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Canadian Institute of Actuaries • Institut Canadien des Actuaires
NOTE DE SERVICE
À:
DE :
DATE :
OBJET :
Tous les membres et associés de l’ICA
Geoff Guy, président de la Direction des normes de pratique
Le 31 août 2001
Document : Processus officiel de l’ICA
Document 20173
La Direction des normes de pratique (DNP) publiait le 25 juin dernier pour fins de discussion dans le
cadre de l’assemblée annuelle de juin un document recommandant des modifications au processus
officiel d’approbation des normes de pratique de l’ICA.
Outre ces discussions, les membres ont pu émettre leurs commentaires par écrit ainsi qu’à l’occasion
d’une conférence téléphonique à laquelle les membres étaient invités à participer. La présente note
de service donne le sommaire des commentaires reçus et fait le point sur les modifications
recommandées.
1. ASSEMBLÉE ANNUELLE DE JUIN
La plupart des commentaires émis à l’occasion de l’assemblée annuelle de juin au sujet des
recommandations visant l’accélération du processus officiel étaient positifs. Parmi les observations
formulées, mentionnons :
1.1 Concernant la fusion des étapes du document de discussion et de l’exposé-sondage :
• L’on convient généralement que souvent, les documents de discussion ne reçoivent pas toute
l’attention qu’ils méritent et ne suscitent pas parmi les membres autant de débats qu’ils le
devraient. Le fait de combiner les étapes du document de discussion et de l’exposé-sondage
devrait encourager les membres à faire valoir leurs commentaires plus tôt dans le processus.
• Le fait de combiner les étapes du document de discussion et de l’exposé-sondage obligera les
commissions de pratique et les groupes de travail à consulter toute partie intéressée avant l’étape
de l’exposé-sondage. Advenant que les commentaires des membres exigent qu’un document
fasse l’objet de modifications importantes, la nouvelle norme proposée devrait être rediffusée à
titre d’exposé-sondage.
• Certains membres ont suggéré que tout projet de normes exige au préalable la publication d’un
énoncé de principes officiel, ainsi que d’un exposé des motifs à la base de l’établissement de
telles normes. Ces principes et motifs devraient être communiqués aux membres avant même la
publication d’une norme sous forme d’exposé-sondage.
• Certains membres ont suggéré que les exposés-sondages donnent une idée du contexte entourant
le dossier à l’étude, notamment les points de vue envisagés puis rejetés par la commission de
pratique ou le groupe de travail à l’étape de rédaction de la norme proposée.
Secrétariat : 820-360 Albert, Ottawa, ON K1R 7X7 (613) 236-8196 Téléc. : (613) 233-4552
www.actuaries.ca
1.2 Concernant le mode « accéléré » :
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Certains ont remis en question la nécessité d’un processus « accéléré » et se sont dits préoccupés
par le manque d’occasions ainsi offertes aux membres de faire valoir leurs points de vue.
On semble préférer l’idée d’exiger la rediffusion, suivant le processus normal, de toute norme
ayant été assujettie au mode accéléré dans les deux ans suivant sa publication, plutôt que
d’exiger que le document original soit soumis à l’examen des membres.
On a aussi suggéré l’imposition d’une courte période de consultation aux fins de l’adoption d’un
document en mode accéléré.
1.3 Concernant les modes de consultation auprès des membres de l’ICA :
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Dans l’ensemble, on ne voyait pas la nécessité d’une assemblée en novembre ou en juin pour la
présentation officielle de normes proposées. D’autres forums (p. ex., conférences téléphoniques,
assemblées locales, messagerie électronique ou clavardoirs) sont jugés tout aussi appropriés.
L’idée d’enchâsser les principes qui sous-tendent le processus officiel dans les statuts
administratifs de l’ICA, de façon à ce que les membres puissent exercer leur droit de vote à cet
égard, a été accueillie favorablement.
Certains membres ont recommandé que le processus donne suffisamment de temps pour
commenter les exposés-sondages et tienne compte de la capacité de l’actuaire de s’y conformer
(c.-à-d. état de service des systèmes).
La DNP a un rôle important pour ce qui est de déterminer si avant son adoption, une norme
proposée a fait l’objet d’un consensus général. On a notamment suggéré que toute question
contentieuse soit portée à l’attention du Conseil d’administration lorsque la DNP n’est pas en
mesure de déterminer si cette question a fait l’objet d’un consensus général.
2. COMMENTAIRES ÉCRITS TRANSMIS PAR LES MEMBRES
L’existence d’une liste générale au sein de l’ICA a encouragé les membres à transmettre leurs
commentaires par courrier électronique. Les commentaires furent compilés et analysés par la souscommission de la DNP chargée de faire avancer le dossier.
La plupart des commentaires émis de cette façon portaient sur le mode « accéléré ». Les quelques
commentaires reçus au sujet du mode de consultation et l’ampleur de celle-ci entre les commissions
et les membres témoignaient de l’appréhension des répondants concernant l’insuffisance des
consultations auprès des membres relativement aux normes.
3. CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUPRÈS DES MEMBRES
Le 9 août dernier, la DNP a tenu une conférence téléphonique dans le but de discuter des
modifications proposées au processus officiel. C’était la première fois que l’ICA procédait de la
sorte et le recours à une conférence téléphonique avec un numéro spécial 1-800 s’est avéré une façon
valable de susciter des débats. Environ 25 membres ont participé à cette conférence qui débutait par
une présentation de 15 minutes par les membres de la DNP, suivie d’une période de discussion de 45
minutes. Des commentaires additionnels portaient sur les points suivants :
• On reconnaissait généralement la nécessité de publier un énoncé de principes comme étape
préliminaire de l’établissement d’une norme, permettant ainsi aux membres d’en comprendre les
motifs.
• On s’entendait également sur la nécessité d’une communication constante entre les commissions
et les membres de façon à obtenir des commentaires éclairés de la part des membres et ce, dès les
premiers stades du processus.
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Le processus visant les modifications d’ordre technique, une idée qui a été lancée par la DNP à
l’occasion de la conférence téléphonique, n’a pas soulevé d’inquiétudes.
Le processus en mode accéléré a été fortement critiqué pour ce qui est de publier des normes
sans sonder l’opinion des membres. L’idée d’exiger la rediffusion d’une norme dans les deux ans
(suivant le processus d’adoption habituel) n’a pas semblé atténuer les préoccupations des
membres à cet égard.
Les répondants estiment que dans le cas d’une norme exigeant une réponse urgente, une courte
période de consultation serait appropriée.
L’idée d’éliminer l’obligation de discuter des normes proposées dans le cadre de l’assemblée
annuelle ne semble pas avoir suscité d’inquiétudes.
Certains ont suggéré que l’on continue de se servir de la liste générale pour discuter des normes
proposées et que la DNP confie à quelqu’un la responsabilité de répondre aux commentaires.
4. LE POINT SUR LES RECOMMANDATIONS AU SUJET DU PROCESSUS OFFICIEL
Lors d’une réunion tenue le 13 août 2001, la DNP a discuté des commentaires reçus à ce jour. La
plupart des commentaires portaient sur le « processus accéléré ». Bien qu’il importe que la DNP
puisse agir rapidement dans certaines situations, la nécessité de consulter les membres d’une façon
ou d’une autre est jugée primordiale. Conséquemment, la DNP a décidé de faire la recommandation
suivante, à savoir qu’il faut abandonner l’idée d’un processus « accéléré » tel que décrit dans le
document du 25 juin 2001.
Dans le cadre du processus habituel, la DNP a toujours le pouvoir de dicter la durée de la période de
consultation; elle pourra donc choisir des périodes de consultation plus courtes dans cas plus urgents.
La DNP est à déterminer la meilleure façon d’instaurer de courtes périodes de consultation.
Pour résumer, la DNP, à la lumière des commentaires émis par les membres, recommande les
changements suivants :
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Regrouper en un seul le processus normal et le processus accéléré, ainsi qu’ils sont décrits dans
le document du 25 juin 2001 (le mode « normal »).
Ajouter au processus officiel un processus visant des modifications d’ordre technique.
Éliminer l’obligation en vertu de laquelle les exposés-sondages doivent faire l’objet de
discussions dans le cadre des assemblées générales.
Augmenter le nombre de votes requis au sein de la DNP pour l’adoption de normes. Les normes
devraient être approuvées par les deux tiers des membres de la DNP (plutôt que par la moitié des
membres, la proportion actuellement requise pour atteindre le quorum).
La DNP travaille aussi à établir des normes professionnelles sur la communication entre les
commissions et les membres. Elle est d’accord avec l’idée que, dans le cadre du processus, les
commissions et les groupes de travail préparent des énoncés de principes pour discussions avec
les membres dès les premières étapes d’établissement de normes.
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5. PROCHAINES ÉTAPES
Les prochaines étapes visant la réévaluation par la DNP du processus officiel sont les suivantes :
• Réunion le 11 septembre prochain avec le Conseil d’administration pour discuter des
modifications proposées à l’égard du processus officiel.
• Rediffusion auprès des membres du document sur le processus officiel d’ici au
30 septembre 2001. Le document sera remanié de façon à tenir compte des changements
indiqués dans la présente note de service.
• Tenue d’un vote sur les modifications subséquentes aux statuts administratifs à l’occasion de la
séance des affaires générales prévue pour le 22 novembre 2001 dans le cadre de l’assemblée
générale de l’ICA.
La DNP entend élaborer en même temps des directives à l’intention de ses membres lorsqu’il s’agit
de discuter et d’approuver de nouvelles normes. Il est entendu que les principes énoncés dans ces
directives seront conformes à ce qui est énoncé dans le document sur le processus officiel; toutefois,
la quantité d’information à y fournir fait toujours l’objet de discussions.
GG
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