LETTRE D`INFORMATION TRANSLEMANIQUE DE L`ULAM

LETTRE D’INFORMATION TRANSLEMANIQUE
DE L’ULAM
Groupe de travail « Travaillez en pays voisin »
N°8 – Août 2007
IMPRIMER
http://www.ulam.info
EDITORIAL
Chers lecteurs,
Au sommaire de ce numéro : une sélection d’événements en France ou en Suisse, de portée nationale ou
internationale, des données pour apprécier la santé économique de nos territoires. Les actualités de ce numéro sont
dominées par d’importantes actualités juridiques et économiques en Suisse : les évolutions sur la libre circulation des
personnes, les restrictions à l’importation et le droit douanier, qui sera d’ailleurs évoqué lors de la 71ème BTLA du 25
septembre prochain.
Bonne lecture,
Virginie FLEURY, responsable rédaction de la L.I.T.
Au sommaire
EVENEMENTS SEPT. – DEC. 2007
Maison et objets
Comptoir Suisse
71ème BTLA
Foire du Valais
Chimie 2007
Ultrapropre 2007
Energytech
Foire de Genève
QUOI
DE
NEUF ?
JURIDIQUES & ECONOMIQUES
LES
ACTUALITES
Libre circulation des personnes: quelques
changements dans les directives suisses
Suisse : assouplissement des restrictions à
l’importation de fromage
Nouveau droit douanier suisse
SOURCES D’INFORMATION
DONNEES ECONOMIQUES
Consommation et production
Internet
Repéré pour vous
Guide pratique des marchés publics France /
Suisse / Allemagne / Autriche / Italie
Veiller futé à l’international
Secteur des banques et de la finance en Suisse
Les prix des logements dans l’agglomération
franco-valdo-genevoise
Source
des
illustrations :
http://clipartworld.free.fr
EVENEMENTS SEPTEMBRE 2007 – DECEMBRE 2007
07/09 au 11/09
Maison et objet
Thème : collection maison automne - hiver 2007-2008
Lieu : Paris, Paris - Nord Villepinte
Organisateur : SAFI
http://www.maison-objet.com
14/09 au 23/09
Comptoir Suisse
Thème : foire nationale et exposition internationale d'orchidées
Lieu : Lausanne, Beaulieu
Organisateur : Beaulieu Exploitation SA
http://www.beaulieu.org et http://www.comptoir.ch
L.I.T. de l’ULAM – n°8 – août 2007
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http://www.illustrations.fr
et
25/09
71ème BTLA
Thèmes : les formalités douanières suisses et françaises, les conditions des CCT applicables par les
entreprises françaises en Suisse
Lieu : Bourg-en-Bresse
Programme : 10h30 conférence débat, 13h30 – 15h30 bourse d’affaires, ateliers rencontres,
informations et conseils individuels
http://www.btla.org
28/09 - 07/10
Foire du Valais
Lieu : Martigny, CERM
Programme : spectacles, Swiss Design Now...
http://www.foireduvalais.ch
16/10 au 18/10
Chimie 2007 – 1ère édition
Thème : salon pour tous les industriels de la chimie, la parachimie et la pharmacie
Lieu : Grenoble, Alpexpo
Organisateur : ELFEA
http://www.salondelachimie.com
16/10 au 18/10
Ultrapropre 2007 – 1ère édition
Thème : salon de la maîtrise de la contamination et de l’ultrapropreté
Lieu : Grenoble, Alpexpo
Organisateur : ELFEA
http://www.ultrapropre.com
01/11 au 03/11
Energytech
Thème : salon des énergies renouvelables et technologies de l'environnement
Lieu : Lausanne, Beaulieu
Organisateur : Beaulieu Exploitation SA
http://www.energytech.ch et http://www.beaulieu.org
08/11 au 18/11
Foire de Genève
Thème : foire de l’habitat et de l’art de vivre
Lieu : Genève, Palexpo
Organisateur : Foire de Genève – SESAM Sa
http://www.foiredegeneve.ch
L’agenda 2007 « Expositions, Salons et Foires » est disponible sur demande. Il est téléchargeable sur le site du Conseil
du Léman. Cet agenda recense les principales manifestations économiques, artisanales qui se déroulent dans la région
lémanique entre le 1er février 2007 et le 31 janvier 2008.
DONNEES ECONOMIQUES
Consommation et production
Evolution de l’indice des prix à la consommation par rapport au mois précédent en Suisse ; en France
Evolution de l’indice des prix à la production et à l’importation en Suisse
Evolution de l’indice des prix à la production dans l’industrie et les services aux entreprises en France
Evolution de l’indice des prix des matières premières en France
Internet
Les ordinateurs font partie de notre vie quotidienne et, depuis peu, Internet devient le mode de communication
indispensable dans la vie professionnelle. A tel point, que certains journaux, dont le « New York Times », se posent la
question de supprimer la version papier et de n’être disponibles qu’en version électronique. Les journaux imprimés
vont-ils disparaître ? Pour l’heure, voici le nombre d’utilisateurs d’Internet dans quelques pays.
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Nombre d’utilisateurs
Pays
Internet pour 1 000
habitants
Nombre d’ordinateurs
pour 100 habitants
Etats-Unis
667
68.8
Suisse
649
74.2
Singapour
619
62.2
Royaume-Uni
591
40.6
Allemagne
561
48.5
Italie
496
23.1
France
474
41.7
QUOI DE NEUF : LES ACTUALITES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES LOCALES
Libre circulation des personnes: quelques changements dans les directives suisses
Le 1er juin 2007 marque la fin de la période transitoire de cinq ans pour les quinze premiers Etats membres de
l’UE.
La fin de la période transitoire de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des
personnes (ALCP) entraîne quelques changements. Ils concernent les premiers membres de l’Union européenne (UE),
soit l’Europe dite des quinze (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et Suède), ainsi que
Malte et Chypre, de même que les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit la Norvège,
l’Islande et le Liechtenstein (UE-17/AELE). En revanche, les huit nouveaux Etats membres – sous réserve de Malte et
Chypre –, qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004 et auxquels l’ALCP a été étendu le 1er avril 2006 – Pologne, Hongrie,
République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Lettonie (UE-8) – restent soumis à la réglementation
transitoire jusqu’au 30 avril 2011.
Les autorisations de séjour pour salariés
Rappelons en préambule que les travailleurs ressortissants d’un Etat de l’UE-17/AELE occupés par un employeur suisse
pour une durée maximale de trois mois par année civile n’ont, à l’heure actuelle déjà, pas besoin de requérir une
autorisation. Ils doivent néanmoins annoncer leur activité et leur séjour soit en ligne sur le site de l’Office fédéral des
migrations (ODM), soit par courrier postal ou télécopie (mais non par courrier électronique) à l’autorité cantonale
compétente, à savoir, dans le canton de Vaud, le Service de l’emploi. Cette seconde façon de procéder n’est
conseillée par les autorités fédérales que dans l’hypothèse où il n’est pas possible d’avoir recours à Internet.
Les séjours de plus de trois mois en vue d’une activité salariée restent soumis à autorisation. La nouveauté, à compter
du 1er juin, est que les contingents sont supprimés. Cela a notamment pour conséquence que, si les démarches doivent
obligatoirement être effectuées, le salarié peut néanmoins commencer son activité avant d’avoir obtenu
l’autorisation.
C’est au ressortissant UE-17/AELE qu’il incombera dorénavant de procéder à la demande d’autorisation de séjour
(permis L CE/AELE pour une activité d’une durée de trois mois à un an; permis B CE/AELE pour un engagement de plus
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d’un an ou d’une durée indéterminée), auprès de sa commune de domicile, muni, outre de papiers d’identité valables,
d’une attestation d’emploi.
Les autorisations de séjour pour indépendants
L’autorisation de six mois correspondant à la période d’installation est supprimée. Dès lors, si la preuve de la qualité
d’indépendant est apportée, une autorisation valable cinq ans sera délivrée. Il est à relever que les ressortissants de
l’UE-8 bénéficient également de cette nouvelle réglementation.
Les autorisations pour frontaliers
Pour les ressortissants de l’UE-17/AELE, les zones frontalières sont supprimées. Ainsi, pour autant qu’il ait son domicile
principal dans un Etat de l’UE/AELE, le frontalier pourra exercer une activité – salariée ou indépendante – sur l’entier
du territoire suisse, mais devra, comme à l’heure actuelle, regagner son domicile une fois par semaine au moins.
Le frontalier devra déposer une demande d’autorisation G CE/AELE auprès de la commune du lieu de l’activité.
Sites Internet : Office fédéral des migrations: www.bfm.admin.ch, dans le canton de Vaud : Service de la population :
www.population.vd.ch ou Service de l'emploi : www.emploi.vd.ch
Prévoyance professionnelle
A compter du 1er juin, il n’est plus possible d’obtenir, en cas de départ définitif de la Suisse pour un pays de
l’UE/AELE, le versement en espèces de la partie obligatoire des prestations de libre passage, si la personne concernée
est assujettie au régime de sécurité sociale du pays dans lequel elle s’établit.
Ainsi, le retrait de l’avoir de vieillesse demeurera possible pour la part sur-obligatoire. Ne sont par ailleurs pas
touchées par la restriction, les personnes qui partent s’établir dans un Etat de l’UE/AELE sans être soumises au régime
de sécurité sociale de ce pays, par exemple parce qu’elles y exercent une activité indépendante.
Source : Patrons, Publication du Centre Patronal (Vaud, Suisse), mai 2007
Suisse : assouplissement des restrictions à l’importation de fromage
Depuis le 1er juin 2007, les échanges transfrontaliers de fromage entre la Suisse et l'UE sont placés sous le régime du
libre-échange. « Tous les fromages du numéro de tarif 0406 provenant de l'UE peuvent être importés en franchise de
droits de douane sans restriction quantitative. L'assujettissement au permis (permis général d'importation) sera
cependant maintenu jusqu'à ce que l'UE soit en mesure d'abroger sa procédure de licence. » Extrait de la circulaire de
l’Administration fédérale des douanes, datée du 08/05/2007 :
http://www.ezv.admin.ch/dokumentation/00450/index.html?lang=fr
Nouveau droit douanier suisse
Il est entré en vigueur le 1er mai 2007 et « a été adapté aux dispositions en vigueur dans l'UE. La procédure douanière
est maintenant eurocompatible, et les droits des personnes concernées ont été élargis. En outre, de nouvelles bases
juridiques sont prévues pour les compétences de l'administration des douanes; les tâches de police de sécurité dans
l'espace frontalier seront par ailleurs coordonnées avec la police de la Confédération et des cantons. » (Source :
Administration fédérale des douanes, http://www.ezv.admin.ch)
Plus d’informations sur la nouvelle loi sur les douanes sur le site de l’Administration fédérale des douanes.
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SOURCES D’INFORMATION
Repéré pour vous
Guide pratique des marchés publics France / Suisse / Allemagne / Autriche / Italie
Dans le cadre du projet ALPPS, l'Euro Info Centre de Grenoble et ses partenaires (dont l'EIC de Strasbourg en France),
ont élaboré un guide pratique sur les marchés publics en France/Allemagne/Autriche/Italie/Suisse susceptible
d'intéresser les entreprises désireuses de décrocher des marchés publics au niveau de l'arc alpin. Ce guide présente la
réglementation des marchés publics applicable dans les régions partenaires du projet, des informations sur les
documents à fournir pour la constitution d'un dossier de candidature dans ces pays, ainsi qu'une liste de sites Web
utiles. Ce guide, édité une première fois en 2003, vient d'être réactualisé pour tenir compte des modifications
apportées par les directives marchés publics de 2004 et leur transposition dans les pays de l'arc alpin. Ce guide est
disponible en version anglaise uniquement, les pages concernant la réglementation française des marchés publics sont
toutefois disponibles en version française.
Source : MINEFI. Actualités européennes, 11/05/2007.
Veiller futé à l’international
Il s’agit d’un guide édité par le CNCCEF (Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France). Il a été
conçu pour les dirigeants de PME – PMI françaises exportatrices, mais pourra tout aussi bien intéresser les dirigeants de
PME – PMI suisse.
Il fournit des conseils en matière de stratégie commerciale, en d’autres termes comment saisir les opportunités et
comment parer aux risques que vous pourriez rencontrer à l’international. Chaque conseil est illustré d’un exemple
concret.
Pour en savoir plus et recevoir un exemplaire gratuit : http://www.cnccef.org, rubrique Publications > Ouvrages,
guides > Utilitaires de l’exportateur
Pour les professionnels suisses des banques et de la finance
Connaissez-vous la Cellule d’intelligence économique pour la banque et la finance ? B3B.ch est un portail d'actualités
et de veille informative pour les banques et sociétés financières de Suisse. http://www.b3b.ch
Les prix des logements dans l’agglomération franco-valdo-genevoise
L’Observatoire statistique transfrontalier a réalisé une étude sur les prix des logements au travers du prix des
appartements anciens vendus entre 2000 et 2004. Les résultats indiquent que, durant cette période, la construction de
logements a été particulièrement active du côté français de l'agglomération alors que, du côté suisse, elle était plutôt
orientée à la baisse. Plus de précisions sur le site Web de l’Office cantonal de la statistique de l’Etat de Genève.
Responsable rédaction : Virginie FLEURY (membre de l’ULAM), rédaction : groupe de travail « Travailler en pays voisin »
Support technique : Mickael SILVERT (membre de l’ULAM)
Périodicité : 3 fois par an - Prochain numéro : octobre 2007
Conçu et édité par l'Union Lémanique de l'Artisanat et Métiers (ULAM) avec le soutien financier du Conseil du Léman
A l’attention des entreprises françaises : conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits,
adressez-vous à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département.
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