Infos n°2-2016 - Mairie de Saint-Denis-La

N° 2/2016
INFOS
Pages 1 - 2 : Vie de la commune
Pages 3 - 4 : Compte rendu du conseil municipal
ACTUALITÉS
L'entreprise Europe Snacks située à Saint Denis les Lucs, recherche 50 personnes :
- opérateurs de conditionnement, opérateurs de fabrication, conducteurs de ligne, caristes.
Contact : Randstad Inhouse Services Tel : 06 69 59 28 46
[email protected] www.randstadinhouseservices.fr
Prime d’activité pour les ressortissants MSA et CAF
La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette prime a pour objectif d’encourager l’exercice
ou la reprise d’activité. Prise en charge par la CAF et la MSA pour les ressortissants agricoles, elle complète leurs
revenus s’ils ne dépassent pas un certain montant.
Elle remplace le RSA « activité » et la prime à l’emploi.
La Prime d’activité s’adresse à toute personne en activité, âgée d’au moins dix-huit ans selon ses revenus. Elle
concerne les travailleurs, salariés, indépendants ou exploitants agricoles, ainsi que les apprentis et les étudiants
salariés.
Simulateur sur www.msa44-85.fr.
Nous recherchons des bénévoles pour aider à l’accompagnement des enfants
entre le restaurant scolaire et l’école Notre-Dame dans le créneau horaire
de 13h à 13h20.
Les volontaires voudront bien se faire connaître à la mairie.
DICT’APERO 2ème édition
VIDE-GRENIER DE PAQUES
dimanche 27 mars 2016
à la salle Omnisports
Après la réussite de sa 1ère édition, la bibliothèque est heureuse de vous inviter à sa dictée n° 2.
Venez tester vos talents en orthographe le :
Ambiance conviviale - Restauration sur place
Snack bar
Informations et réservations :
06.76.06.11.35
06.71.93.58.99
vendredi 1er avril à la salle de Lattre
dès 19h30
Après une auto-correction et un échange autour de
nouveautés, vous pourrez vous régaler grâce aux talents
culinaires des bénévoles autour d’un apéro.
Venez nombreux
Entrée gratuite !
Gratuit pour les visiteurs
3.50€ le mètre linéaire avec véhicule
(intérieur/extérieur)
1
TOURNOI DES LEGENDES
à l’occasion des 50 ans du club
Samedi 23 avril 2016
Soirée périgourdine
à la salle omnisports à 13h30
Tout public, 10 € par équipes de 2 (un joueur classé avec
un joueur non classé ou 2 joueurs non classés).
Bar, restauration - Réservation sur place
le samedi 2 avril 2016
à la salle Ocarina
Réservations au 06 18 92 69 99
Espace Richelieu
Tarif adulte :
5,50€ - adhérents FR : 4€
Tarif -18 ans :
4€ - adhérents FR : 3€
Vendredi 8 avril à 20h30
Dimanche 10 avril à 14h30
Dimanche 10 avril à 17h00
Bienvenue dans la commune de Saint Denis la Chevasse à :
•
Ilan DOUCET né le 14 février 2016
Toutes nos félicitations aux heureux parents!
FÊTES ET ACTIVITÉS
MARS 2016:
•
Dimanche 27 : vide grenier organisé par l’ESD tennis de table à la salle omnisports
AVRIL 2016:
•
Vendredi 1er : Dict’apéro organisée par la bibliothèque à la salle De Lattre
•
Samedi 2 : soirée périgourdine organisée par le Méca club à la salle Ocarina
•
Samedi 9 : goûter des aînés organisé par le CCAS à la salle Ocarina
•
Vendredi 8 et dimanche 10 : cinéma présenté par Familles Rurales à la salle Richelieu
•
Dimanche 17 : bal organisé par le club Fleurs d’Automne à la salle Ocarina
•
15, 16, 17, 22 et 23 : séances de variété présentées par le Foyer des jeunes à la salle Richelieu
•
Samedi 23 : tournoi de tennis de table à la salle omnisports
•
Dimanche 24 : pêche à la truite à l’étang de la Galfaudière organisée par l’école Charles Perrault
2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2016
l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif
et le compte de gestion du Trésorier qui font apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 17 649,86 €
(dépenses 25 537,62 € ; recettes 43 187,48€)
- Un excédent d’investissement de 5 040,38 €
(dépenses 12 429,93 € ; recettes 17 470,31 €).
1 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES COMMERCIALES – COMPTE ADMINISTRATIF
ET COMPTE DE GESTION 2015 – AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil vient d’arrêter les comptes de l’exercice
2015 en adoptant le compte administratif et le
compte de gestion du Trésorier qui font apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 15 222,32 €
(dépenses 40 928,05 € ; recettes 56 150,37 €)
- Un déficit d’investissement de 40 444,45 € avec
un reste à réaliser en recette de 30 000 € (dépenses
94 895,15 € ; recettes 54 450,70 €).
Le conseil municipal vote ensuite le budget primitif
de l’année 2016 :
•
Dépenses et Recettes de fonctionnement
équilibrées à 48 649,86 €
•
Dépenses et Recettes d’investissement
équilibrées à 22 030,24 €
Le conseil municipal vote ensuite le budget primitif
de l’année 2016 :
•
Dépenses et Recettes de fonctionnement
pour 60 975,87 €.
•
Dépenses et Recettes d’investissement
pour 79 844,45 € (notamment 34 400 €
de remboursement d’emprunt)
4 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA
ROCHE BOURSAULT - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 AFFECTATION DES RÉSULTATS
ET
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de
l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif
et le compte de gestion du Trésorier qui font apparaître un déficit global de 329 956,77 €.
Ce budget deviendra équilibré quand toutes les parcelles du lotissement seront vendues.
2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE
GESTION 2015 - AFFECTATION DES RÉSULTATS ET BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal vote ensuite le budget primitif
de l’année 2016 notamment pour terminer les travaux de la 2ème tranche et vendre les parcelles :
- Dépenses réelles en 2016 : 474 212 €
- Recettes réelles à rentrer : 801 368 €
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de
l’exercice 2015 en adoptant le compte administratif
et le compte de gestion du Trésorier qui font apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 62 104842€
(dépenses 115 415,95 € ; recettes 177 520,79 €)
- Un excédent d’investissement de 86 707,67 €
avec un reste à réaliser en dépenses de 57 408,00€
et en recette de 29 505 € (dépenses 101 031,92 € ;
recettes 187 739,59 €).
5 - ACQUISITION D’UN JARDIN DE 189 M²
DES CONSORTS RENAUDIN
Le conseil décide d’acquérir un jardin de 189 m²
situé près du Quartier Chaissac qui pourrait être mis
à disposition des locataires du Quartier Chaissac.
La famille RENAUDIN, propriétaire de ce terrain
cadastré AB n°197, est d’accord pour le céder au
prix de 7€/m², soit un total de 1323 €, plus les frais
de notaire.
Le conseil municipal vote ensuite le budget primitif
de l’année 2016 :
•
Dépenses et Recettes de fonctionnement
équilibrées à 179 404,84 €
•
Dépenses et Recettes d’investissement
équilibrées à 301 677,51 €
6 - OÙ INSTALLER LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE PENDANT LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
Dans ces dépenses d’investissement, on retrouve le
remboursement des emprunts (50 000 €), les
travaux en prévision rue de Lattre (137470 €) et les
travaux de la rue Réaumur (57 410 €).
La commission bâtiments propose 4 solutions :
- Installer la garderie à la salle Ocarina
- Installer la garderie au restaurant scolaire et déménager le restaurant à la salle Ocarina
- Installer un modulaire près de l’école Charles
Perrault et se servir des sanitaires et d’une salle de
classe de l’école.
- Instaurer une cohabitation au restaurant scolaire.
3 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU CHALEUR
CHAUFFERIE BOIS - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 ––
AFFECTATION DES RÉSULTATS
ET
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de
3
Après examen des contraintes et des coûts, c’est
cette dernière solution qui est retenue. Une réunion
sera fixée entre les responsables de la garderie, du
restaurant scolaire et de la mairie pour organiser
cette cohabitation : le rangement du matériel, le déménagement, le nettoyage entre chaque service …
10 - RÉGIE DE RECETTES COMMUNALE –
MODIFICATION DE LA LISTE DES ENCAISSEMENTS AUTORISÉS
Par décision en date du 7 décembre 2004, le Conseil
Municipal avait institué une taxe de fourrière pour
les chiens en divagation sur la voie publique et ramassés par nos services. La trésorerie a parfois des
difficultés pour la recouvrer, soit à cause de l’insolvabilité des personnes, soit par la modicité de la
somme qui ne permet pas d’engager des mesures de
recouvrement coûteux.
Monsieur le Maire propose que la mairie perçoive le
paiement avant la remise de l’animal au propriétaire.
Pour cela, il faut soit créer une régie spécifique, soit
rajouter ce produit à la régie de recette communale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour que la taxe de chien en
divagation soit perçue avant la remise de l’animal à
son propriétaire,
- Décide de modifier l’art.4 de la délibération du
25/11/2015 relatif à la régie de recette globale en
ajoutant : 8 - Taxes pour chiens en divagation
Les travaux d’agrandissement et de rénovation commenceront fin août 2016.
7 - TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX
RUE RÉAUMUR ET RUE EMILE FAGUET
Suite à la demande de la commune et consécutivement aux travaux d’assainissement, le SyDEV a programmé l’effacement des réseaux dans une partie de
la rue Réaumur et rue Emile Faguet
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, le SyDEV demande l’approbation et la signature d’une convention relative aux modalités techniques et financières
pour cette opération : 70% d’aide pour l’enfouissement du réseau électrique, 50% d’aide pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public et 35%
d’aide pour l’enfouissement du réseau de communications.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de
réaliser ces travaux d’effacement de réseaux avec
une participation communale totale de 53 117€ pour
un coût global de 133 149€ HT.
11 - AVIS SUR ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX PRÉVUS SUR LES
COURS D’EAU PAR LE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE GRAND LIEU
Dans le cadre de son programme d’entretien des
cours d’eau, le Syndicat du Bassin Versant de Grandlieu soumet à enquête publique le programme des
actions envisagées pour notamment :
- Restaurer la morphologie des cours d’eau
- Aménager des abreuvoirs pour les animaux
- Abaisser ou supprimer des ouvrages afin d’améliorer la circulation de l’eau et des poissons.
- Lutter contre les plantes envahissantes.
Sur la commune de Saint Denis la Chevasse, plusieurs actions sont envisagées sur la rivière La Boulogne :
- Suppression d’ouvrages mineurs
- Aménagement d’abreuvoirs
- Amélioration d’une zone humide en expansion
de crue
Après avoir écouté les explications de F. Renaud et
J.Y. Auneau, et compte-tenu qu’aucune chaussée
principale n’est remise en cause, le conseil émet un
avis favorable aux propositions de travaux du Syndicat dans la mesure où un niveau d’eau suffisant est
conservé dans la rivière notamment en été.
8 - TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE LOTISSEMENT – AVENANT
À LA CONVENTION
Le conseil municipal avait donné son accord pour
signer une convention avec le SyDEV pour la réalisation de l’éclairage public dans la 2ème tranche du
lotissement de La Roche Boursault.
Suite à la suppression d’un point lumineux en doublon avec la 1ère tranche, le SyDEV propose un avenant à cette convention pour une moins-value de
1 579 € relatif à un point lumineux faisant double
emploi avec la 1ère tranche du lotissement.
9 - CONVENTION D’ENTRETIEN D’UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Suite à la demande de la commune de réaliser un
cheminement piétonnier sur le bord de la RD n°39
pour relier le lieu-dit « Le Petit Chatenay » au centre
bourg, le conseil départemental propose une convention d’entretien de ce cheminement.
Le conseil accepte cette convention qui a pour objet :
- d’autoriser la commune à réaliser cet ouvrage
sur le domaine public départemental et de l’autoriser
à percevoir le Fonds de compensation de TVA,
- de définir les modalités de réalisation technique
et d’entretien.
12 - QUESTIONS DIVERSES
Le pont entre la Pêcherie et la Bignonnière présente
des faiblesses. Des réparations vont être nécessaires
pour le restaurer. Ce pont étant en limite de commune avec les Lucs sur Boulogne, les 2 communes
ont décidé de faire appel au bureau d’études SAET
pour étudier ce dossier.
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