Tous les prisonniers condamnés à mort en RDC

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
EXTRA 03/03
ÉFAI – 030023 – AFR 62/004/2003
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
DU CONGO (RDC)
Tous les prisonniers condamnés à mort en RDC
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Londres, le 10 janvier 2003
Lors des premières exécutions recensées depuis le mois de décembre 2000, 15 personnes ont apparemment été exécutées en
secret au début de la semaine dans la capitale, Kinshasa. Amnesty International craint fort que plusieurs dizaines de condamnés à
mort dans tout le pays, notamment les personnes récemment reconnues coupables de participation à l’assassinat du président
Laurent-Désiré Kabila, ne soient sur le point de perdre la vie.
Lors d’un discours prononcé devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies à Genève, en mars 2001, le président
actuel, Joseph Kabila, s’était personnellement engagé à respecter un moratoire sur les exécutions. Ces exécutions sont les
premières dont Amnesty International a pris connaissance depuis que le moratoire a été levé sans aucune explication le
23 septembre 2002.
Les 15 prisonniers exécutés étaient détenus dans le couloir de la mort de la principale prison de la capitale, le Centre pénitentiaire
et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Dans la nuit du 5 au 6 janvier, ils ont été emmenés de leur cellule vers un camp militaire
proche de l’aéroport de Ndjili, dans la banlieue de Kinshasa. Les 15 condamnés ont été passés par les armes dans la matinée du
7 janvier, et leurs corps enterrés à proximité dans une fosse commune.
Ces exécutions ont eu lieu quelques heures seulement avant que 30 personnes ne soient condamnées à mort (dont 10 d’entre
elles par contumace) par la Cour d’ordre militaire (COM) pour leur participation présumée à l’assassinat du président LaurentDésiré Kabila en janvier 2001. Bien qu’Amnesty International ne dispose pour l’instant d’aucune information sur les crimes dont les
15 prisonniers exécutés le 7 janvier avaient été reconnus coupables, il semble que plusieurs d’entre eux, sinon tous, aient été
condamnés à mort par la COM.
Depuis sa création en 1997, ce tribunal militaire qui n’a jamais respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès a
été à l’origine de l’exécution d’environ 200 personnes. Les 15 prisonniers exécutés cette semaine n’ont pas eu le droit d’interjeter
appel de leur condamnation à mort et n’ont eu d’autre choix que de placer leur vie entre les mains du président Joseph Kabila, qui
avait le pouvoir de commuer leur sentence capitale. On ignore si des recours en grâce ont été soumis au président ou examinés
par ce dernier, conformément à la législation de la RDC.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le procès de 135 personnes accusées de participation à l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila s’était ouvert le 15 mars
2002 et s’est achevé le 7 janvier 2003. Les prévenus n’ont pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense. Ils
n’ont été informés du début du procès que deux ou trois jours à l’avance et n’ont pu rencontrer leurs avocats pour la première fois
que le jour de l’ouverture des débats. De mai à septembre 2002, aucun observateur indépendant n'a pu assister aux audiences.
Les juges étaient tous des membres de l’armée ou des services de sécurité ayant peu ou pas de formation juridique, et leur qualité
de membres du pouvoir exécutif permettait de douter de leur indépendance et de leur impartialité. Les accusés, y compris les 30
qui ont été condamnés à mort, n’ont pas le droit d’interjeter appel de leur sentence, et leur sort dépend donc exclusivement de la
clémence présidentielle. (Pour en savoir plus sur le procès et les peines prononcées, veuillez consulter le rapport d’Amnesty
International intitulé Democratic Republic of Congo: From assassination to state murder? [République démocratique du Congo.
Répondre à l'assassinat par le meurtre ?], index AI : AFR 62/023/02, ainsi que le communiqué de presse du 7 janvier qui
l’accompagne, République démocratique du Congo. Trente condamnations à mort à l’issue d’un procès inique, index AI :
AFR 62/001/2003).
Une soixantaine de personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort du CPRK. Des dizaines d’autres condamnés à mort
seraient détenus dans d’autres prisons sur tout le territoire de la RDC.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
– exprimez votre profonde consternation face à l’exécution secrète de 15 personnes dans un camp militaire de Kinshasa dans la
matinée du 7 janvier ;
– demandez que les proches de ces personnes soient immédiatement informés des circonstances des exécutions et que les
dispositions nécessaires soient prises pour que les corps soient remis aux familles ;
– rappelez que le président Joseph Kabila s’est publiquement engagé devant la Commission des droits de l’homme des Nations
unies, en mars 2001, à maintenir un moratoire sur les exécutions judiciaires, et exhortez le chef de l’État à respecter cette
promesse en réinstaurant ce moratoire sans délai ;
– essayez d’obtenir l’assurance que plus aucun des prisonniers qui sont actuellement condamnés à mort ne sera exécuté ;
– appelez le président à exercer le pouvoir dont il dispose afin de commuer toutes les condamnations à mort, notamment les
30 sentences capitales prononcées le 7 janvier 2003 contre les personnes reconnues coupables de participation à l’assassinat de
Laurent-Désiré Kabila.
APPELS À :
Président de la République :
Président Joseph Kabila
Président de la République
Présidence de la République
Kinshasa-Ngaliema
République démocratique du Congo
Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,
Ministre des Droits humains :
Professeur Ntumba Luaba
Ministre des Droits humains
Ministère des Droits humains
33/C, Boulevard du 30 juin
Kinshasa-Gombe
République démocratique du Congo
Courrier électronique : [email protected]
Fax : +243 12 20 664 (L'obtention de cette ligne peut s'avérer
très difficile.)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de la RDC dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 21 FÉVRIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org