rapports et bilan 2007

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RAPPORTS ET BILAN 2007
152e EXERCICE
SOMMAIRE
A. ORGANES DE LA BANQUE
5
B. CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS
6
C. RAPPORT DE GESTION DE LA BCEE
8
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
A. CONJONCTURE INTERNATIONALE
22
B. CONJONCTURE NATIONALE
29
C. EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG36
EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE
A. DEPOTS DES CLIENTS
52
B. EPARGNE TRADITIONNELLE
54
C. CREDITS NATIONAUX
55
D. GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
59
E.
MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES
60
F.
MARCHES DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET ACTIFS TITRISES
64
G. ELECTRONIC BANKING
67
H. PARTICIPATIONS
68
I.
DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET ORGANISATION
74
J.
RESSOURCES HUMAINES
76
K. CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY
79
L.
80
CORPORATE GOVERNANCE
M. AGENCES ET BANQUE PRIVEE
80
N. ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT
82
COMPTES ANNUELS DE LA BANQUE
1.
cOMPTES ANNUELS EN LUX GAAP
90
A. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
90
B. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2007
92
C. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
96
D. COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS
128
2.
140
COMPTES CONSOLIDES EN IFRS
A. BILAN, FONDS PROPRES, TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES
ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007 B. EXTRAITS DES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007
140
145
ORGANISATION DE LA BANQUE
A. ORGANIGRAMME
160
B. CADRES DIRIGEANTS
161
C. RESEAU DES AGENCES 163
Le Conseil d’administration de la BCEE
Le Comité de direction de la BCEE
A. ORGANES DE LA BANQUE
L’organisation de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, premier institut financier du
pays fondé en 1856, a été modernisée par la loi du 24 mars 1989 qui a défini les pouvoirs respectifs du
Conseil d’administration et du Comité de direction. Suivant l’article 8 de cette loi organique “le Conseil
d’administration définit la politique générale de l’établissement et contrôle la gestion du Comité de
direction. Tous les actes tant d’administration que de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de la Banque sont de la compétence du Comité de direction, sous réserve des approbations requises
en vertu de la présente loi”.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRESIDENT
M. Victor ROD Directeur du Commissariat aux Assurances, Howald
VICE-PRESIDENT
M. Gaston REINESCH
Administrateur Général,
Ministère des Finances, Schifflange
ADMINISTRATEURS M. Georges DENNEWALD M. Paul ENSCH
M. Patrick GILLEN
Représentant du Personnel, Kehlen
M. Jean HAMES (jusqu’au 01.07.2007)
M. Paul HUSS (à partir du 01.07.2007)
M. Patrick NICKELS
Représentant du Personnel, Luxembourg
Directeur, Chambre des Métiers, Mersch
Directeur du contrôle financier,
Ministère des Finances, Dudelange
Représentant du Personnel, Oberanven
Conseiller de direction 1ère classe,
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Dudelange
M. Georges SCHMIT 1er Conseiller de Gouvernement,
Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Heffingen
Conseiller à la Chambre de Travail, Howald
M. Fernand SPELTZ COMMISSAIRE DE SURVEILLANCE
M. Jean GUILL
COMITE DE DIRECTION
Directeur du Trésor, Luxembourg
PRESIDENT
MEMBRES
Directeur Général, Foetz
Directeur Général adjoint, Moutfort
Directeur, Luxembourg
Directeur, Bertrange
Directeur, Moutfort
M.
M.
M.
M.
M.
Jean-Claude FINCK
Michel BIREL
Gilbert ERNST
Jean-Paul KRAUS
Guy ROSSELJONG
B. CHIFFRES CLES ET PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS
1. Chiffres clés
2005
2006
2007
en milliers d’euros
Variation en %
2007/2006
SOMME DU BILAN39.319.460 40.882.76839.421.709
Dettes envers les établissements de crédit
10.753.797 11.265.980
8.986.560
Dettes envers la clientèle 16.976.835 18.258.559
19.262.730
Dettes représentées par un titre
8.433.630
8.063.033
7.783.914
Créances sur les établissements de crédit
12.700.547 11.903.960
9.896.209
Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque centrale3.158.537
2.666.411
2.725.943
Créances sur la clientèle
8.941.726
9.227.779
10.755.127
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
12.386.686 14.260.329
13.202.568
-3,6%
-20,2%
+5,5%
-3,5%
-16,9%
+2,2%
+16,6%
-7,4%
FONDS PROPRES DE BASE (1)
(tier 1 capital)
1.348.514
1.436.564
1.527.608
PRODUIT BANCAIRE (2)376.339
402.609
423.912
+5,3%
Frais généraux totaux (3)
+6,3%
237.996
244.272
250.131
+2,4%
99.754
109.050
117.045
+7,3%
CASH-FLOW (4)
149.431
159.974
178.404
+11,5%
RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES 13,08%
12,15%
11,60%
-
RATIO D’ADEQUATION DES FONDS PROPRES (tier 1 capital)
9,33%
9,29%
9,39%
-
1.760,0
1.767,5
1.777,5
+0,6%
1.580,5
1.586,0
1.602,5
+1,1%
BENEFICE NET
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL
(en nombre de contrats)
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (en unités de travail)
(1) Capital, réserves, fonds pour risques bancaires généraux, bénéfice net de l’exercice après distribution à affecter aux réserves moins actifs incorporels
(2) Résultat net sur intérêts et revenus assimilés, produit de valeurs mobilières à revenu variable, résultat net sur commissions, résultat provenant d’opérations financières, autres produits et charges d’exploitation
(3) Frais généraux administratifs plus corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels
(4) Bénéfice net plus corrections de valeur nettes et dotations au fonds pour risques bancaires généraux
2. Principaux développements en 2007: progression soutenue de l’activité
commerciale dans un contexte financier incertain
■
Progression du résultat net (+7,3%) soutenue par le dynamisme des différents
segments de la Banque: Banque des Particuliers, des Professionnels, des Entreprises et
du Secteur Public; Banque des Marchés et des Fonds d’Investissement.
■
Maîtrise efficace des coûts se traduisant par une progression limitée (+2,4%) des frais
généraux et des amortissements sur actifs corporels et incorporels.
■
Modernisation et dynamisation du réseau des agences avec la création de quatre
nouveaux Centres Financiers ainsi que d’une entité destinée à organiser et coordonner
la politique commerciale du réseau des agences.
■
Introduction d’un outil CRM (Customer Relationship Management) permettant de
personnaliser la relation avec la clientèle et d’offrir les produits les mieux adaptés aux
besoins des clients.
■
Promotion du package “LOGICONFORT“ et du prêt au logement “LOGIFLEX“ qui offre
une flexibilité accrue en matière de remboursement et permet d’alléger les charges
mensuelles.
■
Mise en place de la demande “on-line“ pour les prêts au logement par l’intermédiaire
du site internet informationnel www.bcee.lu à l’instar de ce qui existe déjà pour les
prêts personnels.
■
Lancement de la nouvelle offre commerciale “Jobstarters“ répondant aux attentes et
besoins des personnes intégrant la vie professionnelle.
■
Lancement de deux compartiments de la sicav LUX-GARANTIE ainsi que d’un
compartiment au sein des sicav LUX-WORLD FUND et LUX-PROTECT FUND.
■
Elaboration d’une nouvelle version de S-net qui a recours aux dernières avancées
technologiques en matière de sécurité et de confidentialité. S-net compte plus de
94.000 conventions à la fin décembre 2007 ce qui confirme la position de leader de la
BCEE sur le marché des services bancaires électroniques au Luxembourg. La BCEE fut
élue “Best Consumer Internet Bank in Luxembourg 2007“ par la publication Global
Finance de New York dans le cadre du concours international “World’s best Internet
bank awards“.
■
Première application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au
31.12.2007 et obtention de l’autorisation de la CSSF pour l’utilisation de la méthode
des notations internes dans le cadre des accords de Bâle II à partir de 2008.
■
Organisation d’une campagne sur le thème “Santé et bien-être au travail“ ayant pour
but de sensibiliser le personnel aux bienfaits de la pratique d’une activité physique
régulière.
C. RAPPORT DE GESTION DE LA BCEE
A partir de l’exercice 2007, la BCEE présente, en complément à ses comptes annuels
sous le référentiel comptable luxembourgeois, des comptes consolidés sous le référentiel IFRS. Les comptes consolidés incluent les filiales ainsi que les sociétés associées. Les chiffres émanant des comptes annuels ne sont donc pas comparables à
ceux émanant des comptes consolidés, établis à référentiel et à périmètre différent.
L’expansion économique s’est poursuivie en 2007 dans la zone euro, mais à un
rythme légèrement plus lent que l’année précédente. La hausse des taux d’intérêt,
l’appréciation de l’euro, la flambée des prix de l’énergie, les turbulences suscitées
par la crise financière du “subprime“ aux Etats-Unis ainsi que le durcissement des
conditions de crédit qui en a résulté sont autant de facteurs qui ont freiné l’expansion.
La Banque centrale européenne (BCE) a augmenté, moyennant deux hausses de
chaque fois 0,25% le 8 mars, respectivement le 7 juin, son taux de refinancement
à 4,0% au cours de l’année. Le taux réel à court terme a été positif pendant toute
l’année sous revue avec un taux d’inflation de 2,1%.
Tout comme les années précédentes, de nouvelles niches de croissance ont été
exploitées avec succès par la place financière du Luxembourg comme en témoignent
la progression de la somme des bilans ainsi que des capitaux sous gestion, de la
marge d’intérêt et des revenus de commissions de l’ensemble des banques. La progression substantielle du résultat sur intérêts, y compris les dividendes perçus sur les
filiales, résulte principalement de l’évolution favorable des activités d’intermédiation
et de la perception de dividendes relatifs aux réseaux de filiales des banques luxembourgeoises. La progression du résultat sur commissions témoigne de la vigueur des
activités de gestion patrimoniale durant l’année écoulée.
Pour la BCEE, cette évolution s’est traduite par une croissance du résultat net de
7,3% à 117,0 millions d’euros (croissance de 27,6% à 201,7 millions d’euros dans les
comptes consolidés). Ce bénéfice a été généré grâce au dynamisme de l’ensemble
des activités de la Banque. Le résultat sur marge d’intérêt a sensiblement progressé
en raison de l’augmentation des taux de rendement à court terme et les commissions
ont bénéficié des bonnes performances boursières au courant du premier semestre
2007.
L’ensemble des coûts, qui englobent les frais généraux et les corrections de valeur
sur actifs corporels, ont pu être maîtrisés et leur progression a été limitée à 2,4%
(2,2% dans les comptes consolidés).
Le plan d’investissement important dans les grands projets stratégiques commerciaux,
réglementaires et de gestion des risques a été poursuivi tout au long de l’exercice
2007. La Banque a finalisé avec succès les travaux de mise en place de la directive
MiFID ainsi que d’un outil de “Customer Relationship Management“ permettant de
personnaliser la relation avec la clientèle et d’offrir les produits les mieux adaptés
aux besoins de ses clients.
La Banque publie pour la première fois des résultats consolidés et en conformité avec les
nouvelles normes comptables IFRS et opte pour un reporting de ses activités en trois segments: Banque des Particuliers, des Professionnels, des Entreprises et du Secteur Public;
Banque des Marchés et des Fonds d’Investissement; et Autres. Ces trois segments sont
présentés en détail sur les pages suivantes.
Progression soutenue du segment “Banque des Particuliers, des Professionnels, des
Entreprises et du Secteur Public“
Particuliers et Professionnels
Il s’agit de la mission traditionnelle de la BCEE dont le développement est particulièrement encourageant. Ainsi, des investissements importants visant à toujours améliorer la
qualité de la relation avec la clientèle ont été réalisés, conformément au plan stratégique
“SPUERKEESS 2009“.
D’abord, la Banque a poursuivi la hiérarchisation du réseau des agences avec la création
de quatre nouveaux Centres Financiers ainsi que d’une entité destinée à organiser et
coordonner sa politique commerciale. Ensuite, l’outil S-net a été doté de nouvelles
fonctionnalités et des dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de
confidentialité. La Banque compte désormais plus de 94.000 conventions S-net, ce qui
confirme sa position incontestée de leader sur le marché des services bancaires électroniques au Luxembourg. Enfin, la Banque a continué à enrichir son offre de produits
dans le domaine des crédits avec les formules “LOGIFLEX“ , “LOGICONFORT“, le domaine de
l’épargne ou encore celui des formules destinées à une clientèle ciblée telle que l’offre
“Jobstarters“.
Dans ce contexte, la Banque a connu une progression dynamique de ses encours de financements, en particulier dans le domaine du logement avec une progression des encours des
prêts au logement de 11,6% (12% dans les comptes consolidés).
La collecte de l’épargne a également connu un essor remarquable. La formule d’investissement en sicav via un ordre permanent S-Invest a connu un succès important: le nombre
de contrats actifs a progressé de 73% entre décembre 2006 et décembre 2007. La Banque
a par ailleurs continué à élargir son offre de fonds d’investissement par le lancement
d’un nouveau compartiment au sein des sicav LUX-WORLD FUND et LUX-PROTECT
FUND ainsi que de deux nouveaux compartiments de LUX-GARANTIE. Les émissions de
produits structurés continuent également à être sollicitées par la clientèle particulière et
professionnelle.
Entreprises et Secteur Public
La BCEE a réalisé une croissance soutenue de ses activités dans le domaine très compétitif de la Banque des Entreprises et du Secteur Public. La qualité de son service et
le dynamisme de ses équipes ont permis d’enregistrer de fortes progressions des
encours de financements ainsi que des montants d’avoirs déposés.
La Banque est un acteur de référence au Luxembourg et participe activement à la
promotion de l’entreprenariat, ceci en l’occurrence par la “Business Initiative 1,2,3
GO“, par sa prise de participation dans la sicar FIELD S.C.A. ainsi que par le développement de formules de packages multiservices telles que “ZEBRA-Business“.
Croissance du segment “Banque des Marchés et des Fonds d’Investissement“ dans
un contexte de marché difficile
Banque des Marchés
L’activité a connu une conjoncture particulièrement difficile en 2007. La prudence
traditionnelle affichée par la BCEE dans sa politique de gestion des risques a montré
ses effets et la dégradation des conditions de marché n’a pas affecté de manière
préoccupante la valeur du portefeuille propre de la Banque.
Cette gestion conservatrice est consacrée par les excellentes notations des agences
Standard & Poor’s (AA+/A-1+) et Moody’s (Aaa/P-1).
Tout au long de la crise de liquidité du deuxième semestre 2007, la BCEE a su maintenir
sa liquidité à des niveaux confortables. Cet atout a permis à la Banque de générer
une marge d’intérêt en forte hausse sur ses activités du marché monétaire.
Administration et Gestion de Fonds d’Investissement
Ces activités ont généré d’excellents résultats. Ainsi, les investissements informatiques réalisés ont permis de dynamiser la gestion des actifs des sicav gérées par la
société de gestion Lux-Investment Advisors S.A. (LIA), dont la BCEE est l’actionnaire
principal.
La BCEE offre aux promoteurs externes, notamment aux véhicules les plus complexes
comme les fonds de Private Equity et les Hedge Funds, une large gamme de services.
10
Baisse des autres éléments du résultat
Le segment “Autres“ regroupe notamment les revenus sur participations non liées à un
métier de la Banque et les coûts des activités de support et de back office non raisonnablement affectables. En 2007, les revenus sur participations sous forme de dividendes
sont restés à un niveau élevé et les coûts ont pu être maîtrisés. Malgré ces éléments
encourageants, les revenus de l’exercice n’atteignent pas le niveau de l’année 2006 qui
fut marquée par la perception d’une plus-value non récurrente liée à une opération au
capital d’une participation stratégique.
Bâle II et la politique de gestion des risques
Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a de nouveau déployé d’importantes ressources
dans les travaux de mise en œuvre de la nouvelle réglementation Bâle II. En décembre
2007, la Banque a reçu de la part de l’autorité de surveillance l’approbation conditionnelle d’appliquer la méthode dite des notations internes de base à partir du 1er janvier
2008.
La Banque a par ailleurs réalisé un projet important visant à permettre une meilleure
analyse des gaps de taux d’intérêt et de liquidité structurels.
La politique de gestion des risques inhérents aux différents métiers est restée au centre
des préoccupations de la Banque. Cette politique est axée autour des principes de gestion
suivants :
■
■
■
■
Assurer une limitation des risques liés aux transactions et portefeuilles de la Banque;
Faciliter la prise de décision lors de la conclusion de nouvelles opérations et permettre
une rémunération adéquate en fonction des risques identifiés;
Maintenir un équilibre adéquat des portefeuilles d’activités sur la base des résultats
obtenus et des effets de diversification continus;
Assurer la pérennité de la Banque.
Le présent chapitre est subdivisé en quatre grandes catégories de risque: risque de
contrepartie ou de crédit, risque de marché, risque de liquidité et risque opérationnel.
Risque de contrepartie
Dans le domaine des crédits accordés à l’économie nationale, la structure des décisions
est hiérarchisée en différents comités de crédit en fonction de l’encours global du client.
La structure du portefeuille se décompose en prêts hypothécaires au logement pour plus
de la moitié de l’encours. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires au
logement, le risque de crédit est couvert par le processus d’évaluation de la capacité de
remboursement des clients et par l’existence de garanties réelles. Pour le secteur des
prêts et avances aux entreprises, la Banque s’est fixé des procédures rigoureuses pour
11
l’analyse des dossiers et la prise de garanties. Une attention particulière est accordée
au respect des engagements par secteur et par contrepartie. Grâce à la méthodologie
de Bâle II, la Banque peut effectuer un suivi continu des portefeuilles agrégés quant
à l’évolution du risque.
Dans le domaine des marchés interbancaires et des crédits internationaux, où la
grande majorité des contreparties est constituée d’établissements bancaires et
financiers, l’attribution d’une notation interne à une contrepartie bancaire se fait à
partir d’une combinaison d’analyses quantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité, l’importance des fonds
propres, la liquidité et la qualité des actifs de la contrepartie tandis que l’élément
qualitatif émane de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers
tels que la part de marché, la qualité du management et le rating externe.
En ce qui concerne les crédits internationaux à des entités non financières, la priorité
est accordée aux engagements classés au minimum “Investment Grade“ sur des pays
de l’OCDE. Ces contreparties, comme toutes les autres contreparties de la Banque,
reçoivent une notation interne, basée sur des règles similaires à celles appliquées
aux établissements bancaires et financiers.
Les encours de crédit font l’objet d’un suivi du risque de contrepartie et d’un contrôle
régulier sur base d’analyses financières actualisées et de propositions d’ajustement
des limites par contrepartie. La Banque applique également un système de limitepays pour les pays à rating inférieur à AA. Ces limites sont sujettes à révision périodique.
Les investissements en instruments dérivés sont largement réglementés via le
recours aux contrats-types ISDA (“International Swaps and Derivatives Association
Inc.“) qui comprennent des clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties.
La Banque s’est dotée d’un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA (“Credit Support Annex“) des contrats ISDA avec les contreparties
les plus importantes dans le domaine des opérations du hors bilan. Cette annexe
prévoit, sur la base d’une réévaluation périodique des positions bilatérales, le dépôt
de garanties sous forme de liquidités ou de titres de première qualité dès que la
valeur nette des contrats en cours dépasse un certain seuil. Fin 2007, environ 95%
du volume des opérations sur produits dérivés a été réalisé dans le contexte d’un
contrat ISDA-CSA.
Risque de marché
Le risque de marché est le risque de perte découlant d’une variation défavorable de
différents paramètres financiers, dont principalement les taux d’intérêt, les prix des
actions et les cours de change.
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Dans sa politique de gestion du risque de marché, la Banque distingue le risque de
transformation, résultant de la différence structurelle entre les maturités des ressources
et celles de leurs réinvestissements au niveau du bilan de la Banque, du risque lié à la
gestion de la trésorerie ainsi qu’aux opérations de négociation (“trading“).
Le risque de transformation est pris en charge par le comité ALM (“Asset Liability
Management“), qui assure d’une part l’adéquation de la gestion des fonds propres
et des fonds placés sur comptes à vue ou comptes d’épargne et, d’autre part, celle du
refinancement des portefeuilles des crédits nationaux et internationaux ainsi que des
portefeuilles obligataires et actions propres de la Banque dans le but de minimiser les
implications négatives des mouvements des courbes de taux sur les performances de la
Banque. Le comité ALM se compose des membres du Comité de direction de la Banque
et d’un certain nombre de chefs de service.
Toutes les autres composantes du risque de marché comme le risque de taux, de change
ou de prix sur actions touchant les positions de la trésorerie ou du “trading“ en instruments du bilan et du hors bilan sont centralisées en temps réel à la salle des marchés
dans le système “front-office“ et sont maintenues dans des limites fixées par le Comité
de direction de la Banque. Le Comité de direction est informé régulièrement par une
unité indépendante de la salle des marchés du respect des limites ainsi que des niveaux
de risque encourus.
Les niveaux de risque sont principalement surveillés moyennant l’indicateur linéaire
“Value at Risk“ (VaR), qui a été mis en place en 2003. La Banque calcule la VaR sur base de
la méthodologie dite de simulation historique. Les activités de “trading“ et de trésorerie
sont soumises à des limites VaR respectives.
Sur une base journalière, la VaR est évaluée pour l’ensemble des portefeuilles à risque de
marché (“trading“, trésorerie, investissement) à l’exception du portefeuille des participations. L’évaluation est faite pour une période d’un jour avec un seuil de confiance de
99%. Les séries temporelles couvrent une année entière, ce qui correspond pour l’année
2007 à un total de 259 observations.
L’efficacité des calculs de VaR est contrôlée de manière ex-post dans le cadre d’un “backtesting“ pour lequel les prédictions faites par la VaR sont comparées par rapport aux
variations de valeur effectivement constatées. Le graphique suivant montre l’évolution
de la VaR et du “back-testing“ pour la Trésorerie de la Banque durant l’année 2007. En
moyenne, la VaR était de 1,9 millions d’euros. Pour le seul portefeuille de “trading“, la
VaR était de 199.000 euros en moyenne au courant de 2007.
Le résultat négatif de la Trésorerie ne devrait pas dépasser le montant de la VaR en
moyenne plus d’un jour sur cent. Pour l’année 2007, nous avons observé trois dépassements de la VaR pour la Trésorerie.
13
P&L TB
Va R T B
0,00
14
En sus de la VaR, qui permet une gestion agrégée des différents risques de marché, la
Banque maintient d’autres outils de gestion des risques en fonction des instruments
financiers concernés. Ainsi, le risque de taux est géré en simulant l’incidence d’une variation
parallèle d’un point de base (0,01%) de la courbe des taux d’intérêt sur la Valeur Actuelle
Nette (ou “Net Present Value“) des positions. Les rapports quotidiens présentent donc la
variation résultant de la variation parallèle de toutes les courbes de taux d’intérêt d’un
point de base, appelée encore “Basis Point Value“ (BPV) qui doit rester dans des limites
fixées. De même, le risque de change et le risque sur actions sont gérés par des limites
sur les positions individuelles et des ordres “stop-loss“.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité résulte du problème de réconciliation des flux financiers entrants et
sortants à une date précise. Le risque pour un établissement financier est celui de ne plus
pouvoir, à un moment donné, assurer ses obligations de paiement pour cause de manque
d’actifs liquides par rapport aux passifs devenus exigibles. De par sa structure financière,
la Banque se trouve normalement dans une situation d’excédents de liquidités. Cette
situation a pu être maintenue au cours de la crise de liquidité du secteur financier qui a
débuté au deuxième semestre de l’année 2007.
La Banque opère un suivi permanent du risque de liquidité en fonction des échéances.
La salle des marchés assure la gestion de la liquidité à court terme. Au-delà, la Banque
dispose de passifs stables et diversifiés, notamment sous forme d’une base de dépôts
clientèle très solide et de programmes de refinancement ECP, USCP et EMTN qui lui assurent
une situation confortable en matière de liquidité. De plus, le portefeuille de valeurs
mobilières à revenu fixe de grande qualité (rating moyen de AA-) permet à la Banque
un refinancement à la fois auprès de la Banque centrale européenne et dans le marché
du repo.
Dans le cas d’un besoin urgent et important de liquidités, la Banque dispose d’une ligne
de crédit “intraday“ et “overnight“ auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL)
contre nantissement de titres publics ou autres titres à revenu fixe. A cet effet, la Banque
conserve en permanence un portefeuille d’un minimum de 2.500 millions d’euros en
titres à revenu fixe pouvant servir de garantie auprès de la BCL.
Risque opérationnel
D’une manière générale, le risque opérationnel est le risque de perte résultant de procédures internes inadaptées ou défaillantes, d’erreurs humaines ou informatiques ou
d’événements externes.
La maîtrise du risque opérationnel est, entre autres, assurée par des règles et procédures
détaillées ainsi que par un système de contrôle interne implémenté à tous les niveaux,
dont le suivi est assuré par la direction de la Banque.
15
Dans le but de centraliser la gestion du risque opérationnel, la Banque exploite un
outil permettant, d’une part, la gestion des incidents internes selon les méthodologies proposées par Bâle II et, d’autre part, la définition de plans d’auto-évaluation
(“self-assessment“) des risques opérationnels pour toutes les activités de la Banque.
La Banque dispose d’une base de données qui recense tous les incidents qui ont un
impact sur le résultat de la Banque et qui sont relatifs à une défaillance humaine
ou informatique. Les incidents font par ailleurs l’objet d’une analyse récurrente au
niveau d’un certain nombre de comités de la Banque, comme le Comité de Gestion
Informatique.
La Banque vise par ailleurs à diminuer le risque opérationnel par une amélioration
constante des systèmes d’exploitation et des structures organisationnelles.
En ce qui concerne les activités de banque de détail, un suivi rigoureux des affaires,
la séparation des fonctions au niveau opérationnel ainsi que le renforcement des
procédures sont destinés à éviter d’éventuels incidents. Depuis 2004, le service
“Compliance“ veille au respect par la Banque de toute réglementation en vigueur
et notamment concernant les procédures et la formation en matière de lutte contre
le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et le suivi des réclamations
de la clientèle.
Le service Organisation est en charge de la coordination des grands projets informatiques de la Banque avec comme objectif d’assurer le “change management“ et
d’éviter les risques opérationnels inhérents à ces projets. Au-delà, sa mission consiste
à veiller à la sécurité physique et informatique de la Banque, avec la coordination
des plans “Disaster Recovery Plan“ (DRP) et “Business Continuity Plan“ (BCP) qui
servent à assurer la continuité des services de la Banque dans l’éventualité d’une
situation de crise.
Dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information, une attention toute
particulière est accordée en permanence à la protection des informations relatives
aux clients. Les considérations de sécurité font partie intégrante de tous les projets
informatiques et la Banque fait régulièrement appel à des audits de sécurité spécifiques pour confirmer le niveau de sécurité atteint.
Finalement, la Banque a prorogé la souscription d’un certain nombre de polices
d’assurance dans le but de se prémunir contre des pertes financières éventuelles
en rapport avec la matérialisation d’un risque opérationnel. Ces polices d’assurance
couvrent les principaux domaines d’activité. Une partie de ces risques est prise en
charge par la société de réassurance BCEE Ré.
Risque financier et comptabilité de couverture dans les comptes consolidés sous
référentiel IFRS
La Banque utilise des instruments dérivés afin de couvrir les risques de taux d’intérêt,
de change, de crédit et de prix fixe (indices boursiers, prix d’actions). Les instruments
dérivés couramment utilisés sont les “IRS - Interest rate swaps“ et les “CIRS - Cross currency interest rate swaps“ dans le cadre d’opérations de couverture “Plain Vanilla“.
16
Parallèlement à ces contrats standardisés, la Banque couvre spécifiquement les émissions
structurées (EMTN) et les acquisitions d’obligations structurées incluses dans le portefeuille des actifs disponibles à la vente contenant des dérivés incorporés (“Embedded
derivatives“) par des swaps à composantes structurées.
Un instrument dérivé est toujours considéré comme détenu à des fins de transaction sauf
s’il est désigné en tant qu’instrument de couverture. Lors de la conclusion d’un contrat, la
Banque peut désigner certains instruments financiers en tant qu’instruments de couverture lorsque ces opérations respectent les critères définis par la norme IAS 39.
La Banque a principalement recours à la couverture de juste valeur.
La comptabilité de couverture doit respecter les conditions limitatives suivantes énoncées
par la norme IAS 39:
■
■
■
■
préalablement à la mise en place de la couverture, une documentation précise et formalisée sur la relation entre l’élément couvert et l’élément de couverture, la nature du
risque couvert, l’objectif et la stratégie justifiant l’opération de couverture ainsi que
la méthode utilisée pour mesurer l’efficience de la relation de couverture doit être
préparée;
la couverture doit débuter dès la mise en place de l’instrument et se poursuivre sans
interruption;
efficience prospective: dès la mise en place de l’opération, les caractéristiques de l’opération de couverture doivent permettre une couverture efficace de façon à neutraliser
les variations de juste valeur respectivement de flux de trésorerie du sous-jacent couvert
au cours de la période de couverture. L’efficience prospective est donnée lorsque les
caractéristiques principales entre éléments couverts et de couverture sont sensiblement
identiques (nominal, taux d’intérêt, échéance, devise) à l’intérieur de la période de
couverture désignée par la Banque pour l’opération en question;
efficience rétrospective: un test rétrospectif d’efficience de couverture (variations
entre 80% et 125%) est effectué à chaque arrêté comptable.
Progression soutenue de la rentabilité
Les résultats financiers de la Banque au 31 décembre 2007 sont en progression soutenue
par rapport à ceux affichés pour l’exercice 2006.
Le produit bancaire a enregistré une croissance de 5,3% pour se situer à 423,9 millions
d’euros fin 2007 (croissance de 13,2% à 470,8 millions d’euros pour les comptes consolidés).
La marge nette d’intérêt est en forte hausse (+14,1% dans les comptes annuels ; +15,5%
dans les comptes consolidés) grâce à l’accroissement du volume des crédits et des dépôts
de la clientèle non bancaire, l’augmentation de la marge réalisée sur les opérations de
marchés et d’ALM et la progression des résultats de replacement des fonds propres. La
marge d’intérêt a globalement bénéficié des hausses de taux d’intérêt de la part de la
Banque centrale européenne (BCE).
Le résultat sur commissions augmente de 10,9% (+8,8% dans les comptes consolidés)
grâce à l’activité d’administration d’opc et à l’activité de crédits à la clientèle non bancaire.
17
Les revenus de valeurs mobilières à revenu variable ont progressé de 4,4% (+12,5%
de croissance de revenus dans les comptes consolidés) avec une nouvelle augmentation
des dividendes perçus en provenance des portefeuilles de titres et de participations
(portefeuille des actifs disponibles à la vente dans les comptes consolidés).
Le résultat provenant d’opérations financières passe de 20,9 millions d’euros fin
2006 à 1,7 millions d’euros au 31 décembre 2007. Par définition plus volatile, cette
rubrique inclut le résultat de l’activité négoce de titres et opérations de change.
En 2007, la présente rubrique comprend également les résultats d’évaluation des
obligations à taux flottant des émetteurs financiers dont les prix ont souffert de la
crise de confiance généralisée qui a gagné les marchés financiers suite à la crise du
“subprime“ (dans les comptes consolidés, ces résultats d’évaluation apparaissent à
la rubrique Réserve de réévaluation dans les fonds propres au bilan. La réserve de
réévaluation affiche néanmoins une croissance de 11,1% pour atteindre 538,6 millions
d’euros fin 2007).
Les autres produits d’exploitation sont en baisse par rapport à l’année dernière en
raison de l’absence en 2007 d’une plus-value à caractère non récurrent (dans les
comptes consolidés, les autres produits d’exploitation sont stables, les plus-values sur
ventes de participations y figurent à la rubrique du Résultat réalisé sur instruments
financiers non renseignés à la juste valeur au compte de résultat. Cette dernière
rubrique affiche, d’une année à l’autre, une progression de 20,5%).
Grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des coûts, la Banque a pu limiter la
croissance de ses frais généraux totaux à 2,4% (2,2% dans les comptes consolidés).
D’importants projets de “reengineering“ et d’automatisation des processus contribuent à améliorer constamment la productivité. Ces éléments ont permis de compenser l’effet de la croissance structurelle des frais de personnel tout en préservant
la qualité du service rendu.
En ligne avec sa politique de prudence, la Banque a constitué des corrections de
valeur nettes couvrant les risques identifiés en cours d’année sur certains de ses
actifs de 26,1 millions d’euros par rapport à 11,8 millions d’euros en 2006 (dans les
comptes consolidés, la dotation nette pour corrections de valeur sur risques de crédit
individuels et collectifs sur instruments financiers est passée de 2,5 millions d’euros
en 2006 à 13,7 millions d’euros en 2007 ; cette augmentation est la conséquence
directe de la détérioration de certains actifs dans le contexte de la crise sur les marchés financiers).
Compte tenu des éléments qui précèdent, la Banque peut afficher, pour l’exercice
2007, un bénéfice net de 117,0 millions d’euros (201,7 millions d’euros dans les
comptes consolidés) contre 109,0 millions d’euros (158,1 millions d’euros dans les
comptes consolidés) un an plus tôt, en hausse de 8,0 millions d’euros ou de 7,3% (en
hausse de 43,6 millions d’euros ou de 27,6% dans les comptes consolidés).
18
Après distribution d’une partie du bénéfice net à l’Etat luxembourgeois, le résultat restant
permet à la Banque de renforcer ses fonds propres, dont le niveau est largement suffisant
pour répondre aux normes communautaires en matière de solvabilité avec un ratio intégré
d’adéquation des fonds propres au 31 décembre 2007 de 11,60% et un “Tier 1 ratio“ de
9,39%. Les fonds propres de base se situent à 1.527,6 millions d’euros au 31 décembre
2007 contre 1.436,6 millions d’euros un an plus tôt, soit un accroissement de 6,3% (dans
les comptes consolidés, les fonds propres se situent à 2.635,1 millions d’euros au 31
décembre 2007 contre 2.379,4 millions d’euros un an plus tôt, soit un accroissement de
10,75%). L’expansion du volume des affaires dans les années à venir est ainsi assurée.
Perspectives pour l’année 2008
En ce début de l’année 2008, les marchés boursiers sont sous l’emprise de mauvaises
nouvelles et l’économie mondiale, confrontée à des vents contraires, montre des signes
de ralentissement. Les indicateurs économiques précurseurs sont en recul aussi bien en
Europe que dans les autres principales régions du monde.
La crise du crédit et les craintes de pertes et de moins-values supplémentaires dans le
secteur financier continuent de provoquer des sanctions en bourse. La prime de risque,
par rapport au rendement faible des obligations, a considérablement augmenté.
Compte tenu d’une conjoncture nationale toujours favorable, la BCEE est confiante en sa
capacité à développer ses activités de banque universelle en 2008.
L’amélioration constante de la qualité du service au client restera la préoccupation principale et prioritaire de la Banque également en 2008.
Des événements importants, mettant en cause la marche normale des affaires de la
Banque, ne se sont pas produits après la clôture de l’exercice 2007.
Luxembourg, le 14 mars 2008
Pour le Comité de direction
Michel Birel
Directeur Général adjoint
Jean-Claude Finck
Directeur Général
19
CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
20
A.
CONJONCTURE INTERNATIONALE 22
B.
CONJONCTURE NATIONALE
29
C.
EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG
36
21
1 CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
A. CONJONCTURE INTERNATIONALE
1. Dépassement du zénith de la croissance en Europe
L’expansion économique s’est poursuivie en 2007 dans la zone euro, mais à un
rythme légèrement plus lent que l’année précédente. La hausse des taux d’intérêt,
l’appréciation de l’euro, la flambée des prix de l’énergie, les turbulences suscitées
par la crise financière du subprime ainsi que le durcissement des conditions de
crédit qui en a résulté sont autant de facteurs qui ont freiné l’activité. Dans ce
contexte difficile, la progression du PIB, estimée à 2,7%, a été plus qu’honorable.
L’investissement et les exportations ont été les principaux moteurs de la croissance.
La consommation des ménages a été faible au début de l’année, en partie à cause
de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne. Par après, la
consommation a certes rebondi, mais la progression des ventes de détail n’a pas
été particulièrement forte. La production industrielle a continué à augmenter à un
rythme soutenu pendant la majeure partie de l’année, mais l’activité a nettement
ralenti dans le secteur de la construction, la hausse du loyer de l’argent et des prix
ayant freiné l’expansion du marché du logement. L’emploi a continué à progresser
vivement, en faisant tomber le taux de chômage à son plus bas niveau depuis le
début des années 90.
La bonne situation économique et financière dans la majorité des pays européens
a favorisé l’augmentation de la confiance dans l’euro dont le taux de change est
passé de 1,32 dollar, début janvier 2007 à 1,46 dollar en fin d’année (+10,6%). Il
faut noter dans ce contexte, qu’après la Slovénie, qui a rejoint l’Union monétaire
européenne au 1er janvier 2007, c’était au tour de Malte et Chypre, membres de
l’Union européenne (UE) depuis 2004, d’adopter l’euro le 1er janvier 2008. La zone
euro compte désormais 15 membres.
Les nouveaux Etats membres de l’UE ont continué à attirer de nombreux
investissements et l’activité est restée très dynamique. En Turquie, la croissance du
PIB a ralenti légèrement à quelque 5% sous l’effet des tensions géopolitiques dans
la région.
22
2. Ralentissement de la croissance au sein de la zone OCDE
Au sein de la zone OCDE, les taux de croissance économique se sont révélés contrastés
d’une région à l’autre au cours de l’année 2007. De fait, il y a eu une augmentation
des décalages de conjoncture avec un net ralentissement aux Etats-Unis et au Japon
et une croissance toujours soutenue en Europe. A l’échelle de l’OCDE, la progression
du PIB (2,7%, contre 3,1% en 2006) s’est légèrement ralentie.
Aux Etats-Unis, l’expansion du PIB (+2,2%) s’est affaiblie nettement sous l’effet de
la crise du marché immobilier et du fléchissement de la croissance de l’emploi et des
dépenses de consommation. Les turbulences qui ont secoué les marchés financiers
à partir du mois d’août ont provoqué un durcissement des conditions de crédit
avec comme conséquence un impact négatif sur l’investissement des entreprises.
Le commerce extérieur a néanmoins apporté une contribution positive à l’activité
économique, les exportations ayant été stimulées par une augmentation de la
demande extérieure et par la dépréciation du dollar.
Au Japon, l’expansion s’est ralentie en 2007 mais avec une progression du PIB de
1,9%, contre 2,2% en 2006, elle est restée bien orientée. Tout comme l’année
précédente, les exportations et les investissements des grandes entreprises ont
constitué le principal moteur. En revanche, la consommation des ménages est restée
obstinément atone sous l’effet de salaires en recul et d’une stagnation des prix.
En Corée, la croissance (+5%) est restée très soutenue. La forte progression de
l’emploi et le renforcement de la confiance des agents économiques ont favorisé
la consommation privée. Les investissements en machines et équipements se sont
accélérés, tirés par les exportations.
23
24
3. Rebond des prix de l’énergie
Les prix du pétrole brut ont fortement rebondi pour atteindre près de 100 dollars
(Brent) à la fin de l’année. Cette hausse reflète en partie la résurgence des tensions
géopolitiques, les réductions de production dans les pays de l’OPEP, les interruptions
imprévues de la production ainsi que la faiblesse du dollar.
De façon générale, il faut noter que la flambée des cours pétroliers des dernières
années a été principalement alimentée par la demande vigoureuse des économies
émergentes. La Chine, deuxième consommateur mondial de pétrole derrière les
Etats-Unis, est le pays qui a le plus contribué au gonflement de la consommation
pétrolière.
4. Déséquilibres extérieurs mondiaux
Le déficit courant des Etats-Unis, qui absorbe la plus grande partie des excédents
combinés du reste du Monde, a légèrement reculé, en 2007, pour s’établir à un
niveau toujours élevé de 5,6% du PIB ou quelque 760 milliards de dollars. Ce
phénomène a sa source dans le comportement de l’épargne intérieure et de
l’investissement national aux Etats-Unis et dans les économies émergentes d’Asie,
en particulier la Chine.
L’accroissement du déficit courant des Etats-Unis depuis 1997 (dernière année où il
a été inférieur à 3% du PIB) a été compensé par une augmentation des excédents
extérieurs dans les économies émergentes d’Asie (principalement la Chine) et dans
les économies productrices de pétrole.
L’excédent courant de la Chine a gonflé à 11,3% du PIB (360 milliards de dollars) en
2007. Il est alimenté par une forte épargne à la fois dans le secteur des ménages et
dans celui des entreprises. Le ratio épargne/PIB global étant passé d’un taux stable
de 40% jusqu’en 2000 à plus de 50% en 2007. Ce comportement traduit l’accès limité
des ménages au crédit et l’inquiétude face à la vieillesse en l’absence d’un filet de
protection sociale approprié.
En outre, les carences des marchés financiers conduisent parfois les entreprises
locales à accumuler les bénéfices non distribués.
Quant aux pays exportateurs de pétrole, leur demande à l’importation a soutenu,
en 2007, la croissance du commerce mondial (+7,0% contre 9,4% en 2006) mais à
l’instar des années précédentes, les recettes pétrolières ont dépassé les dépenses.
Il en résulte que les excédents de balance courante de ces pays ont continué à
alimenter leurs fonds de réserve. A noter dans ce contexte que l’OCDE estime
l’encours des fonds d’investissement souverains des pays exportateurs de pétrole à
quelque 800 milliards de dollars.
25
Au Japon, l’excédent courant a progressé à 4,7% du PIB ou 206 milliards de dollars
étant donné que l’alourdissement de la facture pétrolière a été plus que compensée
par la hausse des exportations.
En Corée du Sud, qui est le quatrième importateur mondial de pétrole, l’excédent
courant (0,5% du PIB ou 4 milliards de dollars) a quasi disparu suite à l’alourdissement
de la facture pétrolière.
Pour la zone euro, la balance courante est redevenue légèrement excédentaire
(0,2% du PIB ou 18 milliards de dollars) comparé à un très léger déficit de 2 milliards
de dollars en 2006.
Performances économiques dans l'OCDE en 2007
USA
Croissance du PIB (%)
2,2
Inflation (%)
2,8
Chômage (%)
4,6
Finances Publiques
(en % du PIB)
-2,8
Dette Publique
(en % du PIB)
62,4
Taux d’intérêt
à long terme (%)
4,4
Balance des opérations
courantes (% du PIB)
-5,6
Japon Allemagne Royaume-Uni Luxembourg OCDE Zone euro
1,9
0,0
3,8
2,6
2,2
6,4
3,1
2,3
5,5
5,0
2,3
4,2
2,7
2,1
5,4
2,7
2,1
6,8
-3,4
0,0
-2,9
1,0
-1,6
-0,7
179,0
68,8
47,2
6,9
76,8
74,2
1,6
4,2
4,9
4,2
n.a.
4,2
4,7
6,0
-2,9
11,0
-1,4
0,2
5. Forte croissance dans certains pays hors OCDE
Les économies asiatiques dans leur ensemble ont connu, en 2007, pour la quatrième
année consécutive, une croissance élevée.
En Chine, l’expansion économique (+11,4%) est demeurée très soutenue en
2007. La demande intérieure a connu une accélération à la suite de la hausse
des investissements. Ceux-ci ont profité d’un assouplissement de la rigueur des
contrôles administratifs qui avaient été imposés en 2006. La forte contribution des
exportations nettes à la croissance s’est infléchie vers la fin de 2007, suscitant une
croissance moindre de la production industrielle. L’excédent courant n’en a pas
moins atteint de nouveaux sommets.
26
L’économie indienne a connu une expansion de l’ordre de 9% en 2007. Cette forte
croissance a été alimentée par les bonnes performances du secteur agricole et la
solidité persistante de la production industrielle. La vigueur des investissements
a permis d’améliorer le potentiel d’offre de l’économie. Etant donné que les
importations ont augmenté de façon plus rapide que les exportations de biens et
services, le déficit extérieur s’est creusé à 2% du PIB, soit 23 milliards de dollars.
Au Brésil, la croissance (+4,8%) a rebondi suite notamment à une expansion
vigoureuse des investissements. Epaulée par une forte progression du crédit et
des revenus en hausse, la consommation privée a continué également de soutenir
l’activité. Dans le domaine des exportations, les performances sont restées solides,
mais la forte progression des importations a commencé à peser sur l’excédent
commercial. La balance courante est néanmoins restée légèrement excédentaire
(0,6% du PIB).
L’expansion économique en Russie (+6,8%) s’est accélérée en 2007. La consommation
privée a affiché une croissance à deux chiffres, stimulée par la hausse rapide des
salaires réels et du crédit aux particuliers, elle est restée le moteur principal de la
croissance. La formation de capital fixe s’est avérée particulièrement vigoureuse
dans les industries extractives et dans l’immobilier. Le secteur manufacturier a
fortement rebondi grâce à la hausse de la demande d’investissement et à l’envolée
du bâtiment. La balance des opérations courantes est restée largement excédentaire
avec 76 milliards de dollars, soit 6% du PIB.
27
28
1. Forte croissance économique
B. CONJONCTURE NATIONALE
Avec 5,0%, la croissance économique au Luxembourg est restée très soutenue et a
dépassé largement celle des autres économies européennes en 2007. Les services
financiers sont restés le principal moteur de l’expansion économique en dépit des
turbulences provoquées sur les marchés internationaux par la crise du subprime.
Cependant, le dynamisme de l’investissement privé et des exportations de produits
manufacturés y a aussi contribué. Les vents contraires auxquels les marchés boursiers
et la place financière ont dû faire face au deuxième semestre de l’année se sont
amplifiés au début de l’année 2008.
Le secteur financier est resté prospère, grâce à la rapide valorisation des capitaux gérés
par les fonds communs de placement. L’activité dans le secteur de la construction a
bénéficié d’investissements résidentiels massifs et le secteur manufacturier a gagné
des parts de marché à l’exportation. La consommation privée a poursuivi son
redressement du fait de la progression de l’emploi national et d’un niveau toujours
élevé de confiance des consommateurs.
Le marché du travail a bénéficié de l’activité économique soutenue, mais, la création
d’emplois ayant profité principalement aux travailleurs frontaliers et la population
active s’étant accrue rapidement, le taux de chômage n’a baissé que marginalement
pour s’établir à 4,2% en fin d’année.
Malgré la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation, l’inflation des prix à la
consommation a reculé à 2,3% en 2007, à cause d’un tassement temporaire de la
progression des salaires.
2. Stagnation des activités industrielles
L’industrie manufacturière, qui compte pour près de 10% du PIB, a connu en 2007
un rythme d’expansion inférieur à celui de l’année précédente. La production par
jour ouvrable a progressé de seulement 0,3% par rapport à 2006. Cette évolution
couvre cependant des dynamiques très divergentes selon les branches. Le domaine
des biens d’équipement a vu notamment sa production progresser assez fortement
en 2007, suite à une forte hausse des commandes. En revanche, le secteur des biens
de consommation a été en net retrait (-6% environ). Les baisses sont intervenues
dans la production de boissons et de tabac ainsi que de textile et d’habillement,
déjà sensiblement affectée en 2006 (-6,4%). Dans le cas de la sidérurgie, on note
une différence très forte entre l’évolution de la production (-1%) et celle du chiffre
d’affaires (+20%). Ce phénomène est lié à celui de la hausse des prix des produits
sidérurgiques.
29
3. Expansion des activités dans la construction
Avec une part de quelque 6% du PIB, la construction constitue un des secteurs
clés de l’économie luxembourgeoise. A cause d’un nombre croissant d’entreprises
de construction d’origine étrangère travaillant au Luxembourg, les indicateurs
d’activité du Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques doivent
être interprétés avec prudence (STATEC).
La production de la construction dans son ensemble a progressé d’environ 2% en
2007, une performance proche de celle de 2006. Cette évolution couvre cependant
des situations très différentes. Selon le STATEC, l’évolution de l’activité dans le génie
civil a été plus favorable que dans le bâtiment (qui constitue environ trois quarts de
l’activité du secteur). A noter cependant que les professionnels actifs sur le marché
de l’immobilier de bureau (sous-secteur du secteur bâtiment) dressent un bilan très
positif sur base des chiffres qu’ils ont collectés. Ainsi, le volume des investissements
a atteint plus de 2,5 milliards d’euros, en hausse de 108% par rapport à 2006 déjà
considérée comme une année exceptionnelle. Le volume des prises en occupation a
atteint 180.000 m2 (+16%) et le nombre de transactions a grimpé à 220 (+40%). A
la base de l’excellente performance de l’immobilier professionnel se trouve surtout
la croissance importante de l’industrie des fonds d’investissement qui draine derrière
elle des besoins énormes en services aux entreprises (consultants, cabinets d’avocats,
experts fiscaux, etc.).
La construction résidentielle, qui constitue un sous-secteur de la branche bâtiment,
a profité d’une nette progression des autorisations de bâtir liées essentiellement à
des projets d’immeubles à appartements.
La demande de crédits au logement est restée soutenue en 2007, malgré
l’augmentation de quelque 0,75% des taux hypothécaires. Avec 4,7 milliards d’euros,
le montant total des crédits consentis pour des logements situés au Luxembourg a
dépassé l’ancien record (4,4 milliards d’euros) établi en 2006.
Extension du centre commercial Bram Concorde - nouvelle façade côté route de Longwy
30
4. Croissance molle dans le commerce et nette progression dans les transports
Selon les données relatives au chiffre d’affaires des entreprises du commerce, le
volume d’activité n’a progressé que de 2,3% en 2007 après une forte hausse de
7,3% en 2006. Deux composantes – commerce de détail et commerce de gros – ont
contribué à cette orientation positive. Plus particulièrement dans le commerce de
détail, l’activité est restée très dynamique (+11,8%). Pour ce qui est du commerce de
gros, qui représente les deux tiers de cette branche, le chiffre d’affaires a progressé
de 2,2%. En revanche, la troisième composante, à savoir le commerce automobile, a
connu un recul de 4,6% de son chiffre d’affaires, conséquence de résultats moindres
sur les ventes de véhicules – ceci malgré la légère hausse des immatriculations de
véhicules neufs et sur celles de carburants.
Le nombre de voitures neuves immatriculées a atteint un nouveau record avec
51.332 unités (+1%) au cours de 2007. Au total, le stock de voitures de tourisme s’est
s’élevé à 321.538 unités au 31 décembre de l’année sous revue, ce qui est beaucoup
comparé à une population résidente de 460.000.
Le trafic aérien de passagers enregistrés à l’aéroport Luxembourg-Findel (1,6 millions
de passagers en 2007) a progressé légèrement alors que le volume de fret aérien a
enregistré une nette hausse par rapport à l’année 2006.
5. Investissements
En tant que petite économie très ouverte, le Luxembourg est largement dépendant
des capitaux étrangers. Ces derniers ont joué un rôle important dès la fin du 19e siècle
dans le contexte de l’expansion de la sidérurgie. Au même titre, la diversification du
tissu économique a été largement alimentée, au cours des vingt dernières années, à
partir d’investissements en provenance de l’étranger.
Plus récemment, l’essor de la place financière internationale a été le fait d’apports
de capitaux étrangers. Toute proportion gardée, le Luxembourg est le pays
industrialisé qui attire, par tête d’habitant, de loin le volume le plus important
de capitaux étrangers. Même en faisant abstraction du secteur bancaire, dont la
dotation en capitaux propres est, en moyenne, sensiblement supérieure à celle
des autres secteurs, le Luxembourg attire 2 à 3 fois plus de capitaux étrangers par
tête d’habitant que des pays très ouverts comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le
Danemark ou la Suède.
La formation brute de capital fixe a fortement rebondi en 2007 (+10% en volume)
après une faible progression en 2006 (+3%).
31
6. Emploi et chômage
Le marché du travail est resté très dynamique, en 2007, malgré un taux de chômage
quasi inchangé. La croissance de l’emploi intérieur s’est accélérée à 4,4% suite au
développement soutenu des activités économiques.
L’emploi intérieur total a dépassé la barre des 336.000 unités en moyenne
annuelle. A l’instar des années précédentes, l’emploi des frontaliers a continué à se
développer de façon beaucoup plus dynamique que celui des résidants. Fin 2007,
plus d’un tiers des emplois sur le territoire du Grand-Duché était occupé par des
frontaliers. Les mêmes frontaliers ont occupé plus de deux tiers des emplois créés
en net. Ceci explique pourquoi le taux de chômage n’a que très légèrement reculé
à 4,2% (décembre 2007).
En ce qui concerne l’évolution de l’emploi selon l’activité, le secteur financier
(établissements surveillés par la Commission de surveillance du secteur financier) a
de nouveau connu une forte progression (+10,6%).
7. Salaires et traitements
La rémunération brute moyenne des salariés de l’ensemble de l’économie a progressé
de 3,7% en 2007, contre 3,4% en 2006. La progression des salaires est donc restée
en ligne avec les données portant sur la productivité (légèrement plus de 1% en
moyenne) et l’échelle mobile des salaires (+2,5%). L’évolution du coût salarial se
situe grosso modo au même niveau que celui des pays voisins et de la zone euro.
L’accord salarial de la fonction publique, datant du 5 juillet 2007 et portant sur les
années 2007-2009, a entraîné le paiement en décembre 2007 d’une prime unique
linéaire de 0,9% du traitement barémique.
Pour ce qui est de l’indexation automatique, les salaires n’ont pas été ajustés au
cours de l’année 2007 malgré le fait qu’une cote d’échéance de l’échelle mobile des
salaires a été dépassée au mois de novembre. Il aura fallu attendre le 1er mars 2008
pour avoir une adaptation (+2,5%) des rémunérations (décision du Gouvernement
prise en avril 2006 en accord avec les partenaires sociaux).
Le salaire social minimum a été revalorisé de 1,9% au 1er janvier 2007, en vertu du
retard accumulé sur l’évolution générale des salaires entre 2003 et 2005.
Concernant les rentes et pensions, elles ont été ajustées de 1% au 1er juillet 2007. Une
augmentation supplémentaire de 0,9% aura lieu le 1er juillet 2008, conformément
aux mesures de consolidation budgétaire prises par le Gouvernement en avril 2006
(report et échelonnement de l’ajustement à l’évolution générale des salaires entre
2003 et 2005).
32
8. Finances publiques
Sur le plan européen, il existe, depuis le début de la deuxième phase de l’Union
économique et monétaire, un mécanisme très strict (règlement CE 1466/97 du Conseil
tel que modifié par le règlement CE 1055/2005 ; règlement CE 1467/97 du Conseil
tel que modifié par le règlement CE 1056/2005) en vue de contraindre les politiques
budgétaires nationales à une grande discipline, dont la principale obligation est
d’éviter tout déficit public excessif.
Dans ce contexte, le Gouvernement a déposé, en novembre 2007, la 9e actualisation
du programme de stabilité et de croissance luxembourgeois défini selon les lignes
directrices suivantes:
nassurer dans le long terme le développement équilibré des finances publiques ;
ncontrôler rigoureusement la croissance des dépenses publiques tout en veillant à minimiser les répercussions négatives sur l’économie d’une politique budgétaire trop restrictive ;
n maintenir à un niveau élevé les dépenses d’investissement de l’administration centrale.
Pour l’exercice 2008, les objectifs stratégiques de la politique budgétaire sont :
n finances publiques équilibrées et maintien d’une marge de sécurité budgétaire suffisante pour faire face à d’éventuels chocs négatifs non anticipés ;
naugmentation des dépenses publiques inférieure à la croissance économique ;
n projection très prudente des recettes publiques ;
nrenforcement de la cohésion sociale et maintien d’un cadre économique et institu tionnel favorable à la croissance économique à long terme.
Sur base de chiffres provisoires publiés fin février 2008, la situation budgétaire de
l’Administration publique (Administration centrale, Administration locale, Sécurité
sociale) a été excédentaire (+2,5% du PIB ou 954 millions d’euros) en 2007.
Le budget de l’Etat (Administration centrale) voté pour l’an 2008, comparé au
budget définitif pour 2007, se caractérise par une progression (+5,3%) des dépenses
publiques (8.459 millions d’euros). D’après les estimations, les recettes publiques
devraient s’accroître de 7,6% à 8.438 millions d’euros grâce au dynamisme de
l’activité économique. Un très léger déficit de 21 millions d’euros est prévu pour l’an
2008 (0,05% du PIB).
En ce qui concerne la dette publique, il convient de distinguer entre l’administration
centrale et les administrations locales. La dette de l’administration centrale a
augmenté à 1,7 milliards d’euros en 2007, comparée à 1,5 milliards d’euros l’année
précédente. La dette des administrations locales a légèrement augmenté à 0,9 milliard
33
d’euros (+ 0,1 milliard d’euros). La dette publique totale s’est chiffrée à 2,6 milliards
d’euros, fin 2007. L’endettement public, comparé au PIB, demeure très faible dans
le contexte international (6,9% du PIB).
9. Equilibre extérieur
En 2007, les exportations de marchandises ont légèrement progressé. Néanmoins,
le solde de la balance commerciale s’est détérioré suite au renchérissement des
produits pétroliers et de certaines matières premières notamment métalliques. Au-delà
du rôle très important joué par l’alourdissement de la facture énergétique, il est à
souligner que le relèvement du niveau de vie, les projets d’investissement ainsi que
l’implantation d’entreprises requérant des biens intermédiaires importés sont à la
base d’un déficit commercial structurel.
Pour ce qui est des services, les exportations ont connu une forte progression suite à
l’évolution très favorable des services financiers, y compris les activités d’assurance,
ainsi que des services informatiques et d’information. La bonne tenue sur les
marchés internationaux des entreprises spécialisées dans les transports aériens de
personnes et de marchandises et dans les communications a, par ailleurs, contribué à
générer un excédent sur la balance des services qui compense le déficit des échanges
de biens.
L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers étrangers a donné lieu à une
amplification du déficit des revenus du travail.
Le développement favorable des bénéfices des entreprises a aidé à augmenter la
balance du revenu des investissements.
Compte tenu de ce qui précède, l’excédent de la balance courante (échange de
biens, services, revenus et transferts avec le reste du monde) du Luxembourg, s’est
stabilisé à environ 4 milliards d’euros en 2007. Exprimé en pourcentage du PIB, le
solde courant de 2007 a atteint 11% du PIB.
10. Evolution des taux d’intérêt
Depuis l’introduction de l’euro au 1er janvier 1999, le Luxembourg participe à la
politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). La Banque centrale
du Luxembourg (BCL) fait partie du système européen des banques centrales (SEBC)
et dispose d’une voix sur 21 au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE. Ses tâches
essentielles consistent à mettre en oeuvre la politique monétaire de la BCE, mener
des opérations de change, détenir et gérer les réserves officielles, assurer le bon
fonctionnement des systèmes de paiement et, enfin, émettre la monnaie et réguler
34
sa circulation. La BCL participe au système TARGET (Trans-European Automated RealTime Gross Settlement Express Transfer), le système de règlement brut en temps réel,
développé par la BCE et les banques centrales nationales.
La BCE a continué à augmenter, moyennant deux hausses de chaque fois 0,25% (8
mars, 7 juin) son taux de refinancement à 4,00% au cours de l’année 2007. Le taux
réel à court terme a été positif pendant toute l’année sous revue, compte tenu d’une
inflation de 2,2%.
Sur le marché monétaire, le taux pour l’échéance 3 mois est passé de 3,72% au début
de l’exercice sous revue à 4,70% fin 2007.
Quant aux échéances à long terme, le rendement de l’OLO à 10 ans a débuté l’année
à un niveau de 3,97%, pour entamer par après une remontée qui a culminé à 4,75%
le 6 juillet. Ensuite, le rendement de référence a été assez volatile avant de terminer
l’année à un niveau de 4,48%.
Le différentiel de rendement OLO/BUND pour l’échéance 10 ans s’est élargi par
moments jusqu’à une trentaine de points de base à cause des turbulences qui ont
touché les marchés lors du deuxième semestre 2007.
35
C. EVOLUTION DE LA PLACE FINANCIERE DE LUXEMBOURG
1. Nombre d’établissements bancaires
Le secteur bancaire luxembourgeois a su profiter en 2007 du développement de
l’industrie des opc. Les banques ont ainsi clôturé l’année avec un produit bancaire en
légère progression (+0,9%) malgré les tensions au deuxième semestre sur les marchés
financiers suite aux turbulences liées à la crise des prêts immobiliers à haut risque
aux Etats-Unis. Cette évolution positive est allée de pair avec une augmentation du
niveau général des activités ce qui a entraîné une extension de l’emploi.
Le nombre de banques inscrites sur la liste officielle de la Commission de surveillance
du secteur financier est resté inchangé à 156 unités fin décembre 2007.
Les nombreuses réorganisations qui ont eu lieu ces dernières années dans le
contexte des fusions ou acquisitions de groupes bancaires internationaux ayant des
filiales à Luxembourg ont abouti à un recentrage sur des activités de banque privée.
Parallèlement, ces fusions ont permis à la place financière de se positionner comme
centre de compétence intra groupe pour les activités suivantes :
nl’enregistrement, la commercialisation et l’administration des fonds d’investissement ;
nles services informatiques ;
nles opérations et l’administration dans le domaine des titres et des produits dérivés ;
n l’administration et la comptabilisation de crédits ainsi que des fonctions d’agent dans le contexte de crédits syndiqués.
Au niveau mondial, la place financière de Luxembourg occupe le huitième rang en
termes d’actifs internationaux. Les autorités luxembourgeoises ont affirmé clairement
leur prétention de maintenir l’attrait de la place financière vis-à-vis d’autres places
européennes en créant, le 1er janvier 2008, une agence pour le développement du
centre financier. L’agence qui porte le nom LuxembourgforFinance est chargée de
la présentation objective, coordonnée et structurée des réalités et opportunités de
la place financière de Luxembourg à l’étranger. Dans ce contexte, elle assure aussi
bien la communication permanente sur la place financière à l’égard des clients et
investisseurs, des professionnels et des médias internationaux que la préparation,
l’organisation et le suivi des missions de promotion à l’étranger.
Les banques luxembourgeoises continuent à bénéficier de facteurs de compétitivité
structurels, y compris un environnement réglementaire souple et un atout significatif
dans l’offre multiservices. Le défi stratégique à long terme consiste à réussir
l’inéluctable transformation de la place financière de centre “off shore” en centre
bancaire “on shore” au milieu d’une Union européenne élargie et approfondie.
36
Luxembourg
et Belgique
Allemagne
France
Italie
Suisse
Pays scandinaves
Etats-Unis
Japon
Autres pays Nombre total
1980 1985 1990 1995 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
12
29
6
5
7
14
11
4
23
111
12
29
7
8
7
16
11
6
22
118
22
38
20
11
16
20
12
9
29
177
27
70
19
18
17
14
10
9
36
220
25
61
16
21
15
10
9
5
40
202
20
60
17
21
12
10
6
5
38
189
19
56
17
17
11
10
6
5
36
177
19
49
17
16
13
10
6
5
34
169
18
46
17
15
12
10
6
5
33
162
16
43
15
15
13
10
5
5
33
155
17
45
15
15
13
10
5
5
31
156
Origine géographique des établissements bancaires établis au Luxembourg
19
45
15
13
13
10
5
5
31
156
2. Emploi
L’ensemble de l’emploi du secteur financier (établissements surveillés par la
Commission de surveillance du secteur financier) a progressé de 36.749 personnes,
fin 2006, à 40.662 personnes au 31 décembre 2007 (+10,6%). Cette évolution reflète
une forte expansion des activités de la place financière. Dans ce contexte, il importe
de mentionner l’explosion du nombre de sociétés de gestion (178 fin 2007 contre 148
un an plus tôt) agréées conformément au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002
transposant en droit national la troisième directive européenne sur les organismes
de placement en valeurs mobilières (OPCVM). Ces sociétés ont employé 2.348
personnes (+13,5%) à la fin de l’année sous revue. A noter par ailleurs que l’emploi
bancaire proprement dit a augmenté de 1.338 unités (+5,6%) pour atteindre 26.140
personnes à la fin de l’année. Cette croissance des effectifs bancaires est d’autant plus
appréciable qu’elle s’inscrit dans un contexte de stagnation du nombre de banques
et d’externalisation d’un certain nombre d’activités financières. Elle confirme que
les établissements de crédit sont entrés, pour la troisième année consécutive, dans
une phase d’expansion après plusieurs années de restructuration et de recentrage
des activités. Néanmoins, il faut concéder que l’année 2008 s’annonce plus difficile
compte tenu du fait que les résultats de la place financière sont, pour une part non
négligeable, liés aux performances du marché des actions et du marché des crédits.
37
45.000
40.662
Emploi des banques, sociétés de gestion et autres PSF (1980-2007)
27.699
27.082
03
04
05
2.556
2.579
2.555
2.662
29.124
28.062
23.985
02
02
03
04
05
10.213
7.600
15.000
10.000
01
16.335
20.000
22.164
20.082
25.000
21.458
30.000
26.539
35.000
31.346
36.749
40.000
5.000
0
80
85
90
95
97
98
99
00
06
07
1.515
1.608
1.051
832
1.000
715
1.500
1.260
2.000
97
98
1.867
2.292
2.500
2.141
3.000
3.025
2.769
Emploi salarié des entreprises d'assurance (1980-2007)
500
0
80
38
85
90
95
99
00
01
06
07
3. Expansion des activités de la place
En 2007, la progression de la somme des bilans (+9,0%) ainsi que de la marge
d’intérêt et des revenus de commissions (+17,9%) de l’ensemble des banques a
témoigné que la recherche de nouvelles niches de croissance pour la place financière
de Luxembourg porte des fruits. Il s’y ajoute que les capitaux sous gestion dans les
banques ont continué à gonfler.
L’analyse du compte de profits et pertes agrégé au 31 décembre 2007, montre que
le résultat sur intérêts (y compris dividendes perçus sur les filiales) a bondi à 6,0
milliards d’euros (+23,9%). Cette progression substantielle résulte principalement de
l’évolution favorable des activités d’intermédiation et de la perception de dividendes
relatifs aux réseaux de filiales des banques luxembourgeoises. La progression du
résultat sur commissions (+9,4%) à 4,0 milliards d’euros témoigne de la vigueur des
activités de gestion patrimoniale durant l’année écoulée.
En dépit de la forte progression des revenus d’intérêts et de commissions, le produit
bancaire s’accroît de seulement 1,6% par rapport à l’exercice 2006 pour s’établir
à 11,0 milliards d’euros. Ce phénomène s’explique par la diminution des autres
revenus nets d’un montant de 1,3 milliard d’euros sur un an. La baisse en question a
deux origines. D’abord, les autres revenus nets avaient été inhabituellement élevés
en 2006, en raison de produits exceptionnels (904 millions d’euros) à caractère
non récurrent réalisés par deux banques de la place. Ensuite, le secteur bancaire a
subi des moins-values d’évaluation sur le portefeuille titres, indirectement induites
par les tensions liées à la crise des crédits subprime américains. Dans ce contexte,
certaines banques ont dû procéder à des corrections de valeur sur leur portefeuille
de négociation et de placement. Ainsi, les résultats d’opérations financières,
comptabilisés parmi les autres revenus, diminuent de 520 millions d’euros par
rapport à l’exercice précédant. Il est important de signaler que ce chiffre n’inclut pas
les corrections de valeur sur le portefeuille des immobilisations financières.
L’importance relative de la marge sur intérêts dans le produit bancaire a bondi à
54,3% comparé à 44,4% un an plus tôt. Le solde net sur commissions a gagné en
importance relative dans le produit bancaire et représente désormais 36,5% de
ce dernier contre 34,0% un an plus tôt. En revanche, les autres revenus nets ne
représentent plus que 9,2% du produit bancaire contre 21,7% en 2006.
Au niveau des dépenses, les frais généraux (frais de personnel et autres frais
d’exploitation) ont augmenté de 11,0% sous l’effet conjugué de la hausse des frais
de personnel (+10,2%) et des autres frais d’exploitation (+12,0%). Leur augmentation
reflète à la fois les hausses salariales, la progression des effectifs (+5,6%) et la
progression des autres frais de fonctionnement. Néanmoins, le rapport entre les frais
de personnel et le produit bancaire s’établit à 21,6%, soit sensiblement au même
niveau qu’en 2006 si l’on exclut les produits exceptionnels. De même, le ratio coûts
sur revenus (40,1%) est resté quasi inchangé (41,7% hors produits exceptionnels en
2006) et se compare avantageusement à la situation des banques à l’étranger.
39
Le résultat brut avant provisions s’est établi à 6,6 milliards d’euros contre 6,9
milliards d’euros un an plus tôt (-3,9%). La constitution nette de provisions a doublé
à 610 millions d’euros (305 millions d’euros en 2006). Le résultat net après impôts
s’établit à 5,1 milliards d’euros, en recul de 9,6% par rapport à l’année précédente.
La somme des bilans des banques établies à Luxembourg est passée de 839,6 milliards
d’euros, fin 2006, à 915,4 milliards d’euros, fin 2007 (+9,0%). Cette évolution est
d’autant plus remarquable que le dollar US s’est déprécié de quelque 10% par
rapport à l’euro. En effet, les actifs libellés en dollar US représentent de l’ordre de
20% du total bilantaire des banques de la place.
4. Organismes de placement collectif
L’importance du solde sur commissions dans le produit bancaire agrégé de la
place reflète la part croissante prise par les activités hors-bilan des banques et
plus particulièrement l’ampleur des placements dans des fonds d’investissement.
Bénéficiant de la hausse de certaines classes d’actifs ainsi que de l’afflux continu
de capitaux, le patrimoine global des organismes de placement collectif (opc) a
continué sur sa lancée pour afficher une croissance de près de 12% par rapport
à l’année record 2006. L’ensemble des actifs nets sous gestion dépasse de loin le
total des sommes bilantaires des banques de la place. Avec un investissement net
en capital de plus de 200 milliards d’euros, l’industrie des fonds luxembourgeois a
confirmé en 2007 son rôle dominant au niveau européen face à une concurrence
accrue.
Au 31 décembre 2006, 2.868 opc et fonds d’investissement spécialisés, englobant
11.115 compartiments originaires de quelque 40 pays différents, étaient inscrits sur
la liste officielle tenue par la Commission de surveillance du secteur financier, soit
une augmentation de 1.642 unités par rapport à la fin de l’année antérieure. Une
majorité d’opc (1.688 entités) ont adopté une structure à compartiments multiples
ce qui représente 9.935 compartiments. Les entités à structure classique avec un
seul compartiment sont au nombre de 1.180. Les actifs placés dans les opc et fonds
d’investissement spécialisés ont progressé à 2.059,4 milliards d’euros au 31 décembre
2007, contre 1.844,9 milliards d’euros au 31 décembre 2006 (+11,6%).
En termes d’actifs nets sous gestion, la place financière luxembourgeoise occupe,
parmi les centres actifs dans les opc, le premier rang sur le plan européen avec
environ 29% des encours sous gestion européens devant la France (22%), la Grande
Bretagne (11%) et l’Irlande (10%). Au niveau mondial, le Luxembourg occupe le
deuxième rang derrière les Etats-Unis.
40
L’industrie des opc et fonds d’investissement spécialisés a été tirée, en 2007, surtout
par les promoteurs des Etats-Unis qui ont drainé vers la place financière des capitaux
en provenance d’Asie, principalement de Hong Kong, de Corée du Sud, de Taiwan et
de Singapour. Avec une part de 19,0% des opc luxembourgeois, les promoteurs des
Etats-Unis occupent désormais la première place devant les promoteurs allemands
(19,0%) qui ont été relégués de justesse à la deuxième place. Viennent ensuite
les promoteurs suisses (17,7%). Ce peloton de tête est suivi d’assez loin par les
promoteurs anglais (10,6%), italiens (9,3%) et belges (8,4%).
Pour ce qui est de la politique d’investissement, une part croissante d’opc et fonds
d’investissement spécialisés investit désormais en valeurs mobilières à revenu variable
(plus de 37%), même si la part relative des investissements en valeurs mobilières à
revenu fixe reste plus importante avec 38% du total des actifs nets.
Avoirs nets des organismes de placement collectif (en milliards d'euros) (1985-2007)
2.059
2.200
1.845
2.000
1.525
1.800
1.600
1.106
1.400
953
01
845
928
00
735
1.000
875
1.200
392
600
16
200
72
263
400
456
800
0
85
90
95
97
98
99
02
03
04
05
06
07
41
5. Bourse de Luxembourg
Au cours de 2007, la Bourse de Luxembourg, dont l’origine remonte à 1929, a
augmenté son activité de centre de cotation de valeurs à circulation internationale.
L’admission de nouvelles valeurs à la cote officielle a été très dynamique. En effet,
13.353 nouvelles valeurs ont été admises contre 10.544 en 2006. Elles se décomposent
comme suit: 8.294 obligations, 2 actions luxembourgeoises, 5 actions étrangères, 25
certificats d’actions étrangères ou Global Depositary Receipts, 1393 compartiments
d’opc luxembourgeois, 9 compartiments d’opc étrangers et 3.625 warrants. Des
actions originaires de quelque 40 pays et des obligations en provenance d’une
centaine de pays figurent à la cote.
Le nombre total de lignes de cotation s’est chiffré à 45.573 (+14,3%) fin 2007. Sur
l’ensemble des valeurs cotées, 41.330 sont admises au marché réglementé et 4.243
sont admises au marché Euro MTF, lancé par la Bourse le 18 juillet 2005. L’analyse de
la structure de la cote officielle montre que les compartiments les plus importants
sont celui des obligations avec 31.469 lignes et celui des opc avec 7.220 lignes. Le
volume global des transactions a atteint 652 millions d’euros, en 2007 (-56,5%). Le
segment obligataire a représenté 68,8% des échanges. Les actions luxembourgeoises
ont représenté 25,6% dans le total des transactions de valeurs à revenu variable (204
millions d’euros).
L’évolution des cours des actions luxembourgeoises a été très volatil au deuxième
semestre de l’année sous revue dans la foulée des turbulences déclenchées par la
crise du subprime qui ont touché les marchés boursiers européens. Ainsi, l’indice
boursier LuxX a-t-il atteint un plus haut historique de 2.578,24 points le 12 octobre
pour retomber ensuite à un niveau plancher de 2.154,21 points le 22 novembre
2007. Le LuxX a clôturé l’année sous revue à 2.419,28 points comparé à 2.176,92 fin
2006. Cette augmentation de 11,1% est à mettre en parallèle avec celle de 6,8%
enregistrée par l’Eurostoxx 50.
42
N O U VEL L ES A D M IS S IO N S
13.353
Bourse de Luxembourg (1993-2007)
7.225
15.000
2.933
9.092
45.573
9.000
36.054
8.000
33.022
7.000
26.486
6.000
23.438
5.000
19.690
4.000
17.051
12.870
14.478
15.386
3.000
11.874
10.000
11.000
10.000
39.860
29.102
5.750
5.134
4.272
20.000
3.844
25.000
4.800
30.000
8.246
35.000
7.513
40.000
9.143
45.000
13.000
12.000
10.544
50.000
14.000
L IG N E S D E CO TAT IO N
2.000
5.000
1.000
0
0
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
6. Luxembourg, pôle d’attraction des assurances
Le secteur des assurances et de la réassurance constitue un des piliers de la place
financière.
La libre circulation des flux de réassurance (directive européenne de 1964) a amené
un nombre important de grandes entreprises à couvrir le risque de leur propre
groupe via des sociétés de réassurance établies au Luxembourg. Les changements
observés ces dernières années au niveau du marché unique - en particulier: la libre
circulation des capitaux, la dérégulation des assurances, ainsi que le principe de la
libre prestation de services en assurance-vie (la troisième génération de directives
européennes relatives aux assurances est entrée en vigueur le 1er juillet 1994) - ont
également amené de nombreux groupes internationaux de renom à s’établir au
Luxembourg. Ainsi s’explique l’apparition d’un grand nombre de filiales spécialisées
à opérer en libre prestation de services sur le marché paneuropéen de l’assurance.
En raison de l’internationalisation de sa place financière, les assureurs établis au
Luxembourg ont su développer une gamme de produits d’assurance-vie la plus vaste
qui soit, notamment en matière de gestion patrimoniale internationale. Dans son
rôle pionnier, le Luxembourg a également créé une base légale attrayante pour les
fonds de pension internationaux.
43
Forte des développements décrits ci-avant, la place financière de Luxembourg
comptait, fin 2007, 262 sociétés de réassurance et 94 compagnies d’assurance, dont
54 entreprises d’assurance-vie, pour la plupart filiales de grands groupes européens.
L’emploi salarié dans les entreprises d’assurance et de réassurance établies au
Luxembourg, y non compris les quelque 8.000 agents et courtiers d’assurance et
leurs employés, s’établit à plus de 3.000 unités. Ce chiffre comprend les quelque 200
salariés travaillant dans la réassurance.
Les activités des banques et compagnies d’assurance étant complémentaires, on
assiste à des accords de coopération de plus en plus fréquents, ce qui permet de
penser que l’essor récent des activités d’assurance a été transformé en un succès
durable. Comme les sociétés d’assurance sont traditionnellement des investisseurs
importants - la somme de bilan totale des sociétés d’assurance atteint quelque 80
milliards d’euros -, leur impact sur les activités de la place financière est très positif.
Nombre de sociétés d'assurance et de réassurance (1988-2007)
300
250
244
234
264
257
255
255
270
267
264
273
262 263
262
136
81
94
95
60
59
57
57
57
57
52
51
54
95
58
95
55
95
54
18
94
93
45
60
51
50
95
94
93
91
90
81
28
100
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
0
88
44
90
ASSUR ANCE
DONT ASS.-VIE
200
150
RÉASSUR ANCE
7. Lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme
En application de l’article 40 (2) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier,
les banques de la place sont tenues de dénoncer au Parquet de Luxembourg les clients
pour lesquels il existe des soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du
terrorisme. A l’aide de circulaires, la Commission de surveillance du secteur financier
a continué, au cours de 2007, d’exiger qu’une attention toute particulière soit
accordée aux opérations en provenance de certains pays ou territoires qui sont cités
par le groupe d’action financière (GAFI) comme étant “non coopératifs en matière
de lutte contre le blanchiment de capitaux“.
8. Réglementation du secteur financier
En matière législative et réglementaire, l’année 2007 a été marquée par l’entrée en
vigueur de plusieurs lois déterminantes pour le secteur financier.
n La loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés.
Cette loi introduit en droit luxembourgeois un nouveau type d’instrument
financier, le fonds d’investissement spécialisé (“FIS“), un organisme de placement
collectif dont les parts sont réservées exclusivement à des investisseurs avertis.
Le FIS est soumis au contrôle de la CSSF et l’intervention d’un établissement
de crédit est requise pour la supervision des actifs et le dépôt de valeurs, sans
oublier que l’administration centrale doit être basée au Luxembourg. Le capital
minimum d’un FIS est fixé à 1.250.000 EUR avec possibilité d’apport en nature et
la taxe d’abonnement est fixée à 1 point de base par an.
La notion d’“investisseur averti“ est définie par les dispositions du premier alinéa
de l’article 2 de cette loi.
Ainsi, est à considérer comme investisseur averti, “l’investisseur institutionnel,
l’investisseur professionnel ainsi que tout autre investisseur qui répond aux
conditions suivantes :
a) il a déclaré par écrit son adhésion au statut d’investisseur averti et
b) (i) il investit un minimum de 125.000 euros dans le fonds d’investissement
spécialisé, ou
(ii) il bénéficie d’une appréciation de la part d’un établissement de crédit au
sens de la directive 2006/48/CE, d’une entreprise d’investissement au sens de la
directive 2004/39/CE ou d’une société de gestion au sens de la directive 2001/107/CE
certifiant son expertise et sa connaissance pour apprécier de manière adéquate le
placement effectué dans le fonds d’investissement spécialisé.“
45
La loi a été complétée par deux règlements grand-ducaux du 27 février 2007
déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidés en
vertu de l’article 67 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement
spécialisés ainsi que les conditions et critères pour l’exonération de la taxe
d’abonnement visée en l’article 68 de cette loi.
n La loi du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de
patrimoine familial (“SPF“) introduit un cadre juridique pour la gestion des
patrimoines privés. La SPF est conçue comme une société d’investissement
destinée uniquement aux personnes physiques agissant dans le cadre de la
gestion de leur patrimoine privé. La SPF est une société qui répond à quatre
critères :
- elle adopte une forme sociale qui exclut toute forme de société de personnes ;
- elle a pour objet exclusif l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers, à l’exclusion de toute activité commerciale ;
- la SPF réserve ses titres à certains investisseurs ;
- ses statuts doivent expressément prévoir qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 11 mai 2007.
La SPF doit pouvoir acquérir, détenir, gérer et réaliser tout actif financier ou avoirs
de quelque nature que ce soit, détenus en compte auprès des établissements de
crédit, des professionnels du secteur financier ou d’institutions similaires.
L’article 4 introduit un régime d’exemption fiscale subjective pour la SPF. Cette
règle s’intègre parfaitement dans le droit fiscal luxembourgeois qui tend à éviter
traditionnellement la double imposition des revenus de capitaux en permettant
aux contribuables d’investir leurs avoirs dans certaines entités, personnes morales
résidentes, bénéficiant d’une exonération subjective.
n La loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers a pour
objet principal la transposition de la directive européenne 2004/39/CE du 21 avril
2004 concernant les marchés d’instruments financiers (directive “MiFID“) en droit
luxembourgeois.
46
La loi tend à harmoniser les règles relatives aux marchés d’instruments financiers
au niveau communautaire, à renforcer la protection des investisseurs et à
accroître la transparence des opérations sur instruments financiers notamment
en ce qui concerne la nature et les risques des services et produits offerts par les
établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
La loi introduit un cadre réglementaire permettant également aux systèmes
multilatéraux de négociation et aux systèmes internes de négociation
(internalisateurs) mis en place par les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement, d’exécuter à l’instar des bourses traditionnelles des opérations
d’investisseurs.
Par ailleurs, ce texte confère aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement un “passeport unique“, qui leur permet d’opérer dans toute
l’Union européenne sur la base d’un agrément unique délivré dans l’Etat membre
d’origine.
La loi contient en outre plusieurs dispositions modifiant la loi du 5 avril 1993
relative au secteur financier. En sus de l’introduction de nouveaux statuts de
professionnels du secteur financier (“PSF“), de la modification de certains statuts
de PSF et d’un allègement des exigences en capital initial pour les PSF, cette loi
procède à l’extension de la liste des instruments financiers sur lesquels peuvent
porter les services et activités d’investissement et elle modifie les exigences
organisationnelles et les règles de conduite pour les établissements de crédit et
les entreprises d’investissement.
Ainsi, cette loi a été accompagnée de deux règlements grand-ducaux du 13 juillet
2007 dont l’un a trait à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers,
et l’autre aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le
secteur financier.
n La loi du 27 juillet 2007 portant modification de la loi du 2 août 2002 relative
à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère
personnel vise une transposition plus fidèle de la directive 95/46/CE du 24 octobre
1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel.
La loi procède à une simplification des formalités de déclaration qui se traduit
par un rajout de 14 cas d’exemption conditionnelle de l’obligation de notification
pour les traitements les plus courants dans le fonctionnement des entreprises et
par un allègement pour les professionnels du secteur financier qui ne devront
plus demander d’autorisation préalable à la Commission nationale pour la
protection des données pour des traitements concernant le crédit et la solvabilité
de leurs propres clients.
n La loi du 7 novembre 2007 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993
relative au secteur financier de la directive 2006/48/CE du Parlement européen
et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements
de crédit et son exercice et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et
du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises
d’investissement et des établissements de crédit.
47
Selon les dispositions de cette loi, les professionnels du secteur financier doivent
avoir mis en place un dispositif de gouvernance interne, comprenant notamment
une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui doit
être bien défini, transparent et cohérent, des processus efficaces de détection,
de gestion, de contrôle interne, y compris des procédures administratives et
comptables saines ainsi que des mécanismes de contrôle et de sécurité de ses
systèmes informatiques.
En outre, cette loi a pour objet de transposer en droit national des dispositions
relatives aux pouvoirs de la CSSF et à la surveillance sur une base consolidée
exercée par la CSSF.
n En décembre 2007 fut votée la loi relative aux obligations de transparence
concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont
admises à la négociation sur un marché réglementé. Cette loi, publiée le 11
janvier 2008, transpose en droit national la directive 2004/109/CE afférente du
Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (connue sous le nom de
“directive Transparence“).
La loi établit les obligations principales de transparence applicables à la
détention de droits de vote ou d’instruments financiers donnant le droit
d’acquérir des actions existantes assorties de droits de vote. Elle vise à garantir
la confiance durable des investisseurs par la publication d’informations exactes,
complètes et fournies en temps utile sur les émetteurs de valeurs mobilières. De
même, en exigeant que les émetteurs soient avisés des mouvements affectant
les participations importantes détenues dans le capital de sociétés, elle vise à
permettre à ces dernières de tenir le public informé.
Finalement, il y a lieu de soulever quelques nouveaux projets qui ont vu le jour
en 2007.
n Ainsi, ont été déposés le projet de loi n° 5718 introduisant la responsabilité
pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d’instruction
criminelle ainsi que le projet de loi n° 5756 relatif à la lutte contre le blanchiment
et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive
2006/70/CE et opérant une extension de la définition des infractions primaires
du blanchiment.
n Au niveau communautaire, il échet de relever tout particulièrement la directive
du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les
services de paiement dans le marché intérieur (“Payment Services Directive“),
modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE et 2006/48/CE. Cette
nouvelle directive établit un cadre juridique unique pour les paiements en euros
à l’intérieur de l’Union européenne et fournit la plate-forme juridique nécessaire
pour créer l’Espace unique de paiements en euros (“Single Euro Payment Area
– SEPA“).
48
Les dispositions de cette directive, qui doit être transposée en droit national
avant le 1er novembre 2009, s’articulent autour de trois axes :
- le renforcement de la concurrence en favorisant l’émergence de nouveaux
prestataires non-bancaires, notamment par la création d’une nouvelle catégorie
de prestataires de services de paiement, les “établissements de paiement“ ;
- la réduction des coûts et des délais des paiements. Ainsi, est-il prévu que les
paiements soient effectifs le jour ouvrable suivant pour les paiements en euros,
ceux effectués dans une devise nationale au sein d’un Etat membre ou ceux
impliquant une conversion entre l’euro et la devise d’un Etat membre hors zone
euro ;
- la refonte du mécanisme des domiciliations bancaires.
La directive fixe également les règles concernant la transparence des conditions
et des exigences en matière d’informations dans le cadre de la prestation
de services de paiement ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et
prestataires des services de paiement, visant à renforcer de la sorte la protection
de ces utilisateurs.
Cette nouvelle législation, qui dans de nombreux cas nécessite de la part des
instituts bancaires des investissements importants et le recours à des ressources
hautement spécialisées, démontre une fois de plus la tendance vers une
transparence accrue et un encadrement protecteur renforcé des clients des
établissements de crédit. Elle permettra aux établissements de la place financière
de figurer à l’avenir encore davantage comme acteurs compétitifs et compétents
au niveau des marchés financiers internationaux.
49
EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE
50
A.
DEPOTS DES CLIENTS
52
B.
54
G.
EPARGNE TRADITIONNELLE
CREDITS NATIONAUX
GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES
MARCHE DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET ACTIFS TITRISES
ELECTRONIC BANKING
H.
PARTICIPATIONS
68
I.
DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES ET ORGANISATION
74
J.
RESSOURCES HUMAINES
76
K.
CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY
79
L.
CORPORATE GOVERNANCE
80
M.
AGENCES ET BANQUE PRIVEE
80
N.
ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT
82
C.
D.
E.
F.
55
59
60
64
67
51
2 EVOLUTION DES ACTIVITES DE LA BANQUE
A. DEPOTS DES CLIENTS
L’évolution des placements traditionnels par la clientèle (dépôts à vue et à terme,
dépôts d’épargne ainsi que des dettes représentées par un titre) qui doit être
considérée de manière globale, ensemble avec l’évolution des dépôts titres et des
placements en sicav, a été satisfaisante en 2007.
Les dépôts de la clientèle non-bancaire sont en progression par rapport à 2006 et
s’élèvent à 27 milliards d’euros.
Le volume élevé de la rubrique “Dettes représentées par un titre” qui passe de
8,1 milliards d’euros à 7,8 milliards d’euros, compte tenu de la baisse du dollar US
par rapport à l’euro, témoigne de l’intérêt constant de la clientèle institutionnelle
pour nos programmes de refinancement. Le programme de papier commercial
européen (ECP), dont la taille est de 5 milliards de dollars US, le programme de
papier commercial US (USCP), dont le montant est de 3 milliards de dollars US, et le
programme de “euro medium term notes” (EMTN), dont la taille est de 8 milliards
de dollars US, ont bien été utilisés.
52
Bilan et dépôts de la clientèle non bancaire (en milliards d'euros) (1992-2007)
40
35,64
35
40,88
39,42
TOTA L B I L A N
DEPOTS DE LA CLIENTELE
NON BANCAIRE
29,50
25,19
25
20
10
39,32
32,51
30
15
36,57 36,85
37,82
14,17
16,35
9,26
17,65
19,60
26,99
23,34
21,77
25,30
25,35 25,09
24,00
25,40 26,32 27,04
20,65
17,12 17,31
11,89
10,69 11,34
13,72
5
0
92
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
53
B. EPARGNE TRADITIONNELLE
En 2007, les épargnants sont restés fidèles aux offres classiques telles que les livrets
et comptes d’épargne.
Compte tenu des intérêts et primes bonifiés au titre de l’exercice 2007 et après
déduction de l’impôt “retenue à la source” , le montant total déposé sur les livrets et
comptes d’épargne a progressé de 3,84 milliards d’euros au 31 décembre 2006 à 3,88
milliards d’euros au 31 décembre 2007 (+0,95%). Si l’on ajoute l’épargne réalisée sur
les comptes d’épargne en devises (AUD, CAD, CHF, GBP et USD), ce chiffre atteint
3,91 milliards d’euros.
Face aux resserrements monétaires effectués par la Banque centrale européenne, au
courant des mois de décembre 2006, mars et juin 2007, trois adaptations de la grille
des taux ont été réalisées en 2007, la première au 1er janvier 2007, la deuxième au
1er avril 2007, la troisième au 1er juillet 2007.
La BCEE a réussi à maintenir sa position importante sur un marché domestique
caractérisé par sa petite taille et une concurrence intense.
Comme les années précédentes, elle a déployé des efforts en vue de promouvoir
le sens de l’épargne auprès des jeunes, tant par les fêtes de l’épargne scolaire
organisées avec l’aide du personnel enseignant et l’appui des autorités nationales et
communales du pays que par des actions et manifestations spéciales du Knax-Club.
La commercialisation du programme axxess a fait l’objet d’un effort particulier.
54
1. Vue d’ensemble
C. PROGRESSION SOUTENUE DE L’ACTIVITE CREDITS A L’ECONOMIE LOCALE
Dans un contexte conjoncturel caractérisé par une montée de l’inflation et du prix
du pétrole, l’économie luxembourgeoise a continué à évoluer favorablement avec
une croissance économique de l’ordre de 5,0%. A l’instar des années précédentes,
la BCEE fut de nouveau un partenaire recherché pour accompagner les investisseurs
tant particuliers que professionnels dans leurs divers projets. L’activité de crédit fut
particulièrement dynamique, tous produits et secteurs économiques confondus.
2. Prêts aux particuliers
Fort de son ancrage sur le marché luxembourgeois et de son expérience en matière
de crédits, la BCEE a tout mis en œuvre pour assister, conseiller et soutenir les
particuliers lors de la recherche d’un logement. Leader du marché, la BCEE s’investit
sans cesse afin de permettre aux particuliers l’accès à la propriété immobilière, que
ce soit à des fins d’habitation personnelle ou de location, ceci dans le respect des
capacités financières de chaque ménage et en tenant compte d’une éventuelle
hausse des taux d’intérêts, des prix énergétiques et du coût de vie en général.
Flexible et innovante, la BCEE propose à sa clientèle des solutions de financement
individualisées comme p.ex. la formule LOGIFlex , produit lancé en 2007. Aidé par cet
environnement conjoncturel favorable, l’encours des prêts au logement accordés a
de nouveau connu une belle progression.
Par ailleurs, la BCEE a maintenu sa philosophie prudente de distribution des prêts et
crédits personnels afin d’éviter une situation de déséquilibre entre les charges et les
recettes d’un ménage. Nonobstant cette approche conservatrice, ces financements,
accordés intuitu personae, ont évolué favorablement.
Lobby Novotel Luxembourg Centre
55
3. Prêts et crédits professionnels
Malgré des taux d’intérêts et des prix de matières premières en hausse, le climat
d’investissement est resté favorable en 2007.
Conforme à sa politique de soutien du développement économique et de l’esprit
d’entrepreneur au Luxembourg et dans la Grande Région, la BCEE a déployé
d’importants efforts envers la clientèle professionnelle. Mettant l’accent sur la
formation et la qualification de ses conseillers, la Banque a su développer de
façon conséquente sa présence commerciale. Ainsi, les financements alloués aux
professionnels ont connu une hausse plus que substantielle et ceci tous produits
confondus. En tant que banque luxembourgeoise, la BCEE tient à être considérée
comme le partenaire de référence des entrepreneurs. Dans cet esprit, la Banque vient
de s’engager notamment en tant que “premium sponsor” auprès de l’organisme
Business Initiative 1,2,3,Go.
Poursuivant sa lancée entamée depuis quelques années, le secteur du bâtiment fut
de nouveau très dynamique en 2007 avec des taux de progression importants, ce qui
a eu des retombées positives sur les activités de financement de la BCEE.
Dans une optique de développement durable et de soutien des nouvelles
technologies énergétiques, la BCEE participe notamment au financement de la plus
grande station de biogaz au Luxembourg.
Cette installation se distingue des 25 stations déjà existantes sur le territoire
luxembourgeois par le fait qu’il s’agit de la première installation où le gaz produit,
après nettoyage et traitements divers, est injecté directement dans le réseau de gaz
naturel et non transformé en électricité et/ou chaleur. Ceci a comme conséquence
que l’efficience énergétique de l’installation sera très élevée en comparaison aux
stations existantes où une partie non négligeable de la chaleur produite est perdue.
L’installation permettra de produire 2,8 millions de m3 de gaz par an et pourra
contribuer à une réduction d’émissions de CO2 de 3.800 tonnes par année.
Enfin, dans le marché fortement rivalisé du secteur public, la BCEE a réussi à
défendre sa position de banque de référence.
4. Coopération avec ETIKA asbl
Ayant fêté ses dix ans d’existence en 2007, ETIKA, mécanisme d’épargne alternatif
destiné au financement d’investissements à caractère écologique, humanitaire
respectivement social, a connu en 2007 une hausse considérable des fonds collectés
(+ 25,0% en moyenne) ainsi que des financements alloués (+ 23,5% en moyenne).
56
BelvalPlaza, réalisé par Multiplan
Nouveau hall Willy Putz
57
58
La palette des sicav maison de la BCEE compte actuellement 14 entités composées de
38 compartiments, représentant des actifs totaux de 3,07 milliards d’euros.
D. GESTION DE FORTUNE ET ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
S-PENSION, le produit de prévoyance-vieillesse de la BCEE, dont les sous-jacents sont
les compartiments de la sicav LUX-PENSION, continue à rencontrer la faveur de la
clientèle, désireuse de disposer de revenus complémentaires pour la retraite tout en
bénéficiant dès à présent des avantages fiscaux accordés par l’article 111bis L.I.R.. Fin
2007, plus de 7500 contrats S-Pension ont été souscrits par la clientèle.
Avec un total de quelque 21,7 milliards d’euros d’actifs sous administration, la
BCEE continue de figurer parmi les principaux prestataires de services pour les
véhicules d’investissement luxembourgeois. L’encours des fonds de promoteurs
tiers, pour lesquels la BCEE assure la gestion administrative et la fonction de banque
dépositaire, s’est élevé à quelque 18,7 milliards d’euros, fin 2007.
La nouvelle loi du 13 février 2007 sur les Fonds d’investissement spécialisés a créé
une demande supplémentaire dans le domaine de la création d’opc.
L’activité de gestion de fortune a poursuivi sa croissance au courant de l’année
2007. L’évolution des avoirs sous gestion, bien que ralentie par rapport à 2006, a été
positive grâce à l’augmentation du nombre de clients ayant opté pour l’octroi d’un
mandat de gestion à la BCEE.
Les rendements des avoirs gérés avec exposition élevée aux marchés obligataires
ont été freinés par la hausse des taux obligataires au courant du premier semestre
2007, alors que les autres stratégies, bien qu’influencées par l’effet du fort recul du
dollar américain sur les titres américains, ont bénéficié de l’évolution positive des
marchés des actions. Au deuxième semestre, les rendements des avoirs gérés ont été
influencés par les turbulences financières déclenchées suite à la crise du subprime
aux Etats-Unis.
59
E. MARCHE MONETAIRE ET MARCHE DES CHANGES
1. Le marché monétaire et la crise du subprime
Les marchés monétaires américains et européens ont connu en 2007 une grave crise
qui a comme origine l’effondrement du marché immobilier aux Etats-Unis.
La croissance rapide du crédit aux Etats-Unis avait provoqué ces dernières années, des
effets de richesse liés à la hausse du prix de l’immobilier. A la base de ce phénomène
se trouve la titrisation, c’est-à-dire la possibilité pour les banques de se décharger du
risque de défaut sur les investisseurs; sans cette possibilité, les banques n’auraient
pas pu porter un niveau de crédit aussi élevé que celui qui existe aujourd’hui.
Malheureusement, un montant important de crédits plus risqués (subprime) a aussi
été titrisé (subprime RMBS) et disséminé dans le marché des produits structurés. Du
coup, les acteurs financiers du marché monétaire ont commencé à se méfier des
banques anglo-saxonnes et européennes qui avaient investi dans ces produits et cela
d’autant plus que la traçabilité des créances douteuses est difficile.
Il en est résulté une grave crise de liquidité qui s’est propagée à l’ensemble des
compartiments du marché du crédit et a conduit certains établissements, comme
la banque britannique Northern Rock, au bord du gouffre. L’ensemble du secteur
bancaire s’est retrouvé sous les feux de l’actualité, au fur et à mesure que les
établissements (tant américains qu’européens) ont été contraints de procéder à
d’importantes provisions et dépréciations d’actifs tout au long de l’automne 2007.
L’addition est très lourde. De 50 milliards de dollars au printemps 2007, les estimations
du coût de la crise sont passées à 100, puis 250 et finalement 400 milliards de dollars,
amputant une partie significative des fonds propres des banques concernées.
Le marché monétaire a traversé en 2007, une crise sans précédent. Grâce aux
injections massives d’argent des banques centrales et plus particulièrement de la
Banque centrale européenne (BCE), le pire a finalement été évité sur les marchés
monétaires. Malgré les interventions concertées des banques centrales et souvent
d’une ampleur exceptionnelle (en août 2007, la Fed et la BCE ont injecté plus de
330 milliards de dollars en deux jours dans le circuit monétaire; en septembre, de
nouvelles injections plus faibles en liquidités ont eu lieu et enfin en décembre, les
injections de liquidité sont devenues massives, notamment lorsque la BCE a injecté
le 18 décembre plus de 348 milliards d’euros dans le circuit monétaire), le marché
interbancaire est resté difficile jusqu’à la fin de l’année. En effet, le spread euribor
3 mois et eonia 3 mois a culminé à des niveaux compris entre 80 et 90 pb, contre un
différentiel historique de 5 pb. Sur les dix dernières années, le différentiel le plus
haut enregistré avait été de 43 pb en novembre 1999. Au début de l’année 2008, les
taux monétaires se sont détendus quelque peu, tout en restant très élevés.
La crise de liquidité a eu comme conséquence d’accroître le coût du passif des
banques, et ce plus ou moins fortement en fonction de la dépendance vis-à-vis
du marché pour se refinancer. Cette hausse du loyer de l’argent fut retransmise
aux emprunteurs. Comme les banques ont resserré en même temps les conditions
pour les nouveaux crédits octroyés, il en est résulté une réduction des activités de
financement.
60
La Banque centrale européenne (BCE) a augmenté, moyennant deux hausses de
chaque fois 25 pb (8 mars, 7 juin), son taux de refinancement à 4,00% au cours de
l’année.
Dans un contexte de détérioration de l’environnement économique, la Réserve
fédérale américaine (Fed) a procédé à un premier relâchement (-50 pb) de sa
politique monétaire en date du 18 septembre 2007. Deux baisses supplémentaires
de chaque fois 25 pb (31 octobre et 11 décembre) ont ramené le taux directeur de
la Fed à 4,25% en fin d’année. Confrontée à une perte de confiance des acteurs
financiers, la Fed n’a pas hésité, le 22 janvier 2008, de procéder à une diminution
substantielle de son taux d’intervention à 3,50% (-75 pb). Huit jours plus tard, à
l’issue de sa réunion ordinaire du 30 janvier 2008, la Fed a encore une fois baissé de
50 pb son taux directeur pour le ramener à 3,00%.
La Banque du Japon a porté son taux directeur à 0,5% (+25 pb) en février 2007 pour
le laisser ensuite inchangé jusqu’à la fin de l’année.
Au sein de la BCEE, le volume des activités de trésorerie est resté soutenu mais le
volume des emprunts dans le marché interbancaire fut réduit à 9 milliards d’euros
contre 11,3 milliards en 2006, dans le contexte de la crise connue par le marché
monétaire au deuxième semestre 2007.
61
Du côté des remplois, une part importante des fonds a été dirigée vers les effets
publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la BCE, dont
l’encours a atteint 2,7 milliards d’euros, et vers un portefeuille obligataire à faible
risque de crédit dont le volume a atteint plus de 13,2 milliards d’euros.
Les avoirs en banque sont en régression pour atteindre 9,9 milliards d’euros au 31
décembre 2007.
Dans le but d’améliorer le rendement des opérations de trésorerie et d’en réduire,
en même temps, le risque de crédit, la BCEE a fait largement appel aux produits
dérivés. Fin 2007, l’encours des opérations de change à terme s’est élevé à plus de
10,2 milliards d’euros. A la même date, l’encours des “interest rate swaps” (IRS) et
“cross currency IRS” s’élevait à 38,3 milliards d’euros.
A noter également que, sous la rubrique des avoirs en banque, un montant de 4,3
milliards d’euros est garanti par des titres de la dette publique de la zone euro dans
le cadre d’opérations de cession/rétrocession (“repurchase agreements”).
2. Le marché des changes
L’année 2007 restera dans les annales comme l’année du naufrage du dollar sur
fond de crise financière. Le billet vert a en effet chuté à des niveaux historiques
vis-à-vis de l’euro. La monnaie unique a commencé l’année à 1,32 dollar pour monter
ensuite vers des sommets historiques et frôler le seuil de 1,50 dollar, en atteignant
1,4967 dollar pendant la journée du 23 novembre 2007. L’euro a terminé l’année à
1,46 dollar.
Le dollar a également reculé de plus de 1% face à la livre sterling britannique, qui
a dépassé à de multiples reprises le seuil des deux dollars en 2007. Contrairement
à l’année dernière, le yen a gagné du terrain vis-à-vis du dollar. En revanche, la
monnaie nipponne est tombée à un plancher historique vis-à-vis de l’euro (168,9
yens pour un euro).
62
1,6
63
F. MARCHES DES CAPITAUX, CREDITS INTERNATIONAUX ET
ACTIFS TITRISES
1. Le marché obligataire international
Les obligations d’Etat se sont envolées en 2007, portées par la crise financière du
subprime américain. En effet, les investisseurs fuyant le risque se sont réfugiés vers
des valeurs jugées plus sûres. Ce mouvement a été d’autant plus violent que les
inquiétudes sur l’économie américaine se sont accentuées. L’intervention de la Fed
qui a abaissé son taux directeur jusqu’à 4,25% à la fin de l’année n’a pas davantage
rassuré les investisseurs. Les marchés se sont mis à tabler sur de nouvelles baisses
importantes des taux. De ce fait, le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans
s’est fortement détendu atteignant 4,03% le 31 décembre 2007.
64
En Europe, les obligations d’Etat ont également suscité l’engouement des
investisseurs sur fond de crise financière. Le rendement du Bund allemand à 2 ans
qui s’élevait encore à 4,54% en juillet est ainsi tombé à 3,61% en novembre 2007.
Le mouvement a été moins marqué qu’aux Etats-Unis, l’économie européenne
continuant de croître et la Banque centrale européenne maintenant son principal
taux directeur inchangé à 4% au deuxième semestre 2007. Les taux à 2 ans sont
même remontés en fin d’année pour approcher les 4%.
2. Le marché boursier
La performance des indices boursiers dans le monde a été contrastée en 2007. Ainsi,
avec une progression de près de 97%, la Bourse de Shanghai a cartonné dans la
foulée de l’extraordinaire développement économique que connaît la Chine. Une
performance solide également aux Etats-Unis où le Dow Jones termine l’année sur
une note positive de +6,43% après avoir successivement franchi, pour la première
fois, les barres des 13.000 et des 14.000 points, l’indice ayant même touché son
record historique à 14.164 points le 9 octobre. Le Nasdaq Composite, l’indice des
valeurs technologiques, a progressé de son côté de près de 9,8%.
En Allemagne, le DAX a progressé de 22,29%. En Espagne, malgré l’importance du
secteur bancaire dans l’IBEX, la Bourse de Madrid a pris 7,32%. En Grande-Bretagne
et en France, les performances ont été médiocres puisque le Footsie n’a avancé que
de 3,8% et le CAC 40 de 1,31%. La Bourse de Bruxelles a fait preuve, en 2007, d’une
plus grande volatilité que les années précédentes. Pour la première fois en 5 ans, le
bilan annuel est négatif et le BEL 20 perd 5,94%. Enfin au Japon, la Bourse de Tokyo
a reculé de plus de 10%.
65
Le marché des actions luxembourgeoises a été marqué en 2007 par une hausse
sensible de l’indice LuxX. Le LuxX a en effet clôturé à 2.419,28 points, ce qui
représente une progression de 11,13% par rapport à fin 2006. Le volume des
échanges sur le marché secondaire a atteint un montant de 652 millions d’euros,
les valeurs à revenu variable représentant 31,2% du total.
3. Marché international de la dette
A l’instar des années précédentes, l’exercice 2007 avait commencé sous les meilleurs
auspices: la liquidité abondante se déversait sur les marchés de crédit, les volumes
d’émissions obligataires battaient des records, les nouvelles émissions tant corporates
que bancaires (même subordonnées) trouvaient facilement preneurs.
Pourtant, les premiers signes d’une crise immobilière US s’annonçaient déjà en
février lorsque HSBC renseignait de fortes provisions pour risque de crédit pour sa
filiale américaine Household Finance. Le vrai élément déclencheur de la crise fut le
défaut, en été 2007, de deux fonds d’investissement commercialisés par Bear Stearns
après que des pertes massives sur le marché de l’immobilier s’étaient répercutées sur
la partie subprime des positions CDO détenues par ces fonds. Une spirale baissière
fut alors déclenchée avec l’effondrement des prix sur dérivés de crédits et un
écartement violent de tous les spreads de crédit. En Europe, la crise de liquidité sur
les véhicules d’investissement hors-bilan opérés par les banques IKB et SachsenLB
ont obligé le secteur bancaire allemand à une action massive de sauvetage. Par la
suite, une inconcevable crise de liquidité sur les marchés monétaires américains et
européens fut déclenchée. Vainement les banques centrales ont tenté d’insuffler
de la liquidité dans un marché interbancaire en pleine crise de confiance; crise qui
a dégénéré le 17 septembre en un moment de panique lorsque les clients de la
banque hypothécaire anglaise Northern Rock ont pris d’assaut les agences de leur
banque.
L’avalanche des dépréciations passées par les banques américaines sur leurs
portefeuilles ABS et CDO à partir de la fin du mois d’octobre a précipité les marchés
de crédit dans un réel marasme qui a perduré au premier trimestre 2008. De
surcroît, l’incertitude sur l’ampleur des pertes liées à l’effondrement du marché des
prêts subprime a fait progressivement place, au début de 2008, à la crainte d’une
récession aux Etats-Unis.
C’est dans ce contexte de marchés fort mouvementés que la politique d’investissement
prudente et conservatrice de la BCEE a porté ses fruits. En évitant systématiquement
les investissements structurés en crédits synthétiques construits en grande partie
sur du sous-jacent subprime US, le portefeuille d’investissement de la BCEE n’a
pas subi les conséquences néfastes et désastreuses de bon nombre d’autres
établissements. L’effet de contagion de la crise en subprime sur le marché du crédit
66
dans son entièreté et l’application de nouvelles normes comptables exigeant une
évaluation “marked to market” de ses investissements ne l’a néanmoins pas laissée
entièrement à l’abri de quelques corrections de valeur quoique les fondamentaux
des crédits sous-jacents sont restés bons. Dans cet environnement difficile, la Banque
est parvenue à maintenir une qualité élevée de ses actifs tout en générant une
rentabilité satisfaisante sur un portefeuille d’investissement en léger recul en termes
de volume.
G. ELECTRONIC BANKING
Le domaine de la banque électronique de la BCEE a continué à se développer au
cours de l’année 2007.
Plus de 94.000 utilisateurs ont entretenu à la fin de l’année sous revue une
convention S-net (+17%) leur permettant d’effectuer des opérations bancaires via
Internet. S-net, dont la sécurisation a été mise à jour pour refléter les dernières
avancées en la matière, a permis à la BCEE de décrocher, en 2007, le prix de la
“Best Consumer Internet Bank in Luxembourg”, décerné par un jury international à
l’initiative de Global Finance à New York. Ainsi, S-net a été mis une nouvelle fois à
l’honneur, après avoir été la première application d’Internet banking de la place à se
voir attribuer le certificat “Luxembourg e-commerce certified” dès 2005.
Du côté de l’Internet informationnel, le site www.bcee.lu qui offre une mine
d’informations en trois langues, a été étoffé.
L’application “Express Reload”, permettant de recharger sous forme électronique les
cartes prépayées pour les téléphones mobiles, s’est bien développée en 2007, tout
comme le service Info SMS, apportant des facilités de consultation via SMS.
En 2007, la Banque a participé intensivement au lancement de la nouvelle version de
MultiLine, la solution de “PC banking” pour entreprises, qui fonctionne désormais
via le réseau Internet, tout en jouissant de la sécurisation LuxTrust, basée sur la
certification luxembourgeoise via signature électronique. L’accueil enthousiaste
réservé aux nouvelles versions de MultiLine et LuxTrust laissent entrevoir un
développement fort prometteur pour les années à venir.
67
H. PARTICIPATIONS
Répondant à sa vocation statutaire qui consiste, outre la promotion de l’épargne,
à contribuer par ses activités de financement au développement économique et
social du pays dans tous les domaines, la BCEE continue à détenir, directement ou
indirectement, quelque 70 participations, dont la majeure partie dans les secteurs
clés de l’économie luxembourgeoise, et à appuyer la création ou le développement
d’entreprises ayant un intérêt national.
1. Finances et assurances
Depuis 1989, la BCEE est actionnaire à 40,0% de La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances
et de La Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances. La Luxembourgeoise S.A.
d’Assurances et la Luxembourgeoise Vie S.A. d’Assurances ont été créées le 25 juillet
1989 par la Luxembourgeoise S.A., constituée le 29 février 1920 comme première
société d’assurances par des familles luxembourgeoises, d’une part, et la BCEE,
d’autre part. Cette union de la BCEE avec la plus ancienne compagnie d’assurances
du pays, La Luxembourgeoise, a ouvert la voie à des synergies intéressantes. La BCEE,
avec un dense réseau d’agences à travers le pays, et La Luxembourgeoise, avec un
réseau commercial couvrant tout le pays, sont ainsi à même d’offrir une gamme
complète de produits bancaires et d’assurance à leur clientèle. La Luxembourgeoise
et la BCEE, par une filiale, sont actionnaires de la société PECOMA, qui est active
dans la gestion de régimes de pension complémentaire.
La société European Fund Administration S.A. (EFA) est un professionnel du secteur
financier luxembourgeois, agréé par la Commission de Surveillance du Secteur
Financier, spécialisé dans l’administration de véhicules d’investissement (opc,
mandats de gestion, fonds de pension, produits d’assurance vie, …). EFA est une
société neutre et indépendante à vocation commerciale, née en 1996 à travers
l’externalisation des activités de back office des fonds d’investissement de plusieurs
banques luxembourgeoises dont la BCEE.
La Banque détient 22,7% du capital de la Société de la Bourse de Luxembourg
S.A., dont elle est par ailleurs membre fondateur et le plus important actionnaire.
Les activités de la Bourse de Luxembourg sont décrites plus en détail au point 5
de la partie C. Evolution de la place financière de Luxembourg du présent rapport
annuel.
En 2006, la société Lux-Investment Advisors S.A. a commencé ses activités en tant
que société de gestion avec matérialité. La société qui est détenue à 80% par la
BCEE, exerce toutes les activités d’une société de gestion, en l’occurrence : la gestion
discrétionnaire d’opc et d’autres portefeuilles institutionnels ainsi que le conseil en
matière d’investissement.
La BCEE a également pris une participation de 19% dans le capital de la nouvelle
banque luxembourgeoise Compagnie de Banque Privée S.A. qui est opérationnelle
depuis mai 2007 et dont les pôles principaux sont les activités de banque privée ainsi
que les fusions et acquisitions.
68
Depuis 2004, la BCEE détient une participation dans le Fonds européen d’investissement
(FEI), un fonds de développement multilatéral qui fait partie du groupe Banque
européenne d’investissement (BEI) et qui a été créé en 1994 à l’initiative des chefs
de gouvernement de l’Union européenne (UE). Son actionnariat se compose de
la Banque européenne d’investissement, de l’UE et de différentes institutions
financières européennes.
En association avec la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) et quatre
banques de la place, la BCEE a constitué, en juin 1998, la Société luxembourgeoise
de capital-développement pour les PME S.A (CD-PME) et détient 10,0% du capital
social.
Au courant de l’année 2005, la BCEE a pris une participation de 6,4% dans EUREFI,
qui est le premier fonds de capital à risque constitué à l’initiative conjointe de
l’Union européenne et de partenaires privés issus de France, de la Belgique et du
Luxembourg en 1995.
Dans le domaine des cartes de crédit et de paiement, la Banque continue à
développer ses activités. Elle est actionnaire de Europay Luxembourg S.C. et de
Visalux S.C.
Depuis 1990, la BCEE détient une participation dans la société Eufiserv S.C. (société
créée sous les auspices du Groupement européen des caisses d’épargne). Eufiserv
permet aux clients de la BCEE, séjournant à l’étranger, de s’approvisionner en
espèces sur un réseau de guichets automatiques (ATM) dans 14 pays européens.
En mai 1998, la BCEE a constitué à Paris, ensemble avec 51 banques internationales,
la société par actions simplifiées à capital variable ABE Clearing S.A.S. (EBA Clearing)
qui a pour objet l’exploitation et la gestion d’un système de paiement créé et conçu
pour le traitement et le règlement des paiements libellés en euro.
69
2. Médias et communication
Les médias et les télécommunications représentent des secteurs importants pour
l’économie luxembourgeoise. La Banque est actionnaire de la société SES. Elle est
également actionnaire, directement ou indirectement, de plusieurs sociétés ou fonds
de capital à risque domiciliés au Luxembourg, en l’occurrence New Tech Venture
Capital Fund et MediaTel Capital. Ceux-ci prennent des participations dans le capital
de jeunes sociétés, actives dans les domaines de l’Internet, des technologies de
l’information ainsi que des communications et de l’audiovisuel. SES, précédemment
dénommée SES Global, est le leader mondial dans le domaine de la communication
globale par satellite. La BCEE détient dans SES , 58.024.174 actions B, représentant
5,44% du capital et 10,88% des droits de vote.
3. Transport
Depuis plusieurs décennies, la BCEE appuie le secteur des transports aériens par une
participation de 13,4% au capital de Luxair S.A. et de 8,77% au capital de Cargolux S.A..
Constituée le 9 janvier 1948 sous le nom de Luxembourg Airlines Company, devenue
Luxair S.A. fin 1961, ses principaux actionnaires sont l’Etat luxembourgeois, la BCEE,
la Dexia-BIL à Luxembourg, la Fortis Luxembourg S.A., la Lufthansa et la Panalpina
World Transport.
Cargolux, la plus grande compagnie aérienne tout-cargo d’Europe, créée en 1970
par Luxair, Salen Shipping Group, Loftleidir Icelandic et des investisseurs privés,
opère une flotte homogène de 15 Boeing 747-400.
Dans le secteur des transports, la BCEE est également actionnaire, à raison de 20,0%,
dans le capital de la Société Nationale de Contrôle Technique S.àr.l. (SNCT). La BCEE a
pris une participation de 12,0% dans le capital de la société Cruchterhombusch S.A.,
propriétaire du centre de formation pour jeunes conducteurs à Colmar-Berg.
Finalement, la Banque détient des participations directes ou indirectes dans
différentes sociétés de parking à Luxembourg-Ville et à Esch-sur-Alzette.
70
LUXAIR: “BOMBARDIER Q400”
Nouveau bâtiment administratif de la CETREL
71
4. Autres participations et investissements à long terme
Depuis le 18 novembre 2005, la BCEE est co-fondatrice et actionnaire de la société
LuxTrust S.A. dont le but est de mettre en place une certification électronique
permettant d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, notamment
par la création d’une signature électronique, entre autres, dans les échanges de
données électroniques.
La Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. (SNHBM), créée en 1919
sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché, est spécialisée
dans la conception et la construction de maisons unifamiliales et d’immeubles à
appartements. La SNHBM est considérée comme promoteur public au sens de la loi
du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. La participation de 11,0% dans le
capital de la SNHBM est justifiée par la mission sociale de la BCEE.
Par le biais de sa participation de 10,98% dans Paul Wurth S.A. la Banque continue
d’appuyer les activités de l’industrie sidérurgique. Paul Wurth S.A. était à l’origine
un atelier mécanique mais durant les dernières décennies, l’établissement s’est
transformé peu à peu en une société d’engineering à renommée mondiale. La société
dispose d’un portefeuille de quelque 600 inventions brevetées et est aujourd’hui un
des leaders dans les domaines de la confection et de la mise à disposition d’usines
complètes, de systèmes et de processus ainsi que de l’équipement mécanique du
secteur sidérurgique.
La BCEE détient une participation de 7,7% dans la société anonyme Luxexpo
(précédemment FIL), ayant pour objet principal l’exploitation d’un centre
d’expositions et de conférences.
A côté des participations proprement dites, la BCEE a réalisé différents investissements
à long terme dans un certain nombre de sociétés mondialement connues telles
que RTL Group ou ArcelorMittal ainsi que dans des entités jeunes et innovatrices
dont notamment Captiva Capital (Luxembourg) Partners S.C.A, un fonds “private
equity” investi exclusivement dans le secteur immobilier, ou Field S.C.A., une société
d’investissement à capital risque qui réalise des investissements LBO (Leveraged
buyout) dans la zone euro.
72
Le nouveau haut fourneau No. 8 de ThyssenKrupp Steel à Duisburg-Hamborn, construit par Paul Wurth et mis en service en décembre 2007
73
I. DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET ORGANISATION
En 2007, parmi l’ensemble des projets issus d’obligations réglementaires (Bâle 2,
Target 2, SEPA (“Single Euro Payments Area”)), MiFID (“Markets in Financial
Instruments Directive”) fut le projet le plus important en termes de ressources
nécessaires. Des moyens techniques, humains et financiers significatifs ont été
engagés sur ce projet, de sorte que la Banque a pleinement pu respecter toutes ses
obligations dès la date d’entrée en vigueur, le 1er novembre 2007, de la directive
européenne en question.
La migration des différents types de prêts dans la nouvelle application Crédit
qui avait débuté en 2006, s’est poursuivie l’an dernier. Alors que la refonte de
l’application Crédit se concentrait, jusqu’à présent, sur le traitement comptable des
prêts, elle porte désormais principalement sur le processus d’attribution de crédits,
ce qui facilitera largement les tâches du front-office.
Pour son application principale, Banque de détail, la BCEE a décidé de faire évoluer
son architecture technique en se basant sur la technologie DotNet. En même temps,
la Banque a entamé la modernisation de son réseau informatique en reliant le
siège et les agences par des fibres optiques. Cette technique de dernière génération
autorise des transferts instantanés de données et d’images.
Conformément au plan SPUERKEESS 2009, la Banque a continué d’enrichir son
application de “Customer Relationship Management” (CRM) en y ajoutant de
nouvelles fonctions permettant de mieux cerner les besoins du client.
S-net a connu deux évolutions majeures en 2007 avec d’une part, la mise en place
d’une sécurité renforcée pour les transactions bancaires par internet et, d’autre part,
la mise en conformité du volet Bourse par rapport à la directive MiFID. Toujours
dans le domaine électronique, ensemble avec les autres acteurs de la place, la
Banque a également participé à la mise en œuvre d’une nouvelle version de la
solution interbancaire MultiLine destinée aux entreprises.
Dans le domaine des titres, la Banque a lancé, pendant l’année sous revue, un projet
d’étude de la refonte de ses applications pour compte de sa clientèle. A signaler
également qu’après plusieurs années d’efforts, la Banque dispose maintenant
d’une toute nouvelle application de gestion d’un référentiel maître pour les valeurs
mobilières.
En s’appuyant sur l’outil d’archivage Documentum, plusieurs applications de gestion
électronique de documents ont été développées à la demande des agences et
services de la Banque, accompagnées d’un programme de rationalisation et de
modernisation des moyens d’impression et de lecture optique de documents.
74
A côté des ordinateurs centraux, qui ont été remplacés par des machines plus
puissantes de nouvelle génération, la Banque a poursuivi ses efforts de virtualisation
des serveurs départementaux. Cette technique moderne simplifie la gestion du parc
de machines tout en améliorant l’exploitation de sa puissance de calcul.
Pour ce qui est du plan de continuité d’activité (BCP), l’année 2007 a permis:
n
de confirmer l’usage en dehors de la ville de Luxembourg de locaux de repli qui
permettent de reloger des services de la Banque au cas où des immeubles du siège
central seraient sinistrés en partie ou en totalité,
n
de réaliser plusieurs tests d’évacuation et de relogement de services de la Banque
pour valider les procédures et moyens techniques déployés,
n
de réaliser une simulation de la perte d’un des deux centres informatiques de la
Banque.
Tous ces efforts ont comme objectif d’assurer la continuité des services offerts par la
Banque et de protéger au mieux les avoirs de ses clients, face à un sinistre éventuel
de grande envergure. Les tests et les mises à jour récurrentes du BCP servent à
améliorer les délais de reprise et à protéger la Banque face à de nouveaux risques.
La sécurité des systèmes d’information a continué à jouer en 2007 un rôle
important. Une attention particulière est accordée en permanence à la protection
et à la confidentialité des informations relatives aux clients. Les considérations de
sécurité font partie intégrante de tous les projets informatiques et la Banque fait
régulièrement appel à des audits spécifiques pour confirmer le niveau de sécurité
atteint.
La protection physique des clients et du personnel est également une préoccupation
permanente qui se traduit par de nombreux projets de sécurisation des bâtiments
de la Banque, que ce soit au niveau de la détection d’incendie ou de la détection et
prévention d’intrusions.
75
J. RESSOURCES HUMAINES
1. Principaux développements
En 2007, le Comité de direction a continué à soutenir le bien-être au travail en
inaugurant, entre autres, le Centre Fitness S-FIT et en organisant des conférences
sur le thème de la santé.
Pendant l’année sous revue, la BCEE a également intensifié sa présence auprès
des jeunes. Ainsi, le service Gestion du Personnel était présent lors de divers
événements tels que la Réunion Européenne des Etudiants (REEL) à Munich, la
Rencontre Entreprises-Etudiants organisée par l’ANESEC et le Salon de Recrutement
de l’Université du Luxembourg. La BCEE a également accueilli les élèves de plusieurs
écoles afin de présenter la Banque et l’activité bancaire à Luxembourg.
La politique de recrutement est restée prudente et fut très sélective en 2007. Ceci
dans une optique de maîtrise des coûts sans pour autant négliger la qualité du
service offert à notre clientèle. En 2007, la BCEE a engagé 61 candidats, dont 34
universitaires. L’évolution des effectifs enregistre une progression de 1,37% de 2006
à 2007 comme le montre le graphique ci-dessous.
Effectif moyen
1.800
1.780
1.772
1.774
1.779
1.760
1.762
1.749,5
1.760
1.767,5
1.777,5
UT
1.740
1.720
1.700
1.680
1.660
1.640
1.620
1.620,5
1.614
1.618
1.600
1.602,5
1.602
1.577
1.580
1.580,5
1.586
2005
2006
1.560
2000
76
2001
2002
2003
2004
CONTRATS
2007
Le Pool “Gestion du Personnel“ est un programme de formation qui permet aux
jeunes recrues de découvrir la Banque par le biais de stages dans différents services
ou à travers la participation à des projets et d’acquérir ainsi une expérience dans
un ou plusieurs domaines spécifiques. En 2007, plus de 15 agents ont participé à ce
programme de développement professionnel.
Le service à temps partiel continue à être attractif. En effet, 138 agents ont opté
pour un service à temps partiel depuis son entrée en vigueur (86 agents à 50% et
52 agents à 75%).
La politique de formation a tenu compte de la stratégie de la Banque et fut
surtout ciblée sur les besoins professionnels des agents sans pour autant négliger
les compétences personnelles. Ainsi, les agents ont pu suivre des formations qui
leur ont permis d’acquérir et de mettre à niveau les compétences nécessaires
à l’accomplissement de leurs tâches. A côté des formations ayant pour but le
développement personnel exprimé dans le cadre des entretiens de développement
annuels des agents (compétences relationnelles et sociales), la Banque a dispensé
toute une série de formations techniques liées notamment à l’introduction MiFID
(“Markets in Financial Instruments Directive”) et du nouveau CRM (“Customer
Relationship Management”). La Banque a organisé en tout quelque 6.300 jours de
formation et un total de 6.705 inscriptions à des cours, séminaires et conférences a
été enregistré de sorte que plus de 1.300 agents ont participé au moins à une action
de formation.
La mobilité interne continue à être un facteur clé des ressources humaines. Ainsi, le
nombre de mutations, nominations et affectations a connu une légère hausse par
rapport à 2006. L’intégration est optimisée par la désignation d’un parrain ou d’une
marraine et par des entretiens d’intégration qui sont documentés et suivis.
Enfin, le service Gestion du Personnel a continué à moderniser ses processus de
travail Ressources humaines.
77
78
La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) connue plus couramment sous le terme
anglosaxon de la Corporate Social Responsibility (CSR), tient une place spécifique à
la BCEE découlant de son statut d’établissement public. Depuis plus de 150 ans, elle
a développé son rôle et son identité d’entreprise socialement et économiquement
responsable.
K. CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY
L’obligation de “responsabilité sociale“ est inscrite dans la loi organique du 24 mars
1989 :
“En tant que Banque de l’Etat, la BCEE a pour vocation :
a) de contribuer de par ses activités, en particulier par ses activités de financement,
au développement économique et social du pays dans tous les domaines et ;
b) de promouvoir l’épargne sous toutes ses formes.“
Dans une panoplie d’activités, la BCEE entend être la référence dans le monde
bancaire luxembourgeois en matière de CSR : réseau d’agences de proximité,
promotion de l’épargne scolaire, prêts à taux social, épargne alternative, attribution
de crédits d’après des critères sociaux et écologiques, participation dans des grandes
entreprises luxembourgeoises, service bancaire aux PME, financement d’équipements
et de collectivités publiques et parapubliques,…
Enfin, la responsabilité sociale s’affirme également dans la gestion du capital
humain de l’entreprise. En tant qu’employeur, la BCEE a une obligation de politique
sociale responsable qui se traduit notamment par un code de conduite en ligne
avec les meilleures pratiques de la profession. Par ailleurs, permettre aux agents de
rendre compatibles leur vie professionnelle et leur vie privée relève des objectifs de
la politique de personnel. Les actions CSR suivantes méritent d’être évoquées:
n
n
n
n
n
n
n
n
n
inauguration en décembre 2007 d’une salle de fitness,
initiatives favorisant la santé (vaccination anti-grippe, cours en matière de gestion du temps et du stress, cours pour secouristes, …),
congés extraordinaires pour agents frappés par des coups de la vie,
prise en charge des agents asservis à des problèmes sociaux,
société de prévoyance mutuelle du personnel et fonds de secours,
contrat d’assurance pour couvrir le risque d’un traitement hospitalier,
promotion des liens amicaux et culturels entre les agents,
autres initiatives attestant la dimension humaine de la culture d’entreprise,
confirmation du slogan: “a great place to work“.
Depuis 2006, la BCEE, ensemble avec Arcelor-Mittal, Caritas, Cargolux, SES et ADTCenter, a signé une charte par laquelle elle s’engage à suivre et à promouvoir une
démarche de responsabilité sociale de l’entreprise en complément au respect des
lois. L’engagement porte sur toutes les activités et tous les domaines qui peuvent
apporter une valeur ajoutée à la société dans son ensemble. Pendant les années à
venir la BCEE entend persévérer dans son engagement pour développer les actions
RSE sous toutes ses formes.
79
L. CORPORATE GOVERNANCE
La gouvernance d’entreprise est une priorité inscrite dans les bases juridiques de la
banque, assurant l’équilibre des pouvoirs et la transparence de la gestion.
Les règles de gestion, de direction et de contrôle de la BCEE reposent sur trois
sources majeures:
n La loi modifiée du 16/04/1979 fixant le statut général des fonctionnaires et prévoyant un important volet de droits et devoirs des fonctionnaires;
n La loi modifiée du 24/03/1989 sur la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat qui prévoit entre autres les règles de fonctionnement des organes de direction et de surveillance, de même que le statut des agents selon le règlement
grand-ducal modifié d’octobre 1993;
n La réglementation bancaire luxembourgeoise et en particulier le contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier auxquels la BCEE est soumise au même titre que ses concurrents.
Ces trois sources assurent des règles de gouvernance d’entreprise très complètes et
de haute qualité qui constituent de véritables obligations légales dans le chef de la
BCEE, de ses agents et des organes dirigeants.
M. AGENCES ET BANQUE PRIVEE
La Banque a continué le projet stratégique de la hiérarchisation de son réseau
des agences avec la création des nouveaux Centres Financiers Place de Metz, Esch/
Alzette et Ettelbruck regroupant en tout 20 agences. Rappelons dans ce contexte
qu’aux Centres Financiers, des conseillers Private Banking et PME se tiennent à la
dispositon de la clientèle et soutiennent les activités de leurs agences respectives. A
ce stade, 33 agences sont déjà regroupées dans 6 centres. Le concept sera poursuivi
en 2008 et 2009.
Début octobre, notre agence de Harlange a fusionné avec celle de Pommerloch qui
fait partie du Centre Financier de Niederwiltz. Pour 2008, deux nouvelles agences
sont prévues.
L’année 2007 a été marquée par la réalisation d’importants projets informatiques
pour le réseau des agences qui favorisent les contacts avec la clientèle. Pour
répondre aux exigences de la nouvelle directive européenne MiFID (“Markets in
Financial Instruments Directive”), la Banque a élaboré un outil informatique aidant
les conseillers à fournir un service d’investissement qui convient au mieux au client.
La mise en production de ces programmes était accompagnée par un important
effort de formation à l’ensemble du personnel des agences.
80
Agence Ettelbruck
En matière de Private Banking, l’évolution a de nouveau été positive en 2007,
compte tenu du fait que l’année a été caractérisée par une première moitié de
vigueur des marchés boursiers, freinée ensuite par la crise du subprime aux EtatsUnis, par la hausse des prix des matières premières, surtout du pétrole, ainsi que
par la forte baisse du dollar américain. La hausse des rendements monétaires, suite
aux augmentations du taux de refinancement de la Banque centrale européenne
le 8 mars et le 7 juin 2007, a aussi soutenu une tendance vers des placements plus
défensifs.
La sécurité des investissements a été plus que jamais recherchée par la clientèle, d’où
la poursuite de l’émission par la BCEE de produits structurés de type EMTN couplant
exposition aux actions avec garantie du capital. Le suivi des clients des agences
rattachées aux Centres Financiers a été un point majeur des travaux entamés lors
de l’année sous revue. La gestion et le support des Centres existants ont continué à
être assurés de manière étroite par les équipes de support du département Banque
des Particuliers et des Professionnels.
81
N. ACTIVITES CULTURELLES, SPONSORING ET MECENAT
A l’instar des années précédentes, l’approche “Corporate Social Responsibility”
(CSR) de la BCEE s’est également reflétée dans ses engagements culturels, sportifs et
sociaux. En cette année culturelle particulière que fut 2007, la BCEE a notamment
assumé son rôle d’entreprise citoyenne en se portant partenaire officiel de
Luxembourg et Grande Région, Capitale Européenne de la Culture 2007.
1. Expositions et collections
La “Galerie d’art contemporain Am Tunnel & Espace Edward Steichen” de la BCEE
avec son importante collection de photographies et sa collection d’art d’artistes
contemporains luxembourgeois témoigne de l’engagement culturel de la plus
ancienne institution financière du pays.
Depuis 1993, année d’inauguration, quelque 125.000 visiteurs ont défilé dans les
couloirs de la galerie souterraine “Am Tunnel”. En 2007, trois expositions ont été
proposées au public. En début d’année, “Jean Schaack (1895-1959) - Dessins” fut un
nouveau rendez-vous du souvenir en l’honneur d’un artiste luxembourgeois. “L’élan
artistique – Du tableau noir à l’œuvre d’art” a ensuite permis aux élèves des lycées
luxembourgeois de confronter leurs idées et réalisations au jugement et au goût
du public. La dernière exposition de l’année, “Rétrospective” de David Seymour et
“Classics” de Werner Bischof, s’inscrivait dans un cycle de découvertes initié en 2002
et dédié aux figures emblématiques de l’agence Magnum Photos, Paris.
2. Musique
Très engagée dans ce domaine, la BCEE a prêté son concours aux grands moments
musicaux de l’année, avec en tête plusieurs manifestations à la Philharmonie du
Luxembourg dont notamment le concert de la chanteuse Dionne Warwick et de
l’Orchestre Philharmonique du Luxembourg. Par ailleurs, il y a lieu de citer le soutien
que la Banque apporte traditionnellement aux Solistes Européens, Luxembourg et
aux événements de renom tels que le Festival de Wiltz. La BCEE a également prêté
son concours aux nombreuses initiatives régionales et locales comme le festival
“Musék am Syrdall” ou encore le festival de musique au Château de Bourglinster.
82
Dionne Warwick à la Philharmonie
Festival de Wiltz : “The Fantasy Musical Gala”
83
84
L’engagement de la BCEE dans le domaine sportif se traduit notamment par son
travail en profondeur sur base d’un contrat conclu avec la Fédération Nationale de
Basketball (FLBB) et le soutien apporté à la première édition de “Lëtzebuerg bewegt
sech”, initiative transrégionale visant à promouvoir l’activité sportive auprès de la
population.
3. Sport
Un événement hautement apprécié par le public fut la rencontre de deux stars de la
scène internationale du tennis, à savoir John McEnroe et Mansour Bahrami, lors d’un
match d’exhibition dans le cadre des “Luxembourg Classics” à la Coque.
Par ailleurs, la BCEE a été fière de s’associer à quelques événements phares du
sport populaire, parmi lesquels il convient de relever le “Triathlon International
d’Echternach”, le “Semi-Marathon de la Paix” à Wiltz, l’”Ourdall Duathlon”, le
“Wämper Triathlon”, le “Muselduathlon” ou encore les “Luxembourg Beach Open”
à Esch-sur-Alzette.
John McEnroe aux “Luxembourg Classics” à la Coque
85
4. Jeunesse
La gamme de programmes pour jeunes, composée des produits Knax-Club (6-11
ans), axxess (12-26 ans) et axxess UNIF, tout comme l’offre “Jobstarters” témoignent
de l’engagement de la BCEE dans ce domaine. Le contrat de partenariat conclu
avec l’Association des Cercles d’Etudiants Luxembourgeois (ACEL) souligne plus
particulièrement les excellentes relations que la Banque entretient avec la
communauté estudiantine du pays. Dans ce même contexte, la BCEE a contribué à
la réalisation de la Réunion Européenne des Etudiants Luxembourgeois 2007 (REEL)
à Munich.
Au niveau de l’orientation post-secondaire et professionnelle, la BCEE a réitéré
ses participations à la “Foire de l’Etudiant”, au salon [email protected] et à la
“Rencontre Entreprise Etudiants”. En outre, la Banque a organisé une séance
d’information “Jobstarters“ en collaboration avec l’ACEL et l’Administration de
l’Emploi. Parallèlement, elle a soutenu les projets scolaires de plusieurs classes de
l’enseignement secondaire.
5. Mécénat humanitaire
L’engagement de la Banque dans le domaine humanitaire s’est reflété dans le
soutien apporté à différentes associations caritatives et oeuvres de bienfaisance.
S’y ajoute un grand nombre de manifestations parrainées par la BCEE et dont le
bénéfice aura servi de bonnes causes. Le remplacement des cadeaux de fin d’année
par des dons en faveur d’associations oeuvrant dans le domaine humanitaire a été
maintenu.
86
“Lëtzebuerg bewegt sech“
Journée Nationale du Basket
87
COMPTES ANNUELS et comptes CONsolides DE LA BANQUE
88
3.1.
COMPTES ANNUELS EN LUX GAAP
90
A.
RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES 90
B.
BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2007
92
C.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
96
D.
COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS
128
3.2.
COMPTES CONSOLIDES EN IFRS
140
A.
BILAN, FONDS PROPRES, TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES ET
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007
140
B.
EXTRAITS DES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007
145
89
3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
3.1. COMPTES ANNUELS EN LUX GAAP
A. RAPPORT DU REVISEUR D’ENTREPRISES
Rapport sur les comptes annuels
Conformément au mandat donné par le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg, sur proposition du Conseil d’administration de la Banque et Caisse
d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
ci-joints de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, comprenant le
bilan au 31 décembre 2007 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice
clos à cette date, et des annexes contenant un résumé des principales méthodes
comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité du Comité de direction et du Conseil d’administration dans
l’établissement et la présentation des comptes annuels
L’établissement et la présentation sincère des comptes annuels en conformité
avec les obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la
présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg, relèvent de la
responsabilité du Comité de direction et font l’objet d’une approbation par le
Conseil d’administration, conformément à la loi organique du 24 mars 1989. Cette
responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle
interne relatif à l’établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au
regard des circonstances.
Responsabilité du réviseur d’entreprises
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales
d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ces normes
requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et
de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes
annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises,
de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En
procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le
contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation
sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
90
Opinion
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites sous la responsabilité du Comité de direction et approuvées par le Conseil
d’administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des
comptes annuels. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de
la situation financière de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
au 31 décembre 2007, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement
et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires
Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Comité de direction et fait
l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration, est en concordance avec
les comptes annuels.
Deloitte SA
Réviseur d’entreprises
Martin Flaunet
Partner
Benoit Schaus
Partner
Le 17 mars 2008
91
B. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2007
Bilan au 31 décembre 2007
ACTIF
Notes(*)
2006
en euros
2007
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des
offices des chèques postaux
5.1.
1.179.943.094
948.078.523
Effets publics et autres effets admissibles au refinancement
auprès de la Banque centrale:
effets publics et valeurs assimilées
2.666.410.540
2.666.410.540
2.725.943.337
2.725.943.337
11.903.960.483
393.370.501
11.510.589.982
9.896.209.413
835.466.129
9.060.743.284
9.227.779.337
10.755.126.625
60.724.728
70.365.037
14.260.328.896
217.433.879
14.042.895.017
13.202.567.693
200.344.984
13.002.222.709
214.005.519
349.428.943
5.1., 5.11.
5.12.
5.1., 5.2.
Créances sur les établissements de crédit:
a. à vue
5.9.
b. autres créances
5.1., 5.13.
Opérations de crédit-bail
5.1.
5.1., 5.2., 5.9.
Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe:
a. des émetteurs publics
5.11., 5.13.
b. d’autres émetteurs
Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable
5.1., 5.3.
Participations
5.4.,5.8.,5.9.
88.756.087
85.047.482
Parts dans des entreprises liées
5.5.,5.8.,5.9.
7.690.682
7.684.859
Actifs corporels
5.6.,5.9.
212.069.695
203.726.083
Autres actifs
5.7.
245.631.680
231.290.636
Comptes de régularisation
5.10.
815.467.699
946.240.552
TOTAL ACTIF
5.14., 8.1.
40.882.768.440
39.421.709.183
HORS BILAN
Passifs éventuels
7.1.
1.776.310.492
2.297.885.346
dont: - cautionnements et actifs donnés en garantie
229.754.707
203.040.123
(*) les notes renvoient à l’annexe
92
PASSIF
Notes(*)
2006
en euros
2007
Dettes envers les établissements de crédit:
6.1.
a. à vue
b. à terme ou à préavis
11.265.979.870
491.622.900
10.774.356.970
8.986.560.101
840.422.822
8.146.137.279
Dettes envers la clientèle:
6.1.
a. dépôts d’épargne
b. autres dettes à vue
à terme ou à préavis
18.258.559.458
3.870.529.341
3.349.267.489
11.038.762.628
19.262.729.587
3.907.328.661
3.304.892.640
12.050.508.286
Dettes représentées par un titre:
6.1.
a. bons et obligations en circulation
b. autres
8.063.032.796
416.777.123
7.646.255.673
7.783.913.868
380.697.467
7.403.216.401
Autres passifs
6.2.
379.009.258
309.616.439
6.3.
718.628.872
822.484.119
195.531.362
13.324.762
182.206.600
217.731.670
14.372.238
203.359.432
506.932.374
446.430.315
28.530.772
29.634.765
204.046.532
213.046.532
Provisions:
a. provisions pour impôts
b. autres provisions
2.6., 2.7., 4.
Passifs subordonnés
6.1., 6.4.
Postes spéciaux avec une quote-part de réserves
6.5.
Fonds pour risques bancaires généraux
Capital
6.6.
173.525.467
173.525.467
Réserves
3., 9.4.
979.941.720
1.058.991.679
Résultat de l’exercice
3.
109.049.959
117.044.641
TOTAL PASSIF
6.7.
40.882.768.440
39.421.709.183
Engagements
7.2.
3.005.506.033
3.531.661.369
Opérations fiduciaires
7.4.
4.394.672.602
5.886.719.274
Bilan au 31 décembre 2007
HORS BILAN
93
Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2007
Notes(*)
Intérêts et produits assimilés
- sur valeurs mobilières à revenu fixe
Intérêts et charges assimilées
6.4.
Revenus de valeurs mobilières
- revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs
mobilières à revenu variable
- revenus de participations
- revenus de parts dans des entreprises liées
en euros
2007
3.059.889.252
676.542.985
3.720.870.865
757.927.683
-2.782.174.029
-3.404.119.993
37.256.100
38.880.230
3.707.630
20.957.129
12.591.341
7.867.442
19.648.621
11.364.167
Commissions perçues
Commissions versées
93.361.897
101.605.503
-25.925.195
-26.819.556
Résultat provenant d’opérations financières
20.887.710
1.705.802
26.335.895
11.667.320
-218.434.349
-159.187.427
-121.939.647
-32.790.528
-26.696.912
-59.246.922
-225.010.552
-165.798.533
-126.769.325
-34.792.140
-28.508.691
-59.212.019
-25.838.148
-25.120.491
-27.022.190
-19.877.976
Corrections de valeur sur créances et provisions pour
passifs éventuels et pour engagements (montant net)
-14.172.186
-7.952.636
Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le
caractère d’immobilisations financières, sur participations
et sur parts dans des entreprises liées (montant net)
-
-18.176.077
Reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières
ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations
et sur parts dans des entreprises liées (montant net)
2.332.639
-
Autres produits d’exploitation
9.2.
Frais généraux administratifs:
- frais de personnel
10.1.,10.2.
dont: salaires et traitements
charges sociales dont: charges sociales couvrant les pensions
- autres frais administratifs
10.3.
Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels
Autres charges d’exploitation
4., 9.3.
A REPORTER:
94
2006
146.497.396
147.652.439
Notes(*)
en euros
REPORT:
2006
146.497.396
2007
147.652.439
Produits provenant de la dissolution de “postes spéciaux
avec une quote-part de réserves“ (montant net)
-4.499.982
-1.103.992
-9.000.000
-9.000.000
-23.692.528
-21.827.733
109.304.886
115.720.714
-
1.577.479
Résultat exceptionnel
-
1.577.479
Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
-254.927
-253.552
RESULTAT DE L’EXERCICE
109.049.959
117.044.641
Dotations au fonds pour risques bancaires généraux
Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires
9.4.
Résultat provenant des activités ordinaires après impôts
Produits exceptionnels
9.5.
AFFECTATION DU BENEFICE DISPONIBLE 3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
Comptes de profits et pertes au 31 décembre 2007
3.
BENEFICE DISPONIBLE
Bénéfice reporté
-
Bénéfice de l’exercice
109.049.959
TOTAL
109.049.959
117.044.641
117.044.641
AFFECTATION DU BENEFICE
Distribution de bénéfice
30.000.000
35.000.000
Transfert aux réserves
79.049.959
82.044.641
Solde à reporter à nouveau
-
-
TOTAL
109.049.959
117.044.641
95
C. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007
Note 1
Généralités
La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (ci-après “La Banque“),
instituée par la loi du 21 février 1856 et régie par la loi du 24 mars 1989, est un
établissement public autonome, doté de la personnalité juridique. Elle est placée
sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant le département du
Trésor dans ses attributions.
Le siège de la Banque est à Luxembourg.
Dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux établissements de
crédit, la Banque a pour objet de faire toutes opérations bancaires et financières
ainsi que toutes opérations analogues, connexes ou accessoires à celles-ci.
Note 2
Principales méthodes comptables
Les méthodes comptables de la Banque sont conformes à la réglementation en
vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et notamment à la loi du 17 juin 1992
relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit,
amendée par la loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables
internationales pour les établissements de crédit.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Par application de l’article 83 de la loi précitée, la Banque n’a pas établi de comptes
consolidés sous le référentiel national (Lux Gaap) au 31 décembre 2007 compte tenu
de la faible importance des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.
En revanche, et pour la première fois, la Banque va présenter, au 31 décembre
2007, des comptes consolidés sous le référentiel IFRS conformément à la loi du 16
mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les
établissements de crédit.
2.1. ACTIFS IMMOBILISES
2.1.1. ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels sont comptabilisés au bilan au prix d’acquisition ou au coût de
revient, diminué des corrections de valeur cumulées.
Les corrections de valeur sur actifs incorporels sont calculées de manière linéaire au
taux annuel de 20%.
96
Les actifs corporels sont repris au bilan au prix d’acquisition ou au coût de revient,
diminué des corrections de valeur cumulées.
Les corrections de valeur sur les constructions sont calculées de manière linéaire au
taux de 2% l’an.
Les corrections de valeur sur les installations techniques, le matériel et le mobilier
sont calculées de manière linéaire à des taux tenant compte de la durée de vie
estimée des biens. Les taux d’amortissement pour les postes les plus importants sont
les suivants:
logiciels
matériel informatique
matériel de transport
installations de sécurité
matériel de bureau
2.1.2. ACTIFS CORPORELS
33,0%
25,0%
25,0%
12,5%
10,0%
Le matériel et le mobilier dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 870 euros ou dont
la durée usuelle d’utilisation est inférieure à une année sont directement repris dans
les charges de l’exercice.
2.1.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe ainsi que les participations
et les parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisations sont
enregistrées au coût d’acquisition.
En vertu des dispositions de l’article 56 de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux
comptes annuels des établissements de crédit, la Banque a opté pour l’évaluation
au prix d’acquisition des effets publics et des valeurs mobilières à revenu fixe
faisant partie du portefeuille des immobilisations financières (dont les “Asset
Swaps“). Lorsque les conditions requises par la législation pour l’évaluation au prix
d’acquisition ne sont pas respectées, la méthode du “lower of cost or market“ est
d’application.
L’agio (différence positive entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement
des titres) et le disagio (différence négative entre la valeur d’acquisition et la
valeur de remboursement) sont respectivement amortis et proratisés sur la durée
de détention des titres. L’amortissement de l’agio et la proratisation du disagio se
font à travers les postes d’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes de
régularisation du bilan.
Les participations et les parts dans des entreprises liées ayant le caractère
d’immobilisations sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou du prix du
marché. Les dépréciations constatées font l’objet de corrections de valeur, en
fonction de leur caractère durable.
97
2.2. ACTIFS CIRCULANTS
2.2.1. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE
Les valeurs mobilières autres que celles destinées à servir de façon durable à l’activité
de la Banque sont considérées comme des actifs circulants.
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont enregistrées au coût
d’acquisition.
Les titres du portefeuille de négociation sont comptabilisés au bilan à leur valeur de
marché selon la méthode du “mark to market“. La différence positive ou négative
entre cette valeur et la valeur comptable existante est comptabilisée en tant que
résultat provenant d’opérations financières. La valeur d’évaluation est définie
comme étant le cours boursier du jour de l’établissement des comptes annuels ou,
à défaut, la valeur probable de réalisation ou le cours qui reflète le mieux la valeur
intrinsèque des titres détenus.
En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“Discounted
Debentures“), celles-ci sont enregistrées au bilan à leur valeur d’acquisition. Le
disagio représentant la différence entre la valeur d’émission (d’acquisition) et la
valeur de remboursement (de cession) constitue le seul revenu sur cette catégorie de
titres. Le revenu en question est réparti sur la durée de détention à travers les postes
d’intérêts du compte de profits et pertes et les comptes de régularisation du bilan.
2.2.2. ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable sont reprises au bilan à
leur prix d’acquisition, y compris tous les frais accessoires. Ces titres sont évalués au
plus bas du prix d’acquisition ou du prix de marché, c’est-à-dire avec constitution
de corrections de valeur, lorsque la valeur d’évaluation des titres est inférieure
à leur prix d’acquisition. La Banque a retenu le principe de l’évaluation suivant
le “Beibehaltungsprinzip“, c’est-à-dire avec maintien des corrections de valeur
antérieurement constituées, lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à celles qui
auraient dû être constituées par application de la méthode d’évaluation au “lower
of cost or market” à la clôture de l’exercice suivant.
Les plus-values non réalisées sont négligées.
2.2.3. CREANCES
Les prêts et crédits sont renseignés à leur valeur nominale, les intérêts courus et non
échus étant enregistrés au poste “Comptes de régularisation“ qui figure à l’actif du
bilan. Pour les créances jugées douteuses, la Banque constitue des corrections de
valeur spécifiques qui sont déduites des postes d’actif concernés.
98
Les créances résultant des opérations de crédit-bail sont renseignées à leur valeur
nette, c’est-à-dire à la valeur d’acquisition diminuée des corrections de valeur
cumulées des biens faisant l’objet des opérations de crédit-bail. La part des loyers
perçus sur ces opérations, représentant la rémunération du capital, est comptabilisée
au compte de profits et pertes.
2.2.5. CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES DOUTEUSES ET CREANCES
IRRECUPERABLES
2.2.4. OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
La Banque a pour politique de constituer des corrections de valeur spécifiques
destinées à couvrir les risques de pertes et de non-recouvrement sur les créances en
portefeuille.
Les corrections de valeur qui en résultent viennent en déduction des postes de
l’actif concernés, tandis que les provisions portant sur les postes du hors bilan sont
renseignées au passif à la rubrique “Provisions: autres provisions“.
2.3. PRIX D’ACQUISITION DES ELEMENTS D’ACTIF DE MEME CATEGORIE
Le mode d’évaluation appliqué par la Banque à tous les éléments de même catégorie
est la méthode “first in - first out“ (FIFO).
2.4. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
En accord avec l’article 63 de la loi modifiée relative aux comptes des établissements
de crédit, la Banque a constitué un fonds destiné à la couverture des risques bancaires
généraux. Ce fonds est renseigné séparément au passif du bilan. Les dotations au
“Fonds pour risques bancaires généraux“ ne sont pas déductibles fiscalement.
2.5. CONVERSION DES DEVISES
La comptabilité de la Banque est tenue en euros.
Les avoirs et les engagements libellés en devises autres que celles faisant partie de la
zone euro ont été convertis aux cours au comptant en vigueur à la date de clôture
de l’exercice. Les différences de change qui résultent de cette conversion sont
enregistrées en compte de profits et pertes pour autant qu’elles ne proviennent pas
de postes couverts expressément par une opération de change à terme.
Les revenus et charges en devises sont convertis en euros aux cours de change
applicables à la date de leur comptabilisation.
99
Les postes au comptant couverts par des opérations à terme, de même que les postes
à terme couverts au comptant sont considérés comme neutres par rapport aux
fluctuations des cours de change des devises. La différence d’évaluation qui peut en
découler est neutralisée sans que le résultat de l’exercice en soit affecté.
Les postes en devises à terme non couverts au comptant et non échus à la date de
clôture sont évalués sur base des cours de change valables pour le terme restant
à courir à la date du bilan. Les moins-values résultant de ces évaluations sont
provisionnées, tandis que les plus-values sont négligées.
2.6. INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES
Les engagements éventuels de la Banque qui résultent des instruments financiers
dérivés tels que swaps de taux d’intérêt, “forward rate agreements“, “financial
futures“ et options sont enregistrés pour leur valeur notionnelle à la date de
transaction dans les comptes du hors bilan.
A la date du bilan, une provision est constituée pour les moins-values individuelles
non réalisées, constatées lors de l’évaluation au cours du marché des opérations à
terme non encore venues à échéance. Cette provision est enregistrée sous le poste
“Provisions: autres provisions“. Les plus-values non réalisées sont négligées.
Dans le cas où l’instrument financier couvre un poste d’actif ou de passif spécifique
pour lequel l’unité économique est établie, aucune provision n’est constituée.
2.7. PROVISION FORFAITAIRE
Dans le cadre des limites admises par la législation fiscale luxembourgeoise, la
Banque a procédé à la constitution d’une provision forfaitaire visant à couvrir les
pertes éventuelles sur les actifs à risques. Cette provision a pour objectif la couverture
des risques probables mais non encore identifiés au moment de l’établissement des
comptes annuels.
La partie de la provision forfaitaire qui se rapporte au bilan vient en déduction des
postes de l’actif, alors que la partie qui se rapporte aux postes de hors bilan est
enregistrée sous forme d’une provision pour risques et charges au passif du bilan à
la rubrique “Provisions: autres provisions“.
100
Le bénéfice net de l’exercice 2007 de 117,04 millions d’euros (109,05 millions
d’euros en 2006) sera affecté à hauteur de 82,04 millions d’euros aux réserves
après distribution d’un bénéfice de 35 millions d’euros à l’Etat luxembourgeois,
propriétaire de la BCEE.
Lors de cette affectation, un compte de réserve spécial est alimenté pour un
montant correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune afin de bénéficier de
l’exonération de cet impôt pour l’exercice 2007. Suivant les dispositions fiscales en
vigueur, ce compte de réserve au bilan restera bloqué pour une période de 5 ans.
Note 3
Affectation du bénéfice disponible
Note 4
Association pour la garantie des dépôts
En date du 25 septembre 1989, la Banque a adhéré en tant qu’associé à
l’“Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg“ (AGDL) ayant pour
objectif exclusif de constituer un système de garantie mutuelle des dépôts et des
services d’investissement des établissements de crédit membres de l’association
en faveur des clients personnes physiques et des sociétés d’une dimension telle
qu’elles sont autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l’article 35 de la
loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant les sociétés commerciales ainsi que
celles de dimension comparable relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Union
européenne. Aux 31 décembre 2006 et 2007, la Banque a constitué une provision
pour les engagements éventuels futurs liés à son adhésion à l’AGDL.
101
Note 5
Renseignements sur les postes de l’actif
5.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE L'ACTIF
a. Echéancier des actifs financiers primaires
Les actifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:
31.12.2007
Endéans 3 mois 3-12 mois
1-5 ans
en millions d'euros Caisse, avoirs auprès des banques
centrales et des offices de chèques postaux
948,08
-
-
-
948,08
Effets publics et autres effets admissibles au
refinancement auprès de la Banque centrale
(hors portefeuille de négociation)
50,32
29,83
44,18
2.601,37
2.725,70
8.564,24
1.151,70
180,27
-
9.896,21
1.902,18
238,60
804,51
7.809,84
10.755,13
0,91
4,33
61,09
4,04
70,37
Obligations et autres valeurs mobilières
à revenu fixe
683,12
12.148,85
2.220,80
7.388,52
2.892,83
13.185,27
Crédit-bail
102
Au-delà Total 2007
de 5 ans
3.645,26 8.478,57 13.308,08 37.580,76
Caisse, avoirs auprès des banques centrales
et des offices de chèques postaux
Au-delà Total 2006
de 5 ans
1.179,94
-
-
-
1.179,94
115,09
33,16
303,69
2.212,71
2.664,65
9.538,82
2.202,85
162,29
-
11.903,96
1.382,75
241,37
755,88
6.847,78
9.227,78
0,76
4,16
49,53
6,27
60,72
à revenu fixe
872,13
13.089,49
2.049,85
8.253,04
3.060,07
14.235,09
Effets publics et autres effets admissibles au
refinancement auprès de la Banque centrale
Crédit-bail
31.12.2006
1-5 ans
en millions d'euros 4.531,39 9.524,43 12.126,83 39.272,14
b. Créances sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation
Les créances sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation sont réparties de
la façon suivante:
Parts dans les entreprises liées
Participations
en millions d'euros
2006
2007
2006
2007
-
13,80
-
-
45,76
158,70
2,61
-
103
c. Avances et crédits accordés aux membres des organes d’administration
et de direction de la Banque
Les avances et crédits accordés aux membres des organes d’administration et de
direction de la Banque se présentent comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
en millions d’euros
Organe d’administration Organe de direction (5 directeurs)
1,01
0,38
1,12
0,73
Total
1,39
1,85
d. Crédit-bail
Ces opérations se répartissent de la façon suivante entre les établissements de crédit
et la clientèle:
31.12.2006 31.12.2007
104
Opérations avec des établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
0,28
60,44
0,30
70,07
Total
60,72
70,37
31.12.2007
en millions
d'euros
Europe de l’Ouest
Europe de l’Est
Amérique du Nord
Amérique latine
Asie
Supranationaux
Autres
Total
31.12.2006
en millions
d'euros
Créditbail
Obligations et
autres valeurs
mobilières
à revenu fixe
9.593,41
119,32
23,27
-
77,25
-
82,96
10.711,17
18,50
5,78
3,66
1,13
-
14,88
70,37
-
-
-
-
-
-
10.469,25
161,28
1.810,88
2,69
44,36
105,68
608,43
234,15
-
4,84
-
0,05
-
110,39
31.078,35
299,10
1.844,77
6,35
122,79
105,68
816,66
9.896,21
10.755,12
70,37
13.202,57 349,43
34.273,70
Créances
sur la
clientèle
Créditbail
Obligations et
autres valeurs
mobilières
à revenu fixe
Créances sur les
établissements
de crédit
Europe de l’Ouest
Europe de l’Est
Amérique du Nord
Amérique latine
Asie
Supranationaux
Autres
Total
Créances
sur la
clientèle
Créances sur les
établissements
de crédit
Total par
Actions et
zone
autres valeurs
mobilières à géographique
revenu variable
e. Répartition de certains postes d'actifs par zone géographique
Total par
Actions et
zone
autres valeurs
mobilières à géographique
revenu variable
11.463,85
91,21
18,29
-
288,92
-
41,69
9.157,47
29,17
5,17
7,21
0,70
-
28,06
60,72
-
-
-
-
-
-
10.982,46
157,71
1.609,12
3,06
38,07
183,07
1.286,84
184,28
0,01
1,27
0,01
1,65
-
26,78
31.848,78
278,10
1.633,85
10,28
329,34
183,07
1.383,37
11.903,96
9.227,78
60,72
14.260,33
214,00
35.666,79
5.2. OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE
Ce poste comprend les titres de créance considérés ou non comme des immobilisations financières, cotés en
bourse ou susceptibles de l’être, et émis par des établissements de crédit, des entreprises ou des organismes
publics, dans la mesure où ils ne sont pas déjà intégrés dans un autre poste du bilan.
a. Les titres ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an représentent un montant net de 2.921,21
millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 2.947,22 millions d’euros au 31 décembre 2006.
105
b. Les valeurs mobilières cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Valeurs admises à une cote officielle
Valeurs non admises à une cote officielle
Total
10.841,11
3.419,22
8.987,06
4.215,51
14.260,33 13.202,57
c.Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe sont considérées comme
des immobilisations financières lorsqu’elles sont destinées à servir de façon durable
à l’activité de la Banque. Le caractère durable a été défini par le Comité de direction
comme l’intention d’une détention à long terme ou jusqu’à l’échéance des titres. Les
autres titres font partie des portefeuilles de négociation et de placement.
La répartition des “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe” entre les
titres présentant le caractère d’immobilisations financières et ceux considérés comme
faisant partie des actifs circulants se présente comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Titres du portefeuille des immobilisations
financières
7.127,31 5.858,14
Titres du portefeuille de placement
7.107,77 7.327,13
Titres du portefeuille de négociation 25,25
17,30
Total
14.260,33 13.202,57
d. Au 31 décembre 2007 la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur
supérieure de marché des titres du portefeuille de négociation évalués au “mark to
market“ s’élève à 0,22 millions d’euros, contre 0,40 millions au 31 décembre 2006.
106
Obligations et autres valeurs Effets publics et autres effets
mobilières à revenu fixe admissibles au refinancement
au 31.12.2007
auprès de la Banque centrale
Prix d’acquisition
5.916,13
Valeur d’évaluation
5.875,99
Résultat d’évaluation net
-40,14
Dont: Corrections de valeur -19,78
2.725,69
2.627,05
-98,64
-
Total
8.641,82
8.503,04
-138,78
-19,78
e. Immobilisations financières
Le portefeuille des immobilisations financières d’un prix d’acquisition total de
8.641,82 millions d’euros se compose de titres liés à un swap d’intérêts pour un
total de 6.728,33 millions d’euros. Le résultat d’évaluation net négatif dégagé sur
ces positions se chiffre à 70,57 millions d’euros, dont la quasi-totalité est couvert
par des plus-values dégagées sur des swaps d’intérêts y liés. Ainsi, la moins-value
latente s’explique par l’évolution de la courbe des taux d’intérêt, alors que l’effet net
de “credit“et de “liquidity spread“ reste légèrement positif au 31.12.2007 grâce à
une quote-part significative d’investissements dans des émetteurs du secteur public.
Aucun risque de crédit “avéré“ n’a été identifié sur le portefeuille des titres liés à un
swap d’intérêts. Par conséquent, aucune correction de valeur n’a été enregistrée sur
ces positions.
Les titres du portefeuille des immobilisations financières non liés à un swap d’intérêts
mais évalués au prix d’acquisition s’élèvent à 1.624,59 millions d’euros. Il s’agit de dettes
étatiques de pays de la zone euro, de titres de dette des institutions européennes,
de banques multilatérales et de banques et institutions financières européennes.
Ces titres dégagent une moins-value d’évaluation nette de 51,63 millions d’euros.
Vu l’intention de détention à long terme dans le cadre de l’investissement des
passifs longs et des fonds propres de la Banque, la récupération de la valeur de
remboursement à l’échéance des titres n’est pas mise en doute et la Banque n’a dès
lors pas constitué de correction de valeur sur ces positions.
Les positions restantes du portefeuille des immobilisations financières ont été
évaluées suivant le principe “lower of cost or market” et ont dégagé une moinsvalue de 19,78 millions d’euros, donnant lieu à l’enregistrement d’une correction
de valeur tandis que la plus-value de 3,20 millions d’euros dégagée sur ces mêmes
positions fut ignorée.
A noter que les méthodologies d’évaluation et d’enregistrement de corrections de
valeur appliquées au portefeuille des immobilisations financières n’ont pas changé
en 2007 et que la permanence des méthodes est donc respectée.
La Banque n’a pas procédé à des reclassements de titres vers le portefeuille des
immobilisations financières.
107
5.3.ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE
a. Ce poste comprend des actions, parts sociales, parts d’organismes de placement
collectif et autres valeurs à revenu variable cotées ou non en bourse.
Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, cotées et non cotées, sont
ventilées comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Total
137,75
76,25
237,79
111,64
214,00
349,43
b. La répartition des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable entre
portefeuille de placement et portefeuille de négociation se présente comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Titres du portefeuille de placement
Titres du portefeuille de négociation Total
161,71
52,29
322,76
26,67
214,00
349,43
c. La valeur de marché des titres du portefeuille de négociation est de 27,07 millions
d’euros au 31 décembre 2007 contre 52,35 millions d’euros au 31 décembre 2006.
d. L’application du “Beibehaltungsprinzip“ a permis à la Banque de conserver des
corrections de valeur constituées antérieurement pour un montant de 11,16 millions
d’euros au 31 décembre 2007 (31,39 millions d’euros au 31 décembre 2006).
5.4. PARTICIPATIONS
a. Les participations cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
29,80
58,96
Total
88,76
108
24,01
61,04
85,05
5.5. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES
a. Les parts dans des entreprises liées cotées et non cotées sont ventilées comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Total
7,69
7,68
7,69
7,68
b. Au 31 décembre 2007, les participations dans des établissements de crédit
représentent un montant de 19,02 millions d’euros contre 18,34 millions au 31
décembre 2006.
b. Aux 31 décembre 2007 et 2006, la Banque ne détient pas de parts dans des
entreprises liées qui sont des établissements de crédit.
5.6. ACTIFS CORPORELS
Les terrains et constructions utilisés par la Banque dans le cadre de son activité
propre sont intégrés dans le poste des actifs corporels pour un montant net (prix
d’acquisition moins corrections de valeur cumulées) de 168,36 millions d’euros au 31
décembre 2007, contre 175,36 millions d’euros au 31 décembre 2006.
5.7. AUTRES ACTIFS
Ce poste se décompose de la façon suivante:
31.12.2006 31.12.2007
Valeurs à recevoir à court terme
52,07
Investissement du fonds de pension
180,96
Métaux précieux
0,56
Autres
12,04
Total
245,63
37,60
187,70
0,42
5,57
231,29
109
5.8. ENTREPRISES DANS LESQUELLES LA BANQUE DETIENT AU MOINS VINGT POUR CENT DU CAPITAL
Dénomination et siège
Parts
Comptes
détenues
annuels
en %
Unités
F onds propres Résultat de
monét.
l’exercice
(*)
(*)
devise du bilan
Bourbon Immobilière S.A., Luxembourg
arrêtés au
99,90
31.12.06
EUR
0,40
0,17
Trust Company S.A., Luxembourg
99,90
31.12.06
EUR
7,98
6,72
BCEE Ré S.A., Luxembourg 99,90
31.12.06
EUR
2,48
-
Luxbond Advisory S.A., Luxembourg
93,23
31.12.06
EUR
0,08
2,44
Lux-Protect Advisory, Luxembourg
91,00
31.03.07
EUR
0,09
0,69
Lux-Croissance Advisory S.A., Luxembourg
86,87
30.09.07
EUR
0,08
2,02
Lux-Garantie Advisory S.A., Luxembourg
86,37
30.09.07
EUR
0,08
-
Luxcash Advisory S.A., Luxembourg
85,00
31.12.06
EUR
0,08
3,06
Lux-World Fund Advisory S.A., Luxembourg
82,67
30.09.06
EUR
0,08
0,73
Lux-Pension Advisory
81,00
31.03.07
EUR
0,10
0,41
Lux-Investment Advisors 80,00
31.12.06
EUR
1,33
0,09
Lux-Index US Advisory
75,75
31.03.07
USD
0,09
0,30
40,00
31.12.06
EUR
54,31
11,31
Luxembourg
40,00
31.12.06
EUR
87,05
23,32
Visalux S.C., P. Nom, Luxembourg
30,87
31.12.06
EUR
2,33
1,12
Luxembourg
29,75
31.12.06
EUR
6,30
0,69
Europay Luxembourg S.C., Luxembourg
29,20
31.12.06
EUR
2,26
1,51
Parking du Théâtre S.A., Luxembourg
26,23
31.12.06
EUR
0,31
0,35
22,74
31.12.06
EUR
36,22
6,35
20,00
31.12.06
EUR
8,71
0,74
Luxembourg State and Savings Bank
La Luxembourgeoise-Vie S.A. d’Assurances,
Luxembourg
La Luxembourgeoise S.A. d’Assurances,
Cetrel, Centre de Transferts Electroniques, S.C.,
Société de la Bourse de Luxembourg S.A.,
Luxembourg
Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l.,
Luxembourg
(*) Données extraites des derniers comptes disponibles
110
Les mouvements enregistrés au cours de l’exercice 2007 sur les postes de l’actif immobilisé se présentent comme suit:
Montants en millions d’euros
Corrections de valeur
à la clôture de l'exercice
IMMOBILISATIONS
POSTES
Valeur brute
au début
de l'exercice
Entrées
Sorties
Ecart de
change
Valeur brute
à la clôture
de l'exercice
Corrections
cumulées
Reprises Valeur nette
cumulées
à la clôture
de l'exercice
5.9. MOUVEMENTS DES ACTIFS IMMOBILISES
Immobilisations financières
Participations
Parts dans des entreprises liées
Obligations et autres valeurs
mobilières à revenu fixe
91,24
7,78
1,22
-
-5,87
-0,01
-0,32
-0,01
86,27
7,76
7.175,57
1.120,59
-2.215,75
-164,28
5.916,13
Total des Immobilisations
financières
7.274,59
1.121,81
-2.221,63
-164,61
6.010,16
Terrains et constructions
Installations techniques
Autres installations,
outillage et mobilier
268,36
93,07
0,78
16,24
-3,09
-16,72
-
266,05
92,59
-96,99
-75,52
16,72
169,06
33,79
3,41
-
-1,49
-
1,92
-1,04
-
0,88
Total des Actifs corporels
364,84
17,02
-21,30
-
360,56
-173,55
16,72
203,73
7.639,43
1.138,83
-2.242,93
-164,61
6.370,72
-59,89
5.950,27
Actifs corporels TOTAL DES ACTIFS
IMMOBILISES
-216,72
6.154,00
111
5.10. COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF
Au 31 décembre 2007, le disagio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisation
à l’actif du bilan se chiffre à 20,99 millions d’euros (14,10 millions d’euros au 31
décembre 2006) pour le portefeuille des immobilisations financières. Il n’y a pas
d’obligations à coupon zéro dans le portefeuille de placement ayant généré de
disagio (1,27 millions d’euros au 31 décembre 2006).
En ce qui concerne les valeurs mobilières émises sur une base escomptée (“Discounted
Debentures“), la différence positive entre le montant à rembourser à l’échéance
finale des titres émis et le montant actualisé au 31 décembre 2007 se chiffre à 22,23
millions d’euros, contre 18,85 millions d’euros au 31 décembre 2006.
5.11. OPERATIONS DE MISE EN PENSION
Au 31 décembre 2007, les actifs ayant fait l’objet de conventions de vente avec
rachat ferme représentent un montant de 2.370,58 millions d’euros, contre 3.270,84
millions d’euros au 31 décembre 2006.
5.12. ACTIFS DONNES EN GARANTIE
Au 31 décembre 2007, les actifs donnés en garantie pour compte propre représentent
majoritairement le dépôt auprès de la Banque centrale à hauteur de 5.415,32
millions d’euros, contre 4.636,56 millions d’euros au 31 décembre 2006.
5.13. ACTIFS SUBORDONNES
Les actifs présentant un caractère subordonné détenus par la Banque se répartissent
de la façon suivante:
31.12.2006
31.12.2007
Créances sur des établissements de crédit
à revenu fixe
Total
5,46
24,89
5,46
24,16
311,44
310,72
341,79
340,34
Au 31 décembre 2007, il n’existe pas de créances subordonnées sur des entreprises
liées ou avec lesquelles existe un lien de participation.
112
Les actifs libellés en devises hors zone euro représentent un montant de 7.459,30 millions d’euros au 31
décembre 2007, contre 9.190,89 millions d’euros au 31 décembre 2006.
Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverture se trouve dans les
opérations de change à terme.
Note 6
Renseignements sur les postes du passif
5.14. ACTIFS LIBELLES EN DEVISES
6.1. ANALYSE D'UNE PARTIE DES POSTES DE PASSIF
a. Echéancier des passifs financiers primaires
Les passifs financiers primaires sont répartis comme suit en fonction de leur durée résiduelle:
31.12.2007
1-5 ans
en millions d'euros
Dettes envers des établissements de crédit
8.411,82
561,25
13,49
Dettes envers la clientèle
Dont: autres dettes à terme et à préavis Dettes représentées par un titre
Dont: titres classés dans la rubrique ‘autres’
19.262,73
12.050,51
187,88
187,88
36,39
36,39
3.608,40
3.227,71
881,45
881,45
1.645,02
1.645,02
1.649,04
1.649,04
67,93
49,58
103,62
225,30
Dettes envers des établissements de crédit 9.884,54
Dont: titres classés dans la rubrique ‘autres’
8.986,56
936,85
936,85
30.189,76
Total
-
18.101,61
10.889,39
7.783,91 7.403,22
446,43
2.429,13 1.950,01 1.910,73 36.479,63
31.12.2006
1-5 ans
en millions d'euros
Dont: autres dettes à terme et à préavis
Au-delà de 5 ans
Au-delà Total
de 5 ans
1.206,15
175,29
-
11.265,98
17.548,14
10.328,34
482,01
482,01
208,98
208,98
19,43
19,43
18.258,56
11.038,76
3.020,80
2.604,03
851,06
851,06
1.952,25
1.952,25
2.238,92
2.238,92
8.063,03
7.646,26
-
49,58
205,52
251,83
506,93
30.453,48
2.588,80 2.542,04 2.510,18 38.094,50
113
b. Dettes sur les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de
participation
Les dettes sur des entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien de participation
sont réparties de la façon suivante:
Participations
31.12.2006
31.12.2007
Parts dans les
entreprises liées
31.12.2006
31.12.2007
Dettes sur les
établissements de crédit
148,61
214,99
-
-
Dettes sur la clientèle
192,19
151,39
49,89
67,37
c. Dettes envers la clientèle: dépôts d’épargne
Les dépôts d’épargne, représentant 3.907,33 millions d’euros au 31 décembre 2007,
contre 3.870,53 millions d’euros au 31 décembre 2006, sont classés intégralement
“à vue”.
d. Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre, classées dans la rubrique “Bons et obligations
en circulation”, ayant une durée de vie résiduelle inférieure à un an se chiffrent à
380,70 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 416,78 millions d’euros au 31
décembre 2006.
6.2. AUTRES PASSIFS
Ce poste se décompose de la façon suivante:
31.12.2006
31.12.2007
Valeurs à payer à court terme 136,08
Créanciers privilégiés ou garantis 11,65
Créanciers divers 0,80
Fonds de pension en faveur du personnel 180,96
Autres 49,52
Total379,01
114
96,03
12,76
0,25
187,71
12,87
309,62
Au 31 décembre 2007 l’agio cumulé comptabilisé aux comptes de régularisation
au passif du bilan se chiffre à 25,86 millions d’euros (33,62 millions d’euros au
31 décembre 2006) pour le portefeuille des immobilisations financières et à 1,44
millions d’euros (1,06 millions d’euros au 31 décembre 2006) pour le portefeuille de
placement.
6.4. PASSIFS SUBORDONNES
6.3. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF
Le détail des emprunts obligataires subordonnés en cours au 31 décembre 2007 se
présente comme suit:
Devise Montant nominal
Taux Date d’échéance
en millions d’euros Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
Emprunt
1998-2008
1998-2008
1999-2009
1999-2014
2000-2012
2000-2015
2000-2020
2001-2016
2001-2021
2001-2021
2002-2012
2002-2012
2002-2022
2003-2013
USD
EUR
EUR
EUR
GBP
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
JPY
67,93
49,58
80,00
20,00
13,62
25,00
25,00
25,00
20,00
30,00
4,50
5,50
50,00
30,30
Total
446,43
Fl. Rate
Step-up
Fl. Rate
Fl. Rate
6,720%
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
Fl. Rate
18.03.2008
10.09.2008
06.05.2009
06.05.2014
17.07.2012
17.08.2015
17.08.2020
21.03.2016
25.02.2021
25.02.2021
16.07.2012
16.07.2012
19.11.2022
19.03.2013
Conformément aux dispositions régissant ces emprunts et sous réserve de l’accord
préalable de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), un
remboursement anticipé est envisageable au cas où une modification des lois
fiscales luxembourgeoises ou des traités auxquels le Grand-Duché est partie, ou une
modification dans l’application de ces lois ou traités affecterait les paiements du
principal et/ou des intérêts des obligations.
Le caractère subordonné de ces emprunts sous-entend que les obligations sont
subordonnées à toutes autres dettes actuelles et futures de la Banque envers les
tiers. Les obligations sont inférieures en rang à toutes dettes exigibles et même non
exigibles de la Banque.
115
Au 31 décembre 2007, la partie assimilée aux fonds propres, conformément aux
conditions et limites prévues par la réglementation bancaire en vigueur et les
usances de la place, s’élève à 358,77 millions d’euros, contre 405,52 millions d’euros
au 31 décembre 2006.
Les charges payées au cours de l’exercice au titre des passifs subordonnés se chiffrent
à 24,57 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 24,17 millions d’euros au 31
décembre 2006 et sont comprises dans le poste “Intérêts et charges assimilées” du
compte de profits et pertes.
6.5.POSTES SPECIAUX AVEC UNE QUOTE-PART DE RESERVES
Au 31 décembre 2007, le montant des plus-values de réinvestissement s’élève à 29,63
millions d’euros, contre 28,53 millions d’euros au 31 décembre 2006.
Ces plus-values résultent de l’application de l’article 54 de la loi concernant l’impôt
sur le revenu.
Elles sont réinvesties majoritairement dans des immeubles et amorties linéairement
au taux de 2% par année.
6.6. CAPITAL
Le montant du capital de la Banque est fixé à 173,53 millions d’euros. Le capital
appartient entièrement à l’Etat luxembourgeois.
6.7. PASSIFS LIBELLES EN DEVISES
Les passifs libellés en devises ne faisant pas partie de la zone euro représentent un
montant total de 11.015,81 millions d’euros au 31 décembre 2007, contre 9.613,21
Ce chiffre inclut la partie comptant d’opérations liées pour lesquelles la couverture
se trouve dans les opérations de change à terme.
116
7.1. PASSIFS EVENTUELS
Les passifs éventuels se composent des postes suivants:
31.12.2006 31.12.2007
Garanties et autres substituts directs de crédit
(y compris les obligations de rachat d’actifs)
Crédits documentaires
Contre-garanties
Autres
Total
113,04
94,47
116,72
367,36
1.179,19
108,57
478,84
1.616,01
1.776,31
2.297,89
NOTE 7
Renseignements sur les postes du hors bilan
Le poste ‘Autres’ inclut l’activité CDS (Credit Default Swap) qui est en augmentation
constante depuis fin 2003.
Au 31 décembre 2007, le montant du passif éventuel de la Banque à l’égard
d’entreprises liées s’élève à 9,12 millions d’euros (il n’y avait pas de passif éventuel à
l’égard d’entreprises liées au 31 décembre 2006).
7.2. ENGAGEMENTS
a.Les engagements de la Banque se composent des postes suivants:
31.12.2006 31.12.2007
Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées
6,21
8,00
Crédits confirmés, non utilisés
2.748,47
3.259,31
Règlement d’opérations au comptant
234,88
255,70
Autres
15,95
8,65
Total
3.005,51
3.531,66
Au 31 décembre 2007, les engagements de la Banque à l’égard d’entreprises liées
s’élèvent à 0,18 millions d’euros, contre 0,57 millions d’euros au 31 décembre 2006.
b. Parmi les engagements qui ne sont repris ni au bilan, ni au hors bilan, les
engagements de la Banque de payer des loyers fixes pour des immeubles loués
s’élèvent mensuellement à 0,16 millions d’euros aux 31 décembre 2007 et 2006.
117
7.3. INSTRUMENTS DERIVES A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN
a. Analyse par échéance
Les opérations à terme liées aux taux de change, aux taux d’intérêts et à d’autres cours de marché, non
encore dénouées à la date de clôture du bilan, se présentent de la façon suivante en fonction de leur
durée résiduelle:
31.12.2007
1-5 ans Au-delà Total 2007
Résultat
en millions d'euros de 5 ans en valeur
net
(en valeur notionnelle) notionnelle
latent
Opérations liées aux taux de change
Contrats ‘over the counter’ (OTC):
Change à terme
10.185,29
Cross-currency interest
rate swaps *
25,30
Options **
490,55
Autres
164,54
Total des opérations liées
aux taux de change
10.865,68
-
-
-
10.185,29
-0,36
105,96
-
-
254,67
-
-
524,43
-
-
910,36
490,55
164,54
-14,79
-
105,96
254,67
524,43 11.750,74
-15,15
Opérations liées aux taux d’intérêts
Interest rate swaps 7.036,72 11.913,04 14.256,81 5.141,11 38.347,68
25,35
Options **
4.042,73
-
-
-
4.042,73
aux taux d’intérêts
11.079,45 11.913,04 14.256,81 5.141,11 42.390,41
Opérations liées à d’autres cours
du marché
Options **
1.659,77
-
-
-
1.659,77
à d’autres cours de marché
1.659,77
-
-
* Le montant de la devise à livrer est renseigné (le montant de la devise à recevoir est renseigné au point 8.2.1.)
** Seules les ventes d’options sont reprises (les achats sont repris au point 8.2.1.)
118
-
1.659,77
25,35
-
-
Change à terme
2.992,91
-
-
-
2.992,91
0,21
Cross-currency interest
rate swaps *
49,67
110,66
361,72
639,83
1.161,88
Options **
257,99
-
-
-
257,99
2,34
Autres
441,55
-
-
-
441,55
aux taux de change
3.742,12
110,66
361,72
639,83
4.854,33
31.12.2006
1-5 ans Au-delà Total 2006
Résultat
en millions d'euros de 5 ans en valeur
net
(en valeur notionnelle) notionnelle
latent
Opérations liées aux taux de change
2,55
Opérations liées aux taux d’intérêts
Interest rate swaps
9.116,01 12.496,77 16.986,72 5.263,21 43.862,71
26,06
Options **
3.561,48
-
-
-
3.561,48
-144,53
aux taux d’intérêts
12.677,49 12.496,77 16.986,72 5.263,21 47.424,19
-118,47
Opérations liées à d’autres cours
du marché
Options **
1.141,50
-
-
-
1.141,50
1,43
à d’autres cours de marché
1.141,50
-
-
-
1.141,50
1,43
* Le montant de la devise à livrer est renseigné (le montant de la devise à recevoir est renseigné au point 8.2.1.)
** Seules les ventes d’options sont reprises (les achats sont repris au point 8.2.1.)
119
Les opérations les plus courantes dans lesquelles interviennent les instruments
dérivés sont :
- le refinancement des actifs et passifs en devises par des swaps de change;
- la gestion du risque sur taux d’intérêt par l’utilisation d’IRS (Interest Rate Swaps) dans le cadre des émissions du programme EMTN, des actifs du portefeuille-titres
et du portefeuille des crédits internationaux, ainsi qu’au niveau des activités de trésorerie;
- l’utilisation d’IRS, notamment d’OIS (Overnight Indexed Swaps) dans le cadre de
l’activité de négociation sur les produits de taux d’intérêts dans les limites de
marché et de crédit définis;
- la couverture d’options de rachat anticipatif émises par la Banque, dans le cadre de son programme EMTN, par l’achat d’options sur IRS (swaptions) permettant à la Banque de clôturer anticipativement l’IRS de couverture d’une émission EMTN en cas de remboursement de celle-ci avant échéance.
Aux 31 décembre 2007 et 2006, la Banque ne dispose pas d’instruments dérivés
négociés sur le marché organisé.
7.4. SERVICES DE GESTION ET DE REPRESENTATION A DES TIERS
La Banque assure au profit de tiers des services de gestion et de représentation,
notamment la gestion de fortune, la conservation et l’administration de valeurs
mobilières, la location de coffres, la représentation fiduciaire et des fonctions
d’agent.
120
8.1. Analyse du risque de crEdit des ElEments bilantaires
Actifs à risque
Montant à Corrections
Montant à Garanties Montant à risque net
risque brut*
de valeur risque net de
réelles
de corrections de
corrections valeur et de garanties
de valeur
réelles
31.12.2007
Eléments d’actif par
nature de débiteur
Secteur public
Etablissements de crédit
Etablissements financiers
Clientèle 3.967,65
18.393,03
1.044,39
14.022,48
10,12
107,79
17,89
199,38
3.957,53
18.285,24
1.026,50
13.823,10
0,43
4.250,06
632,64
6.175,55
3.957,10
14.035,18
393,86
7.647,55
Total
37.427,55
335,18
37.092,37 11.058,68
26.033,69
Note 8
Renseignements relatifs au risque de crédit
Actifs à risque
Montant à Corrections
Montant à Garanties Montant à risque net
risque brut*
de valeur risque net de
réelles
de corrections de
corrections valeur et de garanties
de valeur
réelles
31.12.2006
Eléments d’actif par
nature de débiteur
Secteur public
3.819,14
8,31
3.810,83
0,44
Etablissements de crédit 21.413,82
97,30
21.316,52
3.255,16
Etablissements financiers
723,48
42,21
681,27
371,46
Clientèle 12.772,24
151,20
12.621,04
6.364,31
Total
38.728,68
299,02
38.429,65
9.991,37
3.810,39
18.061,36
309,81
6.256,73
28.438,29
* Le montant à risque des instruments financiers de l’actif du bilan correspond au coût d’acquisition de ceux-ci.
Les éléments d’actif à risque n’intègrent pas de ‘Credit Linked Notes’ au 31.12.2007 (7,59 millions d’euros au 31.12.2006).
121
L’analyse et l’évaluation des risques sur clients débiteurs ainsi que des risques-pays
se font sur base des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiques
dans certains pays et secteurs et de la situation financière propre de chaque
débiteur. Tous les risques identifiés à la clôture ont été couverts adéquatement par
le biais de corrections de valeur.
Les garanties réelles se décomposent de la façon suivante :
31.12.2006
31.12.2007
Hypothèques (prêts au logement)
Opérations de prise en pension
Autres *
Total
6.102,86
3.482,98
405,53
5.929,95
4.750,05
378,68
9.991,37
11.058,68
* Les autres garanties sont constituées par des dépôts de titres ou des dépôts en espèces.
S’ajoutent à ces garanties réelles des garanties personnelles couvrant les risques sur
éléments d’actif à concurrence de 4.221,94 millions d’euros au 31.12.2007, contre
5.332,00 millions d’euros au 31.12.2006.
8.2. ANALYSE DES INSTRUMENTS DERIVES
Instruments dérivés Montant à risque net Montant à risque net
répartis en fonction 31.12.2006
31.12.2007
des contreparties en millions d’euros
Etablissements de crédit et financiers
Clientèle 43,86
0,53
111,20
12,86
Total
44,39
124,06
Le montant à risque net des instruments dérivés (hors bilan) équivaut au total des
coûts de remplacement actuels nets positifs calculés par contrepartie en tenant
compte des contrats de compensation tels que définis ci-dessous. Ce montant ne
reprend pas le coût de remplacement potentiel futur au sens de la circulaire CSSF
2000/10.
La technique de réduction du risque la plus répandue est celle représentée par les
contrats incluant des clauses de compensation tels que les contrats ISDA ainsi que les
contrats ISDA avec annexe CSA qui sont présentés au point 8.2.1.
122
L’analyse du risque de crédit relatif aux instruments dérivés traités hors marché organisé en fonction du
rating interne de la contrepartie est reprise ci-dessous.
La grande majorité des contreparties étant constituée par des établissements bancaires et financiers,
l’attribution du rating interne à une contrepartie se fait à partir d’une combinaison d’analyses
quantitatives et qualitatives. L’élément quantitatif se base sur des ratios décrivant le mieux la profitabilité,
les fonds propres, la liquidité et la qualité des actifs de la Banque tandis que l’élément qualitatif émane
de l’analyste lui-même qui tient compte d’éléments non financiers tels que la part de marché et la qualité
du management.
8.2.1. ANALYSE DU RISQUE DE CREDIT POUR LES INSTRUMENTS DERIVES TRAITES HORS MARCHE
ORGANISE EN FONCTION DES TYPES DE CONTRATS DE COMPENSATION
a. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDA
Rating interne de la
Montants notionnels
contrepartie
31.12.2007
AAA - AA
A+ - A
BBB+ - BB-
Total
Coûts de remplacement nets positifs
Coûts de remplacement
nets négatifs*
3.324,16
872,80
136,92
11,49
1,90
-
9,03
0,55
5,58
4.333,88
13,39
15,17
Rating interne de la
Montants notionnels
contrepartie
Coûts de remplacement nets positifs
Coûts de remplacement
nets négatifs*
31.12.2006
AAA - AA-
A+ - A-
BBB+ - BB+
Total
1.651,37
417,95
0,22
5,97
2,34
-
35,54
4,75
0,01
2.069,54
8,31
40,30
Les contrats-type ‘ISDA’ (International Swaps and Derivatives Association) sont des contrats qui contiennent
des clauses de compensation en cas de faillite d’une des parties, mais qui ne prévoient pas de dépôt de
garantie .
123
b. Contreparties avec lesquelles la Banque a signé un contrat ISDA avec annexe CSA
Rating interne Montants
Coûts de
de la contrepartie notionnels remplacement
nets positifs
31.12.2007
AA - AA-
A+ - A
BBB+
Unrated
Total
Total
Coûts de
remplacement
nets négatifs *
39.976,12
3.986,23
13,58
1,82
201,15
36,91
-
-
114,97
25,28
-
-
86,18
11,63
-
-
193,45
44,66
0,09
-
43.977,75
238,06
140,25
97,81
238,20
Collatéral reçu
Montant à
(dépôt de risque résiduel
garantie)
Coûts de
remplacement
nets négatifs *
Rating interne Montants
Coûts de
de la contrepartie notionnels remplacement
nets positifs
31.12.2006
AAA - AA-
A+ - A-
Collatéral reçu
Montant à
(dépôt de risque résiduel
garantie)
46.750,78
3.149,48
27,14
23,06
14,65
0,00
12,49
23,06
256,13
27,51
49.900,26
50,20
14,65
35,55
283,64
La Banque s’est assurée un moyen de réduction supplémentaire du risque en négociant l’annexe CSA
(Credit Support Annex) des contrats ISDA (International Swaps and Derivatives Association Inc.) avec
les contreparties les plus importantes dans le domaine des instruments dérivés. Cette annexe prévoit,
sur la base d’une réévaluation quotidienne des positions bilatérales, le dépôt de garanties sous forme
de liquidités ou de titres de première qualité dès que la valeur nette des contrats dépasse un certain
seuil.
124
Rating interne Montants notionnels
de la contrepartie
31.12.2007
31.12.2006
Unrated
Unrated
Coûts de
remplacement
nets positifs
Coûts de
remplacement
nets négatifs *
12,86
0,53
0,74
0,00
1.131,69
1.008,67
c. Contreparties avec lesquelles la Banque n’a pas signé de contrat de compensation
* Les coûts de remplacement nets négatifs ne constituent pas un risque de crédit, mais traduisent une charge que la Banque
devrait régler en cas de clôture prématurée des contrats dérivés. Etant donné que l’usage des instruments dérivés est destiné à la
couverture d’opérations de bilan (voir à ce sujet le commentaire du tableau 7.3.), les coûts de remplacement négatifs se traduisent
du côté de l’instrument couvert (poste bilantaire) par des plus-values d’évaluation.
Note 9
Renseignements sur les postes du compte de profits et pertes
9.1.VENTILATION DES PRODUITS PAR MARCHE GEOGRAPHIQUE
L’activité de la Banque se concentre avant tout sur les pays faisant partie de l’OCDE.
9.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
La rubrique “Autres produits d’exploitation” se décompose comme suit:
Loyers provenant de la location des immeubles
appartenant à la Banque
Recettes générées par l’ancien portefeuille de la Caisse d’Assurances de la Banque Décompte de TVA
Bénéfice sur vente de participations
Autres
Total
31.12.2006
31.12.2007
2,52
2,54
0,42
2,52
15,17
5,71
0,10
2,22
0,52
6,29
26,34 11,67
125
9.3. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
La rubrique “Autres charges d’exploitation” se décompose comme suit:
31.12.2006
31.12.2007
Dotation de l’exercice à la provision AGDL
Régularisation d’intérêts relatifs aux
exercices antérieurs
Autres
18,11
18,49
8,30
0,61
0,00
1,39
Total
27,02
19,88
9.4.IMPOTS SUR LE RESULTAT PROVENANT DES ACTIVITES ORDINAIRES
A partir de l’exercice 1998 et jusqu’à l’exercice 2001, la Banque a imputé l’impôt sur
la fortune, dû pour ces mêmes années d’imposition, sur l’impôt sur le revenu des
collectivités. A compter de l’exercice 2002, la charge d’impôt sur la fortune a été
directement réduite en conséquence.
Afin de bénéficier de cet allègement de charge fiscale, la Banque s’engage à inscrire,
avant la clôture de l’exercice qui suit l’imputation, à un poste de réserve un montant
correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune imputé, et à maintenir cette
réserve au bilan pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année de
l’imputation.
Si cette réserve n’est pas maintenue jusqu’à la fin de cette période quinquennale
(pour une raison autre que l’incorporation au capital), la charge fiscale sera
augmentée pour l’année d’imposition en question à raison d’un cinquième du
montant de la réserve utilisée.
9.5. PRODUITS EXCEPTIONNELS
Au cours de l’exercice 2007, la Banque a réalisé un résultat exceptionnel à hauteur
de 1,58 millions d’euros lors de la vente d’un immeuble (il n’y avait pas de produit
exceptionnel au 31 décembre 2006).
126
10.1. PERSONNEL
Le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l’exercice
2007 s’établit comme suit:
31.12.2006
31.12.2007
Direction 5
5
Agents
1.770
1.780
dont: Cadres supérieurs
213
231
Total
1.775
1.785
NOTE 10
Autres renseignements
10.2. ORGANES
a. Les rémunérations allouées aux différents organes de la Banque au cours de
l’exercice 2007 se ventilent de la façon suivante:
31.12.2006
31.12.2007
Organe d’administration (9 administrateurs)
0,12
0,12
Organe de direction (5 directeurs)
0,79
0,80
Total
0,91
0,92
b. Le montant des engagements repris dans les charges de l’exercice 2007 en matière
de pensions de retraite à l’égard des membres actuels des différents organes de la
Banque se présente comme suit:
31.12.2006
31.12.2007
Organe de direction (5 directeurs)
0,41
0,25
Total
0,41
0,25
10.3. HONORAIRES DU CONTROLEUR LEGAL DES COMPTES
Les honoraires (hors TVA) facturés à la Banque par le contrôleur légal des comptes
et son réseau se présentent comme ceci :
31.12.2006
31.12.2007
Contrôle légal des comptes annuels
0,38
0,44
Autres services 0,05
0,08
Total
0,43
0,52
Les honoraires ont été provisionnés sur l’année pour laquelle ils sont encourus.
127
D. COMMENTAIRES SUR LE BILAN ET LES RESULTATS
1. Somme du bilan
Au 31 décembre 2007, la somme du bilan de la Banque s’est établie à 39.422 millions
d’euros, contre 40.883 millions d’euros au 31 décembre 2006, soit une régression de
1.461 millions d’euros ou de 3,6%.
Depuis l’exercice 1996, la somme bilantaire de l’établissement a évolué comme suit:
Exercice
Somme du bilan 1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Variation
par rapport à
l’exercice précédent
%
Millions d’euros
21.771
25.187
26.990
29.504
32.518
35.644
36.017
36.337
37.314
39.319
40.883
39.422
+2.169
+3.417
+1.803
+2.514
+3.013
+3.127
+372
+320
+977
+2.005
+1.564
-1.461
+11,1
+15,7
+7,2
+9,3
+10,2
+9,6
+1,0
+0,9
+2,7
+5,4
+4,0
-3,6
02
03
04
39.422
37.314
01
40.883
36.337
32.518
26.990
36.017
25.000
21.771
30.000
25.187
35.000
29.504
40.000
35.644
45.000
39.319
Evolution de la somme du bilan (en millions d'euros) (1996-2007)
05
06
07
20.000
15.000
10.000
5.000
0
96
128
97
98
99
2000
Pour analyser l’évolution des ressources dont la Banque a pu disposer en 2007, il y a
lieu de distinguer entre les fonds de tiers - qui englobent essentiellement les dépôts
effectués par les clients et par les banques - et les fonds propres.
2.1. FONDS DE TIERS
Dans l’ensemble, les ressources collectées auprès de la clientèle bancaire et non
bancaire sont passées, entre fin 2006 et fin 2007, de 38.095 à 36.480 millions d’euros
et ont donc baissé de 1.615 millions d’euros (-4,2%), soit à une allure comparable à
celle de l’évolution du total du bilan.
2. Passif du bilan
Le tableau reproduit ci-dessous fournit une vue d’ensemble de l’évolution des
principales composantes de cette catégorie de fonds:
31.12.2006
31.12.2007
Dépôts des clients:
- dépôts d’épargne
3.871
3.907
- autres dépôts à vue
3.349
3.305
- autres dépôts à terme ou à préavis
11.039
12.051
18.259
19.263
Dettes envers les établissements de crédit
11.266
8.063
507
8.987
7.784
446
38.095
36.480
Fonds de tiers
2.1.1. DEPOTS DES CLIENTS
Le total des dépôts non titrisés, toutes devises confondues, confiés à la Banque par
la clientèle non bancaire indigène et étrangère, s’est monté à la clôture de l’exercice
sous revue à 19.263 millions d’euros, contre 18.259 millions d’euros à la fin de
l’année précédente. Les prédits dépôts affichent dès lors une croissance de 5,5% par
rapport à l’exercice 2006. Ils représentent quelque 53% de l’ensemble des fonds de
tiers détenus par la Banque. Parmi les différentes catégories de dépôts relevés, les
dépôts d’épargne connaissent une légère progression en 2007 (+1,0%) après avoir
affiché une progression moyenne de 5,7% entre 2000 et 2006. Ils ont évolué de 2.885
millions d’euros au 31 décembre 2000 à 3.259 millions d’euros au 31 décembre 2001
(+374 mio ou +13%) à 3.499 millions d’euros au 31 décembre 2002 (+240 mio ou
+7,4%) à 3.711 millions d’euros au 31 décembre 2003 (+212 mio ou +6,1%) à 3.902
millions d’euros au 31 décembre 2004 (+190 mio ou +5,1%) à 3.947 millions d’euros
au 31 décembre 2005 (+45 mio ou +1,2%) à 3.871 millions d’euros au 31 décembre
2006 (-77 mio ou -1,9%). En 2007, les dépôts d’épargne atteignent 3.907 millions
129
d’euros. Après avoir connu une légère progression en 2006, en passant de 3.328
millions d’euros à 3.349 millions d’euros, les dépôts à vue affichent une régression
pour atteindre un solde de 3.305 millions d’euros, soit -1,3% par rapport au 31
décembre 2006. Les dépôts à terme et à préavis progressent sensiblement pour
atteindre un encours de 12.051 millions d’euros, soit +9,2% par rapport à 2006. Au
cours de l’exercice 2007, les dépôts, toutes catégories confondues, des personnes
morales ont augmenté de 0,9% et ceux des personnes physiques de 11,8%. Les
dépôts du secteur public ont baissé de 2,8%.
2.1.2. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les placements et avances en euros et en devises, en provenance d’établissements
de crédit luxembourgeois et étrangers, sont passés d’une année à l’autre de 11.266
millions d’euros à 8.987 millions d’euros (-2.279 mio ou -20,2%). La crise de liquidité
sur les marchés financiers a conduit la Banque à réduire sur base volontariste le
volume des emprunts dans le marché interbancaire.
Les dettes envers les établissements de crédit interviennent pour quelque 25% dans
le total des fonds de tiers collectés par la Banque.
2.1.3.DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET PASSIFS SUBORDONNES
Les dettes représentées par un titre et passifs subordonnés affichent une diminution
de 340 millions d’euros ou de 4,0% pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2007.
Les excellentes notations de la part des agences de rating Standard & Poor’s et
Moody’s permettent à la Banque d’utiliser, à côté des sources de refinancement
classiques, le refinancement via des programmes d’émission de titres du marché
interbancaire (“euro medium term notes“ (EMTN), “eurocommercial paper“ (ECP)
et “US Commercial paper“ (USCP)) à destination d’une clientèle institutionnelle,
surtout étrangère. Aucun emprunt subordonné n’a été émis au cours de l’exercice
2007, et la baisse du volume des programmes d’émission trouve son origine dans la
baisse du dollar US par rapport à l’euro.
Les dettes représentées par un titre et passifs subordonnés interviennent pour
quelque 23% dans le total des fonds de tiers collectés par la Banque.
130
Compte tenu des résultats non encore affectés, les fonds propres de base (“tier 1
capital“) de la Banque ont évolué comme suit:
31.12.2006
31.12.2007
Capital
174
174
Réserves
980
1.059
Fonds pour risques bancaires généraux
204
213
Bénéfice de l’exercice 109
117
Fonds propres de base
(avant distribution de bénéfice)
Bénéfice distribué à l’Etat
Fonds propres de base
(après distribution de bénéfice)
1.467
1.563
-30
-35
1.437
1.528
2.2.FONDS PROPRES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE BENEFICE
Au 31 décembre 2007, les fonds propres de base, avant distribution de bénéfice, se
sont élevés à 1.563 millions d’euros, contre 1.467 millions d’euros un an plus tôt,
soit +96 millions d’euros ou +6,5%. En 2008, un bénéfice à hauteur de 35 millions
d’euros sera distribué à l‘Etat luxembourgeois, propriétaire de la BCEE. Dès lors,
le renforcement des fonds propres de base s’élève à 91 millions d’euros (+6,3%)
provenant, d’une part du bénéfice de l’exercice non distribué (82 millions d’euros)
transféré au poste des réserves et, d’autre part, de la dotation au fonds pour risques
bancaires généraux de 9 millions d’euros réalisée en 2007. La progression des fonds
propres reste ainsi à un niveau comparable à celle de l’exercice précédent (+6,5%
en 2006).
Le niveau des moyens propres de la Banque suffit à la fois pour répondre facilement
aux normes communautaires en matière de solvabilité et pour permettre dans
le futur une expansion du volume des affaires. Le ratio d’adéquation des fonds
propres qui intègre, à côté du risque de crédit traditionnel, également le risque de
change et les risques de marché pour déterminer le niveau de fonds propres requis
par les établissements de crédit, s’établit à 11,60% au 31 décembre 2007 (“tier 1
capital ratio“ : 9,39%) et témoigne du degré de solvabilité adéquat de la Banque
par rapport à la structure de ses actifs bilantaires et engagements au hors bilan et
compte tenu du degré de risque encouru dans les domaines du change et des risques
de marché. Des études internes, menées au cours des trois derniers exercices sur la
répercussion des nouveaux accords de Bâle, montrent une nette amélioration du
ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque par application des méthodes de
notation interne des engagements pour la détermination du risque de crédit. Ces
méthodes seront d’application à partir du premier trimestre 2008.
131
2.3. AUTRES POSTES
Les autres postes du passif se présentent comme suit:
31.12.2006
719
Provisions
196
Postes spéciaux avec une quote-part de réserves
29
Autres passifs
379
31.12.2007
822
218
30
310
Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts courus,
mais non encore échus à la date du bilan ainsi qu’un certain nombre d’écritures
techniques telles que l’enregistrement des écarts d’évaluation d’opérations de swap
en devises.
Sous la rubrique “Provisions“ figurent notamment les provisions pour impôts
constituées pour les exercices non encore imposés et les provisions constituées par
la Banque en vue de la couverture des engagements éventuels futurs liés à son
adhésion à l’“Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg“ (AGDL).
Les “Postes spéciaux avec une quote-part de réserves“ incluent les plus-values
réalisées sur la vente de certains actifs fiscalement immunisées en vertu de l’article
54 de la loi concernant l’impôt sur les revenus (LIR).
Les “Autres passifs“, enfin, regroupent un certain nombre de postes tels que le
fonds de pension du personnel de l’établissement, les créanciers privilégiés ainsi que
les valeurs à payer à court terme comprenant notamment les chèques émis par la
Banque, les coupons à payer et les titres remboursables pour compte de tiers.
3. Actif du bilan
Pour commenter le remploi des fonds dont la BCEE a disposé pendant l’exercice
2007, un regroupement par grandes catégories des différents postes de l’actif du
bilan a été réalisé.
Le tableau qui suit montre l’évolution des principales composantes de l’actif:
31.12.2006
Caisse, avoirs auprès des banques
centrales et des offices des chèques postaux
1.180
Effets publics et autres effets admissibles
au refinancement auprès de la Banque centrale
132
2.666
31.12.2007
948
2.726
11.904
9.896
9.289
10.826
14.475
13.552
96
93
Actifs corporels et incorporels
212
204
Autres actifs 246
231
815
946
40.883
39.422
Créances sur la clientèle et opérations de crédit-bail
Obligations, actions et autres valeurs
mobilières à revenu fixe et à revenu variable
Participations et parts dans des entreprises liées
Total des actifs
Le niveau élevé des liquidités de première zone (avoirs en caisse, sur comptes chèques
postaux et auprès des banques centrales), qui atteignent 948 millions d’euros au
31 décembre 2007, par rapport à 1.180 millions d’euros au 31 décembre 2006, est
imputable à l’encours de fin d’année du dépôt de réserve obligatoire auprès de la
Banque centrale du Luxembourg.
L’encours au 31 décembre 2007 des effets publics et autres effets admissibles au
refinancement auprès de la Banque centrale est en progression de 60 millions
d’euros ou de 2,2% par rapport au 31 décembre 2006.
En passant de 11.904 millions d’euros fin 2006 à 9.896 millions d’euros fin 2007,
les créances en euros et en devises sur les établissements de crédit luxembourgeois
et étrangers affichent une régression de 2.008 millions d’euros ou de 16,9%. A
noter dans ce contexte que parmi les créances sur les établissements de crédit, les
opérations de cession-rétrocession (“reverse repurchase agreements“) sur titres de
première qualité sont passées de 3.255 millions d’euros au 31 décembre 2006 à 4.250
Le total des créances sur la clientèle, y compris les créances résultant d’opérations
de crédit-bail, s’est chiffré, après déduction des corrections de valeur, à 10.826
millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 9.289 millions d’euros à la fin de
l’année antérieure et a donc augmenté de 1.537 millions d’euros ou de 16,5%. La
Banque est restée très active dans son domaine traditionnel des crédits à l’économie
nationale qui enregistre une croissance remarquable de 14,4%. Ici, la Banque a
été très sollicitée dans l’attribution de prêts au logement dont l’encours a pu être
majoré de 11,6% au cours de la période sous revue. Dans le domaine des crédits
internationaux, la banque poursuit sa politique très prudente et sélective dans le
choix de ses contreparties.
133
La contre-valeur globale des obligations, actions et autres valeurs mobilières à
revenu fixe et à revenu variable s’est établie, au 31 décembre 2007, à 13.552 millions
d’euros, par rapport à 14.475 millions d’euros au 31 décembre 2006. En l’espace
d’une année, le portefeuille des valeurs mobilières de la Banque a dès lors baissé
de 923 millions d’euros ou de 6,4%. Sont renseignées ici les positions obligataires
structurées pour servir de substituts de crédits et les obligations à taux flottant
qui, au cours des dernières années, se sont substituées à la politique de crédit
traditionnelle au niveau international.
Le portefeuille des actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, qui avait
diminué aux cours des années précédentes sous l’influence de ventes de titres à
revenu variable du portefeuille propre de la Banque, a augmenté au cours de
l’exercice sous revue pour atteindre 349 millions d’euros contre 214 millions d’euros
au 31 décembre 2006.
Le tableau qui suit montre l’évolution des principales catégories de titres en
portefeuille:
31.12.2006
31.12.2007
à revenu fixe:
- des émetteurs publics
217
200
- d’autres émetteurs
14.043
13.002
Actions et autres valeurs mobilières à
revenu variable
214
350
Total du portefeuille-titres
14.474
13.552
Le poste “Participations et parts dans des entreprises liées“ est en baisse de 3,9% par
rapport à l’encours de la fin de l’exercice 2006 suite entre autres à une opération
d’échange d’actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions en relation
avec notre participation dans SES.
Les actifs corporels, comprenant les terrains et constructions ainsi que les installations
techniques, le matériel et mobilier appartenant à la Banque, sont repris au bilan à
leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements d’usage. Au 31 décembre
2007, la valeur nette des actifs corporels s’est établie à 204 millions d’euros, contre
212 millions d’euros à la fin de l’exercice antérieur. Le recul de ce poste de 3,9% par
rapport au 31 décembre 2006 témoigne de la surveillance budgétaire accrue exercée
vis-à-vis des différents projets d’investissements immobiliers et informatiques dans
le but d’éviter un accroissement accéléré des frais fixes sous forme de dotations aux
amortissements à charge des exercices futurs.
134
Les comptes de régularisation comprennent essentiellement les intérêts débiteurs
courus, mais non encore échus à la date du bilan, sur créances et valeurs
mobilières.
4. Compte de profits et pertes
La rubrique “Autres actifs“ regroupe un certain nombre de postes d’actif non repris
ailleurs, tels que les valeurs à recevoir à court terme, les investissements réalisés
pour le fonds de pension du personnel et les métaux précieux détenus en stock pour
compte propre de la Banque.
Pour analyser les comptes de résultats de la Banque, les différents postes du compte
de profits et pertes ont été regroupés par grandes rubriques. Le tableau qui suit
montre l’évolution des principales catégories de revenus et de charges:
31.12.2006
Résultat net sur intérêts et revenus
assimilés
277.715
31.12.2007
316.751
Produit de valeurs mobilières à revenu variable
37.256
38.880
Résultat net sur commissions
67.437
74.786
Résultat provenant d’opérations financières
20.887
1.706
-686
-8.211
Produit bancaire
402.609
423.912
Frais généraux administratifs
-218.434
-225.010
Corrections de valeur sur actifs incorporels
et corporels -25.838
-25.120
Montant net des corrections de valeur sur
créances, sur valeurs mobilières ayant le caractère
d’immobilisations financières et provisions
pour passifs éventuels et engagements
-11.839
-26.129
-4.500
-1.104
Montant net des autres produits et
charges d’exploitation
Montant net des dotations aux “Postes spéciaux
avec une quote-part de réserves“
135
Dotations au fonds pour risques bancaires généraux -9.000
-9.000
Montant net des produits et charges exceptionnels
1.577
Impôts sur le résultat
Autres impôts
RESULTAT NET DE L’EXERCICE
-23.693
-21.828
-255
-253
109.050
117.045
BENEFICE DISPONIBLE
109.050
117.045
AFFECTATION DU BENEFICE
Distribution de bénéfice
30.000
35.000
Transfert aux réserves
TOTAL
79.050
82.045
109.050
117.045
Dans un contexte international de remontée progressive des taux d’intérêt à court
terme et d’élargissement des marges dans le marché interbancaire, le résultat net
sur intérêts et revenus assimilés se chiffre à 316.751 milliers d’euros au 31 décembre
2007, soit une progression de 14,1% par rapport à l’exercice 2006. La quote-part du
résultat net sur intérêts et revenus assimilés dans le produit bancaire se situe à 75%
à la fin de l’exercice sous revue. Le résultat net sur intérêts et revenus assimilés reste
dès lors la source de revenus de loin la plus importante pour la Banque.
Le produit de valeurs mobilières à revenu variable, qui est passé de 37.256 milliers
d’euros au 31.12.2006 à 38.880 milliers d’euros au 31 décembre 2007 (+1.624 milliers
ou +4,4%), se répartit comme suit:
31.12.2006 31.12.2007
Revenus d’actions, de parts et d’autres
valeurs mobilières à revenu variable
3.708
7.867
Revenus de participations
20.957
19.649
Revenus de parts dans des entreprises liées
12.591
11.364
37.256
38.880
Total
136
La rubrique “Revenus de participations“ se distingue en 2007 surtout par
l’encaissement d’un dividende élevé en provenance de la participation détenue par
la Banque dans SES ainsi que dans La Luxembourgeoise.
Les dividendes touchés directement ou indirectement de la part des sociétés qui ont
le statut d’entreprises liées à la BCEE sont en baisse de 1.227 milliers d’euros ou de
9,7% par rapport à l’exercice 2006.
L’accroissement du résultat de la rubrique “Revenus d’actions, de parts et d’autres
valeurs mobilières à revenu variable“ par rapport à l’exercice précédent trouve son
origine dans le transfert d’une position de la rubrique des “Participations“ vers la
rubrique des “Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable“ dans le cadre
d’une opération d’échange d’actions.
Les revenus de commissions progressent de quelque 11%. Cette hausse est générée
principalement par trois activités : les crédits à l’économie nationale, l’administration
des opc et la conservation de titres. Le dynamisme de la BCEE auprès des clients
particuliers et des entreprises d’une part, et les investissements réalisés dans le
métier des fonds d’investissements d’autre part expliquent ces progressions. Les
autres produits générant des commissions, tels que les comptes à vue, la gestion
d’actifs et le courtage affichent également une forte progression. Seule l’activité sur
coupons est en retrait.
Le résultat provenant d’opérations financières passe de 20.888 milliers d’euros au
31 décembre 2006 à 1.706 milliers d’euros au 31 décembre 2007, soit une régression
du résultat de 19.182 milliers d’euros ou de 91,8%. Par définition plus volatile,
cette rubrique inclut le résultat de l’activité négoce de titres pour compte propre
ainsi que le résultat sur opérations de change. Y sont également inclus les résultats
d’évaluation des obligations à taux flottant des émetteurs financiers dont les prix
ont souffert de la crise de confiance généralisée qui a gagné les marchés financiers
suite à la crise du “subprime“.
Le montant net des autres produits et charges d’exploitation a évolué de manière
défavorable en passant d’une charge nette de 686 milliers d’euros au 31 décembre
2006 à une charge nette de 8.211 milliers d’euros au 31 décembre 2007, ceci en
raison de l’absence en 2007 de certaines plus-values importantes réalisées en 2006
et en 2005.
Le produit bancaire réalisé en 2007 s’est ainsi établi à 423.912 milliers d’euros, contre
402.609 milliers d’euros un an plus tôt, soit une augmentation de 21.303 milliers
d’euros ou de 5,3%.
137
Les frais généraux administratifs ont augmenté de 218.434 milliers d’euros fin 2006
à 225.011 milliers d’euros fin 2007 (+6.577 milliers d’euros ou +3,0%). Les frais de
personnel - qui ont représenté quelque 74% du total - se sont élevés pour l’exercice
sous revue à 165.799 milliers d’euros, contre 159.187 milliers d’euros pour l’année
antérieure (+6.612 milliers ou +4,2%).
En s’établissant à 59.212 milliers d’euros en 2007, contre 59.247 milliers d’euros en
2006 (-35 milliers ou -0,1%), les autres frais administratifs affichent une légère baisse
pour l’exercice sous revue, témoignant de la volonté de la Banque de garder sous
contrôle l’évolution de ses frais généraux.
Les corrections de valeur sur les actifs corporels (constructions, matériel, mobilier
et équipements informatiques) ont été réalisées aux taux usuels et d’après des
méthodes inchangées. Le montant global des dotations aux amortissements sur
actifs s’est établi à 25.120 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 25.838
milliers d’euros un an plus tôt.
Pendant l’exercice 2007, la Banque a enregistré des corrections de valeur sur créances
et sur valeurs mobilières ayant le caractère d’immobilisations financières ainsi que
des provisions pour passifs éventuels et engagements d’un montant brut de 40.701
milliers d’euros, contre 29.880 milliers d’euros une année plus tôt. Compte tenu du
résultat réalisé sur ventes de titres du portefeuille des immobilisations financières
ainsi que de la libération de certaines corrections de valeur antérieurement
constituées suite à la disparition des risques, soit par le remboursement de créances
provisionnées, soit par la cession de titres provisionnés, le montant net des
corrections de valeur et des provisions restant à charge de l’exercice 2007 s’élève à
26.129 milliers d’euros, par rapport à 11.840 milliers d’euros en 2006.
Tout comme par le passé, les risques sur clients débiteurs et les risques-pays ont fait
l’objet d’une attention particulière. Dans l’évaluation de ces risques, il a été tenu
compte des perspectives économiques générales, des problèmes spécifiques dans
certains pays et secteurs ainsi que de l’importance et de la nature des garanties
reçues. Tous les risques probables ont été couverts par des corrections de valeur
adéquates.
Compte tenu d’un abattement de revenu imposable destiné à compenser les charges
inhérentes aux missions spéciales, notamment sociales, assumées par la Banque en
matière de crédits au logement, le montant des impôts sur le résultat a atteint pour
l’année 2007 21.828 milliers d’euros, contre 23.693 milliers d’euros pour l’année
2006, soit une baisse de 1.865 milliers d’euros ou de 7,9%.
Après défalcation des impôts autres que sur le résultat, le bénéfice net de l’exercice
2007 s’est établi à 117.045 milliers d’euros. Le bénéfice de la Banque affiche dès lors
une augmentation de 7.995 milliers d’euros ou de 7,3%. Après distribution à l’Etat
luxembourgeois d’un bénéfice de 35.000 milliers d’euros, le bénéfice non distribué
de 82.045 milliers d’euros est transféré aux réserves.
138
Bruce DAVIDSON, Edward Steichen, Collection de la BCEE
139
3.2. COMPTES CONSOLIDES EN IFRS
A. BILAN, FONDS PROPRES, TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES ET COMPTE
DE RESULTAT CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007
Bilan consolidé au 31 décembre 2007
ACTIF du Bilan
en euros
Caisse et avoirs auprès des banques centrales
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
Titres disponibles à la vente - Valeurs mobilières
à revenu fixe
Titres disponibles à la vente - Valeurs mobilières
à revenu variable (*)
Parts mises en équivalence
Titres détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et avances au coût amorti - Etablissements de crédit
Prêts et avances au coût amorti - Clientèle
Instruments dérivés de couverture
Actifs corporels
Impôts courants
Impôts différés
Autres actifs
TOTAL de l’ACTIF
31.12.2006
31.12.2007
1.179.071.333
187.323.777
946.542.152
291.618.652
15.562.004.312
15.071.949.807
734.969.714
140.085.163
1.608.789.247
12.208.555.418
9.006.440.994
136.336.224
218.348.911
2.365.016
118.762.935
154.516.390
930.227.349
154.338.554
1.450.062.610
9.960.334.536
10.319.249.124
185.826.844
209.754.908
1.266.626
132.007.754
118.866.044
41.257.569.434
39.772.044.960
(*) ce chiffre inclut les participations < 20%
PASSIF du Bilan
en euros
Instruments financiers détenus à des fins de transaction
Emissions de titres
Dépôts évalués au coût amorti - Etablissements de crédit
Dépôts évalués au coût amorti - Clientèle privée
Dépôts évalués au coût amorti - Secteur public (**)
Instruments dérivés de couverture
Fonds de pension
Autres Provisions
Impôts courants
Impôts différés
Autres passifs
Sous-Total PASSIF à reporter (avant Fonds propres) 31/12/2006
31/12/2007
160.341.680
8.145.865.459
7.607.584.847
12.674.274.516
9.136.226.028
359.519.463
267.141.220
3.265.301
13.438.133
270.483.387
239.982.092
269.675.182
7.859.876.570
7.593.732.793
14.546.970.605
5.923.945.597
237.596.543
235.999.135
3.218.483
15.170.928
280.812.234
169.909.292
38.878.122.126
37.136.907.362
(**) en application des catégories de clientèle (“classe d’exposition“) de Bâle II, les banques centrales sont assimilées au secteur public
140
FONDS PROPRES du Bilan
en euros
Report Sous-total PASSIF avant Fonds propres
Capital souscrit
Réserve de Réévaluation
Réserves consolidées
dont différence de mise en équivalence
Résultat net de l’exercice Sous-total Fonds propres – Part du Groupe
Parts minoritaires
TOTAL du PASSIF y inclus les FONDS PROPRES
31.12.2006
31.12.2007
38.878.122.126
173.525.467
484.856.303
1.559.805.637
85.557.560
158.067.204
2.376.254.611
3.192.697
41.257.569.434
37.136.907.362
Fonds propres consolidés au 31 décembre 2007
173.525.467
538.636.052
1.718.128.033
102.481.274
201.669.100
2.631.958.652
3.178.946
39.772.044.960
141
Tableau de variation des fonds propres consolidés au 31 décembre 2007
en euros
au 01.01.2007
Affectation du
résultat 2006
158.067.204
Résultat net de
l’exercice 2007
201.669.100
201.669.100
Distribution pour
l’exercice 2006
-30.000.000
-30.000.000
Ecart actuariel sur
fonds de pension 27.723.054
27.723.054
Résultat net
d’évaluation des
opérations sur
instruments
financiers
disponibles à la
vente
55.117.735
55.117.735
Résultat net
d’évaluation sur
couverture de
flux de trésorerie
-1.337.987
-1.337.987
Autres
2.532.137
2.532.137
-13.751
173.525.467 1.718.128.033 538.636.052 201.669.100 2.631.958.652
3.178.946
au 31.12.2007
142
Capital souscrit
Réserves Réserve de Résultat net
Total Intérêts
consolidées Réévaluation
Fonds propres minoritaires
173.525.467 1.559.805.638 484.856.304 158.067.204 2.376.254.613 3.192.697
-158.067.204
au 01.01.2006
Capital souscrit
Réserves Réserve de Résultat net
Total Intérêts
consolidées Réévaluation
Fonds propres minoritaires
173.525.467 1.537.337.746 516.209.776 2.227.072.989 1.261.589
Résultat net de
l’exercice 2006
158.067.204
158.067.204
Distribution pour
l’exercice 2005
-30.000.000
-30.000.000
17.470.872
Ecart actuariel sur
fonds de pension Résultat net
d’évaluation des
opérations sur
instruments
financiers
disponibles à la
vente
-28.290.056
-28.290.056
Résultat net
d’évaluation sur
couverture de
flux de trésorerie
-3.063.416
-3.063.416
Autres
34.997.020
1.931.108
173.525.467 1.559.805.638 484.856.304 158.067.204 2.376.254.613
3.192.697
au 31.12.2006
34.997.020
Tableau de variation des fonds propres consolidés au 31 décembre 2006
en euros
17.470.872 Pour l’exercice 2007, la Banque a affecté EUR 35.000.000 (2006: EUR 30.000.000) de son résultat pour distribution à l’Etat.
143
144
Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007
en euros
Résultat d’intérêts
Revenus de valeurs mobilières
Commissions
Résultat sur intérêts, dividendes et commissions
Résultat réalisé sur instruments financiers
non renseignés à la juste valeur au compte de résultat Résultat sur instruments financiers détenus à des fins
de négociation
Résultats sur opérations de couverture
Différences de change PRODUIT NET BANCAIRE
Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation
PRODUIT BANCAIRE
31.12.2006
31.12.2007
277.920.569
16.119.134
85.778.227
379.817.930
321.076.200
18.132.749
93.338.150
432.547.099
25.051.104
30.192.796
3.622.162
2.357.657
6.428.341
417.277.194
8.863.201
-10.178.260
415.962.135
617.551
-435.709
2.835.732
465.757.469
Frais du personnel Autres Frais généraux administratifs
Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels
RESULTAT APRES FRAIS GENERAUX
Corrections de valeur nettes sur risques de crédit
individuels et collectifs (instruments financiers)
Quote-part dans le résultat des entreprises mises
en équivalence
RESULTAT AVANT IMPOTS
Résultats sur actifs non courants et des groupes
destinés à être cédés, classés comme détenus en vue
de la vente et ne remplissant pas les conditions
d’une activité abandonnée
Impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires
Impôts différés
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires
-159.581.301
-60.472.823
-25.949.814
169.958.197
-165.141.671
-61.054.008
-25.239.973
219.322.866
-2.489.967
-13.748.866
23.527.863
190.996.093
20.556.252
226.130.252
41.092
-24.523.949
-6.782.355
-1.663.677
1.577.479
-23.177.878
-1.098.739
-1.762.014
RESULTAT DE L’EXERCICE 158.067.204
201.669.100
8.412.766
-3.411.717
470.758.518
1. Généralités
Les comptes consolidés sous référentiel IFRS tel qu’adopté par l‘Union européenne
concernent le groupe dont la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat est la société mère.
Les présents comptes ont été approuvés par le Conseil d’administration en date du 19
mars 2008.
2. Principes généraux
B. EXTRAITS DES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2007
2.1. Respect des principes généraux IFRS
Les comptes consolidés de la Banque pour l’exercice 2007 ont été établis conformément
aux normes internationales d’informations financières IFRS “International Financial
Reporting Standards“ adoptées par l’Union européenne.
Les postes des comptes consolidés ont été évalués selon les principes de prééminence de
la réalité économique sur la forme afin de présenter une image fidèle de la BCEE.
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Les comptes consolidés sont établis en euros, monnaie de fonctionnement de la Banque.
Les comptes consolidés sont établis au coût historique, respectivement au coût amorti,
ajusté à la juste valeur pour l’enregistrement des investissements disponibles à la vente,
des actifs financiers détenus à des fins de négociation et des instruments dérivés.
Les actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, désignés comme éléments couverts
dans le cadre de couvertures à la juste valeur, doivent être ajustés des variations de juste
valeur imputables aux risques qui sont couverts.
2.2. Principes de consolidation
2.2.1. Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés comprennent la société mère, les filiales et des entités ad hoc sur
lesquelles la Banque exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif sur la
gestion et la politique financière et opérationnelle. Les filiales entrent dans le périmètre
de consolidation dès la date d’acquisition qui représente la date à partir de laquelle
l’acquéreur a le pouvoir de diriger les politiques financières. Elles en sortent le jour où
ce contrôle cesse.
La consolidation n’a pas généré de “goodwill“ puisque les filiales sont détenues par la
Banque depuis leur création.
145
L’acquisition, respectivement la constitution d’une entité est comptabilisée à son
coût, à savoir le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie versé qui
représente la juste valeur plus tous les coûts directement attribuables à l’acquisition.
Les soldes intra-groupe et les transactions intra-groupe ainsi que les profits
latents en résultant sont intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de
transactions intra-groupe sont également éliminées à moins que le coût ne puisse
pas être recouvré.
Si un membre du groupe utilise des méthodes comptables différentes de celles
adoptées dans les comptes consolidés, des ajustements appropriés sont apportés à la
filiale afin de rester conforme aux méthodes comptables appliquées par le groupe.
Si les comptes consolidés d’une société sont établis à des dates de clôture différentes
de la Banque, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des
transactions et autres événements significatifs qui se sont produits entre ces dates
de clôture et celle de la mère.
La part des sociétés minoritaires dans les capitaux propres est identifiée sur une ligne
distincte. De même, la part des sociétés minoritaires dans le résultat de l’exercice est
identifiée sur une ligne distincte.
2.2.1.1. Filiales consolidées par intégration globale
Les comptes consolidés enregistrent les actifs, les passifs ainsi que les produits et
charges de la Banque et de ses filiales. Une filiale est une société dans laquelle
la Banque détient au moins 50% des droits de vote ainsi que toutes sociétés sur
lesquelles la Banque a le pouvoir d’exercer directement ou indirectement, un contrôle
dominant qui lui permet de diriger les politiques financières et opérationnelles de
l’entreprise.
Les filiales entrant dans le périmètre de consolidation:
Désignation
Lux-Index US Advisory
Lux-Pension Advisory
Lux-Investment Advisors Lux-World Fund Advisory S.A.
Lux-Croissance Advisory S.A.
Luxcash Advisory S.A. Lux-Garantie Advisory S.A. Lux-Protect Advisory Luxbond Advisory S.A.
BCEE Ré S.A.
Bourbon Immobilière S.A. Luxembourg State and Savings Bank Trust Company S.A.
146
% des droits de vote
76,50
79,00
80,00
82,77
85,50
85,33
87,00
89,25
93,47
99,90
99,90
99,90
Les entreprises associées dont la Banque détient une influence notable sont
enregistrées suivant la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable
se caractérise par le pouvoir de la Banque de diriger les politiques financières et
opérationnelles d’une entreprise afin d’en obtenir une partie significative des
avantages économiques. L’influence notable est présumée lorsque la Banque
détient, directement ou indirectement par le biais de ses filiales, 20% ou plus des
droits de vote.
Elles sont enregistrées au coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée
pour comptabiliser la quote-part de la Banque dans les résultats de l’entreprise
détenue après la date d’acquisition. Le compte de résultat de la Banque reflète la
quote-part de l’investisseur dans les résultats de l’entreprise détenue.
La consolidation par mise en équivalence cesse lorsque le montant de la participation
est réduit à zéro, à moins que la Banque ne doive reprendre à son compte ou
garantir des engagements de la société associée. 3 COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES DE LA BANQUE
2.2.1.2. Entreprises associées mises en équivalence
Les entreprises associées de la Banque:
Entreprises associées
Fraction du capital
détenu (en%)
Participations directes
Société Nationale de Contrôle Technique S.à r.l.
Bourse de Luxembourg
Parking Théâtre Cetrel S.C. Visalux S.C. Europay Luxembourg S.C. La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise-Vie
20,00
22,74
26,23
29,75
30,87
29,20
40,00
40,00
Participations indirectes
Pecoma International
EFA Partners
33,33
29,05
147
2.3. Transactions en monnaies étrangères
Les effets des variations des cours des monnaies étrangères sur les postes essentiels
du compte de résultat sont exposés ci-dessous.
En ce qui concerne les entités individuelles du groupe, les transactions en monnaie
étrangère sont converties en monnaie de fonctionnement au cours de change en
vigueur à la date de transaction, voire en présence d’une opération de couverture,
en appliquant celui qui est spécifié dans l’instrument de couverture.
A chaque date de clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont
convertis au cours du dernier jour de l’exercice.
Les éléments non-monétaires enregistrés au coût historique sont convertis en
utilisant le cours de change à la date de transaction tandis que les éléments nonmonétaires enregistrés à la juste valeur sont convertis en appliquant le cours de
change en vigueur à la date où ces justes valeurs ont été déterminées.
Les différences de change qui résultent des actifs et passifs monétaires sont
comptabilisées en résultat, sauf si l’opération de transaction a été classée en
couverture de flux de trésorerie (“cash flow hedge“).
Pour les devises principales, les taux de change suivants ont été utilisés pour la
conversion des comptes consolidés.
Un euro est égal à:
CHF
USD
GBP
SEK
JPY
2006
1,6068
1,3168
0,6712
9,0548
156,5700
2007
1,6558
1,4721
0,7343
9,4283
165,0000
2.4. Opérations bancaires
2.4.1. Comptabilisation et évaluation initiales
Les achats et ventes d’actifs et passifs financiers dont la livraison, respectivement
le règlement, sont effectués à une date ultérieure à la date de transaction et sont
comptabilisés au bilan à la date de livraison, respectivement de règlement.
148
Les dérivés sont enregistrés à l’actif lorsque la juste valeur est positive, respectivement
au passif lorsqu’elle est négative.
Les instruments dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers sont séparés
du contrat hôte et enregistrés à la juste valeur si leurs caractéristiques économiques
et les risques ne sont pas étroitement liés à celle du contrat hôte et si le contrat
hôte n’est pas considéré comme détenu à des fins de transaction, respectivement
n’a pas été désigné comme étant évalué à la juste valeur au compte de résultat.
Les instruments dérivés incorporés qui ont été séparés du contrat hôte sont
comptabilisés à leur juste valeur dans le portefeuille détenu à des fins de transaction
et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le compte de résultat.
Tous les instruments financiers sont enregistrés à la juste valeur lors de la
comptabilisation initiale, augmentée des frais directement attribuables lorsque
ces instruments financiers ne sont pas renseignés à la juste valeur au compte de
résultat.
Les instruments dérivés sont enregistrés à la date de transaction au bilan à leur juste
valeur. La classification des instruments dérivés lors de leur comptabilisation initiale
dépend de l’intention et des caractéristiques des instruments financiers.
Les plus- ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers qui ne font
pas l’objet d’une réévaluation au compte de résultat sont calculées par la différence
entre le montant reçu (net de frais de transaction) et le coût de l’actif, ou le coût
amorti de l’actif.
2.4.2. Evaluation ultérieure
L’évaluation des instruments financiers se fera en fonction des caractéristiques
des instruments financiers ainsi que de leur appartenance à une catégorie (Actifs
financiers détenus à des fins de transaction, Actifs financiers détenus jusqu’à
l’échéance ou Actifs financiers disponibles à la vente).
Les méthodes d’évaluation qui sont appliquées sont le “Coût historique”, le ”Coût
amorti” et la “Juste valeur“.
Le coût historique est le montant initial enregistré. Le coût amorti correspond au
montant initial enregistré, diminué des amortissements en capital, ajusté des primes
et décotes étalées sur la durée de l’actif (différence entre le montant initial et le
montant de remboursement à l’échéance), moins les dépréciations constatées via
des corrections de valeur dans le cas où il y a indication objective de perte de valeur
de l’actif considéré.
La juste valeur de la contrepartie reçue ou donnée peut normalement être
déterminée par référence à un marché actif ou à partir de techniques d’évaluation
basées sur des observations de marché.
149
2.4.3. Jugements et estimations comptables
2.4.3.1. Dépréciations des actifs financiers (“impairment“)
La Banque déprécie un actif financier lorsqu’il y a indication objective de dépréciation
de cet actif, conformément aux instructions de la norme IAS 39.
En ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti, le montant recouvrable est net
de tout nantissement ou garantie et correspond à la valeur des flux futurs ré-estimés
actualisés au taux d’intérêt effectif initial ou au dernier taux d’intérêt effectif pour
les instruments à taux variable. Le montant de la dépréciation correspond à la
différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable.
Pour les instruments évalués à la juste valeur, le montant recouvrable correspond
soit à la juste valeur, soit à la valeur actualisée des flux futurs estimés au taux de
marché applicable à un actif financier similaire.
Lorsque la Banque estime qu’un actif financier est totalement irrécouvrable, il
est entièrement déprécié, en dotant le complément nécessaire à la dépréciation
éventuelle existante. Si, par la suite, des versements sont reçus au titre de cet actif,
ils sont comptabilisés en résultat dans la rubrique “Autres produits d’exploitation“.
De même, si par la suite, le montant de la dépréciation nécessaire se trouve réduit, la
reprise des corrections de valeur est imputée sous “Autres produits d’exploitation“.
La Banque constitue par ailleurs des “corrections de valeur sur base collective“
sur les créances non identifiées sur base individuelle comme étant en défaut, afin
de tenir compte du risque de crédit progressif après la date d’octroi du crédit. Le
montant de la dotation est constitué à partir des pertes historiques constatées avec
une pondération plus forte pour les années récentes.
2.4.3.2. Dépréciations des valeurs mobilières à revenu fixe (Actifs disponibles
à la vente)
La Banque considère les valeurs mobilières à revenu fixe du portefeuille Actifs
financiers disponibles à la vente comme douteux (“impaired“) lorsqu’elle constate
une dépréciation significative et prolongée de la juste valeur par rapport au coût
amorti ou s’il existe d’autres “indications objectives de dépréciation“. La Banque
juge qu’une dépréciation est à acter lorsque la détérioration du prix est supérieure
à 20% du coût amorti et lorsqu’elle est jugée comme étant durable.
Lorsque la Banque retient une dépréciation “Impairment“ sur des valeurs mobilières
à revenu fixe, la différence entre le prix d’évaluation et le coût amorti sera
renseignée au niveau du compte de résultat et ne figurera par conséquent plus dans
les fonds propres sous la rubrique “Réserve de Réévaluation“.
150
La Banque distingue quatre catégories d’actifs financiers. A chaque catégorie
correspond un traitement comptable spécifique.
2.5.1. Actifs et passifs détenus à des fins de transaction
Les instruments financiers détenus à des fins de transaction sont initialement
comptabilisés à la juste valeur avec, par la suite, la prise en compte des variations
de juste valeur en “Résultats sur instruments financiers détenus à des fins de
transaction“ au compte de résultat. Les intérêts courus durant la période de
détention ainsi que les intérêts perçus sont comptabilisés dans la rubrique “Résultats
d’intérêts“ et les dividendes dans la rubrique “Revenus de valeurs mobilières“ en
fonction des conditions contractuelles, respectivement à partir du moment où le
droit au paiement devient effectif.
2.5. Les instruments financiers
2.5.2. Valeurs mobilières à revenu fixe détenues jusqu’à l’échéance
Les titres cotés ayant une échéance déterminée que la Banque a l’intention expresse
et les moyens de garder jusqu’à l’échéance sont comptabilisés sous la rubrique
”Titres détenus jusqu’à l’échéance” au coût amorti, en utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif avec intégration en résultat des primes et décotes étalées sur la
durée de vie de l’actif, après déduction éventuelle d’une dépréciation pour perte
de valeur (“impairment“). L’étalement des décotes/surcotes se fait au niveau de la
rubrique “Résultat d’intérêts“ au compte de résultat.
La Banque investit principalement en titres émis ou garantis par des émetteurs de
première qualité, étatiques ou bancaires, dans le cadre de sa politique de gestion
actifs-passifs.
2.5.3. Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente correspondent aux positions qui ont été désignées
initialement comme telles, respectivement ce sont les positions qui ne sont pas
classées dans l’une des trois autres catégories d’actifs “Actifs détenus à des fins
de transaction, Actifs détenus jusqu’à l’échéance ou Créances évaluées au coût
amorti”.
La catégorie des actifs disponibles à la vente inclut des valeurs mobilières à
revenu variable, notamment les actions, les investissements en sicav, les prises de
participations dont les droits de vote sont inférieurs à 20% ainsi que les valeurs
mobilières à revenu fixe (obligations) et les crédits cotés sur un marché actif. Les
actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés initialement à leur juste
valeur, y compris les coûts de transaction. Les intérêts sont comptabilisés en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif et sont inclus dans le résultat d’intérêts. Les
dividendes sont enregistrés dans la rubrique ”Revenus de valeurs mobilières” du
compte de résultat lorsque le droit de percevoir des dividendes a été acquis.
151
L’évaluation des positions disponibles à la vente se fait à leur juste valeur sur base
des prix offerts pour les titres cotés sur un marché actif ou sur la base de modèles se
basant sur des données de marché observables. Les plus- ou moins-values latentes
dégagées par les variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont
comptabilisées en fonds propres dans la rubrique ”Réserve de Réévaluation”. Les
dépréciations d’actifs sont renseignées au niveau du compte de résultat et ne
figureront par conséquent plus dans les fonds propres sous la rubrique ”Réserve de
Réévaluation”.
Lors de la cession d’actifs financiers disponibles à la vente, le résultat réalisé est
enregistré dans la rubrique ”Résultats réalisés sur instruments financiers non
renseignés à la juste valeur au compte de résultat” au niveau du compte de résultat.
Dans le cas où la Banque détient plusieurs investissements dans le même titre, les
sorties du stock s’effectueront suivant la méthode ”FIFO” (”first in - first out”).
Les plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur valeurs mobilières à revenu fixe
sont dégagées en comparant la juste valeur de l’obligation à son coût amorti. En ce
qui concerne les valeurs mobilières à revenu variable, le coût d’acquisition, y compris
les coûts de transaction, est comparé au prix pour dégager le résultat.
Les obligations qui font partie du portefeuille des actifs financiers disponibles à
la vente et qui sont couvertes contre le taux d’intérêt connaissent un traitement
particulier qui sera traité au point suivant.
2.5.4. Instruments dérivés utilisés à des fins de couverture
La Banque utilise des instruments dérivés afin de couvrir les risques de taux d’intérêt,
de change, de crédit et de prix fixe (indices boursiers, prix d’actions). Les instruments
dérivés couramment utilisés sont les ”IRS – Interest Rate Swaps” et les ”CIRS – Cross
currency interest rate swaps” dans le cadre d’opérations de couverture ”Plain
Vanilla”. Parallèlement à ces contrats standardisés, la Banque couvre spécifiquement
les émissions structurées (EMTN) et les acquisitions d’obligations structurées incluses
dans le portefeuille des actifs disponibles à la vente contenant des dérivés incorporés
(”Embedded derivatives”) par des swaps à composantes structurées.
Un instrument dérivé est toujours considéré comme détenu à des fins de transaction
sauf s’il est désigné en tant qu’instrument de couverture. Lors de la conclusion
d’un contrat, la Banque peut désigner certains instruments financiers en tant
qu’instruments de couverture lorsque ces opérations respectent les critères définis
par IAS 39.
La Banque classe les instruments de couverture dans les catégories suivantes:
- couverture de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’un engagement ferme;
- couverture d’un flux de trésorerie futur attribuable à un actif ou passif déterminé
ou à une transaction future.
La Banque a principalement recours à la couverture de juste valeur.
152
Si à un moment donné, la couverture vient à ne plus satisfaire aux conditions de la
comptabilité de couverture, la part réévaluée à la juste valeur de l’élément couvert
portant intérêt financier doit être amortie en résultat sur la durée résiduelle de
l’élément couvert, sous forme d’un ajustement du rendement de l’élément couvert.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme faisant partie
d’une couverture de juste valeur qui satisfont aux conditions et qui ont démontré
leur efficacité vis-à-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisées au compte de
résultat à la rubrique ”Résultat net sur opérations de couverture”, au même titre
que les variations de juste valeur des instruments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés désignés comme couverture de
flux de trésorerie qui satisfont aux conditions et qui ont démontré leur efficacité visà-vis du sous-jacent à couvrir sont comptabilisés dans les fonds propres à la rubrique
”Réserve de Réévaluation – Couverture de flux de trésorerie”.
Si un instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ou
si la transaction ne satisfait plus aux critères requis pour être qualifiée de couverture,
la Banque cesse de pratiquer la comptabilité de couverture. Un ajustement de la
valeur comptable d’un instrument financier couvert portant intérêt est amorti par
le compte de résultat, l’ajustement devant être totalement amorti à l’échéance. Si
l’élément comptable est décomptabilisé, c’est-à-dire sorti du bilan, sa variation de
juste valeur est prise directement en résultat.
2.5.5. Opérations sur titres: mises et prises en pension – prêts et emprunts de titres
Mises et prises en pension
Les titres soumis à une convention de vente avec engagement de rachat (opérations
de cession-rétrocession), lorsque le rachat porte sur le même actif ou un actif
substantiellement identique, demeurent au bilan et sont considérés comme des
actifs financiers détenus à des fins de négociation, comme des actifs financiers
disponibles à la vente ou comme des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. La
dette envers la contrepartie est inscrite au passif sous la rubrique “Dépôts évalués
au coût amorti“.
La Banque conclut essentiellement des contrats avec engagement de rachat du
même actif ou d’actifs identiques.
La contrepartie des titres achetés avec un engagement de revente (“Prise en
pension“) est inscrite dans la rubrique “Prêts et avances au coût amorti“.
Prêts et emprunts de titres
Les titres prêtés demeurent au bilan. Les titres empruntés ne figurent pas au bilan.
153
2.5.6. Prêts et avances évalués au coût amorti
Les prêts et avances évalués au coût amorti sont des actifs financiers émis par la
Banque avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un
marché actif.
Les prêts et avances à échéance fixe émis par la Banque sont comptabilisés au
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’un test
de dépréciation à chaque arrêté comptable et donnent lieu, le cas échéant, à
comptabilisation d’une dépréciation.
La norme IAS 18 impose de considérer les frais de dossier comme des frais
d’origination ce qui signifie qu’il faut les intégrer au calcul du taux d’intérêt effectif.
La méthode actuarielle s’impose, les frais et commissions significatifs attachés aux
créances à taux fixe sont étalés sur la durée de vie de l’actif et comptabilisés comme
un ajustement du taux de rendement effectif de l’actif auquel ils sont attachés.
Dans le cas où ils ne sont pas significatifs, ils sont directement comptabilisés en
résultat.
Dans le cas des prêts à taux variable ou ajustable, l’étalement se fera, non pas par la
méthode actuarielle, mais par la méthode linéaire.
La Banque ayant opté pour l’évaluation au coût amorti des créances non représentées
par un titre, l’évaluation en fonction de la courbe de taux d’intérêt ne se fait que
dans le cas d’une couverture du prêt par un instrument dérivé et lorsque la Banque
a formellement désigné l’opération comme opération de couverture en accord avec
les normes IFRS.
2.5.7. Marché interbancaire
Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur nette de frais de
transaction. Ultérieurement les emprunts sont comptabilisés à leur coût amorti
et toute différence entre le montant net reçu et le montant remboursé est
comptabilisée au compte de résultat sur la durée du prêt, en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Le classement en dettes de certaines transactions se base sur les principes de
prééminence de la réalité économique sur la forme.
154
La Banque a désigné ces opérations comme “Fair Value Hedge“ ce qui lui permet
d’annuler l’effet de marché au niveau du compte de résultat.
Emissions de titres
A la base, les émissions de la BCEE sont évaluées au coût amorti. Toutefois dans le
cadre de ses programmes “EMTN“ (“euro medium term notes“), la Banque émet bon
nombre d’obligations structurées contenant des instruments dérivés “incorporés“
(”embedded derivatives”) dont les variations de prix sont couvertes par des swaps
dont la structure est une copie conforme de celle contenue dans l’obligation.
2.5.8. Autres actifs et autres passifs financiers
Les autres actifs se composent notamment des valeurs à recevoir à court terme hors
part des intérêts, des paiements effectués d’avance et des autres débiteurs.
Les autres passifs se composent notamment des valeurs à payer à court terme, des
dettes envers les créanciers divers, des coupons à payer et des titres remboursables
pour compte de tiers, des dettes envers les créanciers privilégiés ainsi que de la part
du bénéfice à verser à l’Etat.
2.6. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au prix d’acquisition. Les frais en
relation directe avec l’acquisition sont capitalisés comme partie intégrante du coût
d’acquisition.
Les immobilisations corporelles se composent des terrains et constructions, des
aménagements intérieurs ainsi que des équipements informatiques et autres.
Actuellement, en ce qui concerne la rubrique “Immeubles d’investissements“ prévue
par la norme IAS 40, la Banque ne renseigne pas de position vu qu’aucun immeuble
n’a été acheté dans un but d’investissement.
Les immobilisations corporelles utilisées dans le cadre de l’activité propre sont
enregistrées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des
éventuelles pertes de valeur cumulées. Le montant amortissable de ces immobilisations
est calculé après déduction de leurs valeurs résiduelles. Ces immobilisations sont
amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. Les terrains sont enregistrés
au coût. Les frais en relation directe avec l’acquisition sont capitalisés et amortis
comme partie intégrante du coût d’acquisition au même rythme que l’actif
principal.
Durée d’utilité pour les principaux types d’immobilisations:
- constructions: 50 ans
- matériel informatique: 4 ans
- aménagement des bureaux, mobiliers et matériels: de 2 à 10 ans
- véhicules: 4 ans
155
Les investissements qui sont réalisés sur les immeubles pris en location s’amortissent
en fonction de la durée restant à courir du bail. Si la durée n’est pas déterminée,
l’amortissement se fait sur 10 ans.
Les frais de maintenance et de réparation n’affectant pas la valeur productive
des immobilisations sont comptabilisés au compte de résultat au moment de leur
survenance.
Si la valeur recouvrable d’une immobilisation devenait inférieure à sa valeur
comptable, la valeur au bilan de cette immobilisation devrait être ramenée à son
montant recouvrable estimé par la constatation d’une dépréciation d’actifs.
Les dépenses qui ont pour but d’augmenter les bénéfices retirés d’une immobilisation
ou d’un bien immobilier ou qui contribuent à augmenter leur durée de vie sont
capitalisées à l’actif, à concurrence de la juste valeur, et amorties sur la durée de vie
de l’actif.
Les plus- ou moins-values provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une
immobilisation corporelle sont déterminées par différence entre les produits de
sortie nets estimés et la valeur résiduelle de l’actif et sont imputées en produits ou en
charges dans le compte de résultat, à la ligne “Autres résultats nets d’exploitation“,
à la date de mise hors service ou de la sortie.
Le matériel et le mobilier dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 870 euros ou dont
la durée usuelle d’utilisation est inférieure à une année sont directement repris dans
le compte de résultat de l’exercice.
2.7. Avantages au personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19. La
Banque accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en trois catégories:
2.7.1. Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels
et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet
exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants
restant dus à la clôture.
2.7.2. Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté,
versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de
l’exercice. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur
des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle
que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
156
Etant donné que le plan de pension tombe sous le régime des prestations définies,
la Banque a recours à un modèle actuariel afin de déterminer la valeur actuelle des
engagements de pension envers les ayants droit.
L’utilisation du modèle actuariel préconise des estimations quant au taux
d’actualisation, à l’augmentation des salaires futurs, au taux de mortalité et aux
augmentations futures des pensions. L’évaluation des plans de pension est soumise
à des variations sensibles suite à leur caractère long terme.
2.7.3. Avantages postérieurs à l’emploi
La Banque s’est basée sur les tables de mortalité STATEC avec rajeunissement de 5
ans afin de tenir compte de la longévité des ayants droit.
La Banque applique la méthode des unités de crédit projetées. L’écart actuariel est
comptabilisé systématiquement dans les fonds propres.
2.8. Impôt différé
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles
observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif. La
méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires
quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est
retenue pour le calcul des impôts différés.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont
ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt
deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entreprise
consolidée. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable
que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt
dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents
sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des dérivés désignés
en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants
sont imputés sur les capitaux propres.
157
ORGANISATION DE LA BANQUE
158
A.
ORGANIGRAMME
160
B.
CADRES DIRIGEANTS
161
C.
RESEAU DES AGENCES
163
159
A. ORGANIGRAMME
(au 31.12.2007)
COMITE DE DIRECTION
Jean-Claude FINCK Directeur Général
Président du Comité de direction
Michel BIREL Directeur Général adjoint
Gilbert ERNST Directeur
Jean-Paul KRAUS Directeur
Guy ROSSELJONG Directeur
Audit Interne
Guy QUEUDEVILLE
Compliance
Frank MOSAR
DEPARTEMENTS
Banque des Particuliers
et des Professionnels
Paul WARINGO
160
SERVICES
Banque Privée
Paul WARINGO
Coordination du
Réseau des Agences
Ernest WELFRING
Région Ville de
Luxembourg
Electronic Banking
and Business
Lysiane BACK
Région Centre
Paul HUSS
Région Est
Edgar BACK
Région Nord
Lucien MELCHIOR
Région Sud
Raymond WIANS
Valeurs
Georges
DENNEWALD
Banque des Entreprises
et du Secteur Public
Romain Wehles
Crédits
Romain WEHLES
Banque des Marchés
Aly Kohll
Financial Markets
Aly KOHLL
Affaires Juridiques et
Documentation
Joseph DELHAYE
Juridique et
Contentieux
Joseph DELHAYE
Analyse des Risques
John DHUR
Analyse et Suivi
Risque
John DHUR
Risk Control
J-C Wilmes
Comptabilité et Logistique
Doris ENGEL
Administration des
Marchés Financiers
Pierre MEYERS
Compt. Centrale
et Budgétisation
Doris ENGEL
Immeubles et
Support Logistique
Jean TANSON
Fonds d’Investissement
Paolo VINCIARELLI
Investment Funds
Paolo VINCIARELLI
Opérations
Marc Andre
Back-Office
Crédits
Jean THEIN
Back-Office des
Produits Financiers
Jacques MELCHIOR
Organisation
Marc ANDRE
Paiements
Serge WAGENER
Securities
Carlo MATAGNE
Secrétariat Général
Françoise THOMA
Actuariat et Doc.
Assurances
Annette REISCH
Communication
Alix WAGNER
Gestion
du Personnel
Roland FÜRPASS
Marketing
Gérard TANSON
Secrétariat
Général
Françoise THOMA
Technologies d’Information
Jean Hilger
Développements
Informatiques
Jean HILGER
Production
Informatique
Michel MERGEN
Financial
Institutions
Luc HIERONIMY
4 ORGANISATION DE LA BANQUE
B. CADRES DIRIGEANTS
(au 01.03.2008)
I. Chefs de département
M. Joseph DELHAYE
M. John DHUR
Mme Doris ENGEL
M. Jean HILGER
M. Aly KOHLL
Mme Françoise THOMA
M. Paul WARINGO
M. Romain WEHLES
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint
M. Marc ANDRE
M. Paolo VINCIARELLI
Sous-directeur
Sous-directeur
II. Chefs de département adjoints, chefs de service, chefs de service adjoints, chefs de
centre financier et chefs d’agence
M. Frank MOSAR
M. Guy QUEUDEVILLE
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Rodolphe BELLI
Alain CROCHET
Alain MERCIER
Jean-Nicolas SCHAMBOURG
Gérard TANSON
Serge WAGENER
Mme Myriam BALTES
M. Serge ERPELDING
M. Patrice GARCIA
M. Alfred GIULIANI
M. Thomas GOERENS
M. Paul HERMES
M. Luc HIERONIMY
Mme Martine KAYSER
M. Michel KIEFFER
Mme Pascale KUMMER
M. Laurent MONTAGNON
Mme Annette REISCH-CONER
M. Alex REVELANT
M. Christian SCHOTT
M. Jean-Pierre THEIN
M. Jean-Claude WILMES
M. Claude WURTH
Sous-directeur, Compliance Officer
Conseiller de direction, Auditeur Interne
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
de
de
de
de
de
de
direction
direction
direction
direction
direction
direction
1ère
1ère
1ère
1ère
1ère
1ère
classe
classe
classe
classe
classe
classe
Conseiller de direction
161
M. Jean-Louis SALES
Mme Lysiane BACK
M. Roland FÜRPASS
M. Carlo MATAGNE
M. Pierre MEYERS
Mme Alix WAGNER
M. Ernest WELFRING
M.
M.
M.
M.
Conseiller de direction adjoint
Fondé
Fondé
Fondé
Fondé
Fondé
Fondé
de
de
de
de
de
de
Georges DENNEWALD
Alain HAMMANG
Paul HUSS
Michel MERGEN
M. Edgar BACK
M. Raymond WIANS
Chef
Chef
Chef
Chef
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Norbert BRAUSCH
Manuel KOENIG
Guy KOSTER
Jean-François LOUIS
Daniel MACK Alain UHRES
M.
M.
M.
M.
M.
Thomas BIESDORF
Serge DOHM
Roland LEYDER
Marcel THOMMES
Marcel URBE
principal
principal
principal
principal
principal
principal
de
de
de
de
service
service
service
service
Chef de département adjoint
Chef de département adjoint
M. Pierre ALESCH
M. Jean-Jacques ARRENSDORFF
M. Thierry BONEM
M. André CAREGARI
M. Paul DOM
M. Jean HOFFMANN M. Jean LAUX
M. Norbert NICKELS
M. Marco NIES
M. Mario REDING
M. Claude SCHAAL
M. Gaston SCHON
M. Edouard THILL
162
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Fondé de pouvoir
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
Chef
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
service
service
service
service
service
service
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
adjoint
adjoint
adjoint
adjoint
adjoint
adjoint
Financier
Financier
Financier
Financier
Financier
REGION VILLE DE LUXEMBOURG
Téléphone
Centre Financier Gasperich
Bonnevoie
Hesperange
Hollerich
Howald
49
48
36
49
48
Centre Financier Place de Metz
Avenue du X Septembre
Centre
Gare
Grand-Rue/Centre Neuberg
Knuedler
Limpertsberg
Merl/Belair
4015-3902
45 05 14
22 99 07 - 1
49 21 21 - 1
22 31 42
22 21 98
47 11 93
44 14 89
Agences
Auchan
B.E.I.
Centre Européen
Cents
Cour de Justice
Monnet
43
43
43
43
43
43
REGION CENTRE
Agences
Bascharage
Bertrange
Bertrange-Concorde
Bridel
Bettembourg
Capellen/Namsa
Clemency
Lintgen
Mamer
Mersch
Réiserbann
Steinfort
Strassen
Walferdange
53
38
60
53
40
84
71
00
12
03
70
IV ORGANISATION DE LA BANQUE
C. RESEAU DES AGENCES
14
93 - 1
40
16
31
26
51
23 252
55
24 13
75
Téléphone
50
31
45
33
51
30
50
32
31
32
51
39
31
33
72
93
46
79
12
71
97
86
01
00
95
00
95
64
20 - 1
35
27
96
08
44
34
67
33
30
77
38 - 1
16
34 - 1
163
164
REGION SUD
Téléphone
Centre Financier Esch-sur-Alzette
Belvaux
Esch/Lallange
Esch/Nord
Esch/Rue de l’Alzette
Foetz
Mondercange
Schifflange
54
59
55
55
54
55
55
54
37
19
15
32
22
29
17
86
61 - 1
41 - 1
90
27
83
60
90
86
Agences
Differdange
Dudelange
Dudelange/Niddeschgaass
Kayl
Niederkorn
Pétange
Rodange
Rumelange
58
51
51
56
58
50
50
56
81
16
31
52
66
70
73
51
59
13
18
30
96
49 - 1
93
21
REGION NORD
Téléphone
Centre Financier Niederwiltz
Pommerlach
Wiltz
95 06 67 - 1
95 76 37
95 81 83 - 1
Centre Financier Weiswampach/Wemperhardt
Clervaux
Hosingen
Troisvierges
99
92
92
99
83
11
13
80
15 - 1
21
54
66
Centre Financier Ettelbruck
Colmar-Berg
Rambrouch
Rédange/Attert
Rombach-Martelange
Useldange
81
83
23
23
23
23
22
53
64
62
64
63
35
60
01
10
05
00
Agences
Diekirch
Vianden
80 42 80 - 1
83 41 09 - 1
-1
63
85
01
46
REGION EST
Agences
Beaufort
Echternach
Grevenmacher
Junglinster
Larochette
Mondorf-les-Bains
Niederanven
Remich
Sandweiler
Wasserbillig
Wormeldange
Téléphone
83
72
75
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83
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34
23
35
74
76
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00
06
70
70
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93
66
02
00
00
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86
90
99
02
84
-1
-1
26
03
165
Lay-out: Service Communication de la BCEE
Impression: Imprimerie Saint-Paul Luxembourg S.A.
Photos:
ARC 3 - Bureau d’architectes - Trèves (page 30, Bram Concorde),
blitz agency (page 4),
Claudine Bosseler (pages de couverture, pages 2, 28, 58, 84,158),
Flavie Hengen (pages 54, 81),
Philippe Hurlin (page 83, Dionne Warwick),
Rob Kieffer/Editions Guy Binsfeld (page 35),
Stéfan Kraus (page 55, Accor/Lobby Novotel),
Roland Miny (page 85, Luxembourg Classics),
Rol Schleich (page 63),
Jeannot Staff/Photobuttik (page 83, Festival de Wiltz),
ThyssenKrupp Steel, Duisburg-Hamborn (page 73),
Christof Weber (pages 20, 50, 53, 78, 88).
Nous remercions Accor Hospitality, Cetrel, Centre commercial Bram,
la Fédération Nationale du Basket, Luxair, Multiplan, Opt’IN, Willy Putz et Paul Wurth qui ont
gracieusement mis à disposition du matériel photographique pour illustrer ce rapport annuel.
Editeur:
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg
Etablissement Public Autonome
Siège Central: 1, Place de Metz L-2954 Luxembourg
Tél.: 4015-1, Fax: 4015-2099
BIC: BCEELULL R.C.S. Luxembourg B 30775 www.bcee.lu

rapports et bilan 2007

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