Prévention des maladies professionnelles

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Maladies professionnelles
Renforcer la prévention primaire, un objectif prioritaire
Sur 51 452 MP déclarées, plus de la moitié (53,3 %) entraîne une incapacité permanente (IP). Elles représentent un coût humain considérable et
génèrent d’importants coûts financiers imputables aux entreprises. La cotisation AT/MP est calculée, pour les entreprises d’au moins 20 salariés,
à partir du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
dont les salariés ont été victimes. Les coûts indirects pèsent, eux aussi,
très fortement sur la compétitivité des entreprises.
L’évaluation des risques et le Document Unique
l L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
l Il recense les maladies professionnelles déclarées dans l’entreprise, en analyse les causes et met en place
des mesures de prévention spécifiques.
l Il évalue les risques professionnels liés aux activités de l’entreprise et aux produits utilisés : bruit, vibrations,
produits chimiques, risques psychosociaux, etc.
l Il procède à une analyse détaillée des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail : port de
charges, gestes répétitifs, positions articulaires extrêmes, travail en position maintenue ou statique, postures
contraintes…
l Il recueille les remarques des salariés, des représentants du personnel et du CHSCT, s'il existe, sur l'aménagement et l'ergonomie des postes de travail, dans le but d'améliorer les conditions de travail.
l Il prend en compte les facteurs tels que la pyramide des âges, l'absentéisme, les différences interindividuelles, l'organisation du travail, les processus de production, les plaintes des salariés, etc.
l Il recense les facteurs de pénibilité et les postes de travail concernés et, le cas échéant, établit la fiche de
prévention des expositions à la pénibilité.
l Il peut se faire aider par le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail.
l Avec l’ensemble de ces informations, l’employeur dresse un inventaire détaillé qu’il consigne dans le Document Unique qu'il tient à la disposition des salariés et de leurs représentants (voir la fiche pratique : le
Document Unique).
l L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de prévention des accidents et des
maladies professionnelles. En cas de manquement, la faute inexcusable pourrait être retenue contre lui.
Mesures de prévention
l A la suite de l’évaluation des risques, l’employeur met en place des actions de prévention et des mesures
correctives et veille à l’adaptation et à l'application de ces mesures (organisation du travail, ergonomie des
postes de travail, etc.).
l Il adapte le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que
le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter
le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
l Il favorise la polyvalence et la rotation des salariés pour limiter les expositions.
l Il met régulièrement en œuvre des actions d’information et de formation à la santé et la sécurité au travail,
à destination des salariés.
l L'employeur évalue régulièrement la pertinence et les résultats de ses actions de prévention.
l Il peut se faire aider par son service de santé au travail (médecin du travail et équipe pluridisciplinaire) dans
la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation.
Les maladies professionnelles peuvent être évitées : adoptez le réflexe prévention !
Déclaration obligatoire
l Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
est tenu d’en faire la déclaration à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) et à l’inspecteur du travail
(Art. L461-4 du Code de la Sécurité sociale).
Formation et information des salariés
l L’employeur donne des instructions appropriées aux salariés sur l'utilisation en sécurité des équipements,
machines, outils, etc. et les sensibilise sur les "comportements à risque" observés dans l'entreprise.
l Il informe les salariés sur les mesures générales de prévention en vigueur dans l’entreprise, les consignes
de sécurité, la marche à suivre en cas d'accident, la protection collective, le port des EPI...
l L’employeur assure aux salariés une formation générale à la sécurité et une formation particulière au poste
de travail qu’ils occupent, notamment pour les postes à risque.
l Le cas échéant, il prévoit des formations complémentaires pour prévenir les pathologies liées aux gestes
répétitifs ou contraints, au port de charges, au bruit, etc.
l Il fournit toutes les informations nécessaires sur les produits chimiques utilisés (Etiquetage, Fiches de
données de sécurité, notices d'utilisation...) et assure la formation des salariés à leur utilisation en sécurité.
l Il informe les salariés sur le droit de retrait (voir la fiche pratique : le droit de retrait).
l L'employeur favorise une culture de prévention des risques au sein de l'entreprise avec l'aide du chargé de
prévention (voir la fiche pratique : le chargé de prévention).
l Il relaie les informations de son service de santé au travail et de l'Assurance maladie afin d’informer les
salariés en matière de risques professionnels, de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la pénibilité.
Equipements de protection individuelle (EPI)
l L’employeur est tenu de fournir des EPI conformes aux normes et adaptés aux risques rencontrés dans
l’entreprise. Les EPI doivent être régulièrement contrôlés et remplacés si nécessaire.
l Il doit assurer une formation à l'utilisation en sécurité des EPI et informer les salariés des règles et consignes
à suivre en matière de protection individuelle.
Le rôle du CHSCT
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT participe à la prévention des maladies professionnelles
en analysant les risques liés aux diverses activités de l’entreprise et en proposant des actions de prévention.
Les Carsat - la Cramif
l Ces organismes peuvent apporter un appui technique aux entreprises et les accompagner dans leurs démarches de prévention.
l Ils assurent des formations santé et sécurité au travail et des campagnes de sensibilisation à la prévention
des risques professionnels.
Le rôle du médecin du travail
l En prévention primaire, le médecin du travail contribue au dépistage des postes à risque.
l En prévention secondaire, le médecin du travail détecte précocement la pathologie en recherchant les symptômes ou les signes précurseurs de maladie.
l En prévention tertiaire, il propose les meilleures solutions pour un retour du salarié à un poste de travail
adapté. (Source INRS).
(Voir la fiche pratique : le rôle du médecin du travail)
Votre service de santé au travail
l Votre médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire de votre service de santé au travail peuvent vous aider
dans la mise en œuvre de vos mesures de prévention grâce à des actions en milieu de travail adaptées à
votre entreprise : sensibilisation des salariés à la prévention des maladies professionnelles, aménagement
et ergonomie des postes de travail, port de charges, TMS, vibrations, mesurages du bruit, VLEP, utilisation
des produits chimiques en sécurité, etc. (Voir les fiches pratiques : votre service de santé au travail et l’équipe
pluridisciplinaire).
Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail (Avril 2015)
Informez-vous, téléchargez nos fiches pratiques : efficience-santeautravail.org