créteil eple n°7 - Cecoia

CRÉTEIL EPLE
N°7
octobre 2012
Bulletin académique d’information
Rédactrice en chef :
Barbara KOTÉKÉ-BAZOLY
Adjoint à la rédactrice en chef :
Guillaume FUZEAU
Comité de rédaction :
François ALBARET
Samuel BROUARD
Claudine DESENCLOS
Christelle HACHÉMI
Ludovic LAIGNEL
Thibaut PEREZ
Bruno QUATREMARE
Sébastien TRECUL
Édito
Pour ce nouveau numéro du bulletin académique d’information
après un an d’absence, le comité de rédaction a choisi d’aborder
le thème des ressources humaines dans l’éducation nationale au
travers de trois thématiques : la paie mutualisée des personnels
contractuels recrutés par les établissements, le management des
personnels ATTEE des collectivités territoriales ainsi que la
gestion des personnels enseignants au rectorat de Créteil.
Sommaire
Édito, sommaire .................................................................................................................
Les brèves ...........................................................................................................................
La mutualisation de la paie dans l’académie de Créteil ...................................................
Le management des personnels des collectivités territoriales dans le Val-de-Marne......
A la découverte de la DPE .................................................................................................
Les brèves
Décret RCBC
Le décret relatif à la réforme du
cadre budgétaire et comptable
des EPLE (RCBC) a reçu l’avis
favorable du Conseil d’État. Sa
signature est en cours.
Assistants chargés de
prévention et de
sécurité
Calendrier scolaire
Retrouvez en lien la circulaire
relative à leurs missions, leur
recrutement et leur formation.
L’arrêté du 5 juillet 2012
modifie le calendrier scolaire
pour l’année 2012-2013. Cf
note rectorale du 4 septembre
pour son application.
Refondons l’école de la
République : remise du
rapport
Contentieux contrats
aidés
Nouvelle procédure
d’inscription sur idaf
Le rapport de la concertation a
été présenté officiellement et
remis au Président de la
République
Vous trouverez ci-dessous la
circulaire rectorale n°2012-124
relative à l’assistance du
rectorat dans ces contentieux
ainsi que son annexe
Le mode de connexion à
l’extranet du ministère
idaf a changé. Il est
désormais nécessaire de
s’inscrire à la première
connexion.
Voir le site du ministère
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La mutualisation de la paie dans l’académie de Créteil
Assistants d’éducation, CUI, adultes relais… ces personnels, contractuels de droit
public ou de droit privé, n’appartiennent ni au ministère de l’éducation nationale, ni à
la collectivité de rattachement. Ils sont recrutés par l’EPLE et rémunérés en son nom
par 7 établissements mutualisant la fonction paie pour l’ensemble des collèges et
lycées de l’académie : les établissements mutualisateurs.
D’une haute technicité, la
fonction paye est porteuse
d’enjeux considérables,
particulièrement au regard des
risques contentieux mais
également de la précarité des
personnels concernés. Une
gestion rigoureuse des
personnels permet d’y faire face
de manière efficace.
Le contrat, lien juridique
entre l’agent et
l’établissement employeur
Les Chefs d’établissement des
lycées, collèges et EREA sont
les employeurs des personnels
non enseignants recrutés par lui
avec un contrat à durée
déterminée.
Il existe 2 grandes catégories de
contrat :
- les contrats de droit
public : les contrats
des assistants
d’éducation (ASSED)
- les contrats de droit
privé : les contrats
uniques d’insertion
(C.U.I), les adultesrelais…
Les EPLE
employeurs assurent
la gestion
administrative du
contrat de travail,
qu’ils signent avec
l’agent. Ce contrat est
issu d’une application
nationale (logiciel
SIATEN pour les assistants
le financement. Une fois le
d’éducation) ou rédigé à partir
contrat signé et pris en charge
d’un modèle préexistant
financièrement, l’employeur
(contrat de CUI). Préalablement assure la gestion quotidienne de
à la signature du contrat, un
l’agent (emploi du temps,
accord de principe doit être
absences, formation,…)
demandé auprès de l’entité qui
assure la prise en charge
En cas de conflit entre le salarié
financière (Région, Conseil
et l’établissement employeur, le
Général, Direction
litige est porté au conseil des
Départementale
prud’hommes
En cas de conflit
des Services de
pour les
entre le salarié et contrats de
l’Education
Nationale).
l’établissement, le droit privé et au
litige est porté tribunal
En cas d’accord,
devant les administratif si
l’employeur
le contrat
tribunaux relève du droit
envoie la prise
en charge
financière auprès des
organismes financeurs et vérifie
que celle-ci est effective
lorsqu’existe un financement
croisé. Pour les assistants
d’éducation, l’État assure seul
public.
Remarque importante
concernant les contrats de droit
privé : en cas de modification
du contrat un avenant doit être
signé par l’employeur et le
salarié. Par ailleurs, les horaires
7 établissements mutualisateurs dans l’académie
Depuis quelques années, leur nombre a été réduit afin de rationaliser le
traitement de la paie et de professionnaliser les équipes.
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Lycée Van Dongen
Lagny-sur-Marne
Assistants d’éducation, CUI
1er et 2d degré
Adultes relais
(nord du département)
Lycée Benjamin Franklin
Melun/ la Rochette
Assistants d’éducation, CUI
1er et 2d degré
Adultes relais
(sud du département)
Val-de-Marne
Lycée Georges Clémenceau
Villemomble
Assistants d’éducation
CUI 2d degré
Adultes relais
Lycée Darius Milhaud
Le Kremlin Bicêtre
Assistants d’éducation, CUI
2d degré
Adultes relais
Lycée Gustave Eiffel,
Gagny
Assistants d’éducation
CUI 1er et 2d degré
Adultes relais
lycée Jean Jaurès
Montreuil
Assistants d’éducation
dispositifs particuliers (école
ouverte,…)
Lycée Eugène Delacroix
Maisons Alfort
Assistants d’éducation, CUI
1er et 2d degré
Adultes relais
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fixés dans le contrat doivent
être impérativement respectés.
Ainsi, la législation relative aux
C.U.I prévoyant un service
maximal de 20h par semaine, il
est impossible d’y déroger.
Un lien indispensable avec
l’établissement
mutualisateur
L’établissement mutualisateur
rémunère les personnels
contractuels de l’établissement
employeur à sa place, en vertu
d’une convention signée entre
les deux établissements. Celleci, autorisée par le conseil
d’administration, est obligatoire
à la réalisation de la paye.
Dès que le
La communication concernés pour
contrat de
permettre le
est essentielle pour calcul de la
travail de
la constatation du rémunération
l’agent est
signé, il est
service fait mensuelle. Cette
transmis
communication
accompagné des pièces requises est essentielle pour la
constatation du service-fait, la
(carte d’identité, carte de
sécurité sociale…) à
récupération des salaires
l’établissement mutualisateur.
indûment versés s’avérant
Une fois, le dossier crée dans
particulièrement délicate à
l’égard de personnels précaires
l’application de paye GOSPEL,
la rémunération peut être
et mobiles.
déclenchée.
Cependant, les obligations de
l’établissement employeur ne
s’arrêtent pas là : en effet celuici doit envoyer régulièrement,
selon un calendrier fourni par
l’établissement mutualisateur,
un état de présence des agents
Pour en savoir plus sur la gestion
des ASSED :
Le guide de gestion des assistants
d’éducation est à votre disposition sur
le cartable en ligne (rubrique
« Dossiers », fichier « commun »,
dossier « publication », dossier
« gestion AED »).
Le management des personnels des collectivités
territoriales dans le Val-de-Marne
L’une des premières tâches de la rentrée est l’élaboration de l’emploi du temps des
agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE). Tour
d’horizon des politiques de ressources humaines des collectivités dans le Val-deMarne :
Sans vouloir établir de
comparaisons entre les
collectivités (conseil régional
d’Ile-de-France et conseil
général du Val-de-Marne),
force est de constater que leurs
politiques de ressources
humaines ne sont pas
uniformes. Les pratiques des
établissements peuvent varier
selon qu’il s’agit d’un collège
ou d’un lycée.
D’avantage que sur le fond, ces
collectivités étant régies par les
mêmes textes (en particulier le
décret n°2000-815 du 25 août
2000 sur l’aménagement et la
réduction du temps de travail,
le décret n°2001-623 du 12
juillet 2001 et la loi n°2004-809
du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités
locales), c’est sur la forme
qu’un gestionnaire, chef de
service des personnels ATTEE,
pourra être désemparé dans
l’élaboration des emplois du
temps, notamment pour les
nouveaux d’entre eux ainsi que
leurs tuteurs.
Le conseil régional, par
exemple, après une année
d’évaluation, a confirmé un
système dans lequel les horaires
et les congés annuels (jours du
président, jours de
fractionnement et jours fériés)
sont fixés de façon définitive et
consignés dans un règlement
voté le 12 juillet 2012. Dans
cette démarche, le chef de
service se base sur un nombre
annuel d’heures à effectuer et
organise son service en veillant
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au respect des droits à congé de
ses agents. De plus, il s’est doté
d’un outil informatique d’aide à
la préparation de l’emploi du
temps et au suivi quotidien du
temps de travail (congés
maladie, congés bonifiés et
autorisations d’absence). Il
implique malgré tout un
changement du mode de gestion
des personnels.
En revanche, le conseil général
du Val de Marne, dans sa
directive sur le temps de travail,
propose un emploi du temps
« type » pendant le temps
scolaire (39h30) avec deux
variantes possibles (39h45 ou
40h) et des jours de travail hors
période scolaire également
fixes (respectivement 20, 19 ou
18 jours selon l’emploi du
temps initial choisi). Seuls les
jours de RTT sont publiés
chaque nouvelle année scolaire
par le conseil général. Dans
cette configuration, le chef de
service n’a pas à se soucier pas
de savoir si l’annualité des
heures est respectée, le conseil
général réalisant ce calcul pour
lui. Il peut cependant trouver
cette démarche moins souple.
Pour le reste, le traitement de la
validité de l’emploi du temps
(1er septembre au 31 août), des
dispositions particulières pour
les non titulaires, des règles
pour les congés bonifiés, du cas
des agents d’accueil et veilleurs
de nuit, des temps de pause, et
des amplitudes horaires est
globalement le même entre les
collectivités.
A la découverte de la DPE
La division des personnels enseignants a en charge la gestion individuelle et
collective de 28 000 enseignants, tant titulaires que contractuels. Elle comprend
105 agents, dont quatre chargés de mission, et est composée de huit services, dont
les plus importants gèrent jusqu’à 4 500 enseignants ainsi que d'une cellule en
charge du mouvement.
Le cycle annuel
que possible pour
Accroitre
les
de la DPE
répondre aux
s’ouvre avec la
établissements.
démarches peut
période
Toutefois, il est
s’avérer
d’affectation
inutile de
contre-productif !
des stagiaires
multiplier les
dès la fin
démarches : en
juillet. La rentrée est marquée
accroissant l’engorgement de la
par la poursuite des affectations division, un appel téléphonique
des contractuels débutée fin
et/ou un courrier doublant un
juillet, elle est également la
mél peut s’avérer contrepériode de la remontée des
productif ! Un simple courriel
heures supplémentaires et de la
adressé sur la boîte
gestion des indemnités
fonctionnelle du service
concerné (ce.dpeN.accreteil.fr), adressé en copie, le
Le mois de novembre marque
cas échéant, à un gestionnaire
le début d’un cycle important
avec lequel l’établissement a
qui va occuper la division
l’habitude de travailler s’avère
jusqu’au début du mois de
souvent beaucoup plus efficace.
juillet : les opérations de
mouvement, en trois temps
(inter-académique, intraEnfin, en ce qui concerne les
académique puis phase
remplacements (ex: congé
d'ajustement). Dans le même
parental,...), il convient de
temps se déroulent les
s'assurer auprès du service
opérations de notation et
gérant les enseignants de la
d’avancement, qui donnent lieu
discipline, que le poste a été
à la réunion des commissions
libéré. Pour toutes les
administratives paritaires. Ces
demandes de suppléance (ex:
opérations viennent s’ajouter à
arrêt maladie ordinaire
celles de gestion quotidienne, et supérieur à 15 jours,...) celles-ci
notamment de paie, laquelle se
doivent se faire via le module
prépare dès le début du mois.
SUPPLE.
Les agents de la DPE font
preuve d’autant de diligence
Merci à Nathalie Masneuf et à Daniel
Dos Santos pour leur collaboration à ce
dossier
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Division des personnels enseignants :
organigramme
@ : [email protected]
DPE2 : Personnels non-titulaires –
remplacements – recrutements
@ : [email protected]
DPE3 : Personnels d’orientation,
d’éducation, de surveillance, de
documentation :
@ : [email protected]
DPE5 : Disciplines littéraires, histoiregéographie :
@ : [email protected]
DPE6 : EPS, arts plastiques, appliqués,
musique
@ : [email protected]
DPE7 : SVT, SES, disciplines techniques
@ : [email protected]
DPE8 : PLP, PEGC
@ : [email protected]
DPE10 : Mathématiques, sciences
physiques
@ : [email protected]
DPE11 : Langues vivantes
@ : [email protected]