Statuts de l`association BAM - Boulogne

Statuts de l’association
BAM - Boulogne-Audiovisuel,
les Anciens Maintenant.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « BAM ».
Article 2 : Objets
Cette association d’anciens étudiants en audiovisuel a pour objets notamment :
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de promouvoir un esprit de solidarité, de dynamisme, d'entraide entre les étudiants et
anciens étudiants du BTS audiovisuel du lycée Jacques Prévert de BoulogneBillancourt ;
de favoriser des échanges avec le milieu professionnel ;
et tout autres travaux ou manifestations.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au :
163 rue de Billancourt
92100 Boulogne-Billancourt
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
! la publication d’un site internet ;
! la publication d’un annuaire de ses membres et anciens étudiants ;
! la publication périodique d’un bulletin d’information ;
! la tenue de conférences, d’expositions, de stages, de rencontres, de séances de
projections cinématographiques et audiovisuelles ;
! la diffusion et l’édition de travaux divers ;
! la vente de produits dérivés ;
! l'organisation d'événements ;
! et tout autres travaux ou manifestations.
Article 6 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
! les cotisations des membres ;
! les subventions de l’État, des départements, des communes, des collectivités locales
et territoriales et des établissements publics ou privés ;
! les mécénats éventuels ;
! des revenus de ses biens ;
! des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
! la vente de produits dérivés ;
! tout autres formes de ressources autorisées par les textes de la législation française.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Si aucun
changement n’est prévu, les cotisations sont reconduites sans vote.
Article 7 : membres
L’association se compose de :
! membres adhérents : tout ancien étudiant du BTS Audiovisuel du lycée Jacques
Prévert.
! membres d’honneurs : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
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membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui a fait un don à
l’association.
membres élève actuel : les élèves actuels du BTS
membres professeurs : les membres de l'équipe pédagogique du BTS
Article 8 : admission
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission. Il n’est pas tenu de
justifier ses refus.
Article 9 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
! la démission adressée par écrit au Conseil d'Administration ;
! le non-paiement de la cotisation annuelle ;
! l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents
statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de
l’association ;
! la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration.
Décès : le membre décédé reste toujours cité dans l’annuaire.
Article 10 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus par
l'Assemblée Générale Ordinaire pour une année. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
! un président ;
! un vice président ;
! un secrétaire ;
! un trésorier ;
! un chargé de partenariat avec les entreprises ;
! un responsable d’évènementiels
Les membres du bureau sont élus pour une année et rééligibles. Seuls les anciens élèves
peuvent être élus au Conseil d’Administration.
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et
traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée
Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 11 : réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un
quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est
nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les votes blancs sont comptabilisés. Une majorité de votes blancs entraîne la reformulation
de la question. Mais si les votes blancs n’atteignent pas la majorité pour la reformulation de
la question, c’est la majorité qui l’emporte.
Les membres Profs, dans la limite de deux, pourront assister aux réunions du CA. Ils ne
peuvent pas voter et n’ont aucun pouvoir de décision.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, au cours du dernier trimestre de
l'année civile, y sont conviés tous les membres de l'association. Ont droit de vote les
membres adhérents et les membres d'honneur.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
En cas d’absence, tout électeur peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une
procuration à télécharger sur le site internet. Chaque mandataire pourra être porteur de cinq
procurations au maximum.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, au moins quinze membres votants doivent êtres présents. Les
votes se font à bulletin secret. En cas de partage, l'avis du président sortant l'emporte. Si le
quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à quinze
jours d'intervalle et délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres de l’association qui souhaitent porter des points à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire doivent les communiquer au Conseil d’Administration par
écrit, un mois au moins avant la date prévue pour la tenue de celle-ci.
Les Assemblées Générales Ordinaires feront l'objet d'un procès-verbal.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le président ou le
Conseil d'Administration peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, le règlement
intérieur, décider de la dissolution ou la fusion de l'association. Les délibérations sont prises
à la majorité des membres présents.
Les Assemblées Générales Extraordinaires feront l'objet d'un procès-verbal.
Tout électeur peut se faire représenter par un mandataire porteur d’un mandat nominatif.
Chaque mandataire pourra être porteur de trois pouvoirs au maximum.
Article 14 : procès verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur
des feuilles numérotées placées dans un classeur ou dans un registre, et signés du Président
et d’un Membre du Conseil d’Administration présent lors de la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver
par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur de l'association est modifiable par le
Conseil d’Administration et approuvable par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les formulaires
d'adhésion et le prix de la cotisation.
Article 16 : dissolution
La dissolution de l’association est votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports financiers, mobiliers ou immobilière, une part quelconque des biens de l’association.
Le Conseil d’Administration est chargé de nommer un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net
subsistant, s’il y a lieu, sera attribué obligatoirement à un ou plusieurs établissements
analogues, public ou reconnus d’utilité publique, conformément à l'article 9 de la loi du 1 er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 4 mars 2015
Signatures d’au moins deux membres du bureau, précédées de « lu et approuvé » :