Séance du mercredi 19 décembre 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE
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SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2012
Nombre de conseillers
composant le Conseil
Municipal : 35
L’an deux mil douze, le dix-neuf décembre, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au
lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe
BUISSON, Maire
Etaient Présents :
Monsieur Philippe BUISSON Maire,
Monsieur Michel GALAND, Mademoiselle Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU,
Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Gilbert MITTERRAND*, Madame
Corinne VENAYRE, Madame Annie POUZARGUE Adjoints,
Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur
Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY,
Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Jocelyne SERRAU, Madame Sabine AGGOUN, Monsieur
Thierry MARTY*, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE*, Madame Marie-Thérèse
ALONSO, Madame Jacqueline RIEU, Madame Hélène OLIER, Monsieur Jean-Paul VIANCE
Conseillers
Etaient excusés :
Monsieur Jean-Marie MAERTEN pouvoir à Monsieur Philippe BUISSON Maire,
Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE pouvoir à Monsieur Michel GALAND,
Monsieur Christophe-Luc ROBIN pouvoir à Madame Nelly DARRIGAN,
Monsieur Christophe DARDENNE pour voir à Madame Marie-Noelle LAVIE
Madame Carmen LOZANO, Monsieur Antoine CARBONNIER, Madame Claudine CHAPRON,
Madame Sandrine CERVELLE, Monsieur Omar N'FATI,
NB* : Monsieur Gilbert MITTERRAND, Monsieur Thierry MARTY, Madame Marie-Noelle LAVIE,
Monsieur Christophe DARDENNE, présents à partir de la délibération 12.12.234 : MODIFICATION DE
LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
LIBOURNAIS
------------------------------------Madame Sabine AGGOUN a été nommée secrétaire de séance.
------------------------------------COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
--------------------------------------Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- approuvé la séance du 26 novembre 2012 ;
Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – [email protected]
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
www.ville-libourne.fr
12.12.233 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la
délibération consentie le 17 novembre 2011 (26 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
- pris les délibérations suivantes :
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 30
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 12.12.234 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

titulaires : Gilbert Mitterrand, Jean-Marie Maerten, Philippe Buisson, Isabelle Hardy,
Catherine Bernadeau, Joël Rousset, Jean-Louis Arcaraz, Michel Galand, Corinne Venayre,
Annie Pouzargue, Jean-Pierre Gauthier, Annie Chêne, Carmen Lozano, Daniel Beaufils,
Régie Grelot, Marie-Christine Dedieu, Denis Sirdey, Antoine Carbonnier, Claudine Chapron,
Sabine Aggoun, Thierry Marty, Jean-Paul Viance, Marie-Noëlle Lavie, Christophe Dardenne,

suppléants : Patrick Nivet, Nelly Darrigan, Marie-Thérèse Alonso,
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 12.12.235 : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME BUDGET VILLE ET BUDGETS
ANNEXES
- 12.12.236 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013 ADOPTION DE LA QUOTE PART (25%) SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE
- 12.12.237 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA VILLE DE LIBOURNE
- 12.12.238 : VIREMENT D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE FESTIVITES
ACTIONS CULTURELLES
PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 12.12.239 : COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL AVANCE SUR SUBVENTION 2013
- 12.12.240 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION ET SUPPRESSIONS DE
POSTES
- 12.12.241 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DES
ASSOCIATIONS SOCIALES
AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Madame Jacqueline RIEU, déléguée aux affaires juridiques
- 12.12.242 : DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE ET DE REMISE GRACIEUSE (DEBET
2011) - REGIE DAVANCES JUMELAGES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens
combattants
- 12.12.243 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DES
ASSOCIATIONS CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013
- 12.12.244 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE
D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2012-2013
PETITE ENFANCE - ENFANCE
Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à
l'éducation et à la jeunesse
- 12.12.245 : VACATIONS POUR L'INTERVENTION D'UNE PSYCHOLOGUE A LA CRECHE MULTIACCUEIL
EDUCATION
Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à
l'éducation et à la jeunesse
- 12.12.246 : CONVENTION DE PRESTATION COLLECTIVE AVEC LA MSA - CONTRATS LOCAUX
D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE 2012-2013 (SAEP)
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques
publiques, des modes de gestion du service public, du commerce et de l’artisanat,
- 12.12.247 : EXPIRATION AU 31 AOUT 2012 DU CONTRAT D'AFFERMAGE DE CHAUFFAGE
COLLECTIF SIGNE ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA SOCIETE DALKIA - CESSION DE L'OUTIL DE
COGENERATION A LA SOCIETE DALKIA
PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et
aux réseaux d'assainissement et des eaux pluviales
- 12.12.248 : CONVENTION DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES AUTRE QUE DOMESTIQUES DU
CHAI AUDY
- 12.12.249 : CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES DE CONSOMMATION D'EAU
POTABLEAVEC LE SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- 12.12.250 : TRAVAUX D'EXTENSION DE L'EHPAD LES CHARMILLES AVENUE DE L'EPINETTE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA SCI LES CHARMILLES ET LA COMMUNE DE
LIBOURNE - PARCELLE BO 450
- 12.12.251 : TRAVAUX D'EXTENSION DE L'EHPAD LES CHARMILLES AVENUE DE L'EPINETTE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE CLAVERIE ALCIDE ET LA COMMUNE DE LIBOURNE PARCELLE BO 525
- 12.12.252 : ACQUISITION PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA PROPRIETE
DE MME MERCHADOU CADASTREE BR 144
- 12.12.253 : ACQUISITION POUR REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA
RUE DIEUDONNE COSTES A ICF HABITAT NOVEDIS
- 12.12.254 : ACQUISITION GRATUITE DE L'ESPACE VERT DE LA RESIDENCE
AVENUE LOUIS DIDIER
L'EMBARCADERE
- 12.12.255 : VENTE DE LA PROPRIETE DE LA VILLE D'UNE MAISON 15 AVENUE FRANÇOIS
MAURIAC A M. ET MME HAMDIA
- 12.12.256 : RETROCESSION DE LA PROPRIETE VILLE 8 RUE JEAN MERMOZ A M. BERTRAND
- 12.12.257 : MODIFICATION DELIBEATION DU 26 NOVEMBRE 2012 : BAIL A CONSTRUCTION A LA
SA FRANCE TELECOM
- 12.12.258 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2012 : ACQUISITION PAR LA VILLE
DES LOCAUX DU CCAS SIS RUE DU PRESIDENT DOUMER
- 12.12.259 : DECLASSEMENT POUR REGULARISATION D'UNE PARTIE DE DOMAINE PUBLIC AU 164
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention
- 12.12.260 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES DU CLUB
LIBOURNAIS DE LA RETRAITE SPORTIVE POUR LA SAISON SPORTIVE 2012-2013
- 12.12.261 : RESTRUCTURATION DU GYMNASE QUERRE-DEMANDE D'AUTORISATION DE SIGNER
LES CONVENTIONS AFFERENTES AU SUBVENTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE ET A
LA MISE A DISPOSITION DE CET EQUIPEMENT SPORTIF AUPRES DU COLLEGE EUGENE ATGET DE LA
VILLE DE LIBOURNE
Par 28 voix pour et 2 abstentions (Joël ROUSSET, Didier DUBREUILH), le conseil
municipal a adopté les dossiers suivants :
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention
- 12.12.262 : DESIGNATION D'ELUS AU COMITE D'ETHIQUE DE LA VIDEO-PROTECTION
* titulaires : Michel Galand, Jean-Pierre Gauthier, Nelly Darrigan,
* suppléante : Sabine Aggoun,
* élue référente du quartier centre : Annie Chêne,
- 12.12.263 : AUTORISATION DE POSE D'EQUIPEMENT PUBLIC SUR PROPRIETE PRIVEE
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
SOLIDARITE
Rapporteur : Madame
solidarité
Annie POUZARGUE, Déléguée au développement social et à la
- 12.12.264 : AVANCE SUR SUBVENTION 2013 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 12.12.265 : HOTEL DE VILLE - REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA COUR D'HONNEUR COTE
ACCUEIL GALERIE DEMANDE DE SUBVENTION
- 12.12.266 : RUE ETIENNE SABATIE - EFFACEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Pas de communication et question diverses
La séance a été levée à 20 heures 45.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités
territoriales,
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON
Maire de Libourne
NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre
des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.