Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2013
PROCES-VERBAL
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 1er octobre 2013
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 6
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille treize, le 12 octobre à 10 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle de réunion de la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur Jean
Christian REY, Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, M. Jean-Yves
CHAPELET, Mme Catherine EYSSERIC, M. Raymond MASSE, M. Laurent
CASTANIER, Mme Ghislaine COURBEY, M. Vincent POUTIER, Mme
Emmanuelle CREPIEUX, M. Rémy SALGUES, Mme Laurette BASTAROLI,
Mme Mina AKCHAINI, Mme Aziza GRINE, M. Denis RIEU, M. Ali
OUATIZERGA, Mme Karine GARDY, Mme Michèle OROMI, M. Christian
SUAU, Mme Pierrette PASQUINI, M. François PENCHENIER, Mme Monique
JAY, M. Christian DACHEUX, M. Claude ROUX, M. Jean-Pierre NAVARRO,
Mme Claire PERRIER, M. Jean-Claude BATARDY, M. Julien CRET
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M. Michel
CEGIELSKI procuration à E. CREPIEUX, Mme Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à J-Y CHAPELET, Mme Aldjia SAAIDIA procuration à C. EYSSERIC,
M. Fernand DUMAS procuration à G. COURBEY, M. Florin ZABRAC procuration
à JC REY, M. Serge ROUQUAIROL procuration à C. DACHEUX
Conseillers municipaux absents : M. Gérard DORILLE
Secrétaire de séance : Rémy SALGUES
1
Monsieur REY : Vous avez sur la table une motion que nous passerons en fin de
conseil contre la fermeture des installations de la DSV (Direction des Sciences et du
Vivant) sur le site de Marcoule et sur les menaces qui pèsent sur le personnel par
rapport à cette fermeture des installations. Nous n’avons pas pu l’intégrer à l’ordre
du jour tout simplement parce que nous avons rencontré les syndicats jeudi aprèsmidi et la rédaction de la motion s’est faite vendredi.
Monsieur REY : Autre chose, vous avez tous remarqué que nous avons quelque
chose de rose, il s’agit de l’animation Octobre rose liée au cancer du sein mais je vais
laisser Jean-Yves en parler puisqu’il est le pilote de cette opération.
Monsieur CHAPELET : Le Conseil municipal mais également l’agglomération du
Gard rhodanien avec tous ses partenaires s’est associée à cette manifestation,
l’hôpital de Bagnols, CEA, AREVA, la cave des 4 chemins, etc… chaque commune de
l’agglomération fera une action tout au long du mois d’octobre. Le but est de
sensibiliser le public au maximum, sachant qu’aujourd’hui le cancer du sein est le
premier cancer féminin puisqu’une 1 femme sur 8 sera touchée par ce problème. Il
faut savoir que c’est 11 000 décès/an. L’hôpital de Bagnols a développé une clinique
pour le cancer du sein avec la partie diagnostic, traitement, accompagnement par
des psychologues. C’est une chance d’avoir une unité opérationnelle très puissante et
très forte avec de très bons résultats. Je vous remercie tous et toutes de votre
participation.
Question n° : 01
Rapporteur : JC REY
Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 17 mars, 12 mai et
7 juillet 2012.
Sur l’approbation des procès-verbaux y-a-t-il des remarques ? Non. Nous passons au
vote.
Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La question n° 1 est adoptée à l’unanimité.
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Question n° : 02
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet :
Affectation du résultat 2012.
1/Note synthétique de présentation :
En application des instructions comptables M14 et M49, il appartient au Conseil
municipal d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté au dernier
Compte administratif.
L’affectation vise à réaliser effectivement l’autofinancement prévu, en inscrivant en
réserves le montant nécessaire à la couverture des besoins de financement de la
section d’investissement.
Le Compte administratif 2012 ayant été approuvé le 20 avril 2013, il est proposé
d’affecter les résultats 2012 de la façon suivante :
Budget Principal
Excédent de fonctionnement
Couverture du déficit d’investissement
Solde = Dépenses nouvelles de fonctionnement
875.622,82 euros
812.855,50 euros
62.767,32 euros
Budget Assainissement
Excédent d’investissement
Couverture du déficit de fonctionnement
818.606,11 euros
767.068,44 euros
51.537,67 euros
Budget Eau
Couverture du déficit de fonctionnement
51.364,99 euros
18.164,46 euros
33.200,53 euros
Budget zone de Berret
Déficit d’investissement
Solde = Recettes nouvelles d’investissement
Budget Caisse des Ecoles
Dépenses nouvelles de fonctionnement
Dépenses nouvelles d’investissement
272.030,80 euros
350,00 euros
271.680,80 euros
380,15
380,15
1.433,25
1.433,25
euros
euros
euros
euros
Question présentée à la Commission des finances et des solidarités du 2 octobre
2013.
3
Madame EYSSERIC : C’est dans la suite normale du Compte administratif 2012 qui
a été voté en avril dernier qui fait que nous avons affecté les résultats dans les
budgets principaux et annexes dans le budget supplémentaire que nous allons voter
dans la question suivante.
Monsieur DACHEUX : Pour ce qui est du budget principal nous voterons contre et
je vous demanderai de scinder le vote du budget principal des autres budgets pour
lesquels nous voterons pour.
Monsieur REY : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote
Budget Principal : adopté à la majorité – 4 oppositions (J. CRET,
S. ROUQUAIROL procuration à C. DACHEUX, C. ROUX, C. DACHEUX) – 3
abstentions (JP NAVARRO, C. PERRIER, JC BATARDY)
Budget assainissement : Pareil Non. Excusez-moi mais je viens d’apprendre une
mauvaise nouvelle. Il semblerait qu’un Maire du secteur est eu un problème médical
assez important. Je suis assez perturbé.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté à l’unanimité.
Budget eau : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté à l’unanimité.
Budget zone de Berret : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté à
l’unanimité.
Budget Caisse des écoles : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté à
l’unanimité.
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Question n° : 03
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet :
Budget supplémentaire 2013.
1/ Note synthétique de présentation :
Le budget primitif 2013 a été voté en décembre 2012 alors que les comptes de
l’exercice 2012 n’étaient pas clôturés.
L’approbation d’un budget supplémentaire est donc nécessaire afin d’effectuer :
- la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent,
résultat de la section de fonctionnement après affectation
résultat de la section d’investissement
- les reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors
de l’exercice précédent mais non réalisées,
- un rééquilibrage de certaines lignes budgétaires du budget de l’exercice 2013.
2013.
Madame EYSSERIC : Ce sont des budgets supplémentaires qui sont assez
marginaux par rapport au vote du budget, qui ne mettent pas en cause les équilibres
votés dans les budgets principaux.
Budget principal – Section de fonctionnement : nous avons dans ce budget
supplémentaire les décisions modificatives relatives aux notifications des subventions
de l’Etat qui nous ont été notifiées et donc on voit que hormis les allocations
compensatrices qui sont régulièrement en baisse, toutes les autres notifications ont
été plus abondantes que prévues ce qui représente bien une certaine prudence que
nous avons choisie dans la construction du budget principal mais qui amène
quelques recettes en plus à hauteur de 372 700 € si on y intègre l’excédent du
compte administratif de 62 760 €. Beaucoup de notifications avec de bonnes
nouvelles. J’en prendrai une particulière qui est la DSU qui en fait est une dotation
qui permet de rééquilibrer les richesses des territoires et qui reconnaît pour Bagnols
un effort de solidarité de l’Etat compte tenu des difficultés sociales de certains
quartiers de la ville. On voit que cette solidarité nationale a joué au-delà de nos
espérances et qu’il existe une vraie volonté d’établir une péréquation accrue des
moyens vers les collectivités qui en ont vraiment besoin et je m’en réjouis. Autre fait
marquant de cette décision modificative, les actions du CLSPD qui sont notifiées
puisqu’à l’époque du vote du budget en décembre 2012, ces actions étaient en cours
de discussion avec les partenaires du CLSPD donc elles ont maintenant été actées et
effectuées. Il y a 3 actions principales dans le CLSPD, une action vis à vis de la
Réussite Educative, une sur le diagnostic du territoire en terme de ressenti sur le
sentiment d’insécurité et une dernière qui concernait les chantiers éducatifs. Sur ces
5
trois actions, tous les partenaires étaient ravis de ces actions et notamment les
actions en direction de la Réussite Educative soulignées comme étant des actions
remarquables. Nous sommes heureux que le CLSPD puisse continuer à aider le
territoire et à lutter contre les discriminations de tout ordre. Ces actions-là, en
dépenses sont à la hauteur de 57 000 € recouvertes avec des recettes de l’Etat et
des partenaires notamment du Conseil général à hauteur de 30 500 €. Une autre
modification qui porte sur l’élagage des platanes. Ces travaux vont démarrer bientôt
et contribuent à entretenir le centre ville et à bien intégrer les arbres dans l’espace
urbain. Dernière ligne de modification qui concerne la maison de la gare pour
laquelle nous avons déjà voté en Conseil municipal la préemption. Elle apparaît
d’ailleurs en dépenses d’investissement à hauteur de 170 000 €. Cette maison a été
mise à disposition en contre partie d’un loyer et donc apparaissent dans cette DM les
produits de recettes des loyers de location de cette maison à hauteur de 3 070 €.
Les équilibres de la section de fonctionnement font apparaître un excédent de
287 000 € d’autofinancement qui va servir à abonder la section d’investissement. Un
des parties pris de nos budgets depuis le début de notre mandat c’est d’essayer
d’avoir un autofinancement le plus haut possible et même à travers les budgets
supplémentaires on voit que l’on va un peu plus loin que ce que l’on peut imaginer
dans les budgets principaux et c’est aussi une vraie volonté d’exécuter ces budgets-là
dans ce sens.
Section d’investissement : Je disais des dépenses en plus avec la maison de la gare.
Quelques besoins aussi en dépenses sur les manifestations publiques de matériels à
renouveler. Une cession de bâtiment qui était prévue en recettes, de l’ordre de
80 000 €, et qui ne sera pas faite. Il s’agit d’une action menée en concertation avec
l’agglomération, notamment pour trouver des endroits d’accueil pour aider les
femmes victimes de violences. Une réflexion est faite au niveau de l’agglomération
afin que les communes puissent mettre à disposition des lieux sachant que
l’agglomération se chargerait des travaux de réfection des logements. On obtiendrait
ainsi un maillage du territoire pour accueillir ces femmes victimes de violences. Un
bâtiment appartenant à la ville de Bagnols qui était plutôt imaginé comme étant un
bien à céder va donc être mis à disposition pour cette action.
Budget assainissement : Vous avez le report d’excédent de 51 500 € qui est affecté à
des dépenses nouvelles, des annulations de titres antérieurs qui sont des
régularisations. Nous avons obligation d’inscrire des ICNE, des échéances non échues
de prêts, comme réserve future pour les besoins du paiement de l’annuité. Des
imprévues à hauteur de 13 700 €, c’est-à-dire des petites dépenses.
Ce budget supplémentaire assainissement s’équilibre avec des recettes et des
dépenses à hauteur de 51 537 €.
Budget Eau : C’est aussi une affectation de résultat de 33 000 € avec en dépenses
aussi des ICNE et des dépenses de fonctionnement nouvelles.
Voilà, je vous ai présenté les grandes lignes des budgets supplémentaires qui sont
modestes et qui montrent bien des budgets qui sont construits avec sérieux et
prudence et qui s’exécutent de façon normale par rapport aux prévisions.
6
Monsieur CRET : Vous aviez porté au budget principal une recette d’1 million pour
la vente du terrain de l’Ancyse. Je vois que cette somme n’est pas inscrite au BS.
Qu’en est-il de la vente de ce terrain ?
Monsieur REY : Sur un BS on prend tout ce qui a été modifié. Là en l’occurrence le
budget par rapport au terrain de l’Ancyse n’a pas été modifié. Pour l’instant nous en
sommes à l’étude de dossier, rien n’est signé avec personne. Nous avons un projet
en cours autour des personnes âgées avec un pôle médical et des appartements audessus qui soient adaptés au vieillissement c’est-à-dire avec ascenseurs, accès
handicapés, parkings, etc… Pour l’instant trois projets tiennent la route mais aucun
des trois ne nous satisfait pleinement. On attend, il ne faut jamais être pressé quand
on vend. Tant que nous n’aurons pas le bon projet il n’y aura pas de vente.
Monsieur DACHEUX . J’interviens pour dire que nous voterons contre le budget
principal et pour les budgets annexes.
Monsieur REY : S’il n’y a pas d’autres interventions, je voudrais féliciter Mme
EYSSERIC et les services parce que l’exécution budgétaire c’est important et cette
DM de 300 000 € sur un budget de 30 000 000 € montre effectivement une sincérité
et une précision dans les chiffres. Je voudrais aussi dire que la réforme sur la fiscalité
nous a apportés davantage de péréquation. Sur la DSU rappelez-vous on avait prévu
une augmentation prévisionnelle de 8,7%, vous aviez dit que toutes les dotations
d’Etat étaient à la baisse donc il était ambitieux de mettre 8,7% et on est à 12%
d’augmentation, donc, ils sont allés au-delà de ce qu’on espérait et c’est aussi la
reconnaissance du travail et la suite des rendez-vous que l’on a pu avoir au
Gouvernement et au Ministère pour décrocher des dotations pour Bagnols.
Aujourd’hui, ce ne sont pas que des mots se sont aussi des actes qui se concrétisent
budgétairement. C’est important car c’est autant de point de fiscalité en moins pour
les Bagnolais quand on est capable d’aller chercher des partenaires qui viennent et
qui sont au rendez-vous. Je pensais que vous alliez nous féliciter ou faire taire les
mauvaises langues qui disent qu’on ne fait rien pour la gare et le train à Bagnols.
150 000 € de dépenses pour acheter la maison de la gare, cela montre bien notre
intérêt pour ce projet de le voir mener à bien. Et puis quelque chose qui me tient à
cœur et que l’on a enlevé du budget, c’est la Maison Sainte-Anne que nous ne
vendrons pas et que l’on va dédier aux femmes victimes de violences. L’ensemble du
territoire de l’agglo se mobilise fortement pour les cas les plus dangereux pour ces
femmes afin de pouvoir les mettre dans un environnement à la fois sécurisé et à la
fois apaisé et de bonne qualité. Pour l’instant, nos recherches se positionnent sur
quatre communes de l’agglomération, Pont-Saint-Esprit, Laudun, Saint-Géniès-deComolas et Bagnols. La piste la plus avancée est celle de Bagnols puisque nous en
sommes à la phase de concrétisation. Cet appartement va être complètement rénové
tout le fonctionnement sera pris en charge par l’agglo au niveau de la prise en
charge sociale de ces femmes en détresse qui sont également accompagnées
d’enfants et souvent d’enfants en bas âge et d’avoir un appartement totalement
dédié à cette problématique nous rend tous très fiers. Je trouve globalement que
nous n’avons que des recettes en hausse sur ce budget, les seules recettes en moins
sont pour les violences faites aux femmes. Je comprends puisque vous avez voté
contre le budget que vous votiez contre le BS mais malgré tout c’est un budget qui
annonce que des bonnes nouvelles.
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Monsieur NAVARRO : Je vous ai beaucoup entendu parler de violences faites aux
femmes mais il y aussi des hommes qui souffrent dans la vie. Ils ne sont pas
forcément victimes de violences physiques mais de violences administratives,
d’injustice, etc… Est-ce que vous les englobez dans votre projet ?
Monsieur REY : Pas dans celui-là. Aujourd’hui, nous avons 10% d’hommes qui sont
victimes de violences conjugales mais la problématique n’est pas la même parce
qu’en général pour ces hommes qui sont en souffrance, nous avons un dispositif de
placement dans des hôtels mais la question vitale n’a jamais été atteinte sur les
hommes victimes de violences. Ils sont pris en charge, nous en avons 10%. L’an
dernier nous avons eu 14 cas sur Bagnols et sur les 14 cas, nous avions seulement
un homme. Sauf que là c’est vraiment une problématique d’appartement où il nous
faut à la fois placer la femme et les enfants alors que jusqu’à présent dans les
hommes que l’on retire il n’y a pas les enfants avec. C’est pour cela que la
problématique n’est pas la même mais elle est prise en considération.
Monsieur CASTANIER : Je reviendrai sur l’achat de la villa du chef de gare. La ville
a bien fait de préempter évitant ainsi de mettre en péril la cohérence du projet dans
son ensemble. Par contre, il faut souligner l’incohérence de la politique immobilière
de RFF qui saussissone ses ventes. Ce n’est pas normal venant d’une entreprise
publique de freiner l’action d’une collectivité pour aller vers un projet plus cohérent.
Voilà ce que j’avais à souligner.
Monsieur REY : Nous l’avons largement subi auprès de la SNCF et de RFF qui nous
pénalisent dans le rachat de cette zone car nous avons budgétairement prévu la
somme et nous attendons d’avoir l’offre qui corresponde. Effectivement, nous n’y
arrivons pas, parce qu’ils saussissonnent comme vous dites donc nous avons
préempté.
Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote.
Budget principal : adopté à la majorité – 4 oppositions (J. CRET,
S. ROUQUAIROL procuration à C. DACHEUX, C. ROUX, C. DACHEUX) – 3
abstentions (JP NAVARRO, C. PERRIER, JC BATARDY)
Budget Assainissement : adopté à l’unanimité
Budget Eau : adopté à l’unanimité
Budget Zones d’activités : adopté à l’unanimité
Budget de la Caisse des Ecoles : adopté à l’unanimité
8
Question n° : 04
Rapporteur : V. POUTIER
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Suppression
Création
Observations
1 poste d’attaché à temps
complet
-
Inscription sur liste d’aptitude
au grade d’attaché, promotion
interne 2013
-
Nomination par détachement
1 poste de rédacteur à
temps complet
-
au grade de rédacteur,
promotion interne 2013
1 poste d’assistant de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
-
au grade d’assistant de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques, promotion
interne 2013
2 postes de technicien à
temps complet
-
au grade de technicien,
promotion interne 2013
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 30 septembre 2013.
Monsieur NAVARRO : Depuis quelques conseils, je trouve votre présentation très
claire.
Monsieur REY : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote.
9
Question n° : 05
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès
du club sportif « Handball Bagnols-Marcoule ».
Il est proposé de mettre à disposition auprès du club sportif « Handball BagnolsMarcoule » un employé municipal pour l’entraînement des jeunes le mercredi aprèsmidi de 14 heures 30 à 18 heures pour la période du 4 septembre 2013 au 15 juin
2014 hors périodes de vacances scolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention à intervenir.
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 30 septembre
2013.
Monsieur REY : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote.
10
Question n° : 06
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès
du club sportif « Football Club Bagnols-Pont ».
Il est proposé de mettre à disposition auprès du club sportif « Football Club BagnolsPont » un employé municipal pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi
de 13 heures 30 à 17 heures 30 pour la période du 4 septembre 2013 au 13 juin 2014
hors périodes de vacances scolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention à intervenir.
Question présentée à la Commission des ressources humaines du 30 septembre 2013.
Monsieur NAVARRO : Etant donné que c’est une action ponctuelle nous n’avons
rien à dire mais c’est sur le fond que nous attaquons étant donné que nous ne
sommes pas d’accord sur le fait que seul Bagnols finance le FCBP et nous attendons
toujours de savoir comment est financé ce club par Pont-Saint-Esprit.
Monsieur REY : Je vous invite à prendre attache avec le Maire de Pont-Saint-Esprit
ou avec le club. La mairie de Pont-Saint-Esprit met à disposition les infrastructures
pour les entraînements et ça coûte cher de gérer des infrastructures. Je sais que la
subvention n’est pas à la hauteur de ce qui avait été signé auparavant, enfin vous
connaissez l’histoire.
11
Question n° : 07
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Association « La Croix Rouge Française » : attribution d’une
subvention dans le cadre du PEL.
Dans le cadre du Projet Educatif
favoriser « le vivre ensemble et la
thématique « prévention routière »
projet « apprendre à porter secours
Local de la ville de Bagnols-sur-Cèze, afin de
citoyenneté », les partenaires de la commission
ont souhaité que la ville les accompagne sur le
».
Ainsi, en partenariat avec la Croix Rouge locale, différentes classes ont participé au
projet :



Jules-Ferry, Célestin-Freinet et Jean-Jaurès (1 journée par école) : soit 168
enfants de CM² (passage de l'ASSR niveau 2)
Collège du Bosquet : 96 enfants de 4ème (passage de l'ASSR niveau 2)
IME des Hamelines : 46 jeunes (2 journées de sensibilisation/formation
autour de la prévention routière et des gestes de premiers secours).
Au total, 310 enfants ont bénéficié des interventions de la Croix Rouge Française,
antenne de Bagnols-sur-Cèze.
Il est proposé d’attribuer à La Croix Rouge, au titre de ce partenariat, une subvention
d'un montant de 310 €, soit 1 € par enfant.
Question présentée à la Commission éducation, sport et jeunesse et à la Commission
des finances et des solidarités du 2 octobre 2013.
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Question n° : 08
Objet : Association « Tennis Club des Roquettes » : attribution d’une
subvention dans le cadre du PEL.
Dans le cadre du Projet Educatif Local, la ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite favoriser
le développement des jeunes Bagnolais en soutenant les parents et les enseignants
lors des apprentissages des enfants.
Dans ce but, les associations contribuent à ce soutien, en répondant aux besoins des
enseignants.
Le club de Tennis des Roquettes a mis à disposition de l’école Jules-Ferry un
éducateur sportif diplômé d’Etat afin de permettre une découverte et une initiation
au tennis durant 50 h au cours de l’année scolaire 2012/2013.
La ville soutient cette initiative à hauteur de 15 € de l’heure.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 750 € au Club de Tennis des Roquettes.
13
Question n° : 09
Objet : La Jeune Chambre Economique : attribution d’une subvention dans
le cadre du Festi’vert 2013.
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la ville de Bagnols-sur-Cèze a souhaité
soutenir la Jeune Chambre Economique dans l’organisation du Festi’vert 2013.
L’objectif de cette manifestation est de sensibiliser les enfants et leur famille au
respect de la nature et de l’environnement en les accueillant au Parc Rimbaud avec
des ateliers ludiques et interactifs autour de 3 thèmes :
-
découvrir les vertus de la nature,
faire du sport en pleine nature,
apprendre les notions de développement durable.
Le vendredi 12 avril était dédié aux scolaires. Trois classes de Bagnols et deux de
Pont-Saint-Esprit ont été accueillies, ainsi que des groupes de l’IME des Hamelines.
Chaque classe a participé à 9 ateliers et les enfants ont tous pique-niqué ensemble.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 €.
14
Question n° : 10
Objet : Association « ARECOS » (Association Régionale pour l’Expansion
des Chorales et des Orchestres Scolaires) : attribution d’une subvention.
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite aider et
accompagner les élèves du secondaire dans leur projet, au titre de la continuité
éducative, malgré le fait que ces cycles scolaires ne soient pas de la compétence
municipale, mais dans le but de favoriser l’accès à tous à l’éducation.
Le projet inter-chorales est réalisé dans le cadre du Festival Académique de Chant
Choral et coproduit par l’ARECOS (Association Régionale pour l’Expansion des
Chorales et des Orchestres Scolaires).
Il concerne plusieurs établissements scolaires : les collèges Le Bosquet et Bernard de
Ventadour, l’école élémentaire Jules-Ferry, les écoles maternelles Jules-Ferry et JeanMacé, ainsi que le collège Le Mourion de Villeneuve-lez-Avignon.
Le thème de cette année était l’Amour et l’Amitié. Un travail s’est fait toute l’année,
avec une progression pédagogique, en vue de la production finale qui s’est déroulée
le 7 juin au Complexe des Eyrieux à Bagnols-sur-Cèze.
Par accord partenarial, la subvention est versée à l’Association ARECOS qui
coordonne le projet.
Il est proposé d’attribuer pour ce spectacle une subvention d'un montant de 400 € à
l’Association ARECOS.
15
Question n° : 11
Objet : Association « Indalo Muay Thaï » : attribution d'une subvention.
L'association « Indalo Muay Thaï » a organisé le 25 mai 2013 sur la ville de Bagnolssur-Cèze son 4ème gala officiel de boxe thaïlandaise dénommé "Final Fight ". Des
combats de boxe thaï et de boxe anglaise étaient organisés.
Cette année cette manifestation a été l’occasion d’accueillir un champion du monde
en plus des boxeurs locaux. L’impact médiatique de l’événement a pris une ampleur
très importante au niveau régional et national (présence de spectateurs venus de
Lyon, Perpignan, Paris…).
Cet événement a été diffusé sur la chaîne régionale tout public TV Sud et sur une
chaîne nationale pour les amateurs de sports de combats « Kombat sport ».
A cette occasion, l'association sollicite une aide financière de la commune.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.
16
Question n° : 12
Objet : Association « ASCCBM Cyclo » : attribution d'une subvention.
L'association « ASCCBM Cyclo » a organisé le 15 septembre 2013 sa manifestation de
cyclotourisme et de randonnée pédestre, départ de Bagnols-sur-Cèze :
- randonnée sur route des Gorges de la Cèze, circuits de 50 km, 72 km, 90 km et
110 km,
- randonnée VTT, Plateau de Lacau, circuits de 25 km, 35 km et 45 km,
- randonnée pédestre, Plateau de Lacau, circuits de 10 km et 15 km.
Cette manifestation permet de faire découvrir de magnifiques paysages sur la vallée
du Rhône, le Ventoux ainsi qu’une vue sur le Camp de César et la Chapelle SaintPierre-de-Castres.
A cette occasion, l'association a sollicité une aide financière de la commune.
17
Question n° : 13
Objet : Association « Bagnols-Marcoule Athlétisme » : attribution d'une
subvention.
L'association « Bagnols-Marcoule Athlétisme » a ouvert en septembre 2013 une
nouvelle section dénommée « marche nordique ».
Déjà, à ce jour, cette activité intergénérationnelle est un succès, l’association ayant
clôturé en nombre ses inscriptions.
L’association sollicite une aide financière de la commune pour financer l’achat d’un kit
d’initiation pour 10 personnes.
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Question n° : 14
Objet : Association « Sport Olympique Bagnols-Marcoule Natation » :
attribution d'une subvention.
L'association « Sport Olympique Bagnols-Marcoule Natation » avec le soutien de la
ville de Bagnols-sur-Cèze, a organisé le mercredi 10 juillet une rencontre amicale
sportive avec le club belge de Rhode-Saint-Genèse (commune située en région
flamande dans la province du Brabant flamand).
Pour la 3ème année consécutive ce club est venu s’entraîner à la piscine municipale
Guy-Coutel du 1er au 21 juillet afin de préparer les championnats nationaux belges.
21 sportifs dont 6 nageurs handicapés (physiques et mentaux) ont été accueillis cette
année.
Des relais ont été organisés. Cette rencontre amicale a permis de renforcer les liens
déjà existants entre les nageurs et l’encadrement des deux clubs. La soirée s’est
poursuivie par une réception dînatoire.
A cette occasion des frais de réception ont été engagés par le club qui sollicite une
aide financière de la commune.
19
Question n° : 15
Objet : Association « Vélo Club Spiripontain » : attribution d'une
subvention.
La 4ème édition du Grand Prix Cycliste de Bagnols-sur-Cèze a été organisée en
partenariat avec l'association « Vélo Club Spiripontain » le 19 août 2013.
120 à 150 coureurs venant de la région Provence Alpes Côte d'Azur et de la région
Languedoc Roussillon étaient au départ.
Cette épreuve s’est déroulée comme suit :
-
une course Pass Cyclisme de 60 km à 18 h, ouverte aux catégories loisirs et
compétition. Un circuit d’une longueur de 1,2 km à parcourir 50 fois,
-
une course élite (semi professionnels) ouverte aux catégories 1, 2 et juniors à
20 h 30. Un circuit d’une longueur de 1,2 km à parcourir. Au total 70 tours de
piste à boucler.
Ce grand prix clôturait la saison cycliste.
A cette occasion, l'association a sollicité une aide financière de la commune.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 3 000 €.
20
Question n° : 16
Objet : Association « Union Bouliste Bagnolaise » : attribution d'une
subvention pour le 58ème grand prix bouliste
L'association " Union Bouliste Bagnolaise " a organisé à Bagnols-sur-Cèze les 3, 4 et
5 mai 2013, son grand prix bouliste. Ces 58èmes journées boulistes de printemps ont
été un événement d'ampleur nationale. Cette année, cette manifestation a été
enrichie par la mise en place d'un carré d'honneur avec tribunes ainsi que de 120
mètres carrés de tente avec emplacements pour des exposants. L'UBB a immortalisé
cette manifestation en réalisant un reportage photos.
L'association sollicite une aide de la ville pour le financement de cette manifestation.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 €.
21
Question n° : 17
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Association « La Scène Bagnolaise » : attribution d’une subvention.
Dans le cadre de la programmation du Festival de l’Humour, organisé par l’Office
Communal de la Culture qui se déroulera au mois d’avril 2014, au centre culturel
Léo-Lagrange, l’association de théâtre « La Scène Bagnolaise » présentera au public
une nouvelle création.
Le président de l’association « La Scène Bagnolaise » sollicite de la ville de Bagnolssur-Cèze une subvention pour le financement des décors et costumes.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « La Scène
Bagnolaise », pour l’aider au financement de ses dépenses, étant précisé que le
budget prévisionnel présenté s’élève à 1 235 euros.
Question présentée à la Commission culture et patrimoine et à la Commission des
finances et des solidarités du 2 octobre 2013.
22
Question n° : 18
Rapporteur : G COURBEY
Objet : Association « Ipso Facto » : attribution d’une subvention.
Dans le cadre du projet Mémoire Vive, l’association « Ipso Facto » a participé à la
démarche de mise en valeur et de promotion du patrimoine local. En septembre
2012, des séquences vidéos de danse et de piano ont été réalisées. Ces vidéos ont
été utilisées et présentées au public dans le cadre des visites audio guidées depuis
mai 2013.
L’association sollicite une aide de la ville pour le financement des frais engagés pour
sa participation au projet.
23
Question n° : 19
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil général du Gard pour
l'aide à la programmation culturelle.
La ville de Bagnols-sur-Cèze propose au public une programmation variée, composée
de deux rendez-vous annuels (de janvier à juin 2013 et de septembre 2013 à janvier
2014).
Le Conseil général du Gard a décidé d’accompagner et d’encourager la politique
culturelle de la ville de Bagnols-sur-Cèze, particulièrement « Danses en Cèze » et les
« concerts de musiques actuelles ».
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Conseil général du
Gard au titre de ces deux actions.
Monsieur NAVARRO : Pour chaque subvention donnée vous indiquez la somme.
Or, j’ai remarqué que quand il s’agit de demander des subventions, on n’a jamais de
montant. Quelle somme pouvons-nous escompter ?
Madame COURBEY : Entre 12 000 et 15 000 €.
Monsieur NAVARRO : C’est intéressant, je suis heureux de le savoir.
Monsieur REY : Quand nous aurons la notification, nous vous communiquerons le
montant. Le dossier est monté, on espère avoir aux alentours de 12 000 €.
24
Question n° : 20
Rapporteur : C. SUAU
Objet : Association « Union Bouliste Bagnolaise » : attribution d’une
subvention pour l’organisation de concours dans le cadre de la fête votive
2013.
L’association « Union Bouliste Bagnolaise » a sollicité de la commune l’attribution
d’une subvention afin de parfaire le financement de ses concours de boules
organisés dans le cadre des manifestations festives de la ville qui se sont déroulées
du 6 au 11 septembre 2013.
Il est proposé de verser à cette association une subvention de 125 € pour sa
participation.
2013.
25
Question n° : 21
Rapporteur : J.Y CHAPELET
Objet : Cessions gratuites de terrain consenties par Mme et M. Serge
SYLVESTRE- Aménagement du chemin Lagaraud.
Dans le cadre de l’aménagement du chemin Lagaraud, Madame et Monsieur Serge
SYLVESTRE ont donné leur accord pour céder à la Commune la parcelle cadastrée
section BX n° 382 de 1 300 m² sous réserve que cette dernière y réalise des
parkings conformément au plan ci-joint.
Par ailleurs, pour permettre une régularisation juridique d’un état de fait existant, ils
acceptent de céder les parcelles cadastrées section BX n° 146 et 147 qui sont
actuellement comprises dans les assiettes foncières de la rue des Santolines et de la
rue André-Penchenier.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter les cessions pour l’euro symbolique
consenties par Madame et Monsieur Serge SYLVESTRE des parcelles cadastrées
section BX n° 146 de 755 m², n° 147 de 125 m² et n° 382 de 1 300 m².
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux, qualité de vie du 30
septembre 2013 et à la Commission des finances et des solidarités du 2 octobre
2013.
Monsieur DACHEUX : C’est très bien. Ce sont des problèmes qui datent des
années 80.
Monsieur NAVARRO : Est-ce que vous avez vu la dangerosité du rond-point
chemin Vieux de Lyon qui dessert Vétimarché, Intermarché, etc.. Ce rond-point
exécuté par l’ancienne municipalité est tellement dangereux qu’il n’y a jamais
d’accident pour la bonne raison que personne ne le prend.
Monsieur CHAPELET : Je le connais parce que je le prends tous les jours. Il va
s’améliorer parce que tout d’abord sur le chemin Vieux de Lyon, ces terrains, cet
espèce de « « No man’s land » est dans une phase d’aménagement.
Automatiquement l’alignement va être fait et donc on aura une connexion avec ce
rond-point qui va être mieux réalisée. Aujourd’hui elle a été réalisée avec les moyens
du bord et avec un chemin qui était peu utilisé donc là ça va s’améliorer. Ce point de
connexion devrait être mieux desservi et le chemin Vieux de Lyon lui qui est la 1 ère
tranche d’aménagement du chemin de Lagaraud va aussi se retrouver largement
aménagé parce que cette route qui est un chemin avec un étranglement majeur va
se retrouver normalement desservie. De ce fait là, les circulations autour de ce rondpoint vont s’améliorer et s’il faut retravailler sur la signalétique ou le jalonnement de
ce rond-point on en profitera à ce moment-là.
26
27
Question n° : 22
Objet : Fixation du prix de vente des lots n° 15 et 16 de la 5 ème tranche de
la zone d’activité de Berret.
La Commune a reçu des offres d’acquisition de terrains en zone d’activités de Berret
portant sur des superficies plus petites que celles des lots à la vente.
Elle a donc décidé de diviser le lot n° 14.
Monsieur le Maire a été autorisé à modifier le nombre de lots et le règlement du
lotissement de la 5ème tranche d’activités de Berret ainsi qu’il suit :
1/ Création d’un lot, propriété de la Commune à usage de voie, cadastré section AM
n° 586 de 139 m².
2/ Division du lot n° 14 en deux lots :
- lot n° 15 de 1 750 m²
- lot n° 16 de 2 157 m²
Il convient donc de fixer les prix de vente des lots 15 et 16 proportionnellement aux
modifications de superficies sus-énoncées et en tenant compte de leurs
configurations soit :
-
24 € H.T le m² pour le lot n° 15 soit un prix de vente de 42 000 € H.T,
24 € H.T le m² pour 1.288 m² du lot n° 16 représentant la superficie utile
dudit lot et 10 € H.T le m² pour 869 m² représentant la rampe d’accès
conformément au plan ci-joint, soit un prix de vente de 39 602 € H.T.
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux et qualité de vie du 30
2013.
28
Question n° : 23
Objet : Vente du lot n° 15 de la 5ème tranche de la zone d’activités de Berret
à Monsieur Karim BELFEGAS.
La Commune a reçu des offres d’acquisition de terrains en zone d’activités de Berret
portant sur des superficies plus petites que celles des lots à la vente.
Monsieur le Maire a été autorisé à modifier le nombre de lots et le règlement du
lotissement de la 5ème tranche d’activités de Berret.
Le lot n° 14 issu de l’ancien lot n° 7 a été divisé en deux lots, à savoir les lots n° 15
et 16.
Monsieur Karim BELFEGAS s’est porté acquéreur du lot n° 15 de 1 750 m² au prix de
24 € H.T le m².
Les prix de vente de ces lots ont été fixés par délibération du Conseil municipal en
date du 12 octobre 2013, à savoir 24 € H.T le m² pour le lot n° 15.
L’ancien lot n° 7 ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal
n° 080/2010 en date du 2 août 2010 décidant de sa vente à Monsieur Anthony
GAZAN, il est proposé au Conseil municipal :
-
d’annuler la délibération du Conseil municipal n° 080/2010 du 2 août 2010,
de vendre à Monsieur Karim BELFEGAS ou à toute société pouvant lui être
substituée, le lot n° 15 de la 5ème tranche de la zone d’activités de Berret de
1 750 m² à 24 € H.T le m² soit au prix de vente de 42.000 € H.T.
2013.
29
Question n° : 24
Objet : Servitudes de passage de canalisations souterraines consenties à
Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
La Commune a signé des conventions avec Electricité Réseau Distribution France
(ERDF) pour autoriser cette dernière à établir des canalisations souterraines :
-
d’une largeur de 0,5 mètre sur une longueur de 20 mètres sur la parcelle
cadastrée section BL n° 173 située à Paniscoule,
d’une largeur de 1,50 mètre sur une longueur de 200 mètres sur les parcelles
cadastrées section BN n° 112 et 115 situées aux Escanaux.
Ces conventions sont annexées à la présente délibération.
ERDF a chargé Maître TURCY, notaire à Connaux, pour régulariser lesdites
conventions par acte authentique.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le 1er Adjoint, à signer en
l’étude de Maître TURCY, les actes authentiques relatifs aux servitudes sus-citées.
septembre 2013.
30
Question n° : 25
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire pour la mise en
place de la devise de la République sur le fronton de la Mairie.
Faisant suite à la lettre de Monsieur le Préfet, la municipalité souhaite ajouter sur le
fronton de la Mairie la devise de la République.
La façade de l’hôtel de ville étant inscrite sur la liste d’inventaire des Monuments
Historiques toute modification de l’aspect extérieur doit faire l’objet d’un dépôt de
permis de construire conformément à l’article R. 421-13 du Code de l’urbanisme.
Pour rendre complet le dossier de demande de permis de construire il y a lieu
d’ajouter une délibération du Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à
déposer ladite demande.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer, au nom de la commune, un
permis de construire pour afficher sur le fronton de la Mairie la devise de la
République.
- de désigner Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
septembre 2013.
31
Question n° : 26
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire pour la
construction d’une salle polyvalente destinée aux associations sportives et
de loisirs.
Dans le cadre de la politique municipale en faveur de la mise en valeur et du
développement de la jeunesse sportive, la municipalité envisage d’édifier un bâtiment
en préfabriqué de 100 m² d’emprise au centre Léo-Lagrange. Ce projet participe à la
dynamisation du quartier des Escanaux.
Ce préfabriqué recevant du public, est classé en 5ème catégorie de type L au regard
de la réglementation des établissements recevant du public et doit faire l’objet d’une
demande de permis de construire et d’une demande d’autorisation auprès des
Commissions communales d’accessibilité et de sécurité.
Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire sur les parcelles cadastrées BN
29.
Pour rendre complet le dossier de demande de permis de construire il y a lieu
d’ajouter une délibération du Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à
déposer ladite demande.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer, au nom de la commune, un
permis de construire pour le projet d’édification d’une salle polyvalente destinée aux
associations sportives et de loisirs.
- de désigner Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
septembre 2013.
Monsieur NAVARRO : Sur le plan ci-joint qui n’est pas très parlant, cette
construction va se faire au milieu des installations sportives actuelles ?
Monsieur REY : C’est sur l’ancien terrain de volley désaffecté.
Monsieur NAVARRO : Est-ce que vous avez déposé un projet car j’aurais bien
voulu le voir ?
Monsieur REY : Il n’est pas encore prêt, nous pensons le déposer vers novembre
mais au niveau construction c’est l’équivalent de la Maison des seniors, du modulaire
de qualité.
32
Monsieur NAVARRO : Je craignais que cela empiète sur les autres installations.
Monsieur REY : Pas du tout. Il sera placé à côté du terrain de tennis pour
bénéficier du couloir d’accès. Une ouverture sera faite pour accéder à ce nouvel
équipement.
33
Question n° : 27
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du
Département du Gard pour le financement des acquisitions foncières dans
le cadre des opérations « Mobilité de la Cèze ».
Dans le cadre des objectifs de développement durable et de mobilité fixés par le
Contrat de Rivière qui regroupe plusieurs organismes et partenaires institutionnels, la
commune envisage d’acquérir certains terrains situés dans la zone « Espaces
Naturels Sensibles » (ENS) où des travaux de protection des berges de la Cèze ont
été programmés à moyen terme.
À ce titre l’acquisition de parcelles, pour une superficie totale de 50 132 m², pourrait
s’avérer nécessaire au prix d’achat fixé par les services de France Domaine, ce qui
représente une dépense prévisible totale estimée à 54 187,20 €, dont 40 000 € ont
déjà été inscrits au B.P. 2013.
Ces acquisitions peuvent être financées à hauteur de 80 % de la dépense totale, par
l’Agence de l’Eau (50%) et le Conseil général du Gard (30%) selon le plan de
financement prévisionnel ci-joint.
Le Conseil municipal est donc invité à :
- approuver le plan de financement de ce programme d’acquisitions ainsi que la
demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département du Gard
pour une dépense estimative d’un montant total de 54 187,20 €,
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires aux
demandes de financement auprès de l’Agence de l’Eau et du Département du Gard.
2013.
34
Question supplémentaire
Objet : Motion contre la fermeture des installations de la DSV (Direction
des Sciences et du Vivant) sur le site de Marcoule.
• Considérant que la décision, présentée en bureau national du CEA le 2 octobre
2013, dans le cadre du PMLT (Plan Moyen Long Terme) liant le CEA et l’État pour les
5 années à venir prévoit, entre autres, la fermeture définitive des installations de la
DSV (Direction des Sciences et du Vivant) sur le site de Marcoule,
•Considérant que ces orientations décidées sans concertation préalable font courir un
risque de tarissement des ressources en matière de recherche et développement et
d’appauvrissement des compétences locales développées par les équipes de
chercheurs de la DSV,
•Considérant l’impact social induit par cette décision qui touche directement plus de
100 chercheurs et techniciens et qui fragilise un nombre conséquent d’emplois
indirects,
Le Conseil municipal :
AFFIRME son attachement indéfectible au secteur de la recherche et plus
particulièrement à celle réalisée par la Direction de Sciences du Vivant de Marcoule.
Les élus affirment leur soutien aux salariés ainsi qu’aux programmes menés dans les
laboratoires de la DSV qui représentent un vecteur essentiel du développement de la
recherche dans les secteurs de la biologie, de la biochimie et de la virologie dans le
Languedoc Roussillon.
FORMULE le vœu que les différentes collectivités du Gard rhodanien continuent à
déployer les ambitieux projets de PRAE dans lesquels elles se sont investies au côté
de la région Languedoc Roussillon et au côté du Commissariat à l’Energie Atomique.
Les conditions du déploiement ne peuvent être remises en cause et doivent se
poursuivre dans le cadre des engagements pris initialement en partenariat avec le
Commissariat à l’Energie Atomique.
EXPRIME son inquiétude face à cette décision brutale prise sans concertation avec
les élus, et qui n’envisage, à ce jour, aucune mesure compensatoire permettant de
sauvegarder une activité de Recherche indispensable au maintien des emplois sur le
Site de Marcoule.
SOUHAITE que le CEA et plus particulièrement la DSV mette en œuvre une
véritable stratégie pour la recherche sur le site de Marcoule incluant les synergies
existantes avec les entreprises présentes sur ce territoire. Les élus demandent à
l’État et au CEA de créer les conditions nécessaires à un véritable essaimage avant
toute validation du plan moyen et long terme.
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APPELLE le Gouvernement à engager avec les élus et le CEA, une réflexion plus
poussée pour éviter de mettre en péril un des fleurons de la recherche du Languedoc
Roussillon dans le cadre des contraintes budgétaires fortes imposées à cet organisme
de recherche.
DEMANDE, afin de garantir et promouvoir l’attractivité de notre territoire, qu’un
moratoire intervienne dès à présent pour que ces projets et celui de la fermeture de
DSV plus particulièrement fassent l’objet d’un débat, d’une réflexion plus large que
ce qu’elle n’a été jusqu’à ce jour, estimant que l’organisation du territoire, le
développement économique, la démocratie de proximité et les grands principes
d’aménagement du territoire sont remis en cause.
Monsieur REY : A propos de cette motion nous aurions pu parler longuement du
développement économique mais je pense que nous avons-là une urgence par
rapport à cette DSV. Pour faire le résumé de la situation, le député Patrice PRAT qui
était à l’assemblée mercredi a rencontré les ministres de tutelles avec lesquels il a
échangé sur le sujet. Il a d’ores et déjà obtenu un rendez-vous au Ministère de la
recherche pour sensibiliser sur ce sujet-là, un rendez-vous avec l’administrateur du
CEA, un rendez-vous auprès des responsables politiques. De notre côté, étant à
Bercy mardi soir nous déposerons cette motion si elle est votée. Autant vous dire que
nous allons fortement nous mobiliser sur le sujet car il n’est pas acceptable
aujourd’hui que l’on investisse à tous les niveaux, toutes les collectivités, au niveau
de la Région dans les parcs régionaux d’activités économiques, nous en possédons
trois, le parc Marcel Boiteux sur Codolet-Chusclan, le parc Antoine Lavoisier et le port
de l’Ardoise, au niveau de l’agglomération avec la création d’un guichet unique qui
permet de proposer une solution à chaque entreprise quelle que soit sa question en
terme de foncier, de location, d’achat, de transmission, etc.. et au niveau de la
commune de participer également à ce développement économique avec
l’aménagement du territoire pour faire en sorte qu’il soit attractif avec des zones
dévolues à l’industrie, des zones dévolues à l’artisanat, des zones dévolues aux
services, aux transports, etc… Cette mobilisation générale que nous mettons en
place ne doit pas être mise en péril avec ce genre de décision et c’est la raison pour
laquelle cette motion vous est proposée en Conseil municipal. Lundi soir, nous avons
un conseil communautaire à Cornillon au cours duquel la même motion sera
présentée, et Christian Bourquin du Conseil régional que j’ai eu longuement sur le
sujet nous apporte son soutien plein et entier. Voilà ce que je voulais dire en
préambule sur le sujet avant de laisser la parole à chacun et à chacune.
Monsieur POUTIER : Je voulais rajouter que les engagements du CEA sur le
territoire malheureusement touchent ses propres effectifs et surtout sa première
filiale industrielle AREVA. Aujourd’hui, nous sommes interpellés en tant qu’élus sur
l’avenir des salariés du groupe AREVA sur Marcoule et nos informations font état
d’une grande incertitude en terme d’emploi à l’horizon 2015 sur 200 à 300
personnes. On voit que les perspectives sur le territoire en matière d’emploi sont des
plus sombres c’est pour cela que j’y souscris et l’ensemble des élus de Bagnols sont
au côté du Président de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien qui a la
compétence économique et qui comme il l’a déjà dit s’est fortement mobilisé à tous
les niveaux pour faire en sorte d’inverser la tendance mais je crois qu’aujourd’hui
nous sommes face à une situation extrêmement critique pour notre territoire.
36
Monsieur CASTANIER : J’irai dans votre sens. C’est la stratégie d’ensemble des
entreprises publiques qui est mis en cause au travers de ce phare qui est celui de la
recherche des Sciences et du Vivant. Au delà de l’aspect humain, il faut voir que l’on
est face à des choix de société vis à vis de la recherche, de la filière de l’énergie en
général qui sont primordiaux pour l’avenir. Nous avons tiré la sonnette d’alarme dès
le mois d’avril notamment sur l’affichage budgétaire à la hausse du budget du CEA
mais qui en réalité est de 10% en baisse sur la recherche puisqu’on a transféré des
dépenses sur les financements militaires, sur les financements du réacteur Horowitz
à Cadarache ce qui conduit à avoir 10% de moins sur le budget de la recherche.
Nous combattons ces choix. Nous pensons que l’éducation, la recherche, c’est
l’avenir d’un pays et il convient d’y mettre les moyens qu’il faut pour se mettre en
ordre de bataille pour construire un avenir serein aux emplois d’aujourd’hui mais
aussi aux emplois de demain. Il convient de battre en brèche quelques idées reçues
sur l’image du CEA y compris sur ce territoire où bien sûr on est tous impliqués sur
l’activité économique que représente Marcoule. Je crois que pour le grand public le
CEA c’est le nucléaire alors que seulement 1/3 des activités sont liées au nucléaire
directement aujourd’hui au CEA. C’est important de le rappeler. Par exemple, les
Sciences du Vivant sur Marcoule c’est le phare du transfert des technologies qui ont
été mises en œuvre sur le nucléaire mais qui maintenant servent aux entreprises, au
développement du territoire notamment au travers des transferts de technologie et
des fruits de la recherche vers des applications concrètes pour le développement
industriel. Il y a des gros moyens à travers ce service vers les hôpitaux, vers les
universités mais aussi vers les entreprises avec notamment sur le territoire au travers
de CIS BIO, CEZANNE, la pharmacologie et bien d’autres. Il est important de se
positionner clairement en tant qu’élus du territoire mais nous avons aussi notre
député qui s’est engagé à déployer les moyens nécessaires dans les ministères. C’est
par le travail de tout le réseau que l’on doit faire remonter qu’il y a des choix à faire
dans ce pays au même titre que l’éducation à la mairie de Bagnols, la recherche au
niveau du pays doit porter budgétairement la volonté de ce que l’on veut faire dans
ce secteur d’activité. Bien sûr qu’il y a des contraintes budgétaires, nous ne le nions
pas, elles sont le fruit de l’histoire et notamment des 10 années que l’on vient de
passer qui ont été particulièrement difficile pour le pays mais un budget ce n’est pas
que des dépenses, c’est aussi des recettes exponentielles et quand on voit que le
coût de la rente est particulièrement épargné par rapport au coût du capital dans ce
pays, ce n’est pas moi qui le dit, dans un article de Challenges qui n’est pas un
journal bolchevique les 500 familles françaises les plus riches de notre pays se sont
enrichies de + de 25%, soit 330 000 000 000 de plus et quand on parle de quelques
millions de plus pour la recherche, il y a des choix à faire. Nous avons tiré la sonnette
d’alarme et de par cette motion, nous sommes au côté des salariés.
Monsieur DACHEUX : Je voudrais apporter tout notre soutien à cette unité des
Sciences et du Vivant et rappeler combien le nucléaire est important sur notre région
car ce que viens de dire Monsieur POUTIER concernant AREVA nous alarme. Je
voudrais dire que quand le nucléaire tousse, c’est toute une région qui s’enrhume.
Nous apporterons bien sûr tout notre soutien à cette motion.
Monsieur NAVARRO : Nous apporterons notre soutien à cette motion sachant très
bien que la décision est déjà prise et quoiqu’il arrive se sont toujours les gros
groupes financiers qui ont le dernier mot cela va sûrement entraîner une perte
d’emploi sous nos yeux. Nous entendons tous les jours que des emplois sont perdus
37
ici et là par des entreprises qui ferment et parallèlement on tend à nous faire croire
que le chômage diminue dans notre pays. Je voudrais bien quelques explications sur
ce paradoxe.
Monsieur REY : Les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène
pas. Il est clair que ces combats nous les mènerons. Je vous invite à venir au Conseil
d’agglomération lundi au cours duquel sera votée une subvention de 15 000 € sur un
projet de 7 000 000 d’euros d’investissement, bien sûr c’est peu, qui a déjà créé 25
emplois et qui va en créer encore 50, je parle de l’usine de Berlidon. Il est vrai que
quand ça va bien on en parle moins. Il est important de se mobiliser sur l’attractivité
de ce territoire. Mais attention, ce ne sont pas des pertes d’emplois en terme de
chômage, se sont des délocalisations, c’est-à-dire que le CEA regroupe son activité
sur plusieurs de ses sites. Ce ne sont pas 80 personnes qui vont se retrouver au
chômage. Par contre, ces 80 personnes vont partir avec femmes et enfants, avec
leurs activités, avec les emplois induits. C’est là le problème. Vous avez le volet
humain pour lequel nous nous mobilisons parce que ces gens ont bâti une vie ici, le
volet social par rapport aux emplois induits, le volet attractivité du territoire. Si vous
voulez un exemple précis la DSV a reçu un prix international sur la recherche du
Ebola grâce à eux on est capable de soigner ou de prévenir ce genre de chose, ils
travaillent également sur la lutte anti-terrorisme, sur un certain nombre de
recherches qui sont extrêmement importantes. C’est un fleuron de notre technologie,
je rappelle que le parc d’activité économique Marcel Boiteux est basé sur le transfert
de technologie et sur la chimie. Si les entreprises viennent c’est bien parce qu’une
plus value est déjà installée ou autour et c’est bien ce partenariat avec le CEA qui
aujourd’hui est remis en cause. On n’est pas sur un calcul de perte ou de gain, le
CEA ne licencie pas, il prend et il rapatrie et c’est là-dessus qu’on se mobilise, il ne
faut pas se tromper de terminologie.
Madame EYSSERIC : Les syndicats nous ont sollicités pour les rencontrer avec
Jean-Yves CHAPELET afin qu’ils nous exposent ces difficultés qui sont nées la
semaine dernière au niveau du Conseil national du CEA. Nous avons participé
mercredi à un premier dialogue, le député PRAT a rencontré les syndicats dès le
jeudi, le vendredi nous avons rencontré les salariés sur place. Je pense que tous les
acteurs politiques locaux se mobilisent fortement et sur les territoires mais aussi à
Paris par l’intermédiaire du député PRAT qui va aussi organiser de nombreuses
rencontres avec les décideurs de tutelle et du CEA pour discuter de ce problème très
sérieux. Je voulais témoigner à la fois mon soutien et celui du député PRAT sur ce
dossier qui recouvre de nombreux enjeux qu’il faut prendre avec beaucoup de
mobilisation et de sérieux pour que cette décision soit modifiée.
Monsieur CHAPELET : Je ne vais pas être très long, je pense que tout a été dit.
Beaucoup vont être touchés directement ou indirectement et ceci à plusieurs niveaux
que ce soit au niveau des salariés ou de la politique locale. Le premier point, c’est
l’immédiateté de la réaction. Le plan à long et moyen terme vous l’avez vu, il est sur
cinq ans, d’autres choses sont derrière, il regroupe tout le CEA dans toute sa
complexité et son étendue. Par contre, le problème de la DSV c’est 2015, donc c’est
demain. Première chose, le problème des salariés à qui on va dire il faut déménager
en région parisienne et dans le meilleur des cas sur Grenoble. La deuxième chose,
comme l’a signalé Monsieur le Maire, c’est un outil essentiel au développement des
PRAE qui sont autour de nous. La recherche de tout ce qui est Bio est un secteur
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énormément porteur en Languedoc-Roussillon, autour de Montpellier, de Nîmes, on a
également cette potentialité dans le Gard rhodanien, il faut la conserver. A côté de
cela, il existe un laboratoire sur la DSV de type L3 qui est un laboratoire dédié à la
recherche toxicologie, virus. En France, nous en possédons trois qui sont autorisés et
habilités à travailler sur certaines souches. Aujourd’hui, il faut et j’ai entendu ce que
Laurent disait bien que je ne souscrive pas à tout, que les politiques de ce territoire,
nous nous mobilisions pour qu’au moins sur la DSV nous ayons dans un premier
temps, soit la certitude que rien ne bougera, soit d’avoir un moratoire pour remettre
à plat tout ce dossier qui met en péril la recherche et l’économie de notre territoire.
Monsieur CASTANIER : Je souscris à vos propos. L’immédiateté c’est primordial
autant pour les salariés que pour l’avenir de la zone d’activités Marcel Boiteux audelà des synergies que l’on peut avoir au niveau régional. Par contre, si aujourd’hui
on ne parle pas de licenciements secs, il faut bien voir que cela s’inscrit dans un plan
moyen-long terme de - 600 emplois sur le CEA dont une grosse partie sur Marcoule.
Aujourd’hui c’est ce service qui est concerné, demain se seront d’autres services sur
Marcoule, c’est tout cela qui est en cause. Il y a également les synergies avec AREVA
qui est encore aujourd’hui principalement public sur lequel les pouvoirs publics
devraient avoir à mettre en cohérence la recherche, le démantèlement, les activités
industrielles, toute une cohérence que nous avons perdue ces dernières années qu’il
faut retrouver pour en venir au final à de l’efficacité, de l’emploi, du pouvoir d’achat
et du bien vivre pour les salariés mais aussi pour les concitoyens, les services qu’ils
soient publics ou privés.
Monsieur REY : Je vous invite à venir au Conseil d’agglo à Cornillon le 14 octobre
où nous aurons un débat sur ce sujet. Normalement il devrait y avoir une entrevue
interministérielle le 23 octobre avec des arbitrages pour une annonce le 29 octobre
en Conseil National. Il faut nous mobiliser rapidement.
La question n° 28 est adoptée à l’unanimité
Avant de passer aux décisions du Maire, je voulais en début de conseil évoquer la
mémoire d’une ancienne conseillère municipale qui nous a quitté il y a quelques
jours, il s’agit de Mme CLAP. Je voulais que nous ayons une pensée pour elle et pour
vous également Jean-Pierre par une minute de silence mais au moment où j’ouvrais
la séance, j’ai reçu un coup de fil de la Préfecture m’annonçant le décès de JeanMarc JORDA dû sans doute à un problème cardiaque ce qui m’a fortement perturbé
dans le déroulement de cette séance et je vous prie de m’en excuser. Si vous voulez
dire quelques mots je vous laisse la parole.
Madame PERRIER : Voici la déclaration de Jean-Pierre NAVARRO. Profondément
ému par l’hommage que vous venez de rendre à ma compagne Madeleine CLAP. Je
tiens à vous manifester ma reconnaissance. J’ai eu l’honneur et le bonheur de
partager 20 ans de ma vie avec cette femme exceptionnelle, pétrie d’amour et de
délicatesse. Elle ne savait que prodiguer le bien autour d’elle. J’ai été le témoin
impuissant de son long calvaire. Face à cette horrible maladie qui l’a tant fait souffrir,
elle ne sait jamais départie de sa bonne humeur et répétait sans cesse tout est
39
grâce. Elle a franchi la mort dans la douleur mais avec une dignité infinie. Elle restera
pour moi jusqu’au bout de mon chemin un exemple et un guide. Malgré l’interdiction
qu’elle m’en a faite, je ne peux retenir mes pleurs en pensant à elle. Du plus profond
de mon cœur, j’adresse mes remerciements à chacun et chacune d’entre vous, mes
amis, pour l’hommage que vous lui avez rendu.
Monsieur REY : Je propose une minute de silence.
40
Question n° : 28
Rapporteur : JC. REY
Objet : Communication des décisions du Maire du n° 17/2013 au n°
29/2013.
N° 17/2013 : Avenant au bail commercial concédé à Monsieur Foued CHOUO –
Centre commercial de la Citadelle.
N° 18/2013 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune
dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’encontre de Mme et M.
ORTIZ/CHERRIERE.
contre un recours déposé par M. Paul-Henri TARTANSON auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes.
N° 20/2013 : Passation d’un bail commercial avec Monsieur Fadil EL OUALKADI –
Centre commercial de la Citadelle.
N° 21/2013 : Marché de services pour les travaux d’aménagements de la voirie et
des réseaux divers de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
N° 22/2013 : Modificatif des tarifs du dispositif Pass-Loisirs.
N° 23/2013 : Convention de mise à disposition d’un local à l’AACCB.
N° 24/2013 : Modification de la régie de recettes pour l’animation et la promotion
de la ville.
N° 25/2013 : Création d’une régie d’avances pour la Maison des Associations.
N° 26/2013 : Convention de mise en œuvre du processus de la verbalisation
électronique.
contre un recours déposé par M. Jean-Luc BASTIDE auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes.
N° 28/2013 : Fixation du prix de vente des publications « Léon-Alègre ».
41
N° 29/2013 : Avenant n° 1 au MAPA conclu pour les travaux d’aménagement de
la voirie et des réseaux divers RN 86 – Entrée Nord.
Merci à tous et à toutes.
Les prochains conseils municipaux auront lieu le 21 novembre et le 15 décembre
2013.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 11 h 40.
Le Maire
Jean Christian REY
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Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

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