F → CH 02: Recherche d`emploi

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F → CH 02: Recherche d'emploi
Guide pour les frontaliers de la
France vers la Suisse
1. Ce qui est différent en Suisse .............................................................................. 2 1.1 Les divers types d’autorisation de séjour ............................................................ 2 2. Droit interétatique ................................................................................................. 4 2.1 2.2 2.3 2.4 Informations importantes pour les frontaliers travaillant en Suisse..................... 4 Statut de frontalier en matière de protection sociale .......................................... 4 Statut de frontalier en matière de droit fiscal ...................................................... 5 Reconnaissance des diplômes ........................................................................... 6 3. La situation en Suisse .......................................................................................... 6 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 Informations générales sur la recherche d’emploi .............................................. 6 Recherche d’emploi ............................................................................................ 7 Reconnaissance des diplômes ......................................................................... 11 Les formes d’emploi .......................................................................................... 12 Congés ............................................................................................................. 14 Enfants et adolescents ..................................................................................... 14 4. L’important en bref .............................................................................................. 15 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Informations importantes pour les frontaliers travaillant en Suisse................... 15 Statut de frontalier ............................................................................................ 15 Informations générales sur la recherche d’emploi ............................................ 15 Dossier de candidature ..................................................................................... 16 Reconnaissance des diplômes ......................................................................... 16 5. Informations et conseils sur place .................................................................... 17 5.1 5.2 5.3 Conseillers EURES ........................................................................................... 17 Services publics de l’emploi .............................................................................. 19 Agences de placement privé ............................................................................ 19 Note: pour une lecture plus aisée, le texte n'indique pas systématiquement la forme féminine. Lorsque
le masculin est utilisé, cela englobe bien entendu les femmes.
Ces informations ont été compilées par EURES-T Rhin Supérieur et EURES Suisse.
Financement: Union européenne et Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
1. Ce qui est différent en Suisse
1.1 Les divers types d’autorisation de séjour
Il existe divers types d’autorisation de séjour pour les ressortissants de l’UE/AELE:
les livrets L, B, C et G.
1.1.1 Livret L UE/AELE (autorisation de courte durée)
Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent venir en Suisse pour y chercher du travail.
Ils n’ont pas besoin d’autorisation tant qu’ils ne séjournent pas plus de trois mois. Si
leurs recherches d’emploi durent plus longtemps, l’autorité communale ou cantonale
leur remet une autorisation de séjour de courte durée (livret L UE/AELE), valable
pour les trois mois suivants. Si, à l’échéance de ce délai, les recherches n’ont
toujours pas abouti, ils peuvent demander à ce que leur autorisation soit prolongée
jusqu’à une année.
Le livret L est délivré en priorité à des travailleurs disposant d'un contrat de travail de
moins d'un an. Sa durée correspond à celle du contrat. Il peut être renouvelé sur
présentation d'un nouveau contrat de travail sans que le salarié doive quitter la
Suisse. Il permet la mobilité géographique et professionnelle dans toute la Suisse.
Les ressortissants de l’UE-2 1 qui cherchent un premier emploi en Suisse restent
soumis aux contrôles préalables (priorité aux travailleurs indigènes, conditions de
travail et de salaire, contingents). Les citoyens de l’UE-2 doivent toujours disposer
d’une autorisation de travail pour pouvoir entrer au service d’un employeur suisse.
1.1.2 Livret B UE/AELE (autorisation de séjour)
Valable cinq ans, le livret B est délivré en priorité à des travailleurs disposant d'un
contrat de travail de durée égale ou supérieure à un an, voire à durée indéterminée. Il
permet la mobilité géographique et professionnelle dans toute la Suisse.
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Roumanie et Bulgarie
Avis juridique important: les informations de cette brochure sont soumises à une clause de non-responsabilité.
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1.1.3 Livret C UE/AELE (autorisation d’établissement)
De durée illimitée, le livret C peut être délivré à l'issue d'un séjour régulier et
ininterrompu de cinq ans en Suisse. A des fins de contrôle, il n'est toutefois établi que
pour une durée de cinq ans.
1.1.4 Livret G UE/AELE (autorisation frontalière)
Le livret G est délivré aux travailleurs frontaliers qui exercent une activité salariée ou
indépendante en Suisse.
Il incombe au frontalier de France ou des autres pays de l'UE/AELE2 de déposer une
demande d'autorisation auprès des autorités migratoires du lieu de travail.
Les conditions suivantes doivent être remplies:
 contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée;
 retour prouvé au lieu de domicile à l’étranger au moins hebdomadaire;
 restriction jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard pour les ressortissants
bulgares et roumains (voir ci-dessous).
Les frontaliers doivent s’annoncer auprès de la commune de résidence s’ils
séjournent en Suisse pendant la semaine. La délivrance des autorisations relève de
la compétence des cantons. Les citoyennes et citoyens de l’UE-253/AELE ne sont
plus soumis à aucune zone frontalière, ils sont autorisés à habiter dans toute
l’UE/AELE et à travailler dans toute la Suisse.
Les citoyennes et citoyens bulgares et roumains (UE-2) doivent par contre avoir leur
lieu de domicile et de travail dans la zone frontalière respective. Il est possible de
s’informer auprès des autorités cantonales en charge du marché du travail pour
connaître l’étendue exacte de la zone frontalière.
La demande d’autorisation frontalière doit être déposée avant le début de l’activité.
Les documents suivants devront être présentés aux autorités cantonales
compétentes du lieu de travail: une attestation de travail (contrat de travail) ou une
déclaration d'engagement (promesse d'embauche), une carte d’identité ou un
passeport valable, une photo d’identité et une attestation de domicile.
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Les Etats membres de l'AELE sont: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse.
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Les citoyens de l’Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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1.1.5 Informations détaillées sur les formalités administratives applicables
L’établissement des autorisations relève de la compétence des cantons. Des
informations détaillées sur les formalités administratives applicables à toute demande
sont disponibles auprès des autorités cantonales compétentes en la matière (voir lien
direct suivant:
www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/die_oe/kontakt/kantonale_behoerden/
adressen_kantone_und.html.
2. Droit interétatique
2.1 Informations importantes pour les frontaliers
travaillant en Suisse
Les ressortissants de l'Union européenne ou de l'AELE qui exercent une activité
salariée ou indépendante en Suisse pendant plus de trois mois, doivent bénéficier
d'une autorisation de séjour ou d'une assurance d'autorisation écrite de l'office
compétent. L'exercice d'une activité professionnelle sans autorisation ni assurance
valable est passible de poursuites.
Le travailleur frontalier et l’employeur sont tenus de communiquer, dans les meilleurs
délais, à l'office compétent toute modification des informations mentionnées dans
l'autorisation (données personnelles, lieu de résidence ou d'emploi, etc.).
Les travailleurs frontaliers qui résident en Suisse pendant la semaine ne doivent pas
oublier de s'inscrire dans leur commune de résidence.
Les chauffeurs routiers internationaux et les apprentis sous soumis à des dispositions
particulières. Pour plus d'informations, il est possible de s’adresser aux autorités
cantonales compétentes.
Il faut faire une distinction entre le statut de frontalier au sens des assurances
sociales (retour hebdomadaire sur le lieu de résidence) et le statut de frontalier au
sens fiscal (retour quotidien sur le lieu de résidence).
2.2 Statut de frontalier en matière de protection
sociale
Les questions transfrontalières en matière de sécurité sociale sont régies par
l’annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre l’Union
européenne et la Suisse, entré en vigueur le 1er juin 2002. Au travers de cette annexe,
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le droit européen de coordination pour la sécurité sociale s’applique en Suisse. Le
Règlement (CE) 883/2004 et le Règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités
d’application du précédent ont été repris par la Suisse et s’appliquent depuis le 1er
avril 2012.
Le terme travailleur frontalier désigne «tout travailleur salarié ou non salarié qui
exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre et réside sur le
territoire d'un autre Etat membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins
une fois par semaine».
Le Règlement précise en outre: «Le travailleur frontalier qui est détaché par
l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur
le territoire du même Etat membre ou d'un autre Etat membre conserve la qualité de
travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au
cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par
semaine au lieu de sa résidence.»
2.3 Statut de frontalier en matière de droit fiscal
Il n’existe pas de dispositions européennes détaillées en matière de fiscalité. Les
personnes qui travaillent dans un Etat membre mais résident dans un autre pays
peuvent, en théorie, être assujetties à l’impôt sur le revenu dans les deux pays. Il
existe donc un risque de double imposition. La plupart des Etats européens ont
conclu des accords bilatéraux, par exemple, la France et la Suisse. Cette situation
est toutefois réglementée par les accords visant à éviter la double imposition, de
façon à ce que le salarié ne soit imposé que dans un Etat.
Les obligations fiscales des travailleurs frontaliers sont régies par l’Accord conclu le
11 avril 1983 entre la Confédération helvétique et le Gouvernement français relatif à
l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, ainsi que par un échange
de lettres des 2 et 5 septembre 1985. La Confédération helvétique a conclu l’accord
ci-dessus au nom des cantons suivants: Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Jura,
Neuchâtel, Soleure, Vaud et Valais. Les frontaliers qui travaillent dans d’autres
cantons ne sont pas concernés par cet accord.
Selon ledit accord, l'expression «travailleur frontalier» désigne «toute personne
résidente d'un Etat qui exerce une activité salariée dans l'autre Etat chez un
employeur établi dans cet autre Etat et qui retourne, en règle générale, chaque jour
dans l'Etat dont elle est le résident».
Dès lors, les frontaliers résidant en Suisse durant la semaine sont imposés par le
« fisc » suisse pour l’ensemble de leurs revenus, et non pas seulement à
concurrence de 4,5 %. Il est recommandé de se renseigner auprès du Centre des
impôts compétent sur les conséquences fiscales d’une résidence hebdomadaire en
Suisse.
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2.4 Reconnaissance des diplômes
La reconnaissance des qualifications professionnelles relève de la directive
2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 7 septembre 2005.
Cette directive a été modifiée à plusieurs reprises. La dernière modification date du
20 novembre 2013 (Règlement 2013/55/UE). Aucune règle spécifique ne s’applique
aux « frontaliers » dans ce domaine.
3. La situation en Suisse
3.1 Informations générales sur la recherche
d’emploi
Les principales sources d’information pour la recherche d’emploi sont: les agences
de placement privé, les services publics de l’emploi, les bourses de l’emploi sur
Internet ainsi que les offres d’emploi publiées dans la presse locale, régionale et
nationale. Les adresses des bourses de l’emploi privées les plus utiles figurent sur
les sites Internet des services de l’emploi des cantons et dans celui du Secrétariat
d’Etat à l’Economie (SECO),
Des conseillers du réseau EURES sont spécialisés dans le conseil et le placement
transfrontalier. Dans le cadre d’entretiens individuels, ils fournissent des
renseignements pratiques sur la recherche d’emploi et les conditions de travail. Les
coordonnées de l’ensemble des conseillers EURES, de même que des offres
d’emploi dans toute l’Europe, sont disponibles sur le site http://eures.europa.eu.
Le Règlement (CE) n° 883/2004 qui régit la coordination de l’assurance sociale en
Europe est également applicable pour la Suisse. Ainsi, il est possible de cumuler les
périodes de cotisation auprès des diverses caisses de chômage (pour la totalisation,
se procurer le formulaire PDU1 auprès de l’Agence pour l’Emploi du dernier pays
d’emploi). Il est également possible de transférer des prestations pendant une durée
de trois mois en vue de rechercher un emploi dans un autre Etat membre de l’Union
européenne ou de l’AELE (exportation des prestations). En effet, les demandeurs
d’emploi peuvent résider jusqu’à trois mois dans un Etat de l’UE/AELE autre que leur
pays de résidence pour y rechercher du travail, tout en continuant à bénéficier des
prestations de chômage de leur lieu de résidence. Ils doivent se tenir à la disposition
des services de placement du pays étranger et se conformer aux critères de contrôle
locaux. Avant de pouvoir partir dans un autre pays, le chômeur doit avoir recherché
sans succès un emploi pendant au moins quatre semaines dans son pays de
résidence. Le service de l’emploi du pays de résidence remet alors au demandeur
d’emploi le formulaire PDU2.
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3.2 Recherche d’emploi
3.2.1 Canaux de recrutement
De multiples possibilités de recherche d’emploi existent en Suisse. Il vaut la peine de
recourir à un maximum d’entre elles.
3.2.1.1
Placeurs privés (agences de placement, cabinets de recrutement)
Il y a un beaucoup d’agence de placement privé en Suisse. Elles proposent des
placements avec des contrats de durée déterminée ou indéterminée. Elles engagent
aussi du personnel dont elles louent les services à des tiers. Une convention
collective de travail s’applique au travail temporaire jusqu’au 31 décembre 2014:
www.seco.admin.ch/themen/00385/00420/00430/04789/index.html?lang=fr
Le répertoire des agences de placement privé et de location de services titulaires
d’une autorisation est disponible à l’adresse suivante:
www.avg-seco.admin.ch/WebVerzeichnis/ServletWebVerzeichnis
Leur organe faitier de cette branche s’appelle : swissstaffing. En tant qu'association
d’employeurs, swissstaffing représente les intérêts de ses membres à l'égard de
l'opinion publique. Par le biais de standards clairement formulés, swissstaffing
garantit à ses partenaires de marché, les entreprises clientes et les personnes à la
recherche d'un emploi, transparence, qualité et professionnalisme des services
offerts par ses membres. Pour plus d’informations : http://swissstaffing.ch/.
3.2.1.2
Offices régionaux de placement (ORP
Les offices régionaux de placement (ORP) sont les antennes régionales des services
publics de l’emploi. Ils sont présents dans tous les cantons suisses. Les personnes
en recherche d’emploi qui vivent en Suisse doivent s’inscrire dans leur commune de
résidence ou directement à l’ORP 4 pour pouvoir bénéficier de leurs prestations et
éventuellement d’indemnités de chômage.
Les places vacantes annoncées auprès du Service public suisse de l'emploi se
trouvent à l'adresse suivante: www.job-room.ch/pages/job/jobSearch.xhtml.
4
En effet, la procédure d'annonce varie d'un canton à l'autre.
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Le placement public est subsidiaire en Suisse. Dès lors, il ne représente que 10 à
20 % du marché du travail.
Les travailleurs frontaliers français au chômage ayant travaillé en dernier lieu en
Suisse doivent être indemnisés par la France en tant qu’Etat de résidence. Ils ont, en
vertu du Règlement (CE) n° 883/2004, la liberté de s’inscrire à titre complémentaire
auprès des services de placement suisses (ORP). S’ils s’inscrivent dans un ORP
suisse, ils doivent alors se conformer aux prescriptions de contrôle suisses. Par
contre, ces personnes n’ont pas accès aux mesures actives du marché du travail
suisses (MMT).
Les adresses de tous les ORP figurent dans le site: www.espace-emploi.ch
 Au chômage - Que faire?  Premiers pas  Adresses  Offices régionaux de
placement.
3.2.1.3
Sites Internet des entreprises
Beaucoup d’offres d’emploi sont directement publiées sur les sites web des
entreprises. La majorité d’entre elles sont disponibles sur le site central des ORP :
www.espace-emploi.ch > Au chômage - que faire ? ou directement sous www.jobroom.ch
3.2.1.4
Bourses d’emploi (sites portail d’emploi)
De nombreuses offres d’emploi peuvent aussi être trouvées sur les sites portail
d’emploi (p. ex. : le site www.jobup.ch est très connu en Suisse romande).
3.2.1.5
Presse écrite
Les principaux journaux des cantons à la frontière de la France sont listés cidessous:
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



24 Heures
Le Temps
La Tribune de Genève
L’Express
L’Impartial
Le Nouvelliste
Le Journal du Jura
Il est aussi possible de consulter les offres d'emploi des journaux en ligne; les
journaux suisses se trouvent sous: www.onlinenewspapers.com/switzerl.htm.
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3.2.1.6
Réseaux sociaux
Pour rechercher des candidats, les entreprises utilisent aussi les réseaux sociaux
comme LinkedIn, Xing, Facebook ou Twitter.
3.2.1.7
Chasseurs de têtes
Les chasseurs de têtes proposent aussi des postes. Il n’y a pas de répertoire de ce
type d’agences de placement privé.
3.2.1.8
Marché caché (relations personnelles et candidatures spontanées)
Les postes vacants ne sont pas toujours mis au concours. Ainsi, il est donc très
important de considérer le marché caché de l’emploi. En effet, en Suisse, environ
60 % des postes ne sont pas annoncés. Solliciter son réseau et faire des offres
spontanées sont donc aussi des bons moyens pour trouver un emploi en Suisse. Des
adresses d’entreprises sont disponibles sur via les pages jaunes des annuaires
téléphoniques en ligne: yellow.local.ch/fr
3.2.2
Formes de candidatures
Il existe différentes formes de candidatures: forme écrite ou orale, réponse à une
offre ou offre spontanée.
En cas de réponse à une offre, il est important de respecter la forme qui est
demandée dans l’annonce (candidature en ligne, par e-mail, dossier papier, etc.).
Pour l’envoi par e-mail, il est recommandé de réunir les différents documents de
candidature, comme la lettre de motivation, le curriculum vitae, les attestations et la
photo, en un seul document au format PDF pour pouvoir l’envoyer en attachement.
La taille du fichier ne devra pas, si possible, dépasser 2 mégaoctets (Mo).
Pour la candidature en ligne, il est par contre nécessaire de préparer les différents
documents sous forme de documents PDF séparés, afin de pouvoir les télécharger
individuellement, en cas de besoin.
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3.2.3
Le dossier de candidature
En Suisse, le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants:
 Lettre de motivation personnalisée se référant à l’annonce. Elle peut être
manuscrite mais il est rare que cette forme soit demandée par l’employeur, car
elle obsolète.
 Curriculum vitae (CV) - la photo n’est pas obligatoire, sauf si demandée. Dans
un tel cas, elle doit être d’excellente qualité et revêtir un caractère professionnel.
Le CV ne doit être ni daté ni signé. Les deux formes de CV qui sont conseillées
sont les suivantes: CV anti-chronologique et CV fonctionnel. Si l’Europass
(www.europass.cedefop.europa.eu) s’impose de plus en plus en Europe, il
n’est pas connu du tout en Suisse.
 Copie des certificats de travail (en cas d’absence, au minimum une attestation
officielle de relations de travail).
 Copie des diplômes de fin d’études et autres, attestations de stages, de
formation continue.
Il ne faut pas oublier d’indiquer des références; il s’agit non pas de courriers de
références mais de personnes qui ont travaillé avec le postulant (p. ex. anciens
supérieurs hiérarchiques, collègues, enseignants, clients, partenaires commerciaux,
etc.) et qui peuvent attester de ses compétences profesionnelles. Il est conseillé
d’établir une liste comportant deux ou trois noms de personnes susceptibles de
fournir des renseignements. Par exemple:
Etude notariale de Maître Emile Meier
Emile Meier, notaire
(supérieur hiérarchique direct)
Tél. +41 (0)32 234 56 78
Cette liste n’est pas à joindre à la lettre de candidature mais elle devrait être
présentée lors de l’entretien d’embauche, si l’employeur demande des références.
Si le candidat est présélectionné, l’employeur potentiel prendra contact avec les
personnes données en référence, afin d’avoir un avis extérieur. Celui-ci pouvant être
décisif, les candidats ont tout intérêt à sélectionner soigneusement ces personnes et,
surtout, à les informer qu’elles peuvent être contactées par une entreprise et à quel
propos.
Différents conseils en matière de candidature peuvent être trouvés à l’adresse
suivante: www.eures.ch/fr//downloads/brochures/tipp/ ou www.espace-emploi.ch/
publikationen/broschueren/
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3.3.1 Informations générales
Des informations générales au sujet des diplômes de l’Union européenne en Suisse
sont disponibles à l’adresse suivante: www.sbfi.admin.ch/index.html?lang=fr
( Thèmes  Reconnaissance de diplômes étrangers).
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est, en
tant que centre de contact national pour la reconnaissance de diplômes en Suisse,
compétent pour les questions d’ordre général relatives à la reconnaissance de
diplômes étrangers. Le SEFRI est en outre l’autorité responsable de la procédure de
reconnaissance dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes
écoles spécialisées (HES).
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Effingerstrasse 27
CH - 3003 Berne
Tél.: +41 (0)31 322 21 29
[email protected]
3.3.2 Professions réglementées
Selon les métiers, différentes autorités ou institutions sont compétentes en Suisse
pour la reconnaissance de diplômes étrangers. Il faut tout d’abord vérifier si la
profession que la personne souhaite exercer en Suisse est réglementée ou pas. On
considère comme réglementées les professions régies par des dispositions légales et
dont l’exercice exige un diplôme, une attestation ou un certificat d’aptitudes. Si la
profession est réglementée en Suisse, il faut prendre contact avec l’institution
compétente pour entamer une procédure de reconnaissance.
Le délai de traitement de la demande peut durer jusqu’à quatre mois (parfois plus) en
fonction des informations requises. En outre le traitement de la demande est payant.
Des informations sur la procédure pour la reconnaissance des diplômes ainsi que la
«liste des professions et activités règlementées en Suisse» sont disponibles à
l’adresse suivante: www.sbfi.admin.ch/diploma/01783/index.html?lang=fr. Les
autorités compétentes pour la reconnaissance se trouvent également dans cette liste.
Pour plus d’informations sur la procédure, il faut s’adresser directement à l’autorité de
reconnaissance compétente pour le diplôme considéré.
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Quelques exemples d’autorités compétentes pour la reconnaissance sont donnés cidessous:
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Professions non universitaires dans le domaine de la santé: www.redcross.ch
Professions universitaires dans le domaine de la santé: www.bag.admin.ch
Professions pédagogiques: www.edk.ch
Avocate/avocat ou notaire: l'autorité cantonale compétente
Ingénieur géomètre: www.cadastre.ch
Réviseuse/réviseur: www.revisionsaufsichtsbehoerde.ch
Formations universitaires: www.crus.ch
3.3.3 Professions non réglementées
Si la profession n’est pas réglementée, une reconnaissance du diplôme ou du
certificat étranger n’est pas nécessaire à son exercice. Il est cependant possible de
déposer auprès du SEFRI une demande d’attestation de niveau ou une demande de
reconnaissance (équivalence).
L’attestation de niveau est un document établi par le SEFRI qui a pour but de
renseigner les écoles, les futurs employeurs ou les autorités sur le niveau du diplôme
ou du certificat étranger dans le système de formation suisse. Dans le cas de
professions non réglementées, le SEFRI recommande de faire établir une attestation
de niveau 5 , étant donné que la reconnaissance du diplôme étranger n’est pas
nécessaire pour travailler en Suisse. C’est au marché du travail seul, et donc à
l’employeur, de décider de prendre en considération ou non un candidat avec ou
sans formation correspondante.
3.4 Les formes d’emploi
C’est toujours la forme classique des rapports de travail (contrat de travail à temps
plein et à durée indéterminée avec un temps de travail hebdomadaire de 40 à
42 heures) qui domine l’emploi salarié en Suisse. Toutefois, les formes d'emploi
suivantes occupent une part de plus en plus importante: activité à durée déterminée,
travail à temps partiel, travail temporaire, travail sur appel et travail sur mandat6.
Les employeurs tirent partie de ces nouvelles formes d’emploi, avant tout pour
pouvoir réagir souplement aux fluctuations de la conjoncture économique.
5
L’attestation de niveau est également payante.
6
Dans le travail sur mandat, le travailleur n’a pas le statut d’employé.
12
3.4.1 Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est un rapport de travail caractérisé par un temps de travail
réduit par rapport au temps de travail complet usuel dans l’entreprise.
Les travailleurs à temps partiel peuvent avoir plusieurs rapports de travail avec
différents employeurs. Cette situation est licite en l’absence de toute violation des
dispositions de l’art. 321a CO (obligation de diligence et de fidélité).
Les personnes travaillant à temps partiel sont tenues de faire des heures
supplémentaires en cas de besoin.
3.4.2 Emploi à durée déterminée
Dans un contrat de travail à durée déterminée, les rapports de travail prennent fin
sans résiliation, à une date déterminée. La durée déterminée est donc licite et
constitue l’une des variantes possibles de cessation des rapports de travail. Au
regard de la loi, un contrat de travail à durée déterminée ne connaît aucune période
d'essai ni de possibilité de résiliation anticipée (sauf si le contrat le prévoit
explicitement). Il doit donc être rempli par les deux parties jusqu’à la date prévue
pour la fin du contrat. Les rapports de travail à durée déterminée peuvent, en
revanche, faire l’objet d’une résiliation sans préavis pour motifs graves.
Un contrat de travail à durée déterminée peut également comporter une clause
explicite prévoyant une période d’essai ou une possibilité de résiliation anticipée. La
date de fin de contrat prévue ne s’appliquera alors que si le contrat n’a pas été résilié
plus tôt.
3.4.3 Travail temporaire
En Suisse le travail intérimaire est appelé travail temporaire. En règle générale, le
travailleur est recruté à temps plein et est payé à l’heure. Le travail temporaire est un
rapport de travail triangulaire. D’une part, il existe un contrat de travail entre l’agence
de placement et le travailleur ou la travailleuse. D’autre part, l’agence de placement
et l’entreprise de mission (c’est-à-dire l’entreprise dans laquelle travaille la personne
placée) sont également partenaires (contrat de location de services). Il est important
de savoir que c’est l’agence de placement qui intervient en tant qu’employeur et non
l’entreprise où travaille la personne placée.
Le placement est gratuit pour les travailleurs. Les entreprises de travail temporaire
(ou agences intérimaires) ne sont pas autorisées à exiger des émoluments de la part
des travailleurs. Les accords interdisant aux travailleurs de se faire embaucher
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directement par l’entreprise de mission après la cessation du rapport de travail sont
également non-valables.
3.5 Congés
En Suisse, la durée du congé annuel est de quatre semaines au minimum (cinq
semaines pour les moins de 20 ans). La réglementation est souvent plus généreuse,
notamment dans les conventions collectives. Pendant les vacances, les travailleurs
reçoivent le même salaire que lorsqu’ils travaillent. En cas de travail à temps partiel,
la durée de la période des vacances est la même que pour le temps plein, mais le
salaire correspond au taux d’emploi à temps partiel. Lorsqu’un salarié n’a travaillé
qu’une partie de l’année pour le même employeur, le nombre de jours de congé
accordés est calculé au prorata de son temps d’activité dans l’année considérée
(prorata temporis).
En cas d’absence au travail, la loi prévoit éventuellement une réduction du droit aux
congés: en cas d'absence involontaire du salarié pour des raisons inhérentes à la
personne du travailleur (p. ex. maladie, accident, grossesse) une réduction du droit
aux vacances n'est possible que si l'absence (ou le cumul des absences) s’élève à
au moins deux mois au cours de l’année (trois mois en cas de grossesse). Le
premier mois d’absence (les deux premiers mois en cas de grossesse) ne peut
induire de réduction de la durée des vacances; à compter du deuxième mois (le
troisième mois de grossesse) l’absence peut induire une réduction de 1/12 de la
durée des vacances annuelles. En cas d'absence non justifiée d’au moins un mois au
cours de l’année, la durée des vacances sera réduite de 1/12 pour chaque mois
complet d’absence.
Le calendrier des congés est par principe fixé par l'employeur; il doit tenir compte des
souhaits des salariés et des besoins du service. Les congés ne peuvent pas être
compensés par un paiement ou d'autres avantages, à quelques exceptions près. Si
des jours de fêtes tombent pendant la période des congés, ils ne comptent pas
comme jours de vacances.
3.6 Enfants et adolescents
Un enfant ne peut être employé qu'à l'âge de 15 ans révolus. Avant d’atteindre l’âge
de 15 ans, les adolescents peuvent être chargés de travaux faciles et de courses (à
partir de 13 ans) ou être employés dans le cadre de manifestations culturelles,
artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité. Un âge minimum peut être fixé
pour certains travaux. Les jobs d’été pour les jeunes sont de plus en plus rares en
Suisse.
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4. L’important en bref
4.1 Informations importantes pour les frontaliers
travaillant en Suisse
Les ressortissants de l'Union européenne ou de l'AELE qui exercent une activité
salariée ou indépendante en Suisse pendant plus de trois mois, doivent bénéficier
d'une autorisation de séjour ou d'une assurance d'autorisation écrite de l'office
compétent. L'exercice d'une activité professionnelle sans autorisation ni assurance
valable est passible de poursuites.
Le travailleur frontalier et l’employeur sont tenus de communiquer, dans les meilleurs
délais, à l'office compétent toute modification des informations mentionnées dans
l'autorisation (données personnelles, lieu de résidence ou d'emploi, etc.).
Les travailleurs frontaliers qui résident en Suisse pendant la semaine ne doivent pas
oublier de s'inscrire dans leur commune de résidence.
4.2 Statut de frontalier
Il faut faire une distinction entre le statut de frontalier au sens des assurances
sociales (retour hebdomadaire sur le lieu de résidence) et le statut de frontalier au
sens fiscal (retour quotidien sur le lieu de résidence). Des informations détaillées se
trouvent dans les chapitres respectifs.
4.3 Informations générales sur la recherche
d’emploi
Les principales sources d’information pour la recherche d’emploi sont: les agences
privées, les services publics de l’emploi, les bourses de l’emploi sur Internet ainsi que
les offres d’emploi publiées dans la presse locale, régionale et nationale. Les
adresses des bourses de l’emploi privées les plus utiles figurent sur les sites Internet
des services de l’emploi.
Les possibilités d’emploi ne sont pas toujours mises au concours. Ainsi, il est aussi
très important de considérer le marché caché de l’emploi. En effet, en Suisse,
environ 60 % des postes ne sont pas annoncés à l’extérieur des entreprises.
Solliciter son réseau (relations personnelles) et faire des offres spontanées sont donc
aussi des bons moyens pour trouver un emploi en Suisse.
15
Des conseillers du réseau EURES sont spécialisés dans le conseil et le placement
transfrontalier. Dans le cadre d’entretiens individuels, ils fournissent des
renseignements pratiques sur la recherche d’emploi et les conditions de travail. Les
coordonnées de l’ensemble des conseillers EURES, de même que des offres
d’emploi dans toute l’Europe, sont disponibles sur le site http://eures.europa.eu.
Le Règlement (CE) n° 883/2004 qui régit l’assurance sociale en Europe est
également applicable pour la Suisse. Ainsi, il est possible de cumuler les périodes de
cotisation auprès des diverses caisses de chômage (pour la totalisation, se procurer
le formulaire PDU1 auprès de l’Agence pour l’Emploi du dernier pays d’emploi) mais
aussi de transférer des prestations pendant une durée de trois mois en vue de
rechercher un emploi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou de
l’AELE (exportation des prestations). En effet, les demandeurs d’emploi peuvent
résider jusqu’à trois mois dans un Etat de l’UE/AELE autre que leur pays de
résidence pour y rechercher du travail, tout en continuant à bénéficier des prestations
de chômage de leur lieu de résidence. Ils doivent se tenir à la disposition des
services de placement du pays étranger et se conformer aux critères de contrôle
locaux. Avant de pouvoir partir dans un autre pays, le chômeur doit avoir recherché
sans succès un emploi pendant au moins quatre semaines dans son pays de
résidence. Le service de l’emploi du pays de résidence remet alors au demandeur
d’emploi le formulaire PDU2.
4.4 Dossier de candidature
Différents conseils en matière de candidature peuvent être trouvés à l’adresse
suivante: www.eures.ch/fr//downloads/brochures/tipp/.
Des informations sur la procédure de reconnaissance des diplômes sont disponibles
à l’adresse suivante: http://www.sbfi.admin.ch/diploma/01783/index.html?lang=fr.
16
5. Informations et conseils sur place
5.1 Conseillers EURES
5.1.1 Conseillers EURES en Suisse (sélection)
Les conseillers EURES suisses informent et conseillent sur les questions
transfrontalières.
Basel-Landschaft (Bâle-Campagne), Basel-Stadt (Bâle-Ville), Jura
Beat Britt
AWA BS
Hochstrasse 37
CH - 4002 Basel
Tél.: +41 (0)61 267 50 28
Courriel: [email protected]
Martin Kaeser
AWA BS
Hochstrasse 37
CH - 4002 Basel
Tél.: +41 (0)61 267 50 53
Berne
Genève et Valais
Denise Z'graggen Zimmermann
beco Economie bernoise
Service de l‘emploi
Lagerhausweg 10
CH - 3018 Berne
Tél.: +41 (0)31 635 37 86
Courriel:
[email protected]
Karin Leu-Steimen
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Direction du travail
Marché du travail / Assurance-chômage
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Tél.: +41 (0)31 323 11 08
Neuchâtel
Fribourg et Valais
Sergio Pellegrini
ORP du Littoral Neuchâtelois
Av. Ed-Dubois 20
CH - 2000 Neuchâtel
Tél.: +41 (0) 32 889 88 64
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Direction du travail
Marché du travail / Assurance-chômage
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Tél.: +41 (0)31 323 25 25
17
Un récapitulatif de tous les conseillers EURES suisses se trouve à l’adresse
suivante: www.eures.ch > Qu’est-ce que EURES? > Personnes de contact.
5.1.2 Conseillers EURES en France (sélection)
Les conseillers EURES français officiellement en charge du frontalier avec la Suisse
travaillent pour le service public de l’emploi (Pôle emploi) et pour les partenaires
sociaux.
5.1.2.1
Conseillers EURES du service public de l’emploi
Trois régions françaises sont frontalières de la Suisse et toutes ont au moins un
conseiller EURES travaillant pour le service public de l’emploi:

Alsace:
o
o
Marc Dorschner: [email protected]
Annie Renault: [email protected]
Ces deux conseillers EURES sont basés à:
Pôle emploi international
2, rue Gustave Adolphe Hirn
F - 67000 Strasbourg
Tél.: +33 (0)3 88 15 46 72

Franche-Comté:
Carole Debauge-Jacquemin
Pôle emploi
6, Rue Claude Chape
F- 25300 Pontarlier
Tél: +33 (0) 381 39 82 67

Rhône-Alpes:
André Bonier
26, avenue de Genève
Immeuble le Galien B
F - 74160 St Julien en Genevois
Tél.: +33 (0)4 50 84 89 55
Anne Le Cornu
60, rue de Genève
F - 01630 Saint-Genis Pouilly
Tél.: +33 (0)4 50 28 48 87
18
5.1.2.2 Conseillers EURES des partenaires sociaux (syndicats)
Du côté des organisations syndicales, il y a un conseiller EURES en activité dans les
régions françaises frontalières de la Suisse:
Albert Riedinger 31, rue du Traîneau
F - 67720 Hoerdt
Tél.: +33 3 88 51 70 14
5.2 Services publics de l’emploi
Les adresses des services publics de l’emploi sont accessibles via le lien suivant:
www.espace-emploi.ch/servicenavigation/contact/Adressen_STES/.
5.3 Agences de placement privé
Le répertoire des entreprises de placement privé et de location de services titulaires
d’une autorisation est disponible à l’adresse suivante: www.avg-seco.admin.ch/
Swissstaffing (http://swissstaffing.ch/fr/) est l’organe faîtier des agences de
placement privé.
swissstaffing
Stettbachstrasse 10
Postfach
CH - 8600 Dübendorf
Tél.: +41 (0)44 388 95 40
[email protected]
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