Procédé à suivre pour l`importation en Suisse d`un véhicule

Strassenverkehrs- und
Schifffahrtsamt
Office de la circulation
routière et de la navigation
Schermenweg 5, case postale
3001 Berne
Polizei- und Militärdirektion
des Kantons Bern
Direction de la police et des affaires
militaires du canton de Berne
Téléphone
Téléfax
www.be.ch/ocrn
+41 31 634 21 11
+41 31 634 26 81
Procédé à suivre pour l’importation en Suisse d’un véhicule automobile
(Importation individuelle effectuée par les petits importateurs et les importateurs privés)
1.
KF MB Import Zulassung f / V: 0.1
Veuillez prendre contact avec l’Inspection de douane à Berne afin d’élucider les droits de douane, l’impôt sur la
valeur du véhicule et la taxe sur la valeur ajoutée et de se procurer le formulaire 13.20A:
Inspectorat de douane Berne, Weyermannsstrasse 12, 3008 Berne, téléphone +41 58 462 68 68,
www.ezv.admin.ch
2.
Une taxe CO2 est en général perçue pour les voitures de tourisme qui ont été admises à la circulation routière à
l’étranger moins de six mois avant leur déclaration à la douane suisse. De plus amples informations sur la
taxe CO22 ainsi que le formulaire de demande d’attestation se trouvent sur le site internet www.ofrou.admin.ch >
Services > Véhicules > Homologation des véhicules > CO2 > Petits importateurs et importateurs privés > Demande
CO2 ‘Demande d‘attestation‘.
3.
Convenez d’une date de contrôle avec le centre d’expertises et d’examens (CEE) de votre choix:
CEE Berne, Schermenweg 9, 3001 Berne, courriel [email protected], télécopie +41 31 634 25 00
CEE Thoune, Tempelstrasse 30, 3608 Thoune-Allmendingen, courriel [email protected],
télécopie +41 31 635 87 21
CEE Orpond, route Principale 1, 2552 Orpond, courriel [email protected], télécopie +41 31 635 88 01
CEE Bützberg, Hardstrasse 4, 4922 Bützberg, courriel [email protected], télécopie +41 31 635 89 01
Veuillez remarquer que l’élucidation ou l’accord d’une date d’expertise requiert la présentation de l‘ordre d’expertise
pour un véhicule destiné à l’importation directe, dûment rempli ainsi que tous les documents et certifications qui
s’imposent. Les formulaires nécessaires se trouvent sur le site internet www.be.ch/ocrn > Véhicules > Importation
de véhicules.
Veuillez consulter les mémentos ci-après pour vous informer quant aux contrôles des véhicules routiers et des documents nécessaires pour ce faire.

Voitures de tourisme et de livraison avec certificat de conformité CE
Mémento relatif à l’importation d’une voiture de tourisme ou de livraison munie d’un certificat de conformité CE (C.O.C.
Certificate of Conformity)

Voitures de tourisme et de livraison sans certificat de conformité CE
Mémento relatif à l’importation d’une voiture de tourisme ou de livraison sans certificat de conformité CE

Effets de déménagement
Mémento relatif à l’importation d’un véhicule automobile dont le détenteur/la détentrice dispose d’une autorisation douanière pour effets de déménagement, formulaire 18.44
De plus amples informations ainsi que les mémentos se trouvent sur le site internet www.be.ch/ocrn, > Véhicules
> Importation de véhicules > Importations de voitures de tourisme et de motocycles.
4.
Si le véhicule a passé le contrôle avec succès, vous pouvez le faire immatriculer au siège principal de l’OCRN à
Berne ou dans l’un de ses centres d‘activité.
Pour ce faire, les documents ci-après doivent être remis à l’un de nos guichets ou par courrier postal (d’autres
documents peuvent être requis le cas échéant):

une attestation d’assurance, établie par une compagnie d’assurances agréée (sera transmise à notre office
par voie électronique);

les papiers de bords étrangers (originaux);

les plaques de contrôle étrangères (elles seront saisies et détruites lors de l’immatriculation du véhicule);
une attestation signée devrait être présentée si les plaques n’existaient plus;

les papiers présentés lors de l’expertise et à nouveau réceptionnés (13.20A, copie du certificat de conformité
CE, respectivement du rapport DTC ou FAKT);

la copie du livret pour étrangers pour toute personne de nationalité étrangère pour laquelle aucun véhicule
automobile n’a encore été immatriculé dans le canton de Berne;

le formulaire ‘Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile‘
(à trouver sur le site internet www.be.ch/ocrn > Véhicules > Formulaires / Mémentos > Formulaires)
OCRN – votre partenaire pour la sécurité routière