travaux de renouvellement du reseau bt ligne aerienne en cable

Transcription

APPEL D’OFFRES N° 70/2015
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU BT LIGNE AERIENNE EN CABLE TORSADE SECTEUR
MONTFLEURI
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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18,
des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des
marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du
Juin 2008.
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU BT LIGNE
AERIENNE EN CABLE TORSADE SECTEUR MONTFLEURI
Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17
Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.
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Décrets Applicables
Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la
régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives
à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant :
www.radeef.ma )
Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges
Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
(C.C.A.G.T )
Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies
communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur
Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le
compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -.
N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de
l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre
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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION
D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 70/2015
AVIS D’APPEL D’OFFRES
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MONTFLEURI
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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET
D’ELECTRICITE DE FES
RADEEF
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Jeudi 12 Novembre 2015 à 10heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la
RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique
de l’appel d’offres ouvert n° 70/2015 relatif aux travaux de renouvellement du réseau BT ligne
Aérienne en câble torsade secteur Montfleuri.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF :
10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement.
Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 300,00 DH ( trois cent
dirhams).
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 42 000,00 DH (quarante-deux mille
dirhams)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de
passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de
Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant
l'ouverture des plis.
Une visite des lieux est prévue le 04/11/2015 à 10 heures.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité
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RADEEF
PIECE 1 : REGLEMENT DE LA
CONSULTATION
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SOMMAIRE
Règlement de la consultation
Article 1 : objet du présent règlement
Article 2 : Maître d’ouvrage
Article 3 : Langue de la soumission
Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres
Article 5 : Information des concurrents
Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres
Article 7 : Conditions requises des concurrents
Article 8 : Conditions de participation
Article 9 : Groupement d’entreprise – sous traitance
Article 10 : Coût de l’appel d’offres
Article 11 : Documents constitutifs de l’offre :
a- Dossier administratif
b- Dossier de qualification
c- Dossier additif
d- Offre financière
Article 12 : Documents à fournir par les organismes publics
Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents
Article 14 : Dépôt des plis des concurrents
Article 15 : Retrait des plis
Article 16 : Délai de validité des offres
Article 17 : Jugement des offres
Article 18 : Visite des lieux
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : objet du présent règlement
Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet :
Travaux de renouvellement du réseau BT ligne Aérienne en câble torsade secteur Montfleuri.
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement fixant les conditions et les
formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions
relatives à leur gestion et à leur contrôle du Juin 2008.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par le règlement de la RADEEF Juin 2008. Toute disposition
contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et
prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des articles du règlement précité.
Article 2 : Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie
autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès.
Article 3 : Langue de la soumission
L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre,
ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le
Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout
document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à
condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la
langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait
foi.
Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel
d’offres comprend :
a) Copie de l'avis d'appel d'offres;
b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ;
d) Le modèle de l'acte d'engagement ;
e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif
f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur;
g) Le règlement de la consultation.
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Article 5 : Information des concurrents
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou
renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est
recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour
la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce
dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier
d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie
électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux
membres de la commission d’appel d’offres.
Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres
Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier
d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous
les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des
autres concurrents.
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être
publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF.
Article 7 : Conditions requises des concurrents
Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet
par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement ;
- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière
leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme.
Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :
- Les personnes en liquidation judiciaire ;
- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité
judiciaire compétente ;
- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.
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Article 8 : Conditions de participation
1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature
que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un
groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou
proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce
candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs
offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.
2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux
prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.
3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser
la concurrence.
Article 9 : Groupement d’entreprise - sous traitance :
Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou
solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la
RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.
Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il
aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la
RADEEF.
Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés
proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées,
et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF.
Article 10 : Coût de l’appel d’offres
Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La
RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que
se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat.
Article 11 : Documents constitutifs de l’offre et pièces à fournir par les
candidats:
Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de
passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la
RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes :
A- Le dossier administratif, comprend :
1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la
section 3 du présent règlement de la consultation,
2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de
la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs
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au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant
pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant …).
Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est
exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant
agit au nom de cette personne.
3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à
défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF.
Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la
RADEEF ;
5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à
l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées
par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
7) - En cas de sous-traitance :
· La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage.
· Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :
· Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;
· le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par les
Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF;
· Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et
l’entreprise ;
B - Le dossier de qualification comprend :
a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées
pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les
entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre
d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ;
b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé
c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation
et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui
doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires durant les cinq dernières années .
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Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de
bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être
certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque
attestation doit comporter sans ambiguïté :
• La nature des prestations
• Le montant des travaux
· Les délais
• La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement)
• Une appréciation sur le contenu
• Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)
Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation
doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part.
d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :
- les références techniques et financières du sous-traitant ;
- La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.
En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera
fournie par chaque membre du groupement
C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :
a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés
à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE"
par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter
l’empreinte du cachet officiel de la société ;
b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le
soumissionnaire.
c) Attestation de visite des lieux
d) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que
tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de
l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux
dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la
répartition des tâches au sein du groupement.
e)
La documentation et les notices techniques (en langue française) du matériel que le
fournisseur projette utiliser.
f)
La liste des essais types et des tests menés sur Le matériel dans les Laboratoires
officiels.
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Conformément à l’article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin
2008, les candidats doivent présenter :
D- Offre financière :
1 - Elle comprend :
a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché
conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il
est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité
bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même
représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il
est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être
signé par chacun des membres du groupement ;
Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de
l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en
compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres.
b) Le bordereau des prix et le détail estimatif, pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition
du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles
fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres.
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail
estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la
décomposition du montant global.
Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces
deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en
toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons
pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.
AVERTISSEMENT
La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres
d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou
insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse
déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions
prévues à l’article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008 .
Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra
obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente.
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Article 12 : Document à fournir par les organismes publics
Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions
des articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables.
Toutefois, il doit fournir :
-
-
-
Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par
l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 23 du
règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime
de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 23 du règlement
précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la
caisse nationale de sécurité sociale ;
Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire
en tenant lieu, le cas échéant ;
Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet et le N° d’appel d’offres;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel
d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
Ce pli contient deux enveloppes distinctes:
a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier
additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers
administratif, qualification et additif" ;
b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon
apparente la mention "offre financière ".
Article 14 : Dépôt des plis des concurrents
Les plis sont, au choix des concurrents :
-
Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel
d'offres ;
Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,
et avant l'ouverture des plis.
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Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres
pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et
renvoyés au candidat sans avoir été ouverte.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur
un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le
pli remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique.
Article 15 : Retrait des plis
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture
des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre
spécial visé à l'Article ci-dessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article
ci-dessus, présenter de nouveaux plis.
Article 16 : Délai de validité des offres
Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs
offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son
choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre
recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui
ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage
restent engagés pendant ce nouveau délai.
Article 17 : Jugement des offres
L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement
fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur
gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.
Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de
la RADEEF à cet effet.
Les éléments pris en compte pour le jugement sont :
·
le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;
·
le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;
·
le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;
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·
l'offre financière (cf. § D de l’Article 11 suscité).
·
Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion
temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF susindiqué.
Le jugement se déroulera en deux phases :
17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :
La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif.
Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du
règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à
leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.
a - Registre des incidents
Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de
l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la
concurrence.
b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif
La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C
Article 11.
A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des
concurrents admissibles à la concurrence financière.
17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE :
Conformément aux dispositions de l’Article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la
commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la
deuxième phase.
La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières:
· ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ;
· exprime des restrictions ou des réserves ;
· ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis
et signés par les personnes habilitées.
La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des
soumissionnaires retenus . Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au
soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le
montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission
l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen
de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes
dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances
relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq
(5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure
fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues
conformément à l’Article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.
Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans
le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au
maître d’ouvrage.
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Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier
administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances
relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’Article 37 du règlement des marchés de la
RADEEF DE Juin 2008.
Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’Article 42 du règlement de la
RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer
au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les
précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.
Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une souscommission pour examiner les justifications fournies.
Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même Article 42 du règlement précité, elle est
rejetée par la commission d’appel d’offres.
Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau
des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des
critères fixés par l’Article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à
justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.
Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à
retenir ou écarter ladite offre.
A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre
qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.
L’offre la plus avantageuse est l’offre globale la moins disante.
Article 18: Visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre et sera sanctionnée par un procès verbal
dont une copie sera remise à l’entreprise.
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RADEEF
MODELES
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Modèle de déclaration sur l’honneur
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Déclaration sur l’honneur (*)
- Appel d’offres ouvert N° 70/2015 du ……..
- Objet : Travaux de renouvellement du réseau BT ligne Aérienne en câble torsade secteur
Montfleuri.
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :.........................................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1)
inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le
n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ..........................
(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la
société) au capital de:.....................................................................................................
adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile
élu..........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1)
inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1)
n° de patente........................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB)
- Déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance,
les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et
à leur contrôle (2) ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 23, 24
du règlement précité ;
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- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état
principal du marché ;
4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons
ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans
les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 26 du règlement précité,
relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à.....................le...........................
Signature et cachet du concurrent (2)
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(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale
délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l'honneur.
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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
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ACTE D'ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'organisme
- Appel d’offres ouvert N° 70/2015 du ………..
- Objet : Travaux de renouvellement du réseau BT ligne Aérienne en câble torsade secteur
Montfleuri.
passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18, des
articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi
que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008(3).
B - Partie réservée au concurrent
Pour les personnes physiques
Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel
et pour mon propre compte, adresse du domicile élu .....................................................
................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce
de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de
patente.......................... (3)
b) Pour les personnes morales
Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et
pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social
de la société....................................................................
adresse du domicile élu........................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4)
inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4)
n° de patente........................(3) et (4)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet
de la partie A ci-dessus ;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
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1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s)
conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres)
- taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage)
- montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres)
La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la
trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société)
à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….
Fait à........................le....................
(Signature et cachet du concurrent)
*****************************************************************************
(1) indiquer la date d'ouverture des plis
(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
* mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
* ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que
mandataire du groupement ».
(3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à
la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou
organisme professionnel qualifié.
(4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
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RADEEF
PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(CPS)
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SOMMAIRE
CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES
( Administratives, financières et juridiques )
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES .............................................................. 25
ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : ............................ 25
ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE ........................................ 25
ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION ........................................................................................... 25
ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD ........................................................................................ 25
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE .................................................................................... 26
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ........................................................................ 26
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF............................................................................. 27
ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES.................................................... 27
ARTICLE 10 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ........... 27
ARTICLE 11 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : .................................................. 27
ARTICLE 12 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR .............................. 28
ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE .......................................... 28
ARTICLE 14: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU
CHANTIER .................................................................................................................................... 28
ARTICLE 15 : SOUS TRAITANTS ............................................................................................... 28
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ....................................................... 29
ARTICLE 17 : PRIX....................................................................................................................... 29
ARTICLE 18 : MODE D'EVALUATION....................................................................................... 29
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS ................................................. 30
ARTICLE 20 : DECOMPTES ........................................................................................................ 30
ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX .............................................................................................. 30
ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE ................................................................................... 30
ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GARANTIE................................. 30
ARTICLE 24 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE
GARANTIE .................................................................................................................................... 31
ARTICLE 25 : NANTISSEMENT .................................................................................................. 31
ARTICLE 26 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ....... 31
ARTICLE 27 : MESURES COERCITIVES.................................................................................... 31
ARTICLE 28 : CESSION DU MARCHE ....................................................................................... 32
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ARTICLE 29 : CESSATION DES TRAVAUX .............................................................................. 32
ARTICLE 30 : RESILIATION DU MARCHE ............................................................................... 32
ARTICLE 31 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE ... 32
ARTICLE 32 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ................................................................. 33
ARTICLE 33 :LITIGE .................................................................................................................... 34
ARTICLE 34 : VALIDITE DU MARCHE ..................................................................................... 34
CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE
ARTICLE 35 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ........................................................................... 35
ARTICLE 36 : ETENDUE ET LIMITES DES PRESTATIONS : ................................................... 35
ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER ......................................................................... 36
ARTICLE 38 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS ............................................ 36
ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS .................................................................... 37
ARTICLE 40 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL........................................... 38
ARTICLE 41 : RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE ............................................................... 38
ARTICLE 42 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX ............................................ 39
ARTICLE 43: REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS .................................................. 39
ARTICLE 44 : ATTACHEMENTS ................................................................................................ 39
ARTICLE 45: SPECIFICATIONS TECHNIQUES......................................................................... 40
ARTICLE 46 : DEFINITION DES PRIX........................................................................................ 52
ARTICLE 47 : ESSAIS DE RECEPTION ...................................................................................... 59
ARTICLE 48 : JUGEMENT DES OFFRES ............................................ Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 49 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE & DETAIL ESTIMATIF ........................... 60
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CHAPITRE – 1
SPECIFICATIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux de renouvellement du réseau BT ligne Aérienne
en câble torsade secteur Montfleuri.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS RÉGISSANT LES MARCHÉS DE TRAVAUX :
Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’entrepreneur et qui feront foi en cas de
contestation sont les suivantes :
- le présent cahier de prescriptions communes
- l’acte d’engagement de l’entrepreneur
- Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres
- Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des travaux
- Le bordereau des prix, détail estimatif
- Les normes spécifiques et récentes en vigueur
ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHÉ PAR L’ADJUDICATAIRE
Les soumissionnaires retenus seront tenus de retourner à la R.A.D.E.E.F sous quinzaine, le
marché dûment enregistré et signé par leurs soins.
ARTICLE 4 : DÉLAI D’EXÉCUTION
Le délai d'exécution global est fixé à douze (12) mois à partir du premier ordre du service pour
l’ensemble des travaux.
ARTICLE 5 : PÉNALITÉ DE RETARD
1-Pénalité de retard dans l’exécution des travaux
En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une
tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une
pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur. cette pénalité est égale à un millième (1/1000)
du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché
initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.
2- Pénalités en cas de non évacuation des déblais excédentaires et de non nettoyage du chantier
Cette pénalité de 200DH HT/jours calendaires sera appliquée au cas de non évacuation vers la
décharge des déblais excédentaires et de non nettoyage du chantier (immédiatement après
remblaiement des tranchées).
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3- Pénalités en cas de retard à la réfection.
Le délai des réfections des trottoirs ou chaussés ne doit pas dépasser 15 jours a compter de la date de
démolition, au-delà de ce délai des pénalités de retard seront appliquées à raison de cinq cents
dirhams (500DH) pour chaque réfection par jour calendaire jusqu'à la réalisation des travaux sauf en
cas d’intempérie.
4- Pénalités en cas de défaillance de la signalisation
L’entrepreneur est appelé à assurer une signalisation satisfaisante (panneaux de chantier, limitation
de vitesse, panneaux des travaux, balisage des tranchées, gyrophare).
En plus toute tranchée ouverte doit être protégée de part et d’autre (jusqu’à son remblaiement) afin
d’éviter tout risque aux citoyens. Aucune fouille ne doit rester ouverte sans protection.
Au cas où la RADEEF constate une défaillance dans la signalisation du chantier, une pénalité de 500
DH HT/jour calendaire sera appliquée à l’entrepreneur, jusqu’à la mise en place de cette
signalisation.
L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et
responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché.
le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement
modifié ou complété par les avenants intervenus.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le
marché.
ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE
Les dispositions de l’Article 43 du C.C.A.G.T, sont strictement applicables, dans la limite des
délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable.
Les cas de force majeur sont définis dans les Articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331
(12 août 1913) formant code des obligations et contrats.
ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un
récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
lieu. Le montant du cautionnement provisoire est de : 42 000,00 DH.
Toute offre non accompagnée du cautionnement sera écartée par la RADEEF comme ne
satisfaisant pas aux conditions de l'Appel d'offres.
Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant d’être restitué sera
remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché.
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Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants :
a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option
b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai
fixé par le règlement en vigueur.
c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de l’acte d’engagement
d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché
e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé
N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué
après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DÉFINITIF
En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après
notification du marché, un cautionnement définitif égale à 3% du montant total du marché .
La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution
provisoire remise avec l’offre.
La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l’entrepreneur après
prononciation de la réception définitive.
ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES
Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de
son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, l’entrepreneur doit aviser
immédiatement la RADEEF par téléfax et en faire confirmation par lettre recommandée.
Le domicile de la RADEEF est au siège de sa Direction .
ARTICLE 10 : PRÉSENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES
TRAVAUX
1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent
en permanence sur le lieu
d’exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître d’ouvrage,
muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue
en raison de son absence.
2- L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées
pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les
fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue de réunion ou
de visites de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.
ARTICLE 11 : REPRÉSENTATION DE L’ENTREPRENEUR :
Pour toute la durée du marché, l’entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs
responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RADEEF et
pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RADEEF sur le chantier, prendre
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connaissance des travaux de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du
fait de son absence.
L’entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification
de l’ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements.
ARTICLE 12 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR
1- l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution
des travaux
2- le maître d’ouvrage a le droit d’exiger de l’entrepreneur de changement de ses collaborateurs
pour incapacité professionnelle ou défaut de probité.
3- L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses
collaborateurs dans l’exécution des travaux.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
Du seul fait de la signature du marché, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toutes les
revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens utilisés pour
l’exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d ‘exploitation ,
dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de
configuration ( topographie ) de circuit intégré. Il appartient à l’entrepreneur le cas échéant ,
d’obtenir les cessions, les licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la
charge des frais et des redevances y afférentes .
Les dispositions de la propriété industrielle ou commerciales sont celles indiquées dans l’Article 25
du CCAG.
ARTICLE 14: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIÈRES
AU SITE DU CHANTIER
l’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant
des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques
et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la
région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel . il
ne sera admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de
moyens.
Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se
prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autre chantiers seront
ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région .
La Régie pourra interdire à l’entrepreneur l’emploi d’explosifs
canalisations, ouvrages existants ou en construction.
au
voisinage de bâtiments,
ARTICLE 15 : SOUS TRAITANTS
Conformément à l’Article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par
lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit
librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations
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qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des
sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'Article
23 du règlement de la RADEEF.
Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de
quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants
ne remplissent pas les conditions prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché
tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers.
Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni
porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la
spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience
professionnelle.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux
causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant les
travaux qu’après leur achèvement.
L’entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses
erreurs , omissions ou défauts pourraient donner lieu.
ARTICLE 17 : PRIX
Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux,
faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du
travail.
Sous peine de nullité de l'offre, les prix devront être établis en dirhams .
ARTICLE 18 : MODE D'ÉVALUATION
Les travaux seront payés sur la base des prix du bordereau des prix. Le règlement des
travaux défini au présent Appel d'offres s'effectuera suivant les conditions particulières.
Les travaux donneront lieu à l'établissement de décomptes mensuels provisoires établis sur la
base d'attachement prix contradictoirement par la RADEEF et l'entrepreneur.
Aucun attachement ne pourra être opéré pour les ouvrages dont l'exécution ne sera pas
conforme aux spécifications techniques du CPS.
L’entrepreneur devra remettre à la RADEEF une situation récapitulative détaillée des travaux
exécutés présentant les quantités réglées et celles à régler. Sur la base de cette situation
récapitulative vérifiée et rectifiée s'il y a lieu, conformément aux observations de la RADEEF, sera
établi un décompte général et définitif qui fixera le montant total dû à régler.
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ARTICLE 19 : RÈGLEMENT DES OUVRAGES NON PRÉVUS
Dans le cas où des prestations supplémentaires considérées comme l’accessoire du présent
marché, imprévues au moment de sa passation, seraient confiées à l’entrepreneur, ce dernier devrait
obtenir l’accord préalable de la RADEEF sur les prix de règlement concernant ces prestations.
Le règlement de ces prestations devra faire l’objet d’un avenant dont le montant ne doit pas
dépasser 10% du montant du initial marché.
ARTICLE 20 : DÉCOMPTES
L’Entrepreneur présentera à la R.A.D.E.E.F, chaque mois en six exemplaires une situation
détaillée formant décompte des travaux ou fournitures effectivement réalisés au cours du mois
précédent.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution des
travaux.
La RADEEF, pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne
sont pas exécutés dans les règles de l’art.
ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie est fixée à 7% ( sept pour cent ) du montant initial du marché Elle sera
constituée par l’application d’une retenue de 10% ( dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par
l’entrepreneur et ce jusqu’à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché
soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l’Article
59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive, sous réserve
que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations et notamment qu’il ait fourni tous les
documents relatifs à l’approbation de son décompte définitif
ARTICLE 23 : RÉCEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GARANTIE
Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur, les contrôles
de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les
spécifications techniques.
La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître
d’ouvrage.
Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux
imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de
service.
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Au cas où l’entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le
maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l’entrepreneur
Quant au délai de garantie, il est égale à la durée comprise entre la réception provisoire et la
réception définitive. L’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et
ce conformément aux dispositions de l’Article 67 du CCAGT.
Toutes les conditions indiquées dans l’Article 65 sont strictement applicables.
ARTICLE 24 : RÉCEPTIONS DÉFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA
RETENUE DE GARANTIE
La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier.
Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché
sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l’entrepreneur
après que celui ci en aura fait la demande par écrit.
ARTICLE 25 : NANTISSEMENT
Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir
23 Chaoual 1367 ( 28 Aoùt 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complèté par le
dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 ( 29 Octobre 1962).
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
-
La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur
général de la R.A.D.E.E.F.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’Article 7 du dahir du 28
Aoùt 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.
Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie
seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché.
ARTICLE 26 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES
TRAVAUX
Elles sont appliquées conformément aux dispositions des Articles 52 et 53 du décret n° 2-99-1087
du 29 Moharram 1421 ( 4 Mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAGT)
ARTICLE 27 : MESURES COERCITIVES
Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le
contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15
jours.
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A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché
sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui
peuvent être réclamées par la RADEEF.
ARTICLE 28 : CESSION DU MARCHÉ
La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du
patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché
ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette
autorisation un avenant doit être conclu.
Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’Article 23
du règlement des marchés de la RADEEF.
ARTICLE 29 : CESSATION DES TRAVAUX
1) Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est
immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment
constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un
délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation
des travaux .
2) Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit
procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception
définitive après l’expiration du délai de garantie.
ARTICLE 30 : RÉSILIATION DU MARCHÉ
La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de
l’entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en
demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent Article .
ARTICLE 31 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS À L’EXÉCUTION
DU MARCHÉ
Conformément aux dispositions de l’Article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941)
unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation,
l’assurance des risques situés au Maroc inhérents à l’objet du marché, doit être souscrite et gérée par
une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l’assurance
des dits risques.
L’entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d’une
assurance garantissant les risques par la production d’une police d’assurance ou d’une note de
couverture contractée auprès d’une ou de plusieurs entreprises Marocaines d’assurances.
Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’Article 24 du
C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et
responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure
de justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales.
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Il devra être de même pour chacun de ses sous traitants.
En cas d’accident aux ouvrages objets du marché, qu’elle qu’en soit la cause, le contractant est
tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état.
ARTICLE 32 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
1) Avant tout commencement des travaux, l’entreprise doit adresser au maître d’ouvrage, une ou
plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agrées à cet effet justifiant la
souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à
l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :
a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
b) Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être
couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer
en cas d’accidents survenue aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants.
A ce titre, l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts
ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature
relatifs à ces accidents.
L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son
chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou
le cahier de prescriptions spéciales.
c) A la responsabilité civile incombant :
-
-
à l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché,
jusqu’à la réception définitive notamment par les matériaux, le matériel, les installations, le
personnel de l’entrepreneur, quant il est démontré que ces dommages résultent d’un fait de
l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériels.
A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du
maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à
accéder aux chantiers jusqu’à la réception définitive.
-
Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au tiers sur le chantier et ses dépendances
notamment par ses ouvrages, son matériel, ses marchandises, ses installations, ses agents . Le
contrat d’assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation
de recours contre le maître d’ouvrage.
-
Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur
et
provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui
entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident du travail ».
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d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la
durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché,
les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et
approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque
cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.
2) l’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent Article de
manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances
prévues par le marché
L’entrepreneur est tenu de présenter au maître d’ouvrage, la justification du renouvellement des
assurances prévues ci-dessus.
3) Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions des
paragraphes 1 et 2 du présent Article. Les attestations de souscription des polices d’assurances
doivent être conservées par le maître d’ouvrage.
4) En outre, l’entrepreneur devra garantir le maître d’ouvrage contre les conséquences de tout autre
dommage ou préjudice causé par lui à l’occasion des travaux à toute personne et / ou à toute
propriété.
5) l’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de tout modification ou résiliation concernant
les polices d’assurances prévues par le présent Article sous peine de l’application des mesures
coercitives.
6) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également au sous-traitants.
ARTICLE 33 :LITIGE
Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie
amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès.
ARTICLE 34 : VALIDITÉ DU MARCHÉ
Le marché résultant du présent appel d’offres ne sera définitif et exécutoire qu’après
notification de son approbation par le directeur général de la RADEEF et visa du contrôleur d’Etat
lorsque le seuil de visa est requis par la réglementation en vigueur.
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CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE
ARTICLE 35 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent Appel d'Offres a pour objet les travaux de renouvellement du réseau BT ligne aérienne
BT en câble torsadé, au secteur Montfleuri.
ARTICLE 36 : ETENDUE ET LIMITES DES PRESTATIONS :
Les prestations objet de cet appel d’offres comprennent essentiellement :
¨ Fourniture et pose des câbles isolés souterrains ARVFV et RVFV
¨ Fourniture et pose des câbles isolés assemblés en faisceaux (torsadés) y compris les
accessoires de fixations et de raccordements adaptés.
¨ Terrassement en tranché.
¨ La réalisation de fonçage.
¨ Réfection de trottoir et chaussée;
¨ Fourniture et pose de boites de coupe type 3C/C et 6C/C équipées de fusibles à cartouche
32A.
¨ Fourniture et pose de boites de distribution équipées de fusibles cylindriques 22x58.
¨ La fourniture et confection des boites de jonction.
¨ Réalisation des terres de réseau.
¨ Rabattement d’arrivées de la ligne aérienne vers le réseau souterrain.
¨ Rabattement des arrivées des clients vers le nouveau réseau.
¨ Déplacement des luminaires de l’ancien réseau sur le nouveau réseau
¨ Remise en état des branchements individuels et collectifs.
¨ Dépose des anciennes consoles, poteaux servants de support pour les lignes, anciennes boites
BT et niches compteurs, câbles et lignes aériennes.
¨ Remise en état des façades et obturation des saignés.
1- Prestations à la charge de l’entrepreneur :
L'Entrepreneur doit assurer les travaux suivants:
¨ Toutes les études nécessaires à l'exécution des travaux.
¨ Les études concernant l'organisation du chantier et la conduite des travaux suivant un
planning à faire agréer par la RADEEF.
¨ La fourniture de tous les accessoires et outillage d'intervention propres au matériel ainsi que
certaines pièces de rechange.
¨ La mise en service des différents équipements et l’entretien des installations pendant le délai
de garantie.
¨ La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à l'exécution
des travaux de génie civil .
¨ Tous les essais et mises au point, en vue de l'obtention des garanties figurant dans le présent
CPT.
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¨ La remise des plans de recollement sur papier et support informatique.
¨ Remise en état des lieux.
L'énumération des prestations indiquées ci-dessus et dans les divers chapitres des clauses techniques
particulières n'est nullement limitative. En fait, l'Entrepreneur s'engage à fournir et à mettre en œuvre
un ensemble en parfait état de marche et dans les règles de l’art.
2- Les plans de recollement :
Après l’achèvement des travaux d’exécution de chaque chantier, l’entreprise procédera à
l’établissement d’un plan de recollement sur papier et sur support informatique (au format dwg),
pour les dossiers qui ont fait l’objet d’un plan d’exécution fourni par la RADEEF, sur la base du plan
d’exécution transmis et les travaux réellement réalisés, le plan portera les références (numéro et date
du plan d’exécution).
La remise des plans de recollement à la RADEEF, est une condition nécessaire pour
l’établissement de l’attachement.
ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER
Le chantier doit être organisé de manière à éviter toute gêne aux tiers, il doit comporter la
signalisation et le balisage du chantier, les zones de stockage des agrégats et matériel électrique (qui
ne doivent pas comporter les produits inflammables et toxiques).
ARTICLE 38 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur les indications du Cahier des
Clauses Générales Applicables aux entrepreneurs de travaux à effectuer pour le compte de la
RADEEF en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ses chantiers ainsi que du
respect des normes de sécurité en vigueur, a cet effet l’entrepreneur doit disposer de panneaux de
signalisation de travaux normalisés en nombre suffisant et de panneaux spéciaux signalant travaux
RADEEF Electricité.
L’entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptées au
travail à réaliser. Il doit fournir aux équipes les vêtements de travail et les équipements de sécurité
adéquats et veiller à leur bonne utilisation.
Protection individuelle :
Le port des vêtements de travail et de sécurité est obligatoire, tout élément de protection
individuelle doit être conforme aux normes marocaines en vigueur, tout vêtement ou élément de
protection endommagé doit être remplacé immédiatement, liste non exhaustive des protections
individuelles :
v Tenue de travail portant le nom de l’entreprise;
v Gilet phosphorescent portant le nom de l’entreprise;
v Imperméable;
v Chaussures de sécurité;
v Masque de respiration anti-poussière;
v casque de sécurité;
v ceinture de sécurité;
v Gants isolants;
v Etc…
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L’entreprise doit contracter une assurance pour ses travailleurs pendant toute la durée du délai
des travaux et tout accident de travail doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur
- Protection du chantier :
L’entrepreneur doit assurer la signalisation aux abords du chantier et ce, conformément à la
réglementation en vigueur, la fourniture et la mise en place et l’entretien des équipements de
protection du chantier seront à la charge de l’entreprise
Liste non exhaustive des protections du chantier :
v
v
v
v
v
v
v
v
Panneau de signalisation de travaux normalisés
Panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité de dimensions 2mx1m.
Affiche indicatif de risque
Fil ou bande de balisage
Clôture autonome de retenue des piétons
Balise lumineuse clignotante
Extincteurs adaptés
Etc….
Pendant la durée du chantier toutes les précautions doivent être prises pour empêcher les
personnes d’être atteints par des objets dangereux qui peuvent survenir des lieux de travail ou
d’objets qui pourraient tomber, il est interdit d’abandonner sur le chantier des matériaux ou matériel
à arêtes vives pouvant causer des blessures ou des objets pouvant compromettre la sécurité
individuelle et collective.
-
Organisation générale du chantier :
Le chantier doit être organisé de manière à éviter toute gêne aux tiers, et doit comporter la
signalisation et le balisage nécessaire.
-
Nettoyage du chantier :
L’entreprise devra procéder au nettoyage et l‘ évacuation des gravats, des déchets et déblais les
plus fines qui sera réalisé par balayage de manière quotidienne de l’entourage du chantier pour
préserver la propreté de l’environnement et éviter toute réclamation des citoyens riverains ou des
autorités.
Le nettoyage du chantier et voies publiques empruntés par les engins de l’entreprise sont à sa
charge et doivent être réalisé pendant toute la durée de l’intervention, l’état des voiries devra être
conservé de façon à maintenir la sécurité des usagers.
ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS
L'entrepreneur en vertu du dépôt de sa soumission, est réputé avoir parfaite connaissance du cahier
des clauses et conditions générales.
A/- Il ne sera alloué à l’entrepreneur aucune indemnité en raison d’éventuelles pertes, avaries ou
dommages occasionnés par négligence imprévoyance, défaut de moyen ou fausses manœuvres.
B/- L’entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour
élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnés par:
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·
·
·
L’exploitation de la route, de la voie ferrée…
La présence simultanée d’autres travaux expressément désignés au marché.
Le voisinage d’installations industrielles ou autre en service.
C/- Aucune indemnité ne sera due à l’entrepreneur, même en cas de force majeure, pour perte
totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant implicitement
compris dans les prix du marché.
ARTICLE 40 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL
L'entrepreneur assurera à sa charge le gardiennage de ses chantiers sera responsable des tourets de
câbles en attente de pose et du matériel divers et supportera les conséquences des dommages ou des
vols de matériels confiés à sa garde, ainsi que des matériels et ouvrages réalisés et en attente de
réception .
ARTICLE 41 : RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE
L'entreprise sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la bonne
exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des
matériaux.
Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels
le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux.
En outre, l'entreprise devra conduire ses travaux selon les règles de l'art, et notamment au voisinage
des constructions et ouvrages publiques et privées, de façon à éviter tous dégâts à ces
constructions.
Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et
ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par
ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux.
L'entreprise devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses
chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de
matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle
du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché.
En cas de dégât sur les réseaux (Eau, Electricité, Assainissement, communication) et ouvrages
des tiers, l’entreprise sera responsable de tous dommages, accidents, etc... qui seraient le fait de
ces travaux, ainsi que touts les frais de réparation et rétablissement de ces réseaux.
L’entreprise sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son
personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux
destiné aux chantiers .De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la
sécurité du public.
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L’entreprise est entièrement responsable des pénalités et amendes financières externes
occasionnées par :
*Le manque du balisage et de sécurité du chantier,
* suite aux dommages matériels et moraux causées aux tiers,
* suite à l’affaissement des ouvrages réalisés
* suite au retard à l’exécution de réfections des chantiers.
Le montant des pénalités précitées seront facturées à l’entreprise avec note explicative et seront
prélevées directement sur les sommes des factures des travaux dus à l’entreprise.
ARTICLE 42 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX
Le raccordement aux réseaux eau ainsi que l’énergie électrique et les frais d’abonnement pour le
fonctionnement de son chantier sont à la charge de l’entrepreneur.
La RADEEF mettra chaque fois que possible, à la disposition de l’entrepreneur, à la demande de
celui-ci, un point d’eau à proximité de son installation de chantier. Les frais de branchement et de
consommation sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 43: REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS
A chaque fin du chantier, l’entrepreneur sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif.
Le temps nécessaire du repli des installations de chantiers et à la remise en état des lieux est compris
dans le délai d’exécution de ce chantier.
ARTICLE 44 : ATTACHEMENTS
1- Les attachements sont établis mensuellement à partir des constatations faites sur le chantier, des
éléments qualitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés. Pour
déterminer les quantités directement utilisables pour l’établissement des décomptes, les calculs
sont effectués en partant de ces éléments.
2- Les attachements comprennent, s’il y a lieu, pour chaque ouvrage et partie d’ouvrage les numéros
de série ou de bordereau des prix unitaires et la dépense partielle. Ils sont décomposés en trois
parties : travaux terminés, travaux non terminés et approvisionnements ; Ils mentionnent
sommairement à, titre de récapitulation les travaux terminés des attachements précédents.
3- Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé
par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux-ci en présence de l’entrepreneur convoqué à
cet effet ou de son représentant agrée et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur
ne défère pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son
absence et sont réputés contradictoires.
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ARTICLE 45: SPECIFICATIONS TECHNIQUES
A. Spécifications des travaux de terrassement :
L’installation des canalisations d’électricité souterraines comporte essentiellement les travaux ciaprès :
· L’ouverture des fouilles en tranchées sous trottoirs ou sous chaussées.
· Le remblaiement des fouilles après pose de câbles électriques
· L’enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent.
· l’entretien des fouilles ouvertes par l’entreprise pendant la durée du délai de garantie
· la prestation y compris le transport de manœuvres qui seront employés dans des travaux
de manutention, de pose de câbles
· la fourniture de sable de rivière ou de mer et de gravette
· la fourniture et pose de buse ou demi buses en ciment
· la réfection des trottoirs et chaussées selon leur état primitif
· la construction d’ouvrages en béton
· la fourniture, transport et pose de grillage de signalisation.
· Réalisation des traversées souterraines par la technique du fonçage.
L’entrepreneur se conformera à tous les règlements de la voirie et à toutes les indications qui lui
seront données par la RADEEF. Il organisera et conduira le chantier d’une manière telles que les
accès aux propriétés riveraines, la circulation sur la chaussée et les trottoirs, l’écoulement des eaux
de pluies, soient assurés en tout temps. Il assurera l’entretien et la surveillance des tranchées ouvertes
jusqu’au moment de la mise en place des câbles. Il demeurera responsable des réparations des
égouts, des conduites d’eau potable, des câbles souterrains RADEEF et P.T.T et des installations
publiques ou privées qui auraient subi des avaries du fait de l’exécution des travaux.
A-1 / Tracé – Implantation – Piquetage :
La RADEEF indiquera à l’entrepreneur l’emplacement choisi pour l’implantation des
canalisations d’électricité et les dimensions des tranchées correspondantes.
Le tracé de principe est indiqué sur les plans d’exécution de la RADEEF. Les opérations de
piquetage et d’implantation seront effectuées par l’entrepreneur en présence d’un représentant de la
RADEEF.
L’entrepreneur sera responsable de la conservation des piquets et repères ainsi que de toutes les
bornes en pierres (rondes et carrées) et toutes autres bornes en pierre appartenant à la régie ou autre
organisme.
Dans certains cas le tracé définitif est fixé par la RADEEF d’après les résultats des sondages, et
les obstacles physiques ou autres.
A-2/ Sondages :
Avant l’ouverture des tranchées pour travaux, l’entrepreneur sera préalablement tenu de faire
exécuter à ses frais des sondages préliminaires perpendiculaires à la fouille à établir. Les sondages
seront constitués par une tranchée ayant une longueur comprise entre 1 et 2m et une profondeur égale
à celle de la tranchée à ouvrir. Des sondages supplémentaires pourront être demandés par la
RADEEF.
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A-3/ Signalisation des chantiers :
Depuis le commencement de fouille, l’entreprise doit satisfaire à toutes les obligations et
prescriptions de la signalisation en vigueur. Elle comprend, entre autres, des panneaux constitués
par :
§
§
§
§
1 bande de signalisation pour délimitation et protection du chantier
1 panneau d’information de l’approche du chantier
1 panneau d’interdiction de doubler
1 panneau de limitation de vitesse à 20Km/h etc….
A-4/ Exécution des tranchées :
Les fouilles seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites.
L’ouverture des tranchées en traversée de voies sera exécutée obligatoirement par demi chaussée,
sauf autorisation spéciale des services de la voirie ou de la police que l’entrepreneur sera tenu
d’obtenir.
L'entrepreneur sera responsable de la tenue du terrain qu'il devra étayer au besoin, il devra protéger
les fouilles contre l'invasion des eaux.
L'entrepreneur assurera l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu'au moment de la
mise en place des câbles RADEEF
Tout dérangement de matériaux, comblement des fouilles ou autres manoeuvres qu'il aurait lieu
d'exécuter à l'occasion d'une fête, par mesure de sécurité publique ou pour toute autre cause,
demeureront à la charge de l'entrepreneur, sauf recours motivé de l'administration dans le cas où
ces travaux seraient très importants.
D'une manière générale, aucune des sujétions résultant des travaux ne pourra être un sujet de
réclamation ou demande d'indemnité de la part de l'entrepreneur.
Dimensions des tranchées
En principe et sauf dérogation, les dimensions des tranchées à ouvrir sont les suivantes :
- Pose de 1 câble
- Pose de 2 câbles
- Pose de 3 câbles
- Pose de 4 ou 5 câbles
: largeur 0,40m
: largeur 0,50m
: largeur 0,70m
: largeur 1,00m
La profondeur minimum des tranchées sera de 0,80m pour les canalisations sous trottoirs,
et de 1,00m pour celles sous chaussées.
Les largeurs indiquées ci-dessus sont les dimensions mesurées au fond de la fouille.
L’entrepreneur doit se référer aux recommandations de la RADEEF en ce qui concerne
l’implantation des tranchées et les dispositions des canalisations des câbles ainsi que pour ce qui
concerne les profondeurs.
Lorsque la présence d'obstacles le nécessitera, les dimensions ci-dessus seront modifiées
après accord de la RADEEF
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A-5/ Finition du fond de fouille :
Avant toute pose de canalisation d’électricité, le fond de la tranchée devra, après réception du
fond de la fouille par la RADEEF, être réglé uniformément par une couche de sable de 0,10 m
suivant les indications de la régie.
A-6/ Comblement des fouilles
L'entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui.
Le remblaiement ne pourra s'effectuer que sur ordre de la RADEEF après la pose des canalisations
d'électricité. Toutefois, le remblaiement des traversées de chaussées, s'effectuera sitôt que la pose des
buses en ciment soit terminée.
D'une manière générale, sitôt les câbles posés, l'entrepreneur devra obligatoirement exécuter en
n'importe quel moment, la première couche de remblais sur une hauteur de 0,20m au-dessus des
canalisations d'électricité faute de quoi il sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés aux
câbles pendant la nuit ou tout autre moment de la journée.
A-7/ Exécution des remblais
Les remblais seront effectués avec des matériaux provenant de la fouille de celle-ci exécutée
en terrain meuble (terre, Tuf,). Dans le cas de déblais exécutés en terrain rocheux, l'entrepreneur est
tenu d'effectuer à ses frais des apports de terre pour le remblaiement des tranchées.
Les remblais seront effectués avec les matériaux provenant de la fouille. Toutefois, la
première couche de remblais, (remblai primaire) sur une hauteur de 0,20m au dessus des
canalisations posées, sera exécutée avec la terre tamisée ou bien purgée de toutes matières
étrangères. Les mailles du tamis ne devront pas excéder 1,5 * 1,5cm. Le reste de la fouille sera
comblé avec les matériaux tout venant, criblés de grosses pierres maille carrée de 50mm minimum.
Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum
damés refus à l'aide d'engins mécaniques (dameuses vibrantes) et arrosés pour éviter tout
tassement ultérieur de la fouille, Au fur et à mesure d’avancement des travaux de remblaiement des
tranchées, le chantier doit être nettoyé et débarrassé de tout les déblais et restes des matériaux même
les plus fines avec balais et brosses métalliques.
Toutes les bornes, repères qui auraient été déplacées lors de l'ouverture des fouilles, devront
être remplacées soigneusement à leur emplacement et selon leur disposition d'origine.
L’entrepreneur est entièrement responsable sur tout déplacement à un endroit autre que son
endroit d'origine. L’emplacement d’une borne ou repère ayant porté préjudice à une administration
ou à un tiers.
A-8/- Dégagement des déblais
Le dégagement des déblais excédentaires qui résultent des travaux de terrassement,
confection de massifs, fouilles de terre du poste, remplacement de la terre des traversés de chaussée
par du tout venant, de l’apport de terre pour comblement de fouilles ou tranchées, déblais qui
résultent de la réfection sont à la charge de l’entreprise et sont compris dans le prix du terrassement
et réfection.
L’entreprise est tenue de dégager les déblais excédentaires issus des travaux de terrassement
immédiatement après remblayage des fouilles.
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A-9/ Pose de câble :
Avant la pose de câble, la régie doit réceptionner la fouille et le lit de pose.
Le passage des câbles sous chaussée s'effectuera à l'aide de fourreaux constitués par des buses
rondes en béton comprimé de 150mm de diamètre intérieur, ou par tube PVC de diamètre 160mm
suivant recommandations de la RADEEF.
Ces travaux seront exécutés avant toute pose de câbles électriques.
La fouille sera ouverte suivant les dimensions fixées par la RADEEF et en fonction du nombre de
fourreaux à poser.
La tranchée une fois achevée et réceptionnée, le fond de celle-ci sera régularisé par une couche
de sable de carrière propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur uniforme.
Sur ce lit de sable seront posées les buses en ciment de 150mm avec emboîtements mâles et
femelles. L'assemblage de ces buses se fera uniquement avec l'aide de leur emboîtement et sans
confection de joints au mortier, sauf dans le cas des buses armées.
Lorsqu’il s’agira des prises PVC, les raccords seront réalisés avec des accessoires compatibles à
cette technique.
L'entrepreneur sera tenu de fournir et placer à l'intérieur de chaque fourreau, un fil de fer
galvanisé de 30/10éme qui sera en place au fur et à mesure de la pose des buses. Ce fil de fer aura
toujours une longueur utile de 2m aux extrémités de chaque fourreau.
De même l'entrepreneur devra obligatoirement obstruer chaque extrémité de fourreaux à
l'aide de papier fort recouvert de plâtre ou de ciment avant et après la pose des câbles
électriques.
Lorsque la construction des fourreaux sera achevée, l'entrepreneur pourra après accord
de la RADEEF remblayer aussitôt la tranchée. Un grillage de signalisation rouge aux mailles
carrées de 15*15mm de largeur 33cm précitées en plastic sera placé sur toute la surface de la fouille,
dans les mêmes conditions que pour les canalisations sous trottoirs.
Lorsque la RADEEF le jugera nécessaire, les fourreaux pourront être entièrement enrobés de
béton ordinaire de manière à constituer un bloc homogène. Dans le cas contraire, les joints
d'assemblage des buses seront recouverts par un enduit au mortier de ciment "B".
A-10/ Pose de fourreaux
Les buses pour traversées des chaussées seront descendues avec soins dans la tranchée, et
placées correctement tant au point de vue alignement et niveau sans coude ni déviation.
La pose des fourreaux se fera par tronçon de 20 à 30m.
Au fur et à mesure de la pose de chaque tuyau, on en fera sortir toutes les matières étrangères
qui auraient pu y pénétrer. Dans le cas d'enrobement avec du béton on fera passer au fur et à mesure
de la pose de chaque élément un mandrin brosse pour détruire toutes les bavures provenant de la
confection des joints au mortier.
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MONTFLEURI
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A-11/ Pose de grillage
La mise en place du grillage avertisseur à mailles carrées de 15*15mm de largeur 33cm de
couleur rouge comme protection mécanique supplémentaire se fera suivant les dispositions ciaprès :
a) d'une manière générale, la largeur du grillage correspondra à la largeur de la tranchée, dans la
limite ou les dimensions de fabrication de celui-ci le permettent.
b) le grillage devra avoir dans tous les cas obligatoirement ses renforts d'origine sur chaque bord.
En aucun cas, il ne sera permis la pose de grillage taillé dans un rouleau dont la largeur est
supérieure à celle de la tranchée.
c) dans le cas ou la tranchée aurait une largeur qui ne correspond pas avec les dimensions
standards du grillage, la pose et mise en place de celui-ci s'effectuera par la juxtaposition de rouleaux
de mêmes ou différentes dimensions de manière à épouser l’ensemble de la surface de la tranchée.
A-12/ Remblaiement des fouilles :
L’entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui,
Sous trottoir, immédiatement après l’achèvement de la pose d’un tronçon des buses, le remblaiement
des tranchées destinées pour la pose sous sable, s’effectue sitôt les câbles posés.
Les traversées de chaussées doivent être remblayées totalement une fois les buses posées.
Pour les trottoirs les remblais seront effectués par les matériaux provenant de la fouille sélectionnés
et triés de gros éléments et déblais.
Pour les chaussées le remblaiement des fouilles doit être effectué intégralement par des apports de
tout-venant propre et non des éléments récupérés de la fouille.
A-13/ Réfection des chaussées et trottoirs
La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEEF immédiatement après
l'achèvement du remblaiement des fouilles.
En cas de contestation à l’issue du chantier ou pendant le délai de garantie, des sondages de
contrôles pourront être fait par un laboratoire agrée aux frais de l’entreprise, si la réfection de
chaussée n’est pas conforme à la structure initiale, celle-ci sera refaite aux frais de l’entrepreneur.
Lorsqu’il s’agira d’une chaussée goudronnée, l’entrepreneur est tenu de reprendre les couches de
fondation et le revêtement supérieur, selon les normes en vigueur des TP et dans les meilleurs délais
en respectant la sécurité publique.
Lorsqu’il s’agira d’un trottoir, l’entrepreneur est tenu de reprendre le revêtement identique à
l’état initial, plusieurs types de réfections peuvent être rencontrés à savoir (liste non exhaustive, le
soumissionnaire est tenu d’exécuter n’importe quel type de réfection) :
Ø Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300 Kg/m3 : cette réfection comprend la
mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ35, y
compris hérissonnage et toutes sujétions.
Ø Réfection de trottoir en carreaux de ciment y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée
à 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m
dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage, la pose des carreaux de ciment
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de dimensions confondues fournis par l’entreprise ou des éléments récupérés en bon état y
compris la forme de pose des carreaux
Ø Réfection de trottoir en carreau de type REV-SOL ou similaire y compris hérissonnage et
forme bétonnée dosée à 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme
bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la pose
des carreaux de type REV-SOL ou similaire de dimensions confondues fournis par
l’entreprise ou des éléments récupérés en bon état y compris la forme de pose des carreaux.
Ø Réfection de trottoir en granite lavé y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250
Kg/m3: cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à
250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la mise en place du granite lavé y
compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon d’oued à laver.
Ø Réfection de trottoir en mosaïque polie ordinaire y compris hérissonnage et forme bétonnée
dosée 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10
m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et mise en place de mosaïque
y compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon de mosaïque et polissage.
Ø Réfection de trottoir en marbre ou bejmat y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à
250 Kg/m3: cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée
à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la mise en place de marbre ou
bejmat.
Ø Réfection de trottoir en pavés fournis ou récupérés par l’entreprise : cette réfection
comprend la remise en état de trottoir en tout type de pavé fourni ou récupéré par l’entreprise
y compris forme de pose composé d’une couche de 5 cm de tout venant damé à l’eau et d’un
lit de sable de rivière pour la pose des pavés.
Ø Réfection de trottoir à la pierre de Taza fournie ou récupérée : cette réfection comprend la
fourniture de pierre de Taza neuve ou récupérée en bonne état par l’entreprise y compris
compactage du sol, forme de pose de 5 cm d’épaisseur au moins en mortier de ciment dosée à
350 Kg/m3. Elle comprend également la chute, coupe, découpe et les frais de récupération des
éléments en bon état et de repose.
B. Spécifications techniques du matériel électrique :
B-1/ Caractéristiques des câbles BT Armé Cu ou Alu
Les câbles armés isolés Cuivre U1000 RVFV ou Alu U1000 ARVFV conformes à la norme NFC
32-322.
Description du câble :
1. Âme en cuivre ou Aluminium rigide de classe 2
2. Isolation PR
3. Revêtement d’assemblage en PVC
4. 1ère gaine en PVC noir
5. Armure en acier
6. 2ème gaine en PVC noir.
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Caractéristiques du câble :
1. tensions (Uo/U (Um)) égales à 0.6/1kV(1.2kV) sous 50 HZ.
2. Tension d’essai : 3 500 V
3. Température maximale à l’âme : 90 °C en permanence et 250 °C en court circuit
4. Le 1ère et la 2ème gaine en PVC sans plomb résistent à la propagation de la flamme selon
NM 06-3-003, CEI 332-1 et NF EN 50265-2-1 (catégorie C2)
5. Type : Tétrapolaire vinysol armé à isolement sec.
6. Repérage des conducteurs : par coloration
B-2- Câble H07 V-U ou VR
Câble unipolaire dit aussi câble TH, destiné pour la filerie des installations électriques de bureau,
habitations, posé sous conduits apparents ou encastrés
Conforme à la norme NF C32-201-1, NF C32-201-3 , CEI 60227-3, NM 06.3.005
Isolation : PVC
Nature de l'âme : Cuivre nu.
Caractéristiques électriques
Tension de service nominale Uo/U 500 / 750 V.
Température maximale sur l'âme en court circuit :160°C .
B-3/ Caractéristiques des câbles BT torsadés Alu
Les câbles torsadés se présentent sous la forme d’un faisceau de conducteurs assemblés en torsadé
conformes à la norme NM 06.3.068 et normes françaises : NFC 33-209, HD 626S1
avec les caractéristiques suivantes :
Description du câble :
1. Âme ronde pour phase en cuivre ou Aluminium de classe 2
2. Âme du neutre porteur en AGS de classe 2
3. Conducteurs isolés au PRS (polyéthylène noir réticulé au silicone).
Caractéristiques du câble :
1. tensions (Uo/U (Um)) égales à 0.6/1kV(1.2kV) sous 50 HZ.
2. Tension d’essai : 4 000 V
3. Température maximale à l’âme : 90 °C en permanence et 250 °C en court- circuit
4. Marquage du câble : (Nom de société)/sur phase : 1, 2 ou 3 ; N/Neutre, éclairage public : EP1
ou EP1 et EP2.
Les conducteurs sont en Aluminium de sections
- 3 x 150 + 1*70 + 2*16 mm²
- 3 x 70 + 2 x 16 + 1 x 54,6 mm²
- 4 x 25 mm²
B-4/ Caractéristiques des connecteurs de perforation d'isolant
Les connecteurs à perforation d'isolant permettant la connexion de câbles isolés torsadés basse
tension , La connexion est soit un branchement d'abonné soit un branchement d'éclairage public, soit
une dérivation de réseau.
Les connecteurs à perforation d’isolant doivent satisfaire à de la norme de référence
NFC
33 020 et HN 33 S 63
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·
·
·
·
·
·
Formé de mâchoires en plastiques renforcées de fibre de verre assurant ainsi une résistance
mécanique et climatique.
Connecteur en cuivre étamé étanche tenue à 6 kV sous 30 cm d’eau après 30 minutes
d’immersion.
Vis à tête fusible limiteur de couple de serrage et possibilité de mise en place sous tension.
Forme ergonomique qui rend sa manipulation très pratique.
Pièces composantes imperdables.
Le système de perforation doit garantir un contact électrique de bonne qualité, la connexion
peut être réalisée indifféremment hors ou sous tension électrique;
B-5/ Caractéristiques des berceaux de façade :
a- Berceaux pour câbles torsadés
Les berceaux de façade pour les câbles torsadés doivent être conformes à la norme NFC 33040 et
doivent être en matière isolante de haute résistance mécanique et climatique, résistant
particulièrement à l'UV. Leurs fixations par clou sur façade sont protégées par capuchon. La
perforation est à réaliser par foret adéquat et permettant la fixation solide de la cheville. Le
verrouillage du câble sur le support s’effectue par collier cranté démontable et réutilisable et pouvant
contenir en plus du câble torsadé (réseau), un autre câble d’éclairage public, l’écartement mural doit
être de 10 à 80 mm, le berceau doit supporter des diamètres de 25 à 55 mm.
b- Caractéristiques des berceaux de façade pour câble réseau
-
Berceau de façade avec support cheville en matière isolante de haute résistance mécanique
armé.
Expansion de la cheville par clou.
Fixation à sec des trous Ø12 mm profondeur 85 mm.
Verrouillage du câble sur le support par collier cranté démontable
Pour fixation des câbles de branchement on utilisera des bracelets isolants avec chevilles à
frapper conforme à la spécification HN 33S62 ,le bracelet composé d’un collier polyamide CSL et
d’une cheville à frapper diamètre de perçage 8 mm ,écartement mural 6mm.
B-5 / Caractéristiques du matériel d’ancrage :
Suivant les cas, il y a lieu d’utiliser des pinces et accessoires divers d’ancrage et câbles aciers de 14
mm² pour supporter des lignes principales en torsadé lors des traversées entre deux façades ou des
câbles de branchement type 2 fils ou 4 fils à partir de câble principal ou ligne aérienne sur poteaux
ou consoles.
Les pinces d’ancrages doivent être conformes à la norme NF C 33-042
Les ensembles d’ancrages doivent être conformes à la norme
NF C 33-041.
Les pinces de suspension doivent être conformes à la norme
NF C 33-040.
B-6 / Caractéristiques des boites de jonctions BT thermorétractables:
Les boites de jonctions BT thermorétractables cuivre conforme à la norme HN 68-S-15 sont
destinées pour jonction des câbles BT d’arrivées clients de section 4*25, 4*16, 4*10 et 2*10 mm² et
doivent avoir un niveau d’isolement jusqu’à 1 kV. Les manchons de jonction sont isolés par des
gaines thermorétractables, les interstices entre conducteurs sont comblés au moyen de mastic de
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bourrage, une gaine thermorétractables épaisse assure la protection extérieure de la jonction ,la boite
doit être confectionnée soigneusement pour avoir une étanchéité parfaite au niveau des boites de
jonctions .
En général ces boites de jonction obéiront à ces caractéristiques techniques:
U 0 0,6
=
kV
U
1
·
Niveau de tension:
·
·
·
·
·
·
Haute isolation électrique.
Sans halogène.
Sans solvant.
Bonne tenue mécanique.
Bonne résistance aux rayonnements UV, aux terres alcaline, aux agents chimiques.
Gaine épaisse thermorétractable assurant l’étanchéité de protection extérieure de la jonction conforme
à la norme HN 68-S15
Manchons intérieurs à sertir.
Kit de transfert.
·
·
B-7/ Coffrets de distribution BT
Les coffrets de distribution BT seront à fausse coupure de type « PANINTER » ou similaire de
dimension (516 x 536 x 227 mm), seront conformes aux normes les plus récentes UTE ou CEI
équivalentes et en particulier à la spécification EDF HN 62.S.12. Avec le descriptif suivant :
· Enveloppe isolante en polyester armé de fibres de verre, résistante aux agents chimiques et
aux rayons U.V et à la chaleur;
· Une cuve disposant dans le bas d’une plaque de fermeture amovible.
· Une porte démontable s’ouvrant à 90° et munie d’une fermeture par vis de sûreté avec
système de cadenassage.
· Les matériaux seront de construction répondant aux critères et aux normes suivantes pour le
degré de protection IP 43 (NF EN 60 529), IK 10(NF EN 50102).
· Matière isolante auto extinguible selon NF EN 60 – 695 - 2 - 10
· La nature des matériaux conducteurs et leur dimensionnement.
· Les limites d’échauffement des matériaux et organes.
· Les caractéristiques des matériaux isolants.
· Les lignes de fuite et résistance d’isolement.
· La réalisation d’écrans isolants entre deux pôles voisins pour les bornes de connexion et les
coupe - circuits.
· Les divers essais de résistance mécanique, de résistance d’isolement, les essais diélectriques,
de tenue à la chaleur humide etc.
· L’ensemble doit être parfaitement étanche contre les intempéries. Les infiltrations d’eau et
l’accès des rongeurs et reptiles.
· Les grilles seront constituées d’une traversée isolante en polyester sur laquelle sont montées
des platines en cuivre étamé, permettent le passage d’un courant de 400A (eff),équipée de
serres câbles bimétal de 240 mm², distinctes pour chaque câble et séparés par des cloisons
isolantes, la liaison entre les arrivées et les C/C est assurée par des barres en cuivre isolées,
les protections sont montées sur un châssis traité anticorrosion, avec des serres câbles
individuels en nombre suffisant pour tous les câbles neutres.
· Toutes les bornes de connexion sont traitées bimétal. Elles doivent recevoir des câbles
réseaux en cuivre ou en aluminium de section allant jusqu’à 240 mm².
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Les platines en cuivre étamé montées en fausse coupure permettent le passage d’un courant de
400A (eff), les brides de serrage des câbles doivent être distinctes pour chaque câble.
Pour les boites équipées de fusibles à couteaux :
1. Les protections sont réalisées exclusivement avec des coupes circuits à couteaux HPC (Haut
Pouvoir de Coupure) 160 A répondant aux normes CEI 269-2 et NFC 63-210 (ainsi qu’à
NFC 62-921 pour les branchements des clients.
2. Les mâchoires de contact des coupes circuits sont en cuivre argenté, le raccordement des
câbles se fait par bornes de connexion de taille jusqu'à 185 mm²
Pour les boites équipées de fusibles cylindriques :
1. Les protections sont réalisées exclusivement avec des coupes circuits cylindriques de
calibre 32A de dimension 22x58 type gI ou similaire équipés de mâchoires argentées
HPC (Haut Pouvoir de Coupure) répondant aux normes CEI 269-2 et NFC 63-210
(ainsi qu’à NFC 62-921 pour les branchements des clients.
2. le Base coupe circuit avec socle et levier doivent garantir un maintien rigide des
fusibles cylindriques, le raccordement des câbles se fait par bornes de connexion de
taille jusqu'à 95 mm²
Tous les accessoires métalliques doivent être en métal non oxydable(vis et boulons de
serrage, circlips,…).
B-8/ Coffrets de façade et boite de coupe BT 160A
Les coffrets de distribution seront conformes aux normes les plus récentes UTE ou CEI
équivalentes et en particulier à la spécification EDF HN 62.S.12. avec le descriptif suivant :
·
·
·
Enveloppe isolante en polyester armé de fibres de verre, résistante aux agents chimiques et
aux rayons U.V et à la chaleur
Degré de protection IP 43 (NF EN 60 529), IK 10(NF EN 50102).
Matériaux composites, polyester armé de fibre de verre, auto extinguible (NF C 60 995-2-1)
Les coffrets de façade sont des coffrets de dimensions approximatives de 417*232*134
mm équipées de grille tétrapolaire avec serres câbles en cuivre étamé de 70 mm² ,le coffret
peut être équipé avec 3 ou 6 bases coupe circuits 22x58 – 32 A , le nombre de borniers du
neutre client doit être identique au nombre de fusibles 3 ou 6 ,les départs équipés en serre
câbles étamé de 25 mm².
L’enveloppe est en matière composite renforcée en fibre de verre de couleur gris pastel
équipés d’une sortie haute de passe fils , six sortie latérales de 29 mm² et une plaque de
fermeture basse permettant de passer des fils de 58 mm² et doivent être livrés équipés de
fusibles.
Les boites de coupe BT 160A sont des coffrets destinés pour le raccordement des immeubles
à fort appel de puissance, sont équipées d’un départ BT 160A, permettant de raccorder un
câble de section 150mm² et un câble départ de 70mm², les raccords sont en cuivre étamé.
Les dimensions approximatives du coffret sont de 417*232*134
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ü Les coffrets seront conformes aux normes les plus récentes UTE ou CEI équivalentes et en
particulier à la spécification EDF HN-62.S.12. Ils sont en polyester et seront munis d’un
système de fermeture et de cadenas.
B-9/ Caractéristiques des coffrets de comptage 2 et 4 fils
ü Fabriqués en polyester chargé de fibres de verre;
ü Très grande résistance au vieillissement ainsi qu'aux variations climatiques (rayons
ultraviolets et variations de températures), conformément a la spécification EDF HN 62-S15 et ONE ST/D05-B51;
ü Résistance au feu, auto extinguibilité à 960°C selon CEI 60 695-2-10;
ü Résistance a la chaleur (pression à la bille : 125°C);
ü Etanchéité IP 43 selon CEI 529 (NF EN 60-529);
ü Bonne résistance aux chocs mécaniques (20 joules);
ü Résistance aux intempéries;
ü Couleur grise RAL 7035;
ü Porte plombable;
ü Dimensions approximatives :
- Monophasé (HLP) : 490*182*175;
- Triphasé (HLP) : 630*234*198.
Et seront équipés :
ü Un support compteur en acier zingué, réglable et pouvant recevoir différents types de
compteurs;
ü Vis de fermeture de la porte plombable à trois encoches;
ü Hublot de lecture transparent en polycarbonate, stabilisé ultraviolet;
B-11/ Luminaire SHP 70W ou 150W sur console
Luminaires SHP 70 sur console fixée sur poteau ou sur façade, le luminaire doit être conforme aux
normes NM 06.1.004 , NM 06.7.055, NM 06.7.102, NM 06.7.070, avec les caractéristiques
suivantes :
* Etanches IP44 (compartiment appareillage)
* Classe II (protection contre les chocs électriques)
* IK 08, IK 09 ou IK 10 (degré de protection contre les chocs)
* Foyer lumineux (réflecteur) en aluminium anodisé et de degré d’étanchéité IP66
(compartiment optique)
* Possibilité de travailler hors tension après ouverture du compartiment appareillage
* Vasque en polycarbonate ou en verre trempé thermique
* Platine prévue pour recevoir toutes sortes d’équipement (ballast, amorceur, etc…)
* Position de lampe réglable
* Facilité d’accès à la lampe avec un système d’ouverture et de fermeture maniable et
imperdable
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* Fixation Top ou Latéral
* La console sera constituée d’un tube galvanisé à chaud, monté sur un support de
Fixation.
* L’axe du luminaire formera un angle de 120° avec l’axe du support.
* La console sera posée et fixée en tête du support.
* Le trou de fixation du luminaire sera compatible avec l’embout de la console.
* Le câble d’alimentation souple de 2 x 2,5 mm² est compris dans le prix du luminaire.
NB : Les luminaires doivent être équipés des accessoires de très bonne qualité à savoir :
- Les lampes de haut rendement de marque OSRAM, PHILIPS ou similaire
- Les ballasts de haut de gamme de marque VS, AKUL ou similaire.
- Les amorceurs de marque VS, AKUL ou similaire.
B12- Tube annelé
Les tubes annelés utilisés pour le passage et la protection mécanique des câbles d'éclairage
public seront de type DPA double paroi de marque Tuboplast ou similaire. Ces tubes ont deux
fourreaux:
ü Extérieur annelé en Polyéthylène Haute Densité (PHD), pour lui garantir une grande
résistance structurelle tout en gardant sa flexibilité élevée.
ü Intérieur lisse en Polyéthylène Basse Densité (PBD), élastique pour permettre le passage des
câbles sans obstacles.
Les deux parois doivent être inséparables grâce au processus de filage à chaud qui les soude en
phase d'extrusion.
Ces tubes seront de type DP FLEX ou équivalent avec une résistance à la charge de 450 N et un
diamètre de DN 75. Un tir fil en acier galvanisé est prévu pour faciliter le tirage des câbles afin
d'obtenir une meilleure étanchéité
B13/-Réalisation de terre de réseau
Les prises de terre seront réalisées sous forme de grille en cuivre 0,5 x 1 m ou une grille équivalente
(selon EDF 59 82 075).
Les "ellipses" de contact et le "cadre" des grilles sont constitués de fil de cuivre ou d’acier galvanisé
Ø = 3 mm. Ces fils sont toronnés et mis en forme en final pour obtenir une câblette de raccordement
égale à 29 mm². Le câble est constitué à partir des fils de la grille et donc sans raccord ni soudure,
afin d'éviter tout risque d'augmentation de la résistance électrique par une éventuelle détérioration de
ces liaisons.
Le câble peut être équipé en extrémité d'une cosse pour boulon Ø = 12 ou d'un manchon à sertir ou
raccords à griffes 35 mm² en cuivre.
Le câble de la remontée de la grille de terre sera en câble Cuivre U 1000 RO2V 1*35 mm² et passera
dans un tube galvanisé de protection Ø = 1,5 pouce et de longueur 3 m et qui sera scellé à l'aide des
chevilles ou autres fixations.
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ARTICLE 46 : DEFINITION DES PRIX
Poste 1 : Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature
Ce prix comprend l’ouverture de la tranchée de toute longueur à toute profondeur en terrain de
toutes natures :
·
Meuble : au moyen de pelle, pioche ou pelle mécanique ne nécessitant pas l’emploi de
compresseur ou brise roche.
· Rocheux : constitué en sa totalité par du rocher franc, des vestiges de maçonneries ou de béton
ou terrain naturel dur le terrassement nécessitant l’emploi du marteau piqueur ou le brise
roche.
y compris blindage, étaiement, entretien des fouilles jusqu’à la pose du câble, réglage du fond de
fouille, boisage, transport à la décharge publique des déblais en excédent, nettoyage du chantier à
l’état d’origine et toutes sujétions.
* Payé au mètre cube……….. …….………………………………………………….…Prix n° 1
Poste 2 : Fourniture, transport et pose de sable de rivière tamisé
Ce prix comprend la fourniture de sable de rivière tamisé y compris transport, déchargement,
répande et réglage de sable dans la tranchée sur l’épaisseur précisée par la RADEEF, toutes
dimensions prises sera après compactage, y compris toutes sujétions.
* Payé au mètre cube……….. ………….……………………………………………….…Prix n° 2
Poste 3 : Fourniture et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3 de ciment CPJ 35
Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton dosé à 250 Kg/m3 de
ciment CPJ35 pour encadrement des buses, radier ouvrage de raccordement, la réalisation des
différents réservations et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions.
* Payé au mètre cube……….. ……………….………………………………………….…Prix n° 3
Poste 4 : Fourniture, transport et pose de buses diamètre 0,15m int
Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en tranchée de buses cylindriques diamètre
150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités
des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions.
*Payé au mètre linéaire ………………………………………………..……………….…Prix n° 4
Poste 5 : Fourniture, transport et pose de tube annelé DN 75
Ce prix comprend la fourniture, transport et pose de tube annelé de diamètre DN 75 double paroi de
marque Tuboplast ou similaire (résistance à la charge 450 N) muni d'un tir fil en acier galvanisé et
obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions.
* Payé au mètre linéaire …………………….…………………………………………….…Prix n° 5
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Poste 6 : Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation
Ce prix comprend la fourniture, le transport et la pose de grillage plastique à mailles carrées de
15*15mm de largeur 33cm de couleur rouge en rouleaux de toutes longueurs, y compris toutes
sujétions
* Payé au mètre linéaire …………………….…………………………………………….…Prix n° 6
Poste 7 : Fourniture, transport et compactage de tout venant
Fourniture, transport et pose et compactage de tout venant de carrières agréées, le compactage sera
exécuté par couche successive de 20cm avec arrosage et toutes sujétions.
* Payé au mètre cube……….. ………………………………………………………….…Prix n° 7
Poste 8 : Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300 kg/m3 sur une couche de 0.10 m
Réfection de trottoir en béton sur une couche de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ35 y
compris hérissonnage, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions
* Payé au mètre carré……….. …….………………………………………………….…Prix n° 8
Poste 9 : Réfection de chaussée goudronnée
Ce prix comprend la réfection à l’identique de l’état d’origine de la chaussée, y compris la fourniture
des matériaux élémentaires, le compactage mécanique à l’eau du tout venant des couches de base à
l’aide d’une dameuse sauteuse, la réfection de la couche goudronnée en bicouche ou en enrobée à
chaud suivant l’état initial y compris toutes sujétions.
Payé au mètre carré……….. …………….…………………………………………….…Prix n° 9
Poste 10 : Réfection de revêtement du trottoir de toute nature y compris format 250 kg/m3
Ce prix comprend la réfection de trottoir démoli en carrelage de toute nature à l’identique de l’état
d’origine, conformément au descriptif ci-dessus, y compris toutes sujétions.
* Payé au mètre carré……….. ………….……………………………………………….…Prix n° 10
Poste 11 : Fourniture, transport et pose de tube en poly éthyléne PN10 de diamètre 160 mm int. Par
technique de forage
Ce prix comprend la réalisation d’un forage sous chaussée pour pose d’un tube en poly éthylène
PN10 ou double paroi de diamètre 160 mm intérieur, à une profondeur de 1,20 m en dessous de la
route, y compris :
Ø Signalisation de chantier jour et nuit.
Ø Réalisation de niches de travail sous trottoir.
Ø Réalisation de niches de réception sous trottoir.
Ø Dégagement de déblais excédentaires.
Ø Réfections des trottoirs et chaussés à l’état d’origine.
* Payé au mètre linéaire …………….………………………………………………….…Prix n° 11
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**********************************************************************************************************
Poste 12 et 14 : Fourniture, pose et raccordement des câbles BT Armés Aluminium de sections
3x150+1x70mm² et 4*35 mm²
Ce prix comprend la fourniture, pose et raccordement au réseau des câbles BT armés Aluminium
ARVFV de divers de sections, y compris les accessoires de raccordement (gaine de protection, boite
d’extrémité, embouts thermorétractables, connecteurs à perforation et raccords à griffe).
* Payé au mètre linéaire ……………………………………………………….…..Prix n° 12 et 14
Poste 13, 15, 16,17 et 18 : Fourniture, pose et raccordement des câbles BT Armés Cuivre de sections
3x50+1x25mm², 4x25mm² , 4x16mm²,4*10 mm² et 2*10 mm²
Ce prix comprend :
· la fourniture, pose et raccordement au réseau des câbles BT armés Cuivre RVFV de divers
de sections.
· La fourniture du tubage dimorange ou tube annelé pour la pose des câbles.
· L’ouverture de saignées pour pose de tubage avec réfection à l’état d’origine.
· La fourniture et pose des accessoires de raccordement (gaine de protection, boite
d’extrémité, embouts thermorétractables, connecteurs à perforation et raccords à griffe).
· Le transport et le dégagement des déblais à la décharge public et toutes sujétions .
* payé au mètre linéaire ……………………………………………....Prix n° 13, 15, 16,17 et 18
Poste 19 et 20 Fourniture, pose et raccordement des câbles torsadés Aluminium de section 3x150 +
1x70 + 2*16 mm². 3x70 + 1x 54,6 + 2x16 mm²
Ce prix comprend la fourniture, pose et raccordement au réseau des câbles BT torsadés de divers
sections, y compris :
· les accessoires de raccordement (Connecteurs à perforation d’isolant pour changement
de section , cosses, embouts et embouts d’obturation thermorétractables en fin de ligne).
· Les berceaux de fixation sur façade, disposés tous les 0.33 m environ avec une avancé
de 8 cm. Pour les efforts mécaniques, se conformer à la norme NF C11-200.
· Les accessoires de suspension et d’ancrage (Pinces d’ancrage, tendeur, câble acier, tige
queue de cochon, colliers colsons etc..)
* Payé au mètre linéaire ……………………………………………….Prix n° 19 et 20
Poste 21 : Réalisation d'un branchement en câble BT torsadé 4x25 mm² Alu
Ce prix comprend la fourniture, pose et raccordement au réseau des câbles BT torsadés de section
4x25 mm², y compris :
·
·
·
La fourniture et pose du câble BT torsadé 4x25 mm² Alu entre le câble réseau torsadé et
la boite de coupe BT.
Les berceaux de fixation sur façade, disposés tous les 0.33 m environ avec une avancé
de 8 cm. Pour les efforts mécaniques, se conformer à la norme NF C11-200.
Les accessoires de suspension et d’ancrage (Pinces d’ancrage, tendeur, câble acier, tige
queue de cochon, colliers colsons etc..)
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MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
·
La fourniture et pose des accessoires de raccordement (connecteurs à perforations
CPA150, et les embouts d’obturation thermorétractables).
* Payé au forfait ………………………………………………….Prix n° 21
Poste 22,23 : Fourniture et pose de câble H07-VU 4 mm² et câble H07-VR 6 mm²
Ce prix comprend la fourniture, pose et raccordement des câbles BT H07-VU de section 4 mm² et
câble H07-VR de section 6 mm², sous tube dimorange ou tube annelé y compris le raccordement aux
deux extrémités.
NB : l’entreprise doit se conformer aux recommandations de la RADEEF pour le choix des couleurs
des câbles.
* Payé au mètre linéaire ………………………………………………….Prix n° 22 et 23
Poste 24: Transport et pose de candélabre Eclairage Publique de fourniture RADEEF.
Ce prix comprend :
· le transport du magasin jusqu’au site de candélabre d’éclairage public fourni
RADEEF
· la pose et fixation du candélabre sur massif.
· La pose, raccordement et mise en service du luminaire y compris fourniture du câble
capothéne 2x2,5 mm² Cu
* Payé à l’unité ……………………………………………………………………….Prix n° 24
Poste 25 et 26 : Fourniture et installation de coffret de façade type Client 3 C/C et 6 C/C
Fourniture, pose et raccordement d’un coffret de client, y compris :
· Les travaux de démolition de la façade pour le scellement des boites, ainsi que la
reprise à l’origine la façade y compris la peinture. Toute réclamation de la part des
clients sera prise en charge par l’entreprise avant la déclaration de la réception
provisoire des travaux.
· Tous les travaux de maçonnerie et d’obturation des câbles, en cas où la boite n’est pas
encastrée dans le mur.
· Les travaux de raccordement de tous les câbles aboutissants à la boite (côté réseau BT
et coté clients) et la protection par fusible à cartouche de 32A.
* Payé à l’unité ……………………………………………………………….…Prix n° 25 et 26
55
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**********************************************************************************************************
Poste 27 et 28 : Fourniture, pose et raccordement de coffret de distribution en polyester à 1 (un) ou
deux (2) départs y compris fusibles HPC à couteaux de 160A, ou deux départs à fusibles
cylindriques.
Fourniture, pose et raccordement d’une boite de distribution BT équipée de fusibles de protection, y
compris :
·
·
les travaux de démolition de la façade pour le scellement des boites, ainsi que la
reprise à l’origine de la façade y compris la peinture. Toute réclamation de la part des
Tous les travaux de maçonnerie et d’obturation des câbles, en cas où la boite n’est pas
·
Les travaux de raccordement de tous les câbles aboutissants à la boite (coté réseau BT
et coté clients) et la protection par fusible à cartouche de 32A.
·
Tous les travaux et accessoires de raccordement.
Payé à l’unité …………………………………………………………….…Prix n° 27 et 28
Poste 29 : Fourniture et pose de tube Dimorange ou tube annelé de diamètre 20 à 22 mm
Ce prix comprend :
· La fourniture du tubage dimorange ou tube annelé de diamètre 20 à 22 mm pour la pose des
câbles.
· L’ouverture de saignées pour pose de tubage avec réfection à l’état d’origine.
· Le transport et le dégagement des déblais à la décharge public et toutes sujétions.
· Bouchage des extrémités après pose du câble.
* payé au mètre linéaire ……………………………………………………………....Prix n° 29
Poste 30 et 31 : Fourniture et confection de boite de jonction Thermorétractable BT entre câbles armés
cuivre de différentes sections.
Les boites de jonctions BT thermorétractables cuivre conforme à la norme HN 68-S-15 sont
destinées pour jonctionner des câbles BT d’arrivées clients de section 4*25 mm², 4*16 mm², 4*10
mm², 2*16 mm² et 2*10 mm²mm² et doivent avoir un niveau d’isolement jusqu’à 1 kV. Les
manchons de jonction sont isolés par des gaines thermorétractables, les interstices entre conducteurs
sont comblés au moyen de mastic de bourrage, une gaine thermorétractables épaisse assure la
protection extérieure de la jonction, la boite doit être confectionnée soigneusement pour avoir une
étanchéité parfaite au niveau des boites de jonctions.
* Payé à l’unité ……………………………………………………….………….Prix n° 30 et 31
56
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Poste 32 et 33 : Fourniture et pose de tube galvanisé (Φ 3 pouces et Φ1.5 pouces ) y compris fixation
Ce prix comprend la fourniture et pose de tube galvanisé (Φ1.5 pouces et Φ 3 pouces) d’une
longueur de 3 m y compris fixation par collier et cheville et obturation des extrémités .
* Payé à l’unité ………………………………………………………….………….Prix n° 32 et 33
Poste 34 : Réalisation de terre de réseau
Ce prix comprend la confection de terre de réseau de résistance < 5 ohms conformément au descriptif
cité ci-dessus, y compris la remontée de câble et le raccordement au câble du neutre du réseau (boite
BT ou réseau torsadé aérien), avec tube en acier galvanisé (une pouce et demi) avec accessoires de
raccordement et gaine de protection thermo rétractable, réfection du trottoir et dégagement des
déblais et toute sujétions.
* Payé à l’unité …………………………….……………………………….…Prix n° 34
Poste 35 et 36 : Fourniture et installation d'un coffret de comptage pour compteur 2 ou 4 fils
Ce prix comprend la fourniture, pose et raccordement d’un coffret de comptage, y compris :
· les travaux de démolition de la façade pour le scellement des boites, ainsi que la
reprise à l’origine la façade y compris la peinture. Toute réclamation de la part des
· Tous les travaux de maçonnerie et d’obturation des câbles, en cas où la boite n’est pas
* Payé à l’unité …………………………………………………………………….…Prix n° 35 et 36
Poste 37 et 38 : Fourniture et pose de luminaire SHP 70W et 150W y compris console
Ce prix comprend la fourniture, transport et pose sur façade de console et luminaire SHP 70W, y
compris la fourniture et la pose d’une boite de protection équipée d’un disjoncteur unipolaire,
l’ouverture de saignée, fourniture et pose de câble capothène cu de 2,5 mm² pour le raccordement du
luminaire, la fourniture et pose de connecteurs à perforation d’isolant pour le raccordement sur le
réseau et le remise en état des lieux.
* Payé à l’unité ……………….…………………………………..………………Prix n° 37et 38
Poste 39 : Encastrement d’arrivée
Ce prix comprend l’ouverture de saignées sur façade, fourniture et pose de tube dimorange ou tube
annelé, pose de câble d’arrivée, obturation de la saignée et remise à l’état d’origine du mur de la
façade avec enduit, peinture et toutes suggestions la fourniture du câble n’est pas comprise dans ce
prix .
* Payé au mètre linéaire
………………………………………………………….…Prix n° 39
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Poste 40 : Rabattement d'arrivée du poteau vers le nouveau réseau
Ce prix comprend :
• Les travaux de dépose de l’ancienne arrivée du support de la ligne aérienne et son rabattement vers
le nouveau réseau avec raccordement.
• Dépose et rentrée au magasin des chutes de câbles résiduelles et tubes galvanisés et toutes
sujétions.
• Les travaux de réfection des façades y compris bouchage des trous et remise de l’état de la façade à
l’état normal homogène avec l’existant.
* Payé à l’unité ……………………….…………………………………..………………Prix n° 40
Poste 41 : Déplacement du luminaire avec console
Ce prix comprend :
· la dépose et la repose du luminaire avec console sur poteau ou sur façade y compris la
fourniture de tous les accessoires de scellement, de fixation et de raccordement.
· la fourniture et la pose d’une boite de protection équipée d’un disjoncteur unipolaire.
· l’ouverture de saignée, fourniture et pose de câble capothène Cu de 2,5 mm² pour le
raccordement du luminaire.
· la fourniture et la pose de connecteurs à perforation d’isolant pour le raccordement sur le
réseau.
· la remise en état des lieux.
* Payé à l’unité ……………………………………………………………………….…Prix n° 41
Poste 42, 43 et 44 : Dépose de console , poteau bois, et poteau béton y compris le transport au
magasin
Ce prix comprend :
· la dépose et le dégagement de poteau bois, poteau béton ou console, y compris toutes
sujétions de découpe de ferrures, de bois, et embase de poteaux.
·
·
·
·
l’élimination des traces du support déposé.
La réfection des trottoirs et des façades à l’état d’origine.
Le transport au magasin RADEEF du matériel déposé.
Le transport et le dégagement des déblais à la décharge public et toutes sujétions.
* Payé à l’unité ……………………………………………………………………Prix n° 42,43 et 44
Poste 45 : Dépose de ligne aérienne à 6 phases maximum de diverses sections
Ce prix comprend :
· Dépose de la ligne aérienne à 6 phases maximum avec tous ses accessoires.
·
Tri des câbles et accessoires de la ligne avec identification.
· Etablissement d’un procès-verbal pour chaque opération de dépose avec le responsable du
chantier RADEEF.
· le transport au magasin RADEEF du matériel déposé.
Payé au mètre linéaire ……………………………………………………….…Prix n° 45
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Poste 46 : Dépose et récupération de câble
Ce prix comprend :
· Dépose de câble d’arrivées ou réseau y compris tubage de protection posé sur façade.
· Nettoyage de la façade et bouchage des trous du scellement du tubage, avec peinture et
remise de l’état des lieux.
· Etablissement d’un procès-verbal pour chaque opération de dépose avec le responsable du
chantier RADEEF.
· le transport au magasin RADEEF du matériel déposé.
· Le transport et le dégagement des déblais à la décharge public et toutes sujétions
Payé au mètre linéaire ……………………………………………………….…Prix n° 46
Poste 47 : Dépose de boite BT ou de coffret compteur
Ce prix comprend la dépose de boites BT ou et coffret compteur en fonte ou en PVC y compris
nettoyage de la façade, bouchage des trous, peinture, remise de l’état des lieux, transport au magasin
du matériel déposé, le transport et le dégagement des déblais à la décharge public et toutes sujétions
* Payé à l’unité ……………………………………………………………………Prix n° 47
Poste 48 et 49: Réalisation de massif pour candélabre
Ce prix comprend la réalisation de massif pour candélabre de dimensions (0,8 m x 0,8 m x 1
m) ou (1,0 m x 1,0 m x 1,20m)en béton dose a 250 kg/m3 de ciment CPJ 35 y compris ouverture de
fouille en terrain de toute nature, sondage sur câble existant, fourniture et pose de quatre (4) tiges
d’encrage en acier pour massif (18/650 ou 22/650) avec double écrou et rondelle, fourniture et pose
de tube annulé de dimension 75 mm rouge double paroi pour passage de câble y compris
déplacement de candélabre et toutes sujétions de montage.
* Payé à l’unité ……………………………………………………………………………………Prix 48 et 49
ARTICLE 47 : ESSAIS DE RECEPTION
Il sera effectué aux ateliers de l’entreprise ou du constructeur et aux frais du contractant et en
présence des représentants de la RADEEF, les essais de réception ayant pour objet de vérifier les
caractéristiques du matériel fourni par l’entreprise.
Le procès verbal des essais sera établi et signé par le représentant de la RADEEF et
l’entreprise.
La conformité des essais aux garanties techniques fournis par le contractant est une des conditions
qui entraînent la réception provisoire.
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ARTICLE 48 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE & DETAIL ESTIMATIF
1/ BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE
n° Poste
Désignation
Unité
Prix
Prix unitaire en
unitaire
en
dirhams HTV en
dirhams
chiffre
HTV
en lettre
Terrassement et génie civil
1
Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature
m3
2
Fourniture, transport et pose de sable de rivière
Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à
250Kg/m3.
Fourniture, transport et pose de buse en béton
comprimé diam150 int.
Fourniture, transport et pose de tube annelé pour
éclairage D75
Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation
m3
Fourniture, transport et compactage de tout venant
Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300
Kg/m3 sur une couche de 0,10 m y compris
hérissonnage
Réfection de chaussée goudronnée
Réfection de revêtement du trottoir de toute nature y
compris format 250 kg/m3
Fourniture, transport & pose de tube en poly éthylène
PN10 de diamètre 160 mm int par technique de
forage dirigé
Travaux de réseau BT
Fourniture & pose de câble BT armé ALU 3*150+1*70
mm²
Fourniture & pose de câble BT armé Cu 3*50+1*25
mm²
Fourniture & pose de câble BT armé ALU 4*35 mm²
Pose de câble BT Cuivre armé 4*25 mm²
Fourniture & pose de câble BT Cuivre armé 4*16 mm²
Fourniture & pose de câble BT
torsadé3*150+1*70+2*16 mm²
m3
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
m3
ml
ml
ml
m²
m²
m²
ml
ml
ml
ml
ml
ml
ml
ml
ml
60
MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
Fourniture & pose de câble BT torsadé
3*70+1*54,6+2*16 mm²
Réalisation d'un branchement en câble BT torsadé
4x25 mm² Alu
Fourniture et pose de câble H07-VU 4 mm²Cu
Fourniture et pose de câble H07-VR 6 mm² Cu
Transport et pose de candélabre Eclairage Publique de
fourniture RADEEF
Fourniture et installation de coffret de façade type
Client 6 C/C
Client 3 C/C
Fourniture, pose et raccordement d'une boite de coupe
BT type client équipée d'un départ protégé par fusibles
HPC à couteaux de 160A.
Fourniture, Installation et raccordement d’une boite de
distribution BT, avec 2 départs à fusibles cylindriques
Fourniture te pose de tube Dim orange diamètre ou
tube annelé de diamétre 20 à 22 mm
Fourniture et confection de boite de jonction Thermo
rétractable BT Cu 2*10 mm² à 2*16
Fourniture et confection de boite de jonction Thermo
rétractable BT Cu 4*10 mm² à 4*25 mm²
Fourniture et pose de tube galvanisé ( Φ 3 pouce) y
compris fixation
Fourniture et pose de tube galvanisé ( Φ 1 pouce 1/2) y
compris fixation
Réalisation de terre de réseau
Fourniture et installation d'un coffret de comptage en
polyester armé de fibres de verre pour compteur 2 fils
Fourniture et installation d'un coffret de comptage en
polyester armé de fibres de verre pour compteur 4 fils
Fourniture et pose de luminaire SHP 70W y compris
console
console
Divers
Encastrement d'arrivée
Rabattement d'arrivée du poteau ou de console vers le
nouveau réseau
Déplacement de luminaire avec console
Dépose de console
Dépose de poteau bois
dépose poteau béton
ml
Forfa
it
ml
ml
U
U
U
U
U
ml
U
U
U
U
U
U
U
U
U
ml
U
U
U
U
U
61
MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
45
46
47
48
49
Dépose de ligne aérienne à 6 phases maximum
Dépose et récupération de câble
Dépose de boite BT ou de coffret compteur
Réalisation de massif pour candélabre de dimensions
(0,8 m x 0,8 m x 1 m)
Réalisation de massif pour candélabre de dimensions
(1,0 m x 1,0 m x 1,2 m)
ml
ml
U
U
U
62
MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
2/ DETAIL ESTIMATIF
n° Poste
Désignation
Unité
Qté
m3
180
Fourniture, transport et pose de sable de rivière
Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé
à 250Kg/m3.
Fourniture, transport et pose de buse en béton
comprimé diam150 int.
Fourniture, transport et pose de tube annelé pour
éclairage D75
Fourniture, transport et pose de grillage de
signalisation
m3
4,8
m3
14,4
ml
360
ml
360
ml
420
Fourniture, transport et compactage de tout venant
Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300
Kg/m3 sur une couche de 0,10 m y compris
hérissonnage
Réfection de chaussée goudronnée
Réfection de revêtement du trottoir de toute nature
y compris format 250 kg/m3
Fourniture, transport & pose de tube en poly
éthylène PN10 de diamètre 160 mm int par
technique de forage dirigé
Travaux de réseau BT
Fourniture & pose de câble BT armé ALU
3*150+1*70 mm²
Fourniture & pose de câble BT armé Cu 3*50+1*25
mm²
Fourniture & pose de câble BT armé ALU 4*35
mm²
Pose de câble BT Cuivre armé 4*25 mm²
Fourniture & pose de câble BT Cuivre armé 4*16
mm²
mm²
mm²
Fourniture & pose de câble BT
torsadé3*150+1*70+2*16 mm²
Fourniture & pose de câble BT torsadé
3*70+1*54,6+2*16 mm²
3
m
4,8
m²
m²
36
60
m²
60
ml
36
ml
600
ml
120
ml
ml
300
700
ml
1000
ml
1200
ml
1400
ml
3500
ml
6600
Prix unitaire en
dirhams HTV
en chiffre
PT HT
Terrassement et génie civil
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute
nature
63
MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
Réalisation d'un branchement en câble BT torsadé
4x25 mm² Alu
Fourniture et pose de câble H07-VU 4 mm²Cu
Fourniture et pose de câble H07-VR 6 mm² Cu
Transport et pose de candélabre Eclairage Publique
de fourniture RADEEF
Client 6 C/C
Client 3 C/C
Fourniture, pose et raccordement d'une boite de
coupe BT type client équipée d'un départ protégé
par fusibles HPC à couteaux de 160A.
Fourniture, Installation et raccordement d’une boite
de distribution BT, avec 2 départs à fusibles
cylindriques
Fourniture te pose de tube Dim orange diamètre ou
tube annelé de diamétre 20 à 22 mm
Fourniture et confection de boite de jonction
Thermo rétractable BT Cu 2*10 mm² à 2*16
Fourniture et confection de boite de jonction
Thermo rétractable BT Cu 4*10 mm² à 4*25
Fourniture et pose de tube galvanisé ( Φ 3 pouce) y
compris fixation
Fourniture et pose de tube galvanisé ( Φ 1 pouce
1/2) y compris fixation
Réalisation de terre de réseau
Fourniture et installation d'un coffret de comptage
en polyester armé de fibres de verre pour compteur
2 fils
Fourniture et installation d'un coffret de comptage
en polyester armé de fibres de verre pour compteur
4 fils
console
Fourniture et pose de luminaire SHP 150W y
compris console
Divers
Encastrement d'arrivée
Rabattement d'arrivée du poteau ou de console vers
le nouveau réseau
Déplacement de luminaire avec console
Dépose de console
Dépose de poteau bois
dépose poteau béton
Forfait
ml
ml
800
1440
7200
U
20
U
480
U
264
U
32
U
12
ml
2400
U
120
U
240
U
8
U
U
8
120
U
700
U
400
U
24
U
12
ml
4800
U
U
U
U
U
24
36
246
18
6
64
MONTFLEURI
**********************************************************************************************************
45
46
47
48
49
Dépose de ligne aérienne à 6 phases maximum
Dépose et récupération de câble
Dépose de boite BT ou de coffret compteur
Réalisation de massif pour candélabre de
dimensions (0,8 m x 0,8 m x 1 m)
Réalisation de massif pour candélabre de
dimensions (1,0 m x 1,0 m x 1,2 m)
ml
ml
U
U
7200
2400
2100
10
U
10
Total HT
TVA 20 %
TOTAL TTC
65

travaux de renouvellement du reseau bt ligne aerienne en cable

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