Le 3 décembre 2010

3 décembre 2010
Le bulletin de l’IFAC résume les activités de l’IFAC au cours du mois écoulé.
RESUME DES NOUVELLES DE L’IFAC
SUCCES DU CONGRES MONDIAL DES COMPTABLES 2010 ; IMPORTANTES CONTRIBUTIONS A
LA COMPTABILITE RECONNUES
Plus de 6 000 délégués provenant de 134 pays, un chiffre record, ont assisté au 18e Congrès mondial des comptables
(World Congress of Accountants, WCOA), qui s’est tenu le mois dernier à Kuala Lumpur. Lors du congrès, organisé
conjointement par le Malaysian Institute of Accountants (MIA) et l’IFAC, les co-organisateurs ont annoncé une
série d’initiatives pour compenser les émissions de carbone de l’événement. Le MIA et l’IFAC se sont engagés à
planter 600 arbres et ont encouragé les délégués de la conférence à en faire de même. En outre, ces derniers se sont
vu remettre des bouteilles d’eau réutilisables ainsi que des clés USB contenant la documentation relative à la
conférence.
Lors du congrès, l’IFAC a attribué le Prix Sempier de l’IFAC à Robert Mednick. Par ailleurs, René Ricol et le
professeur Wang Jun ont reçu des prix spéciaux de l’IFAC en reconnaissance de leurs importantes contributions à la
profession comptable internationale. Ces trois prix ont été attribués lors de la Cérémonie d’ouverture du WCOA par
le président de l’IFAC. Pour en savoir plus sur les prix et les lauréats, veuillez consulter le communiqué de presse
sur press.ifac.org/news.
L’ASSEMBLEE DE L’IFAC APPROUVE TIDSTRÖM ET ALLEN ; DE NOUVEAUX MEMBRES ONT
REJOINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE NOUVEAUX ASSOCIES ONT ETE ADMIS
Lors de la réunion de l’Assemblée en novembre, M. Göran Tidström, originaire de Suède, a été nommé président de
l’IFAC pour un mandat de deux ans. M. Warren Allen, originaire de Nouvelle-Zélande, a été nommé vice-président,
un rôle précédemment tenu par M. Tidström.
Les autres points abordés lors de la réunion de l’Assemblée de l’IFAC incluent l’élection de trois nouveaux
membres au Conseil d’administration de l’IFAC : Ramon Casals (Espagne), Ana Maria Elorrieta (Brésil) et Robert
R. Harris (États-Unis). L’Assemblée de l’IFAC a également réélu quatre membres du Conseil d’administration pour
un second mandat : Jelil Bouraoui (Tunisie), Robert Hodgkinson (États-Unis), Japheth Katto (Ouganda) et Olivia
Faulkner Kirtley (États-Unis). Ces ajouts et renouvellements de mandat apportent une diversité et un équilibre
supplémentaire quant au genre, à la région géographique et à l’expérience professionnelle.
Cinq nouveaux associés ont été admis dans l’organisation : l’Union of Accountants, Auditors and Financial Workers
of Federation of Bosnia and Herzegovina (Fédération de Bosnie-Herzégovine) ; la Croatian Audit Chamber
(Croatie) ; l’Institute of Certified Auditors of the Republic of Macedonia (Macédoine) ; l’Audit Chamber of Russia
(Russie) et l’Institute of Certified Management Accountants of Sri Lanka. Un associé existant a été admis dans
l’organisation en tant que membre : l’ Association of Accountants and Auditors of the Republic of Srpska (BosnieHerzégovine).
L’IAASB PUBLIE DES RESSOURCES DE MISE EN ŒUVRE DES ISA
Afin de promouvoir la connaissance et la compréhension des Normes internationales d’audit (ISAs) clarifiées, le
Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board,
IAASB) a publié une seconde série de modules ISA— de brèves présentations de vidéos, accompagnées de
diapositives et de notes de soutien expliquant les principes clés et les changements majeurs opérés sur certaines des
nouvelles et des plus importantes Normes internationales d’audit révisées. Ces modules couvrent les Normes
internationales d’audit qui portent sur l’importance relative dans la planification et l’exécution d’un audit d’états
financiers, l’évaluation de fausses déclarations identifiées, des déclarations écrites, l’utilisation du travail d’un
expert en audit et les rapports d’auditeurs. Les nouveaux modules ISA sont disponibles sur l’IAASB Clarity Center
à l’adresse www.iaasb.org/clarity-center.
L’IAASB a également publié un article intitulé Auditor Considerations Regarding Significant Unusual or Highly
Complex Transactions (Considérations d’un auditeur sur les transactions très inhabituelles ou complexes), un
ensemble de questions-réponses, disponible à la section de l’IAASB du site « Publications and Resources » de
l’IFAC : web.ifac.org/publications. L’ensemble de questions-réponses met l’accent sur les considérations soulevées
dans les Normes internationales d’audit qui sont importantes pour procéder à l’audit de telles transactions, un
domaine qui donne souvent lieu à des risques de fausses déclarations matérielles des états financiers.
L’IAASB DRESSE UN COMPTE-RENDU SUR LA SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES
NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT CLARIFIÉES
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards
Board, IAASB) a récemment publié un rapport d’avancement sur son projet de surveillance de la mise en œuvre des
Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, ISAs) clarifiées. Ce rapport, intitulé —
Implementation of the Clarified International Standards on Auditing (ISAs) (Mise en œuvre des ISAs clarifiées) met
en évidence les principales conclusions de la première phase de l’initiative de l’IAASB consistant à élaborer un
processus de collecte d’informations utiles pour lui permettre d’évaluer l’efficacité et la constance de la mise en
œuvre des ISAs clarifiées. Suite à l’achèvement du Projet Clarté, la première phase de cette initiative de l’IAASB a
consisté principalement à en savoir davantage sur les expériences de mise en œuvre anticipées. Le rapport est
disponible sur l’IAASB Clarity Center à l’adresse www.iaasb.org/clarity-center.
LE CASB ET L’IAASB PUBLIENT UNE DÉCLARATION COMMUNE QUANT À LA CONVERGENCE
DES NORMES INTERNATIONALES
Le Conseil des normes d’audit chinois (Chinese Auditing Standards Board, CASB) et le Conseil des normes
internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) se sont
récemment rencontrés pour discuter de la convergence et pour insister sur l’importance des normes d’audit
internationales. En 2005, les parties avaient signé une déclaration commune clé qui indiquait que l’établissement et
l’amélioration d’un ensemble unique de normes d’audit mondiales de haute qualité était une réponse logique à la
tendance de la mondialisation économique. Elle reconnaissait également le rôle prépondérant joué par ces normes
dans la réduction du risque de prise de décision par les investisseurs quant à l’allocation efficace des capitaux, ainsi
que dans la promotion du développement économique et dans le maintien de la stabilité financière dans le monde.
En novembre 2010, le CASB a publié ses normes d’audit chinoises révisées (Chinese Standards of Audit, CSA), qui
s’appliquent pour les audits de déclarations financières pour la période commençant au 1er janvier 2011 ou après.
Les CSA convergent entièrement avec les ISAs clarifiées de l’IAASB, avec des ajouts limités considérés nécessaires
par le CASB et quelques normes spécifiques reflétant les circonstances uniques et les exigences commerciales de la
Chine, lesquelles ne sont pas couvertes par les ISAs. L’IAASB reconnaît que ces exigences supplémentaires peuvent
être nécessaires et sont bienvenues dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les ISAs.
LE GROUPE DE SURVEILLANCE PUBLIE UN RAPPORT FINAL SUR LES RÉFORMES DE L’IFAC
Le Groupe de surveillance a publié son Review of the IFAC Reforms — Final Report (Examen des réformes des
l’IFAC — Rapport final), qui a conclu que l’ensemble des modifications proposées par les réformes de l’IFAC ont
été presque toutes mises en œuvre. Les réformes de l’IFAC ont modifié la structure et les processus des conseils de
normalisation d’audit, de déontologie et de formation soutenus par l’IFAC, dans l’objectif de restaurer et de
renforcer la confiance du public dans les rapports financiers et l’audit.
Outre le fait de reconnaître la réussite d’importantes réformes de l’IFAC en termes d’ampleur et de profondeur, le
Groupe de surveillance a identifié un nombre d’actions à court terme pour l’IFAC et pour les conseils de
normalisation qu’elle soutient, en se concentrant sur le renforcement de la diversité, de la transparence et de la
responsabilisation.
L’IFAC EMET L’APPEL À CANDIDATURES DE 2012 AUX CONSEILS ET COMITÉS
L’IFAC a publié une Communication de l’Appel à candidatures de 2012 aux conseils et aux comités. L’appel
officiel à candidatures de 2012 aux conseils et comités soutenus par l’IFAC sera émis le 15 janvier 2011. Les
candidatures pourront être soumises du 15 janvier au 15 mars 2011. L’IFAC cherche à identifier le candidat le plus
qualifié pour chaque poste disponible dans les conseils et comités, tout en obtenant la parité quant à la représentation
des hommes et des femmes, des régions et des professions.
Pour obtenir davantage d’informations sur la stratégie des candidatures, sa procédure officielle, la nomination des
membres du comité ou des conseils dans la sélection du meilleur candidat, veuillez vous rendre sur
www.ifac.org/NominatingCommittee.
CONSULTATIONS OUVERTES ET EXPOSÉS-SONDAGES
L’IFAC TRAITE DU CONCEPT DE L’INTÉRÊT PUBLIC
L’IFAC a rendu public A Public Interest Framework for the Accountancy Profession (Un cadre de travail sur
l’intérêt public pour la profession comptable) (Document n° 4 de Position politique de l’IFAC). L’IFAC a développé
ce cadre de travail sur l’intérêt public basé sur des principes pouvant s’appliquer à la définition des normes, aux
processus de gouvernance, à l’analyse politique et aux problèmes réglementaires, afin d’examiner et de traiter les
problèmes de la profession comptable sur une base cohérente et clairement articulée. Bien que principalement et
particulièrement conçu pour l’IFAC, il peut également s’avérer utile pour la profession comptable ainsi que pour les
décideurs, les régulateurs et les chefs d’entreprise.
L’IFAC considère que la profession comptable, au service de l’intérêt public, doit être évaluée selon trois critères :
1) la prise en compte des coûts et des bénéfices pour une société dans son ensemble ; 2) l’adhérence à des principes
et processus démocratiques et 3) le respect de la culture. Ces critères permettent à l’IFAC d’évaluer la portée de
chaque politique, action, processus ou condition dans l’intérêt public. Pour accéder à l’exposé sondage ou pour
soumettre un commentaire, consultez le site www.ifac.org/Guidance/EXD-Outstanding.php. Les commentaires sur
l’exposé-sondage doivent être transmis au plus tard le 25 mars 2011.
L’IAASB TRAITE DES MISSIONS DE COMPILATION ET DÉVOILE LA NORME AMÉLIORÉE
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a rendu publique la Norme internationale sur
les services connexes (ISRS) 4410, intitulée Compilation Engagements (Missions de compilation). La norme
proposée est la première étape du projet de l’IAASB de créer des normes solides concernant les services qui peuvent
être utilisées par les entités qui n’ont pas besoin ou qui n’ont pas choisi d’être auditées pour répondre aux besoins de
leurs rapports d’activités. Grâce à une mission de compilation, les professionnels peuvent fournir des bénéfices
importants en mettant en pratique leur expertise en matière de comptabilité et de rapports financiers. Cette expertise
est appliquée pour aider la direction d’une entité à préparer et à présenter un historique des informations financières
à l’usage des parties prenantes internes ou externes de l’entité, et convient particulièrement aux PME et à leurs
parties prenantes.
Pour accéder à l’exposé-sondage ou soumettre un commentaire, veuillez consulter le site
www.iaasb.org/ExposureDrafts.php. Les commentaires sur l’exposé-sondage doivent être transmis au plus tard le
31 mars 2011.
L’IAASB PROPOSE UN NOUVEAU GUIDE SUR L’AUDIT D’INSTRUMENTS FINANCIERS
COMPLEXES
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a rendu publique l’International Auditing
Practice Statement (IAPS) 1000, Special Considerations in Auditing Complex Financial Instruments
(Recommandation internationale relative aux missions d’audit, IAPS 1000, intitulée « Considérations particulières
sur l’audit d’instruments financiers complexes»). La déclaration proposée met en évidence des considérations
pratiques pour les auditeurs lorsqu’ils sont confrontés à des instruments financiers complexes. Elle met
particulièrement l’accent sur les considérations en matière d’audit relatives aux questions d’évaluation et de
divulgation des éléments d’états financiers mesurés à leur juste valeur.
Outre l’IAPS proposée, l’IAASB ouvre aux commentaires une proposition de changements de l’actuelle Préface aux
normes internationales de contrôle qualité, d’audit, d’examen limité et d’autres aspects d’assurance et de services
connexes (version proposée de la Préface amendée), qui explique l’autorité de cette IAPS et de celles qui suivront.
Pour accéder à l’exposé-sondage ou soumettre un commentaire, veuillez consulter le site
www.iaasb.org/ExposureDrafts.php. Les commentaires sur l’exposé-sondage doivent être transmis au plus tard le
11 février 2011.
L’INSCRIPTION EST OUVERTE
PROCHAIN FORUM DES CABINETS COMPTABLES DE PETITE ET MOYENNE TAILLE
Le prochain Forum des cabinets comptables de petite et moyenne taille de l’IFAC aura lieu le 21 mars 2011 à
Istanbul en Turquie. L’événement sera organisé en coopération avec l’Expert Accountants’ Association of Turkey
(EAAT, Turquie), l’Union of Chambers of Certified Public Accountants of Turkey (TÜRMOB, Turquie) et la
Fédération des Experts Comptables Méditerranéens (FCM). Les organismes membres de l’IFAC sont invités à
envoyer jusqu’à cinq représentants chacun au Forum.
L’événement proposera des séances et des débats d’experts se rapportant aux développements politiques et
réglementaires actuels et futurs et abordant le rôle des cabinets de petite et moyenne taille dans l’offre de services
professionnels de haute qualité aux PME. Pour plus d’informations, consultez le site www.ifac.org/SMP/ ou
contactez Paul Thompson, à l’adresse [email protected].
CIPFA ORGANISE UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE: CONFIANCE ET
RESPONSABILISATION DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
L’incertitude économique et les budgets nationaux étant confrontés à une pression toujours plus importante, il est
maintenant urgent d’explorer les composantes de la gestion des finances publiques (Public Financial Management,
PFM). Avec le soutien de la Banque mondiale, l’IFAC, le Département du développement international (DFID) du
Royaume-Uni et la Trésorerie de Sa Majesté, la conférence, organisée par le Chartered Institute of Public Finance
and Accountancy (CIPFA) se focalisera sur:
la structure, le processus et la professionnalisation de la gestion des finances publiques
le développement des capacités
la transparence et la comparabilité dans un monde d’informations connectées
la surveillance et le contrôle
l’indépendance de l’assurance et l’examen
Les délégués du WCOA qui se sont inscrits avant le 30 novembre 2010 bénéficieront d’une remise anticipée de
100 £. Pour plus d’informations, consultez le site www.publicfinance.co.uk/events/.
Préparé par les services de communication de l’IFAC. Adressez-vous à [email protected] pour de plus
amples informations.