Rapport - World Customs Organization

WORLD CUSTOMS ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Established in 1952 as the Customs Co-operation Council
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière
COMITE DU
RENFORCEMENT DES
CAPACITES
1ère Session
-
HC0008F1a
Bruxelles, le 22 novembre 2010.
RAPPORT DU COMITE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
1.
Le Comité du Renforcement des capacités de l’Organisation mondiale des douanes
(OMD) tient sa première session à Bruxelles du lundi 27 au mercredi 29 septembre 2010.
La liste des participants figure à l’Annexe I du présent rapport.
2.
Le Secrétaire général de l’OMD souhaite la bienvenue aux participants et présente le
chemin parcouru en matière de renforcement des capacités par l’OMD, y compris les
dernières avancées réalisées dans le cadre de la stratégie du renforcement des capacités de
2003. ll mentionne également les influences extérieures telles que les négociations du Cycle
de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que la sécurité de la chaîne
logistique. Sur la base de ce résumé des avancées en matière de renforcement des
capacités à l’OMD, il poursuit en soulignant les travaux en cours ainsi que la nécessité de
pouvoir continuer à compter sur la participation des Membres.
3.
Il fait remarquer que la direction prise en matière de renforcement des capacités est
plus large et que l’OMD se mobilise pour répondre aux crises telles que la crise financière
mondiale, en mettant à la disposition des Membres de bonnes pratiques et des normes et en
permettant aux Membres de s’entraider, par le biais entre autres d’accords tripartites. Les
travaux futurs comprennent un accent mis sur la mesure de la performance, notamment la
Phase 3 du Programme Columbus et les études sur la mainlevée des marchandises, la mise
en œuvre du document stratégique sur la Douane du 21ème siècle, les travaux réalisés à
l’échelon régional sur la gestion du risque, la douane en réseau international et la gestion
coordonnée des frontières. En concluant, il déclare que ces travaux ont pour objectif final
d’accroître le professionnalisme des douanes.
4.
Le Directeur du Renforcement des capacités préside l’élection du Président et du
Vice-Président de la première session du Comité du renforcement des capacités. Le
délégué du Canada est élu Président du Comité du Renforcement des capacités suite à la
proposition de l’Australie qui est soutenue par le Mexique. La Norvège propose la Chine en
tant que Vice-Président, proposition qui est soutenue par le Brésil.
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HC0008F1a
I. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
5.
Le projet d’Ordre du jour (doc. HC0001) a été adopté, sous réserve d’incorporer au
point XIV (Divers) la question d’une plus grande disponibilité des documents du Comité, tel
que cela a été expliqué par le Secrétariat dans un document informel, reproduit à l’Annexe II
du présent rapport.
6.
Son Excellence, M. Alaa Batayneh, Ministre des Transports de Jordanie, est invité à
s’adresser au Comité du Renforcement des capacités. Le Ministre Batayneh constate les
travaux réalisés par le Secrétariat de l’OMD et fait part des progrès et des projets de
modernisation douanière en cours en Jordanie.
7.
Son Excellence, Mme Marie Gosset, Ambassadeur de Côte d’Ivoire est invitée à
s’adresser au Comité du Renforcement des capacités. L’Ambassadeur fait le lien entre
l’importance stratégique de la douane sur les objectifs de facilitation des échanges de
l’Organisation mondiale du commerce dans le cadre du Cycle d’accords de Doha et
l’amélioration de la résistance aux graves changements financiers.
8.
Plusieurs participants interviennent pour remercier les orateurs et indiquent que la
coordination, le renforcement des capacités sur mesure et le capital humain sont essentiels
pour un renforcement des capacités durable. Le Président remercie les orateurs et les
participants.
II. PROGRAMME OMD DE RENFORCEMENT DES CAPACITES :
SITUATION ACTUELLE, POSSIBILITES OFFERTES ET DEFIS A RELEVER
9.
Le Directeur du renforcement des capacités évoque le doc. HC0002, qui fait référence
aux travaux de la Direction du Renforcement des capacités et à son mandat. Le Directeur
rappelle aux participants les huit éléments clés de la Stratégie en matière de Renforcement
des capacités et le processus en dix étapes nécessaires pour mettre en œuvre
l’infrastructure globale de renforcement des capacités de l’OMD. La régionalisation, les
accords tripartites et multipartites, le financement à long terme, la gestion et le leadership
sont nécessaires au succès du renforcement des capacités.
10.
Un délégué convient que le financement à long terme est essentiel au renforcement
des capacités. Pour cette raison, son pays, la Suède, a identifié de nouveaux outils,
instruments et matériel disponible dans la langue du pays et permettant de fournir l’appui
financier nécessaire pour soutenir une communication plus vaste des ressources de l’OMD.
11.
Le délégué du Japon fait référence au point soulevé par le Directeur concernant le
financement à long terme et fait également mention de la contribution volontaire de son pays
au Fonds de coopération douanière depuis 1989. Des informations plus détaillées sur le
sujet sont reprises dans un document informel qui est mis à la disposition des participants.
12.
Plusieurs délégués interviennent suite à la présentation du Directeur concernant
l’importance du leadership et de la coordination. Un intérêt tout particulier est accordé à la
proposition de Base de données des experts de l’OMD.
13.
Le Directeur répond en indiquant que le Secrétariat est en train de développer un vivier
d’experts afin de gérer la coordination et l’accréditation et la mise à disposition du matériel
de l’OMD. Une matrice reprenant les exigences en matière d’experts pour les activités de
renforcement des capacités en 2010/2011 vient d’être envoyée aux Membres ayant des
experts accrédités.
2.
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DISCUSSION STRATEGIQUE
III. PANEL 1: RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES
14.
Le Président du Comité invite le Président du Conseil de l’OMD à animer la table ronde
relative aux discussions sur les efforts réalisés par la douane par rapport aux objectifs
financiers et de reprise économique du G20 visant à obtenir un impact maximal dans le
contexte douanier, en établissant le lien entre ces efforts et les Objectifs du Millénaire pour le
Développement des Nations Unies.
15.
Le Président du Conseil introduit les trois orateurs de cette table ronde, à savoir,
M. Melaku Fenta, de l’Administration douanière et fiscale d’Ethiopie (ERCA), M. Antonis
Kastrissianakis, de TAXUD (Union Européenne) et Mme Carol West, du Groupe consultatif
du secteur privé (GCSP). Il indique que les orateurs établiront le lien entre le programme de
renforcement des capacités global et le développement du commerce, sous l’angle de
l’impact direct de la réforme et la modernisation douanières.
16.
M. Fenta résume l’approche adoptée par l’Administration douanière et fiscale
d’Ethiopie (ERCA) s’agissant du programme de réforme, qui fait partie des 14 domaines de
la fonction publique. ERCA utilise cinq stratégies pour mettre en œuvre la modernisation
douanière. La première expérience positive concerne la stratégie de coopération,
partenariat et stratégie externe qui consiste à s’engager dans des accords tripartites.
Plusieurs défis sont en train d’être relevés, à savoir les ressources humaines, la gestion des
données, la technologie et l’attitude publique.
17.
M. Fenta fait part de quelques statistiques illustrant les progrès réalisés dans le cadre
du programme de modernisation. Ceux-ci comprennent entre autres la réduction du transit
de 3.47 heures à 40 minutes, des temps de dédouanement à l’importation qui passent de 7
jours à 10 minutes et à l’exportation qui passent de 5-8 heures à 20 minutes. En outre,
ERCA a réduit le temps nécessaire aux enquêtes de 397 jours à moins de 20 jours, combiné
avec un taux de condamnation supérieur à 95%. Parmi les autres progrès réalisés figurent
l’amélioration de la qualité des données, un meilleur niveau d’application de la loi et une
meilleure productivité au travail. Le suivi des recettes indique une augmentation de 51,38%
(de 23 à 35,78 milliards de Birr) et un passage d’une perception des recettes de l’échelon
domestique à l’échelon fédéral. En résumant certains moteurs de changement, M. Fenta
indique que l’ « imposition » devient un sujet de conversation du domaine public et que le
programme de réforme engagé par ERCA est utilisé par le gouvernement comme un
élément de comparaison pour les autres agences. On remarque également un intérêt accru
s’agissant de soutenir le programme de réforme d’ERCA.
18.
M. Kastrissianakis note que le renforcement des capacités est une nécessité pour les
pays développés et les pays en développement. Il insiste sur le fait que le rôle des douanes
va au-delà de recouvrement des recettes et fait partie intégrante des politiques nationales. Il
cite des exemples de normes internationales, telles que le cadre de normes SAFE, et
suggère qu’il convient de faire un travail similaire pour les droits de propriété intellectuelle, la
gestion coordonnée des frontières, la douane en réseau international et le renforcement des
capacités.
19.
Mme West commence par partager le point de vue GCSP sur le statut de la crise
financière mondiale. Elle présente ensuite le rapport du Groupe, qui sera mis à disposition
sur le site Web de l'OMD. Commentant la reprise économique, elle déclare que, bien que
cette année ait été meilleure que l'an dernier, le GCSP est préoccupé. Bien qu'il y ait des
zones de croissance, on n’enregistre pas encore de retour au niveau d’activité économique
et de rentabilité de 2008. Le GCSP a des préoccupations quant à la stabilité et la durabilité
3.
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de la reprise, la pensant fragile. Elle s’exprime avec franchise et indique que le GCSP est
également préoccupé par les impacts négatifs sur la crise financière mondiale occasionnés
par la douane. A titre d'exemple, elle souligne l’augmentation du niveau de contrôles, des
audits, les incohérences en matière de classement et d'évaluation, et la façon dont les
ressources douanières sont déployées. Le GCSP cite des exemples de retards dans les
inspections et le traitement, qui pourraient être directement liés aux questions d'allocation
des ressources au sein des douanes. Plusieurs membres du GCSP ont également indiqué
des difficultés relatives au prix de transfert et à la politique fiscale.
20.
Dans la deuxième partie de sa présentation elle donne quelques éléments de réponses
à la question “pourquoi la douane est-elle importante?”. Les réponses portent entre autres
sur les influences de la douane et du secteur privé sur les coûts, les investissements, et les
temps de livraison pour les marchandises fragiles. Elle suggère que ces questions vont bien
au-delà des solutions traditionnelles type “guichet unique” et que la gestion coordonnée des
frontières doit reposer sur un soutien institutionnel au plus haut niveau. La troisième partie
de la présentation de Mme West porte sur les attentes et opportunités futures. Parmi cellesci figurent une plus grande transparence, le développement de normes pour réguler la
relation de confiance des opérateurs économiques agréés (OEA), l’amélioration de la
prévisibilité des exigences douanières. Elle mentionne à cet effet l’expérience du secteur
privé travaillant avec une administration des douanes sur le renforcement des capacités et
les accords triparties douane-douane-OMD, comprenant le secteur privé qui pourraient servir
de modèle à l’avenir.
21.
Un délégué cite la gestion du risque, l’OEA, les droits de propriété intellectuelle, la
Convention de Kyoto révisée et les amendements du SH2012 en tant que priorités pour la
Direction du Renforcement des capacités. Le délégué indique que ces questions sont
apparues comme importantes lors de la dernière session du Conseil en juin 2010.
22.
Un délégué indique que les vues stratégiques exprimées par les orateurs reposent sur
le leadership et les “personnes” en tant qu’élément d’une douane, en ajoutant que de
nouveaux outils, instruments et normes sont nécessaires pour nous guider dans cette
direction stratégique.
23.
Un délégué s’exprime sur la question du renforcement des capacités en coopération
avec le secteur privé, et demande avec une pointe de rhétorique, si cela signifie que les
coûts seront également partagés avec le secteur privé. En s’étendant sur l’intervention du
secteur privé, il indique que selon leur expérience, le secteur privé n’investit jamais dans des
politiques chères telles que le matériel d’inspection non intrusive, même si celui-ci est installé
aux fins de la facilitation.
24.
Un délégué suggère qu’en plus de la nécessité d’une coopération douane-douanesecteur privé, des efforts supplémentaires doivent être fournis en vue d’accroître la
coopération avec d’autres organisations internationales.
25.
Un délégué présente quelque chose qui pose problème dans son pays, étant donné
que la plupart des opérations commerciales sont réalisées par de petites entreprises. Il pose
la question suivante au GCSP : « Comment les informations, les expériences et l’expertise
sont-elles transmises à ce groupe de la chaîne logistique ? ».
26.
Mme West, la Présidente du GCSP répond à cette intervention en soulignant
l’affiliation à des groupes représentatifs et utilise l’exemple des stratégies de communication
utilisées par la communauté des commissionnaires en douane. Elle indique cependant que
le GCSP ne peut s’exprimer au nom de membres individuels du GCSP.
4.
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27.
Un délégué partage son expérience relative à la conduite d’une initiative régionale
consistant à organiser des ateliers de renforcement des capacités pour les douanes et les
commissionnaires en douane. Le groupe comprend des représentants de trois
administrations membres et leurs commissionnaires en douane respectifs. L’initiative est
conçue de sorte à ce que tous les participants puissent tirer profit de cet atelier, du point de
vue de la facilitation et de la sécurisation de la chaîne logistique.
28.
Mme West répond en faisant part des objectifs du projet, qui consiste essentiellement
à établir un programme d’Opérateur de confiance/OEA entre ce groupe de membres. Il
convient de mentionner que le groupe compte beaucoup de représentants et que cela prend
du temps, mais que cela en vaudra la peine. Elle termine en encourageant les autres
Membres à coopérer avec le secteur privé sur des initiatives de facilitation des échanges de
grande envergure.
29.
Un délégué indique que les ressources humaines sont au cœur du renforcement des
capacités. Une fois les ressources humaines en place, il est important de comparer les
efforts réalisés en matière de renforcement des capacités en vue de continuer à s’améliorer.
Il donne un exemple d’étude de diagnostic qui a donné lieu à un plan structuré sur 20072010. Bien que les choses progressent, il ajoute que les indicateurs de performance clés liés
au plan sont difficiles à définir.
30.
Le Directeur du Renforcement des capacités apporte sa contribution à la discussion de
la table ronde en disant que les études de diagnostic réalisées par l’OMD portent
principalement sur les ressources humaines, toutefois, il n’existe pas de taille unique. Sur
plus de 110 diagnostics, il n’y en a pas deux pareils. L’analyse d’une administration
commence par une révision de la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE, mais l’OMD
réalise que l’analyse doit faire référence au document stratégique de la Douane du 21ème
siècle afin d’avoir une vue globale avant d’aller dans le détail de l’analyse opérationnelle. En
mentionnant la gestion de l’information, il confirme que la base de données du renforcement
des capacités actuelle ne concerne que la douane. Dans des circonstances spécifiques et
avec l’accord de toutes les parties, il pourrait être possible à l’avenir d’ajouter des
informations concernant le secteur privé, telles que les projets conjoints, à l’usage des
Membres et du secteur privé.
31.
Le Président du Conseil, animateur de la table ronde, résume les échanges de vues et
invite la Président du Comité du Renforcement des capacités à reprendre la Présidence.
IV. AVANTAGES DE L’INVESTISSEMENT ORGANISATIONNEL
EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
32.
Le Président du Comité du Renforcement des capacités invite M. Chriticles Mwansa,
Commissionner général de la Zambie à animer les présentations et les discussions visant à
accroître la participation des experts douaniers aux programmes de renforcement des
capacités et à identifier les avantages pour les prestataires de services et les bénéficiaires
d’aide extérieure.
33.
M. Mwansa présente les quatre orateurs, à savoir M. Brendan O’Hearn, de
l’Administration des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis (USCBP),
Mme Saadia Alaoui de l’Administration des douanes du Maroc, M. Bill Williamson de
l’Administration des douanes et accises du Royaume-Uni, et le Professeur David
Widdowson, du Réseau international d’universités liées aux activités douanières.
34.
M. O’Hearn ouvre la discussion en proposant trois grands avantages pour une
organisation qui souhaite investir dans le renforcement des capacités selon l’expérience de
5.
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USCBP. Il décrit le renforcement des capacités comme ayant un effet multiplicateur, une
porte d’entrée pour une coopération future et un mécanisme pour développer des citoyens
mondiaux.
35.
En s’étendant sur ces avantages, certains des bénéfices qui figurent sous chaque
section comprennent les synergies en matière de chaîne logistique, une porte d’entrée pour
la coopération au-delà des questions typiquement douanières, le développement du capital
humain au sein des administrations impliquées, le développement de la confiance entre les
administrations, une expérience multilatérale et un savoir-faire; le développement et le
renforcement de la confiance entre administrations.
36.
Mme Alaoui présente la démarche de modernisation entreprise par le Maroc qui s’est
articulée autour de certains axes de réforme tels que la refonte du cadre législatif et
règlementaire, la facilitation et la simplification des procédures douanières, la rationalisation
des contrôles douaniers, la réforme organisationnelle, le développement des ressources
humaines et l’amélioration de la gouvernance et de l’éthique. Dans le même ordre d’idée et
dans le cadre du renforcement des du partenariat douane/entreprises, il a été procédé en
coopération avec le secteur privé, à la création d’un Observatoire pour suivre et répondre
aux questions relatives à l’éthique liées à la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE. ’
37.
S’agissant des suites à apporter à la réforme, il est prévu de développer un circuit vert
pour les importateurs bénéficiant du statut d’OEA. Par ailleurs, des pourparlers sont en
cours avec certains pays partenaires (Tunisie, EU notamment) pour aboutir à la
reconnaissance mutuelle des OEA et des contrôles. Dans le même contexte et afin
d’anticiper la mise en vigueur de la phase III du programme Columbus, une démarche
stratégique à moyen terme est en cours de finalisation par la douane marocaine visant à
consolider les acquis de la réforme susvisée et à mettre en œuvre le plan d’action découlant
des objectifs de la Douane du 21ème siècle d’une manière générale. .
38.
M. Williamson organise sa présentation autour des défis externes et internes auxquels
est confrontée une organisation qui investit dans le renforcement des capacités. S’agissant
du contexte externe, les défis comprennent la sécurisation permanente de la volonté
politique, le fait de s’assurer que l’administration hôte soit prête à recevoir des experts, la
coordination avec les institutions donatrices, une planification efficace de programmes
multiples et l’identification des méthodes susceptibles de donner le plus de résultats.
39.
Parmi les défis internes peuvent figurer une diminution des dépenses de la part du
gouvernement pour le renforcement des capacités, l’alignement sur des objectifs
gouvernementaux plus vastes avec les besoins spécifiques au pays et les ressources
internes, telles que la disponibilité des experts. M. Williamson résume les différentes raisons
pour lesquelles l’Administration des douanes et accises du Royaume-Uni continue à
s’engager dans des activités de renforcement des capacités. Par exemple, selon lui, la
douane fait partie de la communauté du commerce internationale, dès lors il convient de se
montrer proactif dans les politiques de chaîne logistique et de gestion, ce qui comprend une
planification à long terme, l’utilisation des Bureaux du Renforcement des capacités (BRRC),
en influençant leur rôle et en identifiant de nouveaux modèles de financement.
40.
La présentation du Professeur Widdowson soulève deux questions. La première étant
« Que peut apporter l’OMD/la douane ? » et la deuxième « Comment cela est-il perçu ? En
réponse à la première question, il regroupe la contribution de la douane en trois catégories
1) les normes, 2) la résolution de questions difficiles et 3) l’assistance fournie aux membres.
En guise de réponse à la deuxième question, il indique que la douane peut être perçue
comme un facilitateur, ou bien comme un obstacle, un mal nécessaire ou un leader mondial
ou un tigre édenté.
6.
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41.
Afin d’illustrer ce qu’il vient de dire de manière humoristique, le Professeur Widdowson
utilise un rapport universitaire indiquant que la douane a obtenu de bonnes notes mais
qu’elle peut faire mieux. Il cite des exemples indiquant où les choses peuvent s’améliorer, à
savoir assurer une mise en œuvre efficace des normes, mesurer et rendre compte des
performances des Membres, l’amélioration de l’application des instruments et des normes
par les Membres. Il conclut en disant que le monde universitaire peut apporter son aide
dans le cadre des programmes accrédités par l’OMD et la recherche pour appuyer les
débats de politique générale en fournissant les preuves empiriques qui aideront à prendre
les décisions stratégiques.
42.
Un délégué répond à l’ensemble de la table ronde en indiquant que les
investissements organisationnels peuvent aussi résulter du recueil de compétences au sein
des nouvelles recrues douanières et se demande si ceci peut être fait avec le soutien des
donateurs. Cette approche permettra de soulager la difficulté rencontrée par les
administrations individuelles s’agissant de détacher du personnel. En guise de commentaire
sur la suggestion visant à mesure la performance et le degré d’application des outils par les
Membres, le délégué envisage de travailler sur les comptes-rendus nationaux avant d’établir
une comparaison à l’échelon international. Dans sa conclusion il déclare que le défi pour le
Comité du Renforcement des capacités consiste à répondre aux priorités entre les réunions.
43.
Un autre délégué déclare que le fait de trouver des moyens novateurs pour garantir les
investissements en matière de renforcement des capacités peut être un vrai défi. Le Comité
du Renforcement des capacités doit faire état des exemples de réussite pour conserver
l’intérêt et la confiance dans les efforts de l’OMD. Le délégué reconnaît l’existence d’une
base solide qui doit être utilisée pour renforcer les partenariats.
44.
Un délégué déclare qu’une administration doit avoir une vision à long terme, toutefois
ceci peut s’avérer difficile lorsque les mandats des Directeurs généraux sont limités. La
tâche de la Direction du Renforcement des capacités doit consister à recueillir les études de
cas de sorte que les Membres puissent partager leurs expériences et encourager le
développement.
45.
Un délégué se dit d’accord avec le commentaire selon lequel les ressources humaines
sont l’approche clé du renforcement des capacités et que la disponibilité des experts est une
question importante directement liée aux ressources humaines. Le délégué, de la Suède,
souligne l’engagement de son administration en annonçant une nouvelle contribution
financière de 200.000 euros à l’OMD à utiliser dans le cadres d’activités de renforcement des
capacités portant sur la prévention, la détection et le lutte contre la corruption et le trafic
d’animaux sauvages protégés par la Convention de la CITES. Il encourage les autres
Membres à contribuer également.
46.
Un autre délégué déclare que le Comité du Renforcement des capacités, les normes,
les instruments et les directives de l’OMD doivent produire des résultats et des bénéfices
concrets.
47.
M. Mwansa résume la session de la table ronde en notant que les fournisseurs et les
bénéficiaires du renforcement des capacités récoltent tous deux les bénéfices. Il conclut en
se focalisant sur certains points spécifiques et reconnaît le défi que présente le financement
à long terme et les experts. Il passe la parole au Président du Comité du Renforcement des
capacités.
7.
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DIALOGUE ET ECHANGE D’EXPERIENCE
V. AVANTAGES DES ACCORDS TRIPARTITES
DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
48.
En introduisant ce point de l’ordre du jour, le Président indique qu’un nombre de pays
ont déjà signé un Protocole d’Accord visant à s’embarquer dans des accords tripartites de
coopération, en bénéficiant également du soutien de l’OMD. Le partenariat tripartite est le
modèle de prestation de renforcement des capacités de l’OMD le plus récent qui donne de
bons résultats. Le Président suggère que le fait qu’un nombre croissant de ces accords ait
été conclu avec les Membres des pays en développement, est une avancée particulièrement
positive.
49.
Le Président explique que ce point de l’ordre du jour fera l’objet de présentations de la
part des Membres ayant fait des expériences différentes dans le domaine d’accords
tripartites. Avant de passer aux présentations, il est demandé au Directeur du Renforcement
des capacités d’expliquer la méthode en question.
50.
Dans son explication du modèle tripartite, le Directeur du Renforcement des capacités
fait référence au programme d’élargissement de l’Union européenne et plus particulièrement
au modèle de « jumelage » dont ce système s’inspire. Le modèle d’accord tripartite de
l’OMD consiste en un accord structuré contenant des produits escomptés précis sur une
période de temps donné, entre deux (ou plusieurs) Membres et l’OMD. L’accord est en
général simple, non contraignant d’un point de vue juridique, spécifique au pays et comprend
des objectifs clairement définis.
51.
Il décrit le rôle du Secrétariat de l’OMD consistant à recueillir les besoins de ses
Membres et dans certains cas à trouver de l’expertise extérieure chez les pays donateurs et/
ou le financement nécessaire. Le Directeur souligne le rôle de coordination de l’OMD dans
les accords tripartites, en soulignant qu’il s’agit d’un modèle très simple de coopération
reposant entre autres sur un intérêt mutuel. En tant que centre d’expertise douanière, l’OMD
peut également apporter une valeur ajoutée aux accords bilatéraux, en fournissant un
service de suivi et d’évaluation.
52.
Le Directeur résume certains des bénéfices déjà récoltés, à savoir par exemple que
l’OMD peut s’ajouter à certains accords bilatéraux existants, la demande faite à l’OMD est
spécifique et coordonnée et permet d’éviter les doublons. Certaines synergies sont
également identifiées dans les accords existants qui peuvent être transférées à d’autres
pays. L’OMD rédige des modèles qui serviront à entamer les négociations entre les
Membres. Un autre exemple d’avantages que ce type d’accord tripartite présente est la
possibilité qu’une tierce partie soit chargée du suivi et de l’évaluation.
53.
Les Pays-Bas et la Mongolie partagent leurs vues sur les accords tripartites. L’accord
est une suite logique d’une relation étroite construite entre les deux pays depuis 2006 dans
le cadre de la mise en œuvre des engagements relevant du Programme Columbus. Parmi
les avantages que présentent les partenariats tripartites, les Pays-Bas notent le
développement d’un vivier d’experts de qualité avec le soutien de l’OMD, l’utilisation des
instruments et des outils de l’OMD, et le dispositif d’assurance de la qualité que l’implication
du Secrétariat de l’OMD fournit. Le représentant de la Mongolie remercie l’OMD et les PaysBas, en indiquant qu’un des avantages que ce partenariat tripartite présente est l’accès
rapide à des experts hautement qualifiés, aux formateurs, aux dispositions sur mesure, la
souplesse des accords tripartites et les opportunités de coordination efficace avec les
donateurs.
8.
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54.
Le Canada et Haïti présentent leur expérience à leur tour. Ils échangent des
informations sur l’approche tripartite qui comprend entre autres le fait d’apporter un soutien
en matière de réforme et de modernisation douanières en utilisant les outils de l’OMD et le
cas échéant, les experts ou l’expertise de l’OMD. Un facteur clé en matière de durabilité est
l’engagement des partenaires sur le moyen ou long terme et une appropriation conjointe des
résultats. En mentionnant la reprise de Haïti à la suite du désastre national qui l’a frappé, les
deux administrations réitèrent leur engagement à travailler dur afin de reconstruire
l’administration des douanes.
55.
L’Ethiopie et le Kenya présentent leur approche de l’accord tripartite. Les orateurs
mentionnent l’importance de conclure des accords tripartites tels que celui qu’ils viennent de
signer le 27 septembre 2010 à l’occasion du Comité du Renforcement des capacités. Cela
permet de clarifier et de confirmer les rôles et les produits escomptés dans un calendrier
bien précis. Leur présentation reprend les réformes entreprises au titre du processus de
modernisation. Les orateurs soulignent que l’accord tripartite entre les membres en
développement fournit une opportunité réelle d’appendre de l’expérience des uns et des
autres. Un exemple identifié comme particulièrement utile est le fait que les pays voisins
sont souvent confrontés à des défis similaires. Les accords tripartites, dont fait partie l’OMD,
permettent d’envisager une palette plus vaste de solutions possibles et de moyens efficaces
pour gérer des problèmes communs.
56.
Le Président donne la parole aux participants pour recueillir leurs commentaires et
observations. Un Membre d’un pays en développement parle de son expérience en matière
d’accords tripartites en se focalisant sur la comparaison d’activités. Ce processus a consisté
à échanger des expériences avec une administration d’un pays en développement voisin afin
d’améliorer la coopération sud-sud. Le même délégué invite les autres Membres à se lancer
dans cette approche du renforcement des capacités bénéfique à toutes les parties.
57.
En réponse à une intervention préalable qui suggère que le Secrétariat de l’OMD
continue à étudier la possibilité d’impliquer le secteur privé dans des accords tripartites, le
Directeur du Renforcement des capacités convient qu’il est indispensable de s’assurer dans
le contexte du renforcement des capacités douanières que toutes les parties prenantes
soient impliquées. Il fait remarquer que plusieurs accords tripartites comprennent déjà des
éléments sur la façon de tirer parti du soutien du secteur privé pour s’engager pleinement
dans le processus de réforme douanière. Il ajoute que l’utilisation de l’expertise du secteur
privé fait l’objet de discussions au sein de l’OMD, toutefois, il s’agit d’abord de s’intéresser
tout particulièrement à la consolidation et à la mobilisation du vivier d’experts douaniers.
ALLOCUTION PRINCIPALE
58.
Le Président invite Mme Helen Clark, l’Administrateur du Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), à faire part de son expérience et de ses observations.
59.
Mme Clark commence par informer les participants à la réunion qu’il s’agit de son
premier grand rendez-vous depuis le Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le
Développement qui s’est tenu la semaine dernière au siège des Nations Unies, à New York.
L’objectif de ce Sommet consistait à accélérer les progrès sur les huit Objectifs, une
décennie après leur lancement en tant que feuille de route pour améliorer la vie de milliards
de personnes dans les pays en développement.
60.
Mme Clark explique que pour que les Objectifs du Millénaire pour le Développement
soient atteints, les économies des pays doivent prospérer de façon durable et les recettes
doivent être perçues aux fins des investissements en services et en infrastructures. Un
service des douanes modernes peut jouer un rôle clé en matière de facilitation contribuant
9.
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de ce fait à la croissance et de perception des recettes. Elle ajoute que les pays qui ont des
règles claires, prévisibles et transparentes ainsi que des institutions solides, ont une
meilleure chance d’accroître leur commerce et d’attirer des investissements.
61.
Un élément qui ressort clairement d’une Evaluation internationale du PNUD est que le
soutien aux processus de développement menés par les pays eux-mêmes, la promotion de
modèles de croissance globaux, le renforcement des institutions nationales et locales et la
capacité de mobiliser les ressources nationales sont indispensables à la réalisation de ces
Objectifs. C’est la raison pour laquelle la réforme et la modernisation douanières ainsi qu’une
gestion transparente des frontières ont toute leur importance.
62.
Mme Clark indique que le PNUD n’est pas une agence spécialisée dans le domaine
douanier ou la gestion des frontières. Toutefois le thème de cette réunion “ Renforcer les
ressources actuelles en matière de RC et améliorer la coordination à l’échelon mondial afin
d’assurer une meilleure facilitation des échanges sur le plan régional et une meilleure
protection de la communauté » est en rapport direct avec les aspects essentiels des travaux
du Programme des Nations-Unies pour le développement.
63.
Les travaux du PNUD dans le domaine des échanges sont essentiellement réalisés
sous les auspices de l’initiative AIDE POUR LE COMMERCE, y compris son cadre intégré
renforcé pour les pays les moins avancés. Ils comportent trois éléments essentiels :
ƒ
assistance aux pays partenaires pour intégrer le commerce dans les stratégies de
développement national et de réduction de la pauvreté;
ƒ
soutien en vue de la négociation d’accords commerciaux qui accordent la priorité aux
résultats en matière de développement humain; et
ƒ
soutien en vue de renforcer la compétitivité des pays et de réduire les contraintes en
matière d’offre.
64.
65.
10.
Elle cite quelques exemples illustrant les travaux du PNUD, à savoir :
ƒ
Au Lesotho, apporter une aider pour créer un mécanisme permettant au gouvernement
d’échanger des informations sur les règlementations commerciales et les exigences
douanières;
ƒ
En Mongolie, assister le gouvernement en vue d’améliorer et d’accélérer les procédures
douanières;
ƒ
Aux Maldives et à Vanuatu, assister le gouvernement en coopération avec des
partenaires impliqués dans le développement pour améliorer les processus de
dédouanement automatisé de leur administration des douanes; et
ƒ
Promouvoir la coopération sud-sud grâce au commerce et en aidant les pays à échanger
leurs expériences et expertise sur l’aide au commerce.
Mme Clark estime qu’il est possible d’échanger d’autres informations et de renforcer
les liens entre l’OMD et le PNUD, en particulier s’agissant des programmes de gestion des
frontières. Dans ses paroles de clôture, elle félicite l’OMD pour l’attention qu’elle accorde à
la façon dont les travaux engagés par la douane peuvent contribuer à la réalisation des
Objectifs du Millénaire pour le développement. Mme Clark ajoute que c’est la combinaison
d’efforts dans de nombreux secteurs qui fait toute la différence au moment de présenter les
résultats et d’atteindre les espérances fixées par les Objectifs du Millénaire pour le
développement.
HC0008F1a
66.
M. Kunio Mikuriya, le Secrétaire général de l’OMD répond au nom des participants en
indiquant que ces paroles inspireront sans aucun doute les Membres à persévérer dans
leurs efforts de réforme et de modernisation en sachant que le rôle de l’OMD est reconnu
comme ayant un lien direct avec les Objectifs du Millénaire pour le développement.
67.
Le Secrétaire général s’étend sur le commentaire de Mme Clark selon lequel les
organisations telles que la douane « font toute la différence sur le terrain ». Il indique que
l’OMD et ses Membres ont mis en œuvre de vraies réformes et continuent sur cette voie, au
bénéfice du commerce et de l’économie mais également s’agissant des avantages
traditionnels à savoir la protection des frontières. En réponse à votre commentaire sur le
programme d’Aide pour le commerce, il fait référence à des échanges de vues entre lui et
Pascal Lamy, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
M. Mikuriya et M. Lamy sont d’avis qu’il est attendu que la mise en œuvre des négociations
sur la facilitation des échanges de l’OMC passe par l’OMD. Ceci est perçu comme une
activité clé de la douane et les partenariats qui sont en train d’être développés continueront à
appuyer les réformes à venir et à fournir une opportunité de relier les activités avec d’autres
organisations impliquées dans le renforcement des capacités.
68.
Le Secrétaire général aborde l’approche de partenariat de l’OMD en matière de
renforcement des capacités, qui comprend les partenariats avec des organes officiels et
privés impliqués dans le renforcement des capacités. Il se dit encouragé par le fait que le
PNUD estime que les objectifs et les approches des deux organisations, notamment
l’approche sud-sud, sont complémentaires.
69.
Le Secrétaire général répond également à la question de la lutte contre la corruption
soulevée par Mme Clark. Il convient que l’éthique est une pièce maîtresse de la douane, et
la corruption porte préjudice aux pays en développement et aux pays développés. Il indique
que le Sous-Comité sur l’éthique fera immédiatement suite à la réunion du Comité du
renforcement des capacités, en soulignant que la douane n’a pas peur de parler ni de traiter
cette question.
70.
Pour conclure, il remercie à nouveau Mme Clark d’avoir pris de son temps et d’avoir
choisi l’OMD comme premier rendez-vous après l’important Sommet des Objectifs du
Millénaire pour le développement. Le Secrétaire général se dit motivé par l’opportunité de
travailler ensemble sur ce qui semble être un “vaste terrain d’entente ». Il assure à Mme
Clark et aux participants à la réunion que l’OMD et ses Membres ont la volonté et l’expertise
pour y arriver.
71.
Un délégué pose trois questions à l’Administrateur du PNUD, premièrement, il
demande si le PNUD a conduit des études comparatives sur l’efficacité des programmes de
développement régionaux par rapport aux programmes nationaux. Deuxièmement, le cas
échéant, quelles en sont les leçons retenues, et troisièmement, comment l’OMD et le PNUD
peuvent-elle garantir que leurs programmes de développement respectifs soient compatibles
et complémentaires ?
72.
En réponse, Mme Clark fait à nouveau référence à l’Evaluation internationale du
PNUD. Une leçon généralement retenue est l’importance pour les parties concernées de
s’aligner sur les plans développés et appropriés au niveau national ; un pays en
développement doit reposer sur une vision et un plan appuyés par un leadership fort. Le
PNUD soutient l’intégration régionale et des exemples pronostiquant des résultats positifs
ont été donnés, y compris l’augmentation du niveau de vie au sein de l’Union européenne et
la croissance au sein de l’ASEAN. En réponse à la troisième question, Mme Clark envisage
une coopération plus étroite entre l’OMD et le PNUD s’agissant d’une plus grande
représentation et du soutien apporté dans les pays. En notant la participation informelle de
l’OMD à l’échelon international, celle-ci peut s’améliorer par le biais d’une association
11.
HC0008F1a
officielle avec les organes officiels multilatéraux. A titre d’exemple elle cite la nécessité pour
l’OMD de devenir un partenaire official de l’Aide pour le développement; ceci devra faire
l’objet d’échanges de vues avec les autres partenaires. Une association officielle
n’empêchera pas les fonctionnaires de l’OMD et du PNUD d’envisager des actions pratiques
immédiates afin de capitaliser sur les programmes de développement.
73.
Un autre délégué se dit satisfait d’avoir appris qu’un lien a été établi entre les Nations
Unies et la douane. En convenant qu’il convient d’avoir une meilleure coordination entre
l’OMD et le PNUD, il ajoute que ce commentaire porte également sur les donateurs. Le
délégué demande comment la douane s’intègre dans les structures des Nations Unies ?
74.
En réponse à la question, Mme Clark explique que deux fois par an, le Secrétaire
général des Nations Unies réunit une assemblée multilatérale de dirigeants d’institutions
multilatérales. Ces institutions comprennent les postes, les télécommunications, le tourisme,
UNICEF, la CNUCED, l’OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI),
l’ONUDC et d’autres. Elle indique que toutes ces organisations ont des liens avec la
douane, il est dès lors logique que l’OMD puisse ou doive se rapprocher d’elles.
75.
Mme Clark indique également que le renforcement des capacités doit être stratégique.
Elle fait remarquer que bien que les avancées en matière de renforcement des capacités
n’impliquent pas de grands pas en avant, une stratégie et un plan adéquats peuvent servir
de catalyseur pour mobiliser les efforts. En faisant référence à un point mentionné
précédemment, elle indique que ce qui peut jouer un rôle de catalyseur ce sont les
supporteurs qui s'appuient sur le développement mené par le pays lui-même avec un solide
leadership. D’un point de vue stratégique, cela veut dire passer d’un projet à petite échelle
dans un village par exemple, pour le mettre en œuvre à l’échelon national.
76.
Un délégué identifie le Système harmonisé de l’OMD (SH) comme un outil de
renforcement des capacités utile. L’exemple des amendements au SH2012 est utilisé en
indiquant que ceux-ci peuvent employés pour suivre le commerce des aliments, à des fins
plus traditionnelles telles que la perception des recettes et pour rendre compte des données
commerciales. Mme Clark fait remarquer qu’avec toutes les nouvelles conventions ou
nouvelles normes, les pays qui doivent les mettre en œuvre devront pour ce faire, bénéficier
de renforcement des capacités. Les pays doivent être conscients des exigences avant de
s’engager afin de répondre à leur engagement s’agissant d’accords et d’instruments
internationaux.
VI. DOUANE ET LEADERSHIP AU 21ème SIECLE
77.
Président du Comité du Renforcement des capacités invite M. Tom Doyle,
Département du Commerce international, Banque mondiale, à animer les exposés et
échanges de vues lors de la table ronde consacrée aux expériences pratiques et au soutien
disponibles en vue de la mise en œuvre de politiques saines de développement des
dirigeants et des cadres des douanes.
78.
M. Doyle présente les trois orateurs de cette table ronde, M. Martyn Dunne, Président
de l’OMD et Directeur général de la douane de Nouvelle-Zélande, M. Lars Karlsson,
Directeur, Renforcement des capacités, OMD et M. Chris O’Keeffe, Attaché, Service de la
douane et de la protection des frontières, Australie. Lors de son exposé liminaire, il se réfère
à une association d’idées présentée dans son allocution d’ouverture par Mme. Helen Clark,
Programme des Nations Unies pour le développement, qui s’est référée à la vision et aux
aspirations d’un leadership moderne, et à la nature complémentaire de ces deux éléments.
Avant de donner la parole aux orateurs, M. Doyle diffuse un message vidéo de M. Octavio
Canuto, Vice-Président, Banque mondiale.
12.
HC0008F1a
79.
Dans son message vidéo, M. Octavio Canuto rappelle au Comité du Renforcement des
capacités que la douane constitue une composante d’une importance cruciale dans le
système commercial international. Dans la période d’après-guerre, il n’existe aucun exemple
de forte croissance durable qui ne soit passée par une intégration dans l’économie mondiale.
Il fait valoir que, fondamentalement, un commerce accru débouche sur une croissance
économique laquelle, à son tour, contribue à réduire la pauvreté, ce qui constitue la mission
essentielle de la Banque mondiale.
80.
M. Canuto fait observer que les pays en développement rencontrent de nombreux défis
pour obtenir un accès aux marchés dans les pays développés. La Banque mondiale s’est
efforcée de promouvoir une issue équitable et favorable au développement dans les
négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha. Le domaine de la Facilitation
des échanges a été marqué par de bons progrès et la Banque mondiale est d’avis qu’il est
judicieux d’œuvrer à la mise en œuvre des nombreuses mesures de facilitation des
échanges, que les négociations de Doha aboutissent ou non à un accord.
81.
M. Canuto ajoute que même si la douane n’est pas la seule autorité habilitée à
dédouaner des marchandises, elle est toutefois en bonne place pour conduire les
programmes nationaux de réforme. Même si des progrès encourageants ont été réalisés
dans de nombreuses administrations des douanes, ils sont, à ses yeux, trop lents pour
qu’une différence notable se soit produite. Les gouvernements doivent inclure les réformes
douanières à une place bien plus élevée dans leurs programmes de développement interne
et faire preuve en outre d’une réelle volonté politique pour que les choses évoluent
effectivement.
82.
Il fait observer que la Banque mondiale a géré plus de 120 projets en rapport avec la
douane au cours des 20 dernières années et soutient actuellement des réformes douanières
d’une valeur de 500 millions de dollars des Etats-Unis. La Banque mondiale a également
étendu de manière significative son niveau de coopération avec l’OMD, l’un de ses
partenaires clés en matière de développement, et de nouvelles initiatives de coopération
devraient être annoncées au cours des prochains mois.
83.
M. Canuto admet que la modernisation et la réforme douanières constituent des
processus longs et complexes. Même si la mise en place de réformes en profondeur
entraînent forcément des coûts et des risques, le fait de négliger une composante d’une telle
importance dans le système commercial mondial induirait des coûts et risques bien plus
élevés encore. Enfin, il déclare que la Banque mondiale se réjouit de pouvoir continuer à
soutenir le renforcement des capacités douanières avec l’OMD, les gouvernements et les
autres partenaires du développement.
84.
M. Martyn Dunne présente ensuite le premier exposé dans lequel il indique comment
l’administration des douanes néo-zélandaise a relevé le défi en matière de renforcement de
la capacité actuelle et future dans les domaines du leadership et de l’encadrement.
85.
M. Dunne fait observer que, lors du renforcement des capacités douanières, il convient
de se demander de quelle manière l’administration des douanes peut contribuer à renforcer
l’infrastructure et les institutions nationales. Dans le tissu de chaque nation figure la
responsabilité de veiller à ce que la douane soit en situation de répondre aux attentes du
gouvernement. En renforçant les capacités de la douane en matière de leadership et en
assurant une forte continuité dans le leadership de l’administration, il déclare qu’il est
possible de contribuer à renforcer le leadership de la nation au-delà des limites de la
douane.
13.
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86.
Au sein de la douane néo-zélandaise, le développement en matière de leadership et
d’encadrement repose sur quatre principes. Il s’agit des Valeurs, de la Déclaration d’Arusha
de l’OMD, du Modèle de leadership fonctionnel (qui expose les comportements en matière
de leadership, les attentes de l’encadrement et la compétence) et le Cadre du leadership.
87.
Il conclut qu’il convient de s’assurer de l’existence d’une vision stratégique du
renforcement des capacités. Cette stratégie doit reposer des fondations solides qui
renforcent les capacités de leadership, pour le présent et pour l’avenir. Au sein de chaque
administration, le leadership doit reposer sur des valeurs essentielles et le Modèle de
leadership fonctionnel est un élément fondamental de l’ensemble. Il convient également de
disposer d’un cadre des carrières permettant d’assure la sélection des dirigeants, de les faire
bénéficier de perfectionnement complémentaire et de continuité et, surtout, de tenir compte
des circonstances et opportunités permettant de les mettre à l’épreuve.
88.
M. Lars Karlsson présente un exposé sur le Programme de développement des cadres
de l’OMD.
89.
Le Programme de développement des cadres est fondé sur les normes
professionnelles du Programme PICARD et constitue actuellement une priorité au sein de la
Direction du renforcement des capacités. Il s’agit d’une solution à un besoin identifié dans le
Programme Columbus et dans la stratégie sur la Douane au 21ème siècle. Lors du Dialogue
mondial sur le renforcement des capacités douanières, les experts ont considéré qu’un
programme de gestion (encadrement) est l’un des facteurs clés pour assurer une réforme et
modernisation douanières efficaces. Le Secrétariat de l’OMD a assisté ses Membres à
atteindre cet objectif en coordonnant l’élaboration et la rédaction de conseils, y compris de
modules normalisés, sur le leadership et le perfectionnement des cadres destinés aux
actuels et futurs cadres supérieurs.
90.
Il souligne que c’est le facteur humain qui est au cœur du leadership et de
l’encadrement. L’enjeu consiste à renforcer les compétences, aptitudes et connaissances
des cadres des douanes de manière normalisée et en conformité avec les normes
professionnelles PICARD. L’objectif de ce travail est de fournir un aperçu général sur la
façon dont il convient de gérer des processus de modernisation douanière qui ont été mis en
place, ainsi que leur mise en œuvre. Ces principes ont été inclus dans les objectifs du
Programme de développement des cadres de l’OMD.
91.
M. Karlsson met en évidence les enseignements clés tirés des six ateliers pilotes
consacrés au Programme de développement des cadres de l’OMD, qui ont eu lieu cette
année. Ceux-ci ont notamment montré l’importance d’une démarche dynamique, de la
constitution de réseaux, de la nécessité de tirer les leçons des expériences acquises, du rôle
des animateurs et du recours, parmi les méthodes appliquées, aux projets réalisés en
équipe. M. Karlsson invite les Membres à fournir une assistance en matière d’organisation,
de financement et de constitution de viviers d’experts pour les ateliers futurs.
92.
M. Chris O’Keeffe présente un exposé concernant le leadership et le perfectionnement
du personnel d’encadrement dans la région Asie/Pacifique. Il décrit deux programmes offerts
par le Service de la douane et de la protection des frontières d’Australie : le Programme
douanier international de perfectionnement des cadres (CIEMP), d’une part et le Programme
de gestion douanière du Pacifique (PCMP), d’autre part. Le Programme CIEMP est exécuté
par le Centre d’études des douanes et des accises (CCES) à l’Université de Canberra en
collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières australien et est
destiné aux cadres supérieurs des douanes. Le Programme PCMP est spécialement conçu
pour les douanes du Pacifique afin de mieux répondre aux besoins des fonctionnaires des
douanes du Pacifique et de mieux tenir compte des problèmes spécifiques aux pays. Il a
pour objectif d’intensifier la coopération entre les administrations des douanes du Pacifique.
14.
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93.
Il indique que ces deux programmes sont fondés sur les bonnes pratiques
internationales et s’appuient sur des activités en participation et des exposés de groupe. Les
deux programmes ont vocation à accompagner des changements organisationnels à long
terme et à améliorer les relations à l’échelle de la région. Ils ont également évolué dans le
temps afin de tenir compte des changements intervenus dans l’environnement en mutation
dans lequel évoluent les douanes au 21ème siècle. Les deux programmes ont en commun
l’accent mis sur le développement de la réflexion stratégique, la gestion du changement et
les aptitudes en matière de planification.
94.
M. O’Keeffe fait observer que ces programmes sont considérés comme faisant partie
du perfectionnement continu des fonctionnaires des douanes dans la région. Les diplômés
sont encouragés à entreprendre d’autres études et sont habilités à obtenir des crédits
d’heure en vue de la poursuite d’études supérieures à la suite de l’un quelconque de ces
deux programmes. En conclusion, il déclare que les programmes ont contribué à nouer des
contacts plus étroits au sein de la région ainsi qu’à identifier les problèmes communs
revêtant une importance particulière dans les domaines du terrorisme, de la criminalité
transnationale, de la facilitation des échanges et de la protection de la communauté.
95.
Un délégué rappelle à l’assemblée qu’il importe d’exercer un leadership de manière
novatrice et de déployer une multitude d’aptitudes dans ce domaine. Il se réfère au « Recueil
de l’OMD sur le développement du Renforcement des capacités » qui comprend des
chapitres consacrés notamment à la gestion du changement, la gestion des risques et la
gestion des ressources humaines, quelques exemples des nombreuses aptitudes requises.
96.
Dans sa conclusion, l’animateur indique qu’il ne faut pas confondre leadership et
encadrement. Même si ces deux disciplines sont complémentaires, elles n’en sont pas moins
différentes. Il rappelle à l’assemblée que le leadership, c’est la capacité de rassembler les
personnes désireuses de conduire les réformes et le changement. Il souligne également que
la mise en place dans une organisation d’un trop grand nombre de changements en une
seule fois peut être source de difficultés. Des changements trop fréquents de Directeur
général peuvent être néfastes dans la mesure où ils entravent un développement durable.
Enfin, il conclut en signalant qu’un dirigeant doit posséder deux importantes qualités, à
savoir la vision et l’ambition.
ORIENTATIONS ET DECISIONS
VII – MODELES DE MISE EN ŒUVRE
DES PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
97.
Le Président attire l’attention des délégués sur le doc. HC0003 et présente les quatre
orateurs, M. Ernani Checcucci, Direction du Renforcement des capacités, Secrétariat de
l’OMD, M. Eugene Torero, Commissioner des douanes, Administration fiscale et douanière
du Rwanda, M. Thabo Moleko, Commissioner des Douanes et Accises, Administration
fiscale et douanière du Lesotho et M.. Raúl Augusto Díaz Monroy, Directeur général de
l’Administration des douanes du Guatemala.
98.
Le Secrétariat, rappelle dans sa présentation les bases de la stratégie du renforcement
des capacités de l’OMD ainsi que les trois modèles de mise en œuvre actuellement utilisés à
savoir :
ƒ
La mise en œuvre de services d’accompagnement des trois phases du Programme
Columbus
15.
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ƒ
Les projets pilotes
ƒ
Les accords tripartites
99.
Les progrès réalisés sur la planification des actions de soutien et sur la mise en place
d’une base de données d’experts sont également détaillés. L’attention des Membres est
attirée sur les points requérant des propositions du Comité comme le rôle que peut jouer
l’OMD pour les états fragiles ou en situation post-conflit ou le besoin de définition
d’indicateurs précis pour une approché orientée sur les résultats.
100.
M. Torero présente le projet de facilitation du commerce mis en place par les
administrations de l’EAC (East African Community, Communauté des Etats d’Afrique de
l’Est) avec l’aide de l’OMD et du Secrétariat de l’EAC. Ce projet fait suite aux diagnostics
réalisés dans la région durant la Phase I du programme Columbus, et à l’analyse des
besoins évoqués par le secteur privé. Sur la base de ces éléments, trois priorités ont été
décidées au niveau régional par les Directeurs généraux des pays membres de l’EAC : la
gestion du risque, le contrôle a posteriori et l’opérateur économique agréé. La structure de
gestion du programme d’OEA, reposant sur deux Comités de gestion (public et privé) est
détaillée. Ces groupes de travail ont permis la mise en place de politiques régionales sur ces
sujets, pour le bénéfice des douanes et du secteur privé.
101.
M. Moleko présente les avancées de son Administration en matière de renforcement
des capacités, notamment la feuille de route des axes stratégiques d’amélioration suite au
diagnostic durant la Phase I du programme Columbus. Un projet conjoint entre
l’Administration des douanes du Lesotho, l’OMD et le SACU (Southern African Customs
Union, Union des douanes d’Afrique Orientale) est présenté. Ce projet a permis de définir
des politiques régionales sur cinq grands axes, renforçant le rôle de l’union douanière de la
région et améliorant l’équilibre entre contrôles et facilitation. Un projet tripartite LesothoAfrique du Sud-OMD a également été engagé afin de fournir des échanges améliorés entre
ces deux administrations de la région.
102.
M. Díaz Monroy présente les aboutissements du projet de réforme mené par son
administration. Une nouvelle vision basée sur les normes internationales a été adoptée par
l’Administration du Guatemala, permettant d’améliorer significativement les différents
indicateurs retenus pour le suivi du projet tels que le taux d’inspection physique des
marchandises, le temps de mainlevée ou le taux de contrôle des marchandise à l’export. Les
critères de succès de cette réforme sont le financement interne, la collaboration
internationale, le partenariat avec le secteur privé et la mise en place d’une équipe de
gestion de projet performante. Les prochaines étapes consistent à continuer sur ces axes
d’amélioration et d’obtenir des certifications internationalement reconnues de
l’administration.
103.
Après avoir résumé les présentations des quatre orateurs, le Président donne la parole
aux délégués. Un délégué souligne les difficultés rencontrées dans la mise en place du
projet OMD-EAC : les changements nécessaires dans les comportements des
fonctionnaires, l’obtention d’un soutien politique fort et la collaboration du secteur privé au
projet.
104.
Un observateur souhaite obtenir des précisions de la part de M. Torero sur la manière
dont fonctionnent les Comités de gestion du programme d’OEA évoqués dans la
présentation, notamment les modalités d’échange entre les représentants publics et privés.
M. Torero précise qu’il existe en réalité deux Comités de gestion, un composé de
représentants du secteur public et l’autre de représentants du secteur privé. Ces deux
structures participent à des forums communs et ont établi des processus d’échanges,
notamment au travers d’observateurs d’un Comité présents lors des réunions de l’autre.
16.
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105.
Un observateur se réjouit de la collaboration entre l’OMD et les organisations ou
unions régionales, qui permet d’augmenter l’efficacité des décisions prises et d’éviter les
risques de doublons. Il souligne que de tels projets conjoints pourront être élaborés dans
d’autres régions.
106.
Un délégué souligne la forte interconnexion entre les points 35 et 38 du document
HC0003 concernant l’établissement de plans stratégiques et l’impérieuse nécessité d’établir
de tels plans dans les projets de modernisation, ainsi que de documenter officiellement
toutes les informations relatives à ces projets afin de constituer une base d’expérience. Le
Président résume l’intervention du délégué et souligne la constance des remarques
concernant le risque de discontinuité des projets de renforcement de capacités qui peut être
limité par la gestion des connaissances et l’établissement de l’infrastructure informatique
nécessaire à cette tâche.
107.
Un délégué présente les projets de réforme menés par son administration notamment
sur la gestion du risque, le transit électronique, les portails électroniques ou le guichet
unique. Il souligne que son administration a terminé la mise en œuvre de la phase II du
Programme Columbus et entre maintenant dans la phase III.
108.
Un délégué souligne la nécessité d’établir une volonté politique pour la réussite des
plans de renforcement des capacités. Il propose au Comité de débattre de l’opportunité
d’établir une réunion ministérielle internationale, organisée par l’OMD et qui permettrait de
regrouper les différents Ministères de tutelle des administrations Membres afin de les
sensibiliser à l’importance de ces projets.
109.
Un observateur évoque le projet mené par l’Agence des services frontaliers du
Canada, en partenariat avec les Etats-Unis et le Mexique pour le renforcement des capacités
en Argentine, au Salvador et au Guatemala. Ce projet est mené avec le support et la
collaboration du secteur privé. L’observateur demande aux Membres de considérer la
possibilité d’accords tripartites impliquant le secteur privé dans les projets de renforcement
des capacités. Un délégué soutient cette intervention en ajoutant que ceci peut se faire dans
le cadre d’un accord tripartite.
110.
Le délégué de la Slovaquie, souligne que la question des ressources humaines
nécessaires au renforcement des capacités n’a pas été évoquée. Il annonce que les
administrations de Slovaquie et de République Tchèque vont fournir des experts pour
appuyer la politique du renforcement des capacités de l’OMD, et espère que leur expérience
sera bénéfique aux autres Membres. Il invite également les autres administrations à
participer dans la mesure du possible à ces initiatives.
111.
Le délégué du Mexique fait part des efforts réalisés par son administration en matière
de renforcement des capacités depuis juin 2009, particulièrement grâce à l’accréditation de
plusieurs de ces experts. Il invite d’autres administrations membres d’organiser ou de
prendre part à des ateliers d’accréditation et réitère l’engagement de son administration à
mettre ces experts à la disposition des Membres.
112.
Un délégué, se référant au paragraphe 33 du document HC0003, indique que son
administration soutient sans réserve l’approche de gestion des apports en matière de
renforcement des capacités basée sur les résultats qui y est proposée. Il souhaite que le
Comité prenne en charge la création de nouveaux indicateurs fiables pour mesurer les
progrès réalisés en matière de modernisation et demande au Secrétariat de préparer un
document de travail qui puisse être débattu à la prochaine réunion du Comité. Ce document
devra notamment prendre en compte les indicateurs utilisés par d’autres organisations telles
17.
HC0008F1a
que la Banque Mondiale ou le Fonds Monétaire International. Cette proposition est appuyée
par deux autres délégués.
113.
Un délégué souligne l’importance du Comité pour le futur du renforcement des
capacités. Il rappelle que l’objectif final des actions de modernisation est la mise en œuvre
des outils existants et non leur simple adoption sur le plan législatif. Il soutient les positions
évoquées, notamment lors de l’exposé de Mme Clark, sur l’importance de l’utilisation des
experts locaux et l’assistance renforcée à apporter aux pays les moins avancés.
114.
Un observateur indique qu’il souhaite que le Programme de développement des cadres
soit également disponible en espagnol. Le Secrétariat explique qu’il s’agit une projet en
cours et que le programme sera disponible en arabe, portugais, russe et espagnol outre les
autres langues officielles de l’OMD.
115.
Un délégué souligne que les propositions du document HC0003 font montre de la
souplesse nécessaire pour adapter les modèles proposés à des situations spécifiques
rencontrées par certaines administrations et approuve la suggestion d’un rôle renforcé des
Bureaux régionaux de renforcement des capacités (ROCB).
116.
Un autre délégué décrit la nécessité pour les parties concernées par le renforcement
des capacités à s’adapter aux transformations et à rétablir une culture douanière. Il invite
également le Secrétariat à préparer un document sur le rôle des entités régionales de l’OMD
(BRRC, Centres régionaux de formation (CRF) et leurs mandats respectifs.
117.
Un observateur met l’accent sur les bénéfices apportés par une approche régionale,
notamment du fait que les administrations des douanes sont de plus en plus souvent
impliquées dans l’intégration régionale au travers des unions économiques ou douanières. Il
souhaite également que les accords tripartites avec les unions économiques régionales se
développent plus et continuent à produire des effets bénéfiques.
118.
Un délégué fait part de son expérience en matière de coopération avec d’autres
organisations internationales fournissant déjà de l’assistance aux états fragiles. Le délégué
déclare qu’une coopération entre organisations est très importante pour les institutions
donatrices. Il suggère que l’OMD établisse un groupe de travail réunissant les donateurs et
les Membres de l’OMD afin de renforcer la coopération.
119.
Afin de renforcer le nombre d’experts disponibles, certains délégués suggèrent de
considérer l’utilisation de fonctionnaires des douanes récemment retraités.
120.
Un observateur s’interroge sur la manière de concilier les besoins des administrations
bénéficiaires et les exigences des donateurs lors de la mise en place de projets de
modernisation. Il souhaite également que les modèles de mise en œuvre utilisés par les
Membres soient documentés afin d’être partagés, y compris au niveau interrégional.
121.
Le Secrétariat précise que trouver la juste adéquation entre les besoins des Membres
et les donateurs est du ressort des Membres et que le Secrétariat joue dans ce processus un
rôle de facilitateur, notamment lors de réunions de coordination. Il invite les BRRC et les
Membres à réfléchir à des processus de collecte et de partage des modèles de mise en
œuvre.
18.
HC0008F1a
VIII. PROGRAMME COLUMBUS PHASE 3
122.
Après avoir présenté les éléments et les concepts décrits dans le contenu du
document HC0004, le Président propose au Comité d’instruire le Secrétariat de poursuivre
les recherches et le pilotage des activités de la Phase 3 avant la prochaine session du
Comité. Le Secrétariat sera appelé à présenter les conclusions de cette recherche et des
projets pilotes lors de la prochaine session du Comité prévue pour mai 2011, afin de
permettre aux Membres de s’exprimer sur cette question.
123.
Le Secrétariat réaffirme son engagement à poursuivre le travail de la Phase 3 du
Programme Columbus et rappelle que la prochaine Conférence PICARD qui se tiendra à
Abu Dhabi en novembre 2010 et se penchera sur les questions reliées aux mesures de
rendement, à l’évaluation et au suivi.
124.
Un Membre exprime sa volonté d’accueillir une mission OMD dans le cadre de la
Phase 3, qui servira à évaluer le progrès escompté durant la Phase 2.
IX. ROLE DU RESEAU D’APPUI A LA REGIONALISATION
125.
Le Président donne la parole à Mme Heike Barczyk, Directeur adjoint, Renforcement
des capacités, et appelle l’attention sur le document HC0007.
126.
Le Directeur adjoint fait état des orientations formulées précédemment par le Conseil
de l’OMD. Ce dernier a tracé la marche à suivre, reposant sur une démarche régionale en
matière de renforcement des capacités, d’activités de réforme et de modernisation parmi les
Membres. Les buts du programme de régionalisation comprennent la mobilisation des
ressources propres à chaque région, l'exploitation des synergies régionales, l'implication des
parties concernées qui, aux niveaux régional et local, soutiennent le renforcement des
capacités et l'apport de réponses pus rapides et plus pertinentes aux questions spécifiques
aux régions. Elle fait observer que cinq Bureaux régionaux de renforcement des capacités
sont actuellement ouverts et que l’ouverture du sixième Bureau, dans la région Europe, est
imminente. S’agissant des défis les plus importants auxquels le réseau régionalisé fait
actuellement face, le Directeur adjoint fait observer qu’il s’agit des questions de personnel et
de financement. Elle invite les représentants des BRRC et des Centres régionaux de
formation (CRF) assistant au Comité à faire part de leurs points de vues et expériences.
127.
M. Yoshiro Kosaka, responsable du BRRC Asie/Pacifique fait rapport sur les résultats
de l’atelier mondial sur la régionalisation du renforcement des capacités, qui s’est tenu en
mars 2010 au Japon. Il indique que 5 BRRC et 17 CRF du monde entier ont participé à cet
atelier et souligne que ledit atelier avait pour objet de promouvoir davantage la
régionalisation du renforcement des capacités en permettant aux structures régionales, aux
Membres et au Secrétariat d’échanger des expériences et des informations sur les modèles
de réalisation du renforcement des capacités. Il souligne les avantages que de tels ateliers
pourraient présenter pour les autres régions et indique que les participants se sont déclarés
disposés à organiser régulièrement de telles réunions.
128.
Le représentant du CRF de Hongrie constate qu’il existe 22 CRF, dont six situés en
Région Europe. Il est fait observer que cette région ne dispose pas encore d’un BRRC
opérationnel et que les structures régionales se félicitent par conséquent du soutien apporté
par le Secrétariat pour assurer la coordination entre les activités et structures régionales. Il
est également indiqué que l’année 2011 revêt une importance particulière pour la Hongrie en
tant que pays d’accueil puisque, à compter du 1er janvier 2011, la Hongrie va assumer
la présidence de l’Union européenne. En même temps, le CRF célébrera son
10ème anniversaire, étant d’ailleurs le premier CRF de l’histoire de l’OMD. En conclusion,
19.
HC0008F1a
ledit CRF propose d’organiser une célébration de l’événement à l’échelon régional, suivie par
un séminaire ou atelier régional pour marquer cette occasion.
129.
Le représentant du CRF récemment inauguré en Corée indique que celui-ci a
l’ambition de devenir un Centre d’excellence régional dans le domaine de la TI. Avec le
soutien de l’administration hôte, le CFR a lancé un projet qui permet de réaliser une
formation ou des essais sur des techniques douanières électroniques dont la simulation est
assurée dans un cyberespace de formation. Le délégué se déclare prêt à présenter ce
système moderne lors de prochaines réunions de l’OMD en 2011.
130.
Un délégué fait observer que l’ouverture d’un BRRC dans sa région (en l’occurrence
l’Europe) constitue un pas très important et se félicite par ailleurs de la création d’un sixième
CRF dans la région. Il est rappelé qu’il faut constamment être attentif au risque de
fragmentation du renforcement des capacités et des activités de formation dans les pays
voisins dans une même région. Il convient donc de veiller à assurer l’indispensable
coordination et d’éviter les doublons parmi les structures et protagonistes régionaux.
131.
Un délégué estime que la création d’un BRRC pour l’Europe est importante. Le
délégué ajoute que le BRRC jouera un rôle essentiel dans la région en appuyant les
Membres s’agissant de renforcer leurs capacités en fonction des obligations nationales,
régionales et internationales. Ce délégué se félicite également de la création d’un CRF en
Ukraine et souligne qu’ainsi le nombre de CRF pour la région Europe est porté à six. La
continuation du développement des CRF permet d’avoir une expertise plus proche des
utilisateurs grâce au développement d’une formation régionale et l’expansion du réseau
d’apprentissage. Parmi les commentaires formulés à ce sujet, figure la préoccupation d’un
risque de fragmentation des activités de formation dans les pays voisins de la même région,
donnant à lieu à des doublons en termes de coût et d’efficacité.
132.
Un délégué évoque le risque d’une solution de continuité entre les objectifs à long
terme et les programmes à court terme dans l’exécution de l’aide de l’OMD mais fait valoir
que l’environnement régional constitue le lieu idéal pour apporter des solutions durables à ce
problème. Il est fait observer qu’il serait utile d’être informé de toute initiative régionale
(y compris celles organisées en-dehors du contexte de l’OMD) pour éviter les doubles
emplois et le gaspillage des ressources. En résumé, il est suggéré qu’un système intégré de
données permettant de fournir des informations sur la proposition, le financement,
l’environnement et les résultats de chaque initiative en matière de renforcement des
capacités contribuerait à la continuité des programmes et réduirait les doublons.
133.
Un représentant d’un CRF asiatique rend hommage à l’excellent travail accompli par le
Secrétariat de l’OMD, la Direction du renforcement des capacités et les BRRC de la région. Il
n’est pas interdit de penser que cette région compte plus d’experts que toute autre région et
que lesdits experts pourraient être utilisés dans d’autres régions. Le délégué remercie le
Japon qui finance la presque totalité des ateliers régionaux qui ont eu lieu dans ce CRF.
134.
Un délégué fait observer que les BRRC et CRF doivent être dotés d’une stratégie
claire, qui leur montre la marche à suivre. Des préoccupations ont été exprimées par rapport
à une certaine « lassitude des donateurs », ce qui appelle à présenter des argumentaires
plus concrets et de meilleure facture. Si les structures régionales pouvaient exciper d’une
vision globale lorsqu’elles présentent à des donateurs des demandes de financement pour
des projets régionaux, cela serait de nature à surmonter ce sentiment de lassitude.
135.
Le responsable du BRRC Asie/pacifique demande au Secrétariat de fournir aux BRRC
la totalité des outils et instruments de l’OMD, comme c’est le cas en ce qui concerne les
CRF. Le Directeur adjoint, Renforcement des capacités, répond favorablement à cette
demande. Le délégué fait également observer que l’échange d’informations entre le
20.
HC0008F1a
Secrétariat de l’OMD et les Bureaux régionaux revêt une importance capitale et appelle de
ses vœux une coordination meilleure encore en matière d’organisation d’événements
régionaux ou nationaux. Le délégué en appelle aux Membres pour qu’ils intensifient leur
soutien aux structures régionales en mettant davantage de personnel et d’experts à la
disposition des BRRC.
136.
Le délégué du Japon informe les participants à la réunion que le Japon continuera à
soutenir la démarche de régionalisation et du BRRC dans sa région par le truchement du
Fonds pertinent, à savoir le Fonds de coopération douanière (FCD) de l’OMD. Il fait observer
qu’il importe de renforcer la coopération entre toutes les parties prenantes et se félicite à
cette occasion de la signature d’un PDA entre l’OMD et la Banque asiatique de
développement.
137.
En réponse à une question posée par un délégué et en guise de résumé des
discussions sur ce point de l’ordre du jour, le Directeur adjoint, Renforcement des capacités,
fait observer que, ainsi qu’en dispose la politique actuelle de l’OMD, les BRRC et les CRF
sont des entités régionales et ce sont les régions qui sont le mieux placé pour déterminer le
statut juridique qu’elles sont disposées à accorder aux BRRC et pour décider si elles
souhaitent faire évoluer leurs CRF pour en faire des Centres d’excellence. Elle souligne
également les enjeux en matière d’obtention d’aide des donateurs, de financement par les
Membres et de ressources qu’il convient encore de résoudre, pour que la structure régionale
soit totalement opérationnelle et efficace.
QUESTIONS D’ACTUALITE ET REALISATIONS
X. NORMES, OUTILS ET INSTRUMENTS
138.
Le Président présente le document HC0006 et un document informel y afférent, qui
constituent la toile de fond pour les discussions sur le Recueil de l’OMD sur le
développement du renforcement des capacités, le Cadre du diagnostic et les premiers
travaux concernant la mesure des résultats obtenus. Les Membres ont sans exception
considéré que les discussions sur la mesure des performances revêtent une extrême
importance et il est porté à la connaissance des délégués que ce sujet sera traité plus avant
lors de la Conférence PICARD et dans de futures recherches réalisées par le Secrétariat.
139.
Le Président fait observer que de nombreux programmes opérationnels se déroulent
dans le cadre des travaux de l’OMD en matière de renforcement des capacités et qu’il serait
malaisé de les examiner dans leur totalité. Ceci étant, il est décidé de retenir comme thème
de discussion les normes professionnelles PICARD. Les normes professionnelles et leur
pertinence aux fins du développement des cadres présentent un intérêt effectif et actuel aux
yeux de la majorité des participants. Le Président invite ensuite Mme Riitta Passi, Secrétariat
de l’OMD, à rappeler à l’assemblée ce que sont les normes professionnelles PICARD.
140.
Mme Passi présente les progrès réalisés à ce jour, explique comment les normes
PICARD sont gérées et expose brièvement les développements récents et futurs. Comme
indiqué précédemment, le Programme OMD de développement des cadres déjà évoqué
constitue un développement récent. En l’occurrence, le lien entre ces deux éléments provient
du fait que la Programme de développement des cadres contient un programme de cours
conçu pour les cadres des douanes fondé sur les composantes essentielles des normes
professionnelles PICARD. Parmi les développements futurs figurent des recherches et la
tenue de la prochaine Conférence PICARD à Abu Dhabi en novembre 2010. La Conférence
abordera des sujets tels que le perception des recettes provenant des droits de douane, de
la TVA et autres taxes sur les marchandises faisant l’objet d’échanges, la mesure des
performances et les partenariats douane/entreprises.
21.
HC0008F1a
141.
En sa qualité de représentant du Réseau international des universités douanières
(INCU), le Professeur David Widdowson déclare qu’en résumé, l’objectif du Programme
PICARD consiste à « élever le statut universitaire de la profession douanière ». Outre
l’intérêt qu’il porte au Programme OMD de développement des cadres, l’INCU supervise les
programmes universitaires douaniers et fournit des conseils à cet égard, participe à
l’organisation de la Conférence PICARD annuelle, gère des directives en matière
d’accréditation et publie le Journal mondial des douanes. Le Professeur Widdowson fait
également état d’initiatives en matière de recherches actuellement en cours et invite les
participants à assister à la prochaine Conférence PICARD qui se tiendra du 23 au 25
novembre 2010.
XI. PROGRAMMES OPERATIONNELS DE L’OMD
EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
142.
143.
Le Président indique que ce point de l’ordre du jour pourrait faire l’objet d’un traitement
administratif. Le Secrétariat de l’OMD fait en sorte que les Membres soient tenus informés
de l’état d’avancement de programmes tels que l’éthique, l’apprentissage en ligne (elearning), PICARD, etc., par le truchement du présent Comité, de la Commission de politique
générale et du Conseil de l’OMD. Le Président se réfère au document HC0005 et demande
à l’assemblée si elle souhaite formuler des observations à cet égard, ce document
constituant en quelque sorte un rapport et une référence concernant les activités de
renforcement des capacités.
Il n’y a aucune interventions relatives aux point X ou XI.
XII. QUESTIONS TRANSVERSALES AU SEIN DE L’OMD SUR
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES
144.
Le Président présente les différents représentants des autres Directions du Secrétariat
de l’OMD qui vont faire un rapport de leurs activités et leur impact sur le renforcement des
capacités. Avant d’inviter les représentants des Directions à faire leur exposé, le Président
demande à Roy Skårslette de faire part de certaines informations au nom du Groupe des
Attachés douaniers en poste à Bruxelles.
145.
M. Skårslette, l’Attaché douanier de la Norvège et Président de l’Association des
Représentants douaniers à Bruxelles, parle du rôle actif de communication joué par les
Attachés entre l’OMD et ses Membres. Le Groupe des Attachés se réunit de manière
informelle à l’OMD et comprend à ce jour 90 membres. Un exemple de coopération récent
est l’atelier sur la sensibilisation au renforcement des capacités de l’OMD qui s’est tenu en
juillet 2010.
146.
La Direction du Contrôle et de la Facilitation fait état de son travail sur les dossiers
suivants : la douane en réseau international, la dernière version du Modèle de données de
l’OMD, la mise en œuvre du CEN/nCEN, ainsi que les préparatifs pour la prochaine réunion
du Comité sur la Convention de Kyoto révisée, et la tenue du Comité Technique Permanent
(CTP). La Direction de Contrôle et de la Facilitation rappelle également son travail
préliminaire dans le cadre du groupe sur les opérations de secours en cas de catastrophes
naturelles, et explique que trois administrations membres de chaque région ont manifesté un
intérêt pour contribuer à ce travail de recherche. La Direction indique que la prochaine
session conjointe du CTP et du Comité de la lutte contre la fraude en juin 2011 se penchera
sur la gestion du risque, la gestion coordonnée des frontières et les technologies.
22.
HC0008F1a
147.
La Direction des questions tarifaires et commerciales et tarifaires présente à son tour
un aperçu des nombreux évènements régionaux tenus sur le système harmonisé (SH), la
douane verte et sur l’accréditation d’experts-formateurs en SH afin de contribuer à la
régionalisation, et au soutien des Membres dans la mise en place du modèle de travail
adéquat en matière de nomenclature. Cette Direction rappelle également qu’elle a
récemment appuyé les douanes du Libéria dans la création d’une unité de classification
douanière. Cet appui a également mené à la présentation par le Libéria de ses instruments
d’adhésion au SH en juin 2010. Dans le domaine du SH, la prochaine priorité pour le
renforcement des capacités sera la tenue de divers ateliers régionaux sur le SH version
2012. Au cours des travaux de la 46ème session du Comité sur le SH, les membres
discuteront de l’amélioration des capacités des administrations nationales à émettre des
décisions anticipées et à d’autres questions reliées au développement.
148.
Sur la question de l’administration des règles d’origine, la Direction se concentre sur
l’appui apporté aux Membres à la demande, afin d’améliorer la compréhension et la mise en
œuvre des règles d’origine préférentielles. Dans ce sens, de nombreux outils ont été lancés
au cours de la dernière année comme la base de données sur les différentes règles d’origine
en vigueur. Dans le domaine de la valeur en douane, la Direction compte se concentrer sur
des activités qui permettront aux Membres de renforcer leurs capacités à gérer des
programmes de valeur en douane. Ces activités seront également complémentées par
l’organisation d’un nombre d’ateliers d’accréditation pour experts-formateurs sur la valeur.
149.
La Direction des questions tarifaires et commerciales présente également un résumé
du contexte et des résultats escomptés jusqu’à maintenant par la création du « Dossier
recettes » de l’OMD. Suite à une décision du Conseil de l’OMD en juin 2009, le Secrétariat a
publié la liste des outils et instruments existants qui peuvent améliorer la perception des
recettes et a organisé 6 ateliers régionaux pour familiariser les Membres sur ces questions.
Les prochaines étapes de ce programme - en fonction des besoins identifiés par les
Membres – comprendront probablement l’élaboration de plans d’action nationaux,
l’assistance technique pour renforcer les capacités en matière de contrôle de la valeur en
douane (par exemple l’échange d’information, l’utilisation de bases de données pour
effectuer la gestion du risque, les lignes directrices révisées sur la fraude commerciale, le
contrôle a posteriori, etc.). Grâce à cela, le Secrétariat espère renforcer la connaissance et
l’utilisation au niveau national des outils et instruments existants, la publication de
documents, et l’organisation de séminaires nationaux et régionaux sur différents aspects du
dossier des recettes.
150.
L’Unité de recherche et des stratégies (URS) présente également son rôle et ses
responsabilités, et rappelle que son objectif est de fournir des services de recherche sur des
questions stratégiques en matière douanière. Parmi les recherches publiées par l’URS
jusqu’à présent, nous comptons celles sur les agences fiscales, le Cadre des normes SAFE,
sur la littérature en matière d’anti-corruption, le Recueil sur les OEA, et sur un chapitre
faisant partie d’une publication de la Banque Mondiale sur la gestion des frontières. L’URS
présente également le site internet lancé récemment dénommé le “Club de la réforme”. Ce
dernier vise à faciliter les échanges d’expériences entre les Membres de l’OMD, le monde
académique, et d’autres partenaires intéressés. Le site web permet la création de groupes
de discussions virtuels, d’évènements, et la publication de documents sur des sujets
d’intérêt. Jusqu’à présent, 93 participants se sont inscrits au site web et tous les Membres
sont invités à se joindre.
151.
Les recherches de l’Unité en cours portent sur la documentation de cas concrets
relatifs à la gestion coordonnée des frontières, ainsi que sur l’évaluation de la capacité
actuelle à échanger des renseignements pour contribuer au concept de la douane en
réseau, sur la collecte de documents académiques, et sur le suivi du projet au Cameroun sur
la gestion de la performance. Dans ce sens, l’URS participera prochainement à la
23.
HC0008F1a
Conférence PICARD pour présenter les résultats du projet sur la gestion du rendement au
Cameroun et sur la Douane et le changement climatique.
152.
Plusieurs délégués félicitent le Secrétariat d’avoir reconnu l’importance d’impliquer
toutes les directions techniques dans les efforts de renforcement des capacités de l’OMD.
Compte-tenu des liens étroits entre la douane du 21ième siècle et le renforcement des
capacités, il est rappelé que le fait d’aborder les questions transversales permettra d’assurer
la pertinence et la visibilité de l’OMD.
153.
Les questions soulevées par d’autres Direction suscitent un grand intérêt auprès des
Membres et les orateurs rassurent les participants sur la présence d’une coopération étroite
avec la Direction du renforcement des capacités dans la planification des activités de soutien
aux Membres.
154.
En réponse à une question portant sur le choix des sujets de recherche, l’URS
explique que les thèmes sont identifiés parmi les suggestions et les priorités des Membres,
tout en tenant compte des compétences du personnel de l’Unité et de la capacité limitée de
l’Unité. Les Membres sont invités à soumettre leurs suggestions sur les thèmes de recherche
possible.
XIII. ROLE DES GROUPES DE TRAVAIL
SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES
155.
L'OMD continue avec succès à recourir aux groupes de travail afin de formuler des
recommandations sur les produits à fournir ou d'améliorer la coordination, la rentabilité et
l'efficacité des travaux des Comités.
156.
En raison des contraintes de temps, ce point ne peut être examiné de manière
approfondie. Le Président invite les Membres, d’ici à la prochaine session du Comité du
renforcement des capacités, de formuler leurs éventuelles observations concernant la
nécessité de créer des groupes de travail en vue d’appuyer et de guider les travaux du
Secrétariat en ce qui concerne les divers sujets faisant partie de la stratégie du renforcement
des capacités et des programmes de la Direction.
XIV. DIVERS
157.
Le Président appelle l’attention des Membres sur un document informel diffusé le
premier jour de la réunion qui posait la question de savoir s’il fallait assurer une distribution
plus générale aux documents du Comité du renforcement des capacités. Cette question a
par ailleurs été posée à tous les Comités de l’OMD qui ont été invités à soumettre des
observations à la Commission de politique générale et au Conseil de l’OMD en juin 2011.
Pour lancer les débats, le Président soumet à la discussion l’idée selon laquelle tous les
documents non sensibles du Comité du renforcement des capacités pourraient être mis à
disposition sur le ite Web public.
158.
Un délégué se déclare préoccupé à l’idée de soutenir une décision générale ayant
pour effet de rendre les documents publiquement disponibles. Le délégué s’appuie sur
l’exemple de la Base de données des experts. Le Secrétariat indique en réponse que la
suggestion a pour effet de modifier un état de fait dans lequel tous les documents sont
placés dans le site Web des Membres pour en arriver à une situation dans laquelle l’OMD
publierait tous les documents qui peuvent l’être dans le site Web public. Pour reprendre
l’exemple de la Base de données Experts, il est indiqué qu’il s’agit précisément là d’un type
24.
HC0008F1a
d’information qui ne serait pas publiquement disponible et que certaines informations ne
seraient en aucun cas disponibles en dehors du cercle de l’OMD.
159.
Le Président fait ensuite la synthèse de la réunion, remercie les nombreux orateurs et
intervenants, en rappelant la nature stratégique des travaux de la première journée et le
passage ensuite aux questions spécifiques de caractère régional, national ou organisationnel
inscrites à l’ordre du jour. Cette synthèse est illustrée par un document informel intitulé
« Priorités du Président » qui a vocation à focaliser les travaux du Comité et du Secrétariat
au cours de l’intersession. Ce document est articulé sur trois thèmes principaux, à savoir, le
facteur humain, les partenariats et la volonté politique. Ce document est reproduit à
l’annexe III. Le Président fait également référence à un Récapitulatif de la réunion, reproduit
à l’annexe IV au présent document.
160.
Un délégué se demande si la réunion a entériné les travaux relatifs au Recueil sur le
développement du renforcement des capacités et sur le cadre du diagnostic. S’agissant
notamment du Cadre du diagnostic, ce dernier est considéré comme un document
extrêmement important qui est également lié au Cadre SAFE. Le délégué suggère qu’il
conviendrait de déterminer si le Comité du Renforcement des capacités doit s’approprier le
Groupe de travail SAFE.
161.
En réponse, le Secrétariat rappelle au Comité que les deux questions en cause, à
savoir le Recueil sur le développement du renforcement des capacités et le Cadre du
diagnostic, étaient traitées dans les documents de la réunion. Aucune objection n’a été
émise lors de l’examen de ces points. Le Secrétariat fait également observer qu’une décision
du Conseil a déjà confié au Comité du renforcement des capacités la tâche d’examiner le
Cadre du diagnostic. L’objet de cette décision du Conseil est de s’assurer de la pertinence
du Cadre du diagnostic aux fins de la préparation des missions de la Phase III du
Programme Colombus. Il convient de constater que, si des amendements étaient jugés
nécessaires, ils ne seraient pas pris en compte avant d’avoir été portés à l’attention des
Comités idoines et d’avoir été ensuite présentés à l’approbation finale du Comité du
renforcement des capacités.
162.
Un autre délégué se réfère à la question de la formation douanière et suggère de
constituer un groupe de travail sur les normes professionnelles. La tâche de ce groupe de
travail consisterait à faire un rapprochement entre le programme de développement des
cadres PICARD de l’OMD et les cours de niveau universitaire de l’UE, afin de pouvoir obtenir
par la suite un diplôme universitaire ou un mastère en administration des douanes.
Le Président indique qu’une discussion en groupe de travail aura lieu lors de la prochaine
réunion.
163.
Un délégué formule des observations à propos du document « Priorités du Président »
et suggère d’ajouter dans la rubrique Facteur humain : « étudier la possibilité de diversifier le
vivier d’experts et d’en augmenter la disponibilité en faisant appel à des fonctionnaires à la
retraite ».
164.
Un autre délégué propose la même modification et ajoute l’idée de la prise en compte
du secteur privé dans le vivier d’experts. Le délégué suggère également d’ajouter dans la
rubrique Partenariats : « étudier différents modèles de financement avec les donateurs, le
secteur privé et les milieux universitaires ».
165.
Le Président indique qu’un rapport complet de la réunion sera diffusé et, après
réception des observations écrites des Membres, la version finale sera placée sur le site
Web des Membres de l’OMD.
25.
HC0008F1a
166.
Le Président invite ensuite M. Erich Kieck, Directeur élu de la Direction du
renforcement des capacités à faire part de ses réflexions à propos de la réunion. En premier
lieu, M. Kieck déclare que la participation et l’intérêt qu’a suscité la réunion constitue une
démonstration éclatante que le renforcement des capacités reste une priorité pour la douane
et pour l’OMD. L’expérience lors de la réunion et lors de ces cinq dernières années montre
que le renforcement des capacités douanières n’est plus cette activité de nature plutôt
technique et fondée sur l’offre mais qu’elle est désormais fondée sur la demande, tournée –
focalisée même -vers les résultats. Il constate qu’il existe toujours une série de risques, tels
que la lassitude des donateurs et la disponibilité des experts pour exécuter les missions des
Phases 2 et 3. En concluant sur une note positive, M. Kieck déclare qu’il voit encore un fort
potentiel de progrès tant qu’existent vision claire et déterminée et ambition, allant de pair
avec une bonne volonté et de forts partenariats entre les Membres, ainsi qu’avec les autres
partenaires.
167.
M. Lars Karlsson, Directeur, Renforcement des capacités, exprime ensuite quelques
considérations sur la réunion et sur les cinq dernières années. M. Karlsson rend hommage
aux nombreux contributeurs du renforcement des capacités à l’OMD, qui vont des Membres
à la communauté du renforcement des capacités au sens large.
168.
M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, formule ensuite quelques remarques
en guise de conclusion. Il remercie M. Karlsson pour la création de la Direction et la
constitution de réseaux. A propos de la réunion, il constate à l’évidence que les Membres
continuent à soutenir le renforcement des capacités et qu’ils appellent de leurs vœux des
avancées dans le programme de renforcement des capacités. Les expériences dont ont fait
état les Membres témoignent d’avancées considérables au cours de ces cinq dernières
années mais il est évident qu’il reste encore beaucoup à faire. En conclusion, il déclare que
le renforcement des capacités à l’OMD est appelé à connaître de nombreux développements
et il a la conviction que des améliorations pourront constamment être apportées à ce
programme.
XV. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
169.
Le Président informe le Comité que la 2ème session du Comité du renforcement des
capacités aura lieu dans la semaine du 3 au 6 mai 2011, au siège de l’OMD à Bruxelles. Les
jours exacts de la réunion durant cette semaine seront communiqués à une date ultérieure.
170.
Il informe également les participants que cette réunion sera suivie des réunions du
Sous-Comité sur l’éthique et des BRRC.
x
x
26.
x
Annexe I au
doc. HC0008F1a
CAPACITY BUILDING COMMITTEE
LIST OF PARTICIPANTS
COMITÉ DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
LISTE DES PARTICIPANTS
CHAIRPERSON / PRESIDENT
Canada
Mr. C. HENDERSON
Canada Border Services Agency
[email protected]
MEMBERS / MEMBRES
Afghanistan
Head of Delegation/
Chef de délégation
Counselor
Afghan Embassy Brussels
[email protected]
Mr. M. N. POYESH
Algeria / Algérie
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. H. BERDJOUDJ
Responsable Organisation & modernization des services,
Douanes
[email protected] ; [email protected]
Angola
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. PAREDES
Angola Customs Administration
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. E. BUCHARTTS
Angola Customs Administration
[email protected]
Alternate/Suppléant
Ms. N.E. CHINEVA
Angola Customs Administration
[email protected]
Armenia / Arménie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. A. MELKIKYAN
Embassy of Armenia – Brussels – Belgium
attaché@Customs.am ; [email protected]
Australia / Australie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. C. O´KEEFFE
Australian Customs & Border Protection Service
[email protected] ;
[email protected]
I/1.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Azerbaijan / Azerbaïdjan
Advisers/Conseillers
Mr. S. BAGHIROV
State Customs Committee
[email protected]
Mr. D. FARZALIYEV
Bangladesh
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M.A.R. KHONDAKER
Embassy of Bangladesh – Brussels
[email protected]
Belgium / Belgique
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. A. Cordeiro
Moura
FPS Finance – General Administration of Customs & Excise
[email protected]
Bermuda / Bermudes
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. T. KELLY
H.M. Customs
[email protected]
Bolivia / Bolivie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. E. QUINO VALDEZ
Gerente General
Aduana Nacional de Bolivia
[email protected]
Alternate/Suppléant
Ms. M. VARGAS
Gerente Regional, Santa Cruz
Aduana Nacional de Bolivia
[email protected]
Adviser/Conseiller
Ms. L. ALIAGA SAUMA
Adviser, Embassy of Bolivia
[email protected]
Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. K. CAUSEVIC
Indirect Taxation Authority
[email protected]
Brazil / Brésil
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. L. F.B. RECHE
Undersecretary of Customs and International Relations of the
Federal Revenue
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. J.A. BRAGA
Brazilian Mission to the EU
[email protected]
I/2.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Burkina Faso
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. A.E. SAWADOGO
Chef du Service administratif et financier, Direction générale
des Douanes du Burkina Faso
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mme C. ZOURÉ
Ataché, Ambassade du Burkina Faso
[email protected]
Cameroon / Cameroun
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. S. BILANGNA
Chef de Division de l’Informatique, Direction générale des
Douanes du Cameroun
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. M. DJEUWO
Chef de la Cellule de Gestion des Risques, Direction générale
des Douanes du Cameroun
[email protected] ; [email protected]
Canada
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. C. HENDERSON
Canada Border Services Agency
[email protected]
Alternate/Suppléant
Ms. D. HALL
Canada Border Services Agency
[email protected]
Advisers/Conseillers
Ms. C. BOUCHARD
Agence des Services frontaliers du Canada
[email protected]
Mr. H. DUCHESNEAU
Agence des Services frontaliers du Canada
[email protected]
Central African Republic / République centrafricaine
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. V. N´ZINGAZO
Gestionnaire de formation - Point de Contact de l´OMD
Douanes centrafricaines
[email protected]
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. A-V. YAKOSSOBE
Directrice Générale Adjointe – Chargée des Services
Extérieurs,
Douanes centrafricaines
[email protected]
Chad / Tchad
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. T. DOUMAPI
Directeur général adjoint,
Direction générale des Douanes et Droits indirects
[email protected]; [email protected]
I/3.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Adviser/Conseiller
M. A. DINGAOYAMBAYE
Directeur de la Formation
Direction générale des Douanes et Droits indirects
[email protected]
Chile / Chili
Head of Delegation/
Chef de délégation
Embassy of Chile EU
[email protected]
Mr. R. SABAT
Colombia / Colombie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. G. CLARA
Colombia
[email protected]
Comoros / Comores
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. A. DADA
Inspecteur des Administrations financières,
Direction générale des Douanes de l’Union des Comores
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
M. A. MAOULANA
Conseiller du Directeur général,
Direction générale des Douanes de l’Union des Comores
[email protected] ; [email protected] ;
[email protected]
Congo (République démocratique du) / Congo (Democratic Republic of the)
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mme W. J. B. KAWANDA
Attachée douanière, Ambassade de la République
démocratique du Congo
[email protected]
Congo (République du) / Congo (Republic of the)
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. C. N. HELAULT
Ambassade du Congo
[email protected]
Côte d’Ivoire / Côte d’Ivoire
Head of Delegation/
Chef de délégation
I/4.
M. G.E. BOBIA
Directeur Général Adjoint,
Direction Générale des Douanes
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Alternate/Suppléant
Mme M. GOSSET
Ambassadeur,
Ambassade de la République de Côte d´Ivoire à Bruxelles
[email protected] ;
[email protected]
M. K. J. N’DRI
Attaché douanier,
Ambassade de la République de Côte d´Ivoire à Bruxelles
[email protected]
Croatia / Croatie
Alternate/Suppléant
Mr. M. LUCIC
Croatian Mission to the EU
[email protected]
Czech Republic / République tchèque
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. D. CHOVANEC
Permanent Representation of the Czech Republic to the EU
[email protected]
Denmark / Danemark
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. O. RIISHEDE
SKAT, Danish Tax&Customs Administration
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. P. HANSEN
SKAT, Danish Tax&Customs Administration
[email protected]
Djibouti
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. A.Y. GOULED
Directeur général des Douanes et Droits indirects,
Direction des Douanes et Droits indirects
[email protected] ; [email protected] ;
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. E. D. IDRIS
Assistant du Directeur des Douanes et des Droits Indirects,
Direction des Douanes et Droits indirects
[email protected]
Dominican Republic / République dominicaine
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. J. Peña
Alternate/Suppléant Mme R.E. Ruiz GONZÁLEZ
Dirección General de Aduanas
[email protected]
Ministre Conseillère,
Ambassade de la République Dominicaine
[email protected] ; [email protected]
I/5.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Egypt / Egypte
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. ABOUL-ALLA
Egyptian Customs Authority
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
Ms. L. FAKHRY
Embassy, Egypt Commercial Office
[email protected]
Ecuador / Equateur
Alternate/Suppléant
Mr. R. HIDALGO
Embassy of Ecuador
[email protected]
Ethiopia / Ethiopie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. C. MELAKU FENTA
Director General,
Ethiopian Revenues and Customs Authority
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. B. GEBRE-CHRISTOS
H.E. the Ambassador
Federal Democratic Republic of Ethiopia
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. S. BAHARU
Ethiopian revenues and Customs Authority
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. B. TOUBOUL
Ethiopian revenues and Customs Authority
[email protected]
European Union / Union européenne
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. A.
KASTRISSIANAKIS
Director for Security & Safety,
Trade Facilitation & International Coordination
Taxation & Customs Union Directorate General (TAXUD)
[email protected]
Alternate/Suppléant Mrs. S. JACOBSEN
TAXUD
[email protected]
Advisers/Conseillers Mrs. C. FONTENOVA
TAXUD
[email protected]
I/6.
Ms. C. PESSAUD
TAXUD
[email protected]
Ms. M. FRANCHOMME
TAXUD
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Finland / Finlande
Head of Delegation/ Ms. M. HALLIVUORI
Chef de délégation
National Board of Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant
National Board of Customs
[email protected]
Ms. P. KOTRO
France
Head of Delegation/ Mme A. PAINCHAUX
Chef de délégation
Adjointe au chef de la Délégation aux Relations Internationales,
Direction générale des douanes et droits indirects
[email protected]
[email protected]
Alternate/Suppléant M. M. BLANQUART
Adjoint au chef de la Délégation aux Relations Internationales,
Direction générale des douanes et droits indirects
[email protected]
[email protected]
Gabon
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. F. ONGUIDA
Advisers/Conseillers M. J.E. NDOUTOUME
Directeur Général des Douanes
Douanes Gabonaises
[email protected]
Conseiller du Directeur Général des Douanes
Douanes Gabonaises
[email protected]
Mr. R.R. BIRINDA
Conseiller douanier, Douanes Gabonaises
[email protected]
M. S. NGUEMA ZUE
Inspecteur Principal des douanes, Douanes Gabonaises
[email protected]
Gambia / Gambie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. A. CEESAY
Gambia Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
[email protected]
Germany / Allemagne
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. J. REIß
Federal Ministry of Finance
[email protected]
I/7.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Ghana
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. I. CRENTSIL
Ghana Customs Excise and Preventive Service
[email protected]
Advisers/Conseillers
Mr. P. GYAN
Ghana Customs Excise and Preventive Service
[email protected]
Mr. P. MENSAH
Ghana Customs Excise and Preventive Service
[email protected]
Guatemala
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. R.A. DIAZ
MONROY
Superintendencia de Administración Tributaria – SAT
[email protected] ; [email protected]
[email protected] ; [email protected]
[email protected]
Guinea / Guinée
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. T. SANGARE
Directeur Général Adjoint
Direction Générale des Douanes de Guinée
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. P. TOURE
Chef de division formation
Direction Générale des Douanes de Guinée
[email protected]
Haiti / Haïti
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. T. ACHILLE
Directeur de la Réglementation
Administration Générale des Douanes
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
M. J.C. EXANTUS
Administration Générale des Douanes
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
M. J.B. FRESNEL
Coordonnateur des Bureaux de Douane
Administration Générale des Douanes
[email protected] ; [email protected]
Hong Kong – China / Hong Kong, Chine
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. K-H. HO
Customs & Excise Department
[email protected]
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. H-K. KONG
Customs & Excise Department
[email protected] ; [email protected]
I/8.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Iceland / Islande
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. S. OLSEN
Directorate Of Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant Mr. S.S. BERGSSON
Directorate of Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant
Directorate of Customs
[email protected]
Mrs. S.
GUNNLAUGSDÓTTIR
India / Inde
Head of Delegation/ Mr. A. BHATNAGAR
Chef de délégation
National Academy Of Customs – Excise & Narcotics
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant Mr. V. CHATURVEDI
Embassy of India – Brussels
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. S. GANGAR
Embassy of India – Brussels
[email protected]
Indonesia / Indonésie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. A. ISKANDAR
Indonesian Embassy
[email protected] ; [email protected]
Ireland / Irlande
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms J. FEEHILY
Chairman
Office of the Revenue Commissioners
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. N. O´GRADY
Permanent Representation of Ireland to the EU
[email protected]
Israel / Israël
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. U. BRUCK
Israel Tax Authority
[email protected]
[email protected]
Italy / Italie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. N. CANCILA
Italian Customs Agency
[email protected]
[email protected]
I/9.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Adviser/Conseiller
Mr. G. BOFFI
Italian Customs Agency
[email protected]
Japan / Japon
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. K. OMOTO
Ministry of Finance
[email protected]
[email protected]
Advisers/Conseillers
Mr. T. HIRATA
Ambassade du Japon – Bruxelles – Belgique
[email protected] ; [email protected]
Mr. T. TAKAHIRO
Ministry of Finance
[email protected]
Jordan / Jordanie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. E. NOSEAIR
Jordan Customs
[email protected] ; [email protected]
Mr. A. BATAYNEH
Minister of Transports, Jordan
Kazakhstan
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mrs. N.
DOSMURATOVA
Customs Control Committee
Ministry of finance of Kazakhstan
[email protected]
Kenya
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. W. NAMU
Kenya Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Korea (Republic of) / Corée (République de)
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. J. .H. PARK
Korea Customs Service – KOREA (Republic of)
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. S. LEE
Korea Customs Service
[email protected]
Kuwait / Koweït
Head of Delegation/ Mr. A. AL- HASSOUN
Chef de délégation
I/10.
Kuwait Feneral Administration of Customs
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Lesotho
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. T. LETJAMA
Commissioner General, Lesotho Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. T. MOLEKO
Commissioner of Customs and Excise,
Lesotho Revenue Authority
[email protected]
Liberia
Head of Delegation/ Ms. D.T. KING-SACKIE
Chef de délégation
Commissioner, Liberia Bureau of Customs & Excise
[email protected] ; [email protected]
Libyan Arab Jamahiriya / Jamahiriya arabe libyenne
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. B. ABDEL
MOAMEN
Alternate/Suppléant
Mr. W. RIDA
Alternate/Suppléant
Mr. R. WHEEBS
Adviser/Conseiller
Mr. B. TAIB
Libyan Administration
[email protected]
Luxembourg
Head of Delegation/ Mr. M. STAEDTGEN
Chef de délégation
Customs & Excise
[email protected]
Macau – China / Macao, Chine
Head of Delegation/ Ms. O. DRUMMOND
Chef de délégation
Macao Economic & Trade Office to the EU
[email protected]
Madagascar
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. X.
RAZANAMAHERY
Attaché douanier à Bruxelles
Direction Générale des Douanes de Madagascar
[email protected]
Malawi
Head of Delegation/ Mr. C.C. KULEMEKA
Chef de délégation
Malawi Revenue Authority
[email protected]
Alternate/Suppléant
Malawi Revenue Authority
[email protected]
Mr. C. KAKWESA
I/11.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Ms. G.
CHIMPOKOSERA
Investment and Trade Attache
Embassy of Malawi to Belgium and the European Union
[email protected]
Malaysia / Malaisie
Advisers/Conseillers
Mr. A.S. IDRIS
Royal Malaysian Customs
[email protected]
Mr. S. MOHAMAD
Royal Malaysian Customs
[email protected] ; [email protected]
Mali
Head of Delegation/
Chef de délégation
Alternate/Suppléant
Adviser/Conseiller
M. M. DEMBELE
M. D.A. CISSOKO
M. A. K. SANGHO
Directeur Général Adjoint des Douanes
Direction Générale des Douanes du Mali
[email protected]
Chargé de mission auprès du Directeur Général
Direction Générale des Douanes du Mali
[email protected]
Chef de la division formation
Direction Générale des Douanes du Mali
[email protected]
Mauritius / Maurice
Head of Delegation/ Ms. S.D. DINDOYAL
Chef de délégation
Mauritius Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Mexico / Mexique
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. J.A. PADILLA
Alternate/Suppléant Mr. H.X. LANDEROS
General Customs Administration of México
[email protected]
General Customs Administration of México
[email protected] ; [email protected]
Mongolia / Mongolie
Head of Delegation/ Mr. L. DELGERBAYAR
Chef de délégation
Alternate/Suppléant
I/12.
Mr. G. BATTULGA
Customs General Administration of Mongolia
[email protected] ; [email protected]
Embassy of Mongolia
[email protected] ; [email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Morocco / Maroc
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mme S. ALAOUI
ABDELLAOUI
Directrice des Études et de la Coopération internationale
Administration des Douanes et Impôts Indirects
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. M. ATIKI
Chef de la Division de la Coopération internationale
Administration des Douanes et Impôts Indirects
[email protected]
Namibia / Namibie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. S. BEUKES
Namibia Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant
Ms. M. NANGOLO
Namibia Customs
[email protected]
Netherlands / Pays-Bas
Head of Delegation/ Mr. H. VAN ZANDWIJK
Chef de délégation
Dutch Ministry of Finance
[email protected]
New Zealand / Nouvelle-Zélande
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. DUNNE
New Zealand Customs Service
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. A. BADRICK
New Zealand Embassy
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. P. KENNEDY
New Zealand Embassy
[email protected] [email protected]
Niger
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. M. S. LABO
Conseiller de la Directrice générale
chargé des reformes
[email protected]
I/13.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Nigeria
Head of Delegation/ Mr. D.I. ABDULLAHI
Chef de délégation
Comptroller General
Nigeria Customs Service
[email protected]
Alternate/Suppléant Mrs. M.L. ADEGOKE
Deputy Comptroller General
Strategic Research and Policy
Nigeria Customs Service
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. S. ARGUNGU
Deputy Comptroller General
Human Resource and Development
Nigeria Customs Service
[email protected]; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. J. MANASSAH
DANIEL
Nigeria Customs Service
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. A.B. ADENIYI
Nigeria Customs Service
[email protected]
Norway / Norvège
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. P.A. NORDLI
Norwegian Directorate of Customs and Excise
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. R. SKÅRSLETTE
Directorate of Customs and Excise
[email protected]
Panama
Head of Delegation/ Ms. G. MORENO DE
Chef de délégation
LÓPEZ
Autoridad Nacional de Aduanas de Panamá
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Papua New Guinea / Papouasie-Nouvelle-Guinée
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. G. JUFFA
Papua New Guinea Customs Service
[email protected] ; [email protected]
Paraguay
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. O. SANDOVAL
Customs National Direction
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. R. SILVERO
Minister, Embassy of Paraguay
[email protected] ; [email protected]
I/14.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Advisers/Conseillers
Mr. L. MORALES
Director of International Relationships & Negotiations Office
Customs National Direction
[email protected]
Mr. M. SANDOVAL
Embassy of Paraguay
[email protected]
People’s Republic of China / République populaire de Chine
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. J. LIU
Mission of the People’s Republic of China to European Union
[email protected]
Advisers/Conseillers
Ms. L. MA
Mission of the People’s Republic of China to European Union
[email protected]
Mr. L. PING
Deputy Director, Office of Origin
Customs General Administration, China
[email protected]
[email protected]
Peru/Pérou
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. F. DOCARMO
Deuxième Secrétaire, Ambassade du Pérou
[email protected]
Poland / Pologne
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. D. WENCEL
Polish Customs Administration
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mrs. A. BUTRYMBIELATKO
Polish Customs Administration
[email protected]
Portugal
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. F. CURINHA
Director Cooperação Aduaneira e Documentação, DGAIEC
[email protected]
Qatar
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. AL-NUAIMI
General Directorate of Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. A AL-KHINJI
General Directorate of Customs
[email protected]
I/15.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Russian Federation / Russie (Fédération de)
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. S. FILIPPENKO
The Federal Customs Service of the Russian Federation
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. A. SEN
Customs Attaché in Belgium
Federal Customs Service of the Russian Federation
[email protected]
Rwanda
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. E. TORERO
Deputy Commissioner General and Commissioner for Customs
Services, Rwanda Revenue Authority, Rwanda Revenue Authority
[email protected]; [email protected]
Saudi Arabia / Arabie Saoudite
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. ALZABEN
Saudi Customs
[email protected] ; [email protected]
Senegal / Sénégal
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. G. SOW
Directeur de la réglementation et de la coopération, Direction
générale des douanes
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. M.F. DIOP
Conseiller technique, Direction générale des douanes
[email protected]
Serbia / Serbie
Adviser/Conseiller Ms. M. BUDIMIROVIC
Mission of Serbia to the EU
[email protected]
Seychelles
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. R. CAFRINE
SEYCHELLES REVENUE COMMISSION – CUSTOMS DIVISION
[email protected]
Advisers/Conseillers
Ms. S. ORPHEE
Seychelles Revenue Commission
[email protected]
Mr. C. MANGROO
Trade Attaché, Embassy of Seychelles
[email protected]
I/16.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Slovakia / Slovaquie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. V. STASKO
Permanent Representation of the Slovak Republic to the EU
[email protected] ; [email protected]
Slovenia / Slovénie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. T. JERAS
Slovenian Customs Administration
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. B. FRANJGA
Permanent Representation
[email protected]
South Africa / Afrique du Sud
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. E. KIECK
SARS
[email protected] ; [email protected]
Advisers/Conseillers
Ms. G. AFRICA
SARS
[email protected] ; [email protected]
Mr. C. LEBEPE
South African Embassy
[email protected] ; [email protected]
Spain / Espagne
Head of Delegation/ Mr. J.L. FERNANDEZ
Chef de délégation
RANZ
Permanent Representation of Spain to the EU
[email protected]
Alternate/Suppléant Mr. J.L. RODRIGUEZ
Customs & Excise Department. Tax Agency
[email protected]
Sudan / Soudan
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. B.E. BASHIR
Customs Administration
[email protected] ; [email protected]
Swaziland
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. G.T. DLAMINIZWANE
Customs Attaché, Embassy of the Kingdom of Swaziland
[email protected] ; [email protected]
I/17.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Sweden / Suède
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. I. EHNE
Swedish Customs
[email protected]
Adviser/Conseiller Mr. C. KRISTENSSON
Swedish Customs
[email protected]
Tanzania / Tanzanie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. W.J. OMAR
Tanzania Revenue Authority
[email protected]
Thailand / Thaïlande
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. C. EKAROHIT
Alternate/Suppléant
Mr. T.
CHOOMCHAIYO
Adviser/Conseiller
Ms. B. RATNAPINDA
Office of Customs Counsellor
Royal Thai Embassy (Annex)
[email protected]
The Former Yugoslav Republic of Macedonia / L’Ancienne République Yougoslave de Macédoine
Head of Delegation/ Mr. Z. VETEROVSKI
Chef de délégation
Customs Administration
[email protected]
Togo
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. DM. ABLYBIDAMON
Directeur Général des Douanes, Togo
[email protected]
Alternate/Suppléant
M. P.F. ABOUZI
Inspecteur en charge des Questions de l’OMD, DOUANES
TOGOLAISES
[email protected]
Tunisia / Tunisie
Head of Delegation/
Chef de délégation
M. J. HASSIOUN
Capitaine des Douanes, Direction Générale des Douanes
Bureau de la Coopération Internationale
[email protected] ; [email protected]
Turkey / Turquie
Head of Delegation/
Chef de délégation
I/18.
Mr. M. ESEN
Turkish Embassy
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Uganda / Ouganda
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. P. MALINGA
Uganda Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
Ms. B.F. ARINAITWE
Uganda Revenue Authority
[email protected]
Ukraine
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. Y. BIELKIN
Mission to the E.U.
[email protected]
United Arab Emirates / Emirats arabes unis
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. S. ALAGROOBI
Federal Customs Authority
[email protected]
United Kingdom / Royaume-Uni
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. A. SHALLARDBROWN
HM Revenue and Customs – UK
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. D. PEDLEY
HM Revenue and Customs – UK
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. W. WILLIAMSON
HM Revenue and Customs – UK
[email protected] ; [email protected]
Assistant
Ms. S. HOSKING
HM Revenue and Customs – UK
[email protected]
United States / États-Unis
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. B. O´HEARN
U.S. Customs and Border Protection
[email protected] ; [email protected]
Advisers/Conseillers
Mr. D. DOLAN
U.S. Customs and Border Protection
[email protected] ; [email protected]
Ms. R. PARK
U.S. Customs and Border Protection
[email protected]
Ms. C. FAIRFAX
Government Analyst, U.S. Embassy
[email protected]
Uruguay
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. M. ALVEZ
Embassy of Uruguay
[email protected] ; [email protected]
I/19.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
MEMBERS / MEMBRES
Venezuela
Head of Delegation/ Ms. E. HERNANDEZ
Chef de délégation
Embassy of Venezuela
[email protected]
Vietnam
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. T.H. PHAM THI
The General Department of Vietnam Customs
[email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. P. DOAN VU
The General Department of Vietnam Customs
[email protected]
Yemen / Yémen
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. A. ALMAKTARI
Minister Plenipotentiary
Embassy of Yemen in Brussels
[email protected]
Zambia / Zambie
Head of Delegation/
Chef de délégation
Mr. C. MWANSA
Zambia Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Alternate/Suppléant
Mr. E. SIGANDE
Zambia Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
Mr. N. MAIMBO
Zambia Revenue Authority
[email protected] ; [email protected]
Adviser/Conseiller
M. F.I.D. ZALOUMIS
Zambia Revenue Authority
[email protected]
Zimbabwe
Head of Delegation/
Chef de délégation
Ms. C. MSEMBURI
Commissioner HR and Administration
[email protected]
Adviser/Conseiller
Mr.G.
MAKWANGUDZE
Chief Training Officer
[email protected]
I/20.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
ROCBs – RTCs / BRRC – CRF
Argentina / Argentine
Ms. A.M. PAZ
Head of ROCB Argentina
Administración Federal de Ingresos Públicos
[email protected]
Brazil / Brésil
Ms. P. PRISCO
Head of RTC Brazil
Secretaria da Receita Federal do Brasil
[email protected]
Burkina Faso
M. A. KONDITAMDE
Directeur du Centre Régional de formation de l’OMD
de la région de l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Directeur de l´Ecole Nationale des douanes, Burkina Faso
[email protected]
Côte d’Ivoire
M. F. OYENIYE
Attaché Technique OMD, BRRC-AOC
[email protected]
M. S. SANGARE
Directeur BRRC, BRRC-AOC
[email protected]
Hungary / Hongrie
Ms. S. KECSKÈS
Head of Division
Hungarian Customs and Finance Guard
Department for European and International Affairs
Division for International Cooperation
Regional Training Center, Budapest
[email protected]
Kenya
Mr. J. BISONGA
WCO Regional Office for Capacity Building – ESA
[email protected] ; [email protected]
Mr. S. ANALO
Head of the WCO RTC Kenya
[email protected] ; [email protected]
I/21.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
ROCBs – RTCs / BRRC – CRF
Russian Federation / Fédération de Russie
Mr. I. RODIN
WCO RTC in Moscow – Russian Customs Academy
[email protected]
Ms. A. YAKUNINA
Russian Customs Academy
[email protected]
Thailand / Thaïlande
Mr. Y. KOSAKA
Asia Pacific Regional Office for Capacity Building
[email protected]
Mr. S. ZHANG
WCO ROCB Asia Pacific
[email protected]
Ukraine
Ms. O. PAVLENKO
Head of the WCO Regional Training Centre for Europe Region –
Dnipropetrovs’k
Coordinator of WCO PICARD Programme in Ukraine
Academy of the State Customs Service of Ukraine
[email protected]
Ms. I. PETRUNIA
Member of the Working Group in realization WCO PICARD Programme
in the Ukrainian Academy of Customs
[email protected]
Ms T. YANCHUK
WCO Regional Training Centre for Europe Region - Dnipropetrovs’k
Participant of the pilot project WCO PICARD Programme in Ukraine
[email protected]
Ms G. PARADOVYCH
WCO Regional Training Centre for Europe Region - Dnipropetrovs’k
Participant of the pilot project WCO PICARD Programme in Ukraine
[email protected]
Mr. D. MALIAR
Participant of the pilot project WCO PICARD Programme in Ukraine
[email protected]
UNIVERSITIES / UNIVERSITÉS
Centre for Customs & Excise Studies (University of Canberra)
I/22.
Prof D. WIDDOWSON
Chief Executive Officer
[email protected]
Mr. J. HOWARD
Associate Director & Manager - Middle East
[email protected]
Mr. J. OLAIMAT
Regional Manager - MENA - Centre for Customs&Excise Studies
[email protected]
Mr. S. HOLLOWAY
Dean of Studies
Annexe I au
doc. HC0008F1a
UNIVERSITIES / UNIVERSITÉS
[email protected]
Riga Technical University
Prof. A.V. KRASTINS
Head of Department of Customs & Taxes
[email protected]
Université du Havre
M. S. LAUWICK
Directeur de la Formation continue, Université du Havre
[email protected]
University of Canberra
M. C. BUYONGE
Regional Manager (Africa), Centre for Customs & Excise Studies
University of Canberra
[email protected]
University of Münster
Mr. R. EHMCKE
Senior Consultant
[email protected]
Prof. H.M. WOLFFGANG
Professor of Law
[email protected]
University of Verona
Prof. C. GAGLIARDI
Head of Department of Foreign Languages
[email protected]
Dr. N. DEGLI ANTONI
Senior Customs Official - Expert on the Subject
[email protected]
OBSERVERS / OBSERVATEURS
African Union Commission
Mr. C.C.N. CHIUMYA
Policy Officer for Customs, African Union Commission
[email protected] ; [email protected]
Agadir Technical Unit ATU
Mr. W. ELNOZAHY
President, Agadir Technical Unit ATU
[email protected]
I/23.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Mr. M. MAHMOUD
Trade Relations Director, Agadir Technical Unit ATU
[email protected]
Arab Administrative Development Organization
Mr. M. FATHI
Arab Administrative Development Organization
[email protected] ; [email protected]
Asociación de Agentes Profesionales de Aduana de las Américas
Mr. A. RAMOS
Jefe de Delegación, ASAPRA, México
[email protected]
Mr. C.P. R. CASTAÑEDA
ASAPRA, México
[email protected]
Asian Development Bank
Mr. H. KOIDE
Principal Regional Cooperation Specialist (Transport&Trade Facilitation)
ADB’s Institutional Focal Point for WCO-ADB Partnership
[email protected]
Caribbean Customs Law Enforcement Council
Mr. P. HILAIRE
Permanent Secretary, Caribbean Customs Law Enforcement Council
[email protected] ; [email protected]
Cross-Border Research Association
Mr. J. HINTSA
Director
[email protected]
Mr. V. TSIKOLENKO
Deputy Director
[email protected] ; [email protected]
East African Community
Mr. K. BAGAMUHUNDA
I/24.
Director Customs, East African Community
[email protected] ; [email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OBSERVERS / OBSERVATEURS
ECOWAS
Mr. H. OUEDRAOGO
Chargé de Programme (Formation et Assistance),
Communauté Economique des Etats de l´Afrique de l´Ouest (CEDEAO)
[email protected] ; [email protected]
Mr. M.O. AFOLABI
ECOWAS
[email protected]
Mr. G. HOUNKPATIN
Mr. O.T. AGYEMANG-DUAH
Mr. F. KWAKYE
EU Border Assistance Mission to Moldova & Ukraine
Mr. M. TOLS
Customs management advisor
EU Border Assistance Mission to Moldova & Ukraine
[email protected]
Mr. A. FILMER
Head of Capacity Building Unit, EU Border Assistance Mission
[email protected] ; [email protected]
Ms. N. KOLOTOVICHEVA
[email protected]
Eurasian Economic Community
Mrs. O. SHERBAKOVA
Head
Department of Customs, EEC
[email protected] ; [email protected]
Mrs. S. PRIMBETOVA
Deputy Head
Department of Customs, EEC
[email protected]
Europol
Mr. E. LANGHOFF
Deputy Head of Analysis & Knowledge Unit, Europol
[email protected] ; [email protected]
FIATA
Mr. C. WOOLSGROVE
[email protected]
Global Express Association - GEA
Mr. D. JOST
Global Express Association – GEA
[email protected]
I/25.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Hochschule Harz
Prof. F. ALTEMOELLER
Professor of International - European & German Economic Law
[email protected] ; [email protected]
Hutchison Port Holdings Europe - Brussels Branch
Mr. E. DEVISCH
General Manager, Hutchison Europe - Brussels Branch
[email protected] ; [email protected]
Mr. J. Y. KOK
General Manager – CSI
[email protected]
IBM Corporation
Ms. D. TURNBULL
Executive Program Manager - Supply Chain Security, IBM Corporation
[email protected]
Mr. A. JACKSON
Executive Program Manager - Import Compliance Office
[email protected]
International Federation of Customs Brokers Associations
Ms. C. WEST
Chairperson, WCO Private Sector Consultative Group
Secretary, International Federation of
Customs Brokers Associations
[email protected]
International Federation of Inspection Agencies (IFIA)
Mr. R. BROCKWAY
Director General, International Federation of Inspection Agencies (IFIA)
[email protected]
Mrs. H. REID EVANS
Deputy Director General, International Federation of Inspection Agencies
[email protected]
International Organization for Migration (IOM)
I/26.
Ms. J. HOLLINGS
EU Liaison & Project Development Coordinator
International Organization for Migration (IOM)
[email protected]
M. D. THURIAUX
Technical Cooperation Specialist,
International Organisation for Migration
[email protected]
Mr. F. PRUTSCH
Technical Cooperation Specialist for Europe
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Islamic Development Bank
Mr. A.I.A.T. MAHMOUD
Senior WTO Specialist, Islamic Development Bank
[email protected] ; [email protected]
Nissan/Renault
Mr. D. BUSAM
Director of Customs and Trade
[email protected]
Oceania Customs Organization
Mr. K. BLOOMFIELD
Oceania Customs Organization
[email protected]
Ms. S. FAASII
Oceania Customs Organization
[email protected] ; [email protected]
OJEE – OKH Organization
Ms. F. JOHNSON
Information Technical Officer in Nigeria
[email protected]
Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE)
Mr. R. JANSSENS
Economic Adviser
[email protected]
PICARD Advisory Group
Mr. J. FONSECA
[email protected]
SACU - Southern African Customs Union
Mr. Y. DAYA
Deputy Director, SACU - Southern African Customs Union
[email protected]
Ms. T. MOREMI
Executive Secretary, SACU - Southern African Customs Union
[email protected]
SADC
Mr. W. SHUMBA
SADC
[email protected]
I/27.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OBSERVERS / OBSERVATEURS
Samsung Electronics (UK) Ltd - EHQ
European Tax Director
[email protected]
Mr. S. SCHOFIELD
SITPRO
Mr. M. McKINNON
Chief Executive Officer
United Kingdom
[email protected]
The International Air Cargo Association TIACA
Mr. J. RAVEN
[email protected]
TNTGlobal Express Association
Mr. M. BROWN
Global Customs Manager – Regulatory Affairs
[email protected]
Trusted Trade Alliance Europe GmbH
Dr. Ch. DALLIMORE
Senior Consultant - LL.B. - LL.M.
[email protected]
Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale (UDEAC)
Mr. J. S. WAFIO
Commissaire en charge du Marché Commun CEMAC
[email protected]
US Agency for International Development
Ms. V. BROWN
Virginia Brown, Trade Team Leader, USAID/EGAT
US Agency for International Development
[email protected]
World Bank
Mr. T. DOYLE
Mr. F. CUZA
I/28.
Moderator, World Bank
[email protected]; [email protected]
World BASC Organization
International President - WBO, World BASC Organization
[email protected]
Annexe I au
doc. HC0008F1a
OTHER INVITEES / AUTRES INVITÉS
Palestinian Authority
Mrs. B. BURKAN
Director of International Relations & Development
[email protected]; [email protected]
Mr. L. RAJAB
Project Manager, Institutional Building & Economic Development Unit,
Office of the Prime Minister
Al-Siyadeh Programme
[email protected]; [email protected]
SECRETARIAT
Mr. L. KARLSSON
Director, Capacity Building
[email protected]
Ms. H. BARCZYK
Deputy Director, Capacity Building
[email protected]
Mr. M. BANNON
Standards Development & Review
Advisor
[email protected]
Ms. H. CAUX
Training Production /
Fellowship Programme
[email protected]
Mr. E. CHECCUCCI
Capacity Building Development Manager
[email protected]
Mr. S. DUHAMEL
Capacity Building Development Advisor
[email protected]
Mr. A. HELLBERG
SIDA Sub-Saharan Programme
ICT/Project Management Advisor
Regional Development Manager
North of Africa, Near and Middle East
[email protected]
Mr. T. HERMES
Training & e-learning
[email protected]
Ms. Z. MAWETE
Regional Development Manager
East & Southern Africa
[email protected]
Ms. B. MEILLE
HR Development Coordinator
Regional Training Centres
[email protected]
Mr. V. MIKELADZE
Regional Development Manager
I/29.
Annexe I au
doc. HC0008F1a
SECRETARIAT
Europe
[email protected]
Mr. T. NAKAO
Regional Development Manager
Far East, South & South East Asia, Australasia and the Pacific Islands
CCF funding liaison
[email protected]
Ms. S. NURGALIYEVA
Information and Communication
[email protected]
Ms. R. PASSI
PICARD & Management Development
Advisor
[email protected]
Mr. D. PERRIER
Capacity Building Delivery Manager
[email protected]
Ms. E. PORTZ
Donor Coordination/Accreditation of experts/SACU
[email protected]
Ms. P. REVESZ
Integrity Development Advisor
[email protected]
Ms. B. TEODOSIEVA
Regionalization Manager
[email protected]
Ms. E. THORNTON
Regional Development Manager
Americas & the Caribbean
[email protected]
Mr. B. ZBINDEN
Regional Development Manager
West & Central Africa
[email protected]
Ms. R. B. MOKATI
Regional Program Manager (WCO) | SACU - Secretariat
[email protected]; [email protected]
Mrs. S. NAMITALA NTEGE
[email protected] ; [email protected]
*
*
I/30.
*
Annexe II au
doc. HC0008F1a
ORDRE DU JOUR ADOPTE
Généralités
Ouverture de la Session
Election du Président et du Vice-Président
I.
II.
Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour annoté
Programme OMD de Renforcement des capacités : Situation actuelle,
possibilités offertes et défis à relever
HC0001F
HC_Ordre_du_jo
ur_annoté_F1.pdf
HC0002F
Discussion de la stratégie
III.
Renforcement des capacités institutionnelles
Aligner les efforts sur les objectifs du G20 qui visent un rétablissement
économique et financier en vue d'une efficacité maximum dans le cadre de
la Douane au 21ème siècle et liens entre la Douane au 21ème siècle et les
Objectifs du Millénaire pour le Développement des NU
IV.
Avantages de l'investissement organisationnel en matière de
renforcement des capacités
− Pour l'Administration qui fournit le soutien
− Pour la personne qui dispense le programme de RC
Dialogue et échange d'expériences
V.
Avantages des accords tripartites de renforcement des capacités
− Expériences initiales des Membres parties prenantes
VI.
Douane et Leadership au 21ème siècle
− Le programme de développement des capacités de gestion et
d’encadrement
− La conception d'un ensemble de gestion des carrières
professionnelles
− La création d'une équipe de gestion nouvelle
Orientation et Décisions
VII.
Modèles de mise en œuvre des programmes de renforcement des
capacités
Différentes approches
HC0003F
VIII.
Programme Columbus – Phase 3
HC0004F
II/1.
Annexe II au
doc. HC0008F1a
IX.
Rôle du réseau d'appui à la régionalisation
HC0007F
Questions d'actualité et réalisations
X.
Normes, Outils & Instruments
− Gestion de la performance
HC0006F
HC_GP_F1.
pdf
XI.
Programmes opérationnels de l'OMD en matière de renforcement des
capacités
XII.
Questions transversales sur le Renforcement des capacités
− Direction du contrôle et de la facilitation
− Direction des questions tarifaires et commerciales
− Section « Recherche »
− Représentants douaniers en poste à Bruxelles
XIII.
Rôle des Groupes de travail sur le renforcement des capacités
Divers
XIV.
Disponibilité élargie des documents
Clôture/Résumé des débats
XV.
Date et lieu de la prochaine session
*
*
II/2.
*
HC0005F
Annexe III au
doc. HC0008F1a
VUES DU PRÉSIDENT SUR LES PRIORITÉS DU COMITÉ
COMITÉ DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
(27-29 septembre 2010)
Trois thèmes essentiels ressortent de la 1ère session du Comité du Renforcement des capacités :
Le facteur humain
Les partenariats
La volonté politique
Le fil d’or qui relie ces 3 thèmes a pour éléments constitutifs une planification stratégique, une
coordination et une évaluation fortes aux niveaux mondial, régional, bilatéral et national.
Résultats
Production de résultats sur le terrain, tels qu’en témoignent les nombreux exposés et interventions
de Membres exposant leurs progrès concrets.
La phase de suivi et d’évaluation a été identifiée comme constituant, pour le Secrétariat, une
priorité à examiner durant l’intersession, avant la session de mai 2011.
L’évaluation des initiatives de renforcement des capacités permet d’avancer aux donateurs et aux
gouvernements des arguments plus solides en faveur d’un investissement dans une modernisation et
une réforme douanières.
Le facteur humain - Tout tourne autour du facteur humain
Résultats à terme
1.
2.
Modèle de développement de carrière
Recherches portant sur la réforme et la modernisation douanières - études de cas
Partenariat - A tous les niveaux
Résultats à terme
1.
2.
Initiative pilote conjointe secteur privé-douane en matière de renforcement des
capacités
Participation à l’initiative aide pour le commerce
Volonté politique et engagement - Genèse de la notion de durabilité
Résultats à terme
1.
2.
Evénement de l’OMD de niveau ministériel
La Douane au 21ème siècle et dispositif de mesures/actions en matière de renforcement
des capacités pour les décideurs
III/1.
Annexe III au
doc. HC0008F1a
Planification stratégique, coordination et évaluation
Résultats à terme
1.
Mise au point d’indicateurs pour l’évaluation des initiatives de renforcement des
capacités
x
x
III/2.
x
Annexe IV au
doc. HC0008F1a
COMITE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
1ERE SESSION
Bruxelles, 27-29 septembre 2010
Résumé du Président
29 septembre 2010
La première session du Comité du Renforcement des capacités (CRC) de l’OMD s’est tenue
à Bruxelles du 27 au 29 septembre 2010. Les principaux résultats sont notamment les suivants :
1.
Les participants reconnaissent que la réforme et la modernisation des procédures
douanières et commerciales contribuent de manière positive à l’ensemble du programme
mondial de développement économique. Cette reconnaissance s’est très fortement
manifestée de manière générale pendant la session, où l’on a cité les liens directs existant
entre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le programme de Doha pour le
développement mis en place par l’OMC et le programme de renforcement des capacités de
l’OMD. Les principaux intervenants ont rappelé aux participants que la réforme et la
modernisation douanières constituent l’un des principaux moteurs du développement durable
ainsi qu’une part essentielle des efforts mis en œuvre pour améliorer le développement
économique et réduire la pauvreté.
2.
Compte tenu du contexte décrit précédemment, les délégués présents à la 1ère session du
Comité du Renforcement des capacités de l’OMD ont identifié les thèmes de travail
suivants :
•
•
•
•
le facteur humain;
les partenariats;
la volonté politique;
une solide planification stratégique, coordination et évaluation à l’échelon mondial,
régional, bilatéral et national.
Pour plus de détails, voir le document « Vues du Président sur les priorités du Comité ».
3.
Le CRC se félicite que l’infrastructure et les systèmes de renforcement des capacités
douanières soient désormais en place et que l’on puisse même s’attacher à accroître encore
davantage le soutien apporté aux Membres.
4.
Le CRC approuve la méthodologie de gestion des programmes de renforcement des
capacités, appliquée actuellement par l’OMD, et souligne l’importance capitale des modèles
de planification, de coordination et de diffusion, présentés par le Secrétariat de l’OMD.
5.
Le CRC reconnaît que la mise à disposition d’experts pour la conduite des activités de
renforcement des capacités de l’OMD est une situation avantageuse pour tous, car
l’investissement réalisé apporte une valeur ajoutée à toutes les parties prenantes et à
l’ensemble de la communauté douanière. Le CRC encourage donc les Membres à
s’engager activement à fournir des experts à l’OMD pour les besoins des activités de
renforcement des capacités.
IV/1.
Annexe IV au
doc. HC0008F1a
6.
L’assemblée accueille favorablement l’échange d’expériences mis en place par les Membres
déjà engagés dans des accords tripartites. Les délégués considèrent qu’il est nécessaire de
continuer à s’engager dans de tels accords et recommandent au Secrétariat de l’OMD de
jouer un rôle plus visible dans ces accords.
7.
Le CRC souligne l’importance du développement des capacités de direction et
d’encadrement pour une réforme et une modernisation douanières durables, et juge
indispensable d’établir par la suite le Programme de développement des cadres de l’OMD
dans d’autres langues que l’anglais et le français.
8.
Le CRC salue les 25 années d’existence du Programme de bourses de l’OMD et se félicite
de la création d’un premier Programme de bourses pour hispanophones à l’automne 2010.
9.
Le CRC approuve le développement d’une démarche pour la Phase III du Programme
Columbus. Cet aspect sera abordé plus en détails lors de la réunion du CRC de
mai 2011. On souligne qu’il sera nécessaire de développer des indicateurs d’évaluation du
renforcement des capacités. Il est proposé que d’ici la prochaine réunion du CRC, le
Secrétariat de l’OMD rende compte de l’expérience obtenue suite à une ou deux missions
pilotes.
10.
Le CRC approuve la stratégie de régionalisation du renforcement des capacités, conduite
par les Membres, telle qu’elle est présentée par le Secrétariat et par les Bureaux régionaux
de renforcement des capacités. Le CRC est conscient qu’il est urgent de soutenir cette
stratégie en détachant du personnel dans les Bureaux régionaux et en mettant à disposition
les ressources financières nécessaires.
11.
Le CRC approuve d’autres travaux relatifs à la mise à jour du Recueil de l’OMD visant à
développer le renforcement des capacités et du Cadre de diagnostic.
12.
Le CRC fait grand cas des travaux menés par le Secrétariat de l’OMD dans le cadre des
programmes opérationnels de renforcement des capacités et estime qu’il est indispensable
de garder ce rythme pour les actions au programme en matière de renforcement des
capacités, pour la conduite de la réforme et de la modernisation et pour la mise en œuvre à
un niveau pratique et mesurable dans les pays membres. La gestion des performances est
considérée comme un thème global pour les administrations douanières. Le CRC
recommande que le Secrétariat se penche sur cet aspect de manière structurée, en
coopération avec les milieux universitaires. Il recommande également que le CRC soit tenu
au courant de l’avancement des travaux lors de sa prochaine réunion, en mai 2011.
13.
Le CRC approuve la coopération étroite engagée avec les milieux universitaires dans le
cadre du Programme PICARD.
14.
Le CRC estime qu’il est nécessaire d’envisager une coopération étroite avec le secteur privé
sur des projets de renforcement des capacités pouvant être avantageux pour l’ensemble de
la chaîne logistique. Des projets pilotes entre l’OMD, le secteur privé et les bénéficiaires
pourraient être utilisés pour se préparer à acquérir une certaine expérience dans ce
domaine.
15.
Le CRC recommande de réfléchir à la création de groupes de travail d’ici la prochaine
réunion du CRC, en mai 2011. Les participants au CRC souhaitant proposer des thèmes à
traiter par ces groupes de travail sont invités à contacter le Secrétariat de l’OMD.
16.
Le prochain CRC devrait avoir lieu à Bruxelles, pendant la semaine du 3 au 6 mai 2011.
________________
IV/2.