ASSOCIATION des QUARTIERS des GARRIGUES à MAZAN et de

BULLETIN N° 86 TROISIÈME TRIMESTRE 2012
ASSOCIATION des QUARTIERS
des GARRIGUES à MAZAN
et de la LEGUE à CARPENTRAS
destinataire
siège :
1131 chemin des
Teyssières
84380 MAZAN
 0490698179
Association loi 1901
enreg. n°W 84300 1148
courriel :
[email protected]
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
site :
http://garrigues.hautetfort.com
consultez notre site
internet et partagez vos
remarques et suggestions :
elles seront les
bienvenues.
SOMMAIRE
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MOT DE LA PRÉSIDENTE
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LA FÊTE CHAMPÊTRE
du 2 septembre
PAGE 3
Assainissement individuel :
les contrôles du
SPANC
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Comité de quartier
CARPENTRAS-EST
INFOS sur la prospection
des hydrocarbures
en Vaucluse
C'est avec beaucoup de plaisir que nous avons accueilli de nombreux
convives à notre traditionnelle Fête Champêtre, magnifiquement clôturée
par le concert donné par JB Plantevin : 2012 un cru exceptionnel!
Le chantier de l'assainissement, au delà de la gêne à la circulation et des
pollutions diverses, a au moins le mérite de renforcer les relations entre
voisins et la concertation face aux questions qui ne manquent pas de se
poser. Votre Association tient à jouer pleinement son rôle d'interprète et de
fédérateur du quartier, sans oublier pour autant ceux qui ne seront pas
desservis par l'égout, en particulier sur Carpentras (cf. l’article sur
l’assainissement individuel). Ce rôle est de plus en plus reconnu, comme en
témoigne le succès de notre site "http://garrigues.hautetfort.com", ainsi que le
nombre de courriels et de réponses à notre offre d'assistance pour les travaux
de raccordement à l'égout.
En mai le Syndicat des Eaux avait réuni les usagers des voies privées pour
leur annoncer le démarrage des travaux en aout ou septembre au choix :
la majorité s’était alors prononcée pour septembre. C’est alors que des
bruits alarmistes ont circulé : «y a plus de sous pour le chantier des Garrigues!»,
et que nous avons vu les entreprises plier bagage, s’en tenant à la mise en
service de la partie déjà réalisée. Ceci nous a semblé d’autant plus
surprenant que les projets de cette importance ne peuvent être mis en
oeuvre qu’après montage d’un plan de financement assuré (fonds propres,
subventions, emprunts), d’une inscription au Budget Primitif et du vote
du Conseil Syndical, constitué rappelons-le, des représentants des
communes participantes.
C'est pourquoi, devant l'inquiétude manifestée de toutes parts, et devant
l’impossibilité d’obtenir des explications, dès le 17 septembre, j'ai écrit
conjointement au Syndicat des Eaux et au maire de Mazan pour solliciter
une entrevue, et tenter recevoir des réponses précises aux questions que
nous nous posons tous à juste titre sur le devenir de ce vaste projet. En
fonction des explications fournies (ou occultées), nous procéderons à
l’examen des délibérations et des documents comptables du SMERRV,
comme la loi nous y autorise. Un compte rendu sera diffusé dès que nous
en saurons un peu plus.
Enfin, nous tenions à faire le point sur l’affaire «du gaz de schistes» en
Vaucluse, car notre commune est située au centre de la zone concernée.
Bonne lecture
mise en pages michel auberge
Annie Caizergue
BULLETIN N°86
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TROISIÈME TRIMESTRE 2012
LA FÊTE CHAMPÊTRE du 2 septembre
Après la déconvenue pluvieuse de l’an
dernier, M. Météo s’est bien rattrapé
cette année, nous apportant ciel bleu et
température idéale pour cette
manifestation festive.
La réussite fut au rendez-vous du début à
la fin, grâce à l’organisation sans faille du
comité «fête», et à une forte et efficace
mobilisation de nombreux adhérents,
sans oublier la Mairie de Mazan qui a
prêté le mobilier, et les généreux donateurs : Mme Sultana pour les
délicieux raisins et la cave Canteperdrix pour le vin.
Après le convivial apéro autour d’une délicieuse sangria préparée
par Nicole Bleuchot, les 150 convives ont pu déguster une paella
gastronomique préparée et copieusement servie par
M. et Mme Sans.
A u c a f é , c ’ e s t Je a n
Bernard Plantevin (photo)
et ses talentueux
musiciens qui nous ont régalés de
musiques et chansons fleurant bon le
terroir provençal.
Les anciens du pays ont eu leur
séquence émotion à entendre les
airs de leur enfance en lengo nostro,
et tous ont pu apprécier les
talents musicaux et l’humour
dispensés par notre troubadour
mazanais, ainsi que la virtuosité de ses
accompagnateurs.
Une joyeuse farandole a cloturé cette belle journée.
ADESIAS, E A L’AN QUE VEN.*
* Au revoir et à l’année prochaine
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N°83
N°86
BULLETIN
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3
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TROISIÈME
PREMIERTRIMESTRE
SEMESTRE 2010
2011
2012
SECOND
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL : les contrôles du SPANC
Selon l'article l2224-8 du code général des
collectivités territoriales (modifié en juillet 2010), "pour
les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les
communes assurent le contrôle des installations d'assainissement
non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une
vérification de la conception et de l'exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un
diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres
installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à
effectuer".
Ce contrôle doit être effectué avant le 31 décembre
2012* et ensuite, au moins tous les dix ans.
La commune de Mazan a délégué cette mission au
SPANC (Service Public d'Assainissement Non
Collectif) géré par le SMERRV (Syndicat Mixte des
Eaux Région Rhône Ventoux).
Les modalités en sont détaillées dans l'Arrêté du 27
avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la
mission de contrôle des installations d'assainissement
non collectif (extraits ci-dessous).
Pour les installations existantes, la mission de
contrôle consiste à :
― vérifier l'existence d'une installation conforme et le
bon état des ouvrages ;
― vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de
l'installation : la réalisation régulière des vidanges de
fosses et l’entretien des dégraisseurs (sur factures le cas
échéant), le bon écoulement des effluents,
l’accumulation normale des boues, et la qualité des
rejets ;
― évaluer les dangers pour la santé des personnes ou
les risques avérés de pollution de l'environnement ;
― évaluer une éventuelle non-conformité de
l'installation.
A l'issue du contrôle, le SPANC rédige un rapport de
visite où il consigne les observations réalisées au cours
de la visite.
Le SPANC établit notamment dans ce document :
― des recommandations à l'adresse du propriétaire
sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des
modifications ;
― la date de réalisation du contrôle ;
― la liste des points contrôlés ;
― l'évaluation des dangers pour la santé des
personnes et des risques avérés de pollution de
l'environnement générés par l'installation ;
― l'évaluation de la non-conformité au regard des
critères précisés ci-dessous ;
― le cas échéant, la liste des travaux, classés par ordre
de priorité, à réaliser par le propriétaire de
l'installation ;
― le cas échéant, les délais impartis à la réalisation
des travaux ou modifications de l'installation ;
― la fréquence de contrôle qui sera appliquée à
l'installation au regard du règlement de service.
En cas de vente, la durée de validité de ce rapport de
visite, est de trois ans à compter de la date de
réalisation du contrôle.
Les travaux de mise en conformité sont à la charge
du propriétaire.
Les particuliers devant procéder à des travaux de ce
type peuvent bénéficier d’aides publiques et bancaires.
Pour les aides publiques, il faut contacter "Habitat et
développement84" à Caumont -http://
www.hd84.com/- tél 04 90 23 12 12, et les banques
pour l'éco PTZ (écoprêt à taux zéro).
Dans le cas où une mise en conformité ne serait pas
faite, le maire, informé par le SPANC peut être saisi et
agir dans le cadre de ses pouvoirs de police.
retrouvez l’intégralité de cette étude sur le site :
http://garrigues.hautetfort.com
REDEVANCES perçues par le SPANC (tarifs actualisés avec TVA à 7% au lieu de 5,5%)
contrôle de conception (ou de faisabilité)
33,47 € T.T.C.
contrôle de réalisation (neuf ou rénové)
133,88 € T.T.C.
contrôle de diagnostic / fonctionnement 109,54 € T.T.C.
contrôle technique vente 151,67 € T.T.C.
frais de déplacement sans visite (usager absent) 40,45 € T.T.C.
redevance pour prestations administratives 30,33 € T.T.C.
On constate que notre SPANC met la barre haute en appliquant un tarif parmi les plus élevés (109,54€ pour le contrôle de diagnostic
ou de fonctionnement), et en instaurant un contrôle tous les 6 ans (règlement intérieur, art.15), ce qui porte le coût à 182,56€ sur 10
ans. Précisons que les redevances de contrôle périodique des SPANC se situent généralement entre 50 et 100€ (parfois gratuit), et que
la périodicité légale (loi Grenelle II ) est de 10 ans et non 6 ans ...il n'y a pas de petits profits!
* bien entendu, les habitations prévues en assainissement collectif sur les Garrigues de Mazan ne sont pas
concernées par le contrôle, puisqu’elles auront l’obligation de se raccorder à l’égout (sauf dérogation).
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N°81
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TROISIÈME
SECOND
PREMIERTRIMESTRE
SEMESTRE 2011
2012
2010
COMITÉ DE QUARTIER CARPENTRAS-EST
À la réunion du Comité de quartier Carpentras-est (13 septembre), JF Clapaud a posé des questions pour le compte
de l’association des Garrigues = Canal de Carpentras et bornes à incendie - Chaussée dégradée sur Embanay Contrôle des fosses septiques.
Voici les réponses aux questions posées :
! La Lègue : bornes à incendie, alimentation en eau du Canal de Carpentras (associations Garrigues de Mazan
et La Lègue : JF Clapaud) ;
Réponse d’E. Breysse (Mairie) : Les bornes à incendie dans la Lègue : obligation pour la commune d'implanter des
bornes à - de 100m d'un groupement d'habitations. Mais la Lègue est un territoire trop vaste avec trop de
constructions disparates et éloignées les unes des autres.
Alimentation en eau du Canal pour les habitants : c'est le Canal qui est seul décisionnaire et pas la Mairie. Il faut
prendre attache auprès du Directeur du Canal de Carpentras, Mr DOUMINC et auprès du Président Mr
GUILLAUME à Aubignan.
Pour autant, l'eau du Canal est dite "sécurisée" et ne peut être utilisée qu'à titre exceptionnel par les pompiers.
! La Lègue, en particulier Chemin d’Embanay : en très mauvais état d’où très difficile pour les vélos (idem)
Réponse d’E. Breysse : Le chemin d'Embanay : il sera refait lorsque les chantiers de l'Intermarché et du Mac
Donald seront arrêtés vers la caserne des pompiers. Un rond-point est prévu après rétrocession de la voie
départementale à la commune.
! Lègue, et Peyrière-Martinet : contrôle des fosses septiques pour ceux non raccordables sur Carpentras (idem)
Réponse d’E. Breysse : Contrôle des fosses et coût des travaux : c'est le Syndicat Rhône-Ventoux qui a la gestion
totale du réseau et qui choisi ses prestataires, en l'occurrence la SDEI. Suite au décès du Président du Syndicat, un
renouvellement des contrats des prestataires est en cours. La Ville n'intervient pas.
N.D.L.R : M. Michel Nicolet, maire de Loriol vient d’être nommé Président du SMERRV ; espérons qu’il saura mettre en oeuvre une
politique claire et transparente vis à vis des élus et surtout des usagers.
INFOS sur la PROSPECTION D’HYDROCARBURES en VAUCLUSE
Nous avons appris qu’une demande de permis de
recherche d’hydrocabures (pétrole, gaz de schistes...)
avait été déposée par la compagnie Tethys oil pour
une zone dite «Zone Auzon», comprenant en son
centre notre ville de Mazan. La polémique fait rage
autour de l’extraction sur le territoire national des gaz
de schistes et autres hydrocarbures, et en
particulier sur les conséquences
environnementales de cette exploitation ;
fidèle à ses statuts, l’Association des Garrigues
n’a pas vocation à s’engager dans cette
polémique, mais se doit d’informer ses
adhérents sur des projets potentiellement
porteurs de nuisances : il y a près de 40 ans,
l’Association a été créée autour du refus de
voir s’implanter une activité polluante sur le quartier.
Bien évidemment, Tethys oil qui va investir des
millions d’euros en recherches a probablement de
bonnes raisons de penser qu’elle va trouver des
hydrocarbures, et donc en extraire, peut-être pas loin
de chez nous.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de visiter le
site du ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Auzon.html
Vous y trouverez une carte avec le tracé de la zone de
prospection «Auzon» (650 Km2) sollicitée par Tethys
oil ; on peut aussi y trouver la liste des permis déposés
et accordés, ainsi que la description des méthodes
utilisées par les pétroliers et des nuisances qui peuvent
en découler. Voir plus de détails sur notre site http://
garrigues.hautetfort.com
Toutefois, tout ça n’est pas pour demain car
le permis «Auzon» n’est pas accordé à ce
jour, et le Conseil Général vient de voter à
l’unanimité une motion «pour signifier son refus
de permis de recherche d’hydrocarbures en Vaucluse et
demander la révision du code minier. Bref pour dire
non au gaz de schiste que ce soit pour l’exploration,
la recherche ou l’exploitation» (in Le Comtadin
n°3554 du 27/09/2012).
NB précisons néanmoins que cette motion n’a qu’une
valeur «politique», car un Conseil Général ne peut pas
s’opposer à un arrêté ministériel.
Le collectif «auzon sans gaz de schistes» organise des
réunions d’information sur ce sujet :
24 octobre = Pernes, salle des Augustins à 18h
25 octobre = Mazan, Hôtel de Ville à 18h