Département de la CHARENTE

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LE PAYS HORTE ET TARDOIRE
BP 18
16220 MONTBRON
Extrait du registre des Délibérations
Du COMITE SYNDICAL du Pays HORTE ET TARDOIRE
L’an deux mil douze, le seize février à dix sept heures trente, le Comité Syndical
du Pays Horte et Tardoire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion rue des Ecoles à
Montbron, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU.
Etaient présents :
MM. Jean-Paul CAILLETEAU, Jimmy MAIZIERE, Claude FILS, Jean-Pierre
CHAMOULAUD, Michel DELAGE, Patrick BORIE, Hervé BARRAUD, Guy BERNARD, Frédéric
SIMON, Marcel RAPION, Jean-Henri GAUTHIER, Jean-Claude RAMBAUD, Robert TRANCHET
accompagne de Jean-Claude BOURON, Michel BOURON, Raymond BENITO, Xavier
CHAYGNEAUD-DUPUY, Pierre BARDOULAT, Michel CUNY, Pierre CHAMBON, Guy VAUTOUR,
Francis BROUANT, Alain JOSEPH, Joseph GUEDON, Jean-Claude LEYMERIE, Bernard
LAGARDE, Gilbert PARNAUDEAU, Mmes Sylvie BERNARD, Monique FRODEAU, Jacqueline
LACROIX, Pascale RONDINAUD, Liliane BELLOTEAU, Véronique CAUSSE,
Etaient invités :
MM. Christophe RAMBLIERE, Arnaud PORTE, Mme Maguy CHAUVEAU (Conseil
de Développement), Hélène PERRIER, Martine COQUILLAUD
Etaient excusés :
MM. Patrice DOMINICI, Vivian VARNEAU, Michel ANDRIEUX, Roland VEAUX,
Patrick PIVETEAU, Jean-Marc BROUILLET et Jean-Marc ROLLAND, Rémy MERLE, Patrick
DELAUGE et Philippe MAPAS, Jacques FERSING, Jean-Louis MARSAUD et Joël DESCHAISES,
Jean-Michel TAMAGNA, Jean-Louis LACOURARIE et Jean-Luc BENEULT, Didier JOBIT et
Michel DEVAIRE, Claude VAUTOUR et Jean-Paul GUILLON, Jean-Pierre MERCIER, G.
FONTENAUD, Cédric SIRIN.
Mmes Arlette-Dominique FOUCAULD et Nathalie CADIER, Marie-Claire
GRANDVEAU et Claudine GALLIEN, Maryse VELLA-FRUGIER, Yvette HAVARD, Isabelle
RENAUDET
OBJET : PARTICIPATION DU PAYS SUR FONDS PROPRES
ANNEE 2012
Monsieur le Président expose aux membres présents que, depuis plusieurs années,
le Pays apporte son soutien financier :
 à l’association CIDIL, en soutien au fonctionnement de la structure, et plus
particulièrement de l’Espace Emploi Horte et Tardoire pour un montant annuel
de 1 € par habitant pour une population de 33 306 habitants sur Horte et
Tardoire, soit un montant de 33 306 €,
 au Conseil de Développement, en soutien au fonctionnement de l’association
pour un montant forfaitaire de 1 000 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Les délégués du Comité Syndical à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTENT et VALIDENT la participation financière du Pays, sur ses fonds
propres, pour l’année 2012, à hauteur de :

33 306 € pour le CIDIL

1 000 € pour le Conseil de Développement, et,
- AUTORISENT Monsieur le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Jean-Paul CAILLETEAU
Président du Pays Horte et Tardoire