Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2015

Réunion du Conseil Municipal, à 20
H 30
Salle du Conseil Municipal à la Mairie de Domfront
LE
VENDREDI 25 AVRIL 2014
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
1 – Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2013
2 – Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2013
3 – Budget Principal – Affectation du résultat
4 – Vote taux des quatre taxes
5 – Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2014
6 – Assainissement – Vote du Compte Administratif 2013
7 – Assainissement – Vote du Compte de Gestion 2013
8 – Assainissement – Affectation du résultat
9 – Assainissement – Vote du Budget Primitif 2014
10 – Lotissement de la Source – Vote du Compte Administratif 2013
11 – Lotissement de la Source – Vote du Compte de Gestion 2013
12 – Lotissement de la Source – Vote du Budget Primitif 2014
13 – Contribution 2014 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Jeunes
en Difficultés (FAJ)
14 – Demande de subvention – Convention d’Education au Patrimoine
15 – Acquisition d’une parcelle rue de Livet, rue Maréchal Foch
16 – Régularisation cessions de parcelles ZI du Bois Launay
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17 –Convention d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public départemental au
carrefour des RD 976 et 962 au lieu dit « Loge Coucou »
18 – Adhésion des communes de la Baroche sous Lucé, Beaulandais, Couterne, La Chapelle
d’Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny sous Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint Denis de Villenette,
Sept-Forges, et Tessé-Froulay au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Orne
(SDCEO)
URBANISME
19 – Cession d’un bien immobilier sis à La Cosnière
PERSONNEL TERRITORIAL
20 – Mise à disposition de trois agents de la Ville de Domfront au profit du Syndicat Mixte de
Production d’Alimentation en Eau Potable du Domfrontais et du Passais – Mairie de St Mars
d’Egrenne (61350) – (SMPEP)
21 – Mise à disposition de trois agents de la Ville de Domfront au profit du Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable 61700 DOMFRONT (SIAEP)