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A S S O C I AT I O N D E S M E M B R E S D E L A P O L I C E M O N T É E D U Q U É B E C / Q U E B E C R C M P M E M B E R S ’ A S S O C I AT I O N
Volume 7 #1
Le gala des Prix Policiers du Québec
Souligner l’excellence du travail policier Voir Page 6
The Québec Police Awards Gala
Highlighting Excellence in Police Work See Page 6
GLOBAL EXPERT
TOUS RISQUES INC.
Assurances et services financiers
Chers membres,
Nous sommes heureux de vous informer que nous avons renouvelé notre entente de distribution
pour vos assurances Automobile et Habitation avec votre association.
Depuis plus de 20 ans maintenant, j’offre un service d’assurance aux membres de l’Association
de la police Montée du Québec.
Nous continuons à verser à votre association un montant de 1% par année sur les primes d’assurance
perçues. Pour l’année 2000, un montant de 3 754.66$ a été remis.
Pour une soumission d’assurance, vous pouvez communiquer avec Mme. Pierrette Caissy; si vous
étes dèjà client avec nous, vous pouvez communiquer avec Mme. Sylvie Archambault.
Nous vous remercions pour votre support au cours de toutes ces années.
Pierre Décary
Vice-président
Dear members,
We are pleased to inform you that we have renewed our agreement with your association regarding
your Automobile and Habitational insurance.
I have been offering insurance to the members of the Royal Canadian Mounted Police association
for over 20 years.
Every year, we pay to your association an amount of 1% of the insurance premiums collected. An
amount of $3,754.66 has been paid for the year 2000.
An insurance quotation can be obtained by contacting Mrs. Pierrette Caissy. If you are a client of
our agency, you can contact Mrs. Sylvie Archambault.
We thank you for your continued support over the years.
Pierre Décary
Vice-President
Tel. : (514) 382-6674 • 1-800-267-5255 • Télé. : (514) 382-1642
999 , boul. de Maisonneuve Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H3A 3L4
L’ASSOCIATION DES MEMBRES DE
LA POLICE MONTÉE DU QUÉBEC INC.
TRADUCTION
Colleen Cooney & Micheline Winlo
Publications Mail Agreement / Entente de publication
No. 40065059
L’ASSOCIATION DES MEMBRES
DE LA POLICE MONTÉE DU QUÉBEC INC.
C.P. 154, WESTMOUNT (QUÉBEC) H3Z 2T4
TÉLÉPHONE : (450) 291-4458 - TÉLÉCOPIEUR : (450) 291-5760
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AMPMQ
BOARD OF DIRECTORS 2002
PRÉSIDENT / PRESIDENT
Gaétan Delisle
VICE-PRÉSIDENT / VICE PRESIDENT
Liblre / Vacant
TRÉSORIER / TREASURER
André Girard
SECRÉTAIRE / SECRETARY
Paul Dupuis
DIRECTEURS / DIRECTORS
Pierre Harding, Jean-Yves Ducharme,
Luc Montmarquette, Denis Lebel
Publié et conçu par / Published and designed by
Dédié à l’amélioration des services policiers à travers le Canada,
pour tous les Canadiens.
Dedicated to improving law enforcement across Canada for
all Canadians.
Bureau National/National Office
420 rue O’Connor St. , Ottawa, Ontario K2P 1W4
Tél/Tel: (613) 230-0721 Téléc/Fax: (613) 230-4964
Sans frais/Toll free: 1-800-267-1266
Directeur artistique / Art Director
Richard J. Robertson
(courriel / e-mail: [email protected])
Concepteur principal/Tirage photographique
Senior Designer/Print Production
Ali Moayeri
À PROPOS DE L’ÉDITEUR : CBU Publications Ltd. produit
ACTION. Toute reproduction est strictement interdite
sans le consentement par écrit de l’éditeur. CBU
Publications Ltd. n’assume aucune responsabilité pour les
énoncés de fait ou d’opinion des auteurs des articles.
Remarque : Le générique masculin peut-être utilisé dans les
textes pour éviter d’en alourdir le style.
ABOUT THE PUBLISHER: ACTION is published by CBU
Publications Ltd. Reproduction, by any means, is strictly
prohibited without the prior written consent of the publisher. CBU Publications Ltd. assumes no responsibility for statements of fact or opinion made by any contributor.
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3
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18
Mot du Président
President’s Message
Par Gaétan Delisle
By Gaétan Delisle
Dates à retenir
Dates to Remember
Le rencontre des 10
A Meeting of The Big Ten
Les prix policiers
du Québec
The Québec
Police Awards
Par André Girard, trésorier
By André Girard, Treasurer
ANPP-NAPP
NAPP-ANPP
Par Luc Montmarquette,
directeur
By Luc Montmarquette,
Director
Tournoi de Golf 2000
Golf Tournament 2000
Par Paul Dupuis, directeur
By Paul Dupuis, Director
Une instutution financièr
à l’avnt garde!
A Financial Institution at
the Cutting Edge
In Memorandum
À la mémoire de
Champlain Barrette
Champlain Barrette,
Chaplain for the
Montreal Police
Brotherhood
Champlain Barrette
passed away on New Year’s
Day following a battle with
cancer. His funeral was held on
January 4th in Chambly Québec.
Champlain was a symbol of devotion
and compassion and will be greatly
missed in the police community.
Farewell Champlain
Aumônier pour la Fraternité des
policiers et policières de
Montréal
Champlain a rendu l’âme le 1er
janvier 2002 à la suite d’un combat
contre le cancer. Ses obsèques avaient
lieu le 4 janvier dernier à Chambly.
Champlain était un symbole de
dévouement et de compassion et
demeurera toujours comme tel dans
nos pensées.
Adieu Champlain.
Mot du Président
par / by Gaétan Delisle
President’s Message
’est toujours un plaisir de vous adresser un message particulièrement dans ce temps-ci de l’année. Cela me donne
l’occasion en tant que président d’une association syndicale
indépendante au sein de la Gendarmerie Royale du Canada, de vous
communiquer un bilan qui a été des plus positif. Naturellement le
point culminant de celui-ci fut sans contredit la tenue du troisième
gala des Prix Policiers du Québec, d’autant plus que les organisateurs ont décerné un prix aux représentants des corps policiers
responsables d’assurer la sécurité lors du sommet des Amériques
de Québec. Cet aspect symbolique représentait le travail de tous et
chacun sans exception. Non seulement les gens attitrés directement à ces fonctions ont été honorés, mais également l’ensemble
des policiers et policières qui ont du tenir le fort et, en quelque
sorte, assumé un continu et un suivi dans le journalier malgré le
manque de personnel attitré au sommet. À toutes ces personnes
l’Association lève son chapeau.
C
Le dossier que nous menons présentement devant les tribunaux de la province de l’Ontario est somme toute, la bataille la
plus importante en ce moment. Nous voulons récupérer le surplus
de notre fonds de pension que le gouvernement s’est accaparé lors
des différents budgets. Ces quelques 3.4 milliards de dollars et plus
ne sont pas la propriété unique de notre employeur. C’est un résultat
d’un trop payé soit par les contributions de l’employeur, soit par
les contributions des employés et également les sommes minables
payés aux dépendants et survivants de ces hommes et femmes qui
ont contribué mais qui malheureusement ne sont plus des nôtres.
Nous continuons ce partenariat avec l’Association des retraités des
forces armées afin de récupérer ces sommes pour que tous les
membres actifs, retraités et survivants d’anciens membres puissent
en bénéficier.
Nous venons de vivre également une décision marquante de la
part de la Cour Suprême du Canada. Celle-ci a enchâssé que la partie
2 du Code canadien du travail en matière de santé et de sécurité
s’applique à la GRC. Une bataille majeure pour tous et chacun qui
dure déjà depuis presque une décennie alors que les représentants
du gouvernement voulaient nous enlever cette protection par
l’application des fameux projets de loi C-58 et C-30. Il ne faut
surtout pas oublier que dans la cause Carrière la GRC a du débourser
un montant de plus de 70.000$ en infractions au code. Il est bien
évident que cette somme ne remplace pas la vie, ni les souffrances
des proches. Il faut retenir le principe qui en découle et qui dicte
2
is always a pleasure to speak to you, particularly at the
beginning of a new year. It allows me, as president of an
independent union within the RCMP, to provide you with
an appraisal of the year, one that is extremely positive. Of course
the highlight was, without a doubt, the third annual Québec Police
Awards gala, all the more so because the organizers awarded a
prize to the representatives of the police forces responsible for
security at the Summit of the Americas in Québec. This symbolic
act represents the work of each and every officer, without exception. Not only were those officers directly appointed to the task
honoured, but so were all the police officers who had to hold down
the fort, so to speak, to ensure a continuity in day-to-day activities,
in spite of the lack of personnel appointed to the Summit. We at
the Association take our hats off to all these people.
It
The case we are presenting before the Ontario Provincial
Courts is the most important battle being waged at the moment.
We want to recover the surplus of our pension funds, which the
government has managed to appropriate over the course of various
budgets. We are dealing with some $3.4 billion and more that does
not belong solely to our employer. It is the result of an overpayment made either by employer or employee contributions, as well
as of pathetic amounts paid out to dependents and survivors of
the men and women who contributed but who are, unfortunately,
no longer with us. We are maintaining our partnership with The
Association of Retired Armed Forces Members in order to recover
money that will be beneficial to active and retired members, and
to survivors of former members.
We have also received an important court ruling from the
Supreme Court of Canada, which has set out that Section 2 of the
Canadian Labour Code, with respect to health and safety, applies
to the RCMP. It is a major battle for all of us and we have fought
for almost a decade against representatives of the government
who wanted to take away this protection by applying the infamous
bills C-58 and C-30. Most importantly, we cannot forget that the
Carrière court case resulted in the R.C.M.P. having to spend over
$70,000 in fines. Obviously this amount could never replace life,
nor heal the suffering of family and friends. We must keep in mind
the underlying principle that dictates the specific standards that
an employer or representative of an employer must follow in the
exercise of police officers’ duties. This is a fundamental principle
for which we have fought relentlessly over the years and which
maintenant qu’il y a des normes bien spécifiques à
suivre en tant qu’employeur ou représentant de l’employeur dans l’exercice des fonctions de policier et
policière. Un principe fondamental lequel nous avons
combattu avec acharnement au fil des années et qui
sera maintenu. La santé et la sécurité de tous et chacun est une obligation juridique et morale.
Vous trouverez également des articles sur différentes activités que l’Association a parrainés durant
l’année qui se termine. Des participations aux assemblées
de l’ANPP, au « Big Ten » et de la Fondation.
Une année chargée d’efforts qui portent fruits
dans des dossiers de longue haleine.
Au nom du conseil d’administration, permettez-moi
de vous offrir en cette nouvelle année nos meilleurs
souhaits, de prospérité, de santé et de bonheur. Que
nos pensées s’arrêtent un moment à la mémoire des
victimes de la tragédie de New York.
will be maintained. The health and safety of each
and every one of us is a legal and moral requirement.
You will also find articles on various activities
that the Association has sponsored over the course
of this year, including participation in assemblies
for the NAPP, the “Big Ten” and the Foundation.
A year full of hard work that has paid off in
our long-term cases.
On behalf of the Board of Directors, I would
like to take this opportunity to wish you health,
happiness and prosperity for the New Year. Let us
reflect a moment on the memories of the victims
of the New York tragedy.
DATES À RETENIR
DATES TO REMEMBER
Assemblée annuelle – le 25 avril 2002 au 480 rue Gilford à Montréal, 17:00 h
Annual General Meeting – April 25th, 2002 at 480 Gilford street in Montreal, 17:00 hrs
ORDRE DU JOUR / ORDER OF THE DAY
1.
Mot de bienvenue
Welcoming speech
• Lecture des minutes de la dernière assemblée
• Reading of the minutes of the last meeting
2.
Ouverture de l’assemblée
Meeting begin
• Rapport du Trésorier
• Treasurer’s report
3.
Minute de silence
Minute of silence
• Budget 2000
• Budget 2000
4.
Compte-rendu des dossiers de l’année
Overview of the year’s files
• Varia
• Other business
• Dépôt des actions pour récupérer les surplus
du fonds de pension
• Filing of court action to recuperate pention surplus funds
• Application du Code Canadien Partie II
• Application of Canadian Code Part II
• Prix Policiers du Québec
• Québec Police Awards
• Association Nationale de la Police Professionnelle
• National Association of Professional Police
5.
6.
Clôture de l’assemblée
Closing of the meeting
Tournoi de golf annuel - le 7 juin 2002 au Club de golf Napierville
Annual Golf Tournament – June 7th, 2002 at the Napierville Golf Club.
Assemblée annuelle ANPP – 24/25/26 août 2002 à Halifax
Annual meeting NAPP – August 24/25/26, 2002 in Halifax.
Inscription à l’ordre du jour
Agenda of the day
Les Prix Policiers du Québec 2002 à Montréal le 7 novembre 2002
Québec Police Awards 2002 in Montreal on November 7th, 2002
• Mot du Président
• Message from the President
Service commemoratif Ottawa – 23 novembre 2002
Commemorative Service Ottawa – November 23rd, 2002
3
LA RENCONTRE DES 10
A MEETING OF THE BIG TEN
Délégués de Vancouver,
Ottawa, Métro Toronto et Edmonton.
Delegates from Vancouver,
Ottawa, Metro Toronto and Edmonton.
’Union des policiers de Vancouver était l’hôte
de la 2e rencontre des grandes associations
policières au Canada, pour discuter de stratégies en matière de négociation collective dans leur
convention de travail. Tous ont reconnu l’impact
qu’une convention négociée ou arbitralement
imposée peut avoir pour toutes les autres organisations d’un océan à l’autre.
L
he Vancouver Police Union hosted the 2nd
gathering of Canada’s major police associations in order to discuss strategies related
to the collective bargaining of their labour agreement. All those in attendance recognized the
impact that an agreement, whether negotiated or
imposed by arbitration, could have on all other
organizations from coast to coast.
Les discussions ont porté sur l’interprétation, la
connaissance des avantages, le fonctionnement et
les stratégies prises pour la négociation du contrat
de travail.
Issues under discussion included interpretation, operation, awareness of benefits and strategies involved with respect to labour contract
negotiation.
Le salaire des uns fait le bonheur des autres. Les
décisions des tribunaux en matière de Santé et sécurité
font le bonheur ou le malheur des autres et établissent
des précédents dont il faut prendre connaissance : par
exemple en l’an 2003 le salaire des policiers de Durham
en Ontario sera de plus de 64 000$.
One person’s salary is another person’s happiness. The decisions reached by the courts regarding health and safety are either the happiness or
the unhappiness of others, and set precedents that
must be made known; for example, by 2003 a
police officer’s salary in Durham, Ontario, will
reach over $64,000.
T
All three RCMP associations in attendance
were satisfied with the meeting, which gave them
Délégation de l’APPQ (g. à d.) Daniel Langlois, Tony Cannavino,
Serge Corriveau.
APPQ delegation (r. to l.) Daniel Langlois, Tony Cannavino,
Serge Corriveau
4
Les trois associations présentes de la GRC
étaient satisfaites de leur rencontre qui leur a permis des échanges positifs avec leurs confrères et
consœurs.
Tous ont été d’accords de se réunir en avril à
Toronto où l’Association des policiers provinciaux de
l’Ontario sera l’hôte de cette 3e rencontre.
Gaétan Delisle
Président
an opportunity to exchange positive ideas with their
colleagues.
Everyone agreed to meet again in April in
Toronto when the Ontario Provincial Police
Association will host the 3rd meeting.
Gaétan Delisle
President
Délégations de Winnipeg, Calgary, OPP, York Regional, Halifax.
Delegations from Winnipeg, Calgary, OPP, York Regional, Halifax.
Délégation de la Fraternité des policiers et policières de Montréal
(g. à d.) Georges Painchaud, Alain Simoneau, Martin Roy.
Montreal Fraternity of police delegation
(l. to r.) Georges Painchaud, Alain Simoneau, Martin Roy.
Délégués des associations de la GRC du Québec,
l’Ontario et de la Colombie Britannique.
Delegates from the R.C.M.P. Associations of Québec,
Ontario and British Columbia.
5
par / by André Girard
Trésorier / Treasurer
premier novembre dernier avait lieu le
troisième gala des Prix Policiers du
Québec à la salle de bal de l’hôtel
Marriott Château Champlain à Montréal. L’humoriste
Pierre Légaré était l’hôte de cet événement et, en plus
d’égayer le gala de ses nombreuses interventions
qu’on lui reconnaît, a mené le tout d’une main de
maître. Lui-même s’est dit surpris de l’ampleur et du
professionnalisme que ce dîner de personnes d’affaires
dégageait et s’est porté volontaire pour animer la
tenue du gala de l’an prochain.
Le
L’Association a présenté quatre événements
retenus parmi plusieurs qui ont été soumis auprès du
comité de sélection. Plus de trente-trois récipiendaires
ont été décernés des cristaux d’excellence par les
associations hôtes soient : l’Association des membres
de la Police Montée du Québec, l’Association des
policiers provinciaux du Québec et la Fraternité des
policiers et policières de Montréal. J’ai cru bon
cependant de reproduire le texte inaugural qui,
somme toute, décrit les raisons d’être du gala des
prix Policiers du Québec.
André Girard, Trésorier
AMPMQ
he third annual Québec Police Awards gala
was held last November 1st in the ballroom
of the Marriott Château Champlain Hotel in
Montreal. Comedian Pierre Légaré hosted the
event and, in addition to entertaining the crowd
with the humorous comments for which he is well
known, he skilfully led the entire show. He commented on his surprise at the sheer size and professionalism of this business luncheon, and offered
to host the gala again next year.
T
The Association made four presentations,
chosen among many submitted to the selection
committee. Over thirty-three recipients were
awarded commemorative crystals for their excellence, by the three host associations: the Quebec
Mounted Police Association, the Quebec Provincial
Police Association and the Montreal Police
Fraternity. I thought it would be good, however, to
reproduce the opening speech, which best
describes the raison d’être of the Québec Police
Awards.
André Girard, Treasurer
AMPMQ
Les récipiendaires posant avec les représentants de l’AMPMQ,
André Girard et Gaétan Delisle.
Recipients posing with the representatives of the AMPMQ,
André Girard and Gaétan Delisle.
6
Richard Lamarche (GRC)
Sandra Boucher (SQ), Vincent Dallaire (SQ),
Yanick Dussault (SQ), Daniel Lambert (SQ),
Danny Rail (SQ), Jean Sigouin (SQ)
Jacques Charette (SM), Éric Doucet (SM)
Opération Traquenord
collaboration entre les corps de police
au Québec est réelle. Peu importe la
couleur de l’uniforme, le travail de
lutte à la criminalité concerne chacun des policiers.
En Abitibi, on a vu un bel exemple de collaboration
entre des policiers des trois paliers de gouvernement.
Des policiers de la Sûreté municipale de RouynNoranda, de la Sûreté du Québec et de la
Gendarmerie royale du Canada ont uni leurs efforts
pour mettre fin aux activités d’un réseau criminel
impliqué dans le trafic des stupéfiants.
La
L’enquête a nécessité le travail constant de neuf
personnes pendant toute une année et la participation de plusieurs dizaines d’agents au moment de
faire les 16 perquisitions et de procéder à l’arrestation d’une quarantaine de personnes. Avec M.
Richard Lamarche de la GRC, l’équipe d’enquêteurs
de la Sûreté du Québec disposait d’un expert en
matière de filature. Avec les membres de la Sûreté
municipale de Rouyn-Noranda, l’équipe disposait
d’une bonne expertise du terrain et d’un rédacteur
hors pair pour rédiger les 70 demandes de mandats.
Ensemble, ces policiers ont pu s’attaquer à un problème
régional touchant également les villes de La Sarre et
de Matagami.
La collaboration a été une donnée essentielle au
succès de cette opération. Une autre donnée essentielle
a été la qualité du travail réalisé par les policiers. Des
policiers au service de leur communauté.
Richard Lamarche (RCMP),
Sandra Boucher (SQ), Vincent Dallaire (SQ),
Yannick Dussault (SQ), Daniel Lambert (SQ),
Danny Rail (SQ), Jean Sigouin (SQ),
Jacques Charette (SM), Éric Doucet (SM)
Operation Traquenord
true collaborative effort exists within the
police forces of Quebec. Regardless of the
colour of the uniform, the war on crime is
being fought by each and every police officer. In
Abitibi, we saw a perfect example of the cooperation
between police forces at different levels of government. Police officers from the Sûreté Municipale de
Rouyn-Noranda, the Sûreté du Québec and the
RCMP joined forces to put a stop to the activities of
a criminal ring involved in drug trafficking.
A
The investigation required the full-time commitment of nine people over the course of one year, as
well as the participation of several dozen officers
during the 16 searches and the subsequent arrest of
some 40 people. Mr. Richard Lamarche from the
RCMP provided the team of SQ investigators with
the talent of a surveillance expert. Members of the
Sûreté Municipale de Rouyn-Noranda provided the
field expertise as well as an excellent writer to draw
up the 70 warrants. Together, these officers were
able to tackle a regional problem that affected both
the town of LaSarre and the town of Matagami.
Collaboration was an essential element contributing to the success of this operation, as was the
quality of the work performed by these officers –
officers who are dedicated to serving their community.
7
Caporal Jocelyn Chagnon
’histoire commence comme au cinéma. Un
enquêteur de police se fait offrir de l’argent
s’il aide un mafioso à échapper aux griffes du
tribunal. L’enquêteur en parle à ses patrons. Ceux-ci
demandent à leur enquêteur d’accepter de jouer le
jeu. Voilà notre enquêteur parti dans une aventure
dangereuse. La tentative de corruption concernait au
départ le procès que devait subir Jimmy Dimaulo. Il
est maintenant question d’un engagement beaucoup
plus permanent et c’est désormais une somme de
1 million de dollars qui est offerte au caporal Chagnon.
L
C’est là que le film s’arrête et où commence la
réalité. La séparation entre le système judiciaire et
l’administration policière fait en sorte que, sans le
vouloir, le procureur de la couronne révèle que l’enquêteur n’est jamais intervenu pour modifier quoi
que ce soit au dossier. Dès lors, il devient évident qu’il
a trompé la mafia. Désormais, sa vie est en danger.
M. Chagnon, à cause de son travail, a été obligé de
vivre caché pendant un certain temps, les membres
de sa famille ont dû aussi vivre cachés. Par la suite, ils
ont dû déménager et les enfants ont changé d’école.
Désormais, des règles de sécurité strictes font partie
du quotidien de cette petite famille.
Les préjudices que M. Chagnon et sa famille ont
dû vivre découlent d’une seule chose : le caporal
Chagnon a fait son travail, rien que son travail.
Aujourd’hui, en lui décernant l’un des Prix
Policiers du Québec, nous voulons manifester notre
appréciation à l’endroit de M. Chagnon suite aux
risques qu’il a accepté de prendre pour le bénéfice
de la communauté. Merci à M. Chagnon et à sa
famille.
8
Corporal Jocelyn Chagnon
his story begins like a typical movie. A
police investigator is offered money to help
a mafioso escape justice. The investigator
discusses the situation with his superiors, who
then ask him to play along. Our investigator is now
launched into a dangerous game. The initial
bribery attempt is for the trial of Jimmy Dimaulo.
It then becomes a matter of a more permanent
agreement and Corporal Chagnon is offered $1
million.
T
This is where our movie ends and real life
begins. The separation between the justice system
and police administration meant that, without
intending to, the Crown Prosecutor revealed that
the investigator never attempted to modify anything in the case. Consequently, it became obvious
that the officer had tricked the mafia. From then
on, his life was in danger. As a result of his work,
Mr. Chagnon and his family were forced to live in
hiding for a time. They had to move and the children changed schools. Strict security measures are
now part of the day-to-day routine of this family.
The damage suffered by Mr.Chagnon and his
family was the result of one thing only: Corporal
Chagnon did his job, and nothing but his job.
Today, by presenting him with a Prix Policiers
du Québec award, we would like to show our
appreciation for Mr.Chagnon, who agreed to take
serious risks for the benefit of the community.
Thank you to Mr.Chagnon and his family.
Denis Lebel (GRC), Gilles Rossignol (GRC)
Gilles Pelletier (SM), Luc D’Amours (SM),
Johanne Levasseur (SM)
Projet Impact
présence de la Gendarmerie royale du
Canada au Québec se fait tout particulièrement sentir dans le domaine de
la lutte au trafic de drogues. À Rivière-du-Loup, une
opération conjointe a réuni la GRC et la Sûreté
municipale.
La
Les observations faites par les patrouilleurs
Johanne Levasseur et Luc D’Amours, de la Sûreté
municipale de Rivière-du-loup, leur permettaient de
soupçonner un certain nombre de personnes de participer à un réseau de trafiquants. Mais pour trouver
des preuves de plus, il fallait mener une enquête sans
éveiller de soupçons. C’est là qu’intervient la cavalerie.
La Gendarmerie royale du Canada a prêté deux
enquêteurs à la Sûreté municipale, ainsi que de
l’équipement pour mener des opérations de filature.
Les techniques d’enquête apportées par la GRC, associées à la connaissance du terrain détenu par les
policiers municipaux, ont mis à contribution l’expertise de chacun. Rapidement, les agents impliqués
dans ce projet ont réussi à identifier tous les membres du réseau et à remonter jusqu’au dirigeant du
réseau. L’enquête a aussi permis de découvrir et de
perquisitionner le lieu où la drogue était entreposée.
Les résultats furent ressentis partout dans la ville
et les bars. Certains parmi ces trafiquants ont quitté la
ville. Le dirigeant du réseau s’est fait très discret ainsi
que ses subalternes. La cocaïne était beaucoup plus
rare dans les bars. La population a été très satisfaite de
l’opération. C’est ça une bonne job de police!
Denis Lebel (RCMP), Gilles Rossignol (RCMP),
Gilles Pelletier (SM), Luc D’Amours (SM),
Johanne Levasseur (SM)
Project Impact
he presence of the Royal Canadian Mounted
Police is most evident in the war on drugs. In
Rivière-du-Loup, a joint operation united the
RCMP and the Sûreté Municipale.
T
Observations made by Patrollers Johanne
Levasseur and Luc D’Amours, from the Sûreté
Municipale de Rivière-du-Loup raised suspicions that
a certain number of people were involved in a trafficking ring. However, in order to gather more proof,
an investigation had to be undertaken discreetly. In
comes the cavalry.
The Royal Canadian Mounted Police provided
the Sûreté Municipale with two investigators as well
as surveillance equipment. The investigation techniques of the RCMP complemented the field knowledge of the municipal officers. The officers were
quickly able to identify all members of the ring, even
the leader. The investigation also led to the discovery
and search of the premises where the drugs were
stored.
The repercussions of this investigation were felt
across the city and in the bars. Many dealers left the
city. The leader of the ring and his subordinates made
themselves scarce. Cocaine became much more of a
rarity in bars. The community was very satisfied with
the operation. A job well done by the police!
9
Le Sommet des Amériques
The Summit of the
Americas
Le Sommet des Amériques
avril de l’année 2001, le Canada et le
Québec ont été les hôtes d’un événement d’envergure : le Sommet des
Amériques. Les dirigeants de tous les pays formant
l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud étaient nos
invités pour célébrer, au-delà d’une union économique,
la rencontre de peuples qui, de plus en plus, apprennent
à vivre ensemble en paix.
En
In
La rencontre de Québec n’a donné lieu ni aux
saccages qu’on a vus à Seattle, ni aux dérapages
qu’on à vus à Gênes. Si les forces policières ont été
en mesure d’assurer la sécurité des invités, mais aussi
celle des manifestants, c’est d’abord en raison de la
qualité des outils qu’on a mis à leur disposition. Avec
une formation bien pensée, des équipements de
qualité et un entraînement suffisant, les hommes et
les femmes qui constituent les forces policières ont
été en mesure de livrer un travail à la hauteur de ce
qu’ils sont pleinement capables d’offrir lorsqu’on leur
en donne les moyens. Ces hommes et ces femmes ne
sont pas subitement devenus meilleurs. Ils on simplement eu, pour une fois, les moyens de donner leur
pleine mesure.
The meeting in Québec City saw neither the
ransacking that occurred in Seattle, nor the loss of
control evident in Genoa. Police forces were able to
ensure the safety of the guests and demonstrators
thanks to the quality of the tools made available
to them. With a well-established plan, state-ofthe-art equipment and proper training, the men
and women forming the police presence were able to
perform their duties to the utmost of their abilities.
These men and women did not suddenly become
better police officers – they were simply given, for
once, the means to demonstrate the full extent of
their skills.
Les Prix Policiers du Québec que nous remettons
aujourd’hui à la Gendarmerie royale du Canada, à la
Sûreté du Québec, à la Sûreté municipale de Québec
et à la Sûreté municipale de Ste-Foy sont pour féliciter
les membres de chacune de ces organisations pour la
qualité exceptionnelle du travail qu’ils ont accompli.
M. Pierre Lange remplacant M. Zaccardelli de la
GRC, M. Florent Gagné de la Sûreté du Québec, M.
Alexandre Matte de la Sûreté municipale de Québec
et M. Pierre Leclair de la Sûreté municipale de Ste-Foy,
accepteront ce prix au nom des policiers et des
policières de leur organisation respective.
(g. à d.) Tony Cannavino , Florent Gagné, Alexandre Matte,
Georges Painchaud, Pierre Leclair, Pierre Lange et Gaétan
Delisle, prés. AMPMQ.
(r. to l.) Tony Cannavino, Florent Gagné, Alexandre Matte,
Georges Painchaud, Pierre Leclair, Pierre Lange and Gaétan
Delisle, Pres. AMPMQ.
10
April of 2001, Canada and Québec
were hosts to a large-scale event: the
Summit of the Americas. Leaders from
all northern and southern American countries were
welcomed here to celebrate, beyond an economic
union, the coming together of various groups of
people who are learning, more and more, to live
together in peace.
The Québec Police Awards being awarded
today to the Royal Canadian Mounted Police, to
the Sûreté du Québec, to the Sûreté Municipale de
Québec and to the Sûreté Municipale de Ste-Foy
is our way of congratulating the members of each
organisation for the exceptional quality of the
services they provided.
Mr. Pierre Lange replacing Mr. Zaccardelli of
the RCMP, Mr. Florent Gagné of the Sûreté du
Québec, Mr. Alexandre Matte of the Sûreté
Municipale de Québec, and Mr. Pierre Leclair of the
Sûreté Municipale de Ste-Foy will accept the
award on behalf of the police officers in their
respective organisations.
ASSOCIATION NATIONALE
POUR UNE POLICE
PROFESSIONNELLE –
assemblée annuelle,
Sainte-Foy (Québec) août 2001
lus de 60 délégués ont participé à la 3e
assemblée annuelle de l’ANPP. Des représentants des associations policières de Toronto,
de l’OPP, de Vancouver, de la région de Niagara, de la
Sûreté du Québec, de la GRC et de la région de Halifax
ont grandement apprécié les représentations faites
par les différents orateurs. Que ce soit l’allocution
du Ministre de la Sécurité publique du Québec M. Serge
Ménard, du vécu avec les motards par le journaliste
Michel Auger ou de la réforme sur la légalisation de
certaines drogues par le président de la Commission
au sénat chargé de faire rapport sur le sujet le sénateur
Pierre-Claude Nolin.
P
Des résolutions sur le thème du congrès «Mieux
combattre le crime organisé » ont été entérinées par
tous les participants.
Des activités touristiques furent organisées pour
permettre aux délégué(e)s et leurs conjoint(e)s d’apprécier et de connaître d’avantage la région de Québec
particulièrement au mois d’août.
Luc Montmarquette
Directeur
National Association of
Professional Police –
Annual General Meeting,
Sainte-Foy (Québec) August 2001
ore than 60 delegates attended the
3rd Annual General Meeting of the
N.A.P.P. Representatives of police
associations from Toronto, O.P.P., Vancouver,
Niagara region, Québec Provincial Police, R.C.M.P.
and Halifax region greatly appreciated presentations made by different speakers such as the opening
speech by the Québec Public Security Minister Mr.
Serge Ménard, to the personal ordeal with biker
gangs by reporter Michel Auger or by the President
of the Senatorial Committee to legislate certain
drugs Senator Pierre-Claude Nolin. The theme of
the meeting “To fight organised crime” was well
received by all participants.
M
Activities were organised so that all delegates
and their spouses were better able to appreciate
the Québec region, particularly in August.
Luc Montmarquette
Director
(g. à d.) La Commissaire de l’OPP,
Gwen Boniface, le président de l’APPO,
Brian Adkin, le directeur de la S.Q.
Florent Gagné et le président de
l’APPQ, Tony Cannavino.
(l. to r.) O.P.P. Commissioner,
Gwen Boniface, O.P.P.A. President,
Brian Adkin, S.Q. Director Florent
Gagné and Q.P.P.A. President,
Tony Cannavino
Le président Brian Adkin remettant
à l’organisateur Jean-Guy Dagenais
un souvenir.
The President Brian Adkin presenting
a souvenir to the organiser
Jean-Guy Dagenais.
La revue des drapeaux – OPP, SQ, GRC
Presentation of the flags – O.P.P., S.Q., R.C.M.P.
Délégués et leurs conjoints lors du banquet
de fermeture.
Delegates and their spouses during the
closing banquet.
11
Modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Tous se rappelleront les efforts des différentes associations de la GRC afin de permettre une expression syndicale indépendante pour
représenter les membres au sein de notre organisation. Au fil des années des brefs ont été présentés devant les différentes commissions
d’enquêtes, les comités parlementaires, les groupes de travail chargés de recommander des changements aux lois régissant les employés
du secteur public et privé. Vous trouverez ci-joint la plus récente soumission effectuée l’été
dernier devant le groupe de travail chargé de moderniser la gestion des ressources humaines dans
la fonction publique. Nous attendons leur recommandations.
P.S. En 2002, 25 années après la publication du rapport de la Commission Royale d’enquête du juge
René Marin (1976), les documents qui ont servis à son élaboration et les témoignages deviennent
accessibles par la Loi sur l’accès à l’information. (À suivre.)
Jean-Yves Ducharme
Directeur de la communication
À l’attention de monsieur Mel Cappe, greffier du Conseil privé
Objet : Mémoire sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Gendarmerie royale du Canada)
Montréal, le 28 août 2001
Monsieur,
Groupe de travail sur la
modernisation de la
gestion des ressources
humaines dans la fonction
publique
Suite au rapport du Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique paru le 13 juin
2001 et le communiqué du Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction
publique daté du 15 juin 2001, nous soumettons le mémoire ci-joint intitulé “Droits des employés et la Gendarmerie
royale (du Canada)”, lequel a déjà été soumis au Ministre des ressources humaines à l’époque (avril 1996).
Centre Banque Royale
Bureau 717, 7e étage
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont des employés dans la fonction public exclus de l’appartenance
syndicale par le biais de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et le Code canadien du travail
(voir Delisle c. Canada (Sous-P.G.), (1999( 2.R.C.S. 989), dont copie du résumé est ci-jointe comme annexe “A”).
Comme vous le savez, la recommandation 10 du rapport du Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales
dans la fonction publique recommande comme suit:
“Nous recommandons que la politique en matière d’exclusions que renferme la Loi sur les relations de travail dans la
fonction publique soit modifiée pour l’aligner sur celle du Code canadien du travail, afin d’exclure seulement les
personnes qui assument des fonctions de gestion ou des fonctions confidentielles liées aux relations de travail”
Cette recommandation rejoint celle du Groupe de travail Sims en date du 31 janvier 1996:
“Que le gouvernement entreprenne un examen visant à déterminer s’il convient d’accorder aux agents de la GRC le
droit de se syndiquer et de négocier collectivement sous le régime d’une autre loi que le Code canadien du travail.
L’examen en question devrait tenir compte des intérêts des membres de la GRC, des associations actuelles regroupant
ces membres, de la direction de la GRC et du grand public.”
Malheureusement, rien n’a été fait pour les membres de la GRC nonobstant les efforts constants des associations
soussignées. Vu le mandat de votre groupe, nous vous demandons respectueusement d’apporter les révisions
nécessaires aux projets de loi que vous avez pour mission de proposer. C’est-à-dire, d’apporter les amendements
nécessaires au Code canadien du travail pour moderniser les relations de travail dans la GRC et ainsi rectifier les
nombreux et sérieux problèmes de travail au sein de la GRC. Nous vous soumettons le projet de loi proposé
antérieurement à cet effet (voir l’annexe “B”). Nous sommes à votre disposition pour toute consultation ou question.
Le tout respectueusement soumis.
Association des membres de la Gendarmerie Royale du Canada
Association des membres de la police montée du Québec Inc.
Association des membres de la GRC de l’Ontario
Association des membres de la GRC de la Colombie-Britannique”
par : Gaétan Delisle, président de l’Association des membres Gendarmerie royale du Canada
12
Modernizing Human Resources Management in the Public Service
Everyone will remember the work by R.C.M.P. Associations to obtain the right to represent the members as a union in the R.C.M.P.
Through the years, briefs were presented before a Commission of Inquiries, Parliamentary Committees and Task Forces responsible for
overseeing recommendations in changing laws that regulate employees in the Private and Public Sectors. Following is our most recent
submission, which was done last summer before the Task Force to modernise Human Resources
Management in the Public Service. We are awaiting their reccommnedations.
P.S. In 2002, 25 years after the publication of the Commission of Enquiry of Judge René Marin
(1976) all documents that led to its publications as well as all testimony given becomes accessible
through Access of Information. (To be continued.)
Jean-Yves Ducharme
Communication Director
Attention: Mr. Mel Cappe, Privy Council Clerk
Subject: Report on the Task Force on Modernizing Human Resources Management in the Public Service (Royal Canadian Mounted Police)
Montreal, August 28, 2001
Sir,
Task Force on Modernizing
Human Resources
Management in the Public
Service
Following the Advisory Committee’s report on employer-union relations in the Public Service published on June 13, 2001,
and the press release issued on June 15, 2001, by the Task Force on Modernizing Human Resources Management in
the Public Service, we are hereby submitting the enclosed report, entitled “Employee Rights and The Royal Canadian
Mounted Police”, which has been previously submitted to the Ministry of Human Resources in April of 1996.
Royal Bank Centre
Suite 717, 7th Floor
90 Sparks Street
Ottawa, Ontario
K1A 0A3
The members of the Royal Canadian Mounted Police are Public Service employees excluded from union membership
under the Public Service Staff Relations Act (see Delisle v. Canada, (1999( 2.R.C.S. 989), of which a copy of the summary
is enclosed (Annex “A”).
As you are aware, Recommendation 10 of the Advisory Comittee’s report on employer-union relations in the Public
Service is as follows :
“We recommend that the exclusion policy of the Public Service Staff Relations Act be modified to follow that of the
Canadian Labour Code, in order to exclude only those employees holding managerial positions or confidential positions
related to staff relations.”
This follows the recommendation of the Sims Task Force of January 31, 1996:
“That the Government undertake a study to determine the feasibility of granting RCMP officers the right to unionize and
to negotiate collectively under the regulations of an act other than the Canadian Labour Code. The study in question
should take into account the interests of RCMP members, existing associations consisting of these members, RCMP
administration and the general public.”
Unfortunately, nothing has been done for the members of the RCMP, notwithstanding the perseverance of the undersigned
associations. Given the mandate of your task force, we would respectfully ask that you make the necessary revisions
to the bills you have been commissioned to propose. That is, to make the necessary amendments to the Canadian
Labour Code in order to modernize staff relations in the RCMP, thereby rectifying the many serious labour problems
that exist within the RCMP. We therefore submit the enclosed, previously proposed, bill (see Annex “B”). We are available
at your convenience for discussion or to answer any questions you may have.
Respectfully,
Royal Canadian Mounted Police Association
Quebec Mounted Police Association Inc.
Ontario Mounted Police Association
British Columbia Mounted Police Association
By: Gaétan Delisle, President Royal Canadian Mounted Police Association
13
Tournoi de golf 2001
ou Club de golf Napierville.
Golf 2001
Golf Tournament 2001
at the Napierville Golf Club.
par / by Paul Dupuis
Directeur / Director
soleil radieux, des joueurs à leur meilleur
et des commanditaires sans égal sont des
éléments qui ont fait encore une fois de cette
événement annuel un grand succès.
Un
Un don de 1000$ grâce aux recettes de la journée
fut présenté par l’entremise de la Fondation à l’organisme le Centre de l’enfance maltraité du Haut
Richelieu.
L’édition 2002 aura lieu vendredi le 7 juin au Club
de golf Napierville. Ce sera comme d’habitude un
départ simultané sur le 1 et le 10 suivit par un
souper au cochon braisé et fesse de bœuf. Réservez
maintenant.
Paul Dupuis
Directeur
14
unshine, golf players at their best, a gourmet
dinner and wonderful sponsors were the elements that contributed to a great success.
S
The Foundation of the Association was able to contribute $1000.00 through the golf contributions of
the day, to the organisation of “Le Centre de l’enfance maltraité du Haut-Richelieu”.
Our 2002 Golf Tournament will be held on Friday
June 7th at the Napierville Golf Club with simultaneous T-off on holes #1 and 10 followed by a great
supper which includes braised pig and beef. Reserve
now.
Paul Dupuis
Director
Les Gagnants / The Winners
15
Une institution
Financière À L’avant
garde!
A Financial
Institution
’Association des membres de la Police Montée
du Québec et la Caisse d’économie Desjardins
des policiers et policières de Montréal travaillent en étroite collaboration depuis de nombreuses
années déjà afin d’offrir l’opportunité a ses membres ,
policiers et policières de la Gendarmerie Royale du
Canada de devenir partenaire de notre institution
financière de façon à bénéficier des nombreux avantages suivants;
L
or a number of years now, the Quebec
Association of Mounted Police and the
Caisse d’économie Desjardins des policiers
et policères de Montréal having been working
closely together to develop a partnership with our
financial institution so that they may give their
members, officers of the Royal Canadian Mounted
Police, the opportunity to take advantage of our
many services, including:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
16
At The Cutting Edge!
bonification des frais de transaction
conditionnelle au dépôt intégral de la paie
ouverture de compte et émission d’une carte
Multiservices sans déplacement
grand nombre de transactions par téléphone
en succursale
• prêt, épargne, information,
livret de chèques, etc.
accès multiples:
• ligne téléphonique sans frais au
1-888-322-3761
• guichets automatiques
(+ de 2000 au Québec et en Ontario)
• dépôt, retrait, virement,
remboursement de marge de crédit
• paiement de factures inscrites au dossier
• relevé des opérations
• paiement direct (achats dans multitude
de points de vente)
• AccèsD et centre d’appels Desjardins
• par téléphone: 1-800-CAISSES
• par Internet: www.Desjardins.com
relevé de compte mensuel sans frais
jusqu’à 99 comptes épargne reliés au même
folio pour une meilleure gestion de portefeuille
intégration de virements automatiques
services complets de financement et de gestion
de portefeuille
produits des filiales Desjardins
• panoplie de cartes Visa Desjardins
F
•
•
•
•
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•
•
•
Transaction fee discounts when using integrated payroll deposit
New accounts and Multiservices cards issued
over the telephone or by Internet
Numerous telephone transactions available
at our branches
• Loans, savings, information, chequebook
orders, etc.
Multiple access points:
• Free telephone banking:
1-888-322-3761
• Automated tellers (over 2000 across
Quebec and Ontario)
• Deposits, withdrawals, transfers,
payments on your line of credit
• Registered bill payments
• Statement of transactions
• Direct payment (available at numerous
retailers)
• AccèsD and Desjardins call centres
• Telephone: 1-800-CAISSES
• Internet: www.desjardins.com
Free monthly account statements
Up to 99 savings accounts linked to a single
file for efficient portfolio management
Integrated automatic transfers
Complete financing services and portfolio
management
Products from Desjardins subsidiaries
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Assurance-vie Épargne
• ex. : 10 000 $ d’assurance pour une prime
mensuelle de 2,90 $ (39 ans et moins)
• Assurances générales des caisses Desjardins
• soumission gratuite sans aucun engagement
En 2000-2001, plus de 2,3 million de dollars
ont été retournés à nos membres sous forme de
ristournes, bonifications des frais de transaction,
dons, commandites et contributions versés aux
membres et aux différentes associations policières.
•
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Life-Insurance savings plan
• Ex.: $10,000 of life insurance at a
monthly rate of $2.90 (39 years-old and under)
• Desjardins general insurance
• Free, no-commitment estimate
In 2000-2001, over $2.3 million were given
back to our members in rebates, transaction
fee discounts, donations, sponsorships and
contributions to members and to various
police associations.
Devenue un véritable carrefour financier au
cours des années, la CEPPCUM est plus qu’une simple institution financière. Elle est en mesure d’offrir
la gamme complète des produits et services
disponibles sur les marchés financiers : certificats de
placement garanti, Fonds de placement Desjardins,
Fonds de placement Desjardins Sélection, Fonds de
placement distincts offerts par l’Assurance-vie
Desjardins-Laurentienne, épargnes à terme indiciels,
obligations, coupons détachables et autres produits
de financement et de placement toujours adaptés
aux besoins spécifiques des policiers et policières.
More than just a financial institution, the
CEPPCUM has become a veritable financial crossroads with the ability to offer the full range of
financial products and services available on the
market. These include: guaranteed investment certificates, Desjardins mutual funds, Desjardins
Sélection mutual funds, Desjardins-Laurentienne
Life-Insurance segregated funds, Desjardins stock
market-indexed term savings, bonds, strip coupons
as well as other financing and investment products tailored to meet the specific needs of police
officers.
Toujours à l’avant-garde en matière technologique,
la Caisse d’économie Desjardins des policiers et policières de Montréal s’assure que le professionnalisme
de son équipe, son sens de l’écoute et de l’accueil
vous réservent cette qualité de service qui a soigné sa
réputation jusqu’à ce jour et qui en fait une institution
recherchée.
Always at the cutting edge, the Caisse d’économie Desjardins des policiers et policières de
Montréal ensures that the professionalism of our
team, along with our ability to listen and to
accommodate, provides you with the high quality
of service on which our reputation is built and
which has made Caisse d’économie Desjardins a
renowned financial institution.
Espérant vous compter parmi nos partenaires
dans un bref avenir.
Pour toute information complémentaire,
n’hésitez pas à communiquer avec le
soussigné en composant le
(514) 849-3761 poste 265,
par courriel :
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We hope to have you as a partner in the near
future.
For more detailed information, do not
hesitate to contact the undersigned
representative at (514) 849-3761
ext. 265, or by email at:
[email protected].
Les dirigeants, la direction et l’ensemble du personnel souhaitent vous transmettre, à vous ainsi qu’à
chacun des membres de votre famille, leurs meilleurs
voeux de santé, bonheur et prospérité pour la nouvelle année !
The management and the entire staff would
like to take this opportunity to wish you and your
family, health, happiness and prosperity in the
New Year!
En 2002, chacune de nos actions sera inspirée
par notre désir de vous satisfaire.
In 2002, everything we do will be inspired by
our desire to satisfy you.
Richard Hanna
Directeur Développement
Richard Hanna
Director of Development
17
L’Association des Membres de
la Police Montée du Québec inc.
Boîte Postale 154
Westmount (Québec) H3Z 2T4
Mme Julie Ainsley de Ford Canada de Montréal recevant un cristal en compagnie de M. Serge Gillet également de Ford avec les
présidents des Associations pour la participation comme commanditaire majeur de la compagnie Ford Canada.
Ms Julie Ainsley of Ford Canada Montreal receiving an award and Mr. Serge Gillet also from Ford Canada for the participation of
Ford Canada as the major sponsor of the Québec Police Awards. Also present are the Presidents of the Associations.