suivi lbc/ft

Transcription

suivi lbc/ft
SUIVI LBC/FT
Bulletin trimestriel du Groupe Intergouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
www.giaba.org
No. 4
Juin 2012
eme
Le GIABA conclut sa 17 Plénière et
ème
la 11 réunion du Comité ministériel
L
e Groupe Intergouvernemental
d'Action contre le Blanchiment
d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA) a tenu sa 17e Session plénière et la
11ème Réunion du Comité ministériel du 2
au 5 mai 2012 à l'Hôtel Ivoire d'Abidjan, en
Côte d'Ivoire.
S'exprimant lors de la cérémonie
d'ouverture, Directeur général du GIABA, le
Dr Abdullahi Shehu, a salué le soutien des
ministres de tutelle des Etats membres du
GIABA. Il a saisi l'occasion pour expliquer
aux participants le mandat du GIABA, avant
de résumer les réalisations du GIABA,
notamment l'aide aux États membres pour
adopter des lois en matière de LBC / FT et
établir des CRF, la conduite de plusieurs
études de typologies et recherches. Il a
ensuite énuméré les défis qui entravent la
mise en œuvre effective des mesures de LBC /
FT dans la région.
Les Recommandations révisées du GAFI,
adoptées en février 2012, ont été
officiellement présentées par le Président du
GAFI, M. Giancarlo del Bufalo, qui a Le Directeur Général, Dr Abdullahi Shehu et le Directeur Général Adjoint du GIABA, Dr Ndèye Elisabeth Diaw,
souligné les importants changements dans la entourés des ministres et représentants de ministres, lors de la 11ème Réunion du Comité ministériel, le 5 mai 2012
à Abidjan, Côte d'Ivoire.
révision. Les représentants des Etats
membres du GIABA ont discuté de certaines
financière. Les explications détaillées fournies Tomé et Principe en tant que membre à part
questions présentant un intérêt particulier pour ont suscité une prise de conscience générale entière du GIABA, sous réserve de
la situation spécifique de la région, y compris d e s m o d i f i c a t i o n s a p p o r t é e s a u x l'accomplissement de ses obligations
l'application de l'approche basée sur le risque Recommandations du GAFI, ce qui est financières. Il a également approuvé la
pour la LBC / FT et la question de l'inclusion nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des décision des 16e et 17e Réunions de la CT sur
nouvelles normes dans la région.
les rapports et
documents suivants du
Le Directeur général du GIABA,
Dr Secrétariat :
Abdullahi Shehu, a présenté un rapport sur les
i. Rapport sur la traite des armes légères et
DANS CETTE ÉDITION
activités menées par le GIABA de novembre de petit calibre (ALPC), le blanchiment de
2011 à avril 2012 dans la mise en œuvre du capitaux et l'insurrection
Visite de plaidoyer aux
Plan stratégique de 2011 - 2014. Le rapport a
ii. Rapport sur la fraude fiscale et le
mis en exergue l'évaluation mutuelle des Etats blanchiment de capitaux en Afrique de
autorités du Libéria, Niger,
membres du GIABA, notamment les visites de l'Ouest: perspective de développement
Sénégal
plaidoyer dans le cadre du processus de suivi; humain
les résultats de la 16e Réunion plénière de la
iii. Rapport sur les typologies de la fraude
Commission Technique du GIABA tenue en fiscale et du blanchiment de capitaux
GIABA présente un livre sur la novembre 2011 à Lomé au Togo ; l'assistance iv. Stratégie de communication du GIABA
technique fournie aux États membres et la
Le GMC a également approuvé les 40
poursuite judiciare des
coopération
régionale
et
internationale.
Recommandations
Révisées du GAFI sur la
crimes
Tout en félicitant le DG pour le rapport lutte contre le blanchiment de capitaux, le
économiques et financiers
complet et concis ainsi quele Secrétariat pour financement du terrorisme et de la
avoir réussi à mettre en œuvre ses programmes, prolifération, conformément à l'Article 2 des
le CMG a approuvé la décision de la 16 ème Statuts Révisés du GIABA de 2006.
Pour un front commun contre réunion plénière de la CT d'admettre Sao
les crimes économiques et
Rédacteur en chef: Dr. Abdullahi Shehu
Lancement du rapport annuel 2011 et 3ème Edition de la Session
d'information destinée aux ambassadeurs de la CEDEAO:
Les journalistes invités à se joindre à la lutte
L
e Groupe Intergouvernemental d'Action
contre le Blanchiment d'Argent en
Afrique de l'Ouest (GIABA) a informé
les ambassadeurs des États membres de la
CEDEAO accrédités au Sénégal sur ses activités,
tandis qu'il appelait les professionnels des médias
de la région à travailler en étroite collaboration
avec le
GIABA dans la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme dans la sous-région.La séance
d'information des ambassadeurs et la Conférence
de presse internationale ont eu lieu à Dakar, au
Sénégal, du 27 au 28 Avril 2012.
S'exprimant lors de la session des
ambassadeurs, le Directeur général du GIABA,
Dr Abdullahi Shehu a exhorté les États membres
de la CEDEAO à continuer leur soutien pour la
mise en œuvre effective des mesures de lutte
contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme dans la sous-région. Le
Directeur Général a noté que le forum faisait
partie des activités annuelles du GIABA et qu'il
était réuni pour informer les ambassadeurs, les Le Directeur Général du GIABA, Dr Abdullahi Shehu
partenaires au développement ainsi que la presse d'ambassadeurs des pays membres de la CEDEAO lors
sur les progrès réalisés au cours de la période sous ambassadeuts, tenue le 27 avril 2012, à Dakar, Sénégal.
revue.
La rencontre, qui a réuni des représentants des
L'allocution de Dr. Shehu a énuméré les progrès
pays membres, a également vu le lancement du réalisés par le GIABA ainsi que les limites
Rapport annuel 2011 du GIABA. Il s'agit d'un imposées par un certain nombre de facteurs ayant
examen global de la situation de la lutte contre le trait à des lacunes législatives et administratives.
blanchiment des capitaux et le financement du «Les défis demeurent, mais je crois qu'en unissant
terrorisme en Afrique de l'Ouest. La corruption, la nos efforts, nous pouvons surmonter les défis», a tfraude, le trafic de drogue et la contrebande de il dit. Le Rapport annuel 2011 du GIABA cite un
métaux précieux et pierres précieuses sont indexés c e r t a i n n o m b r e d e b l o c a g e s q u i o n t
dans le rapport, entre autres, comme infractions particulièrement limité les efforts pour contrer ces
sous-jacentes majeures générant des fonds pour le phénomènes, y compris les défis juridiques et
blanchiment dans la région. Cette situation, selon constitutionnels, le manque d'autonomie des
le rapport, est facilitée par la faiblesse de la institutions de réglementation et de répression
répression dans les pays membres, la médiocre dans certains pays membres, ainsi que des lacunes
capacité des autorités compétentes et par logistiques.
l'insuffisance de la surveillance.
entouré des ambassadeurs, Consuls et représentant
de la 3ème Edition de la Session d'information des
Le mandat du GIABA consiste notamment à
veiller à l'adoption de normes contre le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme en conformité avec les normes et
pratiques internationales acceptables. L'institution
est également chargée de faciliter l'adoption par les
pays membres de mesures régionales visant à
juguler les menaces. "La création du GIABA est
une importante réponse et une démonstration de
l'engagement politique de la CEDEAO dans la
lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme, et donc, la
promotion de la bonne gouvernance et le
développement," a déclaré le Dr Shehu.
Le GIABA interpelle les banques sur la conformité
L
e Directeur général du
Groupe
Intergouvernemental d' Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique de
l'Ouest (GIABA), Dr. Abdullahi Shehu, a invité
les institutions financières du Nigeria à
institutionnaliser une
robuste culture de
conformité contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LBC / FT).
Dr Shehu, qui a donné la charge dans son
allocution lors de la 2e Conférence internationale
sur les obligations de vigilance envers la clientèle
organisée à Lagos le 21 Mars 2012 par le Comité
des Principaux Responsables de conformité des
Banques du Nigeria (CCCOBIN), a souligné que
les
normes révisées du Groupe d'Action
Financière (GAFI), également connues sous le
nom de Recommandations du GAFI, avaient
placé d' énormes obligations sur les institutions
financières et sur les entreprises et professions
non financières désignées (EPNFD), soulignant
que la mise en œuvre opportune et appropriée était
indispensable pour la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme .
Il a appelé au relèvement des capacités des
responsables de conformité, car leur rôle exige
une bonne compréhension des normes révisées et
des éléments essentiels des notes interprétatives
connexes.
Selon lui, «les normes révisées mettent
l'accent sur le suivi continu qui est le fondement
de la conformité en matière de LBC / FT. Ainsi, au
niveau sectoriel, tous les agents de conformité
sont d'importance critique à la mise en œuvre des
normes. Il y aura des changements dans la
méthodologie utilisée pour évaluer le niveau de
conformité des pays. Etant à l'avant-garde de la
LBC / FT, les agents de conformité joueront un
rôle critique lors des évaluations de leurs pays
respectifs, notamment en soumettant en temps
opportun les réponses au
questionnaire
d'évaluation mutuelle. "
Le DG du GIABA a argué que l'attention devait
être portée sur
l'efficacité dans les normes
révisées, pour que la lutte soit efficace, ce qui
2
exige que les entités déclarantes présentent des
déclarations de soupçon utiles aux cellules de
renseignement financier (CRF). Il a noté que le
défi majeur dans les rapports des déclarations de
soupçon avait été la pléthore de déclarations
inutiles menant à des enquêtes médiocres, des
poursuites bancales, sans aucune condamnation.
Il a reconnu les divers programmes de réforme et
initiatives qui avaient été énoncés pour le secteur
bancaire au Nigeria pour améliorer la mise en
œuvre du régime de LBC / FT.
En déclinant les diverses formes d'assistance
que le GIABA a apportées aux agents de
conformité, il a assuré les participants de
l'engagement continu à fournir une assistance
technique aux États et aux organisations de la
société civile afin de consolider la lutte mondiale
contre le blanchiment
de capitaux et le
financement du terrorisme et d'approfondir le
programme
d'intégration régionale de la
CEDEAO .
Visite de plaidoyer au Libéria
D
ans le cadre des efforts soutenus pour
mettre en œuvre des régimes solides
de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme (LBC/
FT) dans les Etats membres de la CEDEAO, le
Directeur général du Groupe
Intergouvernemental d'Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA) , Dr. Abdullahi Shehu, a entamé une
visite de plaidoyer au Libéria.
Dr Shehu a rencontré, Madame le Président,
Sirleaf Johnson, le mercredi 17 Avril 2012. Dr
Shehu a salué l'administration de la Présidente
libérienne, Ellen Johnson Sirleaf, qui dit-il, a
travaillé sans relâche pour maintenir la paix et
faire avancer le développement, en citant les
deux élections successives que le pays avait
tenues depuis la fin de la guerre civile en 2003.
Dr Shehu a révélé que le but de sa visite était de
solliciter le soutien et l'engagement
du
gouvernement libérien à l'effort mondial visant
à prévenir le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, soulignant que les
deux fléaux constituaient de graves problèmes
dans la sous-région, et que l'engagement et le
soutien politiques étaient nécessaires pour
combattre la menace.
Dr Shehu a déclaré que le Liberia avait fait
quelques progrès, mais il a souligné qu'il y avait
encore un certain nombre de questions en
suspens auxquelles le gouvernement devait
s'attaquer dans ses efforts pour combattre et
prévenir le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. Il a souligné la
nécessité de rendre
les institutions et
mécanismes plus efficaces.
Il a révélé que le GIABA travaillait avec les
acteurs politiques dans le pays pour répondre
efficacement aux questions en suspens, au
nombre desquelles la promulgation d'une loi qui
incrimine le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.
Le GIABA travaille déjà avec les autorités
Le Directeur Général du GIABA, Dr Abdullahi Shehu et Mme Ellen Johnson Sirleaf, Président du Libéria
gouvernementales afin de finaliser un projet de
loi permettant au Libéria de créer une unité de
renseignement financier, ce qui l'aiderait à
suivre efficacement les transactions financières
selon
des normes internationalement
acceptables.
En réponse, Madame le Président du Libéria,
Ellen Johnson Sirleaf a assuré le Directeur
général de l'engagement de son gouvernement à
bâtir un système efficace et robuste de LBC / FT
pour inciter les investisseurs étrangers à investir
dans le pays, soulignant que la création de la
Commission de lutte contre la corruption, de
l'Agence de répression de la drogue et de la
Cellule de lutte contre la criminalité économique
étaient des efforts importants dans ce sens.
Au cours de la mission de deux jours, le
Directeur général du GIABA a rencontré le
vice-ministre des Finances chargé de la collecte
des ressources fiscales, Dr James Kollie, le
ministre de la Justice Cllr. Christina Tah, le chef
de la Commission anti-corruption du Liberia et
le gouverneur de la Banque centrale, Dr Mills
Jones ainsi que le ministre de la sécurité
nationale, Fumba Sirleaf.
S'adressant aux journalistes à la fin de la
mission de 2 jours, Dr Shehu a déclaré que la
visite de sa délégation au Libéria devait
permettre de montrer aux parties prenantes du
pays les importants domaines où des progrès
n'ont pas été faits. La visite, selon lui, visait à
obtenir la coopération des parties prenantes
pour mettre en place les mesures nécessaires.
Il a déclaré, s'agissant du cadre de lutte contre
le blanchiment au Libéria, que le gouvernement
avait créé le Bureau du Vérificateur général, le
Bureau de la Commission anti-corruption,
l'Agence de répression de la drogue, et la
Cellule de lutte contre la criminalité
économique, ajoutant, "ce sont des mesures
tout à fait louables prises par le Libéria et qui
sont des progrès importants »
Le Président Macky Sall
reçoit le DG du GIABA
D
ans le cadre des visites de plaidoyer
pour solliciter l'engagement politique
des chefs d'Etat et de gouvernement des
Etats membres du GIABA dans la mise en oeuvre
de dispositifs de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme
(LBC/FT) dans la région ouest africaine, le
Directeur Général du GIABA, Dr;Abdullahi
Shehu, a rendu une visite de courtoisie à Son
Execllence M. Macky Sall, président de la
République du Sénégal, le mardi 24 mai 2012.
La visite a permis au Directeur Général d'assurer
à Son Execellence M. le président de la
République du Sénégal, l'appui du GIABA, dans
le cadre de la création des institutions requises
pour la mise en oeuvre des dispositifs de LBC/FT
au Sénégal.
Son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président du Sénégal, parcourant le rapport annuel 2011 du GIABA aux côtés
du Directeur Général, Dr Abdullahi Shehu.
3
Le Niger invité à renforcer son dispositif de LBC/FT
L
e gouvernement de la République du
Niger a été invité à renforcer son
dispositif de lutte contrec le
blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme. Ce plaidoyer a été fait durantt une
mission de haut niveau du Groupe
intergouvernemental d'action contre le
blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA) du 24 au 26 avril 2012 auprès de Son
Excellence, Mahamadou Issoufou, Président du
Niger et plusieurs autres acteurs de la LBC/FT
dans le pays.
La mission du GIABA, dirigée par le Directeur
Général, Dr Abdullahi Shehu, a rencontré le
président de la République, Son Excellence,
Monsieur. Mahamadou Issoufou, le premier
ministre et chef du gouvernement, son
Excellence Brigi Rafini, les ministres des
finances et de l'intérieur et les membres du
comité inter ministériel du Niger.
Prenant la parole pendant la rencontre avec le
président Issoufou, le Directeur Général du
GIABA a félicité le président de la République
pour ses initiatives louables sur la bonne
gouvernance, le vote de la loi BC/FT, et son
soutien à la Cellule de renseignements financiers
(CRF/CENTIF). Dr. Shehu a saisi l'occasion
pour attirer l'attention du Président sur les
carences latentes dans le rapport d'évaluation
mutuelle du Niger, lacunes, qui insite-il, doivent
être rectifiées.
Selon le DG du GIABA, la CENTIF du Niger
est l'une des plus vielles de la région ouest
africaine. Toutefois sa gloire s'était estompée car
Mahamadou Issoufou, Président du Niger
elle est devenue l'une des plus faibles de la
région. Il a souligné que la CENTIF avait par
conséquent besoin d'appui par le truchement de :
(i) la provision de locaux adéquats, sûrs,
permanents et bien équipés ; (ii) une allocution
budgétaire adéquate et une autonomie
opérationnelle ; et (ii) e un appui du président au
ministre des finances afin que ce dernier puisse
soutenir la CENTIF.
Dans son allocution, le Président Issoufou a
Dr Abdullahi Shehu, DG du GIABA
félicité le GIABA pour ses efforts dans la mise en
oeuvre efficace des dispositifs de la LBC/FT
dans la région et sa volonté d'appuyer la CENTIF
du Niger. Il a assuré au DG du GIABA la
promptitude de la réaction des autorités
compétentes à prendre en compte les gageures
identifiées selon les ressources disponibles. Il a
aussi sollicité plus de soutien de la part du
GIABA dans le cadre de son mandat d'assistance
technique à l'intention de la CENTIF du Niger.
PHOTOSPEAK
Le Directeur Général du GIABA, Dr Abdullahi Shehu entouré des autres membres du management avec son certificat ''Program for Development'' de Havard Business School, reçu en juin 2012 à Boston.
4
Des outils et techniques de poursuite judiciaire:
GIABA présente un livre sur la poursuite judiciare des crimes
économiques et financiers et stipule que l'obtention des condamnations
est fondamentale dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
A
ssurer des condamnations dans la
poursuite du blanchiment des capitaux
est important pour la réussite des
dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme.
Le Directeur Général du Groupe
Intergouvernemental d'Action contre le
Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA), le Dr. Abdulahi Shehu a dit le mardi 5
juin, 2012 à la présentation officielle du livre intitulé
Stratégies et Techniques de poursuite judiciaire des
crimes économiques et financiers. “Les capacités
nationales et régionales pour mener des enquêtes sur
des cas et les apporter devant les tribunaux ont été
beaucoup rehaussées durant les 6 dernières années. »
dit-il.
“Toutefois, tout ce travail peut être voué à l'échec
si des condamnations ne sont pas obtenues. Alors, un
dernier pas final et crucial dans la chaîne
d'opposition au blanchiment des capitaux (BC) et le
Le Directeur Général du GIABA, Dr Abdullahi Shehu présentant l'Honorable Juge Hadja Awa Nana Daboya, présidente de la Cour de
Justice de la CEDEAO à l'ancien chef de l'Etat du Nigéria, Général Yakubu Gowon. C'était à l'occasion de la présentation de l'ouvrage
financement du terrorisme (FT), y compris des
''Stratégies et techniques de poursuite judiciaire des crimes économiques et financiers'', le 5 juin 2012 à Abuja, Nigéria.
questions relatives à la corruption, est le
renforcement des capacités des procureurs pour une
réussite des cas de poursuite judiciaire devant les tribunaux afin d'obtenir des
condamnations et empêcher les criminels d'avoir accés à leurs biens mal
acquis. Ce livre a été publié dans le cadre de l'assistance technique que nous
apportons à nos Etats membres. » dit-il.
Justifiant l'importance qui sous tend la publication du livre, il a dit « En
notre qualité de leader pour une alliance régionale contre le crime
transational oragnisé, il ne nous revient pas de déterminer le sens du vent du
changement dans la justice criminelle, mais plutôt d'inspirer et d'ajuster la
direction des voiles- c'est la raison principale de la présentation du livre
aujourd'hui.
“Le livre vise à fournir des orientations aux officiels qui sont impliqués
dans la poursuite judiciaire des crimes économiques et financiers. Il
réexamine les questions conflictuelles, en provoquant des pensées, surtout la
manière dont la capacité des procureurs peut être rehaussée afin de les
amener à traiter d'une manière efficace des crimes économiques et financiers.
“En un mot, il vise à renforcer l'intégrité et le professionnalisme des
procureurs. Les utilisateurs intéréssés trouveront le livre utile non seulement
par la nature et les modèles des crimes économiques et financiers , mais aussi
les gageures auxquelles les pays en développement font face, plus
particulièrement en s'attaquant à ces flèaux. “Le livre s'inspire des
expériences de plusieurs juridictions, qui suggérent que pour lutter
efficacement contre ces menaces, des lois fortes sont vitales, et cette opinion
a été tenue par les cours afin de représenter une réaction porportionnée à un
problème insidieux. “Dans beaucoup de cas, les tribunaux ont accepté si l'on
doit lutter contre les crimes économiquement motivés, il faut qu'il y ait le
juste équilibre entre les droits de l'individu et l'intérêt général du public. Le
respect des droits humains, est après tout une composante intégrale de la
prévention et détection du crime, l'administration de la justice, et bien sûr le
jugement des suspects.
“En se projetant dans l'avenir, nous ne sommes sûrs que d'une chose- il y
aura toujours des changements dans les conditions et circonstances qui
déterminent le contexte dans lequel nous luttons contre les crimes
économiques et financiers dans le cadre de l'état de droit. Et pour que la
bataille devienne efficace, nous devons renforcer les capacités des
procureurs et aussi celles des juges pour s'adapter d'une manière adéquate et
prendre en compte ces changements. »
Selon Dr. Shehu, les programmes d'assistance technique du GIABA
composés de dispositions de services de conseils juridiques, la formation des
enquêteurs et procureurs , aussi bien que le renforcement des capacités des
juges, continueraient à cibler les domaines spécifiques où l'impact maximal
de la lutte régionale contre le crime organisé pourrait être fait, surtout le
blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme.
5
Pour un engagement solide des médias
L
e Groupe Intergouvernemental
d'Action Contre le Blanchiment
d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA) a réitéré son engagement à appuyer
les organes de presse afin qu'ils puissent
relayer d'une manière efficace les rôles de
plaidoyer contre les crimes économiques et
financiers, surtout le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme.
Cette assurance a été donnée par le
Directeur Général du GIABA, Dr Abullahi
Shehu, lors d'une visite de plaidoyer à la
direction des chaînes de télévision à Lagos,
au Nigéria, le 3 avril, 2012. Channels
television est la plus grande télévision privée
au Nigéria, avec un auditoire d'environ 20
millions de télespectateurs. Selon son
Directeur Général, le GIABA reconnaît le
rôle important que les médias, , jouent dans
les efforts soutenus qui visent à éradiquer les
fléaux du blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. Il dit que
Channels Television s'est distinguée en sa
qualité d'allié fort dans ce rôle de plaidoyer,
tout en reletant que l'organe en question a
dépassé les restrictions géographiques en
flirtant avec la technologie qui vise à
diffuser l'information à un plus grand
auditoire dans le monde.
Dr. Shehu a aussi saisi cette opportunité
pour sensibiliser les cadres de la direction de
Chanels television sur le mandat, vision et
activités du GIABA tout en sollicitant un
appui et partenariat actif dans la lutte
Le Directeur Général du GIABA, Dr Abdullahi Shehu présentant les publications du GIABA à Chief John Momoh,
Président de Channels Television. C'était à l'occasion d'une visite au siège de la chaîne, le 3 avril 2012, à Lagos, Nigéria.
régionale contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme.
Dans sa réponse, le président et directeur de
Channels Television, M.John Momoh, a
rassuré le Directeur Général du GIABA que
sa structure est prête à appuyer le GIABA
dans ses efforts de débarasser la région ouest
africaine des crimes économiques et
financiers, plus particulièrement le
blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme.
M. Momoh a aussi désigné un membre du
personnel de la télévision afin qu'il reste
toujours en contact avec le GIABA pour
coordonner dans le cadre de la divulgation
des questions de la LBC/FT dans la région.
Pour une implication des leaders coutumiers dans le plaidoyer
L
e chef coutumier de Lagos, Oba Riliwan Babatunde Akiolu
I, s'est engagé à apporter son appui total pour lutter contre
les crimes financiers, surtout le blanchiment de capitaux, le
financement du terrorisme et la corruption.
Prenant la parole lors d'une visite des responsables du GIABA), à
son palais à Lagos, Oba Akiolu, a déclaré “qu'aucune nation ne peut
croître, quand les crimes financiers y subsistent”. Il a souligné qu'il
avait toujours appuyé la lutte contre les crimes financiers quand il
travaillait pour les forces de police. En particulier, Oba a demandé
que ceux qui détiennent des postes politiques de faire preuve de
responsabilité et d'éviter la corruption, stipulant que c'était la seule
manière d'arriver à une croissance économique. “La lutte contre les
crimes financiers en particulier, le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme doit être soutenue par tous. Aucune
nation ne peut faire des bonds en avant quand les crimes financiers
régnent. Nous devons tous nous approprier cette lutte. » dit-il. Il a
conseillé à l'équipe du GIABA qui lui a rendu visite de faire parvenir
la campagne de sensibilisation aux lieux de culte, aux marchés et
écoles, mettant en exergue la nécessité de couvrir toutes les couches
de la société pour parvenir à une lutte efficace.
Le chef coutumier a saisi cette opportunité pour demander aux
nigérians d'éviter la violence, et d'appuyer le gouvernement, tout en
conseillant à ceux qui sont réellement affligés de porter les affaires
devant les tribunaux conformément à la constitution
Tim Melaye, Chargé de l'information du Centre d'information du GIABA à Lagos, présentant un lot
de souvenirs à Oba Rilwan Akiolu I de Lagos. C'était lors d'une visite de plaidoyer le 14 mai 2012.
Dans son discours, le responsable de l'information du centre de
Lagos M.Timothy Melaye, a stipulé que l'équipe était sur place pour
chercher l'appui du chef coutumier dans la lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme, et a souligné que la visite
de plaidoyer avait pour objectif de sensibiliser la population afin de
réduire la dimension du blanchiment des capitaux dans la sous région.
6
Pour un front commun contre les crimes économiques et financiers
L
es différents démembrements des
gouvernements des États membres de
la CEDEAO ont été exhortés à
intensifier leur engagement dans la lutte contre la
criminalité transnationale organisée en
accélérant les législations visant à criminaliser le
blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme au sein de leur juridiction.
Cet appel constitue la teneur du communiqué
publié à la fin d'un atelier régional de
sensibilisation de deux jours sur la lutte contre
le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme (LBA/ FT) à l'intention des cadres
supérieurs et des responsables de conformité des
banques commerciales, tenu du 30 au 31 mai
2012, à Accra, au Ghana. Les participants ont
noté que l'approche fondée sur le risque à la
conformité en matière de LBC/FT est un moyen
efficace de juguler les activités criminelles
organisées, y compris le financement du
terrorisme.
Les participants ont par ailleurs instamment
invité les gouvernements de la région à mettre en
place les mécanismes nécessaires pour assurer
l'efficacité, l'indépendance financière et
l'autonomie des cellules de renseignement
financier afin d'optimiser leur fonctionnement
dans l'accomplissement de leurs responsabilités.
L'atelier a créé une opportunité de plaidoyer
pour la poursuite, avec une vigueur renouvelée,
du renforcement des capacités de toutes les
parties prenantes, si la région ouest-africaine doit
avancer dans la lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme, en
soulignant que la région doit aller vers une
moindre dépendance vis à- vis des espèces , ce
qui aurait un effet positif pour la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme, tout en améliorant le commerce
bilatéral.
En outre, les participants ont relevé la nécessité
pour la région de poursuivre le projet de
Photo de famille des participants à l'atelier régional de sensibilisation sur la LBC/FT à l'intention des
directeurs et agents de conformité des banques commerciales, tenu du 30 au 31 mai 2012 à Accra, Ghana.
monnaie unique, car celle-ci permettrait de
minimiser l'incidence des activités criminelles
organisées- en particulier le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme, la
contrebande et autres trafics.
L'atelier a souligné que les institutions
financières devraient mettre en œuvre des
politiques internes strictes afin d'améliorer la
culture de conformité LBC / FT au sein de leur
personnel à travers l'organisation d' ateliers
internes de renforcement des capacités sur une
approche fondée sur les risques, la séparation des
fonctions de responsables de conformité de
celles de vérificateurs internes et la liaison
continue avec le GIABA pour profiter des
activités de renforcement des capacités au niveau
régional.
Les participants ont félicité les autorités du
Ghana, en particulier le Centre de renseignement
financier du Ghana, pour leur soutien dans
l'organisation réussie de l'atelier et le Secrétariat
du GIABA pour avoir amélioré leur capacité à
s'intégrer dans les efforts mondiaux de lutte
contre le blanchiment d'argent et le financement
du terrorisme et les actions nécessaires pour
lutter efficacement contre ces deux fléaux.
Les participants comptaient dans leurs rangs
des administrateurs ou directeurs, responsables
de
conformité et
auditeurs internes
d'institutions financières non bancaires et
d'institutions financières responsables de
politiques et de gestion, mais aussi de la mise en
œuvre et de la conformité en matière de LBC /
FT dans leurs institutions respectives.
GIABA appuie l'association féminine des Organisations de la société civile
E
n vu de rehausser la collaboration entre le Groupe
Intergouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en
Afrique de l'Ouest (GIABA) et les acteurs clés en Afrique de l'Ouest
pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
le GIABA a, le 7 juin 2012, élargi son champ d'accompagnement à
l'Association des Femmes de l'Afrique de l'Ouest en lui apportant un appui
logistique dans le cadre de son mandat d'assistance aux OSC.
Le Directeur Général du GIABA, Dr. Abdullahi Shehu, a fait une
présentation, dans laquelle il a dit à l'assistance que les articles offerts sont un
symbole de l'engagement du GIABA à renforcer les capacités des groupes
clés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme dans la région. Il a mis en exergue le rôle clé que les femmes et les
associations féminines jouent dans le plaidoyer contre les crimes
économiques et financiers. Répondant à l'allocution du Directeur Général, la
personne focale de l'Association des femmes de l'Afrique de l'Ouest au
Nigéria et la présidente actuelle de l'association, Mme B.O.Ubeku, ont
remercié le GIABA pour le geste et ont assuré l'engagement de l'association
dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
“Dans l'espoir d'un partenariat future, dans le domaine du renforcement de
capacité des commerçantes et entrepreneures sur le blanchiment de capitaux à
travers les frontières régionales. C'est une question brulante étant donné
qu'elle touche les familles par le biais du trafic des enfants, le travail des
enfants et le blanchiment des capitaux. .”
Le Directeur Général du
GIABA, Dr Abdullahi Shehu
présentant un lot de matériel
de bureau à des responsables
de l'Association des femmes de
l'Afrique de l'Ouest (AFAO),
le 7 juin à Lagos, Nigéria.
L'Association des femmes de l'Afrique de l'Ouest (AFAO) est représentée
dans les 15 Etats membres de la CEDEAO et a pour objectif global de
mobiliser et faire participer la gent féminine dans les programmes de
développement féminin, économique, la croissance et l'intégration régionale.
7
5ème Edition de la Journée Portes Ouvertes à Conakry
La jeunesse gui néenne au cœur de la Journée
L
e Groupe Intergouvernemental
d'Action contre le Blanchiment
d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA), a organisé le 1er juin 2012 à
Conakry, la 5ème édition de sa Journée Portes
Ouvertes. Placée sous le thème de « Journée de
sensibilisation de la jeunesse sur le
blanchiment d'argent », cette édition avait pour
objectif de mobiliser les jeunes contre le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme et autres crimes financiers; d'agir
d'une manière positive sur leur esprit, attitude,
comportement, et croyance; et de leur
permettre de faire du plaidoyer en aidant à
propager des messages de LBC/FT à leurs pairs
et aux décideurs politiques.
P o u r M a m a d o u Ta l i b é D i a l l o ,
Correspondant national du GIABA,
l'organisation de cette journée dans son pays
vient à point nommé, car « il contribuera à
informer et à sensibiliser les parties prenantes
sur la problématique générale de la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme ». Il a par ailleurs souligné
l'insuffisance des résultats atteints par la
Guinée malgré sa participation aux différentes
activités du GIABA.
Dans son allocution, Dr Ndèye Elisabeth
Diaw, Directeur Général Adjoint du GIABA, a
rappelé la volonté politique des autorités
guinéennes dans l'organisation et la
mobilisation de la jeunesse dans la lutte contre
les fléaux du BC/FT. Tout en soulignant les
impacts économiques, politiques, sociaux et
moraux ravageurs de ces deux fléaux, Dr Diaw
n'a pas manqué d'attirer l'attention des
participants sur le devoir de vigilance, de
motivation, de dynamisme ; gages de succès
dans la lutte. « Ces qualités sont portées par des
jeunes majoritaires et maillon indispensable
dans cette chaîne de solidarité quant à la lutte
menée », a-t-elle souligné.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Le Directeur Général Adjoint du GIABA, Dr Ndèye Elisabeth Diaw et Me Christian Sow, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice de la République de Guinée, entourés des participants à la 5ème Edition de la Journée
Portes Ouvertes du GIABA, tenue le 1er juin 2012 à Conakry, Guinée
de la Guinée, Monsieur Christian Sow, a
rappelé le rôle et les efforts du GIABA dans la
LBC/FT. Il a exhorté les jeunes à plus de
responsabilité et à une réelle implication dans
la lutte contre ces fléaux. Il a enfin promis le
soutien et la coopération du gouvernement
guinéen à la noble cause du GIABA.
Plus d'une centaine de participants dont des
responsables politiques, fonctionnaires,
leaders de la société civile, journalistes, élèves
et étudiants des lycées, écoles et universités ont
participé à la 5ème Edition de cette Journée
Portes Ouvertes.
Divers thèmes regroupant la problématique
du BC/FT ; le mandat, rôle et activités du
GIABA ; les mécanismes et initiatives
nationales en matière de LBC/FT en Guinée ; le
rôle de la jeunesse face aux conséquences du
BC/FT ainsi que les attentes du GIABA dans le
cadre de la collaboration avec les jeunes pour
lutter contre le BC/FT ont été abordés.
À la fin de la Journée, un communiqué a été
rédigé, lu et validé par les participants qui se
sont engagés à faire la restitution au sein de leur
école et université respectives. Les participants
ont aussi recommandé, entre autres, au GIABA
de cibler et associer la jeunesse des zones
rurales dans les programmes de sensibilisation
du GIABA ; d'associer le secteur informel à ce
genre de rencontre, car la majorité des jeunes
sont actifs dans le secteur informel ; de
multiplier la sensibilisation au sein des medias
pour diffuser des messages appropriés aux
jeunes ; et enfin de réaliser des films,
documentaires, bandes dessinées sur la
LBC/FT et adaptés aux jeunes, etc.
Liens utiles
Pour mieux connaître les questions connexes à la LBC/FT au niveau mondial, veuillez visiter les sites web suivants:
www.fatf-gafi.org
Financial Action Task Force (FATF):
United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC): www.unodc.org
Commonwealth Secretariat: www.thecommonwealth.org
www.ustreas.gov
US Treasury:
www.francetresor.gouv.fr
French Treasury:
www.downtonhill.com
Downton Hill UK:
www.worldbank.org
World Bank:
www.afdb.org
African Development Bank:
International Monetary Fund: www.imf.org
Caribbean Financial Action Task Force (CFATF): http://www.cfatf.org/
http://www.esaamlg.org/
Eastern and South African Anti Money Laundering Group:
Eurasian Group on Combating Money Laundering and Financing of Terrorism:
http://eurasiangroup.org/
Middle East & North Africa Financial Action Task Force: http://www.menafatf.org
Asia/Pacific Group on Money Laundering (APG): http://www.apgml.org/
IMF Financial Sector Assessment Program (FSAP): http://www.imf.org/external/np/fsap/fsap.asp
IMF Reports on the Observance of Standards and Codes (ROSCs):
http://www.imf.org/external/np/rosc/rosc.asp
UNODC on money-laundering: http://www.unodc.org/unodc/en/money-laundering/index.html
UN Security Council Counter-Terrorism Committee: http://www.un.org/sc/ctc/
UN Security Council Committee Resolutions concerning Al-Qaida etc.:
http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267Template.htm
United Kingdom Metropolitan Police http://www.met.police.uk/fraudalert
UK Serious Organised Crime Agency http://www.soca.gov.uk
United States Drug Enforcement Administration: http://www.usdoj.gov/dea/
Nigeria National Agency for Food Drug Administration and Control: http://www.nafdacnigeria.org
Nigeria Police http://www.npf.gov.ng/info/scams_fraud/What_to_do.aspx
INTERPOL http://www.interpol.int/
Nigeria Special Control Unit Against Money Laundering (SCUML): http://www.scuml.org/
EFCC Nigeria http://www.efccnigeria.org
Egmont Group http://www.egmontgroup.org/
Council of Europe http://www.coe.int/lportal/web/coe-portal/what-we-do/rule-of-law/moneylaundring
Groupe Intergouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest
Complexe SICAP, Point E, Immeuble A 1er étage, Av. Cheikh Anta DIOP x Canal IV
BP. 32400, Dakar-Ponty, Senegal Tel: (+221) 33 859 18 18 / 33 824 17 52 Fax: (+221) 33 824 17 45
[email protected]
www.giaba.org