Baurecht Droit de la construction

Baurecht
Zeitschrift für Baurecht und Vergabewesen
Droit de la construction
1 / 2016
Revue du droit de la construction et des marchés publics
Entschädigung für übermässige Einwirkungen durch Bauarbeiten
Beatrice Wagner Pfeifer
Mise en ordre juridique du sous-sol
Matthieu Carrel
Vertragsgestaltung beim Kauf von Stockwerkeigentum ab Plan
Placidus Plattner
Deux allègements de la preuve en droit de la construction
Bruno Pasquier
Rechtsprechung zum Vergaberecht –
Jurisprudence en droit des marchés publics
Beyeler / Do / Dubey / Jaquier / Scherler / Zufferey
Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht
Institut pour le droit suisse et international de la construction
Universität Freiburg – Université de Fribourg
BR/DC 1/2016 Editorial
Editorial
Du droit, des hommes et des crocodiles
Le titre de cet éditorial – très librement inspiré
d’un célèbre roman de John Steinbeck – indique
que son auteur entend rendre hommage à tous les
juristes qui ont fait et font encore le droit de la
construction à Fribourg. Tout a commencé il y a
bientôt 40 ans, soit 1977 pour les Journées suisses du droit de la
construction et 1979 pour la revue dont vous tenez entre vos
mains le premier numéro de 2016. L’initiative en revient à Peter
Gauch et Pierre Tercier, deux professeurs émérites de notre Faculté ; pour ceux qui en douteraient, ils sont toujours actifs en
droit de la construction, que ce soit au t­ravers du Gauch – livre
de référence de ce domaine juridique –, de cours de formation
pour les professionnels (qui ont lieu de préférence dans les montagnes) ou d’arbitrages qui propagent les conceptions suisses du
droit sur la scène internationale. À l’époque, le « droit de la
construction » était avant tout du droit privé (Bauvertragsrecht) ;
les choses ont bien changé aujourd’hui si l’on en juge par le
développement exponentiel du droit public (Baurecht) et du
droit des marchés publics. Nous avons ajouté un sous-titre à
notre revue afin de souligner cette évolution.
Plusieurs éminents juristes accompagnèrent ces pères
fondateurs dans leur entreprise. Parmi eux, Me Rainer
Schumacher, professeur titulaire de notre Faculté, mérite une
mention spéciale : à fin 2015, il a décidé de poser sa plume de
chroniqueur régulier de notre revue. On lui doit un nombre
véritablement incalculable de lignes consacrées avant tout à
l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ; personne ne
connaissait comme lui les subtilités de droit matériel et de
procédure de cette institution certes compliquée mais si
importante pour les avocats de la construction ; merci Rainer
pour ton apport infatigable et ton soutien fidèle.
2014 et 2015 auront été l’occasion pour notre Faculté d’offrir
à certains collègues des « mélanges » en l’honneur de leur 65
ans : Paul-Henri Steinauer (Une empreinte sur le Code civil),
Walter Stoffel (Mélanges avec un accent sur la société
simple), Peter Hänni (Mehr oder weniger Staat). Ces ouvrages
BR/DC
comprennent de nombreuses contributions qui traitent de
problèmes de droit de la construction au sens large ; elles
confirment que ce domaine est un pôle d’activité prioritaire à
Fribourg et que la «­ BR/DC » repose numéro après numéro sur
les contributions de tous nos collègues. Qu’ils en soient ici
chaleureusement remerciés.
Vient ensuite la vague de ceux que nous appelons les
« angehende Krokodile » ; ceux-ci ont encore toutes leurs dents
mais ils croquent la vie avec une énergie plus mesurée ; notre
Doyen Pascal Pichonnaz s’emploie à les discipliner. En 2016,
nous accueillerons au sein de ce club un nouveau membre :
Hubert Stöckli aura 50 ans ; il est le directeur de l’Institut du
droit de la construction et l’animateur de nos CAS en droit de la
construction pour avocats spécialistes ou pour ingénieurs et
architectes. Il réfléchit déjà au programme des Journées suisses
du droit de la construction 2017 auxquelles il faudra que vous
participiez !
Des forces jeunes ont rejoint notre équipe ces dernières
années et de nouveaux collègues la renforceront encore : après
Jacques Dubey, Bernard Waldmann devient dès 2016 un
chroniqueur régulier de la jurisprudence en droit public ; le
projet « Smart Living Lab » en partenariat avec epfl@fribourg a
permis d’accueillir deux nouveaux professeurs au sein de la
Faculté : Martin Beyeler et Arnold Rusch.
Et les femmes, me direz-vous avec raison ? Même le titre de
John Steinbeck est devenu politiquement douteux sinon
incorrect. Le domaine de la construction est peut-être plus lent
que les autres à prendre le train de l’évolution ; Franz Werro
attribue ce retard aux legos que les garçons reçoivent au maillot.
Notre Institut tente de montrer l’exemple : Bettina HürlimannKaup, Isabelle Romy et Clémence Grisel Rapin sont les auteures
de commentaires de jurisprudence réguliers dans la revue ; la
prochaine Journée des marchés publics aura lieu le 22 juin 2016
à Fribourg et, parmi les thèmes choisis, il sera question d’égalité
hommes-femmes. Permettez au président de notre Institut de
vous lancer ici une invitation à vous y inscrire (www.unifr.ch/
droitconstruction).
Jean-Baptiste Zufferey
Zeitschrift für Baurecht und Vergabewesen
Revue du droit de la construction et des marchés publics
Februar 2016 / février 2016
Herausgegeben vom Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg, im Auftrag der Stiftung für Schweizerisches
Baurecht / Édité par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction de l’Université de Fribourg, sur mandat de la Fondation pour
le droit suisse de la construction. www.unifr.ch/baurecht / www.unifr.ch/droitconstruction
Erscheinungsweise: sechsmal jährlich / Parution: 6 fois par an
Abonnementspreis / Prix de l’abonnement: CHF 118.00 (PrintPlu§ CHF 135.00)
ISSN 1017-0588
Redaktion / Rédaction: Prof. J.-B. Zufferey (jbz); Prof. H. Stöckli (hs); Prof. P. Hänni (ph); Prof. P. Pichonnaz (pp); Prof. J. Dubey (jd);
Prof. M. Beyeler (mb); M. Duss, MLaw (md).
Redaktionssekretariat / Secrétariat de rédaction: Institut für Baurecht, Universität Freiburg, Avenue Beauregard 13, 1700 Freiburg,
Tel. 026 300 80 40, Fax 026 300 97 20, E-Mail: [email protected]
Abonnemente und Verlag / Abonnements et édition: Schulthess Juristische Medien AG, Zwingliplatz 2, 8022 Zürich,
Tel. 044 200 29 19, Fax 044 200 29 18, www.schulthess.com
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Auf einen Blick / En bref BR/DC 1/2016
Auf einen Blick / En bref
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Öffentliches Recht / Droit public
Entschädigung für übermässige Einwirkungen durch
Bauarbeiten
Beatrice Wagner Pfeifer
Wenn die Immissionen, die mit Bauarbeiten an National­
strassen und Bahnanlagen (gerade) im städtischen Bereich
verbunden sind, so sehr stören, dass Mieter benachbarter
Wohnungen ausziehen, Wohnungen leer stehen und Umsätze
einbrechen, stellt sich die Frage, wer für den Schaden auf­
zukommen hat. Beatrice Wagner Pfeifer erläutert die verfahrens- und materiellrechtlichen Grundlagen des Bundesrechts. Dabei stützt sie sich auf Beispiele aus der Praxis der
Eidgenössischen Schätzungskommission Kreis 7, bei der sie
das Vizepräsidium innehat. Ausgangspunkt sind zivilrechtliche Bestimmungen (Art. 679, 679a, 684 und 685 ZGB), die
hier analoge Anwendung finden.
Lorsque les immissions qu’engendrent les travaux pour
construire des routes nationales et des installations ferro­
viaires (directement) en milieu urbain sont à ce point déran­
geantes qu’elles entraînent le déménagement des locataires
voisins, la vacance des appartements et la chute des chiffres
d’affaires, la question se pose de savoir qui doit réparer les
dommages subis. Beatrice Wagner Pfeifer expose les bases
légales matérielles et formelles du droit fédéral. Elle se fonde
à cette occasion sur des exemples pratiques de la Com­
mission fédérale d’estimation du 7ème arrondissement, dont
elle assure la vice-présidence. Les dispositions du droit civil
(art. 679, 679a, 684 et 685 CC) constituent le point de départ
du raisonnement; elles s’appliquent par analogie dans ces
situations.
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Öffentliches Recht / Droit public
Mise en ordre juridique du sous-sol
Matthieu Carrel
Auch der Untergrund wird zunehmend intensiv genutzt, was
neuartige Regulierungsbedürfnisse schafft. Matthieu Carrel
analysiert einschlägige Gesetze und stellt zwei deutliche Ten­
denzen fest: Zum einen bekräftigen sie die kantonale Hoheit
auch über den Untergrund. Zum andern sind sie darauf an­
gelegt, den Untergrund stärker als bisher in die Raum­
planung einzubeziehen – so gerade auch in die laufende
Revi­sion des RPG.
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Privatrecht / Droit privé
Vertragsgestaltung beim Kauf von Stockwerkeigentum
ab Plan
Placidus Plattner
Wer sich auf die Vertragspraxis beim Kauf von Stockwerk­
eigentum («Eigentumswohnung») einlässt, stösst häufig auf
eine Kombination, bei der sich der Verkäufer von seiner Haftung befreit, um gleichzeitig seine eigenen Gewährleistungsrechte an den Käufer abzutreten. Ob diese Kombination für
den Käufer nachteilig oder vorteilhaft ist, sei hier offengelassen. Sicher ist, dass sie sich rechtlich nicht ohne Weiteres
bewerkstelligen lässt. Placidus Plattner schlägt vor, Mängelrechte nicht abzutreten, sondern sie unter Zustimmung
aller Beteiligten auf den Käufer zu übertragen, was seiner
Einschätzung nach zu einem stabileren Ergebnis führt.
L’étude de la pratique contractuelle en cas d’achat d’une
propriété par étage («appartement en copropriété») révèle
fréquemment l’utilisation d’une clause en vertu de laquelle
le vendeur se libère de sa responsabilité et cède simultané­
ment ses propres droits de garantie à l’acheteur. Cette
­con­tribution laisse ouverte la question de savoir si cette
construction est favorable ou non à l’acheteur. Il est certain
que sa mise en œuvre ne se fait pas sans difficulté juridique.
Placidus Plattner propose de ne pas céder les droits liés à la
garantie pour les défauts, mais de les transférer à l’acheteur
avec l’accord de toutes les personnes concernées; cela
conduit à son avis à un résultat plus solide.
L’augmentation en intensité de l’exploitation du sous-sol fait
naître un besoin nouveau de réglementations. Matthieu
Carrel propose une présentation des tendances législatives
en la matière, qui s’articulent autour de deux axes principaux: une affirmation législative de la maîtrise du canton sur
la plupart des ressources souterraines, d’une part, et une
meilleure prise en considération du sous-sol dans l’aménagement du territoire, notamment par une révision en court de la
LAT, d’autre part.
3
BR/DC 1/2016 Auf einen Blick / En bref
18
41
Deux allègements de la preuve en droit de la
­construction
41 Geltungsbereich / Champ d’application
Privatrecht / Droit privé
Bruno Pasquier
Le recours à des allègements de la preuve est fréquent en
droit de la construction. Le présent article traite dans un premier temps de la fonction et des différents types d’allègement. Par la suite, deux allègements répandus dans ce domaine du droit font l’objet d’un examen particulier: les
présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve
par application analogue de l’art. 42 al. 2 CO. Cet article
présente les principaux cas d’application et les analyse de
manière critique.
Weitere Entscheide / Autres arrêts
44 Ausstand und Vorbefassung / Récusation et pré-implication
45 Anbieter / Soumissionnaire
45 Vergabeverfahren / Procédure d’adjudication
46 Ausschreibung / Appel d’offres
47 Änderungen im laufenden Vergabeverfahren / Modifications
en cours de procédure d’adjudication
47 Teilnahmebedingungen / Conditions d’admission
49 Eignung / Aptitude
In Bauprozessen wird häufig auf Beweiserleichterungen
­zurückgegriffen. Der Beitrag von Bruno Pasquier handelt
­zunächst von der Funktion und den verschiedenen Arten von
Beweiserleichterungen, um sich dann mit der natürlichen
Vermutung und jener Beweiserleichterung auseinanderzu­
setzen, die sich aus einer analogen Anwendung des Art. 42
Abs. 2 OR ergibt. Gezeigt und kritisch analysiert wird das
Ganze anhand praktischer Anwendungsfälle.
50 Zuschlagskriterien / Critères d’adjudication
22
57 Beschwerdeverfahren / Procédure de recours
Kommentierte Urteile / Arrêts commentés
63 Sanktionen / Sanctions
Vergaberecht / Droit des marchés publics
Martin Beyeler
22 Veloverleih: Kein öffentlicher Auftrag?
Martin Beyeler
25 Freihänder: BVGer schwenkt Warnlampe!
Stefan Scherler
29 Bewertungsraster (Matrix): Umfang und Zeitpunkt der
Bekanntgabe im Verfahren
Jean-Baptiste Zufferey / Valérie Do / Manuel Jaquier
31 L’autorité de recours peut-elle adjuger elle-même ?
Martin Beyeler
34 Aufhebung eines Einladungsverfahrens
Jacques Dubey
36 Arrêt du Tribunal fédéral dans l’affaire de l’Hôpital
­Riviera-Chablais : Quand l’adjudicateur peut-il, voire
doit-il recommencer la procédure ?
4
52 Angebot und Variante / Offres et variantes
54 Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la procédure
55 Abbruch des Verfahrens / Interruption de la procédure
57 Zuschlag / Adjudication
62 Schadenersatz / Dommages et intérêts
64
Abkürzungen / Abréviations