l`emergence de la citoyenneté sociale européenne

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D'AIX-MARSEILLE
Collection du Centre de Droit Social
Sandrine MAILLARD
L'EMERGENCE
DE LA CITOYENNETÉ SOCIALE
EUROPÉENNE
Préface
Patrick CHAUMETTE
Professeur à l'Université de Nantes
THÈSE DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES
PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE - PUAM
- 2008 -
TABLE DES MATIÈRES
Abréviations
21
Sommaire
23
Introduction
25
PREMIÈRE PARTIE
LA CONSTRUCTION DU STATUT SOCIAL DU CITOYEN EUROPÉEN
Section 1 - L'émergence du « citoyen politique »
§ 1 - Le citoyen français, le fruit d'une longue histoire
A - Le citoyen français : un héritage de l'Antiquité gréco-romaine
B - Le citoyen français né dans la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen
§ 2 - Les contours de la notion de citoyenneté politique
A - La dimension politique des droits attachés à la citoyenneté
B - La dimension égalitaire de la citoyenneté
C - La dimension nationale de la citoyenneté
Section 2 - L'émergence du « citoyen social »
§ 1 - L'émergence de la citoyenneté sociale française
A - Le travailleur, devenu citoyen social : les prémices
de la citoyenneté sociale française
B - Le résident, devenu citoyen social : l'affirmation
de la citoyenneté sociale française
1- Le droit à l'aide sociale : un droit du résident, devenu
citoyen social
2- Le droit aux prestations de sécurité sociale : un droit
du résident, devenu citoyen social
§ 2 - Les contours de la notion de citoyenneté sociale
A - La dimension sociale de la citoyenneté
1- Le déploiement de la citoyenneté sociale, à partir d'une logique
de solidarité
2- Une nouvelle sphère de participation, de nouvelles formes
de participation à la vie de la communauté
B - La citoyenneté sociale, déconnectée de la condition
de nationalité
57
TITRE -1 - La naissance de la citoyenneté sociale européenne,
précédant la citoyenneté de l'Union
65
Chapitre - I - La construction du statut social du travailleur migrant :
une citoyenneté sociale européenne embryonnaire
Section 1 - La liberté de circulation, un élément du statut social
du travailleur communautaire
§ 1 - La dimension économique de la liberté de circulation : un droit
à la « mobilité professionnelle » du travailleur communautaire
A - Un droit à la mobilité réservé au travailleur communautaire
26
26
26
28
30
31
32
33
38
40
41
45
45
48
51
51
51
53
67
67
67
68
464
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
1 - La vocation économique de la liberté de circulation
intracommunautaire
68
2- La définition extensive du travailleur communautaire
70
B - Un droit à la mobilité du travailleur communautaire dans le cadre
de sa vie professionnelle
73
1- Le droit d'entrer sur le territoire d'un autre État membre
pour accéder à l'emploi
74
2- Le droit de séjourner sur le territoire d'un autre État membre
pour y exercer son emploi
75
§ 2 - La dimension sociale de la liberté de circulation : un droit
à la « mobilité sociale » du travailleur communautaire
77
A - La mobilité de la famille du travailleur communautaire
77
B - La mobilité de l'« ancien travailleur » migrant
80
Section 2 - Le rayonnement du principe de non-discrimination fondée
sur la nationalité
82
Sous-section 1 -De l'affirmation de l'égalité de traitement en matière
de sécurité sociale : vers une égalité des droits à la
protection sociale du travailleur communautaire migrant
84
§ 1 - L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
du travailleur communautaire migrant en matière de sécurité sociale86
A - Le travailleur communautaire et sa famille, protégés par le principe
de non-discrimination fondée sur la nationalité
88
1- La protection du travailleur communautaire migrant
88
a- L'affiliation à un régime de sécurité sociale,
condition d'acquisition de la qualité de travailleur
90
b- L'indifférence du motif de déplacement du travailleur
protégé
92
2-La protection de la famille du travailleur communautaire migrant.93
B - La prohibition des différences de traitement directement
et indirectement fondées sur la nationalité
96
§ 2 - L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
du travailleur communautaire migrant en matière d'aide sociale
99
A-L'accès aux prestations d'aide sociale du travailleur migrant
et de sa famille en application du règlement n° 1408/71
100
B - L'accès non discriminatoire aux prestations d'aide sociale
du travailleur migrant et de sa famille en application
du règlement n° 1612/68
105
1 - Le dépassement du champ d'application matériel
du règlement n° 1408/71
105
2- Le dépassement du champ d'application personnel
du règlement n° 1408/71
107
Sous-section 2 - De l'affirmation de l'égalité des conditions de travail :
vers une égalité des conditions de vie du
travailleur communautaire migrant et de sa famille
11
§ 1 - Le droit à l'égalité de traitement dans les conditions de travail..
11
§ 2 - Le droit à l'égalité de traitement dans les conditions de vie
13
A - La protection de la vie personnelle du travailleur migrant
13
B - La protection de la vie familiale du travailleur migrant
16
Conclusion du Chapitre 1
Chapitre II -
La construction du statut social du ressortissant
communautaire inactif : l'expression d'une citoyenneté
sociale naissante
1 18
121
Table des matières
465
Section I -
L'émergence d'un statut social communautaire déconnecté
de l'exercice d'une activité professionnelle
121
§ 1 - L'élargissement du cercle des bénéficiaires de la liberté
de circulation au-delà des travailleurs communautaires
121
A - L'affirmation d'un droit à la mobilité des inactifs
122
1- L'extension jurisprudentielle de la liberté de circulation
à certains ressortissants communautaires inactifs
122
a- La reconnaissance d'un droit de séjour des destinataires
de services, construit à partir de la liberté de circulation
des prestataires de services
122
b- La reconnaissance d'un droit de séjour à certains étudiants,
construit à partir du principe d'égalité de traitement
en matière de formation professionnelle
124
2- La généralisation législative du droit de séjour
aux ressortissants communautaires inactifs
129
B - L'exercice du droit de séjour réservé aux inactifs
« économiquement indépendants » : la survivance de la logique
économique de la liberté de circulation
131
§ 2 - Le rayonnement du principe de non-discrimination fondée
sur la nationalité au-delà des travailleurs
135
A-Les inactifs migrants, protégés par l'application du principe
général d'interdiction des discriminations fondées
sur la nationalité
13 5
B-Une protection imparfaite de l'inactif migrant sur le territoire
de l'Etat membre d'accueil
137
Section 2 -La citoyenneté sociale européenne, ferment de la citoyenneté
de l'union
141
§ 1 - D'une citoyenneté sociale naissante ou l'émergence d'un lien
de citoyenneté « horizontal » : la formation d'une communauté
de citoyens
142
§ 2 - D'une citoyenneté sociale naissante ou l'émergence d'un lien
de citoyenneté « vertical » : la participation du ressortissant
communautaire, devenu citoyen de l'Union, à la vie de la cité
143
Conclusion du Chapitre II
147
Conclusion du Titre I
15 1
TITRE II - Le redéploiement de la citoyenneté sociale européenne,
adossée à la citoyenneté de l'Union
153
Chapitre I - La construction du statut social du citoyen de l'Union
Section 1 - Le droit à la mobilité du citoyen de l'Union
§ 1 - La liberté de circulation, un élément du statut social du citoyen
de l'Union
A - L'effet direct de l'article 18§1 du Traité CE
B - La poursuite de la généralisation du droit à la mobilité
par l'article 18§1 du Traité CE
§ 2 - Le déclin des conditions d'ordre économique posées à l'exercice
de la liberté de circulation
A- Une lecture renouvelée des limites d'ordre économique
à l'exercice de la liberté de circulation
1 - L'irruption de la citoyenneté de l'Union : nouveau contexte,
nouvelle directive d'interprétation des conditions restrictives
à la liberté de circulation
155
155
156
1 56
1 59
161
163
163
466
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
2- L'assouplissement des conditions économiques posées
à l'exercice de la liberté de circulation des citoyens de l'Union....166
a- L'assouplissement des conditions économiques
à la liberté de circulation, à travers une nouvelle
dynamique d'élargissement de la notion de travailleur
au sens de l'article 39 du Traité CE
166
b- L'assouplissement des conditions économiques à la liberté
de circulation, à travers une lecture souple des directives
relatives au droit de séjour des inactifs
169
B - Vers une liberté de circulation des citoyens de l'Union,
déconnectée de toute considération économique ? Un bilan mitigé
de la lecture de la directive n° 2004/38
174
Section 2 - L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
du citoyen de l'union
1 82
§ 1 - L'extension du champ d'application personnel du principe
de non-discrimination en raison de la nationalité
183
A-La qualité de citoyen de l'Union, condition d'application du droit
de ne pas être discriminé en raison de la nationalité
183
B - La condition de résidence légale sur le territoire d'un autre
État membre, tempérée par l'indifférence du fondement
du droit de séjour du citoyen de l'Union
186
§ 2 - L'extension du champ d'application matériel du principe
de non-discrimination fondée sur la nationalité
188
A - D'un principe d'égalité de traitement à géométrie variable
vers une application uniforme du principe de non-discrimination
en raison de la nationalité du citoyen de l'Union
189
B - Le relâchement du lien entre le principe de non-discrimination
fondée sur la nationalité et le statut économique du citoyen
de l'Union
196
Section 3 - La promesse d'un statut social fondamental du citoyen
de l'Union
199
§ 1 - La promesse d'un statut social qui a vocation à absorber
les statuts particuliers
200
§ 2 - La promesse d'un statut social qui a vocation à protéger
le citoyen indépendamment de l'exercice de la liberté
de circulation
203
Conclusion du Chapitre I
La promesse d'un nouvel espace de solidarité entre
les citoyens de l'Union
Section 1 - L'émergence d'une exigence de solidarité entre les citoyens
de l'union
§ 1 - D'une manifestation restreinte de la solidarité au sein
de la Communauté européenne : une solidarité entre les États
membres
A- La solidarité entre les peuples européens, un idéal dans l'esprit
des « pères fondateurs »
B - La réalisation d'une solidarité entre les États membres,
un instrument au service du rapprochement des peuples
européens
§ 2 - Vers une exigence de solidarité entre les citoyens de l'Union
A - Citoyenneté et solidarité, deux notions étroitement liées :
une exigence de solidarité « implicitement » exprimée
209
Chapitre II -
213
213
2 14
215
216
217
21 8
Table des matières
B - L'accès non discriminatoire du citoyen de l'Union « pauvre »
aux prestations non contributives : une exigence
de solidarité exprimée par la Cour de justice
C - Une exigence de solidarité entre les citoyens, élevée au rang
de valeur fondatrice de l'Union par la Charte des droits
fondamentaux
467
219
223
Section 2 - La portée réduite de l'exigence de solidarité entre les citoyens
de l'Union
225
§ 1 - Des limites inhérentes à la consécration d'une exigence
de solidarité dans la Charte des droits fondamentaux
de l'Union européenne
225
A - Une limite temporaire inhérente à la nature non contraignante
de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
226
B - Une limite inhérente à la formulation des droits attachés
à la solidarité
228
§ 2 - Une solidarité entre les citoyens de l'Union strictement encadrée
par la jurisprudence et la législation communautaires
230
A - Des limites jurisprudentielles à la solidarité entre les citoyens
de l'Union
23 1
1-L'exigence de solidarité entre les citoyens de l'Union limitée
à une aide raisonnable
231
2- L'exigence de solidarité limitée à un cercle d'appartenance
restreint : la condition d'un lien réel de rattachement du citoyen
de l'Union avec l'État membre d'accueil
233
B - Des limites législatives à la solidarité entre les citoyens
de l'Union : une lecture de la directive n° 2004/38
239
Conclusion du Chapitre II
243
Conclusion du Titre II
247
Conclusion de la Première Partie
249
SECONDE PARTIE
L'OUVERTURE DE LA CITOYENNETÉ SOCIALE EUROPÉENNE
AUX RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS
TITRE I -
Une marche hésitante vers la citoyenneté sociale
européenne déconnectée de la nationalité
Chapitre I - L'accès de certains ressortissants d'États tiers à des droits
attachés à la citoyenneté sociale européenne
Section 1 - Le ressortissant d'un État tiers, « non-sujet de droit » :
la mise en évidence d'une inégalité de traitement entre
ressortissants non communautaires et ressortissants
d'un État membre
§ 1 - Le profil du « non-sujet de droit » communautaire :
le ressortissant d'un État tiers
A - Le profil originel du « non-sujet de droit » communautaire :
le « non-travailleur », quelle que soit sa nationalité
B - Le nouveau profil du « non-sujet de droit » communautaire :
le non-national d'un État membre devenu non-citoyen de l'Union
§ 2 - Le « statut d'exclusion » du ressortissant d'un pays tiers :
une catégorie sociale sans statut social
257
259
259
260
260
.261
262
468
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
A- Le ressortissant d'un pays tiers, privé du droit à la libre circulation
sur le territoire de l'Union européenne
264
B - Le ressortissant d'un pays tiers, privé du droit de ne pas être
discriminé en raison de sa nationalité
266
Section 2 - Certains ressortissants des États tiers, devenus sujets
de certains droits sociaux : la mise en évidence d'une inégalité
de traitement entre les ressortissants extracommunautaires
268
§ 1 - La protection communautaire du ressortissant d'un État tiers,
en raison de l'existence d'un lien « personnel » avec un citoyen
de l'Union
269
A - La protection du ressortissant d'un État tiers, membre
de la famille d'un ressortissant communautaire migrant
269
1-Le lien familial avec un citoyen de l'Union migrant, fondement
de la protection communautaire du ressortissant d'un État tiers...269
a- Un statut social étroitement lié à l'existence
d'un lien familial avec un citoyen de l'Union
272
b- Un statut social étroitement lié au maintien
du lien familial avec un citoyen de l'Union
273
2- La liberté de circulation intracommunautaire du ressortissant
d'un État tiers, subordonnée à la condition de la régularité
de son séjour sur le territoire de l'État membre de provenance...275
B - La protection du ressortissant d'un État tiers, membre
du personnel d'un prestataire de services communautaire
278
1 - Le travailleur ressortissant d'un État tiers, bénéficiaire indirect
de la liberté de circulation du prestataire de services
279
2- La précarité de la protection communautaire du ressortissant
d'un pays tiers, détaché sur le territoire d'un autre
État membre
282
a- Le droit de séjour du ressortissant d'un État tiers détaché
sur le territoire d'un autre État membre, subordonné
à l'exécution de la prestation de services
283
b- Le ressortissant d'un État tiers détaché, privé d'un droit
à l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux
de l'Etat membre d'accueil
284
§ 2 - La protection communautaire du ressortissant d'un État tiers,
en raison de l'existence d'un accord entre l'Union et le pays tiers...288
A-L'affirmation d'un principe de non-discrimination en raison
de la nationalité du travailleur d'un État tiers installé
sur le territoire d'un État membre
293
1- Le champ d'application « étroit » du principe
de non-discrimination fondée sur la nationalité : une protection
du travailleur d'un État tiers limitée aux conditions de travail
et de sécurité sociale
293
2-L'application efficace du principe de non-discrimination
fondée sur la nationalité du travailleur d'un État tiers, protégé
par un accord d'association ou de coopération
295
a- L'effet direct du principe de non-discrimination en raison
de la nationalité
295
b- Une interprétation extensive du principe d'interdiction
des discriminations fondées sur la nationalité,
calquée sur la jurisprudence relative aux travailleurs
communautaires
297
B - L'enrichissement du statut social du travailleur turc :
la reconnaissance prétorienne d'un droit au maintien du séjour
300
Table des matières
469
Conclusion du Chapitre I
306
Chapitre II - La construction d'un statut social embryonnaire
du ressortissant d'un pays tiers
309
Section 1 - Le ressortissant d'un État tiers, devenu sujet de droit
communautaire
310
§ 1 - La compétence du législateur communautaire pour régir
la situation des ressortissants des États tiers régulièrement
installés sur le territoire communautaire
3 11
§ 2 - La construction d'un « embryon de statut social »
du ressortissant d'un État tiers, sous l'impulsion
d'une politique d'intégration
3 14
A-L'affirmation d'une politique communautaire d'intégration
des ressortissants des pays tiers sur le territoire des États membres :
la fin d'une logique d'exclusion
314
B - La mise en œuvre d'une politique d'intégration des ressortissants
des États tiers : les prémices d'un statut social
316
1-L'ébauche d'un droit à la non-discrimination
des ressortissants d'États tiers sur le fondement de l'article 13
du Traité CE
316
2- L'élargissement aux ressortissants des États tiers du droit
au regroupement familial et du droit à la coordination
des systèmes de sécurité sociale des États membres
3 18
3- Une protection fragmentaire des ressortissants des pays tiers
319
§ 3 - L'émergence de la liberté de circulation du ressortissant
d'un État tiers : la promesse d'un statut social communautaire
322
A - La libre circulation du ressortissant extracommunautaire :
un moteur à la construction d'un statut social du ressortissant
d'un État tiers migrant
322
B - Une logique d'extension de la liberté de circulation
intracommunautaire aux ressortissants des pays tiers
323
1 - La liberté de circulation des ressortissants des États tiers :
un objectif posé par le droit communautaire
324
2-La liberté de circulation des ressortissants des États tiers :
un objectif progressivement réalisé par le droit communautaire...326
Section 2 - Le ressortissant d'un État tiers, un sujet de droit maintenu
en marge du citoyen de l'Union
329
§ 1 - Le maintien d'une logique de différenciation entre le ressortissant
d'un État tiers et le ressortissant d'un État membre
329
A- De l'absence de statut à la possibilité de forger un statut particulier
du ressortissant non communautaire : d'un statut d'exclusion
vers un statut d'exception
330
B - L'absence persistante d'un principe général d'interdiction
des discriminations fondées sur la nationalité du ressortissant
d'un État tiers
332
1-La permanence de l'inapplication de l'article 12 du Traité CE
aux discriminations fondées sur la nationalité du ressortissant
d'un pays tiers
333
2-L'inefficacité de l'article 13 du Traité CE à sanctionner
les discriminations fondées sur la nationalité du ressortissant
d'un pays tiers
335
§ 2 - Le déclin de la politique d'intégration des ressortissants
des pays tiers : l'éloignement de la perspective de rapprochement
du statut social du ressortissant d'un État tiers de celui du citoyen
de l'Union
339
470
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
A-L'intégration du ressortissant d'un État tiers dans l'État
membre d'accueil, devenue une condition d'octroi
du statut social communautaire : la mise à l'écart du ressortissant
d'un État tiers « non intégré »
340
B - L'effacement de la politique d'intégration des ressortissants
des États tiers dans la liste des priorités de l'Union
343
Conclusion du Chapitre II
346
Conclusion du titre I
349
TITRE II - La perspective d'une citoyenneté sociale européenne ouverte
aux ressortissants des États tiers : la solidarité au-delà
de la nationalité
353
Chapitre I -
L'émergence de la solidarité : la promesse d'un statut social
du ressortissant d'un État tiers
355
Section -1 - La portée limitée d'un appel collectif « au fondamental »
356
§ 1 - La dynamique attendue des droits fondamentaux :
la construction d'un statut social communautaire
des ressortissants des pays tiers
356
A - Un appel « au fondamental » reposant sur le rayonnement
universel des droits fondamentaux
357
1- L'indifférence de la nationalité, manifestation de l'universalité
des droits fondamentaux
357
2- L'exemple de la CEDH : l'effacement de la condition
de nationalité dans l'octroi des droits sociaux, guidé
par une logique de protection universelle des droits
fondamentaux
359
B - La promesse d'un statut social communautaire du ressortissant
d'un État tiers reposant sur une logique de droits fondamentaux ....366
§ 2 - La déception des droits sociaux fondamentaux communautaires :
la construction d'un « embryon de statut social »
des ressortissants des pays tiers
368
A- L'ancrage des différences de traitement entre citoyens
et non-citoyens de l'Union
371
1-La protection jurisprudentielle des droits sociaux fondamentaux
de 1' « homme communautaire »
371
2-La reconnaissance d'un champ d'application personnel
à géométrie variable des droits fondamentaux par la Charte
des droits fondamentaux de l'Union européenne
375
a- La vocation universaliste des droits fondamentaux
reconnus par la Charte
375
b- Le maintien d'une différence de traitement
entre ressortissants d'États tiers et ressortissants
communautaires
376
B - La perspective d'un « embryon de statut social » du ressortissant
d'un pays tiers, reposant sur une logique de protection
des droits fondamentaux
3 81
1-L'ouverture de certains droits sociaux fondamentaux
aux travailleurs extracommunautaires
38 1
2- Le droit fondamental à la dignité humaine, vecteur de droits
sociaux fondamentaux du ressortissant extracommunautaire
382
Table des matières
4 71
Section 2 - Un appel à la solidarité
385
§ 1 - L'ouverture du cercle de la solidarité européenne
aux ressortissants des pays tiers
387
A-La solidarité en tant qu'élément du « discours » communautaire :
un appel à la solidarité des citoyens de l'Union envers
les ressortissants des pays tiers
388
B-La solidarité en tant que valeur fondatrice de l'Union :
une exigence de solidarité entre les résidents régulièrement
installés sur le territoire communautaire
390
§ 2 - La perspective d'un statut social communautaire
des ressortissants des États tiers reposant
sur une logique de solidarité
392
A - La solidarité, une valeur sociale
393
B-La solidarité, une valeur sociale susceptible de fonder
une nouvelle lecture des droits sociaux attachés
à la citoyenneté sociale
393
Conclusion du Chapitre I
395
Chapitre II - Le renouveau du citoyen européen
401
Section 1 -
Le déploiement de la citoyenneté sociale européenne,
riche et ouverte : la dynamique de la solidarité
402
§ 1 - Une dynamique d'enrichissement du statut social
communautaire, façonnant le citoyen social
402
A-L'enrichissement des droits attachés à la citoyenneté sociale :
le citoyen social, acteur de la communauté sociale européenne
403
B - L'émergence d'un devoir de solidarité, de nature à renforcer
le lien de citoyenneté
405
§ 2 - Une dynamique d'élargissement de la qualité
de citoyen social européen : la perspective d'une « citoyenneté
sociale de résidence »
410
A - Le séjour régulier sur le territoire communautaire, manifestation
du lien d'appartenance à la communauté sociale européenne :
le résident régulier, un citoyen social
411
B - La clandestinité, manifestation de l'absence de lien
d'appartenance à la communauté sociale : le ressortissant
en séjour irrégulier sur le territoire communautaire, en marge
de la citoyenneté sociale
417
Section 2 - L'ouverture de la citoyenneté politique au ressortissant
d'un État Tiers, devenu citoyen social
420
§ 1 - Critique d'une citoyenneté politique européenne, inscrite
dans une dimension nationale : le ressortissant d'un État tiers,
citoyen social sans citoyenneté politique
421
§ 2 - Un « embryon de citoyenneté politique », ouvert
aux ressortissants des États tiers : un premier pas vers
une citoyenneté politique détachée de la nationalité
423
§ 3 - La perspective d'une « citoyenneté politique de résidence »
427
Conclusion du chapitre II
433
Conclusion du titre II
435
Conclusion de la Seconde Partie
437
472
L'émergence de la citoyenneté sociale européenne
CONCLUSION GÉNÉRALE
441
Bibliographie
445
Index alphabétique
459
Table des matières
463