la zone de sécurité prioritaire barbès-château rouge

Transcription

LES CAHIERS DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
LA ZONE
DE SÉCURITÉ
PRIORITAIRE
BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE
DIRECTEUR DE PLUBLICATION
Xavier Castaing
COORDINATION
Valérie Fusciardi
RÉDACTRICE EN CHEF
Agnès Canavelis
RÉDACTRICE EN CHEF-ADJOINTE
Laurence Picq
RÉDACTEUR
Stéphane Benaïm
CONCEPTION GRAPHIQUE
Delphine Askienazy
PHOTOGRAPHIES
Dominique Venière
Sébastien Vitré
Damien Lemellec
ILLUSTRATION COUVERTURE
Delphine Askienazy
CONCEPTION ET RÉALISATION
Service de la communication
REMERCIEMENTS
Jérôme Foucault, conseiller technique
du Préfet de police, chargé des affaires de police
opérationnelle.
DIFFUSION
Unité événementiel
IMPRIMERIE
DOSTL
L A ZO NE DE S É C U R I T É P R I O R I TA I R E B A R B È S - C H Â T E A U R OU G E
SOMMAIRE
LES PRINCIPES DU DISPOSITIF.......................................................................................................................5
LA ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE............................ 6
POINTS DE VUE..................................................................................................................................................................8
BERNARD BOUCAULT, PRÉFET DE POLICE
FRANÇOIS MOLINS, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE PARIS
DANIEL VAILLANT, MAIRE DU 18e ARRONDISSEMENT
LE DIAGNOSTIC................................................................................................................................................................ 9
LE PLAN D’ACTION DANS LA ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE.............................. 10
• L’INVESTIGATION JUDICIAIRE......................................................................................................................10
• UNE PRÉSENCE RENFORCÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE.....................................................................14
• LA POLICE ADMINISTRATIVE......................................................................................................................... 18
LA CELLULE DE COORDINATION OPÉRATIONNELLE
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE...........................................................................................20
• LE VOLET PARTENARIAL.................................................................................................................................26
• LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE CHEZ LES JEUNES DÉLINQUANTS..................................... 27
ÉVALUATION, RÉSULTATS ET COMPTE-RENDU À LA POPULATION.................... 34
GLOSSAIRE DES DIRECTIONS ET SERVICES
DE LA PRÉFECTURE DE POLICE PARTICIPANT
À LA ZSP BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE..................................................................................................... 36
3
4
5
I
nstaurées à la demande du ministre de l’Intérieur, les zones de sécurité prioritaires (ZSP)
ont pour vocation de renforcer la sécurisation de certains territoires particulièrement touchés par une dégradation de l’ordre et de la tranquillité publics.
Leur mise en place a pour objectif de lutter en profondeur contre ces phénomènes grâce à une
coordination renforcée et suivie entre police, gendarmerie, Éducation nationale, collectivités
territoriales et associations afin de permettre aux habitants de se réapproprier leur quartier et
d’user librement de l’espace public.
En septembre 2012, les premières zones de sécurité prioritaires ont été mises en place en France
dont 3 en agglomération parisienne, territoire de compétence de la préfecture de police de
Paris qui recouvre Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne. Ainsi, après celles de Saint-Denis et de Saint-Ouen (93), la première zone de sécurité prioritaire parisienne, la ZSP Barbès-Château Rouge (18e arr.), a été lancée le 29 septembre
2012, suivie, le 13 février 2013, de la ZSP Stalingrad-Orgues de Flandre.
LES PRINCIPES DU DISPOSITIF
• Les
zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires bien ciblés sur lesquels
des actes de délinquance ou d’incivilités sont profondément enracinés.
• Les
actions qui y sont menées sont concentrées sur un nombre restreint d’objectifs clairement identifiés à l’issue d’un diagnostic de manière à éviter une dispersion des moyens
engagés : trafics de stupéfiants, économie souterraine, vols avec violence, cambriolages,
nuisances sur la voie publique, incivilités diverses, etc.
• Ces
actions font l’objet d’un pilotage au niveau le plus fin à travers deux nouvelles structures locales :
- une cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieures codirigées
par le préfet et le procureur de la République rassemblant les services de police et de gendarmerie et, si nécessaire, des unités mobiles (CRS ou escadrons de gendarmes mobile)
ainsi que les GIR (groupes d’intervention régionaux (GIR)). Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) existants s’intégreront dans cette cellule. Celle-ci est
chargée de cibler les objectifs à atteindre, de définir et de déployer les moyens nécessaires
de manière coordonnée et d’évaluer les résultats.
- une cellule de coordination opérationnelle du partenariat dédiée aux actions de prévention réunissant notamment la ville de Paris, la préfecture de police, le parquet de Paris, la
protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la préfecture de la région Île-de-France, l’Éducation nationale, l’UT Direccte, le service public de l’Emploi, la direction départementale de
la cohésion sociale (DDCS) et les associations.
Ces structures ont aussi pour mission d’évaluer les actions menées à l’aide d’indicateurs
quantitatifs et qualitatifs. Objectif : appréhender l’évolution des formes de délinquance et
leur ajuster les moyens nécessaires.
6
LA ZONE
DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE
BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE
L
e territoire de cette ZSP, qui abrite 20 000 habitants et draine une importante population de passage, concentre de nombreux phénomènes de délinquance et problèmes
de nuisances diverses entraînant une dégradation de l’espace public et, par voie de
conséquence, un fort sentiment de mécontentement chez les riverains.
La volonté clairement affichée des habitants du secteur de la ZSP Barbès-Château Rouge est de
se réapproprier un espace public pénalisé par l’insécurité, les activités illicites mais aussi une
propreté et des conditions de circulation jugées insuffisantes.
Le diagnostic établi a abouti à la mise en place d’un dispositif fondé sur une synergie sans précédent entre forces de sécurité intérieures, autres services de l’État (justice, douanes, finances
publiques, Éducation nationale), collectivités locales (ville de Paris, mairie du 18e arrondissement)
et partenaires de l’arrondissement (bailleurs sociaux, associations, etc).
Ce dispositif est codirigé par le préfet de police, le procureur de la République et le maire du
18e arrondissement et, au niveau local, coordonné par le commissaire central du 18e arrondissement qui fixe chaque semaine à tous les partenaires des objectifs, des méthodes et un calendrier.
7
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8
POINTS DE VUE
BERNARD BOUCAULT PRÉFET DE POLICE
La ZSP Barbès-Château Rouge consacre une nouvelle méthode de travail fondée sur un diagnostic propre
au territoire, la mise en place de dispositifs d’évaluation innovants et la coordination des ressources, notamment des services de l’État et de la ville, autour d’objectifs partagés. Le maître-mot de la zone de sécurité
prioritaire est la « synergie » des actions. Celle-ci s’accompagne d’un suivi très étroit des résultats sur le terrain à
travers des tableaux d’indicateurs d’activité, un sondage des citoyens sur leur perception des actions menées
ainsi qu’un diagnostic régulier sur chaque thématique de travail de la ZSP : insalubrité, ventes à la sauvette,
trafics de cigarettes, prostitution sur la voie publique. Le suivi des résultats de la ZSP est aussi effectué à travers
la réunion opérationnelle que je coanime tous les mois avec le procureur de la République et le maire du
18e arrondissement en présence de tous les partenaires du dispositif.
FRANÇOIS MOLINS PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE PARIS
Je souligne l’engagement du parquet de Paris dans cette démarche qui doit constituer un nouveau départ.
Le parquet connaît bien le 18e arrondissement à travers le travail engagé depuis plusieurs années dans
le cadre des groupes de traitement local de la délinquance (GTLD). La ZSP Barbès-Château Rouge doit
permettre de mieux lutter contre ces phénomènes qui mettent en péril ce quartier. Je tiens à souligner
qu’à Paris la démarche a été consensuelle, véritablement partagée entre le préfet de police, le maire
de Paris et le procureur, associés au choix du territoire et de la méthode. Nous sommes donc engagés
dans une coproduction de sécurité où chacun a sa place avec ses compétences pour mieux prévenir et
réprimer les problèmes de sécurité sur ce secteur.
Nous nous attacherons à intensifier la réponse pénale à l’égard des multirécidivistes arrêtés sur le
territoire de la zone de sécurité prioritaire et à assurer une exécution rapide des décisions de justice
prononcées, qu’il s’agisse de prison ferme, de surveillance électronique, de réparation pénale ou de
travail d’intérêt général.
DANIEL VAILLANT MAIRE DU 18e ARRONDISSEMENT
Parmi les 15 premières « zones de sécurité prioritaires », mises en place par Manuel Valls, ministre de
l’Intérieur, en août 2012, la première retenue dans Paris a concerné le quartier Barbès-Château Rouge.
Cette décision est parfaitement légitime lorsque l’on connait la situation dans ce quartier. Si la bataille
contre l’habitat insalubre et indigne que Bertrand Delanoë et moi avons lancé dès 2001 est en passe
d’être gagnée, la situation ne s’est pas améliorée sur l’espace public : ventes à la sauvette, cigarettes de
contrefaçon, prostitution, trafics de stupéfiants, vols avec violence.
C’est pourquoi, dès la mise en place de la ZSP Barbès-Château Rouge, le 27 septembre 2012, j’ai signifié
au préfet de police ma volonté que la mairie du 18e s’associe pleinement à ce nouveau dispositif et à ce
travail partenarial. Cette volonté est bien sur partagée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë et notre
adjointe chargée de la prévention et de la sécurité, Myriam El Khomri, y revient dans ce document.
Nous avons donc mobilisé l’ensemble des directions de la ville concernées. Cette mobilisation de toutes
et tous montre que l’objectif est commun. Il s’agit de mettre en place une action de sécurité renforcée et
partenariale sur ce quartier qui nous permette la reconquête d’un espace public dégradé, au service de
la liberté et de la tranquillité citoyenne. Pour cela, l’ensemble des services concernés doivent travailler
différemment et faire du neuf ! Car je veux le dire ici, nous avons tous un devoir de réussite !
9
LE DIAGNOSTIC
LE CUMUL QUOTIDIEN DE NOMBREUSES NUISANCES DÉGRADANT LA PHYSIONOMIE DU QUARTIER
ET DE PHÉNOMÈNES DE DÉLINQUANCE ENRACINÉS DANS LE SECTEUR DE LA ZONE DE SÉCURITÉ
PRIORITAIRE BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE SUSCITENT DE FORTES ATTENTES DE LA PART DE SES
RÉSIDENTS.
LA DÉGRADATION DE L’ESPACE PUBLIC
• LES VENTES À LA SAUVETTE
Plusieurs centaines de vendeurs à la sauvette sont quotidiennement présents sur
le secteur de la ZSP, notamment dans les quartiers de Château Rouge (produits
principalement destinés à une clientèle africaine), de Barbès (contrefaçons
ou contrebande de cigarettes), ce chiffre étant multiplié par dix les jours de
marché dans les abords du boulevard de la Chapelle, où prolifèrent aussi les
trafics d’objets volés.
• LA PROSTITUTION ET LE RACOLAGE
Une centaine de prostituées racolent en permanence sur la voie publique sous
les fenêtres des riverains, effectuant leurs prestations dans les parties communes
des immeubles ou des appartements. Bien que souvent « passif », ce racolage
donne aux résidents l’impression d’une violation permanente de la loi.
• LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
ET SES COROLLAIRES
La vente d’alcool par toutes sortes de commerces non habilités (épiceries,
restaurants, coiffeurs, etc.) dans des rues entières du secteur entraîne de nombreuses nuisances comme les regroupements, les tapages et mictions sur la voie
publique, notamment en soirée.
• LE NON-RESPECT DES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
L’insuffisance d’hygiène et de sécurité dans les commerces alimentaires ou de
soin à la personne impactent fortement la physionomie du secteur. De même,
le non-respect flagrant des règles commerciales par les boutiques de téléphonie mobile, notamment boulevard Barbès, donnent l’impression que la loi est
constamment enfreinte.
• LE NON-RESPECT DES RÈGLES MUNICIPALES
LIÉES À L’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
L’entreposage d’ordures et les étalages exagérés des commerçants sur les trottoirs, le stationnement anarchique de camions servant de lieux de stockage ou
encore les dégradations de la chaussée donnent à la population l’image d’un
désordre permanent.
L’insalubrité et le manque
d’hygiène font partie
des facteurs de
dégradation des quartiers
de la zone de sécurité
prioritaire
Barbès-Château Rouge.
UNE DÉLINQUANCE FORTEMENT ANCRÉE DANS LE SECTEUR
• LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS
Le secteur de la ZSP comporte de multiples points de deals de rue proposant cannabis, crack, héroïne et
drogues de synthèse, le quartier boulevard Barbès-rue Myrha-square Léon abritant en outre de nombreux
polytoxicomanes.
• LES VOLS AVEC VIOLENCE
Les vols avec violence, qui touchent surtout les téléphones portables (notamment les smarphones) et les
bijoux en or, sont une forte préoccupation pour la police.
• LES VOLS À LA TIRE ET LES RECELS
Commis sur la voie publique et dans les stations de métro Barbès-Rochechouart, Château Rouge et Marcadet-Poissonniers, les vols à la tire et les vols avec violence, alimentent les recels d’objets volés.
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LE PLAN D’ACTION
DANS LA ZONE
DE SÉCURITE PRIORITAIRE
SUR LA ZSP BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE, LA PRÉFECTURE DE POLICE PRIVILÉGIE DEUX AXES : LE
TRAVAIL POLICIER AVEC UNE ACCENTUATION DE LA VISIBILITÉ POLICIÈRE ET DE L’INVESTIGATION
JUDICIAIRE ET UNE OPTIMISATION DU PARTENARIAT OPÉRATIONNEL ET PRÉVENTIF.
IL SE DÉCLINE EN QUATRE VOLETS : L’INVESTIGATION JUDICIAIRE, UNE PRÉSENCE RENFORCÉE
SUR LA VOIE PUBLIQUE, LA POLICE ADMINISTRATIVE ET UN VOLET PARTENARIAL.
L’INVESTIGATION JUDICIAIRE
La stratégie judiciaire conjuguée de la préfecture de police et duparquet de Paris vise à
lutter contre les réseaux et à identifier les multirécidivistes. Une attention particulière
est également portée à l’accomplissement de leur peine.
Des groupes d’enquêteurs issus de différents services de la préfecture de police sont
affectés à trois problématiques de délinquance :
> LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS
LA PAROLE À…
COMMISSAIRE PIERRE LECOZ,
CHEF DE LA SECTION INITIATIVE ET STUPÉFIANTS DU 2e DISTRICT DE POLICE
JUDICIAIRE (DIRECTION RÉGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE)
Quelle est la contribution de votre district de police judiciaire à la lutte contre les stupéfiants
dans le cadre de la ZSP Barbès-Château Rouge ?
La nouveauté de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) est d’avoir modifié le protocole de partage des
compétences entre le commissariat du 18e arrondissement et le 2e district de police judiciaire en matière
de lutte contre la drogue. Ainsi, depuis fin septembre, la section Initiative et stupéfiants du 2e district
est saisie des trafics de stups se déroulant sur ce territoire et de certaines affaires d’usage et de revente
de drogue initialement réalisées dans le cadre du flagrant délit par les effectifs du commissariat. De
même, notre section prend en charge toutes les personnes interpellées pour infraction à la législation
sur les stupéfiants sur ce secteur quand il s’agit d’objectifs jugés prioritaires au cours des réunions
hebdomadaires pilotées par le commissaire central du 18e arrondissement. Enfin, il faut rappeler que
d’autres services de la direction de la police judiciaire (brigades centrales et territoriales) peuvent aussi
être amenées à agir en matière de lutte contre les stupéfiants sur la ZSP.
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LES DIRECTIO
ET SERVICES
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(P. 36)
Le 2e district de police judiciaire gère donc à présent des dossiers traités auparavant par le commissariat du 18e arrondissement. Dans quel but ?
L’objectif est triple. D’une part, permettre aux dossiers qui le méritent une exploitation judiciaire
plus poussée. D’autre part, nous fournir des informations sur le secteur de la ZSP nous permettant de
lutter encore mieux contre les trafics qui s’y déroulent. La reprise des enquêtes par le district permet
en outre au commissariat d’intensifier sa présence sur la voie publique. La nouvelle organisation doit
apporter une véritable plus-value pour la sécurité sur la zone prioritaire ; après un premier bilan, des
modifications pourront le cas échéant être apportées au dispositif.
Finalement, qu’apporte selon vous la mise en place de la ZSP Barbès-Château Rouge ?
D’un point de vue purement policier, elle conduit à des relations étroites entre les acteurs quotidiens
de terrain (commissariat du 18e) et les enquêteurs (2e district) permettant une rationalisation du travail des uns et des autres. Sur le plan judiciaire en général, l’implication du parquet de Paris dans le
dispositif permet un suivi particulier des dossiers traités sur la ZSP.
11
> LA LUTTE CONTRE LES VOLS (AVEC VIOLENCE, À LA TIRE) ET LES RECELS
LA PAROLE À…
COMMISSAIRE MARIE LHOSTIS,
CHEF DU SAIP* AU COMMISSARIAT DU 18e ARRONDISSEMENT
(DIRECTION DE SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE)
Quelles actions menez-vous pour lutter contre les vols et les recels sur la ZSP ?
Nous effectuons un travail de synthèse sous la forme d’un tableau recensant l’ensemble des faits qui se
sont déroulés sur la ZSP (jour, heure, lieu, mode opératoire, signalement des suspects) ainsi qu’une
cartographie de la délinquance. Ces documents sont ensuite donnés aux effectifs de voie publique
pour orienter leurs patrouilles et aux enquêteurs afin de leur permettre d’opérer des recoupements.
Les effectifs de voie publique mettent également en place des dispositifs de surveillance vidéo (via les
écrans de contrôle de la salle du plan de vidéoprotection de la ville de Paris) et des contrôles ciblés sur
les secteurs sensibles, hauts-lieux de fréquentation des receleurs.
Nous avons créé une cellule judiciaire dédiée aux vols avec violence, aux vols à la tire et aux recels
(procédures de flagrant délit, traitement des procédures en préliminaire des plaintes contre X avec
nouvelle convocation des victimes pour étayer le signalement des auteurs et leur mode opératoire,
exploitation systématique de la vidéosurveillance et de la téléphonie.)
Qu’apporte la mise en place de la ZSP dans ce domaine par rapport à ce qui se passait avant ?
Elle conduit à une meilleure coordination des services de voie publique et judiciaires avec une attention
plus soutenue des uns et des autres à ce type de délinquance, véritable fléau sur la ZSP.
Comment sensibilisez-vous le parquet à la question des multiréitérants ?
Nous avons transmis une liste des multiréitérants mineurs et majeurs agissant sur la ZSP au parquet de
Paris par l’intermédiaire du magistrat référent ZSP (cf. interview d’Abdel-Akim Mahi, p.12)
Parallèlement, l’ensemble des procédures judiciaires relatives à la ZSP sont «signalées» lors des comptesrendus téléphoniques à la permanence du parquet et lors des transmissions de procédures.
* Service d’accueil et d’investigation de proximité du commissariat central du 18e arrondissement.
> LA LUTTE CONTRE LE RACOLAGE ET LE PROXÉNÉTISME
LA PAROLE À…
COMMISSAIRE JEAN-PHILIPPE LENORMAND,
CHEF-ADJOINT DE LA BRIGADE DE RÉPRESSION DU PROXÉNÉTISME
(DIRECTION RÉGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE)
Quelles actions menez-vous pour lutter contre le proxénétisme sur la ZSP ?
La vocation de cette cellule est, en premier lieu, la coordination de l’action des services en la matière.
En second lieu, elle doit être le cadre du partage de l’information et de la mutualisation des moyens.
Concrètement, les procédures de racolage établies par le commissariat permettent d’identifier géographiquement les lieux de prostitution. Sur cette base, la brigade de répression du proxénétisme essaie
d’identifier les personnes mettant leurs appartements à la disposition des prostituées, car elles peuvent
être poursuivies pour proxénétisme immobilier. D’autres enquêtes, notamment sur les réseaux structurés faisant venir en France des jeunes filles étrangères afin d’exploiter leur prostitution, prennent
plus de temps.
Comment travaillez-vous avec le commissariat du 18e arrondissement ?
Chaque procédure de racolage établie par le commissariat donne lieu à un avis communiqué à la brigade de répression du proxénétisme (BRP). Des fonctionnaires du service peuvent alors se déplacer
pour recueillir tous les éléments utiles. De la même façon, le commissariat transmet à la BRP toutes les
doléances des habitants de l’arrondissement qui font systématiquement l’objet de vérifications.
À ce titre, depuis la création de la ZSP, la BRP, sur la base des informations communiquées, a finalisé
deux enquêtes pour des faits de proxénétisme aggravé aboutissant aux interpellations de sept mis en
cause dont quatre ont été déférés à la justice.
En quelques mots, qu’apporte selon vous la mise en place de ZSP à la lutte contre le proxénétisme
et le racolage sur ce territoire ?
La prostitution sur ce secteur génère des nuisances importantes pour les habitants de ce quartier. La
concertation quotidienne entre tous les services permet de suivre au plus près le phénomène et d’être
très réactif dans la mise en œuvre des enquêtes.
12
LA PAROLE À…
ABDEL-AKIM MAHI,
VICE-PROCUREUR AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,
RÉFÉRENT DE LA ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE
POUR LE VOLET “JUSTICE”.
Par quoi se manifeste l’action du parquet de Paris sur la ZSP ?
Notre travail vise à adapter la réponse pénale aux thématiques de travail de la ZSP, c’est à dire à tenir
compte de l’impact des infractions en termes de troubles à l’ordre public sur ce territoire. Cela se manifeste par un durcissement des réponses pénales avec des déferrements systématiques comme pour les
prostituées « récidivistes », qui sont placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de revenir dans le
quartier de la ZSP, où elles ont leurs habitudes, sous peine de mise en détention provisoire. En effet, dans
certaines rues de la ZSP sont alignées des dizaines de prostituées africaines attirant un flux de clients
et toute une délinquance (vols violence, tapage…), et cela sous les fenêtres des riverains et de leurs
enfants. L’attention du parquet se porte sur tous les phénomènes de délinquance concentrés sur la ZSP.
Pouvez-vous citer d’autres exemples ?
Dans le 18e arrondissement, nous avions déjà développé des réponses pénales extrêmement fermes
avant la mise en place de la ZSP, notamment pour les vols avec violence, les vols à la tire, les recels, la
consommation et le trafic de stupéfiants, avec demande de comparution immédiate et, à la clé, une
incarcération immédiate. Cet arrondissement connaît en effet une délinquance concentrée dans certains quartiers devenus de véritables lieux de rendez-vous avec des auteurs
souvent réitérants ancrés dans une délinquance d’habitude. Je citerai par
“LA COMPARUTION IMMÉDIATE exemple le square Léon où se retrouvent dealers et toxicomanes avec toutes
EST UNE RÉPONSE PÉNALE les nuisances que cela engendre : violence des consommateurs de crack dont
le comportement est modifié par l’absorption de drogue, vols avec violence,
EFFICACE QUI PEUT DÉBOUCHER etc. Pour toutes ces infractions, la comparution immédiate est une réponse
SUR UNE INCARCÉRATION pénale efficace qui peut déboucher sur une incarcération immédiate.
IMMÉDIATE.” Vous êtes le référent ZSP au parquet de Paris. Quel est votre mission à ce titre ?
Le parquet de Paris
a noué de nombreux
partenariats à titre
préventif dans des
domaines comme la
drogue et la prostitution.
Ainsi, au titre des sanctions
non pénales, le parquet
permet notamment aux
jeunes consommateurs de
stupéfiants de suivre des
stages de sensibilisation
aux dangers des produits
stupéfiants animés par
différentes associations.
Par ailleurs, les prostituées
déférées devant le parquet
se voient rappeler le caractère illégal du racolage
(délit) et doivent rejoindre
une association qui a
vocation à les « sortir »
de la rue et des mains
de leurs proxénètes.
Celles qui refusent cette
démarche sont soumises
à une politique de répression pénale plus sévère.
Outre le travail de la section P12 que je dirige et qui traite du contentieux relatif
aux vols avec violence, au racolage et aux trafics de stupéfiants, je coordonne
les sections spécialisées du parquet chargées de gérer les infractions commises sur la zone de sécurité
prioritaire : mineurs, trafics de stupéfiants, infractions en termes de santé publique, contrefaçons,
insalubrité du logement, vols à la sauvette, proxénétisme, réglementation sur les débits de boissons,
etc. Je les sensibilise à la problématique spécifique de la ZSP.
J’assiste aussi à la réunion de coordination opérationnelle hebdomadaire du commissariat central du
18e arrondissement où je fais le point sur les affaires en cours avec les policiers et les enquêteurs relevant
des autres administrations. Je récupère les informations qu’on me communique pour les retransmettre aux
sections concernées. Je travaille en étroite coopération avec tous ces partenaires : tel est l’esprit de la ZSP.
Quels sont les apports de la ZSP à vos yeux ?
Le fait que la ZSP réunisse une fois par semaine tous les services de l’État pour leur permettre de discuter
entre eux, de poser les problèmes de manière franche et tenter d’y répondre tant en matière de police
judiciaire que de police administrative, constitue à mes yeux sa plus grande réussite. La ZSP a notamment
créé une vraie synergie entre le parquet et la préfecture de police, qui se traduit par une plus grande
collaboration entre services de police et de justice et une meilleure réponse aux attentes des services de
police à l’égard de l’appareil judiciaire.
Ainsi, quand le commissariat prépare une opération de police, le parquet y est associé. Cela a été le cas
pour une opération d’interpellation pour racolage d’une dizaine de prostituées prévue sur la ZSP avant
laquelle nous avons fait le point ensemble : j’ai donné mon point de vue sur le traitement judiciaire qui
convenait dans cette affaire à partir de la problématique exposée par le commissaire central et nous avons
décidé de déférer toutes ces prostituées au parquet de Paris. Sur les dix personnes interpellées, sept ont
fait l’objet d’un rappel à la loi par le délégué du procureur car elles n’étaient pas connues des services
de police, mais les trois qui avaient déjà été interpellées pour des faits similaires peu de temps avant ont
été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de revenir sur la zone de racolage. Autre exemple,
le proxénétisme. La ZSP permet une collaboration encore plus importante entre services de police pour
identifier les proxénètes, les interpeller et les faire déférer devant la justice. J’ai en tête l’exemple d’un
proxénète placé en détention provisoire immédiate après sa comparution et jugé peu de temps après.
La ZSP cristallise la volonté commune à la police et au parquet d’éradiquer la délinquance locale. La
synergie consiste à travailler de concert avec les policiers pour apporter un traitement judiciaire adapté
et efficace dans chaque affaire. C’est ensuite à nous, représentants du parquet, de « porter la bonne
parole » auprès du tribunal pendant l’audience en explicitant aux magistrats les objectifs de la zone
de sécurité prioritaire, les problématiques spécifiques qu’elle abrite et les raisons qui nous poussent à
demander telle ou telle peine. Nous sommes un relais
nécessaire entre les policiers et le tribunal auprès duquel
nous soutenons les dossiers.
“NOUS SOMMES UN RELAIS
NÉCESSAIRE ENTRE LES
POLICIERS DE LA ZSP
ET LE TRIBUNAL, AUPRÈS
DUQUEL NOUS SOUTENONS
LES DOSSIERS.”
Pouvez-vous nous en donner une illustration concrète ?
Dans le cadre d’une affaire de racolage sur la ZSP par
exemple, lorsqu’on explique aux magistrats les nuisances
quotidiennes subies par les riverains qui retrouvent des
préservatifs usagés dans leur hall d’immeuble où les
prostituées font leurs passes, ils comprennent que ce
phénomène n’a rien à voir en termes d’impact avec le
racolage au bois de Boulogne ou au bois de Vincennes où
les femmes effectuent leurs prestations dans des camionnettes ou dans les sous-bois. Ils doivent juger une infraction commise dans un contexte particulier.
Certaines procédures de racolage, comme d’autres liées à la consommation de crack dans certains
quartiers de la ZSP, sont en outre étayées par des témoignages d’habitants : ceux-ci sont autant d’éléments de contextualisation permettant au tribunal de mieux comprendre la nuisance et de prendre
sa décision pénale en conséquence.
Cet effort de pédagogie auprès du tribunal s’avère payant : les réponses pénales sont bien adaptées à
la problématique de la ZSP.
13
Les procédures
judiciaires relatives
à la zone de sécurité
prioritaire Barbès-Château
Rouge sont estampillées
« ZSP ». Cela permet
à Abdel-Akim Mahi,
référent ZSP,
de reconnaître les
procédures en cours
sur ce secteur avant
qu’elles ne partent pour
traitement dans les
différentes sections
duparquet de Paris concernées mais aussi
de les recenser pour
pouvoir les évoquer
lors de la réunion
de coordination
opérationnelle
hebdomadaire
au commissariat central
du 18e arrondissement.
Le parquet de Paris
s’attache à durcir la
réponse pénale pour
les actes de délinquance
commis sur la zone
de sécurité prioritaire.
En cas de racolage
répété, les prostituées
interpellées sont
systématiquement
déférées puis placées
sous contrôle judiciaire
avec interdiction de
revenir dans le quartier.
14
UNE PRÉSENCE RENFORCÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Sous la coordination du commissaire central du 18e arrondissement, les forces de police et leurs partenaires
mènent une stratégie d’occupation du terrain jour et nuit sur le territoire de la ZSP. Objectif : surveiller et
prévenir les actes de délinquance ou d’incivilité.
UNE VISIBILITÉ ACCRUE DES EFFECTIFS EN TENUE
Les effectifs en tenue ont un rôle dissuasif et répressif.
Leur présence se manifeste par :
• DES PATROUILLES DU COMMISSARIAT LOCAL
Le service de sécurisation de proximité du commissariat central du 18e arrondissement patrouille en
permanence sur la zone. Une présence constante est assurée aux abords de la station de métro Château
Rouge où s’installent de nombreux vendeurs à la sauvette.
• DES RENFORTS DÉDIÉS À L’ORDRE PUBLIC
ET À LA PRÉVENTION D’ACTES DE DÉLINQUANCE OU D’INCIVILITÉ
Plusieurs services de police viennent appuyer les policiers du 18e arrondissement dans leur action contre
les nuisances : consommation d’alcool sur la voie publique, éviction et verbalisation des vendeurs à la sauvette en évitant leur réinstallation, prévention des rassemblements perturbateurs nuisant à la tranquillité
des riverains, etc.
Outre la présence quasi-quotidienne de CRS, la ZSP bénéficie du renfort de la compagnie de sécurisation
et d’intervention de Paris, de la brigade anticriminalité de nuit parisienne, de la brigade anticriminalité
du district, de la brigade des réseaux ferrés et de la brigade canine.
• LA MULTIPLICATION DES OPÉRATIONS DE SÉCURISATION
Au moins deux opérations de contrôle d’identité sont organisées chaque jour en fin de journée et la nuit
dans des lieux sensibles de la ZSP : halls d’immeubles, squares et stations de métro. Objectif : assurer aux
riverains la liberté de circulation, la tranquillité et la salubrité publiques. Ces opérations sont menées par
des effectifs du commissariat central du 18e arrondissement appuyés par la compagnie de sécurisation et
d’intervention, la brigade anticriminalité de nuit parisienne, la brigade des réseaux ferrés et la brigade
canine. Ces contrôles sont complétés par ceux des partenaires de la préfecture de police sur la ZSP : RATP
pour le métro et direction de la protection et de la prévention de la ville de Paris pour les espaces municipaux (écoles, gymnases, squares, etc.)
• UNE ACTION QUOTIDIENNE CONTRE LES STATIONNEMENTS ANARCHIQUES
Les agents de surveillances de la ville de Paris du 18e arrondissement procèdent à une opération quotidienne de verbalisation et d’enlèvement des camionnettes utilisées pour le stockage des marchandises
stationnées de manière anarchique et en toute illégalité sur la ZSP.
• LA CIRCULATION ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police dépêche chaque jour sur la
ZSP deux équipes du service des compagnies centrales de circulation chargées de fluidifier les carrefours
Barbès/Chapelle/Rochechouart et Barbès/Ordener/Ornano aux heures de pointe et de verbaliser les
infractions au Code de la route, ainsi que deux binômes motocyclistes. Les jours de marché, la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières (SDRCSR) redéploie ce dispositif boulevard
de la Chapelle.
• LE CONTRÔLE DES VÉHICULES
Au moins une fois par semaine, l’unité de contrôles techniques de la direction opérationnelle du soutien
technique et logistique (DOSTL) de la préfecture de police contrôle des véhicules sur la ZSP afin de
vérifier s’ils respectent les normes d’émission (pollution, bruit), la surcharge des véhicules, le défaut de
visite technique et le contrôle de conformité des deux roues (débridage).
15
Les agents de surveillance de Paris (ASP)
verbalisent quotidiennement les stationnement
gênants, voire anarchiques.
Le service de sécurisation de proximité du commissariat central du 18e arrondissement
patrouille sur la ZSP. Un véhicule est implanté quotidiennement à proximité de la station
Château Rouge pour dissuader et au besoin interpeller les vendeurs à la sauvette
qui y affluent.
Le territoire de la ZSP souffre d’une forte concentration de prostituées principalement issues de l’Afrique subsaharienne,
avec un turn-over permanent. Des interpellations quotidiennes de prostituées sont effectuées, par la brigade
de sécurité de proximité du commissariat central assisté de la compagnie de sécurisation et d’intervention.
Une fois par mois, une opération d’envergure est organisée avec l’appui de la compagnie de sécurisation et d’intervention
pour interpeller au moins une dizaine de prostituées considérées comme réitérantes à l’issue d’un travail de surveillance.
Cette démarche est effectuée au sein d’un même quartier afin de l’assainir tout en offrant une visibilité de l’action policière
aux riverains.
Des procès-verbaux d’interpellation « contextualisés », c’est-à-dire étayés par une série de documents
(procès-verbaux de surveillance et photos démontrant la permanence et la récurrence du racolage,
procès-verbaux d’audition de riverains) sont transmis par les policiers au parquet.
16
Chaque jour, des CRS patrouillent, exclusivement à pied,
sur le territoire de la ZSP à la fois pour rassurer
les riverains et dissuader la commission d’infractions.
Une section de CRS est quotidiennement implantée dans
le quartier Château Rouge afin de décourager et de
contrôler les vendeurs à la sauvette, une autre s’installant
dans le quartier de la Goutte d’Or (rue Lariboisière),
en proie à une forte concentration de vendeurs
à la sauvette.
Afin de « fidéliser » les CRS sur le secteur de la ZSP,
gage d’une meilleure connaissance de la délinquance
et des quartiers sensibles, ce sont toujours les deux
mêmes compagnies qui s’y relaient toutes les trois
semaines. Depuis leur arrivée, le commissariat
du 18e arrondissement enregistre une nette diminution du
nombre d’infractions commises sur le territoire de la ZSP.
Contrôle d’identité opéré par des effectifs du groupe de soutien de quartier
du commissariat central du 18e arrondissement à la Goutte d’Or. Ce groupe d’une vingtaine
de policiers en tenue a pour mission de contrôler les individus regroupés en nombre
sur la voie publique, de mener des opérations de sécurisation sur la voie publique et dans
les halls d’immeuble. Il intervient quotidiennement sur le territoire de la zone de sécurité
prioritaire Barbès-Château Rouge. L A ZO NE DE S É C U R I T É P R I O R I TA I R E B A R B È S - C H Â T E A U R OU G E
17
LES EFFECTIFS EN CIVIL SOUTENANT L’ACTION JUDICIAIRE
Les policiers en civil, grâce à la discrétion de leur présence, complètent l’action des
policiers en tenue en interpellant les délinquants en flagrant délit ou en recherchant les
auteurs d’actes délictueux. Ils participent à l’identification des réseaux de prostitution,
de stupéfiants, de contrefaçons, de vente à la sauvette et de trafics de cigarettes.
Dans le cadre de la ZSP, ils sont particulièrement mobilisés sur quatre problématiques :
• LES USAGERS DE STUPÉFIANTS ET LES VOLS (« simples », à la tire, « à la roulotte » (dans les véhicules))
Les surveillances et interpellations sont assurées par les brigades anticriminalité du commissariat du 18e
arrondissement, du district et de la brigade des réseaux ferrés appuyés par l’unité « cyno-stupéfiants » de la
brigade canine.
La vente à la sauvette
de cigarettes contrefaites,
moins chères mais
beaucoup plus nocives, est
un véritable fléau dans le
18e arrondissement.
Au cours d’opérations
ciblées, les effectifs
du 18e arrondissement
contrôlent l’identité des
vendeurs tandis que les
agents des douanes
saisissent l’argent
et les marchandises
trouvées sur eux.
• LES VOLS AVEC VIOLENCE
Une stratégie particulière est élaborée contre ce phénomène par les policiers en civil de la compagnie de
sécurisation et d’intervention de Paris et le groupe en civil du service de nuit de Paris.
• LES VENTES À LA SAUVETTE
Un groupe de policiers en civil formé chaque jour de volontaires issus de différents services du commissariat du
18e arrondissement est dédié à la lutte contre les ventes à la sauvette (devenue un délit), 7j/7, sur tout
l’arrondissement et notamment sur la ZSP. Il est doté d’un camion banalisé destiné à récupérer la marchandise des personnes interpellées en vue de la détruire ou de la distribuer à des œuvres de charité.
Avec l’accord du parquet de Paris, les policiers de l’arrondissement utilisent une procédure simplifiée leur
permettant de remplir sur place un seul procès-verbal pour interpeller le vendeur à la sauvette, l’auditionner, lui faire un rappel à la loi, saisir ses produits et les détruire. À noter : la mise à disposition par la mairie
de Paris d’un camion-benne pour évacuer les objets lors de ce type d’intervention.
Plus de 9 500 procédures simplifiées ont été rédigées en 2012, soit environ 1 000 par mois.
Composé de policiers volontaires, le groupe dédié à la lutte contre les ventes à la sauvette intervient dans tout
l’arrondissement et notamment sur la zone de sécurité prioritaire afin de verbaliser et d’évincer les très nombreux
vendeurs à la sauvette qui y sévissent. Parmi les sites récurrents : les sorties des stations Porte de Clignancourt,
Porte de la Chapelle et Château Rouge.
18
LA POLICE ADMINISTRATIVE
L’irrespect des règles d’hygiène et de sécurité par les commerces du secteur se conjugue aux ventes illégales
d’alcool ou de nourriture, génératrices de nuisances diverses (tapage, ivresse, mixtions sur la voie publique) et
aux infractions au Code du travail. Sur les 1 400 commerces de la zone, 300 ne respectent pas la réglementation.
La ZSP vise à coordonner l’action de tous les services de police ou administratifs compétents pour remettre
ces commerces aux normes ou les faire fermer.
Cette action s’articule autour de plusieurs axes :
• L’HYGIÈNE DES COMMERCES D’ALIMENTATION ET DES DÉBITS DE BOISSONS
Les contrôles mobilisent à la fois les inspecteurs vétérinaires de la direction départementale de protection
des populations (DDPP), la brigade de nuit et l’unité de police administrative du commissariat central
du 18e arrondissement.
• LE CONTRÔLE DES COMMERCES DE SOINS À LA PERSONNE
Il incombe à la direction des transports et de protection du public de la préfecture de police (DTPP) et
à l’unité de police administrative du commissariat central du 18e arrondissement.
• LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS
Les contrôles sont assurés par les commissions de sécurité pilotées par la DTPP.
• L’HABITAT INSALUBRE
La lutte contre l’habitat insalubre est une priorité sur le territoire de la ZSP. Elle repose sur des contrôles de
la DTPP, de la mairie de Paris (direction de l’habitat et du logement) ou de l’agence régionale de la santé.
Le respect des prescriptions imposées aux propriétaires par ces organismes (fermeture de l’établissement
ou de l’immeuble) est contrôlé par l’unité de police administrative du commissariat.
• LA RÉPRESSION DES VENTES ILLÉGALES D’ALCOOL PAR LES COMMERCES
Les contrôles sont effectués par l’unité de police administrative du commissariat central (absence de
licence ou dépassement des horaires autorisés). Les contrôles des commerces de la ZSP par les services
de la préfecture de police peuvent être menés en commun ou en coordination avec les autres administrations du comité opérationnel de lutte contre la fraude (CODAF, voir ci-dessous) afin de faire jouer à
leur encontre tout l’arsenal administratif. Ils sont autant que possible effectués rue par rue afin d’offrir
aux riverains une meilleure visibilité de l’action publique.
Contrôle conjoint de commerces situés sur la ZSP
par l’unité de police administrative (UPA) du commissariat
et l’URSSAF, ici rue Marcadet, sur la ZSP.
À partir du Kbis et du registre des salariés de l’entreprise,
les inspecteurs de l’URSSAF s’assurent que les personnels
sont bien déclarés à l’URSSAF et que l’employeur s’acquitte
de ses cotisations.
En cas d’irrégularité, ces derniers sont tous convoqués
au commissariat par les policiers de l’UPA pour être
auditionnés dans le cadre du flagrant délit de travail
dissimulé.
La plupart du temps, le parquet, saisi par les policiers,
cite le gérant à comparaître devant le tribunal
correctionnel.
LA PAROLE À…
19
ALAIN THIRION,
DIRECTEUR DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
Quel est l’apport de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) à la ZSP ?
Rappelons d’abord que l’objectif de la ZSP est à la fois d’améliorer la sécurité réelle sur ce secteur
et le ressenti de la population en matière de bruit, d’occupation de la voie publique et d’activité des
commerces. La ZSP doit donc aussi permettre aux habitants de retrouver des conditions de vie urbaine
satisfaisantes.
D’où l’idée de mobiliser les polices administratives, en sachant que la DTPP en applique 48, auxquelles
il faut ajouter les 7 exercées en propre par la direction départementale de protection des populations
(DDPP). Celles-ci concernent aussi bien la réglementation sur les chiens dangereux que celle sur le
bruit, les débits de boissons, les hôtels (suroccupation, sécurité incendie et accessibilité), et les commerces dits de bouche (restaurants, commerces alimentaires, etc.), l’hygiène publique et toutes les
professions réglementées (coiffeurs, etc.). C’est une formidable boîte à outils mise à la disposition de
l’ensemble des services de police.
Par quoi se traduit concrètement votre collaboration avec le commissariat central du 18e arrondissement ?
Nous établissons avec le commissariat un programme de contrôles en matière de débits de boissons (ceuxci étant directement contrôlés par les policiers locaux), d’hygiène des commerces et de respect de la réglementation liées aux pratiques commerciales,
“LA ZONE DE SÉCURITÉ assurés par des enquêteurs de la DDPP spécialisés dans la protection et la
sécurité des consommateurs.
PRIORITAIRE DONNE UNE GRANDE Pour raccourcir les délais de traitement des dossiers, le commissariat central,
LISIBILITÉ À L’ACTION chargé de les instruire, nous adresse directement par mail ses propositions de
DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE sanction administrative. Notre réponse lui est renvoyée par voie dématérialisée.
Une fermeture administrative peut ainsi intervenir dans un délai court après
DE POLICE EN Y INTÉGRANT le contrôle d’un établissement de l’ordre de 15 jours à 3 semaines.
LE CONTRÔLE DES COMMERCES
Quelles sont les sanctions encourues par les commerces contrôlés ?
ET DES DÉBITS DE BOISSONS.” Pour les débits de boissons, elles vont de l’avertissement préfectoral à la fer-
meture administrative dont la durée dépend de l’infraction (de 9 jours à
6 mois). En matière d’hygiène, la DDPP peut rédiger à l’encontre d’un gérant
une mise en demeure lui imposant de se mettre aux normes : si, à l’issue du délai, les mesures prises sont
insuffisantes, une fermeture peut être imposée jusqu’à ce que des travaux soient effectués. Lorsque la
situation met en péril la santé des clients, une fermeture de l’établissement peut être demandée dans
les 48h.
Quel est l’apport de la ZSP en matière de police administrative selon vous ?
Le fait de concentrer l’action de plusieurs services de la préfecture de police investis d’une mission de
police administrative (commissariat, DTPP) sur un territoire donné permet d’en renforcer l’efficacité
et la rapidité. Il y a une très bonne articulation entre nos actions en termes de police administrative et
le commissariat local : les services de police instruisent les dossiers pour les débits de boissons, notifient
les sanctions de fermeture aux établissements. Cela donne une force et une cohérence d’ensemble à
cette action administrative et policière. La zone de sécurité prioritaire donne une grande lisibilité à
l’action de la préfecture de police en y intégrant le contrôle des commerces et des débits de boissons.
LE CODAF
Phénomène en forte croissance, les arnaques aux administrations (URSSAF, ASSEDIC, impôts, etc.) ont suscité
la création dans chaque département d’un comité opérationnel de lutte contre la fraude (CODAF). Codirigé
par le préfet de police et le Procureur de la République, celui de Paris rassemble, outre des représentants
de plusieurs directions de la PP, une quinzaine d’administrations victimes de fraudes : cellule régionale de
lutte contre le travail illégal, caisse régionale d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, la direction
générale des finances publiques etc. Sa vocation : multiplier les échanges d’informations pour détecter les
polyfraudeurs, mieux cibler les contrôles et renforcer les opérations conjointes.
20
La coordination de l’action des forces de sécurité intérieure se fait dans le cadre d’une cellule
spécifique qui se réunit mensuellement sous la codirection du préfet de police, du procureur de
la République et du maire d’arrondissement accompagné d’un représentant du maire de Paris.
Son action opérationnelle quotidienne se décline au niveau local sous l’autorité du commissaire
central du 18e arrondissement, qui pilote le dispositif. Chaque semaine, il anime une réunion
avec l’ensemble des services mobilisés au cours de laquelle il fixe les objectifs, les méthodes
de travail et un calendrier.
LA CELLULE DE COORDINATION
OPÉRATIONNELLE DES FORCES
DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
EN DIRECT DU QG DE LA ZSP BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE
Réunion hebdomadaire de la cellule de coordination opérationnelle
de la sécurité intérieure au commissariat central du 18e arrondissement.
partenaires – autres directions de la préfecture de
police, GIR de Paris, parquet de Paris, mairie de
Paris, CRS, douanes, RATP–, ont pris place autour de
la grande table en U au bout de laquelle, projetée sur
grand écran, se dresse la carte du 18e arrondissement
avec les contours bien dessinés de la zone de sécurité
prioritaire. Une pluie de points multicolores, qui
seront commentés plus tard au cours de la séance,
désignent les lieux d’interpellations de prostituées et
de proxénètes réalisées durant la semaine. Regards
résolus, silence concentré : la mobilisation des uns
et des autres autour de cet ambitieux projet est palpable.
TOUR DE TABLE
JEUDI, 10H, COMMISSARIAT CENTRAL
DU 18e ARRONDISSEMENT
Comme chaque semaine, dans la grande salle de
réunion du 5e étage, tous les services participant à la
zone de sécurité prioritaire Barbès-Château Rouge
ont répondu présent à la convocation du commissaire central, coordinateur de l’action des services
sur le terrain et pilote de la réunion de coordination
opérationnelle hebdomadaire. C’est ce rituel implacable qui rythme pas à pas l’avancée du dispositif de
la ZSP. Il permet de faire le point sur les actions de
la semaine écoulée, de mesurer les premiers résultats, de faire remonter d’éventuelles difficultés, de
les solutionner en commun, de confirmer ou de
renouveler les objectifs de la semaine à venir. Aux
côtés du commissaire central et de ses collaborateurs, une vingtaine de représentants des services
Le commissaire central ouvre la séance par le volet
judiciaire du dispositif ZSP. Il invite tour à tour les
chefs des cellules « stupéfiants », « vols et recels » et
« racolage et proxénétisme » à présenter l’actualité de
leurs dossiers. Enquêtes en cours sur les trafics de
drogue et les réseaux de proxénétisme, affaires de
vols et de recels, interpellations récentes et en projet, évolution de la délinquance, besoins de renfort,
tout est passé en revue dans les moindres détails. Le
commissaire central ponctue chaque intervention
de questions et de remarques, en confirmant, en
supprimant ou en ajoutant si nécessaire des « objectifs », sans oublier les félicitations lorsqu’elles s’imposent. Les autres participants sont eux aussi conviés
à s’exprimer sur les dossiers évoqués. Un représentant de la direction du renseignement (DRPP)
indique que ses équipes ont identifié un revendeur
de cannabis et cherchent maintenant à en savoir
plus sur la « nourrice » (celui qui stocke la drogue)
et le donneur d’ordre, et que ces renseignements
seront transmis au 2e district de police judiciaire
pour faire l’objet d’une procédure. Au chapitre du
racolage, le magistrat du parquet référent pour la
ZSP annonce que « le proxénète qui avait été déféré a
été incarcéré et passe en jugement la semaine prochaine » ;
il précise que « deux prostituées ont été placées sous
contrôle judiciaire avec interdiction de réapparaître sur la
zone » et précise que « les photos des lieux de prostitutions
et les plaintes des riverains adjointes aux procès-verbaux
d’interpellation des prostituées sensibilisent le juge de la
détention et des libertés au racolage subi par les résidents
de la ZSP ». Le commissaire central précise avoir diffusé la photo des deux prostituées concernées aux
effectifs patrouillant sur la voie publique afin qu’ils
s’assurent du respect de l’interdiction et demande
à la compagnie de sécurisation et d’intervention et
à la bac en tenue
d’interpeller les
mêmes prostituées
plusieurs soirs de
suite pour les dissuader de revenir
sur la zone. Ici,
l’on échange et
l’on coopère sur
tous les thèmes !
police et des douanes dans ces contrôles. Les services concernés sont invités à s’exprimer à leur tour.
Rue par rue, adresse par adresse, la représentante
de la DTPP évoque les dossiers ZSP : « S’agissant des
débits de boissons, cinq fermetures effectives, six avertissements et six fermetures en cours pour infractions aux
règles d’hygiène », recense-t-elle tout en signalant que
les résultats d’analyse des prélèvements effectués
ces dernières semaines dans différents commerces
vont bientôt arriver. Certains produits, dit-elle,
sont suspectés de contenir de l’hydroquinone. Elle
en profite pour annoncer les dates des contrôles
programmés pour les prochaines semaines. À son
tour, le chef de l’UPA dresse le bilan des sanctions
administratives à notifier aux établissements et des
propositions de sanction récemment faite par son
unité à l’issue de contrôle, puis la direction du renseignement enchaîne en évoquant les procédures en
cours et en annonçant elle aussi son calendriers des
contrôles, dont certains se feront en coopération de
l’URSSAFF et des douanes. À l’évocation de tel ou tel
dossier, le commissaire central cite un mail ou une
lettre reçue d’un riverain, demande une précision
ou reformule un objectif.
ÉTABLISSEMENTS
EN LIGNE DE MIRE
C’est le volet « occupation de la voie publique » qui est
ensuite abordé, toujours sous la dynamique houlette du commissaire central. « Nous allons bénéficier
du renfort de deux véhicules venus des 1er et 3e district sur
la ZSP », annonce-t-il d’emblée. Le représentant
des CRS explique qu’un effort a été entrepris pour
fidéliser une même CRS pendant trois semaines sur
la ZSP, qui sera relayée par une autre au cours des
trois semaines suivantes dans un souci de meilleure
connaissance du terrain. Interviennent ensuite la
compagnie de sécurisation et d’intervention, les
douanes sollicitant l’appui du commissariat pour
surveiller des box abritant probablement des produits contrefaits, la RATP évoquant les dispositifs
de contrôles dans les stations de métro et l’unité de
contrôles techniques sur le bilan des contrôles de
véhicules et des verbalisations.
« Les résultats sont prometteurs mais le combat
continue !», lance cordialement le commissaire
central au terme de deux heures d’échanges
constructifs. Tous se donnent rendez-vous pour
le jeudi suivant.
Une pluie
de points
multicolores,
qui seront
commentés plus tard
au cours de la séance,
désignent les lieux
d’interpellation
de prostituées
et de proxénètes
réalisées durant
la semaine.
C’est à présent au
tour du volet « police administrative »
d’être passé au
crible.
D’emblée, le commissaire central
salue le travail effectué par l’unité de police administrative de l’arrondissement (UPA) et celui de la direction départementale de protection des populations (DDPP),
qui, souligne-t-il, « effectue un nombre de contrôles impressionnant avec une procédure d’une rapidité remarquable
grâce à l’action coordonnée des services de la direction des
transports et de la protection du public (DTPP) » ; « elle
permet de notifier très rapidement des sanctions administratives aux commerces qui deviennent « parlantes »
pour les riverains de la ZSP en termes de fermetures ». Il
tient aussi à mentionner la grande implication de
la direction du renseignement de la préfecture de
TOUJOURS PLUS NOMBREUX SUR LE TERRAIN
21
22
LA PAROLE À…
NELSON BOUARD,
COMMISSAIRE CENTRAL DU 18e ARRONDISSEMENT
Quelle est la spécificité de la ZSP Barbès-Château Rouge ?
Tout l’objet de l’action des services de l’Etat est de préserver la tranquillité et la salubrité du quartier
en luttant contre la délinquance et en évitant les nuisances de toutes sortes, qui vont de la violation des
règles d’hygiène aux ventes à la sauvette, en passant par la prostitution, les vols avec violence ou la vente
et la consommation de stupéfiants. C’est vraiment une singularité très forte de la ZSP Barbès-Château
Rouge : les problématiques y sont nombreuses, extrêmement variées, fortement implantées et requièrent
une coordination quotidienne entre les administrations de l’Etat, les forces de sécurité intérieure et,
plus globalement, avec de nombreux services de la préfecture de police, et de la ville de Paris. Nous
devons entreprendre une démarche globale, avec des actions répressives visant à restaurer le « savoir-vivre
ensemble », complétées par un volet préventif et éducatif.
Qu’entendez-vous par « restaurer le savoir-vivre ensemble » ?
Plusieurs populations très différentes se côtoient ici, qu’il s’agisse des habitants, des personnes qui y travaillent, d’autres qui y exercent une activité économique légale ou pas, celles attirées par la vie nocturne,
ou encore des délinquants notoires. Château Rouge - Goutte d’Or est un quartier animé et populaire, qui
possède une tradition et une activité culturelle très riches - il existe de nombreux blogs et sites internet
dédiés à la vie locale. Le tissu associatif y est très dense, tout comme le tissu économique, notamment dans
le secteur de l’habillement et de la mode. C’est un quartier extrêmement vivant la nuit, en raison de la
présence de nombreux cafés, mais plus encore en journée. Il attire de nombreux amateurs de produits
que l’on ne trouve qu’ici, vendus par des centaines de personnes sur les trottoirs, comme le safou*, le
poisson séché, voire la viande de brousse dont la vente est totalement illégale. La
majorité des vendeurs de cigarettes, des prostituées et des vendeurs à la sauvette
“PLUSIEURS POPULATIONS TRÈS ne sont pas non plus des habitants du quartier : ils viennent d’autres arrondisDIFFÉRENTES SE CÔTOIENT ICI, sements ou de proche banlieue. Ces populations très différentes ont besoin de
ET ONT BESOIN D’APPRENDRE trouver le bon équilibre, d’apprendre à vivre ensemble : au-delà du problème
de la délinquance, il existe de forts problèmes d’incivilités et d’ordre public.
À VIVRE ENSEMBLE : AU-DELÀ DU
PROBLÈME DE LA DÉLINQUANCE,
IL EXISTE DE FORTS PROBLÈMES
D’INCIVILITÉ ET D’ORDRE PUBLIC. ”
N’y a-t-il pas un risque de tuer cette vitalité en menant une action trop répressive ?
Il ne s’agit absolument pas de mener une politique répressive à tout crin et de
tuer toute activité économique, du moment qu’elle rentre dans un cadre légal.
Par exemple, la Ville de Paris a mis en place un « carré des biffins », afin de
permettre à un certain nombre de vendeurs, contre une somme dérisoire, de
vendre leurs marchandises dans un cadre réglementé. Il faut qu’ils acceptent
de le faire. A côté de l’action purement répressive, il existe des solutions pour lutter contre l’occupation
indue de l’espace public et permettre aux habitants de se réapproprier l’espace public.
L’enjeu est de taille, avez-vous déjà obtenu des résultats ?
La ZSP a été officiellement installée le 27 septembre 2012. Elle a été effective dès le 1er octobre, mais il a
fallu attendre quelques semaines avant d’obtenir les premiers résultats, notamment en termes d’amélioration de la physionomie du quartier, qui était l’objectif prioritaire à côté de la baisse de la délinquance.
Parmi les effets les plus visibles, nous constatons depuis le début de l’année un net recul des vols la tire
et des vols avec violence. C’est un réel progrès, mais nous devons rester extrêmement prudents quant
à l’évaluation des résultats. La raison d’être d’une ZSP est de lutter contre les différentes facettes d’une
délinquance fortement implantée sur un territoire. Nous devons nous montrer déterminés par rapport
aux résultats que nous souhaitons obtenir et aux méthodes de travail à engager, mais il nous faut aussi
rester réalistes et ne pas nous attendre à des résultats exceptionnels dès les premières semaines ! Si le
quartier est classé en ZSP, c’est qu’une action forte de la police, en partenariat avec d’autres acteurs institutionnels et administratifs, est nécessaire à long terme. Quelques opérations ponctuelles ne peuvent
pas régler un problème ancré depuis des années. Il faut prendre le temps, voir les phénomènes évoluer,
adapter en permanence nos actions et sans cesse redéfinir nos objectifs à court terme. Certains phénomènes de délinquance et de violences doivent quant à eux être définitivement éradiqués à moyen voir à
court terme et certaines nuisances rapidement résorbées.
Pouvez-vous nous donner un exemple plus précis des problèmes à régler de façon définitive ?
Le phénomène des ventes à la sauvette est source de nuisances considérables. Le long du marché Lariboisière, qui longe le boulevard de la Chapelle entre le métro Barbès et l’hôpital Lariboisière (10e arr.),
* fruit typiquement africain qui se consomme cru, cuit ou séché.
Les actes d’incivilité, comme l’abandon de poubelles et
autres détritus en pleine rue, défigurent un quartier par
ailleurs très animé et culturellement riche.
il est arrivé que les véhicules d’urgence ne puissent même plus entrer dans l’enceinte de l’hôpital en
raison du regroupement de près de 800 vendeurs illégaux sur le trottoir et la chaussée. Cela nous impose
de mobiliser des moyens considérables, aussi bien en termes d’effectifs locaux que de CRS. De tels phénomènes ne sont pas tolérables. Tous les services de police sont très actifs sur la revente de produits de
contrefaçon, qu’il s’agisse de cigarettes, de téléphones portables ou de titres de séjour, qui sont un peu
la spécialité locale. N’oublions pas que Barbès-Rochechouart est surnommé le marché aux voleurs ! Mais
les revendeurs sont de plus en plus prudents. L’activité très intense des services de police, notamment
des effectifs des BAC d’arrondissement ou des autres unités qui viennent en renfort, comme la BAC 75,
la CSI, les CRS, conduit à une hausse très importante du nombre d’affaires de recels.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce trafic de cigarettes qui est une des marques de fabrique de
Barbès ?
L’action combinée des policiers de l’arrondissement et des douanes a permis de faire reculer un peu le
phénomène, qui reste toutefois très présent et très visible. Nous menons souvent des opérations conjointes
avec les douanes, au cours desquelles nous saisissons des marchandises qui sont ensuite détruites et le
numéraire dans le cadre des procédures douanières. L’activité permanente des policiers en tenue du
commissariat, des CSI et des CRS pour procéder aux contrôles, à l’interpellation des revendeurs et à la
saisie quotidienne de ces cigarettes contrefaites ou de contrebande demeure cependant indispensable
face à ce phénomène de masse. Les revendeurs dissimulent leurs marchandises un peu partout, sur eux
mais aussi dans les réverbères, les coffres de voiture, sous des plaques d’égouts, des étals de commerce,
la station de métro, etc.
Comptez-vous intensifier encore la présence policière sur la voie publique ?
Qu’il s’agisse de la lutte contre la revente à la sauvette d’objets de contrefaçon, de produits de luxe,
de cigarettes ou de denrées périssables, notre action ne se limite pas à aux actions de voie publique ;
nous menons aussi des enquêtes conjointes avec la DRPP et les douanes, afin d’identifier les filières
(suite au dos)
23
24
d’approvisionnement et les lieux de stockage. Ces enquêtes ont déjà abouti à la saisie de milliers d’objets
contrefaits, qu’il s’agisse de produits de luxe (sacs, lunettes, parfums, qui sont pour la plupart d’une facture très grossière), de cigarettes ou de produits de beauté, comme les crèmes de beauté blanchissantes
qui sont extrêmement dangereuses pour la santé : on en trouve partout, c’est un véritable problème de
santé publique.
Et la toxicomanie ?
C’est un problème très présent, même s’il est en recul, mais localisé, dans la mesure où il est de plus
en plus cantonné à certains lieux. Les habitants se plaignent principalement de deux phénomènes : en
premier lieu l’occupation de la voie publique par des guetteurs et des revendeurs de produits stupéfiants
comme le cannabis, le crack et le Subutex, en second lieu la présence de toxicomanes dans certaines
rues. Dans ce cas, la prise en charge de ces personnes en déshérence par les services sanitaires de la ville
de Paris et les associations spécialisées est souvent plus appropriée que les actions de répression. C’est un
des intérêts de la ZSP : tout se fait en étroite collaboration avec tous les acteurs.
D’autres progrès, même relatifs, ont-ils été enregistrés en matière de racolage ?
Les prostituées se sont adaptées à l’action des services de police et aux réponses
judiciaires, notamment en délaissant le boulevard Barbès pour les petites rues de
“LA ZSP DURERA LE TEMPS Château Rouge. Elles se montrent extrêmement prudentes dans leurs manières
d’approcher les clients potentiels, et ce jusque dans leurs manières de se vêtir
QU’IL FAUDRA : C’EST DANS – elles sont maintenant couvertes des pieds à la tête !-, ce qui rend le travail des
CET ÉTAT D’ESPRIT QUE policiers plus difficile. En dépit de cette plus grande discrétion, les difficultés
JE TRAVAILLE ET QUE TOUT persistent dans le quartier de Château Rouge, notamment la nuit : tapages, rixes
entre prostituées, passes dans les parties communes des immeubles, et notamLE MONDE DOIT TRAVAILLER. ” ment dans les escaliers, etc. Malheureusement pour les riverains, elles exercent
leur activité toute la nuit, avec un pic vers 21 heures, 22 heures, et jusqu’au petit
matin. Des progrès ont été enregistrés par la BRP et le commissariat central
d’arrondissement mais il reste fort à faire.
Comment vous adaptez-vous à ces phénomènes mouvants ?
Il fait partie de mon rôle de commissaire central, en tant que coordinateur de l’action des services de
l’Etat au niveau local, d’adapter en permanence les choix d’action, les méthodes de travail, les modes de
patrouille, les choix des services qui doivent intervenir. Faut-il envoyer des effectifs en tenue ou en civil ?
Privilégier la voie répressive ou préventive ? Mener des actions coup de poing ou des opérations sur le
long terme ? Privilégier telle ou telle infraction, tel ou tel type de délinquance, les ventes à la sauvette, la
prostitution ou le trafic de stupéfiants ? Nous ajustons en permanence nos méthodes de la façon la plus
fine possible, en fonction des réactions sur le terrain. Le questionnaire d’évaluation qui a été distribué
aux habitants est de ce point de vue un outil très intéressant qui nous aidera à arbitrer entre telle ou telle
priorité. Nous sommes aussi extrêmement attentifs à tous les phénomènes de report de délinquance et
de nuisances : il ne s’agit évidemment pas de repousser les phénomènes hors du territoire de la ZSP et
de nous en laver les mains. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du 10e et du 19e
arrondissement, mais aussi avec tous les services de l’Etat et les associations, ainsi qu’avec la justice, afin
de trouver des solutions pérennes.
Pouvez-vous nous indiquer un calendrier ?
La ZSP durera le temps qu’il faudra : c’est dans cet état d’esprit que je travaille et que tout le monde doit
travailler. Nous ne pouvons pas réfléchir sur le court terme et donner de faux espoirs aux habitants. La
tâche est compliquée et nécessite un travail de longue haleine. Certains phénomènes sont légèrement
en recul mais encore bien loin de disparaître, d’autres se déplacent. Un bras de fer s’est engagé entre les
forces de l’ordre et les délinquants. Depuis la mise en place de la ZSP, les réactions par rapport aux forces
de l’ordre sont extrêmement violentes, notamment sur le quartier Goutte d’Or-Barbès. Il est important
de ne jamais baisser la garde. Nous vivons actuellement un moment clé de la vie de la ZSP.
25
Certains commerces,
qui proposent aussi bien
des denrées périssables,
parfois importées illégalement, que de l’alcool sans
y être autorisés, ou des
produits d’hygiène parfois
dangereux pour la santé,
posent de véritables problèmes d’hygiène publique
et font l’objet de contrôles
fréquents pouvant
conduire à des fermetures
administratives.
L’activité accrue des services de police en matière de
ventes à la sauvette, notamment de téléphones portables,
conduit à une hausse des affaires de recels.
Le marché Lariboisière, avec ses produits exotiques et bon marché, attire énormément
de monde le mercredi et le dimanche. Les contrôles de police y sont fréquents, notamment
concernant les ventes à la sauvette de marchandises de toutes sortes.
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LE VOLET PARTENARIAL
Ce volet implique différents partenaires relevant de la ville de Paris, de la mairie du 18e arrondissement et
d’associations afin de travailler sur la prévention et l’environnement du secteur : Éducation nationale, propreté,
voirie, espaces verts, direction de la prévention et de la protection de la ville, bailleurs, groupement parisien
interbailleurs de surveillance…
LA PAROLE À…
ÉLISE BAS,
CONSEILLÈRE TECHNIQUE DU PRÉFET DE POLICE,
CHARGÉE DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Aux côtés de la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure, une cellule de
coordination opérationnelle du partenariat est prévue par la circulaire du ministre de l’Intérieur en date
du 30 juillet 2012 sur la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires. Quelle est sa vocation ?
Distincte du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la cellule de coordination opérationnelle du partenariat a vocation à conduire des actions de prévention de la délinquance
en privilégiant une approche spécifique de traitement des situations individuelles. La circulaire laisse à
chaque préfet le soin de déterminer le pilotage et la fréquence des réunions de cette cellule, en fonction
des spécificités propres à chaque zone.
Pour les ZSP du 18e et du 19e arrondissements, le choix a été fait de mettre en place non une seule, mais
plusieurs cellules du partenariat. Pourquoi ?
Le diagnostic des ZSP du 18e et du 19e arrondissement a permis de faire émerger la nécessité de
travailler sur ces territoires en priorité sur 4 axes, ce qui a conduit au choix de constituer 4 cellules
opérationnelle associant les interlocuteurs-clefs sur chaque sujet concerné, plutôt qu’une seule cellule.
Quels sont les thèmes d’action de ces différentes cellules ?
Je citerai en premier lieu la cellule « éducation – parentalité – citoyenneté » pilotée par la mairie du 18e.
Elle associe les services de l’État, de la Ville, l’Éducation nationale et des associations locales pour bâtir
un projet commun (subventionné par le fonds interministériel de prévention
de la délinquance (FIPD)) en matière de prévention de la délinquance, afin
“LA CELLULE DE COORDINATION de canaliser les jeunes posant problème dans l’espace public et dans les halls
et parties communes d’immeubles. Elle doit proposer des actions complémenOPÉRATIONNELLE DU PARTENARIAT taires de celles menées dans le cadre de la politique de la ville.
A VOCATION À CONDUIRE
DES ACTIONS DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE EN
PRIVILÉGIANT LE TRAITEMENT
DES SITUATIONS INDIVIDUELLES.”
Il y a aussi la cellule « emploi-formation-insertion professionnelle » pilotée par
l’Unité Territoriale 75 de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la
consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi), qui associe opérateurs du service public de l’emploi, ville de Paris, Protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ), Éducation nationale, associations et chambres consulaires pour
identifier le public résidant dans la ZSP et éloigné de l’emploi, et notamment
les jeunes. Elle prévoit parallèlement un repérage des potentiels d’emplois
puis un travail de préparation à l’emploi et de mise en relation permettant
d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes ainsi repérés. C’est à ces derniers que s’adressent en
priorité les 200 emplois d’avenir créés par la ville de Paris.
La troisième cellule est dédiée à la « prévention de la récidive » : pilotée par le parquet, elle regroupe
un représentant du tribunal pour enfants, de la PJJ, du service pénitentiaire d’insertion et de probation
(SPIP), de la mairie du 18e, du commissariat du 18e et du cabinet du préfet de police. La réflexion
menée et les actions déployées visent les publics mineurs et majeurs domiciliés sur le territoire de la ZSP
ayant déjà commis des actes délictueux. Parmi les axes d’intervention de cette cellule figurent la prise
en charge sans délai des mesures ordonnées, le soutien à la parentalité et la lutte contre le décrochage
scolaire. Dans un cadre assurant une parfaite confidentialité, l’échange d’informations doit permettre
de faire émerger des solutions individualisées et pragmatiques pour un certain nombre d’individus
connus à des titres divers par les différents partenaires.
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Enfin, une cellule de prise en charge sanitaire et sociale des sans-abris et toxicomanes commune aux
ZSP du 18e et du 19e (les acteurs de la prévention de la toxicomanie étant les mêmes) sera prochainement mise en place.
Comment le suivi du travail de ces cellules est-t-il assuré ?
Ces cellules opérationnelles du partenariat se réunissent à intervalles réguliers, généralement toutes les
6 à 8 semaines, et plus souvent dès que la situation le justifie. Elles travaillent également en coordination
dans la mesure où plusieurs problématiques gagnent à ne pas être traitées en vase clos. Par exemple, des
pistes d’insertion professionnelle pourraient être proposées par la cellule « emploi-formation-insertion
professionnelle » à certains jeunes dont la situation serait évoquée dans la cellule dédiée à la prévention
de la récidive. Ces cellules travaillent également en liaison avec le CLSPD du 18e arrondissement pour
alimenter les réflexions et actions menées à l’échelle plus vaste de l’arrondissement.
Quel rôle jouez-vous à l’égard de ces groupes de travail ?
Mon rôle consiste à explorer avec eux toutes les solutions permettant d’améliorer la prévention des
actes de délinquance sur le territoire de la zone de sécurité prioritaire, ce qui suppose de bien connaître
tous les acteurs concernés et donc d’aller à leur rencontre et de les coordonner. Je souligne à quel point
certaines associations sont motivées par l’enjeu que représente le volet préventif du dispositif ZSP : ma
mission consiste aussi à rendre leur enthousiasme contagieux !
LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE CHEZ LES JEUNES DÉLINQUANTS
Dans le cadre de la ZSP Barbès-Château Rouge, les partenariats
noués par le parquet de Paris avec l’Éducation nationale, la Ville
de Paris, la préfecture de police et les associations afin de prévenir
et lutter contre la délinquance des mineurs, sont renforcés.
PARMI LES AXES RETENUS :
• un
recours accru aux stages de responsabilité
parentale ;
• des
alertes renforcées concernant l’absentéisme
des élèves de collège et les incidents commis en
milieu scolaire en partenariat avec la ville de Paris
et l’Éducation nationale ;
• une
évaluation et un suivi des élèves ayant fait
l’objet d’exclusion d’établissements scolaires sur
la base d’une convention entre le Rectorat de Paris,
le parquet de Paris, la Protection judiciaire de la
jeunesse et l’Aide à l’Enfance, pour s’assurer qu’ils
ne sombreront pas dans la délinquance. Cet audit
éducatif s’appliquera en priorité à la zone de sécurité prioritaire ;
• la mise en œuvre de mesures individuelles de répa-
ration (parcours citoyen avec suivi du jeune par un
mentor de la préfecture de police) ou en partenariat avec la mairie.
Au titre de mesures « réparatrices », de jeunes délinquants multiréitérants suivent
des parcours citoyens individualisés dans différents services de la préfecture de police.
À travers différentes tâches (ici, travaux de manutention), ils sont sensibilisés à des notions
indispensables à leur réinsertion comme la rigueur professionnelle, l’effort ou l’empathie.
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LA PAROLE À…
MYRIAM EL KHOMRI,
ADJOINTE AU MAIRE DE PARIS, CHARGÉE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ,
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE DU MAIRE DU 18e,
CHARGÉE DE LA PRÉVENTION ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE.
En quoi les ZSP parisiennes représentent-t-elles des instruments intéressants pour la sécurité des arrondissements où elles sont mises en œuvre ?
Les ZSP entraînent un vrai travail partenarial où s’impliquent à la fois le ministère de l’Intérieur, la
préfecture de police, la préfecture de Paris, le parquet de Paris, l’Éducation nationale, mais aussi la
ville de Paris et la mairie d’arrondissement, avec une enveloppe financière supplémentaire de plus de
50 000 euros pour des actions de prévention. Cette approche partenariale qui intègre missions régaliennes et missions municipales est à mes yeux un gage d’efficacité important.
Quel rôle particulier jouent les services de la mairie sur le territoire de la ZSP Barbès-Château Rouge ?
Il y a un vrai engagement du maire de Paris pour accompagner la ZSP. Dès sa mise en œuvre, quelques
axes de travail ont été définis. Un volet important consiste à lutter contre la dégradation de l’espace
public notamment due au phénomène des ventes à la sauvette : le maire de Paris a consenti un effort
financier pour mettre à la disposition des services de police une benne, 70 heures par semaine, pour
prolonger leur action de lutte contre la vente à la
sauvette.
Nous
avons également prévu des passages beau“LA VILLE DE PARIS VA CRÉER
coup
plus
nombreux des inspecteurs de sécurité
200 EMPLOIS D’AVENIR AU SEIN
de la ville chargés de la mise en œuvre des arrêtés
DES SERVICES MUNICIPAUX, AVEC municipaux, dont le règlement sanitaire déparUNE PRIORITÉ POUR LES JEUNES temental pour lutter contre les encombrants, les
DES QUARTIERS POPULAIRES ET jets de détritus, mais également le respect des étalages et terrasses des commerces. Ils ont aussi pour
DONC NOTAMMENT DES mission de verbaliser les personnes qui se livrent
TERRITOIRES DES DEUX ZSP.” à des épanchements d’urine sur les trottoirs ; ce
problème se pose notamment dans certaines rues
ou de nombreuses personnes consomment de
l’alcool à des heures tardives aux abords de débits de boissons. Nous allons d’ailleurs expérimenter, à
la demande des habitants, l’installation d’urinoirs mobiles en complément des actions menées par les
services de police dans ces rues.
Nous avons aussi décidé de modifier les horaires des correspondants de nuit qui interviennent normalement de 16h00 à minuit : ils travaillent à présent le week-end de 14h00 à 22h00 pour mener une
action importante en direction des jeunes sur ces horaires.
Plusieurs autres mesures ont été prises, comme le réaménagement de l’espace dédié au marché Barbès
pour faciliter l’action des services de police contre les vendeurs à la sauvette et faciliter la circulation
des clients du marché.
Quid du volet préventif ?
La ville de Paris va créer 200 emplois d’avenir au sein des services municipaux avec une priorité pour
les jeunes des quartiers populaires et donc notamment des territoires des deux ZSP. Nous travaillons
également avec le parquet de Paris sur la prévention de la récidive. Ainsi, nous avons signé une convention le 7 janvier 2013 avec le parquet de Paris, la société Decaux et la Protection judiciaire de la jeunesse
pour mettre en place des mesures de réparation pénale en direction des mineurs primodélinquants
interpellés dans le cadre de dégradations de Vélib’, l’idée étant que même pour les primodélinquants,
il y ait une réponse pénale afin de les responsabiliser. Dans cet esprit, quinze mineurs, dont certains
issus des deux ZSP parisiennes, ont été désignés pour effectuer leur mesure de réparation pénale dans
les ateliers de réparation Decaux pendant les vacances de mars 2013. Nous développons aussi nos
offres de poste de travail d’intérêt général au sein des services municipaux avec le service pénitentiaire
d’insertion et de probation.
C’est une manière de les responsabiliser tout en protégeant l’espace public. Je pourrais citer d’autres
actions que nous souhaitons expérimenter comme celles permettant d’enrichir la chaine éducative à
travers une aide à la parentalité ou encore la prise en charge en nocturne des jeunes issus des ZSP par
le dispositif Ville Vie Vacances. Les initiatives seront nombreuses.
Comment s’articule l’action de la mairie avec celle des forces de l’ordre et le parquet ?
La ZSP fait l’objet d’un suivi très régulier. Celui-ci s’exerce tant au niveau central par le secrétaire général
adjoint de la ville de Paris, Philippe Chotard, chargé de coordonner la ZSP, que par la chef de circonscription de la direction de la prévention et de la protection de la ville de Paris, Laurence Houzard, qui
gère le tableau de bord de toutes les actions menées par les services de la ville, et, bien entendu, au
niveau local par le maire d’arrondissement, Daniel Vaillant, qui s’investit de façon remarquable dans
ce dispositif. Celui-ci réunit une fois par mois tous les chefs de circonscription des différents services
de la ville et le commissaire central pour faire un point sur tout le 18e arrondissement, le premier point
à l’ordre du jour étant la ZSP.
Ressentez-vous l’intensité de la mobilisation dans le cadre de la ZSP ?
Absolument. Aujourd’hui, la ZSP redonne l’espoir à tous de voir s’améliorer la physionomie de l’arrondissement grâce la mobilisation de l’ensemble des services et à la régularité de leurs interventions sur ce
territoire. Toutes les administrations doivent être convaincues de l’utilité de leur implication sur la ZSP,
comprendre que celle-ci s’inscrit dans un contexte
local s’apparentant à un « millefeuille » de difficul“AUJOURD’HUI, LA ZSP REDONNE tés et qu’il faut innover dans les méthodes d’intervention, coopérer le plus possible pour enrayer
L’ESPOIR À TOUS DE VOIR ces phénomènes de délinquance. L’exploitation
S’AMÉLIORER LA PHYSIONOMIE de la misère, par exemple à travers le phénomène
DE L’ARRONDISSEMENT de traite des femmes nigérianes, est insupportable
et son exposition aux yeux de tous est aussi une
GRÂCE À LA MOBILISATION violence pour les enfants qui grandissent dans ce
DE L’ENSEMBLE DES SERVICES quartier. Comme cette délinquance est difficile à
ET À LA RÉGULARITÉ DE LEURS combattre, c’est sur la durée que le dispositif portera ses fruits. Ce quartier de la Goutte d’Or a aussi
INTERVENTIONS beaucoup de ressources, d’atouts et de solidarités,
SUR CE TERRITOIRE.” la jeunesse de sa population doit en être la force.
L’accès à l’emploi et la lutte contre la précarité
doivent être des leviers importants de cette nouvelle dynamique.
Il me semble également nécessaire de créer des liens entre ces différents services et les habitants pour
que toutes les administrations comprennent le sens de la « pression » mise par les habitants sur la ZSP.
Les résultats obtenus devront aussi leur être communiqués.
Plusieurs mois après la mise en place de la ZSP, les riverains perçoivent-ils une amélioration sur la ZSP ?
Ils constatent qu’il y a une plus forte présence des services de l’État et de la Ville et reconnaissent que
les choses s’améliorent dans certains domaines, tout en exigeant que l’action qui est menée soit durable
afin que les choses changent vraiment. L’enjeu de cette ZSP est aussi de leur redonner confiance dans
les institutions sur ces thématiques : ce ne sont pas les grands discours qui font l’efficacité, mais la
conjugaison de toutes les actions, qu’elles relèvent de la police ou des autres institutions.
29
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THÈMES D’ACTION RELEVANT DE LA VILLE DE PARIS
Pour lutter contre les dépôts « sauvages » d’ordure, stopper les épanchements d’urine dans la rue, arrêter
les dégradations de mobilier urbain, chasser les vendeurs à la sauvette, réduire les nuisances sonores à la
sortie de certains bars, contrôler la longueur des étals de magasins peu scrupuleux, etc. la Mairie de Paris
a décidé de :
• renforcer son dispositif préventif avec le déploiement sur le terrain d’inspecteurs de sécurité de 7h00 à
23h00(minuit jusqu’à 1h00 pour l’été),
• multiplier les rondes dans les squares (square Léon…), ainsi que les équipes de médiateurs qui, composées
de trois ou quatre agents, arpentent les rues pour aller à la rencontre du public et assurer une présence
rassurante dans l’ensemble du quartier (de 16h00 à minuit en semaine, et de 14h00 à 22h00 le week-end),
• verbaliser (ou avertir) les comportements irrespectueux sur la voie publique (excédents d’étalage de
marchandise pour les commerçants, déjections canines…),
• créer un contact toujours plus fort avec le tissu associatif, notamment avec l’association de développement
de la culture et loisirs des jeunes de la Chapelle qui agit sur le secteur Goutte d’Or, ou encore l’association
d’aide aux devoirs, d’ateliers culturels et d’activités sportives…
Pour remédier aux problèmes d’épanchement d’urine,
notamment aux abords des bars, des urinoirs de rue
vont être expérimentés sur deux sites : au carrefour
des rues Marcadet, Labat et Poissonniers
et au croisement des rues de Panama et de Suez.
Ils seront implantés par la ville pour 3 mois,
éventuellement renouvelables.
Au-delà des verbalisations, c’est un moyen
concret de réduire les nuisances aux abords
des nombreux cafés du secteur. Des urinoirs similaires
ont déjà été installés pendant l’été par la mairie
du 19e près du bassin de la Villette.
Dépassements de
terrasses, emprise
excessive de commerces
sur la chaussée, dépôts
sauvages d’encombrants,
déjections canines,
épanchements d’urine
et autres souillures
représentent les
principaux thèmes
de la verbalisation menée
par les agents de la ville de
Paris. Ainsi, chaque jour,
des inspecteurs
de sécurité de la direction
de la prévention et de la
protection (DPP) sont mis
à disposition de la lutte
contre les incivilités. Ils se
déplacent de préférence
à pied ou en VTT et ont
le pouvoir de verbaliser
l’auteur d’une infraction
pris en flagrant délit.
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© cargol - Fotolia.com
La première équipe de correspondants de nuit a été créée en 2004 dans le quartier du Bas Belleville,
dans le 19e arrondissement. Présents de 16h00 à minuit en semaine (et de 14h00 à minuit le week end), 7j/7 et toute l’année,
les équipes de correspondants de nuit travaillent en équipes de 3 à 4 agents, 7j/7, dans les quartiers sensibles
de la capitale. Identifiables par leur tenue « Mairie de Paris », ils disposent de trousses de secours, de nécessaires
à ramassage de seringues, de lampes et de gants.
Leur mission : l’accompagnement physique des personnes ; la veille technique et résidentielle pour alerter
sur des dysfonctionnements (voirie, éclairage, propreté, dangers imminents…) ; la veille sociale avec une écoute
des personnes fragilisées, et notamment un contact quotidien avec les sans-abri ; prévention des nuisances
et des incivilités, la prévention et la résolution des « petits » conflits entre usagers de l’espace public,
entre personnes marginalisées, entre voisins, ou de conflits familiaux.
UNE MESURE
DE RÉPARATION
INÉDITE
Face à la forte recrudescence des actes de délinquance commis sur les
Vélib’, la ville de Paris,
le parquet de Paris, en
lien avec la Protection
judiciaire de la jeunesse,
ont engagé un partenariat
inédit avec la société JCDecaux. Celui-ci permet
au parquet d’ordonner
une mesure de réparation pénale à l’encontre de
mineurs auteurs d’infractions en lien avec l’activité
Vélib’ consistant, sur deux
jours, à réparer des Vélib’
au sein des ateliers de la
société Decaux.
32
LA PAROLE À…
VINCENT DEVATHAIRE,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DE LA MAIRIE DU 18e ARRONDISSEMENT
La ZSP Barbès-Château Rouge suscite de fortes attentes de la population. Pouvez-vous donner quelques
exemples ?
La ZSP connaît à la fois des problématiques de délinquance et de mauvais usage de l’espace public, qui
engendrent un fort sentiment d’insécurité : nuisances autour des commerces (tapage, consommation
d’alcool et mixtions dans la rue), encombrements, insalubrité. Les habitants nous font part de leur
ressenti au cours des réunions de conseil de quartier ou de concertation organisées par la mairie. En
outre, sur le secteur de la ZSP qui est un quartier dit de « politique de la ville », l’équipe de développement local, très proche de la population, fait bien remonter les difficultés exprimées par les résidents.
Nous recevons également quotidiennement, par mail ou courrier, des réclamations, des pétitions. Nous
connaissons donc rue par rue, parfois numéro par numéro, toutes les problématiques de ce secteur.
La réunion mensuelle de « veille/circonscription » pilotée par le maire du 18e, qui comporte un volet
« ZSP », vient encore compléter ce dispositif d’informations.
En quoi consiste ce rendez-vous mensuel ?
Il s’agit d’une réunion de coordination générale qui évoque l’ensemble des thématiques de l’action
publique sur l’arrondissement : sécurité, propreté, voirie, jeunesse et sport, petite enfance, scolarité,
culture, prévention etc. Elle réunit les nombreux acteurs de la vie locale concernés, dont le commissaire
central du 18e arrondissement. Une séance spécifique « coordination ZSP » a désormais lieu en première
partie de cette réunion en présence du secrétaire général délégué de la ville, Philippe Chotard, chargé
de coordonner toutes les directions de la ville de
Paris liées à l’usage de l’espace public : la direction
“NOUS CONNAISSONS des parcs et jardins, celle de la voirie, celle de la
RUE PAR RUE, PARFOIS NUMÉRO propreté ou encore celle de la prévention et de
la protection.
PAR NUMÉRO, TOUTES LES
Par quelles actions se traduit la mobilisation de la
PROBLÉMATIQUES mairie sur la ZSP Barbès-Château Rouge ?
DE CE SECTEUR.” Nous agissons sur plusieurs axes : nous renfor-
çons notre îlotage, préventif et répressif, avec
notamment une verbalisation accrue des incivilités (consommation d’alcool sur la voie publique, épanchements d’urine, déjections canines…), des
terrasses et étalages non conformes, de la salubrité et de l’occupation illicite de l’espace public.
Nous renforçons également nos dispositifs et moyens de propreté et de voirie : actions complémentaires
de nettoyage des rues, mise à disposition quotidienne d’une benne pour enlèvement des objets saisis
dans le cadre de la répression des ventes à la sauvette, entretien accrue de la voirie et réalisation des
améliorations nécessaires.
En matière de prévention et de médiation sociale je citerai l’action des correspondants de nuit qui
vont à la rencontre des usagers de l’espace public, notamment de la clientèle des bars, pour les inciter
à limiter le tapage nocturne. Leurs horaires ont été adaptés, particulièrement le week-end, afin de
répondre pleinement aux besoins. Nous portons également nos efforts sur les équipements publics et
espaces verts du secteur en renforçant la surveillance et l’entretien.
Sur le marché Barbès, afin de lutter contre les ventes à la sauvette, la circulation centrale a été élargie
pour ne plus laisser de place pour des installations sauvages à l’arrière des étals.
Enfin nous allons installer de façon expérimentale, des urinoirs publics dans deux secteurs particulièrement touchés par le fléau des épanchements d’urine. Nous évaluerons cette expérimentation après
un trimestre et envisagerons de l’étendre le cas échéant. Toutes nos actions sur la ZSP font l’objet d’un
suivi précis à travers un tableau de synthèse.
Quel est l’intérêt de la ZSP à vos yeux ?
Ce dispositif nous oblige à réfléchir, à prendre davantage en compte les avis et les besoins exprimés par
les riverains, à travailler en meilleure synergie avec nos partenaires, à innover et à trouver de nouvelles
méthodes de travail au service de la population.
L’insalubrité et les encombrements font partie des nombreuses problématiques de la zone de sécurité prioritaire.
L’action de la ville de Paris contre les nuisances et les incivilités
se traduit notamment par un îlotage renforcé (ici, correspondant de nuit ).
33
34
ÉVALUATION, RÉSULTATS
ET COMPTE-RENDU À LA POPULATION
LE DISPOSITIF DE LA ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE PRÉVOIT UN SUIVI ÉTROIT DES RÉSULTATS
OBTENUS, TANT EN TERMES QUANTITATIFS QUE QUALITATIFS.
Les actions relevant
du partenariat sur la ZSP
font l’objet d’un suivi
régulier lors de la réunion
mensuelle de la cellule
de coordination
opérationnelle
du partenariat.
LES INDICATEURS QUANTITATIFS
Ils sont de deux ordres :
• l’outil 4001 et la main courante informatisée du commissariat central du 18e arrondissement,
• les états comparatifs mensuels pour tous les thèmes du plan d’action.
LES INDICATEURS QUALITATIFS
• La
population de la ZSP est associée au processus d’évaluation : un panel représentatif d’habitants est
convié à la réunion trimestrielle organisée avec tous les services mobilisés par la ZSP afin d’échanger sur
les thèmes de travail : racolage, etc.
• Par
ailleurs, un questionnaire a été adressé à un panel de riverains (habitants, salariés, commerçants, représentants et membres d’associations, etc.) par l’intermédiaire des responsables
d’associations, en mairie, au commissariat d’arrondissement et par intranet afin d’évaluer l’impact de la ZSP et ses effets sur la population. Un officier coordinateur collecte et analyse les
réponses du questionnaire sous la responsabilité opérationnelle du commissaire central du
18e arrondissement. (Voir article page suivante.)
Réunion publique avec les riverains de la ZSP.
La réunion publique trimestrielle organisée
sur la ZSP réunit une centaine de riverains
et de représentants d’associations. Après
un point d’étape sur les objectifs et le travail
effectué sur la ZSP Barbès-Château Rouge,
un débat s’instaure entre le public et les
représentants des services de l’État
et de la ville de Paris.
Pendant plus d’une heure, les résidents
et représentants d’associations peuvent
poser des questions, faire état de leurs
préoccupations et émettre diverses
remarques sur la mise en place de la ZSP.
Le préfet de police, le procureur de la
République, le maire du 18e arrondissement
et leurs collaborateurs ont répondu point
par point aux interrogations du public.
Réciproquement, les résidents sont invités
à faire remonter toutes les informations
qu’ils jugent utiles ainsi que leur perception
de l’action menée auprès du commissariat
central ou de la mairie d’arrondissement.
LA ZSP EN QUESTIONS
Mise en place pour réattribuer l’espace public aux riverains et renforcer la lutte contre la délinquance, la zone de sécurité prioritaire Barbès-Château Rouge s’élabore de manière partenariale.
C’est dans cet esprit qu’un questionnaire est adressé à un panel de plus de 1 000 personnes vivant
ou travaillant dans ce quartier afin de recueillir leur perception générale sur la qualité des services
publics, la sécurité et les actions mises en œuvre dans le cadre de la ZSP.
Ce sondage constitue une démarche innovante associant directement les citoyens au dispositif de
sécurité conçu en leur faveur.
Envoyé aux intéressés six mois après l’entrée en vigueur de la ZSP, puis régulièrement tous les
six mois, il a pour but de mesurer l’évolution de leur « ressenti » et de réorienter les mesures sur
certaines thématiques prioritaires si nécessaire.
UN LARGE SPECTRE DE THÈMES
Coproduit par le parquet de Paris, la préfecture de police et la ville de Paris dans le cadre du volet
partenarial de la zone de sécurité prioritaire, ce questionnaire rassemble 33 questions évoquant
toutes les problématiques relatives au territoire de la ZSP Barbès-Château Rouge.
En ce qui concerne le cadre de vie, les répondants sont invités à exprimer leur degré de satisfaction aussi bien sur la propreté, les nuisances sonores et l’éclairage public que sur la desserte des
transports en commun, la proximité des services publics (police, écoles…) et la rénovation urbaine.
Pour ce qui relève du sentiment d’insécurité, ils peuvent indiquer les lieux (voie publique, domicile,
lieu de travail, équipements municipaux, transports) et moments de la journée où, lorsqu’il existe,
celui-ci est le plus présent et cocher les phénomènes leur paraissant les plus préoccupants parmi
une vingtaine d’items. Les thèmes évoqués vont des agressions physiques et des agressions sexuelles
aux problèmes de salubrité et d’embouteillages en passant par les vols avec violence, les ventes
à la sauvette, le racket, la toxicomanie, le racolage ou encore les regroupements et l’ivresse sur la
voie publique.
La perception des riverains sur les actions de lutte contre la délinquance et les nuisances est elle
aussi étudiée à la loupe, à la fois à un niveau global (appréciation générale sur la mise en œuvre
de la ZSP) et d’une manière détaillée par type de mesure (présence des policiers, surveillance des
espaces verts, des écoles, des halls d’immeubles, etc.) ou d’acteur (police, inspecteurs de sécurité et
correspondants de nuit de la ville de Paris, groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, etc.).
DES RÉSULTATS EXPLOITABLES SUR LE TERRAIN
Les destinataires doivent souvent répondre sur une échelle de 1 à 10 afin de préciser leur ressenti
le plus finement possible. Quelques questions ouvertes leur sont également proposées. Celles-ci
portent sur les rues du quartier qui leur semblent les plus dangereuses et sur les actions qui sont
prioritaires à leurs yeux, tant en matière de prévention que de répression policière, avec la possibilité
de rédiger quelques commentaires.
Les réponses sont évidemment étudiées à l’aune de certains paramètres comme l’âge, la profession
et le secteur précis d’habitation ou de travail de la personne à l’intérieur de la ZSP.
Afin d’obtenir des réponses fiables, les membres du panel disposent d’un mois pour remplir et
renvoyer leur questionnaire.
Effectué en commun par les institutions coordonnant la zone de sécurité prioritaire (préfecture
de police, ville de Paris, parquet de Paris), le dépouillement des résultats permet d’affiner ou de
compléter certaines actions sur le terrain ou d’accentuer la prévention de certains phénomènes.
35
36
GLOSSAIRE DES DIRECTIONS
ET SERVICES DE LA PRÉFECTURE
DE POLICE PARTICIPANT
À LA ZSP BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE
DIRECTIONS
DSPAP
(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ
DE PROXIMITÉ DE
L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE)
DOPC
(DIRECTION DE L’ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION)
DRPJ
(DIRECTION RÉGIONALE
DE LA POLICE JUDICIAIRE)
DTPP
(DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC)
DDPP
(DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS DE PARIS)
DOSTL
(DIRECTION OPÉRATIONNELLE
DES SERVICES TECHNIQUES
ET LOGISTIQUES)
DRPP
(DIRECTION DU RENSEIGNEMENT)
Chargée de prévenir et de lutter au quotidien contre la petite et la moyenne délinquance (vols avec violences,
vols à la tire, dégradations, etc.), cette direction de la préfecture de police gère l’ensemble des commissariats
parisiens et de petite couronne (92, 93 et 94).
Cette direction est chargée d’encadrer l’ensemble des événements revendicatifs, festifs et sportifs se déroulant
sur la voie publique, de fluidifier et de sécuriser le trafic routier régional, de lutter contre la délinquance routière et de protéger les institutions.
La direction régionale de la police judiciaire de Paris (DRPJ) est une direction rattachée à la préfecture de police
de Paris. Située à Paris, au 36, quai des Orfèvres, elle est chargée de la lutte contre la criminalité et la délinquance
organisée ou spécialisée, de la mise en œuvre et du contrôle des moyens de police technique et scientifique et
d’identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d’aide aux investigations.
Elle compte de nombreuses brigades de renom comme la brigade criminelle, la brigade des stupéfiants, la brigade
de recherche et d’intervention, la brigade de répression du banditisme, la brigade de protection des mineurs...
Elle prévient et lutte contre les multiples nuisances, risques et périls dont peuvent être victimes les Parisiens :
insalubrité, nuisances sonores et olfactives, pollution, intoxications alimentaires, risques incendie, infractions
liées à la salubrité. Elle joue également un rôle majeur dans la fixation des règles de stationnement et de circulation, dans la réglementation de l’espace public et coordonne la politique de sécurité routière à Paris.
Relevant de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la préfecture de police, la DDPP
est compétente en matière de protection et de sécurité des consommateurs. À ce titre, elle assure une mission
de veille (qualité, sécurité des produits et des prestations, hygiène et sécurité des produits alimentaires, santé et
alimentation animales, protection des animaux) et de contrôle (répression des pratiques commerciales illicites,
contrôle des produits importés et exportés, loyauté des transactions, etc.), et concourt à l’exercice de politiques
publiques (surveillance des marchés, promotion des pratiques favorables à la préservation de la santé publique
et de l’environnement, prévention des risques sanitaires).
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques répond à l’ensemble des besoins en équipements des directions de la préfecture de police ainsi que des services de police de la petite couronne (engins
pour le maintien de l’ordre, hélicoptère pour la recherche des personnes disparues et le secours de victimes,
flotte de la brigade fluviale, habillement, armes, véhicules, radars, etc.) dont elle gère également l’entretien et
la réparation. Elle conçoit, installe et assure également la maintenance et la sécurité des systèmes d’information
et de communication de la préfecture de police (informatique, télécommunications, vidéoprotection, etc.), et
supervise notamment le plan «1 000 caméras».
Face à la montée des violences urbaines, aux nouvelles formes d’extrèmisme politique ou à la persistance de la
menace terroriste, la direction du renseignement de la préfecture de police est un rouage essentiel de la sécurité
de la capitale et de la région francilienne. Elle a pour première mission la recherche d’informations susceptibles
d’orienter le travail de terrain de l’ensemble des policiers (commissariats, police judiciaire, etc.). Il s’agit notamment,
dans tous les quartiers sensibles, d’identifier des réseaux ou des délinquants locaux contre lesquels pourraient être
menées des enquêtes criminelles. Outil majeur de la lutte contre les bandes et l’économie souterraine, la police
de renseignement transmet quotidiennement ses informations aux autres directions de la préfecture de police.
SERVICES
AU SEIN DE LA DIRECTION DE SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ
DE L’AGGLOMÉRATION PARISIENNE
COMMISSARIAT
CENTRAL (OU CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ)
DU 18e ARRONDISSEMENT/SAIP
BAC
(BRIGADE ANTICRIMINALITÉ)
CSI
(COMPAGNIES DE SÉCURISATION
ET D’INTERVENTION)
BRF
(BRIGADE DES RÉSEAUX FERRÉS)
À Paris et en petite couronne, chaque commissariat se compose d’un service de
l’accueil et de l’investigation de proximité (SAIP) et d’une brigade des délégations
et des enquêtes de proximité (BDEP). Chargé du traitement procédural des affaires
judiciaires, le SAIP dispose d’une unité de traitement en temps réel, qui lui permet
d’accueillir le public 24h/24 pour les dépôts de plainte. Il procède également aux
enquêtes judiciaires à caractère local, qui concernent la très grande majorité des
délits commis au préjudice de la population (cambriolages, vols d’automobiles,
vols à la roulotte, vandalisme, etc.).
Les BAC luttent contre la délinquance de voie publique, de jour comme de nuit. Spécialisées dans les interpellations en flagrant délit, elles sont présentes sur l’ensemble
du territoire parisien grâce aux BAC d’arrondissement, aux trois BAC de secteur
(coordonnant plusieurs commissariats d’arrondissement), à la BAC des transports
et à la BAC de nuit, compétente sur toute la capitale.
Les CSI ont pour mission de renforcer la sécurité dans les quartiers sensibles de Paris
et de petite couronne et de venir en appui des services de police locaux, notamment
en cas de violences urbaines ou d’événements sensibles.
Au sein du service régional de la police des transports, elle est chargée de la sécurité
des transports en commun franciliens (trains, RER, métros).
BRIGADE CANINE
Composée de maitres-chiens et de chiens spécialement dressés, cette unité de la
DSPAP, grâce à son aspect dissuasif, contribue à assurer la sécurité des personnes
et des biens. Elle comporte trois sections respectivement dédiées à la capture (animaux errants, blessés ou agressifs sur la voie publique ou chez les particuliers), à la
recherche de stupéfiants et à la recherche d’explosifs.
2e DISTRICT DE POLICE
JUDICIAIRE
Au sein de la direction de la police judiciaire
Comme les deux autres districts de police judiciaire (DPJ) de Paris, il est chargé
du traitement des affaires graves ou complexes et de la lutte contre la délinquance
organisée ou violente dans plusieurs arrondissements : le 2e district couvre les 10e,
11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements, soit le Nord et l’Est de Paris.
GIR (GROUPES
D’INTERVENTION RÉGIONAUX)
Relevant de la DRPJ, créés à Paris et dans chaque département de la petite couronne, ils ont pour but de lutter contre la délinquance en utilisant l’ensemble des
moyens législatifs et réglementaires dans plusieurs domaines : pénal, fiscal, douanier
et administratif.
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GLOSSAIRE DES DIRECTIONS
ET SERVICES DE LA PRÉFECTURE
DE POLICE PARTICIPANT
À LA ZSP BARBÈS-CHÂTEAU ROUGE (SUITE)
DIRECTIONS
BRP
(BRIGADE DE RÉPRESSION
DU PROXÉNÉTISME)
La brigade de répression du proxénétisme (BRP) est essentiellement chargée de surveiller la prostitution et
de lutter contre le proxénétisme, mais se consacre également à tous les délits d’ordre sexuel comme les viols
et l’exhibitionnisme. Dans tous ces domaines, elle mène des enquêtes, récolte des renseignements, recueille
des témoignages, met en place des dispositifs de « planque » et de filature, procède à des perquisitions et à des
arrestations. Elle obtient également des informations auprès des prostituées afin d’étayer ses enquêtes sur leurs
proxénètes, reçoit les plaintes des victimes de viols ou d’agression sexuelle et mène l’enquête pour retrouver
et arrêter les coupables.
Ses investigations se conduisent au niveau national ou international afin de remonter les filières et les réseaux
de prostitutions, démanteler et lutter contre la traite des jeunes femmes du monde entier.
BRIGADE
DES STUPÉFIANTS
La brigade des stupéfiants (dite « brigade des stups ») a en charge la lutte contre le trafic de drogue sous toutes
ses formes, qu’il soit local, régional ou international. Dans ce dernier cas, elle agit en coopération avec l’office
central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCTRIS) de la direction centrale de la police judiciaire.
Elle coordonne l’action de l’ensemble des services de police parisiens et de petite couronne en matière de lutte
contre le trafic de stupéfiants, notamment à travers le plan stups. Elle exerce aussi une action de préventionformation contre la drogue en milieu scolaire et professionnel.
SOUS-DIRECTION
RÉGIONALE DE LA
CIRCULATION ET DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRES
Au sein de la direction de l’ordre public et de la circulation
Cette sous-direction régionale a pour mission d’assurer la régulation de la circulation et de lutter contre l’insécurité routière. Elle exerce aussi une action de prévention routière en milieu scolaire et professionnel.
UNITÉ DE CONTRÔLES
TECHNIQUES
Au sein de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques
Cette unité assure le contrôle des véhicules en matière d’émissions polluantes et d’émissions sonores, relève les
défauts de contrôle technique et lutte contre le débridage des deux-roues. Elle assure également des missions
de police administrative avec le contrôle des magasins d’accessoires auto moto, de police judiciaire avec le traitement des infractions constatées, et d’assistance aux services de police (opérations conjointes avec la DOPC
et la DSPAP de la préfecture de police et les CRS autoroutières d’Île-de-France).
PRÉFECTURE DE POLICE • SERVICE DE LA COMMUNICATION • AVRIL 2013

la zone de sécurité prioritaire barbès-château rouge

Transcription

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