Société locale d`épargne - Societaires

Société locale d’épargne Economie Sociale et des Entreprises
Affiliée à la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France
COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 MAI 2014
BILAN AU 31 mai 2014
ECONOMIE LOCALE et des ENTREPRISES
ACTIF
31 mai 2014
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières (titres Caisse d’épargne)
ACTIF CIRCULANT
Compte courant associé
Disponibilités
Créances Fiscales
TOTAL GENERAL
PASSIF
31/05/2013
Economie
Locale
31/05/2013
PME
Professionnels
107 053 540
36 498 940
26 041 000
10 457 940
46 394 200
73 184 040
31 354 460
41 829 580
3 644 916
3 186 064
1 513 407
1 672 657
157 092 656
24 541
112 893 585
24 541
58 933 408
53 960 177
31 mai 2014
CAPITAUX PROPRES
Capital
PRO
FORMAT
2013
153 447 740
PRO
FORMAT
2013
31/05/2013
Economie
Locale
31/05/2013
PME
Professionnels
109 682 980
57 395 460
52 287 520
Prime de fusion
8 456
Réserve statutaire
4 000
4 000
2 000
2 000
Report à nouveau
34 669
397 736
382 120
15 616
3 540 339
2 504 825
1 153 828
1 350 997
57 360
304 044
92
157 092 656
112 893 585
Résultat de l'exercice
DETTES
Dettes fiscales
Instances
TOTAL GENERAL
304 044
58 933 408
53 960 177
COMPTE DE RESULTAT AU 31 MAI 2014
CHARGES
31 mai 2014
CHARGES D'EXPLOITATION
Autres charges externes
TOTAL DES CHARGES
Solde créditeur : (bénéfice)
TOTAL GENERAL
PRODUITS
31/05/2013
Economie
Locale
9 661
215
196
320 692
775 143
236 395
538 748
327 604
3 540 339
3 867 943
785 000
2 504 825
3 289 825
238 582
1 153 828
1 392 410
546 418
1 350 997
1 897 415
31 mai 2014
PRO
FORMAT
2013
2 187
31/05/2013
PME
Professionnels
6 697
CHARGES FINANCIERES
IMPOTS SUR LES SOCIETES
PRO
FORMAT
2013
7 474
196
31/05/2013
Economie
Locale
31/05/2013
PME
Professionnels
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations
2 804 803
1 004 781
716 884
287 897
Intérêts et produits financiers
1 063 140
2 285 044
675 526
1 609 518
3 867 943
3 867 943
3 289 825
3 289 825
1 392 410
1 392 410
1 897 415
1 897 415
Produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL GENERAL
L’annexe qui suit fait partie des comptes individuels annuels
Annexe aux comptes individuels annuels au 31 mai 2014
I – Cadre Juridique et financier
Les sociétés locales d’épargne ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle
elles sont affiliées, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse d’épargne et de prévoyance en animant le sociétariat.
A compter du 1er janvier 2000 et conformément aux dispositions de la loi n° 99.532 du 25 juin 1999, les Caisses d’épargne et de prévoyance
sont agréées en tant que banques coopératives. Leur capital est détenu par les sociétés locales d’épargne à hauteur de 100%.
Les sociétés locales d’épargne ne peuvent pas faire d’opérations de banque et doivent centraliser leurs flux de trésorerie auprès de leur Caisse
d’épargne d’affiliation. A statut coopératif, elles disposent d’un capital variable sous forme de parts sociales détenues par les coopérateurs.
II – Informations sur les règles et principes comptables
Les comptes individuels annuels de la Société locale d’épargne Economie Sociale sont établis conformément aux dispositions du plan
comptable général, à la réglementation de la BPCE et aux instructions de la Caisse d’épargne Ile-de-France.
L’exercice social a une durée de douze mois, du 1 er juin au 31 mai.
En application de l’article 29 des statuts, les comptes individuels annuels sont soumis à l’approbation de la Caisse d’épargne Ile-de-France,
avant la tenue de l’assemblée générale de la Société Locale d’Epargne.
III – Faits marquants de l’exercice

Augmentation de capital de la Caisse d’Epargne Ile de France
L’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne Ile de France du 3 juillet 2013, a donné une délégation de compétence au Directoire de la
Caisse à effet d’augmenter de capital social de la Caisse d’Epargne Ile de France.
Dans ce cadre, le Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France a décidé, lors de sa séance du 16 septembre 2013, de procéder à une
augmentation de capital de 550 000 000,00 euros par émission de 27 500 000 parts sociales nouvelles de nominal unitaire de 20 euros.
La Société locale d’épargne Economie Sociale et des Entreprises a participé à cette augmentation de capital, en souscrivant 1 083 587 parts
sociales nouvelles à titre irréductible et 2 444 143 parts sociales nouvelles à titre réductible en date du 24 octobre 2013, par compensation
avec les sommes disponibles sur le compte courant d’associé de la Société Locale d’Epargne ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Ile
de France.
A l’issue de cette opération, la Société locale d’épargne Economie Sociale et des Entreprises détient 5 352 677 parts sociales de la Caisse
d’Epargne Ile de France pour une valeur nominale globale de 107 053 540,00 euros, représentant 7,25% du capital social de la Caisse
d’Epargne Ile de France.

Fusion de la Société locale d’épargne Economie Sociale et de la Société Locale d’Epargne PME Professionnels
Les Assemblées Générales Extraordinaires de la Société locale d’épargne Economie Sociale et de la Société locale d’épargne PME
professionnels, qui se sont tenues le 29 juillet 2013, ont décidé la fusion des deux Sociétés locales d’épargne selon les termes d’un projet de
fusion présenté par les Conseils d’Administration des deux sociétés dans leur séance respective du 24 juin 2013.
Le traité de fusion stipule que la Société locale d’épargne Economie Sociale absorbe la Société locale d’épargne PME professionnels, en date
de réalisation juridique au 2 septembre 2013.
A l’issue de cette opération, la prime de fusion calculée s’élève à 8 455,81 euros et la dénomination de la société résultant de la fusion
devient : « Société locale d’épargne Economie Sociale et des Entreprises ».
IV – Informations sur les postes du bilan et du compte du résultat
BILAN - Capital
Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de vingt euros.
Au 31 mai 2014 le capital souscrit s’élève à 153 447 740 euros, pour un capital autorisé de 182 494 700 euros.
Les demandes de rachats reçues en cours d’exercice, non encore dénouées à la clôture s’élèvent à ………… euros (communiqué en
assemblée générale).
COMPTE DE RESULTAT
Le produit des participations qui s’élève à 2 804 802,75 euros est constitué des intérêts aux parts sociales reçus de la Caisse d’épargne Ile-deFrance.
Les intérêts financiers qui s’élèvent à 1 063 140,44 euros sont constitués de la rémunération du compte courant d’associé ouvert dans les
livres de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Conformément à l’article 8 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, l’assemblée générale ordinaire de la Caisse d’épargne Ile-de-France a fixé,
pour l’exercice clos le 31 mai 2014 le niveau de rémunération des parts sociales émises par les sociétés locales d’épargne qui lui sont
affiliées à 2,60 %.
Le bénéfice de l’exercice clos le 31 mai 2014 s’élève à 3 540 339,44 euros. Constatant l’existence d’un report à nouveau de 34 761,61 euros,
après imputation du différentiel d’intérêt constaté au titre de l’exercice précédent, l’assemblée générale ordinaire décide, sur proposition du
Conseil d’Administration et du Directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France, d’affecter la somme de 3 575 101,05 euros comme suit :
-
à l’intérêt servi aux parts sociales de la SLE : 3 191 001,53 euros (dont le versement aura lieu le 07 juillet 2014)
au report à nouveau : 384 099,52 euros