GARANTIES D`ASSURANCE Plan Tranquillité Avenir Conditions
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GARANTIES D`ASSURANCE Plan Tranquillité Avenir Conditions
er orm nce f n /i ste er l'exi v r se s de rat on t à c roche con e p c s de vo GARANTIES D'ASSURANCE Plan Tranquillité Avenir Introduction Vous trouverez dans les conditions générales ci-après des mots écrits en italiques. Leur signification est spécifique à ce contrat. Leurs définitions sont données à la section « 14-Définitions ». Le contrat est un contrat d’assurance individuel régi par le Code des assurances, relevant de la branche 1 (accident) et 20 (vie-décès). Il est assuré par Stonebridge International pour la garantie décès accidentel et par Swiss Life pour la garantie décès par maladie. Le contrat est constitué des conditions générales, des conditions particulières et le cas échéant du bulletin de souscription et de la désignation de bénéficiaire en vigueur. Ils forment un tout indivisible. Stonebridge International Insurance Ltd., entreprise d’assurance de droit anglais spécialisée en assurance accident opérant en France en libre prestation de services. Son siège social est situé à Braywick Gate, Braywick Road, Maidenhead, Berkshire SL6 1DA, Royaume Uni, immatriculée au Royaume-Uni, sous le numéro 3321734. Stonebridge International Insurance Ltd. est soumise au contrôle de la Financial Services Authority (FSA), sise 24, The North Colonnade, Canary Wharf, London E145HS, auprès de laquelle elle est enregistrée sous le numéro 203188. Vous pouvez vérifier les informations en consultant www.fsa.gov.uk/register ou en appelant la FSA au +44(0)2070661000. Swiss Life Assurance et Patrimoine - Siège social : 86, boulevard Haussmann 75380 PARIS cedex 08 - SA au capital de ¤ 169.036.086,38 - RCS Paris 341 785 632 - Entreprise de droit français, régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Swiss Life Assurance et Patrimoine a délégué à AEA SAS la gestion des sinistres dus à un décès par maladie. Section 1 : qu’est ce que le Plan Tranquillité Avenir ? Le Plan Tranquillité Avenir a pour objet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré. Section 2. Qui peut souscrire à ce contrat ? 2.1. : Conditions Pour souscrire ce contrat, vous devez, à la date de prise d’effet du contrat : - avoir entre 18 ans et l’âge limite de souscription indiqué dans les conditions particulières - résider en France métropolitaine - et, être domicilié fiscalement en France VOUS NE POUVEZ SOUSCRIRE AU CONTRAT PLAN TRANQUILLITE AVENIR QU’UNE SEULE FOIS. En cas de souscriptions multiples au contrat PLAN TRANQUILLITE AVENIR, les assureurs vous rembourseront les cotisations pour tous les autres contrats souscrits. 2.2. : Déclaration Le contrat est établi sur la base de vos déclarations. Elles sont présumées exactes et sincères. Conditions Générales Toute omission, réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraînerait la nullité du contrat conformément à l’article L.113-8 du Code des assurances. Il en est de même en cas d’erreur sur votre âge (article L.132-26 du Code des assurances). Les primes perçues resteront intégralement acquises aux Assureurs. 2.3. : Consentement Les données électroniques, les enregistrements vocaux de votre demande de souscription et leur transcription écrite sont réalisés avec votre accord exprès. Section 3. Quelles sont les garanties ? 3.1. : DECES ACCIDENTEL Conditions à remplir : Le décès et l’accident doivent survenir pendant la période de validité du contrat. De plus le décès doit survenir au plus tard, quatre-vingt-dix jours après l’accident. Prestations : Le montant du capital assuré est indiqué dans les conditions particulières à la section Garantie A : Capital en cas de décès accidentel. 3.2. : DECES PAR MALADIE Conditions à remplir : Le décès doit survenir pendant la période de validité du contrat et au-delà du délai d’attente. Prestations : Le montant du capital assuré est indiqué dans les conditions particulières à la section Garantie B : Capital en cas de décès par maladie. Section 4. Qui seront les beneficaires du capital ? Sauf stipulation contraire, le capital est versé à votre conjoint survivant non divorcé, non séparé de corps judiciairement ou à votre partenaire survivant lié par un PACS (pacte civil de solidarité) ; à défaut à vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut à vos héritiers. Vous pouvez désigner votre (vos) bénéficiaire(s) par lettre recommandée avec avis de réception en précisant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat d’assurance, le nom, prénom et date de naissance du ou des bénéficiaires et la répartition par bénéficiaire. Ce courrier doit être adressé au centre de service clientèle. Ses coordonnées sont indiquées dans les conditions particulières. Vous pouvez modifier votre désignation de bénéficiaire à tout moment. La désignation de bénéficiaire peut aussi être faite par acte sous seing privé ou par acte authentique. La désignation de bénéficiaire devient irrévocable dès son acceptation par le bénéficiaire. En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital prévu aux dispositions particulières est partagé entre les bénéficiaires selon la répartition indiquée. Section 5. Quelles sont les exclusions ? Stonebridge International Insurance Ltd NE VERSERA PAS LE CAPITAL SI LE DECES ACCIDENTEL • est dû à un accident résultant d’une automutilation, d’un suicide ou tentative de suicide, ou d’un comportement dangereux ou imprudent pouvant provoquer un dommage corporel important ou la mort ; • résulte d'une maladie ou de cause naturelle ; • est dû à un accident résultant directement des circonstances dans lesquelles l’assuré est sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, médicaments ou traitements, non prescrits par un médecin ou ne respectant pas les prescriptions médicales ou les instructions ou recommandations d’utilisation du fabricant, et qui sont confirmées dans un rapport officiel, par un témoignage, un moyen ou une preuve indépendants ; • est dû à un accident résultant d’un état alcoolique de l’assuré conduisant un véhicule au moment de l’accident, caractérisé par la présence d’un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à celui fixé par la législation routière en vigueur au lieu et moment de l’accident ; • est dû à un accident s’étant produit alors que l’assuré a refusé de se soumettre aux opérations de dépistage de l’alcoolémie ou de l’usage de drogues ou de stupéfiants prévues par la législation routière en vigueur au lieu et moment de l’accident ; • résulte d’un accident survenu à la suite d’un délit de fuite ou de refus d’obtempérer de l’assuré ; • résulte d’une affection mentale, neurologique ou psychique, y compris le stress, l’anxiété, la dépression ou le syndrome dépressif post natal ; • résulte (i) de radiations, ou (ii) d’une contamination ou (iii) des effets d’une radiation ou contamination biologique ou chimique ou (iv) des effets d’agents biologiques ou chimiques ; • est dû à un accident survenu alors que l’assuré participait, en qualité de concurrent, d’organisateur ou de participant, à quelque titre que ce soit, à des épreuves et courses sportives réglementées (ou à leurs essais préparatoires) ; • est dû à un accident survenu alors que l’assuré commet (en qualité d’auteur ou de complice) ou tente de commettre une infraction pénale quelconque ; • résulte d’un accident survenu sur un territoire situé hors de France à caractère dangereux (maladies, épidémies, instabilité sociale et politique, catastrophes naturelles…) ayant fait l’objet d’un avertissement ou d’une recommandation de limitation de déplacement de la part du Gouvernement aux résidents en France ; • est dû à un accident résultant d’une guerre ou d’un fait de guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), de guerre civile, d’émeutes ou de mouvements populaires ; • est dû à un accident survenu alors que l’assuré est en service dans les forces armées, y compris à l’occasion d’entrainements ; • est causé par l’erreur ou la négligence médicale du médecin ou de l’équipe médicale ayant soigné l’assuré. Swiss Life Assurance et Patrimoine NE VERSERA PAS LE CAPITAL SI LE DECES PAR MALADIE • survient au cours du délai d’attente indiqué dans les conditions particulières ; • est dû à un suicide survenu dans la première année du contrat ; • résulte d’un fait de guerre, civile ou étrangère ; • résulte de la participation à un acte de terrorisme ou de sabotage, d’une émeute ou d’un mouvement populaire, d’un attentat ou d’une rixe ; • résulte des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant de la transmutation des noyaux d’atome ; • est dû à l’état d’ivresse de l’assuré (taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à celui fixé par la législation routière en vigueur à la date du sinistre) ; • est dû à l’usage de drogues, de stupéfiants, de produits médicamenteux ou de tranquillisants à des doses non prescrites par une autorité médicale ou obtenus frauduleusement ; • est dû à la participation ou à la préparation à un pari, à un défi, à un concours ou à une tentative de record ; • est dû à la pratique de course de vitesse, de compétition ou d’essais avec un véhicule ou une embarcation à moteur. Section 6. A quelle date prend effet le contrat ? Le contrat prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières au point «date de prise d’effet du contrat». Il est d’une durée d’UN MOIS, puis se renouvelle automatiquement chaque mois, par tacite reconduction, pour une même durée. Les garanties vous sont acquises : ➜ pour la garantie décès accidentel : dès la date d’effet du contrat ➜ pour la garantie décès par maladie au terme du délai d’attente. Le délai d’attente est de 60 jours continus décomptés à partir de la date d’effet du contrat. Tout décès par maladie survenu au cours du délai d’attente ne donne pas droit à la mise en application de la garantie. Section 7. Quand prend fin le contrat ? Le contrat prend fin : • à la date du prélèvement mensuel suivant la réception de votre lettre de résiliation ; • à la date de la dernière prime payée, si les primes ne sont pas payées dans les délais prévus à la section 9 ; • et au plus tard à la date à laquelle vous atteignez l’âge de fin des garanties indiqué dans les conditions particulières. Section 8. Comment mettre fin au contrat ? ➜ Droit de renonciation Vous avez le droit de renoncer, à votre contrat, sans avoir à préciser le motif ni à supporter de pénalités, dans les 30 jours suivant sa souscription, à condition qu’un sinistre n’ait pas été déclaré. La première prime étant intégralement prise en charge par les assureurs, la renonciation au contrat ne donnera pas lieu à remboursement de prime. La renonciation au contrat doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception au centre de service clientèle, selon le modèle ci-après : « Je soussigné (nom, prénom et adresse) déclare renoncer au Contrat Plan TRANQUILLITE AVENIR n° xxxxxxxxx en précisant la date et en apposant votre signature.» ➜Résiliation Vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment en composant le numéro gratuit figurant sur les conditions particulières ou en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au centre de service clientèle. Votre lettre doit comporter votre nom, prénom, adresse et numéro de contrat. Section 9. Quand dois-je payer la prime ? Les primes sont payables d’avance. La première prime est due à la date précisée dans les conditions particulières au point date de paiement de la première prime. Les primes suivantes sont dues chaque mois, à jour fixe. Vous disposez d’un délai de dix jours à compter de son échéance pour procéder au paiement de la prime. A défaut de règlement dans ce délai, une lettre de mise en demeure est adressée. Vous disposez alors d’un délai de trente jours à compter de la lettre de mise en demeure pour régulariser votre paiement. A défaut de règlement de la prime exigible dans ce délai, vos garanties sont suspendues jusqu’à ce que toutes les primes exigibles aient été réglées. Si vous payez toutes les primes, en incluant celles devenues exigibles durant la période de suspension de couverture, vos garanties reprennent effet à midi le lendemain du jour où ont été payées toutes les primes. A défaut de paiement des primes dues dans les 40 jours qui suivent l’envoi de la lettre de mise en demeure, votre contrat est résilié de plein droit. Section 10. Modification du contrat ? En cas de modification des conditions applicables à votre contrat, les assureurs vous adresseront, 30 jours au moins avant la prise d’effet des modifications, un avenant de modification. Section 11. Comment declarer un sinistre ? 11.1 : Modalités Le sinistre doit être déclaré dans les meilleurs délais au centre de service clientèle soit par écrit soit par téléphone au numéro gratuit figurant dans les conditions particulières. Pour l’instruction du dossier, il sera demandé : • un extrait d’acte de décès ; • un certificat établi par le Médecin ayant constaté le décès précisant la date et la cause du décès ; • le formulaire « déclaration de décès » remis par les assureurs, dûment complété daté et signé ; • si le décès est dû à un suicide, un accident ou un homicide, la copie du procès verbal de gendarmerie ou du constat de police s'il a été établi ou à défaut les coupures de presse relatant les circonstances ayant entraîné le décès de l’assuré ; • en cas d’accident, une déclaration d’accident précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l’accident ; • pour chacun des bénéficiaires une copie de la Carte d’Identité Nationale en cours de validité et un relevé d’identité bancaire ; • un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité. Les Assureurs se réservent le droit de réclamer toutes pièces ou informations complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier. Le règlement du sinistre ne peut intervenir que si le dossier est complet. Le capital est versé dans les 30 jours qui suivent la réception de l’intégralité des pièces demandées. 11.2 : Prescription Conformément aux articles L.114-1 à L.114-3 du Code des assurances, toutes actions dérivant du contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où les assureurs en ont eu connaissance ; - En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l’assuré contre les assureurs a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre la personne assurée ou a été indemnisé par cette dernière. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par les assureurs à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré aux assureurs en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. Section 12. Comment faire une reclamation ? En cas de contestation relative à l’exécution du contrat, vous pouvez contacter le centre de service clientèle au numéro gratuit figurant dans les conditions particulières. Si un désaccord subsiste et si toutes les voies de recours interne ont été épuisées, vous pouvez vous adresser au médiateur. Le centre de service clientèle vous indiquera, sur simple demande, ses coordonnées et ceci sans préjudice de recourir à toute autre action en justice. Section 13. Informations generales : 13.1. : Devise Le capital est versé obligatoirement en euros. 13.2. : Loi applicable et langue Ce contrat, de même que les relations précontractuelles entre vous et les assureurs sont régis par le droit français. Toutes les informations ont été fournies en français. Les assureurs continueront à communiquer avec vous en français. 13.3. : Fonds de garantie En cas de défaillance de Stonebridge International FA1.10-2011_V1 Insurance Ltd., vous pouvez demander l’intervention du Financial Services Compensation Scheme (FSCS) (fonds de garantie des services financiers britanniques). De plus amples informations concernant les modalités d’intervention du fonds de garantie des services financiers britanniques (FSCS) sont fournies par ce dernier à l’adresse Internet www.fscs.org.uk ou sur appel téléphonique au 0044 20 7892 7300. En cas de défaillance de Swiss Life Assurance et Patrimoine, il existe un fonds de garantie des sociétés d’assurance de personne instauré par la loi n° 99-532 du 25 juillet 1999 - article L.423-1 du Code des assurances. 13.4. : Loi Informatique et Libertés Les données mentionnées dans les conditions particulières font partie des informations dont Stonebridge International Insurance Ltd. est responsable. Elles sont utilisées pour assurer la gestion et l’exécution du contrat. Les personnes utilisant ces données sont les employés des assureurs et les délégataires de gestion intervenant dans la gestion et l’exécution du contrat. Par ailleurs, aux fins de lutter contre la fraude, ces données peuvent être transmises à des structures chargées de combattre la fraude à l’assurance et à toute autorité administrative en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous avez donné votre accord lors de la souscription du contrat, il est possible que Stonebridge International Insurance Ltd. vous contacte pour vous offrir d’autres produits ou services correspondant à vos besoins ou qu’il communique vos données personnelles à d’autres organisations souhaitant vous informer sur leurs produits et services. Dans le cas où vous ne désireriez plus recevoir ces informations, veuillez contacter le centre de service clientèle. Pour toutes les utilisations visées ci-dessus, Stonebridge International Insurance Ltd. pourra transmettre les données à des entités établies dans l’Union Européenne ou dans d’autres pays. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Toute demande doit être adressée au centre de service clientèle soit par téléphone ou soit par courrier. Le souscripteur reconnaît être autorisé à fournir les données des bénéficiaires et être responsable de la transmission de ces données aux fins décrites ci-dessus. Section 14. Definitions : Accident : c’est une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré survenu pendant la période de validité du contrat et provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure et/ou violente. Assuré : désigne la personne physique sur lequel reposent les garanties du contrat. Dans le présent contrat le souscripteur est obligatoirement l’assuré. informations qui sont spécifiques à l’assuré. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, ces dernières priment. Conditions générales : elles définissent les conditions ainsi que les obligations de l’assuré et des assureurs. Décès accidentel : décès dû à un accident. Décès par maladie : décès dû à une toute autre cause qu’un accident. Délai d’attente : période pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti. Médecin : désigne une personne dûment autorisée et qualifiée pour établir un diagnostic et traiter des maladies et des dommages corporels. Cette personne doit offrir des services entrant dans le champ d’application de son autorisation. Ni le conjoint de l’assuré, son parent, son enfant, son frère ou sa sœur, ni le parent, l’enfant, le frère ou la soeur du conjoint de l’assuré ne peuvent être considérés comme médecin au titre du contrat. Souscripteur : désigne la personne physique qui a souscrit le contrat, qui paie les primes du contrat et qui légalement peut modifier par avenant ou résilier le contrat. Vous : désigne l’assuré Conditions particulières : elles contiennent des FA1.10-2011_V1