STATUTS DES PANTHERES DE PARIS

Panthè re un jour, Panthè re toujours
STATUTS DES PANTHERES DE PARIS
TABLE DES MATIERES
OBJET ET MOYENS D'ACTIONS...........................................................................................................................................2
Article 1 : Création.......................................................................................................................................................2
Article 2 : Dénomination.............................................................................................................................................. 2
Article 3 : Objet et but.................................................................................................................................................. 2
Article 4 : Moyens d'actions..........................................................................................................................................2
Article 5 : Siège social..................................................................................................................................................2
Article 6 : Durée et exercice..........................................................................................................................................2
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ............................................................................................................................ 2
Article 7 : Composition................................................................................................................................................ 2
ADMISSION, PERTE, SUSPENSION DE LA QUALITé DE MEMBRE............................................................................ 2
Article 8 : Membre actif............................................................................................................................................... 2
Article 9 : Membre sympathisant...................................................................................................................................3
Article 10 : Perte de la qualité de membre...................................................................................................................... 3
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR............................................................................ 3
Article 11 : Composition du Comité Directeur................................................................................................................3
Article 12 : Réunion du Comité Directeur ...................................................................................................................... 3
Article 13 : Validité des décisions du Comité Directeur ...................................................................................................3
POUVOIRS ET RôLES DES MEMBRES DU COMITé DIRECTEUR................................................................................4
Article 14 : Pouvoirs du Comité Directeur ......................................................................................................................4
Article 15 : Rôles des membres du Comité Directeur...................................................................................................... 4
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE..................................................................... 4
Article 16 : Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire........................................................................................... 5
Article 17 : Déroulement de l'Assemblée Générale......................................................................................................... 5
Article 18 : Délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire........................................................................................... 5
Article 19 : Scrutins et représentation en Assemblée Générale Ordinaire.......................................................................... 5
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire............................................................................................................. 5
Article 21 : Compte rendu d'Assemblée Générale........................................................................................................... 6
Article 22 : Ressources de l'association..........................................................................................................................6
Article 23 : Règlement Intérieur .................................................................................................................................... 6
Article 24 : Dissolution de l'association ......................................................................................................................... 6
Article 25 : Démarches administratives..........................................................................................................................6
Les Statuts des Panthè res de Paris
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OBJET ET MOYENS D'ACTIONS
Article 1 : Création
En date du 07/12/2013 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement,
une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 : Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : Les Panthères de Paris.
Elle pourra être désignée par le sigle P2P
Article 3 : Objet et but
L'association Les Panthères de Paris est une association apolitique et à but non lucratif. Elle a pour objet la
pratique du football en vue de promouvoir la rencontre et la solidarité entre les ressortissants Gabonais d'une part et
entre les ressortissants Gabonais et les autres communautés d'autre part.
Article 4 : Moyens d'actions
Les moyens d'action de l'association Les Panthères de Paris sont notamment :
·
la tenue d'assemblées périodiques,
·
les séances d'entraînement,
·
l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres
à la solidarité,
·
l'organisation d'évènements culturels,
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination et respecte l'égal accès des
adhérents aux instances dirigeantes.
Article 5 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 1 Square Gabriel Faure 92160 à Antony.
Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Comité Directeur et ratification de l'assemblée générale.
Article 6 : Durée et exercice
La durée de vie de l'association est illimitée. L'année sociale courre du 1er octobre au 30 septembre
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 7 : Composition
L'association se compose :
·
des membres actifs ;
·
des membres sympathisants.
Seuls les membres actifs ont le droit de voter aux assemblées générales.
ADMISSION, PERTE, SUSPENSION DE LA QUALITé DE MEMBRE
Article 8 : Membre actif
Pour être admis en tant que membre actif, il faut :
·
accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l'association (s'il existe un règlement intérieur,
·
être accepté par le Comité Directeur qui, en cas de refus, aura à en faire connaître les raisons,
·
s'engager à participer aux activités,
·
acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l'Assemblée Générale, sur proposition du
Comité Directeur.
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Article 9 : Membre sympathisant
Le titre de membre sympathisant peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui
rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de
faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales
sans voix consultative.
Article 10 : Perte de la qualit é de membre
La qualité de membre se perd :
·
par démission écrite,
·
par décès,
·
par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour les motifs décrits dans le règlement intérieur
·
par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation trois mois après
l'échéance de celle-ci,
Et pour tout autre motif grave laissé à l'appréciation de l'Assemblée Générale, l'intéressé ayant été invité à fournir
des explications.
S'il le juge opportun, le Comité Directeur peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la
suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la
durée de la suspension, telle que déterminée par le Comité Directeur dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son
mandat.
Remarque : en cas de démission d'un poste clé, un délai de préavis pourra être demandé au démissionnaire pour
permettre au Comité Directeur de se réorganiser.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Article 11 : Composition du Comité Directeur
Le Comité Directeur est composé d'au moins quatre départements :
·
la Présidence
·
la Trésorerie
·
l'Organisation
·
le Technique.
Les membres du Comité Directeur sont désignés en assemblée générale, sur proposition de la commission chargée
d'organiser le renouvellement. En cas d'absence de consensus, une élection doit être organisée.
Les membres désignés ont un mandat d'un an et peuvent être reconduits individuellement.
Article 12 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur convocation du Président ou
sur la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est proposé par le Président ou les membres qui convoquent la réunion. Il est amendé et validé par
les membres présents.
Article 13 : Validité des décisions du Comité Directeur
La présence d'un membre de chaque département du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des
délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Comité Directeur, ce dernier sera convoqué à
nouveau, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des composants du comité (un département égale à une voix).
En cas de partage, les décisions sont prises à la majorité absolue de tous les membres du Comité Directeur présents.
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Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par un membre du Comité Directeur,
préalablement désigné en début de séance, et signés par un représentant de chaque département du Comité
Directeur.
POUVOIRS ET RôLES DES MEMBRES DU COMITé DIRECTEUR
Article 14 : Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations
dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise chaque département à
agir dans la limite de ses missions.
Il surveille la gestion des membres des éventuelles commissions et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Il a également qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut faire
toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Cette énumération n'est pas limitative.
Article 15 : Rôles des membres du Comité Directeur
La Présidence
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur. Il communique au nom de
l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
La Trésorerie
Le Trésorier Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion des finances de l'association. Il effectue tous
paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance des autres départements.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle,
qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par la Présidence ou, à défaut, en cas
d'empêchement, par un autre département. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
L'Organisation
Le Responsable Organisation est chargé de négocier et organiser les rencontres sportives, à l'extérieur comme à
domicile.
Pour des raisons de gestion de la communication, du budget et des équipements, les évènements retenus par le
département organisation doivent être validés par les autres départements du Comité Directeur.
Le Technique
Le Responsable Technique assure la gestion et la garde du matériel de l'association. Il est également chargé de
trouver les infrastructures (stades) permettant aux Panthères de Paris d'exercer leurs activités sportives.
Il doit notamment veiller à ce que les équipements et matériels (maillots, chasubles, ballons, terrain de football…)
soient disponibles et en bon état. Il doit solliciter, auprès du Comité Directeur, les fonds nécessaires à la réalisation
de ses missions.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLéE GéNéRALE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Seuls les membres actifs détiennent le droit de
voter.
Article 16 : Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire
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L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, entre septembre et novembre, ou dans les trois
mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur la demande d'au
moins le quart des membres actifs.
Les convocations sont envoyées par tout moyen traçable au moins sept jours avant la date fixée pour la réunion et
indiquent la proposition d'ordre du jour.
L'ordre du jour est proposé par le Comité Directeur.
Article 17 : Déroulement de l'Assemblée Générale
Le bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire est celui du Comité Directeur.
Le Président expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée générale.
Le Responsable Organisation présente le bilan sportif de l'équipe.
Le Responsable Technique, présente l'état des lieux des équipements et du matériel de l'association.
S'il existe un Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale Ordinaire entend également son rapport.
Article 18 : Délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur :
·
le rapport moral de la gestion du Comité Directeur,
·
le rapport financier
·
le rapport sportif
·
le rapport matériel.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions
inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à la mise en place des nouveaux membres du Comité Directeur et ratifie les nominations effectuées à
titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Comité Directeur.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de
l'association déposée à la présidence dix jours au moins avant la réunion.
Article 19 : Scrutins et représentation en Assemblée Générale Ordinaire
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et
signée.
Un membre ne peut être porteur que d'un mandat de représentation.
Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Comité Directeur.
Les décisions en assemblée générale sont prises à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés : les
abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
Le scrutin à main levée peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de
l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa
transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
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Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Comité Directeur.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera
convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21 : Compte rendu d'Assemblée Générale
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte
des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des
délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Comité Directeur.
Article 22 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 23 : Règlement Intérieur
Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les
détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 24 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 13.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net
au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
Article 25 : Démarches administratives
Le Président, au nom du Comité Directeur, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications
prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l'association Les Panthères de Paris comporte 25 articles.
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