CONSEIL MUNICIPAL - La Roche-sur

CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du MERCREDI 03 NOVEMBRE 2004
-oOo--oOo--oOo--oOoPrésents : Mmes CAUHAPé - COTTERLAZ-RANNARD - CONTAT - DUFRENE - FERAILLE - LAMOUILLE - MARIE - SIBIL THABUIS - MM. CHOMAT - DESCHAMPS-BERGER – DJIDEL - DUPONT - ENCRENAZ - JEANNAUX - JOBARD PATERNAULT - PERROT - THABUIS - VERTHIER - VIENNE.
Excusés avec procuration : Mmes BARAS - PESTANA - PHENIX - SIBEAUD - MM. BONICKI - METRAL.
Absents : Mme VARRIOT - M. DUPENLOUP.
-oOo--oOo--oOo--oOoAprès approbation et signature du compte-rendu de la séance du 13 octobre 2004, M. le Maire passe à la première question à
l’ordre du jour.
I – BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2004 – MODIFICATION N°1
M. DESCHAMPS-BERGER précise que les changements consistent en écritures comptables sans flux financier ou
ajustements en recettes et dépenses.
Il lit le contenu de la modification en apportant des informations.
Les points suivants suscitent un échange entre les conseillers et des précisions et explications de M. le Maire ou des
adjoints :
*signalisation afin d’éviter de couper la nationale au niveau de la zone de Dragiez
*bibliothèque rochoise pour l’acquisition de livres qui seront propriété communale
*creusage des fossés effectué par la communauté de communes du pays rochois (C.C.P.R.), mais à la charge de la
commune
*audit de l’école de musique en vue de donner à celle-ci des statuts précis et d’organiser son fonctionnement
*subvention à l’association «la Barket» organisatrice de festivals hip-hop ouvert largement aux jeunes
*fêtes et cérémonies : inscrire dans le budget primitif une réserve pour les manifestations non prévues au calendrier des
fêtes. Cette ligne budgétaire prend également en compte les manifestations culturelles
*démontage de l’écostade en raison des nuisances créées pour le voisinage – lieu à trouver par le service jeunesse pour
qu’il soit réinstallé
*étude du plan de circulation, précisément sur le secteur en voie d’urbanisation du bois des Chères et où sera implanté le
groupe scolaire
*travaux de mise aux normes, notamment de la chaufferie, à l’école de Champully
*création de vingt emplacements de stationnement public sur les berges du Foron
*renouvellement du mobilier urbain
*renouvellement des jeux du parc du Château au printemps 2005
*renouvellement du système de cartes magnétiques en vue de sécuriser l’accès du hall D du parc des expositions.
Avant de passer au vote concernant la modification, M. le Maire invite les minorités à faire part de leurs commentaires
éventuels.
M. ENCRENAZ souligne :
- les efforts en faveur de la culture (ouverture plus large de l’école de musique), bibliothèque, de la jeunesse (par le biais
de «la Barket»)
- la nécessité d’associer la C.C.P.R. dans la réflexion sur le schéma de circulation. Cette condition est réalisée du fait
que la C.C.P.R. a compétence pour l’étude de la voirie intercommunale.
Mme COTTERLAZ-RANNARD voudrait que soient étudiées simultanément la réhabilitation de l’école Plain-Château et la
construction d’un groupe scolaire neuf. M. le Maire répond que le choix de la construction d’une nouvelle école a été
mûrement réfléchi et approuvé par le conseil à plusieurs occasions.
Après ces échanges sur les différents engagements de la commune, le conseil, par vingt trois voix pour et quatre abstentions,
approuve la modification N°1 du budget principal primitif 2004.
II – SUBVENTIONS
1. Association «Arve Giffre Initiative»
Conformément à la convention signée entre la commune et l’association, le conseil, à l’unanimité, décide d’allouer à
l’association, qui vient d’accompagner la création d’une nouvelle entreprise dans la commune (FORGE & DESIGN,
ferronnerie d’art, dans la zone de Dragiez), la somme de sept cents euros (700 ) ;
2. Office de Tourisme (O.T.)
Dans le cadre de la politique de revitalisation économique, le groupement des acteurs économiques rochois (G.A.E.R.)
développe, en collaboration très étroite avec l’O.T., des actions d’animation en direction du commerce local.
Pour soutenir cette opération d’intérêt primordial, M. PATERNAULT propose de verser à l’O.T., qui en assure la logistique,
une subvention de cinq mille euros (5 000 ).
Le conseil, par vingt six voix pour et une abstention, émet un avis favorable.
…/…
III – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2003
Le conseil approuve ce rapport dressé par la C.C.P.R., gestionnaire du service (et que le conseil communautaire a lui-même
déjà approuvé).
M. DUPONT propose aux conseillers de lui faire part de leurs éventuelles questions ou remarques, qu’il pourra évoquer au
sein de la commission assainissement de la C.C.P.R.
M. ENCRENAZ souligne le problème relatif à l’épandage des boues de la station et qui exige la recherche d’autres solutions
d’épuration (station macrophyte), ce que confirme Mme FERAILLE.
M. le Maire précise que la prochaine station d’épuration devrait avoir une capacité de 90 000 équivalent/habitant.
IV – PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) – MODIFICATION N°5 : APPROBATION
M. DUPONT explique que la modification consiste à transformer les zones à caractère UB en zone UBb dans laquelle
l’alignement et l’ordre continu ne sont plus imposés. Le secteur concerné (Bois des Chères, Afforêts) va être urbanisé. La
mesure préconisée permettra de conserver, lors de l’édification d’immeubles, le tissu urbain à l’échelle actuelle et de
préserver ainsi le cadre de vie.
Le commissaire enquêteur a apprécié qu’elle était cohérente avec l’intérêt général (amélioration du cadre de vie), avec la loi
urbanisme et habitat ; par ailleurs, elle n’a pas suscité d’observation de la part du public. Il a donc émis un avis favorable.
M. ENCRENAZ signale que l’augmentation du parc immobilier inquiète la population et préconise pour l’enrayer, une
accélération du processus de révision du P.L.U. M. le Maire souligne que la situation acutelle résulte du P.L.U. voté par
l’ancienne municipalité.
M. le Maire fait remarquer qu’il vaut mieux que la densification des constructions se fasse au centre ville. La volonté de la
municipalité est de préserver dans la campagne, le paysage et l’environnement.
M. DUPONT rappelle que la révision du P.L.U. nécessite un délai de deux ans pour aboutir ; les modifications permettent de
prendre des mesures conservatoires.
Les résultats du diagnostic en cours seront connus à la fin de l’année.
Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification N°5 du P.L.U.
V – CHEMIN RURAL A LAVILLAT – REMISE EN ETAT : ACQUISITION D’UNE PARCELLE
M. DUPONT explique que l’aménagement d’un chemin rural, hérité l’an dernier de l’association foncière de remembrement,
s’avère nécessaire dans la mesure où ce chemin dessert des constructions. L’aménagement passe par un élargissement et
par voie de conséquence, l’acquisition d’une parcelle de terrain de 83 m² appartenant à M. et Mme GORGERAT Pierre.
Le conseil, émet un avis favorable à cette acquisition et autorise M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
VI – CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE, RUE DU FORON, M. DECARROUX RENE : SERVITUDES DE PASSAGE –
CESSION DE PARCELLE
M. DUPONT explique que pour réaliser la construction (immeuble en accession à la propriété entre le faubourg St-Bernard et
la rue du Foron), telle qu’elle a été conçue, le pétitionnaire, M. DECARROUX René doit obtenir un droit de passage sur deux
parcelles communales, dont l’une est occupée en partie par des emplacements de stationnement (à droite du petit pont de
pierre, rue du Foron), et l’autre, dans le prolongement de la première, se trouve au bord du lit du Foron.
A contrario, il devra laisser un passage piéton dans l’angle d’une de ses parcelles, pour permettre la communication entre les
deux parcelles communales et ainsi l’aménagement d’un cheminement le long du Foron.
En outre, M. DECARROUX est disposé à laisser public l’accès piéton au cheminement qu’il crée le long de sa propriété entre
le faubourg St-Bernard et le parking rue du Foron. De même, il est prêt à céder à la commune la placette qu’il va aménager,
faubourg St-Bernard, en face de la chapelle de l’école Sainte-Marie.
M. ENCRENAZ demande s’il incombe à la commune de réaliser des aménagements pour protéger la construction de l’érosion
du lit du Foron. Réponse négative.
Par vingt trois voix pour, une voix contre (le projet), trois abstentions, le conseil approuve la création de servitudes
réciproques de droit de passage piéton entre la commune et M. DECARROUX, à l’occasion de la construction par ce dernier
d’un bâtiment entre le faubourg St-Bernard et la rue du Foron. Il autorise M. le Maire à signer les actes notariés qui
authentifieront ces servitudes.
VII – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA GENDARMERIE – LOT N°7 : REVETEMENT DE SOL SOUPLE –
MARCHE S.A.R.L. THEVENOD JEAN : AVENANT N°1
Le conseil approuve cet avenant, de faible montant, rendu nécessaire par la mise à niveau de sols antérieurement séparés
par des cloisons, et autorise M. le Maire à le signer.
VIII – CONSTRUCTION DU COMPLEXE MULTISPORTS – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE : CABINET
D’ARCHITECTES FERRAND – SIGAL
M. CHOMAT fait l’historique de la procédure de concours élaborée en vue de la désignation du cabinet d’architectes qui sera
chargé de la conception et du suivi de la réalisation du complexe multisports. C’est le cabinet d’architectes FERRAND –
SIGAL de Lyon, associé au bureau d’études tous corps d’état et économiste CET INGENIERIE de Lyon également, qui a été
lauréat du concours parmi les trois candidats arrivés en finale.
Puis M. CHOMAT commente les plans présentés par le lauréat pour le concours, qui rendent compte de l’implantation du
bâtiment sur le site, de son architecture et de son esthétique, et de son organisation. Il mentionne aussi les subventions
obtenues ou sollicitées pour aider au financement de l’opération (conseils régional et général, fédération française de judo,
contrat global de développement du Faucigny, …).
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Après avoir écouté les explications de M. CHOMAT, le conseil, par vingt trois voix pour, trois contre et une abstention,
approuve le projet présenté, décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet FERRAND – SIGAL, architecte,
mandataire du groupement dans lequel il est associé au bureau d’études tous corps d’état et économiste CET INGENIERIE
-forfait de rémunération provisoire calculé au taux de 11,42 % sur le coût prévisionnel provisoire des travaux, soit quatre cent
mille huit cent quarante deux euros (400 842 ) hors taxes-.
IX – EMPLOI D’AGENT DE SERVICE (NETTOYAGE LOCAUX ECOLE DE MUSIQUE – ECOLE PLAIN-CHATEAU) –
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le conseil émet un avis favorable à l’augmentation du temps de travail hebdomadaire du poste correspondant au nettoyage
des locaux de l’école de musique et de l’école de Plain-Château (poste à temps complet).
X – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A UN ADJOINT
Le conseil municipal a accordé délégation à M. le Maire pour tous les actes prévus dans l’article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales. En cas d’empêchement du maire et conformément à l’article L.2122-23 du code, les décisions
faisant l’objet de la délégation sont prises et signées par le premier adjoint.
Pour faciliter l’administration communale, le conseil décide que ces décisions pourront également, en cas d’empêchement du
maire, être prises et signées par l’adjoint chargé de l’urbanisme et des travaux.
XI – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) – CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.) : AUGMENTATION
DU NOMBRE DE MEMBRES – ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Mme THABUIS explique que le nombre de membres du C.A. du C.C.A.S. est fixé à sept membres élus par le conseil
municipal en son sein et à sept membres désignés par des associations et nommés par M. le Maire.
Un décret permet de porter à huit le nombre de chaque catégorie de membres.
Compte tenu de l’augmentation de la population et des activités déployées par le C.C.A.S., le conseil décide de se rallier à la
proposition de Mme THABUIS, et de fixer désormais à huit le nombre de membres élus et nommés du C.A.
En conséquence, il y a lieu d’élire un conseiller municipal.
Mme CONTAT et M. DJIDEL sont candidats. Mme CONTAT ayant recueilli la majorité absolue des voix (exprimées par
bulletin secret), est élue pour siéger au C.A. du C.C.A.S.
XII – INFORMATION
Le conseil a reçu communication :
*de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) parvenues en mairie du 24 août au 12 octobre 2004
*de la liste des décisions et contrats signés par M. le Maire par délégation du conseil municipal
Autres informations :
*M. PATERNAULT fait part de la sortie du premier numéro de « Trait d’union », journal de communication interne aux
services municipaux. C’était une volonté politique de créer ce journal en vue d’améliorer la communication entre les
services et la cohésion entre les équipes. Il a été réalisé par le D.G.S. et le directeur de cabinet.
*Il annonce également que la révision du protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) est en cours,
et sera proposée au vote du conseil municipal lors de sa réunion du mois de décembre prochain.
*Mme THABUIS invite ses collègues à contribuer à la collecte alimentaire traditionnelle pour les communes de La Roche et
Reignier, Samedi 06 novembre 2004.
*Elle annonce l’inauguration du relais d’assistantes maternelles, 172 rue du Paradis, Mardi 09 novembre 2004 à 18 H 30.
*M. VERTHIER rappelle que le loto de «l’Orangeade» se déroulera au centre de loisirs d’Orange, Samedi 13 novembre en
soirée.
*Mme CONTAT signale que la fête du centenaire de l’école de Plain-Château est prévue Samedi 27 novembre 2004.
XIII – QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1. M. VERTHIER demande où en est le projet de l’îlot Perrine.
M. DUPONT explique que les travaux (en retard) reprendront après la réalisation, diligentée par la commune, aux mois
de janvier et février prochains, de l’élargissement du pont de pierre rue du Foron.
2. De même, il sollicite un point sur le permis de construire de «La Panière», boulangerie qui doit s’installer à la limite des
communes de La Roche et Amancy, en bas du faubourg Saint-Martin, avant «Les Comptoirs créatifs».
Pour des raisons de sécurité routière (accès et sortie de l’établissement sur la route départementale), dans un endroit
où la circulation est déjà difficile, la commune d’Amancy, après consultation de la commune de La Roche sur Foron et
du conseil général (qui ont tous deux émis un avis défavorable au projet), a refusé la délivrance du permis.
Ce refus a fait l’objet de la part du pétitionnaire, d’un recours et d’un recours en référé. Le juge, jugeant sur le fond et la
forme, faisant fi des problèmes de sécurité, a intimé à la commune d’Amancy de retirer le refus dans un délai de
quelques jours, faute de quoi, elle se verrait appliquer une pénalité de 500 par jour calendaire.
La commune a obtempéré. Le problème d’accès sur la route départementale reste entier. Solution : faire un recours
(concerté entre les trois parties, les deux communes et le conseil général) contre la décision du tribunal administratif.
3. Mme DUFRENE est interpellée par les administrés au sujet du manque de trottoir (ou si peu praticable) rue de la Vi du
Corbeau.
M. le Maire souligne le souci de la municipalité de construire des trottoirs et énumère tous ceux créés ou aménagés
depuis trois ans : rue Anatole France, rue du Faucigny, avenue Pasteur, avenue Victor Hugo, avenue de la Bénite-
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Fontaine.
M. DUPONT deman de qu’on chiffre le coût de la création d’un trottoir, rue de la Vi du Corbeau, qui sera proposée dans
le cadre de l’étude du budget primitif 2005.
4. Mmes MARIE et COTTERLAZ-RANNARD demandent où en est le projet de caserne des pompiers.
M. le Maire rappelle que la commune, en 2003, avait mis un terrain à disposition du Service départemental d’incendie et
de secours (S.D.I.S.). Il n’a pas été retenu. Puis le projet est entré en sommeil. Le conseiller général, qu’il vient de
rencontrer, s’est engagé à prendre en main le problème suivant l’élaboration d’un autrre projet.
5. M. VIENNE demande à connaître le point des travaux de la gendarmerie. Ils seront terminés à la fin de ce mois.
La séance est levée à 23 H 30.
Prochaine réunion du conseil municipal : Mercredi 15 décembre 2004 à 20 H.
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