Agressions sexuelle

Agressions sexuelle
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/
Table des matières
Table des matières
3
I - Introduction
7
A.Introduction.....................................................................................7
II - Les facteurs favorisants les attentats aux moeurs
9
A.Les facteurs déterminants..................................................................9
B.Les facteurs favorisants.....................................................................9
C.Les facteurs occasionnants...............................................................10
1.Les facteurs d'ordre physique...............................................................10
III - L'outrage public à la pudeur : (OPP)
11
A.Définition.......................................................................................11
B.Conditions d'observation..................................................................11
1.L'exhibitionnisme pervers.....................................................................11
2.L'exhibitionnisme pathologique.............................................................11
C.Expertise médico-légale...................................................................12
IV - Les attentats à la pudeur
13
A.Définition.......................................................................................13
B.Conditions d'observation..................................................................13
1.Les attentats à la pudeur commis sur des sujets de sexe féminins.............13
2.Les attentats à la pudeur commis sur des sujets de sexe masculin............14
C.Expertise médico-légale...................................................................15
V - Le viol
17
A.Définition.......................................................................................17
1.La pénétration de la verge dans le vagin................................................17
2.L'absence de consentement de la victime...............................................18
3.L'intention criminelle...........................................................................18
B.Signes de la défloration....................................................................18
1.Morphologie de l'hymen.......................................................................18
2.Les Lésions de défloration....................................................................19
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3
C.Diagnostic médico-légal du viol.........................................................20
1.Accueil de la victime............................................................................20
2.L'interrogatoire...................................................................................20
3.L'examen médical...............................................................................21
4.Les prélèvements................................................................................22
D.Cas particuliers...............................................................................22
E.Rédaction du rapport.......................................................................23
F.Rédaction du rapport.......................................................................23
VI - Les sanctions
25
A.Les sanctions..................................................................................25
VII - Conclusion
27
A.Conclusion.....................................................................................27
VIII - Auto-évaluation
29
A.QROC............................................................................................29
B.QCM1............................................................................................29
C.QCM2............................................................................................29
D.QCM3............................................................................................30
E.QCM4............................................................................................30
F.QCM5............................................................................................30
IX - Complément de cours
31
A.Complément de cours......................................................................31
X - Pour en savoir plus
33
A.Pour en savoir plus..........................................................................33
Solution des exercices
4
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Faculté de médecine de Sfax
Objectifs
pédagogiques
y
y
y
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y
y
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y
y
y
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y
y
y
Citer les facteurs favorisants les attentats aux mœurs.
Définir l'outrage public à la pudeur.
Reconnaître les différentes formes d'exhibitionnisme.
Apport de l'expertise médicale dans une affaire d'OPP.
Définir les attentats à la pudeur.
Connaître les attentats à la pudeur sur des sujets de sexe féminins :
Conditions d'observation.
Conséquences.
Définir la SODOMIE.
Identifier les signes physiques évocateurs d'une SODOMIE aiguë et d'une SODOMIE
chronique.
Décrire le viol.
Décrire les éléments constitutifs du crime viol.
Reconnaître les différents types anatomiques de l'hymen.
Décrire les signes d'une défloration hyménéale récente.
Connaître l'évolution des lésions de défloration.
Savoir le diagnostic différentiel d'une déchirure hyménéale.
Reconnaître les différentes étapes du diagnostic médico-légal du viol.
Tirer l'importance de l'examen somatique en cas d'agression sexuelle.
Savoir les prélèvements, et leurs buts, en cas d'agression sexuelle.
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I-
Introduction
Introduction
I
7
A.Introduction
Les crimes et les délits sexuels constituent des attentats aux mœurs. Sous le titre
général d'attentats aux mœurs, le code pénal réprime l'outrage public à la pudeur,
les attentats à la pudeur, le viol, le proxénétisme et les délits connexes, l'adultère
et l'enlèvement.
Du point de vue médico-légal, on entend par attentats aux mœurs tout acte
impudique qui est manifesté matériellement en causant un préjudice social ayant
tendance à léser les droits d'un particulier qui n'a pas consenti à subir l'immoralité
ou à en être le témoin.
Ainsi limités, les attentats aux mœurs comprennent :
L'outrage public à la pudeur.
y L'attentat à la pudeur.
y Le viol.
L'étude de ces attentats revête une importance capitale pour, au moins, trois
raisons :
y
y
y
y
Epidémiologique : ces attentats sont relativement fréquents et leur
fréquence est toujours en progression. De plus, on assiste depuis quelques
années à un abaissement de l'âge de la victime et à une augmentation de
l'âge de l'agresseur.
Médico-sociale : Il est important de connaître comment une victime
présumée d'agression sexuelle doit-elle être accueillie, quels examens et
quels prélèvements doivent lui être pratiqués en urgence et quelles
prescriptions médicales et protection sociale doivent être envisagées pour
elle ?
Judiciaire : puisque dans ces attentats, le déroulement de la procédure
mérite de souligner des précisions, malheureusement souvent méconnues.
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7
Les facteurs
favorisants les
attentats aux
moeurs
II -
II
Les facteurs déterminants
9
Les facteurs favorisants
9
Les facteurs occasionnants
10
Ils sont de trois ordres :
y
y
y
Facteurs déterminants.
Facteurs favorisants.
Facteurs occasionnants.
A.Les facteurs déterminants
Sont les anomalies de l'instinct sexuel.
Elles peuvent porter soit sur l'intensité de l'excitation sexuelle, soit sur l'acte,soit
sur l'objet , soit sur le moyen, soit encore sur le mode sexuel.
L'intensité de l'excitation sexuelle devient anormale quand elle est excessive ou
insuffisante.
Il y a perversion de moyen chez les individus qui ont besoin d'un stimulant pour
pouvoir accomplir l'acte sexuel ou éprouver de la volupté. Dans ce groupe entre le
sadisme et le masochisme. La perversion de mode comprend l'exhibitionnisme et
l'onanisme (masturbation solitaire).
B.Les facteurs favorisants
Il faut citer :
L'alcoolisme : qui préside à 50% des délits ou crimes sexuels (alcoolisme
aigu et alcoolisme chronique).
y L'oisiveté chez les retraités
y La promiscuité
La profession (action génétique des radiations rouges, intoxication par le
sulfure de carbone).
y La drogue, non pas par l'excitation qu'elle procure, (les drogués sont sur le
chemin de l'impuissance) mais par la promiscuité qu'elle renforce.
A cela s'additionnent
y
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Les facteurs favorisants les attentats aux moeurs
y
y
y
Des facteurs d'ordre géographique : la délinquance sexuelle est plus grande
au sud et dans les pays chauds qu'au nord et dans les pays froids (loi
thermique de Quételet).
Des facteurs d'ordre économique : la délinquance est plus fréquente dans
les zones denses de population, la pauvreté, la promiscuité (promiscuité de
lit), les grands ensembles sont des facteurs favorisants.
Des facteurs d'ordre culturel : le niveau intellectuel est sans effet sur la
criminalité sexuelle, mais il favorise les types spéciaux ou une spécialisation
du délit : forme évoluée ou compliquée de la délinquance.
C.Les facteurs occasionnants
Ce sont : soit des facteurs d'ordre physique, soit des facteurs d'ordre psychique.
1.Les facteurs d'ordre physique
y
y
y
y
Maladie nerveuse, épilepsie, tumeur du troisième ventricule qui peuvent
entraîner une exaltation de la sexualité.
Malformation génitale, comme l'hypospadias par exemple, le sujet cherche
alors des petits garçons ou petites filles moins averties des choses
anatomiques.
Affections vénériennes : par crainte d'être repoussé par les femmes, il
cherche des petites filles.
cérébraux : tels les idéalistes, les érotomanes qui ne vont pas jusqu'à l'acte.
Il y a coupure entre le cérébral et le spinal.
a)Les facteurs d'ordre psychique
Les comportements sexuels sont classés-en :
y
y
y
10
spinaux : seul le centre génito-spinal est en jeu, l'acte est alors réflexe, sans
participation de la conscience tels les idiots masturbateu.
Spino-cérébraux postérieurs : L'acte n'est pas contrôlé, il est soudain et
brutal.
Spino-Cérébraux antérieurs : L'acte est sous la dépendance d'une idée mais
l'idée est fausse et l'acte est anormal.
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L'outrage public à
la pudeur : (OPP)
III -
III
Définition
11
Conditions d'observation
11
Expertise médico-légale
12
A.Définition
L'OPP consiste en faits et gestes attentatoires à la pudeur commis en public, soit
par un individu sur lui même, soit sur une autre personne de l'un ou de l'autre
sexe.
La publicité existe même si l'acte a été commis dans un lieu public, la nuit, en
l'absence de témoins.
B.Conditions d'observation
Masturbation de soi même ou attouchement d'une autre personne en publi
Coït pratiqué sans précaution avec fenêtres ouvertes
y Coït pratiqué sur des animaux : zoophilie
y Coït pratiqué avec des cadavres : nécrophilie
Dans la plupart des cas, il s'agit de l'exhibition des organes génitau
Il existe trois formes d'exhibitionnisme
y
y
1.L'exhibitionnisme pervers
L'acte consiste à montrer les organes génitaux en public dans le but d'éprouver
excitation sexuelle. Il s'accompagne en général d'érection et d'éjaculation.
exhibitionnisme vicieux tombe sous le coup de la loi, en effet l'article 226 du
punit de six mois de prison et de deux cent francs d'amende l'outrage public
pudeur commis intentionnellement
une
Cet
CPT
à la
2.L'exhibitionnisme pathologique
Il peut s'agir :
y
D'une obsession impulsion chez les dégénérés :
Il s'agit d'un acte d'une grande fixité chronologique (l'acte s'effectue à la
même heure), topographique (dans le même lieu) et morphologique (l'acte
se répète selon le même mode).
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L'outrage public à la pudeur : (OPP)
y
Il traduit une lutte de l'individu contre son obsession et sa conscience.
L'irrésistibilité de l'impulsion le pousse à l'exhibition laquelle se fait à l'état
flasque sans jouissance sexuelle.
Après l'acte, il est alors apaisé pour quelques temps seulement, d'où la
récidive.
D'une démence :
Se rencontre dans la manie aiguë, les états post-encéphalitiques, les
paralytiques généraux et les épileptiques.
Il s'agit d'un acte absurde et inconscient.
a)L'exhibitionnisme accidentel
Il est commandé par une infirmité urinaire chez les :
y
y
y
Incontinents.
Prostatiques.
rétrécissements urétraux, qui ne peuvent uriner sans le recours à des
manœuvres étranges telle qu'une traction sur la verge.
C.Expertise médico-légale
Le médecin expert intervient pour rechercher si l'acte répréhensible a été commis
dans des conditions pathologiques. En effet, l'outrage public à la pudeur perd son
caractère de lubricité quand il a été déterminé par un besoin urgent, par un état
d'inconscience ou par une force à la quelle l'inculpé n'a pu résister.
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Les attentats à la
pudeur
IV -
IV
Définition
13
Conditions d'observation
13
Expertise médico-légale
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A.Définition
L'attentat à la pudeur est un acte de nature sexuelle commis sur une personne non
consentante ou incapable d'un consentement valable (mineure ou incapable
majeure) et de nature à offenser sa pudeur soit en public soit en lieu privé.
En pratique, est qualifiée d'attentat à la pudeur, toute agression sexuelle corporelle
autre que le viol ce qui se traduit par une grande variété en fonction des actes eux
même, du sexe de l'agresseur et du sexe de la victime.
B.Conditions d'observation
On distingue :
1.Les attentats à la pudeur commis sur des sujets de sexe
féminins
Ils constituent une bonne partie des attentats à la pudeur et sont en général
commis sur des petites filles. Ils consistent soit en un rapport contre nature (coït
buccal, coït périnéal), soit en un attouchement des organes génitaux, en général
manuel pouvant entraîner :
Des lésions de l'hymen à type de déchirures.
Des lésions de la vulve : beaucoup plus fréquentes et caractérisées par la
vulvo-vaginite traumatique avec irritation muqueuse (excoriations,
ecchymoses voire plaies), écoulements purulents et adénopathies
inguinales.
L'agresseur est en général de sexe masculin. Lorsque l'attouchement se fait par la
verge, sans intromission de celle ci, on peut observer des complications infectieuses
blennorragiques, syphilitiques ou à HIV.
y
y
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Les attentats à la pudeur
2.Les attentats à la pudeur commis sur des sujets de sexe
masculin
Attouchement des OGE.
Coït périnéal.
y Sodomie.
Les attentats pédérastiques : SODOMIE
On désigne sous ce nom le coït anal effectué sur l'homme ou sur la femme en
l'absence de consentement.
L'homosexualité masculine habituelle mais aussi les actes sodomiques accidentels
imposés aux deux sexes sous la contrainte, sont tout a fait conformes à la
qualification de crime sexuel.
y
y
y
y
y
y
La pénétration anale est un acte qui s'associe très souvent à des violences
pouvant entraîner des blessures somatiques importantes, démontrant le non
consentement et la résistance de la victime.
L'examen médical initial devra intéresser en priorité la région anale, mais
aussi la cavité buccale et les lésions extragénitales.
Les prélèvements au niveau de l'anus peuvent faciliter la démonstration de
la preuve du crime sexuel.
La rédaction d'un certificat le plus précoce et le plus détaillé possible par le
praticien devra se faire au conditionnel. Il n'appartient pas aux médecins
mais seulement aux magistrats de qualifier un crime sur les simples
allégations de la victime présumée.
a)L'interrogatoire
Fera préciser s'il y a eu réellement pénétration anale, sensation d'éjaculation,
tentative de fellation ou fellation proprement dite.
L'interrogatoire recherche l'existence d'un ténesme ou d'une douleur à la défécation
d'apparition récente.
Quelques notions sont importantes à déterminer notamment en ce qui concerne
l'exonération de selles depuis l'agression présumée.
Avec le plus de diplomatie possible, l'interrogatoire portera sur les habitudes
sexuelles, et donc la pratique habituelle ou occasionnelle de sodomie.
b)L'examen
L'inspection
On note la présence ou non d'ulcération, de condylomes acuminés, l'aspect des plis
radiés, une irritation récente avec présence de sang ou de zones inflammatoires,
des fissures, des hémorroïdes dont on précisera la localisation et l'aspect et une
béance anale spontanée.
L'examen de l'anus
y
y
y
y
y
y
14
Epreuve du pincer de la marge anale
Toucher rectal
Tonicité du sphincter
Dilatation initiale ou secondaire
Introduction d'un doigt ou de deux doigts
Présence de sang sur le doigtier ou autre produit étranger.
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Les attentats à la pudeur
Résultats
Pédérastie aiguë :
C'est la « défloration anale » à la suite d'un acte de pénétration anale. Le
coït anal peut laisser des traces de violence dues au franchissement forcé du
sphincter anal. Ces traces sont observées au niveau de la marge anale et du
canal anal.
Les déchirures sont des érosions ou des ulcérations en coup d'ongles,
longues de quelques millimètres, disposées parallèlement aux plis
radiaires sur le pourtour de la muqueuse anale . Elles sont suintantes,
parfois hémorragiques.
Une rétraction réflexe du sphincter anal.
Parfois le coït brutal provoque un éclatement brutal de l'orifice anal avec
des déchirures profondes qui siègent à la ligne médiane du raphé.
La marche, la défécation et le toucher rectal occasionnent des douleurs de la région
anale.
La région anale est souvent déprimée en entonnoir par suite de la contraction
réflexe du muscle releveur de l'anus.
L'attentat pédérastique commis avec violence laisse des traces de lutte ou de crime
(par strangulation ou suffocation) qu'il faut rechercher systématiquement chez le
cadavre.
y
y
Pédérastie chronique :
Cette question prend une importance surtout s'il est demandé au médecin
expert de préciser si le sujet est habitué à la pratique de la pédérastie.
La pratique habituelle de la pédérastie passive fait subir à la région anale
des déformations particulières.
Un enfoncement de l'anus dans le périnée
Un relâchement du sphincter anal
Le relâchement du sphincter est le meilleur signe quand il existe,
on observe dans ce cas :
Un effacement des plis radiés de l'anus, peau lisse, épaisse
Un anus facilement dilatable, se laissant pénétrer par un doigt sans
opposer une grande résistance
Des paquets hémorroïdaires fréquents et volumineux
A un state avancé : Ouverture permanente de l'anus.
Chez le cadavre, le relâchement du sphincter anal est sans valeur
puisqu'il est l'œuvre de la mort.
Les examens complémentaires
L'examen physique sera complété par des examens complémentaires
y
y
y
y
Test sérologique à la recherche d'une syphilis ( qui doit être renouvelé 3
semaines plus tard)
Des prélèvements pour dépister une gonococcie
Sérologie de l'hépatite B et du SIDA (qui doit être renouvelé 3 mois plus
tard).
Recherche de spermatozoïdes dans le prélèvement anal de la victime dont la
positivité confirme l'acte contre nature.
C.Expertise médico-légale
Le rôle du médecin expert consiste à :
y
Examiner la victime.
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Les attentats à la pudeur
y
y
y
y
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Rechercher s'il y a eu violence.
Découvrir les taches suspectes (sang, sperme) .
Rechercher une contamination vénérienne et établir le lien de causalité
éventuel avec l'agression.
Procéder à l'examen physique de l'inculpé.
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V-
Le viol
V
Définition
17
Signes de la défloration
18
Diagnostic médico-légal du viol
20
Cas particuliers
22
Rédaction du rapport
23
Rédaction du rapport
23
A.Définition
Selon LITTRE, le viol peut être défini comme une violence faite à une femme que
l'on prend de force.
Il est remarquable de constater que le code pénal dans son article 227 punit le viol
de peine criminelle (peine de mort ou emprisonnement à perpétuité) mais ne le
définit pas. C'est la jurisprudence qui le définit
« Le viol est la possession d'une femme quelle soit vierge ou déjà déflorée, sans
son consentement ». La notion de possession impose l'intromission dans le vagin de
la verge à l'exclusion de tout autre agent traumatique (doigt ou objet quelconque).
La victime de viol ne peut être qu'une femme vivante ; le terme de femme désigne
tous les sujets de sexe féminin sans tenir compte des capacités de procréation. Il
n'y a pas de viol dans le mariage (le consentement est de règle) même si l'époux a
usé des violences.
Du point de vue judiciaire trois conditions déterminent le viol.
1.La pénétration de la verge dans le vagin
Placé à l'entrée du vagin, l'hymen organe médico-légal sert de frontière pénale
séparant le viol d'un attentat à la pudeur. En deçà, il y a attentat à la pudeur, audelà il y a viol.
Toutefois la définition du coït vaginal a été revue pour un sens plus large par un
arrêt de la cour de cassation n° 50370 du 6 Juin 1996 qui stipule qu'un coït vulvaire
engendre obligatoirement une pénétration vaginale même partielle et constitue
donc un coït vaginal selon l'article 227 bis du CPT et s'il en résulte une grossesse
cela témoigne d'une pénétration quoique partielle avec éjaculation intra vaginale.
Ainsi le coït vulvaire qui constituait auparavant un attentat à la pudeur pouvait
constituer l'élément matériel d'un viol. Il n'est pas obligatoire d'avoir une
défloration hyménéale ou une intromission de l'organe viril dans le vagin d'une
femme pour que le crime viol ait lieu.
En dehors de ces deux cas, tout autre acte ne saurait constituer le crime : le fait
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17
Le viol
par exemple d'introduire dans le vagin de la femme, malgré sa résistance, le doigt,
un bâton ou tout autre objet ne saurait été poursuivi sous la qualification de viol.
L'auteur du viol ne peut être qu'un homme. La femme ne peut être que complice.
Il n'est pas important que la victime soit au moment du viol divorcée, mariée ou
veuve, mineure ou majeure, vierge ou déjà déflorée.
Le viol peut être commis sur une prostituée. L'agression s'analyse en une infraction
contre les personnes.
La victime doit être vivante au moment du viol. Dans le cas contraire l'acte ne
constitue pas un viol mais plutôt une violation de la sépulture qui entre dans le
cadre des articles 167,169 et 170 du CPT.
2.L'absence de consentement de la victime
C'est l'élément essentiel et le plus complexe : l'absence de consentement exigée
par la loi pour caractériser le viol est bien difficile à démontrer.
La doctrine et la jurisprudence Tunisiennes précisent que, le terme sans
consentement de la victime vise aussi bien la contrainte physique ,la contrainte
morale et la surprise .
La violence et l'usage d'arme constituent aussi une circonstance aggravante du
crime de viol.
Lorsque la victime est une mineure ou une incapable majeure il est classique de
considérer que l'absence de consentement n'est plus nécessaire pour définir le viol.
En effet le législateur considère que le consentement est inexistant lorsque l'âge de
la victime est au dessous de treize ans accomplis (art 227 du CPT) . L'âge est aussi
une circonstance aggravante.
D'autre part, le viol n'existe pas entre conjoints, le consentement étant considéré
de règle, même si l'époux a usé des violences.
3.L'intention criminelle
Cet élément consiste dans la connaissance par l'auteur que l'acte qu'il commet est
un acte immoral et obscène, sans tenir compte du mobile auquel il aura pu obéir.
Il paraît évident, que celui qui commet le crime de viol a toujours l'intention de la
pénétration criminelle.
B.Signes de la défloration
1.Morphologie de l'hymen
L'hymen ou membrane virginale est un repli muqueux circulaire qui sépare la vulve
de la partie inférieure du vagin. Chez la fille vierge l'hymen est d'une existence
quasi-constante. Sa situation varie un peu selon l'âge, assez profondément située
chez la jeune enfant, il semble se rapprocher avec les années ; Chez la fille nubile il
se trouve immédiatement derrière les petites lèvres barrant l'entrée du vagin.
L'hymen est une membrane adhérente par sa périphérie à l'extrémité inférieure du
vagin, perforée en son centre d'un orifice de forme variable. C'est l'aspect de cet
orifice qui a permis d'individualiser les formes morphologiques de l'hymen dont les
aspects les plus fréquents sont :
y
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L'hymen annulaire ou circulaire en forme de diaphragme percé d'un trou
central, la perforation peut être réduite à un ou deux millimètres ou au
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Le viol
y
y
contraire très étendue.
L'hymen semi-lunaire ou falciforme évoquant un croissant à concavité
antérieure dont les cornes se perdent insensiblement à droite et à gauche du
vestibule vaginal.
L'hymen labié est formé de deux lèvres séparées par une fente médiane à
direction antéro-postérieure plus au moins longue bordée par des franges
d'allure corraliformes mobiles et souples pouvant se rabattre très facilement
en dedans ou en dehors permettant des rapprochements sexuels sans se
déchirer donnant à ce type de membrane la définition de tolérant ou de
complaisant.
2.Les Lésions de défloration
La défloration est définie comme l'action d'enlever à une fille sa virginité au cours
d'un rapport sexuel qui entraîne la rupture plus au moins complète de la membrane
hyménéale.
Les lésions de la défloration sont des plus variées et dépendent :
de la violence du premier rapport.
y du calibre de l'organe viril.
y du type anatomique de l'hymen.
On peut rencontrer :
Une rupture unique le plus souvent médiane et postérieure et fréquemment
latéralisée. Cette déchirure qui est le plus souvent radiaire est obliquement dirigée
vers l'anneau d'insertion de l'hymen au niveau du vestibule, peut atteindre ce
dernier en cas de déchirure complète.
y
y
y
y
Un hymen annulaire présentera souvent des déchirures multiples en rayons
de roues.
Un hymen semi lunaire aura tendance à se déchirer au niveau de ses deux
extrémités.
Un hymen labié se rompra plutôt au niveau de sa commissure postérieure
ou très près d'elle.
Certains hymens tolérants ne présentent après le premier rapport qu'une
simple érosion ou de simples ecchymoses.
Après la déchirure, les lambeaux formés restent sur le même plan et
s'arrêtent à l'insertion vaginale.
Deux symptômes sont rencontrés au cours de la défloration
y
y
La douleur : qui est habituellement supportable lors du premier
rapprochement sexuel, est constituée de la sensation de déchirure, de
brûlure et parfois de simple picotement. Elle peut être absente en cas
d'hymen tolérant ou au contraire très importante traduisant alors des lésions
anormalement importantes.
L'hémorragie : le plus souvent faite de quelques gouttes de sang. Elle peut
être absente en cas d'hymen tolérant ou importante en cas de rupture
d'hymen épais, très vascularisé.
Evolution
Après deux à trois jours : possibilité d'une légère suppuration locale au
niveau des déchirures, les lambeaux voisins restent ecchymotiques.
y Après quatre à cinq jours la cicatrisation commence, les surfaces ulcérées ne
se ressoudent pas et se recouvrent d'une muqueuse difficile à distinguer de
la muqueuse voisine. La cicatrisation s'achève en huit à quinze jours.
Après plusieurs rapports :
y
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Le viol
y
Flaccidité des grandes lèvres, allongées laissant voir les petites lèvres, replis
affaissés de la muqueuse vaginale, atrophie des lambeaux hyménéaux.
C.Diagnostic médico-légal du viol
1.Accueil de la victime
La victime doit être reçue très rapidement et dans le calme pour qu'elle puisse
parler et être écoutée.
La structure d'accueil doit comprendre
y
y
y
une salle d'examen gynécologique adaptée.
des possibilités d'hébergement.
une possibilité d'action au delà de l'agression : la victime doit pouvoir
recevoir aide et conseil médicaux et juridiques.
2.L'interrogatoire
Le rappel des faits
Il sera nécessaire de préciser dans le rapport que les faits rapportés correspondent
aux dires de la victime présumée, d'où l'utilité de s'imposer du conditionnel dans
leur relation.
Le médecin doit s'enquérir :
y
y
y
y
y
y
y
du déroulement
du lieu et de la durée.
du mode de l'agression.
il faut demander à la victime si elle a eu une impression de pénétration ou
s'il s'agissait que d'un attouchement
il est également important de savoir si le ou les rapports allégués ont
entraîné des douleurs ou des saignements.
il est utile de restituer le contexte émotionnel de l'agression .
phase d'anticipation.
alcoolisme ou toxicomanies.
nombre d'agresseurs, connus ou inconnus.
menaces verbales ou par arme, pression psychologique chantage,
hypnose, coups et blessures, violences particulières
L'heure de l'examen doit être notée, cette heure a un intérêt légal, un temps
trop long séparant l'agression de l'examen peut modifier les constatations
cliniques et les résultats des prélèvements.
L'anamnèse médicale
IL faut au maximum tenter d'établir un état antérieur. On interroge la patiente sur
ses antécédents médico-chirurgicaux, gynéco-obstétricaux et psychiatriques sans
oublier les antécédents de viol ou de traumatisme violent. Une virginité antérieure,
la contraception en cours, la date des dernières règles et la date du dernier rapport
sexuel librement consenti.
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Le viol
3.L'examen médical
L'examen corporel
Il doit être complet, les zones d'appui, les zones où les coups font mal, le visage en
particulier, les zones vitales, les zones de protection (avant- bras, chevilles, faces
internes des cuisses) doivent être examinées avec une grande attention. Il faut
rechercher des traces de contusion, d'abrasion, de lacération, mais aussi de
contention (poignets, chevilles) ou d'écartement (genoux, cuisses, bras) .
L'intérieur de la bouche, les dents doivent aussi être examinées à la recherche de
lésions dentaires et muqueuses récentes, par traumatisme contre les dents ou par
introduction de corps étrangers. L'examen des vêtements est à effectuer. Ils ont pu
être déchirés ou souillés par des corps étrangers, du sperme ou du sang.
Dans la moitié des cas, l'examen somatique ne retrouve aucune lésion traumatique.
Ceci ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu viol. Simplement aucune opposition ni
résistance physique n'ont été tentées par la victime. Cette absence de résistance
existe surtout quand la victime est surprise, effrayée ou hors état de se défendre,
étant ivre, droguée ou maintenue par plusieurs agresseurs.
Viol et assassinat sont rarement associés. Néanmoins une recherche d'agression
sexuelle est la règle devant toute mort suspecte ou homicide non parfaitement
élucidé.
L'examen sexuel
Consiste à mettre en évidence les traces anatomiques, les traces hémorragiques et
les traces spermatiques laissées par l'agression sexuelle.
y
y
y
y
Technique de l'examen : L'examen sexuel doit être fait sur une table ou sur
les bords d'un lit, en position « gynécologique » c'est à dire les cuisses
écartées au maximum par un aide (dont la présence est par ailleurs
indispensable pour éviter ultérieurement toute accusation calomnieuse
contre l'expert). Par traction légère des grandes lèvres, la région vulvovaginale se révèle comme un espace infundibulaire au fond duquel se voit
l'hymen déplissé. Si la fille pousse, l'orifice hyménéal s'élargit davantage .
On explore ensuite méthodiquement, avec un doigt, toute la surface de la
membrane, on peut encore faire jaillir l'hymen en le repoussant en avant à
l'aide d'un autre doigt introduit dans l'anus et replié vers l'orifice vulvaire.
Les traces laissées par la défloration : Le viol traumatise la membrane
hyménéale qui se déchire en un ou plusieurs points situés généralement
dans le quadrant postérieur. Lorsque les déchirures sont récentes c'est à
dire datant de moins de quatre jours leurs bords sont rouges, sanglants,
tuméfiés, parfois suppurants. Après cicatrisation, ils sont légèrement
signeux et un peu épaissis.
Les déchirures anciennes découpent complètement la membrane hyménéale
sur toute sa longueur du bord libre à l'insertion et la transforme en plusieurs
lambeaux ou lobes à contours anguleux séparés par des échancrures
profondes, aiguës, non symétriques. Le rapprochement de leurs bords
reproduit la forme primitive de l'hymen (bords affrontables).
Ces déchirures anciennes ne doivent pas être confondues avec les encoches
qui sont à petit nombre de lambeaux réguliers, arrondies, symétriques,
incomplets et surtout inaffrontables et n'aboutissant pas au bord adhérant
de la membrane hyménéale.
Les traces hémorragiques : Sont à rechercher et à identifier sur les sousvêtements, chemise , culotte, sur le sol et sur le lit quand elles existent .
IL faut les différencier du sang menstruel qui est pauvre en fibrine et riche
en cellules vaginales.
Les traces spermatiques : Le sperme peut être retrouvé dans le vagin, sur la
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21
Le viol
vulve, sur les cuisses, les fesses et les vêtements.
4.Les prélèvements
preuve de pénétration
La preuve de la pénétration doit être recherchée par tous les moyens en particulier
la recherche du sperme. Le sperme est prélevé par des spatules ou écouvillons
partout où il y a pu avoir éjaculation.
Même dans les conditions les plus optimales, il est rare de voir les spermatozoïdes
dans les voies génitales féminines au delà du septième jour après le coït.
Identification de l'agresseur
Cette recherche en vue d'identification de l'agresseur est particulièrement
importante s'il y a eu plusieurs agresseurs, si la victime a eu un rapport librement
consenti à un moment proche du viol, si elle ne se souvient plus des circonstances
de l'agression ou si le suspect nie l'agression. Il faut prélever de plus de produits
nuclés ayant pu appartenir à l'agresseur.
Les éléments du préjudice
Le préjudice est défini par rapport à un état antérieur.
Une MST peut être contractée à l'issu d'un viol mais l'imputabilité peut être
difficile à prouver.
y Une grossesse débutante est recherchée par dosage du BHCG.
Le taux de cette hormone placentaire se positive seulement dix jours après la
fécondation.
y
Devenir des prélèvements
Les prélèvements doivent être remis :
y
y
Aux autorités policières ou judiciaires ayant établies la réquisition si la
mission le précise.
Aux laboratoires dans les autres cas.
D.Cas particuliers
Chez la toute jeune fille (au dessous de 10 ans)
La défloration est exceptionnelle. La conformation des organes génitaux est telle
que l'intromission de la verge est plus malaisée.
Plus la fillette est jeune, moins il est de chance que l'intromission ait pu être
profonde, les déchirures de l'hymen sont donc toujours incomplètes par contre les
lésions vulvaires et périnéales sont souvent plus importantes.
Chez les déflorées depuis quelques temps
Il faut différencier les déchirures cicatrisées des encoches
Chez la femme habituée au coït :
y
y
22
Si l'hymen était complaisant, c'est à dire dilatable, il le devient plus encore à
force d'habitude et pourra subsister jusqu'au premier accouchement.
Si l'hymen a été déchiré comme c'est le cas le plus fréquent, les lambeaux
itérativement écartés et comprimés subissent une atrophie progressive. A
l'accouchement les lambeaux qui auraient résistés se déchirent en de
nouveaux fragments, il ne subsistera plus, après cicatrisation, que de
minimes vestiges sous forme de crêtes muqueuses (les caroncules
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Le viol
myrtiformes).
E.Rédaction du rapport
A l'issue de son travail, toutes les constatations faites par l'expert seront
consignées sur un certificat médical (rapport d'expertise).
Dans sa rédaction, il est important de ne pas utiliser certains termes, la prudence
est de rigueur, l'expert n'a à donner qu'un avis technique.
L'expert exprimera souvent ses constatations selon cette formule : " Il a été
constaté chez la victime des signes de défloration (récente ou ancienne), celle-ci
provenant de l'introduction d'un corps gros et dure tel un membre viril en érection "
.
Ce rapport doit être remis aux autorités judiciaires s'il y a réquisition.
Si non, on le remet à la victime mais jamais à un tiers. Il faut bien entendu
toujours garder un double dans un dossier confidentiel.
F.Rédaction du rapport
A l'issue de son travail, toutes les constatations faites par l'expert seront
consignées sur un certificat médical (rapport d'expertise). Dans sa rédaction, il est
important de ne pas utiliser certains termes, la prudence est de rigueur, l'expert n'a
à donner qu'un avis technique.
L'expert exprimera souvent ses constatations selon cette formule : " Il a été
constaté chez la victime des signes de défloration (récente ou ancienne), celle-ci
provenant de l'introduction d'un corps gros et dure tel un membre viril en érection "
.
Ce rapport doit être remis aux autorités judiciaires s'il y a réquisition. Si non, on le
remet à la victime mais jamais à un tiers. Il faut bien entendu toujours garder un
double dans un dossier confidentiel.
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VI -
Les sanctions
Les sanctions
VI
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A.Les sanctions
Image 1 : sanctions
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25
VII -
Conclusion
Conclusion
VII
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A.Conclusion
De l'ensemble de l'examen médico-légal risque de dépendre l'évolution d'une affaire
judiciaire grave et la destinée non seulement de la victime mais aussi de l'agresseur
présumé qui peut être à tort poursuivi sur la base de documents médicaux
insuffisants ou à l'inverse trop interprétatifs.
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VIII -
Auto-évaluation
VIII
QROC
29
QCM1
29
QCM2
29
QCM3
30
QCM4
30
QCM5
30
A.QROC
1.
2.
3.
4.
5.
Enumérer Cinq types d'agressions sexuelles.
Décrire la déchirure hyménéale et connaître son importance médico-légale.
Le viol : Diagnostic médico-légal.
Enumérer les signes de la pédérastie passive aigue.
Schématiser une Conduite à tenir devant une Agression sexuelle, chez un
majeur et chez un mineur.
B.QCM1
Exercice 1
[Solution n°1 p 35]
Parmi les signes du viol, nous retrouvons:
A- une douleur.
B- un saignement.
C- une encoche hyménéale.
D- une déchirure hyménéale possible.
C.QCM2
Exercice 1
[Solution n°2 p 35]
La pédérastie passive aigue.
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29
Auto-évaluation
A- se voit fréquemment chez les enfants.
B- peut ne pas laisser de traces apparentes.
C- donne un retentissement psychologique.
D- peut montrer une fissuration de la marge anale.
D.QCM3
Exercice 1
[Solution n°3 p 35]
Les examens complémentaires pratiqués en cas d'agressions sexuelles:
A- sont systématiques en cas de viol et de sodomie.
B- comportent, entre autres, le dosage des béta-HCG.
C- recherchent, entre autres, une infection sexuellement transmissible.
D- peuvent être utilisés pour déterminer l'agresseur.
E.QCM4
Exercice 1
[Solution n°4 p 35]
Le viol:
A- est la possession de la femme, contre son consentement.
B- laisse automatiquement des traces apparentes.
C- le viol entre époux n'est pas considéré juridiquement en Tunisie.
D- est très grave s'il est infligé contre une fillette de moins de six ans.
F.QCM5
Exercice 1
[Solution n°5 p 36]
Conduite à tenir en cas de viol.
A- rassurer la victime.
B- examen sur table gynécologique.
C- examen somatique et psychologique de la victime.
D- examen de l'agresseur, éventuellement.
30
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Complément de
cours
IX -
Complément de cours
IX
31
A.Complément de cours
res.pdf
Document 1 : Agression sexuelle
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31
X-
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
X
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A.Pour en savoir plus
res_02.pdf
Document 2 : Doucument 1
res_03.pdf
Document 3 : Document 2
res_04.pdf
Document 4 : Document 3
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33
Solution des
exercices
> Solution n°1 (exercice p. 29)
A- une douleur.
B- un saignement.
C- une encoche hyménéale.
D- une déchirure hyménéale possible.
Je ne sais pas
C fausse, car l'encoche hyménéale est naturelle, mais elle constitue un diagnostic
différentiel avec la déchirure hyménéale.
> Solution n°2 (exercice p. 29)
A- se voit fréquemment chez les enfants.
B- peut ne pas laisser de traces apparentes.
C- donne un retentissement psychologique.
D- peut montrer une fissuration de la marge anale.
Je ne sais pas
> Solution n°3 (exercice p. 30)
A- sont systématiques en cas de viol et de sodomie.
B- comportent, entre autres, le dosage des béta-HCG.
C- recherchent, entre autres, une infection sexuellement transmissible.
D- peuvent être utilisés pour déterminer l'agresseur.
Je ne sais pas
> Solution n°4 (exercice p. 30)
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Annexes
A- est la possession de la femme, contre son consentement.
B- laisse automatiquement des traces apparentes.
C- le viol entre époux n'est pas considéré juridiquement en Tunisie.
D- est très grave s'il est infligé contre une fillette de moins de six ans.
Je ne sais pas
B fausse, car le viol peut ne pas laisser de traces apparentes (hymen complaisant,
utilisation de lubrifiant, soumission chimique préalable de la victime...)
> Solution n°5 (exercice p. 30)
A- rassurer la victime.
B- examen sur table gynécologique.
C- examen somatique et psychologique de la victime.
D- examen de l'agresseur, éventuellement.
Je ne sais pas
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