nationalité et citoyenneté en France

Correction du devoir d'éducation civique
Prép@brevet 2014
Sujet : nationalité et citoyenneté en France
Connaissances et compétences définies
par le socle commun (LPC-palier 3)
C6-1 : connaître les principaux droits de
l'homme et du citoyen
C6-2 : compétences sociales et civiques
C5-3 : lire et utiliser différents langages
(textes-images)
C1 : maîtrise de la langue française
Parties du devoir (en lien avec les textes de loi :Code Civil,Constitution française et traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne de 2007, Déclaration universelle des droits de l'homme et
Convention internationale sur les droits de l'enfant).
1-Avoir la nationalité française pour être citoyen français
Etre ou devenir français
2-Etude de cas problématisée : naître français
Confronter des situations à la loi [Code Civil]
Droit du sol
Droit du sang
Naturalisation
Mariage
Les propositions de Manuel Valls (cf doc-cours)
3-Qu'est-ce que la nationalité ?
Pourquoi est-il important d'avoir une nationalité ?
Développement et élargissement de l'étude (en lien avec le cours et l'actualité)
Naître ou devenir français : ils ont acquis la nationalité française
4-Connaître les mots clés de la citoyenneté et de la nationalité
Vocabulaire du chapitre (brevet)
Analyse des documents et explications (synthèse)
En 2013, un français sur 5 a des parents étrangers (la France est toujours considérée comme un
modèle en matière d'intégration).
Néanmoins, le débat politique autour de la question de la nationalité française est toujours vif (cf
actualité + sensibilité de l'opinion publique).
Difficile de parler de la nationalité sans toucher au problème de l'immigration et de l'intégration.
Tous ces thèmes sont étroitement liés.
La loi a réformé l'acquisition de la nationalité.
La loi Guigou est claire et marque une évolution importante dans l'évolution du processus de
naturalisation ( proposition de Manuel Valls en septembre 2013 pour influer sur l'évolution de
l'intégration des immigrés).
Problèmes : reconnaissance des droits et situations économiques, sociales, juridiques.....qui
évoluent.
Naître ou devenir français : des cas différents
L'oeuvre du législateur est donc essentielle car elle est tantôt le ciment fédérateur, tantôt l'arme des
divisions politiques.
Bien comprendre :
-la diversité de la population sur le territoire national
-les liens entre les droits politiques et la nationalité (+ Constitution)
-la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants installés sur le
territoire national
-l'existence de droits relevant également de la citoyenneté européenne (traités de 2002 et de
2007).
-la nationalité est un droit et le lien de rattachement d'un individu à un pays : elle peut être
attribuée de différentes manières.
-les droits du citoyen sont des pouvoirs : le citoyen français est électeur et éligible, et à ce titre est
détenteur d'une partie de la souveraineté politique (= règle de la démocratie).
-les droits des habitants de la France sont les mêmes, quelles que soient leur origine, leur
nationalité, leur croyance...
Il ne faut pas oublier que les droits s'accompagnent d'obligations pour chacun [Etat de droit].
-les étrangers qui résident en France disposent tous de droits civils et de droits sociaux.
Seuls les étrangers citoyens d'un Etat de l'Union européenne disposent en France de droits politiques limités au droit de
vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
Les étrangers originaires d'un Etat autre qu'un des 28 Etats de l'UE n'ont aucun droit politique en France.
On peut donc dire que les droits des étrangers en France sont incomplets.
-ce sont les citoyens, qui, tous ensemble, construisent la nationalité française (citoyen par la
nationalité française).
Correction du devoir avec le Dévédoc du SCEREN-Education civique-ECJS-2012 mercredi 6-12
Unicité et pluralité multiculturelle au sein de la société française.
Lien avec la partie 3 du programme d'histoire (thème 3 : la construction européenne qui évoque
la citoyenneté européenne).
Fiche de synthèse à imprimer et à coller dans le cahier d'éducation civique à la suite du dernier
cours.
B.P