Recueil. Archives de Jules Bas-Devant

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BDIC
[Recueil. Archives de Jules Basdevant
(1877-1968)].
Thomas Dumortier
Nanterre, Mars 2005
BDIC [Recueil. Archives de Jules Basdevant (1877-1968).
Table des Matières
Catalogue...............................................................................................4
Index des Mots-clé ..............................................................................62
Index des Lieux ...................................................................................66
Index des Noms propres .....................................................................68
Index des Personnes morales.............................................................75
2
Grand juriste du XXème siècle, Jules Basdevant s’est investi dans de nombreux
domaines en lien avec le droit international.
Agrégé des Facultés de droit (section droit public), il fut professeur de droit
international à l’Université (à Paris à partir de 1903) et à l’Institut d’Etudes Politiques
de Paris.
Contemporain de l’édification d’une communauté juridique internationale à laquelle il
a contribué, notamment en tant que représentant du Gouvernement français, ses
archives témoignent de ses activités multiples au sein ou en rapport avec les
grandes institutions internationales (notamment : il officie en tant qu’agent du
Gouvernement de la République française près la Cour Permanente de Justice
internationale. En 1936, en tant que jurisconsulte du Ministère des Affaires
Etrangères, il est nommé membre d’un comité chargé d’étudier les moyens qui
permettraient d’améliorer les contrats relatifs aux emprunts internationaux, dans le
cadre de la SDN.)
A partir de 1946, il assure la présidence de la Cour Internationale de Justice
nouvellement créée.
Outre son investissement dans le domaine des institutions internationales, on
trouvera dans ses archives les consultations qu’il a accordées dans différents
domaines, allant du droit international privé jusqu’au droit privé (il est en lien étroit
notamment avec un avocat de Lausanne, James Vallotton.)
1/ F delta 1830/1-63
Institutions internationales : Cour Permanente de Justice Internationale ; Société des
Nations (organisation et fonctionnement interne) ; La Croix Rouge ; Institut de Droit
International ; Cour Internationale de Justice ; UNESCO ; Union Académique
Internationale. Relations internationales : Application du Traité de Trianon, plus
particulièrement son article 250 ; Traités internationaux ; diplomatie)
2/ F delta 1830/64-99
Consultations de droit privé : consultations pour des banques étrangères, pour la
Banque de France ; les emprunts internationaux ; en matière de droit international
privé (nationalité, successions, régimes matrimoniaux) ; les pièces relatives au
contentieux relatif à la dénomination du parti radical socialiste (1957)
3/ F delta 1830/100-114
Vie universitaire : concours d’agrégation, section de droit international public (1928);
manuscrit du manuel de droit international public et correspondance avec l’éditeur ;
cours dispensés à l’université et à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; examen des
candidatures à l’Académie des Sciences Morales et Politiques (années 50)
4/ F delta 1830/115-124
Divers : Grande Guerre ; Occupation (Commission consultative des dommages et
des réparations, Dommages subis par la France et l'Union française du fait de la
guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945), Part imputable à l'Allemagne, 1950.368 pages + annexes. Le carton F delta 1830/53 contient des notes manuscrites
relatives aux événements de 1940.) ; Code pénal italien, etc.)
Thomas Dumortier,
Nanterre – Mars 2005
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F delta 1830/001
Cour Permanente de Justice Internationale. Statuts.- Du 1 mars 1943 au 20 avril
1945.- 21 pièces
1.- Rapport du Sous-Comité n 4 sur les articles 26, 27, 29 et 30.- 3 pages
- Note manuscrite relative à l'élection des juges de la CIJ.- 2 pages
- Notes manuscrites.- 2 p.
- List of representatives and advisers of the United Nations Committe of Jurists.- 5 p.
- Conférence des juristes des Nations Unies, Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale
avec les révisions proposées par les juristes des Etats Unis, 2 avril 1945.- 13 p.
- United Nations Jurist's Conférence, the Statute of the Permanent Court of International Justice with
Proposed Revisions, 2 avril 1945.- 19 p.
- Notes manuscrites sur le statut de la Cour Permanente de Justice Internationale.- 26 p.
2.- Report on draft of statute of an International Court of Justice referred to in chapter VII of the
Dumbarton Oaks Proposals, submitted by the United Nations Committee of Jurists to the United
Nations Conference on International Organization at San Francisco, 20 avril 1945, Rapporteur
Basdevant.- 14 pages
3.- The United Nations, Committee of Jurists, summary of 1st and 2nd meetings, 9 et 10 avril 1945.20 p.
- The United Nations, Committee of Jurists, summary of 5th and 6th meetings, 12 avril 1945.- 31 p.
- The United Nations, Committee of Jurists, List of representatives and advisers (revised, april 12,
1945, 1945).- 5 p.
- The United Nations, Committee of Jurists, Proposed revision of article 36, submitted by the
representative of Honduras, 12 avril 1945.- 2 p.
- Revision of article 36, Paragraphs 2 and 3, proposed by the delegation of China, april 13, 1945.- 1 p.
- Subcommittee on articles 1 and 2, summary of first meeting, april 11, 1945.- 4 p.
- Proposed revision of article 36, submitted by the delegate of Turkey, April 12, 1945.- 2 p.
- Motion of the chief justice of New Zealand, April 12, 1945.- 1 p.
- Report of subcommittee on articles 1 and 2, April 11, 1945.- 2p.
- Report of subcommittee on articles 3 to 13, April 12, 1945.- 6 p.
- International Conciliation, Instruments relating to the Permanent Court of International Justice, with
an introduction by Manley O. Hudson, to prevent a third world war, by Jan Masaryk, March 1943, n
388.- 67 p.
F delta 1830/002
Droit international public. Sentence arbitrale. CPJI.- Du 1 décembre 1933 au 9
décembre 1933.- 1 pièce
- Sentence arbitrale relative à l'importation en Suisse des produits des zones franches de la HauteSavoie et du pays de Gex, 9 décembre 1933.- 42 p.
F delta 1830/003
Droit international public. Article 250 du Traité de Trianon.- Du 1 janvier 1922 au 31
janvier 1929.- 39 pièces
1.- Consultation sur l'étendue de la compétence du tribunal arbitral mixte (TAM) roumano-hongrois en
vertu de l'article 250 du Traité de Trianon, Nicolas Politis, 24 novembre 1926.- 40 p.
- Résumé des plaidoiries prononcées par M. Politis devant le Tribunal Arbitral Mixte RoumanoHongrois les 16 et 23 décembre 1926.- 40 p.
2.- Demande du margrave Alexandre Pallavicini contre l'Etat tchécoslovaque concernant le domaine
de Dacice au Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque à la Haye.- 6 p.
- Demande du margrave Alexandre Pallavicini contre l'Etat tchécoslovaque concernant le domaine de
Dacice au Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque à la Haye (2ème partie) - 10 p.
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- Demande du margrave Alexandre Pallavicini contre l'Etat tchécoslovaque concernant le domaine de
Dacice au Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque à la Haye (allemand).- 10 p.
- Plainte de la République tchécoslovaque représentée par le Dr Antonin Hobza (allemand).- 11 p.
- Réponse incidentelle des représentants du margrave Alexandre Pallavicini (allemand), 19 avril
1927.- 16 p.
- Réponse incidentelle de la République Tchécoslovaque représentée par le Dr Antonin Hobza, 12
décembre 1927(allemand).- 15 p.
- Réponse incidentelle des représentants du margrave Alexandre Pallavicini (allemand), 7 mai 1928.14 p.
- Arrêt du TAM hungaro-tchécoslovaque, Alexandre Pallavicini contre Etat tchécoslovaque, 31 janvier
1929.- 16 p.
3.- Rappel des principes juridiques sur la compétence des juridictions internationales et, en particulier,
des TAM.- 6 p.
- Consultation pour la République Tchécoslovaque, dans sa demande exceptionnelle devant le TAM
Hongaro-Tchécoslovaque concernant la réforme agraire en Tchécoslovaquie, de Léon Duguit à
Antonin Hobza, 20 décembre 1926.- 7 p.
- Les Bases et les effets de la réforme foncière en Tchécoslovaquie, Ant. Pavel, 1925.- 52 p.
- Les Aspects sociaux de la réforme agraire en Tchécoslovaquie, Bureau International du Travail,
1925.- 43 p.
- La Réforme agraire en Tchécoslovaquie, 1922.- 40 p.
- Sammlung der Gesetze und Verordnungen des cechoslovakischen Staates, 6 numéros, 24 avril
1919 au 19 août 1922.
- Demande exceptionnelle de la République Tchécoslovaque, représentée par l'Agent de l'Etat, Dr
Antonin Hobza, au TAM Hungaro-Tchécoslovaque, concernant la réforme agraire en
Tchécoslovaquie, 18 novembre 1926.- 7 p.
4.- Note sur l'incompétence du TAM dans l'affaire de l'archiduc Von Habsburg-Lothringen (art. 191 et
250 du Traité de Trianon).- 2 p.
- Plainte de l'Archiduc Frédérique, Prince royal de Hongrie, contre l'Etat tchécoslovaque.- 49 p.
- Suppléments (à la plainte).- 58 p.
5.- Requête du ressortissant hongrois Stephan Bacsak contre l'Etat tchécoslovaque, 13 décembre
1923.- 6 p.
- Réponse de Bacsak, représenté par les Agents du Gouvernement hongrois, 25 avril 1927.- 31 p.
- Réplique incidente de la République Tchécoslovaque, représentée par Antonin Hobza, 16 décembre
1927.- 30 p.
- Duplique incidente de Stephan de Bacsak, 18 mai 1928.- 37 p.
6.- Soudni rad smiseneho rozhodciho soudu ceskoslovensko-madarského, Emilian Miller, 1927.- 87 p.
- Consultation sur la compétence des TAM tchécoslovaco-allemand et tchécoslovaco-hongrois à
l'égard de la réforme agraire tchécoslovaque, Giulio Diena, 4 juillet 1927.- 15 p.
- Rechtsgutachten über die frage der zuständigkeit der auf grund der friedensverträge errichteten
gemischten schiedsgerichte in der sache der cechoslovakischen bodenreformgesetzgebung, Dr Fritz
Fleiner, 26 août 1926.- 15 p.
- Consultations sur la question de la naissance de l'Etat tchécoslovaque et sur la compétence du TAM
à l'égard de la réforme agraire tchécoslovaque, Léon Duguit, 20 décembre 1926.- 14 p.
7.- Consultation(projet) sur la compétence du TAM germano-tchécoslovaque à l'égard de la réforme
agraire tchécoslovaque (Affaire du Prince Albert von Thurn und Taxis, 1927.- 32 p.
- Consultation(projet) sur la compétence du TAM germano-tchécoslovaque à l'égard de la réforme
agraire tchécoslovaque (Affaire du Prince Albert von Thurn und Taxis, 1927.- 17 p.
- Evaluation de la demande du Prince von Thurn und Taxis contre la République tchécoslovaque, 25
mars 1925.- 24 p.
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- Consultation du Professeur Fleiner donnée aux Tchécoslovaques, 26 août 1926.- 17 p.
- Duplique de la République Tchécoslovaque représentée par Dr Emil Spira, 20 décembre 1925.- 22
p.
- Note sur l'incompétence du TAM dans l'affaire du Prince Albert von Thurn und Taxis.- 3 p.
- Réplique du Prince Albert von Thurn und Taxis, 3 avril 1925.- 62 p.
- Réponse de la République Tchécoslovaque représentée par Dr Emil Spira, 27 octobre 1924.- 8 p.
8.- Cour Permanente de Justice Internationale, Compétence de la Commission Européenne du
Danube, Contre-mémoire présenté par le Gouvernement Royal de Roumanie, le 12 septembre 1927.53 p.
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Droit international public. Traité de Trianon.- Du 6 janvier 1922 au 10 janvier 1929.26 pièces
- Examen des consultations présentées par des professeurs de droit sur quelques points de droit
relatifs à l'article 250 du Traité de Trianon; Consultations sur quelques points de droit relatifs à
l'art.250 du traité de Trianon; Définition de la "saisie ou liquidation" au sens de l'article 250 du traité de
Trianon; Position de la question en présence de l'article 191 du Traité de Trianon;
Origine de la nationalité tchécoslovaque vis-à-vis de la Hongrie (art.63-64 du traité de Trianon) - 25 p.
- La naissance de l'Etat tchécoslovaque et la nationalité tchécoslovaque, défendues par M. A. Hobza,
Professeur de droit, Agent du Gouvernement tchécoslovaque devant les Tribunaux Arbitres Mixtes.25 pages
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SDN.- Du 1 octobre 1919 au 15 mars 1945.- 90 pièces
1.- Coupures de presse relatives à la SDN, 1922-1937.
- La Société des Nations: Sa nécessité, son but, ses origines, son organisation, Association française
pour la Société des Nations, section de Dijon, Georges Scelle, 1922.- 22 p.
- L'avenir de la Société des Nations, messages du Right Hon. General Smuts et de M. Joseph Avenol,
1938.- 10 p.
- "Le Droit à la guerre et le Pacte de la Ligue des Nations", Edgard Milhaud, in Revue d'Etudes
Internationales, Octobre-Novembre 1919.- 10 p.
2.- Document n IV, Textes adoptés par la Commission française (Exposé des principes sur lesquels
peut être constituée la Société des Nations...), 8 juin 1918.- 14 p.
- Avant-Projet de Convention relative à une organisation juridique internationale élaboré par les trois
comités nommés par les gouvernements de Suède, de Danemark, et de Norvège, 1919.- 13 p.
- Projet du Gouvernement allemand relativement à la Constitution d'une Ligue des Nations.- 14 p.
- Séance plénière de la Conférence, la SDN, 14 février 1919 (annoté).- 8 p.
3.- Copie du Pacte de la SDN avec les amendements aux articles 4, 6, 12, 13, et 15, 10 septembre
1926.- 10 p.
4.- Note sur l'ouvrage "On the Rim of the Abyss", James T. Shotwell, janvier 1937.- 1 p.
- "Do the American People want the United States to join the League of Nations? Massachusetts gives
an answer, 62,46% Yes, 37,54% No", Manley O. Hudson, 25 novembre 1934.- 4 p.
- Coupures de presse, 1920-1934.- 9 p.
- Discours de M. Elihu Root, Sénateur républicain des Etats Unis, prononcé, le 19 octobre 1920, à
New York sur le Pacte de la SDN.- 6 p.
- Bulletin périodique de la presse américaine, du 10 octobre au 5 novembre 1920.- 12 p.
5.- Référendum sur l'entrée de la Suisse dans la Ligue des Nations, 16 mai, Bulletin périodique de la
presse suisse, n 131.- 3 p.
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6.- Coupure de presse, "Entrée de l'URSS dans la SDN", Temps, 17 septembre 1934.- 1 p.
7.- Coupures de presse relatives au retrait de la SDN, 1933-1941.- 5 p.
- SDN, 18ème session ordinaire de l'Assemblée, Première commission, PV provisoire de la 7ème
séance, 30 septembre 1937.- 16 p.
8.- SDN, Simplification de la procédure de l'Assemblée, Rapport de la première commission à
l'Assemblée, 7 octobre 1933.- 2 p.
- SDN, 14ème session de l'Assemblée, Première commission, PV provisoire de la 6ème séance, 4
octobre 1933.- 16 p.
- SDN, 14ème session ordinaire de l'Assemblée, Première commission, Simplification de la procédure
de l'Assemblée, note du secrétariat, 30 septembre 1933.- 6 p.
- SDN, Proposition du gouvernement norvégien en vue de l'amendement des articles 4 et 17 du
règlement intérieur de l'Assemblée, Rapport de la 1ère Commission.- 2 p.
9.- "Relations entre le Conseil et l'Assemblée et compétence respective de ces deux organes", René
Viviani, Newton Rowell et Lord Robert Cecil, in Revue d'Etudes Internationales, 1921.- 4 p.
- SDN, Communiqué du Conseil, Nombre des sièges non permanents du Conseil, Projet de
résolution,14 décembre 1939.- 2 p.
- SDN, Proposition tendant à la création provisoire d'un nouveau siège non permanent au Conseil,
résolution adoptée par le Conseil le 4 octobre 1933.- 2 p.
- SDN, Système des élections au Conseil, Rapport de la Première Commission à l'Assemblée, 30
septembre 1939.- 2 p.
- SDN, 14ème session ordinaire de l'Assemblée, Première commission, PV provisoire de la deuxième
séance, 26 septembre 1933.- 4 p.
10.- Avis consultatif de la Cour Permanente de Justice Internationale. Affaire de la frontière entre la
Turquie et l'Irak.- 3 p.
11.- SDN, Article 11 du pacte.- 1 p.
- SDN, communiqué au Conseil, Différend entre la Confédération suisse et d'autres Etats au sujet de
la réparation des dommages subis par les citoyens suisses à la suite d'événements de guerre,
Mémorandum contenant les observations du Conseil fédéral + exposé juridique élaboré par M.
Sauser-Hall, 27 juillet 1934.- 36 p.
12.- SDN, Différend entre la Bolivie et le Paraguay, Rapport prévu par l'article 15, paragraphe 4, du
Pacte, 24 novembre 1934.- 10 p.
- Compte-rendu de la session extraordinaire de l'Assemblée de la SDN convoquée conformément à la
résolution de l'Assemblée du 27 septembre 1934, relative au différend entre la Bolivie et le Paraguay,
24 novembre 1934.- 13 p.
- Compte-rendu de la session extraordinaire de l'Assemblée de la SDN convoquée conformément à la
résolution de l'Assemblée du 27 septembre 1934, relative au différend entre la Bolivie et le Paraguay,
21 novembre 1934.- 9 p.
- Session extraordinaire de l'Assemblée de la SDN convoquée conformément à la résolution de
l'Assemblée du 27 septembre 1934, relative au différend entre la Bolivie et le Paraguay, Liste des
membres des délégations et compte rendu sténographique de la première séance plénière, 20
novembre 1934.- 14 p.
- SDN, Différend entre la Bolivie et le Paraguay, Résolution proposée par la 6ème commission à
l'Assemblée, 26 septembre 1934.- 2 p.
13.- "Quel emploi peut-on faire de l'article 16 dans les circonstances actuelles?", 14 septembre 1938.3 p.
- Lettre de Suzanne Basdevant, 3 septembre 1936.- 2 p.
- Lettre au Délégué général de l'Union de Défense des Sinistrés des sanctions édictées par la SDN
contre l'Italie.- 2 p.
14.- SDN, Appel du gouvernement finlandais, 5 décembre 1939.- 1 p.
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∆ 1830
- SDN, Appel du gouvernement finlandais, Exposé du Gouvernement finlandais, 7 décembre 1939.- 6
p.
- SDN, Différend entre l'URSS et la Finlande, appel du gouvernement de la Finlande en vertu des
articles 11 et 15 du pacte, 3-5 décembre.- 8 p.
15.- "Témoignages sur le conflit sino-japonais", in L'Europe Nouvelle, 5 mars 1932.- 10 p.
16.- Différend entre la Bolivie et le Paraguay, première partie, Actes de la session extraordinaire de
l'Assemblée, Deuxième partie, Documentation, 1935.- 50 p.
- SDN, 15ème session ordinaire de l'Assemblée, 6ème commission, P.V. provisoire de la 17ème
séance, tenue à Genève le 26 septembre 1934.- 5 p.
- SDN, 15ème session ordinaire de l'Assemblée, 6ème commission, P.V. provisoire de la 14ème
séance, tenue le 24 septembre 1934.- 16 p.
- SDN, 15ème session ordinaire de l'Assemblée,1ère commission, P.V. provisoire de la 6ème séance,
tenue le 24 septembre 1934.- 15 p.
- SDN, 15ème session ordinaire de l'Assemblée,1ère commission, P.V. provisoire de la 5ème séance,
tenue le 22 septembre 1934.- 29 p.
17.- Coupures de presse, conflit italo-éthiopien, 1935-1938.- 37 p.
- Dispositions des conventions internationales applicables dans le conflit italo-éthiopien.- 1 p.
- The Suez Canal and League sanctions, Raymond Leslie Buell, Genevia Special Studies, vol.VI, n 3,
1935.- 18 p.
- Histoire du conflit italo-éthiopien, 1ère partie, novembre 1934 au 31 juillet 1935, in Les Documents
Politiques, diplomatiques et financiers, septembre 1935.- 56 p.
- Lettre de (?), SDN, sollicitant des renseignements relatifs à l'embargo sur les armes et les munitions
destinées à la Bolivie et au Paraguay, 16 août 1934.- 1 p.
18.- SDN, Interdiction, dans le cadre du Pacte, de la fourniture d'armes et de matériel de guerre aux
belligérants, Rapport présenté par la 6ème Commission à l'Assemblée, 26 septembre 1934.- 2 p.
- Lettre de John B. Whitton, 21 mars 1938.- 1p.
19.- Note sur la question des rapports entre le traité d'alliance et la SDN, (?), 24 mars 1939.- 4 p.
- Coupure de presse, juillet 1924.- 1 p.
20.- Coupures de presse sur le Protocole de Genève, 1924.- 4 p.
21.- Note manuscrite sur la Force Internationale.- 2 p.
- Lettre du Président de la Ligue Internationale des Aviateurs, 18 juillet 1929.- 2 p.
- Lettre de de la Ligue Internationale des Aviateurs, 12 avril 1929.- 8 p.
22.- SDN, Questions économiques et financières, Rapport et projet de résolution présentés par la
deuxième commission à l'Assemblée, 6 octobre 1933.- 10 p.
- SDN, Travaux de l'organisation des communications et du transit entre les 13ème et 14ème
sessions ordinaires de l'Assemblée, Rapport de la deuxième commission à l'Assemblée, 4 octobre
1933.- 3 p.
- SDN, Travaux de l'organisation d'hygiène, rapport de la deuxième commission à l'assemblée, 3
octobre 1933.- 4 p.
- Les migrations internationales et leur réglementation, L. Varlez, Recueil des cours 1927.- 3 p.
- SDN, Proposition visant l'organisation, sur une base internationale, de l'assistance aux réfugiés
(israélites et autres) provenant d'Allemagne, Rapport de la deuxième commission à l'Assemblée, 10
octobre 1933.- 2 p.
23.- SDN, Section d'information, La SDN et le trafic des stupéfiants, 1935.- 14 p.
- SDN, 14ème session ordinaire de l'Assemblée, Première Commission, PV provisoire de la 5ème
séance, le 3 octobre 1933, Codification progressive du droit pénal et coopération des Etats dans la
prévention et la répression de la criminalité.- 11 p.
séance, le 2 octobre 1933, Codification progressive du droit pénal et coopération des Etats dans la
prévention et la répression de la criminalité.- 15 p.
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∆ 1830
- SDN, Questions pénales et pénitentiaires, Unification progressive du droit pénal et coopération des
Etats dans la prévention et la répression de la criminalité, Rapport de la 1ère commission à
l'Assemblée, 3 octobre 1933.- 2 p.
- SDN, 14ème session ordinaire de l'Assemblée, Première commission, Codification progressive du
droit pénal et coopération des Etats dans la prévention et la répression de la criminalité, Texte
provisoire proposé par le rapporteur, 30 septembre 1933.- 11 p.
24.- SDN, Conférence diplomatique relative à la traite des femmes et des enfants, PV provisoire de la
deuxième séance, le 10 octobre 1933, Projet de convention élaboré par le comité de rédaction de la
conférence.- 10 p.
- SDN, Conférence diplomatique relative à la traite des femmes majeures,PV provisoire de la 3ème
séance, 11 octobre 1933.- 5 p.
25.- SDN, 14ème session ordinaire de l'Assemblée, Première commission, PV provisoire de la 7ème
séance, le 5 octobre 1933.- 12 p.
séance, le 25 septembre 1937.- 7 p.
- SDN, Statut de la femme, Rapport présenté par la Première Commission à l'Assemblée, 25
- SDN, Statut de la femme, Communication des gouvernements et des organisations internationales
féminines reçues depuis septembre 1936, 17 septembre 1937.- 2 p.
- SDN, Statut de la femme, Communications des gouvernements et des organisations internationales
féminines reçues depuis septembre 1936, 24 août 1937.- 80 p.
- SDN, Statut de la femme, Communications de quinze délégations concernant l'onscription de la
question ci-dessus à l'ordre du jour de l'Assemblée, 18 mai 1937.- 2 p.
26.- Abbreviated report of the committee on the future of the league of nations, mars 1945.- 6 pages
- Report of the committee on the future of the league of nations, 15 mars 1945.- 39 pages
27.- SDN, Actes de la Conférence pour la Réduction et la limitation des armements, série B., P.V. de
la Commission Générale, vol.1, 9 février-23 juillet 1932.- 205 pages
28.- La Politique et la Jurisprudence de la SDN, du début 1930 au début de 1931.- 121 pages
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∆ 1830
F delta 1830/006
Droit maritime.- Du 11 décembre 1918 au 3 janvier 1947.- 38 pièces
1.- Eclairage des navires. Mesures propres à prévenir les abordages.- 2 p.
- Notes manuscrites.
- Coupures de presse.- 1939
- La liberté des mers et l'Allemagne.- 10 p.
- Ministère des Affaires Etrangères, Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de
l'ennemi, La liberté des mers, Les points de vue anglais et américain, traduit du "Times" des 11 et 17
décembre 1918.- 10 p.
2.- Coupures de presse, Contrôle naval en méditerrannée, Accord de Nyon, 1937.- 4 p.
- Notes manuscrites sur l'affaire du Lotus, 1926-1927.- 40 p.
- Notes manuscrites sur les crimes et délits en haute mer.- 21 p.
- Extraits des arguments développés par les parties à l'occasion de l'affaire du Lotus.- 3 p.
- Lettres du Consulat Général de France à Genève concernant l'affaire du Lotus, du 1er octobre au 10
3.- Message du président de la république mexicaine relatif aux eaux territoriales et à la pêche, 29
octobre 1945.- 3 p.
- Décret du 22 septembre 1936, Fixation à deux myriamètres au large de la laisse de Basse-mer, de la
zone de la mer territoriale en Indochine, en ce qui concerne la pêche.- 1 p.
- Note relative à la Convention suédo-finlandaise pour la répression de la contrebande dans les
parages de l'archipel d'Aland, 21 janvier 1934.- 1 p.
- Coupures de presse, 1933-1939 .- 4 p.
- Notes manuscrites relatives aux navires de commerce dans les eaux et ports étrangers.- 10 p.
4.- Coupures de presses relatives aux détroits danois, 1921.- 2 p.
5.- Coupures de presse relatives aux détroits turcs, 1920-1946.- 9 p.
- Revue de la presse turque du 13 au 20 janvier 1945.- 2 p.
- Notes documentaires et études, Le Régime des détroits, LA Documentation Française, 3 janvier
1947.- 27 p.
6.- Coupures de presse relatives au Canal de Suez, .- 6 p.
- Cour Permanente de Justice Internationale, Affaire du vapeur Wimbledon, Arrêt de la Cour, 17 août
1923.- 46 p.
7.- Notes manuscrites.- 4 p.
- Enseignements à tirer de l'expérience du Conseil du port et des voies d'eau de Dantzig, L.
Kopelmanas.- 5 p.
- Le régime juridique du port de Dantzig, L. Kopelmanas.- 15 p.
- Enseignements à tirer de l'expérience du Conseil du port et des voies d'eau de Dantzig, L.
Kopelmanas.- 5 p.
- Note sur le régime juridique du port de Dantzig (1920-1939), L. Kopelmanas.- 14 p.
F delta 1830/007
SDN. Conventions.- Du 23 janvier 1927 au 16 novembre 1937.- 14 pièces
- Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, Genève, 16 novembre 1937.- 13 p. +
12 p.
- Conférence internationale pour la répression du terrorisme, Genève, 1-16 septembre 1937, Acte
final.- 10 p.
10
F°∆
∆ 1830
-Traité de non-agression et conciliation, proposé par le Gouvernement de la République Argentine et
signé à Rio Janeiro et à Buenos-Aires par plusieurs Etats, le 10 octobre 1933 et le 28 avril 1934.
Procès Verbal de la séance du Conseil de la SDN du 10 janvier 1934.- 32 p.
- Conférence diplomatique pour la répression de la traite des femmes majeures, Genève, 9-11 octobre
1933, Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures.- 9 p.
- Convention pour l'assistance financière, Rapport de la 3ème commission à l'Assemblée, 26
- Traité naval de Londres, 1930.- 35 p.
- 9ème session ordinaire de l'Assemblée, Règlement pacifique des différends internationaux, Acte
général, 15 octobre 1928.- 7 p.
- Conférence internationale pour la création d'une union internationale de secours, instruments
officiels approuvés par la Conférence : Convention et statuts établissant une union internationale de
secours. Acte final, 6 août 1927.- 24 p.
- Première et Deuxième Conférence de l'opium, Convention, Protocole, signés à Genève, le 19 février
1925.- 13 p. + 20 p.
- Traité naval de Washington.- 20 p.
- Convention internationale de l'opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912, protocoles de cloture,
signés à La Haye le 23 janvier 1927, le 9 juillet 1913 et le 25 juin 1914.- 46 p.
- Capitulations ottomanes et traités conclu entre la Turquie et différents pays (du 28 mai 1740 au 28
août 1890).- 35 p.
F delta 1830/008
Fonctionnaires à la SDN.- Du 1 mars 1933 au 7 décembre 1945.- 52 pièces
- Correspondance, documents, relatifs au recours de fonctionnaires de la SDN licenciés devant le
tribunal adminsitratif de la Société des Nations, du au 7 décembre 1945.- 50 p.
- SDN, Statut et règlement du tribunal administratif de la Société des Nations, mars 1938.- 16 p.
- Secrétariat de la SDN, Statut du personnel, mars 1933.- 71 p.
11
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∆ 1830
F delta 1830/009
Droit international public.- Du 20 septembre 1934 au 1 décembre 1937.- 9 pièces
1.- Sujets du droit des gens (notes manuscrites).- 3 p.
- La Garantie juridictionnelle de certains droits inhérents à la personne humaine devant la XVème
Assemblée de la Société des Nations, Discours de M. A.-F. Frangulis prononcé à la séance de la SDN
du 20 septembre 1934.- 4 p.
2.- Méthode en droit international (interprétation, etc.) (notes manuscrites).- 7 p.
- Article de Julien Benda, "Division des fonctions", Le Temps, 11 janvier 1936.- 1 p.
3.- Sources du droit international, principes généraux du droit (notes manuscrites).- 7 p.
- "Les principes généraux du droit et leur place dans l'ordre juridique international", texte d'une
communication faite à une conférence en 1937.- 12 p.
4.- Coutume (notes manuscrites).- 8 p.
5.- Sources du droit international (notes manuscrites).- 9 p.
6.- Divers (les facteurs psychologiques en droit international, etc.) (notes manuscrites).- 6 p.
F delta 1830/010
Droit international public.- Du 30 septembre 1937 au 20 octobre 1945.- 14 pièces
1.- Tribulations des juristes de droit international (notes manuscrites).- 2 p.
- Notice sur M. Max Huber, 20 octobre 1945.- 6 p.
2.- Contributions de la France au développement du droit international.- 91 p.
3.- Communauté internationale (notes manuscrites).- 7 p.
4.- Caractères du droit international (notes manuscrites).- 26 p.
5.- Droit naturel (notes manuscrites).- 4 p.
6.- Extrait de Mémoires, t.1, chap.XVII, Guizot, sur le droit public européen.- 2 p.
- Manquements au droit des gens.
- Conférence faite à Poznan, l'Efficacité des règles du droit international (notes manuscrites).- 8 p.
- Efficacité du droit international, Début d'un rapport à l'Institut de Droit International qui n'a pas été
présenté.- 10 p.
- Coupures de presse, 1940.- 2 p.
- Efficacité du droit international.- 8 p.
7.- La Réalisation du droit international, Rapport présenté au Congrès d'études internationales (Paris,
30 septembre - 7 octobre 1937), par Lazare Kopelmanas.- 29 p.
F delta 1830/011
Droit international public. Affaire de la Baie de Delagoa.- 1 pièce
- Note doctrinale relative au différend concernant la Baie de Delagoa, Georges Berlia (Protocole
d'arbitrage signé à Lisbonne entre la Grande Bretagne et le Portugal, 25 septembre 1872; Décision du
Président de la République, 24 juillet 1875; Note doctrinale)- 52 pages
12
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/012
Droit international public. Armement naval.- Du 9 mars 1931 au 1 avril 1931.- 20
pièces
- Déclarations de La France et de l'Italie relatives à leur politique d'armement naval, dans la
perspective d'un accord complétant le Traité de Washington, du 9 mars au 1er avril 1931.- 18 p.
- Télégrammes du Baron Shidehara, Ministre des Affaires Etrangères japonais, reçus par M.
Matsudeira, Ambassadeur du Japon, du 26 mars au 2 avril 1931.- 2 p.
F delta 1830/013
La Croix Rouge.- Du 31 juillet 1936 au 1 octobre 1937.- 27 pièces
1.- XVIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge, Rapport relatif à la révision de la Xème
Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention
de Genève de 1906, Londres, juin 1938.- 77 pages
- Comité international de la Croix-Rouge, Aux Comités centraux des Sociétés nationales de la CroixRouge, Révision de la Xème Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime
des principes de la Convention de Genève, 5 avril 1937.- 30 pages
- XVIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge, Londres, juin 1938, Croix-Rouge britannique,
Rapport sur la question 4 (c) de l'ordre du jour.- 4 pages
- Comité international de la Croix-Rouge, Rapport relatif à l'interprétation, la révision et l'extension de
la Convention de Genève du 27 juillet 1929.- 114 pages
2.- Lettres du Comité central de la Croix Rouge, 21 juin 1937 au 18 décembre 1937.- 10 p.
- Projet d'article 30 révisé de la Convention de Genève et de règlement annexe à ladite Convention,
octobre 1937.- 3 pages
- Croix Rouge Néerlandaise, révision de la Convention de Genève de 1929.- 3 pages
- Projet d'article 30 (proposé par Monsieur C. Gorgé).- 2 pages
- Communication faite par la Croix Rouge américaine au Comité International de la Croix Rouge par
lettre du 5 octobre 1937.- 2 p.
- Questionnaire relatif à l'interprétation et à la révision de la Convention de Genève, octobre 1937.- 7
pages
- Lettre du Président de la Croix Rouge au Ministre des Affaires Etrangères, 21 juin 1937.- 3 p.
- Note remise par M. Basdevant à M. Jannequin, en réponse à la communication du 16 juillet, 20 août
1937.- 1 p.
- Avis donnés au Comité international de la Croix Rouge par certains services du Département
militaire fédéral (Suisse), avril 1937.- 10 p.
- Remarques sur la révision de l'article 30 de la Convention de Genève, Dietrich Schindler, mai 1937.9 p.
- Projet de révision de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 présenté aux Sociétés nationales
de la Croix Rouge par le Comité international de la Croix Rouge, mai 1937.- 24 p.
- Rapport sur la protection des hôpitaux civils en cas de bombardement présenté aux Sociétés
nationales de la Croix-Rouge par le Comité international de la Croix Rouge, jullet 1937.- 15 p.
- 328ème Circulaire du CICR, Révision et extension de la Convention de Genève et projets de
Conventions nouvelles, 31 juillet 1936.- 8 p.
- Réforme éventuelle de l'article 30 de la Convention de Genève de 1929, A. Hammarskjöld, Membre
de l'Institut de Droit international, 1937.- 29 p.
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F°∆
∆ 1830
F delta 1830/014
La Croix Rouge.- Du 4 mai 1934 au 16 avril 1947.- 38 pièces
- Loi du 4 juillet 1939 concernant la protection de l'emblême de la Croix Rouge (J.O. du 6 juillet 1939).2 p.
- Ordonnance n 86 du 16 avril 1947 relative à la formation de Croix-Rouge de Land.
- Décret du 15 janvier 1941 relatif à la Croix Rouge .- 2 p.
- Résumé de certains passages du PV de la réunion du Conseil central de la SSBM, 11 septembre
1940.- 2 p.
- Lettre de convocation du Conseil central de la SSBM, 28 août 1940.- 2 p.
- Circulaire pour messieurs les délégués régionaux et les Présidents de comités, 14 août 1940.- 3 p.
- Lettre du Président de la Croix-Rouge au Secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix
Rouge au sujet de l'action de l'Union Internationale de Secours en cas de catastrophe ou de calamité
en France, 30 juin 1939.- 3 p.
- Lettre du Médecin Colonel Voncken pour inviter la Croix Rouge française aux réunions médicojuridiques internationales pour la protection de la Population civile en temps de guerre, 12 juin 1939.1 p.
- Réunions médico-juridiques internationales pour la protection de la population civile en temps de
guerre, Liège, 24-28 juin 1939.- 4 p.
- Rapport sur les travaux de la Commission réunie à Genève les 17-19 janvier 1939 pour étudier la
collaboration des Sociétés nationales de la Croix-Rouge en cas de conflit armé.- 35 p.
- 26ème circulaire du CICR et de la Ligue au sujet de la collaboration des Sociétés Nationales de la
Croix-Rouge en cas de conflit armé, 19 mai 1939.- 2 p.
- Note pour la sous direction des Unions sur la 356ème circulaire du CICR relative à "la protection des
civils et la Croix Rouge", 19 mai 1939.- 4 p.
- 356ème circulaire du CICR, 20 avril 1939.- 6 p.
- Budget de 1939 de la Société de secours aux blessés militaires.- 4 p.
- Lettre annonçant la remise de la Médaille de 1ère classe à Max Huber, 21 novembre 1938.- 1 p.
- Lettres du Secrétaire général de la Croix Rouge française.
- Lettre du médecin général Passa, 28 juin 1938.- 2 p.
- Lettre de G. Saint-Paul, 21 juin 1938.- 2 p.
- Le lieu de Genève, Les Editions Universitaires de Strasbourg, 1936.- 24 p.
- Lettre de F. Donker Curtius, 11 avril 1938.- 1 p.
- Ministère de la Santé publique, création d'un conseil national de la Croix Rouge française, Rapport
au Président de la République française, 7 mars 1938.- 5 p.
- Lettre rapport au Président de la République sur la Croix-Rouge, 28 février 1938.- 1 p.
- Projet de décret portant création d'un Conseil National de la Croix-Rouge, 28 février 1938.- 2 p.
- Projet de décret portant création d'un Conseil National de la Croix-Rouge, autre version.- 1 p.
- PV de la séance du 4 mai 1937 de la Commission juridique d'organisation internationale de l'aviation
sanitaire en temps de paix.- 4 p.
- Lettre du Secrétaire général de la Croix Rouge française au Ministre des Affaires Etrangères relative
à la 328ème circulaire du CICR, 4 mai 1937.- 2 p.
- 338ème circulaire du CICR, Réunion d'experts en vue de la révision et de l'extension éventuelles de
la Convention de Genève de 1929, 26 avril 1937.- 2 p.
- Lettre (personnelle et confidentielle) du Président du CICR, 22 janvier 1936.- 3 p.
- Note confidentielle sur la session d'études de Monaco.- 2 p.
- Copie de la lettre adressée le 20 janvier 1936 par M. Lillers, président du Comité central de la CroixRouge française, à M. le Ministre des Affaires Etrangères, 20 janvier 1936.- 3 p.
- Copie d'une lettre confidentielle du Président du CICR au Colonel P. Draudt, Vice-Président de la
Croix-Rouge allemande, 8 janvier 1936.- 3 p.
- Lettre du Docteur Voncken au nom de l'association universelle pour la protection internationale de
l'humanité à M. de Lillers, 15 décembre 1935.- 2 p.
- session de monaco, ordre du jour, 10 au 12 février 1936.- 4 p.
- 2 lettres du SG du CICR, 11 juin et 3 septembre 1934.- 3 p.
- Lettre du Président de la Société française de secours aux blessés militaires au Ministre des postes,
télégraphes, téléphones, 4 mai 1934.- 2 p.
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∆ 1830
F delta 1830/015
Droit international public. Traités. Union douanière.- Du 21 mars 1843 au 22 avril
1931.- 23 pièces
- Notes relatives à l'accord douanier austro-allemand, du 23 au 30 mars 1931.- 4 p.
- Echange de télégrammes entre Basdevant et la diplomatie française, 15-16 avril 1931.- 2 p.
- Copie d'une note en date du 26 mai 1920 au sujet de la France et du rattachement de l'Autriche à
l'Allemagne, Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Affaires Politiques et Commerciales.- 3
p.
- Lettres du Président de la Conférence de la Paix au Chancelier de la République d'Autriche, du 16
au 26 décembre 1919.- 3 p.
- Discours prononcé par M. Guizot à la Chambre des Pairs le 21 mars 1843 au sujet de l'union
douanière franco-belge.- 2 p.
- Correspondance relative à l'opposition faite en 1842 à un projet d'union douanière franco-belge en
1842, envoyé par l'Ambassadeur de France à Bruxelles au Ministre des Affaires Etrangères.- 5 p.
- Note au sujet des projets d'union douanière entre la France et la Belgique, 22 avril 1931.- 5 p.
- Note sur le Traité d'Unkiar-Skelessi, 12 mai 1931.- 8 p.
- Note au sujet de l'union douanière serbo-bulgare, 22 avril 1931.- 3 p.
- Notes du secrétaire prises au cours d'une réunion des Chefs des Délégations des cinq Grandes
Puissances, tenue rue Franklin, au domicile particulier de M. Clémenceau, le mardi 16 décembre
1919, à 10h30.- 2 p. + 3 p. + 3 p.
- Déclaration de l'Assemblée nationale annexée à la Note de M. Eichhoff au Président de la
Conférence de la Paix, 6 septembre 1919.- 1 p.
F delta 1830/016
Droit international public. Traités internationaux.- Du 1 janvier 1907.- 5 pièces
- Serbie et pays étrangers, liste des traités signés du 26 juin 1878 au 25 octobre 1901.- 13 p.
- Grande-Bretagne, du 11 avril 1654 au 11 mai 1906.- 29 p.
- Principauté de Monaco, du 8 novembre 1817 au 7 décembre 1905.- 3 p.
- Norvège, du 30 avril 1817 au 6 novembre 1905.- 16 p.
- Recueil des traités de la Norvège, 1907.- 180 p.
15
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∆ 1830
F delta 1830/017
Droit international public. Traités.- Du 28 juin 1919 au 1 juin 1948.- 101 pièces
- Coupures de presse relatives aux traités signés entre des pays autres que la France, du 27 mars
1920 à novembre 1937.- 24 p.
- Coupures de presse et documents relatifs aux traités politiques, du 1er septembre 1940 à juin 1948.30 p.
- Coupures de presse, notes manuscrites, et note sur la participation de la Tunisie et du Maroc à la
conclusion de certains traités, du 7 mai 1932 au 14 décembre 1938.- 17 p.
- Coupures de presse relatives au réarmement de l'Allemagne en violation de la partie V du Traité de
Versailles, du 18 mars au 22 avril 1935.- 8 p.
- SDN, Ratification des Conventions internationales conclues sous les auspices de la SDN, Résultats
de la cinquième Requête adressée aux Gouvernements par le Secréatire général, en vertu de la
Résolution de l'Assemblée du 3 octobre 1930, 10 septembre 1935.- 32 pages
- SDN, Ratification des Conventions internationales conclues sous les auspices de la SDN, Annexe au
rapport sur les travaux du Conseil et su secrétariat, 28 août 1935.- 122 pages
- Convention relative à l'organisation du statut de la zone de Tanger, 18 décembre 1923.- 5 p.
- Traités signés par la France, notes manuscrites.- 33 p.
- Arrangement de Nyon, septembre 1937.- 2 p.
- Liste des personnes désignées par les puissances alliées pour être livrées par l'Allemagne en
exécution des articles 228 à 230 du Traité de Versailles et du protocole du 28 juin 1919.- 146 pages
F delta 1830/018
Conférence internationale des communications fluviales.- Du 1 janvier 1919 au 1
novembre 1931.- 33 pièces
- SDN, Conférence générale des communications et du transit, Documents préparatoires, 1920.- 4 p.
- Commission internationale de l'Elbe, protocole n 11, Projet de Convention relative au Statut de
l'Elbe, 7 février 1921.- 1 p.
- Articles de presse relatifs au statut du Rhin, de 1920 à 1931, Memorandum concernant les règles à
insérer dans un acte de navigation du Rhin, 1921.- 15 p.
- Articles de presse concernant les négociations hollando-belges relatives à l'Escaut, de 1920 à 1925.6 p.
- Règlement de navigation et de police applicable au Bas-Danube (1911), Projet de convention
relative au statut du Danube ,Protocoles n 1 à n 52 ,Notes manuscrites ,Tableau de concordance des
projets présentés par les délégations de France, de Hongrie, de Grèce, de Roumanie, de Serbie, de
Tchéco-Slovaquie, de Bulgarie, et du projet de convention de la Société des Nations; Conventions et
règlements relatifs à la navigation du Danube, de 1919 à 1925.- 6 p.
- La voie fluviale Londres-Basle : Etablissement de la navigation entre Basle et Londres par le Rhin et
la mer, "Basler Nachrichten", du 4 janvier 1919 (Revue de presse, Bureau d'Etudes de la Presse
Etrangère).- 1 p.
- Commission du régime international des ports, voies d'eau et voies ferrées, Délégation française,
Textes généraux relatifs au régime fluvial conventionnel.- 20 p.
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∆ 1830
Conventions et règlements relatifs à la navigation du Rhin (1795 à 1898).- 105 p.
Conventions et règlements relatifs à la navigation du Rhin, I, 1795-1815.- 60 p.
Conventions et règlements relatifs à la navigation du Rhin, II, 1820-1831.- 153 p.
- Conventions et règlements relatifs à la Weser, l'Elbe, l'Oder, la Vistule, etc.- 84 p.
F delta 1830/019
Comité pour l'étude des contrats d'emprunts internationaux.- Du 18 septembre 1935
au 8 juin 1938.- 43 pièces
- Note au sujet du régime des emprunts extérieurs, 18 septembre 1935.- 4 p.
- Correspondances et notes.- 36 p.
- Projets de rapport.- 6 p.
- P.V. des séances du Comité, du 27 avril 1936 au 23 juin 1938.- 32 p.
F delta 1830/020
Divers (Grande guerre. Discours du Président des Etats Unis).- Du 20 avril 1914 au 4
mars 1919.- 2 pièces
- Discours et messages du Président des Etats Unis relatifs à la Guerre de 1914-1918, 20 avril 19158 janvier 1918.- 90 p.
- Discours et messages du Président des Etats Unis relatifs à la Guerre de 1914-1918, 11 février
1918- 4 mars 1919.- 101 p.
F delta 1830/021
Droit international public. Guerre.- Du 1 janvier 1917 au 1 décembre 1938.- 161
pièces
- Coupures de presse, documents officiels, correspondances, notes manuscrites, relatifs au droit de la
guerre.( Prisonniers de guerre, L'Etoile verte - Association Internationale pour la sauvegarde des
foyers de vie artistique, intellectuelle, scientifique et spirituelle), protection des enfants en cas de
conflit, guerre sous-marine, bombardements, neutralité maritime, révision des lois de la guerre), de
1917 à 1938.- 161 p.
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∆ 1830
F delta 1830/022
Droit international public. Les conditions de paix du Président Wilson.- Du 25 janvier
1918.- 1 pièce
1.- Ministre des Affaires Etrangères, Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de
l'ennemi, Les conditions de paix du Président Wilson, Messages des 8 janvier et 11 février 1918 et
discours des 4 juillet et 27 septembre 1918, 25 janvier 1918.- 22 p.
2.- Ministère du blocus et des régions libérées, Comité des restrictions des approvisionnements et du
commerce de l'ennemi, La "paix allemande" de l'est et les avantages que l'Allemagne espérait en
retirer, Note du Secrétariat, 14 décembre 1918.- 31 p.
F delta 1830/023
Droit international public.Traités internationaux.- Du 3 octobre 1922 au 2 janvier
1923.- 99 pièces
- Epreuve d'un inventaire de traités internationaux du XIXème siècle, du 3 octobre 1922 au 2 janvier
1923.- 49 p.
F delta 1830/024
Droit international public. Divers.- Du 1 janvier 1920 au 1 décembre 1939.- 56 pièces
- Notes manuscrites sur les Institutions internationales.- 6 p.
- Notes manuscrites sur la SDN.- 9 p.
- Articles de presse et notes manuscrites relatives au Bassin de la Sarre, du 5 juin 1934 au 19 janvier
1935.- 4 p.
- Convention entre la Pologne et la ville libre de Dantzig, presse et notes manuscrites de 1920 à
1939.- 21 p.
- Presse et notes manuscrites relatives au Saint-Siège, de 1920 à 1929.- 25 p.
F delta 1830/025
Droit international public. Coopération européenne.- Du 1 mai 1930 au 18 octobre
1933.- 10 pièces
- Comité français de coopération européenne, Réunion pour l'étude de l'avenir de l'esprit européen,
Institut international de coopération intellectuelle, Discours de M. Julio Dantas sur La politique
internationale de l'esprit, 16-18 octobre 1933.- 7 pages
Institut international de coopération intellectuelle, Exposé de M. le Recteur Huyzinga, 16-18 octobre
1933.- 9 pages
Institut international de coopération intellectuelle, Discours du Comte de Keyserling sur la révolte des
forces telluriques et les responsabilités de l'esprit, 16-18 octobre 1933.- 12 pages
- Union Douanière Européenne, organisation d'une Conférence Européenne, 2 septembre 1930.- 2 p.
- Premier Congrès d'Union Douanière Européenne, publications N 7-10.- 14 p. + 6 p. + 18 p. + 4 p.
(pages)
- Memorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne, 1er mai 1930.- 16 p.
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∆ 1830
F delta 1830/026
Droit international public. Divers.- Du 12 mars 1936 au 6 décembre 1938.- 17 pièces
- Lettre du Secrétaire général du Centre d'Etudes de Politique Etrangère, 6 décembre 1938.- 1 p.
- Débats parlementaires, Sénat, Séance du jeudi 12 mars 1936, JO, 13 mars 1936.- 4 pages
- Débats parlementaires, Sénat, Séance du jeudi 12 mars 1936, JO, 13 mars 1936.- 3 pages.
- Note sur le traité germano russe de Rapallo (1922), 4 octobre 1938.- 2 pages
- Notes manuscrites sur le maintien de la paix internationale.- 13 p.
F delta 1830/027
Droit international public. Divers. Mandat pour la Syrie et le Liban.- Du 1 janvier 1920
au 1 janvier 1945.- 6 pièces
- Résolution du Conseil de la Société des Nations relatif au mandat pour la Syrie et le Liban.- 11 p.
- Coupures de presses relatives au statut de la Syrie et du Liban, 1920 à 1945.- 5 p.
F delta 1830/028
Droit international public. Institut de Droit International.- Du 30 décembre 1925 au 1
octobre 1950.- 200 pièces
1.- Documents de l'Institut de Droit International (IDI), du 26 juin 1948 à octobre 1950.- 7 p.
- Correspondance, du 20 janvier 1948 au 20 février 1951.- 5 p.
2.- Documents de l'Institut de Droit International (IDI), du 16 juillet 1946 au 9 août 1947.- 16 p.
- Correspondance, du 23 novembre 1945 au 20 juin 1947.- 52 p.
3.- Etudes de l'IDI (6ème Commission) sur les fleuves internationaux et les voies d'eau d'intérêt
international, du 10 novembre 1926 au 29 mai 1929.- 8 p.
- Correspondance, du 30 décembre 1925 au 20 octobre 1927.- 18 p.
4.- Documents de l'IDI, de 1925 au 15 juillet 1939.- 11 p.
- Correspondance, du 13 décembre 1926 au 28 décembre 1938.- 46 p.
5.- Travaux de la 7ème Commission sur l'asile en droit international public.- 7 p.
- Correspondance, 1er juillet 1938 au 27 mars 1939.- 4 p.
6.- Travaux de la 12ème Commission sur le statut des fonctionnaires internationaux, juin 1933 .- 6 p.
7.- Documents de l'IDI, 1926.- 3 p.
- Correspondance, du 5 août au 16 avril 1936.- 2 p.
8.- Travaux de la 10ème commission sur la compétence du juge international, de octobre 1931 au 4
9.- Travaux de la 14ème commission sur la procédure arbitrale, d'avril à mai 1926.- 5 p.
10.- Travaux de la 15ème commission sur l'extension de l'arbitrage obligatoire et la compétence
obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale,
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F°∆
∆ 1830
F delta 1830/029
Règlement de la paix.- Du 1 août 1944 au 18 septembre 1947.- 72 pièces
- Coupures de presse, du 12 août 1945 au 18 avril 1846 .- 50 p.
- Terms of surrender for Germany, Norwegian proposal as presented by a Committee of experts, août
1944.- 29 p.
- Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Conference on some aspects of the german problem,
cultural section, Les Alliés et la rééducation des Allemands, Edmond Vermeil, 18 septembre 1947.- 43
p.
- Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Conférence sur quelques aspects du problème allemand, Le
Contrôle de l'Allemagne, Louis F. Aubert.- 22 p.
- Documents transmis par Olgerd Grosvald, Ministre de Lettonie:
. Système et méthodes soviétiques, Statut des Républiques soviétiques, Démocratie soviétique,
L'annexion de la Lettonie par l'Union soviétique et le droit, Annexe 1 (résultats économiques).- 49 p.
- Appel aux Démocrates, Club fédéral de l'Europe centrale à Rome, avril 1946.- 2 p.
- Documents relatifs aux traités de paix.- 14 p.
F delta 1830/030
Droit international public. Organisation internationale de la Paix.- Du 1 décembre
1944 au 5 juin 1945.- 17 pièces
- Revue de la presse étrangère (Mexique, URSS, Etats-Unis, Canada), décembre 1944- mars 1945.- 9
p.
- The United States and the peace, part 1, The atlantic charter, Declarations of : Moscow, Teheran,
Dumbarton Oaks, Yalta, Mexico City.- 80 p.
- Conférence de San Francisco, Délégation française, Etat des travaux du 2ème Comité de la 1ère
Commission, 5.juin 1945.- 5 p.
- Notes manuscrites et articles relatifs à la paix, de 1949 à 1951.- 6 p.
20
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/031
ONU.- Du 14 octobre 1944 au 24 avril 1952.- 79 pièces
1.- Cahiers des Nations Unies, n 1-3-4-5, 1947.
- Lettre d'excuse de Jean Dupuy, 21 janvier 1948.- 2 p.
- Bulletin de l'Association Française pour les Nations Unies, n 4, compte-rendu de l'Assemblée
annuelle de l'Association les 18 et 19 janvier 1947, Février 1947.- 13 p.
- Bulletin de l'Association Française pour les Nations Unies, n 2 et 3.- 27 p. et 13 p.
- Compte rendu d'une réunion de l'Association Française pour les Nations Unies.- 18 p.
2.a/- A commentary on the Dumbarton Oaks Proposals for the Establishment of a General
International Organisation, Presented by the Secretary of State for Foreign Affairs to Parliament by
command of His Majesty, November 1944.- 11 p.
- Le Plan de Dumbarton Oaks, Analyse du plan, 1 novembre 1944, Emile Giraud.- 21 p.
b/- Notes et articles de presse sur l'ONU.
c/- ONU, coupures de presse sur l'élaboration et l'adoption.
d/- Message d'après lequel M. Guerrero souhaiterait rencontrer le Ministre des Affaires Etrangères, M.
Bidault, 11 mai 1945.- 1 p.
- Extrait d'une communication de M. Max Habicht, 14 octobre 1944.- 3 p.
- Memorandum on the choice of headquarters for the new general international organization.- 6 p.
e/- Trois aspects du Mouvement Syndicaliste International, février 1946.- 5 p.
- Examen juridique des problèmes relatifs à la participation de la Fédération syndicale mondiale au
fonctionnement de l'organisation des Nations Unies, 16 janvier 1946.- 5 p. (2 ex.)
- Examen juridique des problèmes relatifs à la participation de la Fédération syndicale mondiale au
fonctionnement de l'organisation des Nations Unies (manuscrit).- 6 p.
f/- Note manuscrite sur l'Espagne.- 2 p.
g/- Notes manuscrites (compétence exclusive, Domaine réservé).- 2 p.
- Recommandations de l'A.G. sur la Palestine (manuscrit).- 1 p.
h/- Note manuscrite (Conseil de Sécurité).- 1 p.
- The San Francisco Conference, the Security Council, The Election of the non-permanent membres.10 p.
- citation de Bevin, Chambre des Communes, 23 août 1946.- 1 p.
- Notes manuscrites et coupures de presse sur le droit de veto.- 24 p.
3.a/- Le système de règlement pacifique des différends dans le pacte de la société des nations et dans
le plan de Dumbarton Oaks, Emile Giraud, 4 avril 1945.- 6 p.
- note manuscrite sur les frontières de la Grèce.- 1 p.
- Coupures de presse.
- Lettre des Délégations de Syrie et du Liban au Secrétaire Général de l'ONU, 5 février 1946.- 2 p.
- Observations sur la lettre des Délégations de Syrie et du Liban au Secrétaire Général de l'ONU, 6
février 1946.- 2 p.
- note manuscrite sur la requête iranienne, janvier 1946.- 6 p.
- note dactylog. Sur la requête iranienne, janvier 1946.- 6 p.
- "différends" et "situations" dans le projet de Dumbarton Oaks.- 2 p.
- Proposition d'amendement de la Délégation éthiopienne à la partie relative au Règlement pacifique
des Différends dans le projet de Dumbarton Oak, 26 janvier 1946.- 3 p.
b/-Coupures de presse sur l'Espagne franquiste, 1946.- 3 p.
- presse et notes manuscrites sur la création d'une force internationale.- 15 p.
c/- Coupures de presse et notes manuscrites sur la coopération économique et sociale, et les
territoires non autonomes.- 9 p.
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∆ 1830
d/- Note sur le trusteeship, 1er mars 1945.- 4 p.
- Note de Basdevant sur le trusteeship, 1er mars 1945.- 2 p.
- Opinion de M. Summer Welles sur les problèmes d'après-guerre en Extrême Orient, 6 décembre
1944.- 3 p.
- Coupures de presse et note manuscrite sur les accords de tutelle.- 4 p.
- Notes manuscrites sur la CIJ.- 2 p.
e/- Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies, approuvée par l'AG des Nations
Unies le 13 février 1946.- 23 p.
- Document sur les immunités et les privilèges.- 15 p.
- remarques critiques sur les immunités et les privilèges.- 3 p.
- Extrait du traité de droit international public, Accioly, p. 372-376.- 7 p.
- Note sur l'enregistrement des traités au Secrétariat Général des Nations Unies.- 2 p.
f/- Coupures de presse sur l'énergie atomique.- 34 p.
- Lettre de (?), 1er mai 1946.- 2 p.
g/- Lettres de Raoul Aglion, Conseiller juridique de l'ambassade de France, 31 juillet 1945.- 3 p.
- Publication sur l'Inter-American bar association, 20-29 octobre 1945.- 4 p.
- Summary of meeting, San Francisco, on the subject of the organization of a united nations lawyers
organization, 27 juin 1945.- 6 p.
- Rapport du Department of Justice, State of California, sur la création d'une organisation
internationale d'avocats.- 4 p.
- Note sur l'Institution d'un Barreau International.- 2 p.
H/- The future of collective security, Charles E. Martin, An address delivered before the section on
Collective Security, American Political Science Association, 28 août 1951.- 14 p.
- Lettre de J.M. Van Eysinga, 26 mai 1949.- 3 p.
- International law and international organization : prospects for the future, address by Ivan S. Kerno,
Assistant secretary-general in charge of the legal department of the United Nations, 24 avril 1952.- 9
p.
F delta 1830/032
Cour Internationale de Justice.- Du 7 septembre 1928 au 16 mai 1953.- 56 pièces
1.- Lettres de L. Cavaré, 17 novembre 1947 et 9 novembre 1947.- 3 p.
- Lettre de Garnier Coignet, 28 novembre 1947.
- Lettre de Cavaré au Greffier adjoint, 24 novembre 1947.- 1 p.
- Lettre de Garnier Coignet à Cavaré, 28 novembre 1947.- 1 p.
- Lettre de Garnier Coignet à Cavaré, 20 novembre 1947.- 1 p.
- Lettre de Garnier Coignet, 20 novembre 1947.- 1 p.
- Lettre de Garnier Coignet, 30 janvier 1947.- 2 p.
- Lettre du doyen de la faculté de droit de Caen.- 24 avril 1947.
- Lettre de Hambro, 12 mai 1947.- 3 p.
- List of sales agents for publications, 9 mai 1947.- 2 p.
- Lettres du greffier de la Cour relative aux publications de la Cour Internationale de Justice.- 21 avril
au 6 mai 1947.- 5 p.
- Lettres de de Visscher à Hambro, 23 avril 1947.- 2 p.
- Lettre de E.G. Catta-Preta, Director of Documents and Sales Division of the United Nations, à M.
Hambro, 20 mars 1947.- 7 p.
2.- Lettre de Garnier Coignet, 4 juin 1948.- 1 p.
- Lettre de Garnier Coignet à Jean-Marc Boegner, 2 juin 1948.- 1 p.
- Entretien par téléphone de M. Garnier Coignet avec M. Boegner, Conseiller de l'Ambassade de
France, 3 juin 1948.- 1 p.
- lettres de J. G. Guerrero, 20 et 29 janvier 1948.- 3 p.
- Lettre de Jacques Dumaine, 12 janvier 1948.- 1 p.
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∆ 1830
- Lettre de Guerrero à Jacques Dumaine, 20 janvier 1948.- 3 p.
- Rapport sur les privilèges et immunités des membres de la Cour, 26 juin 1946.- 16 p.
- UN, Assemblée Générale, Rapport de la sixième Commission, Privilèges et immunités des membres
de la Cour Internationale de Justice, Rapporteur : K. H. Bailey, 29 novembre 1946.- 8 p.
3.- Lettres de André Gros, ministère des Affaires Etrangères, 24 avril au 16 mai 1953.- 4 p.
- Mémoire du Gouvernement suisse sur la composition de la Cour Internationale de Justice.- 2 p.
- Lettre de E.M. Manach à Monsieur Dejean, ambassadeur de France à Prague concernant le
Président Igor Daxner, 18 février 1948.- 4 p.
- Correspondance entre Hammarskjold et Raymond Weiss, au du 7 septembre 1928 au 13 février
1929, 14 lettres.- 31 p.
- Lettre de Marguerite Estoup, 9 août 1945.- 1 p.
- CV de Stevan Cirkovic.- 3 p.
- Lettres de Georges Fischer, 16 mars et 24 mars 1947.- 4 p.
- Lettre de Hambro, 29 juin 1946.- 1 p.
- Lettre de (?) du 5 juillet 1946.- 2 p.
- Lettre de Tatiana Guldberg, noël et 13 juin 1946.- 6 p.
- Lettre de Hélène Lefaucheux, députée à la Constituante, Vice présidente du Conseil Municipal de
Paris, 28 mai 1946.- 1 p.
- Fiche sur Eugène Remlinger.- 4 p.
- Lettres de Glichitch, 6 et 17 juin 1946.- 7 p.
- Lettres de Yvette Hauser, 15 avril et 24 juin 1946.- 3 p.
- CV de Yvette Hauser.- 2 p.
4.- Lettres de André Gros, 21 novembre et 3 décembre 1951.- 3 p.
- Documents de la procédure sur l'exception préliminaire soulevée par le Gouvernement américain
dans l'affaire des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc.- 22 p.
5.- Réflexions sur la Cour Internationale de Justice, Jacques Dumas, 30 mars 1945.- 9 p.
6.- 47ème séance tenue au Palais de la Paix, La Haye, le vendredi 28 mai 1948, à 10 heures, sous la
présidence de M. Guerrero, président.- 5 p.
F delta 1830/033
Droit international public.- Du 23 octobre 1927 au 3 novembre 1967.- 171 pièces
- Coupures de presse (droit pénal international, origines de la Grande Guerre, etc.), du 10 juillet 1964
au 9 octobre 1967.- 15 p.
- Notes manuscrites (fiches bibliographiques, notes sur quelques Traités, droit allemand, questions de
droit, etc.).- 150 p.
- Correspondance et notes relatifs à la représentation chinoise aux Nations Unies, du 29 octobre au 3
novembre 1967.- 3 p. + 5 p.
- Statut juridique du territoire antarctique australien, septembre 1958.- 26 p.
- "La réforme agraire : le litige hungaro-roumain devant le Conseil de la Société des Nations",
Alejandro Alvarez, in L'Europe Nouvelle, 23 octobre 1927.- 5 p.
- Déclaration faite le 7 mars 1947, à la radio nationale suisse par Paul Bénazet, en faveur d'un
gouvernement mondial.- 2 p.
- Une nouvelle forme de crédit international : "le prêt et bail".- 14 p.
23
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∆ 1830
F delta 1830/034
Cour Internationale de Justice.- Du 18 septembre 1945 au 26 juin 1948.- 45 pièces
- Biographie des membres de la Cour, 26 juin 1948.- 14 p.
- Nations Unies, Journal de l'Assemblée Généraloe, Première session, 7 février 1946.- 26 pages
- Correspondance relative à la nomination des juges, du 18 septembre 1945 au 13 mai 1946.- 6 p.
- Résultat des élections des juges de la CIJ, 6 février 1946.- 6 pages
- Correspondance relative à l'entrée en fonction de la CIJ, du 21 janvier au 20 mars 1946.- 13 p.
- Note du secrétaire sur la continuité entre la Cour Permanente de Justice Internationale et la CIJ,
1946.- 23 pages + 3 p.
- Correspondance diverse, du 27 novembre 1945 au 19 février 1946.- 4 p.
- Copie de deux lettres adressées au Secrétaire Général des Nations Unies par le Greffier de la CIJ,
relatives aux relations financières entre la Cour et les Nations Unies, 18 juin 1946.- 2 p.
F delta 1830/035
Cour Internationale de Justice. Affaire de l'or monétaire.- Du 20 février 1953 au 3
- CIJ, Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943, Exposé du Gouvernement italien sur la question
préliminaire de compétence.- 26 p.
- Documents de la CIJ relatifs à l'affaire.- 17 p.
- CIJ, Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943, ordonnance du 3 novembre 1953.- 6 p.
- CIJ, Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943, Question préliminaire.- 14 p.
- Requête introductive d'instance transmise à la Cour le 19 mai 1953, Affaire de l'or monétaire pris à
Rome en 1943, Italie c. France, Grande-Bretagne et Etats Unis d'Amérique.- 17 p.
- Avis arbitral rendu le 20 février 1953.- 42 p.
F delta 1830/036
Cour Internationale de Justice.- Du 10 février 1944 au 20 avril 1945.- 47 pièces
- The United Nations Committe of Jurists, débats relatifs à l'organisation d'une Cour internationale de
justice, du 4 avril au 20 avril 1945.- 38 p.
- La Cour Permanente de Justice Internationale, Edvard Hambro, 15 avril 1944.- 7 p.
- Rapports relatifs à l'organisation de la Cour Internationale de Justice, du 10 février 1944 au 3 avril
1945.- 7 p.
- Rapport de la Commission officieuse Interalliée sur l'avenir de la Cour de Justice Internationale, 10
- The twenty-third year of the Permanent Court of International Justice and its future, Manley O.
Hudson, janvier 1945.- 12 p.
- The Permanent Court of International Justice, proposals of the National lawyers guild.- 16 p.
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- World Court applying atlantic charter as supreme law, 1945.- 57 p.
- The International Court of the United Nations Organization, A consensus of American and Canadian
views.- 24 p.
F delta 1830/037
CIJ. Organisation interne.- Du 25 octobre 1946 au 21 décembre 1963.- 74 pièces
- Documents communiqués par le Greffier aux membres de la CIJ, de 1948 à 1963.- 17 p.
- Documents (officiels, correspondance) relatifs à l'élection des juges de la CIJ, du 20 juillet 1948 au 7
- Documents relatifs à l'élection des juges de la CIJ, du 8 avril 1961 au 21 novembre 1963. - 4 p.
- Fiches de renseignements concernant les candidats à l'élection des juges en 1960 .- 44 p.
- Correspondances diverses, du 25 octobre 1946 au 28 mai 1961.- 29 p.
- Séances de travail de la CIJ, 45ème, 47ème, 48ème, 36ème, 1960.- 4 p.
F delta 1830/038
CIJ. Correspondance.- Du 17 août 1946 au 13 décembre 1950.- 25 pièces
- Correspondance avec les juges de la CIJ, du 17 août 1946 au 13 décembre 1950.- 25 p.
-
F delta 1830/039
Droit international public. Institut de Droit International.- Du 28 août 1950 au 25
1.- Statuts de l'Insitut de Droit International.
2.- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut
(composition de l'Institut de Droit International, nombre de membres par Etat), 6 avril 1966.- 3 p.
- Institut de Droit International, Liste des Commissions composées par le Bureau de l'Institut,
décembre 1965, Imprimerie de "La Tribune de Genève", 1966.- 6 p.
- Lettres de Henri Batiffol relatives à la convocation du groupe français de l'Institut de Droit
International, du 12 septembre au 25 octobre 1966.- 4 p.
- Convocation de Henri Batiffol, 25 octobre 1966.- 1 p.
- Lettre de Suzanne Basdevant, 26 octobre 1964.- 2 p.
- Lettre de Jules Basdevant adressée à Henri Batiffol au sujet de la réunion du groupe franaçais de
l'Institut de Droit International. Présentation de la candidature de deux juristes : Antoine Fattal et
Foster. Notice sur Antoine Fattal. 9 octobre 1962.- 3 p.
- Lettre de Pedro Cortina, 16 mai 1966.- 1p.
- Lettre de Henri Batiffol joignant la convocation du groupe français de l'Institut de Droit International,
13 octobre 1964.- 2 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut
(Présentation de nouvelles candidatures), 15 septembre 1964.- 2 p.
3 .- Notice biographique concernant Serguei Borissovitch Krylov.- 26 p.
4.- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 21
octobre 1959.- 6 p.
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- Institut de Droit International, Liste des Commissions composées par le Bureau de l'Institut,
décembre 1959, Imprimerie de "La Tribune de Genève", 1960.- 6 p.
- Institut de Droit International, session de Bath (1950), Notice relative aux candidats qui seront
présentés aux suffrages lors des élections aux dix-sept places d'associés vacantes, Imprimerie de "La
Tribune de Genève", 1950.- 32 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 20 octobre
1967.- 4 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères relative aux nominations à la Cour Internationale de
Justice et sur la candidature de M. N'Guyen Quoc Dinh à l'Institut, 19 novembre 1960.- 3 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères relative aux nominations à la Cour Internationale de
Justice et sur la candidature de M. N'Guyen Quoc Dinh à l'Institut, 23 novembre 1960.- 3 p.
- Lettre de Georges Scelle, 7 octobre 1960.- 1 p.
- Lettre de Henri Batiffol, 16 octobre 1960.- 2 p.
- Convocation adressée par Henri Batiffol aux membres de l'Institut de droit international, 14 octobre
1960.- 1 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 15 juillet
1960.- 3 p.
5.- Lettre de Louis Cavare félicitant Basdevant pour son élection comme membre honoraire à l'Institut
de Droit International, 13 septembre 1961.- 2 p.
- Brouillon d'une lettre de Basdevant adressée au secrétaire général de l'Institut de Droit international,
8 septembre 1961.- 1 p.
- Lettre du secrétaire général de l'Institut de Droit international, 9 septembre 1961.- 1 p.
- divers brouillons de lettre.- 2 p.
- Lettre (auteur non identifiable) , 5 septembre 1961.- 3 p.
- Brouillon de lettre, 23 août 1961.- 6 p.
- Lettre du secrétaire général de l'Institut de Droit international, 23 août 1961.- 2 p.
- Notes sur les articles du règlement relatifs à l'examen des candidatures.- 4 p.
- Brouillon d'une lettre adressée au du secrétaire général de l'Institut de Droit international, 14 août
1961.- 3 p.
- Brouillon d'une lettre adressée au du secrétaire général de l'Institut de Droit international, 11 août
1961.- 4 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 28 juillet
1961.- 4 p.
6.- Institut de Droit International, session d'Aix-en-Provence, 22 avril-1er mai 1954.- 7 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 15 juin
1954.- 4 p.
- Lettre adressée au Secrétaire générale de l'Institut de Droit International, 14 juin 1954.- 3 p.
- Institut de Droit International, session d'Aix-en-Provence, deuxième commission, texte des
résolutions adoptées à la séance plénière du 29 avril 1954.- 2 p.
- Lettre de Hans Wehberg, 24 mai 1954.- 1 p.
- Lettre de Hans Wehberg, 19 mai 1954.- 1 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 15 janvier
1954.- 3p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 20 mars
1954.- 4 p.
- Lettre de J.P.A. François, Secrétaire Général de la Cour Permanente d'Arbitrage, 9 mars 1954.- 1 p.
- Lettre du ministère des affaires étrangères.- 2 p.
- Lettre de Hans Wehberg, 2 juillet 1954.- 1 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut,17 janvier
1955.- 3 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 22 mars
1955.- 1 p.
7.- Lettre de Gajzagoy, 28 août 1950.- 1 p.
- Lettre de Emile Giraud, 9 septembre 1961.- 1 p.
- Lettre de Constantin Eustathiades, 28 sptembre 1961.- 2 p.
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8.- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 27
- Lettre de Max Huber relative à la nomination de Ch. De Visscher au titre de Président d'honneur, 7
juin 1953.- 2 p.
- Lettre du Trésorier de l'Institut de Droit International.- 24 septembre 1953.
- Lettre de Max Huber, 1er juillet 1953.- 1 p.
- Lettre de Geroges Scelle, 23 juin 1953.- 2p.
- Lettre de A. de la Pradelle, 22 avril 1953.- 1p.
- Lettre de A. de la Pradelle, 7 avril 1953.- 1 p.
- Lettre de Paul Guggenheim, 3 avril 1953.- 1 p.
- Lettre de Paul Guggenheim, 31 mars 1953.- 1 p.
- Réponses aux questions posées par le Rapporteur de la XXIème Commission.- 6 p. (2 ex.)
9.- Institut de droit international, 21ème Commission, L'élaboration d'une clause modèle de
compétence obligatoire de la Cour Internationale de Justice. Deuxième exposé préliminaire et
Questionnaire présenté par Paul Guggenheim.- 21 p.
10.- Institut de droit international, Session de Sienne (1952), L'élaboration d'une clause modèle de
compétence obligatoire de la Cour Internationale de Justice, Rapport présenté par Paul Guggenheim,
Imprimerie de "La Tribune de Genève", octobre 1951.- 11 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 10 février
1953.- 3 p.
- Notice nécrologique de J. Basdevant sur Francis Rey.- 8 p.
- Lettre de Hans Wehberg, 30 août 1952.- 1 p.
- Institut de Droit International, session de Sienne de 1952, Annuaire Juridique des Nations Unies.- 3
p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 28 janvier
1952.- 4 p.
1952.- 3 p.
- Lettre du Secrétaire générale de l'Institut de Droit International aux membres de l'Institut, 5 décembre
1951.- 2 p.
1951.- 2 p.
- Lettre de Jean Redouant, Université de Strasbourg, 27 mars 1952.- 4 p.
- Lettre du 18 mars 1952.- 2 p.
- Lettre de Joseph Delpech, 18 mars 1952.- 2 p.
11.- Lettre de J.M. Yepes, 28 mars 1952.- 2 p.
- Lettre de J.M. Yepes, 21 mars 1952.- 2 p.
- Lettre de Hans Wehberg, 13 fevrier 1952.- 2 p.
- Lettre de Charles de Visscher, 4 février 1952.- 1 p.
- Lettre de Charles de Visscher, 29 janvier 1952.- 1 p.
- Lettre de Yepes à de Visscher, 14 janvier 1952.- 1 p.
- Lettre de Charles de Visscher, 24 janvier 1952.- 1 p.
- Lettre de Yepes, 28 février 1952.- 1 p.
- Lettre de Yepes, 27 décembre 1951.- 1 p.
F delta 1830/040
Litige Ethiopie-Liberia c. République Sud-Africaine.- 2 pièces
- Consultation relative à la compétence de la Cour Internationale de Justice sur un différend opposant
l'Ethiopie et le Liberia à la République Sud-Africaine (manuscrit) (non achevé).- 6 p.
- Consultation relative à la compétence de la Cour Internationale de Justice sur un différend opposant
l'Ethiopie et le Liberia à la République Sud-Africaine (non achevé).- 7 p.
27
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F delta 1830/041
UNESCO.- Du 1 septembre 1939 au 31 janvier 1947.- 6 pièces
- Correspondance relative à l'UNESCO, de juillet 1939 au 31 janvier 1947.- 6 p.
F delta 1830/042
Divers. Première Conférence mondiale de la paix mondiale par la primauté du droit.Du 11 juin 1961 au 6 juillet 1963.- 5 pièces
- Programme, organisation de la conférence, du 30 juin au 6 juillet 1963.- 2 p.
- Messages de Chefs d'Etat aux Conférences Continentales Préparatoires sur la Paix Mondiale par la
primauté du Droit, du 11 juin 1961 au 2 avril 1962.- 50 p.
- La Paix mondiale par la primauté du droit, un Plan de recherche, éducation et action, du 11 juin 1961
au 4 avril 1962.- 35 p.
- La Paix Mondiale par la primauté du droit, Quatre ans de réalisation et programme d'avenir, janvier
1963.- 19 p.
F delta 1830/043
Droit international public. Divers. Amérique du Sud.- 0 pièces
- Notes sur le statut du Belice, février 1948.- 3 p.
- Notes échangées entre le Chargé d'Affaires de sa Majesté à Guatemala et le Ministre des Affaires
étrangères du Guatemala, au sujet du différend relatif à l'Honduras britannique, 23 janvier 1946.- 5 p.
F delta 1830/044
Divers (Mouvement National Judiciaire).- Du 3 juillet 1946 au 15 novembre 1946.- 10
pièces
- Lettre du Mouvement National Judiciaire (MNJ), le 15 novembre 1946.- 1 p.
- Liste des membres étrangers du Congrès International du Mouvement National Judiciaire.- 4 p.
- Bureau provisoire de l'Association Internationale des Juristes Démocrates.- 3 p.
- Résolutions du Congrès International des Juristes (organisé par le MNJ).- 8 p.
- P.V. de la première réunion de l'Association Internationale des Juristes Démocrates, 28 octobre
1946.- 8 p.
- Commission du droit commun international, séance des 3, 5 et 17 juillet 1946.- 5 p.
- Lettre du Mouvement National Judiciaire invitant Basdevant à assister au Congrès International, 31
août 1946.- 1 p.
- Programme du Congrès International du MNJ, Le droit au service de la paix, 24-26 octobre 1946.- 2
p.
F delta 1830/045
Divers (Ligue européenne de coopération économique).- Du 1 mars 1952 au 1 août
1952.- 5 pièces
- Ligue européenne de coopération économique, Un Institut européen pour le perfectionnement de
l'administration des entreprises, mars 1952.- 21 p.
- Ligue européenne de coopération économique, Section française, lettre du Secrétaire général, 10
mai 1952.- 1 p.
- Ligue européenne de coopération économique, Programme de travail pour 1952.- 4 p.
28
F°∆
∆ 1830
- Organisation française du mouvement européen, Commission économique et sociale, 4ème séance
plénière, 24 avril 1952.- 3 p.
- Courrier européen, Organe mensuel de l'organisation française du mouvement européen, juillet-août
1952, n 4.- 4 p.
F delta 1830/046
Migrations. (Geroges Fischer).- Du 1 novembre 1946 au 2 mars 1953.- 5 pièces
- Lettres de Georges Fischer, 20 et 6 décembre 1952, 2 mars 1953.- 6 p.
- Lettre de Georges Fischer, 29 mars 1947, accompagnée d'un rapport sur les migrations de la
Fédération syndicale mondiale, 1er novembre 1946.- 44 p.
F delta 1830/047
Droit international public. Cour Internationale de Justice. Affaire du Cameroun
Septentrional.- Du 30 mai 1961 au 6 novembre 1963.- 28 pièces
- Requête introductive d'instance enregistrée au Greffe de la Cour internationale de justice le 30 mai
1961, Affaire du Cameroun Septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni).- 22 p.
- Cour internationale de justice, ordonnances, 2 novembre 1961, 3 septembre 1962, 27 novembre
1962, 11 janvier 1963.- 5 p. + 5 p.
- Mémoire du Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun, décembre 1961.- 32 p.
- Counter-Memorial submitted by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern
Ireland, vol. 1, text.- 27 p.
- Contre-Mémoire présenté par le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du
Nord (traduction), 7 septembre 1962.- 33 p.
- Counter-Memorial submitted by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern
Ireland, vol. 2, Annexes.- 79 p. + 2 cartes
- Annexes au Contre-Mémoire du Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du
Nord (traduction), 24 septembre 1962.- 115 p.
- Communications du Greffier, 10 décembre 1962 au 10 octobre 1963.- 10 p.
- La position de la République du Cameroun à la suite du plébiscite des 11 et 12 février 1961 dans la
partie septentrionale du territoire du Cameroun sous administration du Royaume Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord, Edité par le Ministère des Affaires Etrangères et le Secrétariat d'Etat à
l'Information de la République du Cameroun.- 77 p.
- Procédure orale (19 septembre au 3 octobre 1963).- 172 p.
- Notes confidentielles adressées à Basdevant, 28 octobre et 6 novembre 1963.- 20 p. + 5 p.
- Notes manuscrites + coupures de presse.
- Assemblée Générale des Nations Unies, Quinzième session, quatrième commission, 1141ème à
1153ème séance, du 13 avril au 20 avril 1961.- 89 p.
29
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/048/1
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 13 janvier 1936 au 30
mai 1939.- 82 pièces
- Correspondances relatives à l'élaboration d'un dictionnaire de la terminologie du droit international
public, 13 janvier 1936 au 30 mai 1939.- 77 p.
- Compte-rendu des réunions de la Commission créée afin d'élaborer un dictionnaire de la
terminologie du droit international public, Union Académique Internationale, 11 mai 1936, 26 janvier
1938, 16 mai 1938.- 3 p.
- Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Liste des mots, termes et expressions.28 p.
F delta 1830/048/2
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 14 août 1938 au 13
juillet 1949.- 51 pièces
public, du 14 août 1938 au 13 juillet 1949.- 50 p.
- UAI, Compte-rendu de la 20ème session annuelle du Comité, 8-11 mai 1939.- 70 p.
F delta 1830/048/3
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 4 avril 1938 au 5 mai
1950.- 32 pièces
public, du 4 avril 1938 au 5 mai 1950.- 31 p.
- Projet III, Projet de liste des mots pour le Dictionnaire de la terminologie du droit international.- 24 p.
F delta 1830/048/4
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 1 février 1950 au 2
public, du 1er février 1950 au 2 mai 1951.- 10 p.
- Contrat et budgets en 1950.- 2 p.
F delta 1830/048/5
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 26 avril 1937 au 28
- Projets de liste des mots pour le Dictionnaire de la terminologie du droit international.- 10 p.
- Correspondances relatives au projet de liste des mots pour le Dictionnaire de la terminologie du droit
international, du 26 avril 1937 au 28 janvier 1938.- 8 p.
30
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/048/6
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 28 février 1949 au 23
juin 1952.- 129 pièces
public (financement, collaborateurs, etc.), du 12 juillet 1949 au 23 juin 1952.- 121 p.
- Relevé de comptes bancaires, 28 février 1949 au 30 juin 1951.- 8 p.
F delta 1830/048/7
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 15 décembre 1936
au 21 juillet 1938.- 8 pièces
- Lettre de Charles Chaumont, 21 juillet 1938.- 2 p.
- Recueil de traités en langue française, juillet 1938.- 12 p.
- Projet de liste des mots pour le Dictionnaire de la terminologie du droit international, avril 1938.- 24
p.
- Méthode à suivre pour le dépouillement.- 7 p.
- Questions posées par M. Raestad, 20 avril 1938.- 3 p.
- Méthode de travail, 1937.- 6 p. + 6 p.
- Notes pour le dictionnaire, Arnold Raestad, 15 décembre 1936.- 8 p.
F delta 1830/048/8
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 1 janvier 1949 au 8
- Tables allemande, anglaise, espagnole.- 81 p.
- International organization and administration, Definition and use of certain terms, a memorandum
prepared in the division of international law of the carnegie endowment for international peace, 1943.90 p.
- Fiches des notions à définir.- 156 p.
- Lettres de Nossovits, 24 mars et 8 mai 1960.- 2 p.
- Glossaria interpretum, Conference terminology, a manual for conference-members and interpreters,
1957.- 147 p.
- Vocabulaire juridique, sous la dir. de Henri Capitant, fascicule 1, 1930, PUF.- 89 p.
- Lettres de la Société Générale, octobre décembre 1959.- 3 p.
- Lettres de remerciement pour le dictionnaire, du 8 novembre 1959 au 3 mars 1960.- 27 p.
- Copie de lettres d'envoi de Basdevant, du 5 au 26 novembre 1959.- 10 p.
- Note bibliographique relative au Dictionnaire de la terminologie de droit international, 1959.- 1 p.
31
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∆ 1830
- Correspondance relative à l'envoi d'exemplaires du dictionnaire, du 2 octobre au 27 novembre 1959.17 p.
- Préface du dictionnaire, manuscrit.- 6 p.
- Correspondance relative au financement du Dictionnaire, relevés de compte, de 1944 au 26 mars
1960.- 34 p.
F delta 1830/048/9
Dictionnaire de la terminologie du droit international public.- Du 17 décembre 1938
au 8 juin 1954.- 150 pièces
public, du 17 décembre 1938 au 8 juin 1954.- 117 p.
- Rapport scientifique et financier, avril 1953.- 4 p.
- Rapport sur la préparation du Dictionnaire, 20 février 1940.- 3 p.
- Fiches de dépouillement (dactylog. + manuscrit).- 30 p.
- Méthode à suivre pour le dépouillement, 7 novembre 1949.- 3 p.
F delta 1830/049/1
Union Académique Internationale (UAI).- Du 20 juillet 1956 au 13 juillet 1959.- 20
pièces
- Lettre du secrétaire de l'Académie des Sciences Morales et Politiques annonçant la réélection de
Jules Basdevant comme délégué auprès de l'Union Académique Internationale, 27 janvier 1959.- 1 p.
- Compte rendu de la session annuelle de l'UAI du 8 au 12 juin 1959.- 2 p.
- Lettre du secrétaire de l'Académie des Sciences Morales et Politiques annonçant l'élection de Jules
Basdevant comme délégué auprès de l'Union Académique Internationale, 20 avril 1956.- 1 p.
- Lettres du secrétaire administratif de l'UAI, 20 juillet 1956.- 2 p.
- Compte rendu de la session annuelle de l'UAI du 10 au 14 juin 1957.- 2 p.
- Lettre à Jacques Rueff relative à la réunion annuelle de l'UAI, 30 mai 1959.- 1 p.
- Lettre à M. Guilhou, Directeur de la Maison Descartes, relative à la traduction des poésies de
Grotius, le 15 juin 1959.- 1 p.
- Lettre de E. Guilhou, 13 juillet 1959.- 1 p.
- UAI, 31ème et 32ème sessions (relatives au dictionnaire de la terminologie du droit international),
10-14 juin 1957 et 9-12 juin 1958.- 4 p.
- Lettre du secrétaire administratif de l'UAI au Directeur Général de l'UNESCO, 9 juillet 1958.- 2 p.
- Lettre du secréatire administratif aux membres de l'UAI, 9 juillet 1958.- 3 p.
- Lettre du secréatire administratif, 29 octobre 1958.- 2 p.
- Correspondance avec l'Académie des Sciences Morales et Politiques au sujet de la protestation
adressée par l'UAI à l'UNESCO, du 24 septembre au 22 octobre 1958.- 6 p.
32
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/049/2
Union Académique Internationale (UAI).- Du 1 décembre 1959 au 1 décembre 1962.32 pièces
- Lettre du secrétaire administratif aux Délégués de l'UAI relative à la demande d'affiliation du Consejo
mexicano de Instituciones humanisticas, 8 mai 1961.- 3 p.
- Projet de rapport sur la session du Bureau de l'UAI, Paris, du 24 au 26 janvier 1961.- 11 p.
- Projet de rapport sur la session du Bureau de l'UAI, Paris, du 24 au 26 janvier 1961, errata.- 2 p.
- Statuts du Consejo mexicano de Instituciones humanisticas.- 4 p.
- Australian Humanities Research Council, annual report, n 4, 1959-1962.- 9 p.
- Sächsische akademie der wissenschaften zu Leipzig, Bericht über den Stand der Arbeiten am
Corpus Vasorum Antiquorum, Dr. Paul Eberhard, 16 mars 1961.- 1 p.
- Eléments de correspondance avec la Société Suisse des Sciences Morales, l'Österreichische
Akademie der Wissenschaften, relatfis à l'élaboration d'un Dictionnaire du Latin médiéval, du 10 avril
au 28 avril 1961.- 7 p.
- XXXVème session de l'UAI faisant état de la collaboration avec la Société Suisse des Sciences
Morales, l'Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Österreichische Kunstforschung
im Bundesdenkmalamt, l'Institut d'Estudis Catalans (Corpus vasorum antiquorum, Tabula Imperii,
Encyclopédie de l'Islam, Dictionnaire du latin médiéval), 12 au 17 juin 1961.- 56 p.
- An Enquiry on the need for publishing dictionaries which do not to-date exist.- 50 p.
F delta 1830/049/3
Union Académique Internationale (UAI).- 0 pièces
1.- Correspondance et sessions (27, 28, 30ème) de l'UAI, relatives au Dictionnaire de la terminologie
du droit international, 2 juin 1953 au 19 juin 1954.- 9 p.
- Hommage au Chanoine Augustin Mansion, Professeur à l'Institut Supérieur.- 6 p.
2.- Correspondances relatives à la constitution d'un Conseil international des Sciences Sociales, du 7
août au 15 octobre 1952.- 12 p.
3.- Correspondances relatives aux réunions du Conseil de l'UAI, du 26 mai 1950 au 28 mai 1956.- 10
p.
4.-UAI, 23ème session, résolutions relatives aux rapports entre l'UAI et le Conseil de la philosophie et
des sciences humaines, du 14 au 18 juin 1949.- 4 p.
- Correspondance avec le secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, 5
mai au 8 juin 1949.- 6 p.
- Liste des Institutions affiliées à l'UAI, 28 avril 1948.- 5p.
- Liste des publications de l'UAI, 28 avril 1948.- 12 p.
- Lettre du secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux -Arts de
Belgique, 24 mars 1949.- 1 p.
- Lettre (manuscrite) de M. Sellières, 14 mai 1949.- 1 p.
- UAI, Compte-rendu de la 21ème session annuelle du Comité, 29 septembre-1er octobre 1947.- 68 p.
- UAI, Statuts, 12 p.
- Erasmus, International Bulletin of Contemporary scholarship, vol.1. N 17-18, 1er octobre 1947.- 65 p.
33
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/050
Droit international public. Consultation.- Du 25 novembre 1932 au 20 janvier 1933.- 9
pièces
- Correspondance avec le Délégué Permanent de Colombie auprès de la SDN, du 25 au 28 novembre
1932.- 6 p.
- Télégramme du Gouvernement colombien au Délégué Permanent de Colombie auprès de la SDN,
demandant une consultation à Basdevant, 20 janvier 1933.- 3 p.
- Rapport de Basdevant sur la question posée par le Gouvernement colombien.- 6 p.
- Rapport de Basdevant sur la question posée par le Gouvernement colombien, Notes manuscrites.10 p.
F delta 1830/051
Droit international public. Consultation.- Du 5 juillet 1924 au 28 juin 1925.- 6 pièces
- Consultation concernant certains faits qui se sont produits au cours d'une révolte militaire, 7 mai
1925.- 21 p.
- Article presse brésilienne, O Jornal, 28 juin 1925.- 1 p.
- Relatorio sobre as providencias tomadas durante a revolta em Sao Paulo, du 5 au 28 juillet 1924,
José Carlos de Macedo Soares.- 16 p.
- Juizo Federal de Sao Paulo, Os acontecimentos de Julho de 1924.- 83 p.
- Demande de Consultation.- 3 p.
- Lettre de A. Pedone, 20 mars 1925.- 1 p.
F delta 1830/052
Droit international public. Consultation.- Du 16 février 1927 au 1 décembre 1927.- 4
pièces
- Consultation sur la compétence du Tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque à l'égard de la
réforme agraire tchécoslovaque, 1927.- 51 p.
- Consultation au sujet de deux questions relatives à la nationalité tchécoslovaque, 16 février 1927.31 p. + 30 p. + 31 p.
F delta 1830/052 bis
Consultation. Pacte de la SDN. Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie.Du 1 décembre 1923 au 2 août 1935.- 27 pièces
1.- Lettre de E. Touze, 15 et 22 janvier, 1 et 7 février, 20 septembre, 2 août 1935.- 6 p.
- Au sujet du mandat sur l'île de Nauru. Notes sur la situation au 25 janvier 1935.- 10 p.
- Mandat sur l'île Nauru, note établie au début de 1923.- 3 p.
- Réflexions sur certains points qui semblent anormaux dans la convention passée le 25 juin 1920
entre les trois gouvernements de Grande-Bretagne, Australie et Nouvelle-Zélande et la Pacific
phosphate Company Ltd, 26 février 1935.- 5 p.
- Note au sujet de Nauru.- 1 p.
- Note remise par l'ambassadeur de France à Londres au Gouvernement anglais fin avril 1934.- 5 p.
- Memorandum remis par le Gouvernement anglais à l'ambassadeur de France à Londres en réponse
à sa note du 25 avril 1934 sur le mandat de l'île Nauru, 9 novembre 1934.- 4 p.
- Lettres de la Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie, signées par Etienne Touze, 30
octobre 1933 (renseignements et observations diverses), 9 et 21 novembre 1933, 16 décembre 1933,
12 et 21 novembre 1934, 10 février 1934.- 16 p.
- Points sur lesquels il conviendrait d'attirer l'attention de Monsieur le Professeur Basdevant, transmis
par la CFPO, 17 novembre 1933.- 3 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères, Direction des Affaires politiques et commerciales, AsieOcéanie, 31 octobre 1933.- 1 p.
34
F°∆
∆ 1830
2.- Notes manuscrites sur le mandat international.
- Note sur la procédure à suivre dans l'affaire des phosphates (manuscrit).- 6 p.
- Note sur la procédure à suivre dans l'affaire des phosphates, 6 janvier 1934.- 5 p.
- Note sur quelques questions juridiques relatives à l'exploitation des phosphates de Nauru
(manuscrites).- 28 p.
- Note sur quelques questions juridiques relatives à l'exploitation des phosphates de Nauru, 6 janvier
1934.- 24 p.
F delta 1830/053
1940. Divers.- Du 1 mai 1940.- 22 pièces
- Notes manuscrites relatives aux événements de 1940.- 22 p.
F delta 1830/054
Henry Noël. Protection des intérêts français pendant l'occupation.- Du 9 avril 1941 au
13 juillet 1945.- 11 pièces
- Lettre de Noël Henry, 13 juillet 1945.- 8 p.
- Notice biographique relative à Noël Henry, 5 juillet 1945.- 3 p.
- Note de Noël Henry concernant ses activités avant et pendant l'occupation, 14 mai 1945.- 3 p.
- Note au sujet des Services Officiels français en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, 14
mai 1945.- 11 p.
- Note au sujet du rapatriement en France du groupe d'agents du Département réfugié à Velden
(Carinthie), 26 juin 1945.- 2 p.
- Note au sujet de l'effet de l'Armistice du 22 juin 1940 sur le droit de prise, en ce qui concerne les
navires français saisis comme prises de guerre sur les autorités allemandes.- 15 p.
- Lettre du Contrôleur de la Marine, Sice, Directeur des services de la marine marchande à Paris, pour
la zone occupée à l'Amiral de la flotte F. Darlan, Commandant en chef des forces maritimes
françaises, Ministre Secrétaire d'Etat à la Défense, au sujet des Navires au sud de Royan saisis
comme butin par les autorités d'occupation, 30 mai 1941.- 3 p.
- Note pour Monsieur le Contrôleur Sice au sujet des avaries causées à des bâtiments français par les
Autorités d'occupation, 30 mai 1941.- 3 p.
- Commission mixte d'experts pour l'examen des marchandises saisies par les Autorités d'occupation
dans les ports français, Rapport de M. Noël Henry, à l'usage des experts français et dont certains
éléments sont susceptibles de faire l'objet de notes à remettre aux experts allemands, 9 avril 1941.60 p.
- Lettre de J. Clause, 7 mars 1945.- 1 p.
- Note de J. Clause relative au droit de la guerre sur terre en matière d'occupation, 22 février 1944.29 p.
F delta 1830/055
Divers (Organisation politique de l'Empire français).- Du 30 janvier 1944 au 16 juillet
1946.- 8 pièces
- Secrétariat des Conférences, Analyse des recommendations adoptées par la Conférence de
Brazaville (30 janvier 1944- 8 février 1944).- 9 p.
- Notes manuscrites relatives à l'Indochine.- 4 p.
- Appel du Comité de l'Empire Français, 16 juillet 1946.- 3 p.
- Coupures de presses.- 5 p.
35
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/056
Ministre des Colonies.- Du 25 février 1901 au 23 décembre 1927.- 47 pièces
- Echange de notes concernant un arrêt de la Cour d'appel de Hanoï déclarant territoire français les
concessions de Hanoï, Haïphong, Tourane, 17 novembre 1897, du 25 février 1901 au 23 décembre
1927.- 26 p.
- Dossier correctionnel relatif à une affaire d'escroquerie dans la région d'Hanoï, 1897.- 21 p.
F delta 1830/057
Divers. Ministère des Affaires Etrangères.- Du 5 avril 1922 au 9 mai 1961.- 28 pièces
- Documents relatifs à la fin de la guerre, d'octobre 1944 au 15 mars 1945.- 6 p.
- Documents relatifs au droit de la pêche, du 5 avril 1922 au 25 mai 1928.- 3 p.
- Documents relatifs à l'affaire du Temple de Préah Vihéar devant la Cour internationale de justice, du
28 avril 1961 au 9 mai 1961.- 3 p.
- Affaire des Phares de l'ex-Empire Ottoman, du 17 juillet au 24 août 1934.- 5 p.
- Lettres diverses du Ministère des Affaires Etrangères, du 24 septembre 1930 au 8 janvier 1936.- 8 p.
- Lettres de la Cour Permanente de Justice Internationale, du 6 mai 1933 au 1er septembre 1934.- 4
p.
- Adhésion de la Suisse à la CIJ, Professeur D. Schindler, 13 décembre 1947 (version anglaise +
traduction).- 7 pages
F delta 1830/058
Divers. Concours des carrières diplomatique et consulaire.- Du 12 avril 1920 au 23
- Résultats du concours des carrières diplomatique et consulaire, du 12 avril 1920 au 23 mai 1921.- 2
p.
- Notes manuscrites relatives au concours.- 15 p.
F delta 1830/059
Questions de politique extérieure (coupures de presse).- Du 1 janvier 1920 au 1
décembre 1939.- 0 pièces
- Coupures de presse, années 20 et 30. Allemagne, discours politiques, Italie, Albanie, Espagne…
F delta 1830/060
Ministre des Finances. Comité Consultatif du Contentieux.- Du 22 avril 1929 au 30
- Séances de travail du Comité Consultatif du Contentieux, du 22 avril 1929 au 10 juillet 1936 .- 9 p.
- Avis et projets d'avis du Comité.- 18 p.
- Convocations, du 7 janvier 1932 au 30 décembre 1941.- 8 p.
36
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/061
Correspondance entre gouvernements français et indien au sujet des Etablissements
français de l'Inde.- Du 16 avril 1949 au 5 juillet 1949.- 15 pièces
- Carte de Pondichéry et ses environs.
- Carte des Indes françaises.
- Aide-mémoire adressé par le Ministre des Affaires Etrangères à l'Ambassade de l'Inde à Paris, 16
avril 1949.- 3 p.
- Lettre de l'Ambassade de l'Inde à Paris au Ministère des Affaires Etrangères, 21 avril 1949
(anglais).- 2 p.
- Aide-mémoire adressé par l'Ambassade de l'Inde à Paris au Ministère des Affaires Etrangères, 2 mai
1949 (anglais).- 3 p.
- Aide-mémoire adressé par l'Ambassade de l'Inde à Paris au Ministère des Affaires Etrangères, 13
mai 1949(anglais).- 3 p.
- Aide-mémoire adressé par le Ministère des Affaires Etrangères à l'Ambassade de l'Inde, 13 mai
1949.- 4 p.
- Aide-mémoire adressé par le Ministère des Affaires Etrangères à l'Ambassade de l'Inde, 19 mai
1949.- 5 p.
- Aide-mémoire adressé par l'Ambassade de l'Inde à Paris au Ministère des Affaires Etrangères, 24
mai 1949.- 2 p.
- Lettre de l'Ambassade de l'Inde transmettant un message de Jawaharlal Nehru à Robert Schuman,
Ministre des Affaires Etrangères, 24 mai 1949 (anglais).- 2 p.
- Lettre de l'Ambassade de l'Inde à Robert Schuman, 3 juin 1949 (anglais).- 3 p.
- Lettre de l'Ambassade de l'Inde au Ministère des Affaires Etrangères, 7 juin 1949 (anglais).- 3 p.
- Copy of Reuter's Message dated 31st may 1949 from lake success.- 2 p.
- Lettre de l'Ambassade de l'Inde au Ministère des Affaires Etrangères, 14 juin 1949 (anglais).- 2 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères adressée à Basdevant, 5 juillet 1949.- 2 p.
F delta 1830/062
Projet Convention relative aux obligations alimentaires.- Du 12 novembre 1929 au 1
1.- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Committee on the enforcement
abroad of maintenance obligations, octobre 1939.- 7 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, deuxième session du Comité
pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, décembre 1938.- 139 p.
- Note relative à l'avant-projet de convention sur l'exécution des mesures en matière d'obligations
alimentaires, octobre 1938.- 4 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Comité pour l'exécution à
l'étranger des obligations alimentaires, octobre 1938.- 11 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Comité pour l'exécution à
l'étranger des obligations alimentaires, Avant-projet de convention sur l'exécution à l'étranger des
mesures en matière d'obligations alimentaires, octobre 1938.- 5 p.
2.- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, deuxième session du Comité
pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, septembre 1937.- 139 p.
- Bases provisoires établies par le Comité pour l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires à
Bruxelles, 19 août 1937.- 3 p.
- Lettre proposant à Basdevant de collaborer aux travaux du Comité pour l'exécution à l'étranger des
obligations alimentaires, 2 juillet 1937.- 2 p.
37
F°∆
∆ 1830
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, questionnaire concernant
l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, juillet 1937.- 3 p.
- SDN, Comité de la protection de l'enfance, sous-comité juridique, Reconnaissance et exécution à
l'étranger des jugements en matière alimentaire, 12 novembre 1929.- 3 p.
F delta 1830/063
Comité international technique d'experts juridiques aériens (CITEJA).- Du 15 mai
1933 au 2 novembre 1946.- 15 pièces
1.- Correspondance à Edmond Sudre, du 26 novembre 1945 au 2 novembre 1946.- 4 p.
- Observations sur la portée de la convention relative à la situation juridique du personnel navigant de
l'aéronautique présentée par le délégué Norvégien, 13 décembre 1945.- 2 p.
- Coordination des activités du CITEJA avec celles de l'OPACI, 1945.- 12 p.
- Direction des transports aériens, service de documentation, coordiantion des activités du CITEJA.
avec celles des nouvelles organisations de l'Aviation civile, par Stephen Latchford, 25 février 1945.- 7
p.
- Documents relatifs à la gestion administrative et financière du CITEJA, novembre 1945.- 85 p.
- Ordre du jour de la XIVème session du CITEJA.
- Lettre de Charlier, 3 octobre 1945.- 3 p.
- Liste des experts délégués par les Etats adhérents au CITEJA, Programme des Travaux et
Composition des Commissions, Règlement intérieur du CITEJA, mai 1938.- 14 p.
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Protocole
additionnel et protocole final, Adoptés par la IIème Conférence Internationale de Droit Privé Aérien
réunie à Varsovie du 4 au 12 octobre 1929.- 20 p.
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs,
Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux
tiers à la surface, Adoptés par la IIIème Conférence Internationale de Droit Privé Aérien réunie à
Rome du 15 au 29 mai 1933.- 19 p.
- Convention pour l'unification de certaines règles relatives à l'assistance et au sauvetage des
aéronefs ou par les aeronefs en mer, Adoptés par la IVème Conférence Internationale de Droit Privé
Aérien réunie à Bruxelles du 19 au 30 septembre 1938.- 25 p.
- Conférence internationale de l'aviation civile, Chicago, 1er novembre-7 décembre 1944.- 2 p.
- Le CITEJA, son origine, son but, son œuvre, son avenir.- 27 p.
- Le CITEJA, Avant-projet de convention relative aux hypothèques, autres sûretés réelles et privilèges
aériens.- 15 p.
- Le CITEJA, Avant-projet de convention sur la propriété des aéronefs et le registre aéronautique.- 13
p.
F delta 1830/064
Consultation pour la Banque d'Etat du Maroc.- Du 3 octobre 1904 au 1 décembre
1947.- 18 pièces
- notes manuscrites et coupures de presse de 1947.- 13 p.
- Bulletin économique du Maroc, extrait, le régime juridique des mines au Maroc, janvier 1934.- 4 p.
- Convention et protocole entre la France et l'Espagne, signée à Madrid le 27 novembre 1912.
(Convention pour préciser la situation respectueuse des deux pays à l'égard de l'Empire Chérifien).27 p.
- Discussion au Parlement du traité du 4 novembre 1911, Maroc (manuscrit).- 7 p.
- Arrangement franco-espagnol du 3 octobre 1904.- 4 p.
- Consultation pour la Banque d'Etat du Maroc.- 45 p.
F delta 1830/065
Consultation. Emprunt du Maroc 1904.- Du 21 mars 1929 au 30 avril 1929.- 19
pièces
38
F°∆
∆ 1830
- Consultation sur la question de savoir si les tribunaux français sont compétents pour connaître d'une
demande dirigée contre le Gouvernement du Maroc et relative aux obligations incombant à celui-ci en
vertu de l'Emprunt de 1904, 25 avril 1929.- 17 p.
- Lettres de L. Lemonon, 21 mars, 26 et 30 avril 1929.- 3 p.
- Conclusions développées par Lemonon au soutien d'un appel formé contre le jugement du Tribunal
civil de Marseille du 6 décembre 1928 reconnaissant sa compétence.- 9 p.
- notes manuscrites.- 12 p.
- Lettre de renseignements du Commissaire Résident Général de France au Maroc au Ministre des
Affaires Etrangères, le 28 mars 1929.- 4 p.
F delta 1830/066
Consultation. Emprunt autrichien.- Du 15 décembre 1933 au 19 février 1935.- 10
pièces
- Consultation au sujet de la monnaie en laquelle s'effectue le service de la tranche américaine de
l'emprunt autrichien 1923-1943, le 2 août 1934.-11 p.
- Correspondance avec le secrétaire des Trustees de l'emprunt garanti 1923-1943 du Gouvernement
autrichien, du 21 juin 1934 au 19 février 1935.- 7 p.
- Jugement de la Chambre des Lords du 15 décembre 1933 relatif à la validité d'une clause or d'un
contrat d'emprunt (Analyse d'après le "Times" du samedi 16 décembre 1933).- 7 p.
- Consultation au sujet de la monnaie en laquelle s'effectue le service de la tranche américaine de
l'emprunt autrichien 1923-1943 (Notes manuscrites).- 22 p.
F delta 1830/067
Consultation. Emprunt Congo.- Du 3 avril 1935 au 29 décembre 1938.- 6 pièces
- Correspondance avec Steen Frères & Cie, du 3 avril 1935 au 29 décembre 1938.- 5 p.
- Parmi les emprunts or en suspens, Ville de Tokyo, Argentin, Congo, Haïti.- 21 p.
F delta 1830/068
Consultation. Emprunt réalisé par la Colombie.- Du 5 décembre 1936 au 18
- Lettre de Louis Pommery, 18 décembre 1936.- 1 p.
- Proposition de formule à insérer dans le Contrat entre Lazard Frères & Cie et la Colombie.- 1 p.
- Lettre du 5 décembre 1936 de Lazard Frères & Cie.- 2 p.
- Crédit bancaire à la Colombie, extraits de contrat passés par le Gouvernement de Colombie avec
plusieurs banques.- 3 p.
- Avis sur l'affaire (manuscrit).- 15 p.
- Avis sur l'affaire, 9 décembre 1936.- 8 p.
39
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/069
Consultation. Séquestre de biens japonais.- Du 25 février 1950 au 17 mars 1950.- 7
pièces
- Lettre de André Gros, Ministère des Affaires Etrangères, 10 mars 1950.- 2 p.
- Lettre adressée à André Gros, 6 et 17 mars 1950.- 3 p.
- Lettres adressées à Mme Limoges (copie), 6 et 17 mars 1950.- 2 p.
- Lettres de Madame Limoges, 25 février et 11 mars 1950.- 6 p.
F delta 1830/070
Droit international privé. Consultation. Banque d'Etat du Maroc.- Du 30 août 1925 au
10 septembre 1925.- 4 pièces
- Lettres de la Banque de France, 30 août au 10 septembre 1925.- 1 p. + 3 p. + 2 p. + 2 p.
F delta 1830/072
Droit international privé. Emprunts internationaux. Institut de Rome.- Du 20 avril 1935
au 12 avril 1939.- 89 pièces
1.- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Avant-projet de règles
uniformes applicables aux emprunts internationaux, avril 1939.- 27 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Avant-projet de règles uniformes
applicables aux emprunts internationaux, octobre 1938.- 25 p.
applicables aux emprunts internationaux (annoté), octobre 1938.- 25 p.
applicables aux emprunts internationaux, avril 1939.- 27 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Rédaction d'un code de règles
uniformes applicables aux différends relatifs aux emprunts internationaux, Etude préliminaire, mai
1938.- 134 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Rédaction d'un Code de règles
uniformes applicables aux Différends relatifs aux emprunts internationaux, Compte-rendu de la
réunion du Comité provisoire tenue à Paris le 30 juillet 1937.- 5 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Rédaction d'un Code de règles
uniformes applicables aux Différends relatifs aux emprunts internationaux, Memorandum du
Secrétariat de l'Institut, juillet 1937.- 15 p.
- Correspondance, du 22 juillet 1937 au 31 mars 1939.- 11 p.
2.- Notes manuscrites relatives aux trustees.- 6 p.
- Comité français de droit international privé, réunion du 18 mai 1936 (2ème partie), Compte-rendu.48 p.
- SDN, Institut international de Rome pour l'unification du droit privé, Avis consultatif en matière de
représentation des porteurs de titres d'emprunts internationaux, décembre 1937.- 36 p.
- Fonctions et responsabilité de l'agent centralisateur de l'emprunt, 1er décembre 1937.- 8 p.
40
F°∆
∆ 1830
- Fonctions et responsabilité de l'agent centralisateur de l'emprunt (notes manuscrites).- 13 p.
- Rapports sur la ville libre de Dantzig : emprunt de la municipalité et emprunt d'Etat, 28 septembre
1937.- 4 p. + 10 p.
- Jugements des tribunaux suisses concernant les fonctions de la B.R.I. comme "Trustee" de
l'Emprunt Young, du 20 avril 1935 au 26 mai 1936.- 6 p. + 6 p. + 8 p.
- Note préparée par la section juridique du Secrétariat de la SDN sur la "Garantie des emprunts
publics d'Etat envisagés notamment du point de vue du rôle des fiduciaires", 11 septembre 1936.- 9 p.
- The legal position of trustees in league loans.- 6 p.
3.- Comité pour l'étude des contrats d'emprunts internationaux, Documents de travail, du 8 mai 1936
au 29 juin 1938.- 53 p.
- SDN, Questions économiques et financières, Rapport présenté par la deuxième commission à
l'Assemblée, Rapporteur: W.M. Van Lanschot, 26 septembre 1935.- 8 p.
F delta 1830/073
Consultation. Banque de France.- Du 1 décembre 1937.- 1 pièce
- Consultation cosignée avec Henri Capitant, relative au remboursement par la Banque d'Espagne à la
Banque de France du montant des avances dont elle a bénéficié.- 14 p.
F delta 1830/074
Consultation. Droit international privé. Emprunt de la Ville de Soisson.- Du 9
- Lettre de André Wormer, 9 novembre 1946.- 1 p.
- Rappel des faits pour lesquels Basdevant est consulté.- 2 p.
F delta 1830/075
Droit international privé. Personnes morales étrangères.- Du 1 septembre 1924.- 5
pièces
- Notes sur les personnes morales étrangères.
- Note dactylog. Sur la législation de l'Etat de New York régissant les banques étrangères au 1er
septembre 1924, Robert E. Ireton.- 4 p.
F delta 1830/076
Droit international privé.- Du 1 juillet 1913 au 10 février 1948.- 24 pièces
1.- loi monétaire d'octobre 1936, reproduite et commentée dans le Temps, 3 octobre 1936.
- Notes (clauses dollar-or, etc.)
2.- Note (dactylog.) sur un arrêt de la Cour de cassation traitant d'une affaire de succession, 21 juillet
1932.- 10 p.
- Note (dactylog.) sur le jugement du tribunal civil de Blois concernant la même affaire, 30 avril 1925.4 p.
- "statut personnel et statut réel, note sur deux arrêts récents", Henri Batiffol, La Semaine Juridique,
17 juillet 1932, n 29.- 5 p. (dédicacé)
41
F°∆
∆ 1830
3.- "Tribunal d'arbitrage international pour litiges en matière civil", Edwin Katz, 1er juillet 1913.- 2 p.
- Invitation au 8ème Congrès de la Chambre de Commerce Internationale à Paris du 24 au 29 juin
1935. André Boissier.- 2 p.
- Programme du 8ème Congrès de la Chambre de Commerce Internationale à Paris du 24 au 29 juin
1935.- 4 p.
- Règlement de Conciliation et d'Arbitrage en vigueur au 1er janvier 1934, Chambre de Commerce
Internationale, Secrétariat Général, 1934.- 12 p.
- Arbitrage Commercial International, Conseils pratiques, Chambre de Commerce Internationale,
Secrétariat Général.- 12 p.
- Memorandum sur les critiques faites par l'International Law Association à la Convention pour
l'exécution des sentences arbitrales étrangères, 26 septembre 1927 + Rapport de la Conférence de
Varsovie organisée par cette association, 1928, transmis par M. Arnaud, Directeur du Service
Juridique de la Chambre de Commerce Internationale, 23 mars 1929.- 2p. + 5 p. + 1p.
- Chronique de l'arbitrage n 7, Chambre de Commerce Internationale, janvier 1927.- 16 p.
4.- Lettre de Niboyet au nom de la Société de Législation comparée, 10 février 1948.- 1 p.
- Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris, ordre du jour de la réunion du 18 février 1948.- 1
p.
- Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris, Projet d'une enquête sur les doctrines modernes
de droit international privé, Le Plan.- 2 p.
de droit international privé, Exemple d'analyse d'une doctrine, Roberto Ago.- 19 p.
de droit international privé, Exemple d'analyse d'une doctrine, G. C. Cheshire.- 9 p.
F delta 1830/077
Droit international privé. Consultations.- Du 10 septembre 1919 au 10 mai 1925.- 213
pièces
1.- Lettres du Comptoir Financier et Commercial d'Alsace, 9 avril au 1er mai 1925.- 4 p.
2.- Lettres du Comte Guy de Courtin de Neufbourg, 6 juin 1923 au 10 mai 1925.- 7 p.
- Lettre de présentation de l'affaire.- 5 p.
3.- Note manuscrites, Consultation sur la qualité que peuvent avoir les administrateurs de la Banque
de commerce de Moscou pour réclamer paiement au Comptoir National d'Escompte.- 2 p.
- Lettres de Nolde, 12 octobre au 13 novembre 1924.- 6 p.
4.- Notes manuscrites, Consultation sur la question de savoir si la ville libre de Dantzig est un Etat
comme l'a dit la décision rendue par le Haut Commissaire le 7 novembre 1924 .- 1p.
- Extraits de livres de juristes allemands concernant la situation de Dantzig.- 5 p.
- Note manuscrite, Décision du Haut Commissaire de la SDN concernant Dantzig.- 1 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères, 9 février 1925.- 1 p.
- Lettre de l'Ambassade de Pologne, 19 février 1925.- 1 p.
- Lettre du (?), journaliste au Temps, 31 janvier 1925.- 2 p.
5.- Demande de consultation émanant de André Mandelstam, 12 janvier 1925.- 1 p.
- Réponse de Basdevant (manuscrite), 18 janvier 1925.- 2 p.
6.- Lettres de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, du 20 février au 11 avril 1924.- 4 p.
- Observations (manuscrites) sur les amendements proposés aux statuts de la Ligue des Sociétés de
la Croix-Rouge, 8 avril 1924.- 7 p.
- Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, Troisième session du Conseil Général, Paris, 28 avril - 2 mai
1924, Rapport sur l'organisation de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge.- 1p. (2 exemplaires)
7.- Demande de consultation (lettre adressée à la mère de Basdevant), Jasquelin, 24 novembre
1922.- 1 p.
42
F°∆
∆ 1830
8.- Lettre de Benjamin H. Conner, Counselor at law, du 21 juillet 1922 au 1er août 1922 26 mai 1924.4 p.
- Nouvel avis au sujet de la donation Voronoff au Collège de France, 31 juillet 1922.- 3 p.
- Avis sur le caractère de la donation Voronoff au Collège de France, 28 juin 1922.- 6 p.
- Lettres de Gabriel Cherrier, 22 juin et 1er juillet 1922.- 2 p.
-Lettres de E.L. Winthrop à Benjamin H. Corner, 27 avril et 23 mai 1922.- 4 p.
- Acte notarié de donation entre Maurice Croiset, Administrateur du Collège de France et Madame
Voronoff, 15 janvier 1921.- 3 p.
- Acte notarié de donation (provisoirement acceptée par Maurice Croiset), 10 décembre 1919.- 9 p.
9.- Lettres de la Banque Franco-Serbe, 26 novembre 1920 au 14 juin 1921.- 10 p.
- Consultation, 6 janvier 1921.- 9 p.
- Proposition de loi, session de 1921.- 5 p.
- Lettre de la Banque franco-serbe à la Banque Nationale de Serbie, 26 août 1915.- 1 p.
10.- Exposé des faits, Henri Moha.- 12 p.
- Consultation sur une question qui lui a été soumise par M. Louis Moha.- 4 p.
- Lettres de Louis Moha, 28 juillet et 11 août 1920.- 2 p.
11.- Lettre de l'Administrateur Délégué de la Banque Industrielle de Paris, 27 janvier 1920.- 1 p.
- Lettres relatives à la demande de consultation, 15 décembre 1919 au 9 janvier 1920.- 3 p.
12.- Consultation pour la Société des Verreries réunies de Vallérysthal et Portieux.- 8 p.
- SA des Verreries réunies de Vallérysthal et Portieux, Rapport du Conseil d'administration à l'AG des
actionnaires, 10 septembre 1919.- 8 p.
- Lettre de A. Gérardin, Président du Conseil d'administration de la Société des Verreries réunies de
Vallérysthal et Portieux, 22 octobre 1919 au 7 mars 1920.- 2 p.
- Lettre de la Société Française des Mines du maroc, 29 avril 1920.- 1 p.
14.- Notes manuscrites relatives à la question de savoir si le travail forcé imposé aux Belges par
l'Allemagne peut être assimilée à l'esclavage.- 3 p.
- Demande de consultation concernant le régime matrimonial d'Alsaciens.- 4 p.
- Note relative au mineur Giachin Rica.- 2 p.
F delta 1830/078
Consultation pour la Compagnie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa.- Du
21 septembre 1914 au 14 janvier 1941.- 37 pièces
1.- Consultation pour la Compagnie des Phosphates et du chemin de fer de Gafsa, Jules Basdevant
et André Basdevant,13 janvier 1938.- 37 p.
2.- Lettre de F. Breynard, Directeur général de la la Compagnie des Phosphates et du chemin de fer
de Gafsa, 23 janvier 1941.- 1 p.
- Lettre accompagnant le règlement d'honoraires, 31 janvier 1941.- 1 p.
- Consultation pour la Compagnie des Phosphates et du chemin de fer de Gafsa, Jules Basdevant et
André Basdevant.- 10 p. (manuscrit)
- Règlement du groupement des industries minières du Maroc, 10 décembre 1940.- 4 p.
- Lettre de la Compagnie transmettant le décret du 26 octobre 1940 appliquant à l'Algérie, à la Tunisie
et au Maroc les dispositions de la loi du 16 août 1940.- 2 p.
- Lettre du Directeur Général, 18 décembre 1940.- 3 p.
- Consultation, 14 janvier 1941.- 14 p.
43
F°∆
∆ 1830
- Note sur les conditions dans lesquelles ont été relevés au 1er mai et au 1er novembre 1937 les tarifs
de transport de phosphates sur le chemin de fer de la compagnie de Gafsa.- 2 p.
3.- 11 Décrets du Ministre Plénipotentiaire, Résident Général de la République Française à Tunis, du
21 septembre 1914 au 28 octobre 1937.- 14 p.
4.- Relevé des sommes remboursées par le Gouvernement Tunisien en application du 25 février 1919
et du Décret du 7 février 1921.- 1 p.
- Lettre de F. Breynard, 6 janvier 1938.- 4 p.
6.- Note sur la tarification appliquée aux phosphates en Algérie.- 3 novembre 1937
- Décret Beylical du 29 janvier 1934 instituant une Commission des marchés, 29 janvier 1934.- 2 p.
- Décret métropolitain du 25 août 1937, relatif à la Révision des Contrats de concession et d'affermage
passés par des Collectivités locales.- 1 p.
- Décret métropolitain du 27 octobre 1935, relatif aux transports publics d'intérêt local.- 8 p.
- Décret beylical du 21 septembre 1937, relatif à la révision des marchés de Services Publics.- 2 p.
- Décrets beylicaux du 28 octobre 1937.- 2 p.
- Lettre de la Cie de Gafsa au Résident Général de France en Tunisie, en date du 28 octobre 1937.- 3
p.
- Décrets beylicaux du 6 septembre 1937.- 2 p.
- Extrait de la convention du 22 juin 1922 entre le Gouvernement tunisien et le chemin de fer de BoneGuelma.- 1 p.
- Décret beylical du 16 octobre 1897 sur la Police des chemins de fer (modifié notamment par le
décret du 20 juillet 1935).- 3 p.
- Lettre du Résident Général de France en Tunisie à la Cie de Gafsa en date du 16 janvier 1920.- 2 p.
- Recueil des conventions et cahiers des charges de la Cie de Gafsa.- 93 p.
7.- Mémoire de la Cie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa sur l'exploitation du chemin de fer
de Sfax à Gafsa, 28 octobre 1937.- 12 p.
F delta 1830/079
Droit international privé. Consultation.- Du 3 février 1926 au 11 mars 1926.- 4 pièces
- Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix, 15 février 1926, Energie électrique du littoral méditerranéen
contre Société électrique Negri.- 4 p.
- Lettre du Secrétaire général d'Energie électrique du littoral méditerranéen, 3 février 1926.- 1 p.
- Consultation pour la Société Energie électrique du littoral méditerranéen, 4 février 1926.- 27 p.
- Consultation pour la Société Energie électrique du littoral méditerranéen (manuscrit).- 40 p.
- Lettres de Lucien Baudelot, 13 et 23 janvier 1926.- 2 p.
- Lettre du Ministère des Affaires Etrangères, 21 janvier 1926.- 1 p.
F delta 1830/080
Droit international privé. Consultation.- Du 26 novembre 1925 au 19 janvier 1926.- 10
pièces
- Consultation au sujet de l'application de l'impôt sur la fortune à des sociétés de Haute-Silésie, 19
janvier 1926.- 26 p.
- Lettres de Robert de Billy, 27 novembre au 12 décembre 1925.- 1 p. + 1 p. + 3 p.
- Lettre du Président de la Cour Suprême de Justice Administrative de Pologne, 26 novembre 1925.- 1
p.
- Présentation des problèmes juridiques soulevés par l'affaire.- 7 p.
- Société Anonyme des mines et usines à zinc de Silésie, Rapport sur l'exercice 1924.- 16 p.
44
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/081
Droit international privé. Consultation. Affaire Sciaky c/ Budd.- Du 24 janvier 1937 au
2 mars 1937.- 18 pièces
- Arrêt de la Cour d'appel de Paris, 4ème Chambre, Audience du 2 mars 1937, Affaire Société Sciaky
c/ Société Edward G. Budd Manufacturing.- 8 p.
- Correspondance avec Bert & Keravenant, du 26 janvier au 2 mars 1937.- 8 p.
- Note sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, Budd c/ Sciaky, 25 février 1937.- 3 p.
- Cour de Paris, 4ème Chambre, Audience du mardi, note pour Sciaky.- 3 p.
- Cour d'appel de Paris, 4ème Chambre, Audience du 16 février 1937, Conclusions de M. l'Avocat
Général Lamothe.- 33 p.
- Affaire Sciaky c/ Budd, Note de réponse pour la Société Sciaky.- 3 p.
- Note de Me Paul Reynaud déposée dans l'affaire Sciaky c/ Budd.- 8 p.
- Plaidoirie de Me J. M. Petit, 26 janvier 1937.- 4 p.
- Plaidoirie de Me R. Mettetal, 26 janvier 1937.- 9 p.
- Plaidoirie de Me Reibel, 26 janvier 1937.- 96 p.
- Rapport de Basdevant sur la question de caution judicatum solvi, 24 janvier 1937.- 7 p.
F delta 1830/082
Droit international privé. Nationalité.- Du 20 octobre 1926 au 2 avril 1947.- 12 pièces
1.- notes.
- Jacques Bardoux, "Méditation sur la nationalité de Français", Temps, 2 avril 1942.
- Jacques Maury, "Le Code de la nationalité française (Attribution, acquisition et perte de la
nationalité)", La Semaine Juridique, 31 mars 1946.- 20 p.
- André Pierre, "L'URSS ouvre ses portes aux émigrés", Le Monde, 28 juin 1946.
- SDN, Nationalité de la femme, Rapport présenté par la première Commission à l'Assemblée
(rapporteur : M. Cassin), 10 octobre 1932.- 5 p.
2.- Proposition de loi ayant pour but d'instituer une procédure expéditive en matière de preuve de
nationalité, Chambre des députés, session de 1917.- 12 p.
- Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le
projet de loi […] sur la nationalité, par André Mallarmé, session de 1927.- 47 p.
- Projet de loi sur la nationalité présenté au Sénat par le Ministre de la Justice et des Cultes, séance
du 7 mars 1930.- 23 p.
3.- Rapport concernant la nationalité, par l'Institut Américain de Droit international.- 25 p.
4.- Juan Carlos Garay, "La théorie de la citoyenneté automatique des étrangers".- 4 p.
F delta 1830/083
Droit international privé. Condition des étrangers.- Du 21 mai 1924 au 1 mars 1931.18 pièces
1.- SDN, Comité d'experts pour la Codification progressive du Droit international, Domicile. 27 juin
1928.- 20 p.
2.- Notes.
- coupures de presse.
- Société d'études législatives, Commission chargée d'étudier le statut des étrangers en France,
Rapport présenté au nom de la Commission, par Henri Battifol.- 9 p.
- Note dactylog. sur le droit des étrangers.mars 1931.- 2 p.
3.- Condition des étrangers en URSS. Régime des concessions. Firmes étrangères (extrait d'un
manuel) - 23 p.
- Jugement du Tribunal civil de la Seine (1ère ch.) du 21 octobre 1925.
45
F°∆
∆ 1830
4.- Notes sur la condition des Russes à l'étranger.
- La condition des Russes à l'étranger, spécialement en France, J. Champcommunal.- 44 p.
- Copie du Jugement du 21 mai 1924, Banque industrielle de Moscou c/ Banque des Pays du Nord.
- House of Lords, Judgment, 22 juillet 1924, Russian commercial & industrial bank v. Comptoir
d'escompte de Mulhouse & others. Notes of judgment.
F delta 1830/084
Consultation. Droit international privé. Affaire Walser. Régime matrimonial d'époux
suisses domiciliés en France.- Du 29 septembre 1911 au 16 juillet 1936.- 23 pièces
- Honoraires de Jules Basdevant pour sa consultation, 16 juillet 1936.- 1 p.
- Avis sur certaines questions de droit relatives au règlement des rapports pécuniaires ayant existé en
M. Robert Walser et son épouse, 7 juin 1935.- 17 p.
- notes manuscrites.- 36 p.
- Lettres de James Vallotton-d'Erlach, du 9 mars au 11 juin 1935.- 9 p.
- Notes en vue de la préparation d'une consultation, James Vallotton-d'Erlach, 9 mars 1935.- 7 p.
- Copie du contrat de mariage Walser (allemand), 10 novembre 1921.- 2 p.
- Lettre de Robert Walser sur sa succession adressée à ses enfants, 20 décembre 1924.- 1 p.
- Inventaire après le décès de M. Walser, 16 novembre 1931.- 29 p.
- Consultation sur la validité d'un contrat de mariage en droit international privé par le Professeur
Georges Sauser-Hall (confidentiel), 26 décembre 1934.- 15 p.
- Avis de droit, James Vallotton, 18 janvier 1935.- 11 p.
- Liste de la doctrine et de la jurisprudence pour la consultation sur le droit matrimonial, James
Vallotton.- 2 p.
- Extrait de Bader, Zivilrechtl., Verhältnisse.- 2 p.
- Extrait de Blätter für zürcherische Rechtssprechung.- 2 p.
- Extrait des arrêts du T.F., 1928.- 2 p.
- Extrait du journal des Tribunaux, 1932, Tribunal Fédéral, arrêt Riant.- 2 p.
- Extrait du Manuel de Droit International privé belge, par Poulet, p.560, 561 et 562.- 2 p.
- Extrait de Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch.- 3 p.
- Extrait de Piller, p.37.- 2 p.
- Extrait de Beckhard, p.148.- 2 p.
- Extrait de Karl Hasler, G. Pellis.- 2 p.
- Extrait de Beck, Mutzner.- 2 p.
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération, 1927.- 2 p.
- Extrait de la Circulaire du Conseil Fédéral suisse concernant la tenue du régime matrimonial, 29
F delta 1830/085
Droit international privé. Conférence.- Du 25 janvier 1947 au 30 octobre 1948.- 22
pièces
- Lettre de E.M. Meijers relative à l'organisation d'une conférence à la Haye en 1950, 22 octobre
1948.- 1 p.
- P.v. de la réunion plénière de la Commission de Droit international privé, séance du 30 octobre
1948.- 2 p.
- Composition des sous-commissions.- 1 p.
- Lettre de Léon Lyon-Caen, 20 octobre 1948.- 2 p.
- Lettre de Kosters, 21 juin 1947.- 3 p.
- Etudes préparatoires relative à la matière du renvoi (Questionnaire, exposé, projet de convention)
élaborées par M. Le Professeur Meijers et approuvées par la Commission néerlandaise, juin 1947.- 10
p.
- Lettres adressées à Meijers et Lyon-Caen, 19 octobre 1948.- 2 p.
- Lettre de Léon Lyon Caen, 15 octobre 1948.- 2 p.
- Notes manuscrites relatives à la question du renvoi.- 4 p.
- Conversation avec MM. Kosters et Meijers, 17 octobre 1947.- 1 p.
- Lettre à M. Kosters, 8 mai 1947.- 2 p.
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∆ 1830
- Propositions de la Commission néerlandaise relatives à la Convention de la Haye du 12 juin 1902
sur le mariage.- 2 p.
- Lettres à M. Kosters, 14 mars, 4 octobre, 17 mai 1947.- 6 p.
- P.v. de la séance tenue le 2 mai 1947 au Contentieux de la Nationalité par la Sous-Commission de
la Nationalité.- 5 p.
- Liste des diverses sous-commissions, 29 avril 1947.- 1 p.
- Arrêté instituant une Commission au Ministère de la Justice, 1947.- 2 p.
- Lettre de M. Kosters, 16 mars 1947.- 1 p.
- Lettre de Basdevant, Vice-Président de la CIJ, au Ministre des Affaires Etrangères, 21 février 1947.2 p.
- Lettre de Kosters, 25 janvier 1947.- 2p.
F delta 1830/086
Consultation. droit international privé.- Du 6 décembre 1926 au 6 mars 1933.- 64
pièces
- Consultation relative à un différend mettant en cause le statut juridique de l'Etat de la Sarre, du 6 au
22 décembre 1932.- 2 p.
- Correspondance et Consultation donnée à la Compagnie des Téléphones Thomson-Houston
(Propriété industrielle en Sarre), du 16 décembre au 6 mars 1933.- 18 p.
- Consultation relative à la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce de nationaux
de l'Etat de New York, du 29 juillet au 20 août 1932.- 3 p.
- Consultation relative à la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce de deux sujets
américains, du 6 décembre 1926 au 22 mars 1927.- 2 p.
- Consultation relative à la succession de la Marquise de Boisé, du 22 décembre 1930 au 19 mars
1931.- 22 p.
- Consultation relative à la construction du port de Pirée par l'entreprise Hersent, du 25 janvier au 8
- Consultation relative à un marché public (réfection du Canal de l'Oise à l'Aisne), du 24 juillet au 25
août 1931 -14 p.
F delta 1830/087
Consultation. Droit international privé. Successions.- Du 11 mai 1935.- 1 pièce
- Consultation pour Madame Bioncourt relative à la succession de son mari, 11 mai 1935.- 18 p.
F delta 1830/088
Consultation. Droit international privé. Succession.- Du 8 avril 1935 au 10 juillet
1935.- 4 pièces
- Consultation sur les chances de succès que présente une action intentée par le Comte Nicolas
Stroganoff en qualité de titulaire des majorats de la famille des Comtes de Stroganoff (non daté) - 31
p.
- Correspondance avec M. Jourenvitch pour le paiement des honoraires, 8 avril au 10 juillet 1935.- 2
p.
- Consultation sur les chances de succès que présente une action intentée par le Comte Nicolas
Stroganoff en qualité de titulaire des majorats de la famille des Comtes de Stroganoff (non daté) - 21
p.
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∆ 1830
F delta 1830/089
Consultation. Droit international privé. Succession.- Du 15 février 1928 au 2 avril
1935.- 3 pièces
- Consultation sur un point de droit relatif au règlement du compte de tutelle à rendre par la Comtesse
Orlowska à ses enfants, 2 avril 1935.- 8 p.
- Présentation des faits et de la requête de la Comtesse Orlowska.- 6 p.
- Décret du Président de la République de Pologne, daté du 15 février 1928, sur le placement des
capitaux appartenant à des personnes morales, à des fondations et à des personnes mineures ainsi
que sur le placement des cautions déposées au titre d'obligations publiques.- 3 p.
F delta 1830/090
Droit international privé. Consultation.- Du 15 juillet 1932 au 17 juillet 1933.- 2 pièces
1.- Objet du procès.- 2 p.
- Rapport sur l'application aux Portugais de la loi de 1898 et de la Convention de 1925 sur les
accidents du travail, 15 juillet 1932.- 4 p.
2.- Correspondance avec Maître P. Verdenal relative à l'affaire Mattos c/ Marquise de Gouvea, du 7
juillet au 17 juillet 1933.- 2 p.
- Lettre de Maître Domingos Pinto Coelho.- 1 p.
- Attestation (coutume) de M. de Cisneiros Ferreira, ministre plénipotentiaire portugais.- 1 p.
- Note de Basdevant, 12 juillet 1933.- 1 p.
F delta 1830/091
Droit International Privé. Droit Pénal International.- Du 5 octobre 1936 au 6 octobre
1936.- 70 pièces
1.- Notes manuscrites sur le droit pénal international.- 82 p.
2.- SDN, 17ème session ordinaire de l'Assemblée, Première Commission, Procès verbal provisoire de
la 7ème séance, tenue à Genève, le lundi 5 octobre 1936. Répression internationale du terrorisme.29 p.
- SDN, 17ème session ordinaire de l'Assemblée, Première Commission, Procès verbal provisoire de la
8ème séance, tenue à Genève, le mardi 6 octobre 1936. Répression internationale du terrorisme.
Examen et adoption du projet de résolution présenté par M. Pella et par M. Rollin.- 18 p.
F delta 1830/092
Droit international privé. Divers (deuxième guerre mondiale).- Du 9 juin 1937 au 16
- Dossiers relatifs à des consultations portant sur des questions de droit international privé (application
à des sociétés françaises de la loi espagnole sur la restitution des comptes bancaires spoliés,
naturalisation, divorce, prise de direction allemande d'une entreprise française située en Alsace,
régime juridique roumain des actions des Sociétés qui fabriquent des armes, radiodiffusion à Tanger,
etc.) du 9 juin 1937 au 16 janvier 1945.-183 p.
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∆ 1830
F delta 1830/093
Divers (André Gervais).- Du 1 mars 1947.- 3 pièces
- La jurisprudence française des prises maritimes dans la seconde guerre mondiale, André Gervais.118 p.
- La pratique de la neutralité dans la seconde guerre mondiale, André Gervais.- 19 p.
- Le statut du territoire libre de Trieste, mars 1947.- 22 p.
F delta 1830/094
Droit international privé. Consultation.- Du 1 juillet 1925 au 24 octobre 1925.- 9
pièces
- Demande de consultation, juillet 1925.- 2 p.
- Lettre de James Vallotton, du 21 août au 24 octobre 1925.- 1 p. + 1 p. + 1 p.+ 1 p. + 1 p. + 1 p.
- Consultation de Basdevant, 19 octobre 1925.- 14 p.
F delta 1830/095
Droit international privé.- Du 23 janvier 1938 au 17 février 1947.- 11 pièces
1.- Statut des étrangers en France.
- Notes de travail.
- Avant projet de loi tendant à réformer les articles 3,11,12,13,17 à 27, 102 et 108 du code civil. 18
decémbre 1928.- 3 p.
- Haroldo Valladao, "O ensino e o estudo do direito internacional privado no velho e novo
mundo",jornal do commercio. 23 janvier 1938. (+ carte de visite de l'auteur)
- Note di diritto internazionale privato in relazione alle riforme legislative italiane. Scipione Gemma.
Comunicazione presentata alla Classe di Scienze Morali della R. Accademia delle Scienze dell'Istituto
di Bologna il 26 maggio 1929.- 28 p.
2.- Deux lettres de Monsieur Cordier, avocat à la Cour, sur la création d'une section franco-britannique
au Centre d'Etudes Juridiques. Février 1947.- 4 p.
- Composition de la section franco-britannique du Centre d'Etudes Juridiques.
- Memorandum sur l'amélioration du règlement juridique des relations franco-britanniques.
3.- Notes de travail.
- Article du Temps, "Cour de Cassation, La dépossession des exploitants de mines de potasse en
Espagne pendant la guerre civile et les principes d'ordre public du droit français en matière de
réquisition". 28 mars 1939
- note à propos d'un jugement du Tribunal cantonal de Zurich rendu début 1939, mettant en œuvre la
conception suisse de l'ordre public.
F delta 1830/096
Droit international privé. Affaire Anfuso.- Du 15 décembre 1945 au 27 juin 1950.- 154
pièces
- Correspondances et notes relatives à l'inculpation de Filippo Anfuso pour atteinte à la sûreté
intérieure de l'Etat, et à sa mise en liberté provisoire, du 15 décembre 1945 au 17 avril 1948.- 50 p.
- Audiences du procès italien de Roatta et d'Alfonso traduits de l'italien, du 1er février au 7 mars
1945.- 6 p.
- Pièces du Procès d'Alfonso, du 26 décembre 1947 au 31 mars 1948.- 10 p.
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∆ 1830
- Correspondance relative au contrat d'édition d'un livre de mémoires rédigé par Alfonso, du 26
octobre 1948 au 30 avril 1949.- 40 p.
- Correspondance relative à la publication "falsifiée" d'extraits du livre d'Alfonso, du 30 mars 1949 au
27 juin 1950.- 48 p.
F delta 1830/097
Droit pénal (diffamation). Affaire Leclerc de Hauteclocque.- Du 10 février 1949 au 29
- Correspondance relative à l'affaire Leclerc de Hauteclocque, de février 1949 au 29 novembre 1950.140 p.
- Pièces du dossier.- 60 p.
- Assignation devant le tribunal correctionnel d'Alger, 11 avril 1949.- 5 p.
- Lettres émanant d'organes de presses français et américains annonçant la publication du jugement
du Tribunal civil de la Seine qui invalide les propos de Jean Tracou concernant la prétendue
collaboration d'un des fils du général Leclerc avec la milice chargée de la garde de Pétain, du 29
septembre 1949 au 27 octobre 1949.- 8 p.
- Articles de presse, rapportant le jugement du Tribunal civil de la Seine qui invalide les propos de
Jean Tracou concernant la prétendue collaboration d'un des fils du général Leclerc avec la milice
chargée de la garde de Pétain, du 22 juin au 29 octobre 1949.- 4 p.
- Assignation devant le Tribunal civil de la Seine, 16 juin 1949.- 2 p.
- Requête afin d'assigner à jour fixe à Monsieur le Président du Tribunal Civil de la Seine, émanant de
la famille Leclerc de Hauteclocque.- 8 p.
- Article publié dans la "Dernière Heure" faisant état de la collaboration d'un des fils du général Leclerc
avec la milice chargée de la garde de Pétain, 23 février 1949.- 1 p.
- Requête afin d'assigner à jour fixe à Monsieur le Président du Tribunal Civil de la Seine, émanant du
Général de Lattre de Tassigny.- 5 p.
F delta 1830/098
Droit privé. Affaire de la dénomination du Parti Radical Socialiste.- Du 17 novembre
1956 au 8 novembre 1958.- 141 pièces
- Brochures émanant du parti radical-socialiste, de 1920 à 1951.- 8 p.
- Dossier de l'affaire.- 39 p.
- Tribunal civil de la Seine, 1ère Chambre, Jugement du 27 mars 1957, entre le Parti Radical
Socialiste et le nouveau parti dit "Parti Radical Socialiste".- 6 p.
- Correspondance, du 17 novembre 1956 au 8 novembre 1958.- 50 p.
- Consultation de Monsieur le Professeur Hamel, doyen de la faculté de droit de Paris, 18 février
1957.- 24 p.
- Consultation donnée au Comité exécutif du Parti Républicain Radical et Radical-Socialiste par le
Professeur Léon Julliot de la Morandière, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris, 3 mars
1957.- 22 p.
50
F°∆
∆ 1830
- Notes.- 10 p.
- Requête du Parti Radical Socialiste.- 4 p.
- Articles de presse sur le procès.- 25 p.
- Statuts du Parti Radical Socialiste, 15 octobre 1956.- 19 p.
- Une critique mais aussi un programme, Georges Lafargue, Parti Radical et Radical-Socialiste, mai
1951.- 61 p.
- Statuts du Parti Républicain Radical et Radical Socialiste, adoptés par le Congrès des 3,4,5 et 6
- Patrie et liberté!, Le Parti Radical-Socialiste pendant la résistance.- 66 p.
- Journée d'études féminines du Parti Radical-Socialiste, le 4 mai 1947.- 25 p.
F delta 1830/099
Consultation. Pension militaire.- Du 8 janvier 1935 au 14 janvier 1935.- 2 pièces
- Lettres du maire d'Anost fournissant des renseignements sur Bigeard Lazare dont la pesnion
militaire a été supprimée, 8 et 14 janvier 1935.- 3 p.
F delta 1830/100
Vie universitaire (Basdevant étudiant). Cours.- Du 1 septembre 1895 au 1 juin 1902.7 pièces
- Cours de droit international public, 2ème année, par MM. Renault et Lainé, 1895-1896.- 115 pages +
117 pages
- Cours de droit international public, M. Renault, 1900-1901.- 156 p.
- Cours de droit international public, Doctorat, M. Renault, 1901-1902.- 100 pages + 100 pages + 26
pages
- Cours de droit international privé, M. Lainé.- 188 pages + 138 pages
- Cours d'histoire des Traités, Doctorat, M. Pillet, 1901-1902.- 140 pages
- Cours de droit international public, Doctorat, M. Renault, 1900-1901.- 112 pages
- Cours de droit public général, M. Larmande, 1900-1901.- 154 p.
- Table générale du recueil des traités, 1494-1874, G.F de Martens, 1875.- 318 pages
51
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/101
Vie universitaire.- Du 1 janvier 1908 au 27 novembre 1924.- 36 pièces
- Association des membres des facultés de droit, compte rendus d'AG, 1908 à 1925 (sauf
1915,1916,1917).- 14 p.
- Association des membres des facultés de droit, rapports sur divers sujets (organisation des
conférences, réforme de la licence en droit, etc.), de 1911 à 1920.- 8 p.
- Fédération des Associations de l'Enseignement Supérieur, P.V. des séances du Conseil, de 1920 à
1924.- 3 p.
- Société des Amis de l'Université de Paris, Bulletin année 1921.- 59 p.
- Association générale des Professeurs et Agrégés des Facultés de Droit, Réforme du concours pour
l'agrégation des Facultés de Droit, Rapport de M. R. Garraud, 1910.- 2 p.
- Conseil Supérieur de l'Instruction Publique, élections, 1908 et 1912.- 7 p.
- Allocutions du doyen de l'université de Strasbourg à l'occasion de la séance d'ouverture des cours,
de 1920 à 1926.- 6 p.
- Université de Grenoble, Faculté de droit, Inauguration du monument élevé à la mémoire des
professeurs étudiants et anciens étudiants de la Faculté de droit morts pour la France (1914-1918), 19
- Université de Nancy, 60ème anniversaire du rétablissement de la faculté de droit (1964-1924),
séance solennelle, 27 novembre 1924.- 89 p.
F delta 1830/102
Vie universitaire.- Du 15 octobre 1909 au 31 mars 1950.- 134 pièces
- Correspondance et documents relatifs à la réforme du concours d'agrégation (section de droit
public), 3 mai 1925.- 3 p.
- Correspondance et documents relatifs à la vie universitaire (charges de cours, Conseil supérieur de
l'Instruction publique, enseignement du droit international public, etc.), du 15 octobre 1909 au 31 mars
1950 .- 103 p.
- Institut des Sciences Politiques, Matières enseignées, Renseignements, 1930.- 1 p. (Affiche)
- Rapport fait par M. Niboyet au nom de la commission chargée de l'examen d'un vœu tendant au
maintien du droit international privé, communiqué à titre officieux à M. Basdevant, 1922.- 4 p.
- Theoretische und praktische Ausbildung französischer Juristen, J. Duquesne, 1914.- 37 p.
- Die Einrichtung des Rechtsstudiums an den französischen Universitäten, J. Duquesne, 1913.- 17 p.
- Notice Biographique concernant M. Niboyet, René Cassin, Henri Levy-Bruhl.- 3 p.
- Sujets de concours d'agrégation, droit international public, 1919 à 1928 + notes manuscrites.- 6 p.
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∆ 1830
F delta 1830/103/1
Faculté de droit de Paris.- Du 11 décembre 1929 au 5 juin 1946.- 61 pièces
- Ecole française de droit du Caire, Rapport général sur l'année scolaire 1937-1938.- 6 p.
- Lettre d'un Professeur de l'Ecole Française de Droit du Caire au sujet des scandales de l'Ecole, 25
décembre 1935.- 6 p.
- Lettre de la Fédération Générale de l'Enseignement relative au système des propomotions dans
l'enseignement supérieur, 8 décembre 1932.- 1 p.
- Rapport présenté à l'Assemblée de la Faculté de Droit du 24 janvier 1935, par M. le Professeur Le
Fur au nom de la Commission chargée d'étudier les règles à appliquer pour la titularisation des
professeurs sans chaire.- 3 p.
- Faculté de droit de Paris, Rapport de la Commission dite "des titres" à l'Assemblée du 10 juin 1936.7 p.
- Décret de M. Rust (18 janvier 1935), Directive pour l'enseignement du droit.- 4 p.
- Notices biographiques des Professeurs M. Pepy, M. Dubois-Richard, M. Sibert.- 1937
- extrait du J.O., 19 septembre 1934, suppression de chaires.- 2 p.
- Lettres d'étudiants sollicitant un entretien avec Basdevant pour définir un sujet de thèse, du 20
octobre 1945 au 5 juin 1946.- 4 p.
- Hommage à Louis Renault, par le professeur Henri Lammasch.- 3 p.
- Soutenances de thèses, session de mai-juin 1946, de mars 1946, novembre-décembre 1945, maijuin 1945, mars 1945.- 20 p.
- Lettre + liste des ouvrages de Marc Réglade, 11 décembre 1929.- 3 p.
- Lettre de convocation au Jury du diplôme (session spéciale des étudiants victimes de la guerre)
adressée par la secrétaire général de l'Ecole Libre des Sciences Politiques, 11 décembre 1945.- 1 p.
- Notes relatives à l'évaluation des étudiants.- 11 p.
- Correspondance relative au prix de la meilleure thèse, du 31 octobre 1933 au 7 avril 1936.- 24 p.
- Hommage à Louis Renault, par le Professeur Henri Lammasch.- 4 p.
- Teacher's Conference Questionnaire, Preliminary Statistical Summary.- 5 p.
- Teaching methods and curriculum in international law, conclusions, Herbert Kraus.- 2 p.
F delta 1830/103/2
Faculté de droit de Paris.- Du 1 janvier 1920 au 1 décembre 1966.- 53 pièces
- Concours d'agrégation des facultés de droit, 1920. Section du droit public, Composition de Droit
constitutionel, "système des commissions et système du comité de la chambre entière comme
procédé d'élaboration des lois", M. Cavaré, M. Lalouel, M. Ledoux, M. Segur, M. Bastid, M. Sibert, M.
Renard, M. Puget, M. Bibié, Pépin, M. Box, M. Bresson.- 13 p.
- Rapport sur le projet de statut du personnel des Facultés, 1924.- 4 p.
- Résumé du rapport de la commission sur l'organisation de l'enseignement du droit.- 7 p.
53
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∆ 1830
- Organisation de l'enseignement et des examens.- 4 p.
- L'enseignement dans les facultés de droit, Rapport présenté au nom de la Commission par M.
Geroges Ripert, 1920.- 37 p.
- Annales de la Faculte de droit d'Aix, L'avenir des facultés de droit, par Georges Ripert, 1918.- 42 p.
- P.V. de la séance de l'Assemblée de la Faculté de droit et des Sciences économiques de Paris, 17
- Lettre personnelle à M. le Président et à MM. les Membres du Bureau de l'Association des
Professeurs des Facultés de droit, Julien Bonnecase, 8 février 1938.- 8 p.
- Programme du cours de droit international public, 3ème année, 1924-1925.- 3 p.
- Programme du cours de droit international public, doctorat (sciences politiques), 1924-1925.- 6 p.
- Faculté de droit, Programme des cours, 1919-1920, 1ère année.- 1920
- Fédération des Associations de l'Enseignement supérieur, P.V. des séances du conseil, avril 1921 et
1922.- 7 p. + 8 p. + 7 p.
- Notes manuscrites relatives aux travaux des étudiants.- 30 p.
- Lettre du Président du Conseil à Messieurs les Ministres et Sous-Secrétaires d'Etat, relative au
décret de dissolution de quatre associations et groupements, 27 juin 1936.- 2 p.
- Candidats à l'agrégation, années 20.- 40 p.
- Commentaires relatifs aux candidats à l'agrégation de 1920.- 7 p.
- Correspondances relative aux nominations, du 21 novembre 1926 au 21 avril 1928.- 8 p.
- Réforme de l'agrégation, correspondances et document, du 27 septembre au 15 novembre 1937.- 5
p.
- Correspondances diverses, du 16 fevrier 1934 au 11 novembre 1938.- 10 p.
- Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, année scolaire 1962-1963,
Distribution des prix, Concours de fin d'année, 1964.- 47 p.
- Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Nouvelle Faculté, 30 mai 1959.31 p.
- Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Année scolaire 1965-1966,
Distribution des prix, Concours de fin d'année, 1967.- 100 p.
F delta 1830/104
Vie Universitaire. Concours d'agrégation. 1928. Section de droit public.- Du 1 janvier
1928 au 1 décembre 1928.- 56 pièces
1.- Exposés commentés des candidats à l'Agrégation de droit public, 1928.- 88 p.
- Fiches d'information (cursus universitaire, travaux) des candidats.- 21 p.
2.- Composition de droit administratif des candidats à l'Agrégation de droit public, 1928, "Du contrôle
juridictionnel des pouvoirs appartenant au maire en matière municipale".- 85 p.
54
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∆ 1830
F delta 1830/105
Divers (Projet de recherche à l'Université Columbia).- Du 26 mai 1931 au 18
septembre 1936.- 23 pièces
- Correspondance relative à des propositions de recherche en droit international mises en oeuvre à
l'Université de Columbia, du 26 mai 1931 au 18 septembre1936.- 34 p.
- Columbia University Research in International Law, situtation présente et projets.- 8 p.
- Lettre de Monsieur Lindsay Rogers, Professeur de droit public à l'Université Columbia, à Monsieur le
Ministre des Affaires Etrangères, 18 novembre 1931.- 15 p.
- The Conclusion of international agreements, août 1931.- 16 p.
F delta 1830/106
Divers (vie universitaire).- Du 1 janvier 1945 au 14 mai 1949.- 13 pièces
- Correspondance avec Georges Harcavi, 14 mai 1949.- 3 p.
- Lettre de Harcavi au Directeur du Centre National de la Recherche Scientifique à Paris, 10 mars
1949.- 3 p.
- Note sur les recherches scientifiques et travaux de M. Geroges Harcavi, Ingénieur et membre du
Comité de Direction de l'Institut, Louis Josserand.- 1 p.
- Lettre de recommendation de M. Truchy, membre de l'Institut, adressée au Doyen Juliot de la
Morandière, 9 mai 1949.- 3 p.
- Lettre de Georges Fischer, 16 avril 1947.- 1 p.
- Plan d'une étude proposée par Georges Fischer à la Caisse Nationale de la Recherche Scientifique.2 p.
- Notes relatives à la préface et aux corrections d'un ouvrage de droit constitutionnel, 1945.- 13 p.
- Lettres du Ministère de l'Education Nationale, Centre National de la Recherche Scientifique, relatives
à la création de chaires universitaires, du 6 au 28 août 1945.- 6 p.
- Notes manuscrites sur les études et la recherche en Droit comparé, 10 août 1945.- 4 p.
- Session de mai 1945, Bourses et allocations, Bénéficiaires d'une allocation accordée pour l'année
scolaire 1944-1945, Dossiers à examiner en vue du renouvellement pour l'année scolaire 1945-1946.9 p.
F delta 1830/107
Cours. Droit maritime international.- Du 1 janvier 1921 au 1 décembre 1933.- 0
pièces
- Ecole de Guerre Navale, Droit maritime international, Conférences de Basdevant, 1929-1933.- 189
pages
- Ecole de Guerre Navale, Droit maritime international, Conférences de Basdevant, 1930.- 86 pages
- Ecole de Guerre Navale, Droit maritime international, Conférences de Basdevant, 1923.- 63 p.
- Ecole de Guerre et Centre des Hautes Etudes Navales, La Liberté des mers, 1925.- 11 p.
- Conférences de 1932-1933, avec correction.- 41 p. + 41 p. + 33 p.
- Sommaires des conférences faites à l'Ecole de guerre et au Centre des Hautes Etudes Navales par
Monsieur Basdevant, session 1925-1926.- 9 p.
- Ecole de Guerre Navale, Session 1930-1931, Programme général d'enseignement de l'Ecole de
Guerre navale.- 7 p.
- Ecole de Guerre et Centre des Hautes Etudes Navales, Session 1924-1925, Droit international,
sommaire des 6 conférences.- 9 p.
- Extraits corrigés de conférences.- 44 p.
55
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/108/1
Droit international public. Cours.- Du 1 novembre 1934 au 1 décembre 1938.- 26
pièces
1.- Droit international, plan de cours (notes manuscritres).- 14 p.
2.- Droit international, Bibliographie (notes manuscrites).- 72 p.
3.- Droit international Bibliographie.
- Nationale Friedenspolitik, Heinrich Rogge, Neuerscheinung 1934, Nationalsozialistische
wissenschaft.- 4 p.
- Annonce de la parution de l' "Analyse du problème de la neutralité au cours de l'évolution du droit
des gens",Martinus Nijhoff, 1938.- 2 p.
- Annonce de la parution de "The Jurisprudence of the general claims commission united states and
mexico under the convention of september 8, 1923",Dr J.G. de Beus, Martinus Nijhoff, 1938.- 2 p.
- Catalogue of important books on international law, international relations and diplomatic history,
Martinus Nijhoff, 1938.- 42 p.
- Présentation de l'ouvrage "Staatslehre", Hermann Heller, 1934.- 4 p.
- Liste d'ouvrages publiés chez Oxford University Press.- 1 p.
- Présentation de l'ouvrage "The Development of international law by the Permanent Court of
International Justice", H. Lauterpacht, et de "German commercial policy, Dr. Wilhelm Röpke,
Longmans, Green and Co.- 2 p.
- Annonce de la parution de "La Guerre comme instrument de secours ou de punition", D. Beaufort,
Martinus Nijhoff, 1933.- 4 p.
- Présentation de "Annual digest of public international law cases, years 1919 to 1922", Longmans,
Green and Co.- 4 p.
- Annonce de la parution de "Du Droit de paix, De iure pacis", C. van Vollenhoven, Martinus Nijhoff,
1932.- 4 p.
- Présentation de "Der Auswärtige Dienst des Deutschen Reiches (Diplomatie und Konsularwesen)",
Dr. Jur. Herbert Kraus, Verlag von Georg Stilke, Berlin, 1932.- 4 p.
- Œuvres diverses de C. Van Vollenhoven.- 4 p.
- Présentation de "Supplement to the 1926 revised edition of the law and procedure of international
tribunals", Jackson H.Ralston, Stanford University Press.- 4 p.
- Présentation de "Völkerrecht", Dr. Alfred von Verdross,Verlag von Julius Springer in Berlin, 1937.- 4
p.
- Présentation de "An Introduction to the International law of peace", J.L. Brierly, 2nde édition, Oxford
University Press, 1936.- 4 p.
- Présentation de "Annual digest of public international law cases, years 1931 and 1932", Butterworth
and Co.- 4 p.
- Présentation de "Jus Gentium, Annuario italiano di diritto internazionale", Societa Anonima Editrice
Napoletana, 1938.- 4 p.
- Présentation de "Internationales Verwaltungsrecht", Karl Neumeyer, Verlag für Recht und
Gesellschaft A.-G.- 12 p.
- Présentation du "Droit des prises", traduction intégrale de "Jure praedae", Hugues Grotius, Société
d'Editions A.W. Sijthoff- 5 p.
- Présentation de "A Treatise on the law of prize", John Colombos, with an introduction chapter by A.
Pearce Higgins, The Grotius Society Publications.- 4 p.
- Présentation de "L'Œuvre internationale de Louis Renault (1843-1918), Préface de A. de la
Pradelle", Les Editions Internationales.- 4 p.
- Références bibliographiques (notes manuscrites).- 3 p.
4.- Académie de Droit International de La Haye, Année 1936, Première période, Principes du droit
international public - Règles générales du droit de la paix, Cours de J. Basdevant, Sommaire de la
leçon de séminaire.- 3 p.
- Plan et contenu d'ouvrages généraux de Droit international (notes manuscrites).- 25 p.
F delta 1830/108/2
56
F°∆
∆ 1830
Droit international public. Cours.- Du 1 décembre 1934.- 12 pièces
1.- Histoire du droit international (notes manuscrites).- 14 p.
2.- Histoire du droit international, Bodin (notes manuscrites).- 54 p.
- Une contribution française à l'établissement du droit international, Jean Bodin.- 13 p.
3.- Histoire du droit international, concert européen (notes manuscrites).- 5 p.
4.- Histoire diplomatique, fin 19ème et 20ème siècle (notes manuscrites).- 3 p.
5.- Histoire du droit international, 20ème siècle (notes manuscrites).- 2 p.
- Coupures de presse.- 2 p.
- Extrait d'un ouvrage relatif à la conception soviétique de la communauté internationale et de la
nature de l'Etat.- 27 p.
- Conception Nord-Sud du droit international (notes manuscrites).- 6 p.
6.- Histoire du droit international et la doctrine (notes manuscrites).- 26 p.
- Coupures de presse.- 3 p.
- Lettre de Gabriel M. de Laffitte sur Francisco de Vitoria, décembre 1934.- 2 p.
F delta 1830/109
Manuel Droit international public.- Du 29 novembre 1943 au 1 décembre 1948.- 10
pièces
1.- Correspondance avec les éditions Dalloz pour la publication d'un manuel de droit international
public, du 29 novembre 1943 au 25 mars 1947.- 7 p.
- Notes manuscrites relatives au manuel de DIP.- 421 p.
2- Epreuves du manuel de DIP.- 374 p.
3.- Manuscrit d'un précis de droit international sollicité par les éditions Dalloz mais inachevé, 19461948.- 308 p.
F delta 1830/110
Cours à l'Ecole Libre des Sciences Politiques 1940-41.- Du 5 novembre 1941 au 26
1.- Cours de droit international, 1941-1942 (incomplet).- 22 p.
- Epreuves du cours de droit international, - 15 p. + 17 p. + 16 p. + 17 p. + 15 p. + 20 p. + 19 p. + 26 p.
2.- Cours manuscrit, 1ère leçon.- 5 p.
F delta 1830/111
Cours à l'Institut des Sciences Politiques.- Du 31 octobre 1945 au 21 mars 1946.- 17
pièces
- Cours de Droit des Gens, du 31 octobre 1945 au 21 mars 1946.- 17 p.
57
F°∆
∆ 1830
F delta 1830/112
Cours à l'Ecole Libre des Sciences Politiques 1944-46.- Du 1 novembre 1944 au 8
1.- Cours de droit des gens, 1944-1945.- 253 pages
2.- Cours de droit des gens, 1945-1946.- 279 pages
3, 4.- Cours de droit des gens, préparation (notes manuscrites et dactylog.).- 246 pages
5.- Compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de la Fondation nationale des Sciences
Politiques, du 19 janvier 1952.- 19 pages
- Lettre du Directeur de l'Institut, 8 mai 1952.- 1 p.
F delta 1830/113
Académie des Sciences Morales et Politiques.- Du 18 avril 1952 au 27 août 1952.14 pièces
- Cartes de visite de Alfred Pereire et de la Duchesse de La Rochefoucauld (annotée).
- Lettre du Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, 6 mai 1952.- 2 p.
- Lettre de Francisque Pellegrin au nom du Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences Morales
et Politiques, 18 avril 1952.- 2 p.
- Commentaire relatif à deux brochures, de Léon Le Meur et Tran Van Tung, dans la perspective de
l'attribution du Prix Audiffret, 27 août 1952.- 1 p.
- Lettre d'Alfred Pereire sollicitant son entrée à l'Académie, 1er juin 1952.- 3 p.
- Curriculum vitae de Edmée de Fels, duchesse de La Rochefoucauld, mai 1952.- 4 p.
- Lettre de Eugène Guernier sollicitant son entrée à l'Académie, 26 mai 1952.- 2 p.
- Présentation (résumé, table des matières) de "La Berbérie, l'Islam et la France" de Eugène Guernier,
1950.- 4 p.
- Liste des ouvrages publiés par Eugène Guernier.- 2 p.
- Lettre de H. de Peyerimhoff, 16 mai 1952.- 1 p.
- Note biographique et bibliographique relative à Jean Baruzi (+ carte de visite)
- Curriculum vitae de Gabriel Marcel.- 3 p.
- Oeuvre des Pereire.- 10 p.
F delta 1830/114
Académie des Sciences Morales et Politiques.- Du 7 décembre 1944 au 22
- Correspondances et notices biographiques concernant les candidats à l'Académie des Sciences
Morales et Politiques, du 11 mars 1946 au 22 décembre 1966 .- 302 p.
- L'Abbé Joseph Tanguy, Léon Le Meur, L'Imprimerie de l'Anjou, Angers, 1948.- 72 p.
58
F°∆
∆ 1830
- Les civilisations devant la paix, Eugène Guernier, extrait de "France Amérique Magazine", n 1-3 de
1960.- 15 p.
- Rapports de Basdevant sur les candidats.- 17 p. + 6 p.
- Présentation d'un livre de René David.- 5 p.
- Projet de recommendation qui sera soumis à l'Académie, en comité secret, dans sa séance du 27
mai 1963.- 12 p.
- Lettre du tailleur Laffont, 7 décembre 1944.- 1 p.
- Compte-rendu des réflexions de la Commission chargée d'étudier la réforme des méthodes de travail
de l'Académie, 19 mars 1955.- 29 p.
F delta 1830/115
Divers. Economie.- Du 1 janvier 1945 au 26 janvier 1959.- 11 pièces
- Les conditions économiques d'une société libre, communication de Maurice Allais à l'Académie des
Sciences Morales et Politiques, 26 janvier 1959.- 22 p.
- Le problème de la gestion économique : Planisme autoritaire ou planisme concurrentiel, extrait de la
Vie Intellectuelle, 1947.- 35 p.
- Economie pure et rendement social, Contribution de la science économique modenre à la
construction d'une économie de bien-être, Sirey, 1945.- 72 p.
- Abondance ou misère, propositions hétérodoxes pour le redressement de l'économie française,
Librairie de Medicis, 1946.- 130 p.
- Les Unions douanières et l'Unification Fédérale de l'Europe, Etudes économiques, Extrait du numéro
d'octobre 1949.- 15 p.
- La libéralisation des échanges commerciaux en Europe, extrait de Economia Internazionale, vol.6 n
1, 1953.- 35 p.
- Pouvons nous atteindre les hauts niveaux de vie américains?, 1950.- 11 p.
- Congrès des économistes de langue française, Observations présentées par M. Allais à la suite de
l'exposé sur "le secret de l'économie américaine" de M. Rappard, mai 1952.- 25 p.
- L'économie soviétique est-elle efficiente?, extrait de la Nouvelle Revue de l'Economie
contemporaine, octobre 1950.- 9 p.
- Au-delà du laisser-fairisme et du totalitarisme, extrait de la Nouvelle Revue de l'Economie
contemporaine, avril et mai 1950.- 8 p. + 7 p.
F delta 1830/116
Divers. Millerand.- Du 1 janvier 1903 au 14 octobre 1923.- 7 pièces
- Discours prononcé à Evreux le 14 octobre 1923 par M. A. Millerand, Président de la République.- 8
pages
- 20 années de législature, Discours pronocés par les citoyens A. Millerand, F. Buisson, ThierryCazes, 23 octobre 1909.- 23 p.
- Notice sur les titres et travaux de M. Alexandre Millerand.- 4 p.
59
F°∆
∆ 1830
- Notes manuscrites sur Millerand.- 3 p.
- Discours en l'honneur de Millerand.- 5 p.
- Le Socialisme réformiste français, par A. Millerand, Bibliothèque socialiste, 1903.- 122 p.
- Programme de M. Millerand, Discours prononcé à Paris, le 7 décembre 1919.- 15 p.
F delta 1830/117
Divers.- Du 7 novembre 1951 au 17 novembre 1957.- 5 pièces
1.- Lettre de Mme de la Rochefoucauld, adressant des textes relatif au projet de "sanction contre le
gouvernement agresseur", 7 novembre 1951.- 2 p.
- "Le droit à la vie", Mme de la Rochefoucauld, texte radiodiffusé, 31 août 1951.- 6 pages
- Arguments en faveur d'une sanction politique immédiate - la déchéance - à l'égard d'un
gouvernement coupable d'agression.- 10 pages
2.- Lettre de Andrassy sur les lois de la guerre, 17 novembre 1957.- 2 pages
F delta 1830/118
Divers. Droit interne.- 2 pièces
- Relations extérieures en matière de radiodiffusion, note manuscrite.- 1 p.
- Les actes de gouvernement et le Conseil d'Etat, note manuscrite.- 1 p.
F delta 1830/119
Divers.- Du 1 mai 1968.- 1 pièce
Défense démocratique, Mouvement de résistance du peuple grec, mai 1968.- 29 p.
F delta 1830/120
Divers (Déclarations de Hitler de 1933 à 1939).- Du 31 octobre 1939.- 1 pièce
- Note sur M. Hitler et les Traités, envoyé par le Ministre des Affaires Etrangères, Direction des
Affaires politiques et commerciales, le 31 octobre 1939.- 49 p.
F delta 1830/121
Divers. Grande Guerre.- Du 1 avril 1917.- 1 pièce
- Ministère des Affaires Etrangères, Sous-secrétariat d'Etat (Blocus), Comité de restriction des
approvisionnements et du commerce de l'ennemi : Etude sur l'effet des mesures restrictives prises par
les Alliés sur les Approvisionnements et le Commerce de l'ennemi du 1er octobre 1915 au 31
décembre 1916, Avril 1917.- 458 p.
F delta 1830/122
Divers. Grande Guerre.- Du 11 janvier 1917 au 7 septembre 1918.- 4 pièces
- Traités entre l'Allemagne et la Turquie du 11 janvier 1917.- 55 pages
- Travaux du Comité d'Etudes, Tome premier, L'Alsace-Lorraine et la frontière du Nord-Est, 1918.- 454
pages
60
F°∆
∆ 1830
- Réorganisation administrative en Allemagne pendant la guerre, 16 août et 7 septembre 1918.- 34 et
36 pages.
F delta 1830/123
Divers. Occupation 1939-1945.- Du 1 janvier 1950.- 1 pièce
- Commission consultative des dommages et des réparations, Dommages subis par la France et
l'Union française du fait de la guerre et de l'occupation ennemie (1939-1945), Part imputable à
l'Allemagne, 1950.- 368 pages + annexes.
F delta 1830/124
Divers (Code pénal et code de procédure pénale italiens).- Du 1 janvier 1929.- 3
pièces
- Lavori preparatori del codice penale e del codice di procedura penale, Volume 5, Progetto definitivo
di un nuovo codice penale con la relazione del guardasigilli on. Alfredo Rocco, parte 1, 2, 3, 1929.294 pages + 547 pages + 279 pages
61
Index des Mots-clé
Code Pénal Italien
F Delta 1830/124
Codification F Delta 1830/072
Collaboration F Delta 1830/097
Collaboration Scientifique
F Delta
1830/049/2
Colonies
F Delta 1830/056
Comité Consultatif du Contentieux F
Delta 1830/060
Comité Consultatif du Contentieux des
Colonies
F Delta 1830/056
Comité International Technique d’experts
Juridiques Aériens
F Delta 1830/063
Compagnie des Phosphates Et du Chemin
de Fer de Gafsa
F Delta 1830/078
Compétence F Delta 1830/003, F Delta
1830/040, F Delta 1830/047, F Delta 1830/070,
F Delta 1830/079
Compétence Juridictionnelle F Delta
1830/065
Concessions F Delta 1830/083
Concours
F Delta 1830/058
Conférence
F Delta 1830/042, F Delta
1830/085
Conférence de Brazzaville
F Delta
1830/055
Conférence de la Paix F Delta 1830/015
Conférence de San Francisco F Delta
1830/057
Conflit F Delta 1830/005
Conflit de Loi F Delta 1830/085
Congrès
F Delta 1830/044
Conseil (SDN) F Delta 1830/005
Conseil d'Etat F Delta 1830/118
Constitution 1946
F Delta 1830/055
Consulat
F Delta 1830/054
Consultation F Delta 1830/050, F Delta
1830/051, F Delta 1830/052, F Delta 1830/064,
F Delta 1830/065, F Delta 1830/066, F Delta
1830/067, F Delta 1830/070, F Delta 1830/077,
1830/081, F Delta 1830/086, F Delta 1830/090,
F Delta 1830/092, F Delta 1830/094
Contrat d’emprunt International
F
Delta 1830/019
Contrôle Juridictionnel
F Delta
1830/104
Convention de Genève
F Delta
1830/013
Coopération Economique
F Delta
1830/045
Coopération Européenne
F Delta
1830/025
Cour Internationale de Justice
F
Delta 1830/032, F Delta 1830/034, F Delta
1830/038, F Delta 1830/039, F Delta 1830/040,
F Delta 1830/047, F Delta 1830/057
Cour Permanente de Justice Internationale
F Delta 1830/001, F Delta 1830/002, F
1830/005, F Delta 1830/006, F Delta 1830/028,
1940 F Delta 1830/053
Académie des Sciences Morales Et
Politiques
F Delta 1830/049/1
Académie des Sciences Morales Et
Politiques
F Delta 1830/113
Accident du Travail F Delta 1830/090
Accord Douanier
F Delta 1830/015
Affaire du Lotus
F Delta 1830/006, F
Delta 1830/057
Affaire Wimbledon
F Delta 1830/006
Agrégation
1830/103/2, F Delta 1830/104
Ambassade F Delta 1830/054
Ambassade de l'Inde F Delta 1830/061
Approvisionnements F Delta 1830/121
Arbitrage
1830/028
Armée F Delta 1830/097
Armement
F Delta 1830/092
Armement (Limitation)
F Delta
1830/005
Armement Naval
F Delta 1830/012
Arrêt F Delta 1830/032
Asile F Delta 1830/028
Assemblée (SDN)
F Delta 1830/005
Assistance Financière F Delta 1830/007
Association Universelle Pour la Protection
Internationale de l’humanité F Delta
1830/014
Atteinte A la Sûreté de l'Etat F Delta
1830/096
Avances Gagées
F Delta 1830/073
Avocats
F Delta 1830/031
Banque de France
F Delta 1830/073
Banque des Règlements Internationaux
(BRI) F Delta 1830/072
Banque d'Espagne
F Delta 1830/073
Banques
1830/068, F Delta 1830/075, F Delta 1830/077
Banques Russes
F Delta 1830/083
Bibliographie F Delta 1830/108/1
Biens Russes F Delta 1830/092
Bombardement
F Delta 1830/021, F
Delta 1830/051
Candidatures F Delta 1830/028, F Delta
1830/113, F Delta 1830/114, F Delta 1830/032,
F Delta 1830/039
Caution Judicatum Solvi
F Delta
1830/081
Centre d'Etudes Juridiques F Delta
1830/095
Chaires
F Delta 1830/106
Chambre de Commerce Internationale
F Delta 1830/076
CICR F Delta 1830/013
CIJ
F Delta 1830/035, F Delta 1830/037
Citoyenneté Automatique
F Delta
1830/082
Clause Dollar-Or
F Delta 1830/076
Code Civil
F Delta 1830/095
62
Index des Mots-clé
1830/047, F Delta 1830/048/1, F Delta
1830/048/2, F Delta 1830/048/3, F Delta
1830/048/4, F Delta 1830/048/5, F Delta
1830/048/6, F Delta 1830/048/7, F Delta
1830/048/8, F Delta 1830/048/9, F Delta
1830/050, F Delta 1830/052 Bis, F Delta
1830/057, F Delta 1830/068, F Delta
1830/108/1, F Delta 1830/108/2, F Delta
1830/110, F Delta 1830/112, F Delta 1830/121
Droit Italien
F Delta 1830/095
Droit Maritime International F Delta
1830/107
Droit Naturel F Delta 1830/010
Droit Pénal
F Delta 1830/097
Droit Pénal International
F Delta
1830/005, F Delta 1830/091
Droit Privé
F Delta 1830/098
Droit Public F Delta 1830/104
Droits de l’homme
F Delta 1830/028
Dumbarton Oaks
F Delta 1830/031
Economie
F Delta 1830/115
Embargo
F Delta 1830/005
Empire Coloniale
F Delta 1830/055
Emprunt
1830/066, F Delta 1830/067, F Delta 1830/068
Emprunts Internationaux
F Delta
1830/072
Enseignement F Delta 1830/102, F Delta
1830/103/1
Epuration
1830/096
Etablissements Français de l'Inde
F
Delta 1830/061
Etrangers
1830/095
Europe F Delta 1830/025, F Delta 1830/045
Extradition
1830/122
Fascisme
F Delta 1830/096
Fédération
F Delta 1830/115
Fédération Syndicale Mondiale
F
Delta 1830/031
Finances
F Delta 1830/034
Fleuves
F Delta 1830/018
Fleuves Internationaux
F Delta
1830/028
Fonctionnaires Internationaux
F
Delta 1830/008
Glossaire
F Delta 1830/048/8
Guerre Aérienne
F Delta 1830/021
Guerre Chimique
F Delta 1830/021
Guerre Civile F Delta 1830/051
Guerre Maritime
F Delta 1830/021
Guerre Mondiale. 1914-1918 F Delta
1830/018, F Delta 1830/020, F Delta 1830/121,
F Delta 1830/122
Guerre Mondiale. 1939-1945 F Delta
1830/054, F Delta 1830/057, F Delta 1830/093
Histoire
F Delta 1830/108/2
House Of Lords
F Delta 1830/083
1830/057
Cours F Delta 1830/100, F Delta 1830/107, F
Delta 1830/108/1, F Delta 1830/110, F Delta
1830/111, F Delta 1830/112
Coutume
1830/090
Créance
F Delta 1830/077
Crime de Guerre
F Delta 1830/005
Crimes En Haute Mer F Delta 1830/006
Croix-Rouge F Delta 1830/013, F Delta
1830/014
Dénomination F Delta 1830/098
Désarmement Allemagne
F Delta
1830/026
Déserteurs
F Delta 1830/122
Détroits
F Delta 1830/006
Dictature
F Delta 1830/119
Dictionnaire F Delta 1830/048/1, F Delta
1830/048/2, F Delta 1830/048/3, F Delta
1830/048/4, F Delta 1830/048/5, F Delta
1830/048/6, F Delta 1830/048/7, F Delta
1830/048/8, F Delta 1830/048/9, F Delta
1830/049/2
Dictionnaire de la Terminologie du Droit
International F Delta 1830/049/1
Diffamation
1830/097
Diplomatie
F Delta 1830/058
Discours
F Delta 1830/020
Discours Présidentiel F Delta 1830/116
Divorce
1830/092
Doctorat
F Delta 1830/102
Dommages
F Delta 1830/123
Donation
F Delta 1830/077
Droit A la Vie F Delta 1830/117
Droit Allemand
F Delta 1830/103/1
Droit de la Guerre
F Delta 1830/051, F
Delta 1830/117
Droit des Gens
F Delta 1830/112
Droit Financier F Delta 1830/019
Droit International de la Mer F Delta
1830/006
Droit International Privé
F Delta
1830/062, F Delta 1830/069, F Delta 1830/070,
1830/077, F Delta 1830/079, F Delta 1830/080,
1830/085, F Delta 1830/086, F Delta 1830/087,
1830/090, F Delta 1830/092, F Delta 1830/094,
F Delta 1830/095, F Delta 1830/122
Droit International Public
F Delta
1830/002, F Delta 1830/009, F Delta 1830/010,
1830/016, F Delta 1830/018, F Delta 1830/019,
1830/029, F Delta 1830/033, F Delta 1830/034,
63
Index des Mots-clé
Paix
F Delta 1830/022, F Delta 1830/026, F
1830/042, F Delta 1830/044
Parti Politique F Delta 1830/098
Pédagogie
F Delta 1830/103/1
Pension Militaire
F Delta 1830/099
Personne
F Delta 1830/009
Personnes Morales Etrangères
F
Delta 1830/075
Pétain, Philippe
F Delta 1830/097
Piraterie
F Delta 1830/006
Plébiscite
F Delta 1830/047
Police Municipale
F Delta 1830/104
Politique Extérieure F Delta 1830/059
Principes Généraux du Droit F Delta
1830/009
Prisonniers de Guerre F Delta 1830/021
Privilèges
F Delta 1830/032
Prix Henri Truchy
F Delta 1830/114
Production Industrielle
F Delta
1830/078
Protection des Intérêts Français En
Allemagne
F Delta 1830/054
Protection des Populations Civiles F
Delta 1830/021
Protection Population Civile F Delta
1830/014
Protocole de Genève F Delta 1830/005
Publications F Delta 1830/032
Radiodiffusion F Delta 1830/118
Réarmement F Delta 1830/017
Recrutement Universitaire
F Delta
1830/106
Réforme
F Delta 1830/102
Réforme Agraire
F Delta 1830/003, F
Delta 1830/004, F Delta 1830/052
Régime Matrimonial F Delta 1830/084
Règlement Pacifique des Différends F
Delta 1830/031
Relations Franco-Britanniques
F
Delta 1830/095
Renvoi F Delta 1830/085
Réparations F Delta 1830/005, F Delta
1830/029, F Delta 1830/123
Retrait SDN
F Delta 1830/005
SDN F Delta 1830/005, F Delta 1830/007, F
1830/018, F Delta 1830/019, F Delta 1830/024,
F Delta 1830/031, F Delta 1830/052 Bis, F
1830/091
Sécurité
F Delta 1830/026
Sécurité Internationale
F Delta
1830/030
Sentences Arbitrales Etrangères
F
Delta 1830/076
Séquestre
1830/077, F Delta 1830/094
Socialisme
F Delta 1830/115
Immunités
F Delta 1830/032
Immunités Et Privilèges
F Delta
1830/031
Importations F Delta 1830/032
Impôt F Delta 1830/080
Institut de Droit International F Delta
1830/039
Intelligence avec l’ennemi
F Delta
1830/092
International Law AssociationF Delta
1830/076
Juges F Delta 1830/034, F Delta 1830/037
Jury F Delta 1830/103/1
Loi Monétaire F Delta 1830/076
Lois de la Guerre
F Delta 1830/021
MandatF Delta 1830/027, F Delta 1830/052
Bis
Manuel de Droit
F Delta 1830/106
Manuel Droit International Public
F
Delta 1830/109
Marché Public F Delta 1830/086
Mariage
1830/085
Marine Marchande
F Delta 1830/054, F
Delta 1830/093
Membre Non-Permanent
F Delta
1830/031
Mer
F Delta 1830/006
Mer Territoriale
F Delta 1830/006
Migrations
F Delta 1830/046
Mines F Delta 1830/064
Mines F Delta 1830/077
Ministère des Colonies
F Delta
1830/056
Ministère des Finances
F Delta
1830/060
Minorités
F Delta 1830/080
Monument aux Morts F Delta 1830/101
Nationalité
1830/052, F Delta 1830/056, F Delta 1830/082,
F Delta 1830/094, F Delta 1830/110
Nationalité de la Femme
F Delta
1830/082
Nations Unies F Delta 1830/047
Naturalisation F Delta 1830/092
Navigation Aérienne F Delta 1830/122
Neutralité
1830/093
Note Doctrinale
F Delta 1830/011
Obligations Alimentaires
F Delta
1830/062
Occupation
F Delta 1830/054
Occupation Ennemie F Delta 1830/123
ONU F Delta 1830/031, F Delta 1830/036
Opium F Delta 1830/007
Or Monétaire F Delta 1830/035
Ordre Public F Delta 1830/095
Otages F Delta 1830/021
Pacte de la SDN
F Delta 1830/005
64
Index des Mots-clé
Traite des Femmes Majeures F Delta
1830/007
Traité International
F Delta 1830/120
Traité Naval F Delta 1830/007, F Delta
1830/012
Traités F Delta 1830/017
Traités Internationaux F Delta 1830/016
Transports Aériens F Delta 1830/063
Travail Forcé F Delta 1830/077
Tribunal Administratif de la SDN
F
Delta 1830/008
Tribunal Arbitral
F Delta 1830/003, F
Delta 1830/021
Tribunal Arbitral MixteF Delta 1830/004
Tribunal d’arbitrage International
F
Delta 1830/076
Trustees
F Delta 1830/072
Tutelle F Delta 1830/031, F Delta 1830/047
Unesco
1830/049/1
Uniformisation du Droit
F Delta
1830/072
Union Académique Internationale (UAI)
F Delta 1830/049/1, F Delta
1830/049/2, F Delta 1830/049/3
Union Douanière
F Delta 1830/025
Université
F Delta 1830/106
Veto F Delta 1830/031
Vie Universitaire
F Delta 1830/100, F
1830/103/1, F Delta 1830/103/2, F Delta
1830/105
Zone Franche F Delta 1830/002
Société de Législation Comparée
F
Delta 1830/076
Société Française de Secours aux Blessés
Militaires
F Delta 1830/014
Sources
F Delta 1830/009
Sous-Marins F Delta 1830/021
Spoliation
1830/092
Statut des Enseignants
F Delta
1830/103/2
Statut des Femmes F Delta 1830/005
Statuts F Delta 1830/001, F Delta 1830/049/3
Statuts de la Cour Internationale de Justice
F Delta 1830/036
Subventions F Delta 1830/049/1
Succession
1830/077, F Delta 1830/086, F Delta 1830/087,
F Delta 1830/088, F Delta 1830/089
Territoire
F Delta 1830/011
Terrorisme
1830/091
Thèse F Delta 1830/103/1
Titularisation F Delta 1830/103/1
Trafic de Stupéfiants F Delta 1830/005
Traité F Delta 1830/023
Traité de Saint Germain En Laye
F
Delta 1830/015
Traité de Trianon
F Delta 1830/003
Traité de Trianon (Art.250)
F Delta
1830/004
Traité de Versailles
F Delta 1830/017, F
Delta 1830/024
Traité de Washington F Delta 1830/012
Traite des Femmes
F Delta 1830/005
65
Index des Lieux
Haïti F Delta 1830/067
Hanoï F Delta 1830/056
Haute Savoie F Delta 1830/002, F Delta
1830/080
Honduras
F Delta 1830/121
Honduras Britannique F Delta 1830/043
Hongrie
1830/004, F Delta 1830/033, F Delta 1830/052
Indochine
1830/056
Irak
F Delta 1830/005
Irlande F Delta 1830/086
Islande F Delta 1830/057
Italie F Delta 1830/005, F Delta 1830/012, F
1830/035, F Delta 1830/059, F Delta 1830/096,
F Delta 1830/124
Japon F Delta 1830/012, F Delta 1830/029, F
Delta 1830/069
La Haye
F Delta 1830/085
Lettonie
F Delta 1830/029
Liban F Delta 1830/027
Liberia F Delta 1830/040
Liechtenstein F Delta 1830/092
Londres
F Delta 1830/018
Maroc F Delta 1830/017, F Delta 1830/032, F
1830/070, F Delta 1830/077
Méditerrannée F Delta 1830/006
Mexico City
F Delta 1830/030
Mexique
F Delta 1830/006
Monaco
1830/057
Moscou
F Delta 1830/030
Nancy F Delta 1830/101
Nauru (Pleasant Island)
F Delta
1830/052 Bis
New York
F Delta 1830/086
New York (Etat)
F Delta 1830/075
Norvège
F Delta 1830/016
Nouvelle-Zélande
F Delta 1830/052 Bis
Nyon F Delta 1830/006, F Delta 1830/017
Oder F Delta 1830/018
Paraguay
F Delta 1830/005
Pays Bas
F Delta 1830/094
Pérou F Delta 1830/050
Pirée F Delta 1830/086
Pologne
1830/080, F Delta 1830/089, F Delta 1830/092
Pondichery
F Delta 1830/061
Portugal
1830/090
Poznan
F Delta 1830/010
Rapallo
F Delta 1830/026
République Sud-Africaine
F Delta
1830/040
Rome F Delta 1830/035, F Delta 1830/062, F
Delta 1830/072
Roumanie
1830/033, F Delta 1830/092
Aix-En-Provence
F Delta 1830/039
Albanie
1830/059
Algérie F Delta 1830/097
Allemagne
1830/017, F Delta 1830/026, F Delta 1830/054,
1830/122, F Delta 1830/123
Anost F Delta 1830/099
Antarctique
F Delta 1830/033
Argentine
F Delta 1830/067
Asie F Delta 1830/029
Athènes
F Delta 1830/042
Australie
Autriche
1830/029
Baie De Delagoa
F Delta 1830/011
Balkans
F Delta 1830/059
Basle F Delta 1830/018
Belice F Delta 1830/121, F Delta 1830/043
Bolivie F Delta 1830/005
Brazzaville
F Delta 1830/055
Brésil F Delta 1830/050, F Delta 1830/051
Bruxelles
F Delta 1830/049/3
Bulgarie
F Delta 1830/017
Caire F Delta 1830/103/1
Cambodge
1830/057
Cameroun
F Delta 1830/047
Carinthie
F Delta 1830/054
Chicago
F Delta 1830/063
Chine F Delta 1830/017
Chine F Delta 1830/033
Colombie
F Delta 1830/050
Colombie
F Delta 1830/068
Congo F Delta 1830/067
Dantzig
1830/024, F Delta 1830/072, F Delta 1830/077
Danube
1830/037
Dumbarton Oaks
F Delta 1830/030
Elbe F Delta 1830/018
Escaut F Delta 1830/018
Espagne
1830/031, F Delta 1830/059, F Delta 1830/064,
F Delta 1830/073, F Delta 1830/092
Etas Unis
1830/029, F Delta 1830/081
Ethiopie
F Delta 1830/040
Éthiopie
F Delta 1830/005
Finlande
F Delta 1830/005
Gafsa F Delta 1830/078
Grande Bretagne
F Delta 1830/011, F
1830/012, F Delta 1830/052 Bis
Grèce F Delta 1830/029, F Delta 1830/119
Grenoble
F Delta 1830/101
Guatemala
1830/121
Haïphong
F Delta 1830/056
66
Index des Lieux
Roya F Delta 1830/079
Royaume Uni F Delta 1830/047
San Francisco F Delta 1830/030, F Delta
1830/031
Sao Paulo
F Delta 1830/051
Sarre F Delta 1830/024, F Delta 1830/086
Serbie F Delta 1830/016
Soisson
F Delta 1830/074
Strasbourg
F Delta 1830/101
Sud-Ouest Africain
F Delta 1830/040
Suisse F Delta 1830/002, F Delta 1830/005, F
Delta 1830/077, F Delta 1830/084
Syrie F Delta 1830/027
Tailly F Delta 1830/097
Tanger F Delta 1830/017, F Delta 1830/092
Tchécoslovaquie
F Delta 1830/003, F
Delta 1830/004, F Delta 1830/052
Teheran
F Delta 1830/030
Thaïlande
1830/057
Thrace F Delta 1830/059
Tokyo F Delta 1830/067
Tourane
F Delta 1830/056
Transylvanie F Delta 1830/003
Trieste F Delta 1830/093
Tunisie F Delta 1830/017, F Delta 1830/078
Turquie
1830/006, F Delta 1830/007, F Delta 1830/122
URSS F Delta 1830/005, F Delta 1830/026, F
1830/083, F Delta 1830/087, F Delta 1830/088,
F Delta 1830/089, F Delta 1830/108/2
Vallérysthal F Delta 1830/077
Varsovie
1830/106
Vatican
1830/029
Velden F Delta 1830/054
Vistule F Delta 1830/018
Vorarlberg
F Delta 1830/015
Yalta F Delta 1830/030
Zurich F Delta 1830/095
67
Noms propres
Berlia, Georges
F Delta 1830/011
Bibié F Delta 1830/103/2
Bidault, Georges, Ministre des Affaires
Etrangères
F Delta 1830/031
Billy (De), Robert
F Delta 1830/080
Bioncourt
F Delta 1830/087
Blondel, André
F Delta 1830/104
Blum, Suzanne, Avocat A La Cour d'Appel
F Delta 1830/097
Bodin F Delta 1830/108/2
Boegner, Jean-Marc, Conseiller A
l’ambasse de France F Delta 1830/032
Boisé de Courceney (De), Marquise F
Delta 1830/086
Boissier, André, Secrétaire Général de La
Cour d'Arbitrage
F Delta 1830/076
Bonnard, Roger
F Delta 1830/033
Bonnard, Roger, Professeur F Delta
1830/102
Bonne, André, Editions
F Delta
1830/097
Bonnecase, Julien, Professeur
F
Delta 1830/103/2
Bonnefous, Edouard F Delta 1830/114
Bourgin, Georges
F Delta 1830/114
Bouteron, J. F Delta 1830/070
Box
F Delta 1830/103/2
Bozzo, Louis, Avocat A La Cour
F
Delta 1830/097
Braibant, Charles
F Delta 1830/114
Bresson
F Delta 1830/103/2
Breynard, F., Directeur Général de La La
Cie
F Delta 1830/078
Brissaud, Philippe
F Delta 1830/114
Brunet, René F Delta 1830/004
Brunold, Charles
F Delta 1830/114
Buisson, Albert, Secrétaire Perpétuel de
l'Académie des Sciences Morales et
Politiques
F Delta 1830/048/9
Buisson, Ferdinand F Delta 1830/116
Bustamante, Juge A La Cour Internationale
de Justice
F Delta 1830/039
Calmann-Lévy F Delta 1830/096
Capitant, Henri
F Delta 1830/102
Capitant, Henri, Membre de l'Institut,
Professeur des Facultés de Droit
F
Delta 1830/073
Capitant, René F Delta 1830/104
Cassin, René F Delta 1830/044
Catta-Preta, E.G., Director Of Documents
And Sales Division Of The UNF Delta
1830/032
Cavaré F Delta 1830/103/2
Cavaré, L., Professeur A La Faculté de Droit
de Rennes
F Delta 1830/032
Cavare, Louis F Delta 1830/039
Champcommunal, J. F Delta 1830/083
Accioly
F Delta 1830/031
Aglion, Raoul, Conseiller Juridique de
l’ambassade de France
F Delta
1830/031
Ago, Roberto F Delta 1830/076
Alfred, Pereire F Delta 1830/113
Allais, Maurice F Delta 1830/115
Alléhaut, Maurice
F Delta 1830/114
Alléhaut, Maurice, Avocat
F Delta
1830/096
Allehaut, Maurice, Avocat A La Cour F
Delta 1830/097
Alvarez, Alejandro
F Delta 1830/033
Andrassy
F Delta 1830/117
André, Louis F Delta 1830/114
Anfuso, Filippo
F Delta 1830/096
Angelini Rota, Conseiller Juridique Au
Vatican
F Delta 1830/048/1
Ariès, Philippe F Delta 1830/114
Armand-Delille, P.F. F Delta 1830/114
Arminjon, Pierre
F Delta 1830/114
Arnaud, Directeur Du Service Juridique de
La Chambre de Commerce Internationale
F Delta 1830/076
Aron, Raymond
F Delta 1830/114
Arrighi, Paul F Delta 1830/114
Aubert, Louis F.
F Delta 1830/029
Aug, F., Avoué F Delta 1830/097
Ausnit, Max F Delta 1830/092
Avenol, Joseph
F Delta 1830/005
Bachelard, Gaston
F Delta 1830/114
Bar (Von)
F Delta 1830/122
Bariety, Paul F Delta 1830/114
Barthélemy, Joseph F Delta 1830/004
Baruzi, Jean, Professeur Honoraire Au
Collège de France
F Delta 1830/113
Basdevant, Suzanne F Delta 1830/005
Basdevant, Suzanne F Delta 1830/039
Bastid, Paul F Delta 1830/103/2
Bastid, Paul F Delta 1830/104
Bastid, Paul F Delta 1830/114
Bastid, Suzanne, Secrétaire Général de
l'Institut de Droit International
F
Delta 1830/039
Batiffol, Henri F Delta 1830/039
Batiffol, Henri F Delta 1830/076
Battifol, Henri F Delta 1830/083
Baudelot, Lucien
F Delta 1830/079
Baumont, Maurice
F Delta 1830/114
Baumont, Maurice
F Delta 1830/114
Beauvois, Jacques, Fondé de Pouvoirs de
La Lazard Frères & Cie
F Delta
1830/068
Bénazet, Paul F Delta 1830/033
Benda, Julien F Delta 1830/009
Benjamin H. Conner, Counselor At Law
F Delta 1830/077
Berezowski, C. F Delta 1830/048/8
Berge, André F Delta 1830/114
Berge, André F Delta 1830/114
68
Noms propres
Delpech, Joseph, Doyen Honoraire de La
Faculté de Droit de Strasbourg
F
Delta 1830/039
Dennery, E., Secrétaire Général Du Centre
d'Etudes de Politique Etrangère
F
Delta 1830/026
Dernière Heure, Organe de Presse
F
Delta 1830/097
Donker Curtius, F., Avocat A La Cour de
Cassation
F Delta 1830/014
Donnedieu de Vabres, Henri F Delta
1830/114
Dooyeweerd, H.
F Delta 1830/048/8
Draudt, P., Colonel, Vice-Président de La
Croix-Rouge Allemande
F Delta
1830/014
Dubois-Richard, Professeur A La Faculté de
Droit de Poitiers et A La Fac de Droit Du
Caire F Delta 1830/103/1
Dubreuil, Hyacinthe F Delta 1830/114
Duez, Paul
F Delta 1830/103/2
Duguit, Léon F Delta 1830/003
Dumaine, Jacques
F Delta 1830/032
Dumas, Jacques
F Delta 1830/032
Dunan, Marcel F Delta 1830/114
Dupeyroux, Auguste F Delta 1830/104
Dupont, Octave
F Delta 1830/104
Dupouy, G., Directeur Du CNRS
F
Delta 1830/048/6
Dupuis, Ch.
F Delta 1830/004
Dupuy, Jean F Delta 1830/031
Duquesne, J. F Delta 1830/102
Durand, Charles
F Delta 1830/104
Eberhard, Paul, Dr.
F Delta 1830/049/2
Edward G. Budd Manufacturing, Société
F Delta 1830/081
Eisenmann, Charles F Delta 1830/104
Esteve, Jacques
F Delta 1830/104
Estoup, Marguerite, Epouse Visser F
Delta 1830/032
Etam F Delta 1830/092
Eustathiades, Constantin
F Delta
1830/039
Fachiri F Delta 1830/072
Fargeaud, Philippe
F Delta 1830/114
Fattal, Antoine, Professeur de Droit
International Public A La Faculté de Droit
F Delta 1830/039
Fawtier, Secrétaire Général Du Conseil
International de La Philo et des Sc. Hum.
F Delta 1830/048/2
Fawtier, Secrétaire Général Du Conseil
International de La Philo et des Sc. Hum.
F Delta 1830/048/6
Fédération Syndicale Mondiale
F
Delta 1830/046
Fels (De), Edmée, La Rochefoucauld (De),
Duchesse de La Rochefoucauld
F
Delta 1830/113
Feral, Roger F Delta 1830/097
Chanoine Augustin Mansion, Professeur A
l'Institut Supérieur
F Delta 1830/049/3
Chapsal, Directeur de l'Institut D'études
Politiques
F Delta 1830/048/9
Chapsal, J., Directeur de l’iep F Delta
1830/112
Chapsal, Secrétaire Général de l’école Libre
des Sciences Politiques
F Delta
1830/103/1
Charlier
F Delta 1830/063
Chastenet, Jacques F Delta 1830/114
Chataigneau, Yves
F Delta 1830/114
Chaumont, Charles F Delta 1830/048/7
Cherrier, Gabriel, Notaire
F Delta
1830/077
Cheshire, G. C.
F Delta 1830/076
Chevrot, Georges, Mgr
F Delta
1830/114
Chrétien, Maxime, Editeur
F Delta
1830/106
Cirkovic, Stevan
F Delta 1830/032
Clause, J.
F Delta 1830/054
Clémenceau, Georges F Delta 1830/015
Cohen, Marcel F Delta 1830/106
Cordier, Avocat A La Cour
F Delta
1830/095
Cordova, Roberto
F Delta 1830/037
Corner, Benjamin H. F Delta 1830/077
Coty, René
F Delta 1830/114
Courtin de Neufbourg (De), Guy, Comte
F Delta 1830/077
Cox, J. F., Secrétaire Administratif de l’uai
F Delta 1830/049/1
Cox, J.F., Secrétaire Perpétuel de
l'Académie Royale de Belgique
F
Delta 1830/048/9
Crédit Foncier D'algérie et de Tunisie F
Delta 1830/092
Crédit Lyonnais
F Delta 1830/048/6
Crédit Lyonnais
F Delta 1830/048/9
Crozat, Jean F Delta 1830/104
Da Re, Andrea, Avocat Italien F Delta
1830/097
Dansette, Adrien
F Delta 1830/114
Daugherty, D.H.
F Delta 1830/048/8
Dautry, Raoul F Delta 1830/114
Davy, Georges F Delta 1830/114
Debray, Jean Robert F Delta 1830/114
Debray, Jean-Robert F Delta 1830/114
Decenciere-Ferrandiere, André
F
Delta 1830/104
Decugis, Henri F Delta 1830/114
Dejean, Maurice, Ambassadeur de France A
Prague F Delta 1830/032
Delamare, George
F Delta 1830/114
Delattre de Tassigny F Delta 1830/097
Delavignette, Robert F Delta 1830/114
Delbez, Louis F Delta 1830/104
Delorme, Jean F Delta 1830/114
69
Noms propres
Guerrero, Président de La Cour Permanente
de Justice Internationale
F Delta
1830/031
Guggenheim, Paul
F Delta 1830/039
Guilhou, E., Directeur de La Maison
Descartes (Amsterdam)
F Delta
1830/049/1
Habicht, Max F Delta 1830/031
Habsburg-Lothringen, Friedrich Von,
Archiduc
F Delta 1830/003
Hambro, Greffier de La Cour F Delta
1830/032
Hamburger, Maurice F Delta 1830/114
Hamel, Joseph F Delta 1830/114
Hammarskjold ,Greffier de La Cour
Permanente Internationale de Justice
F Delta 1830/032
Hammarskjold, Dag F Delta 1830/048/8
Harcavi, Georges
F Delta 1830/106
Harmon, Clifford B., Président de La Ligue
Internationale des Aviateurs F Delta
1830/005
Hauser, Yvette F Delta 1830/032
Hazan, Edouard
F Delta 1830/048/3
Henry, Noël, Consul Général de France En
Allemagne
F Delta 1830/054
Hierche, Henri F Delta 1830/114
Hitler F Delta 1830/120
Hobza, A.
F Delta 1830/004
Hobza, Antonin
F Delta 1830/003
Honnobat, André
F Delta 1830/114
Huber, Max
F Delta 1830/010
Huber, Max
F Delta 1830/048/1
Huber, Max, Président de La Croix-Rouge
F Delta 1830/013
Huber, Michel F Delta 1830/114
Hubert, Max, Président Du CICR
F
Delta 1830/014
Hudson, Manley O.
F Delta 1830/034
Hyde, Charles Cheney F Delta 1830/105
Ireton, Robert E.
F Delta 1830/075
Isorni, Jacques, Avocat A La Cour
F
Delta 1830/097
Ito
F Delta 1830/069
Jean Marie
F Delta 1830/114
Jessup, Juge A La Cour Internationale de
Justice F Delta 1830/039
Jèze F Delta 1830/004
Jeze, Gaston F Delta 1830/052
Jourenvitch F Delta 1830/088
Katz, Edwin, Conseiller de Justice A Berlin
F Delta 1830/076
Kerno, Ivan S., Assistant S.G. In Charge Of
The Legal Department Of The UN
F
Delta 1830/031
Koenig, Général
F Delta 1830/114
Kopelmanas, L., Docteur En Droit, Chargé
de Recherches de Droit International F
Delta 1830/006
Fischer, Georges
F Delta 1830/046
Fischer, Georges
F Delta 1830/106
Fitzmaurice, Gerald, Sir, Juge A La Cour
Internationale de Justice
F Delta
1830/039
Fleiner, Fritz F Delta 1830/003
Flury-Herard, B., Secrétaire Général Du
CICR F Delta 1830/014
Foster, Président de La Cour Suprême Du
Sénégal
F Delta 1830/039
Fourastie, Jean
F Delta 1830/114
François, J.P.A., Secrétaire Général de La
Cour Permanente d'Arbitrage F Delta
1830/039
Frangulis, A.-F.
F Delta 1830/009
Frechet, Maurice
F Delta 1830/114
Garay, Juan Carlos, Avocat Argentin F
Delta 1830/082
Garnier Coignet, Greffier Adjoint de La
Cour F Delta 1830/032
Garric, Robert F Delta 1830/114
Garric, Robert F Delta 1830/114
Gaston F Delta 1830/004
Gemma, Scipione
Gemma, Scipione
F Delta 1830/095
Georges Day, Madame
F Delta
1830/048/8
Georges Picot F Delta 1830/114
Gervais, André
F Delta 1830/048/1
Gervais, André, Attaché de Recherches
Auprès de l'Institut des Htes Etudes Inter
F Delta 1830/093
Gidel, Gilbert F Delta 1830/004
Gidel, Gilbert F Delta 1830/105
Gignoux, Claude-Joseph
F Delta
1830/114
Gillouin, René F Delta 1830/114
Giraud, Emile F Delta 1830/031
Giraud, Emile F Delta 1830/039
Giroud F Delta 1830/103/2
Giscard d'Estaing, Edmond F Delta
1830/114
Goguel, François
F Delta 1830/114
Goguel, François
F Delta 1830/114
Gonfreville, Max
F Delta 1830/044
Gouhier, Henri F Delta 1830/114
Gros, André F Delta 1830/037
Gros, André, Jurisconsulte, Ministère des
Affaires Etrangères F Delta 1830/032
Grosvald, Olgerd
F Delta 1830/029
Grotius
F Delta 1830/049/1
Groupement des Industriels Français En
Pologne
F Delta 1830/092
Guernier, Eugène
F Delta 1830/114
Guernier, Eugène, Membre de l'Acédémie
des Sciences Coloniales
F Delta
1830/113
Gueroult, Martial
F Delta 1830/114
Guerrero, J. G. F Delta 1830/032
70
Noms propres
Lillers, Président Du Comité Central de La
Croix-Rouge Française
F Delta
1830/014
Limoges, Madame
F Delta 1830/069
Lindsay Rogers
F Delta 1830/105
Livinec, Jean F Delta 1830/104
Lopez Olivan, Greffier de La Cour
Permanente de Justice Internationale
F Delta 1830/048/1
Lugli, Giuseppe
F Delta 1830/048/8
Lyon-Caen, Léon
F Delta 1830/085
Maccas, Léon F Delta 1830/114
Macedo Soares (De), José Carlos
F
Delta 1830/051
Magnan de Bornier, Jean
F Delta
1830/104
Malegarie, Charles
F Delta 1830/114
Malégarie, Charles
F Delta 1830/114
Mallarmé, André, Député
F Delta
1830/082
Manach, E.M., Consul Général de France A
Bratislava
F Delta 1830/032
Mandelstam, André F Delta 1830/077
Mansour
F Delta 1830/092
Marcel, Gabriel,
F Delta 1830/113
Martin-Chauffier, Louis
F Delta
1830/114
Masaryk, Jan F Delta 1830/001
Massé, Pierre F Delta 1830/114
Massigli, René F Delta 1830/114
Masure, Jean F Delta 1830/048/8
Matteucci, Mario
F Delta 1830/072
Maunier, René F Delta 1830/114
Maury, Jacques
F Delta 1830/082
Meijers, E.M. F Delta 1830/085
Mendès-France, Pierre
F Delta
1830/098
Mesnard, Pierre
F Delta 1830/114
Mesnard, Pierre
F Delta 1830/114
Methorst, Willem
F Delta 1830/113
Metz, Pierre (De), Général
F Delta
1830/114
Milhaud, Jean F Delta 1830/114
Millerand, Alexandre F Delta 1830/116
Milliot, Louis F Delta 1830/114
Mireaux, E., Secrétaire Perpétuel de
L"Académie des Sciences Morales et
Politiqu
F Delta 1830/049/1
Moatti, René, Avocat A La Cour d'Appel
F Delta 1830/097
Moha, Henri F Delta 1830/077
Moha, Louis F Delta 1830/077
Monbeig, Pierre
F Delta 1830/114
Montmorency, Alec (De), Journaliste F
Delta 1830/097
Morandière (De La), Juliot, Doyen de
l’université
F Delta 1830/106
Moreau, Olivier
F Delta 1830/114
Moreau, Pierre F Delta 1830/114
Moreau-Neret, Olivier F Delta 1830/019
Kopelmanas, Lazare, Maître de Conférence
A l'Institut des Hautes Etudes Internat
F Delta 1830/010
Kosters, Président de La Commission
d'Etat Néerlandaise Pour Le Dip
F
Delta 1830/085
Kozhevnikov, Feodor Ivanovitch
F
Delta 1830/037
Krylov, Serguei Borissovitch, F Delta
1830/039
Lacour-Gayet, Robert F Delta 1830/114
Lacour-Gayet, Robert F Delta 1830/114
Laffargue, Georges F Delta 1830/098
Laffitte (De), Gabriel M.
F Delta
1830/108/2
Lagache, Michel
F Delta 1830/114
Lainé F Delta 1830/100
Lalouel F Delta 1830/103/2
Lammasch, Henri, Professeur F Delta
1830/103/1
Lamoral, Albert Maria, Prince Von Thurn
Und Taxis
F Delta 1830/003
Lampué, Pierre
F Delta 1830/104
Langeron, Roger
F Delta 1830/114
Langeron, Roger
F Delta 1830/114
Lapradelle (De), A.
F Delta 1830/004
Lavachery, H. F Delta 1830/048/8
Lavachery, H., Secrétaire Administratif de
l’uai
F Delta 1830/049/1
Lavelle, Louis F Delta 1830/114
Lazare, Bigeard
F Delta 1830/099
Le Coq de Kerland, Marie Charles
F
Delta 1830/114
Le Duc, Jean F Delta 1830/114
Le Meur, Léon F Delta 1830/113
Le Meur, Léon F Delta 1830/114
Leclerc de Hauteclocque, Général
F
Delta 1830/097
Leclerc, Henri F Delta 1830/097
Leclerc, Hubert
F Delta 1830/097
Ledoux
F Delta 1830/103/2
Leduc, Gaston F Delta 1830/114
Lefas, A.
F Delta 1830/114
Lefaucheux, Hélène, Députée A La
Constituante F Delta 1830/032
Leflon, Jean F Delta 1830/114
Leflon, Jean, Chanoine
F Delta
1830/114
Leland, Président de l'Union Académique
Internationale F Delta 1830/048/1
Lemery, Henry, Sénateur de La Martinique
F Delta 1830/114
Lémonon, Ernest
F Delta 1830/114
Lemonon, L. F Delta 1830/065
Leroy, Maxime F Delta 1830/114
Leroy, Maxime F Delta 1830/114
Lévi-Strauss, Claude F Delta 1830/114
Lévy, Robert, Juge D'instruction
F
Delta 1830/096
Levy-Bruhl, Henri
F Delta 1830/102
71
Noms propres
Podesta Costa, Conseiller Juridique Au
Secrétariat de La SDN F Delta 1830/048/1
Politis F Delta 1830/028
Politis, Nicolas
F Delta 1830/003
Politis, Nicolas
F Delta 1830/004
Politis, Nicolas
F Delta 1830/052
Pommery, Louis
F Delta 1830/068
Ponteil, Félix-Étienne F Delta 1830/114
Popovitch, G. F Delta 1830/048/3
Poullain, Roger
F Delta 1830/114
Pouthas, Charles H. F Delta 1830/114
Pradelle, de La, Antoine
F Delta
1830/039
Pradines, Maurice
F Delta 1830/114
Prelot, Eugène F Delta 1830/104
Prevet, François
F Delta 1830/114
Prévost, Marcel-Henri F Delta 1830/048/5
Puaux, Gabriel F Delta 1830/114
Puget, Henry F Delta 1830/103/2
Puget, Henry F Delta 1830/114
Raestad, A
F Delta 1830/048/2
Raestad, A., Rapporteur de La Commission
Pour Dictionnairede Droit International
F Delta 1830/048/1
Raestad, Arnold
F Delta 1830/048/7
Rain, Pierre
F Delta 1830/114
Redouant, Jean
F Delta 1830/039
Réglade, Marc F Delta 1830/103/1
Remlinger, Eugène
F Delta 1830/032
Renard, Georges
F Delta 1830/103/2
Renault
F Delta 1830/100
René Le Senne
F Delta 1830/114
Restrepo, A. J., Délégué Permanent de
Colombie Auprès de La SDN F Delta
1830/050
Rey, Francis F Delta 1830/039
Rey, Francis F Delta 1830/048/5
Ricaud, Denis, Administrateur Délégué de
La Banque Industrielle de Paris
F
Delta 1830/077
Richaud, Gouverneur Général de l'IndoChine F Delta 1830/056
Ripert, Georges
F Delta 1830/103/2
Risser, R.
F Delta 1830/114
Rissier F Delta 1830/114
Robin, Léon F Delta 1830/114
Rochefoucauld, de La F Delta 1830/117
Rolland, Philippe, Directeur-Gérant Du
Journal "Dernière Heure"
F Delta
1830/097
Rollin F Delta 1830/091
Root, Elihu, Sénateur Républicain des Etats
Unis F Delta 1830/005
Roseborough, W.A. F Delta 1830/097
Rosier, Camille
F Delta 1830/114
Rougeot, André, Avoué de 1ère Instance
F Delta 1830/097
Rougier, Louis F Delta 1830/114
Rougier, Louis F Delta 1830/114
Rousseau
F Delta 1830/102
Morellet, Conseiller Juridique, Bureau
International Du Travail
F Delta
1830/048/1
Morelli, Juge A La Cour Internationale de
Moritze, Secrétaire des Trustees de
l’emprunt Garanti 1923-1943 Du Gvnmt
Autrich F Delta 1830/066
Mousnier, Roland
F Delta 1830/114
Mousnier, Roland
F Delta 1830/114
Mousset, Albert
F Delta 1830/114
Mousset, Albert Henri F Delta 1830/114
Mouton, Claude
F Delta 1830/114
Nehru, Jawaharlal
F Delta 1830/061
N'Guyen Quoc Dinh F Delta 1830/039
Niboyet
F Delta 1830/076
Niboyet
F Delta 1830/102
Nicolas, Maxime
F Delta 1830/104
Nogaro, Bertrand
F Delta 1830/114
Nolde F Delta 1830/077
Nossovitch
F Delta 1830/048/9
Nossovits
F Delta 1830/048/8
O. Hudson, Manley
F Delta 1830/001
Oberndorff, Comtesse F Delta 1830/094
Öhmann, Emil, Secrétaire Général de
l'Académie des Sciences et Lettres de
Finlan F Delta 1830/048/8
Orlowska, Ignacia Leocadia Maria,
Comtesse
F Delta 1830/089
Orlowska, Marie Soledad
F Delta
1830/089
Orlowski, Xavier François Alexandre
Stanislas, Comte
F Delta 1830/089
Ormesson (D'), Jean, Sec.Général Adjoint
Du Cons. International de La Philo et des
Sc. Hum
F Delta 1830/048/9
Ormesson (De), Jean, Sec. Gén. Adjoint Au
Conseil International de La Philo et D F
Delta 1830/048/8
Osusky, Ministre de Tchécoslovaquie A
Paris F Delta 1830/048/1
Pallavicini, Alexandre F Delta 1830/003
Parodi, Dominique
F Delta 1830/114
Passa, Médecin Général
F Delta
1830/014
Pella F Delta 1830/091
Pellegrin, Francisque, Secrétaire de
l'Académie des Sciences Morales et
Politiqu
F Delta 1830/113
Pépin F Delta 1830/103/2
Pepy, A.
F Delta 1830/103/2
Pepy, Professeur A La Faculté de Droit de
Grenoble
F Delta 1830/103/1
Pereire, Famille
F Delta 1830/113
Perreux, Secrétaire de La Direction de La
Dotation Carnégie
F Delta 1830/048/1
Peyerhimhoff (De), H. F Delta 1830/113
Piédelièvre, René
F Delta 1830/114
Plaisant, Marcel
F Delta 1830/114
72
Noms propres
Sibert, Professeur de Drt International
Public A La Fac de Droit de l’université de
Lille
F Delta 1830/103/1
Sirey F Delta 1830/048/9
Smuts, Right Hon. General
F Delta
1830/005
Souriau, Etienne
F Delta 1830/114
Souty, Pierre F Delta 1830/104
Spira, Emil
F Delta 1830/003
Steen, T., E. F Delta 1830/067
Stroganoff, Nicolas, Comte F Delta
1830/088
Sudre, Edmond, Le Secrétaire Général Du
CITEJA
F Delta 1830/063
Sudre, Jacques
F Delta 1830/104
Tanaka, Juge A La Cour Internationale de
Tapié, Victor-L.
F Delta 1830/114
Tessier, Gaston
F Delta 1830/114
Théas, Pierre F Delta 1830/114
Thierry, Adrien
F Delta 1830/114
Thierry, Cazes F Delta 1830/116
Thomas, Jean F Delta 1830/114
Thorp, René-William F Delta 1830/114
Torrez, Maître F Delta 1830/088
Touneur, Victor, Acad. Royale des
Sciences, des Lettres et des Beaux Arts
Bruxel F Delta 1830/049/3
Tourneur, Victor, Secrétaire Administratif
de l’uai F Delta 1830/048/2
Tourneur, Victor, Secrétaire Perpétuel de
F
Delta 1830/048/4
Tourneur, Victor, Secrétaire Perpétuel de
F
Delta 1830/048/6
Touze, Etienne, Administrateur Délégué de
La CFPO
Tracou, Jean F Delta 1830/097
Tran Van Tung F Delta 1830/113
Trygve Lie, Secrétaire Général de l’onu
F Delta 1830/031
Tunc, André F Delta 1830/029
Valensi, Theodore
F Delta 1830/114
Valladao, Haroldo
F Delta 1830/095
Vallotton, James
F Delta 1830/094
Vallotton-d'Erlach, James, Avocat
F
Delta 1830/084
Van Nierop
F Delta 1830/072
Vaussard, Maurice
F Delta 1830/114
Vedel, Georges
F Delta 1830/114
Verdenal, P., Avocat F Delta 1830/090
Verdross
F Delta 1830/028
Vermeil, Edmond
F Delta 1830/029
Vernant, Jacques
F Delta 1830/048/8
Vernant, Jacques, Secrétaire Général Du
Centre d'Etudes de Politique Etrangère
F Delta 1830/048/3
Rousseau, Charles
F Delta 1830/048/2
Rousseau, Charles
F Delta 1830/048/3
Rousseau, Charles
F Delta 1830/048/4
Rousseau, Charles
F Delta 1830/048/5
Rousseau, Charles
F Delta 1830/048/6
Rousseau, Charles
F Delta 1830/104
Rousseau, Jacqueline F Delta 1830/048/6
Rousseau, Jacqueline F Delta 1830/048/9
Rousselet, Marcel
F Delta 1830/114
Roy, René
F Delta 1830/114
Rueff, Jacques
F Delta 1830/048/3
Rueff, Jacques
F Delta 1830/048/4
Rueff, Jacques
F Delta 1830/049/3
Rueff, Jacques
F Delta 1830/114
Rueff, Jacques, Président de Chambre A La
Cour de Justice de La CECA F Delta
1830/049/1
Rust, Bernhard, Ministre Allemand de
l’éducation
F Delta 1830/103/1
Saint, Lucien, Commissaire Résident
Général de France Au Maroc F Delta
1830/065
Sainte-Lorette (De), L. F Delta 1830/045
Saint-Paul, G., Médecin Général
F
Delta 1830/014
Sapena Pastor F Delta 1830/039
Sauser-Hall
F Delta 1830/005
Sauser-Hall, Georges F Delta 1830/035
Sauser-Hall, Georges, Professeur
F
Delta 1830/084
Sauvy, Alfred F Delta 1830/114
Scapini, Georges
F Delta 1830/054
Scelle, Georges
F Delta 1830/005
Scelle, Georges
F Delta 1830/039
Scherbatoff, Olga, Princesse, F Delta
1830/088
Schindler, Dietrich
F Delta 1830/086
Schmidt, Charles
F Delta 1830/114
Schreiber, Marc
F Delta 1830/048/8
Schuhl, Pierre Maxime
F Delta
1830/114
Schuman, Robert
F Delta 1830/061
Schweitzer, Albert
F Delta 1830/114
Sciaky, Société
F Delta 1830/081
Ségogne (De) F Delta 1830/114
Ségogne, Roger (De) F Delta 1830/114
Segur, Louis F Delta 1830/103/2
Sellegrin
F Delta 1830/048/4
Sellières, Baron, Secrétaire Perpétuel de
l'Acad. des Sciences Morales et Politi
F Delta 1830/049/3
Serre, Philippe F Delta 1830/104
Serruys, Daniel
F Delta 1830/114
Seydoux, Roger, Secrétaire Général de La
Délégation Française A l’unesco
F
Delta 1830/041
Shidehara, Baron, Ministre des Affaires
Etrangères Du Japon F Delta 1830/012
Shotwell, James T.
F Delta 1830/005
Sibert F Delta 1830/103/2
73
Noms propres
Vernant, Jacques, Secrétaire Général Du
Centre D'études de Politique Etrangère
F Delta 1830/048/9
Vernet, Maurice
F Delta 1830/114
Vernet, Maurice
F Delta 1830/114
Viard, Paul-Emile, Professeur A La Faculté
de Droit d'Alger
F Delta 1830/102
Visscher (De), Fernand
F Delta
1830/028
Visscher, Charles (De)F Delta 1830/048/2
Visscher, Charles (De)F Delta 1830/114
Visscher, de , Charles F Delta 1830/039
Visscher, De, Charles F Delta 1830/032
Vitoria (De), FranciscoF Delta 1830/108/2
Voncken, Colonel Médecin
F Delta
1830/014
Voronoff
F Delta 1830/077
Waline, Marcel F Delta 1830/104
Walser, Robert F Delta 1830/084
Wehberg, Hans, Secrétaire Général de
l'Institut de Droit International
F
Delta 1830/039
Weiss, Louise F Delta 1830/114
Weiss, Raymond
F Delta 1830/032
Weiss, Raymond
F Delta 1830/114
Wilson, Woodrow
F Delta 1830/020
Wilson, Woodrow
F Delta 1830/022
Wojewodski, F.P.
F Delta 1830/048/8
Wormer, André
F Delta 1830/074
Zamanski, Joseph
F Delta 1830/114
74
Personnes Morales
Ecole Libre des Sciences Politiques F
Delta 1830/110
Ecole Libre des Sciences Politiques F
Delta 1830/112
Etoile Verte
F Delta 1830/021
Filature de Laine Peignée D'erstein F
Delta 1830/092
First National Bank Of Boston
F
Delta 1830/068
France-Soir
F Delta 1830/096
France-Soir
F Delta 1830/097
Imprimerie Les Presses Modernes
F
Delta 1830/103/1
Institut de Droit International F Delta
1830/028
Institut de France
F Delta 1830/048/2
Institut des Sciences Politiques
F
Delta 1830/111
Institut d'Estudis Catalans
F Delta
1830/049/2
Institut d'Etudes Politiques F Delta
1830/112
Institut Français de Varsovie F Delta
1830/102
Institut International de Rome Pour
l’unification Du Droit Privé
F Delta
1830/062
Institut International de Rome Pour
l’unification Du Droit Privé
F Delta
1830/072
La Cagoule
F Delta 1830/096
La Page Internationale, Agence de Presse
F Delta 1830/096
Lazard Brothers & Cie Ltd
F Delta
1830/068
Lazard Frères & Cie F Delta 1830/068
L'Europeo
F Delta 1830/096
Librairie Du Recueil Sirey
F Delta
1830/048/8
Ligue des Sociétés de La Croix-Rouge
F Delta 1830/077
Ligue Européenne de Coopération
Economique F Delta 1830/045
Ligue Internationale des Aviateurs F
Delta 1830/005
Lusitania
F Delta 1830/021
Ministère de l’éducation Nationale
F
Delta 1830/048/6
Mouvement National Judiciaire
F
Delta 1830/044
National City Bank Of New York
F
Delta 1830/068
ONU F Delta 1830/048/6
Österreichische Akademie Der
Wissenschaften
F Delta 1830/049/2
Parti Radical-Socialiste
F Delta
1830/098
Parti Républicain Radical Socialiste F
Delta 1830/098
Académie des Sciences et des Lettres
d'Oslo F Delta 1830/048/9
Académie des Sciences Morales et
Politiques
F Delta 1830/114
Académie Norvégienne des Sciences et des
Lettres F Delta 1830/048/6
Association des Membres des Facultés de
Droit F Delta 1830/101
Australian Humanities Research Council
F Delta 1830/049/2
Banco Espanol En Paris
F Delta
1830/092
Banque de Commerce de Moscou
F
Delta 1830/077
Banque de France
F Delta 1830/070
Banque de Salonique F Delta 1830/092
Banque d'Etat Du Maroc
F Delta
1830/070
Banque Franco-Chinoise
F Delta
1830/092
Banque Franco-Polonaise
F Delta
1830/092
Banque Franco-Serbe F Delta 1830/077
Banque Nationale de Serbie F Delta
1830/077
Banque Russe F Delta 1830/092
British Phosphate Commissioners F
Delta 1830/052 Bis
Bureau International de La Cour
Permanente d'Arbitrage
F Delta
1830/048/1
Cie des Téléphones Thomson-Houston
F Delta 1830/086
Cie Française de Tramways et D'éclairage
Electriques de Shangaï
F Delta
1830/092
Cie Royale Asturienne des Mines
F
Delta 1830/086
CNRS F Delta 1830/048/6
Collège de France
F Delta 1830/077
Columbia University F Delta 1830/105
Comité International de La Croix Rouge
F Delta 1830/021
Comité Secret D'action Révolutionnaire
F Delta 1830/096
Compagnie Française des Phosphates de
l'Océanie (CFPO)
Comptoir Financier et Commercial d'Alsace
F Delta 1830/077
Conseil Supérieur de l’instruction Publique
F Delta 1830/101
Consejo Mexicano de Instituciones
Humanisticas F Delta 1830/049/2
Corriere D'informazione
F Delta
1830/097
Croix Rouge F Delta 1830/057
Ecole de Guerre Navale
F Delta
1830/107
Ecole Française de Droit Du Caire
F
Delta 1830/103/1
75
Personnes Morales
SA des Verreries Réunies de Vallerysthal et
Portieux
F Delta 1830/077
Société Anonyme des Mines et Usines A
Zinc de Silésie F Delta 1830/080
Société Du Port de Tanger
F Delta
1830/092
Société Française des Mines Du Maroc
F Delta 1830/077
Société Suisse des Sciences Morales
F Delta 1830/049/2
UNESCO
F Delta 1830/048/9
Union Académique Internationale
F
Delta 1830/048/1
F
Delta 1830/048/2
F
Delta 1830/048/4
F
Delta 1830/048/9
Union des Usines A Zinc
F Delta
1830/086
Union Douanière Européenne F Delta
1830/025
Union Internationale de Secours Aux
Enfants
F Delta 1830/021
76

Recueil. Archives de Jules Bas-Devant

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