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Notice explicative
pour remplir votre déclaration de revenus 2013
SCPI “Scellier” MULTIHABITATION 5
SCPI “Scellier BBC” MULTIHABITATION 6
SCPI “Duflot” MULTIHABITATION 7 et MULTIHABITATION 8
Cette notice explicative, qui accompagne les éléments personnalisés de votre fiscalité 2013, a été préparée afin de faciliter
l’établissement de vos déclarations. Elle n’a pas toutefois pour objet de se substituer à la documentation administrative officielle.
Nous vous invitons donc, pour des explications complémentaires, à consulter les imprimés édités par l’administration fiscale.
Elle est par ailleurs accompagnée des documents personnalisés suivants :
- un bordereau récapitulatif de revenus ;
- une attestation annuelle de détention de parts et son annexe ou l’engagement de conservation des parts lorsque la souscription a lieu dans l’année ;
- un état des réductions d’impôt pratiquées au titre de l’investissement Scellier.
Un exemplaire de chacun d’entre eux devra être conservé et mis à la disposition de l’administration fiscale en cas de
contrôle.
Attention : pour les autres SCPI du Groupe La Française, les éléments vous permettant de compléter la déclaration
vous seront adressés par pli séparé.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la détention de parts de SCPI “Scellier”/ SCPI “Duflot”, ne fait pas obstacle au
bénéfice du régime micro-foncier (si vous louez un immeuble nu détenu en direct et sous réserve du respect des
conditions de ce régime).
LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS
POUR MULTIHABITATION 5 & MULTIHABITATION 6
Votre souscription de parts vous ouvre droit, en application des textes en vigueur, à une réduction d’impôt calculée sur le montant
annuel de la souscription, plafonné à 300 000 euros, répartie sur neuf ans à raison d’un neuvième de son montant chaque année
au taux suivants.
Année souscription
Multihabitation 5
Multihabitation 6
2010
25 %
-
2009
2011
25 %
-
-
22 %
LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS
POUR MULTIHABITATION 7 & MULTIHABITATION 8
Votre souscription de parts ouvre droit, en application des textes en vigueur, à une réduction d’impôt au taux de 18 %, de 95% du
montant des souscriptions dans la limite de 300 000 euros par contribuable et année d’imposition, étalée à parts égales sur 9 ans.
Vous devez souscrire un engagement de conservation de vos parts de la SCPI jusqu’à l’expiration de l’engagement de location
souscrit par la SCPI que vous trouverez en annexe et le joindre à votre déclaration de revenus.
NB : Votre avantage fiscal est inclus dans le plafonnement des niches fiscales qui pour les revenus 2013 est plafonné à 10 000 €
à raison des investissements 2013 majorés de 8000 € pour les réductions d’impôt liées aux investissements OUTRE MER et aux
souscriptions au capital de SOFICA.
Les documents à joindre à votre ou vos déclaration(s)
> Vous devez vous munir de l’imprimé n° 2042 C, de l’imprimé n° 2044, puis de l’imprimé n° 2042 K
Ces documents sont disponibles auprès du centre des impôts ou téléchargeables sur le site internet : www.impots.gouv.fr.
Notice à titre indicatif, les imprimés fiscaux 2013 n’ayant pas été publiès au jour d’établissement de la présente.
☛ Utilisez l’imprimé n°2042 C comme ci-dessous
> Vous avez souscrit en 2013 des parts de SCPI Multihabitation 7 ou Multihabitation 8 (SCPI DUFLOT)
Reportez dans la rubique 7 "REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT - Investissements locatifs : Loi Duflot" à la ligne 7GH, le montant de la souscription mentionnée dans la case 7NA du bordereau fiscal joint. En revanche, aucun montant ne devra être porté dans la case 7 NA de l’imprimé 2042 C
au titre d’un investissement Duflot.
7 I REDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
INVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI DUFLOT
Investissements réalisés et achevés en 2013
- En métropole............................................................................................................................................................................................................................7GH
- En outre-mer............................................................................................................................................................................................................................7GI
☛
Après la première année de déclaration, le montant déductible au titre des années suivantes est, en principe, porté sur votre avis d’imposition.
Dans la déclaration 2044, il convient également de porter, cadre 110, le nom et l’adresse de la SCPI.
Pour faire valoir la réduction d’impôt, il faut joindre à votre déclaration les pièces justificatives qui sont : l’engagement de conservation des parts (joint à
la notice) dûment complété et signé ainsi que l’attestation (également jointe) de détention des parts. Cette attestation mentionne le montant de
l’acquisition, l’engagement que 95 % de la souscription servent à financer un investissement remplissant les conditions d’application du dispositif DUFLOT
et l’engagement de location souscrit par la SCPI.
> Vous avez souscrit en 2009 ou 2010 des parts de SCPI Multihabitation 5 ou 2011 des parts de SCPI Multihabitation 6
(SCPI SCELLIER)
Page 4, rubrique 7 REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS (suite) - Investissements locatifs : Loi Scellier":
• Pour les souscriptions réalisées en 2011 inscrivez à la ligne 7HA, 1/9 de la réduction d’impôt.
• Pour les souscriptions réalisées en 2010 et 2009 inscrivez respectivement à la ligne 7HV et 7HR – 1/9 de votre souscription.
7 I REDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE)
INVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI SCELLIER
Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures
…/…
• Investissements achevés en 2011 : report de 1/9 de la réduction d’impôt
Investissements réalisés en 2011
- Investissements en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon..........................................................7HA
- Investissements en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon avec promesse d’achat en 2010 ......7HB
☛
Investissements réalisés en 2010
- Investissements en métropole et dans les DOM-COM ........................................................................................................................................7HD
- Investissements en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ................................................................7HE
Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM ............................................................................................................7HF
• Investissements réalisés et achevés en 2011 : report de 1/5 de la réduction d’impôt
- Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ......................................................................7HG
- Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna avec promesse d’achat en 2010 ..............7HH
• Investissements achevés en 2010 : report de 1/9 de l’investissement
Investissements réalisés en 2010
- en métropole ..........................................................................................................................................................................................................7HV ☛
- dans les DOM-COM ..................................................................................................................................................................................................7HW
- en métropole avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ..................................................................................................................................7HX
- dans les DOM-COM avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ..........................................................................................................................7HZ
Investissements réalisés en 2009
- en métropole en 2009, dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009, ............................................................................................................................................................
dans les DOM du 27.5.2009au 30.12.2009 ne respectant pas les plafonds spécifiques ................................................................................7HT
- dans les DOM-COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques ................................................................................7HU
• Investissements réalisés et achevés en 2009 : report de 1/9 de l’investissement
- Investissements en métropole en 2009 ; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ................................................................................................................................
dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 ne respectant pas les plafonds spécifiques..............................................................................7HR ☛
- Investissements dans les DOM-COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques ..................................................7HS
1> REVENUS FONCIERS
Comme pour toute SCPI, nous vous rappelons que les revenus bruts et charges déductibles correspondent à votre quotepart de droits sociaux dans la société. Les revenus qui vous sont distribués sous la forme d’accomptes sont établis selon
des règles comptables différentes des règles fiscales. C’est pourquoi la nature des montants à déclarer ne correspond
pas à celle des revenus distribués. Le montant distribué est déterminé en fonction du résultat d’exploitation de la SCPI,
intégrant les provisions pour travaux, le report à nouveau et les produits financiers, éventuellement soumis au prélèvement
libératoire. Le montant fiscal à déclarer se calcule à partir des recettes locatives encaissées et des dépenses décaissées
qui leur sont imputables au cours de l’exercice.
vous percevez d’autres revenus fonciers et/ou avez acquis vos parts à crédit.
☛ Utilisez l’imprimé n°2044 puis l’imprimé n°2042 comme ci-dessous
ATTENTION : Si vous percevez des revenus fonciers provenant notamment d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières soumises à un régime
particulier (ex. SCPI Robien), utilisez l’imprimé “n°2044 spéciale” puis l’imprimé n°2042 en suivant les indications figurant sur les notices spécifiques établies à cet effet.
110
VOS Parts de sociétés immobilières ou de Fonds de Placement Immobilier (FPI)
Propriétés rurales et urbaines
Besson
ancien
26 %
non passibles de l’impôt sur les sociétés
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
Borloo
ancien
dans le
secteur
intermédiaire
30 %
Borloo
ancien
dans le
secteur
social
45 %
Borloo
ancien
dans le
secteur
social
60 %
Borloo
ancien
dans le
secteur social
et intermédiaire
70 %
Nom et adresse des sociétés
☞
Immeuble 1*
Immeuble 2*
Immeuble 3*
Immeuble 4*
Immeuble 5*
Immeuble 6*
Immeuble 1*
111
112
113
114
Revenus bruts
Frais et charges (sauf intérêts d’emprunt)
Intérêts d’emprunt
Bénéfice (+) ou déficit (-)
Immeuble 2*
Immeuble 3*
Immeuble 4*
Immeuble 5*
Immeuble 6*
CASE A
CASE B
☞
Reportez ici vos intérêts d’emprunt si vous avez acquis vos parts à crédit
☛
☛
☛
A
B
C
D
115 Total de chaque ligne, à reporter page 4
* ou groupe d’immeubles de même nature ayant le même régime d’imposition.
*
La mention “immeuble” fait référence à la société.
☛
Si vous avez acheté vos parts à crédit, les intérêts et les frais annexes que
vous avez remboursés pendant l’année 2013 sont déductibles des revenus fonciers.
Complétez alors la ligne 410 (ci-dessous).
410 Intérêts d’emprunt
N° de l’immeuble (ou nom de la SCI ou du FPI), nom et adresse de l’organisme prêteur
Date du prêt
☛
☛ Imprimé n° 2042 K
Il convient de reporter le montant de tous vos revenus fonciers sur la déclaration 2042k, cadre 4 ligne BA.
Si vous être sous le régime microfoncier, les revenus bruts fonciers sont directement déclarés dans la case BE.
☛
Intérêts versés
☛
2> REVENUS FINANCIERS
Dans tous les cas
☛ Utilisez l’imprimé n° 2042 K
Les revenus financiers sont soumis à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
Si vos revenus financiers sont mentionnés dans la case TR de votre bordereau fiscal, ils ont été soumis exclusivement aux prélèvements sociaux. En effet, vous avez demandé à bénéficier de la dispense de prélèvement à la source. Le montant de ces revenus
doit être indiqué dans les cases 2TR et 2BH.
Si vos revenus financiers sont mentionnés dans la case EE de votre bordereau fiscal, ils ont été soumis aux prélèvements fiscaux
de 24 % et aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Le prélèvement fiscal de 24 % constitue un acompte d’impôt sur le revenu éventuellement restituable pour la partie excédant l’impôt dû. Le montant figurant dans la case F doit être reporté dans les cases 2TR
et 2BH de votre déclaration. De plus, le montant du prélèvement fiscal doit être indiqué dans la case 2CK. Son montant
correspond à l’acompte déjà prélevé, soit 24% des revenus financiers indiqués dans la case 2TR et 2BH. (0,24 x montant
2TR ou 2BH)
Lorsque les produits financiers du foyer fiscal ne dépassent pas 2 000,00 € au cours de l’année, il est possible d’opter, lors du dépôt
de votre déclaration, pour l’imposition de ces revenus au taux forfaitaire de 24 %. Pour cela, nous vous invitons à vous reporter aux
explications de la documentation fiscale officielle.
2 I REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
SI UN MONTANT IMPRIMÉ EST INEXACT, RAYEZ-LE ET INDIQUEZ LE MONTANT TOTAL EXACT DANS LA CASE BLANCHE
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,50 % ................................
....2DH
Autres produit de placement soumis à un prélèvement libératoire ............................................................................
....2EE
• Revenus ouvrant droit à abattement (ne les déduisez pas)
Revenus des actions et parts ..........................................................................................................................................
....2DC
Revenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ................................................................................
....2FU
Produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation d’une durée d’au moins 8 ans ....................................
....2CH
• Revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions ..........................................
....2TS
Produits de placement à revenu fixe ..............................................................................................................................
....2TR ☛
Produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2 000 € taxables sur option à 24 %..............................................
....2FA
• Autres
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TR, 2EA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible ..................
....2CG
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible ..................
....2BH ☛
Frais et charges déductibles ..........................................................................................................................................
....2CA
Crédits d’impôt sur valeurs étrangères ..........................................................................................................................
....2AB
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2013 ....................................................
....2CK ☛
XX1987 - Avril 2014
A titre d’information : nous vous précisons que le taux de prélèvement sociaux et fiscaux est de 39,5 % selon les taux en vigueur.
La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS
173, boulevard Haussmann 75008 Paris - Tél. +33 (0)1 53 62 40 60 - Fax +33 (0)1 44 56 11 03
Une société du Groupe La Française - www.lafrancaise-group.com - [email protected]
MULTIHABITATION 5
Société Civile de Placement Immobilier
173, boulevard Haussmann 75008 PARIS (France)
Société de Gestion de SCPI - LA FRANCAISE REM - SAS au capital de 1 220 384 €
399 922 699 RCS PARIS - Agrément AMF n° GP-07000038 du 26/06/2007
Paris, le 28/02/2014
ANNEXE A L 'ATTESTATION ANNUELLE DE CONSERVATION DE PARTS
(en double exemplaire)
IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS AU MOYEN DES PARTS SOUSCRITES
Désignation des immeubles
Pourcentage de
la souscription
investie
Commune / Ville
Code postal
Date d’acquisition
Date de démarrage
des opérations de
livraison*
Date de la 1ère
mise en location
du premier lot
Date de la 1ère
mise en location
du dernier lot
Adresse
Montant des loyers
Surface à prendre mensuels 2013 hors
en compte
charges
(si occupation 100%)
ASNIERES
92600
rue de Frères Chausson
2,8%
21/12/2009
25/01/2012
03/02/2012
13/04/2012
1 076m²
17 759 €
SURESNES
92150
rue du Commandant Rivière
5,6%
12/03/2010
11/03/2013
15/03/2013
26/07/2013
2 139m²
38 885 €
rue des Ecoles
1,3%
15/12/2011
946m²
9 113 €
BOIS D'ARCY
78390
rue Romy Schneider
2,1%
25/06/2010
27/07/2010
27/08/2010
05/02/2011
1 085m²
13 804 €
VILLEURBANNE
BRUGES
69100
33520
rue Colin
1,0%
30/06/2010
18/06/2010
16/11/2012
29/09/2011
27/11/2012
03/10/2011
28/03/2013
593m²
6 589 €
SURESNES
92150
boulevard Henri Sellier
1,2%
29/06/2010
17/02/2012
06/03/2012
18/04/2012
443m²
7 955 €
THIAIS
94320
boulevard de Stalingrad
1,6%
23/07/2010
08/02/2012
28/02/2012
28/08/2012
714m²
11 400 €
14 760 €
MASSY
91300
rue Jean Baptiste Charcot (Bât R)
2,5%
17/11/2010
18/03/2013
03/03/2013
01/10/2013
1 166m²
BOIS D'ARCY
78390
rue Romy Schneider
0,3%
09/12/2010
11/02/2011
01/07/2011
01/07/2011
123m²
1 687 €
3,7%
17/12/2010
26/09/2013
02/10/2013
30/11/2013
1 089m²
22 700 €
6,3%
16/12/2010
19/09/2013
25/09/2013
CHARENTON
94220
rue Gabriel Péri
ISSY LES MOULINEAUX
92130
rue du Chemin Vert
2 203m²
42 120 €
MASSY
91300
rue Ampère
1,8%
23/12/2010
31/01/2013
09/02/2013
06/09/2013
776m²
10 829 €
AGDE
34300
boulevard du Vésuve
1,2%
31/12/2010
23/05/2012
05/06/2012
23/02/2013
740m²
7 693 €
ANTONY
92160
avenue de la Concorde
2,4%
11/03/2011
09/01/2013
25/01/2013
01/06/2013
905m²
14 690 €
rue des Celtes
3,4%
15/10/2013
1 573m²
21 290 €
AIX EN PROVENCE
13592
avenue Galilée
2,5%
15/04/2011
15/04/2011
15/04/2011
15/04/2011
2 097m²
23 233 €
PORT MARLY
SERRIS
78560
77700
rue du Val andré
2,0%
05/05/2011
08/04/2011
19/12/2012
02/01/2013
04/06/2013
817m²
12 405 €
17/05/2013
25/06/2013
19/10/2013
637m²
8 208 €
1 406m²
19 070 €
MASSY
91300
rue J.B. Charcot (Bât N)
1,5%
16/06/2011
CERGY
95000
boulevard des Merveilles
2,6%
21/07/2011
17/04/2013
10/05/2013
LONGJUMEAU
91160
rue du pdt François Mitterrand
2,9%
01/09/2011
23/09/2013
15/11/2013
MONTPELLIER
34000
avenue de Toulouse
1,2%
01/08/2011
11/10/2012
05/11/2012
31/05/2013
714m²
8 511 €
3,4%
20/10/2011
15/07/2013
22/08/2013
13/11/2013
1 552m²
22 480 €
2,6%
27/10/2011
30/05/2013
01/07/2013
1 256m²
17 440 €
24/04/2013
08/06/2013
26/09/2013
1 187m²
14 912 €
29/11/2013
NICE
06200
avenue sainte Marguerite
ATHIS MONS
91200
avenue Léon Blum
BUSSY SAINT GEORGES
77600
avenue Marie Curie
2,5%
28/10/2011
NANTES
44000
rue des Collines
1,7%
16/12/2011
NOISY LE SEC
93130
rue de la Fraternité
2,0%
22/12/2011
CERGY
95800
boulevard des explorateurs
1,9%
20/12/2011
BORDEAUX
33000
La Berge du Lac
2,1%
03/01/2012
VELIZY
78140
3 et 5 avenue Morane Saulnier
6,0%
29/02/2012
SAINT OUEN
93400
26 rue des Bâteliers
5,4%
30/03/2012
BUSSY SAINT GEORGES
77600
Avenue Marie Curie
2,0%
06/04/2012
15/11/2013
MONTPELLIER
34000
ZAC des Grisettes
2,3%
14/05/2012
19/12/2013
11/05/2012
27/03/2013
14/11/2013
Rue Edouard Vaillant (Bât I)
0,9%
LA GARENNE COLOMBE
92250
ZAC Champs Philippe
5,4%
22/05/2012
LA GARENNE COLOMBE
ROUBAIX
92250
59100
Rue des Murgers
2,2%
07/06/2012
RENNES
35000
Rue Michel Gérard
2,0%
08/06/2012
MONTMORENCY
95160
Esplanade de l'Europe
4,5%
13/06/2012
VIRY
74580
953m²
12 260 €
1 293m²
13 780 €
03/07/2013
580m²
5 180 €
18/11/2013
1 122m²
11 660 €
Route de Fagotin
2,28%
ROUBAIX
59100
Rue Edouard Vaillant (Bât E)
0,5%
11/05/2012
27/03/2013
14/06/2013
10/07/2013
312m²
2 910 €
MASSY
91300
rue J.B. Charcot (Bât M)
0,4%
16/06/2011
15/06/2012
17/05/2013
01/06/2013
07/09/2013
180m²
2 220 €
* les opérations de livvraison peuvent s'échelonner sur plusieurs mois en fonction de l'avancement du chantier
MULTIHABITATION 6
Société Civile de Placement Immobilier
173, boulevard Haussmann 75008 PARIS (France)
Société de Gestion de SCPI - LA FRANCAISE REM - SAS au capital de 1 220 384 €
399 922 699 RCS PARIS - Agrément AMF n° GP-07000038 du 26/06/2007
Paris, le 28/02/2014
ANNEXE A L 'ATTESTATION ANNUELLE DE CONSERVATION DE PARTS
(en double exemplaire)
IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS AU MOYEN DES PARTS SOUSCRITES
Désignation des immeubles
Pourcentage de
la souscription
investie
Commune / Ville
Code postal
Date d’acquisition
Date de démarrage
des opérations de
livraison*
Adresse
MAISONS ALFORT
94700
90 avenue de la République
10,1%
26/06/2012
HOUILLES
78800
3 à 9 rue Emile Combes
9,9%
19/06/2012
MEYZIEU
69330
11 rue du Commerce
5,6%
27/09/2012
VELIZY
78140
3-5 avenue Morane Saulnier
1,5%
26/09/2012
SEVRES
92310
72/78 Grande Rue
7,9%
24/10/2012
RENNES
35000
88 rue de Lorient
4,5%
25/10/2012
LE PERREUX SUR MARNE
94170
35/38 avenue Lamartine
1,4%
28/11/2012
LE PERREUX SUR MARNE
94170
8 rue de l'Orangerie
5,7%
28/11/2012
COURBEVOIE
92400
rue de Bezons
7,8%
04/12/2012
BORDEAUX
33000
25 cours Edouard Vaillant
2,9%
26/12/2012
LE PERREUX SUR MARNE
94170
27 rue Victor Recourat
3,9%
25/01/2013
NICE
06200
Impasse de la Gaiété
3,6%
05/02/2013
CHAVILLE
92370
12 bis route du Pavé des Gardes
9,9%
29/03/2013
VANVES
92170
8/10 rue Aristide Briand
3,9%
25/04/2013
ARCUEIL
94110
48/50 avenue Laplace
4,1%
28/05/2013
GEX
01170
Lieudit "La Baraque"
8,9%
07/06/2013
BUSSY SAINT GEORGES
77600
1/11/13 Rocade de la Croix St Georges
8,5%
20/06/2013
Date de la 1ère
mise en location
du premier lot
Date de la 1ère
mise en location
du dernier lot
Montant des loyers
Surface à prendre mensuels 2013 hors
en compte
charges
(si occupation 100%)
13/12/2013
* les opérations de livvraison peuvent s'échelonner sur plusieurs mois en fonction de l'avancement du chantier
742m²
10 950 €