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Z1
Annonce de mutation pour étrangers
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Catégorie de livret
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Changement d'adresse en Suisse (ressortissants UE/AELE) 1/3/5/6/9
Changement de l'identité / de l'état-civil 1/3/4
Changement d'adresse à l'intérieur du canton (non-ressortissants UE/AELE) 1/3/5/6
Rectification (annonce erronée) détails sous remarque
Changement d'employeur pour les frontaliers UE/AELE (=adresse postale) 1/3/7
Enregistrements multiples 1/2/3
Changement d'adresse à l'etranger pour les frontaliers UE/AELE 1/3/6
Autres détails sous remarque
Nouvelle arrivée de l'étranger 1/3/4/6/8/9 (maintien de l'autorisation C; assurance de retour permis B et C)
En cas de changement d'adresse en Suisse (ressortissants UE/AELE) et à l'intérieur du canton (non-ressortissants UE/AELE), cette annonce concerne aussi les membres de la famille
N° SYMIC des membres
de la famille
N° SYMIC
1
3
N° de référence cantonal
2
N° SYMIC non valable
Sexe
Etat-civil
En cas de correction mentionner la version corrigée
Nom(s)
Prénom(s)
4
Date de naissance
.
jour
.
/ mois /
année
apatrides
Nationalité
pour les apatrides, indiquer
l'ancienne nationalité
Date du changement
d'état-civil
5
6
.
jour
pour les double-nationaux
Nationalité du conjoint
(domicilié en Suisse)
.
/ mois /
2e nationalité
sans-papiers
année
Arrivée de la
commune de
le
.
.
/ mois /
année
Les étrangers compris dans la variante 1 sont tenus d'indiquer leur adresse à l'étranger
Adresse actuelle
c/o
Rue
N°
Pays
Localité
NPA
Commune (CH)
7
jour
N° comm.
Employé(e) dans
l'entreprise
Rue
N°
NPA
Localité
Lieu de travail
Date du chang. d'emploi
.
jour
8
9
Nouvelle arrivée de
l'étranger le
.
jour
.
/ mois /
année
Activité lucrative
.
/ mois /
année
But du séjour
Remarque:
Date:
Timbre de l'autorité:
Annexe(s):
404.071 f 09.2012