usam – Numéro 1 des PME suisses

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usam – Numéro 1 des PME suisses
Schweizerischer Gewerbeverband
Union suisse des arts et métiers
Unione svizzera delle arti e mestieri
Schwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern · Telefon 031 380 14 14, Fax 031 380 14 15 · [email protected]
www.sgv-usam.ch
Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
129 e Rapport annuel
2008
2
3
Editorial
4
Le monde des PME
Corvaglia Group, Eschlikon/TG: un exemple d'innovation PME
8
Christian Rüedi AG, Wetzikon/ZH: transporteurs sous pression
10
Roger Huwyler, ébéniste d'arts, Bex/VD: encourager les apprentis 14
PME et politique
Réforme du droit de la société anonyme : non à de nouvelles charges 20
« Instructions concernant l’estimation des titres
non cotés en vue de l’impôt sur la fortune »
24
Table des matières
Dossiers-clés
Formation professionnelle
28
Politique économique
30
Energie et environnement
32
Mobilité et développement territorial
34
Politique fiscale et financière
36
Politique sociale
38
Politique du marché du travail
40
Organisation
Congrès suisse des arts et métiers
44
Chambre suisse des arts et métiers
46
Comité directeur
48
Secrétariat
49
Fonds de protection
50
Institutions PME
Fondation PME Suisse
54
Femmes PME Suisse
55
proparis Prévoyance Arts et métiers Suisse
56
Institut suisse pour la formation des chefs d’entreprise IFCAM
56
Profil clair
Editorial
Trois événements ont particulièrement marqué l’Union suisse
des arts et métiers usam, numéro 1 des PME helvétiques,
durant l’exercice: la crise financière, qui touche de plus en plus
les petites et moyennes entreprises, le repositionnement de
l’usam avec la stratégie 2008 et le départ du conseiller national
Pierre Triponez, à la tête de l’organisation faîtière durant près
de dix-neuf ans.
4
5
En automne 2008, la crise financière s’est abattue comme un violent orage sur le monde, frappant
aussi la Suisse. Les conséquences se font de plus en plus
sentir sur l’économie réelle et par
là même sur les PME. En 2009, le
produit intérieur brut devrait reculer et le taux de chômage nettement augmenter ; mais l’évolution
économique à venir reste entachée de grandes incertitudes. Il
faut maintenant rétablir la
confiance dans notre système
financier et ne pas céder à un activisme étatique aveugle. L’usam
s’oppose aux programmes de
relance conjoncturelle entraînant
une augmentation de la quotepart de l’Etat et demande en lieu
et place des allégements fiscaux
et un renforcement du cautionnement des arts et métiers, afin que
l’octroi de crédits bancaires à des
conditions avantageuses soit
garanti aux PME.
Nouvelle stratégie
et profil clair
2008 était aussi placée sous le
signe du repositionnement de
l’Union. Lors du Congrès suisse
des arts et métiers tenu le
30 mai 2008 à Fribourg (cf. page
45), les délégués ont en effet
adopté la stratégie usam 2008.
Celle-ci concentre l’activité de
l’Union sur l’essentiel, la politique PME constituant le thèmeclé autour duquel se déclinent
toutes les activités. L’usam
revendique le leadership dans
tous les domaines pertinents
pour les PME, le profil de l’organisation doit être renforcé,
l’usam doit être respectée, voire
crainte si nécessaire. Elle a
engrangé ses premiers résultats
en empêchant que l’impôt sur la
fortune provenant des titres non
cotés ne soit triplé de même
qu’en obtenant que les distributeurs ne procèdent pas aux aug-
Edi Engelberger
Hans-Ulrich Bigler
Conseiller national / Président usam
Directeur usam
mentations massives des prix de
l’électricité telles qu’annoncées.
Certaines parties de cette stratégie ont été d’ores et déjà mises
en œuvre : site Internet remodelé, structure organisationnelle
allégée et réorganisation du
Groupe des arts et métiers de
l’Assemblée fédérale.
Départ de Pierre Triponez
Directeur de l’usam durant près
de dix-neuf ans et conseiller
national depuis 1999, Pierre
Triponez a pris sa retraite fin juin
2008, après s’être acquis de
grands mérites dans la défense
de notre organisation faîtière.
Entré en fonction début 1990,
alors que l’Union affrontait de
gros roulis, il a très vite réussi à
remettre le navire d’aplomb,
puis à maintenir le cap. Son parfait bilinguisme lui a notamment
permis de construire de solides
ponts avec la Suisse romande.
C’est à lui que nous devons en
particulier le nouvel article
constitutionnel sur la formation,
qui consacre l’équivalence des
filières de formation générale et
des voies de formation professionnelle. Ce fumeur passionné
de Brissago aura ainsi rendu de
précieux et durables services
aux PME de notre pays.
Merci à tous
les patrons de PME
Nous remercions toutes nos
organisations membres de leur
soutien. Et nous adressons un
chaleureux merci à tous les
patrons de petites et moyennes
entreprises qui chaque jour remplissent leur mission – sans grand
bruit ni salaires mirobolants – et
garantissent ainsi des emplois. Ils
contribuent de manière déterminante et indispensable au bienêtre de notre pays.
Edi Engelberger
Hans-Ulrich Bigler
Conseiller national / Président usam
Directeur usam
Le monde des PME
Image: suissetec
Corvaglia Group, Eschlikon/TG
Un exemple
d’innovation PME
Novatrice, ouverte au monde
et créatrice d’emplois – l’entreprise thurgovienne Corvaglia
est un exemple de PME suisse
à suivre. Surtout qu’elle a
réussi à percer sur le marché
mondial, puisque près de 20%
des boissons rafraîchissantes
vendues en bouteilles PET
sont équipées de ses bouchons.
Sans le savoir, chacun de nous a
certainement déjà eu entre les
mains un produit de l’entreprise
Corvaglia. Les bouchons de
cette entreprise localisée à
Eschlikon garnissent en effet non
seulement toutes sortes de bou-
8
9
teilles d’eaux minérales avec ou
sans gaz, mais également
d’huiles comestibles.
L’aventure débute en 1991
lorsque Romeo Corvaglia, propriétaire et CEO du groupe éponyme, développe des bouchons
en plastique et un moule à injection pour leur fabrication.
Corvaglia se lance alors dans la
production de ses propres
moules ; en 1996, il entre dans
l’entreprise suisse Kellenberger
AG, fabricant de moules, qu’il
acquiert en 1998 et rebaptise
Corvaglia AG. En 2001 déjà –
soit dix ans plus tard seulement –
un bouchon de bouteille en PET
En tête de l’innovation pour avoir
su se concentrer sur un produit
prometteur: Romeo Corvaglia,
propriétaire de Corvaglia Group.
sur dix vendues dans le monde
est issu d’un moule Corvaglia.
Depuis, l’entreprise fabrique également les bouchons.
Bien au-delà de l’UE
L’année 2004 marque l’ouverture
d’une première unité de production à Mexico et, depuis mi2005, une nouvelle usine,
implantée à Eschlikon dans le
canton de Thurgovie pour sa
proximité avec le marché des
boissons, fabrique des bouchons en plastique pour le marché européen.
Vingt pour-cent des boissons
rafraîchissantes conditionnées
Corvaglia Group emploie 170
collaborateurs dans le monde,
dont 125 en Suisse.
Les détails
qui font la différence
Selon Corvaglia, il faut distinguer
deux tendances principales sur
le marché des bouchons en
plastique:
1. Des bouchons
toujours plus légers
La matière première constitue
près de deux tiers des coûts de
fabrication d’un bouchon. Une
réduction de 10% de son poids,
donc de 2,0 à 1,8 g, permet
d’économiser 40 tonnes de
matière première sur une production annuelle de 200 millions
d’unités. « Cet aspect devient de
plus en plus important vu l’augmentation continue du prix des
matières premières et la
conscience écologique toujours
plus aiguisée », explique Romeo
Corvaglia.
2. Des fermetures toujours
plus fonctionnelles
De nouvelles caractéristiques
fonctionnelles et esthétiques
permettent à la clientèle de différencier leurs boissons de celles
de la concurrence (p. ex. boissons avec bouchon sport à clipser). Le client peut ainsi augmenter le volume de ses ventes
et vendre à meilleur prix.
« Des dirigeants responsables, innovateurs et prêts
à prendre des risques »
L’entreprise Corvaglia est membre de l’association Swissmechanic, organisation faîtière
des PME des branches mécaniques et électrotechniques, qui
à son tour, est membre de
l’Union suisse des arts et métiers
usam. Robert Z. Welna, directeur de Swissmechanic, décrit la
PME thurgovienne novatrice qui
compte parmi les 1500 membres de son association de
manière pertinente, même s’il ne
connaît pas personnellement le
chef d’entreprise: « Les entreprises comme Corvaglia Mould
AG sont des PME typiques,
généralement menées par des
dirigeants novateurs à l’esprit
d’entreprise ». Et d’ajouter qu’il
constate à chaque fois l’importance de la capacité de la direction à prendre des décisions et
des risques, bref, à faire preuve
de courage. « Ces dirigeants doivent savoir reconnaître les créneaux de marché et créer l’environnement commercial qui
convient. » Une description qui
va comme un gant à l’entreprise
Corvaglia.
Le monde des PME
dans des bouteilles en PET et
vendues dans le monde sont
aujourd’hui munies de bouchons
Corvaglia. Parmi ses clients,
Corvaglia Group compte notamment des marques traditionnelles telles que Coca Cola et
Pepsi Cola, Nestlé ou le producteur italien d’eau minérale
gazeuse Ferrarelle. Le marché
mondial des boissons rafraîchissantes conditionnées en bouteilles en PET nécessite à lui seul
quelque 280 à 300 milliards de
bouchons. Ce marché croît
chaque année d’environ 8%.
Taxes en constante
augmentation:
transporteurs sous
pression
Avec le nouveau taux de redevance applicable aux camions
de la catégorie d’émissions
EURO 3, les entreprises
suisses de transport sont
encore
plus
lourdement
taxées par la RPLP. L’exemple
de la société Christian Rüedi
AG à Wetzikon illustre bien
l’énormité des sommes que
les transporteurs versent à
l’Etat. Cela ne pèse pas seulement sur les finances de la
branche, mais aussi sur le
porte-monnaie du consommateur final.
La redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations
(RPLP) est prélevée depuis
2001 sur chaque kilomètre parcouru par un camion en Suisse.
La RPLP a remplacé la redevance poids lourds forfaitaire
après le vote populaire largement accepté en 1998. La
RPLP devrait apporter une
importante contribution suisse
et étrangère selon le principe de
causalité de la part des parties
10
11
directement impliquées au
financement de l’infrastructure
ferroviaire dans les Alpes
suisses mise à disposition pour
le trafic transalpin des biens et
des personnes au Gotthard et
au Lötschberg.
Très éloignée du but
En substance, la RPLP visait
donc exclusivement le trafic de
transit transalpin. Huit ans plus
tard, il s’avère que la RPLP est
supportée à plus de 75% par les
entreprises
de
transport
suisses, ce qui n’était certainement pas dans l’esprit du législateur, ni d’ailleurs dans celui
des citoyens qui ont voté «oui»
en 1998.
Nouveau taux pour
les poids lourds EURO 3
L’introduction de la RPLP a multiplié les taxes et les redevances
payées par les transporteurs
suisses. La redevance a déjà été
pratiquement doublée en 2005,
hausse suivie d’une nouvelle
augmentation début 2008.
Le monde des PME
Christian Rüedi AG, Wetzikon / ZH
Enfin, une nouvelle charge massive a été introduite début 2009
avec le passage des poids
lourds classés EURO 3 de la
catégorie des véhicules les
moins polluants à la catégorie
de redevance médiane. Pour
évaluer l’incidence de cette
classification, il suffit de penser
que près de 50% des véhicules
utilisés pour le trafic international en Suisse entrent dans la
Un camion de l’entreprise Christian Rüedi AG à
Wetzikon: l’augmentation constante des redevances
pèse sur un secteur indispensable à l’approvisionnement
du pays.
catégorie EURO 3. L’exemple
de la société Christian Rüedi AG
à Wetzikon près de Zurich illustre bien ce que ce changement
de classification et les charges
des redevances RPLP peuvent
représenter pour une entreprise.
Fondée en 1940, cette PME est
aujourd’hui dirigée par la
seconde génération, représentée par les frères Christian,
Stefan et Andreas Grau.
L’entreprise emploie 35 personnes et son parc roulant
compte 27 véhicules englobant
principalement des camions
Euro 4 et un même nombre de
poids lourds classés selon les
normes d’émissions Euro 3 et
Euro 5.
Les limites économiques
Cette répartition de véhicules
montre la volonté des frères
Rüedi d’investir dans une flotte
« propre ». Une volonté qui a
toutefois des limites économiques: « Nous perdrions trop
d’argent à remplacer les véhicules EURO 3, même s’ils ont
changé de catégorie RPLP le
Indispensables : les transporteurs
opprovisionnent l’économie
et les consommateurs en biens
d’usage courant.
12
13
1er janvier dernier et qu’ils coûtent ainsi encore une fois plus
cher », explique Stefan Grau. Et
ce n’est pas étonnant si l’on sait
que jusqu’en 2005, les poids
lourds EURO 3 représentaient
les véhicules les plus modernes
sur le marché. Il faut compter
entre huit et quatorze ans
d’amortissement
pour
un
camion selon l’utilisation qui en
est faite. L’entreprise qui a
investi en 2003 pour les véhicules les plus écologiques à
l’époque devrait donc logiquement être taxée selon la même
classification de tarif RPLP pendant dix ans au moins. Cette
sécurité de l’investissement a
été balayée par la reclassification des véhicules EURO 3 pour
lesquels la redevance a augmenté de 23,7%. De plus, les
prix de ces véhicules ont chuté
sur le marché des occasions.
D’un point de vue économique,
il est donc impossible de satisfaire l’objectif politique qui est
d’inciter à investir dans une
flotte toujours plus respectueuse de l’environnement.
Des coûts s’élevant
à 265 140 francs par an
Depuis cette année, un camion
norme EURO 3 homologué pour
18 tonnes génère chaque année
265 140 francs à inscrire aux
frais généraux. « Cette somme
comprend tous les coûts liés à
l’exploitation d’un poids lourd
où la RPLP représente une part
de 13% », dit Stefan Grau. En
additionnant les redevances
RPLP sur dix ans, il pourrait
acheter trois semi-remorques
complets, car il doit payer plus
de 700 000 francs à l’Etat pour
chaque semi-remorque au cours
de sa durée d’exploitation
normale.
Mais ce n’est pas tout: « Initialement, nous voulions passer à 16
tonnes, mais comme les véhicules actuels pèsent deux
tonnes de plus à cause des
nombreux composants de
sécurité et de protection de l’environnement, nous avons été
contraints d’homologuer pour
18 tonnes afin de disposer
nouvelles prescriptions suscite
de nombreuses discussions
dans la branche des transports.
d’une charge utile raisonnable.
Deux tonnes supplémentaires
que nous payons aussi avec la
RPLP », ajoute Andreas Grau.
Enfin, il ne comprend pas que
les remorques soient toujours
taxées selon la même classification que le tracteur, puisqu’elles
n’émettent pas de substances
polluantes.
D’autres problèmes en vue
Les augmentations de tarif et les
classifications en fonction des
normes donnent donc bien du fil
à retordre aux entreprises de
transport, notamment aux 90%
d’exploitants de PME de la
branche. Le projet sur le trafic
de marchandises et l’introduc-
tion parallèle prévue d’une
bourse du transit alpin fait craindre d’autres problèmes. Les
conditions concurrentielles cadres dont la place économique
suisse a besoin pour pouvoir
opérer avec succès au sein de
la concurrence globale s’érodent toujours plus. Et cela
touche particulièrement un secteur dont le caractère indispensable pour le fonctionnement de
l’économie et l’approvisionnement du pays est indiscutable.
Aussi indiscutable que le fait
que les transporteurs comme
Christian Rüedi AG doivent
répercuter ces coûts considérables sur le marché. Une charge
supportée par l’économie tout
entière – donc par chaque
entreprise et chaque consommateur.
Le monde des PME
L’introduction incessante de
Roger Huwyler, ébéniste d’arts à Bex/VD
Le monde des PME
Formation d'apprentis –
encourager et exiger
14
15
En 1988, Roger Huwyler
reprend l’ébénisterie créée par
son père venu en Valais de son
Argovie natale en 1956 pour
fonder l’exploitation. En 2001,
il devient expert aux examens
internationaux de menuisierébéniste aux championnats
mondiaux des métiers.
Ce fils d’ébéniste né en
Romandie a fait son apprentissage à Herisau, où il a appris
l’amour du travail bien fait et soigné. Un emploi à Pontresina fait
découvrir le monde et différents
chantiers à ce passionné qui
rêve de planter sa tente au
Canada. Mais Roger Huwyler
regagne Bex en 1982, poussé
par l’amour de la terre romande
et du canton de Vaud. Dans son
exploitation et son travail, il
mesure tout d’un œil de lynx et
ne laisse passer aucune imprécision. Dans le cadre familial
aussi, Roger Huwyler est exigeant envers ses quatre enfants
presque adultes, qui doivent
débarrasser la table et demander la permission de parler pour
ne pas interrompre une conversation en cours.
Travail précis,
vite fait et bien fait
Nul doute que Roger Huwyler
est venu au monde un crayon à
la main. Il a le trait rapide, précis
et dessine avec passion. Des
plans bien construits sont indispensables à tout travail de
menuiserie – et Roger Huwyler
attache la plus grande importance à la qualité. Il passe sa
maîtrise de menuisier-ébéniste
dans les années quatre-vingt à
Bienne. Il doit suivre le dernier
cours par correspondance : son
père a en effet été victime d’un
accident vasculaire cérébral et
l’entreprise a besoin de lui. Il
obtient les meilleures notes à
l’examen de maîtrise, qu’il
passe en 1987 au Bürgenstock.
Roger Huwyler, ébéniste d’arts
expert aux examens internationaux
et spécialiste machines, explique à
Florian Monnay, son apprenti de
deuxième année, la fraiseuse à bois
et la centaine de façons de l’utiliser.
Apprentis recherchés
et soutenus
L’Ebénisterie d’arts SA de Roger
Huwyler à Bex compte aujourd’hui trois apprentis, deux
employés et le patron. Chez
Huwyler, les apprentis sont
recherchés et soutenus dès le
départ. Huwyler veut leur donner
la chance de pouvoir effectuer
des travaux exigeants et passionnants pendant leur formation déjà. Il ne forme actuellement pas d’apprenti visant une
attestation fédérale, car il pense
que cette formation devrait être
l’exception et non la règle.
Les apprentis menuisiers-ébénistes passent leur examen de
fin d’apprentissage après quatre
années de formation dans son
entreprise. Huwyler se fait un
plaisir de faire passer des examens à ses propres apprentis et
cela ne lui demande pas d’effort
supplémentaire. Le seul problème pourrait, selon lui, résider
dans le fait que l’évaluation des
prestations fournies par ses propres employés induit forcément
l’évaluation de l’entreprise et
que les travaux d’examen de fin
d’apprentissage ne sont peutêtre pas jugés de manière
objective dans toutes les exploitations.
Pas de mérite sans effort
En 2001, la Fédération romande
des entreprises de menuiserie,
ébénisterie, charpentes, des
fabriques de meubles et des parqueteurs (FRM) envoie pour la première fois Roger Huwyler comme
expert d’examens d’ébénistes aux
championnats mondiaux des
métiers (www.worldskills.com),
organisés tous les deux ans. Les
gagnants des championnats
suisses de menuiserie-ébénisterie
qui représenteront la Suisse début
septembre 2009 lors des
Worldskills de Calgary au Canada
ont été désignés en mars. Les
deux candidats, qui n’ont pas plus
Image: Röthlisberger, Gümligen/Lignum
Le monde des PME
Précision et amour du travail bien fait
vont de pair dans la branche du bois.
de 22 ans, sont préparés aux
épreuves qu’ils auront à disputer à
Calgary par Roger Huwyler de Bex
et Patrick Bregenzer de St-Gall. Ce
dernier est expert international en
charpenterie. «Ceux qui veulent
décrocher une médaille doivent
s’entraîner sérieusement. A ce
niveau, l’expérience acquise lors
des championnats nationaux ne
suffit pas. De plus, il faut avoir un
mental d’acier pour participer à un
concours d’envergure internatio-
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nale», explique Huwyler sur la base
de ses expériences.
Fournir des prestations
de pointe en étant observés
et limités dans le temps
Les deux candidats menuisiers
suisses (un ébéniste et un
menuisier sur bois massif ou
charpentier) se rendront aux
Woldskills avec 900 kilos de
bagages chacun. Ces championnats réunissent des profes-
sionnels de 45 métiers. Plus de
mille participants et experts y
participent. Roger Huwyler n’a
pas de contact avec les candidats pendant les épreuves. Pour
lui, il est clair que ce ne sont pas
forcément les meilleurs menuisiers-ébénistes qui remportent
les championnats suisses, mais
ceux qui réussissent à fournir
des prestations de pointe sous
le regard des examinateurs et
sous pression de temps. En
revanche, seuls les meilleurs se
distinguent aux championnats
mondiaux. Il faut faire preuve
d’esprit de compétition avant,
pendant et après les concours.
Les participants doivent savoir
gérer le fait de gagner et de perdre. Qu’ils travaillent avec les
machines dernier cri ou qu’ils
tiennent leur bois entre les
jambes ne joue aucun rôle pour
Huwyler lorsqu’il est expert. Ce
qui compte, c’est qu’ils travaillent de manière précise, propre
et créative. Participer à un
championnat du monde des
métiers doit être un plaisir, car
c’est une chance unique. « Il
n’est pas donné à tout le monde
de participer, mais celui qui veut
y arriver peut le faire », dit Roger
Huwyler avec conviction.
PME et politique
Réforme du droit de la SA: non à de nouvelles charges
Retour à l’expéditeur
La révision du droit de la
société anonyme et du droit
comptable prévoit de nombreuses modifications qui
entraîneraient une fois encore
un surcroît de charges administratives et financières pour
les PME. Avec l’élimination
des réserves de cotisation
des employeurs, cette réforme constitue en outre un
objet de litige sociopolitique.
L’Union suisse des arts et
métiers usam refuse donc
cette révision sous sa forme
actuelle et exige qu’elle soit
revue de fond en comble.
La révision du droit de la société
anonyme et du droit comptable
vise à moderniser le droit des
sociétés et à l’adapter aux
besoins nouveaux de l’économie. Il s’agit en particulier de
renforcer le gouvernement d’entreprise, de réformer le droit
comptable et de moderniser les
règles de l’assemblée générale.
20
21
Initiative populaire « contre
les rémunérations abusives »
– une épée de Damoclès
Vu la crise financière et l’initiative
populaire « contre les rémunérations abusives », le Conseil fédéral a décidé l’an dernier de compléter la révision du droit de la
société anonyme et du droit
comptable et recommandé au
Parlement d’adopter ce message additionnel comme contreprojet indirect à l’initiative. Cette
décision a ouvert une année de
processus comprenant des
interventions parlementaires,
des rapports d’experts et des
procédures de consultation qui,
fin 2007, ont finalement abouti à
l’adoption du message par le
Conseil fédéral.
Un droit des sociétés
qui présente d’importantes
lacunes
Voilà pour la théorie et l’historique. En pratique et pour l’avenir, l’usam considère que la
réforme proposée présente d’importants défauts qu’elle n’est
pas prête à accepter en sa qualité d’organisation faîtière des
PME. Il faut préciser ici que
l’usam ne conteste pas bon
nombre de nouveautés proposées dans le cadre de la réforme
du droit de la société anonyme et
qu’elle est d’accord sur le fait
que le problème des rémunérations abusives des dirigeants doit
être réglé. Mais justement la
question des salaires parfois
exorbitants concerne plutôt les
entreprises cotées en bourse et
non les PME. Les patrons des
petites et moyennes entreprises
savent garder les pieds sur terre,
car ils travaillent avec leur propre
argent et supportent eux-mêmes
tous les risques.
La révision du droit de la société
anonyme et du droit comptable
englobe de nombreux changements inutiles, voire préjudiciables pour les PME. Bon nombre
de dispositions vont en effet audelà du but visé et entraînent
une fois de plus beaucoup de
charges administratives et
financières
supplémentaires
pour les exploitations.
Une kyrielle de tracasseries
pour les PME
Ces dernières années, les PME
ont déjà eu à supporter beaucoup de tâches supplémentaires. Depuis la convention de
Bâle II, par exemple, les artisans
et les PME doivent fournir un
plus grand nombre de documents pour bénéficier de crédits, ce qui a eu pour effet d’ac-
Ces exemples illustrent les
charges qui pèsent déjà sur les
entreprises – et voilà que la révision du droit de la société anonyme et du droit comptable veut
en rajouter. Aux yeux de l’usam,
le domaine de la comptabilité et
de la présentation des comptes
pose de trop grandes exigences
aux PME. La réglementation et
la définition stricte des entreprises importantes donnent lieu
à des résultats surfaits, à une
surcharge financière dans la
présentation des comptes – et
surtout à des charges fiscales
nettement supérieures.
PME et politique
croître leur travail tant interne
qu’externe; et n’oublions pas
que la crise actuelle pourrait
bien rendre l’octroi de crédit
encore plus ardu. La série de
nouveaux instruments de révision introduite dans le cadre de
la loi sur la surveillance de la
révision (LSR) n’a pas atteint
son but de réduire le travail
administratif pour les PME, mais
l’a, au contraire, nettement
accru. Le nouveau certificat de
salaire a lui aussi engendré pour
les entrepreneurs plus de travail
administratif, plus d’impôts et
plus de charges sociales.
22
23
tion des comptes, la majorité
des PME devait imputer les
réserves de cotisations de l’employeur à la fortune de l’entreprise, cela aurait d’énormes
conséquences sociopolitiques.
En effet, si les réserves de cotisations de l’employeur deviennent part de la fortune de l’entreprise, cette dernière sera
moins disposée à les cumuler
du fait qu’elles ne seraient plus
exemptes d’impôts. La taxation
serait une fois de plus augmentée, mais les assurés et les
bénéficiaires du 2e pilier seraient
fortement désavantagés. Enfin,
l’entreprise disposerait de moins
de fonds pour ses investissements, ses réserves et ses dividendes.
Parmi les autres préoccupations
majeures de l’usam, revendiquées depuis de nombreuses
années, citons la différenciation
entre les sociétés cotées et non
cotées.
Le Conseil fédéral et le Parlament ne cessent de répéter
vouloir améliorer les conditionscadre pour les PME et les libérer
des directives et charges qui
pèsent inutilement sur elles.
L’application de ce vœu serait
particulièrement bienvenue dans
la situation économique actuelle, mais c’est exactement le
contraire qu’induit la révision du
droit de la société anonyme et
du droit comptable. Dans ce
contexte, l’usam ne peut accepter la révision dans sa forme
actuelle et demande le complet
remaniement du projet.
Objet de litige sociopolitique
Il faut également tenir compte
du problème sociopolitique soulevé par la réforme du droit des
sociétés qui omet de mentionner l’exemption d’impôts sur la
réserve de cotisations des
employeurs. En effet, si, comme
le prévoient les nouvelles dispositions en matière de présenta-
PME et politique
Simplification indispensable
Dans le cadre de son engagement à créer des conditionscadre économiques et politiques optimales pour les PME
suisses
qui,
rappelons-le,
constituent l’épine dorsale de
l’économie, l’usam exige une
simplification durable de cette
réforme. La révision du droit de
la société anonyme et du droit
comptable doit être compatible
PME. Pour cela, il faut notamment que les directives concernant la comptabilité et la présentation des comptes des
petites et moyennes entreprises
soient séparées du projet et
entièrement révisées en tenant
compte des différents secteurs
économiques.
Instructions concernant l'estimation
des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Importante victoire de l’économie
Le 28 août 2008, la Conférence
suisse des impôts (CSI) a, sans
avoir au préalable consulté les
directeurs
cantonaux
des
finances ni les milieux concernés,
révisé la circulaire 28 Instructions
concernant l'estimation des titres
non cotés en vue de l'impôt sur
la fortune et fixé son entrée en
vigueur au 1er janvier 2009. Cette
proposition a provoqué une levée
de boucliers des organisations
économiques, car le nouveau
chiffre 36 des instructions est
susceptible de tripler l’impôt sur
la fortune de plus de la moitié
des propriétaires de PME.
Task force dirigée par l’usam
La décision de la CSI va donc
diamétralement à l’encontre de
l’un des objectifs majeurs du programme politique 2008-2010 de
l’usam, qui vise une baisse des
impôts, taxes et redevances.
Notre Union a utilisé tous les
moyens dont elle dispose pour
empêcher que la CSI n’introduise
l’article 36 de la circulaire 28.
24
25
Emmenée par l’usam, une task
force de l’économie a été mise
sur pied afin de négocier avec la
CSI. Parallèlement à cette action,
des parlementaires fédéraux et
cantonaux issus des arts et
métiers ont déposé des motions,
exigeant un retour à l’ancien
régime, plus favorable aux PME.
Cette stratégie d’encerclement a
porté ses fruits.
Le 5 décembre 2008, les représentants de la task force et de la
CSI se sont rencontrés afin de
trouver une solution dans l’intérêt
de l’ensemble de l’économie
suisse. Suite à cette discussion,
la Conférence des directrices et
directeurs
cantonaux
des
finances s’est penchée sur les
critiques formulées par les organisations économiques et ralliée
à leur avis en décidant de biffer
l’article 36 de la circulaire 28.
Cette décision représente incontestablement une victoire pour
l’économie.
PME et politique
Parallèles inquiétants
L’usam constate qu’il existe des
parallèles inquiétants entre la circulaire 28 et le nouveau certificat
de salaire. Elle remarque en effet
que dans les deux cas la CSI a,
sans modification de loi aucune
et sans avoir au préalable
consulté les organisations économiques concernées, introduit
de nouvelles règles ayant des
répercussions dommageables
sur la majorité des PME. L’usam
juge cette manière de procéder
totalement inacceptable. Elle
préconise qu’à l’avenir les circulaires de la CSI soient révisées en
collaboration avec les milieux
concernés et approuvées par
une instance légitimée démocratiquement.
Image: SMU
Dossiers-clés
Formation professionnelle
Financement: de nombreuses
questions restent ouvertes
A l’instar des années précédentes, un constat s’impose toujours
et encore dans le domaine de la formation professionnelle : le
partenariat – à savoir la collaboration en tant que partenaires
égaux entre la Confédération, les cantons et les organisations du
monde du travail – bien qu’inscrit dans la loi reste difficile à
concrétiser dans les faits.
28
29
Cours interentreprises:
l’usam intervient auprès du
Conseil fédéral
Les discussions concernant les
cours entreprises et leur financement ont été pénibles et difficiles.
Le président de l’usam Edi
Engelberger a donc prié le
Conseil fédéral d’indiquer comment il entendait soutenir les
demandes des organisations du
monde du travail en la matière.
Dans le domaine de la formation
commerciale de base – l’usam
agit ici en tant que cofondatrice
de la Communauté d’intérêts
Formation commerciale de base
CIFC Suisse, les intérêts liés aux
travaux de réforme concernant la
nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle initiale
sont très divers.
Le groupe Masterplan Forma-
tion professionnelle supérieure,
institué en 2008, a étudié les
possibilités de conclure un nouvel accord intercantonal réglementant le financement de la
formation professionnelle supérieure. Un service de médiation
(clearing) a été mis sur pied pour
traiter les cas délicats, où les
associations professionnelles
rencontrent des problèmes de
financement auprès des cantons. Un rapport concernant les
flux financiers dans la formation
professionnelle supérieure doit
permettre aux cantons d’élaborer un nouvel accord, dont l’entrée en vigueur est prévue pour
2012.
Dans le domaine des hautes
écoles, le projet de loi fédérale
sur l’aide aux hautes écoles et la
coordination dans le domaine
suisse des hautes écoles ne
répond toujours pas aux exigences de l’économie. Il a donc
été renvoyé pour remaniement.
Dossiers-clés
Le projet Réseau patronal pour la
formation professionnelle SQUF
s’est achevé durant l’exercice.
L’usam a repris la direction du
réseau et signé une convention
de prestations avec l’OFFT.
Celle-ci permet de continuer à
réaliser des projets en étroite collaboration avec des branches et
des champs professionnels extérieurs aux arts et métiers.
Dans le domaine transition scolarité obligatoire – degré secondaire II, l’usam a approuvé le projet HarmoS, en exigeant toutefois
une meilleure prise en compte de
la formation professionnelle au
degré secondaire I. Nous verrons
en 2009 si les standards de formation promis répondent bien
aux exigences de la formation
professionnelle.
Le projet de nouvelle ordonnance
sur la maturité professionnelle,
mis en consultation au printemps
2008, n’a trouvé aucune grâce
aux yeux de l’usam. De concert
avec d’autres intéressés, l’usam
a donc exigé l’élaboration d’une
nouvelle mouture ; celle-ci devrait
être prête au printemps 2009.
Politique économique
Une bonne année,
mais une fin difficile
Crise financière: l’usam
se bat pour défendre les
intérêts des PME
En 2008, l’Union suisse des arts
et métiers usam a renforcé son
profil politico-économique. Elle a
clairement soutenu l’attitude
réservée du Conseil fédéral dans
la crise financière, tout en demandant cependant – dans une interpellation parlementaire déposée
par son président lors de la session d’hiver – que des mesures
adéquates soient envisagées non
seulement pour le secteur financier et les entreprises exportatrices, mais aussi pour les PME
dont la production est destinée
principalement au marché intérieur – et qui constituent l’épine
dorsale de l’économie suisse. Il
s’agit avant tout de renforcer le
cautionnement et de garantir aux
PME l’octroi de crédits bancaires
à des conditions raisonnables. En
2008, l’usam s’est engagée pour
une introduction rapide du principe Cassis-de-Dijon sans discrimination du marché intérieur et a
combattu avec succès – dans le
cadre de l’Alliance de l’économie
pour une politique de prévention
modérée – l’activisme de l’Office
fédéral de la santé publique et sa
frénésie régulatrice.
Contre une augmentation
de la quote-part de l’Etat
Les perspectives économiques
pour l’année en cours s’annoncent sombres. Actuellement, il
est encore difficile d’estimer l’ampleur et la durée de la récession
en Suisse, qui dépendent avant
tout de la conjoncture mondiale
et de l’évolution des marchés
financiers. Pour 2009, le
Secrétariat d’Etat à l’économie
prévoit un recul de 0,8% du produit intérieur brut réel et une progression du chômage, dont le
taux devrait s’établir nettement
au-dessus des 3%. L’usam met
en garde contre l’activisme étatique et les programmes
conjoncturels qui entraînent une
augmentation de la quote-part
de l’Etat et déploient trop tard
leurs effets stabilisateurs. Elle
soutient une politique économique libérale et le renforcement
de la concurrence dans les
périodes difficiles également, ce
dans le but d’assurer la prospérité des PME.
Dossiers-clés
L’économie suisse a vécu une année difficile. Tout alla très bien
– jusqu’en automne où la crise financière s’abattit sur le monde
occidental. Dans la plupart des pays, l'Etat a mis en oeuvre un
plan de sauvetage pour les grandes banques, principales responsables de la crise financière. L’économie réelle et la Suisse
subissent elles aussi, avec un peu de retard, les conséquences
du fléchissement conjoncturel ; le produit intérieur brut a stagné
au 3e trimestre, puis s’est déjà contracté au 4e trimestre 2008.
Pour l’ensemble de l’année, la croissance devrait s’établir aux
alentours des 2%, le taux de chômage s’élever à 2,6%. En
novembre 2008, le Conseil fédéral a adopté des mesures de stabilisation conjoncturelle.
Incitations fiscales
plutôt que nouvelles
taxes
Les PME doivent compter à partir du 1er janvier 2008 avec une
taxe CO2 perçue sur tous les
combustibles fossiles. Cette taxe
– limitée à 2012 et dont le montant devrait être échelonné d’année en année – ne sera pas augmentée en 2009, car les émissions de CO2 n’ont pas subi de
hausse ces derniers mois.
Parallèlement, l’idée de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2
pour l’assainissement des bâtiments fait son chemin, bien que
l’usam s’y soit clairement opposée, préférant privilégier la voie
Dossiers-clés
Energie et environnement
des incitations fiscales. En février
2008, le Conseil fédéral a
renoncé provisoirement à introduire une taxe CO2 sur les carburants d’ici à 2012 et adopté les
plans d’action de sa politique
énergétique afin de promouvoir
les énergies renouvelables et
améliorer l’efficacité énergétique.
De son côté, la Fondation
Centime Climatique poursuit
avec succès ses travaux en
Suisse et à l’étranger, contribuant à la réduction d’ici à 2012
de plus de 12 millions de tonnes
de CO2.
Nouvelles centrales
nucléaires – la seule
et unique solution
Au vu des conditions dictées par
le Parlement pour compenser les
émissions de CO2, la construc-
32
33
tion de centrales combinées à
gaz n’est pas une solution rentable et l’usam continuera à s’y
opposer.
Les
centrales
nucléaires de dernière génération
sont la seule option qui permettra à la Suisse de concilier la
diminution des émissions de CO2
avec un approvisionnement en
électricité sûr, respectueux de
l'environnement et économique.
A ce titre, deux demandes de
renouvellement des anciennes
centrales et une demande d’autorisation de construire une nouvelle centrale ont été déposées
par les milieux électriques.
Image: Hannes Henz,Zürich / Lignum
L’initiative du parti radical zurichois exigeant la suppression
du droit de recours des organisations écologistes pour les projets se fondant sur une votation
populaire ou sur une décision
parlementaire a été balayée par
le peuple en novembre 2008.
La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité est entrée
en vigueur en janvier 2008 et les
hausses de prix ne se sont pas
fait attendre pour les PME.
S’agissant d’un sujet essentiel
pour nos membres, la Chambre
suisse des arts et métiers a, en
octobre 2008, adopté une réso-
lution exigeant une baisse des
tarifs ; la correction apportée par
le Conseil fédéral avant Noël a
permis de réduire de 45% les
hausses annoncées.
Période post-Kyoto
La politique climatique de la
Suisse pour la période postKyoto sera débattue durant l’année en cours. La révision de la
loi sur le CO2 n’est pas satisfaisante ; elle ne doit pas renchérir
le prix de l’énergie, mais renforcer les mesures volontaires de
l’économie qui ont jusqu’ici fait
leurs preuves. A ce titre, l’usam
s'investira pour que le centime
climatique reste la seule mesure
efficace pour la réduction des
émissions de CO2 après 2012.
Le renouvellement des centrales
nucléaires est le seul moyen,
pour notre pays, de garantir un
approvisionnement sûr, indépendant, respectueux de l’environnement et avantageux pour
nos PME. L’usam s’engage
dans cette direction.
Dossiers-clés
Mobilité et développement territorial
Halte aux restrictions
sans fin
Priorités en matière
de transport ferroviaire
Le Conseil fédéral propose
d’accepter les motions Büttiker
et Rime qui toutes deux traitent
de la tarification des sillons ferroviaires. Il importe d’une part
de fixer les priorités sur le
réseau et l’occupation des
lignes et d’autre part de rendre
concurrentielle et incitative la
tarification du trafic marchandises, afin de favoriser le transfert de la route au rail pour le trafic transfrontalier. En matière
d’infrastructures, la politique ferroviaire 2008 – 2011 reste trop
clairement axée sur le transport
de voyageurs, comme le dossier
34
35
« Futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) ».
Pression administrative
dans le transport aérien
La première révision partielle de
la loi sur l’aviation prévoit une
modification des redevances
aéroportuaires et une nouvelle
taxe de surveillance qui risquent
d’affaiblir la place économique
suisse. Les mesures proposées
engendrent une pression réglementaire et administrative croissante sur l’infrastructure aéronautique suisse.
Encouragement
de la mobilité
Les débats parlementaires en
matière de trafic marchandises
ont abouti au maintien de l’objectif du Conseil fédéral de réduire le
nombre de poids lourds transitant à travers les Alpes à 650 000
en 2019, preuve que la politique
des transports ne s’appuie sur
aucune statistique réaliste. Le
Parlement a en outre autorisé le
Conseil fédéral à mener des
négociations en vue de l’instauration d’une bourse du transit
alpin (BTA).
Une politique de recours a été
systématiquement suivie contre
la hausse de la RPLP ; le Tribunal
administratif fédéral n’a pas
encore tranché.
Les opposants à l’introduction
de nouvelles restrictions à la
mobilité privée, emmenés par
l’usam et la « Communauté d’intérêts pour le trafic des centresvilles » ont obtenu que les essais
de péage urbain soient retirés
du programme de législature du
Conseil fédéral.
Développement territorial
dans l’impasse
La consultation sur le projet de
révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT – qui sera
remplacée par la loi sur le développement territorial LDTer –
s’est ouverte fin 2008. La LDTer
est présentée comme un
contreprojet à l’initiative populaire dite pour le paysage ; elle
sera complétée par le « projet
territoire Suisse », qui sera mis
en consultation en été 2009. Le
projet LDTer conçoit l’aménagement territorial sous l’angle unilatéral de la protection de la
nature et des transports publics
et s’appuie sur un complément
qui n’a aucune valeur juridique.
L’initiative, quant à elle, propose
un moratoire de vingt ans sur les
zones à bâtir et une sorte de
« bourse du sol ». L’ensemble se
fonde sur la « statistique du sol
suisse 2007 », laquelle tend à
démontrer que les surfaces
constructibles sont en suffisance mais au mauvais endroit.
L’usam combattra aussi bien le
projet de révision que l’initiative.
Politique fiscale et financière
Marge de manoeuvre accrue
pour les PME
C’est d’extrême justesse – par
50,5% de Oui - que la deuxième
réforme de l’imposition des entreprises (RIE II) a franchi le cap du
vote populaire le 24 février 2008.
Bien qu’étriquée, cette victoire
apporte un bol d’air bienvenu à
plusieurs milliers de PME. L’usam
a activement mené campagne en
faveur de cette réforme.
Image: suissetec
Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral
a présenté son message relatif à
la simplification de la loi fédérale
régissant la TVA (LTVA), qui s’articule autour de deux modules: le
module «Loi fiscale» prévoit une
révision de cinquante dispositions
de la LTVA; le module «Taux
unique» propose,en complément,
un taux unique de 6,1%. L’usam
soutient le module «Loi fiscale»
car il apporte des simplifications
et des allégements administratifs
en faveur des PME.
Non à l’assujettissement
de la formation
Le module «Taux unique» a des
effets positifs mesurables sur la
croissance. Malgré ces avantages
macro-économiques,
l’usam s’oppose fermement à la
volonté du Conseil fédéral de
soumettre à la TVA la formation
professionnelle et continue, car
cette mesure aggraverait encore
les distorsions de concurrence
entre les prestataires de formation privés et publics.
Plus court, … plus clair !
La TVA est un parfait exemple
de bureaucratie à outrance, en
raison notamment de la pléthore
de documents officiels publiés
par l’Administration fédérale des
contributions (AFC). Forte de ce
constat, l’usam a publié, en
octobre 2008, en collaboration
avec l’AFC et l'Association
suisse des patrons boulangerspâtissiers le Guide simplifié pour
remplir le décompte TVA à l’intention des boulangeries, pâtisseries, confiseries avec ou sans
tea-room. Rédigé dans un style
simple et clair, ce document de
moins de sept pages répond
aux questions les plus fréquentes que se posent les boulangers concernant la TVA. Des
guides semblables sont en préparation pour d’autres branches
et seront prochainement publiés.
une fiscalité équitable des frais
de formation et de perfectionnement, qui préconise d’élargir le
champ des déductions fiscales
aux frais de formation professionnelle. L’usam soutient cette
motion sans réserve.
Dossiers-clés
Notre droit fiscal pénalise une
partie des contribuables en formation, puisque les frais de formation professionnelle sont
considérés comme des frais
occasionnés par le train de vie
et ne peuvent donc être déduits.
Ce qui a pour effet d’entraver les
projets d’avancement et de
reconversion professionnels de
nombreux citoyens. Pour sortir
de l’impasse, le Conseil des
Etats a adopté le 30 septembre
2008 la motion intitulée. Pour
Politique sociale
Halte aux extensions de prestations
Lors de la votation populaire du
30 novembre 2008, déterminante pour l’avenir du système,
le souverain s’est exprimé par
59% des voix contre l’initiative
« Pour un âge de l’AVS flexible »,
combattue par l’usam. Engendrant des coûts supplémentaires d’au moins 1,5 milliard de
francs par an, cette initiative
aurait dans les faits abaissé
l’âge de la retraite à 62 ans.
En juin 2008, les Chambres
fédérales ont adopté un projet
de financement additionnel de
l’assurance-invalidité (AI), lequel
38
39
prévoit une hausse proportionnelle et limitée à sept ans des
taux de TVA de 0,4% au maximum. Ce projet, qui propose en
outre de créer un fonds de compensation de l’AI distinct du
fonds AVS et de transférer de
l’AVS à l’AI une aide initiale à
fonds perdu de cinq milliards de
francs, exige aussi du Conseil
fédéral qu’il soumette au
Parlement, d’ici à fin 2010 au
plus tard, un message sur une
6e révision de l’AI.
Prévoyance professionnelle:
pour des prescriptions plus
réalistes
Lors de la session d’hiver 2008,
les Chambres fédérales ont
approuvé un abaissement progressif du taux de conversion
des avoirs du 2e pilier à 6,4%,
comme
le
recommandait
l’usam. Cette décision fait l’objet
d’un référendum, si bien qu’il
faudra attendre septembre 2009
et le résultat de la votation
populaire pour savoir si la prévoyance professionnelle peut ou
non s’appuyer sur des prescriptions plus réalistes.
Le 1er juin 2008, le souverain a
rejeté par quasi 70% des voix un
nouvel article constitutionnel sur
la santé. Sur ce, le Conseil
national a refusé d’assouplir
l’obligation actuelle de contracter et de prolonger le gel des
admissions des médecins.
Assurance-chômage: non à
une hausse des cotisations
En septembre 2008, le Conseil
fédéral a adopté son message
relatif à la 4e révision de la loi sur
l’assurance-chômage.
Les
mesures proposées permettraient d’engranger près de
1000 millions de francs supplémentaires, alors que les économies dues aux réductions de
prestations n’atteindraient que
400 millions de francs environ.
L’usam s’oppose catégoriquement à une hausse des taux de
cotisation et exige que l’assainissement de l’assurance-chô-
Révision LAA: pour une
réduction des prestations
Les délibérations parlementaires
concernant la révision de la loi
sur l’assurance-accidents (LAA)
ont débuté mi-2008. L’usam
exige une réduction des prestations, la clarification du domaine
de compétence de la Suva et le
droit pour la Suva d’offrir des
assurances complémentaires,
ce dans le but d’alléger la
charge administrative des entreprises.
Le 30 novembre 2008, les
citoyens ont pris d’importantes
décisions concernant la politique en matière de drogue,
d’une part en approuvant à une
large majorité la révision de la loi
sur les stupéfiants, qui consacre
la politique dite des quatre
piliers, d’autre part en refusant
catégoriquement de légaliser la
consommation du cannabis.
Dossiers-clés
mage passe par une réduction
des dépenses.
PME: épine dorsale
de l’économie suisse
Au cours du premier semestre
2008, le chômage a régressé,
passant de 2,8% à 2,3%.
Jusqu’à fin octobre, il n’a
ensuite que légèrement progressé pour s’établir à 2,5% ;
depuis novembre cependant –
accentué par des facteurs saisonniers – il a fortement augmenté pour atteindre 3% fin
décembre. En moyenne annuelle,
le taux de chômage s’est ainsi
monté à 2,6% contre 2,8% l’année précédente. En 2009, la
récession – qui désormais
frappe aussi la Suisse – le fera
nettement passer au-dessus de
la barre des 3%.
L’usam s’est vigoureusement
engagée pour la reconduction et
l’extension de l’accord sur la
libre circulation des personnes.
La consolidation de cet accord,
qui lie la Suisse et l’UE, est un
élément fondamental pour
40
41
garantir l’avenir des PME –
épine dorsale de l’économie
suisse, facilitant d’une part le
recrutement de main-d’œuvre
européenne, d’autre part l’accès au marché intérieur européen et à ses 490 millions de
consommateurs. Ouverte sur
l’Europe et le reste du monde,
l’usam
reste
cependant
convaincue que la Suisse doit
continuer de lutter fermement
contre les abus en matière de
politique d’asile et de politique à
l’égard des étrangers.
De concert avec l’Union patronale suisse, l’usam participe au
projet « dialogue sur l’égalité
des salaires » : celui-ci vise à
supprimer les discriminations et
inégalités salariales qui demeurent aujourd’hui encore entre
femmes et hommes.
Dossiers-clés
Politique du marché du travail
Organisation
44
45
Congrès suisse des arts et métiers
Elections et
nouvelle stratégie
en point de mire
usam: organisation
bourgeoise et au-dessus
des partis
Elaborée par le secrétariat et le
Comité directeur, puis adoptée
par la Chambre suisse des arts
et métiers, la stratégie usam
2008 a été présentée au
Congrès – qui en a pris acte en
l’approuvant – par la vice-présidente de l’usam Kathrin
Anderegg. Le président Engelberger a saisi l’occasion pour
rappeler que l’usam est au-dessus des partis : si elle suit une
ligne clairement bourgeoise, elle
ne doit répondre de ses activités
et de son action qu’à ses seules
organisations membres.
Organisation
Elections et nouvelle stratégie
de l’usam ont marqué le
Congrès suisse des arts et
métiers tenu le 30 mai 2008 à
Fribourg en présence de 600
délégués – dont de nombreuses
personnalités issues de l’économie, du monde politique et d’organisations proches – auxquels
le président de la Confédération
Pascal Couchepin a transmis les
salutations du Gouvernement.
Le conseiller national Edi
Engelberger a été réélu à la présidence de l’usam pour deux
ans. Vice-président de l’usam
jusqu’au Congrès, Bernard
Repond a succédé à Alfred
Schlosser comme président du
Fonds de protection des arts et
métiers suisses. Après avoir
honoré les membres démissionnaires, le Congrès a enfin élu de
nouveaux représentants à la
Chambre suisse des arts et
métiers.
Organisation
Chambre suisse des arts et métiers
46
47
Réélection de la
Chambre suisse
des arts et métiers
La Chambre suisse des arts et
métiers, parlement de l’usam, a
tenu quatre séances en 2008,
dont la séance constitutive suite
à son renouvellement le 30 mai
à Fribourg. Comme de coutume, la traditionnelle session
d’automne s’est déroulée à l’extérieur de Berne, cette année à
Neuchâtel.
Le 27 mars 2008, la Chambre
suisse des arts et métiers a
nommé Hans-Ulrich Bigler pour
succéder au conseiller national
Pierre Triponez à la direction de
l’usam.
Consignes de vote
2008 a été marquée par les
élections et l’approbation à
l’unanimité de la stratégie
usam. Ont en outre été
données les consignes de vote
suivantes :
• Article constitutionnel
« Qualité et efficacité
économique dans
l’assurance-maladie » :
OUI (L’article a été rejeté)
• Initiative populaire
« Pour des naturalisations
démocratiques » : OUI
(L’initiative a été rejetée)
• Initiative populaire
« Souveraineté du peuple
sans propagande
gouvernementale » :
NON (L’initiative a été rejetée)
• Initiative populaire
« Droit de recours des
organisations: Assez
d’obstructionnisme –
Plus de croissance pour
la Suisse ! » :
OUI (L’initiative a été rejetée)
• Initiative populaire
« pour une politique
raisonnable en matière de
chanvre protégeant
efficacement la jeunesse » :
NON (L’initiative a été rejetée)
• Initiative populaire
« Pour un âge de l’AVS
flexible » : NON (L’initiative
a été rejetée)
• Modification de la loi
sur les stupéfiants : NON
(Le projet a été accepté)
• Initiative populaire
« Pour l’imprescriptibilité
des actes de pornographie
enfantine » : liberté de vote
(L’initiative a été acceptée)
• Reconduction et
extension de l’accord sur la
libre circulation des
personnes Suisse-UE :
OUI (Le projet a été accepté)
Comité directeur
Six nouveaux membres
Le Comité directeur de l’usam a
été renouvelé et élargi en 2008:
le 30 mai, la nouvelle Chambre
suisse des arts et métiers a en
effet élu au Comité directeur, en
remplacement des démissionnaires Bruno Kamm, Bernard
Repond, Marianne SlongoAlbrecht et Hansjörg Zimmerli, le
conseiller aux Etats Rolf Büttiker
(président de l’Union professionnelle suisse de la viande), la
conseillère nationale Sylvia
Flückiger-Bäni (vice-présidente
de l’Union cantonale argovienne
des arts et métiers), les conseillers nationaux Ruedi Lustenberger (président central du
Verband Schweizerischer Schreinermeister und Möbelfabrikanten, VSSM) et Jean-François
Rime (président d’Industrie du
bois suisse) ainsi que Messieurs
Felix Stutz (président central
de SWISSMECHANIC) et Emil
Weiss (président central de
l’Union suisse du métal). Le
nouveau vice-président a été élu
48
49
en la personne de Dino Venezia
(président de la Chambre vaudoise des arts et métiers).
Le Comité directeur a essentiellement traité les objets suivants:
réforme de l'imposition des
entreprises II, financement de la
formation professionnelle, libre
circulation des personnes, révision de la LAA, dialogue sur
l’égalité des salaires, révision de
la TVA. Il a voté la démission de
l’usam de l’Union internationale
de l’artisanat et des petites et
moyennes entreprises. Une
délégation du Comité directeur
a rencontré de hauts représentants des banques pour débattre de la crise financière et de
l’octroi de crédits aux PME. Il a
par ailleurs examiné les problèmes liés à la taxe sur le CO2
et l’affectation partielle des
recettes et approuvé plusieurs
prises de position (Cassis-deDijon, importations parallèles,
accord de libre-échange agroalimentaire, prix de l’électricité).
Mise en œuvre
de la nouvelle stratégie
Le Comité directeur a entamé la
mise en oeuvre de la stratégie
usam 2008 (plan de financement, structure organisationnelle et stratégie de communication, modification des statuts,
organisation du Groupe parlementaire des arts et métiers,
plan de financement inscription
au registre du commerce).
Secrétariat
Hans-Ulrich Bigler
succède à Pierre Triponez
Après dix-neuf ans passés à la
direction de l’usam, Pierre
Triponez a pris une retraite bien
méritée fin juin 2008. Son successeur, Hans-Ulrich Bigler, est
entré en fonction le 1er juillet
2008. Au 31 décembre 2008, le
secrétariat de l'usam, sis
Schwarztorstrasse 26 à Berne,
comptait 28 collaborateurs, soit
22,9 postes à plein temps.
Outre les affaires courantes, le
secrétariat a géré d’autres mandats (direction de secrétariats /
comptabilité) d’associations et
d’organisations.
Organisation
La Schweizerische Gewerbe zeitung et le Journal des arts et
métiers ont présenté, respectivement chaque semaine et
chaque mois, l’actualité des arts
et métiers. Publication trimestrielle, Der Unternehmer a traité
sous forme de dossiers les
thèmes d’actualité les plus
divers: paix du travail, arts et
métiers et agriculture, PME
suisses dans le contexte international ou encore formation
professionnelle et continue.
Les éditions usam proposent
quatre ouvrages spécialisés: le
Plan comptable général PME,
KMU und Erfindung – wie weiter?, le guide Système de gestion pour petites et moyennes
entreprises et Die Zukunft
beginnt heute.
Fonds de protection
Organisation d’entraide
des arts et métiers
faveur de la formation professionnelle ainsi qu’à la «
Communauté d’intérêts pour le
trafic des centres-villes » dans la
campagne contre le péage
urbain. Le Fonds de protection a
également renouvelé son soutien
financier
au
Forum
Helveticum et à la Fondation
PME Suisse.
Fonds de protection
Le conseil d’administration du
Fonds de protection des arts et
métiers suisses a siégé deux
fois en 2008. L’organisation
d’entraide des arts et métiers a
soutenu les campagnes précédant la votation populaire
concernant la loi sur la
deuxième réforme de l’imposition des entreprises et l’initiative
populaire « Contre le bruit des
avions de combat à réaction
dans les zones touristiques ».
Elle a en outre offert son appui à
l’Union cantonale zurichoise des
arts et métiers dans la campagne de vote contre l’introduction d’un fonds cantonal en
Institutions PME
Institutions PME
Institutions PME
Unis pour réussir
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Fondation PME Suisse
Créée en octobre 1993, la
Fondation PME Suisse agit à
l’échelon national. Elle vise à
promouvoir la création de
petites et moyennes entreprises
en travaillant à l’amélioration des
conditions-cadre ainsi qu’à la
diffusion des connaissances
d’entreprise. L’Union suisse des
arts et métiers usam figure
parmi les quatre organisations
fondatrices et responsables de
la Fondation.
Pour la dixième fois consécutive
s’est tenu, le 5 novembre 2008
au Kursaal de Berne, le traditionnel Forum des PME qui
gagnent. La manifestation, qui a
réuni plus de 500 chefs et
cadres d’entreprise, s’est penchée sur une question essentielle : Collaborateurs – clé de
réussite. Comment atteindre
l’excellence ?
Lancé en 2005, le service de
consultation PME assistanceconseil ne cesse d’étendre ses
partenariats. La version remodelée du site Internet de la
Fondation PME Suisse permettra d’accéder désormais plus
facilement aux institutions de
promotion de droit public et
privé, de même qu’aux platesformes d’information les plus
importantes.
www.synergy-schweiz.ch
Femmes PME Suisse
La Conférence cantonale des
femmes PME (CCF) s’est réunie
une fois en 2008, où elle s’est
plus particulièrement penchée
sur le projet ECOA – L’Europe
des conjointes d’artisans. En
Suisse, un certificat de capacité
destiné aux femmes PME, élaboré sous la conduite de
Femmes PME Suisse, devrait
voir le jour en 2009.
Dans le domaine de la formation
des femmes de carrières commerciales, de nouveaux cours
ont été développés et organisés
à Berne et à Zurich, en collaboration avec l’IFCAM.
En 2009, il est prévu d’organiser
une nouvelle Journée des
femmes actives au sein d’associations et d’informer les délégués des femmes PME cantonales sur les activités menées et
le projet de nouvelle plate-forme
de communication.
www.femmespmesuisse.ch
Institutions PME
proparis Prévoyance Arts
et métiers Suisse
proparis a fêté en 2008 sa 51e
année d’existence. A cette
occasion, Yves Rossier, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, a esquissé le
possible devenir de l’assuranceinvalidité (AI). Les développements enregistrés dans l’AI ont
des effets directs, bien qu’avec
un retard de un à deux ans, sur
l’évolution du risque dans la prévoyance professionnelle.
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Le changement de nom et de
logo décidé par l’Assemblée de
Fondation dans le cadre du 50e
anniversaire, fêté en 2007, est
intervenu à tous les niveaux de
la communication.
Le succès de proparis s’est
poursuivi en 2008, malgré la
détérioration des marchés financiers. Toutes les institutions de
prévoyance bénéficient d’une
solide base financière. proparis
reste ainsi, dans un contexte
économique difficile, une valeur
sûre pour ses membres, soit
plus de 70 organisations professionnelles et de branches.
www.proparis.ch
Institut suisse pour
la formation des chefs
d’entreprise IFCAM
L’Institut suisse pour la formation des chefs d’entreprise
IFCAM est le plus grand institut
de formation professionnelle et
continue pour chefs et cadres
de petites et moyennes entreprises et pour le commerce de
détail. La formation, suivie en
cours d’emploi, est dispensée
dans toute la Suisse. En 2008,
les candidats de l’IFCAM aux
examens fédéraux conduisant
notamment à l’obtention du
diplôme d’économiste du commerce de détail, d’économiste
d’entreprise dans les arts et
métiers ou encore au brevet
fédéral de spécialiste du commerce de détail, ont à nouveau
enregistré un taux de réussite
supérieure à la moyenne. La
stratégie d’innovation engagée
voilà près de deux ans a été
rigoureusement mise en œuvre.
Les nouvelles formations telles
que dipl. Geschäftsfrau KMU,
dipl. Geschäftsführer/-in KMU,
Geschäftsführer/in des Detailhandels (uniquement dispensées en Suisse alémanique) ou
de gérant dans le commerce de
détail sont désormais bien établies sur le marché de la formation continue.
www.ifcam.ch
Union suisse des arts et métiers usam
130 ans au service
des PME suisses
L’Union suisse des arts et métiers usam – numéro 1 des PME
helvétiques – représente 280 associations et quelque 300 000
entreprises. Depuis 130 ans, l’usam exerce son influence sur la
politique et l’administration pour défendre les intérêts des PME
suisses. Elle vise en l’occurrence un but essentiel : l’aménagement de conditions-cadre optimales pour les PME.
Professionnels de l’automobile
et boulangers, coiffeurs et droguistes, installateurs-électriciens
et moniteurs de conduite, jardiniers et hôteliers – tous sont réunis en organisations de branche.
Décorateurs d’intérieurs, fabricants de cuisines, commerçants
de
denrées
alimentaires,
constructeurs métalliques, spécialistes de la pierre naturelle ou
encore opticiens: toutes ces
associations professionnelles
collaborent au sein de leur organisation faîtière, l’Union suisse
des arts et métiers usam. Des
pharmaciens aux techniciens
dentistes : jour après jour, l’usam
s’engage pour défendre les intérêts de ses membres. Et ce
depuis 1879.
« Numéro 1
des PME suisses »
L’usam réunit sous son toit
quelque 280 organisations –
unions cantonales des arts et
métiers, associations professionnelles et organisations de
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branche, institutions PME – lesquelles représentent environ 300
000 entreprises.
Epine dorsale de l’économie
Les PME – petites et moyennes
entreprises comptant moins de
250 collaborateurs – constituent
99,7% de toutes les entreprises
et par là même l’épine dorsale
de l’économie suisse. Elles forment 70% des apprentis et
contribuent de manière détermi-
nante à garantir la compétitivité
internationale de la Suisse de
même qu’à créer et maintenir
des emplois durables et assurer
ainsi la prospérité de notre pays.
Services et solutions
L’usam travaille sans répit à
l’aménagement d’un environnement favorable au développement des petites et moyennes
entreprises : conditions-cadre
économiques et politiques optimales, diminution des prescriptions légales et allégement des
charges administratives doivent
permettre aux PME de se
consacrer à ce qu’elles font le
mieux : offrir à leurs clients les
solutions adéquates. C’est aussi
la tâche de l’usam auprès de
ses membres.
L’usam sur Internet
Si vous souhaitez obtenir des
informations complémentaires
concernant l’Union suisse des
arts et métiers usam, ses membres et ses organes (Chambre
suisse des arts et métiers et
Comité directeur), n’hésitez pas à
consulter notre site Internet
www.sgv-usam.ch/Organisation