Janvier 2013 - Les Touches
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Janvier 2013 - Les Touches
L’école Les Moulins de Juillet Le préau Les lavabos La cour avec le toboggan Classe de primaire Salle de restauration des grands Classe de maternelle Myriam LEDU Adjointe administrative Les employés techniques de l'école E R I A M U D LE MOT Les jours se suivent et, malheureusement parfois se ressemblent. Les années précédentes, j’évoquais les difficultés économiques rencontrées par nos entreprises ou nos commerces, dont la répercussion sur nos foyers est palpable. J’aurais voulu changer de discours, mais force est de constater que la situation aujourd’hui n’a guère évolué. La crise perdure avec ses conséquences sociales. A chacun ou chacune d’entre nous de faire preuve de solidarité, en espérant au plus vite des jours meilleurs. La morosité ambiante ne doit pas nous empêcher d’aller de l’avant et préparer l’avenir des générations futures. Regardons d’abord l’année passée avec son lot de démarches, décisions ou réalisations : - Diagnostic pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), - Validation de la démarche d’un plan de désherbage communal, - Inventaire des zones humides et des cours d’eau, - Délégation du service public d’assainissement collectif pour une durée de 10 ans, - Mise à jour du linéaire de voirie communale afin d’optimiser les recettes issues de l’état, - Choix d’un prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire et l’accueil de loisirs, en l’occurrence « Ansamble Breizh Restauration », - L’année 2012 dans notre commune a par ailleurs été riche en travaux et aménagements divers. Elle a vu la réalisation de la voirie définitive desservant les équipements sportifs, le groupe scolaire et le pôle enfance, voirie dénommée « Rue du stade ». Elle a vu aussi la naissance des résidences des Tuchides et du Maquis. Par la même occasion, nous avons souhaité effectuer l’effacement des réseaux rue du Mont-Juillet, et sur une portion de la rue du Maquis. D’autre part, la zone artisanale de la Belle est maintenant prête à accueillir les entreprises qui désirent s’y installer. Bien sûr, 2012 a connu l’ouverture de l’école «Les Moulins de Juillet » à la rentrée de septembre. Nous savions que le planning était serré, et les défaillances ou le retard pris par quelques entreprises, ajoutés à certains imprévus inhérents à ce genre de chantier, tout cela engendre une réorganisation perpétuelle du planning des travaux. Nous pensons qu’il était nécessaire de ne pas retarder la rentrée scolaire d’une année, preuve en est l’inscription de 96 élèves répartis en 4 classes. J’en profite pour remercier le personnel encadrant qui a fait preuve de compréhension, afin que l’accueil des enfants se fasse dans des conditions correctes. De même, l’accueil périscolaire et l’Accueil de loisirs bénéficient de structures beaucoup plus adaptées et fonctionnelles. La Halte-garderie intègrera ses nouveaux locaux dans les prochaines semaines. Petits et grands connaîtront donc des conditions d’accueil souhaitées depuis longtemps. Le restaurant scolaire a aussi ouvert ses portes et fournit, en moyenne, 150 repas quotidiens aux élèves des deux écoles. Evidemment, avec la mise en place de ces nouveaux services, il a fallu recruter du personnel d’entretien, des ATSEM, ainsi qu’un adjoint administratif territorial. Bienvenue donc à l’ensemble du nouveau personnel communal. Qu’en est-il du parc éolien du nord de la commune ? Eh bien, on avance ! Nous avons enfin reçu de la préfecture l’accord de ZDE (zone de développement éolien), et on peut espérer un commencement des travaux courant de cette année ! La transition est toute trouvée pour vous parler des projets 2013 : - L’archivage de la mairie se poursuivra pendant le premier trimestre, - Livraison des zones de logements sociaux des Tuchides et du Maquis, - Remise aux normes de quelques points noirs du réseau d’assainissement collectif, - Création d’un jardin du souvenir à proximité du colombarium du cimetière, - Etude sur la numérotation des villages, en commençant par les plus grands, - Création d’un plateau multisports sur l’un des deux terrains de tennis découverts, - Programme d’aménagement de la voirie communale (PAVC), - 2013 sera aussi l’occasion d’envisager dans un avenir proche un aménagement de la mairie qui paraît de plus en plus nécessaire. Cette nouvelle année connaîtra obligatoirement un ralentissement certain dans les projets d’envergure et par la même occasion une pause au niveau des investissements. Elle sera aussi, j’en suis sûr, une nouvelle occasion de montrer le dynamisme du milieu associatif local. Je voudrais en remercier tous les acteurs qui participent, par leur investissement, à l’animation de notre cité. Je voudrais aussi exprimer toute ma reconnaissance envers le personnel communal, technique et administratif, pour leur précieuse collaboration, car ils ont été, j’en suis témoin, très sollicités ces derniers temps. Les opérations réalisées représentent un pari sur l’avenir. Elles sont un investissement à long terme, en faveur des décennies futures. Toute l’équipe municipale se joint à moi pour vous souhaiter un avenir ensoleillé, une année de bonheur, d’espérance et de réussite dans vos projets et votre vie professionnelle et familiale. Gilles GUINOUËT Maire des Touches Mairie des Touches - 4 place de la Mairie - 44390 Les Touches - Tél. 02 40 72 43 80 - Fax : 02 40 72 45 47 - [email protected] - www.lestouches.fr Directeur de parution : M. le Maire Gilles GUINOUËT - Tirage 1 000 exemplaires Impression : Imprimloire S.A.R.L. - 44150 Ancenis - Tél. 02 40 83 14 63 - Labellisé imprim’vert - [email protected] Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 3 S E N U B I R T Madame, Monsieur, Depuis ma première élection, en 2007, en tant que député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique j’ai rencontré de nombreux citoyens de ce territoire. Pour le deuxième mandat que les électeurs m’ont confié en juin 2012, je prends le même engagement : être à votre écoute, soutenir vos projets, relayer vos attentes, vos inquiétudes, et faire progresser l’intérêt général. La crise économique et sociale que la France traverse actuellement appelle à une grande solidarité au sein de notre société. Plus que jamais il nous faut nous rassembler pour le redressement de notre pays et de l’Europe. Refuser la fatalité, prendre des mesures d’urgence face à la crise, trouver des solutions durables et justes pour améliorer la vie quotidienne des Français et aborder l’avenir avec confiance, c’est tout le sens de mon engagement. Vous pouvez compter sur mon entière mobilisation, à l’Assemblée Nationale comme à vos côtés en circonscription, pour défendre les valeurs de progrès et de justice sociale. Avec ma suppléante Elsa Régent-Pennuen, je tiens à vous exprimer, à toutes et à tous, nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Michel MÉNARD Député de la 5e circonscription de Loire-Atlantique Cantons de Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes 8, Nort-sur-Erdre Vice-président du Conseil Général de Loire-Atlantique Madame, Monsieur, je vous souhaite pour vous-même et ceux qui vous entourent beaucoup de joie, de bonheur ainsi qu’une très bonne santé et la réalisation de vos projets qui vous sont chers. Soyez assurés de ma disponibilité et de ma volonté, pour que le Conseil Général participe dans le cadre de ses compétences à l’amélioration de votre quotidien. Avec mes sentiments toujours dévoués, très bonne et heureuse année 2013. Jean-Luc BESNIER Conseiller Général du Canton de Nort-sur-Erdre Membre de la Commission Développement et Aménagement des Territoires Adjoint au Maire de Petit-Mars avril 2013 S O F IN H S FLA SOMMAIRE Le mot du Maire . . . . . . . . . . . 3 Tribunes. . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Conseils municipaux . . . . . . . . 5 Infos municipales . . . . . . . . . . 21 Infos générales . . . . . . . . . . . 28 Infos CCEG . . . . . . . . . . . . . . . 29 Infos associations . . . . . . . . . . 32 Calendrier des fêtes . . . . . . . . 38 4 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 bles s responsa le , 13 ATTENTION 0 2 IL VR artish infos d’A és à déposer leurs Pour le fla it en v in e tt t disque ) ons son d’associati s (support papier et es c iè ail en p oto le cles et ph s adresser par m s le n pas dan mairie ou format Word (et no us ivante : jointes so adresse su l’ à ) e m ê message m @les-touches.fr -du erci. myriam.le rier 2013 M v ate ne fé 2 2 le rès cette d p avant a é s o p é t article d ’ultérieurement. N.B. : Tou qu e diffusé pourra êtr S L I E S N O C X U A P I C I MUN Séance du 25 mai 2012 Le Vendredi 25 mai 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Brétéché S., Élise S., Guillemine L., Béchu M., Drouet P., Athimon Anne et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M., Testard J., Gény D., Bommé S., Lebot F., Royer N., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Madame A. Athimon a donné pouvoir à Madame M. Béchu. Madame A. Nicot a donné pouvoir à Monsieur D. Gény. Monsieur G. Hamet a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët. Monsieur B. Picaud a donné pouvoir à Monsieur F. Lebot. Nombre de membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : François LEBOT retenu des travaux éligibles à la subvention du Fonds de Développement Solidaire pour les Communes est de 2 001 583.20 € Le plan de financement de l’opération se présente comme suit : DEPENSES : Coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 066 268.80 € H.T. Soit 2 471 257.48 € T.T.C. RECETTES : Subvention au titre de la DETR . . . . . . . . . . . . . . . 73 252.00 € FNADT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 000.00 € Fonds Régional de Solidarité Co. . . . . . . . . . . . . . 100 000.00 € Subvention Exceptionnelle (sénatrice) . . . . . . . . . 50 000.00 € Fonds de concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 448.00 € FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 600.08 € FDSC (CG44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600 000.00 € Autofinancement et emprunt. . . . . . . . . . . . . . 1 100 957.40 € 2 471 257.48 € Décision Modificative n°1 Budget Principal Afin d’assurer le règlement de certaines dépenses, il convient de modifier le Budget Principal de la façon suivante : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes R1641 Emprunt en euros -2 900 000 € R16441 Opérations afférentes à l’emprunt -2 900 000 € R16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 3 000 000 € D16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 3 000 000 € R1323-241 Subvention Département D2315- 042 Travaux en régie TOTAL 30 000 € 30 000 € 3 030 000 € 3 030 000 € Construction d'un Groupe Scolaire Confirmation adoption du projet et du plan de financement + Demande de subvention au titre du Fonds Départemental Solidaire des Communes Par délibération en date du 20 Mars 2009, la Commune de LES TOUCHES a décidé de réaliser un Groupe Scolaire sur son territoire. Pour constituer le dossier de demande de subvention, il convient de rappeler la nature des travaux, présenter un plan de financement détaillé de l'opération, préciser le montant hors taxe de l'opération et décider de sa réalisation. En l'occurrence, le projet consiste en la création d'un Groupe Scolaire de 6 classes dont 2 maternelles et 4 élémentaires. Une possibilité d'extension du bâtiment, pour la création de deux classes supplémentaires, est prévue. Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de 1 156.69 m² de SHON, soit 864 m² de surface utile. Le montant estimé des travaux est fixé à 2 066 268.80 € H.T. Le montant Construction d'un Restaurant Scolaire Confirmation adoption du projet et du plan de financement + Demande de subvention au titre du Fonds de Développement Solidaire pour les Communes Par délibération en date du 20 Mars 2009, la Commune de LES TOUCHES a décidé de réaliser un Restaurant Scolaire sur son territoire. Pour constituer le dossier de demande de subvention, il convient de rappeler la nature des travaux, présenter un plan de financement détaillé de l'opération, préciser le montant hors taxe de l'opération et décider de sa réalisation. En l'occurrence, le projet consiste en la création d’un Restaurant Scolaire composé d’une salle de restauration pour les maternelles de 90 places et d’une salle de restauration pour les élémentaires de 110 places (55 élèves en simultané). Le bâtiment tendra vers les objectifs de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de 430.02 m² de SHON, soit 344.01 m² de surface utile. Le montant estimé des travaux, VRD et espaces verts inclus, est fixé à 1 187 123,28 € H.T. Le montant retenu des travaux éligibles à la subvention du Fonds de Développement Solidaire pour les Communes est de 920 798.67 € Le plan de financement de l’opération se présente comme suit : DEPENSES : Coût des travaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 187 123.28 € HT. Soit 1 419 799.44 €uros T.T.C RECETTES : Subvention Conseil général 44 (FDSC) . . . . . . . . 322 279.53 € Subvention exceptionnelle (Dotation parlementaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 000.00 € FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 813.35 € Autofinancement et emprunt . . . . . . . . . . . . . . . 837 706.56 € TOTAL 1 419 799.44 € T.T.C. Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 5 S L I E S N O C X U A P I C I MUN Construction d'un Accueil Périscolaire Confirmation adoption du projet et du plan de financement + Demande de subvention au titre du Fonds Départemental Solidaire pour les Communes Par délibération en date du 20 Mars 2009, la Commune de LES TOUCHES a décidé de réaliser un Accueil Périscolaire sur son territoire. Pour constituer le dossier de demande de subvention, il convient de rappeler la nature des travaux, présenter un plan de financement détaillé de l'opération, préciser le montant hors taxe de l'opération et décider de sa réalisation. En l'occurrence, le projet consiste en la création d’un Accueil Périscolaire d’une capacité de 66 places. Le bâtiment tendra vers les objectifs de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Il sera ouvert avant et après les heures de cours en période scolaire. Au stade de l’élément APD, la superficie du bâtiment est de 142.46 m² de SHON. Le montant estimé des travaux est fixé à 595 900 € H.T. Le montant retenu des travaux éligibles à la subvention du Fonds de Développement Solidaire pour les Communes est de 261 630.87 €. Le plan de financement de l’opération se présente comme suit : DEPENSES : Coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 900.00 € HT. Soit 712 696.40 € T.T.C RECETTES : Subvention Conseil général 44 (FDSC) . . . . . . . . . 91 570.80 € Subvention CAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 000.00 € Subvention exceptionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 000.00 € (Dotation parlementaire) FCTVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 339.66 € Autofinancement et emprunt . . . . . . . . . . . . . . . 340 785.94 € TOTAL 712 696.40 €uros T.T.C. Participation financière de la Commune de LES TOUCHES aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’École Privée « Le Sacré Cœur » - Avenant Intégration du coût des fournitures scolaires Par délibération en date du 25 Mai 2007, la Commune de LES TOUCHES a émis un avis favorable à la prise en charge des frais de fonctionnement des classes maternelles de l’École Privée « Le Sacré Cœur ». Par délibération en date du 02 Avril 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’École Privée « Le Sacré Cœur ». Cette convention a été signée entre la Commune de LES TOUCHES et l’OGEC de LES TOUCHES le 29 Avril 2010. Réglementairement, ces frais de fonctionnement doivent intégrer les frais de fournitures scolaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque la prise en charge de ces derniers se fait 6 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 par le biais du versement d’une subvention versée à l’OGEC de LES TOUCHES, subvention votée en Février de chaque année. L’objet du présent avenant consiste à intégrer les frais de fournitures scolaires de l’École Privée « Le Sacré Cœur » à la participation financière de la Commune de LES TOUCHES aux frais de fonctionnement de l’École. La participation qui en découle sera fonction du nombre d’enfants (effectif) inscrits dans l’établissement scolaire au 1er Janvier de l’année en cours. Le montant de la participation fera l’objet d’une révision chaque début d’année par délibération du Conseil Municipal, après présentation du bilan d’activité de l’année scolaire précédente et d’un budget prévisionnel de l’année scolaire en cours. La durée d’exécution de cet avenant est identique à la durée d’exécution de la convention d’origine. Il prendra effet dès l’année scolaire 2011/2012 pour se terminer au 31 Décembre 2013. Voirie définitive Groupe Scolaire/Pôle Enfance Lotissement Le Maquis - Choix des entreprises Suite au lancement d’une consultation des entreprises pour les travaux de voirie définitive Groupe Scolaire/Pôle EnfanceLotissement « Le Maquis » sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) prévu à l'article 28 du Code des Marchés Publics, Après analyse des offres par l'équipe de Maîtrise d'œuvre et une phase de négociation avec l'ensemble des entreprises, les lots ont été attribués de la manière suivante par le pouvoir adjudicateur : Lots Entreprise 1- Terrassements VRD 2BTP 2- Espaces Verts Pas de réponse Montant du Marché H.T. 311 741.90 € Montant du Marché T.T.C. 372 843.31 € (option n° 4 incluse) (option n° 4 incluse) / / Instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) La participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er Juillet 2012. Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Il est proposé d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1er Juillet 2012). 1- Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal S L I E S N O C X U A P I C I MUN peut décider d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). 2- Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal peut décider d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC). Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide d’instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles, à compter du 01er Juillet 2012. - Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er Juillet 2012 ainsi : > Participation par logement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 000 € - Décide d’instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions existantes, à compter du 01er Juillet 2012. - Décide de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi : > Participation par logement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 € - Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau - Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. Four à pain – La Chatelière - Prescription acquisitive Préalablement à la vente de terrains au lieu-dit La Chatelière, il est nécessaire de réaliser un acte constatant la prescription acquisitive de la Commune de LES TOUCHES concernant la parcelle cadastrée section YR n° 97 sur laquelle est édifié à un four à pain. Celui-ci est en effet non utilisé par les habitants du village depuis plus de 30 ans et est situé (via la parcelle YR n° 97) à l’intérieur de la parcelle cadastrée section YR n° 96, objet de la future vente. La Chatelière - Vente des parcelles cadastrées section YR n° 97, 132 et 134 Propriétaire des parcelles constructibles cadastrées section YR n° 97, 132 et 134 sises La Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien. Monsieur et Madame CRANO Antoine souhaitent se porter acquéreur de ce bien. Après négociations, le prix de 46 000,00 € (hors frais de notaire) a été convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 97, 132 et 134 d’une superficie totale de 732 m². - Fixe le prix total de vente desdites parcelles à 46 000,00 €. La Chatelière – Vente de la parcelle cadastrée section YR n° 136 Propriétaire de la parcelle cadastrée section YR n° 136 sise La Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien. Monsieur RUAULT Emmanuel et Madame LÉPINE Sylvie, riverains de cette parcelle, souhaitent s’en porter acquéreur. Après négociations, le prix de 22 000.00 € (hors frais d’acte) a été convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 136 d’une superficie totale de 1 142 m². - Fixe le prix total (net vendeur) de vente de ladite parcelle à 22 000,00 €. - Désigne Maître CHEVALIER, Notaire à NORT SUR ERDRE, pour réaliser les actes. Tirage au sort des jurés d’assises En application de la loi n° 78.788 du 28 Juillet 1978 modifiée et du Code de Procédure Pénale, il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de Loire Atlantique en 2012. Le tirage au sort porte sur la liste des électeurs de la Commune. Il est rappelé au Conseil Municipal que le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée soit 6 personnes. De même, pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt- trois ans au cours de l’année civile qui suit c'est-àdire au cours de l’année 2013. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2013. Les personnes ainsi désignées sont : RIZZO Paul, DUGUÉ Jacky, POTIER Marie-Thérèse épouse CORABOEUF, BIDET Jacqueline épouse MOISON, CHERBONNIER David, AMÉRAND Rosanne Questions diverses Devis mur du Cimetière Monsieur Guihéneuf, Adjoint aux Travaux présente le devis de l’association AIRE pour l’habillage du mur du Cimetière. Le Conseil Municipal émet un avis favorable (validation par M. le Maire au titre de la délégation de compétence faite à lui par le Conseil). Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 7 S L I E S N O C X U A P I C I MUN Groupe Scolaire Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa rencontre avec la future Directrice de l’École « Les Moulins de Juillet ». En terme d’effectifs, l’École compte 89 enfants inscrits. PAVE Monsieur Borie, élu référent en matière de Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics rappelle que la Commune doit réaliser deux bilans au titre du PAVE au cours de l’année 2012. Pour pouvoir le réaliser, des travaux doivent avoir été effectués dans le périmètre arrêté. Il est convenu avec l’Adjoint aux Travaux que des travaux seraient réalisés au cours du second semestre 2012. Séance du 22 juin 2012 Le Vendredi 22 juin 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Guillemine L., Nicot A., Béchu M., Drouet P. et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M., Testard J., Hamet G., Bommé S., Lebot F., Picaud B., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Madame S. Élise a donné pouvoir à Madame S. Brétéché. Monsieur D. Gény a donné pouvoir à Monsieur D. Borie. Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Monsieur G. Hamet. Monsieur P. Ledebt a donné pouvoir à Monsieur M. Guihéneuf. Nombre de membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : Benoît PICAUD Equipement mobilier du Groupe Scolaire - Demande de subvention exceptionnelle auprès du sénateur Par délibération en date du 20 Mars 2009, la Commune de LES TOUCHES a décidé de réaliser un Groupe Scolaire sur son territoire. La Commune souhaite solliciter M. André TRILLARD, sénateur, pour l’obtention d’une subvention au titre de la réserve parlementaire. Pour constituer le dossier de demande de subvention, il convient de définir le type d’équipement mobilier nécessaire, préciser le montant hors taxe de la commande et décider de son acquisition. L’équipement mobilier des locaux du Groupe Scolaire est composé de tables, chaises, bureaux, petits matériels de bureau, ainsi que des meubles de rangements, des cloisons de séparation et autres matériels ludiques. Le montant estimé de la commande est fixé à 29 536.50 € H.T. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de l’acquisition d’équipement mobilier pour les locaux du Groupe Scolaire tel que présenté ci-dessus. 8 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 DGF des Communes et dotation de l’intercommunalité Décision sur la longueur des voiries Monsieur le Maire expose qu’au nombre des critères d’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale. Pour la Commune de LES TOUCHES, la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis de nombreuses années est de 21,50 km. Un recensement a été effectué par le service technique communal début 2012 et indique que le linéaire réel est de 75,500 km soit 54,000 km de différence. Historiquement, l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959, les circulaires n°426 du 31 juillet 1961 et n°32 du 16 janvier 1962 et les décrets n°64 du 14 mars 1964 et 76-790 du 20 août 1976 ont décrits la voirie communale comme comprenant 3 parties : • Les voies communales et leurs dépendances (talus, accotement…) à caractère de chemin, • Les voies communales qui ont caractère de rue, en principe désignées par un nom, • Les voies communales à caractère de place ouverte à la circulation publique. Le code de la voirie routière (et notamment ses articles L.141-1 à L.141-12) détermine le droit applicable à la voirie communale. Le Conseil Municipal peut classer une voie dans la voirie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Il est proposé de modifier le tableau de classement de la voirie communale pour tenir compte du travail de recensement réalisé et permettre sa prise en compte dans le calcul des dotations de l’Etat à la Ville. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Modifie le tableau de classement de la voirie communale tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - Précise que cette modification emporte classement de l’ensemble des voies qui y figurent à la voirie communale ; - Arrête, par voie de conséquence, le linéaire de la voirie communale à 75,500 km (en augmentation de 54,000 km par rapport au linéaire retenu pour le calcul des dotations de l’Etat : 21,50 km) ; - Précise que ces nouvelles données devront être intégrées pour la part voirie dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale tant au niveau de la fraction péréquation. DGF des Communes Superficie totale de la Commune - Validation Rappel de la définition de la surface INSEE de la commune : La superficie de la commune doit tenir compte de la superficie cadastrée et non cadastrée hors eaux, soit les parcelles ainsi que les routes et chemins. S L I E S N O C X U A P I C I MUN Superficie cadastrée de la commune… dont forêts (bois, taillis). La superficie cadastrée de la commune est la somme des parcelles cadastrées de la commune c'est-à-dire la surface totale moins la superficie des routes, chemins, cours d'eau, voies ferrées, etc. qui constituent le Domaine public. Remarque : la superficie cadastrée est distincte de la superficie totale de la commune qui inclut le Domaine public mais ne tient pas compte de certaines zones parfois cadastrées, comme les grands lacs et les glaciers. Sont exclus les terrains ou forêts appartenant à la commune hors du territoire communal. > Superficie en forêts, bois et taillis indiquée sur la matrice cadastrale à défaut d'autre source d'information. Sont incluses les forêts soumises au régime de l'Office National de Forêts, ainsi que celles non soumises. Sont exclues les forêts appartenant à la commune et situées hors du territoire communal. Sources officielles utilisées par les services de l’Etat : Sources INSEE : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/ donneesdetaillees/ico98/aide.asp#B00 Réponses ministérielles : Q/R Sénat n°17362 M Jean-Louis Masson publiée JO Sénat 28/04/2005, p. 1184. « S'agissant des concours financiers de l'Etat, la superficie est prise en compte au sein de deux composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes : la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale fraction « péréquation ». A cet égard, le décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements précise les conditions d'application de la loi de finances pour 2005, qui a réformé la dotation globale de fonctionnement. Il précise notamment que la surface prise en compte pour le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales correspond à la superficie cadastrée et non cadastrée hors eaux. En cohérence avec la définition retenue par l'INSEE, cette disposition conduit à n'exclure que les étangs, lacs et glaciers de plus de 100 hectares. C'est cette même définition qui est prise en compte pour le calcul du potentiel fiscal superficiaire (désormais potentiel financier superficiaire) utilisé pour la répartition de la fraction «péréquation» de la DSR depuis 1994 ». Constat : La fiche individuelle de la Dotation Globale de Fonctionnement donne une superficie de 3 515 hectares. Cette donnée est celle retenue par les services de l’Etat. Néanmoins, les services de la commune et de la communauté de communes ont constaté une différence en nombre de km² entre la fiche DGF et la superficie totale de la commune. A la lecture de la définition de l’INSEE, de l’analyse des relevés cadastraux, de la réponse ministérielle et des travaux effectués par le SIG de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, la commune de LES TOUCHES a une superficie totale de 3 533 hectares. Cette différence est due au fait que l’INSEE n’a retenu que la surface cadastrée, c'est-à-dire le recensement des parcelles cadastrées au lieu de retenir les surfaces cadastrées et non cadastrées hors eaux. Cette définition donne une superficie totale de 3 533 hectares, soit une différence de 18 hectares. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Demande aux services de l’Etat de procéder à la modification du nombre d’hectares de la commune - Demande aux services de l’Etat de modifier les données financières de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation de Superficie. La Coudraie Participation financière à l’extension du réseau d’eau potable Suite à la délivrance d’un permis de construire autorisant la construction d’un salon funéraire au lieu-dit La Coudraie, la Commune de LES TOUCHES a été sollicitée par le pétitionnaire pour participer à l’extension du réseau d’eau potable, facturée par le SIAEP lorsqu’il s’agit d’un établissement commercial recevant du public. Le coût des travaux d’extension du réseau d’eau potable s’élève à environ 12 280 € H.T. Il est proposé une participation financière de la Commune de 4 000 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide d’une participation financière de la Commune de LES TOUCHES d’un montant de 4 000 € au titre des travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessaire à l’alimentation du salon funéraire en construction au lieu-dit « La Coudraie ». Marché de fourniture de repas restauration scolaire et extra scolaire Choix du prestataire Suite au lancement d’une consultation des entreprises pour la fourniture de repas pour le Restaurant Scolaire et l’Accueil de Loisirs sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) prévu à l'article 28 du Code des Marchés Publics, Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ont été travaillées par les Commissions Affaires Scolaires et Enfance Jeunesse, menant une réflexion d’ensemble sur l’introduction de critères qualitatifs et d’approvisionnement local. Un avis d’Appel Public à la Concurrence a été publié le 25 Avril 2012 dans Ouest-France. Six entreprises ont retiré un dossier de consultation. La date limite de remise des offres était fixé au 15 Juin 2012. Trois offres ont été déposées en Mairie Après analyse des offres, le lot unique (2 tranches) du marché précité est attribué de la manière suivante par le pouvoir adjudicateur : Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 9 S L I E S N O C X U A P I C I MUN Montant de l’offre H.T. Lot unique Entreprise Tranche ferme Restaurant Scolaire ANSAMBLE BREIZH RESTAURATION 2.686 € ANSAMBLE BREIZH RESTAURATION 3.038 € (Confection des repas sur place) Tranche conditionnelle ALSH (liaison froide) Montant global du Marché sur 3 ans H.T. 152 296.20 € par repas 18 228.00 € par repas Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Prend acte de l'attribution à l’entreprise ANSAMBLE BREIZH RESTAURATION, par le pouvoir adjudicateur, du lot unique (deux tranches) énoncé ci-dessus. Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires et Enfance Jeunesse Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’Enfance Jeunesse fait état des travaux réalisés par les Commissions correspondantes. Après un travail sur l’analyse des offres relative au marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra scolaire et une présentation du futur Groupe Scolaire aux deux agents recrutés, les Commissions vont travailler prochainement sur les tarifs de la cantine et les profils de postes des agents devant être recrutés pour assurer le service à la cantine et le nettoyage de l’ensemble des locaux. Monsieur le Maire profite du sujet pour faire état de la rencontre du mercredi 20 Juin dernier avec le Conseiller Pédagogique et l’équipe enseignante. Ont été abordés les questions relatives au nombre d’inscrits et leur ventilation par classe, au budget fournitures, à l’organisation d’une réunion avec les familles, à fixer pour la fin du mois d’Août. La Chatelière Échange des parcelles cadastrées section YR n° 138 et 141 La Commune de LES TOUCHES est propriétaire de parcelles constructibles situées dans le village de la Chatelière. Pour permettre la vente d’un des lots constructibles, il est nécessaire de procéder à un échange de parcelles avec un propriétaire riverain, Monsieur Paul JAUNASSE. En l’espèce, il s’agit de l’échange de la parcelle cadastrée section YR n° 138 (appartenant à M. Paul JAUNASSE) et de la parcelle cadastrée section cadastrée YR n° 141 (appartenant à la Commune de LES TOUCHES), d’une superficie identique de 55 m². La valeur vénale des biens est fixée par les services des Domaines à 400 € chacun. L’échange sera donc réalisé sans soulte. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide d’échanger les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 138 et 141 d’une superficie identique de 55 m². - Dit que cet échange sera réalisé sans soulte. 10 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 La Chatelière – Vente des parcelles cadastrées section YR n° 133, 135 et 141 Propriétaire des parcelles constructibles cadastrées section YR n° 133, 135 et 141 sises La Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien. Monsieur PINEAU Stéphane et Madame MARMET Julie souhaitent se porter acquéreur de ce bien. Après négociations, le prix de 43 000.00 € (hors frais de notaire) a été convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 133, 135 et 141 d’une superficie totale de 777 m². - Fixe le prix total (net vendeur) de vente desdites parcelles à 43 000.00 €. La Chatelière – Vente des parcelles cadastrées section YR n° 14 et 136 Propriétaire des parcelles cadastrées section YR n° 14 et 136 sise La Chatelière, la Commune de LES TOUCHES souhaite vendre ce bien. Monsieur RUAULT Emmanuel et Madame LÉPINE Sylvie, riverains de cette parcelle, souhaitent s’en porter acquéreur. Après négociations, le prix de 22 000.00 € (hors frais d’acte) a été convenu. Ce prix est conforme à l’estimation faite par l’inspecteur des Domaines courant Mai 2012. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de vendre les parcelles constructibles cadastrées section YR n° 14 et 136 d’une superficie totale de 1 282 m². - Fixe le prix total (net vendeur) de vente desdites parcelles à 22 000.00 €. Informations mensuelles sur les activités de la CCEG Monsieur Testard, Délégué Communautaire référent, informe les Conseillers Municipaux de l’actualité des dossiers gérés par la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, à savoir : - Commercialisation du reste des lots de la Pancarte 2 en cours. Monsieur Guihéneuf, membre de la Commission locale de concertation sur la Redevance Incitative, informe les membres du Conseil Municipal du caractère constructif des discussions de cette assemblée. La grille tarifaire, dont le principe de révision des tarifs à la baisse a été approuvé, sera arrêtée en Octobre prochain. Questions diverses Dates des prochains Conseils Municipaux Les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixés comme suit : - Jeudi 19 Juillet 2012 à 20h00, - Vendredi 31 Août 2012 à 20h00, S L I E S N O C X U A P I C I MUN - Vendredi 28 Septembre 2012 à 20h00, -Vendredi 26 Octobre 2012 à 20h00. Information sur le projet éolien au nord de la Commune Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la réunion relative au « premier coup de pioche » du chantier d’installation d’éolienne au nord de la Commune, prévue initialement le 25 Juillet prochain, est reportée à la dernière semaine de Septembre. La nouvelle date sera confirmée ultérieurement. Compte-rendu de la Commission Développement Durable du 21 Juin 2012 Monsieur Servant, élu référent Agenda 21, précise que la procédure d’Agenda 21 territorial est à entériner pour Mars 2013, avec une adoption au plus tard en Juin 2013. Les Communes qui souhaitent réaliser un Agenda 21 communal sont invitées à mettre en place un calendrier dès à présent. Les élus touchois estiment qu’un Agenda 21 est nécessaire sur la Commune de LES TOUCHES mais qu’il ne sera pas réalisé avant la fin du présent mandat. Séance du 19 juillet 2012 Le Jeudi 19 juillet 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Athimon A., Élise S., Guillemine L., Béchu M., Drouet P. et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M., Testard J., Hamet G., Gény D., Bommé S., Picaud B., Royer B., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Monsieur F. Lebot a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud. Madame S. Brétéché a donné pouvoir à Monsieur G. Hamet. Madame E. Nicot a donné pouvoir à Monsieur D. Gény. Absent non excusé : Monsieur P. Ledebt. Nombre de membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : Benoît PICAUD Restaurant Scolaire – Vote des tarifs 2012-2013 Suite au choix du prestataire ANSAMBLE BREIZH RESTAURATION par délibération en date 22 Juin 2012 et prise en compte des frais de fonctionnement des locaux et des frais de personnel, la Commission Affaires Scolaires/Enfance Jeunesse a examiné les tarifs de la restauration scolaire et extra scolaire pour la l’année 2012/2013 (à compter du 04 Septembre 2012). La Commission Affaires Scolaires/Enfance Jeunesse propose les tarifs suivants : QUOTIENT FAMILIAL Inférieur à 400 € TARIFS 2012/2013 (prix par repas) 2,90 € De 401 € à 700 € 3,10 € De 701 € à 1 100 € 3,30 € De 1 101 € à 1 500 € 3,40 € Plus de 1 501 € 3,50 € Tarifs hors commune 4,00 € Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Valide les tarifs restauration scolaire et extra scolaires pour l’année scolaire 2012/2013 présentés ci-dessus. Groupe Scolaire/Pôle Enfance Fonds de Consours CCEG - Acceptation Par délibération en date 27 Juin 2012, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres a accordé une somme d’un montant de 24 448.00 € au titre du fonds de concours. Pour autoriser le versement de ce fonds de concours, la Commune doit accepter cette subvention par délibération. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Accepte le fonds de concours CCEG pour le Groupe Scolaire/Pôle Enfance pour un montant de 24 448.00 € ZA de la Belle - Dénomination de rue et numérotation Un nom de rue doit être donné à la voie qui desservira les futurs lots de la Zone Artisanale. Différents noms sont proposés par les élus, Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Dénomme la voie qui desservira les futurs lots de la Zone Artisanale : rue de la Belle. - Décide de numéroter les lots conformément au plan annexé. Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires et Enfance Jeunesse Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’Enfance Jeunesse fait état des travaux réalisés par les Commissions correspondantes, notamment la réflexion sur le planning des agents en charge de l’entretien des locaux du futur Groupe Scolaire/Pôle Enfance ainsi que la préparation de la fiche d’inscription au Restaurant Scolaire. Un courrier sera envoyé aux familles d’ici la fin du mois de Juillet 2012 pour lesdites inscriptions. Création de postes d’Adjoints technique territoriaux de 2e classe Aussi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Compte tenu de l’ouverture d’un Groupe Scolaire/Pôle Enfance sur le territoire de LES TOUCHES en Septembre 2012, la création de trois postes d’Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe, à temps non complet, s’avère nécessaire. Ces agents seront chargés de l’entretien des locaux, du service au restaurant scolaire et pour l’un d’entre eux de l’accompagnement des enfants de l’école privée au restaurant scolaire et inversement. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Crée trois postes d’Adjoints techniques territoriaux de 2e classe à temps non complet, soit trois postes à 16.18 /35e. Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 11 S L I E S N O C X U A P I C I MUN Compte tenu de l’ouverture en Septembre prochain du Groupe Scolaire/Pôle Enfance, il est proposé d’augmenter le temps d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Supprime le poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe à 21.38/35e, - Crée un poste d’Adjoint technique territorial de 2e classe à 30/35e Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Élise S., Guillemine L., Nicot A., Drouet P. et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M., Testard J., Gény D., Bommé S., Lebot F., Royer N., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Madame M. Béchu a donné pouvoir à Madame A. Athimon. Monsieur B. Picaud a donné pouvoir à Monsieur F. Lebot. Monsieur G. Hamet a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët. Absent non excusé : Monsieur P. Ledebt. Nombre de membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : François LEBOT Modification du tableau des effectifs Ecole Publique – Vote du Budget Fonctionnement - Fixe comme suit le tableau des effectifs : Services Administratifs : - 1 Secrétaire de Mairie - 3 Adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe. Services Techniques : - 1 Agent de maîtrise territorial - 1 Adjoint technique principal de 2e classe - 6 Adjoints techniques territoriaux de 2e classe (dont un 30/35e et un 30/35e) Services Scolaires : - 5 Adjoints techniques territoriaux de 2e classe (de 28/35e, 28 /35e, 16.18/35e, 16.18/35e et 16.18/35e). Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sur proposition de la Commission Affaires Scolaires, les montants allouées au fonctionnement de l’école publique « Les Moulins de Juillet » se présentent comme suit : Augmentation du temps de travail d’un Adjoint technique territorial de 2e classe Nombre Nombre de classes d’élèves Nature Fournitures scolaires Art. 6067 Voyages scolaires Art. 6247 Petit matériel Art. 60632 TOTAL Prix unitaire Total 4 94 40 € (+ 60 € pour l’année d’ouverture) 9 400 € 4 94 15 € 1 410 € 4 94 Forfait : 2 500 € 2 500 € 4 94 — 13 310 € Informations mensuelles sur les activités de la CCEG Monsieur Testard, Délégué Communautaire référent, informe les Conseillers Municipaux de l’actualité des dossiers gérés par la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Le dernier Conseil Communautaire a lieu le 27 Juin dernier. Pas de problématiques particulières abordées en ce début d’été. Questions diverses Avancement des travaux du Groupe Scolaire A la question d’un Conseiller Municipal s’interrogeant sur l’état d’avancement des travaux, Monsieur Borie, Conseiller Municipal en charge du suivi du chantier répond que la rentrée scolaire 2012/2013 du 04 Septembre prochain se fera bien à l’école « Les Moulins de Juillet ». Un décalage d’ouverture risque d’être nécessaire par contre pour la Halte Garderie voire l’Accueil Périscolaire et de Loisirs. Information sur le projet éolien au nord de la Commune Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la réunion relative au « premier coup de pioche » du chantier d’installation d’éolienne au nord de la Commune, prévue initialement le 25 Juillet prochain, est reportée 26 Septembre 2012. Séance du 28 août 2012 Le Mardi 28 août 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. 12 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Vote le Budget de Fonctionnement de l’école publique « Les Moulins de Juillet » tel que présenté ci-dessus. Décision Modificative n°1- Budget Principal Afin d’assurer le règlement de certaines dépenses, il convient de modifier le Budget Principal de la façon suivante : INVESTISSEMENT Dépenses D2111-242 Réserves Foncières D2313-201 Bibliothèque Recettes 1 000.00 € - 1 000.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 € Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve la Décision Modificative n° 1 au Budget Principal présentée ci-dessus. Restaurant Scolaire Adoption d’un règlement intérieur Dans le cadre du fonctionnement du Restaurant Scolaire, il est proposé de mettre en place un règlement intérieur (confère annexe). Le règlement intérieur sera distribué en double exemplaire à chaque famille d’enfants inscrits au Restaurant Scolaire. Un exemplaire sera à retourner en Mairie après signature par les intéressé(e)s. S L I E S N O C X U A P I C I MUN Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve le règlement intérieur du Restaurant Scolaire tel que présenté ci-dessus. Demande de subventions exceptionnelles Par courrier en date du 12 Juillet 2012, l’association « LES PETITS FRERES BACCHUS » a sollicité la Commune pour l’achat de matériel de vinification. Il s’agit d’une cuve à vin d’occasion, trouvé auprès d’un particulier et vendu 150 €. Le montant de la subvention demandée par l’association précitée est donc de 150 €. Par courrier du 26 Juillet 2012, l’association « LES PETITS DRÔLES » a également sollicité la Commune pour une subvention exceptionnelle de 3 000 € afin d’équilibrer les comptes de l’association. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Vote les montants de subventions exceptionnelles présentés ci-dessus, les crédits inscrits au Budget étant suffisants. Indemnité de conseil 2012 - Comptable public Par courriel en date du 01er Août 2012, le comptable du trésor informait la Commune de l’indemnité maximum pouvant lui être allouée. Pour l’année 2012, cette indemnité maximum est de 506.59 €. Le Conseil Municipal ayant décidé d’appliquer un taux de 100 % au montant de l’indemnité maximum, l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’année 2012 serait de 506.59 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, par 16 voix pour, une voix contre et une abstention, - Fixe le montant de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor, pour l’année 2012 à 506.59 €. Groupe Scolaire/Pôle Enfance – Lotissement Le Maquis Dénomination de rue et numérotation Un nom de rue doit être donné à la voie qui desservira le Groupe Scolaire Pôle Enfance ainsi que le lotissement « Le Maquis ». De même, un nom de rue doit être donné à la rue raccordant la RD n° 164 (rue du Mont Juillet) et la rue du lotissement Les Bois II (chemin des Jonquilles). Différents noms sont proposés par les élus, Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Dénomme la voie raccordant la RD n° 164 (rue du Mont Juillet) et la rue du lotissement Les Bois II (chemin des Jonquilles) : rue du Stade. - Dénomme la voie qui desservira le Groupe Scolaire Pôle Enfance et le lotissement du Maquis : rue des Colibris - Décide de numéroter les différents bâtiments et logements sociaux conformément au plan annexé ci-après. Lotissement « Résidence Le Maquis » Vente du terrain à Harmonie Habitat Par délibération en date du 23 Janvier 2009, le Conseil Municipal de la Commune de LES TOUCHES a décidé de confier la réalisation d’un ensemble de 27 logements sociaux, sis rue des Colibris, au bailleur social Harmonie Habitat. La réalisation de cette opération passe par une vente du terrain viabilisé par la Commune de LES TOUCHES au bailleur social Harmonie Habitat. En matière de logements sociaux, le prix de vente du terrain viabilisé est fonction de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) du projet. Le prix de vente au m², conformément au Plan Local de l’Habitat (PLH), convenu par délibération du Conseil Communautaire du 24 Février 2010, est fixé à 75 € en secteur 2 (secteur dont dépend la Commune de LES TOUCHES). Ce prix permet d’équilibrer une opération de logements PLUS et/ou PLAI, les bailleurs sociaux ne devant pas supporter une charge foncière supérieure à 55 € (75 € - 20 € d’aide aux acquisitions foncières prise en charge par la CCEG). En l’espèce, le projet de construction de 27 logements sociaux par Harmonie Habitat, sur les parcelles cadastrées section K n° 687 pour partie et YE n° 24, représente une Surface Hors Œuvre Nette de 2 337 m². Le prix de vente des parcelles cadastrées section K n° 687 pour partie et YE n° 24 s’établit par conséquent à 175 275 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de vendre les parcelles cadastrées section K n° 687 pour partie et YE n° 24 d’une superficie de 5 240 m². - Fixe le prix total d’acquisition desdites parcelles à 175 275 €, soit 75 €/m². - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et toute pièce relative à cette affaire. - Désigne Maître CHEVALIER, Notaire à NORT SUR ERDRE, pour réaliser les actes (un notaire en second pourra être désigné par Harmonie Habitat). Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires et Enfance Jeunesse En l’absence de Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’Enfance Jeunesse, Monsieur Lebot informe les membres du Conseil Municipal des activités des Commissions précitées. Elles ont notamment travaillé pour le Restaurant Scolaire sur la fiche mensuelle d’inscription, le choix de la vaisselle et le règlement intérieur. Mise à disposition d’un Adjoint administratif territorial de 1re classe - Remboursement des frais Suite au recrutement d’un nouvel agent rattaché aux services administratifs de la Commune, M. le Maire s’est engagé, auprès de l’ancien employeur dudit agent (Commune de VILLEMOISAN (49370), de permettre à ce dernier d’effectuer une voire deux journées de soutien auprès de son (sa) remplaçant(e). Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 13 S L I E S N O C X U A P I C I MUN En l’espèce, une seule journée, le mercredi 22 Août dernier, a été nécessaire. Le coût chargé d’une journée de travail dudit agent, suivant la règle du «30ème» est fixé à 113.73 € toutes charges incluses. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise M. le Maire à demander auprès de la Commune de VILLEMOISAN le remboursement de la somme de 113.73 € toutes charges incluses, lié à la mise à disposition de l’agent précité, pour la journée du 22 Août dernier. Questions diverses Lecture d’un courrier des riverains du Chemin du Gré Putois Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé au Conseil Municipal par les riverains du Chemin du Gré Putois. Ces derniers demandent que la dénomination « Chemin du Gré Putois » soit remplacé par la dénomination « Le Moulin des Buttes ». Une discussion est ouverte en séance au vu des arguments avancés par les riverains. Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et deux abstentions, décide de maintenir l’appellation « Chemin du Gré Putois », pour ne pas créer la confusion entre « Chemin du Moulin des Buttes » et « Le Moulin des Buttes. Séance du 28 septembre 2012 Le Vendredi 28 Septembre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Élise S., Guillemine L., Nicot A., Drouet P. et Messieurs Guinouët G., Testard J., Hamet G., Gény D., Bommé S., Picaud B., Royer N., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Madame M. Béchu a donné pouvoir à Monsieur D. Borie. Monsieur M. Guihéneuf a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët. Monsieur F. Lebot a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud Absent et excusé : Monsieur P. Ledebt. Nombre de membres en exercice : 19 Secrétaire de séance : Benoît PICAUD Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires et Enfance-Jeunesse Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’EnfanceJeunesse fait un point sur l’avancement des dossiers liés au Groupe Scolaire/Pôle Enfance, notamment celui du mobilier scolaire dont la réception et le « déploiement » est prévu le mercredi 03 Octobre prochain. Une présentation du bilan été 2012 de l’AJICO est également faite aux Conseillers Municipaux. La participation des enfants touchois est constante. Rapport d’activités CCEG – Bilan annuel 2011 Monsieur Testard, Vice-Président en charge de l’Habitat à la CCEG, informe les Conseillers Municipaux du contenu du rapport d’activités 2011 de la CCEG. 14 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Prend note de la présentation du bilan d’activités 2011 de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres. Point d’étape sur la procédure de délégation du service public d’assainissement collectif Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes de la procédure de Délégation de Service Public engagée en 2012 au titre du renouvellement du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif à compter du 01er Janvier 2013. Sur les 6 candidats initialement en lice, 4 ont déposé une offre. Après le désistement d’un des candidats, la Lyonnaise des Eaux, en cours de procédure, les négociations continuent avec les 3 autres candidats. Le choix du délégataire se fera courant Novembre, avec infirmation du Conseil Municipal lors de la séance de fin de mois. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau Année 2011 Ce rapport est porté à la connaissance du Conseil Municipal qui en prend acte. Monsieur le Maire, en application de la loi du 8 février 1995 et du décret du 6 mai 1995, porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service pour 2011. Ce service de distribution d’eau potable est organisé par le SIAEP de la Région de Nort sur Erdre qui regroupe 23 communes, pour près de 71 000 habitants. Il est propriétaire des ouvrages et des réseaux et en finance la construction et le renouvellement. Le service de l’eau est exploité en gérance par la SAUR par contrat du 1er janvier 2012 pour une durée de 12 ans. Ce contrat se traduit par des prestations et des engagements largement renforcées (étanchéité réseau, information du syndicat) malgré une diminution sensible de la rémunération de la SAUR. Le gérant ne tire pas rémunération directement des redevances perçues auprès des abonnés mais auprès de la Collectivité selon le barème fixé dans le marché de service. En 2011, sa rémunération a diminué de 29 % par rapport à 2010 (27.32 € de frais de distribution par abonné). Pour 2011, le syndicat de Nort sur Erdre dégagerait un excédent de 3 157 900 € représentant 50.60 % de ses recettes. Celui-ci est intégralement reversé au syndicat départemental pour permettre la péréquation du prix de l’eau et le financement des travaux. Le SIAEP est essentiellement alimenté à partir de deux usines de production appartenant au Syndicat. Il importe néanmoins de l’eau depuis le SIAEP d’Ancenis (29 752 m3) et Nantes Métropole (108 036 m3) mais en exporte vers le SIAEP du Pays de la Mée (Communes situées au sud de CHATEAUBRIANT) pour 1 186 991 m3, soit une diminution de 1.1 % par rapport à 2010. Le SIAEP de la Région de Nort-sur-Erdre adhère au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique dont l’objectif essentiel est l’application d’un tarif identique de vente d’eau sur l’ensemble des collectivités S L I E S N O C X U A P I C I MUN adhérentes, soit sur 171 communes pour la Loire-Atlantique. Le nombre d’abonnés est passé de 29 923 à 30 594 pour les 23 communes, soit une augmentation de + 2,24 % ; La Commune de LES TOUCHES étant passée de 766 à 794 abonnés, soit une augmentation de + 3.66 %. La consommation annuelle moyenne des abonnés « ordinaires » s’établit à 87.09 m3 en 2011 contre 88.80 m3 en 2010. Le réseau de distribution compte 1 486 km de canalisations. A noter une augmentation de 0.97 % des tarifs de vente d’eau pour 2011 (augmentation du prix de l’eau pour 2010 : 2.46 %). A titre d’exemple, le prix global pour une consommation de 120 m3 est en 2011 de 263.39 € TTC contre 260.86 € TTC en 2010. Concernant la qualité, l’ensemble des résultats d’analyse effectués en 2011 indique des eaux distribuées de bonne qualité bactériologique et chimique, conformes aux limites de qualité de la réglementation. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Prend acte de ce rapport. Informations Diverses Démission d’un Conseiller Municipal Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Patrick Ledebt informant de son souhait de démission du Conseil Municipal, ce dernier n’habitant plus sur la Commune et ne pouvant par conséquent exercer pleinement ses fonctions d’élu. Monsieur le Maire accepte la démission de Monsieur Patrick Ledebt. Séance du 26 octobre 2012 Le Vendredi 26 octobre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Athimon A., Brétéché S., Élise S., Guillemine L., Nicot A., Drouet P, Béchu M. et Messieurs Guinouët G., Guihéneuf M., Hamet G., Gény D., Bommé S., Lebot F., Picaud B., Servant L., Borie D. Absents et excusés ayant donné procuration : Monsieur J. Testard a donné pouvoir à Monsieur G. Guinouët Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Monsieur B. Picaud. Nombre de membres en exercice : 18 Secrétaire de séance : Benoît PICAUD Instauration de la Taxe d’Habitation pour les logements vacants (THLV) Monsieur Le Maire définit la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), cette dernière est due par les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq années consécutives. La durée de vacance s’apprécie à l’égard du même propriétaire La base d’imposition à la THLV est la même que celle définie par la taxe d’habitation sur laquelle aucune réduction n’est appliquée. Sur cette base sont appliqués le taux de la commune et des frais de gestion perçus par l’Etat. L’instauration de cette taxe n’a pas pour objectif la recherche d’une ressource nouvelle pour la commune mais la diminution du nombre de logements vacants depuis plus de cinq ans. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide l’instauration de la taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2014. Fixation du prix des fermages 2012 Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer le prix des fermages concernant les terres nues et les éventuels bâtiments d’exploitation qu’elle met en location. La fixation de ce prix est fonction de l’indice de fermage constaté pour l’année 2012 par rapport au même indice de l’année précédente. L’indice de fermage pour 2012, fixé par arrêté ministériel du 11 Juillet 2012, est de 103.95, soit une augmentation de 2.67 % par rapport à l’année précédente. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Fixe le prix du fermage à 97.50 € par hectare à compter du 29 Septembre 2012 (48.75 € en zone humide). Occupation du domaine public Ouvrages de distribution de gaz naturel Redevance 2012 Vu le Décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, La Commune de LES TOUCHES étant desservie en gaz naturel, elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public. Pour l’année 2012, la longueur totale connue des canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal (donc hors voies départementales) est 3 095 mètres pour la Commune de LES TOUCHES. Après application de la formule de calcul, plafonnant cette redevance à 231.59 € pour l’année 2012, Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, pour l’année 2012, à 231.59 €. Occupation du domaine public Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique Redevance 2012 La Commune de LES TOUCHES étant desservie, elle perçoit à ce titre une redevance d’occupation du domaine public. Pour l’année 2012, cette redevance s’élève à 247.00 €. Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 15 S L I E S N O C X U A P I C I MUN Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité, pour l’année 2012, à 247.00 €. Taux de cotisation 1,20% Décès et frais d’obsèques Cotisation offerte 0,20% Subventions 2012 – Complément pour l’OGEC (cantine) Rente Education 0,22% Par délibération en date du 17 février 2012, le Conseil Municipal a accordé une subvention estimée à 8 316 € à l’OGEC de LES TOUCHES au titre des frais de cantine en attendant de connaître le nombre de repas réellement servis pour l’année 2011/2012, ce chiffre n’est connu qu’en fin d’année scolaire, soit juillet 2012. Le nombre de repas finalement servis, au total, est de 14 809 repas, le montant de la subvention définitive, avec une participation de 1.10 € par repas est de 16 289.90 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Vote un complément de subvention de 7 973.90 € au profit de l’OGEC de LES TOUCHES au titre de la participation aux frais de cantine. Rente de conjoint 0,35% Michel Guihéneuf, adjoint aux bâtiments communaux informe le Conseil Municipal qu’une augmentation de l’humidité est constatée sur les voutes à l’intérieur de l’Eglise. Des devis vont être demandés afin de réaliser une étude sur les travaux à envisager sur la totalité de l’Eglise. Complémentaire prévoyance Adhésion à la convention de participation Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Par délibération du 13 mars 2012, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a, conformément à l’article 25 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance, à laquelle les collectivités pourront souscrire avec effet au 1er janvier 2013. A l’issue de la procédure de mise en concurrence et après avis du comité technique paritaire, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé, lors de sa séance du 17 septembre 2012, de retenir l’offre présentée par le Groupement APRIONIS - COLLECTEAM IS. L’offre retenue présente les garanties et les taux de cotisations suivants : Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Adhésion Obligatoire Complément retraite Diagnostic de l’Eglise 16 Risques garantis Incapacité de travail et invalidité permanente facultative Considérant l’intérêt que présente l’amélioration de protection sociale des agents territoriaux, en particulier en matière de prévoyance, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la convention de participation proposée par le centre de gestion. D’autre part, les employeurs publics pouvant prendre en charge une partie de la cotisation, il est proposé au conseil municipal d’accorder une participation financière à hauteur de 20 € par agent. Cette participation est versée mensuellement, et vient en déduction de la cotisation due par l’agent, sans pouvoir excéder le montant de cette cotisation. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide l’adhésion de la commune à la convention de participation proposée par le centre de gestion de Loire-Atlantique auprès du Groupement APRIONIS – COLLECTEAM IS - Autorise M. le Maire à signer ladite convention - Fixe à 20 € par agent le montant mensuel de la participation de la collectivité. Prime et indemnités 2012 Il convient de fixer l’indemnité d’entretien de l’horloge, dont le montant peut être fixé à (à définir, pour rappel 200 € pour 2011) € pour l’année 2012 et l’indemnité pour le gardiennage de l’église dont le montant maximum prévu par la circulaire précitée est de 119.55 €. Concernant la prime de fin d’année pour le personnel, considérant qu’il n’est pas possible de modifier le montant de cette prime dans la mesure où aucune clause d’indexation particulière formellement prévue avant la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 par le Conseil Municipal ne le prévoit. Il convient de proposer le même montant que pour 2007, soit 880 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Fixe le montant de l’indemnité d’entretien de l’horloge à 200 € pour l’année 2012. - Fixe le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à 119.55 € pour l’année 2012. - Fixe le montant de la prime de fin d’année pour le personnel à 880 € pour l’année 2012. Compte-rendu des Commissions Affaires Scolaires et Enfance-Jeunesse Monsieur Hamet, Adjoint aux Affaires Scolaires et à l’EnfanceJeunesse fait un point sur l’augmentation des Touchois à l’AJICO. S L I E S N O C X U A P I C I MUN Le Conseil d’Ecole a eu lieu le mardi 23 octobre 2012 ; 92 enfants fréquentent actuellement l’école « les Moulins de Juillet » pour 71 familles, puis 96 enfants en janvier 2013. L’élection des parents d’élèves a eu lieu, quatre titulaires et quatre suppléants. Les membres du Conseil d’Ecole ont adopté le règlement intérieur de l’école pour l’année scolaire 20122013. Des devis vont être demandés pour la création d’un fond de livres pour la bibliothèque de l’école « les Moulins de Juillet ». Les prochains conseils d’école sont programmés les 19 février 2013 et 11 juin 2013. Il est également annoncé quelques chiffres sur la fréquentation de la cantine scolaire municipale. Un comité de pilotage va être créé afin d’avoir un suivi sur les menus. Ce dernier sera constitué de deux parents de chacune des deux écoles de la commune, d’élus, d’un agent administratif et de la société de restauration. Les parents d’élèves recevront en novembre la facturation des repas des mois de septembre et octobre. A l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal figurera le prélèvement bancaire. Le périscolaire a la possibilité de déménager dans les nouveaux locaux sur le site du groupe scolaire pendant les vacances de la Toussaint. Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux par la société Nordex Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la convention d’autorisation d’utilisation par la société Nordex France SAS des chemins communaux. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et la société Nordex France SAS pour permettre l’utilisation des chemins communaux. Questions diverses Lotissement de la Marchanderie Ce lotissement étant du domaine public, il va être demandé d’éteindre l’éclairage public entre 23 h et 6 h. Ecole « Les Moulins de Juillet » Des devis sont en cours pour la création d’un passage pour piétons à l’angle du chemin des Jonquilles en direction de l’école Les Moulins de Juillet. Chemin Les Varennes – La Callaudière Une pierre supplémentaire va être déposée à l’entrée de ce chemin afin de limiter les passages de divers véhicules. Le Tout Petit Festival Bilan positif pour les deux séances de jeudi dernier à la salle polyvalente de la commune de Les Touches. Séance du 23 novembre 2012 Le Vendredi 23 Novembre 2012 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gilles GUINOUËT, Maire. Présents : Mesdames Athimon A., Béchu M., Brétéché S., Drouet P., Élise S., Guillemine L., Nicot A. et Messieurs Bommé S., Borie D., Gény D., Guihéneuf M., Guinouët G., Hamet G., Lebot F., Picaud B., Servant L., Testard J. Absent et excusé ayant donné procuration : Monsieur N. Royer a donné pouvoir à Madame L. Guillemine Nombre de membres en exercice : 18 Secrétaire de séance : Benoît PICAUD Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2012 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès- Verbal, faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Cependant, M. le Maire tient à apporter complémentairement les deux précisions suivantes au procès verbal du 26 octobre 2012 : 1er – Le conseil municipal est d’accord pour effectuer un diagnostic de l’église pour un montant de 4 200 € HT, soit 5 023,20 € TTC. e 2 – L’indemnité d’entretien de l’horloge est fixée à 200 € pour l’année 2012 et celle pour le gardiennage à 119.55 €. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, et compte-tenu des deux précisions données, Le Conseil Municipal, - Approuve à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2012, tel que proposé et dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Délibération pour le passage d’un itinéraire de randonnée sur des chemins ruraux Mme Anne ATHIMON, Adjointe chargée des sentiers pédestres porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par la Commune par le biais de la C.C.E.G (Communauté de communes Erdre et Gesvres) pour l’inscription d’un itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Cet itinéraire s’étend sur la commune des TOUCHES. Elle informe le Conseil que cet itinéraire proposé emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune. Ces chemins sont affectés à l’usage du public. Elle sol- Moi, César de l'anus, seigneur de ces lieux, pourfendeur de trous, d'orifices, perceur de bedaines, percecul de première, déclare vouloir pourfendre ceux et celles qui sont en travers de mon chemin déclare en sus vouloir trouer goths, Ostrogoths, Visigoths, et même père Ygoth icelui, et icelles mesme en dehors de mes terres, tels les tristes sires de nom génie, martin, marchand, laissant à mon féal courtisan et respectable ami Jehan Coîne de l'art le soin de relater mes exploits en ces terres des touches, des louches et des mouches ainsi est ma volonté en cet an de grasse mil six cent soixante quatre ! Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 17 S L I E S N O C X U A P I C I MUN licite donc l’accord du conseil pour le passage de l’itinéraire sur les chemins concernés. L’inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil Général. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d’un chemin rural n’est pas possible, dans le cas d’aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil Général et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux suivant : Circuit de la Chauminette. - S’engage à informer préalablement le Conseil général dans le cas d’aliénation ou de suppression du / des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution. - Cette délibération annule et remplace les anciens sentiers inscrits au PDIPR. S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable) de la Région de Nort-sur-Erdre Demande d’extension de réseau pour Monsieur HARDY Gérard Monsieur Michel GUIHENEUF Adjoint à la voirie informe l’assemblée municipale que, dans le cadre d’une déclaration préalable de division parcellaire, il convient d’effectuer une extension de réseau en faveur de Monsieur Gérard HARDY domicilié La châtelière - Les Touches. L’extension porte sur 40 ml -mètres linéaires-. Le coût global de l’opération est de 2 736,45 € TTC pris en charge entièrement par Monsieur HARDY, propriétaire des terrains concernés et demandeur des dits travaux. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Donne son accord quant à cette demande d’extension de réseau, sachant que la commune va régler directement le S.I.A.E.P. - Demande le remboursement du coût global de l’opération auprès du propriétaire concerné, dans le cadre d’un équipement propre (qui lui sera dédié). Demande d’extension du réseau d’eau potable par les habitants de la Rigaudière Par courrier du 31 Octobre 2012, les habitants de la Rigaudière ont sollicité une demande d’extension du réseau d’eau pour alimenter en eau potable leurs habitations (4 foyers concernés). En effet, la Rigaudière est un des derniers hameaux sur la commune des Touches non encore raccordé au réseau d’eau potable. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 18 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 - Emet un avis favorable à la demande d’extension en faveur des habitants de la Rigaudière (4 foyers concernés). - Autorise M. le Maire à inscrire cette demande d’extension au titre du programme de travaux 2013 du Syndicat départemental d’alimentation en eau potable de la région de Nort sur Erdre. - Précise que ces travaux ne pourront avoir lieu qu’à la condition que tous les demandeurs demandent un raccordement auprès de la SAUR, avant même que les travaux soient réalisés. Réorganisation des archives municipales via le Centre de Gestion Monsieur Joseph TESTARD rappelle au conseil que, la commune des Touches a décidé de réorganiser ses archives municipales grâce à l’intervention d’une archiviste diplômée, dûment qualifiée en la matière. Dans ce but, le Centre de Gestion 44 mettra à la disposition de la commune une archiviste à compter du mercredi 21 Novembre 2012 au vendredi 15 Mars 2013 inclus au plus tard, pour une durée effective de travail allant de 3 mois à 3 mois et demi. Ses travaux porteront sur le tri et classement de documents administratifs (séparation archives modernes –avant 1940et contemporaines –après 1940-), l’organisation des espaces de stockage dans la nouvelle salle d’archives et enfin sur une sensibilisation et formation à l’archivage auprès des agents communaux concernés. Le tarif de ce service qui est de 194.46 € par journée effective de l’agent mis à disposition (coûts salariés et frais de déplacements intégrés), sera minoré par une aide du Conseil Général au titre de sa politique de soutien à la conservation et à la valorisation des archives communales. Cette aide départementale varie en fonction du potentiel fiscal de la commune. En l’occurrence pour la commune des Touches, la minoration sera de 40 % soit un tarif fixé à 116,68 €/jour de travail effectif. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion en vue de réorganiser les archives municipales. Point sur les travaux du Groupe Scolaire M. BORIE informe les membres du conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 10 novembre avec M. RICHER, PDG de l’entreprise MARIOTTE. En effet, après de nombreuses semaines, le séchage de la chape ne permet toujours pas la pose du revêtement de sol définitif. Le type de sol prévu dans le marché nécessite que celle-ci atteigne une hydrométrie de 1,8. Le séchage doit se faire naturellement. Monsieur le Maire regrette que la commune n’ait pas eu connaissance des conditions de réalisation de ce sol au moment du choix des matériaux et des entreprises. S L I E S N O C X U A P I C I MUN M. BORIE a été informé par M. RICHER qu’une grande partie des sols pourront être probablement posés pendant les vacances de Noël. M. BORIE précise que la moquette actuellement installée en attendant les sols définitifs est anti‑bactérienne et anti‑allergène. D’autre part, des prises électriques devront être rajoutées dans les classes pour le branchement des ordinateurs, ainsi qu’une ventilation permettant la circulation de l’air dans le local où est installé le modem. Etat des travaux : ceux de l’entreprise Leblanc (menuiseries aluminium) sont achevés, pour l’entreprise Daudin (peinture), ils sont en cours d’achèvement. Le lot de l’entreprise Bonnet reste à réceptionner. VOIRIE : Toutes les plantations sont réalisées. Un courrier a été envoyé à l’entreprise A2i Infra les informant que dix-neuf des poteaux installés ne sont pas conformes au PMR (loi de février 2005 sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite - problème de hauteur des poteaux). Mme ATHIMON propose que des bandes réfléchissantes soient fixées sur certains poteaux notamment ceux situés à la sortie du parking de la salle polyvalente pour qu’ils soient plus visibles. M. GUIHENEUF propose que toute la rue qui dessert l’école soit limitée à 30 km/h maximum afin d’optimiser la sécurité aux abords du groupe scolaire et du pôle enfance. Pour information, un passage piéton est prévu entre le vestiaire du football et la salle omnisports, un devis est en attente de décision pour un autre passage piéton entre le lotissement des Bois II et la rue du Stade (nouvelle rue qui va de l’école « des Moulins de Juillet » à la salle omnisports). Urbanisme M. Joseph TESTARD informe le conseil municipal que la commission Urbanisme et les adjoints se sont réunis le 5 novembre 2012 pour étudier la possibilité de réaliser la révision du PLU par un groupement de commande en collaboration avec la CCEG. En effet, il faudrait réécrire le règlement du PLU car il n’est plus adapté, corriger des erreurs de zonage, etc. Cependant la CCEG précise que les PLU, s’ils sont révisés dans le cadre d’un groupement de commandes ne pourront être approuvés avant fin 2016. Compte tenu des délais, de la complexité des révisions générales dans le cadre du Grenelle 2 et des discussions en cours sur l'urbanisme au sein de la CCEG, le groupement de commandes est abandonné. M. Joseph TESTARD précise qu’en ce qui concerne la commune de Les Touches, les modifications urgentes pourront faire l’objet au minimum d’une révision simplifiée. D'autre part, la commission a été informée de la prise en charge, par la CCEG, d'une étude de programmation urbaine. La commission en a débattu et a proposé : - le périmètre de l'étude - les enjeux et objectifs prioritaires de cette étude, à savoir, la sécurité des entrées de bourg, les priorités d'ouverture à l'urbanisation tout en revalorisant le cœur urbain, la place des commerces et services et, plus globalement, comment orienter la stratégie de transformation urbaine de LES TOUCHES et donner une vision à long terme du développement urbain avec les ouvertures de prochains quartiers. - enfin, la commission met en place une équipe de suivi, composée de: G Guinouet, J Testard, M Guiheneuf, G Hamet, L Servant, D Borie, S Breteché, S Bomme, F Lebot et S Piquot. Intercommunalité M. Joseph TESTARD présente au conseil deux dispositifs mis en place par la CCEG : 1- LANCEMENT D’UN PIG (Programme d’Intérêt Général) Dans le cadre de son P.L.H. (Programme Local de l’Habitat), la CCEG a prévu une OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) pour permettre une adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite, la lutte contre l’habitat indigne et l’amélioration de la performance énergétique. Mais compte-tenu des études, consultations et démarches administratives, cette OPAH ne pourra être effective qu’à partir du 2e trimestre 2014. Parallèlement, la CCEG a saisi les services de l’Etat (DDTM) pour connaître les possibilités de financement octroyées dans le cadre du programme HABITER MIEUX. La DDTM propose, dans sa réponse, la mise en place d’un programme d’intérêt général de lutte contre la précarité énergétique. Le public ciblé est celui des propriétaires occupants à revenus modestes qui engagent des travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %. Les aides octroyées, pour les travaux engagés peuvent être comprise entre 70 % et 100 % suivant le revenu et le montant des travaux. La CCEG a demandé au CDH (Centre Départementale de l’Habitat) d’animer ce PIG dans le cadre d’une convention d’objectifs. Cette opération va pouvoir démarrer dès le 1er janvier 2013 et jusqu’au 30 juin 2014 pour faire la jonction avec l’OPAH. Le CCAS par le biais de la commune sera contacté pour notamment, repérer les ménages en difficultés, en précarité énergétique et ainsi les aider à réduire leur facture d’énergie. 2- HEBERGEMENT TEMPORAIRE DES JEUNES Début 2012, la commission Habitat de la CCEG a engagé une réflexion sur les besoins en logement temporaire pour des jeunes de passage, en formation ou pour des raisons professionnelles. La CCEG a donc décidé, en partenariat avec le foyer des jeunes de Nozay (l’Association Odyssée – Habitat – Jeunes) de mettre en place une action « Hébergement chez l’habitant ». Il s’agit de mettre en relation un hébergeur disposant d’une chambre indépendante avec accès salle d’eau, WC et cuisine et un jeune de 18 à 30 ans en situation de parcours professionnel ou en formation. Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 19 S L I E S N O C X U A P I C I MUN La durée d’hébergement peut être variable : de quelques jours à quelques mois. La participation financière de l’hébergé est de 15 € par nuit avec un plafond mensuel de 250 €. Une douzaine d’hébergeurs ont déjà donné leur accord et peuvent être, maintenant mis en contact avec des jeunes en recherche d’hébergement. C’est l’Odyssée-Habitat-Jeunes qui est en charge de la gestion de ce dispositif pour la CCEG (contact : 02.28.05.01.15). 3- REDEVANCE INCITATIVE M. Joseph TESTARD présente aux membres du conseil municipal les nouvelles grilles tarifaires pour la facturation de la redevance incitative. Ce sujet fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal. Le choix de la nouvelle grille sera fait en réunion de conseil communautaire de la CCEG. Demande de subvention exceptionnelle 35 ans Tennis de Table Monsieur Didier GENY Adjoint à la vie associative informe le conseil que, le club de tennis de table des TOUCHES fête ses 35 ans le 15 décembre 2012. Pour cet événement, le club souhaite réunir tous les membres qui ont partagé la vie du club au fil de ces années : 200 personnes environ sont invitées. Cet anniversaire fera remonter le temps et découvrir la richesse de ce club dynamique à travers une exposition de photos, de maillots et de trophées. Il permettra également de montrer aux jeunes le côté convivial du sport et du « bien vivre ensemble ». A cette occasion, un buffet apéritif sera servi pour apporter une note festive à ce rassemblement. Dans ce cadre, le club sollicite la municipalité et la commune pour l’aider à financer cet événement important dans la vie du club de tennis de table. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Décide de prendre en charge le vin d’honneur, le buffet restera à la charge de l’association. 20 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Questions diverses Logiciel facturation cantine M. HAMET informe le conseil municipal qu’un contrat de maintenance pour le logiciel de la facturation de la cantine a été signé auprès de la société ABYSS pour un montant forfaitaire annuel de 439,00 € HT, ainsi que des frais de déplacement en cas d’intervention sur site s’élevant à 75,00 € HT (facturée par ½ h entamée), auxquels s’ajoute un forfait de déplacement en sus. Les frais d’envoi et de conditionnement des mises à jour ou correctifs sont à la charge du client, soit 25,50 € HT. Le tout révisable chaque année en fonction de l’indice INSEE/Ensemble Hors Tabac. Contrat Enfance Jeunesse Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement en partenariat avec la CAF, qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil. En l’occurrence, pour la commune des Touches, sont concernés la Halte Garderie et l’ALSH en fonction du nombre de présence d’enfants. Cette subvention s’élève à environ 6000 € par an. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise M. le Maire à signer la Convention du Contrat Enfance Jeunesse. AJICO Une rencontre aura eu lieu entre M. ROBERT Fabien, AJICO, Mme LEDUC Anne de l’Accueil de loisirs et M. Gwénaël HAMET, Adjoint à l’Enfance Jeunesse, pour mettre en place une fois par mois un accueil pour les jeunes le samedi après midi. Les informations figureront sur le site dès que cette action sera mise en place. Mutualisation Dès 2014, le territoire de la CCEG devra être couvert par un schéma de mutualisation. Afin d’amorcer une réflexion globale sur les objectifs et les moyens nécessaires à cette mutualisation, une réunion d’information à l’intention des élus est prévue le mardi 27 novembre 2012 à 20 h salle de conseil à Nort Sur Erdre. INFOS ALES MUNICIP ves i t a r t s i n i m d a s é t i l a m r fo CARTE D’IDENTITÉ Pour une demande de carte d’identité sécurisée, les pièces à fournir sont : • un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, • 2 photos d’identité (les photos numériques et scolaires sont refusées), • un justificatif de domicile, • l’ancienne carte d’identité. Pour un renouvellement de carte d’identité sécurisée ou pour un changement d’adresse, les pièces à fournir sont : • l’ancienne carte sécurisée, à défaut un timbre fiscal de 25 € + déclaration de perte à faire en mairie, • deux photos d’identité identiques, • un justificatif de domicile. Le délai d’obtention est de 8 à 10 semaines. PASSEPORT RAPPEL : les demandes de passeports se font désormais auprès de la station biométrique de la MAIRIE de NORT-SUR-ERDRE ou de toute autre mairie équipée d’une station biométrique (voir liste en mairie). CHANGEMENT CARTE GRISE Pour un véhicule de moins de 10 ans : Nbre de chevaux fiscaux (rubrique P6 sur la carte grise) x 39,00 € (prix du cheval fiscal) arrondi à l’euro le plus proche + une taxe de frais de gestion de 4 € + une redevance d’acheminement de 2,50 €. Pour un véhicule de plus de 10 ans : Même chose sauf que le prix du cheval fiscal est divisé par 2. Depuis le 1er janvier 2009, votre véhicule peut être soumis à l’écotaxe ou à la taxe sur les véhicules polluants selon le taux d’émission de CO2 (indiqué dans la rubrique V7 sur la carte grise). Vous pouvez consulter le site www//loire-atlantique.pref.gouv.fr Vous avez un délai de 15 jours pour effectuer le changement d’immatriculation ou d’adresse de la carte grise, au-delà vous serez passible d’une amende. Documents à produire pour le dossier : Changement d’adresse : • demande de certificat d’immatriculation, • carte grise originale (entière pour ancien modèle, partie supérieure seulement pour les nouvelles avec coupon détachable), • justificatif de domicile (facture EDF, Saur, quittance loyer…) de moins de 3 mois, • pièce d’identité en cours de validité ou permis de conduire, • contrôle technique en cours de validité (- 6 mois), • une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse. Si vous avez une ancienne immatriculation type 4444 AA 44 ou 4444 AAA 44 le tarif est de 2.50 € par chèque à l’ordre de la Régie des Recettes. Dans le cadre du changement de domicile concernant les véhicules déjà immatriculés dans le SIV, le coupon détachable ne doit pas être coupé. Le titulaire de la carte grise doit conserver la carte grise en entier. Il recevra à son domicile une étiquette à coller sur celle-ci. L’usager doit fournir obligatoirement une copie de la carte grise à joindre au dossier pour effectuer le changement de domicile. Demande d’immatriculation : • les mêmes documents que précédemment, plus : • carte grise barrée, datée et signée du vendeur pour ancien modèle (partie supérieure pour les nouvelles avec coupon détachable), • certificat de cession du véhicule, • certificat de situation (non-gage), • contrôle technique du véhicule en cours de validité (dernière visite), • 1 chèque à l’ordre de la Régie de Recette de la Sous-Préfecture, • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse. Délivrance des cartes grises par la Préfecture de Nantes IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS (cylindrée inférieure à 50 cm3) COMPOSITION DU DOSSIER D’IMMATRICULATION DE BASE • Imprimé de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750*01) complété et signé par le titulaire, • Justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie par le vendeur), • Pièce d’identité en cours de validité, • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, • Une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse. GRATUIT Cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés : • Certificat de conformité ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, • ou Facture du véhicule, Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 21 INFOS ALES MUNICIP • ou Attestation de l’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d’identification. Cyclomoteurs déjà immatriculés : • carte grise (barrée, datée et signée en cas de changement de propriétaire), • ou bien la déclaration de perte (à effectuer en préfecture ou sous-préfecture) ou déclaration de vol (à effectuer auprès d’une gendarmerie), • certificat de cession en cas de changement de propriétaire. Cyclomoteurs neufs : • certificat de conformité original figurant sur l’imprimé 13749*01 de demande d’immatriculation d’un véhicule, • certificat de cession original. DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE Le duplicata de permis de conduire est gratuit. Les pièces à fournir sont : • une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, le cas échéant, • le permis de conduire à remplacer, • copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille, • 2 photos d’identité, • 2 enveloppes timbrées. ATTESTATION D’ACCUEIL Tout étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement « attestation accueil ». Celle-ci est demandée et signée par la personne qui se propose d’héberger l’étranger en France. Les pièces à fournir sont les suivantes : • Pièce d’identité de l’hébergeant, • Document prouvant sa qualité de propriétaire ou locataire (titre de propriété ou un bail de location), • Justificatif de domicile (facture d’eau ou électricité, gaz, téléphone), • Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (dernier avis d’imposition), • Un timbre fiscal mention « OMI » ou « ANAEM » à 30 € (cette taxe est due, même en cas de refus de la demande). iat r a t é r c e s s information MAIRIE 4, place de la Mairie - 44390 LES TOUCHES Tél. 02.40.72.43.80 - Fax : 02.40.72.45.47 Adresse du site : www.lestouches.fr Adresses e-mail : réservations salle polyvalente, CCAS, formalités administratives : [email protected] Urbanisme, Logement - locatifs : [email protected] Affaires scolaires, Info-communication (bulletins, flash infos, etc.) : [email protected] DGS : [email protected] Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi : 9 h 00 à 12 h 30 Lundi après-midi : 14 h 00 à 17 h 00 Samedi matin : 9 h 00 à 12 h 00 Mairie fermée au public l’après-midi du mardi au vendredi. Le samedi matin, seule une permanence pour les formalités administratives est assurée. L’urbanisme est fermé au public le samedi et le mercredi. s e u q i t a r p s info CCAS Permanences : • le 1er samedi de chaque mois en mairie de Les Touches de 10 h 30 à 11 h 30. 22 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Assainissement collectif Avis d’information : La Commune de Les Touches, par délibération du 14 décembre 2012, a délégué par contrat d’affermage la gestion de son service public d’assainissement collectif à la société S.T.G.S. à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans. INFOS ALES MUNICIP s e u q i t a r p infos C.C.E.G. 1 rue Marie Curie, ZA La Grand’Haie 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES Tél. : 02.28.02.22.40 / Fax : 02.28.02.22.47 Adresse e-mail : [email protected] - Site Internet : www.cceg.fr La communauté de communes Erdre & Gesvre est dotée de certaines compétences, vous pouvez les contacter pour ce qui concerne : Le transport scolaire : Tél. 02.28.02.22.33 La gestion des déchetteries : Tél. 02.28.02.28.10 Les ordures ménagères (ramassage des ordures ménagères, gestion des conteneurs…) : Tél. 02.28.02.28.10. Collecte : le mardi. De nombreux « Point Tri » sélectifs sont aussi à votre disposition sur la commune. BIBLIOTHÈQUE La bibliothèque « Mille et une pages » vous accueille : • Le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 30 à 18 h 30 • Le samedi de 10 h 30 à 12 h 30. Pour tous renseignements, téléphoner au 02.40.72.43.96 aux jours et heures d’ouverture. AJICO (Animation Jeunesse Inter-communale) L’AJICO accueille les jeunes des 3 communes de Casson, les Touches et Nort-sur-Erdre. Il accueille les enfants les mercredi, vendredi et samedi en période scolaire et pendant les vacances scolaires. 2 tranches d’âge : les juniors : de 11 ans à 13 ans les ados : de 14 ans à 18 ans Jours et horaires d’ouverture PERIODE SCOLAIRE Le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00 Le vendredi pour les Ados de 19 h 00 à 23 h 00 Le samedi de 14 h 00 à 18 h 00 Pensez à réserver le matin même au numéro inscrit ci-dessous VACANCES SCOLAIRES ÉTÉ Du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 18 h 00 possibilité de soirées. Du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 18 h 00, 4 soirées par semaines. LIEUX D’ACCUEIL Le local d’accueil de loisirs se situe 1 bis François Dupas, 44390 Nort sur Erdre, et celui de Casson rue des Ardillaux. Les calendriers des activités par périodes sont consultables sur les sites internet des mairies : www.nort-sur-erdre.fr, www.casson.fr ; www.lestouches.fr – rubrique « enfance-jeunesse ». > Pour tout renseignement : contacter le 02.51.12.66.14 ou 06.28.84.20.50 ou par mail : [email protected] CREATION D’UN ACCUEIL DES JEUNES en 2013 OBJECTIFS : - Accueillir les jeunes de la commune des Touches (année entre 2000 - 2003), - Préparer les jeunes et les parents au passage à l’animation jeunesse, - Donner des repères et offrir un lieu d’écoute et d’échange pour les jeunes, - Mettre en place des animations et des actions pour faire le lien entre l’ALSH et l’AJICO. CALENDRIER : Pour débuter, nous allons ouvrir la salle d’activité de l’ALSH (nouveau locaux près de l’école des Moulins de Juillet), un samedi par mois de 14h30 à 17h et ce, de janvier 2013 à juin de la même année. Voici les dates des samedis ouvert pour le 1er semestre 2013 : 12 janvier, 16 février, 16 mars, 13 avril, 18 mai et 15 juin. L’animateur référent est Fabien Robert, diplômé d’Etat de l’AJICO (Animation Jeunesse Intercommunale) : pour tout renseignement, vous pouvez le contacter par téléphone ou par mail : Fabien ROBERT, 02 51 12 66 14. E-mail : [email protected] RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Les permanences ont lieu à la salle polyvalente (salle jaune au sous-sol) : le jeudi de 14 h à 16 h 30 (sans rendez-vous) et le vendredi de 9 h à 11 h 30 (avec rendez-vous). Vous pouvez la contacter au 06.74.71.13.94 ou lui adresser un message à l’adresse suivante : [email protected] Le relais assistante maternelle est un service libre et gratuit. Nouveau : Pour trouver une assistante maternelle, vous pouvez consulter le site internet conçu par le Conseil Général : assmat.loire-atlantique.fr RELAIS POSTE « Le P’tit Bistro » Relais Poste Commerçant : bar-tabac-presse « Le P’tit Bistrot », 26 rue du Calvaire, tél. 02.40.72.43.01. Il est ouvert aux jours et heures d’ouverture du commerce : • Du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h • Le samedi de 8 h 00 à 20 h 00. • Fermé le dimanche. Services disponibles : dépôt de courriers et de colis, achat de timbres, d’enveloppes pré-timbrées, retrait de lettres recommandées et de colis, retrait d’espèces par carte bancaire… Levée du courrier : 14 h 30 (12 h le Samedi). Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 23 INFOS ALES MUNICIP es u q i t a r p s o inf OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE Déchetterie « Les Dureaux » - Tél. 06.14.14.77.49. Horaires d’hiver (à compter du 29 octobre 2012) - Le lundi, le mercredi et le vendredi de 14 h à 17 h - le samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Accès réservé uniquement aux particuliers habitant le territoire de la CCEG. Les personnes devront présenter leur carte d’accès au gardien (carte à retirer en mairie). Depuis le 16 mai 2011, ouverture le mercredi après-midi de 14 h à 17 h. ASSISTANTE SOCIALE Sur rendez-vous au centre Médico-social, 33 rue du Général Leclerc à Nort-sur-Erdre, tél. 02.40.29.54.35. CAF Permanence de Nort-sur-Erdre, rue de la Fraternité, salle Nord, 2e et 4e jeudis du mois de 14 h à 16 h. MSA PERMANENCES DU CONSEILLER GÉNÉRAL Uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie (Tél 02.40.72.43.80) : - Samedi 16 février 2013 (de 10h à 12h) - Samedi 13 avril 2013 (de 10 h à 12h) - Samedi 08 juin 2013 (de 10 h à 12h) - Samedi 12 octobre 2013 (de 10 h à 12h) - Samedi 07 décembre 2013 (de 10 h à 12h) PERMANENCES DU DÉPUTÉ DE LOIRE-ATLANTIQUE Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès des assistants parlementaires (Tél. 02.40.68.70.04 – Mail : [email protected]). Les permanences ont lieu au sein des Mairies suivantes : - Nort-sur-Erdre : les lundis 14 janvier, 18 mars, 6 mai et 3 juin 2013 de 16h30 à 17h30, - Héric : les lundis 21 janvier, 11 février, 8 avril, 13 mai et 10 juin 2013 de 16h30 à 17h30, - Saint-Mars-du-Désert : les lundis 7 janvier et 11 mars 2013 de 11h00 à 12h00. SERVICE DE GARDE - Ambulances - Médecins de garde : 15 - Infirmiers 24H/24 - 7 jours /7 - Centre de soins infirmiers : 02.40.72.11.67 - BLOND Anne et COLLETER Y. : 06.61.83.24.66 - Service de garde vétérinaire 24h/24 - 7 j/7 - Clinique vétérinaire de la Varenne à Nort : 02.40.72.22.57 - Pharmacies de garde Pour connaître votre pharmacie de garde, consulter le panneau extérieur de la pharmacie des Touches ou contacter votre pharmacie habituelle (message laissé sur répondeur en dehors des heures d’ouverture). 24 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Adresse : (sortie 35, Porte de Sautron, derrière le garage Ford) : 2, impasse de l’Espéranto - SAINT-HERBLAIN 44957 NANTES CEDEX 9 Standard : 02.40.41.39.39 - Fax : 02.40.20.34.09 CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination des Personnes Agées) Le CLIC, c’est la coordination des services aux personnes âgées en lien avec : • les professionnels de la santé et de l’action sociale, • les associations d’aide à domicile, • les structures d’accueil du territoire… Vous pouvez contacter le service CLIC (CCEG) au 02.28.02.25.45. Le CLIC assure une permanence tous les vendredis matin de 9 h à 12 h, salle nord, près de la Sécurité Sociale à NORT-SUR-ERDRE. Des rendez-vous à domicile peuvent aussi être proposés, n’hésitez pas à le demander. CONCILIATEUR DE JUSTICE Les permanences du conciliateur de justice, M. LEBRUN, ont lieu à la mairie de Nort-sur-Erdre. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie au 02.51.12.00.70 ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) 4e lundi de chaque mois – 9 h à 12 h Salle Nord – Rue de la Fraternité à Nort-sur-Erdre CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) • Permanences à Nort-sur-Erdre (mairie) : 4e vendredi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 30 • Permanences à la CCEG : 2e mercredi de chaque mois de 14 h à 17 h INFOS ALES MUNICIP s e u q i t a r p infos SCL (Service Conseil Logement) Association loi 1901 à but non lucratif Enfin des solutions nouvelles pour les propriétaires endettés. Le Service Conseil Logement, avec l’appui du Conseil Général de Loire-Atlantique, œuvre depuis 50 ans auprès des propriétaires en difficulté. Son crédo : aider les propriétaires à garder leur toit. Une problématique qui, plus que jamais, est au cœur de l’actualité en cette période de crise. Rencontre avec M. de Villemeur, Président du SCL. M. de Villemeur, quelles sont les personnes qui font appel au SCL ? Ce sont des propriétaires ou accédants à la propriété, qui ont vu leurs revenus chuter pour des raisons diverses: changement de situations professionnelles, accidents de la vie, périodes de chômage… Dans quelles situations financières se trouvent ces propriétaires? Dans tous les cas, ils ne peuvent plus faire face aux remboursements de leurs crédits immobiliers. Au début, les familles essaient de s’en sortir par des petits crédits à la consommation ou des prêts à des proches, le temps de souffler. En fait leur situation s’aggrave et elles se retrouvent pour certaines fichées à la banque de France. Quel rôle joue le SCL auprès de ces propriétaires ? Plus tôt, ces propriétaires viendront nous consulter, plus facile sera le redressement de leur situation, c’est important d’insister sur ce point. Nous ne sommes pas là pour juger, mais pour les écouter et les aider. D’abord nous proposons un diagnostic gratuit et confidentiel de leur situation. Ensuite nous étudions avec eux des solutions financières adaptées. Concrètement que pouvez-vous proposer aux propriétaires les plus endettés ? En 2012 un nouveau dispositif apporte enfin une solution aux propriétaires fichés à la Banque de France. Jusqu’ici, il était impossible de proposer un rachat de crédits à une personne dans cette situation. Aujourd’hui avec « second’chance », nous pouvons rembourser les dettes litigieuses, procéder à la levée de l’interdiction bancaire et au défichage et proposer un rachat de crédits. Ce dispositif permet de débloquer de nombreuses situations et le SCL est le seul à le proposer actuellement. Pour tout renseignement, contacter : SCL - 20 rue Félibien à Nantes, au 02 40 20 10 22. Permanences : - ANCENIS Salle Montesquieu - Les Abbattoirs - 72 rue St-Fiacre : 2e jeudi du mois de 14 h à 17 h - CHATEAUBRIANT Salle Ernest Bréan - Annexe de l’Hôtel de Ville : 3e mardi du mois de 14 h à 17 h. RECENSEMENT DES JEUNES Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser en fonction de leur date de naissance. Les filles et garçons nés en janvier, février et mars 1997 doivent se présenter au secrétariat au plus tôt le jour de leur anniversaire, munis des pièces suivantes : carte d’identité nationale, livret de famille des parents et, éventuellement, copie du document justifiant la nationalité française. Dates limites pour les jeunes nés en : - janvier, février et mars 1997 : 31 mars 2013, - avril, mai et juin 1997 : 30 juin 2013, - juillet, août et septembre 1997 : 30 septembre 2013, - octobre, novembre et décembre 1997 : 31 décembre 2013. Inscription par INTERNET La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte mon.service-public.fr. : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer ! CORRESPONDANTS DE PRESSE Ouest-France - M. Daniel MAROTTE Tél. 02.40.72.44.90 - Mail : [email protected] Presse-Océan - Mme Caroline TREMAN Tél. 02.40.44.24.00 - Port. 06.74.39.92.64 Mail : [email protected] L’Eclaireur - M. Stanislas HARDY Tél. 02.40.72.35.76 - Port. 06.10.36.34.94 Mail : [email protected] Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 25 INFOS ALES MUNICIP état-civil Bienvenue les bébés ! LEBOT Eléonore GERGAUD Anaïs HORNEC Émy BELETEAU Kénan FRENAIS Maëlys DUBOT Enola BONNET Cassidy XAVIER Emie COUGÉ Mattéo 6 bis Chemin des Varennes La Cohue 7 Rue du Maquis 5 Rue du Verger La Chère 2 Rue des Charmilles Le Bois Souchard La Herpinière 10 lot. de la Marchanderie Ils nous ont quitté… 01.10.2012 11.10.2012 15.10.2012 16.10.2012 18.10.2012 05.11.2012 12.11.2012 01.12.2012 29.11.2012 11.09.2012 ETIENNE Jean (transcription) Carcouët LEDUC Eugénie (transcription) 6 Rue des Charmilles 27.09.2012 DOUET François (transcription) La Volerie 6.10.2012 GUINOUËT Jean (transcription) La Maison Neuve 14.10.2012 POULAIN Simone (veuve FAVENNEC) 6 Rue des Charmilles 20.10.2012 6 Rue des Charmilles 20.10.2012 HIRST Mary (veuve VERHILLE - transcription) 6 Rue des Charmilles 29.10.2012 COTTINEAU Marie (veuve FORGET - transcription) Ils se sont dit « oui »… VILLAIN Alain & RETIÈRE Sophie-Anne GUILLET Jean-François & JERMAR Ségolène DEBRAY Sébastien & BIZEUL Virginia CHATELAIN Stéphane & BOUGET Laurence 15.09.2012 22.09.2012 22.09.2012 10.11.2012 PRIOU Marie (veuve GODARD) 6 Rue des Charmilles 3.11.2012 MONNIER Monique (veuve CAHIER) 6 Rue des Charmilles 27.11.2012 GAUTIER Bernadette (épouse LEDUC) La Callaudière 30.11.2012 e m s i n a b r u Dépôt Numéro Demandeur CERTIFICATS D'URBANISME 31/05/12 12Z4040 Ct ARRONDEL 14/06/121 12Z4041 Ct ARRONDEL 03/08/12 12Z4057 GUILLET Franck 04/09/12 12Z4058 Me BOURMALO Emmanuel 20/09/12 12Z4059 GODIN Chantal DÉCLARATIONS PRÉALABLES 23/05/12 12Z2015 BROSSAUD Xavier 29/05/12 12Z2016 TEYSSEDRE Fabrice 26/05/12 12Z2017 ELISAS Grégory 31/05/12 12Z2018 MARSOLIER Sébastien 31/05/12 12Z2019 Ct ARRONDEL 11/06/12 12Z2020 BOMME Stanislas & Karine 18/06/12 12Z2021 MASTAIL Max 26 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Objet Lieu Projet de division parcelles Cts HARDY Détachemt d'1 lot de 800 m² p/const (prop. GUINOUET) Réalisation d'une maison à usage locatif Division d'un lot de 263 m² pour construction maison Rénovation maison La Châtelière La Maison Neuve Le Tertre Rue des Etants/ Ch varennes La Volerie Construction d'un préau et pose de 2 vélux Construction d'un abri de jardin Pose de panneaux photovotaïques Constrcution d'un abri de jardin Division parcelles Cts LECLERC Pose de panneaux solaires Construction d'un garage 5 ch du Moulin des Buttes La Réaute La Varenne 04 impasse des Primevères Montagné Les Mazures La Herpinière INFOS ALES MUNICIP Dépôt Numéro Demandeur DÉCLARATIONS PRÉALABLES 25/06/12 12Z2022 GAUTREAU Claude 26/06/12 12Z2023 BLOND Christian 03/07/12 12Z2024 DAVID Laurent 18/07/12 12Z2025 Ct ARRONDEL 02/08/12 12Z2026 GIRONNET Christophe 14/08/12 12Z2027 GENTILS Rodolphe 20/08/12 12Z2028 HONORÉ Alain 17/09/12 12Z2029 TOULOU Gaëtan 15/09/12 12Z2030 Ct ARRONDEL, Géomètre 04/10/12 12Z2031 ROBERT Ludovic 05/10/12 12Z2032 Ct ARRONDEL 11/10/12 12Z2033 Ct ARRONDEL 05/11/12 12Z2034 GUILLET Jean-Yves PERMIS DE CONSTRUIRE 31/05/12 12Z1007 SCI MAISON MEDICALE 02/06/12 12Z1008 GUILLOUX / SORIA 05/06/12 12Z1009 LEBEL / POUPLARD 19/06/12 12Z1010 LECOMTE Hubert 23/06/12 12Z1011 LAURENT Richard 26/06/12 12Z1012 BLOND Chistian 27/06/12 12Z1013 SCEA LA CHERE 29/06/12 12Z1014 GAEC THOMARET 16/07/12 12Z1015 PLISSONNEAU Laurent 17/07/12 12Z1016 DA SILVA Jaime et Alda 02/08/12 12Z1017 SPITAELS Benoît 02/08/12 12Z1018 Maison d'Ac. St Joseph 03/08/12 12Z1019 ANDRUCH Maxime 08/08/12 12Z1020 DAUNAS Maggy 29/08/12 12Z1021 OHLMANN Stéphane 04/09/12 12Z1022 PINGAULT Romain 07/09/12 12Z1023 PINOT Stéphane/MARMET Julie 17/09/12 12Z1024 DAUNAS Maggy 20/09/12 12Z1025 SAVAR Véronique 26/09/12 12Z1026 SARL SAFFRE/ANDRUCH 01/10/12 12Z1027 MAILLARD Ismaël/SAVAR Fanny 02/10/12 12Z1028 HUNAULT Pierric / VALIN Isabelle 15/10/12 12Z1029 FORGET Sébastien 25/10/12 12Z1030 ANDRUCH Maxime 26/10/12 12Z1031 LERAY Didier 29/11/12 12Z1032 SCI JAYCO (M. BARTEAU) PERMIS MODIFICATIF 30/06/12 10Z1016M1 SIMOES José 31/08/12 12Z1012M1 BLOND Christian 03/09/12 08Z1017M1 KLEIN Sébastien PERMIS DE DEMOLIR 12/06/12 11Z1017T1 SCI La Coudraie Objet Lieu Chgt ouvertures, habillage dessous toit + rav façades Démolit° véranda, modif façades + transf annexe en Extension maison par un préau Division parcelle créat° 2 lots constructible (Cts GOUPIL) Construction d'un carport Pose de panneaux photovoltaïques Pose d'un porte de garage sur ancien accès muré Rénovation toiture, Changt ouvertures, modif façade Division parcelles EON p/créationn 2 lots constructibles Construction d'un abri de jardin Division parcelles Cts PICAUD Division parcelles Cts HARDY Construction d'une piscine 58 rue du Calvaire garageRue du Calvaire La Bonnoeuvre Chemin du Gré Putois 11 rue du Verger La Martelière La Bergerie La Chère La Réauté La Réauté Chemin des Varennes La Châtelière La Marchanderie Construction d'une maison médicale Constr. d'une maison individuelle (Lot des Prés Verts) Constr. d'une maison individuelle (Lot des Prés Verts) Construction d'une stabulation Construction d'un garage en extension maison Démolition hangar + garage + construction maison Extension stabulation + construction hangar à fourrage Extension stabulation + couloir d'alimentation Construction d'une maison individuelle p/locatif Construction maison individuelle (Hameau Prés verts II) Construction maison individuelle Const. d'un bât + mise aux normes chambres + ext. rest. Construction dun bâtiment comprenant 2 locatifs Construction maison individuelle Const garage en ext. + Transf. garage actu en habitation Construction maison individuelle Construction maison individuelle Construction maison individuelle Construction maison individuelle Construction d'un bâtiment artisanal Construction maison individuelle Construction maison individuelle Construction garage attenant et transf. garage en habitation Construction d'une maison bois comprenant 2 locatifs Construction d'un garage Construction d'un bâtiment p/ Etse TP 15b rue du Calvaire 6 impasse des Coquelicots 3 impasse des Coquelicots La Cohue La Coudraie Rue du Calvaire La Chère Les Mazures La Rivière 4 impasse des Coquelicots Hameau des Prés Verts II 6 rue des Charmilles La Réauté Chemin des Varennes 25 rue des Boutons d'Or Hameau des Prés Verts II La Châtelière Chemin des Varennes Chemin du Gré Putois Parc d'activités de la Belle Chemin du Gré Putois Hameau Prés Verts 2 - lot 8 La Haute Bellangeraie La Réauté La Martelière Création fenêtre + Modif dimensions porte service du garage 29 rue du Verger Rempl. porte service en façade par portail garage 48 rue du Calvaire Pose d'un Vélux supplémentaire 18 rue du Mont Juillet Transfert de PC JOUET chambre funéraires La Coudraie Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 27 INFOS LES GÉNÉRA L'accompagnement social de la sortie d'hospitalisation des assurés sociaux du régime général Vous allez être hospitalisé(e) ou vous sortez de l'hôpital dans quelques jours et ne bénéficiez pas l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie, le Service social de la Carsat peut vous apporter une aide si : - votre état de santé rend difficile certaines tâches de la vie quotidienne, - Vous ignorez comment faire pour poursuivre vos soins tout en restant chez vous, - Votre logement n'est plus adapté, - Vous souhaitez savoir comment préparer votre reprise de travail, votre maintien dans l'emploi, Pour en bénéficier et avant votre sortie, nous vous conseillons de rencontrer le Service social hospitalier pour la préparation de votre sortie et organiser si besoin la mise en place d'un soutien à votre domicile. Après la sortie et si vous le souhaitez, le Service social de l'Assurance Maladie, informé par le Service social hospitalier, vous contactera rapidement afin d'assurer un relais. Une évaluation sociale globale de vos besoins et de votre situation permettra de vous apportez le soutien dont vous avez besoin. N'hésitez pas à nous contacter : un seul numéro de téléphone : 3646 ou www.carsat-pl.fr Service social Carsat Nantes - 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 Nantes Cedex 9 - [email protected] Service social Carsat St-Nazaire - 28 avenue Suzanne Lenglen 44618 St Nazaire Cedex - [email protected] Mission locale nord Atlantique La Mission Locale Nord Atlantique est une structure associative, en partie financée par les communautés de communes et appartenant à un réseau national. Son rôle principal est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, l’accompagnement des 16-25 ans (sortis du système scolaire) pour recherche d'emploi, orientation, formation et accompagnement spécifique pour la recherche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Horaires d’accueil du public : - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - du vendredi de 8h30 à 12h00 Antenne de Nort-sur-Erdre 2 bis place du Champ de Foire (Maison de l’Emploi et de la Formation) 44390 NORT SUR ERDRE Tél. 02 40 72 15 40 E-mail : [email protected] http://missionlocalenordatlantique.wordpress.com MDPH Pour l’année 2013, les prochaines permanences pour l’accueil des personnes sourdes et malentendantes seront assurées : le mardi après-midi de 13h30 à 17h00, selon le calendrier ci-après : 8 et 22 janvier, 5 et 19 février, 5 et 19 mars, 2, 16 et 30 avril, 14 et 28 mai, 11 et 25 juin, 9 juillet. Séjour « Seniors en Vacances » Vous avez 60 ans ou plus ? L’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) permet aux Seniors de bénéficier d’un séjour à un tarif préférentiel. Les Adjoints de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG), en charge de l’Action Sociale, vous proposent un séjour à MOELAN-SUR-MER, du dimanche 15 au dimanche 22 septembre 2013, dans le Finistère, au village vacances « Le Domaine de Beg Porz ». ‡ Le coût du séjour (tarif négocié) « Senior en Vacances » en pension complète (activités en journée, animations en soirée comprises) est de : - 189 € pour les personnes bénéficiaires de l’aide ANCV (50% du coût du séjour), - 378 € pour les personnes non bénéficiaires de l’aide ANCV*. Le tarif n’inclut pas la taxe de séjour, l’assurance et le transport. ‡ Les conditions pour être bénéficiaire : - être âgé de 60 ans ou plus, à la date du départ - être retraité ou sans activité professionnelle - être non imposable avant déduction fiscale (impôt sur le revenu net avant corrections compris entre 0 € et 61€) - résider en France Profitez-en ! Renseignez-vous et inscrivez-vous à la mairie « Service Action Sociale », le plus tôt possible (nombre de places limité - maximum 96 personnes pour l’ensemble du territoire de la CCEG) *Le séjour pourra être ouvert aux personnes non bénéficiaires de l’ANCV en fonction des places disponibles. TÉLÉTHON 2012 able de LES TOUCHES, Jean-Alcide REMOND respons seillers municipaux, remercie M. le Maire et les con ainsi que les commerçants S. et les habitants de LES TOUCHE Résultat : 3 023 € 28 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 INFOS LES GÉNÉRA CREATION D’ENTREPRISES Yohann TAXI Le Havre de Paix Pompes funèbres - Marbrerie - Funérarium Eric Jouet Besoin d’un taxi pour un transport urgent, pour vos consultations médicales ou pour aller prendre un train ? Conseiller funéraire - 06 48 40 00 42 N’hésitez-pas et je prendrai en compte votre demande sous réserve de disponibilité, d’où la nécessité de me contacter au La Coudraie - 44390 LES TOUCHES 06.64.86.11.43. Tél. 02 28 24 98 50 E-mail : [email protected] Transport Gare, Aéroport, Consultations, Dialyses, Radiothérapie, Colis… Toutes Distances, 7 jours sur 7 (transports de nuit sur réservation) en toute discrétion. J’habite LES TOUCHES et suis conventionné CPAM. Contactez-moi au 06.64.86.11.43 ou par mail : [email protected] et nous organiserons vos déplacements. INFOS CCEG Très Petites Entreprises : votre bureau à la carte Votre bureau à la journée ou à la demi-journée, une solution de proximité ! Au cœur de la Communauté de Communes, sur le parc d’activités Erette-Grand’Haie (Grandchamp des Fontaines), à l’hôtel d’entreprises, Erdre & Gesvres propose un nouveau service. Aujourd’hui, Erdre & Gesvres va plus loin et complète son offre à destination des très petites entreprises. Après la création d’Erdre et Gesvres Initiative* en 2007, l’ouverture de l’hôtel d’entreprises en 2009, il est dorénavant possible de louer dans cet hôtel d’entreprises un bureau entièrement équipé et connecté au haut débit pour une demi-journée ou à la journée et pour un tarif unique. Cette offre s’adresse à tous les travailleurs indépendants et télétravailleurs salariés qui souhaitent trouver, à proximité de chez eux, un cadre professionnel pour travailler et accueillir leurs clients et fournisseurs. Travailler à distance, c’est aujourd’hui possible dans un envi- ronnement adapté, hors de son domicile, tout en limitant ses déplacements. Pour tout renseignement, rendez vous sur le site internet de la CCEG : www.cceg.fr ou par téléphone au 02-40-12-32-91. *Erdre et Gesvres Initiative est un comité local de Pays de Châteaubriant Initiative. Un accompagnement sur mesure pour votre projet de construction Vous avez un projet de construction neuve, de réhabilitation ou d’extension de votre logement actuel ? N’hésitez pas à rencontrer l’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) qui pourra vous conseiller gratuitement dans votre projet de construction et vous accompagner dans vos démarches administratives. M. Philippe MARTIAL, architecte-conseiller du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de LoireAtlantique, assure une permanence sur rendez-vous : Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 29 INFOS CCEG • le 4e vendredi de chaque mois à : - Nort-sur-Erdre de 9h30 à 12h30, - Treillières de 14h00 à 16h00. • le 2e mercredi de chaque mois au : - siège de la Communauté de Communes de 14h00 à 17h00. Cette permanence gratuite s’adresse aux particuliers et aux élus locaux. Elle doit permettre de faire un point sur les projets de construction ou d’aménagement, notamment : Pour les particuliers - Réfléchir et vous conseiller sur la composition d’ensemble de la propriété en vue d’obtenir le permis de construire, sur la bonne distribution de la future habitation, l’intégration du projet dans le quartier (volet paysager du permis de construire), - Vous accompagner dans la conception du projet (choix des volumes, matériaux, couleurs…), - Vous guider dans vos démarches administratives. Pour les élus locaux Accompagner les communes dans la réalisation d’équipements publics : études préalables à la construction d’équipements, conseils sur l’aménagement des espaces publics, etc. (les études susceptibles d’être réalisées pour les communes, d’une durée estimée à moins de 4 jours, sont gratuites). Les élus et les services urbanisme des communes qui le souhaitent peuvent également orienter les particuliers nécessitant un conseil vers le CAUE, dans le cadre de leur dossier de permis de construire notamment. Les rendez-vous doivent être pris à l’avance, directement auprès des mairies où se tient la permanence, et au 02 28 02 28 10 pour la Communauté de Communes. L’EDENN agit pour améliorer la qualité de l’Eau La qualité de l’eau est un enjeu environnemental important aussi bien pour garantir la ressource en eau potable que pour la biodiversité ou la santé publique. Le syndicat Mixte EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle), structure référente du SAGE* Estuaire de la Loire sur le bassin versant de l’Erdre, mène des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau (l’Erdre et ses affluents) auprès des collectivités, des particuliers et des exploitants agricoles, avec la partenariat financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Pays de Loire, L’Europe (FEADER) et les départements 44 et 49. La Charte ZéroPhyto pour les collectivités Afin de réduire les rejets de produits phytosanitaires, les collectivités territoriales, ont pour la plupart modifié leurs pratiques d'entretien des espaces publics, afin de tendre vers le zéro pesticide utilisé. 30 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 La Charte Jardiner au Naturel pour les particuliers En 2012, 12 jardineries du bassin versant de l'Erdre se sont engagées avec l'EDENN dans la charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ! ». Des magasins comme Truffaut Orvault, Jardiland Carquefou, Bricomarché La Chapelle sur Erdre, Terrena, Pépinière du val d’Erdre, Scael Ligné ou même Gamm vert à Nort sur Erdre, se sont engagés avec conviction à former leurs vendeurs et orienter les clients vers des techniques de jardinage plus respectueuses de l’environnement. Ces enseignes développent des gammes de produits sans pesticides dans les rayons et apportent des conseils sur le jardinage au naturel. Cette charte est la continuité d'une politique déjà mise en place depuis plusieurs années par ces jardineries responsables. Le volet agricole pour les agriculteurs L’EDENN propose, à travers un volet agricole, d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de solutions visant à limiter les transferts de phosphore et de phytosanitaires vers la ressource en eau et de valoriser les efforts déjà accomplis. Avec le volet agricole, l’EDENN accompagne les agriculteurs et maraîchers du bassin versant dans cette voie en proposant : • un bilan gratuit d’exploitation (outil d’évaluation de la performance environnementale sur l’enjeu Eau d’une exploitation) : entretien individuel avec l’exploitant sur ses pratiques, diagnostic parcellaire et des éléments bocagers. • des demi-journées de formations gratuites (démonstrations ou échanges techniques) autour de différentes thématiques : gestion et valorisation des haies, approche du sol, démonstration d’outils de désherbage mécanique, etc. • de valoriser des actions entreprises par les exploitants agricoles volontaires. Dans sa démarche, l’EDENN bénéficie de l’appui de partenaires agricoles de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire œuvrant sur le territoire du bassin versant de l’Erdre : les Chambres d’agriculture, les GAB, les CIVAM et l’Union des Cuma des Pays de la Loire. matériel Démonstration de ternatif de désherbage al INFOS CCEG Le Volet Agricole est opérationnel sur 3 secteurs du bassin versant de l’Erdre, dont le sous bassin du Montagné correspondant aux communes de : Les Touches (partie Nord de la commune, au-dessus de la D164), Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Teillé, Trans-sur-Erdre et Joué-sur-Erdre. Si vous exercez votre activité agricole sur ces communes, et vous souhaitez échanger sur vos pratiques, contactez Claire ou Antoine, animateurs du volet agricole, au 02.40.48.24.42, [email protected] * SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ** Eutrophisation : phénomène de déséquilibre d’un milieu aquatique résultant d’un apport excessif en nutriments (azote et phosphore notamment). Stationnement gênant, des macarons sur les pare-brises Attention au stationnement gênant ! Une opération de sensibilisation décidée par les élus intercommunaux et initiée la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées est menée sur les 12 communes du territoire pour limiter les risques et les effets du stationnement gênant. Des macarons seront apposés sur les pare-brises des voitures pour avertir les automobilistes mal stationnés. Le stationnement gênant des véhicules a été identifié comme l’un des principaux facteurs qui rendent inaccessible voire dangereux la circulation des piétons. C’est ce qui ressort des études effectuées dans l’ensemble des communes sur l’accessibilité des voiries et espaces publics. Stationnement sur un passage piéton, sur un trottoir, devant l’entrée d’un commerce… Voici quelques exemples qui empêchent l’accès pour tous aux espaces publics ou aux services de proximité. Ces stationnements peuvent générer des situations à risques, d’où la mise en place de cette campagne d’information et sensibilisation vers les automobilistes. Votre commune rend accessible ses espaces, et vous ? Vous avez déjà pu le constater dans votre commune, des aménagements ou réaménagements sont engagés dans le cadre des Plans de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics (PAVE). Ils ont pour objectif de rendre accessibles et sûrs les cheminements piétons. Si, en parallèle, les trottoirs continuent à être encombrés par des véhicules ou d’autres obstacles, ces travaux resteront sans effets. C’est pourquoi, les élus organisent des campagnes sur le terrain pour aller à la rencontre des automobilistes. Des échanges pour les informer et leur expliquer l’importance de penser à l’accessibilité des voies lorsqu’on est au volant. Les travaux s’étendent aux bâtiments publics Il serait paradoxal que l’on puisse circuler jusqu’à la mairie sans pouvoir y entrer ni accéder à ses services. La Communauté de communes et les communes s'engagnet donc dans la seconde phase de la démarche accessibilité : l'aménagement des établissements recevant du public. Un diagnostic est en cours sur les 147 bâtiments publics que compte le territoire (écoles, administration, bibliothèques). Cet audit permettra aux communes de planifier et de prioroser les travaux à prévoir pour améliorer leur accessibilité si nécessaire. Côté établissements privés (commerces, restaurants, gîtes), la Communauté de communes a organisé avec la Chambre de commerce et d'industrie des réunions d'information et des documents sont consultables. Plus d'info : contactez les service Accessibilité à [email protected] ou au 02.28.02.22.40. Déchets : que dois-je faire si mon sac jaune a un autocollant de refus ? La qualité du tri des sacs jaunes est un enjeu important afin de limiter les coûts du service et de garantir aux trieuses du centre de tri de travailler dans de bonnes conditions. La Communauté de Communes fournit pour cela des sacs jaunes transparents, qui permettent un contrôle visuel de leur contenu lors de la collecte. Les sacs jaunes opaques (fournis par certaines collectivités et que certains habitants utilisent) sont donc refusés lors de la collecte. Les agents de collecte apposent un autocollant de refus en cas d’erreurs de tri problématiques. Certains sacs jaunes contiennent en effet du verre, des ordures ménagères, du papier, des déchets verts… Tout sac jaune sur lequel un autocollant de refus a été collé doit être repris par la personne l’ayant déposé : - pour le remplacer par un sac transparent, - pour effectuer un nouveau tri de son contenu en se référant à la réglette de tri ou en contactant le service déchets au 0810 05 10 20. A noter que dans la mesure du possible, l’ambassadeur du tri de la Communauté de Communes se déplace pour rencontrer les personnes concernées et leur expliquer en quoi elles ont pu faire une erreur (en cas d’absence, un avis de passage est alors déposé dans les boites aux lettres). NB : la collecte des sacs jaunes a lieu tous les quinze jours, consultez le calendrier de collecte (disponible en mairie, téléchargeable sur le site www.cceg.fr). Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 31 INFOS TIONS ASSOCIA Ecole du Sacré-Cœur yons la nature » Opération « Netto ur Ecole du Sacré-Cœ Notre nouveau projet d’école a débuté par l’opération « Nettoyons la nature ». Tout au long de l’année et avec l’aide de différents partenaires, les élèves de l’école du Sacré-Cœur vont mettre tout en œuvre pour « se sentir bien dans le monde ». Venez découvrir nos différentes actions en vous connectant à notre site : http://www.ecole-sacrecoeur-lestouches.fr Inscriptions pour la rentrée 2013 Votre enfant est né en 2010 ou début 2011… Une réunion d’informations vous est proposée le vendredi 18 janvier à 18H30 à l’école. Avec votre enfant, vous pourrez ainsi visiter l’école, découvrir notre projet éducatif et les différentes actions menées tout au long de l’année. Pour ceux qui le désirent, une pré-inscription pourra être faite à l’issue de la réunion. Merci d’apporter avec vous le carnet de santé de votre enfant et votre livret de famille. Pour contacter l’école : tél. 02 40 72 41 03 mail : [email protected] Les Parents des Moulins de Juillet L’école publique des Touches qui a ouvert ses portes à la rentrée s’est dotée d’une association de parents d’élèves qui a déjà quelques réalisations à son actif. Imaginée et initiée par une dizaine de parents, l’association des Parents des Moulins de Juillet a vu le jour au mois d’octobre dernier. Sa vocation : Epauler l’équipe éducative dans l’organisation de manifestations, de sorties scolaires, la venue d’intervenants, l’acquisition de matériel, etc. Ainsi, les PMJ s’efforcent de se mobiliser et de sensibiliser l’ensemble des parents au travers d’actions diverses, pour collecter des fonds au bénéfice de nos enfants. La première action des parents a été une vente de sapins de Noël à laquelle une vingtaine de famille a participé. Une vente de brioches aura lieu en janvier. La première fête de Noël de l’école a rencontré un grand succès ! De nombreuses animations ont été mises en place pour tous les âges, petits et grands ont passé un bon moment, tantôt musical, ludique ou gastronomique, mais assurément convivial. Les enfants, qui avaient fabriqué auparavant la décoration de la salle, ont pu exposer et vendre une partie de leur production. Vous pouvez retrouver les Parents des Moulins de Juillet sur internet : http://ecoledestouches.fr, et les contacter à l’adresse [email protected]. Takinou La halte d’enfants Takinou est gérée par l’association Pirouette composée d’un bureau de parents bénévoles. Noël Première fête de lins de Juillet ou M Ecole Les » « Arts plastiques Takinou : projet ival du Tout Petit Fest 32 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 INFOS TIONS ASSOCIA Les enfants de 0 a 4 ans sont accueillis par Sylvie (éducatrice de jeunes enfants) et Anita (auxiliaire puericultrice), ils évoluent dans des locaux adaptés au sein d’une petite collectivité (12 enfants maxi), ils apprennent ainsi à se socialiser en douceur. En 2012, Takinou s’est associée au projet « arts plastiques »du Tout Petit Festival et les enfants de la halte ont vu leur œuvre exposée pendant le festival. Les familles peuvent adhérer à l’association à tous moments de l’année, n’hésitez pas à venir nous voir aux heures d’ouverture de la halte les mardis et jeudis Pour plus d’informations,consultez le site de l’association Pirouette : www.association-pirouette.fr Parents adhérents vous pouvez retenir la date de la prochaine réunion pédagogique le : Mardi 12 mars 2013 à 20h30 à la halte. Périscolaire « Les Petits Drôles » Modalités d'inscription Vous pouvez inscrire votre enfant : - En venant à l'accueil retirer un dossier - En téléchargeant le dossier (dossier inscription, règlement intérieur, plaquette réservation pour les mercredis, réservations et programme vacances. Le dossier doit être complet (une fiche individuelle d'inscription par enfant recto/verso, une fiche sanitaire par enfant) et rapporté à l'accueil, ainsi que le planning des jours d'inscriptions de votre (vos) enfant(s). Veuillez respecter la date limite d'inscription (dates notées sur les plaquettes). Les inscriptions seront acceptées selon le taux réglementaire d'encadrement. 4 créneaux horaires sont proposés Lieu : 3 rue des Colibris (bâtiment groupe scolaire de l’école municipale « Les Moulins de Juillet ». La périscolaire accueille les enfants scolarisés dans les deux écoles des Touches. QUOTIENT FAMILIAL Des activités variées sont proposées aux enfants par une équipe d'animation qualifiée : activités manuelles, jeux extérieurs, cuisine, grands jeux… TARIF par 1/4 d’heure 0-400 0,25 € 401-700 0,45 € 701-1100 0,65 € 1101-1500 0,70 € Plus de 1500 0,75 € Horaires d’ouverture : 7 h 30 à 9 h et 16 h 45 à 19 h 15. Adhésion 20 € par famille et par an. Paiement par 1/4 heure. Tarifs : prix du carton suivant quotient familial, payable à l’avance sous forme d’achat de crédit d’heures. Prix du goûter et/ou petit-déjeuner : 0,65 €. Dossiers d’inscription : à retirer auprès des animatrices aux heures d’ouverture de la structure ou sur le site de la mairie, onglet «jeunesse». Vous pouvez également les contacter aux mêmes heures au 06.30.94.53.16. Accueil de Loisirs « Les Petits Drôles » L'accueil de loisirs "Les petits drôles" accueille les enfants de 3 à 11 ans résidants aux Touches. Il peut aussi accueillir les enfants des communes extérieures. Il se situe dans le même bâtiment que l'accueil périscolaire, au pôle enfance sur le site de l'école "Les Moulins de Juillet". L'ALSH est ouvert les mercredis et la moitié des vacances scolaires (une semaine sur 2 les petites vacances, fermé à Noël et le mois d'août). TRANCHES HORAIRES 1 2 3 4 5 9h00 - 12h00 9h00 - 13h00 (avec repas) 13h30 – 17h00 9h00 - 17h00 (avec repas) Garderie payante de 8h00 à 9h00 et de 18h00-18h30 Ces horaires sont valables pour les mercredis et vacances scolaires. L'accueil est ouvert de 8h00 à 18h30. Une garderie payante est assurée de 8h00 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h30. Les tarifs sont appliqués selon le quotient familial. Dates d'ouverture pendant les vacances scolaires 2012/2013 L'ALSH est ouvert la moitié des vacances scolaires. Vacances hiver : du 4 mars au 8 mars 2013 Vacances printemps : du 22 avril au 26 avril 2013 Vacances été : du 8 juillet au 2 août 2013 Fermé en août Vous pouvez consulter le fonctionnement et les tarifs sur le règlement intérieur dans les documents à télécharger sur le site officiel de la commune. Contact : Anne au 06 30 94 53 16 Club « Loisirs et Culture » Section Informatique Ne tombons pas dans la routine ! Après six années de fonctionnement, l’atelier informatique du Club Loisirs et Culture des Touches va faire une « pause ». Attention ! Il ne s’agit pas d’un arrêt définitif. Les animateurs bénévoles qui sont au service des adhérents ont juste besoin de « faire le point ». Ils veulent prendre le temps nécessaire pour Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 33 INFOS TIONS ASSOCIA effectuer un retour sur leur activité afin d’améliorer leur proposition de formation, leur principal souci restant bien-sûr de rendre le service le mieux adapté qui soit aux besoins réels des adhérents inscrits à cet atelier. Compte tenu des évolutions rapides qui caractérisent le monde de l’informatique, ils tiennent à renouveler les propositions faites aux adhérents. Ils vont concentrer leur réflexion autour des cinq contraintes principales suivantes : • L’espace de travail (le local), • Le matériel mis à disposition, • Les logiciels proposés, • Les modalités et les contenus des séances de travail, • Le planning général de l’année. Ils espèrent aboutir rapidement à la mise en place d’un projet nouveau qui prendra en compte tout ce qui précède et qui sera publié en temps voulu, ceci afin de permettre un redémarrage des ateliers quand ils le jugeront possible. Se considérant à votre service, ils vous disent à bientôt Les animateurs de l’atelier informatique du Club Loisirs et Culture des Touches : Yves, Paulette, Serge, Didier, Joël. Les Comédiens de la Butte : nouveau spectacle Après deux années sans spectacle, les comédiens de la Butte ont repris le chemin des répétitions pour vous proposer la pièce de Théatre "Panique au Ministère" de Jean FRANCO et Guillaume MELANIE. Les représentations auront lieu : - Vendredi 18 janvier 2013 à 20h30 - Samedi 19 janvier 2013 à 20h30 - Samedi 26 janvier 2013 à 20h30 - Dimanche 27 janvier 2013 à 15h00 - Vendredi 1er février 2013 à 20h30 - Samedi 2 février 2013 à 20h30 Réservations : Salle polyvalente ou par Téléphone au 02 40 72 41 40 : - mardi 15 janvier 2013 de 18h à 20h - Jeudi 17 janvier 2013 de 18h à 20h - mardi 22 janvier 2013 de 18h à 20h - Jeudi 24 janvier 2013 de 18h à 20h - mardi 29 janvier 2013 de 18h à 20h - Jeudi 31 janvier 2013 de 18h à 20h Nous vous attendons très nombreux !!! seule saison n’avaient été aussi importantes. Et ce n’est pas fini. On attend encore de "petits nouveaux" pour 2013 ce qui porterait le nombre d’adhérents tout près des 40 unités. On peut donc affirmer sans hésiter que "tout baigne" chez le "Cyclo Touchois"… Oui ! J’ai bien écrit le "Cyclo Touchois", c’est le nouveau nom de l’association qui volera désormais de ses propres ailes. Elle n’est plus une simple section des "Jeunes des Touches". Elle a son existence propre et indépendante. Ses "Statuts" ont été déposés en sous-préfecture de Châteaubriant le 25 septembre dernier. Cette mutation purement administrative ne modifiera en rien les activités coutumières du club. Son Assemblée Générale annuelle aura toujours lieu en janvier avec un début de saison pour les "Sorties Dominicales" le premier dimanche de février et une fin de saison le dernier dimanche de novembre. Pour le reste, les festivités habituelles sont toujours là, deux Thés Dansants, un 1er Mai caritatif au profit de l’ADAPEI (VTT et Marche), une "Rando-Pique-Nique" familiale réservée aux adhérents en juillet, le "sommet" désormais classique de la fin août : "La Forestière" (175 km), avec quelques "invités" extérieurs au club, sans oublier bien-sûr les sorties hebdomadaires du dimanche et du mercredi ainsi que quelques "participations extérieures" pour ceux qui veulent (rando cyclotouristes ou cyclosportives, rando VTT, relais divers, triathlons, etc.). En ce qui concerne ce dernier type d’activité, le rajeunissement du groupe lié aux nouvelles adhésions a contribué à multiplier ces "participations extérieures". Avec un certain succès. Jugez vous-même. En 2012, une équipe touchoise a remporté le "raidminton" de Nort-sur-Erdre, certains membres ont participé à plusieurs "cyclosportives" ou randos VTT, l’un de nos adhérents, Gildas, qui dispose également d’une "licence sportive" a connu plusieurs podiums dont une victoire, sur des courses régionales. Enfin, sachez que "Tonio" dont c’est la première saison au club, a terminé l’"Embrunman" dans les Hautes-Alpes (3 km 800 de natation, 188 km de vélo, 42 km 950 de course à pied) à une très bonne place ! Pour retrouver des comptes-rendus plus conséquents de tout cela, vous pouvez toujours aller fouiller dans l’"archive" du "blog" des cyclos des Touches : http://lestouchescyclo.blogspot.com. La participation à toutes ces manifestations extérieures est totalement libre mais elle témoigne du dynamisme Le Cyclo Touchois « Que deviennent donc les cyclos des Touches ?... Ça fait longtemps que l’on n’a pas entendu parler d’eux dans les pages du bulletin municipal !... » Merci pour eux !... Rassurez-vous !... Ils vont très bien et même de mieux en mieux. Sept nouvelles recrues en 2012 dont un tandem mixte. Ce n’est pas rien. Jamais les adhésions sur une 34 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 is Les cyclos toucho INFOS TIONS ASSOCIA de l’association et elle prendra certainement de l’ampleur avec l’augmentation des effectifs. Si vous voulez adhérer, c’est très facile, vous contactez notre Président Yves Ménard, Tél. 02 40 72 44 93 ou 06 62 89 41 92 ou mail : [email protected] La seule contrainte pour tout nouvel adhérent est de s’engager à respecter la "Charte du club". On vous la livre ci-dessous : « Prendre du plaisir à pédaler selon ses moyens propres ou sa forme du moment dans un esprit de pure solidarité imposant à chacun de se mettre à la disposition du plus faible en toutes circonstances, c’est là toute la volonté qui anime l’association des Cyclos Touchois. » Nous pensons sincèrement que le respect de cette charte est un gage de sérénité, de cohésion, de convivialité et par là même de pérennité pour notre club. Le comité des fêtes de la Martelière organise un concours de pêche à la truite le samedi 15 juin 2013 à l'étang de la Martelière de 8h00 à 12h00. vice-champion de france 602 et 3e. L'association tient, comme chaque année, à remercier également ses bénévoles sans qui rien ne serait possible. Nous vous donnons dès à présent rendez vous le 2 juin 2013 avec une course de bolides encore plus rapides ! Pour les futurs pilotes et/ou personnes intéressées, la saison 2013 démarre aux alentours de fin mars. Les inscriptions avec prises de licences sont à faire très prochainement auprès du président Jean-Paul AMERAND au 02 40 72 42 02. Sportivement, les membres de l'association. Les Touches Pétanque Malgré le temps changeant voire pluvieux, très bonne participation des joueurs dans les concours et les championnats, tant pour jouer que pour aider à la vie de l’association. Nous garderons un souvenir de la journée du 8 mai à St Georges sur Loire, toute la matinée sous la pluie et toute la journée à patauger dans les flaques d’eau, nous sommes rentrés avec de la boue de la tête aux pieds, et même dans les oreilles ! Un bon moment : nous avons visité la cave de la mairie, ancien monastère. Les résultats L'après-midi de 14h00 à 18h00 pêche à la truite sans concours. Restauration et inscriptions sur place (10 €) Pour plus de renseignements contacter Dominique au 06.88.0636.30. Kart-Cross Les Touches Une fois de plus la saison de compétition du Kart-Cross des Touches vient de prendre fin. En effet nos pilotes, dont les courses se déroulent d'avril à septembre, vont pouvoir souffler un peu et entretenir leurs bolides en pensant déjà à 2013. Toujours aussi nombreux, les adhérents de l'associations sont également solidaires pour organiser ce qui fait vivre l'association : notre course habituelle du premier week-end de juin sur le terrain de la Réauté : AUTO-POURSUITE ET KART-CROSS, comptant pour le Trophée Sud Bretagne UFOLEP. Cette année encore le succès de cette manifestation a été au rendez vous. La bonne ambiance qui règne dans l'équipe depuis le départ est certainement la raison du succès, non seulement du nombre d'adhérents et de pilotes toujours plus nombreux, mais surtout de la qualité de l'organisation de notre course que nous préparons depuis plus de 10 ans. Côté résultats sportifs nous avons une fois de plus de très bons résultats parmis tous nos pilotes. A noter les performances de Ludovic LELOUP et Jeremy TERTRIN qui terminent respectivement - Coupe de France : Perdu au 1er tour contre LE POULIGUEN. - Coupe de district : 1er tour gagné contre CHATEAUBRIANT, le 2e tour perdu à TREILLIERES - En championnat tête à tête, Bruno BEAUPERIN et Pascal GUILLET se qualifient pour le dimanche et Martine BARON va en 1/8e de finale. - En doublette sénior, 2 équipes se qualifient pour le départemental, Bruno et Mathieu, Pascal et Laurent. - En doublette féminin, Marie-Thé CORABOEUF et Annie BLAIN passent les poules. - En doublette mixte, Béatrice et Bruno BEAUPERIN vont le plus loin. - En triplette sénior et féminine, pas d’équipe qualifiée et un après-midi à LA MONTAGNE sous les averses ! Entraînements le vendredi soir au complexe sportif à partir de 19h30. Le club organise 3 concours en 2013 : Dimanche 2 février : ouvert à tous Vendredi 3 mai : nocturne licenciés Samedi 21 septembre : 8e « 12 heures des Touches » Président : MORICE Jean-Marc Vice Président : BERNARD Roger Secrétaire : CORABOEUF Marie-Thérèse Secrétaire adjointe : DUCHESNE Marie-Annick Trésorier : Patrick LASQUELLEC Trésorière adjointe : Martine BARON Membres : Pascal BARON, Yves MARZELIERE et Maryse LASQUELLEC Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 35 INFOS TIONS ASSOCIA Les gens intéressés par la pétanque peuvent se renseigner auprès de Jean-Marc MORICE au 02 40 72 43 59 ou Marie-Thérèse CORABOEUF au 02 40 29 39 76. La Foire Saint-Jacques La Foire Saint-Jacques fêtera son 345e anniversaire Tous ensemble, redonnons vie à la Foire Saint-Jacques aux Touches dont la première édition s'est déroulée le 1er Mai 1668. La prochaine Foire Saint-Jacques aura lieu les 11 et 12 Mai 2013 Deux jours de festivités avec, au menu, un grand banquet sous chapiteau le 11 au soir et, pour le 12, les «Cultures du Mont Juillet». Lors de cette manifestation, le parc du Mont-Juillet (2 Ha) sera, nous l'espérons couvert de carrés potagers et floraux. Chacun de ces carrés sera pris en charge par un particulier, une famille, un village ou une association et devrait permettre à chaque participant(e) d'exprimer sa "culture potagère". D'autres animations (concours d'épouvantails, goûter des sorcières à partir des productions familiales de confitures et de boissons, exposition photo sur la faune et la flore sauvage du territoire, animations musicales, jeux anciens, marchés aux fleurs...) égaierons cette manifestation populaire ouverte gratuitement à l'ensemble de la population. Un parcours dans notre campagne à bord d'un petit train, est à l'étude actuellement. Nous espérons vous proposer cette animation, et bien entendu gratuite pour tous. 36 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 Vous pourrez trouver quelques informations supplémentaires sur le site de la Foire Saint-Jacques : http://foiresaintjacques.free.fr Cette manifestation ne peut se réaliser sans la participation de nombreux bénévoles. Alors n'hésitez pas et rejoignez nous en participant aux réunions publiques, en contactant l'Association Loisirs et Culture ([email protected]) ou la Commission Affaires Culturelles via le secrétariat de la Mairie au 02.40.72.43.80 qui transmettra. Venez nous rejoindre, la Foire Saint-Jacques a besoin de vous. La Commission des Affaires Culturelles Le club Loisirs et Culture Les archives du passé Historique des écoles publiques et privées Vers 1780, Les Touches ne possédait pas d'école. Le 9 avril 1794, la municipalité a désigné un instituteur le citoyen Nicolas Jean Huet et une institutrice la citoyenne Françoise Baudouin, pour les écoles primaires. Vu qu'il était impossible de tenir deux instructions par jour, avec l'éloignement du plus grand nombre des élèves, qui ne pourraient se trouver aux heures fixes, et dont plusieurs d'entre eux sont journellement nécessaires à leurs pères et mères, à certaines heures du jour. L'école sera chaque jour de 10 heures du matin à 2 heures de l'après midi, afin que les élèves puissent se rendre à leurs travaux. En 1810, dans la maison de M. Pierre Cébron, ecclésiastique décédé en 1807, M. Jean-François Villequez, ex-militaire (adjoint au Maire en 1813), ouvre l'école publique des garçons. En 1833, l'école publique était à la Simonerie, route de Joué-surErdre. Le bâtiment est loué 56 francs par an, à M. Baudouin. L'instituteur, M. Lefors, accueille 40 à 50 élèves l'hiver, et 15 à 20 l'été (il y a les vaches à garder...). La commune demande le remplacement de l'instituteur "vu qu'il n'offre pas les moyens d'enseigner". Le 1er novembre 1834, M. Lefors quitte Les Touches. Il faut attendre 1836 pour voir arriver son remplaçant M. Coyne, venant d'Abbaretz. De 1836 à 1839, peut-être aussi les années suivantes, jusqu'à la création de l'école derrière la Mairie en 1862, l'école publique des garçons sera à la Faverie. L'école libre des filles a été créée route de Joué-sur-Erdre en 1840, par les Tertiaires du Carmel d'Avranches-Coutances, dans une maison appartenant à la famille Pichelin. L'école publique derrière la Mairie, date de 1862, comme la Mairie et le Presbytère. Le 25 août 1867, le conseil municipal demande un secours pour les cours d'adultes, et demande que la commune soit dispensée d'une école de filles, celle qui existe est dirigée par les sœurs et suffit entièrement aux besoins d'instructions pour les filles. Vers 1872, l'école publique derrière la Mairie, avait en moyenne 80 à 90 garçons pour un seul instituteur, il est de notoriété publique que les enfants ne font pas assez de progrès, M. le Maire déclare qu'il est urgent d'avoir un instituteur adjoint, dans l'intérêt de l'instruction. INFOS TIONS ASSOCIA Le 19 février 1874, le conseil municipal est informé que Melle Clémence Pichelin a légué à la Fabrique de la commune des Touches, une maison avec dépendances pour être affectées à une école de filles dirigée par les sœurs. Le conseil a été d'avis unanime d'accepter cette libéralité. L'école libre des garçons fut fondée en 1881 par l'abbé Douillard, curé de la paroisse de 1870 à 1892. M. Jean Leduc, permis de bâtir dans un terrain qui lui appartenait route de Nantes, l'école libre des garçons. En octobre 1881, il y avait plus de 120 enfants dans les 2 classes congrégationistes, et 30 maximum pour les deux instituteurs laïques. En mai 1882, le nombre d'élèves ayant augmenté, une 3e classe fut ouverte à la suite des deux autres route de Nantes, elle sera vers 1900, transformée en logement pour le directeur de l'école. La basse sacristie qui existe depuis 1884, aurait servie de classe pour garçons en plus de l'école libre des garçons route de Nantes. Depuis 1896, le nombre moyen des élèves a été de 90 dans l'école des Frères, et de 40 dans l'école publique. En 1907, le conseil municipal a en projet une école publique de filles, ce projet sera retardé à cause de la guerre 1914-1918, puis abandonné en 1927. Entre temps, une école publique pour fille avait été ouverte dans la classe non occupée derrière la Mairie. En septembre 1920, les deux écoles publiques n'ayant que 5 garçons et 4 filles, il fut décidé de transformer les deux écoles en une école mixte à une classe. En juillet 1927, l'école publique mixte derrière la Mairie, comptait 7 garçons et 7 filles. Cette école sera fermée par manque d'élèves, il n'y avait que 2 élèves en 1959. Melle Lhomer, en religion sœur Ste Aimée, âgée de plus de 80 ans, est retournée dans sa Communauté vers 1930, après avoir enseignée pendant 60 ans à l'école privée des filles. L'école route de Nantes a été regroupée avec "L'école du Sacré Cœur" route de Joué-sur-Erdre en juin 1998. Mardi 4 septembre 2012, ouverture de la nouvelle école publique : "Les Moulins de Juillet". Site internet : http://lestouches.voila.net/page4/index.html RESTAURANTS DU CŒUR de Nort-sur-Erdre Le mardi 27 novembre 2012, les Restos du cœur vont ouvrir pour la 28e campagne d’hiver 2012 / 2013. Vous êtes dans une situation difficile, Vous connaissez des personnes en grande détresse, Les Bénévoles seront présents pour vous aider, vous renseigner et inscrire les familles dont les ressources ne dépassent pas le barème national des restos du cœur pour une aide alimentaire et un accompagnement. INSCRIPTIONS tous les mardis matin de 9h30 à 12h00 N’oubliez pas de vous munir des pièces justificatives de votre famille, ressources et dépenses. Aucune inscription ne sera enregistrée l’après-midi. DISTRIBUTIONS le mardi après-midi de 14h à 17h00 Le vestiaire sera ouvert les mêmes jours aux mêmes heures l’après-midi ainsi que l’accueil café et la bibliothèque. Renseignements auprès de Raymond PRIER : 06 65 17 14 07 et Anne-Marie GADBLED : 02 40 72 15 27. Restaurants du Cœur de Nort-sur-Erdre - La Garenne : 02 40 72 28 10. Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 37 R E I R D N E CAL ES T Ê F S E D JANVIER MARS Samedi 5 Vœux de la municipalité . . . . . . . . .salle polyvalente Dimanche 3 Thé dansant - Club des Aînés . . .Salle polyvalente Jeudi 10 Don du Sang Samedi 16 Samedi 19 Théâtre « Panique au ministère » 20h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Concert Eric et les Berniques 20h30 - Amicale laïque . . . . . . . . . .Salle polyvalente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .salle orange Dimanche 20 Théâtre « Panique au ministère » 15h00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Samedi 26 Théâtre « Panique au ministère » 20h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Dimanche 27 Théâtre « Panique au ministère » 15h00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Lundi 28 Réunion Foire Saint-Jacques 19h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Dimanche 31 Thé dansant - Club des Aînés . . .Salle polyvalente AVRIL Samedi 13 Soirée Paëlla - Jeun’Anim . . . . . . .Salle polyvalente Dimanche 14 Thé dansant - Section Cyclo . . . . .Salle polyvalente Lundi 29 Accueil des nouveaux arrivants municipalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente MAI FÉVRIER Vendredi 1er Théâtre « Panique au ministère » 20h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Samedi 2 Théâtre « Panique au ministère » 20h30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Dimanche 3 Concours pétanque Dimanche 3 Concours de belote Tennis de table . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Samedi 9 Soirée comique Jean Pié-Pié 20h30 - Jeun’Anim . . . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente . . . . . . . . . . . . . . .Réfectoire Mercredi 1 Randonnées pédestres – VTT Sections Pieds Nickels et Cyclo . . .Salle omnisports Vendredi 3 Concours Pétanque en nocturne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Réfectoire Samedi 11 et Foire Saint-Jacques Dimanche 12 + repas le samedi soir . . . . . . . . . . . .Mont-Juillet Vendredi 31 Don du Sang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Salle Orange JUIN Dimanche 10 Loto Ecole Sacré Cœur . . . . . . . . . . . . .Salle polyvalente Dimanche 9 Kermesse Ecole Sacré Cœur Samedi 15 Concours pêche Samedi 29 Fête de la Musique Jeun’Anim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Centre bourg rt !!! n conce e S E U Q I S BERN Touches ERIC ET LE medi 16 mars aux Sa Avec la participation de l'amicale laïque des Touches, le groupe Eric et les Berniques donnera un spectacle exceptionnel à la salle polyvalente des Touches le 16 mars à 20h30. Eric et les Berniques, c'est un spectacle de chanson humoristique familial qui ne vous laissera pas indifférent. Entre crises de couple, parodie de Star Academy et mal-être de poules pondeuses, les chansons décalées des quatre compères feront travailler vos zygomatiques durant 90 minutes malheureusement trop courtes. Entrée : 10 euros, tarif réduit 7 euros pour étudiants et demandeurs d'emploi, gratuit pour les moins de 10 ans. 38 Bulletin municipal Les Touches n Janvier 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .La Martelière Efficace… CCFD Récolte des haricots Football Nouveaux maillots ! Le Tout Petit festival g Les Touches runnin Les 18 heures de pétanque Tennis de table 35 ans du club Repas des aînés Enfin 70 ans ! Les Cyclos touc hois Touch’danse Nouveau bureau C ouve r t ure Z ing ue r i e E t a nch éit é Ve lux D ép os e am ia nt e I s olat ion t oit ure > 5 rue des étangs > 44390 Les Touches > Tél. 02 40 72 42 07 > Fax 02 40 72 41 79 > [email protected] ES PORTES OUVERT 13 20 s 16 mar FILIÈRES PROFESSIONNELLES de la 4ème au BAC PRO Après la 5e : 4e Préparatoire à la voie professionnelle Après la 4e : 3e PVP (Diplôme National du Brevet) Après la 3e : BAC PRO en 3 ans : - Technicien Conseil Vente en Animalerie (TCVA) - Services Aux Personnes et Aux Territoires (SAPAT) 13, rue du Général-Leclerc - 44390 NORT-SUR-ERDRE & 02 40 72 21 45 - Site : www.lyceedelerdre.fr Contact : [email protected] SARL GARAGE ETIENNE 54, rue du Calvaire • 44390 Les Touches E-mail : [email protected] Fax 02 40 72 43 66 Tél. 02 40 72 43 81 AMBULANCES NORTAISES - CHEVILLARD A N V.S.L. 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