L`actualité hebdomadaire du 1er Août au 5 septembre 2013

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Période du 1er aout au 5 septembre 13
ALLEMAGNE
Article de la Deutsche Börse sur la réforme des marchés dérivés
OTC
La Deutsche Börse a publié un article sur le thème de la réforme des
marchés dérivés OTC, qui analyse l’impact, sur les structures de
marché et sur les volumes d'échange, des différentes réformes de la
réglementation des marchés de produits dérivés destinées à renforcer
l'infrastructure de ce segment du marché financier,
Deutsche Börse – Communiqué de presse – 14 août 2013
La Bourse allemande, Deutsche Börse, rejoint le programme pilote
de l’IIRC
Le Conseil international sur l’information intégrée (International
Integrated Reporting Council) a ajouté le groupe Bourse allemande au
nombre des membres de son Programme pilote de l’IIRC, destiné à
donner aux entreprises la possibilité de tester et commenter la mise
en place du cadre de référence d’information intégrée. Il s’agit de la
première bourse d’échange à prendre place dans ce programme.
The Accountant – 8 août 2013
AUSTRALIE
Le monde de l’entreprise favorable à l’opposition dans les élections
fédérales du 7 septembre 2013
Une enquête effectuée par l’institut australien, CPA Australie, auprès
de plus d’un millier de cabinets, signale que 73 % sont favorables au
parti d’opposition, qui assurerait selon eux une meilleure approche
économique, plus favorable à l’activité des entreprises.
International Accounting Bulletin – 30 août 2013
L’AASB publie un essai sur la communication financière dans le
contexte des cadres conceptuels
L’Australian Accounting Standards Board (AASB) a publié un essai
intitulé, “ Rethinking the Path from an Objective of Economic Decision
Making to a Disclosure and Presentation Framework”, qui s’interroge
sur l’information à fournir et sa présentation dans le contexte des
cadres conceptuels et souligne le fossé qui persiste entre les besoins
des utilisateurs et les caractéristiques de l’entité. Il suggère une
nouvelle approche de la communication financière, éloignée de la
présentation thématique de l’information. Cet essai peut être consulté
en suivant le lien : http://www.aasb.gov.au/News/AASB-ChairmanPoses-Challenge-on-Disclosure-and-Presentation
Australian Accounting Standards Board (AASB) – Communiqué de presse –
14 août 2013
L’AASB entérine les amendements relatifs aux entités d’investissement
L’Australian Accounting Standards Board (AASB) a publié une norme qui
met en application, dans le contexte australien, les modifications
apportées par l’IASB à sa norme sur les entités d’investissement. Cette
publication fait suite à un long débat en Australie, où les parties
prenantes étaient initialement défavorables aux amendements apportés
aux normes IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, et
IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels, s’appliquant aux entités
d'investissement et les exemptant désormais des dispositions
comptables de la norme portant sur les états financiers consolidés, IFRS
10.
Australian Accounting Standards Board (AASB) – Communiqué de presse – 14
août 2013
L’ICAA et le NZICA vont se prononcer sur leur fusion
L’Institut australien, Institute of Chartered Accountants Australia (ICAA)
et l’Institut néo-zélandais ont annoncé qu’ils allaient organiser une
consultation auprès de l’ensemble de leurs membres respectifs sur la
question de la fusion de leurs deux organismes en un institut transtasmanien unique, destiné à renforcer la marque « chartered Accountant
» et d’accroitre leur champ d’influence.
The Accountant - 9 août 2013
ETATS-UNIS
Le FASB consulte sur une taxonomie des principes GAAP
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a mis en consultation
jusqu’au 1er octobre 2013 un projet de taxonomie des principes
comptables GAAP 2014. La finalisation de cette taxonomie est prévue
pour début 2014.
The Accountant – 2 septembre 2013
Le PCAOB publie son deuxième rapport d’étape sur le programme
d’inspection des auditeurs de courtiers
Le PCAOB publie son deuxième rapport d’étape sur le programme
d’inspection des auditeurs de courtiers, qu’il a initié à la suite des
insuffisances de contrôle et des atteintes à l’indépendance identifiées lors
de ses inspections effectuées entre mars et décembre 2012. Pour
consulter ce rapport, veuillez suivre le lien :
http://pcaobus.org/News/Releases/Pages/08192013_BD_Interim_Rep
ort.aspx
PCAOB – Communiqué de presse – 19 août 2013
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Le PCAOB propose un changement radical du modèle du rapport
d’audit
Le PCAOB propose un nouveau modèle du rapport d’audit des
sociétés cotées américaines, qui inclurait notamment l’obligation pour
l’auditeur d’identifier et de décrire des « points d’audit critiques »,
définis comme les sujets traités au cours de l’audit :
MALAISIE
Nouvelles propositions pour la communication financière des PME
qui posent le plus de difficultés à l’auditeur pour se forger son
opinion sur les états financiers. Le PCAOB présente la méthodologie et
les actions à initier face à ces sujets. Pour consulter ce projet, objet
d’un appel à commentaires jusqu’au 11 décembre 2013, veuillez
suivre le lien :
Le conseil des normes comptables de Malaisie, Malaysian Accounting
Standards Board (MASB), a mis en consultation un nouvel exposésondage, ED 77 Malaysian Private Entities Financial Reporting Standard
(MPERS), qui propose de nouvelles dispositions pour la présentation de
l’information financière des PME, conformes à la feuille de route adoptée
récemment par le MASB. Les normes proposées resteraient basées sur
IFRS pour les PME, en lui aménageant toutefois des modifications
adaptées au contexte de la Malaisie et un champ d’application plus large
que les propositions précédentes. Pour toutes précisions
complémentaires, veuillez suivre le lien : veuillez suivre le lien :
www.masb.org.my
http://pcaobus.org/News/Releases/Pages/08132013_OpenMeeting.a
spx
Malaysian Accounting Standards Board – Communiqué de presse – 24 août
2013
qui impliquent de la part de l’auditeur, des jugements
difficiles, subjectifs ou complexes ;
qui posent le plus de difficultés à l’auditeur quant à
l’obtention d’éléments probants ;
PCAOB – Communiqué de presse – 13 août 2013
L’ASB propose une clarification de ses normes d’attestation
Le MASB repousse la date d’application des IFRS pour certaines
entreprises
L’AICPA met en consultation jusqu’au 24 octobre 2013 des
propositions de modifications de de ses normes d’attestation, dans le
cadre du Projet Clarity. Les modifications visent la clarté, la longueur et
la complexité des normes relatives aux missions d’attestations
(SSAE).
Le Malaysian Accounting Standards Board (MASB) a annoncé un
nouveau report d’application d’un an, jusqu’au 1er janvier 2015, des
normes concernant les entreprises agricoles et les sociétés immobilières,
dans l’attente de la finalisation des projets de l’IASB sur la
comptabilisation des produits et des actifs biologiques producteurs.
The Accountant – 26 juillet 2013
Malaysian Accounting Standards Board – Communiqué de presse – 8 août
2013
Rapport du CFA Institute sur l’information financière à fournir
Le Chartered Financial Analysts Institute a publié un rapport intitulé
«Financial Reporting Disclosures: Investor Perspectives on
Transparency, Trust and Volume”, qui exprime son point de vue sur
les priorités de réformes de la communication financière. Pour le CFA
Institute, le point de vue des investisseurs et des analystes financiers
n’a pas été suffisamment pris en compte et il importe de cibler les
améliorations correspondantes à apporter en priorité. Le rapport
identifie les sujets sur lesquels les normalisateurs devront sans délai
apporter des améliorations. Il peut être consulté en suivant le lien :
http://www.cfapubs.org/doi/pdf/10.2469/ccb.v2013.n12.1
CFA Institute – Juillet 2013 - Vol. 2013, No. 12
NOUVELLE-ZELANDE
L’Institut néo-zélandais publie une révision de son code de
déontologie
Le New Zealand Institute of Chartered Accountants (NZICA) publie une
version révisée de son Code de déontologie, ainsi que différentes
modifications de ses normes relatives aux missions. Cette révision tend à
aligner le Code de déontologie sur les nouvelles normes d’audit et de
comptabilité néo-zélandaises, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014
et s’inspire largement du Code de déontologie de l’IFAC, en appliquant le
modèle des menaces et des sauvegardes.
The Accountant – 28 août 2013
JAPON
Mise en place d’un référentiel comptable pour les organismes sans
but lucratif
Le Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA) a pris
des mesures en vue de mettre en place un référentiel comptable
spécifique aux organismes sans but lucratif. L’objectif est de remédier
à la coexistence d’une multiplicité de normes et règles comptables
différentes, qui conduisent les organismes sans but lucratif à ne rendre
compte de leur information financière qu’aux régulateurs et non au
public.
ROYAUME-UNI
L’ACCA met en œuvre le référentiel intégré de l’IIRC dans son
rapport annuel
Pour la deuxième année consécutive, l’Association of Certificated
Chartered Accountants a utilisé le projet de référentiel intégré mis au
point par l’International Integrated Reporting Council pour la préparation
de son rapport annuel, afin notamment de mieux expliquer la création
de valeur à long terme de l’ACCA.
International Accounting Bulletin – 2 septembre 2013
IFAC Global Digest – Août 2013
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Le FRC publie des recommandations sur le rapport stratégique
Le Financial Reporting Council (FRC) met en consultation jusqu’au 15
novembre 2013 un rapport consacré aux obligations du rapport
stratégique introduites par des récents amendements apportés au
Companies Act 2006. Ces recommandations visent à inciter les
entreprises à être plus innovantes dans la rédaction de leur rapport
annuel afin de présenter aux investisseurs des informations narratives
de façon concise et compréhensible. Pour toutes précisions
complémentaires, veuillez suivre le lien : www.frc.org.uk/News-andEvents/FRC-Press/Press/2013/August/FRC-consults-on-strategicreport-guidance.aspx
Financial Reporting Council –Communiqué de presse – 15 août 2013
L’appel d’offres obligatoire tous les cinq ans décrié par le FRC
Pour le Financial Reporting Council, l’obligation pour les sociétés faisant
partie des 350 premières sociétés cotées au FTSE, de relancer un
appel d’offres pour leur audit tous les cinq ans, qui a été préconisée
par la Competition Commission, représenterait des dépenses
disproportionnées pour les sociétés et les cabinets d’audit et pourrait
porter atteinte à la concurrence sur le marché de l’audit.
The Accountant – 12 août 2013
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