de ligue 2 « guingamp/le havre» vendredi 11 avril

MATCH
DE LIGUE 2
« GUINGAMP/LE HAVRE»
VENDREDI 11 AVRIL 2008
REGLEMENT DU JEU
Article 1.
ORGANISATION DU JEU
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR (ci après
désignée « le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ») société coopérative à personnel et à capital variables
dont le siège social est la Croix Tual - PLOUFRAGAN (adresse postale 22098 SAINT-BRIEUC
CEDEX 9), immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro. 777456179, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat, du 20 mars au 4 avril 2008 sur son site Internet.
Ce jeu consiste à faire gagner
• 40 PLACES (20 x 2) pour le match de football de LIGUE 2 « GUINGAMP/LE
HAVRE » du VENDREDI 11 AVRIL 2008.
Article 2.
MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, juridiquement capable au jour du tirage au sort
concerné, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration de
l’opération. Il est notamment ouvert aux clients du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor.
Article 3.
COMMENT PARTICIPER
La participation se fera par inscription sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor, du
20 mars au 4 avril 2008. Une seule participation est permise par personne.
Pour participer au jeu, il suffit d’indiquer son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Toute indication incomplète ou inexacte entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples avérées.
Les participants autorisent le Crédit Agricole des Côtes-d’Armor à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité et leur domicile.
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant
fraudé ou tenté de le faire ou lui ayant causé un préjudice à l’occasion de ce jeu.
Il ne saurait pour sa part encourir de responsabilité du fait des fraudes éventuellement commises par
les participants.
Article 4.
TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort pour la désignation des gagnants aura lieu le lundi 7 avril 2008, au siège de la
Caisse Régionale à Ploufragan. 20 gagnants tirés au sort se verront chacun attribuer 2 places d’une
valeur de 16 euros TTC l’unité, pour le match de Ligue 2 « GUINGAMP/LE HAVRE » du 11 avril 2008
au stade du Roudourou à Guingamp.
La liste des gagnants sera publiée sur le site Internet à compter du 8 avril 2008.
Les lots attribués ne pourront être échangés, ni contre un autre lot, ni contre leur valeur en espèces et
ce, pour quelque raison que ce soit. Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve néanmoins le
droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les lots seront adressés par courrier aux 20 gagnants.
Article 5.
LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité du Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ne saurait être encourue, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ne pourra être tenu responsable si, pour un cas de force
majeure ou pour des circonstances indépendantes de sa volonté, les gagnants ne recevaient pas
leurs lots ou les recevaient avec retard.
Article 6.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le participant accepte le traitement informatisé des informations recueillies. Il est précisé,
conformément à l'article 27 de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et
aux libertés, que ces informations sont nécessaires pour le jeu. Elles seront utilisées pour les besoins
de la gestion et des actions commerciales du Crédit Agricole des Côtes-d'Armor, ainsi que de toutes
sociétés du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de
Caisses Régionales. Le participant consent à leur communication à des tiers pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de
services et, sans préjudice du droit d'opposition que le participant du contrat peut exercer à tout
moment dans les conditions visées ci-dessous à toute société du Groupe Crédit Agricole à des fins de
prospection commerciale. Dans le cadre des opérations ci-dessus, le Crédit Agricole des Côtesd'Armor est, de convention expresse, délié du secret bancaire.
Le participant peut, conformément à la Loi, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier,
ou s'opposer à leur communication à des sociétés du Groupe ou à leur utilisation à des fins de
prospection commerciale pour le compte de ces sociétés, en écrivant par lettre simple au Crédit
Agricole des Côtes-d'Armor, Service Inspection 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9.
Article 7.
MODIFICATION
Le Crédit Agricole des Côtes-d'Armor se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le jeu, sans
tirage au sort, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité du
Crédit Agricole des Côtes-d'Armor ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs
ne pourraient prétendre à aucun dédommagement.
Article 8.
REGLEMENT
Le présent règlement s’applique pour toute personne qui participe au jeu.
Ce règlement a été déposé à la SCP RAULT et FRABOULET, Huissiers de Justice à SAINT–BRIEUC
(Côtes–d’Armor), et peut être fourni, à titre gratuit, sur simple demande écrite adressée au Crédit
Agricole Mutuel des Côtes-d’Armor, Service Communication - la Croix Tual, 22098 Saint-Brieuc
CEDEX 9.
Le présent règlement sera consultable sur le site Internet du Crédit Agricole des Côtes-d’Armor.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par le Crédit Agricole des
Côtes-d'Armor ou par la SCP Rault et Fraboulet, dans le respect de la législation française.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP Rault et
Fraboulet, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au jeu.
Article 9.
LOIS APPLICABLES
Le présent jeu est régi par la loi française.