Réaction de FNE au rapport de Dominique Potier

Réseau agriculture
Marie-Catherine SCHULZ-VANNAXAY
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Responsable politique
Jean-Claude BEVILLARD
Paris, le 20 janvier 2015
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Claudine JOLY
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Pierre GUY
[email protected]
Marc Peyronnard
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Réaction de FNE
au rapport de Dominique Potier « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »
et propositions pour l’élaboration de la V2 du plan Ecophyto
La fédération France Nature Environnement (FNE) œuvre depuis de nombreuses années pour
une réduction de l'usage des pesticides en France. Elle a ainsi fortement contribué, dans le
cadre du Grenelle, à l'adoption de l'objectif de réduction de moitié de l'usage des pesticides d'ici
2018 et a fortement soutenu la création du plan Ecophyto.
1. La nécessité d’une impulsion politique forte
 Face à l'échec du premier plan Ecophyto en termes de résultats - l'usage des pesticides
n’ayant pas diminué depuis 2008 - FNE salue l'esprit du rapport de Dominique Potier qui
ne remet pas en cause le bien-fondé du plan Ecophyto et réaffirme la démarche du
Grenelle. FNE salue également l'articulation de ses recommandations avec le projet
agro-écologique pour la France initié par le Ministère de l'agriculture.
 Si FNE partage dans les grandes lignes le diagnostic dressé par Dominique Potier sur
les causes de l'échec du premier plan, notamment le manque de résultats et de
rayonnement du réseau de fermes DEPHY, la fédération insiste aussi sur
l'essoufflement de l'impulsion politique, que ce soit au niveau national ou régional,
qui explique en grande partie, selon FNE, l'absence de résultat de ce plan.
FNE demande que la priorité accordée au niveau régional par la mission parlementaire
s’accompagne d’un redéploiement budgétaire pour soutenir les actions qui seront
menées localement. La gouvernance proposée devra être étayée par des groupes de
travail, qui permettent une participation renforcée des acteurs concernés. Cependant,
elle ne devra pas faire passer au second plan l'impulsion et le suivi nécessaires au
niveau national. A ce sujet, FNE souligne l’intérêt et l’importance du pilotage
interministériel proposé.
81-83, boulevard de Port-Royal 75013 Paris  Tél. : 01 44 08 02 50  Fax : 01 44 08 05 48  Siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement Reconnue d’utilité publique depuis 1976
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 FNE approuve également les principaux leviers identifiés par Dominique Potier pour
relancer la dynamique de la réduction de l’usage des pesticides. Au-delà du
rayonnement, indispensable, du réseau de fermes DEPHY, le député identifie une
série de leviers « externes » au plan (PAC, réglementation, fiscalité, filières) de
nature à créer un environnement favorable aux changements de pratiques des
agriculteurs.
FNE demande que les moyens mis en œuvre soient à la hauteur des ambitions de ce
plan :
 réseau DEPHY : consolidation du fonctionnement du réseau actuel de 2000 fermes
et de la diffusion de ses résultats avant d'envisager un élargissement à 3000 fermes.
 formation : renforcement de la formation initiale et continue des utilisateurs.
 PAC : utilisation de tous les leviers encore mobilisables pour améliorer la prise en
compte de l’environnement dans la PAC actuelle (conditionnalité, verdissement,
deuxième pilier) tout en se mettant en ordre de marche pour la réforme de 2020.
 réglementation : renforcement notamment concernant les zones non agricoles (ZNA),
les molécules utilisées dans le cadre du stockage des céréales et la mise en œuvre
d'agro-équipements de nouvelle génération. FNE s’oppose en revanche à
l’homogénéisation proposée des autorisations de mise sur le marché (AMM) à toute
l’Europe, qui entraînerait l’entrée d’un nombre très important de nouveaux produits
sans contrôles relatifs aux conditions socio-économiques et environnementales
spécifiques à notre territoire.
 filières : réforme des normes de commercialisation des produits alimentaires et
révision des cahiers des charges de l’agro-alimentaire et de la grande distribution de
manière à entraîner une diminution de l’usage des pesticides. Application effective de
l’interdiction de la mise en marché des produits alimentaires (y compris importés)
comportant des quantités de résidus dépassant les taux autorisés.
2. Réduire les usages pour réduire les impacts

FNE approuve le maintien du cap fixé pour la réduction de l'usage des pesticides.
Ce rapport étant celui de la « deuxième et dernière chance », FNE demande que des
objectifs de résultats soient fixés pour les principales actions du nouveau plan.
FNE demande donc :
 que les actions identifiées pour atteindre l'objectif principal (-50%) et l'objectif
intermédiaire (-25%) soient menées de front, afin de travailler simultanément sur les
court et moyen terme.
 que ces obligations de résultats en matière de réduction d'usage « irriguent »
l'ensemble des actions du plan, en particulier :
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o indicateurs : priorité à la finalisation des indicateurs d'usage (NODU national et
régionaux, IFT SA, IFT de référence, etc.) par rapport aux indicateurs d'impact et, à
plus forte raison, aux indicateurs de risque. Mise en place d’objectifs de réduction
par régions et par filières.
o référentiel de la protection intégrée : mise en place de critères de résultats pour
l'intégration de la Directive Pesticides dans la conditionnalité (mise en place d’un IFT
maximum par filières à respecter dans le cadre de la conditionnalité des aides de la
PAC).
o certificats d'économie de pesticides : mise en place d'un objectif de résultat en
termes de réduction des ventes pour les distributeurs.
o conseil de transition : si FNE approuve fortement la mise en place de ce conseil, la
responsabilité confiée aux chambres d’agriculture sur le sujet doit être encadrée par
une charte comportant des objectifs de résultat. Une formation spécifique des
conseillers devra être mise en place.
3. Mobiliser les acteurs

FNE s'interroge sur la faisabilité d'un nouveau plan dans des délais contraints (quelques
mois) et dans le souci d'une concertation la plus large possible.
FNE rappelle son attachement à ce que la concertation menée pour l’élaboration et la
mise en œuvre du nouveau plan Ecophyto associe le panel le plus large possible
d’acteurs, notamment les acteurs non majoritaires de l’accompagnement des
agriculteurs (FNCIVAM, FNAB, etc.), les associations de protection de la nature et de
l’environnement, les associations de consommateurs, les filières, les coopératives et le
négoce. Concernant les zones non agricoles (ZNA), les gestionnaires de voies de
communication et les fédérations sportives devront être davantage associés en raison
des marges de progrès qui persistent dans ces domaines.
4. Mobiliser les financements

FNE approuve les propositions d’élargissement de l’assiette de la Redevance pour
Pollution Diffuse (très faible actuellement) et de prise en compte des différents impacts
des produits avec un retour le plus direct possible aux agriculteurs ayant des pratiques
en cohérence avec Ecophyto et l’agro-écologie.
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