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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
En 2005, Didier Damas, lieutenant de louveterie et possesseur d’une meute de
chiens de chasse, décide de construire une pension canine haut de gamme
« Chambres d’hôtes » pour chiens et chats, associée à un élevage de chiens de
chasse.
Il choisit le site du «Moulin Galveau», site isolé dans un environnement boisé situé
au Nord de la commune de Sours, à proximité de la commune de Nogent le Phaye.
En 2008, il construit de nouveaux bâtiments destinés aux chiens et aux chats.
En pratique, la capacité maximale du site, avec deux chiens par chambre ou par
boxe est de 130 chiens. Le seuil de l’Autorisation est donc atteint et dépassé.
Le site se compose d’un bâtiment destiné aux chats, de deux bâtiments de
« chambres d’hôtes » pour chiens, avec des « chambres » intérieures carrelées et
chauffées, donnant sur des courettes extérieures carrelées, et de chenils
préfabriqués abritant principalement les chiens d’élevage et la meute de louveterie.
Les surfaces d’aires de vie varient entre 5 m2 et 13 m2 par boxe.
Les chiens sont promenés en laisse tous les jours.
La conception des bâtiments a été réfléchie avec des vétérinaires afin d’assurer les
meilleures conditions de bien-être et d’hygiène aux animaux.
Le milieu naturel :
La commune de Sours est située au Sud-Est de Chartres dans la région naturelle de
la Beauce. La Beauce est un vaste plateau calcaire, d’une altitude moyenne de 150
mètres. Le climat est de type océanique dégradé, la hauteur moyenne des
précipitations est de 598 mm. Les vents dominants viennent du Sud – Ouest.
Sours fait partie du bassin versant de l’Eure. Le Bassin Versant de l’Eure ne fait pas
l’objet d’un SAGE et relève directement du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin Seine Normandie.
Le Moulin Galveau est situé à 650 mètres de la Roguenette, un affluent de l’Eure qui
présente une qualité physico-chimique, biologique et piscicole moyenne.
Le captage d’eau potable le plus proche est le captage de l’Etang sur la commune de
Nogent le Phaye. L’eau est prélevée dans l’aquifère du Sénonien, elle présente une
teneur en nitrates de 32 mg/litre et est contaminée par des résidus de produits
phytosanitaires.
Les sols du Moulin Galveau sont de nature argileuse. Sur la carte géologique les 2/3
du site sont répertoriés comme « Formation Résiduelle à Silex » et 1/3 comme
« Colluvions ».
Sours est située en zone vulnérable. Elle ne possède aucune Zone Naturelle
d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Les ZNIEFF les plus
proches sont implantées à 10 km : ZNIEFF 2 240003623 Marais de la Voise et
ZNIEFF2 240003957 Marais de la Voise et de l’Aunay. La zone Natura 2000 la plus
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proche est à Luisant (7 km ) : ZSC, FR 240 055 2 Vallée de l’Eure de Maintenon à
Anet et Vallons affluents.
Le milieu humain
La commune de Sours appartient à la communauté d’agglomération de Chartres
Métropole, qui regroupe 32 communes et 106273 habitants.
La population de Sours est de 1774 habitants, elle est en augmentation régulière.
Elle est constituée de jeunes actifs et de familles avec enfants dont le bassin
d’emploi se situe principalement sur l’agglomération de Chartres. De nombreuses
entreprises sont implantées sur Sours, aussi bien dans le commerce que dans les
services et l’industrie.
Effets directs et indirects du site.
Le fonctionnement du site sera peu modifié. Une maternité de 6 places en boxes
préfabriqués sera construite, ainsi que deux boxes de quarantaine. Les déjections
solides sont ramassées et éliminées à la déchetterie. Les effluents liquides sont
collectés et évacués vers des fosses toutes eaux, un filtre à sable vertical drainé et
un épandage souterrain. Des analyses d’eau ont mis en évidence un mauvais
fonctionnement de l’épandage souterrain qui sera remplacé en 2013 par un
deuxième filtre à sable vertical drainé.
Les installations sont conçues pour réduire les aboiements des animaux. Les
courettes sont munies de séparations pleines sur 80 cm de hauteur. Les chiens sont
enfermés la nuit dans les bâtiments. La plus proche habitation occupée par un tiers
est à 525 mètres.
Le niveau de bruit en période diurne et nocturne en limite de propriété est conforme
à la réglementation (moins de 70 dB de jour et moins de 60 dB de nuit). Compte tenu
de l’éloignement du premier tiers, l’émergence dans les zones à émergence
réglementée est également conforme à la réglementation.
Les pratiques d’hygiène rigoureuse préviennent l’apparition d’odeurs indésirables.
Les déchets sont évacués à la déchetterie, ou via les circuits de collecte spécialisée
du vétérinaire.
Le site est implanté dans un environnement boisé, les bâtiments de faible hauteur
s’intègrent bien dans le paysage. L’activité du Moulin Galveau a peu d’incidence sur
la faune et la flore.
Capacité technique et financière
Didier, Victoria et Adrien Damas détiennent tous les trois le certificat de capacité
relatif aux activités liées aux animaux de compagnie.
Le site est déjà en fonctionnement. Les investissements liés à la mise aux normes et
aux mesures compensatoires représentent environ la moitié des investissements du
projet.
Hygiène et sécurité
Les numéros d’urgence sont affichés dans le bureau.
Une réserve incendie de 250 m3 est présente, elle sera clôturée et munie d’un
portillon d’accès. Des extincteurs sont présents dans tous les bâtiments.
Les abords du site sont dégagés et en parfait état de propreté.
La cuve à fioul de 500 litres sera munie d’un bassin de rétention.
Les installations électriques sont aux normes et vérifiées tous les ans.
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Les chiens admis dans la pension sont à jour de tous les vaccins obligatoires. Les
mouvements d’animaux et les traitements éventuels sont consignés dans un registre.
Plan d’épandage
Le site dispose de 0.97 ha de prairies épandables. La solution du compostage des
déjections solides et de leur épandage sur prairies a été étudiée comme une
alternative à l’élimination en déchetterie mais n’a pas été retenue. Cette solution ne
serait pas plus pérenne que la déchetterie car elle nécessiterait de faire appel à un
prêteur de terres.
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