BTS Notariat - Institution Notre-Dame Saint-Jean
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BTS Notariat - Institution Notre-Dame Saint-Jean
Comment devenir apprenti ? Inscription uniquement par Internet entre le 20 janvier et le 20 mars sur le site www.admission-postbac.fr. (hors délai, nous consulter) Présélection des dossiers par une commission réunissant des formateurs et des professionnels. Entretien de motivation avec l’équipe pédagogique en juin et juillet. Entretiens de recrutement par les entreprises partenaires en juin, juillet et août. Recherche d’entreprises par vos contacts personnels. Admission après signature du contrat avec une entreprise. Les lieux d’affectation dans la région de Franche-Comté ou celles qui sont limitrophes s’étudient avec les apprentis en fonction de leur domicile ou de leurs possibilités de mobilité. BTS Notariat en alternance sG ra nd sB as Pour nous rencontrer UFA Saint-Jean de in em Ch inte Sa P ran pé 'Es L d Che min ed Ru P P s Rue Violet Belfort 1 rue de l’Espérance à Besançon Tél. : 03 81 47 42 27 - Fax : 03 81 47 43 86 Courriel : [email protected] www.notredamesaintjean.com Blu m eJ ea nW irs ch Ve nts Une formation Un emploi Un salaire A3 e Ru Ru ed eT rey Bo ule 6 va rd Lé on rs Ve Ru Ru e Rue Landrey de sG ra nd s Ba Vesoul tre ua Q es e Lycé Jean ce de l ou s Ve Dole Centre ville UFA Saint-Jean L’UFA Saint-Jean est rattaché au CFA de l’enseignement catholique ASPECT. NotariatAlternance-DEFINITIF2009.indd 1 1 rue de l’Espérance 25000 Besançon - Tél. : 03 81 47 42 27 - Fax : 03 81 47 43 86 Courriel : [email protected] www.notredamesaintjean.com 13/01/10 19:03:09 Votre formation Votre intégration dans l’entreprise Le profil des étudiants Cette formation est accessible à tout jeune : - titulaire d’un baccalauréat général ou technologique, ayant une forte motivation pour le droit, - aux candidats ayant accompli la scolarité du second degré après validation des acquis, - autres cas, nous consulter : chaque dossier sera étudié. Les champs de compétence du titulaire Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sous contrôle pour les actes plus complexes. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme : - ou bien accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit ainsi le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature ; - ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier. L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : bureau de la conservation des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers... Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire. L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise en œuvre de moyens et de technologies adaptées. Ceci requiert la maîtrise d’outils informatiques spécifiques à la profession. Les qualités pour préparer ce diplôme L’étudiant doit posséder une capacité d’analyse et de synthèse, une capacité d’organisation, de compréhension de l’environnement professionnel et juridique. Il doit faire preuve d’une maîtrise de la communication écrite et orale, d’une capacité de négociation. A l’attention et au sens de l’écoute doivent s’ajouter rigueur intellectuelle, discrétion, adaptabilité, esprit d’équipe, sens de l’initiative et sensibilité aux règles éthiques et déontologiques... Les débouchés Chambre des notaires, offices notariaux de la région. Le BTS Notariat permet de s’orienter en office vers les fonctions suivantes : - d’assistant notarial pour la rédaction d’actes, - d’assistant formaliste, pour l’exécution de formalités juridiques, - de négociateur immobilier pour la négociation de biens à vendre ou à louer. L’apprenti acquiert un solide niveau juridique qui lui ouvre de réelles perspectives dans ce domaine professionnel. Une formation en alternance Qui peut signer un contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans. Dans la plupart des cas, le contrat doit être signé entre le 1er juin et le 30 octobre (sauf dérogation). Le jeune est salarié sous contrat à durée déterminée et bénéficie donc des mêmes droits et de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’apprentissage et selon l’âge, soit par mois : Année de contrat me m Progra Nos partenaires Disciplines Volume horaire sur 2 années (total : 1 500 h) Culture et expression française Anglais Environnement économique et managérial du notariat Droit général et droit notarial Techniques du notariat Activités professionnelles appliquées Soutien pédagogique 150 150 150 400 450 150 50 Pédagogie Un encadrement par une équipe pédagogique expérimentée et disponible. Une pédagogie performante et adaptée au niveau des apprentis : heures de soutien, préparation aux oraux... NotariatAlternance-DEFINITIF2009.indd 2 La formation est dispensée selon une alternance de périodes en entreprise et de périodes en centre de formation. Sur deux ans, vous passerez 44 semaines en centre de formation, le reste en office notarial. Début de la formation : septembre N Fin de la formation : juin N + 2 Rythme d’alternance envisagé : une semaine en centre, une semaine en office. Le coût de la formation La formation est gratuite pour l’apprenti. Le coût de la formation est pris en charge par la Région de FrancheComté dans le cadre des contrats en alternance. Age de l’apprenti 16/17 ans 18/20 ans 21 ans et + 25 % 37 % 41 % 49 % 53 % 61 % 1ère année 2ème année Votre salaire n’est pas soumis aux cotisations sociales salariales. Vos parents peuvent percevoir les allocations familiales jusqu’à vos 20 ans tant que votre rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel. Pour l’allocation logement : voir votre caisse d’allocations familiales. •Espace multimédia •Salle de conférences •Equipement audio-visuel •Laboratoire de langues •Salles informatiques équipées de logiciels professionnels •Centre de documentation Les moyens pédagogiq ues a u s e r v ic e de votre réu s s it e 13/01/10 19:03:10