REGLEMENT DE JEU - « Falling Skies Saison 4» Article 1

REGLEMENTDEJEU-«FallingSkiesSaison4»
Article1:Organisateur
A l’occasion de la sortie des coffrets DVD et Blu-Ray de la saison 4 de la série «Falling Skies » en
Francele18/11/2015(ci-aprèsle«Coffret»),lasociétéOCS,SociétéenNomCollectifimmatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 539311373 (ci-après l’ «Organisateur») dont le siège social est
situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, organise le jeu « Falling Skies Saison 4 » (ci-après le
«Jeu»).CeJeupartirageausortgratuitetsansobligationd’achatestorganiséentrele18/11/2015
etle30/11/2015inclus,letirageausortparl’Organisateurayantlieule01/12/2015.
Article2:Conditionsdeparticipation
LaparticipationàceJeuestgratuiteetsansobligationd’achat.Elleestouverteàtoutepersonne
physique,résidantenFranceMétropolitaine,quelquesoitsonâge.Concernantlespersonnes
mineures,leJeusefaitsouslaresponsabilitéetavecl'autorisationdureprésentantlégalpouvant
justifierdel'autoritéparentale.
Chaque jour, entre le 18/11/2015 et le 30/11/2015 inclus, tout participant (ci-après le(s)
«Participant(s)»)devraserendresurlapageInternetd’OCSFans(fans.ocs.fr)(ci-aprèsle«Site»)
consacréeauJeu(ci-aprèsla«Page»)etcompléteretvaliderleformulairedeparticipation.
L’Organisateur tirera au sort parmi les Participants cinquante-quatre (54) gagnants (ci-après
«Gagnants»)quiseverrontremettrelesDotationsviséesàl’article3.
SontexclusduJeu:
(i)
les associés, mandataires sociaux, représentants et/ou employés de l’Organisateur, des
sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu, ainsi que, le cas échéant, leurs filiales
respectives;
(ii)
les membres des familles des personnes physiques (c’est-à-dire les personnes d’un
mêmefoyerfiscal)viséesau(i).
Pourêtrevalable,laparticipationauJeu(c'est-à-direlerenseignementetlavalidationduformulaire
de participation) doit être enregistrée par l’Organisateur avant le 01/12/2015 (c'est-à-dire au plus
tard le 30/11/2015 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine) et respecter les conditions
définiesauprésentrèglement.
LaparticipationauJeuétantstrictementnominative,chaquecandidatnepeutparticiperqu’unefois,
etleParticipantnepeutenaucuncasutiliserdespseudonymespourjouerplusieursfois,oujouer
pourlecompted’autresParticipants.
LesParticipantsserontnotammentidentifiésparl’OrganisateurduJeuàl’aidedesdonnéesqueces
derniers auront renseignées dans le formulaire d’inscription (nom, prénom, email, ainsi que le cas
échéant:adressepostaleetcoordonnéestéléphoniques).
Touteparticipationnerépondantpasauxcritèresdéfinisci-dessusseraautomatiquementetdeplein
droitconsidéréecommenulleetnonpriseencomptedansletirageausort.
Article3:Dotations
LeJeuestdotédecinquante-quatre(54)Dotationsd’unevaleurcommercialeglobaledemillehuit
cent soixante-quatre euros et quarante-six centimes d’euros toutes taxes comprises ( 1 864,46 €
TTC).
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-
Lescinquante-quatre(54)Gagnantsseverrontattribuer,parordrechronologiquedetirage
au sort:Pour chacun des quatre (4) premiers Participants suivants tirés au sort par
l’Organisateur:un(1)coffretDVDdel’intégraledessaisons1à4delasérie«FallingSkies»,
d’une valeur commerciale de 59,99 € TTC (cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf
centimesd’eurostoutestaxescomprises)
-
Pourchacundesvingt-cinq(25)Participantssuivantstirésausortparl’Organisateur:un(1)
coffret Blu-Ray de l’intégrale de la saison 4 de la série «Falling Skies », d’une valeur
commercialede34,99€TTC(trente-quatreeurosetquatre-vingt-dix-neufcentimesd’euros
toutestaxescomprises).
-
Pourchacundesvingt-cinq(25)Participantssuivantstirésausortparl’Organisateur:un(1)
coffret DVD de l’intégrale de la saison 4 de la série « Falling Skies », d’une valeur
commerciale de 29,99 € TTC (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euros
toutestaxescomprises).
Article4:DésignationdesGagnantsetattributiondesDotations
Les cinquante-quatre (54) Gagnants bénéficiaires chacun d’une Dotation seront désignés par tirage
au sort effectué parmi toutes les participations validées au Jeu, c’est-à-dire parmi la totalité des
Participants ayant complété et validé intégralement le formulaire et répondant aux critères établis
dansleprésentrèglement.
Letirageausortauralieule01/12/2015.Ilseraréaliséparl’Organisateur.
L’Organisateur disposera de la faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un
Participant(i)dontl’identitédéclaréedansleformulaired’inscriptionn’estpasl’identité(étatcivil)
réellemaisuneidentitéempruntéeouusurpée,ou(ii)quinerempliraitpaslesconditionsrequises
auxtermesduprésentrèglement.
Tout tiers qui emprunterait ou usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre
uneDotationenlieuetplaceduParticipantayantététiréausort,s’engageparailleursàindemniser
l’Organisateurdel’intégralitédesdommagesquel’Organisateurpourraitsubirdecefait.
LesDotationsnepourrontêtreattribuéesqu’uneseulefoisauxcinquante-quatre(54)Gagnantstirés
au sort. Toutefois dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, les Gagnants initialement
désignés par le tirage au sort ne remplissaient pas les critères pour se voir remettre les Dotations,
la/les Dotation(s) concernée(s) dans son/leur entier sera/seront attribuée(s) à un gagnant de
substitution, c’est-à-dire au premier Participant suivant de la liste de réserve tiré au sort par
l’Organisateur. La liste de réserve fera apparaître le nom d’un maximum de cinquante-quatre (54)
Participantstirésausortavecunnumérodetirage(1,2,3etc.)selonl’ordrechronologiquedutirage.
Dansl’hypothèseoùaucundesGagnantssuccessivementdésignésnepouvaitsevoirattribuerla/les
Dotationsauxtermesduprésentrèglement,unsecondtirageausortauraitlieu,parmilesoldedes
ParticipantsauJeu(àl’exclusiondesgagnantséliminés).
LesDotationsnepourrontfairel'objetd'aucunremboursementenespèces,nid'aucunecontrepartie
dequelquenaturequecesoit.EllessontattribuéesnominativementauxGagnantsetneserontpas
échangeables.
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L’Organisateurn’assumeaucuneresponsabilité,nineconsentaucunegarantiequantàlanature,les
caractéristiques et/ou contenu des Dotations, et les Participants et Gagnants renoncent à toute
réclamationàcetitreàl’encontredel’Organisateur.
Article5:PromotionduJeu
Chaque Participant, dans l’hypothèse où il serait désigné Gagnant de l’une des Dotations autorise
l’Organisateur,pendantuneduréededeux(2)moisàcompterdu1erDécembre2015,àutiliserson
prénom et la première lettre de son nom, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présentJeusansquecetteutilisationpuissedonnerlieuàunequelconquecontrepartieautrequela
Dotationluiayantétéattribuée.LapromotionduJeupourranotammentêtreassuréesurleSiteet
les pages des réseaux sociaux de l’Organisateur (ex.: Facebook, Twitter), ainsi que via les outils
promotionnelsdel’Organisateur(ex.:MagTV).
Article6:Consultation,accèsetdépôtdurèglement
LerèglemententreraenvigueuràcompterdesamiseenlignesurlaPage,oùilseraconsultableà
toutmomentpendantladuréeduJeu.ToutParticipantseraréputél'avoiracceptédusimplefaitde
saparticipationauJeu.
Lerèglementpourraêtremodifiéàtoutmomentparl’Organisateursouslaformed'unavenant.La
modification entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne du
règlementmodifiésurlaPage.
Lerèglementseraadrességratuitementàtoutepersonneenfaisantlademandeécriteparcourrier,
avantladatedeclôtureduJeuàl'adressesuivante:JeuConcours«FallingSkiesSaison4»–OCS
SNC–DirectionJuridique–48,rueCamilleDesmoulins–92130IssyLesMoulineaux.
Article7:RemboursementdesfraisdeJeu
LeJeuestunjeugratuitsansobligationd’achat.
Toutparticipantpeutsursimpledemandeauplustarddanslessoixante(60)jourssuivantlafindu
Jeu,cachetdelapostefaisantfoi,adresséeàOCSSNC–DirectionJuridique–Jeuconcours«Falling
SkiesSaison4»48rueCamilleDesmoulins–92130IssyLesMoulineaux,obtenirleremboursement
desfraisengendrés:
- Pour le remboursement des frais de participation Internet au jeu « Falling Skies Saison 4 » :–
c'est-à-diredutempsdeconnexionInternetnécessairepourremplirleformulaire,surlabasedes
documentsattestantdesontempsdeconnexionfixeoumobilepouraccéderauJeuetdutarif
pratiquéparsonfournisseurd’accèsinternet(lafacturedel’opérateuraunometàl’adressedu
Participant,faisantfoi),sousréservetoutefoisqueleParticipantnedisposepasd’uneconnexion
illimitée(*).
Lademandederemboursementdoitêtreenvoyéeparcourrier,àl'adresseduJeumentionnéecidessus,accompagnéed'unRIB,etd'uncourrierindiquantladateetl'heuredelaconnexion.Les
fraisengagésparleParticipantpourletimbrenécessaireàcettedemandeserontrembourséspar
virementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimpledemandeécrite.
Uneseuledemandederemboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadresse)seraacceptéepar
l’Organisateur.Lesdemandesincomplètesneserontpasprisesencompte.
- Pourlademandeduprésentrèglement:
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Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront
remboursés,parvirementbancaireouparchèqueautariflentenvigueur(base20g)sursimple
demandeécritesurpapierlibreàl’adresseindiquéeci-dessus.
- Pourlesfraisdephotocopie:
Leremboursementdesfraisdephotocopiesdesjustificatifs(quidoiventêtrejointsàlademande
de remboursement) seront remboursés, par virement bancaire ou par chèque au tarif lent en
vigueur(base20g)surlabasededixcentimesd’euro(0,10€)parfeuille.
(*)ParconnexionillimitéeilfautentendretoutaccèsgratuitouforfaitaireàInternet,(notamment
danslesoffresdeconnexionparcâble,ADSLouliaisonspécialisée)danslamesureoùl'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'InternetengénéraletquelefaitpourleparticipantdeseconnecterausiteetdeparticiperauJeu
neluioccasionneaucunfraisoudébourssupplémentaire.
Article8:Connexionetutilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratageetrisquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantssurleréseau.L’Organisateur
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur,del'accèsàInternet,delamaintenanceoududysfonctionnementdesserveursduJeu,
delalignetéléphoniqueoudetouteautreconnexiontechnique,etdel'envoidesformulairesàune
adresseerronéeouincomplète.
Article9:Litigesetresponsabilités
LaparticipationàceJeuimpliquel'acceptationsansréservedurèglementdanssonintégralité.Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les
gagnantss’engagentàrespecterlerèglementintérieurdel’enceintedel’évènement.
L’OrganisateurtrancherasouverainementtoutlitigerelatifauJeuetàsonrèglement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'applicationduprésentrèglement,lesmécanismesoulesmodalitésduJeuainsiquesurlalistedes
gagnants. L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger,demodifieroud'annulerleprésentJeudanslerespectdel'article6,notammentencas
deforcemajeure.Saresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Dotations
effectivement et valablement gagnés. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique(notammentencequiconcernel’acheminementdesDotations).
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interromprel’accèsauSiteetauJeuqu’ilcontient.L’Organisateurneseraenaucuncasresponsable
decesinterruptionsetdeleursconséquences.
Article10:ConventiondePreuve
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Saufencasd'erreursmanifestes,ilestconvenuquelesinformationsrésultantsdessystèmesdeJeu
de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitementinformatiquedesditesinformationsrelatifsauJeu.
Article11:Attributiondecompétence
LeprésentRèglementestsoumisàlaloifrançaise.Toutlitigequinepourraêtrerégléàl'amiablesera
soumisauxtribunauxcompétentsdeParis.
Article12:InformatiqueetLibertés
Les données collectées lors de laparticipation au Jeusont traitées par l’Organisateur pour gérer la
participation au Jeu et l’envoi des Dotations aux Gagnants et ne sont pas conservées au-delà de la
tenueduJeu.
Tout Participant bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée,d'undroitd'accès,demodification,derectificationetdesuppressiondesdonnéesquile
concernent, et traitées par l’Organisateur, en écrivant à l'adresse électronique suivante :
[email protected]’adressantàwebmasterOCSSNC-48rueCamilleDesmoulins-
92130IssylesMoulineaux.
Article13:Droitsdepropriétélittéraireetartistique
Conformémentauxloisrégissantlesdroitsdepropriétélittéraireetartistique,lareproductionetla
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marquescitéessontdesmarquesdéposéesparleurspropriétairesrespectifs.
FaitàParis,le19Octobre2015
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