Orientation stratégique n° 7 - Préfecture de Haute

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ROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL du département de la Haute-Garonne
Orientation stratégique n° 7 : Développer des proje ts de territoire avec les collectivités et les autres acteurs économiques
Objectif opérationnel 7.1 : Optimiser la gestion du foncier, et du foncier agricole en particulier : pérenniser l’activité agricole
Action 7.1.1 : Afficher une doctrine commune pour préserver des espaces agricoles.
Description de l’action :
•
Rédiger un document d’orientation politique expliquant la position de la chambre d’agriculture en matière d’aménagement :
- position générale sur l’urbanisation et les projets d’aménagement, dont l’accessibilité à la voirie pour les matériels agricoles et les installations sur des petites
surfaces pour des production à forte valeur ajoutée en zone périurbaine
- sur les documents d’urbanisme,
- sur les demandes de permis et Certificat d’urbanisme.
•
Contribuer à la réalisation de la charte « agriculture, urbanisme et territoire » constituant le socle commun d’une politique départementale pour la prise en
compte des espaces agricoles dans les opérations d’aménagement et l’élaboration des documents d’urbanisme. Cette charte est à établir dans le cadre du groupe de
travail piloté par le préfet
Prolongement possible : définir le rôle des commissions d’urbanisme et des représentants agricoles locaux dans les procédures réglementaires (CU/PC/PLU). Nécessité
de former ces commissions.
Résultat attendu :
- Contribution à la réalisation de la charte « agriculture, urbanisme et territoire ».
- Document envoyé aux élus, aux communes qui réalisent un document d’urbanisme (lors du démarrage de l’étude par exemple) et aux services associés.
- Une meilleure compréhension des avis donnés par la Chambre.
- Assurer une meilleure représentativité de la profession agricole (dans les conseils municipaux et la vie locale)
- Document envoyé aux porteurs de projets pour une meilleure prise en compte par les aménageurs (DDE, , décideurs locaux) dans leurs projets les évolutions
récentes du code la route (autorisation de circulation des machines et engins agricoles jusqu’à une largeur inférieure ou égale à 4,5m) pour faciliter et sécuriser la
circulation des engins agricoles
Acteur :
Maître d’œuvre : Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne
Acteurs associés: DDAF, DDE, Collectivités, propriétaires fonciers
Association du service communication de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne pour la mise en forme d’un support de diffusion
Moyens, financement :
Financement interne à la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne, financement avec d’autres partenaires : appui sur des réseaux de diffusion existants
(AMF, communautés de communes, …).
Version 1 validée en CDOA du 10 avril 2008
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Calendrier :
Premier trimestre 2008.
Lien avec d’autres actions :
Fiche action 7.1.2 : Mettre en place le groupe de travail « agriculture, urbanisme et territoires »
Fiche action 7.1.3 : Réaliser une grille d’évaluation des potentialités des terres agricoles sur les communes et cartographier les zones agricoles à pérenniser sur
l’ensemble du département
Fiche action 7.2.1 : Conseiller et accompagner les collectivités sur les diagnostics agricoles pour aides à la prise de décision
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PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL du département de la Haute-Garonne
Action 7.1.2 : Mettre en place un groupe de travail « agriculture, urbanisme et territoires »
Description de l’action : cette action répond aux objectifs fixés par la circulaire DGFAR/SDER/C2008-5006 du 14/02/08 :
•
Initier et animer une réflexion visant à promouvoir une gestion durable des territoires ruraux menacés par l’étalement urbain
•
Associer les acteurs locaux concernés afin d’élaborer et diffuser un document de référence (charte) cosigné par les différents partenaires, traduisant une volonté
commune autour de principes, d’engagements et d’actions s’inscrivant dans la durée.
•
Les thèmes à aborder :
•
L’analyse du contexte départemental (situation, enjeux, dimension économique…),
•
Les principes d’action visant à la recherche d’un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles,
•
La prise en compte des espaces agricoles dans les documents d’urbanisme,
•
La mobilisation des outils à disposition des collectivités pour la préservation des espaces agricoles (ZAP et PAEN).
Résultat attendu :
Elaboration d’une charte constituant le socle commun d’une politique départementale pour la prise en compte des espaces agricoles dans les opérations d’aménagement
et l’élaboration des documents d’urbanisme
Maître d’œuvre : Préfet et Services de l’Etat (DDAF et DDE)
Acteurs associés : Conseil Général, Chambre d’agriculture, SAFER, communes et leur groupement (Association des maires), associations environnementalistes..
Calendrier :
Modalités de lancement du groupe de travail : 30 juin 2008 au plus tard
Fiche action 7.1.1 : Afficher une doctrine commune pour préserver des espaces agricoles
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Action 7.1.3 : Réaliser une grille d’évaluation des potentialités des terres agricoles sur les communes et cartographier les zones
agricoles à pérenniser sur l’ensemble du département.
Cette action s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la circulaire DGFAR/SDER/C2008-5006 du 14/02/08 qui, outre l’élaboration d’une charte constituant le socle
commun d’une politique départementale pour la prise en compte des espaces agricoles dans les opérations d’aménagement et l’élaboration des documents d’urbanisme,
prévoit également l’élaboration d’outils d’aide à la décision pour la prise en compte des enjeux agricoles destinés à être mis à la disposition des acteurs dans l’élaboration
des documents d’urbanisme et en tout premier lieux des élus et responsables locaux.
Sur le principe du travail réalisé dans le cadre du diagnostic agricole de l’Inter SCOT (AUAT), cartographie des espaces agricoles pertinents sur le département :
- critères de choix (grille) y compris ceux de la fédération départementale de la chasse relatif à la faune sauvage
- choix de l’échelle de travail (commune ou canton)
- choix de communes « tests» volontaires
- classification des terres selon la stratégie de la chambre d’agriculture :
o terres agricoles « non négociables » (à préserver),
o terres agricoles à « reconvertir » (autres cultures, autres types de productions ou débouchés),
o terres agricoles déjà très fragilisées (mitage, …).
Selon les zones délimitées, définir des orientations d’action ou de recommandations pour les documents d’urbanisme en cours ou à venir. Lien avec les diagnostics
agricoles, les études et les actions de partenariat.
Utilisation du travail réalisé pour les SCOT.
Résultat attendu :
- Une cartographie départementale des potentialités économiques et agricoles, comme un outil de planification et de zonage.
- Un discours homogène selon les territoires concernés (ex : contribution de la chambre sur chaque SCOT).
- Une sensibilisation des élus locaux.
Acteur :
Maître d’œuvre : Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne (service aménagement en association avec les autres services pour la réalisation).
DDAF : contribution technique, suivi du PAD.
DDE : contribution technique, appui réglementaire.
Syndicats mixtes et collectivités : concertation, relais territorial, financement.
Autres acteurs ou financements possibles : AMF, propriétaires fonciers, AUAT, conseil régional, ACVA (agriculteurs), Fédération départementale des chasseurs
Financement interne Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne.
Financements locaux (communes, Pays, syndicats mixtes…).
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Calendrier :
Pour l’Inter SCOT, en partie réalisé. A terminer courant 2008 avant l’approbation du PADD.
Pour le reste du département : à réaliser avant fin 2008 si possible (définir le niveau de priorité ou un phasage).
Fiche action 7.1.1 : Afficher une doctrine commune pour préserver les espaces agricoles
Fiche action 7.1.2 : Mettre en place un groupe de travail « agriculture, urbanisme et territoires »
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Action 7.1.4 : Rouvrir le milieu montagnard (partenariat collectivités, propriétaires et Chambre départementale d’agriculture de la
Haute-Garonne)
Ce programme doit permettre de redonner leur vocation agricole à des zones qui ont été abandonnées (embroussaillées, en cours de boisement,…) et d’y retrouver la
typicité des prairies de montagne (biodiversité, richesse fourragère,…). Il doit permettre aussi de renforcer l’image et le rôle de l’agriculture dans nos vallées
- Augmenter la productivité de l’espace pour conforter les exploitations en place mais aussi installer
- Ouvrir le paysage pour préserver le patrimoine (zone des granges, …) et l’attrait de nos vallées.
- Associer une opération de valorisation du bois (sensibilisation des propriétaires, revenus annexes,…)
Méthode :
Définir précisément une zone sur laquelle pourrait être concentré les moyens afin d’avoir un effet significatif : projet pilote
Définir un cahier des charges permettant de planifier les opérations nécessaires à la réouverture :
- méthode à appliquer suivant le type de végétation (abattage, arrachage, broyage, brûlage, bêchage, semis éventuels,…)
- remise en état ou création de chemins d’accès.
Mettre en place un système de contractualisation pour assurer la continuité de l’action et permettre l’exploitation rationnelle des « zones réouvertes »
Accompagner la mise en œuvre de cette opération
Résultats attendus :
Des zones intermédiaires exploitées à nouveau (par le pâturage mais aussi la fauche) permettant d’augmenter la surface fourragère des exploitants concernées.
Un paysage ouvert sur la zone visée
Des zones offrant une alternative à la montagne en été (productions « dessaisonnées », engraissement d’animaux,…)
Des propriétaires et des collectivités sensibilisés à nouveau sur le rôle primordial de l’agriculture dans ces zones et plus généralement au sein des vallées et des
communes.
Indicateur de résultat :
Nombre d’hectares regagnés
Acteurs :
Chambre d’agriculture : animation, coordination de l’action, communication, recherche bibliographique et rédaction du cahier des charges (en partenariat avec les
agriculteurs locaux)
Propriétaires et collectivités locales (en partenariat avec la profession agricole) : choix de la zone
Fédération départementale des chasseurs
Moyens, financements :
Contrat de plan « état région », FEADER
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Calendrier :
Début 2008 : communication sur le projet, sensibilisation des collectivités, des propriétaires, choix de la zone et de ou des futurs utilisateurs.
Mi à fin 2008 : début des travaux de réouverture du milieu
Fiche action 7.1.5 : Entretenir les zones intermédiaires
Fiche action 5.3.1 : Développer des filières nouvelles à usage non alimentaire, notamment la filière « bois énergie
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Action 7.1.5 : Entretenir les zones intermédiaires (partenariat collectivités, propriétaires et Chambre départementale d’agriculture de
la Haute-Garonne)
En lien très étroit avec l’action de réouverture des milieux, ce programme doit définir un mode d’exploitation pertinent des zones intermédiaires afin de préserver leur état
(pour les zones encore exploitées) et améliorer leur potentiel agricole.
- Augmenter et maintenir la productivité des prairies en zones intermédiaires
- Maintenir un paysage ouvert et l’attrait de nos vallées.
- Associer une opération de valorisation du bois (sensibilisation des propriétaires, revenus annexes,…)
Méthode :
Définir précisément une zone sur laquelle pourrait être concentrés les moyens afin d’avoir un effet significatif : projet pilote
Définir un cahier des charges « encadrant » l’entretien de ces zones :
- Promotion du pâturage tournant pour les zones pâturables et mise en place d’aménagements nécessaires (clôture, point d’eau,….)
- Préconisation de la fauche pour toutes les parcelles pouvant l’être, association de la fauche et de la pâture
- Fertilisation pertinente
- Entretien des haies (éclaircissage et tailles régulières)
Mettre en place un système de contractualisation entre les agriculteurs (ou les groupements pastoraux) et les propriétaires (baux, conventions pluriannuels de pâturage,…)
permettant d’assurer une exploitation rationnelle dans la durée et donc l’entretien
Accompagner la mise en œuvre de cette opération
Informer les bailleurs et preneurs sur les modalités de clauses environnementales dans les baux ruraux
Une exploitation rationnelle des zones intermédiaires garantissant la satisfaction des besoins des animaux qui y sont liés (par le pâturage ou l’affouragement hivernal) mais
aussi un entretien à moindre coup (limiter les interventions mécaniques lourdes)
Un paysage ouvert sur la zone visée
Des zones productives comme ceci pouvait l’être par le passé offrant une alternative à la montagne en été (productions « dessaisonnées », engraissement d’animaux,…)
Des propriétaires et des collectivités sensibilisés à nouveau sur le rôle primordial de l’agriculture dans ces zones et plus généralement au sein des vallées et des
communes.
Indicateur de résultat :
Nombre d’hectares, linéaires de haies entretenus
Acteurs :
Chambre d’agriculture : animation, coordination de l’action, communication, recherche bibliographique et historique, rédaction des préconisations
Collectivités locales, propriétaires fonciers, Fédération départementale des chasseurs
Contrat de plan « état région », FEADER
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Calendrier :
Début 2008 : communication sur le projet, sensibilisation des collectivités, des propriétaires et choix de la zone.
Mi 2008 : Rédaction du cahier des charges, présentation aux propriétaires et aux utilisateurs potentiels.
Fin 2008 : contractualisation
2009 et années suivantes : suivi de l’action, réajustement du cahier des charges suivants les difficultés rencontrées ou l’évolution de la végétation
Fiche action 7.1.4 : Rouvrir le milieu montagnard
Fiche action 5.3.1 : Développer des filières nouvelles à usage non alimentaire, notamment la filière « bois énergie
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Objectif opérationnel 7.2: Développer des partenariats avec les collectivités, en particulier en zone périurbaine et en zone de montagne
Action 7.2.1 : Conseiller et accompagner les collectivités sur les diagnostics agricoles pour aider à la prise de décision.
Réalisations de diagnostics agricoles à partir d’un cahier des charges défini par le groupe « agriculture, urbanisme et territoire » et ce à partir de données récentes, fiables
et homogènes, pour :
- aider à la prise de décision sur les documents d’urbanisme,
- sensibiliser les élus locaux à la problématique agricole.
Réalisations d’études prospectives ou socio-économiques d’un territoire, permettant une analyse de la situation agricole, et des propositions d’actions à mener (installation,
reprises, gestion foncière, conseils)
Actualisation de diagnostics déjà réalisés par la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne.
Appui sur réseau de terrain (humain et technique).
Réaliser un suivi des actions réalisées.
Résultat attendu :
- Indicateur quantitatif : nombre de communes ayant un diagnostic réalisé
- Meilleure connaissance de l’agriculture locale, de ses évolutions
- Anticipation des problématiques liées à l’urbanisation par les élus locaux
Acteur :
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne, service « aménagement », conseillers de secteurs, service « Bâtiment d’élevage », service « économie ».
Partenaires agricoles ou ruraux : JA (installations, reprise), ADASEA, DDAF, SAFER, propriétaires fonciers, Techniciens des Syndicats mixtes.
DDE et CAUE : partenaires en matière d’aménagement
Partenaires financiers : communautés de communes, communes, collectivités, communauté d’agglomération, Syndicats mixtes
Financements locaux : communes, Contrat de Pays, Contrat de Plan Etat - Région, …
Calendrier :
Certains diagnostics sont déjà en cours ou terminés
Pour 2008 : action sur le Comminges à prévoir (suite au diagnostic paysager réalisé sous commande de la sous-préfecture).
Nécessité de s’appuyer sur une communication efficace auprès des collectivités (voir service communication : catalogue des services et prestations de la Chambre
départementale d’agriculture de la Haute-Garonne).
Fiche action 7.1.1 : Afficher une doctrine commune pour préserver les espaces agricoles
Fiche action 7.1.2 : Mettre en place un groupe de travail « agriculture, urbanisme et territoires »
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Objectif opérationnel 7.2: Développer des partenariats avec les collectivités, en particulier en zone périurbaine et en zone de montagne
Action 7.2.2 : Finaliser un accord de partenariat avec le Grand Toulouse, qui puisse faire école pour d’autres collectivités.
A travers sa Charte de l’environnement, le Grand Toulouse sollicite la Chambre d’Agriculture pour un partenariat dans des projets concernant l’agriculture périurbaine.
La Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne doit se positionner comme l’interlocuteur privilégié des collectivités et des syndicats, afin que la profession
agri soit une force de proposition et actrice dans des projets …
Il s’agit de mettre en place ce partenariat et d’en fixer le contenu : intervention en qualité d’expert sur les projets agricoles, sur des projets économiques, travail commun
sur le foncier agricole (maintien de la SAU).
Le contenu de ce partenariat pourrait concerner :
- Le maintien des espaces agricoles les plus pertinents ou pouvant accueillir des projets agricoles liés au périurbain.
- Des avis techniques et économiques de la chambre sur les grands projets liés à l’agriculture.
- L’accessibilité et la circulation en périurbain.
- Les taxes sur le foncier agricole prélevées localement et leurs retombées pour les agriculteurs.
- Les productions locales et la vente directe.
Résultat attendu :
- Une convention de partenariat co-signée par les présidents du Grand Toulouse et de la Chambre d’agriculture (échéance 2008).
- D’autres conventions à mettre en place avec des partenaires ciblés (à moyen terme) : Communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats
mixtes de Pays…le but serait d’avoir entamé une relation ou mis en place une convention avec chaque principal territoire (Agglomération, Pays) du département
d’ici 5-6 ans et en fonction des besoins et demandes.
- Le développement de projets agricoles innovants et pertinents sur ces territoires, en lien avec les partenariats mis en place.
Acteur :
Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne / collectivités partenaires, élus pour décider du contenu du partenariat.
Service aménagement et périurbain de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne et services des collectivités pour la formalisation du partenariat.
Association des conseillers de secteur et des conseillers spécialisés de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne pour les actions ou projets à
développer (installations, maraîchage, vente directe…), propriétaires fonciers.
Financement interne à la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne pour la mise en place du/des partenariat.
Financement des collectivités partenaires pour les actions incluses dans le conventionnement et réalisées par les services de la Chambre départementale d’agriculture de
la Haute-Garonne (animation locale, diagnostics territoriaux, montage de projets agricoles, actions de promotion…).
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Calendrier :
Premier partenariat avec le Grand Toulouse à finaliser courant 2008. Prévoir des bilans réguliers, tous les ans. Puis autres partenariats à mettre en place par la suite :
selon les opportunités.
En liaison avec les autres services de la Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne : environnement, économie, agrotourisme, conseillers de secteurs.
Actions locales : vente directe, installations.
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Objectif opérationnel 7.2 : Développer des partenariats avec les collectivités, en particulier en zone périurbaine et en zone de montagne
Action 7.2.3 : Mettre en place une ligne de conduite commune pour les groupements pastoraux pour valoriser les pratiques
pastorales et pérenniser les partenariats avec les collectivités
Les pratiques pastorales sont mal connues et l’utilité patrimoniale des animaux en montagne n’est plus perçue par la plupart des habitants et des usagers de la montagne.
De nombreux amalgames sont faits et de nombreuses rumeurs circulent concernant la gestion des Groupements Pastoraux (GP) et l’argent public nécessaire à leur
fonctionnement qu’ils perçoivent. Une communication efficace sur le pastoralisme passe par une « uniformisation » du fonctionnement des GP.
Pouvoir communiquer efficacement sur l’utilité des animaux en montagne et plus largement du pastoralisme
Mise en place d’une ligne directrice, d’une charte de fonctionnement des GP afin de communiquer d’une seule voix
- Avoir un mode de fonctionnement similaire par rapport à la gestion des subventions et une certaine transparence
- Des éleveurs extérieurs à la zone de montagne plus impliqués dans le pastoralisme (fonctionnement des GP, travaux, aspect patrimonial du pastoralisme,…)
- Une communication commune envers les collectivités locales, les habitants et les usagers de la montagne
- Un pastoralisme mieux perçu et plus largement la présence d’éleveurs en zone de montagne
Acteurs :
Maître d’œuvre : Chambre départementale d’agriculture de la Haute-Garonne
Animation pastorale en partenariat avec l’administration, les présidents de groupements pastoraux.
Crédit animation pastorale de la mesure 323 C du FEADER
Calendrier :
Réflexion globale début d’année 2008 mais mise en place d’une ligne de conduite commune pour gestion des subventions dès la saison 2008
Fin 2008 concertation des présidents de GP pour réflexion sur mode de communication à mettre en place
Début 2009, début d’une campagne de communication
Lien avec d’autres actions
Aucun
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Orientation stratégique n° 7 - Préfecture de Haute

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