chapitre 4 : investir aux états-unis

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CHAPITRE 4 : INVESTIR AUX ÉTATS-UNIS
4.1 : APERÇU DU PROCESSUS ET REMARQUES
Les entreprises locales investissent chaque année des millions de dollars dans la région du Grand Phoenix. Dans ce chapitre, vous
trouverez des renseignements sur le processus qui entoure les décisions d’investissement, ainsi que des données précises sur les
conditions du marché local du Grand Phoenix.
Choix de site
La décision d’investissement ou le processus de « choix de site » est complexe. Le processus commence par l’évaluation de
plusieurs marchés géographiques afin de déterminer quel est, pour l’entreprise, le meilleur emplacement pour réaliser ses objectifs
stratégiques. Les entreprises retiennent parfois les services de consultants spécialisés afin de les aider à prendre cette décision.
Ce processus de « diligence raisonnable » implique une analyse qui porte sur la main-d’œuvre locale et le marché immobilier,
les politiques fiscales locales et de l’État, les coûts d’exploitation, la situation à l’intérieur de marchés ou à proximité de marchés,
les coûts de transport, les facteurs qui influencent la qualité de vie, etc. Après avoir procédé à une recherche exhaustive et établi
une liste de régions viables après comparaison des différentes possibilités, les représentants des entreprises visitent normalement
les marchés candidats pour étudier les options immobilières et rencontrer les dirigeants locaux. Lors de ces rencontres, il est
important de discuter de l’aide disponible pour votre entreprise, d’établir des liens avec des entreprises locales et de rencontrer les
représentants d’entreprises faisant déjà affaire dans la région. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que l’entreprise fasse son choix
parmi les quelques marchés candidats.
Les critères de sélection du site qui importent :
• la disponibilité et le coût de la main-d’œuvre;
• l’infrastructure;
• la formation;
• la disponibilité de bâtiments/de terrains;
• les incitatifs économiques et le système fiscal;
• la réglementation des affaires;
• la chaîne d’approvisionnement;
• le transport;
• la qualité de vie;
• les critères divers – risque de catastrophe naturelle, fuseaux horaires, etc.
Évaluer le marché du travail
Le critère principal dans la plupart des projets de choix de site aux États-Unis est lié à la disponibilité de la main-d’œuvre, à son
niveau de compétence et à son coût. L’importance de l’équation de la main-d’œuvre est proportionnelle aux exigences du projet en
matière de qualifications professionnelles. Même si le choix d’un site pour une usine ou un centre de distribution est conditionné
en premier lieu par des considérations liées à la chaîne d’approvisionnement, le deuxième critère en importance est bien souvent
la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée à coût abordable. Les projets de bureaux, tels qu’un siège social, un centre de TI, un
centre de services partagés ou un centre d’appels, sont presque tous déterminés par l’équation de la main-d’œuvre. Pour ce genre
d’activités, très dépendantes des employés, les coûts de main-d’œuvre représentent habituellement entre 70 et 80 pour cent des
coûts d’exploitation de l’installation. Dans le cas d’installations nécessitant des travailleurs très spécialisés, comme des ingénieurs en
génie logiciel ou des travailleurs ayant une spécialité très pointue en soins de santé, les compétences peuvent prendre le pas sur le
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coût de la main-d’œuvre. Toujours est-il que dans ce cas aussi, c’est le critère de la main-d’œuvre qui détermine le choix de l’endroit.
Exemples de critères principaux liés à la main-d’œuvre :
• taille de la population active;
• taux de croissance;
• taux de chômage (par secteur, si l’information est disponible);
• densité industrielle;
• types de compétences et densité;
• niveaux de scolarité atteints;
• maîtrise d’autres langues que l’anglais;
• programmes universitaires et taux d’obtention de diplôme;
• salaires en vigueur pour les postes visés;
• compétition sur le marché du travail et taux de saturation;
• activité récente dans le marché (expansions ou redimensionnements);
• taux de roulement;
• débit de candidatures;
• longévité et évolutivité de la main-d’œuvre;
• présence syndicale ou non.
Évaluer les infrastructures
Il est important d’évaluer à la fois l’infrastructure de transport et l’infrastructure matérielle du marché. L’entreprise doit évaluer des
éléments essentiels tels que l’accès aux autoroutes et aux aéroports, afin de s’assurer que l’emplacement répond à ses besoins.
L’accès aux chemins de fer et aux ports de mer peut aussi être important selon les activités de l’entreprise.
Lors du choix d’un emplacement, l’infrastructure du site doit être prise en considération. Les facteurs importants à considérer sont
: l’alimentation en eau, l’évacuation des eaux usées, l’électricité, le gaz naturel et la disponibilité d’un réseau de fibres optiques. Les
sites doivent être évalués en fonction de la disponibilité de ces services et de leur capacité.
Le zonage du site doit aussi être pris en considération. Le zonage établit les normes qui s’appliquent aux terrains et aux bâtiments
dans la ville; les villes observent un plan général qui définit quels sont les sites appropriés pour tel ou tel type d’usage, en compatibilité
avec l’usage des sites avoisinants. Les entreprises doivent vérifier que les sites qu’ils envisagent de choisir ont un zonage qui convient
à la destination des installations. Si le site envisagé est zoné d’une façon qui ne convient pas, l’entreprise doit faire une demande de
modification de zonage, un processus qui demande en général de trois à six mois et implique de déterminer si le nouveau zonage
souhaité est compatible avec celui des environs.
Évaluer l’accessibilité
Avec l’économie actuelle, mondiale, basée sur la haute technologie, sensible à l’élément temporel, des systèmes intermodaux
ultramodernes sont nécessaires, et ce sont les aéroports qui jouent le rôle clé de plaque tournante de ces systèmes. L’accès au
transport aérien pour les produits et pour le personnel est essentiel pour les entreprises exportatrices en croissance. Évaluez la
disponibilité de vols directs et à une seule escale, les durées de vol et l’efficacité des aéroports.
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Acquérir des propriétés immobilières
Les investisseurs internationaux considèrent qu’il est intéressant d’investir aux États-Unis à cause de la force des droits liés à
la propriété privée qui y sont en vigueur, à cause de son système judiciaire indépendant, à cause de ses lois fiscales orientées
en fonction de la croissance et à cause de la liquidité des marchés de capitaux. Selon une étude récente de l’Association des
investisseurs immobiliers étrangers (Association of Foreign Investors in Real Estate), les États-Unis sont toujours le premier choix des
investisseurs immobiliers étrangers : 55 pour cent des répondants considèrent que les États-Unis offrent les meilleures possibilités
d’appréciation du capital.
Conditions légales liées à la propriété étrangère : Les citoyens étrangers sont l’objet de très peu de restrictions à l’achat, la
possession ou le transfert de biens immobiliers aux États-Unis. À bien des égards, les propriétaires immobiliers étrangers sont traités
de la même façon que les propriétaires américains.
Bien que le gouvernement des États-Unis ne restreigne pas en général la propriété étrangère de biens immobiliers, les investisseurs
étrangers doivent être informés de plusieurs lois, comprenant, sans s’y limiter, les lois suivantes.
Premièrement, le Foreign Investment in Real Property Tax Act prévoit l’application de l’impôt sur le revenu aux investisseurs étrangers
qui transfèrent des biens immobiliers aux États-Unis. En général, un acheteur qui acquiert un bien immobilier auprès d’un investisseur
étranger doit retenir une taxe équivalente à 10 pour cent du montant d’achat de la propriété. Cette loi s’applique aussi bien lorsque
l’investisseur possède la propriété à titre individuel que lorsqu’il la possède par l’intermédiaire d’une entité commerciale.
Ensuite, le International Investment and Trade in Services Survey Act institue des exigences de déclaration pour les investisseurs
étrangers qui possèdent ou contrôlent 10 pour cent ou plus d’une entreprise américaine. Une entreprise comprend toute entité
commerciale et toute propriété immobilière, que l’investisseur étranger en détienne la propriété à titre individuel par l’intermédiaire
d’une entité commerciale. La loi exempte tout investissement inférieur à 1 million de dollars, dont la superficie est inférieure à 80,94
hectares (200 acres) ou qui est un bien immobilier destiné à l’usage personnel.
Finalement, il est interdit aux citoyens américains de faire toute transaction avec tout individu ou entité figurant sur la Liste des
ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals List, « SDN List »), publiée par l’Office of Foreign Asset Control
(Bureau de contrôle des actifs étrangers). La SDN List comprend des individus ou entités liés à certains gouvernements étrangers,
ainsi que des individus ou groupes liés au terrorisme ou au narcotrafic. Les contrats de vente de propriétés immobilières doivent
contenir une déclaration de l’investisseur étranger indiquant qu’il ne figure pas sur la SDN List.
Les investisseurs étrangers devraient prendre en considération les problèmes d’ordre fiscal susceptibles de se présenter lorsqu’ils
envisagent d’acquérir une propriété immobilière aux États-Unis. Par exemple, un investisseur étranger devrait prendre en
considération tout traité fiscal en vigueur entre les États-Unis et le pays où il est domicilié lorsqu’il est question de déterminer les
modalités d’une transaction immobilière.
Processus d’achat : Dans le cadre de l’achat d’une propriété commerciale, le contrat de vente inclut une période typique d’inspection
ou de « faisabilité » de 60 ou 90 jours. Cette période peut être plus longue si l’usage de la propriété doit être modifié et que cela
nécessite un changement de zonage ou toute autre approbation de la part d’un organisme de réglementation gouvernemental.
Règle générale, un représentant en immobilier commercial aide d’abord à la recherche de site, puis un mandataire intervient pour
l’achat de la propriété commerciale, en négociant et préparant le contrat de vente, en étudiant les titres de propriété, et en apportant
son aide lors de l’enquête de faisabilité ainsi que pour conclure la transaction, ce qui comprend la revue finale de l’assurance titres et
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des certificats afférents. La conclusion de la transaction est presque toujours effectuée par l’entremise d’un dépositaire légal.
Financement : Les termes des prêts commerciaux varient selon le rapport entre le montant du prêt et la valeur de la propriété et selon
la cote de crédit de l’acheteur. Contrairement aux hypothèques résidentielles dont le terme peut aller jusqu’à 30 ans, les hypothèques
commerciales arrivent fréquemment à terme au bout de cinq, sept ou dix ans. Des prêts hypothécaires peuvent être obtenus de
différentes sources, en fonction du type de propriété et de l’emprunteur. Certains prêteurs hypothécaires peuvent exiger une garantie
pleine ou partielle, selon les circonstances.
Évaluer la réglementation
Tous les États délivrent, sous mandat du gouvernement fédéral, des permis appelés permis d’exploitation, des documents ayant force
exécutoire qui s’appliquent généralement aux entreprises qui produisent des émissions atmosphériques importantes ou rejettent un
niveau élevé de polluants dans leurs eaux usées.
En outre, dans tous les comtés et toutes les villes du pays, il est nécessaire d’obtenir un permis de construction pour toutes les
nouvelles constructions, pour l’ajout de rallonges à des bâtiments existants ou pour effectuer des rénovations majeures. Dans la
cadre de ce processus, une inspection est généralement effectuée au cours des travaux, puis lorsque ceux-ci sont terminés, afin de
s’assurer du respect des codes du bâtiment locaux, régionaux et nationaux. Les processus de délivrance de permis et d’inspection
peuvent varier beaucoup d’un marché à l’autre et devraient être évalués si votre projet comprend une phase de construction.
4.2 : CONDITIONS DU MARCHÉ DU GRAND PHOENIX
Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques sur les conditions particulières au marché du Grand Phoenix. Dans
l’ensemble, il s’agit d’un marché en croissance et prospère préparé et ouvert à de nouvelles idées et de nouvelles entreprises. Les
informations qui suivent portent sur quelques-unes des offres de la région, mais ne sont aucunement exhaustives. Le GPEC peut vous
fournir une analyse plus détaillée du marché et répondre à vos besoins spécifiques si vous envisagez l’expansion de votre entreprise
aux États-Unis.
Marché du travail
Le marché du travail du Grand Phoenix est en croissance et a ce qu’il faut pour répondre aux besoins des entreprises qui s’installent
dans la région. Au cours de la décennie précédente, le marché du travail de la région s’est accru d’un quart de million de travailleurs
et l’on s’attend à ce que leur nombre continue d’augmenter. Environ 28,5 pour cent de la population de la région métropolitaine
détient au moins un diplôme de baccalauréat et près de 10 pour cent de la population détient un diplôme d’études supérieures ou
un diplôme professionnel. Ici, le coût de la main-d’œuvre est moins élevé que dans la plupart des autres marchés métropolitains
d’envergure. Le salaire médian est tout juste supérieur à 35 000 $ par année. L’Arizona est un État qui reconnaît le droit au travail,
c’est pourquoi on ne peut exiger d’un employé qu’il fasse partie d’un syndicat ou qu’il lui verse des cotisations syndicales. La
rémunération des travailleurs et des prestations d’assurance-emploi comptent parmi les meilleures du pays.
Marché immobilier
Dans le Grand Phoenix, il est très faisable d’acheter un terrain, d’acheter un bâtiment existant, de louer un bâtiment existant ou de
construire un nouveau bâtiment.
La région possède un stock d’espaces industriels de plus de 25,5 millions de mètres carrés (275 millions de pieds carrés). Il se
construit sans cesse de nouveaux bâtiments industriels afin de satisfaire à la demande.
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Le stock d’édifices de bureaux est pour sa part de 7,4 millions de mètres carrés (80 millions de pieds carrés). Les édifices de bureaux
sont classés en trois catégories : A, B et C. Les bâtiments de classe A sont généralement les bâtiments les plus récents, les mieux
équipés. Mais ce sont aussi les plus chers. Les bâtiments de classe B sont en général un peu moins récents, mais ils peuvent
représenter un bon rapport qualité-prix puisque leur coût au pied carré est plus bas. Les bâtiments de classe C sont habituellement
les plus anciens et les moins bien équipés, mais ils permettent de faire des économies substantielles. Règle générale, la différence
entre les trois catégories est de l’ordre de 5 $ le pied carré.
Des terrains sont aussi disponibles et peuvent être développés si votre entreprise souhaite plutôt concevoir ses installations selon ses
propres spécifications. Des lots de toutes les tailles – jusqu’à quelques centaines d’hectares – sont disponibles dans la région du
Grand Phoenix. À titre d’exemple, la région compte plus de 50 sites disponibles pour répondre à vos besoins et prêts pour la levée
de la première pelletée de terre (ces sites sont déjà zonés, les services publics y sont installés et les travaux de construction peuvent
débuter immédiatement). Le GPEC ou les consultants en choix de site peuvent aider votre entreprise à trouver le lot et le secteur qui
conviennent à vos activités.
Propriété étrangère : Nous n’imposons aucune restriction sur la propriété étrangère de biens immobiliers. Un investisseur
étranger peut acquérir un titre de propriété en Arizona à titre individuel, par l’intermédiaire d’une fiducie ou par le biais d’une entité
commerciale. Les investisseurs qui acquièrent des biens immobiliers en Arizona procèdent souvent en créant une nouvelle entité
commerciale en vertu des lois de l’Arizona, et celle-ci effectue l’achat de la propriété. Il peut s’agir d’une société, d’une société à
responsabilité limitée ou d’une société en commandite. Les formulaires requis pour créer une société ou une société à responsabilité
limitée sont disponibles auprès de l’Arizona Corporation Commission.
Un investisseur étranger peut aussi se porter acquéreur d’un titre de propriété en Arizona par le biais d’une entité incorporée dans
un autre État ou dans un autre pays. Pour faire affaire en Arizona, cette entité doit s’enregistrer auprès de l’Arizona Corporation
Commission. L’entité doit nommer un agent statutaire pour recevoir les actes de procédure en Arizona, ainsi que désigner une maison
de commerce officielle en Arizona. Une entité extérieure à l’État qui n’est pas accréditée pour faire affaire en Arizona ne peut intenter
une action en justice auprès des tribunaux de l’Arizona.
Permis/Règlementation
Les 21 villes membres du GPEC ont convenu d’un délai de délivrance des permis de 90 jours ou moins. Dans plusieurs d’entre
elles, un processus accéléré est même offert. La ville de Phoenix offre, par l’entremise de fournisseurs accrédités, un processus
d’inspection en 24 heures, ainsi que la délivrance de permis en 24 heures.
Services publics
Les autorités de gestion des ressources ont planifié l’approvisionnement en eau et en énergie de l’État pour des décennies. Des
mesures uniques nous assurent des ressources en abondance pour les années à venir. À titre d’exemple, 5,8 milliards de mètres
cubes (4,7 millions d’acres-pied) d’eau sont stockés sous terre pour un usage futur et sont disponibles en cas de besoin. De plus, ces
services publics axés sur les besoins des entreprises fournissent de l’électricité, de l’eau et du gaz à l’Arizona, à prix très compétitif.
Électricité : Deux producteurs d’électricité desservent les entreprises et les résidents de la région du Grand Phoenix : L’Arizona
Public Service (APS) et le Salt River Project (SRP). Le coût de l’électricité dépend du type de territoire dans lequel votre entreprise
est située – c’est-à-dire s’il s’agit d’une exploitation commerciale ou industrielle – ainsi que du type d’utilisation de l’électricité de votre
entreprise et de sa consommation. Lorsque vous rencontrerez l’entreprise de services publics, celle-ci établira votre tarif en calculant
votre consommation nette et votre profil de charge (facteur de charge). Les entreprises de services publics divulguent les tarifs de
l’électricité. La majeure partie de l’électricité provient d’un parc fiable de centrales nucléaires, au gaz naturel et au charbon.
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Le GPEC peut fournir aux entreprises qui envisagent de s’installer dans la région une analyse comparative du coût des services
publics. En outre, le GPEC peut faciliter l’organisation de rencontres entre votre entreprise et les entreprises de services publics.
Eau : Les fournisseurs en eau du Grand Phoenix La société SRP exploite et entretient sept barrages ainsi que 250 puits d’eau
souterraine à grande capacité qui fournissent 1,23 milliard de mètres cubes (1 million d’acres-pied) d’eau chaque année aux
utilisateurs municipaux et agricoles. De plus, le Central Arizona Project (CAP), un canal d’une longueur de 539 kilomètres (335
milles), puise plus de 1,73 milliard de mètres cubes (1,4 million d’acres-pied) d’eau annuellement dans la rivière Colorado et le Lake
Havasu et l’achemine vers les régions métropolitaines de Phoenix et Tucson.
En Arizona, l’eau est relativement peu coûteuse. Dans l’Ouest américain, c’est l’un des États où l’eau est la moins chère. SRP et
le Central Arizona Project (CAP) sont des grossistes en eau. Il existe de nombreux détaillants en eau, privés comme municipaux.
Lorsque vous rencontrerez les représentants municipaux, ceux-ci établiront votre tarification en évaluant votre consommation
quotidienne (en gallons/jour), détermineront la pression requise, si vos installations ont besoin d’eau potable ou d’eaux grises, et
évalueront le diamètre requis pour la tuyauterie. Tout comme pour l’électricité, le GPEC peut fournir une analyse comparative des
coûts de l’alimentation en eau en fonction du débit aux entreprises qui envisagent d’investir dans le Grand Phoenix et dans d’autres
marchés.
Gaz : Southwest Gas est le seul fournisseur en gaz naturel de la région. L’entreprise alimente en gaz naturel près de 1,9 million de
clients en Arizona, en Californie et au Nevada.
Télécommunications : Dans la région, les télécommunications sont assurées en majeure partie par deux fournisseurs principaux,
CenturyLink et Cox Communications.
Fiscalité locale
Votre fardeau fiscal dépendra d’un certain nombre de facteurs. Dans le choix d’un site, l’impôt sur le revenu, les taxes de vente et les
taxes foncières doivent être prises en considération.
Il y a deux formes principales d’impôt sur le revenu en Arizona : l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des
sociétés. Les employés de la société sont assujettis à l’impôt sur le revenu des particuliers. L’Arizona a un taux d’imposition des
particuliers relativement bas, qui se situe entre 2,59 pour cent pour les revenus inférieurs à 10 000 $ et 4,54 pour cent pour les
revenus supérieurs à 150 000 $. L’impôt sur le revenu n’est perçu qu’aux niveaux de l’État et du gouvernement fédéral, pas au niveau
du comté ou au niveau municipal.
L’impôt sur le revenu des sociétés est perçu sur le revenu imposable de l’entreprise. Le pourcentage imposable du revenu de
l’entreprise est déterminé selon une formule qui établit la proportion de la paie, des biens et des ventes en Arizona par rapport à
l’ensemble de l’entreprise. À l’heure actuelle, le taux d’imposition des entreprises en Arizona est de 6,9 pour cent, mais les politiques
de l’État prévoient une baisse de ce taux à partir de 2014 : il aura baissé à 4,9 pour cent en 2017.
Les taxes de vente sont appliquées aux achats d’une entreprise, habituellement directement au point de vente. Certaines exemptions
spéciales à la taxe de vente s’appliquent, par exemple pour l’achat d’équipement pour une manufacture. La taxe de vente en vigueur
dans l’État est de 5,6 pour cent, et dans le comté de Maricopa, le taux est de 0,7 pour cent. En Arizona, les taux varient d’une ville à
l’autre, mais se situent en général aux environs de 2 pour cent de vos achats.
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Les taxes foncières sont proportionnelles à la valeur des propriétés et sont utilisées pour financer les services des villes, du comté
et des arrondissements scolaires. L’État offre des plans d’amortissement agressifs pour les biens meubles (équipement, ordinateurs,
mobilier, etc.) afin de réduire les taxes foncières. À l’heure actuelle, le taux d’imposition réel moyen des propriétés commerciales
est d’environ 2 pour cent de la valeur totale d’une propriété. Les résidents du Grand Phoenix paient aussi des taxes foncières, mais
celles-ci correspondent à un taux d’imposition réel moyen de seulement 1 pour cent de la valeur totale d’une propriété.
Incitatifs
Dans le Grand Phoenix, les entreprises admissibles peuvent bénéficier de certains incitatifs. La valeur totale des incitatifs octroyés
dépend du nombre d’emplois créés dans la région, du salaire moyen des emplois créés, de la taille des installations et du capital qui
sera investi par votre entreprise (y inclus le prix d’achat et/ou les coûts de construction du bâtiment, le coût du terrain, la valeur de
l’équipement et des biens meubles).
Les entreprises qui s’installent dans le Grand Phoenix peuvent être admissibles à de nombreux programmes, tels que :
Formation en milieu de travail : Ces programmes offrent le remboursement d’une partie des coûts de formation des employés
nouveaux et actuels afin que ceux-ci développent les compétences nécessaires à l’exécution de leur tâche.
Crédits d’impôt sur le revenu : Ces programmes permettent de réduire l’impôt sur le revenu qu’une entreprise doit payer. La plupart
des programmes allouent les fonds en fonction du nombre d’emplois créés ou du capital investi.
Réduction des taxes foncières : Des programmes comme celui-ci permettent à une entreprise de diminuer son fardeau en matière
de taxes foncières pendant un certain laps de temps, à condition qu’elle satisfasse à certaines exigences en matière d’import-export.
Crédits à la recherche et développement : Les entreprises qui investissent dans des activités de recherche et développement peuvent
être admissibles à des crédits permettant de réduire leur obligation fiscale.
Subventions discrétionnaires liées à la performance : Le fonds Arizona Competes offre un financement aux entreprises ayant
besoin d’assistance pour réduire les coûts liés aux infrastructures publiques, à la formation en milieu de travail ou à la réinstallation
d’employés. Ces programmes font l’objet d’une forte compétition et les fonds sont accordés en fonction du mérite des projets. 23
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