ASSOCIATION - VERSEAU Développement

ASSOCIATION "VERSeau"
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 complétée par la loi 71.604 du 20 juillet 1971 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Dénomination
L'association porte la dénomination : Association VERSeau ou VERSeau International
(Association pour la Valorisation des Etudes et de la Recherche dans les Sciences de l'Eau).
Article 3 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir et de diffuser les moyens et les capacités de ses
membres et, d'une manière plus générale, de la communauté française de l'eau, dans les domaines
institutionnels, techniques et juridiques de la gestion quantitative et qualitative des eaux.
Elle assure une veille sur l'état et l'évolution des techniques, des législations, des systèmes
institutionnels et des modes de gestion de la ressource en eau aux niveaux national et international
et diffuse une information fiable, actualisée et adaptée aux besoins de ses différents partenaires.
Elle réunit les compétences et développe les partenariats entre organismes publics et privés afin
d'initier et de conduire des actions d'expertise, de conseils et de formation et des projets d'intérêt
commun qui valorisent à l'international le savoir-faire français dans le domaine de l'eau.
Article 4 : Siège
Le siège de l'association est fixé à Montpellier, Domaine de Lavalette, 859 rue Jean-François
Breton.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans la même ville, par décision du Conseil
d'Administration.
Il pourra être transféré, dans une autre ville, par décision de l'Assemblée Générale.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 6 : Définition des membres
Peuvent être membres de l'association les personnes physiques, les établissements de recherche et
d'enseignement, les organismes et entreprises des secteurs publics et privés, les collectivités
territoriales, associations, organisations européennes ou internationales agréées par le Conseil
d'Administration et à jour de leur cotisation.
Les montants des cotisations annuelles sont fixés par décision de l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
En fonction de leur contribution, les membres de l'association peuvent avoir la qualité de membre
permanent, de membre associé ou de membre d'honneur.
Les membres permanents sont :
- les collectivités territoriales qui participent de façon spécifique et significative au financement
des actions de l'association et les membres qui mettent à disposition du personnel,
- les organismes publics et privés qui participent à la constitution des fonds propres de
l'association par une dotation en fonds de réserve, sans droit de reprise, d'un montant minimum
fixé par l'Assemblée Générale.
Les membres associés sont ceux qui participent aux actions de l'association, en mettant à sa
disposition des données ou des savoir-faire ou qui font appel aux services de l'association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui
rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à ceux qui l'ont
obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation.
Article 7 : Responsabilité
Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement
responsable des engagements contractés par elle ; l'association seule en répond.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Article 8 : Admission
La demande d'admission d'un nouveau membre devra être formulée par écrit et sera soumise au
Conseil d'Administration qui statuera sans appel.
La décision du Conseil d'Administration n'a pas à être motivée ; elle sera portée à la connaissance
du demandeur par simple lettre missive.
Toute adhésion d'un nouveau membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement intérieur et
aux décisions du Conseil d'Administration.
Article 9 : Radiation
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
♦ les membres qui ont donné leur démission, par lettre recommandée, adressée au Président de
l'Association ;
♦ les membres dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, par défaut de paiement
de cotisation, trois mois après son échéance ou en raison de faits caractérisés susceptibles de
nuire aux intérêts généraux de l'association.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue
d'exister entre les autres membres.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
♦ les cotisations de ses membres ;
♦ les subventions et les participations qu'elle peut recevoir, notamment de l'Etat, des collectivités
locales et de l'Union Européenne ;
♦ les recettes diverses et exceptionnelles dont elle pourrait bénéficier.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 6
membres et au maximum de 15. Les membres permanents font partie de droit du Conseil
d'Administration. Les autres membres du Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée
Générale pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Article 12 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit, au scrutin secret parmi ses membres, un bureau composé de :
♦
♦
♦
♦
un Président
un ou plusieurs vice-Présidents,
un Secrétaire Général,
un Trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de 3 ans ou pour la durée restante de leur mandat
d'administrateur, si celle-ci est inférieure à 3 ans. Ils sont rééligibles.
Article 13 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans aucune exception ni
réserve, pour gérer en toutes circonstances les affaires de l'association et la représenter au regard
des tiers et ce, dans les termes de la loi.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de
l'association.
Il autorise le Président à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement
de l'association.
Il peut nommer toutes commissions techniques qu'il juge utiles et dans lesquelles pourront figurer
des personnes étrangères à l'association.
Article 14 : Pouvoir du Président
Le Président représente l'association en toutes circonstances. Il anime l'association et dispose des
pouvoirs les plus étendus pour exécuter les décisions du Conseil d'Administration et réaliser l'objet
des présents statuts. Il a pour ce faire délégation complète des attributions dévolues au Conseil.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou
plusieurs mandataires, pour des objets déterminés.
Il dirige et contrôle l'activité du secrétariat permanent de l'association.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Article 15 : Convocation du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou à défaut d'un des vicePrésidents, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent et au moins deux fois par an, ou
encore si le tiers au moins de ses membres le juge nécessaire.
Article 16 : Délibération du Conseil d'Administration
La présence ou représentation du tiers des membres au moins est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant
prépondérante en cas de partage des voix.
Les décisions sont constatées par des procès verbaux transcrits sur un registre spécial, tenu au
siège de l'association et signé par le Président de la séance et le Secrétaire.
Article 17 : l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée, est constituée par l'ensemble des membres de
l'association.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le Conseil
d'Administration.
L'Assemblée Générale se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le Conseil
d'Administration en reconnaît l'utilité ou encore à la demande d'un tiers au moins des membres
permanents et associés.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées au moins quinze jours à
l'avance.
Les délibérations des Assemblées Générales consignées dans les procès verbaux sont signées par
le Président de séance et le Secrétaire Général.
Article 18 : L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire approuve le rapport moral du Président de l'association.
Elle approuve les comptes du Trésorier et vote le budget de l'année.
Elle confère toutes les autorisations au Conseil d'Administration, au Président, au Secrétaire
Général et au Trésorier pour effectuer toutes opérations pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont
conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés, lesquels doivent eux-mêmes représenter le tiers au moins des membres de
l'association.
Article 19 : L'Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes les modifications aux statuts, ordonne la prorogation ou la dissolution de
l'association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son
affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée des deux
tiers au moins des membres de l'association ayant le droit de prendre part aux assemblées ; ces
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans
un délai de quinze jours. Aucune condition de quorum n'est alors exigée. Ses décisions sont prises
à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 20 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur qu'il fait approuver par
l'Assemblée Générale.
Article 21 : Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire, ainsi qu'il est
dit ci-dessus.
Toute proposition de modification aux statuts devra, pour être prise en considération, être
communiquée au Conseil d'Administration, dix jours au moins avant la réunion de l'Assemblée
Générale extraordinaire.
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions
prévues à l'article 19 ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
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Projet du 8 octobre 2001
Volet international
Article 23 : Dépôt des statuts
Les dépôts, déclarations et publications relatifs aux présents statuts seront effectués conformément
aux dispositions prévues par la loi.
Montpellier, le
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