Groupe restreint pour le développement

Strasbourg, le 5 mai 2000
[tpvs2000\tpvs19f_2000]
T-PVS (2000) 19
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Comité permanent
Réunion du Groupe restreint sur le développement stratégique
de la Convention de Berne
Strasbourg, le 28 avril 2000
RAPPORT DE LA RÉUNION
Note du Secrétariat
préparée par
la Direction du Développement Durable
T-PVS (2000) 19
1.
-2–
Ouverture de la réunion par le Président du Comité permanent
La réunion est ouverte par le Président du Comité permanent sur la Convention de
Berne, M. Boere (Pays-Bas), qui souhaite la bienvenue aux participants à la première réunion
du Groupe restreint sur le développement stratégique de la Convention de Berne.
La liste des participants figure à l’annexe 1.
2.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour figurant à l’annexe 2 du présent rapport est adopté.
3.
Possibilités de développement de la Convention de Berne
Le Président présente un rapport (document T-PVS (2000) 13) qui fait l’objet d’une
discussion, ainsi qu’un projet de programme d’activités pour l’année 2001 (document
T-PVS (2000) 16).
3.1.
Examen des activités actuelles
Le Groupe restreint examine en priorité le rôle et la place de la Convention de Berne
au regard des autres instruments internationaux. La plupart des participants s’accordent à
reconnaître que la Convention de Berne est un instrument utile qui pourrait, compte tenu de sa
souplesse, fédérer nombre d’initiatives plus spécifiques dans le domaine de la protection des
espèces et du milieu naturel (notamment les projets relatifs aux grands carnivores d’Europe,
aux espèces non indigènes envahissantes, etc.). En outre, la Convention de Berne peut jouer
un rôle « d’intermédiaire » lorsque certaines espèces sauvages sont menacées.
Certains membres du Groupe font part de leur préoccupation à l’idée que l’Union
européenne (UE) pourrait, après l’adhésion de nouveaux Etats, être en mesure de « bloquer »
les décisions par un vote collectif, lors des réunions du Comité permanent. Toutefois, compte
tenue de l’élargissement prévu de la Convention de Berne aux Nouveaux Etats Indépendants
(NEI) et aux pays africains, le nombre total de ses membres (42 pays à ce jour) pourrait
s’élever à 50, de sorte que même une Union européenne composée de 25 Etats ne
représenterait que la moitié des Parties. Il serait certainement intéressant de parvenir à des
accords provisoires avec l’Union européenne afin que les travaux de la Convention s’intègrent
harmonieusement aux politiques de l’UE relatives à la vie sauvage et au milieu naturel. La
Convention doit se spécialiser de façon à compléter les programmes de l’UE tant sur le plan
géographique que sur celui du contenu (en se chargeant de questions qui ne relèvent pas
nécessairement de l’UE). Elle doit en outre conserver son caractère innovant, c’est-à-dire
proposer de nouvelles idées et les mettre à l’épreuve, comme elle l’a fait par le passé. La
Convention dispose d’une structure plutôt souple par rapport à d’autres institutions plus
formelles dont les idées et les projets sont parfois moins promptement mis en œ uvre. Elle doit
demeurer, comme par le passé, un « laboratoire d’idées » sur la conservation de la vie sauvage
et rester ouverte aux suggestions des scientifiques et des organisations non gouvernementales
(ONG).
-3-
T-PVS (2000) 19
Le représentant de BirdLife International met l’accent sur la nécessité de veiller à
maintenir une synergie entre la Convention de Berne et les autres activités du Conseil de
l'Europe, notamment dans les domaines de la culture, de l’éducation et des droits de l’homme.
Les membres du Groupe restreint sur le développement stratégique classent comme
suit, par ordre de priorité, les activités actuellement menées dans le cadre de la Convention de
Berne :
?
Réseau Emeraude
A moyen terme, la mise en œ uvre du Réseau Emeraude constitue une priorité pour la
Convention de Berne. D’un point de vue politique, il s’agit d’un instrument permettant
d’aider les pays d’Europe centrale et orientale à se préparer à la mise en place du réseau
Natura 2000, dans la perspective de leur adhésion à l’Union européenne, et les autres pays à
adopter une approche européenne commune de la protection du milieu naturel.
Les questions d’ordre technique comme les Listes rouges, etc. requièrent une
meilleure coordination avec l’Agence européenne pour l’environnement à partir du
Mémorandum de coopération en cours d’élaboration.
Le Groupe restreint souligne que l’existence simultanée de deux réseaux écologiques
qui se superposent partiellement – le Réseau Emeraude et le Réseau écologique paneuropéen,
tous deux gérés par le Conseil de l'Europe – est souvent source de confusion pour les Etats
membres. Le Groupe demande au Secrétariat d’étudier les possibilités d’harmoniser les deux
réseaux, en donnant la priorité, pour le proche avenir, à la mise en œ uvre du Réseau
Emeraude et de fusionner les deux groupes d’experts existants.
?
Dossiers
La question des dossiers (voir les procédures dans le document T-PVS (99) 16) est
débattue à la lumière du document T-PVS (2000) 16 intitulé « Examen du système de
dossiers », préparé par BirdLife International.
A la suite de cette discussion, les membres du Groupe restreint conviennent des points
suivants :
• Mettre l’accent sur les exemples de dossiers ayant trouvé une issue satisfaisante;
• L’évaluation sur le terrain est extrêmemnt utile dans le suivi des dossiers; il convient
de conserver cette posibilité et d’y avoir recours plus fréquemment. Des membres du
Secrétariat doivent participer à ces missions aux côtés des experts et se charger des
éventuelles négociations politiques;
• Afin de parvenir à une plus grande transparence, le Secrétariat devra soumettre au
Bureau et au Comité permanent la liste de toutes les réclamations exprimées durant
l’année ;
• Une distinction plus claire doit être établie entre les dossiers ouverts (« actifs ») et les
dossiers d’information ; elle doit apparaître lors de leur présentation au Comité
permanent ;
• Il importe de prendre en considération les dossiers qui méritent d’être examinés au
plan international et non uniquement ceux relatifs à la non-observation présumée des
T-PVS (2000) 19
-4–
dispositions de la Convention, dossiers pour lesquels une application plus souple des
règles pourrait être envisagée ;
• Il convient d’exercer un plus grand contrôle de la mise en œ uvre de la Convention de
Berne par les Parties contractantes (à l’image des études menées dans les pays
nordiques).
?
Groupe d’experts
Le Groupe restreint considère qu’il n’est plus nécessaire d’organiser des réunions des
différents groupes d’experts à intervalles réguliers. Il conviendrait de former des Groupes
d’experts ad hoc chargés d’une mission précise (telle que le suivi de la mise en œ uvre des
plans d’action, etc.).
Certaines tâches assumées par les groupes d’experts existants pourraient être confiées
à des ONG avec un support financier par le biais d’accords appropriés. Ainsi, BirdLife
International pourrait se charger du suivi des plans d’action concernant les oiseaux et rendre
compte de ses activités au Comité permanent par l’intermédiaire du Secrétariat ; PlantaEuropa pourrait faire de même pour la flore, l’Initiative en faveur des Grands Carnivores en
Europe (LCIE) pour les grands carnivores, etc.
Des réunions de Groupes d’experts ad hoc devraient être organisées au coup par coup
en liaison avec d’autres réunions internationales.
A moyen terme, seul le Groupe d’experts sur le Réseau Emeraude devrait continuer à
se réunir régulièrement (par exemple une fois par an).
3.2.
Propositions de nouvelles activités
Le Groupe suggère que les activités suivantes soient menées dans le cadre de la
Convention de Berne.
?
“Points chauds”
Au cours des dernières années, à la suite de conflits militaires – au Kosovo ou en
Tchétchénie, notamment – ou de catastrophes humaines ou écologiques – de la marée noire en
France à la pollution de la rivière Tisza – la conservation du milieu naturel et des espèces
menacées a été mise en péril dans diverses régions d’Europe.
Le Bureau de la Convention de Berne a décidé qu’un poste budgétaire spécial devait
être créé afin de permettre le suivi direct de la situation des « points chauds » écologiques par
un expert.
Il a proposé que cette activité soit intégrée dans le programme de travail pour l’année
2001.
?
Agrobiodiversité
Cette nouvelle activité est particulièrement intéressante et devrait revêtir une
importance accrue dans l’avenir, compte tenu de la préparation du Mémorandum de
-5-
T-PVS (2000) 19
coopération entre le Conseil de l'Europe et la Convention sur la diversité biologique. Elle
pourrait également s’inscrire dans le prolongement de la Déclaration de Monaco.
?
Biodiversité marine
Le Délégué de Monaco propose que la Convention de Berne englobe certaines
questions relatives à la biodiversité marine. Compte tenu de l’existence d’autres conventions
relatives au domaine maritime, la mise en œ uvre de la Convention de Berne devrait
s’effectuer à la lumière des autres instruments internationaux.
?
Sites géologiques
Lors de la 19e réunion du Comité permanent, il a été décidé que le Secrétariat
préparerait un document dans lequel serait examinée la possibilité d’élargir le cadre de la
Convention de Berne, de sorte que celle-ci puisse inclure des sites géologiques importants.
Le Groupe restreint reconnaît que cette nouvelle activité, même si elle ne constitue pas
une priorité, pourrait à l’avenir s’inscrire dans le cadre de la Convention de Berne.
3.3.
Ressources
Le Président du Comité permanent informe les membres du Groupe restreint des
réformes concernant le budget et le personnel de la division de l’environnement du Conseil de
l'Europe, évoquées par M. Schumann, Directeur général de la DG-IV, lors de la réunion du
Bureau. Pour l’année 2001, une réduction de 40 % du personnel et des ressources de la
division de l’environnement est envisagée. Bien entendu, cette décision n’implique pas
automatiquement que les mêmes mesures seront appliquées à la Convention de Berne, les
fonds du Conseil de l'Europe ne représentant que 60 % du budget de celle-ci.
A titre d’information, le Secrétariat présente le tableau ci-dessous, qui fait état de la
répartition des ressources entre les différentes activités menées dans le cadre de la Convention
de Berne.
Articles du budget
Dépenses de fonctionnement
Questions juridiques
Dossiers
Espèces (plans d’action, groupes d’experts, rapports)
Réseau Emeraude
Publications (site Internet compris)
[Total des dépenses : environ 200 000 €]
Dépenses
en 2000 (%)
18 %
7%
7%
33 %
28 %
7%
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-6–
Il est toutefois noté que les réductions budgétaires prévues ne constitueront pas un
obstacle à la mise en œ uvre de la Convention de Berne, puisque celle-ci reçoit chaque année
un montant substantiel de contributions versées par les Parties contractantes. Ce sont les
réductions de personnel qui pourraient représenter la plus grave menace pour la mise en
œ uvre de la Convention.
Les remarques suivantes sont formulées au cours de la discussion :
Compte tenu d’un éventuel manque de ressources l’année prochaine, les contributions
volontaires des Parties contractantes devront prendre en compte les dépenses de personnel. La
possibilité de déléguer un (des) expert(s) national(aux) pour travailler au sein du Secrétariat
mériterait un examen plus approfondi ;
Il conviendrait de créer un comité du budget de la Convention de Berne ; celui-ci
pourrait se rassembler lors des réunions du Comité permanent ;
Le Groupe restreint devrait examiner de plus près la question du remboursement des
frais engagés par les experts lors de différentes réunions.
En vue de sa prochaine réunion, le Groupe restreint demande au Président et au
Secrétariat de revoir la note d’orientation du Président (T-PVS (2000) 13) en tenant compte
des éléments de la présente réunion.
4.
Date et lieu de la prochaine réunion
La prochaine réunion du Groupe restreint sur le développement stratégique de la
Convention de Berne aura lieu le 5 septembre 2000 ; elle sera suivie, le 6 septembre
-7-
T-PVS (2000) 19
ANNEXE1
Strasbourg, le 13 avril 2000
[listpart avril2000SelectGroup.doc]
CONVENTION ON THE CONSERVATION OF EUROPEAN WILDLIFE
AND NATURAL HABITATS
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL
Standing Committee / Comité permanent
Meeting of the Select Group on the Strategic Development /
Réunion du Groupe restreint sur le développement stratégique
Strasbourg, 28 April 2000
Palais de l’Europe, Room 16
[n° 04-17-043]
__________
LIST OF PARTICIPANTS /
LISTE DES PARTICIPANTS
__________
GERMANY / ALLEMAGNE
Mr Gerhard ADAMS, Regierungsdirektor, Bundesumweltministerium, D-53048 BONN.
Tel : +49 228 305 2631. Fax : +49 288 305 2684. E-mail : [email protected]
(E)
FINLAND / FINLANDE
Mr Esko JAAKKOLA, Environment Counsellor, Ministry of the Environment, P.O. Box 380,
FIN-00131 HELSINKI.
Tel : +358 9 1991 9335. Fax : +358 9 1991 9364. E-mail : [email protected]
(E)
[Apologised for absence / Excusé]
FRANCE / FRANCE
Mrs Véronique HERRENSCHMIDT, Responsable de la misseion internationale, Direction de
la nature et des paysages, Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
20, avenue de Ségur, F-75302 PARIS 07 SP.
Tel : +33 1 42 19 19 48. Fax : +33 1 42 19 19 77.
E-mail : [email protected]
(F)
T-PVS (2000) 19
-8–
HUNGARY / HONGRIE
Mr Gábor NECHAY, Senior Special Adviser, Ministry for Environment, Authority of Nature
Conservation, Kolto u. 21 H-1121 BUDAPEST.
Tel : +36 1 395 6857. Fax : +36 1 395 7458. E-mail : [email protected]
(E)
[Apologised for absence / Excusé]
NETHERLANDS/PAYS-BAS Dr Gerard C. BOERE, Senior Executive Officer, Division of
International Affairs, Directorate for Nature Management, Ministry of Agriculture, Nature
Management
and
Fisheries,
(Bezuidenhoutseweg 73),
PO Box 20401,
NL 2500 EK THE HAGUE.
Tel : +31 70 378 55 91
or
+31 70 378 5007.
Fax : +31 70 378 6146. E-mail : [email protected]
(E)
MONACO/MONACO Mr Patrick VAN KLAVEREN, Conseiller technique du ministre
Plénipotentiaire, Chargé de la coopération internationale pour l’Environnement et le
Développement, Relations extérieures, Villa Girasole, 16 boulevard de Suisse,
MC 98000 MONACO.
Tel : +377 93 15 81 48. Fax : +377 93 50 95 91. E-mail : [email protected]
(F)
LATVIA/LETTONIE Ms Ilona JEPSEN, Deputy Director, Environmental Protection Dept,
Ministry of Environmental Protection and Regional Development, Peldu 25, LV 1494 RIGA.
Tel : +371 7 026 517 / +371 7 026 524. Fax : +371 7 820 442.
(E)
E-mail : [email protected]
SWITZERLAND / SUISSE
Mr Olivier BIBER, Chef des Questions internationales Nature et Paysage, Division Nature et
Paysage, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP),
Papiiermühlestrasse 172, CH-3003 BERNE.
Tel : +41 31 323 06 63. Fax : +41 31 324 75 79.
(F)
E-mail : [email protected]
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI
Mr John L. ANGELL, Senior Executive Officer, European Wildlife Division, Department of
the Environment, Transport and the Régions, Room 902D, Tollgate House, Houlton Street,
GB-BRISTOL BS2 9DJ.
Tel : +44 117 987 8138. Fax : +44 117 987 8182.
(E)
E-mail : [email protected]
Mr Dave E. PRITCHARD, BirdLife International, c/o RSPB, The Lodge, Sandy,
Bedfordshire SG19 2DL.
Tel : +44 1767 680 551. Fax : +44 1767 683 211. E-mail : [email protected]
(E)
-9-
T-PVS (2000) 19
SECRETARIAT / SECRÉTARIAT
Council of Europe / Conseil de l’Europe, Directorate of Sustainable Development /
Direction du Développement Durable, F-67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel : +33 3 88 41 20 00. Fax : +33 3 88 41 37 51
Mr Klaus SCHUMANN, Director General, Directorate general IV – Education, Culture,
Youth and Sport, Environment / Directeur Général, Direction générale IV – Education,
Culture, Jeunesse et Sport, Environnement
Tel : +33 3 88 41 20 56. Fax : +33 3 88 41 27 50. E-mail : [email protected]
Mr Eladio FERNÁNDEZ-GALIANO, Head of the Nature and Landscape Division / Chef de
la Division dde la Nature et des Paysages
Tel : +33 3 88 41 22 59 Fax : +33 3 88 41 37 51 E-mail : [email protected]
Mrs Katia SKRIPNICHENKO, Nature and Landscape Division / Division de la Nature et des
Paysages
Tel : +33 3 88 41 30 18 Fax : +33 3 88 41 37 51 E-mail : [email protected]
T-PVS (2000) 19
- 10 –
ANNEXE2
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L’EUROPE
Strasbourg, le 25 février 2000
Groupe restreint sur le développement stratégique
de la Convention de Berne
Strasbourg, le 28 avril 2000
Palais de l'Europe, Salle 16
(ouverture à 9h30)
__________
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Ouverture de la réunion par le Président du Comité permanent
Adoption de l’ordre du jour
Evolution souhaitable de la Convention de Berne
3.1.
Priorités
¦
¦
¦
¦
3.2.
Révision des activités actuelles
Intégration des activités dans la problématique du développement durable
Groupe d’experts
Nouvelles activités possibles (biodiversité agraire, protection du patrimoine
géologique)
Méthodes
¦
Synergies avec d’autres organisations, programmes et structures
3.3.
Ressources
4.
Questions diverses