Plan Local d`Urbanisme

Transcription

COMMUNES DES ALLUES - SAVOIE
Plan Local d’Urbanisme
5.8 – Modèles de conventions
Projet arrêté le :
14 octobre 2010
Projet approuvé le :
31 mai 2011
S.A.R.L.
ETUDE & CONSEIL
SIEGE SOCIAL : 6 RUE LEON REY-GRANGE - MEYTHET
ADRESSE POSTALE : BP413 - 74013 ANNECY CEDEX
TEL. 04 50 22 38 44 - FAX 04 50 22 74 52
E-mail : [email protected]
CONVENTION
Hôtel x
ENTRE M. x
D’une part
Et la COMMUNE DES ALLUES, représenté par son Maire, M.
D’autre part
PREAMBULE
La Loi Montagne et le Code du Tourisme prévoient que tout aménagement touristique doit
faire l’objet d’une convention.
M. x a approché la collectivité pour qu’elle intègre son projet d’hôtel dans la révision du PLU
du…(à adapter selon les cas)
Le x, il a déposé une demande de permis de construire d’un hôtel d’environ x m².
Ce projet rentre dans l’orientation du PLU de Méribel en faveur du développement et de
l’agrandissement des hôtels de la vallée, tout en assurant une pérennité d’affectation.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet conformément aux dispositions de l’article L 342.2 du
Code du Tourisme, de définir les conditions dans lesquelles sera réalisé un hôtel x étoiles,
situé section x n° x aux Allues, en zone U du PLU des ALLUES, dont la dernière révision
générale date du …
Article 2 – PERMIS DE CONSTRUIRE :
M. x
a déposé le
(Description de l’hôtel)
un permis de construire, afin de réaliser un hôtel
De son coté, la collectivité a intégré au PLU du …une zone « », afin de permettre sur le plan
de l’urbanisme, la réalisation d’un hôtel. (à adapter selon le cas)
\\Jpdell\SharedDocs\Dossiers en cours\2223-PLU Allues Révison générale\Rapport\Documents remis sur site FTP\PLU
approuvé\Fichiers_Word\Fichiers_Word_Annexes\5-8_modele_convention_hotel.doc
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Article 3 – CONDITIONS DE REALISATION :
Art 3.1 : L’établissement hôtelier issu du projet sera réalisé et mis en exploitation dans un
délai de 3 ans à compter de la date à laquelle le permis de construire délivré, sera purgé de
tout recours contentieux portant sur sa légalité. Il est financé par M. x
Article 4 – AFFECTATION DE LA CONSTRUCTION :
Il est ici rappelé que le constructeur ou la personne ou la société qui lui sera substituée
édifiera des locaux à usage exclusivement hôtelier, classé hôtel de tourisme de x étoiles. Cet
établissement sera conforme dès son ouverture aux définitions et normes de classement x
étoiles en vigueur à la date d’obtention du permis de construire.
De surcroît, en cas de changement d’affectation de l’immeuble ou perte de classement sus
évoqué avant le terme contractuel de la présente convention, le constructeur accepte les
sanctions prévues ci-après.
Ces dernières sont cumulatives avec les conséquences du non respect du PLU et ne peuvent
être considérées comme l’achat d’un droit de transformation.
Le constructeur s’oblige en cas de vente de tout ou partie de l’immeuble à imposer à ses
acquéreurs les dispositions de la présente convention qui devra être annexée à tout acte de
vente.
En cas de changement de destination totale ou partielle de l’hôtel « x » étoiles, avant le
terme de la présente convention, le constructeur ou la personne ou la société qui lui sera
substituée sera alors tenue de verser à la Commune des ALLUES une indemnité de 6.000 €,
valeur hors taxes et par mètre carré hors œuvre net transformé ou désaffecté, et ce dans le
mois du constat qui en aura été fait.
L’indemnité en cause a été définie par référence à l’indice INSEE du coût de la construction
du 1er trimestre 2006, indice : 1362. Elle est modifiée chaque année au 1er novembre, en
fonction de l’indice INSEE connu à cette date.
A la date du 1er novembre 2009, elle s’établit à 6599 € hors taxes par mètre carré (valeur
d’indice d’actualisation T2 : 1498)
Article 5 – SUBSTITUTION :
Dans le cas où le constructeur céderait ses droits à construire ou, après achèvement des
travaux, la propriété du bien, il devra en informer préalablement la Commune. Les
propriétaires substitués seront tenus par les dispositions de la présente convention, laquelle
devra être annexée à tout acte ultérieur à sa conclusion et ce pendant toute sa durée. Les actes
de cession qui seraient consentis par le Constructeur ou les repreneurs successifs en
méconnaissance du présent article seraient inopposables à la Commune à qui il appartiendra
de faire appliquer la présente convention par le Tribunal compétent.
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Article 6 – DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention, qui devra être signée préalablement à la délivrance du permis de
construire, prend effet à compter de la date de sa signature. Elle prendra fin vingt cinq ans,
après la date d’ouverture de l’hôtel.
Cette durée est justifiée par la volonté communale, autorité organisatrice, d’engager un
développement durable de l’hôtellerie de Méribel.
Article 7 – PROROGATION :
Il n’est pas prévu de prorogation. Toute modification ou révision devra être négociée entre les
parties.
Article 8 – GARANTIE D’EXPLOITATION :
Le pétitionnaire s’engage à exploiter et faire exploiter son établissement dans le cadre d’une
gestion hôtelière traditionnelle, privilégiant la qualité de l’accueil et la qualité du service afin
d’obtenir une excellente fidélisation de la clientèle individuelle.
Dans cette perspective, l’exploitation devra inclure les modalités de fonctionnement et les
prestations suivantes :
-
-
prévision d’un service de restaurant service à table, proposant un choix de plats à la
carte, ledit service étant accessible aux clients de l’hôtel ainsi qu’à la clientèle de
passage ;
possibilité de réserver le séjour à l’établissement hôtelier à la semaine ainsi qu’à la
nuitée, en pension complète, demi pension et/ou séjour et petit déjeuner ;
possibilité de réserver également son séjour sur place, selon les disponibilités du
moment.
Par ailleurs, l’exploitation totale et principale de l’hôtel ne pourra être confiée à un
professionnel de la vente de séjours groupés (tours opérateurs, agents de voyage, centrales de
réservation), de même que l’occupation des lits de l’hôtel ne pourra être réservée à un seul et
unique professionnel de la vente de séjour. L’hôtel devra rester accessible à toute la clientèle
de la station.
Cette exclusion s’entend tant directement qu’indirectement et ne pourra pas être transgressée
par le jeu de filiale(s) et/ou de société(s) contrôlée(s).
Le non respect de la présente clause entraînera, pour chaque exercice au cours duquel elle
aura été constatée, l’application d’une pénalité financière équivalente à une année loyer de
l’établissement hôtelier, forfaitairement fixée à 4.200 € hors taxes par lit touristique compris
dans l’établissement, (soit 4.200 € x lits = x € pour la totalité de l’établissement), valeur au 1er
trimestre 2006, indice 1362, ladite valeur étant révisable chaque année au 1er novembre
conformément à l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.
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A la date du 1er novembre 2009, elle s’établit à 4619 € hors taxes par lit touristique (valeur
d’indice d’actualisation : 1498), soit 4619 € x nbre lits = x € hors taxes pour la totalité de
l’établissement.
Article 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
En cas de litige et à défaut de conciliation, seul sera compétent le Tribunal Administratif de
GRENOBLE.
Article 10 – POUVOIR :
Tout pouvoir est donné à tout porteur des présentes afin de procéder au dépôt, avec
reconnaissance d’écriture et de signature, du présent acte au rang des minutes de la SCP
AUBRY MARAIS, 20 avenue des Salines Royales, 73600 MOUTIERS.
Article 11 – ENREGISTREMENT – PUBLICATION :
Les présentes seront enregistrées au droit fixe dans le mois de ce jour.
Les présentes seront publiées au Bureau des Hypothèques de CHAMBERY par Me AUBRY
MARAIS, notaire à MOUTIERS dès leur signature.
Fait aux Allues, le
Signatures:
M. x
Maire de la Commune des Allues
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CONVENTION
Refuge du
Convention d’aménagement touristique au titre des articles L342-1
à L342-5 du Code du Tourisme
ENTRE l’opérateur, M. X immatriculé au registre de commerce et des sociétés
de ……………………., ou toute société dont M. X sera l’actionnaire (ou
détenteur de part) majoritaire.
D’une part
Et la COMMUNE DES ALLUES, représentée par M(me) adjoint(e) délégué(e) à
l’urbanisme, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes en vue de l’ arrêté de
délégation de fonctions et de signature n° du
D’autre part
PREAMBULE
La Loi Montagne et le Code du Tourisme prévoient que tout aménagement
touristique doit faire l’objet d’une convention.
Lors de la révision du PLU du ….la Commune a défini dans son PADD (Plan
d’Aménagement Développement Durable) sa volonté de mettre en place une
démarche globale pour permettre l’amélioration de l’offre en matière de refuge.
Le dossier actuel, présenté par M.X, répond à cette demande.
La Commune a prévu un classement sur le plan du PLU, en N(ref) ce qui constitue
une première garantie d’affectation.
Afin de garantir la pérennité de destination touristique du refuge, une convention
entre la commune et le demandeur sera signée conformément aux titres des articles
L 342-1 et suivants du Code du Tourisme, selon la trame type validée par le Conseil
Municipal le…
La présente convention a pour objet de définir les obligations des parties, afin de
garantir la pérennité d’affectation de ce refuge.
\\Jpdell\SharedDocs\Dossiers en cours\2223-PLU Allues Révison générale\Rapport\Documents remis sur site
FTP\PLU approuvé\Fichiers_Word\Fichiers_Word_Annexes\5-8_modele_convention_refuge.doc
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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L
342.2 du Code du Tourisme, de définir les conditions dans lesquelles sera réalisé et
exploité le refuge du….
à Méribel
Sur le plan de l’immobilier, le projet concerne la mise aux normes du refuge existant
et une extension, (x m²), afin de pouvoir héberger ? personnes plus le personnel du
refuge (2 personnes), et servir ? couverts.
De manière plus détaillée, le programme comporte :
La surface hors œuvre nette totale du projet est d’environ …m2, dont … m2 existant.
La SHON totale créée est donc d’environ … m2.
Description architecturale :
Alimentation en eau :
Dispositif d’assainissement :
Article 2 – PERMIS DE CONSTRUIRE :
Il est à charge de l’opérateur.
Article 3 – DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention, qui devra être signée préalablement à la délivrance du
permis de construire PC n°, prend effet à compter de la date de sa signature. Elle
prendra fin vingt ans après la date d’ouverture du refuge.
Cette durée est justifiée par d’une part, la durée d’amortissement du bâtiment et
d’autre part par la volonté communale, d’engager un développement durable des
refuges dans la Vallée des Allues.
Il est signalé que M. X intervient aujourd’hui en qualité de
Article 4 – PROROGATION :
Toute prorogation ou révision de la présente convention devra faire l’objet d’un
avenant conclu entre les parties. En aucun cas, la présente convention ne pourra
être prorogée par tacite reconduction.
Article 5 – RESILIATION, DECHEANCE, DEVOLUTION DES BIENS EN FIN DE
CONVENTION :
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Il est ici rappelé que la présente convention a pour objet le programme immobilier cidessus décrit qui consiste en une opération exclusivement privée, réalisée sous
l’entière responsabilité du pétitionnaire, sans aucune participation matérielle,
technique ou financière de la commune, autres que les obligations lui incombant en
vertu des présentes.
En fin de convention, les biens et les éventuels fonds de commerce qui y seraient
attachés, resteront à leur propriétaire respectif.
La Commune aura la faculté de résilier unilatéralement la présente convention pour
un motif d’intérêt général, celui-ci devant être avéré et être de nature à rendre
impossible ou difficile la poursuite de l’exécution de la convention. La notification en
lettre recommandée avec accusé de réception doit avoir lieu au minimum 6 mois
avant la date de l’effet,
Par exception, le cocontractant ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de
cette résiliation anticipée lorsqu’elle est prononcée en raison d’une faute
contractuelle qui lui serait imputable, en cas de non respect des obligations lui
incombant en vertu de la présente convention un mois après mise en demeure par la
commune restée sans effet.
Article 6 – AFFECTATION DE LA CONSTRUCTION
Il est ici rappelé que l’opérateur ou la personne ou la société qui lui sera substituée
édifiera des locaux à usage exclusivement de refuge. Cet établissement sera
conforme dès son ouverture aux définitions en vigueur à la date d’obtention du
permis de construire.
De surcroît, en cas de changement d’affectation du refuge sus évoqué avant le terme
contractuel de la présente convention, l’opérateur accepte les sanctions prévues ciaprès.
Ces dernières sont cumulatives avec les conséquences du non respect du PLU et
ne peuvent être considérées comme l’achat d’un droit de transformation. Il est
rappelé que le refuge est classé en zone N(ref) au PLU, qui n’autorise que les
refuges.
L’opérateur s’oblige en cas de vente de tout ou partie du refuge à imposer à ses
acquéreurs les dispositions de la présente convention qui devra être annexée à tout
acte de vente.
En cas de changement de destination totale ou partielle des . m² nouvellement créés
du refuge, avant le terme de la présente convention, l’opérateur ou la personne ou la
société qui lui sera substituée sera alors tenue de verser à la Commune des
ALLUES une indemnité de 1.000 €, valeur hors taxes et par mètre carré hors œuvre
net transformé ou désaffecté, et ce dans le mois du constat qui en aura été fait.
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L’indemnité en cause a été définie par référence à l’indice INSEE du coût de la
construction du 1er trimestre 2006, indice : 1362. Elle est actualisée en fonction de
l’indice INSEE connu au moment des faits.
A la date du 1er novembre 2009, elle s’établit à 1100 € hors taxes par mètre carré
(valeur d’indice d’actualisation T2: 1498)
Article 7 – OBLIGATIONS DE L’OPERATEUR
L’opérateur s’engage à :
1) respecter le permis de construire (PC n°).
2) réaliser les travaux dans la durée de validité de ce permis de construire ;
3) réaliser les travaux d’alimentation en eau et d’évacuation des eaux usées,
conformément aux dossiers validés par l’hydrogéologue, la DDASS et les
services techniques.
4) ouvrir au public le refuge du …dans l’année qui suit la fin des travaux. Les
périodes d’ouvertures seront celles d’ouverture de la station, soit au minimum
pendant la saison d’hiver et d’été, selon les dates fixées par l’EPIC MERIBEL
TOURISME.
Afin de pérenniser l’affectation du refuge du …l’opérateur constitue à titre de
servitude réelle, la charge d’affectation suivante :
-
à usage exclusif de refuge l’ensemble du programme, objet des présentes. En
cas de non respect de la servitude présentement constituée, la Commune
aura le droit d’obtenir la réaffectation à usage exclusif de refuge, sous
astreinte prononcée par la juridiction compétente.
La construction et l’exploitation sont totalement assurées par l’opérateur sur un
tènement lui appartenant. Il l’exploite à ses risques et périls, sans aucune garantie de
la collectivité.
Article 8 – SUBSTITUTION :
Dans le cas où M. X céderait ses droits à construire ou, après achèvement des
travaux la propriété du bien, il devra en informer préalablement la Commune. Les
propriétaires substitués seront tenus par les dispositions de la présente convention,
laquelle devra être annexée à tout acte ultérieur à sa conclusion et ce pendant toute
sa durée. Les actes de cession qui seraient consentis par M. X ou les repreneurs
successifs en méconnaissance du présent article seraient inopposables à la
Commune à qui il appartiendra de faire appliquer la présente convention par le
Tribunal compétent.
Article 9 – GARANTIE D’EXPLOITATION :
Page 4 sur 5
Le pétitionnaire s’engage à exploiter ou faire exploiter son établissement dans le
cadre d’une gestion de refuge traditionnelle, privilégiant la qualité de l’accueil et la
qualité du service.
Le non respect de la présente clause entre parties, en ce compris la non exploitation
supérieure à 2 ans sauf pour clause de force majeure, entraînera, pour chaque
exercice au cours duquel elle aura été constatée, l’application d’une pénalité
financière équivalente à une année loyer de refuge, forfaitairement fixée à ? € hors
taxes/an (valeur de base du cout de la construction toutes dépenses confondues X
nbre m² X 7%), valeur au 1er trimestre 2006, indice 1362, ladite valeur étant révisable
chaque année au 1er novembre conformément à l’évolution de l’indice INSEE du coût
de la construction.
A la date du 1er novembre 2009, elle s’établit à ? € hors taxes par an (valeur d’indice
d’actualisation : 1498)
Article 10 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
En cas de litige et à défaut de conciliation, seul sera compétent le Tribunal
Administratif de GRENOBLE.
Article 11 – POUVOIR :
Tout pouvoir est donné à tout porteur des présentes afin de procéder au dépôt, avec
reconnaissance d’écriture et de signature, du présent acte au rang des minutes de la
SCP AUBRY MARAIS, 20 avenue des Salines Royales, 73600 MOUTIERS.
Article 12 – ENREGISTREMENT – PUBLICATION :
Les présentes seront enregistrées au droit fixe dans le mois de ce jour.
Les présentes seront publiées au Bureau des Hypothèques de CHAMBERY par Me
AUBRY MARAIS, notaire à MOUTIERS dès leur signature.
Fait aux Allues, le
Signatures :
M.
(Qualité)
M(me) l’adjoint(e) délégué(e)
Commune des Allues
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