Actes des Rencontres 2011 - Institut de la Concertation
Transcription
Actes des Rencontres 2011 - Institut de la Concertation
____________________________________________________ LES RENCONTRES NATIONALES DES PROFESSIONNELS DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ACTES. RAPPORT COMPLET ____________________________________________________ Les Rencontres nationales des professionnels de la démocratie participative se sont déroulées les 17 et 18 novembre 2011 à la Maison Départementale des Syndicats à Créteil, à l’initiative du Conseil général du Val-de-Marne. 250 personnes ont participé à ces Rencontres. Essentiellement destinées aux agents territoriaux travaillant dans et pour le domaine de la démocratie participative, elles ont été élaborées sur un format dynamique, participatif et collaboratif autour de quatre questions essentielles : 1. Qui sommes-nous, acteurs travaillant dans la démocratie participative ? 2. Quel sens donnons-nous à nos activités, fonctions, métiers ? 3. Comment et avec quoi travaillons-nous dans nos métiers ? 4. Où voulons-nous aller et quelles suites à donner à ces Rencontres pour professionnaliser ? nous Ces Actes restituent le plus finement possible l’ensemble de ce qui s’est dit, vécu, débattu, échangé et produit lors de ces Rencontres, en mêlant images et retranscription écrite. Bonne lecture ! Clémence Bedu pour la Mission démocratie participative Conseil général du Val-de-Marne. 1 Le programme des Rencontres était le suivant : Il s’organisait ainsi autour de quatre grandes « escales » : Escale 1 : « Qui sommes-Nous ? » Le jeudi après-midi était consacré en premier lieu la restitution d’une enquête destinée à mieux saisir les profils des agents travaillant dans la démocratie participative, à mettre en exergue leur diversité et à introduire les débats sur cette question. Ensuite, une « enquête géante », durant laquelle chacun devient un « envoyé spécial » chargé d’aller enquêter auprès des autres, avait comme but de faire se rencontrer les participants, créer la dynamique du groupe, faire circuler les expériences, recueillir les bénéfices et obstacles rencontrés dans ce secteur professionnel, en faisant travailler les participants en groupes sur des thèmes pré élaborés. Escale 2 : « Quel est le sens de notre travail ? » Une conférence délibérative et contradictoire clôturait cette première journée en accordant un véritable temps de réflexion critique aux questions suivantes : quel est le sens du travail dans le champ de la démocratie participative au sein des collectivités en France aujourd’hui ? Fautil professionnaliser cette communauté, et par quels moyens ? Un apéritif offrait la possibilité de prolonger les échanges sur cette première journée. Escale 3 : « Comment et avec quoi travaillons nous ? » Le vendredi matin, lors d’un « petit-déj’ expériences », six initiatives innovantes menées par des collectivités territoriales et liées aux T.I.C ont été présentées en un temps de six minutes chacune, puis un temps permettait au public d’échanger avec les porteurs de projet. Ensuite, sept ateliers participatifs « à la carte » étaient proposés aux participants sur des sujets divers, avec l’expérimentation d’une méthodologie d’animation spécifique et un temps interactif avec des intervenants. Le vendredi après-midi a été consacré à un forum ouvert durant lequel les participants ont pu travailler en sous-groupes sur des sujets proposés par des « porteurs d’envie », tant pour réfléchir aux suites à donner à ces Rencontres qu’à la professionnalisation des métiers de la démocratie participative. 2 SOMMAIRE LANCEMENT DES RENCONTRES.....................................................................................................................................................4 ESCALE 1. QUI SOMMES-NOUS ?................................................................................................................................................8 ESCALE 2. QUEL EST LE SENS DE NOTRE TRAVAIL ?..............................................................................................39 ESCALE 3. COMMENT ET AVEC QUOI TRAVAILLER DANS NOS METIERS ?.................................................45 ESCALE 4. OÚ ALLONS-NOUS ? QUELLES SUITES ?.............................................................................................106 CLÔTURE DES RENCONTRES.....................................................................................................................................................137 MURS DE TAGS...................................................................................................................................................................................141 3 LANCEMENT DES RENCONTRES I. MOT D’ENGAGEMENT ET PRESENTATION GUILLAUME, VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE L’ESPRIT DES RENCONTRES PAR DIDIER DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue au nom du Président du Conseil Général du Val-de-Marne à ces Rencontres Nationales des Professionnels la Démocratie Participative. Lorsque la démocratie se résume essentiellement à des rendez-vous électoraux, lorsqu’elle se cristallise sur des enjeux d’intérêts, bien souvent personnels, lorsqu’elle est trop peu citoyenne et quasiment jamais implicative, lorsqu’en outre, les résultats ne sont que rarement au rendezvous des promesses et des engagements il ne faut pas s’étonner du désenchantement aujourd'hui grandissant de la population à l’égard du fait politique et du discrédit de la politique « bling-bling ». J'ai pour ma part la conviction que la politique peut être porteuse d’espoir et que le temps électoral peut reprendre sens, à condition que l’action de la réalisation soit enrichie en amont par des aller-retour fréquents et construits entre élus et habitants. C'est là le défi de la participation citoyenne qui est déstabilisante. Cette démarche exigeante se revendique d’être lente, parfois chronophage, toujours interactive et partagée. 4 La démocratie est définie comme le régime public dans lequel la souveraineté est exercée par les peuples. Cette définition peut néanmoins susciter de nombreux débats. Ceci étant, les éléments politiques qui surviennent dans le monde ainsi que la crise sociale qui s’aggrave démontrent qu’il n’existe pas d’issue sans réponse démocratique. Evoquons ce qui se passe en Europe où certains dirigeants font très peu de cas de la souveraineté des peuples face au pouvoir des techniciens de la finance. Il ne doit pas exister d’opposition entre la démocratie participative et la démocratie représentative mais une complémentarité. La démocratie participative ne doit pas être un « gadget » inutile : elle n’a de raison d’être que si elle constitue un gage d’efficacité dans la réponse publique destinée aux populations. Ce n’est pas une question de méthode mais bien un objectif politique selon lequel la politique appartient à nous tous, élus, agents territoriaux et populations. Nous avons pour vocation de faire avec les citoyens plutôt qu’en leur nom. Il s’agit de transformer notre culture politique pour favoriser une réelle implication de toutes les couches de la population. J'ai la conviction que cette démarche ne craint ni le débat ni le conflit dans le sens où elle suppose de valoriser les différents points de vue librement exprimés, justement car ces espaces de dialogue ont trop souvent été étouffés. Le Président du Conseil Général du Valde-Marne a conduit cette conviction et a lancé en 2003 la grande campagne « Imagine le Val-de-Marne », destinée à recentrer nos actions au plus près des préoccupations des habitants. Un programme d’actions sur 5 ans a été élaboré après une année de rencontres, de débats et d’ateliers. De ce programme d’actions est née la délégation à la Démocratie Participative, créée dès 2004 pour améliorer le lien et l’efficacité des services publics avec la population. Les membres de la mission Démocratie Participative auront l’occasion de développer avec vous le travail réalisé dans différents domaines autour de parcours démocratiques et citoyens. S’engager dans un tel processus revient à faire le choix d’une démocratie lente. Alors que notre société est mue par la démocratie d’opinion et médiatique, très souvent changeante, par la culture de l’instant, voire de l’instinct, par la dictature de l’immédiat qui oublie les grands enjeux de l’avenir, il faut résolument militer à contre-courant. Il faut cheminer et interroger les paramètres d’une décision publique pour intégrer ce qui en fait la spécificité et la difficulté. Il est essentiel de commencer par affirmer le sens donné pour chaque sujet abordé : quelle finalité ? Quelle valeur ? Quel objectif ? Faire le choix d’une démocratie participative, c'est aussi opter pour la complexité, l’altérité et le temps long de « l’agir public ». Aucun sujet abordé dans « l’agir public » n’est simple et aucune réponse n’est évidente ni immédiate. Le temps long de « l’agir public » consiste à prendre acte de ne plus rien décider qui soit préjudiciable aux générations futures. Il nous faut donc être vindicatifs et revendiquer une démocratie lente qui parle vrai et s’énonce clairement à l’ensemble des membres qui n’ont pas le même niveau d’appropriation et ne partagent pas le même sens des mots. Une démocratie doit prendre le temps de voir au loin. Ce parcours citoyen est une initiation, un cycle plus ou moins long d’information, de consultation et de formation, une démarche exigeante qui s’inspire totalement de l’éducation populaire à mes yeux. Nous souhaitons inscrire la participation citoyenne dans le Val-de-Marne comme force de changement et de transformations personnelles et sociales. Si nous estimons que la démocratie participative peut contribuer à répondre aux difficultés et aux préoccupations des individus, nous considérons également qu’elle revêt une grande importance pour leurs envies et leurs projets. Nous nous demandons alors quelles transformations sociales elle doit amener pour les habitants, les élus, les parties-prenantes et les territoires. 5 Enfin, nous avons besoins de nous indigner mais aussi de rêver et de nous engager pour changer la société et les mentalités. Que serait en effet l’engagement dans la vie publique sans l’utopie qui est au cœur de notre motivation ? Que serait la gestion sans la capacité renouvelée de nous indigner, sinon l’acceptation de toutes les compromissions ? Que serait le rêve s’il refusait de prendre en compte la réalité, sinon un espace pour s’y réfugier et s’y complaindre ? La volonté de changement implique de prendre en compte le réel, soit les budgets contraints et le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales et territoriales, pour mieux le transformer. La démocratie gagne lorsqu’elle s’enrichit de manière interactive de ces ressources inexploitées que sont le rêve, l’indignation et l’engagement. Je souhaite que l’ensemble des discussions de ces journées répondent à notre volonté de favoriser les échanges d’expériences, la confrontation des méthodes et la mutualisation des savoir-faire. Il faut aussi que ces échanges répondent à vos attentes. Au nom du Président du Conseil Général, je vous souhaite de bons travaux et vous remercie pour votre attention. II. LE MOT DES ORGANISATEURS Sophie LARGEAU décrit le rôle de la Mission démocratie participative du Conseil général du Val-de-Marne Je suis chef de projet à la Mission démocratie participative (MDP). Nous accompagnons nos collègues au sein du Conseil Général en élaborant des processus de concertation, en les mettant en œuvre et en les évaluant. Nous assurons aussi une mission de conseil, d’appui et de formation pour développer la culture de la démocratie participative dans le département. Nous sommes, tout comme beaucoup d’entre vous, des agents territoriaux et nous travaillerons avec vous sur ces questions de la démocratie participative. Clémence BEDU rappelle la motivation des Rencontres Je suis également chef de projet à la MDP. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui autour de ces Rencontres qui constituent une première. Nous avions envie de créer un espace d’échanges et de discussions réservés aux professionnels de la démocratie participative afin de mieux nous connaître. Nous espérons que ces Rencontres seront à la hauteur de vos attentes. Régine DE POORTER remercie les partenaires des Rencontres Je suis aussi chef de projet à la MDP. Bienvenue à tous. Nous avons été très bien accompagnés dans l’organisation de cette manifestation, notamment par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), l’Association pour la Démocratie et l’Education Sociale et locale (ADELS) et la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING). Nous avons aussi reçu un support privilégié du Comité d’appui des Rencontres, qui réunit des agents territoriaux, des membres d’organismes de formation et des universitaires. Nous les remercions tous très vivement. Xavier PEZERON introduit le programme des Rencontres 6 Voici quel sera le programme de ces Rencontres. Nous commencerons par la restitution de l’enquête « Qui sommes-nous, agents territoriaux qui travaillons dans la démocratie participative ? » réalisée par l’Institut de la concertation, avant de travailler en sous-groupes. Cette journée se terminera par une conférence avec le sociologue Gilles JEANNOT et le politologue Loïc BLONDIAUX. Demain, vendredi 18 novembre, la Fondation Internet Nouvelle Génération nous présentera des porteurs de projets avant de travailler en ateliers sur des thématiques que nous avons prédéfinies. Enfin, un forum ouvert sur nos envies pour le futur clôturera ces Rencontres. 7 Jeudi 17 novembre 2011. ESCALE 1. QUI SOMMES-NOUS ? I. RESTITUTION DE L’ENQUETE PARTICIPATIVE « QUI SOMMES-NOUS, QUI TRAVAILLONS SUR LA DEMOCRATIE ? » Par : Sophie Largeau (Mission démocratie participative), Judith Ferrando Y Puig et Pierre-Yves Guihéneuf (Institut de la concertation) Sophie LARGEAU Nous vous restituons ici les résultats de l’enquête qui était en ligne sur le site sur lequel vous vous êtes inscrits, http://participons.cg94.fr/. Nous avons organisé cette enquête avec l’Institut de la concertation dont deux représentants, Pierre-Yves GUIHENEUF et Judith FERRANDO Y PUIG, présentent les résultats. Pierre-Yves GUIHENEUF Bonjour à tous. Nous vous présentons ici une synthèse des résultats de l’enquête menée sur le site du Conseil Général du Val-de-Marne. Une version plus détaillée de ces résultats est à votre disposition. Il est à noter que les éléments présentés devront être complétés au cours de ces journées, d’une part parce que tous les participants n’ont pas répondu à l’enquête, et d’autre part, parce que du dialogue naissent de nouveaux points de vue et idées qui devront être mûris. Judith FERRANDO Y PUIG Bonjour à tous. 113 fonctionnaires ou agents territoriaux ont répondu à ce questionnaire. Nous avons cherché à définir les profils des répondants. Il s’avère qu’il s’agit majoritairement de professionnels relativement jeunes, de catégorie A et davantage féminins. 79 des 113 répondants sont des femmes. 52 % des répondants ont entre 26 et 40 ans et 9 % ont moins de 25 ans. La grande majorité des répondants sont de catégorie A. en effet, nous ne totalisons que 19 agents de catégorie B et très peu d’agents de catégorie C. Nous avons été surpris par la grande variété de collectivités représentées. Parmi les répondants : 36 travaillent dans des communes de plus de 50 000 habitants ; 21 dans des intercommunalités ; 21 dans des Conseils généraux ; 17 dans des communes de moins de 20 000 habitants. Nous voulions aussi déterminer si les professionnels de la concertation sont davantage rattachés à des directions thématiques sectorielles ou la direction générale de leur collectivité. Il apparaît que la répartition est relativement équitable bien qu’une légère majorité des répondants soient rattachés à la direction générale. 8 Pierre-Yves GUIHENEUF Nous vous avons laissé définir quelles sont vos activités de concertation. La mission la plus souvent citée correspond à l’animation d’instances de concertation. Suivent deux autres missions très importantes que sont d’une part l’élaboration de la stratégie de concertation et d’autre part, l’appui méthodologique aux autres services et l’invitation à développer des pratiques de concentration. Enfin, la mission du suivi et de l’évaluation de la concertation et la mesure de ses effets est souvent citée. Ces quatre missions ont été citées tant par des professionnels travaillant dans des services dédiés à la concertation que par des professionnels travaillant dans d’autres services. Dernièrement, les trois missions suivantes sont plus spécialement citées par des agents insérés dans des services dédiés à la concertation : la coordination ; la veille extérieure et l’innovation ; la promotion extérieure. En ce qui concerne la formation et les compétences, il était demandé dans le questionnaire si la concertation avait fait partie de la formation initiale des professionnels concernés. Or ce n’était pas le cas pour près de 70 % des répondants. Nombre d’entre eux ont toutefois signalé qu’ils se sont formés à la concertation par la suite sur le terrain. Enfin, 29 % des répondants estiment bénéficier des compétences nécessaires pour développer leurs activités dans le domaine de la concertation et 52 % estiment ne pas disposer de suffisamment de ces compétences. Judith FERRANDO Y PUIG L’enquête comportait quelques questions plus subjectives portant sur votre point de vue sur la concertation dans les collectivités ainsi que sur les difficultés et les réussites perçues. Vous avez évoqué un certain nombre de conditions de réussite, à savoir : la nécessité d’un fort portage politique et d’une véritable ambition politique, de sorte qu’un élu dédié ou un collectif d’élus portent cette question ; le besoin de mise en place d’une méthodologie spécifique que l’administration s’approprie et qui soit diffusée au sein de la collectivité, mais aussi d’un cadre clair pour définir les rôles de chacun et les limites de la concertation ; un sentiment de maturation, ce qui prouve la capacité des collectivités à se doter d’une culture commune ; assurer des effets concrets afin que la concertation s’inscrive dans un cercle vertueux qui ait un effet d’entraînement. Les difficultés rencontrées au quotidien correspondent pour leur part à : la mobilisation de la population, notamment de certaines catégories de population plus éloignées du dispositif de concertation, soit les jeunes et les catégories populaires ; le manque d’ambition ou de clarté de la commande publique ; le décalage entre la culture participative et la culture hiérarchisée et technocratique des collectivités – il n’est en effet pas évident de mettre en place des démarches qui bousculent le partage du pouvoir et les conceptions de la légitimité d’action et de parole de chacun ; l’intégration de l’avis des citoyens ; l’articulation entre les services, les élus, les acteurs et les habitants. 9 Nous avons enfin classé les éléments qui aideraient les professionnels de la concertation à poursuivre leur action. Ont été mentionnés : le besoin de diffusion des expériences, d’échange des pratiques et de partage de méthodes ; une meilleure reconnaissance des métiers de la concertation pour les collectivités locales ; le besoin de formations, tant pour l’administration que pour les élus, sur les méthodes de concertation, l’animation et la gestion des conflits ; une culture de la concertation davantage partagée au sein de la collectivité. Voilà quels sont les premiers résultats de cette enquête. Merci pour votre attention. Applaudissements. Sophie LARGEAU Merci pour votre travail. Ces premiers résultats de l’enquête sont à votre disposition et seront en ligne sur le site internet http://participons.cg94.fr/. Cette enquête peut d’ailleurs faire naître d’autres initiatives. 10 II. ENQUETE GEANTE « ACTEURS SOMMES-NOUS ? » ET ARTISANS DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : QUI … Quels que soient notre parcours, notre métier, nos fonctions, nos pratiques, nos missions… Pour cette enquête géante, les participants sont en sous-groupes ; chaque groupe découvre le thème sur lequel il va « enquêter ». Dans un premier temps, les participants travaillent à partir de ce thème trois questions qu’ils vont aller poser aux autres personnes d’autres groupes. Ensuite, chacun part en « envoyé spécial » questionner ses pairs. Puis chaque groupe travaille collectivement à restituer ce que les membres ont entendu, vu, compris de cette enquête. Voici la liste des 15 thèmes proposés : 1. Mon parcours professionnel et la démocratie participative 2. Mes expériences dans la démocratie participative 3. Ma collectivité, les élus et la démocratie participative 4. Mon activité, mes missions en rapport avec la démocratie participative 5. Mon service, les autres services et la participation citoyenne 6. Mes conditions de travail 7. Moi et ces Rencontres 8. Moi, un militant ou un technicien de la démocratie participative ? 9. Mon travail, la démocratie participative et l’administration 10. Mes compétences, mes besoins par rapport à la démocratie participative 11. Mes contraintes et mes points d’appui pour la démocratie participative 12. Mes outils, trucs et astuces dans mon travail 13. Mes craintes, mes peurs, mes doutes et mes raisons d’être confiant dans mon travail 14. Ce que j’aime et ce qui m’énerve dans mon travail 15. Mes envies pour la démocratie participative Le rapport restitue ici les productions finales de chaque groupe après que les envoyés spéciaux ont mené leur enquête auprès des autres participants. La galerie de photos et le diaporama offre un bon aperçu du temps de l’enquête elle-même. 11 1. Mon parcours professionnel et la démocratie participative Le premier groupe dédié à la thématique « Mon parcours professionnel et mes expériences dans la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions. Il a établi un parcours-type sous forme de frise chronologique. Il est important d’identifier l’élément déclencheur qui entraîne la réalisation d’un parcours dans la démocratie participative. Force est de constater qu’il n’existe pas forcément de formation dédiée à la démocratie participative. Ainsi, la motivation personnelle et l’implication dans la démocratie participative représentent un élément déclencheur important. Des opportunités se présentent ensuite au fur et à mesure du parcours et chacun gagne en professionnalisation et en expertise pour devenir un acteur de la démocratie participative qui traite de problématiques de fractures avec le citoyen et d’instrumentalisation de la démocratie participative. Dernièrement, l’individu opère généralement une remise en question perpétuelle, souvent perçue comme positive. En revanche, la situation d’attente auprès des élus et le fait d’avancer dans l’inconnu constituent des points négatifs. Applaudissements. 12 Le second groupe « Mon parcours professionnel et mes expériences dans la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions. La première question qui est ressortie de ces travaux portait sur la formation initiale et continue. Un nombre minoritaire d’acteurs de la démocratie participative a été formé aux démarches participatives. La plupart d’entre eux accordent une grande importance au militantisme et aux postures individuelles. Deuxièmement, il est apparu de l’enquête que les principales difficultés rencontrées en matière de démocratie participative sont dues au manque de reconnaissance et de légitimité de la démarche participative, et ce à tous les niveaux. Enfin, malgré les formations et les outils, rien n’est jamais acquis dans ce type de processus. Les pratiques professionnelles s’apprennent au quotidien et diffèrent en fonction de l’environnement et des différents publics. C'est là ce qui fait l’intérêt de ce processus. Applaudissements. 13 2. Mes expériences dans la démocratie participative Le premier groupe « Mes expériences dans la démocratie participative » expose le résultat de ses réflexions, où la démocratie participative est représentée comme un jeu de société dans lequel plusieurs acteurs ont des rôles et statut différents. Le groupe a ainsi matérialisé les rôles de l’habitant, de l’élu, du technicien et de l’animateur qu’est le chargé de mission à la démocratie participative. Ce dernier joue un rôle de relais et est force de proposition puisqu’il va à la rencontre de l’habitant pour l’inciter à participer en restant authentique et « force de création et de contre-pouvoir ». Se pose alors la question de l’influence des liens qui se créent et se pérennisent entre ces différents acteurs. Enfin, il est à noter que l’instauration d’une relation de confiance est indispensable au fonctionnement de la démocratie participative. Il faut que cette confiance s’établisse dans le temps tout en restant dynamique. Applaudissements. 14 Le deuxième groupe « Mes expériences dans la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions, axées sur l’identification de besoins liés aux expériences récoltées lors de l’enquête. Trois types de besoins sont soulignés : le besoin d’obtenir une plus grande diversité des publics et de disposer d’un soutien méthodologique pour toucher les publics les plus éloignés ; le besoin d’un pilotage politique fort et du portage de la démocratie participative par les élus ; le besoin d’une intervention qui s’adapte aux différentes échelles allant du quartier au département, en fonction des diverses thématiques. Applaudissements. 15 3. Ma collectivité, les élus et la démocratie participative Le premier groupe « Ma collectivité, les élus et la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions. Le rôle de l’élu dans la démocratie participative est positif puisque la démocratie participative doit être portée par l’exécutif, soit par un ou plusieurs élus, afin d’assurer une transversalité dans les services et dans l’exécutif. Il est néanmoins vrai que les élus risquent de se désengager de la question de la démocratie participative si celle-ci est prise en charge par un seul individu1. Se pose alors la question d’un portage politique collectif. S’ajoute à cela un risque d’effet d’annonce de la concertation. Dans la pratique de la démocratie participative, il est très positif qu’un élu donne un mandat clair avec une labellisation des initiatives. La présence des élus durant les phases de restitution et de mise en œuvre, ainsi qu’au moment des bilans et évaluations, est pertinente. Il faut prendre en compte un risque d’instrumentalisation de la démarche et de fausse concertation, ainsi qu’un risque de cantonnement de la dynamique de la concertation au niveau des techniciens si jamais la démarche n’était pas portée par l’exécutif. Applaudissements. Les notes d’un étudiant sont éclairantes sur ce point qui a fait débat au sein du groupe : « le rôle des élus référents à la démocratie participative a été très largement discuté. Selon certains, la présence d’un unique élu référent est négative : puisque son rôle officiel est de faire de la démocratie participative, les autres élus ne se sentent absolument pas concernés par la démocratie . » Enfin, il note que « dans la quasi-totalité des cas, la démocratie participative est portée par l’exécutif ; elle est institutionnalisée, même si elle ne ressemble pas toujours à ce qu’on voudrait ».... 1 16 [Photo du poster indisponible] Le second groupe « Ma collectivité, les élus et la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions. Il s’est demandé pour quelles raisons un élu lancerait une démarche de concertation alors qu’il pourrait légitimement s’en passer. Il faut aussi s’interroger sur son rôle dans le pilotage des démarches de concertation et sur son positionnement. Il apparaît qu’un élu se lance dans une démarche de concertation pour des raisons parfois très différentes : par recherche de légitimité pour lui-même ou pour la politique qu’il mène ; pour améliorer les politiques publiques ; par volonté électoraliste ; en vertu de la valeur démocratique et de la croyance en l’intelligence collective. En amont, le rôle de l’élu consiste à cadrer et être force d’impulsion de la démarche ainsi qu’être à l’écoute. Pendant la démarche de concertation, l’élu doit rester en retrait pour laisser la place aux échanges entre citoyens et être présent lors du débat politique pour apporter des réponses. En aval, il doit assumer ses décisions prises seul ou collectivement et assurer un retour vers les citoyens. Applaudissements. 17 4. Mon activité, mes missions en rapport avec la démocratie participative Le premier groupe « Mon activité, mes missions en rapport avec la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions. Il faut toujours concevoir les démarches de démocratie participative et les mettre en œuvre ; l’idéal consiste à prendre en charge ces deux types d’activités. La conception d’une démarche doit être tant étudiée en amont qu’en aval car la réalisation d’un bilan est primordiale. Enfin, il apparaît globalement que les relations avec les élus et les services se déroulent plutôt bien. Applaudissements. 18 Le second groupe « Mon activité, mes missions en rapport avec la démocratie participative » présente le résultat de ses réflexions suite à l’enquête sur le positionnement des missions de démocratie participative. Cette mission pourrait s’apparenter à un OVNI dans le paysage politique. Si les acteurs de la démocratie participative ne partagent pas cette perception dans la mesure où leurs missions sont claires, bien définies et portées par les élus et par la Direction Générale, il n’empêche que certains autres services demeurent parfois dubitatifs face aux porteurs de la démocratie participative, considérés comme des « épileurs de chenille ». Ceux-ci doivent parfois agir en force car leur démarche dérange et entraîne un véritable choc des cultures, spécifiquement en interne. Il est cependant manifeste que les pratiques et habitudes professionnelles évoluent progressivement. Il est clair qu’il est nécessaire d’être à l’aise dans le rapport de force. La démocratie participative est généralement portée par un service qui lui est dédié autour duquel gravitent d’autres acteurs de manière à créer une communauté informelle autour de ce service légitime. Applaudissements. 19 5. Mon service, les autres services et la participation citoyenne Le premier groupe « Mon service et les autres services et la démocratie participative » a construit son enquête autour de deux questions : Comment se construit la légitimité au niveau de votre fonction et votre organisation ? Quels sont les outils et méthodes que vous avez mises en place comme vecteur de la participation ? La légitimité du métier de la démocratie participative au sein des services repose sur : un fort portage politique ; le positionnement du service dans l’organigramme ; un appui sur un apport extérieur ; l’ancienneté du dispositif. Applaudissements. 20 Le second groupe « Mon service et les autres services et la démocratie participative » présente le résultat de son travail sur les services avec lesquels les collectivités ont le plus souvent travaillé et sur les difficultés du travail en transversalité. Selon un participant, la première phase de présentation de chaque membre du groupe a permis de fructueuses comparaisons entre la situation des différents services de démocratie participative représentés. Les différences les plus saillantes se sont révélées être : l'ancienneté du service ; le nombre de personnes travaillant dans le service par rapport au nombre d'habitants de la collectivité en question ; les rapports avec les autres services - certains étant institutionnalisés, d'autres peinant à « accoucher » ; et enfin l’existence ou non d'une dynamique de la participation citoyenne A partir de ces points les plus saillants, les membres du groupe ont élaboré 3 questions qu'ils sont allés poser aux autres participants: Combien êtes-vous dans votre service ? Avec quel autre service travaillez-vous ? Quels problèmes rencontrez-vous dans votre service et avec les autres services ? Ce qu'il est tout d'abord ressorti des réponses recueillies par les reporters, c'est la variation du nombre de personnes travaillant au sein des services démocratie participative des différentes collectivités représentées. La composition des services peut en effet varier de trois à une dizaine de personnes selon les collectivités. Deux constats se sont imposés pour le groupe : 1) la taille du service démocratie participative n'est pas proportionnelle à la taille de la ville ; 2) la taille du service est en générale proportionnelle à son ancienneté. Il faut alors se demander combien d’agents dédiés à la démocratie participative travaillent dans les collectivités pour un nombre d’habitants donné. Enfin, il faut travailler avec l’ensemble des services malgré les difficultés rencontrées qui concernent généralement le manque de coopération, la diversité de cultures et de temporalités. Une écoute réciproque est nécessaire. Applaudissements. 21 6. Mes conditions de travail Le groupe « Mes conditions de travail » présente le résultat de son enquête. Pour certains, les acteurs de la démocratie participative constituent une plateforme qui offre d’intéressants retours du terrain aux élus. Le fonctionnement de la démocratie participative s’appuie sur les moyens suivants : un portage politique ; la création d’instances ad hoc ; des moyens humains pérennisés pour bénéficier d’une relation constante avec les mêmes interlocuteurs ; la formation à la démocratie participative ; des méthodes et outils adaptés. Selon la perception des autres, le point positif d’une mission à la démocratie participative réside dans sa dimension relationnelle (relais et réseaux) et son point négatif dans le fait qu’elle ne fait rien de concret. Les conditions de travail sont liées au positionnement des élus. Applaudissements. 22 7. Moi et ces Rencontres Le groupe « Moi et mes Rencontres » a souhaité déterminer ce que chacun pouvait apporter aux autres avec son savoir-être et son savoir-faire. Les acteurs de la démocratie participative doivent ainsi entre autres : savoir utiliser les nouvelles technologies ; être présents sur le terrain ; utiliser les réseaux de proximité et le contact téléphonique pour être au plus près des habitants. Les valeurs dont ils doivent faire preuve sont entre autres la polyvalence, la réactivité, la capacité à travailler dans l’urgence et la capacité d’écoute. Enfin, la reconnaissance du métier par les institutions et par les collègues dans le contexte de travail n’est pas toujours assurée. Applaudissements. 23 8. Moi, un militant ou un technicien de la démocratie participative ? Le premier groupe « Moi, un militant ou un technicien de la démocratie participative ? » présente le résultat de son enquête. Il est difficile de définir précisément ce qu’est un militant ou un technicien « pur ». Il est évident qu’il faut être un militant de la démocratie participative pour travailler dans ces processus bien que technicité et militantisme s’entremêlent. En effet, il semble difficile d’agir sans avoir foi dans la démarche engagée. Du point de vue du technicien, plus une démarche est encadrée, plus elle est productive. Il est donc impossible d’opposer technicité et militantisme car ils sont au service l’un de l’autre. Applaudissements. 24 Le second groupe « Moi, un militant ou un technicien de la démocratie participative ? » présente les conclusions de son enquête sous forme de scénette théâtralisée avec différents rôles. Se demandant si les élus et/ou les citoyens attendent des acteurs de la démocratie participative que ces derniers soient militants, il élabore les questions suivantes pour son enquête : Est-ce que la posture de militant est demandée par votre employeur ou par les citoyens ? A quel titre peut-on intervenir auprès de son élu pour l’accompagner à tenir une posture cohérente avec la démocratie participative : technicité ou militantisme ? La technicité s’oppose-t-elle au ou enrichit-elle le militantisme ? Si la démocratie participative repose sur une forte conviction, cela ne correspond pas à la demande de la collectivité locale. Il semble difficile d’être soit militant, soit technicien : l’agent travaillant dans la démocratie participative est alors plutôt un « mili-techni ». Peut-être faut-il être davantage médiateur et conciliateur que militant. Les élus ont néanmoins compris qu’il s’agissait d’un enjeu important et qu’il fallait impliquer les citoyens pour assurer une meilleure prise de décision. Certains estiment que les techniciens seraient de fait militants alors que d’autres considèrent que les techniciens doivent faire preuve de neutralité. Applaudissements. 25 9. Mon travail, la démocratie participative et l’administration Le premier groupe « Mon travail, la démocratie participative et l’administration » construit son enquête en partant des difficultés que l’administration impose aux services de concertation, tandis que les élus eux, « jouent les élus » au lieu de réellement discuter avec le service. Les trois questions élaborées sont : A votre avis, faut-il qu’il y ait un seul service de concertation au sein d’une mairie, rattaché au cabinet du Maire, ou bien un service transversal au sein de la Mairie ? Comment légitimer la démocratie participative au sein de tous les services administratifs ? Vos compétences sont-elles reconnues au sein des autres services ? La restitution se fait sous forme d’un dessin comportant de multiples symboles : la démocratie participative est représentée sous la forme d’un bateau, voire d’une galère, où l’élu est à la vigie et le directeur général à la barre. Le chargé de mission, lui, rame pour atteindre les services techniques qui ne travaillent pas toujours de concert. Pour leur part, les habitants nagent et tentent de grimper sur le bateau de la participation. Applaudissements. 26 Suite à son enquête, le deuxième groupe « Mon travail, la démocratie participative et l’administration » estime qu’il faut passer d’un service de démocratie participative à une culture de démocratie participative dans l’ensemble des services afin d’assurer une transversalité et un croisement entre décisions ascendantes et descendantes. L’administration peut formuler une proposition aux élus et ceux-ci peuvent aussi passer commande à l’administration. Les points d’appui correspondent à la formation et au soutien logistique, voire à un recours à des cabinets spécialisés. Applaudissements. 27 10. Mes compétences, mes besoins par rapport à la démocratie participative Le premier groupe « Mes compétences et mes besoins par rapport à la démocratie participative » présente son travail. Les compétences à avoir pour travailler dans la démocratie participative relèvent à la fois du savoir-être et du savoir-faire. Les qualités de savoir-être correspondent à la capacité d’écoute, à la dimension relationnelle, au respect et à la passion du métier, tandis que le savoir-faire consiste en la capacité de mise en réseau, la communication et l’animation. Les besoins portent d’une part sur les outils et les méthodes permettant d’entrer en relation avec les habitants, et d’autre part sur le portage politique. Applaudissements. 28 Suite à son enquête, le second groupe s’est interrogé sur les compétences attendues des habitants en matière de démocratie participative et sur la manière dont les agents de la démocratie participative vivent leur métier : tels des équilibristes. Il apparaît que les habitants attendent une proximité, une disponibilité, une connaissance du territoire ainsi que des compétences d’écoute, d’animation et de neutralité. Il faut toujours maintenir un équilibre entre les attentes des habitants, des élus et des techniciens. Applaudissements. 29 11. Mes contraintes et mes points d’appui pour la démocratie participative Le premier groupe « Mes contraintes et mes points d’appui » présente le résultat de ses réflexions. Les leviers sont entre autres l’intérêt général, les associations, les habitants, la proximité et la formation. Les freins correspondent pour leur part aux résistances politiques, aux questions de temps, aux investissements des uns et des autres et au pilotage. De nombreux acteurs accompagnent et valorisent la démocratie participative, à savoir le tissu associatif, les élus ou les services techniques. Il faut que tout le monde soit sur un pied d’égalité dans la démocratie participative dans laquelle la dimension humaine prime. Applaudissements. 30 Le second groupe « Mes contraintes et mes points d’appui »présente le résultat de ses réflexions. Le portage politique et administratif peut être à la fois un appui et une contrainte. Si la complémentarité entre élus et administration est positive, il arrive que des élus entrent en rivalité, ce qui devient une contrainte. En ce qui concerne la lisibilité de la démarche, si une démarche de feed-back peut être mise en œuvre tant en externe auprès des citoyens qu’en interne auprès des autres services, il faut prendre garde aux effets d’annonce et s’assurer que les outils soient adaptés à la cible. Enfin, l’évaluation permet de créer des points d’appui pour l’avenir bien qu’un manque de méthodologie soit parfois remarqué. Applaudissements. 31 12. Mes outils, trucs et astuces dans mon travail Pour le groupe « Mes outils, trucs et astuces dans mon travail », la principale difficulté rapportée par les enquêtés réside dans la collecte et le traitement de la parole des habitants. Pour assurer la collecte de la parole, il faut aller vers les habitants (porteurs de parole, « machines à utopie »), occuper le domaine public et varier les médias utilisés (théâtre forum, hotline citoyenne…). Le traitement de la parole recueillie doit s’appuyer sur des procédures prédéfinies, une méthodologie efficace et partagée, des acteurs référents en interne et une compétence d’animation afin de favoriser l’expression collective. Il faut travailler sur la fonction même de l’animateur, former les agents et les élus à l’animation et à la conduite de réunion et accepter qu’une démarche nécessite du temps. Applaudissements. 32 13. Mes craintes, mes peurs, mes doutes et mes raisons d’être confiant dans mon travail Le premier groupe « Mes craintes, mes peurs, mes doutes et mes raisons d’être confiant » a souhaité « dresser un état des lieux de ce qu’est la démocratie qui se dit participative aujourd’hui ». Il a demandé aux personnes enquêtées si elles étaient guettées par l’épuisement, étant donné les fortes résistances au changement dans les collectivités. Il apparaît que chacun reste motivé par son travail, bien que des risques d’épuisement aient été identifiés, à savoir la solitude et les rythmes de travail (« les semaines de 35 heures sont très rares ; l’animation et l’évaluation des réunions prennent un temps fou »). Interrogés sur le sens du travail effectué et les finalités de la concertation, de nombreux individus font valoir que ces métiers servent à créer du lien social et à rendre le citoyen acteur. Enfin, il apparaît que la démocratie participative est universelle, elle ne correspond à aucune couleur politique et peut être appliquée dans l’ensemble des collectivités. Applaudissements. 33 Le second groupe « Mes craintes, mes peurs, mes doutes et mes raisons d’être confiant » montre que les craintes et les doutes des enquêtés portent sur l’échec, la démobilisation des habitants, des techniciens et des élus, le maintien de la confiance des citoyens suite aux prises de décisions et les problématiques d’interférence politique. Dès lors, la participation est conditionnée à la confiance. De plus, la formation et l’éducation à la citoyenneté sont indispensables, tout comme l’est la lisibilité du contrat initial. Sont également nécessaires la convivialité, la clarté des règles appliquées, la diversité des instances, la maturité, la nonprésence permanente des élus, la qualité de l’écoute, la transparence et l’obligation de rendre compte aux citoyens dès lors qu’ils ont été consultés. La création d’un comité de suivi indépendant a également été proposée. Applaudissements. 34 14. Ce que j’aime et ce qui m’énerve dans mon travail Le premier groupe « Ce que j’aime et ce qui m’énerve dans mon travail » a mené son enquête autour des trois questions suivantes : Vivez-vous votre travail comme un engagement ? Envisagez-vous de changer de travail, si oui pourquoi ? Travailler avec les élus, c’est quoi ? Il restitue son enquête sous forme statistique. Il est vrai que l’engagement dans la démocratie participative est lourd et la grande majorité des répondants se sentent engagés dans leur travail. A la question « Souhaitez-vous changer de travail ? », 13 personnes ont répondu ne pas le vouloir, 3 ont indiqué le souhaiter par volonté d’évolution hiérarchique et de renouvellement et 3 restent indécises. Pour la majorité des enquêtés (14), travailler avec les élus revient à parcourir « un sentier découverte ». Trois autres considèrent que c’est une « traversée du désert » ; pour un autre, c’est une « ballade paisible » ; quatre trouvent que c’est une « traversée du désert ». Trois autres trouvent qu’en fonction des élus, cela varie (un «accompagnement », une « randonnée »…). Applaudissements. 35 Le second groupe « Ce que j’aime et ce qui m’énerve dans mon travail » présente le résultat de son enquête sous forme de « labyrinthe de la démocratie participative » dans lequel les agents doivent cheminer. Suite à la question « Qu’est-ce qui fait que vous avez passé une journée réussie ? », il apparaît que les acteurs de la démocratie participative sont diversifiés et mobilisés et qu’ils s’inscrivent dans une dynamique de groupe et de réseaux. A l’inverse, les points de blocage suivants ont été identifiés : la dimension d’ « usine à gaz », la lourdeur administrative, l’absence, le manque ou le changement de portage politique. Au final, il est très positif de répondre, d’orienter et d’accompagner les habitants, de les informer et d’être entendu. Applaudissements. 36 15. Mes envies pour la démocratie participative Pour le premier groupe « Mes envies pour la démocratie participative », il est primordial de toucher les publics les plus éloignés. Il faut : s’appuyer sur les événements de l’espace public ou en créer de nouveaux pour toucher les habitants là où ils se trouvent ; diversifier le langage et les supports d’information ; passer par des relais à l’exemple du tissu associatif ; rendre les résultats et les projets visibles. Applaudissements. 37 Le deuxième groupe « Mes envies pour la démocratie participative » insiste sur le portage politique et les motivations citoyennes à participer pour « donner l’envie d’avoir envie ». Il rapporte qu’il faut que les élus soient moteurs, volontaires, convaincus, engagés, clairs et précis, confiants dans leurs équipes et jusqu'au-boutistes dans l’application du processus de démocratie participative. Il faut aussi donner envie aux citoyens de participer en leur donnant le pouvoir d’agir sur les décisions publiques. La question de l’octroi d’une gratification a été évoquée dans la mesure où celle-ci permettrait de capter des publics éloignés pour les amener à un engagement plus pérenne. Applaudissements. 38 Jeudi 17 novembre 2011. 18h30-19h30 QUEL EST LE SENS DE NOTRE TRAVAIL? CONFERENCE DELIBERATIVE ET CONTRADICTOIRE Participants : Loïc BLONDIAUX, Professeur des Universités au Département de science politique de la Sorbonne (Paris I), chercheur au Centre Européen d’Etudes Sociologiques et de Science Politique de la Sorbonne (CESSP) et au Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne (CRPS) Gilles JEANNOT, Sociologue et urbaniste, chercheur de l’équipe Réseaux Institutions et territoires du laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés La conférence est animée par Judith FERRANDO Y PUIG, Sociologue et consultante à Missions Publiques. Judith FERRANDO Y PUIG Bonsoir à tous. Nous entamons cette conférence sur le sens de notre travail. Nous accueillons Gilles JEANNOT qui étudie notamment la place du travail dans l’action publique ainsi que la notion de « métier flou ». Nous accueillons également Loïc BLONDIAUX qui s’intéresse depuis quelques années aux questions de démocratie participative et a même mis en place des cursus universitaires portant sur cette thématique. Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises aujourd'hui du sens de la démocratie participative. Nous pouvons alors nous interroger sur le sens du service public et sur le sens des métiers de la concertation. D’ailleurs, pouvons-nous parler d’une professionnalisation des métiers de la concertation dans la fonction publique territoriale ainsi que de leurs particularités, notamment par rapport aux élus ? Nous pouvons aussi nous interroger sur la posture des métiers de la concertation qui a souvent été évoquée au cours de vos travaux. Ces métiers relèvent-ils du militantisme ? Sommes-nous à l’aube la construction d’une communauté professionnelle regroupée autour d’un référentiel ? 39 I. EXPOSE 1. DES INTERVENANTS Loïc BLONDIAUX Je n’ai pu assister à l’ensemble de vos travaux de cet après-midi mais ai pu en mesurer la richesse durant leur restitution. J'ai réfléchi au titre de cette conférence, qui correspond à la rencontre des professionnels de la démocratie participative. J'ai alors tenté de comprendre ce que cela impliquait et de mobiliser les aspects qui m’intéressent, à savoir les questions de démocratie, de légitimité et de compétence, pour réfléchir à la professionnalisation de la démocratie participative. Pourquoi avoir choisi l’expression de « démocratie participative » ? N’oublions pas que les termes ont de nombreuses implications. J’estime qu’il est problématique de parler de professionnels de la démocratie participative. En effet, compte tenu des dégâts causés par la professionnalisation de la politique, nous pouvons nous demander s’il est nécessaire de professionnaliser la participation. Un soupçon légitime émerge autour de cette notion de professionnalisation et de professionnels de la démocratie participative. En effet, la démocratie est soit l’affaire de tous, soit l’affaire des élus. Les élus se prévalent de la capacité à faire vivre la démocratie et à créer un lien avec le terrain. Pourquoi alors aurions-nous besoin d’un autre type d’intermédiaires ? Le soupçon est donc légitime. Prenons aussi en compte le risque induit par la professionnalisation, soit un risque d’encadrement, d’ingénierie de la participation et d’instrumentalisation la démocratie participative. Ce risque est intrinsèquement lié à la notion d’expertise. Ces risques doivent cependant être relativisés et il ne faut pas oublier que nous n’en sommes qu’au balbutiement de cette professionnalisation. La reconnaissance de l’existence même de professionnels prendra du temps. La sociologie des professions utilise la notion de juridiction. Ainsi, les professionnels de la participation n’ont pas véritablement encore la maîtrise de la juridiction de leur propre champ de compétences. Ce champ de compétences est d’ailleurs contesté par les élus. L’acceptation, de la part des élus, de donner aux professionnels la main sur la participation avec les citoyens reviendrait à reconnaître qu’ils ont perdu une part de cette maîtrise. Nous serons toujours face au risque que les élus refusent de reconnaître cette perte de capacité à entrer en contact avec la population. Toute évolution nécessitera du temps. Je vous propose une analogie entre les métiers de la démocratie participative et les métiers de la communication publique qui en sont à leur deuxième décennie d’introspection et de réflexion sur leur légitimité. La dimension temporelle n’est donc pas à négliger. De plus, la légitimation des professionnels de la participation passe par la capacité à évaluer la plus-value apportée à l’action publique. La difficulté de la démonstration de l’apport de plus-value et de légitimité de l’action publique est assez spécifique à ce domaine. Ma seconde réflexion porte sur les raisons d’une professionnalisation de ce type d’activités. Tout d’abord, il n’existe pas d’avancées réformatrices dans un domaine de l’action publique sans que des militants de la cause en question n’interviennent. Nous nous trouvons peut-être dans un contexte de « nébuleuse réformatrice » dans laquelle nous devons mettre en place une coalition d’acteurs qui soient à la fois militants et techniciens, ces deux caractéristiques étant indispensables. 40 Deuxièmement, ce type d’activités doit être professionnalisé car il est nécessaire de construire la position du tiers-garant en démocratie, afin que des acteurs prennent en charge la question de la qualité du débat démocratique. Celui-ci n’est pas une valeur en soi mais revêt toujours une dimension instrumentale car il permet de poursuivre l’objectif recherché. Est-ce aux professionnels de la démocratie participative d’occuper cette position dans les collectivités locales ? Cela n’est pas évident car il faut rappeler que ces derniers ne sont pas autonomes par rapport à leur institution et doivent créer cette autonomie. Enfin, il faut revenir aux fondements de la démocratie participative pour comprendre pour quelles raisons la professionnalisation est nécessaire. La démocratie participative représente un enjeu central pour l’avenir de nos démocraties car il n’existe pas de démocratie sans citoyenneté active. Or tout conduit de nos jours à éloigner le citoyen de la prise de décision et nous sommes gouvernés par des pouvoirs sur lesquels les citoyens n’ont plus de prise et dont ils ne comprennent plus la logique. L’idée de renforcement d’une citoyenneté active est donc très importante. De plus, la démocratie délibérative représente un fondement essentiel car pour légitimer des décisions en démocratie, il faut que tous ceux qui sont affectés par une décision aient pu participer à la discussion en amont de cette décision. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire : de se connaître soi-même et de se reconnaître les uns les autres ; d’être des techniciens maîtres des dispositifs mis en place et d’être en capacité d’apporter une ingénierie ; de jouer de d’accepter de se situer dans une position intermédiaire entre les élus et les citoyens et d’être perçus comme des outsiders qui ne jouent pas le jeu de la collectivité ; de ne pas oublier l’éthique et d’aller chercher des alliés à l’extérieur. Applaudissements. Judith FERRANDO Y PUIG Merci beaucoup. Gilles JEANNOT souhaite sans doute réagir à son tour. 2. Gilles JEANNOT Si Loïc BLONDIAUX est un professionnel de la démocratie, je suis pour ma part un professionnel des métiers, dont des métiers en émergence. J'ai assisté à vos travaux de cet après-midi et j’estime que vous vous êtes en bonne voie, car vous vous êtes basés sur les épreuves. En effet, un métier correspond à une succession d’épreuves pratiques. Le passage de l’enthousiasme militant à la résolution de problèmes pratiques permet de créer un métier. Vous avez évoqué de nombreux problèmes pratiques, à l’exemple de la manière de se situer par rapport aux techniciens, éviter la manipulation ou de toucher l’ensemble des populations, ainsi que les réponses à y apporter. Je salue le fait que vous ne vous soyez pas trop engagés dans la voie hasardeuse de la définition de fonctions qui consisterait à indiquer que votre métier correspond à une fonction de médiateur, d’animateur, de coordinateur… Dans ce cas, nous parlons en effet bien moins du métier que de ses difficultés. 41 Les sociologues du travail ont développé un modèle de la compétence selon lequel la compétence correspond à un niveau de prise de responsabilité. Ainsi, des niveaux de compétences peuvent être mesurés pour chacune de nos activités. La démarche qui consiste à s’adresser à une population vers laquelle l’élu ne se tournerait pas naturellement correspond à une forme de militantisme. Cette démarche devient un métier lors du passage du militantisme à la compétence. Cela induit néanmoins un risque d’éloignement des tâches premières. Il faudrait alors peut-être conserver l’épaisseur de l’action en oubliant la dimension de militantisme. Le deuxième sujet en réflexion concerne la position. Je suis en effet quelque peu sceptique quant à l’image de la profession sur le modèle des médecins ou des avocats qui seraient autonomes et autocontrôlés. Il faut analyser les situations telles qu’elles sont, par exemple en étudiant vos parcours et les statuts. L’expression de « métier flou » repose sur le constat d’associations entre : des injonctions floues et globales ; une position institutionnelle peu claire ; un statut flou et la précarité de l’emploi. Je ne sais ce qu’il en est dans le champ de la démocratie participative mais il existe cependant un enjeu de stabilisation des emplois. Dans ce cas, il faut se demander si la meilleure manière de stabiliser une profession ne passe pas plutôt par l’obtention d’une reconnaissance au sein de la fonction publique territoriale en créant un groupe spécifique. Applaudissements. II. DEBAT AVEC LA SALLE Judith FERRANDO Y PUIG Souhaitez-vous réagir ou formuler des commentaires ? De la salle Je ne suis pas d’accord avec vous en ce qui concerne la professionnalisation car cela impliquerait que les autres acteurs ne seraient plus concernés dès lors qu’une personne se professionnalise. Cela serait très problématique. Où irions-nous si nous commençons à créer des services spécialistes de démocratie participative ? J’estime pour ma part que le travail de démocratie participative vise avant tout à assurer aux citoyens l’accès aux droits. Judith FERRANDO Y PUIG Effectivement, la professionnalisation crée-t-elle des pré-carrés et dédouane-t-elle en conséquence les autres services de l’intérêt de la place des citoyens ou aide-t-elle au contraire à développer cette prise en compte ? Loïc BLONDIAUX Avant que chacun n’intériorise cet impératif pour en faire un réflexe, il faut dans un premier temps que des militants rappellent chacun à l’exigence de ses droits. Or ce travail ne se fait pas forcément spontanément. Le déclic doit alors venir de cette catégorie d’acteurs. Il ne s’agit pas pour autant de former des professionnels qui ne travailleraient qu’en vase clos et ne feraient que reproduire des procédures sans rien changer à l’action publique. Au contraire, leur vocation consiste à disséminer des pratiques et des démarches et de rappeler en permanence qu’il est impératif que les habitants soient consultés sur telle ou telle politique. 42 De la salle Si la notion de tiers-garant me plaît, sa création semble être particulièrement complexe. Quelle instance pourrions-nous créer de sorte qu’elle soit à distance du pouvoir politique tout en ayant la capacité de le remettre en cause par moments ? Quel élu pourrait prendre ce risque ? Gilles JEANNOT Le thème de l’apprentissage organisationnel est très important. Des dynamiques militantes, créatrices et innovatrices font face à des routines bureaucratiques. Ces deux dimensions peuvent cependant apprendre l’une de l’autre, par exemple en stabilisant des éléments inventés de manière informelle par un mode créatif et en les poursuivant sans les écraser. Il ne faut pas opposer la création au monde institutionnel mais chercher à transformer petit à petit les institutions en intégrant ce qui est créé de manière informelle. Loïc BLONDIAUX J'ai bien conscience du caractère encore hypothétique, utopique et très complexe de la construction de ce tiers-garant. Ce dernier ne serait pas forcément une institution mais peut prendre la forme d’un dispositif inscrit dans une procédure pour imposer des règles et des contraintes. Il est cependant évident qu’un tiers-garant serait perçu par les élus comme un cheval de Troie. Cette démarche reste donc d’une grande complexité dans la mesure où l’immense majorité des élus ont peur de la participation. De la salle Pourriez-vous revenir sur la notion de démocratie délibérative afin de nous faire part de quelques pistes d’action en la matière ? Loïc BLONDIAUX Cette notion de démocratie délibérative renvoie à un courant de pensée très présent dans la philosophie politique internationale, quoique peu en France. En effet, les élus n’apprécient pas l’idée de démocratie délibérative car ils estiment que la notion de délibération, soit la décision, leur appartient. Selon la démocratie délibérative, une décision ne peut être légitime que si elle a été approuvée par l’ensemble de ceux qu’elle concerne. Elle impose donc une autre vision du processus de prise de décision. Cette démocratie délibérative repose sur les trois principes suivants : l’inclusion, la transparence, et enfin l’argumentation pour explorer l’ensemble des points de vue et faire entendre tous les arguments. Cette décision sera ainsi plus légitime et mieux fondée que la décision prise en tête-à-tête entre les experts et les élus. De la salle Il a souvent été question du rôle du politique. Ne manque-t-il pas en France en ce moment une réelle impulsion politique autour des questions de démocratie participative ? En effet, nous ne parvenons pas, depuis dix ans, à avancer sur ce sujet. Il faudrait une loi qui impose davantage de participation. Loïc BLONDIAUX La volonté politique n’est certes pas très claire et ne l’a sans doute jamais été. Il ne faut pas tout attendre de la volonté des élus pour que cette démocratie participative se renforce. Ainsi, 43 je ne sais pas si une loi sur la participation serait suffisante ni pertinente. Il faut que les citoyens fassent aussi la preuve de leur volonté de participation. De la salle J’émets quelques inquiétudes sur la conjonction d’effets. Peut-être jouons-nous le rôle d’alibis ou d’écrans de fumée. En effet, nous mettons en place une démocratie participative locale au niveau des collectivités tandis que les grandes décisions ne font pas l’objet d’une démocratie participative. Il faut donc être vigilant sur ce point. Didier GUILLAUME Nous ne devons pas camper sur nos positions mais assurer une complémentarité entre les élus, les agents et les habitants quand bien même nous ne tenons pas les mêmes rôles. Nous réfléchissons cependant tous en fonction d’un cadre de références, d’une culture, d’une histoire, d’expériences et de savoir-faire. Voilà quels sont les éléments sur la base desquels nous devons travailler collectivement. Nous développons toujours la démocratie participative en vue d’une finalité précise. Dans notre cas, nous souhaitons nous inscrire dans une démarche collective qui vise à créer du lien et à apporter des transformations sociales afin de permettre aux habitants de retrouver leur capacité d’agir. Cela est essentiel. La démarche de la Mission démocratie participative du Val-de-Marne n’est en rien opposée aux actions des militants associatifs syndicaux et politiques. Nous pouvons en effet nous interroger sur la notion de l’autonomie des peuples à l’heure actuelle en Europe. Il faut alors défendre les droits et travailler à l’accès à de nouveaux droits, ce qui passe certainement par des démarches de référendums locaux. De la salle Gilles JEANNOT a indiqué que plusieurs communautés professionnelles s’interrogent sur leurs besoins de professionnalisation. Nous avons pour notre part observé lors de nos travaux que nous ne nous ressemblons pas forcément et sommes sans doute quelque peu gênés par cette notion de professionnalisation, dans la mesure où nos parcours, nos formations initiales et nos champs d’intervention diffèrent. Cette extrême variété de métiers pourrait autant faire obstacle à la professionnalisation que la favoriser. Gilles JEANNOT L’absence de ressemblance n’est pas gênante. Il apparaît que vous songez davantage à la finalité et à la défense de la démocratie participative qu’à ses métiers et statuts. Loïc BLONDIAUX Une intervenante a fait part de ses craintes quant à une « fonction alibi ». Je suis très critique sur les démarches engagées à l’heure actuelle car l’idéal participatif peut en effet être dévoyé dans la pratique. 44 Vendredi 18 novembre 8h30-13h. COMMENT ET AVEC QUOI TRAVAILLER DANS NOS METIERS ? La journée commence par une projection retraçant la journée du 17 novembre 2011 et réalisée par deux photographes. Après avoir exprimé sa satisfaction devant la réussite de la journée du 17 novembre, riche en propositions, M. Pezeron rappelle l’esprit de ces rencontres professionnelles de la démocratie participative : celles-ci sont placées sous le signe de l’échange et de la mutualisation des expériences dans la convivialité. I. 9H15-10H30 : « PETIT-DEJ’ EXPERIENCES » A l’initiative de la Fondation Internet Nouvelle Génération, six expériences innovantes menées par des collectivités territoriales et liées aux TIC sont présentées. Denis PANSU Je suis en charge du programme Innovation Démocratique au sein de la FING. Depuis un an et demi, nous travaillons sur des scénarios d’usage, avec les territoires de Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Paris, à l’instigation de la région Ile-de-France. Nous avons souhaité expérimenter des dispositifs associant agents, élus et citoyens. Nous allons vous présenter les six expériences qui ont été sélectionnées. ARMEL LE COZ Avant de laisser la parole aux porteurs de ces expérimentations, je souhaite vous présenter le fonctionnement de la « boîte démocratique », une initiative portée par le programme Innovation Démocratique au sein de la FING. Cette « boîte » répond à l’enjeu suivant : échanger sur nos bonnes pratiques « numériques » en matière de démocratie participative. Il s’agit d’un site, www.boite-democratic.fr, sur lequel nous vous invitons à enregistrer vos expériences à travers des fiches outils et fiches idées. 45 1. 1ère initiative : Un cyber-débat à l’initiative de la Ville de Paris, présenté par Sandrine PEREIRINHA, chargée de mission à la Mission Démocratie Locale de la Ville de Paris Tout a commencé avec la création du Printemps de la démocratie locale en 2003, qui réunissait des conseillers de quartier parisiens. Au fil des éditions, l’événement est sorti du cadre institutionnel et s’est ouvert aux citoyens. En 2011, divers événements ont été organisés durant une semaine, à plus grande échelle, avec de nouveaux publics. L’objectif était l’extension de la participation citoyenne, selon deux axes : une extension sociologique par le biais du numérique ; une extension géographique à l’échelle métropolitaine (à savoir sur un périmètre ParisCréteil-Clamart). Nous souhaitions en outre mettre en débat la question suivante : comment les pratiques locales peuvent-elles contribuer à la mobilisation citoyenne à l’échelle de la métropole ? Ce dispositif expérimental, mené avec la FING, comportait deux volets. L’un, présentiel, était constitué de trois ateliers créatifs réalisés sur les sites internet paris.fr, créteil.fr et clamart.fr, en partenariat avec des porteurs de projets innovants sur la démocratie participative parisienne. Le but était de mettre en œuvre un scénario idéal de projet de concertation à l’échelle de la métropole. Un plateau de jeu, visible par les internautes, a été conçu à cet effet par des designers de la FING. L’autre, distanciel, constituait en la restitution de ces scénarios sur une plateforme numérique (web tv en multiplex), les internautes pouvant alors intervenir sur un chat. Cette expérience a duré 4 mois. En termes de méthode, de public atteint, de pratiques et de réseau, elle a apporté de bons résultats. Les timings resserrés ont néanmoins conféré un aspect légèrement artificiel au « raccord » entre le volet présentiel et le volet distanciel. 46 2. 2ème initiative : le Wiki-Brest : animatrice du Wiki-Brest) enregistrement sonore de Gaëlle FYLI, Le site www.wiki-brest.net est le service internet et multimédia de la ville de Brest. Il s’agit d’un site collaboratif, sur lequel nous avons scénarisé des parcours de connaissances pour les usagers. Dans ce cadre, 3 000 articles ont été écrits par 1 300 collaborateurs. Parallèlement, les usagers peuvent faire évoluer le site en permanence, en complétant les articles, soit en autonomie, grâce au portail d’aide, soit grâce à mon intervention dans des ateliers d’initiation en groupe. A la fin de l’atelier, j’invite vivement les citoyens à solliciter mon accompagnement à distance, par mail ou téléphone, ou à l’occasion d’un atelier individuel. Je travaille ensuite sur la modération des articles, les relis et les catégorise. La valorisation des contributeurs est réalisée lors de présentations publiques, ce qui participe à créer du lien social. Ces contributeurs sont très variés : bibliothécaires, habitants, membres d’associations, responsables de journaux de quartier, artistes, des enseignants et leurs élèves… Un espace est ouvert à l’intérieur du site pour que les habitants puissent s’exprimer. J’ai retenu quatre exemples concrets de cette démocratie participative au sein du site : une ballade sonore à l’initiative d’un groupe d’habitants voulant s’impliquer dans la rénovation urbaine de leur quartier ; un projet de mémoire effectué par un contributeur de 75 ans sur le navire « Ocean Liberty » ayant explosé après-guerre dans le port de Brest, qui a permis la rencontre de témoins de l’époque ; une modélisation en 3D du quartier du Plateau des Capucins avant sa transformation ; le projet d’un groupe de citoyen autour d’un éco-quartier. Ce projet de mise en commun de contenus bouscule les habitudes de publication classique. L’animation est un moteur de ce projet. 47 3. 3ème initiative : les outils en ligne de l’Observatoire égalité hommes/femmes du Conseil Général du Val-de-Marne, présentés par Françoise DAPHNIS, responsable de l’Observatoire Nous avons tenté de répondre à la question suivante : « que devient mon avis après une concertation ? » Cette question émane d’un atelier citoyen constitué d’une trentaine de citoyens ayant travaillé sur la question de l’égalité femmes/hommes, et qui s’interrogeaient sur la prise en compte de leur avis dans la décision finale et le vote. Nous avons mis en place un blog pour y répondre afin que les citoyens puissent continuer de participer au débat entre avril (date des réunions) et décembre (le moment du vote). Ce blog expérimental comporte une frise chronologique réalisée grâce à un logiciel libre, montrant les étapes de l’évolution de l’action publique, ainsi qu’un organigramme retraçant le parcours de l’avis des citoyens dans les services départementaux. Les citoyens qui n’étaient pas familiers de l’utilisation d’internet ont été avisés par voie postale afin d’obtenir une assistance à la participation en ligne. Le plan d’action de cet observatoire ayant été adopté par l’assemblée, cet outil devrait pouvoir suivre sa mise en œuvre. A l’avenir, il serait souhaitable d’intégrer cet outil dès le début du projet afin que les citoyens se l’approprient. De même, les services départementaux ne se sont pas encore approprié ce blog. Nous avons utilisé les outils proposés par le site www.prezi.com, qui permet de créer un blog très facilement modulable. 48 4. 4ème initiative : l’outil Léon Mérignac, présenté Franck DESCOUBES, directeur de cabinet de la ville de Mérignac Mérignac est une ville de 70 000 éclaire certains paramétrages de population se renouvelle tous les travers l’usage des services publics habitants, à la surface relativement étendue (cette donnée notre outil), en fort développement, dont 25 % de la 5 ans. La problématique de l’intégration dans la ville à municipaux est centrale. L’initiative que je vais vous présenter est issue de la direction de la communication de la ville. Dans notre stratégie de communication politique, nous ciblons particulièrement une population urbaine (des jeunes foyers). L’outil LEON a été lancé en janvier 2011, en partenariat avec un prestataire internet. Il s’agit d’un outil de géolocalisation qui permet aux usagers de signaler des problèmes rencontrés sur le territoire de la ville, soit directement sur le site, soit via leur smartphone. Ce qui était d’abord une expérimentation est devenu un usage, une nouvelle forme de relation entre les administrés et les services municipaux. En premier lieu, l’usager s’identifie sur le site. Ensuite, un échange par mail se met en place entre l’usager et un référent dans le service concerné. Il peut ainsi suivre la date de résolution des problèmes (voirie, gestion des espaces verts…) et l’évolution du statut de sa demande. Nous recevons quatre ou cinq alertes quotidiennes, ce qui s’avère parfaitement gérable pour les services. Je précise que l’expression des usagers émane de l’ensemble du territoire et non pas de quartiers spécifiques. 49 5. 5ème initiative : site internet « Ma ville demain », présenté par Sandra RATAUD, Directrice de la Mission dialogue citoyen et Nathalie GIRAUDON, Chargée de communication à la Ville de Nantes Cette commande politique passée par les 24 maires d’agglomération auprès de l’agence d’urbanisme supposait de relever plusieurs défis : faire de la prospective dans une dimension participative, qui puisse inclure les 580 000 habitants de la métropole nantaise. Cette démarche prendra deux ans et s’achèvera fin 2012. Les communes sont nos partenaires. Nous avons multiplié les outils afin de « polliniser » ce projet auprès des institutions, acteurs, structures, etc. Nous cherchons en outre à hybrider le numérique et le physique : dans ce sens, les sites internet et les espaces collaboratifs et de forum sont nos outils principaux. La première phase a consisté à interroger individuellement les habitants sur les enjeux liés à l’avenir de leur ville, à travers un questionnaire papier et numérique, qui a fait apparaître 9 thématiques. La seconde phase consiste à recueillir ces contributions, l’enjeu étant que tout habitant de l’agglomération puisse participer à cette réflexion à grande échelle. Trois outils ont été mis en place : un kit de jeu de cartes, un kiosque sur la Place du Commerce, lieu de démarches, de discussion et d’échanges, qui incarne physiquement le projet dans la ville, et le Café 2030, lieu de débat et d’échanges. Plus tard, viendront les étapes d’analyse par l’agence d’urbanisme, la construction du scénario avec un groupe de citoyens et, enfin, le temps de la restitution aux élus et au grand public par le biais de présentations. 50 6. 6ème initiative, présentée par Alexandre DESROUSSEAUX, Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais Je vais présenter 6 projets répondant à des scénarios d’usage qui hybrident le numérique, le postal, les rencontres etc. : un site web utilisé pour compléter les informations papier lors d’une concertation sur l’éolien (dans ce cadre, la contribution des citoyens à l’agenda en amont a permis de pacifier la réunion) ; la charte d’un conseil de quartier conçue en 3 mois grâce à une synthèse des conseils précédents que chacun était invité à élaborer ; un sondage via internet mis en place pour les habitants de Valenciennes, l’avantage de cet outil étant la réactivité et son principal inconvénient l’individualisme ; la création d’un extranet où les élus et les habitants pouvaient consulter les comptes rendus des conseils de quartier et par lequel les élus pouvaient diffuser un certain nombre d’informations et de délibérations ; une enquête de santé afin de connaître le ressenti des habitants sur l’offre de soin sur leur territoire (Cette enquête s’articulait autour de quatre thèmes et de soixante questions. 5 500 personnes y ont répondu ce qui, pour une population de 200 000 habitants, constitue un bon score.) ; l’organisation à travers des vidéos d’une concertation des habitants sur un projet de révision d’une charte de parc, la synthèse de ces échanges ayant été élaborée de manière collaborative ; la mise en place d’une politique de démocratie participative à la demande d’une élue. Dans ce cadre, nous avons réalisé des ateliers et nous sommes dotés d’outils numériques qui présentaient tous les événements et comptes rendus afférents. Lors de la collecte des propositions, chacun pouvait soumettre des suggestions en ligne et dialoguer avec les autres internautes. 51 II. 10H30-13H. ATELIERS PARTICIPATIFS Liste des ateliers Round 1 1 Démocratie ascendante : initiatives citoyennes reconnues ? 2 Participation et lien avec la décision... Oui, mais comment ? 3 Une charte... et après ? 4 Le numérique et la démocratie participative, quel couple ? 5 Les démarches participatives : quel équilibre entre cadrage et flexibilité ? 6 Aménagement et environnement : quelle place pour les savoirs citoyens ? 7 Blocages, conflits et difficultés : quelles solutions collectives ? Round 2 1 Inclusion sociale : participation des plus éloignés... de quoi ? 2 Participation et lien avec la décision... Oui, mais comment ? 3 Une charte... et après ? 4 Démocratie numérique : outils et inclusion 5 Les démarches participatives : quel équilibre entre cadrage et flexibilité ? 6 Aménagement et environnement : quelle place pour les savoirs citoyens ? 7 Blocages, conflits et difficultés : quelles solutions collectives ? □ □ □ □ 52 1. Atelier 1 reconnues ? Round 1. Démocratie ascendante : initiatives citoyennes Atelier animé par Pascal AUBERT, Président de l’ADELS. Comme l’atelier 1 est constitué de deux « rounds » qui sont éclairés de manière différente mais complémentaires, Pascal AUBERT invite les présents à participer aux deux rounds. Intervenants : o Loïc BLONDIAUX, Professeur des universités au département de science politique de la Sorbonne (Paris I), chercheur au CESSP et au CRPS o Damien MONNERIE, Président de l’association Innovons pour la Concertation sur Internet (ICI). Pascal AUBERT Le fort potentiel de la société française en termes de compétence, de capacité d’agir et de savoir-faire est difficilement reconnu comme légitime. Il suscite au contraire le doute et la défiance. En outre, les initiatives citoyennes sont parfois transformées en supplétifs bénévoles des agents des collectivités locales. Ce type de démarches peut-il fonctionner ? Ne crée-t-on pas les conditions mêmes d’une articulation impossible entre participation citoyenne et décision administrative ? Loïc BLONDIAUX On constate une double défiance : celle des élus et des techniciens à l’égard des initiatives des habitants, et celle des habitants à l’égard du pouvoir. Un réflexe culturel en France conduit à considérer que ce qui n’est pas contrôlé par l’Etat ne relève pas de l’intérêt général et possède un potentiel dangereux. Dans notre pays, on observe une méfiance à l’égard de la structuration des communautés, ce qui n’est pas le cas en Angleterre par exemple, ce qu’ont montré les travaux de Jacques Donzelot notamment. En France, si l’autogestion se montre efficace, elle effraie l’administration. Parallèlement, les habitants critiquent l’institutionnalisation. Preuve en est le mouvement des Indignés, qui essaie à tout prix de s’en protéger. Nous sommes à un tournant dans l’histoire de nos démocraties : nous prenons en effet conscience qu’elles n’ont plus de démocratie que le nom. Toutefois, l’affaiblissement des structures politiques et administratives représente une chance historique pour la reprise en main de l’action publique par les citoyens. En France, toutefois, cette démarche sera certainement très difficile en raison de la centralité historique de l’Etat. La France risque néanmoins de connaître une évolution semblable à celle de la GrandeBretagne, où le parti conservateur au pouvoir tient le discours de l’autogestion et de la reprise en main des services sociaux par les citoyens, pour cautionner la destruction des services publics. Il s’agit donc une fausse responsabilisation. Damien MONNERIE Nous observons la multiplication des initiatives de démocratie ascendante. Nous avons créé il y a un an une association, Innovons pour la Concertation sur Internet (ICI). Nos initiatives ciblent des populations en fracture numérique (dans les 19ème, 20ème et 11ème arrondissements de Paris) afin de leur permettre de proposer leurs avis. Nous nous 53 rendons dans les espaces publics numériques et proposons aux personnes une aide pour trouver de l’information concernant leur territoire sur internet. Nous leur expliquons également quelle est la posture participative. Malheureusement, ces ateliers peinent à intéresser leur public. De même, en assurer un suivi se révèle difficile Avec mon association Aurore, nous recueillons la parole des sans domicile fixe sur le grand projet Bercy-Charenton, à travers des questionnements vidéo, internet et l’intervention d’un architecte. Cette démarche vise à ce que leurs avis puissent avoir un impact sur la décision finale. Ce projet est ambitieux, expérimental et porté politiquement. Je suis persuadé que les outils participatifs peuvent être bénéfiques pour pallier la crise de la représentativité. Pascal AUBERT La discussion interventions ? est ouverte au regard de vos expériences. Que vous évoquent ces Intervenant 1, Agent de développement pour une mairie et ex-chargé de mission d’un Conseil Général Je remarque que le filtre de l’association et de l’organisation est toujours présent dans les expériences qui nous sont présentées. Sur le terrain, les élus demandent aux citoyens de s’organiser en association pour discuter avec eux. En revanche, on ne prend pas les individus en considération. Damien MONNERIE L’outil numérique permet justement de sortir de ce cadre administratif. Intervenante 2, ville de Montreuil, chargée de mission pour le logement et l’habitat Il faut reconnaître à tout citoyen, quelles que soient ses conditions de vie, une compétence citoyenne. Nous travaillons sur les logiques de chacun des habitants et nous situons en dehors des outils de travail traditionnels. Les plus démunis sont des acteurs. Or il manque une action publique pour les reconnaître. Intervenant 3, Villiers-le-Bel Après les émeutes de 2007, des collectifs de jeunes demandant des comptes à la Mairie sur ses relations avec la police ainsi que des collectifs d’habitants ont été créés. Je souscris aux propos de la présentation. La posture de l’agent est effectivement délicate. Comment résister à la pression politique, comment rassurer ? Il est nécessaire d’avoir une formation pour le tiers garant. Marcela PEREZ, Association Permis de Vivre la Ville J’exprime, à travers l’association dont je fais partie, le souhait de ne pas toujours être dans une logique ascendante. Intervenant 5 Comment redonner confiance dans l’action politique et publique, comment lutter contre cette méfiance ? On sait que l’Etat va se retirer peu à peu des collectivités locales, que les citoyens vont devoir être acteurs. Comment organiser cette implication avec l’administration qui restera en place et avec la société civile ? Comment maintenir le rythme de mobilisation ? 54 Loïc BLONDIAUX L’activité du public est intermittente. Il est cependant impossible d’institutionnaliser la démocratie participative. Il faut donc accepter que les citoyens ne se constituent pas nécessairement en association et qu’ils ne disposent pas des savoirs exigés par l’administration, que ce ne sont pas des citoyens idéaux, qu’ils ne sont pas formés. Cela multiplie certes les contraintes, mais tout se joue sur des épreuves, c’est-à-dire des expériences qui révèlent le degré auquel on peut faire confiance à l’autre. Les élus ont également besoin d’une certaine lisibilité dans leurs relations avec les habitants, afin d’être rassurés. La démocratie participative devrait être le lieu de cette clarification et où l’on rend possible ces épreuves de légitimité. La culture politique est intériorisée par les représentants de l’Etat, tandis que les citoyens manquent d’imagination pour contourner les structures officielles. C’est là un fait culturel spécifique à la France. Damien MONNERIE Nos ateliers doivent aider les personnes à connaître les outils qui peuvent leur permettre de faire entendre leur voix dans le débat public. Intervenant 6 Il existe une notion de risque, car sur le long terme, des changements culturels sont en cours. On constate un conflit dans la zone d’interface entre élus et citoyens. Quels sont les outils pour éviter de tels conflits ? Intervenante 7, chargée de mission sur la démocratie participative dans une ville de SeineSaint-Denis Deux discours me semblent ressortir de ces échanges. Tout d’abord, les services se sentent pris en otage entre les politiques et les habitants. En outre, la démocratie participative ne devrait peut-être pas se concentrer excessivement sur la qualité des services rendus dans la mesure où une telle approche risque de tendre vers la destruction du service public. Nous ne sommes jamais dans le politique au sens noble, il ne s’agit jamais de « penser sa ville » ou de « penser sa cité ». Enfin, les services vont-ils perdre en qualité ? Intervenant 8, direction commerciale de la mairie de Valenton Quelle est la définition du mot « citoyen » ? A mon sens, c’est celui qui participe. A l’inverse, l’habitant qui ne participe pas est uniquement un usager. Nous avons élaboré notre budget en sollicitant les habitants par le biais du porte-à-porte, tout en réalisant en parallèle un budget « officiel ». Nous avons obtenu 46 % de participation. En outre, je maintiens que la démocratie participative ne sera pas pleinement effective tant que les étrangers n’auront pas le droit de vote, au moins au niveau local. Pascal AUBERT Votre intervention introduit la seconde partie de cet atelier : comment obtenir le point de vue de ceux qui ne viennent pas ? Je suis étonné qu’en un temps aussi court, nous ayons recueilli autant d’éléments enrichissants. La société non institutionnalisée participe de l’intérêt général. Pourtant, en France, notre culture nous porte à penser que seuls les pouvoirs publics défendent l’intérêt général. Or nous constatons bien que tel n’est pas le cas. Comme cela a été indiqué, nous nous trouvons à un tournant. En France, en partant d’un système très institutionnalisé, il est possible d’aller vers une plus grande implication de la 55 société civile, sans entraîner la destruction des services publics, comme en Angleterre. Nous sommes d’ailleurs condamnés à cet optimisme. Des outils comme Internet et les TIC, ne sont pas institutionnels. Ces espaces, qui par leur conception, autorisent le réseau et l’informel, échappent à nos structures. Appliqués à la vie citoyenne locale, peuvent-ils toutefois être efficaces ? Il existe un fort potentiel citoyen, un fort potentiel d’amélioration de la vie locale dont on ne se sert pas. Pour les professionnels des démarches participatives, leur prise en compte, en concertation avec les élus, représente un véritable enjeu. Il faudrait essayer d’inciter, d’appuyer, sans être dans le contrôle ni la récupération par les politiques publiques. On est sûrement à un tournant, c’est le bon moment de se poser les questions, pour le meilleur et pour le pire, afin de confirmation qu’un pouvoir d’agir existe. En tant qu’agents, animateurs de ces démarches, pour être des chefs d’orchestre de musique expérimentale, il nous faut jouer sur des postures hybrides, car l’objectivité est un piège. □ □ □ □ 56 2. Atelier 1 Round 2. Inclusion sociale : participation des plus éloignés... de quoi ? L’atelier est animé par Pascal AUBERT (ADELS). Intervenants : o Marion CARREL, sociologue, Université Lille 3 o Marcela PEREZ, association Permis de vivre la ville o Bruno MASUREL, ATD Quart Monde. Pascal AUBERT Nous allons évoquer le rôle de la société civile dans le cadre général de la participation. Très peu de personnes sont concernées par la démocratie participative. De même, le public présent est peu représentatif de la sociologie du territoire et s’avère en général déjà « averti ». On peut donc estimer à 99 % la proportion des « sans voix ». Les intervenants vont à présent évoquer leurs expérimentations. Marion CARREL Nous avons réalisé une enquête dans une ville du Nord. A ce niveau, les citoyens présents dans le conseil de quartier sont ceux qui votent déjà. A l’inverse, les classes pauvres et les jeunes sont très peu représentés. Ceux qui ne viennent pas sont ceux qui sont trop en colère et en survie quotidienne, des habitants déçus par leurs expériences passées de démocratie participative ou des personnes qui sont en situation d’extrême pauvreté et éprouvent de la honte à parler en public. En tant qu’agents, nous devons porter les valeurs de justice sociale et contribuer à ouvrir le débat public, sur les questions de justice sociale, le logement social, etc. Par ailleurs, la question de la contre-expertise n’est pas culturellement développée en France. Cependant, ne pourrions-nous pas prendre des risques dans les collectivités et organiser cette confrontation d’expériences ? Dans ce sens, diverses pistes sont possibles : le tirage au sort ou le recours à des techniques d’animation avec des tiers garants pour mettre les personnes en situation d’égalité. Marcela PEREZ J’ai été invitée à participer à cet atelier afin de présenter mon association, qui existe depuis vingt ans. Nous avons formé une équipe pluridisciplinaire (sociologues, architectes…) qui repère sur le terrain les compétences sociales en termes de communication et de fédération. 57 Jouer la carte de la verticalité ne nous satisfait pas complètement : en effet, l’énergie à déployer pour se faire entendre doit l’être d’abord sur le terrain. Par exemple, les jeunes qui filment aujourd’hui sont issus des Hauts-de-Seine, grâce à un chantier d’insertion à notre initiative. Nous sommes donc dans l’action. Nous souhaitons favoriser un espace fluctuant, sans scénario préconçu. Quand nous arrivons sur un territoire, nous avons en tête un certain nombre de pistes. Si un lieu nous est attribué, nous sommes tout de suite moins visibles. Nous sollicitons les bons interlocuteurs. Nous nous efforçons de relier les générations, les sexes et d’être positifs en proposant aussi des initiatives de loisir. Nous ne souhaitons pas être dans la participation des usages. Bruno MASUREL Je suis membre permanent de l’association ATD Quart Monde, pour laquelle l’accès au savoir constitue une condition fondamentale d’un combat émancipateur contre la pauvreté et l’exclusion, permettant l’apprentissage de la citoyenneté. En apprenant, on gagne en estime de soi et on devient donc citoyen et participant. Notre association considère les personnes défavorisées non pas uniquement comme les bénéficiaires d’une assistance, mais comme les porteurs de leurs propres expériences. Je travaille en Bretagne depuis cinq ans sur un projet intitulé « En associant leurs parents à l’école, tous les enfants peuvent réussir ! ». Les inégalités scolaires s’aggravent en France. Comment permettre à un enfant né dans un milieu pauvre de s’émanciper ? Si le fossé culturel est un élément d’inégalité, la compétition scolaire et les notes dévalorisent aussi l’enfant. L’enjeu de notre projet consiste à construire l’éducation avec les parents, même les plus exclus. En effet, le désir de voir son enfant intégré dans la société est un important levier d’implication des parents dans le processus. Dans cet esprit, nous avons mené une expérience dans deux écoles publiques à Maurepas, durant cinq ans : nous avons sollicité les parents peu impliqués, leur avons redonné la parole et laissé comprendre que leur avis pouvait compter. Une quarantaine de rencontres entre parents ont été enregistrées et retranscrites, puis entendues par les enseignants. Pour certains parents, c’était la première fois qu’ils étaient écoutés. Nous avons créé des systèmes de co-formation, qui permettent une égalité entre les professionnels et les habitants ayant vécu l’exclusion. L’école doit participer et les enseignants doivent se former à connaître les milieux défavorisés. Dans le quartier de Maurepas, nous avons associé tous les acteurs de l’éducation du quartier pour collaborer. Pascal AUBERT Je vous propose maintenant d’intervenir au sujet de ces trois présentations. Intervenant 1, Direction commerciale de Valenton Nous avons évoqué le terme de « valorisation ». Elle passe par tous les outils que peut créer la ville. Le magazine de ma commune est un « magazine municipal d’information », traitant des actualités de la commune, de France et du monde, qui inclut également une vingtaine d’interviews d’habitants. Nous allons donc les trouver afin de les convaincre de participer aux sujets présentés. Intervenant 2 Comment solliciter les « indifférents » ? 58 Marion CARREL Nous sommes en démocratie, ce qui suppose aussi le droit à ne pas prendre part à toutes les injonctions de participation. Ces personnes s’expriment peut-être par le vote. Elles sont probablement surtout résignées. Pascal AUBERT Pourquoi les gens sont-ils indifférents ? Nous remarquons que le choix des questions crée une motivation différente : s’il s’agit de la réussite des enfants, le taux d’indifférence baisse. La survalorisation des questions urbaines met à mal une approche portant sur des préoccupations plus familières. Intervenant 3 L’une des principales difficultés tient au fait que souvent, les personnes les plus en retrait sont également éloignées des structures dans lesquelles nous voulons à tout prix les inclure. Dès lors, dans la pratique, on ne touche alors que les plus investis. Or il faut accepter des conditions plus déstructurées pour récolter la parole. Le porte-à-porte réalisé à Valenton pour discuter du budget, par exemple, constitue une bonne initiative. Nous devons nous demander qui réalise ces démarches : s’agit-il des techniciens des différents services selon la thématique des questions qui émergent ou des professionnels de la démocratie participative ? Nous devons aller sans a priori à la rencontre des habitants. Marcela PEREZ On note un décalage entre la demande politique et la réalité. Par exemple, la convivialité et le lien social au sein des quartiers sont très forts mais, parce qu’ils n’entrent pas dans les schémas préconçus des formations en urbanisme, on les ignore et l’on est déçu. Intervenant 4 Dans ma commune, des « barbecues sauvages » réunissant jusqu’à 200 personnes ont été interdits. Or on me demande à présent de créer des conseils de quartier où les habitants se réuniraient à l’occasion de repas. Les nuisances et les plaintes ont entraîné l’interdiction que je viens d’évoquer alors même que les habitants étaient demandeurs de ces manifestations de convivialité. Intervenant 5 Nous ne devons pas tenir un discours trop angélique. Je ne suis pas certaine que tous les habitants approuvent ces événements. On ne peut pas non plus nier que ces territoires connaissent aussi des problèmes. Intervenante 6 Je voudrais témoigner du bénéfice de la co-formation, à Angers, entre cadres territoriaux et familles en très grande pauvreté. Ma position de professionnelle a été réajustée, le risque étant en effet de parler au nom des habitants sur leurs besoins, leurs attentes, etc. Cette coformation a prouvé la nécessité impérieuse de cet échange sur les représentations, sur cet écart et cette complémentarité, qui redonne une légitimité à chacun : celle du professionnel et du technicien sur son poste, celle de l’habitant dans ses capacités citoyennes. 59 Intervenant 7 Dans la commune de Clichy-sous-Bois, après avoir testé différentes instances de participation formatées, nous nous apercevons que nous devons revisiter nos pratiques professionnelles, afin de mieux connaître les habitants du territoire. Les sujets sont parfois trop technocratiques. En outre, il faut déplacer les espaces d’échange, n’imposer ni le cadre ni l’objet, pour favoriser la mobilisation des habitants. Nous devons partir de l’individu pour aller vers le collectif. Marion CARREL Concernant les pratiques professionnelles, la question de dispositifs temporaires me paraît essentielle. Par ailleurs, ne sommes-nous pas en train de réfléchir à la question du travail social communautaire ? En termes de posture du professionnel, l’enjeu n’est-il pas d’être au service de l’habitant ? Il ne s’agit pas de tomber dans la démagogie mais d’intervenir dans l’encouragement à la contre-expertise et au contre-pouvoir, même si ces termes sont effrayants. Marcela PEREZ Il faut être capable d’observer la réalité, dans le but de repérer les personnes-ressources, qui peuvent être aussi les enfants. Arriver dans un territoire, c’est ne pas avoir d’a priori, être ouvert et attentif. Il faut également s’efforcer de répondre dans l’action à des besoins qui peuvent relever du loisir. Bruno MASUREL Il est important de pouvoir tisser des liens entre les habitants. Dans le quartier où nous travaillons, 40 nationalités sont présentes. Or le principal problème dans ce contexte est le manque de connaissance mutuelle. On devient davantage citoyen quand on ressent un lien avec les autres. Or la création d’un tel lien nécessite un travail approfondi pour susciter la rencontre. La participation vient ensuite. Pascal AUBERT Je retiens différents éléments en conclusion de cet atelier. Tout d’abord, le regard que l’on porte sur les habitants des quartiers populaires est essentiel : quelle reconnaissance leur capacité à être contributeur peut-elle trouver ? Ensuite, les sujets proposés ne doivent pas seulement émaner de l’administration. Enfin, la question du pouvoir est centrale : pourquoi venir participer bénévolement à des débats qui ensuite ne sont pas pris en compte ? Plutôt que d’attendre que les habitants se rendent dans les espaces ouverts par les agents, ne faudrait-il pas « décaler le jeu » en organisant du porte-à-porte, des tirages au sort, du repérage, des co-formations, ces dernières étant de très bonnes expériences pour casser les représentations a priori ? Intervenant 7 Je viens d’un territoire rural et me demande comment travailler le lien avec le territoire urbain. Je me sens démunie. 60 Pascal AUBERT Les déterminations sont les mêmes, que l’on soit dans le territoire urbain ou très rural. □ □ □ □ 61 3. Atelier 2 Round 1 et 2. Participation et lien avec la décision : oui, mais comment ? L’atelier est animé par Sophie Largeau, chef de projet de la mission départementale « Démocratie participative » au Conseil Général du Val-de-Marne. Intervenants Round 1 : o Didier Guillaume, vice-président du Conseil Général du Val de Marne en charge de la démocratie participative et de la vie associative o Emmanuelle Gueugneau, de la Communauté urbaine du Grand Lyon o Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS. Sophie LARGEAU invite en préambule les participants à choisir une image symbolisant au mieux pour eux la démocratie participative. Une des finalités de la démocratie participative est le lien à la décision. La démocratie participative change en effet les modes de faire et de décider. Cette question a déjà été abordée hier, où nous avons commencé à nous interroger sur la manière de rendre compte des avis des citoyens, afin qu’ils irriguent la décision. Je vous propose de réfléchir à une question : à quelles conditions et comment faire pour que les avis des citoyens enrichissent réellement les décisions finales ? L’atelier se déroule en deux temps : les réflexions de la première partie (Round 1) viendront enrichir la seconde (Round 2). Cette première partie se divisera en cinq sous-parties avec : 1) une présentation des participants, 2) le recueil des attentes de chacun, 3) une phase de diagnostic et de prise de température, 4) le témoignage des intervenants et enfin 5) une collecte d’idées. Les participants se présentent sous la forme d’un portrait chinois. Ils inscrivent ensuite sur un papier leurs attentes, leurs questions et leurs souhaits. Sophie LARGEAU Parmi les attentes des participants, figurent : décrire la manière dont se prennent réellement les décisions ; rendre visible aux citoyens la prise en compte de leur avis ; définir ce qu’est une décision publique, ses processus, ses auteurs et ses enjeux ; retour d’expérience sur la formalisation des propositions citoyennes ; rôle du technicien de la démocratie participative ; comment intégrer la concertation dans un processus de décision déjà complexe ? sur quels leviers agir pour rassurer les élus et les services, dans le but de favoriser la concertation ? 62 quelle prenantes ? méthodologie adopter pour améliorer l’action des différentes parties de quelles sphères de décision s’agit-il ? quels outils, supports de prise de parole, suivi et restitution ? comment améliorer le travail entre les élus et les citoyens en amont de la prise de décision ? comment redonner à l’élu, qui est le représentant, sa légitimité ? comment ne pas décevoir les habitants ayant participé ? comment satisfaire le besoin de reconnaissance des habitants ? quelle forme de participation est-elle acceptable pour les élus ? comment rendre compte du travail des élus ? Sophie Largeau propose à chaque participant d’échanger avec son voisin sur la photo choisie, puis les invite à l’expliquer au groupe. De la salle J’ai choisi une photo de chocolat. En en effet, la concertation, c’est comme le chocolat. Si on en mange trop, il n’est pas possible de le digérer. Souvent, la concertation connaît une phase très active pendant trois mois, avant de grandes périodes sans que rien ne se passe. En outre, il est peut-être nécessaire de mieux choisir les sujets de concertation en fonction de l’implication que peuvent réellement avoir les citoyens, afin de ne pas faire de déçus. Enfin, il est nécessaire que tous les services d’une collectivité s’emparent de la démarche. Sophie LARGEAU Je vous propose à présent d’écouter les trois intervenants : Didier Guillaume, Vice-président du Conseil Général du Val de Marne en charge de la démocratie participative et de la vie associative ; Emmanuelle Gueugneau, de la Communauté urbaine du Grand Lyon ; Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS. Didier GUILLAUME Je souhaite vous parler d’un document d’orientation politique concernant le travail spécifique que nous menons dans le Val de Marne sur l’eau. 47 communes sont en contact avec l’eau dans le département. En outre, 75 % des habitants habitent à moins de deux kilomètres de l’eau. Il était donc important d’élaborer un document sur la politique de l’eau. Une démarche participative a été adoptée pour la mise en place de ce document. Afin de recueillir des idées, nous avons offert la possibilité à chaque citoyen, en 2007 dans le cadre du Festival de l’Eau, d’apporter son point de vue via des « oreilles ». Une synthèse de l’ensemble des messages a été réalisée. Des ateliers ont ensuite été mis en place sur trois thématiques. Les techniciens du département ont travaillé en parallèle sur ces questions. Lors du Festival de l’eau 2008, un retour sur le travail a été réalisé. Les propositions des citoyens ont permis de réaliser le Plan Bleu Val-de-Marne, qui se décline en dix orientations et en objectifs. Certaines décisions qui en sont issues sont encore mises en œuvre aujourd'hui. L’objectif à présent est de travailler avec les habitants pour faire revivre la Bièvre. 63 Sophie LARGEAU Il est à noter que l’élu délégué à l’eau a pu prendre connaissance des propositions des citoyens à travers un jeu de cartes. Ce moyen ludique lui a permis de choisir parmi la multitude de propositions. De la salle Quelles sont les actions qui ont été réalisées par rapport aux propositions qui avaient été faites ? Didier GUILLAUME Les berges de la Seine ont notamment été réaménagées dans un quartier d’une ville, afin d’être redonnées aux habitants et qu’ils se réapproprient le fleuve. Emmanuelle GUEUGNEAU Je souhaite vous présenter une démarche de concertation qui s’est terminée il y a peu sur un système de traitement des déchets dans la Communauté urbaine du Grand Lyon. Les élus n’étaient pas très confiants au départ sur cette démarche de concertation, mais ils ont pris conscience qu’au vu de l’importance du sujet, ne pas prendre le risque de la concertation faisait courir un risque encore plus grand. Un processus a été mis en œuvre avec d’un côté les débats politiques et de l’autre un groupe de travail composé d’associations, de citoyens et d’organismes publics. Des temps d’échange se sont mis en place entre les deux groupes. Ces passerelles ont permis des ajustements au cours de la démarche, qui a duré moins d’un an. Les élus n’avaient au départ pas envie d’afficher leurs débats sur la place publique. Mais ils ont joué le jeu et au final, les mêmes questionnements se sont posés dans les deux groupes. Sur ce type de dossier, l’incinération pose généralement le plus problème. Mais dans ce cas précis, les débats se sont politisés et ont davantage porté sur la prévention. La décision été arrêtée sur un schéma qui n’était pas celui prévu initialement. Les propositions qui en sont ressorties ont été prises en compte dans la délibération politique, ce qui a permis au conseil communautaire un débat très riche et un vote à l’unanimité. Au final, le risque pris par les élus s’est traduit par un énorme succès, aussi bien pour la majorité que pour l’ensemble de la communauté urbaine. En outre, nous menons une démarche que nous appelons la pédagogie de la décision. Une instance inter-services au niveau des directeurs a notamment été créée, visant à présenter les décisions qui ressortent de la concertation, afin de rassurer les élus en amont et de rendre des comptes aux participants de la démarche de concertation en aval. Julien TALPIN La question du lien à la décision est essentielle pour la démocratie participative. Les participants ont souvent le sentiment de ne pas être entendus. Comment assurer un lien à la décision ? Deux canaux principaux existent. La démocratie participative repose en premier lieu sur des formes de codécision voire de participation directe (budget participatif, référendums locaux, etc.), qui dépendent de la volonté politique des élus. La question du lien à la décision est avant tout une question politique. Mais les agents peuvent également jouer un rôle pour accroître le lien des citoyens à la décision, en ayant recours à la consultation. Celle-ci peut n’avoir aucun impact. Mais elle peut parfois se traduire par la modification de certaines décisions. Il est important à cette fin de travailler pour que les avis et les propositions citoyennes soient le plus précis possibles, afin d’être traduits en propositions politiques très concrètes. Il est également nécessaire d’intégrer les conséquences décisionnelles des propositions des citoyens. Offrir un retour précis sur les propositions émises est en outre 64 primordial. Offrir un retour précis sur les propositions émises est en outre primordial. Ce retour implique de présenter les raisons pour lesquelles certaines propositions citoyennes ne sont pas prises en compte. Les citoyens sont en effet souvent prêts à entendre que leurs décisions ne sont pas prises en compte si une justification leur est apportée. Didier GUILLAUME Les conséquences d’une décision co-construite ne se mesurent pas au départ. La démarche que nous avons menée a par exemple permis aux élus de réaffirmer l’importance d’un service public de l’eau dans le Val-de-Marne. En outre, la démarche ne s’arrête pas aux portes du service public départemental. Toute la région est entraînée, de même que les entreprises de l’eau. Fin du 1er round, entrée de nouveaux participants. □ □ □ 65 Intervenants round 2 : o Loïc Blondiaux, Professeur des universités au département de science politique de la Sorbonne (Paris I), chercheur au CESSP et au CRPS ; o Françoise Daphnis, responsable de l’Observatoire de l’Egalité du Conseil Général du Val de Marne. Sophie LARGEAU Je vous propose de réfléchir à une des finalités de la démocratie participative, à savoir le lien à la décision, à travers la question suivante : à quelles conditions et comment faire pour que les avis des citoyens enrichissent réellement les décisions finales ? Cet atelier se déroule en deux temps. Des idées ont déjà émergé de la première partie. Les participants se présentent sous la forme d’un portrait chinois. Ils inscrivent ensuite sur un papier leurs attentes, leurs questions et leurs souhaits. Sophie LARGEAU Parmi les attentes et les questions des participants, figurent : des retours d’expérience et des témoignages ; le rapport avec les élus ; la compréhension de la fabrication d’un processus décisionnel ; des outils, bonnes pratiques et méthodes pour faciliter une meilleure interaction avec les élus ; dans les processus de consultation, qui prend les décisions finales ? quels leviers et quelle visibilité sur le suivi de l’action des services suite à un avis citoyen ? quels outils pour garantir la concrétisation des idées en jeu ? pourquoi la démocratie participative ? plus qu’enrichir, peser sur la décision ? comment identifier l’enrichissement de la participation dans la décision finale ? comment faire avec les différences de langage ? Sophie Largeau propose de « prendre la température » de la démocratie participative selon le schéma météo suivant : soleil ; soleil et nuages ; couvert et pluie ; orageux. Personne ne se positionne en faveur du soleil et de l’orage. Les avis sont partagés entre soleil et nuages et couvert et pluie. Sophie LARGEAU Je vous propose à présenter d’écouter les deux intervenants : Loïc Blondiaux, Professeur des universités au département de science politique de la Sorbonne (Paris I), chercheur au CESSP et au CRPS ; Françoise Daphnis, responsable de l’Observatoire de l’Egalité du Conseil Général du Val de Marne. Loïc BLONDIAUX Le résultat de cette prise de température est rassurant. La démocratie est nécessairement quelque chose d’insatisfaisant. Je considère personnellement que la démocratie participative vise davantage à enrichir plutôt qu’à peser ; enrichir signifie contribuer à l’amélioration de la décision. 66 La question est-elle soluble ? Elle ne l’est pas. L’équation est en effet impossible : dans un contexte de démocratie représentative où les élus disposent du pouvoir de décision, il est absolument nécessaire de démontrer que les procédures de démocratie participative pèsent dans la décision, afin que les citoyens leur accordent une crédibilité. Or les élus continuent à penser qu’ils sont les seuls à détenir la légitimité. Ils ont le sentiment d’être les porteurs de l’intérêt général. Reconnaître le contraire constitue une démarche douloureuse pour eux. Mais les élus ont compris que la démocratie participative pouvait enrichir. L’acceptation d’une maîtrise d’usage fait son chemin. Quant à la légitimité de la participation, elle n’est pas encore reconnue. Enfin, la lisibilité et la visibilité renvoient à l’une des finalités de la participation à laquelle il faut être attentif. La participation oblige les élus à justifier leurs décisions. Le suivi et la restitution de la décision sont impératifs, même s’ils constituent une mise à l’épreuve des choix effectués par les élus. Sophie LARGEAU Merci Loïc. Françoise, peux-tu nous expliquer ce que tu as pu mettre en œuvre pour que les avis des citoyens recueillis dans l’atelier Egalité Femmes/Hommes enrichissent les décisions ? En outre, comment as-tu travaillé la question du rendre compte ? Françoise DAPHNIS Dès le départ, nous avons formalisé un engagement réciproque entre les citoyens, qui s’engageaient à participer à l’ensemble de l’atelier et l’élue en charge de l’égalité, qui s’engageait pour sa part à analyser l’avis et rendre des comptes. Nous avons pu rendre visible le cheminement de l’avis à travers un blog. Faire que l’avis irrigue la décision finale a été difficile. J’ai rencontré des difficultés avec les autres élus et Directions du Conseil général, sachant que l’avis concernait beaucoup de politiques départementales. Un Comité de suivi mixte de l’avis a été mis en place, après l’exposition par les citoyens de leur avis, en présence des élus et des représentants des Directions. Nous avons utilisé un certain nombre d’outils, dont un film retraçant l’atelier citoyen, le blog et toute une série de fiches techniques se basant sur les propositions. Au final, le plan d’action voté possède une structure identique à celle de l’avis citoyen, à savoir deux grandes thématiques et plusieurs sous-thématiques. La restitution a permis de montrer aux citoyens ce qui avait été réellement pris en compte et ce qui ne l’avait pas été, en expliquant à chaque fois les raisons. Les citoyens ont très bien compris pourquoi certaines propositions n’avaient pas été retenues. Réactions de la salle - A mon sens, une des conditions de la réussite d’une telle démarche est la mise en place d’un temps d’échange direct entre les émetteurs de l’avis et les décideurs, à travers un réel moment d’écoute mutuelle et une ouverture à la délibération en direct de la part des élus. - Nous oublions souvent, lorsque nous menons des actions avec les habitants, d’examiner la manière dont nous travaillons concomitamment avec les élus et les services. Nous rédigeons nombre de documents qui ne servent à rien car ils ne sont pas partagés. Les outils doivent être une production collective interne et ne pas être uniquement issus de professionnels de la démocratie participative. - Il est très important de fixer dès le départ le niveau de participation des habitants, notamment dans les conseils de quartier. En cas de consultation, il est nécessaire de fixer des règles du jeu sur l’avis qu’ils émettront et la restitution. 67 - Nous avons souvent tendance à retenir les avis des personnes qui représentent une force ou qui s’expriment bien. Or il est nécessaire de veiller à écouter l’ensemble des avis. Il est en outre primordial de multiplier les supports, sachant que le support écrit n’est pas satisfaisant. Enfin, il est important d’être présent aux endroits où les gens s’expriment, y compris dans des temps informels. - Comment articuler les calendriers techniques et politiques ? - Je souhaite vous faire part de trois propositions. La décision n’est pas une affaire d’élus mais de démocratie. Dans ce contexte, il est nécessaire de permettre aux citoyens d’avoir accès à l’enjeu budgétaire (soit en les associant au débat budgétaire, soit par des budgets participatifs dans les quartiers). En outre, les espaces où il existe encore des actions à construire en commun doivent être clairement définis. Enfin, il est important de favoriser l’appropriation d’une culture démocratique véritable, par la formation des citoyens et des élus. Sophie LARGEAU J’aimerais vous poser plusieurs questions : quelle est la place de l’élu dans le dialogue avec les citoyens ? L’élu est-il un décideur, un animateur ou une courroie de transmission ? Comment l’élu s’approprie-t-il ce qui se travaille avec les citoyens ? De la salle L’élu est également citoyen. Dans les espaces de démocratie participative, il est important qu’il sache s’il est présent en tant qu’élu ou en tant qu’habitant. Loïc BLONDIAUX L’élu est dans une situation d’insécurité fondamentale par rapport à ce type de dispositif. Il se sent remis en cause dans sa légitimité, dans un pays qui cultive le culte de l’infaillibilité de l’Etat et de l’élu. En outre, pour les citoyens qui participent à de telles démarches, il est clair que la décision a déjà été prise ou sera prise ailleurs. Il faut donc leur démontrer le contraire. Enfin, si la formation est indispensable, former et informer n’amène pas à croire. Or ce type d’activité exige un certain niveau de croyance, de la part des élus mais également des citoyens. Il ne faut pas tout attendre de la formation. Nous avons perdu des compétences démocratiques : savoir échanger, savoir écouter l’autre, etc. Les apprendre ne suffit pas. De la salle Je ne crois pas que l’élu puisse participer à une réunion en tant que citoyen. Pour la population, il est considéré comme un élu pendant toute la durée de son mandat. De la salle Comment organiser ce passage de la stratégie à la preuve ? Loïc BLONDIAUX Le processus est très compliqué. Il faut généralement qu’un élu important prenne des risques. Très peu d’exemples sont disponibles. Françoise DAPHNIS Nous avons passé beaucoup de temps avec l’élue à l’égalité avant la concertation. Un travail entre l’élue à l’égalité et l’élu à la démocratie participative a également eu lieu. L’élue à 68 l’égalité était présente à l’ouverture de l’atelier pour délivrer le mandat, elle a participé au comité de pilotage de la concertation et a organisé la restitution. Sophie LARGEAU Le risque était élevé, car il s’agissait d’un projet transversal. De la salle En France, nous ne sommes pas habitués à écouter les gens qui ne partagent pas les mêmes avis. Or ce sont souvent eux qui apportent le plus dans les réunions. □ □ □ □ 69 4. Atelier 3 Round 1 et 2. Une charte…et après ? L’atelier est animé par Sami Kouidri, responsable de la mission démocratique locale de la ville de Paris, et Yannis Camus de l’association Alter Ego, spécialisée dans le conseil aux collectivités et l’animation de démarches coopératives. Premier round Sami Kouidri Je suis responsable de la Mission Démocratie Locale de la Ville de Paris. Pour cet atelier, je serai aidé par la sociologue Margie Bruna, membre de la commission parisienne du débat public, et par Yannis Camus, auquel je cède la parole. Yannis Camus Je travaille pour l’association Alter Ego, spécialisée dans le conseil aux collectivités et l’animation de démarches coopératives. Je vais vous présenter les outils coopératifs que nous utilisons. Je vous propose tout d’abord de nous installer en cercle pour inclure tout le monde et permettre une meilleure fluidité du dialogue. Pour mettre en place ambiance coopérative, je vous suggère un premier jeu. Je salue un participant en lui serrant la main. Nous échangeons nos prénoms et notre définition d’une charte. Je continue avec un deuxième participant. Je ne peux lâcher la main du premier que lorsque j’ai pris la main d’un autre. Vous disposez de trois minutes pour dire bonjour au maximum de personnes dans la salle. Le jeu se déroule. Yannis Camus Asseyez-vous où vous voulez, sauf à la place où vous étiez assis précédemment. Cela permet de changer de point de vue et de faire baisser la tension. Il est ainsi plus facile de créer une ambiance coopérative. Nous allons maintenant jouer à un jeu dangereux. Je vous invite donc à la prudence. Que tous ceux qui aiment le chocolat se lèvent et changent de place. Le dernier debout devra se présenter. Le jeu se déroule. Yannis Camus Vous voyez que nous avons transformé le jeu compétitif de la chaise musicale en jeu coopératif. La personne au centre peut poser une question à tout le monde. Chacun change de place en passant par le centre du cercle. Réactions des participant(e)s - Que ceux qui se souviennent de ce qu’est devenue la charte de l’environnement restent assis. - Que tous ceux qui ont déjà participé à l’élaboration d’une charte se lèvent et changent de place. - Que tous ceux qui pensent que les groupes d’action municipale n’ont servi à rien se lèvent et changent de place. Personne ne bouge. - Que tous ceux qui rencontrent aujourd'hui des difficultés dans la mise en œuvre de leur charte changent de place. 70 - Que tous ceux qui pensent qu’une charte doit être un texte court qui pose des valeurs changent de place. - Que tous ceux qui pensent que tous les signataires d’une charte doivent la respecter se lèvent et changent de place. - Que tous ceux qui pensent qu’une charte fixe les règles du jeu concrètes de la démocratie sur un territoire se lèvent. Personne ne bouge. - Que tous ceux qui connaissent une charte construite avec plus de 10 habitants se lèvent et changent de place. - Que tous ceux qui pensent qu’une charte est une tarte à la crème se lèvent et changent de place. Personne ne bouge. - Que tous ceux qui pensent qu’une charte est une patate chaude se lèvent et changent de place. Personne ne bouge. Yannis Camus Passons au jeu du positionnement. Mettez-vous debout face à moi. Je vais monter sur cette chaise et vous poser des questions fermées. Ceux qui sont d’accord se placeront à gauche, ceux qui sont opposés, à droite, et les indécis au milieu, en vous plaçant d’autant plus à l’écart que vos convictions seront fortes. Lorsque les arguments échangés font évoluer votre position, vous vous déplacez pour le montrer. Nul ne peut se couper la parole, sauf moi. En revanche, vous pouvez utiliser des gestes pour manifester votre opposition ou votre adhésion aux propos. « Une charte, c’est vraiment nécessaire. » Réactions des participant(e)s - Je suis d’accord. Il est nécessaire de disposer d’un document commun, partagé, qui uniformise la démarche et garantit les valeurs. Peu importe sa désignation. - Une charte rigidifie le fonctionnement. Elle est élaborée à un instant t : au temps t+1, elle n’est plus forcément adaptée. - Si elle est définie d’un commun accord, une charte permet de fixer des règles du jeu partagées et consensuelles. - Une charte peut être utile, mais il est possible de s’en passer tout en réalisant un bon travail de terrain. Yannis Camus « Elaborer une charte de manière participative, c’est compliqué. » Réactions des participant(e)s - Il est difficile d’élaborer une charte. Sans méthode de travail définie et sans cadre de référence, le document ne comportera pas de ligne directrice, mais uniquement des compromis, et il ne servira pas à grand-chose. - C’est un exercice parmi d’autres dans le domaine de la démocratie participative. La difficulté consiste à réussir collectivement à prendre des décisions. - La phase d’élaboration me paraît la plus agréable. Elle permet le débat d’idées et valorise l’ensemble des suggestions. La phase la plus compliquée est celle de la mise en place. 71 - C’est un processus d’élaboration complexe qui permet de rassembler toutes les parties prenantes : habitants, élus, services de la collectivité, intervenants extérieurs, sur un projet commun. Sami Kouidri Il est compliqué d’élaborer une charte de manière participative : l’élu a des attentes précises, et le fonctionnaire lui doit obéissance. Il lui est donc difficile de se positionner entre sa conviction et son devoir. Un participant Ces difficultés peuvent être surmontées si la charte répond à un principe de clarification des enjeux et des valeurs. Elle doit être souple, vivante et mobilisatrice. Son élaboration doit être coopérative et inclure toutes les parties prenantes. Yannis Camus Peut-on garantir une mise en œuvre effective de la charte ? Une participante Notre rôle ne consiste pas à discipliner les habitants. Sami Kouidri Quand une charte est élaborée de manière participative, il est possible de créer des outils garantissant sa mise en œuvre effective, par exemple un tiers extérieur, ou un comité de suivi. Réactions des participant(e)s - Une charte engage sur des valeurs, pas sur des actions. Mesurer son efficacité paraît donc compliqué. - Pour moi, garantir la mise en œuvre de la charte est la suite logique de son élaboration. Il faut y dédier les moyens nécessaires : dans le cas contraire, une charte relève de l’utopie ou de la démagogie. - Se doter d’une charte et de structures de suivi de sa mise en œuvre n’implique pas d’adopter un fonctionnement rigide. Il faut instaurer une obligation de moyens et créer des garde-fous pour que les valeurs générales de la charte soient respectées. - Nous respectons tous de nombreuses chartes au jour le jour, sans forcément en avoir conscience. Une charte n’est pas forcément un outil coercitif : c’est un code, mais qui peut évoluer. Yannis Camus Asseyez-vous à une autre place. Le dernier outil s’appelle le « je prends-je laisse ». Comment avez-vous vécu cet atelier ? Comme nous fonctionnons sur un mode coopératif, il faut partager les éléments positifs, ce qui permet de créer du lien. Nous devons aussi partager les éléments négatifs : les thématiques oubliées, ou les éléments sans intérêt ou contredisant l’esprit de la démarche. Il s’agit d’éviter que les vraies réunions aient lieu après les réunions. Il est donc interdit de critiquer cet atelier après son terme, sauf si vous le critiquez maintenant. Enfin, je vais positionner une bombe virtuelle au centre du cercle, qui explosera si personne ne prend la parole en trois secondes. 72 Réactions des participant(e)s - Je souhaitais obtenir des réponses sur le contenu en lui-même d’une charte. Cette thématique n’a pas vraiment été abordée. - J’ai apprécié la méthodologie d’animation, mais je me demande comment l’utiliser avec un groupe d’habitants, sachant que notre groupe n’est pas représentatif, puisqu’il était constitué de participants motivés. - La méthode d’animation m’a plu, mais j’ai le sentiment que le jeu a pris plus de place que le fond. Je n’ai pas entendu assez d’avis. - La question du format est essentielle. Il faut innover : les réunions trop formelles étouffent le dialogue. Nous pourrons nous rencontrer ultérieurement pour approfondir les discussions sur le contenu. - Ce genre de pratiques peut être mis en place dans des situations très diverses, dans des formats un peu plus long. - Cette réunion montre que nous sommes nombreux à nous interroger sur la question de la démocratie participative et sur l’outil de la charte, même si nous n’y avons pas apporté de réponse. □ □ □ □ Second round, changement de groupe. 73 Sami Kouidri Pour cet atelier, nous avons choisi un format coopératif afin de vivre de manière agréable un moment d’intelligence collective. Je m’engage à garder un lien avec vous pour vous transmettre la synthèse de l’atelier et vous permettre d’échanger sur les problématiques non traitées. Yannis Camus La démocratie participative m’intéresse moins que la démocratie coopérative. Pour créer une ambiance coopérative dans cette salle, il convient d’abord de veiller à la mise en scène en créant un cercle. Mieux vaut le prévoir de petite taille, quitte à l’agrandir ensuite, afin d’instaurer une dynamique de progrès. La première étape consiste à se dire bonjour, pour créer une atmosphère conviviale. Chacun va faire connaissance avec un autre participant en lui serrant la main et en échangeant avec lui sa définition d’une charte. Il ne pourra lui lâcher la main que lorsqu’il en serrera une deuxième. Nous disposons de trois minutes pour dire bonjour au maximum de personnes. Le jeu se déroule. Yannis Camus Il est interdit de reprendre sa place initiale, car symboliquement, la problématique se trouve au centre du cercle. Chaque acteur a son point de vue. Changer de place permet d’accéder à des dimensions différentes du problème, de mieux se comprendre et de s’enrichir du partage. Passons au deuxième jeu. Vous êtes en retard, vous devez vous dépêcher, mais sans vous toucher. Au top, créez des groupes de quatre. Une participante Nous ne sommes que deux. Yannis Camus La charte prévoit que vous soyez quatre. C’est le résultat d’un long travail d’experts. Quelles solutions proposez-vous ? A quoi bon fixer des règles si elles sont évolutives ? Réactions des participant(e)s - Les grands principes doivent être fixés, mais les méthodes ou les modalités peuvent évoluer. - La charte engage-t-elle ceux qui n’ont pas participé à son élaboration ? - Le chef de projet doit la faire respecter. - Il est possible de prévoir un avenant à la charte. - Nous pouvons aussi rédiger une partie précisant les valeurs et les modalités générales de fonctionnement, dont pourrait ensuite découler un règlement interne. - Une charte doit être réalisée avec toutes les parties prenantes afin que chacun y adhère. - Les élus souhaitent souvent imposer leurs vues. Yannis Camus Que se passe-t-il si les citoyens font des propositions contraires aux intentions des politiques ? 74 Une participante Et si les politiques écoutaient les citoyens ? Yannis Camus Je vous propose un nouveau jeu. Debout sur cette chaise, je vais vous poser des questions fermées. Vous vous positionnerez dans l’espace en fonction de votre réponse et de l’intensité de votre conviction. Chacun explique sa position. Si les arguments des participants font évoluer votre point de vue, reflétez-le dans l’espace. Il est interdit de s’interrompre. Par contre, vous pouvez utiliser des gestes codifiés pour exprimer votre accord ou désaccord. Il s’agit d’un jeu d’influence, qui permet aussi à l’animateur de cadrer le débat en donnant la parole aux différentes positions. « La charte, c’est nécessaire dans une démarche participative. » Réactions des participant(e)s - Je suis d’accord : elle fournit un cadre et permet de définir des modalités de fonctionnement. - Je pense qu’il s’agit d’un élément nécessaire, mais qu’elle doit rester souple et adaptable à la population concernée. - Pour moi, une charte est un élément utile, mais pas indispensable à une démarche participative, et je pense qu’il est difficile de l’adapter dans le temps. - Il faut définir des règles et des modalités adaptées à chaque temps de concertation, sans forcément rédiger une charte, qui risquerait de trop rigidifier le fonctionnement. - Je pense qu’une charte trop contraignante citoyennes. Elle doit plutôt porter sur des principes. risque de décourager les initiatives Yannis Camus « Elaborer une charte de manière participative, c’est compliqué ». Réactions des participant(e)s - Je suis d’accord. Les techniciens doivent à la fois prendre en compte les besoins des politiques et les aspirations des citoyens, qui demandent à être consultés et tenus informés des suites. - Trop souvent, les chartes viennent d’en haut, supprimant la dimension participative. - Il est très difficile de mobiliser la population. - Une charte est participative par essence. Son élaboration est toujours difficile, mais très intéressante. - Une charte concertée et coproduite avec les citoyens est plus facilement appropriable. Si elle est imposée d’en haut, elle devient inopérante et contre-productive. Yannis Camus « La charte, heureusement qu’elle est là. » Réactions des participant(e)s - La charte n’est qu’un outil. La démocratie participative existe en dehors d’elle. - Nous ne pouvons pas faire reposer la démocratie participative uniquement sur une charte. Ce serait se fourvoyer. - La charte fournit un cadre et une méthode très utile dans le travail quotidien. - Une charte est utile à condition qu’elle soit respectée. 75 Yannis Camus « Il est facile de garantir la mise en œuvre effective de la charte. » Réactions des participant(e)s - Une charte résulte d’une concertation et correspond à une commande politique. Sa mise en œuvre devrait être relativement aisée si le principe de participation a été respecté. - Il arrive que les élus rédigent une charte - sans les citoyens - puis ne la respectent pas. - Même si les habitants sont impliqués dans l’élaboration de la charte, les instances évoluent et intègrent des personnes n’y ayant pas participé. La mise en œuvre est donc toujours difficile. Yannis Camus Je précise que chacun ne peut prendre la parole qu’une fois, pour donner la parole à tous. Nous allons maintenant expérimenter un outil coopératif d’évaluation : le « je prends-je laisse ». Dans les réunions classiques, tout n’est pas dit. Dans un mode coopératif, il faut fixer des règles assez serrées, d’autant plus s’il règne un climat de tension. Ce cadre vise à sécuriser et peut être assoupli une fois la confiance établie. Il faut dire à la fois le positif et le négatif. Si vous ne vous exprimez pas ici, interdisez-vous de critiquer la démarche audehors. Réactions des participant(e)s - Je retiens que la technique d’animation doit permettre un cadre plus propice à l’échange. - L’atelier était intéressant, mais ce genre de technique peut être difficile à utiliser avec des personnes peu désireuses de se mobiliser ou préférant rester dans l’ombre. - Ce type de jeux pourrait être utilisé au début des réunions pour créer un climat de coopération. - L’interdiction de reprendre la parole permet à chacun d’entendre des arguments plus divers et d’évoluer plus facilement à la rencontre des positions des autres. Yannis Camus J’ai été ravi de partager ce moment avec vous, malgré sa brièveté. Il est toujours intéressant de voir jusqu’où la démarche coopérative peut être appliquée. Nous avons joué sur la règle en dépassant l’horaire prévu. Cela étant, une souplesse excessive de la règle finit par peser sur ceux qui sont chargés d’en garantir l’application. □ □ □ □ 76 5. Atelier 4 Round 1. Le numérique et la démocratie participative, quel couple ? L’atelier est animé par Jacques-François MARCHANDISE de la FING. Intervenants : o Nicolas ANTOINE, Chef de projet à la Ville de Nanterre, o Alexandre DESROUSSEAUX, Chargé de mission au Conseil régional de la Région NordPas-de-Calais o Nathalie GIRAUDON, Chargée de communication à la Ville de Nantes. Jacques-François MARCHANDISE L’objectif de cet atelier est de réfléchir à vos attentes et questionnements au regard de la thématique du numérique et de la démocratie participative. Certains d’entre vous ont-ils une expérience plus avancée en matière de démocratie numérique participative ? Qu’en est-il de ceux d’entre vous qui souffrent de difficultés importantes en la matière ? La plupart des participants expriment des attentes fortes en matière de numérique et s’interrogent notamment sur leur capacité à le rendre accessible à tous. Nous avons décidé de tirer parti des projets qui ont été présentés lors du petit-déj’ expériences. Je suggère donc de commencer cet atelier par un échange assez court, avant d’envisager une expression collective des attentes, besoins et craintes concernant le numérique, la construction d’une telle démarche et les pré-requis qu’elle suppose. Nicolas ANTOINE Je suis chef de projet sur la gestion de la relation au citoyen et je conduis en parallèle un projet de développement des outils web dans le cadre de la démocratie participative. Il s’agit de replacer cette démarche dans un contexte historique. L’espace démocratique est un espace de liberté, dont l’expression doit différer de l’expression politique. Depuis la première loi de liberté de la presse de 1881, la presse est devenue le quatrième pouvoir. Mais cette liberté tend à se fragmenter. Le journalisme est une démarche commerciale tournée vers le profit. Dans ce magma d’information, la presse, dans son rôle de réflexion et de fond, a perdu sa place par rapport aux effets de buzz. Certains hommes politiques privilégient d’ailleurs ces effets. Pour que la démocratie reste un espace de publicité, la constitution d’un cinquième pouvoir est devenue inévitable et repose sur l’émergence de la démocratie participative numérique. Il existe désormais une critique civile de l’institution via de nouveaux moyens de communication technologique. Le citoyen est totalement libre, et cette liberté s’exerce d’ailleurs pour le meilleur et pour le pire. En particulier, les jeunes participent via les outils numériques (Facebook, Youtube), même si le champ politique reste en marge de ces outils. La volonté existe, mais elle ne se réalise pas. Par ailleurs, l’évolution de l’administration doit être prise en compte, car elle tend à se saisir de cette tendance. L’administration devient de plus en plus participative, voire délibérative. Il n’y a plus de décision sans débat. Enfin, la loi tend à imposer de plus en plus la consultation de l’administration, ce que confirme le Conseil d’Etat, via la mise en place obligatoire de systèmes de participation numériques. Il convient donc de trouver des réponses rapidement. Il émerge donc trois questions : qu’apporte le numérique en général et une application numérique en particulier ? Comment le numérique s’inscrit-il dans les autres formes de participation ? Qui s’empare de l’outil numérique (l’institutionnel, le civil…) ? Le projet Agora est basé sur ces différents questionnements et a abouti à la conclusion selon laquelle la principale problématique porte sur le retour dont bénéficie le citoyen qui joue le jeu de la démocratie participative. Il a donc été décidé d’instituer un forum électronique à destination des élus, avec des outils permettant une analyse des différentes interventions. Le citoyen peut ainsi suivre l’évolution du projet et l’intégration de ses propres préoccupations. Il possède la garantie d’avoir connaissance de la prise en compte ou non de ces propositions. 77 Faïza OMAR Comment se manifeste cette garantie ? Nicolas ANTOINE Cette garantie se manifeste dans les outils que sont la médiation et la modération dans l’utilisation des outils. Un tiers de confiance intervient dans le cadre de la consultation des citoyens, via notamment la CNDP. Qui peut devenir tiers de confiance ? Des partenariats peuvent être mis en place avec la CNDP ou avec le tissu associatif local. Jacques-François MARCHANDISE Les questions portent aussi bien sur les publics (éviter les exclusions, intégrer les publics isolés, ne pas se focaliser sur les seuls geeks). Les doutes se focalisent essentiellement sur les vertus démocratiques des outils numériques. Les problématiques d’enclavement social ou territorial sont également mises en exergue. Enfin, les outils nécessaires et le kit de base interrogent les participants, ainsi que le lien entre ces outils et les systèmes d’information. Les coûts suscitent également des interrogations, brossant ainsi un tableau assez large d’inquiétudes et de questions plus concrètes. Alexandre DESROUSSEAUX Le projet territorial mis en œuvre dans la région Nord accompagne cinq territoires pilotes, avec la mise en place d’un site pour capitaliser les expériences. Sur la base des tendances constatées, des besoins ont été mis en évidence, ainsi que des outils plus ou moins efficaces en matière de démocratie participative. Il convient alors de solliciter un prestataire extérieur pour mettre en place les outils idoines, puis réaliser la démarche de démocratie participative. 37 territoires ont ainsi été accompagnés, dont 15 à 16 ont sollicité des subventions. Deux territoires supplémentaires ont mené à bien leur projet. L’essentiel reste de systématiquement se baser sur un acteur de la démocratie participative, et non se limiter à une intervention d’un communicant. En effet, Internet peut être considéré comme dangereux par de nombreux acteurs de la démocratie participative, ce dont il a résulté une forme de désengagement. Il ne faut pas hésiter à les former, car ce sont ces acteurs qui doivent piloter le projet. S’agissant des publics visés, seuls 80 % des Français ont certes accès à internet, mais organiser des réunions entre 17 et 19 heures contribue également à exclure des publics. Les jeunes utilisent les sites web, mais l’on peut surtout séduire des jeunes actifs ou des femmes au foyer. Quant aux outils, ils sont nombreux, imaginatifs, mais la question porte surtout sur leur utilisation. Le processus participatif doit d’abord être mis en œuvre, et c’est seulement in fine que l’on doit s’intéresser à l’outil. Il s’agit de facto de se baser sur les objectifs du débat participatif. En l’occurrence, les forums internet ne sont pas idéaux. Nathalie GIRAUDON Il ne faut pas prendre la décision de mettre en place un blog sans avoir au préalable défini les objectifs. A Nantes, l’outil extranet a été relancé avant que les résultats du conseil de quartier ne soient définitivement connus. Alexandre DESROUSSEAUX Effectivement. Jacques-François MARCHANDISE 78 Sur le plan concret, qu’en est-il des difficultés que vous rencontrez ou redoutez dans votre travail quotidien ? Jean-Marc THIAUX, Saint-Herblain En qualité de chargé de la problématique peinons à les faire vivre, à les dynamiser Par ailleurs, les élus ne contribuent pas animent pas. L’outil Wiki Patrimoine permet quartier, mais il est complexe à utiliser. de l’accessibilité, nous disposons des outils, mais et à permettre aux citoyens de se les approprier. à apporter des éléments collaboratifs et ne les à chacun d’accompagner l’histoire et la vie de son Jacques-François MARCHANDISE Comment faire vivre de tels outils ? Comment assurer l’émergence d’une réelle participation ? Nathalie GIRAUDON Nous nous interrogeons pour notre part sur les profils de poste. L’administration se focalise ainsi sur un community manager, mais de mon point de vue, il s’agit surtout de clarifier ces nouveaux postes relevant de l’animation numérique, mais aussi de nouveaux métiers. Jacques-François MARCHANDISE La question de la nature du métier d’animateur numérique est effectivement posée. Derrière cette question se profile la nécessité de s’interroger sur la caractéristique numérique de ces métiers. Alexandre DESROUSSEAUX Dans le principe, le numérique s’inscrit dans le prolongement du métier des animateurs, mais en pratique, une formation est a minima nécessaire. Cette communauté de métiers doit intégrer de nouveaux métiers, qui peuvent cependant induire un gain de temps. Nicolas ANTOINE Il faut s’interroger sur le lien entre l’administration et les élus, et savoir qui joue le rôle de moteur. Qu’en est-il de l’indépendance du modérateur vis-à-vis du pouvoir politique ? Jacques-François MARCHANDISE L’approche de Nanterre est en l’occurrence différente, puisqu’elle considère que les outils web doivent intégrer l’aspect participatif. Nicolas ANTOINE Des sites ponctuels de participation sont régulièrement mis en place, mais en dépit de l’événementiel mis en place, il est difficile de faire participer le public. Par ailleurs, la démarche de modération pose parfois problème, car elle s’inscrit trop souvent dans une proximité excessive avec le pouvoir politique. Alexandre DESROUSSEAUX Je constate que la plupart des expériences que j’accompagne consistent en la création d’un tiers espace, et non dans le prolongement du site de la collectivité. En effet, que faire en cas de propos diffamatoires ? Cette démarche contribue à légitimer la modération. Nathalie GIRAUDON 79 Nous avons constaté que le dispositif ne fonctionne pas toujours, puisque nous avons créé un espace extranet contributif à destination des élus, qui n’a cependant suscité aucune contribution après six mois de fonctionnement. Quid de l’apport du numérique pour faciliter la participation ? Alexandre DESROUSSEAUX Il convient de remplir plusieurs conditions, dont l’accessibilité, la simplicité des outils, l’association avec une réunion publique et l’accompagnement des acteurs. Ce n’est certes pas un nouveau métier, dans la mesure où les compétences existent. Stéphane LENFANT, Rennes Je nourris le sentiment que cette démarche participative ne peut fonctionner que sur un projet précis. Quels outils permanents peut-on mettre en place ? Alexandre DESROUSSEAUX Par exemple, la mise en ligne d’un outil formulaire d’avis. Jacques-François MARCHANDISE La problématique des identifiants peut être évoquée dans le cadre de la mise en place d’un outil numérique, mais la gestion du pseudonymat peut expliquer le fait que les outils extranet soient privilégiés. Dans la plupart des projets présentés, il apparaît que la gestion du temps suscite souvent un vif débat. Il en ressort la nécessité de s’appuyer sur une famille d’outils, et non sur un outil seul, dans le cadre de la démocratie participative numérique. Didier BAZIN, Côtes d’Armor Une collectivité départementale rencontre également le souci de la démocratie participative en interne, mais ce n’est pas pour autant que les différents acteurs participent davantage. Maroin KHAIR, Blois Je me demande si le questionnaire n’est pas plus intéressant pour le public qu’un forum. Ce dernier ne répond que rarement à la question posée. Je tends donc à préférer l’utilisation des questionnaires. Alexandre DESROUSSEAUX Je suis d’accord : le forum n’est pas un bon outil, alors que le questionnaire reste essentiellement une démarche individuelle. Il n’existe de facto pas réellement de bons outils. Lisa BRIEL, Feyzin Nous avons mis en place un comité de gestion des conseils de quartier. Or l’introduction de l’outil numérique a finalement eu tendance à éloigner les élus de leurs conseils de quartier, ce qui n’était pas le but recherché. Jacques-François MARCHANDISE Il résulte de ces échanges que le numérique ne possède pas de vertu intrinsèque. □ □ □ □ 80 6. Atelier 4 Round 2. Démocratie numérique : outils et inclusion. Cet atelier est animé par Fabienne GUIBE et Armel LE COZ de la FING. Intervenants : o Damien MONNERIE, Président de l’association ICI, o Alexandre DESROUSSEAUX, Chargé de mission au Conseil régional de la Région NordPas-de-Calais o Jacques-François MARCHANDISE de la FING. Fabienne GUIBE A l’heure actuelle, 2 à 3 % de la population a accès à la démocratie participative, ce qui induit qu’une grande majorité n’y a pas accès. Alexandre DESROUSSEAUX Le premier round a porté le questionnement suscité par l’outil internet, qui se concentrait notamment sur l’accessibilité d’internet, sur les outils disponibles, sur la démarche à privilégier et sur les méthodes pour assurer le succès du processus participatif. In fine, il apparaît nécessaire de se focaliser sur les objectifs à atteindre, avant d’envisager les outils à privilégier. Trop souvent, ce sont les informaticiens et les communicants qui prennent la main, aux dépends des acteurs de la démocratie participative. Jacques-François MARCHANDISE Cinq familles de contribution ont été mises en évidences : les outils de la démocratie participative versus les outils du numérique et leur mise en place ; l’émergence des nouveaux métiers du numérique et de cultures différentes ; les relations à l’administration, aux élus et à la modération ; la mise en place d’outils génériques communs (identification des participants, gestion de la ligne de temps, favoriser les micro-contributions) ; l’existence de court-circuit numériques, induisant des risques d’exclusion. 81 Armel LE COZ Nous allons vous demander de travailler sur le sujet du numérique. Dans un premier temps, nous allons réaliser un focus sur la boîte démocratique (www.boite-democratic.fr) et la confronter à vos expériences, dans un souci d’échanger sur les bonnes pratiques. Cela doit vous inspirer pour choisir de bons exemples, aussi bien en France qu’à l’international. La question des usages et de la combinaison des outils pour répondre à un contexte particulier se pose en effet souvent. Le numérique peut être utilisé dans un but de consultation, de veille ou de retour. Il en résulte l’importance de la conception de l’outil, pour faciliter sa mise en place et sa combinaison avec d’autres outils Damien MONNERIE A Amiens-Métropole, nous avons développé l’outil www.participons.fr. L’objectif de la concertation se focalisait sur les transports en commun et sur la validation d’une dizaine d’axes stratégiques importants. Nous avons entrepris un vote coloré. Les citoyens ont voté et reformulé des affirmations. Les dix affirmations reflétaient les dix axes stratégiques envisagés par la collectivité. La première exigence était d’éviter de recenser les mêmes commentaires sur le site que sur le Courrier Picard. Dans cette perspective, il était proposé de voter avant de formuler d’éventuels commentaires et affirmations dans le site. La première phase du vote ne nécessitait pas d’inscription, contrairement à la contribution écrite, qui devait être nominative, afin d’assurer une démarche de modération. Ce dispositif nécessitait peu d’animation et était prévu pour un temps restreint. Les affirmations étaient ainsi limitées à 255 caractères maximum, dans un souci d’efficacité et de simplicité. L’outil était ouvert à l’ensemble du grand public. Facebook et Twitter ont été utilisés pour communiquer sur cet outil et la collectivité d’Amiens a distribué des flyers. Le territoire englobe environ 130 000 habitants. Au final, 460 personnes ont participé à cette démarche. Le sujet concernait les transports et les réseaux de bus. L’outil utilisé était donc www.participons.fr, site sur lequel a été intégrée notre technologie URL, et ce dans une totale transparence. Nous avons décomposé la démarche en deux étapes. Dans l’onglet projet, une page pouvait être ouverte sur www.participons.fr. Un menu était proposé, avec les dix affirmations évoquées précédemment, les votes disponibles et un espace permettant de rédiger une affirmation qui était publiée. La page présentait également une frise chronologique, une charte et un onglet explicatif, le site étant en consultation libre. Fabienne GUIBE Une démarche similaire a été entreprise sur Nantes, afin de réduire le temps nécessaire à l’organisation des réunions présentielles. Une charte a ainsi pu être rédigée en trois mois. L’enjeu du lien entre le physique et le virtuel devient fondamental pour les agents de collectivité animant la démocratie participative. Cela suppose des démarches de formation et de montée en compétence. Je vous propose de nous présenter des projets que vous avez menés ou que vous souhaitez mener dans le domaine du numérique et d’évoquer ainsi vos freins et vos réussites, afin d’en retirer un retour qualitatif. Nicolas ANTOINE 82 A Nanterre, nous avons mis en œuvre plusieurs expériences en matière de démocratie participative. Elles sont très ponctuelles et se fondent notamment sur les outils numériques : Assises de la Ville dans le domaine de l’écologie ; bilan du mandat… Le problème de la participation sur ces sites se pose néanmoins, car elle reste peu développée, et nous recherchons d’autres outils ou méthodologies pour faire participer les citoyens. Damien MONNERIE Notre association explique la méthodologie mise en place, car il existe une déperdition des collectivités dans l’utilisation des e-mails. Comment gérer et optimiser les e-mails disponibles ? Il faut savoir ce qui intéresse le titulaire de l’e-mail, car sinon le risque est de désintéresser la personne. Il convient au contraire de privilégier des sujets précis et de développer une méthodologie pour catégoriser les citoyens en fonction de leurs centres d’intérêt, et de réaliser des tests dans cette perspective si besoin. Fabienne GUIBE Dans votre quotidien, ces problématiques se posent-elles ? Leila MELAZ, Gennevilliers Je suis en charge du développement local dans le quartier des Grésillons. J’ai une vision du quartier s’agissant de la communication avec les habitants. Il en ressort que les habitants communiquent très peu par mail. Il est alors nécessaire de rédiger des courriers. Quant à la multiplication des informations, les citoyens reçoivent la même information de différents services ou des informations qui ne leur sont pas destinées. En conséquence, ils croulent sous le poids des informations. Mon objectif est donc de mieux cibler les citoyens en fonction de leurs intérêts lorsque j’en ai connaissance. Fabienne GUIBE A Gennevilliers, le Maire porte cette démarche de démocratie participative. Comment est-elle gérée au niveau transversal au sein de la Mairie ? Leila MELAZ Il faut aussi évoquer le rôle de la seconde adjointe. En tout état de cause, le service de la démocratie participative n’est pas un acteur majeur et ne peut donc pas s’appuyer sur une vision globale des services, laquelle relèverait plutôt du service de la communication. Matthieu PILLARD Je travaille au sein de la collectivité de Villeurbanne. En termes de communication, ma principale préoccupation, disposant d’un listing de 900 adresses mail, est d’être sollicité par d’autres services, notamment par le service de communication, et par certains habitants. Or ce n’est pas mon rôle. Par ailleurs, les gens chargés d’animer la démocratie participative me demandent de plus en plus de revenir au papier. Damien MONNERIE L’idéal serait de savoir qui préfère recevoir les informations par mail et qui privilégie l’outil papier. Fabienne GUIBE Il est vrai que parallèlement, de plus en plus de gens utilisent le Smartphone ou Facebook. Il est donc intéressant de savoir si les demandes varient selon les services ou selon les publics. 83 Matthieu PILLARD Certains services ne disposent pas de listing établi, et ont choisi d’utiliser l’outil Facebook. Or cette démarche n’a pas réellement généré de contenu exploitable. Leila MELAZ Nous nous interrogeons également sur la mise en place d’une plate-forme d’échanges pour informer les citoyens sur les dates de réunion et permettre aux gens de réagir. Or un citoyen a créé un outil similaire. Damien MONNERIE S’agit-il d’élargir le champ de l’information ? Leila MELAZ Oui, mais aussi de l’enrichir. Cette démarche vise notamment les jeunes et de favoriser l’émergence de commentaires, notamment de la part d’un public qui n’a pas le temps de participer aux réunions physiques. Toutefois, il faut prendre en considération la peur de l’élu concernant la modération. Fabienne GUIBE Malheureusement, de tels outils ne déchaînent pas l’enthousiasme des citoyens. Il faut en avoir conscience. Leila MELAS La question est également de savoir qui est chargé de l’animation d’un tel outil. Matthieu AUFORT, Rennes Les services de la Mairie s’échangent des informations au sujet des conseils de quartier et les transmettent aux habitants, mais cette démarche suscite fréquemment un retour hostile des habitants concernés. Il faut savoir quels sont les citoyens qui préfèrent l’information papier et ceux qui privilégient l’information numérique. Fabienne GUIBE Un système de filtre pourrait être institué. Marie-Hélène NOUGAREDE Il est prévu la révision du PLU au cours du premier semestre 2012. Nous souhaitons en informer et sensibiliser les membres des conseils de quartier, soit 150 personnes. Comment enrichir une telle démarche via internet ? Faut-il prévoir une reformulation ou un vote ? Comment solliciter l’avis des citoyens ? S’agissant d’un enjeu aussi important, la reformulation me semble hasardeuse, de même que le fait de demander un avis de trois lignes. Vanessa MAURIN, Ville de Paris Il y a deux ans, nous avons mis en débat la Charte parisienne de la participation sur www.paris.fr. Des réunions présentielles ont été organisées, ainsi qu’un forum pour les élus. Nous n’avons pas atteint un taux de participation phénoménal, mais les retours enregistrés ont permis la réalisation de la charte, grâce à la reformulation des thématiques envisagées. 84 Fabienne GUIBE Il serait intéressant de s’appuyer sur un retour d’expérience en la matière. A titre d’exemple, les associations mettent en débat une thématique à leur niveau, puis intègre le contenu de ces débats sur une plate-forme. Damien MONNERIE C’est aussi aux 150 personnes sollicitées d’exprimer leurs propres attentes et suggestions. Matthieu AUFORT En fonction de l’urgence de la concertation, certains outils peuvent être plus ou moins adaptés. Armel LE COZ Les outils numériques doivent être utilisés selon le même protocole afin de favoriser l’émergence d’une prise d’habitude. Quant à la gestion du temps, elle varie en fonction du sujet traité. Fabienne GUIBE Il est fondamental de bien intégrer la temporalité au niveau du citoyen. Le temps de l’administration et le temps de l’élu interviennent dans un second temps. Damien MONNERIE En conclusion, la phase de réflexion a nécessité six mois de travail. Ce temps de conception est incompressible, et ce quelle que soit l’urgence de la concertation. □ □ □ □ 85 7. Atelier 5 Round 1 et 2. Les démarches participatives : quel équilibre entre cadrage et flexibilité ? Le round 1 est animé par Judith FERRANDO Y PUIG, sociologue et consultante à Missions Publiques. Intervenants : o Clémence BEDU, cheffe de projet au Conseil général du Val-de-Marne o Christophe Beurois, consultant à Médiation et Environnement. Judith FERRANDO Y PUIG Qui parmi vous travaille dans une commune, dans une intercommunalité, dans un département, dans une région, dans une association, ou dans une société ? Qui est étudiant ? Les personnes concernées lèvent la main à tour de rôle. Qui dispose d’un référentiel commun dans sa collectivité, tel qu’une charte ou un guide de méthodologie ? De la salle Nous disposons d’une charte des conseils consultatifs de quartier. Clémence BEDU Une charte de la participation existe au Conseil Général du Val-de-Marne. De la salle Les délibérations peuvent également remplir ce rôle de cadrage. Paul Cloutour, Chargé de mission à Nantes Métropole La ville de Nantes dispose d’une charte et d’un guide méthodologique, mais l’intercommunalité ne bénéficie d’aucun cadre, afin d’éviter toute ingérence entre les 24 communes. De la salle Le conseil de développement dispose d’un règlement intérieur. Judith FERRANDO Y PUIG Quel est le niveau d’usage de ces documents ? 86 Réactions de la salle - Il est généralement peu connu des services en interne, mais reste fortement utilisé par les habitants. - C’est l’inverse à Nantes. Les services s’en servent, mais les habitants n’en connaissent que peu l’existence. - Ce document constitue un cadre symbolique de référence au Conseil Général du Val-deMarne. - Une démarche participative a-t-elle été observée lors de l’élaboration de ces chartes ? - Le document existait déjà au Conseil de Développement. Nous avons procédé à un travail d’autoévaluation, et le document a été validé par le Conseil puis par l’Assemblée Plénière. - La charte des conseils de quartier résulte d’une démarche participative. - Ce travail de formalisation de la démarche participative est en cours à Bruz. Nous avons eu recours aux évaluations que nous menions déjà auprès des habitants. Nous soumettrons dès demain aux Bruzois les principes généraux ainsi déterminés. - Notre charte a été coproduite par les habitants et par les élus à Grenoble. Judith FERRANDO Y PUIG Je note un véritable paradoxe dans la démocratie participative. Il est nécessaire de fixer des règles pour encadrer la spontanéité de la production collective. De la salle Il pourrait être intéressant de comparer l’efficacité d’une charte élaborée par les habitants avec celle d’un texte qui leur serait exogène. De la salle Notre charte a été co-construite, mais son efficacité reste relative. Judith FERRANDO Y PUIG Je vous propose d’identifier les points forts et les points faibles des procédures de sur mesure et de cadrage. Les participants inscrivent les avantages et les inconvénients des deux approches sur un tableau. Judith FERRANDO Y PUIG Vous avez souligné que le cadrage permet de savoir jusqu’où la démocratie participative peut être effective. De la salle Le cadrage délimite la marge de manœuvre des habitants et le lien à la décision. Judith FERRANDO Y PUIG Le cadrage apporterait également plus de visibilité sur les objectifs et sur les moyens accordés aux habitants, et garantirait une plus-value technicienne. De la salle 87 Un cadre permet de déterminer à l’avance les horaires de réunion et les temps de parole. Christophe BEUROIS La problématique du cadrage diffère selon qu’elle est traitée sous l’angle du processus ou des outils constituant le processus. Un système démocratique nécessite la définition de règles du jeu, et le sur-mesure constitue à mon sens une marge de manœuvre. De la salle Une approche en sur-mesure n’implique cependant pas nécessairement qu’aucune règle n’est définie. Judith FERRANDO Y PUIG Vous avez souligné que le cadrage risquait de rigidifier le niveau de participation et de parvenir à une situation de « formatage technocratique ». Le sur-mesure permettrait selon vous d’apporter des réponses adaptées aux projets, de respecter l’emploi du temps des habitants, et de prendre en compte les spécificités territoriales. Le sur-mesure favoriserait aussi la créativité. Le risque réside cependant dans l’instrumentalisation du dispositif par les élus, par les services ou par les habitants. Clémence BEDU Je me réfère régulièrement à la Charte de la participation du Conseil Général, mais je dois la relire fréquemment pour m’en imprégner. Cette charte est structurée en un préambule et en trois chapitres. Le premier chapitre est consacré à la définition des conditions d’une participation utile, le deuxième chapitre traite des conditions de réussite de la démocratie participative, et le troisième chapitre revient sur le principe de publicité des résultats de la participation. Judith FERRANDO Y PUIG Cette charte est donc très ouverte. De la salle Ce texte confond les problématiques de processus et d’outillage. Il ne se positionne pas sur la plus-value démocratique recherchée. De la salle Une charte peut-elle compenser la baisse de civilité des habitants qui ne vont plus voter ? Judith FERRANDO Y PUIG Il faut en premier lieu s’interroger sur l’existence d’une corrélation entre ces deux phénomènes. Je vous propose de vous répartir en quatre sous-groupes, afin de mener une réflexion sur les deux questions suivantes : Qu’est ce qui doit être cadré, et pourquoi ? Qu’est ce qui doit être flexible, et pourquoi ? Les participants travaillent en sous-groupes. 88 Judith FERRANDO Y PUIG Le premier groupe considère que le cadre global garantit une plus grande compréhension des citoyens, mais qu’il ne doit pas exclure l’existence de règles spécifiques aux projets. Un cadre formel peut être construit en dialogue avec les utilisateurs. Ce groupe a également proposé que chaque collectivité dispose d’un observatoire s’assurant du respect des règles du jeu. Le deuxième groupe a souligné que le cadrage est obligatoire de fait lorsqu’il répond aux exigences règlementaires. Il vise à mettre en ligne les objectifs et les finalités des processus, et permet de construire des processus plus souples. Pour le troisième groupe, les obligations légales, les objectifs et les critères d’évaluation doivent être cadrés. Il faut cependant rester flexible dans certains domaines. Le quatrième groupe a estimé que la commande politique devait être suffisamment précise en termes de niveau de participation et de finalités. Le cadre formel doit cependant s’adapter au projet de démocratie participative. □ □ □ □ Deuxième round, changement de groupe. 89 Le second round de l’atelier est animé par Sandra RATAUD, Directrice de la Mission Dialogue Citoyen de la Ville de Nantes. Sandra RATAUD La question du cadrage ou de la flexibilité de la démarche de participation constitue un sujet de controverse. Il faut cependant déterminer si nous évoquons des notions d’outil, de méthode, de procédure, de processus ou de logistique. Qui parmi vous considère qu’il travaille dans un environnement cadré ? Les personnes concernées lèvent la main. Réactions de la salle - Nous disposons d’une procédure d’avis sur l’ordre du jour dans le conseil de quartier où je travaille. - La flexibilité constitue notre cadre. Nous n’avons donc pas adopté de charte dans les deux conseils de quartier que je gère. - Une charte existe dans ma collectivité d’Argenteuil. Le cadrage permet également d’accéder à une certaine flexibilité, en fixant les règles du jeu. - Le Conseil Général du Gard dispose d’une charte construite par les citoyens. Elle se prononce sur des sujets d’éthique. Un guide de méthodologie a été élaboré à destination des directions. - Les élus signent un mandat à Amiens. Ce document définit les objectifs et les marges de manœuvre pour chaque projet. Christophe BEUROIS Le cadre politique constitue une première base pour identifier les finalités de la démocratie participative et les règles du jeu. Les élus doivent s’engager à tenir compte des propositions des citoyens. Ils doivent notamment justifier leur décision de ne pas suivre ces pistes, le cas échéant. Des cadres plus techniques peuvent porter sur les modalités d’engagement de la démarche participative, afin d’écarter les projets excessivement théoriques. Il est également nécessaire de déterminer à qui s’adresse le cadre. Le dispositif de démocratie participative peut viser une communauté spécifique, ou être élargi à l’ensemble d’une population. Le cadre doit en dernier lieu garantir la qualité du débat. De la salle Le cadre de la démocratie participative s’identifie en priorité dans la démocratie représentative. Ses limites résident donc dans les élus désignés sur la base d’un programme. Les citoyens ne peuvent pas prendre la place des élus. 90 Les réunions publiques de mon conseil de quartier accueillaient plus de 200 participants lorsqu’elles portaient sur la mise en place de la démocratie participative. Les habitants ne viennent désormais qu’en fonction de projets précis. De la salle Il faut déterminer si le cadre n’intègre que les saisines, ou s’il inclut également les auto saisines. Le cadre peut également être proposé aux services. Ceux-ci n’ont pas à l’heure actuelle l’obligation de s’interroger sur la place de la concertation dans leur action. Je déplore que ce réflexe ne soit pas systématique. Judith FERRANDO Y PUIG Les chartes sont des documents très pauvres au regard des débats qui les ont nourris. Il est nécessaire de s’interroger sur les raisons présidant à la mise en œuvre d’une démarche participative. Les élus ignorent régulièrement ce point en toute bonne foi. La plus-value des citoyens doit impérativement être identifiée. L’engagement de l’exécutif en la matière est essentiel pour parvenir à une nécessaire transparence. Cette problématique relève à mon sens du courage politique. Le cadre de chaque processus doit également être défini. La démocratie participative ne doit pas viser à agréger les points de vue, mais à composer une nouvelle construction collective. De la salle Certaines démarches relèvent effectivement parfois de « figures imposées ». Leur apport n’est pas clairement défini. L’organisation des débats des habitants doit également être encadrée. Il est également nécessaire que le dispositif de participation et le cadre soient identifiés clairement. Sandra RATAUD La Société Française de l’Evaluation a structuré un process pour déterminer ce que doit être une évaluation à visée démocratique. Ce protocole permet aux acteurs de situer leur action par rapport à un référentiel national. Existe-t-il selon vous un référentiel de processus de démarche participative ? De la salle Il est essentiel de professionnaliser cette démarche, afin de la distinguer des simples réunions de groupes d’usagers. Je souhaite donc que nous nous appuyions sur des définitions précises. L’organisation des réunions de démocratie participative doit être encadrée afin de ne pas constituer une démarche démagogique et vide de sens. Je ressens le besoin d’expliquer à mes collègues et aux citoyens ce que nous faisons précisément. De la salle Je partage cet avis. Nous avons besoin d’une définition claire de l’information, de la consultation, de la co-construction et de la concertation. Ces sujets devraient être fixés au niveau national. Sandra RATAUD Il serait donc aidant de disposer d’un référentiel national. De la salle 91 La démocratie participative et la concertation recouvrent deux notions différentes. Sandra RATAUD Je n’ai pas ce ressenti, mais nous avons retenu le terme de dialogue citoyen à Nantes. Réactions de la salle - Je suis très étonné du titre donné à ce séminaire. Le terme de démocratie participative n’existe plus selon moi depuis la défaite de Ségolène Royal en 2007. - Le ministère du Développement durable a proposé des définitions de l’information ou de la concertation. - Elles ne me paraissent plus opérantes. - J’estime par ailleurs que les référentiels ne doivent pas être nationaux mais internationaux. Je pense notamment au guide méthodologique d’évaluation des processus participatifs développé avec l’université de Barcelone. Cet outil peut être employé en amont pour définir la construction d’une démarche participative. Judith FERRANDO Y PUIG Les chercheurs emploient régulièrement le vocable de démocratie délibérative, et le terme de dialogue civil est retenu au niveau européen. Il faut cependant se demander si l’enjeu est d’identifier un référentiel commun, ou de mener des négociations sur le référentiel local. La notion de démocratie participative n’apparait que peu dans le programme du Parti Socialiste, mais elle reste très vivante au périmètre local. Je ne pense pas que les élus fassent preuve de démagogie sur ce sujet, mais plutôt d’impensé. De la salle La définition évolue fortement selon les sources. Le baromètre de la concertation définit la démocratie participative comme « la mise en place de réunions, d’ateliers citoyens, de forums sur internet ou de questionnaires permettant notamment de demander l’avis des citoyens avant une prise de décision par les élus ». De la salle J’estime que cette définition déresponsabilise les habitants, qui sont consultés mais qui ne participent jamais à des concertations. Judith FERRANDO Y PUIG Cette situation résulte d’un déficit de cadrage politique et méthodologique. De la salle La municipalité de Caen a changé lors des dernières élections, et le rôle des conseils de quartier a été réévalué. Les collectivités doivent s’organiser pour répondre aux demandes des citoyens, et pour leur proposer des instances dans lesquelles ils peuvent s’exprimer. Sandra RATAUD La loi de 2002 nous incite à associer le sujet des conseils de quartiers aux instances, et non à la qualité des sujets traités. De la salle Il est impératif de procéder à un changement de culture dans tous les services. 92 Sandra RATAUD L’énergie mobilisée par les villes pour faire fonctionner les conseils de quartier devrait davantage être consacrée à la thématique de la concertation. Réactions de la salle - La question fondamentale est pour moi celle de la marge de manœuvre des citoyens. - Il faut également gérer les problématiques de proximité dans la démocratie participative. L’objet de la démocratie de proximité est très différent de celui de la démocratie participative à mon sens. - La hausse du nombre de conseils de quartier s’inscrivait initialement dans la démocratie de proximité, et elle est désormais associée à la démocratie participative. Je considère que ces deux concepts diffèrent fortement. Il me parait cependant possible d’inclure de la participation dans la démocratie de proximité. - Je doute que les habitants veuillent traiter exclusivement de leurs problématiques locales en conseil de quartier. Je signale par ailleurs que 50 % des habitants ne participent jamais à ces réunions. La démocratie participative se définit pour moi en premier lieu par la possibilité de participer. - Je considère par ailleurs que la qualité d’une information dans une réunion de dix à quinze personnes réside avant tout dans l’interaction. Les questions des participants peuvent paraitre saugrenues, mais elles se croisent parfois avec d’autres sujets essentiels. - Je suis responsable du service Démocratie de proximité à Saumur. Cette entité s’appelait autrefois « service Démocratie participative », mais je n’ai identifié aucun changement dans notre activité. - Il est nécessaire de se demander comment nous pouvons donner envie aux habitants de se projeter dans un avenir commun. Nous ne disposons plus d’espaces de confrontation. - Il ne faut pas réfléchir en termes d’instance ou de conseil de quartier. Ce cloisonnement n’a pas lieu d’être à mon sens. Sandra RATAUD La colère exprimée lors des doléances peut être utilisée comme un outil pour identifier de nouvelles solutions. Il faudrait donc adopter une démarche de plan guide. □ □ □ □ 93 8. Atelier 6. Aménagement et environnement : quelle place pour les savoirs citoyens ? L’atelier est animé par Guillaume FABUREL, chercheur et enseignant à l’IUP de Créteil. Il n’y a pas deux rounds à proprement parler dans cet atelier. Intervenants: o Alessandro ELLI, chercheur collaborateur au laboratoire Aménités ; o Etienne BALLAN, sociologue à l’association Arènes ; o Marianne DUPERT et Félix GRUCKER de l’association Vivacités Ile-de-France o Virginie LANNE, chargée de mission à la Ville de Blanquefort. Guillaume FABUREL Je vous propose de ne pas perdre de temps en matière d’introduction afin de pouvoir discuter des cas concrets qui vont être présentés par les intervenants. Je suis enseignant-chercheur dans un institut d’urbanisme. Nous constatons un manque de lien entre les expériences de la démocratie dite « environnementale » et la démocratie urbaine. Les champs sont cloisonnés et les bonnes pratiques ne sont pas échangées – je précise que je n’aime pas les termes que j’emploie. Il s’agit donc aujourd'hui de travailler dans l’interchamp. Il faudrait également, sans imaginer des pratiques totalement innovantes, user d’outils et de méthodes qui permettent de prendre en compte les savoirs et expériences dont les habitants sont porteurs, mais que les dispositifs mis en place ont du mal à soutenir ou à exploiter. Enfin, ce qui constitue les savoirs est très divers. Les termes employés sont multiples (savoirs « citoyens », savoirs « habitants », savoirs « pratiques », savoirs « profanes », savoirs « ordinaires », etc…), ce qui montre la difficulté à qualifier et à penser les savoirs citoyens. La participation des habitants est en général cantonnée à des « petits je ne sais quoi » à l’échelle microlocale ou limitée à des pratiques d’usage. Les dispositifs ne permettent pas de les interroger sur des visions larges, telles que des schémas d’aménagement. Je pense qu’environnement et urbanisme permettent de se saisir de cette problématique. 94 Alessandro ELLI Bonjour, je travaille au sein du laboratoire de recherche « Aménités », en charge de questions relatives à l’environnement et à la participation. Nous menons une conférence citoyenne qui s’inscrit dans une démarche d’ensemble dont l’objectif est de produire une autre géographie du territoire concerné par la construction d’une ligne HT en Champagne-Ardenne. o Démarche d’ensemble de la conférence citoyenne La conférence citoyenne doit permettre de recueillir la parole des citoyens afin d’en faire une force de proposition sur une échelle large et dans un temps long. Tout d’abord, une phase de formation des citoyens a été menée par des experts, puis nous avons formé des groupes et des forums de discussion. Enfin, une vision partagée du territoire a été co-construite. o La conférence citoyenne La conférence s’inscrit dans un temps long (6 sessions) et est itinérante. Elle s’est en effet déplacée dans trois villes, dont Charleville-Mézières et Reims. Nous avons dans un premier temps décidé de laisser le sujet dans un champ large et de le resserrer progressivement, afin de permettre aux connaissances des habitants de s’exprimer. Les participants étaient très motivés. Ils ont été recrutés grâce à des questionnaires et dans la rue. Nous avons proposé un jeu d’affirmations sur différents thèmes : environnement, paysage, habitat, déplacements, économie et emploi, évolution des villes, agriculture, tourisme, équipements, services, etc. Ce jeu nous a permis de recueillir les jugements des habitants sur leur territoire. Les affirmations ont ensuite été classées et hiérarchisées. De la salle Qu’est-ce qui est subi dans les négociations ? Quel est l’objectif de celles-ci ? Alessandro ELLI Il s’agit de savoir comment mieux insérer la ligne HT dans le territoire et d’arriver à un compromis évitant les conflits. La ligne ne devait pas déranger les lieux qui font sens pour les habitants. Ensuite, les habitants ont formulé une demande d’informations complémentaires sur certains sujets, à savoir l’écologie et le paysage, l’économie et la dynamique du territoire, et l’énergie. Ces informations ont été dispensées par des experts, car ceux-ci ont une vision globale du territoire. Le premier temps de la conférence citoyenne a abouti à élaborer un diagnostic partagé. Nous avons demandé aux habitants de dessiner des cartes mentales afin de connaître les lieux qui font sens pour eux. Ensuite, une phase de production de cartographie participative a été initiée en s’appuyant sur deux retours d’expérience étrangers : les ateliers de planification participative mis en place en Californie et les ateliers de cartographie participative organisés en Italie. Les productions obtenues ne relèvent pas de la cartographie classique, car elles intègrent par exemple des dessins et des photos. Les habitants ont participé à des jeux de rôles en incarnant différents protagonistes (maires, agriculteurs, représentants associatifs commanditaires…). Les participants ont proposé des mesures d’accompagnement négociées liées à l’économie territoriale, à l’environnement, au paysage et à la nature, ainsi qu’au patrimoine. Certaines villes sont apparues comme des pôles à soutenir et à dynamiser. Enfin, le croisement des différentes informations produites a abouti à une carte montrant les lieux qui font sens pour les habitants et les enjeux que ceux-ci projettent sur le territoire. La conférence citoyenne a permis d’utiliser les différents registres des savoirs des habitants. Elle a abouti à élaborer une nouvelle géographie des lieux. La carte des habitants propose un modèle de développement territorial qui concerne l’ensemble du territoire. Elle n’est donc pas 95 uniquement axée sur le développement métropolitain, comme les cartes classiques. La vision du territoire obtenue est plus complète. De la salle Qui est le commanditaire de l’enquête ? Alessandro ELLI Il s’agit de RTE. L’entreprise avait déjà mis en place une forme de concertation classique avec les élus, mais elle a fait appel à nous pour ouvrir les espaces de parole aux habitants. De la salle Cette démarche va bien au-delà du tracé d’une ligne HT. Elle pourrait alimenter la construction de documents d’urbanisme tels que les SCOT. Alessandro ELLI Nous envisageons en effet de valoriser la démarche auprès des collectivités territoriales. De la salle Quel est l’intérêt de RTE dans cette démarche ? Guillaume FABUREL Le chef de projet voudrait ouvrir son plan d’accompagnement de projet et ne se satisfait pas des démarches classiques. Il dispose de quelques moyens pour ce faire, ce qui ne signifie pas que toutes les demandes aboutiront. Par ailleurs, la démarche est un levier essentiel pour rencontrer les acteurs territoriaux. Par exemple, le partenariat avec le PNR s’est nourri du type de productions élaborées par la conférence citoyenne. De la salle Les débats ont-ils influencé le tracé de la ligne ? Alessandro ELLI La carte des lieux élaborée par les habitants pourrait permettre de modifier le tracé de la ligne, car le but du commanditaire consiste à mieux insérer celle-ci dans le paysage. Guillaume FABUREL Il existe en fait deux tracés concurrents. Alessandro ELLI A la fin de chaque journée, une restitution des travaux menés avait lieu auprès des habitants. Celle-ci était suivie d’une validation. Demain, la restitution globale permettra de mesurer l’impact de la démarche participative sur le commanditaire. Ce dernier tient à la possibilité d’ouvrir des champs de réflexion via des partenariats conclus avec des collectivités ou d’autres acteurs. Guillaume FABUREL La temporalité des restitutions n’était pas prévue à l’origine, mais le chef de projet est proactif en ce domaine. 96 De la salle N’existe-t-il pas un risque de déception pour les habitants ? Combien de personnes étaient impactées par le tracé parmi celles qui participaient à la concertation ? N’était-ce pas une stratégie du commanditaire que de convier le plus de participants possible à la conférence citoyenne ? Guillaume FABUREL Les habitants étaient au fait des règles du jeu. Ils savaient que deux tracés concurrents existaient. Alessandro ELLI La moitié des participants était impactée par le projet. Les autres étaient originaires d’autres territoires, afin que la démarche bénéficie de la vision d’ensemble la plus large possible. De la salle Quel est l’avis des élus ? Guillaume FABUREL Les élus qui sont en lien avec le commanditaire ont a priori une opinion positive quant à la démarche menée. Cependant, ils ne disposent pas encore d’une vision globale, car la restitution aura lieu demain. L’opérateur annoncera à cette occasion ce qu’il souhaite et ne souhaite pas intégrer à son projet. La confrontation du projet avec les PLU ou les SCOT devrait permettre aux relations entre les élus et RTE de s’intensifier. Par ailleurs, des réunions publiques ont déjà été engagées. Etienne BALLAN Je suis sociologue et je travaille au sein de l’association Arènes, à Marseille. Depuis 1999, nous aidons à concevoir, animons, et évaluons des projets de participation et de concertation dans le domaine urbain et environnemental. Par ailleurs, je suis également enseignant en sciences humaines à l’école nationale supérieure du paysage de Versailles. Enfin, je suis impliqué dans la convention d’Aarhus au sein du Ministère de l’Environnement. Il s’agit d’une convention régionale des Nations-Unies (zone Europe et Asie centrale) qui date de 1998. Elle édicte, en matière d’environnement, les principes de l’accès à l’information, de la participation du public et de l’accès à la justice. La législation française n’est pas encore complètement en conformité avec la convention. La loi de 2002 sur la démocratie de proximité consacre cependant le droit à la participation dans les termes de la convention d’Aarhus. Selon l’un des articles de la convention, le public a le droit de participer à l’élaboration des décisions au moment où il peut encore exercer une réelle influence sur celles-ci. Nous pouvons hélas constater que la plupart des démarches de participation menées en France sont encore largement éloignées de cet objectif. o Démocratie urbaine et mouvement environnemental La démocratie urbaine est relativement ancienne. Elle est en grande partie liée à l’histoire de la révolution française, de la Commune de Paris et du mouvement ouvrier. Elle s’est concrètement matérialisée dans les années 1970 via les ateliers d’urbanisme participatifs. Le mouvement environnemental est beaucoup plus récent. Il naît dans les années 1950 du conflit relatif aux stations de sports d’hiver. Ce mouvement est porté par la classe moyenne urbaine, tandis que la démocratie urbaine n’est plus portée par grand-monde, car les classes 97 moyennes n’habitent plus les logements sociaux depuis les années 80. Les ateliers populaires d’urbanisme sont à présent supportés par des personnes qualifiées et militantes et se sont également professionnalisés. En revanche, le mouvement environnemental est porté par une base beaucoup plus large. Son idée de départ n’est pas la démocratie, mais le désir de faire une place à l’environnement dans les choix politiques. o Processus fermé ou ouvert ? Une conférence de citoyens est un processus fermé. Elle repose sur un panel de participants et permet à la maîtrise d’ouvrage et aux élus d’obtenir des remontées rapidement. Elle est adaptée aux grands territoires dans lesquels les élus sont éloignés des citoyens. La région Rhône-Alpes a ainsi organisé des conférences citoyennes tous les ans depuis les années 2000, sur tous les thèmes importants de l’actualité régionale. Les processus ouverts consistent à faire appel à l’ensemble de la population. Ce corps social étant informe, il s’agit de réfléchir aux moyens de le mobiliser. o La peur, élément commun à la démocratie environnementale et urbaine¬ Il existe des parallèles entre la démocratie environnementale et urbaine très intéressants, notamment en ce qui concerne la peur, à savoir la peur ressentie à l’égard des habitants. Les élus ont ainsi tendance à mettre à distance le corps social qui les a élus. La mise à distance est également instituée dès le départ au sein de l’ANRU, qui considère les habitants comme des ralentisseurs de projets. Chaque convention de financement prévoit la concertation à l’article 3, mais cette concertation ne peut avoir lieu qu’après la définition du projet, puisque la convention est déjà signée. Elle n’a donc guère de sens. Il est clair que le temps de l’élaboration du projet n’est pas celui du dialogue, car l’ANRU veut progresser rapidement. Les symptômes de la peur sont divers. Premièrement, le technicien prétend toujours connaître à l’avance les résultats des concertations. Il s’agit d’une première mise à distance. Deuxièmement, lorsque les habitants produisent un document ou établissent un diagnostic, le technicien avance que ce diagnostic a déjà été posé par l’ingénierie sociale de la ville. Par conséquent, la parole des habitants n’est pas perçue. L’expertise d’usage connaît un réel succès dans le bâtiment, mais elle interdit la généralisation. Les citoyens doivent se limiter à réaliser des cartes d’usage, et non des cartes prospectives. Les cartes se bornent aux pratiques des habitants sur leur territoire, c'est-à-dire aux lieux dans lesquels ils circulent et au microlocal. Les habitants n’ont pas le droit d’être des citoyens dont la vision est prise en compte. La limite de la concertation réside donc dans le monopole technique de l’expertise. Les démarches participatives devraient être inclusives, ce qui suppose le conflit. Les habitants devraient pouvoir corriger les projets. Quelques avancées ont néanmoins eu lieu. Ainsi, la loi de 2002 permet à la Commission Nationale du Débat Public de réclamer des contre-expertises techniques. Malheureusement, la structure ne peut financer ces démarches que sur ses propres deniers. Il faut espérer que la maîtrise d’ouvrage prendra en charge ces contre-expertises dans le futur. Deux impératifs sont à respecter pour faire émerger les savoirs citoyens dans le champ de l’urbanisme et du développement. D’une part, les itérations entre les individus et les groupes, ou encore entre les citoyens et les politiques, sont fondamentales dans un processus de concertation. D’autre part, l’échange doit construire le projet en vertu d’un accord posé dès l’origine de la concertation avec la maîtrise d’œuvre. 98 Marianne DUPERT Je voudrais illustrer la démarche de l’association « Vivacités Ile-de-France » grâce à deux exemples de projets. Je suis accompagnée de Félix GRUCKER, l’un des adhérents de l’association. La particularité de notre structure est d’être un réseau de professionnels qui développe des actions de sensibilisation à l’environnement urbain grâce à des démarches éducatives. Il s’agit d’inciter les citoyens à s’intéresser à l’environnement et à être acteurs de celui-ci. L’association travaille également de manière transversale, en collaboration avec les différents acteurs de la concertation. Nous essayons de changer le regard des habitants sur le cadre de vie urbain, souvent plus envisagé en termes de nuisances que de richesses. Nous visons également à permettre à ceux-ci d’appréhender la complexité du tissu urbain grâce à des outils pédagogiques concrets. Enfin, nous souhaitons créer du lien social au sein des quartiers. Parmi nos différents projets, je peux tout d’abord citer les ateliers urbains de sensibilisation à l’environnement urbain destinés aux enfants. Nous proposons également des balades urbaines, par exemple des balades sonores. Elles nous permettent de croiser les informations détenues par les personnes ressources (architectes, paysagistes, géographes etc..) et par les habitants, sous forme de déambulations à travers la ville. Je vais détailler brièvement deux exemples. Premièrement, nous avons proposé deux balades urbaines co-construites avec le comité de quartier d’Ivry Port. Celles-ci précédaient la concertation officielle qui devait être organisée au sujet du renouvellement urbain. Le chef de projet urbanisme, l’élu du comité de quartier et des habitants du quartier ont participé à la balade. Deuxièmement, un bailleur social a fait appel à nous pour élaborer un kit pédagogique sur la propreté comprenant des outils ludiques et prévoyant des actions éducatives. Les acteurs de notre réseau sont des professionnels et des structures morales : associations de tourisme participatif, d’éducation à l’environnement et au développement durable, collectifs d’artistes, services de collectivités territoriales et de Conseils généraux, etc. Cette diversité d’acteurs nous permet de faire le lien entre les remontées du terrain et les collectivités territoriales, et de susciter des partenariats. Pour finir, j’évoquerai un dernier exemple. La sensibilisation des habitants est devenue obligatoire en matière de rénovation thermique. Les acteurs professionnels tels que les bureaux d’étude ont donc tout intérêt à développer des liens avec les associations éducatives telles que la nôtre. Félix GRUCKER Je suis animateur de processus de concertation. Je travaille toujours en équipe, car ce type de processus requiert de faire appel à l’intelligence collective. J’ai pour habitude de collaborer avec le Cabinet Hinterland quand il s’agit d’un projet urbain. Ce dernier analyse notamment la validité des démolitions envisagées par les projets menés par l’ANRU. Quand il s’agit de processus du quotidien tels que la gestion urbaine de proximité, je travaille avec une association dédiée aux politiques sociales. Enfin, s'agissant des démarches de concertation, je m’associe à l’association « Arpenteurs ». Nous pensons que la concertation a toujours une utilité, même quand les conventions sont signées. Je vais détailler un exemple d’outil animé en collaboration avec « Arpenteurs ». Il s’agit de « la Fabrique ». Elle concerne le projet d’aménagement en éco-quartier des hauts des Montreuil. La commande prévoit une co-construction du projet avec les partenaires, dont les habitants. Dans le discours, ces derniers sont placés au même niveau que la maîtrise d’œuvre, les techniciens et les élus. Les temps de rencontre entre ces acteurs sont inscrits dans la durée. Ils ont déjà eu lieu pendant un an et demi, et sont reconduits pour trois ans. L’enjeu est de partager le même niveau d’information afin que les habitants puissent avoir un réel effet levier sur les projets. Les documents de travail sont mis en ligne sur notre site internet. 99 De la salle Où pouvons-nous trouver des informations sur la Fabrique ? Félix GRUCKER Vous pouvez vous renseigner sur internet. Saisissez par exemple « Fabrique de Montreuil » dans un moteur de recherche. De la salle Disposez-vous communes ? d’outils qui pourraient servir à développer les balades dans d’autres Marianne DUPERT La démarche pédagogique de la balade peut s’inscrire dans tous les types de territoire. Les balades de notre association se déroulent à 90 % en Ile-de-France, mais nous capitalisons toutes les balades urbaines au sein de notre pôle ressource. Deux groupes de travail se consacrent en outre à deux thématiques : « balades urbaines et TIC » et « balades urbaines et accessibilité pour les personnes handicapées ». Virginie LANNE Je suis Chargée de Mission « développement durable et citoyenneté » au sein de la commune de Blanquefort. Nous désirions créer des sentiers de randonnée sur le territoire de celle-ci. J’ai organisé une première réunion en présence d’habitants et d’associations de randonnée pour essayer de déterminer leur tracé. Cependant, les propositions des participants partaient dans tous les sens. C’est pourquoi j’ai ensuite fait appel à un collectif de paysagistes, « Alpages ». J’essaye à présent de m’inspirer de leur approche. Au lieu de réunir les personnes en salle, les paysagistes ont invité les participants à participer à une balade de 18 km par voie d’annonce dans la presse locale. La balade a permis de se rendre compte, dans une ambiance conviviale, de la diversité des paysages communaux : Garonne, bois, ZI, marais, etc… Lors de la deuxième réunion, nous nous sommes demandé si tous les paysages avaient le même intérêt pour des sentiers de randonnée, et comment les hiérarchiser. Lors des réunions ultérieures, nous avons réfléchi aux usagers des sentiers, aux temps de parcours, aux liens entre les quartiers que les sentiers pourraient développer, et à l’utilité de ces derniers pour les déplacements quotidiens des habitants. Nous n’avons tracé les sentiers qu’à partir de la quatrième réunion. La démarche a été réellement co-construite avec les citoyens. Les paysagistes ont également élaboré des outils, par exemple des cartes postales qui portaient au recto une photo de la balade et au verso des questions (par exemple : est-il intéressant de randonner dans les villes ?) que les habitants pouvaient compléter et renvoyer à la mairie. Une nouvelle balade a été organisée à l’occasion de la sixième réunion afin de vérifier les tracés sur les cartes IGN, et de prendre en compte les conflits d’usage, par exemple ceux qui pourraient survenir avec les agriculteurs ou les chasseurs. Enfin, nous avons élaboré la « Charte des rêves en marche », accessible sur le site de la mairie de Blanquefort. Pour conclure, je tiens à souligner que ce genre de démarche requiert vraiment beaucoup de préparation et que la démocratie participative peut se heurter au problème de la temporalité. En effet, si les participants sont au départ très motivés, ils peuvent en revanche être déçus par les délais de réalisation des projets. Dans notre cas, la concertation a débuté en 2008 et le balisage des sentiers n’a commencé qu’en 2012. Aujourd'hui, la boucle a été inaugurée. Il faut à présent trouver le moyen de maintenir la motivation des participants. 100 De la salle Les associations de randonneurs ont-elles été associées au balisage et à l’entretien des sentiers ? Virginie LANNE Les deux associations de randonneurs de la commune ont été intégrées au groupe de travail. Cependant, le balisage relève d’une procédure particulière, qui dépend du Conseil général. De la salle Il existe un vrai problème en matière de temporalité entre les citoyens et les décideurs. Comment avez-vous construit les itinéraires ? Avez-vous fait appel à des randonneurs experts au préalable ? Par ailleurs, la participation est souvent assise sur des appartenances territoriales. Ici, la démarche est thématique. Est-ce que cette approche thématique pourrait être généralisée ? Enfin, peut-il y avoir des conflits entre les citoyens experts que sont les randonneurs et les autres habitants ? Virginie LANNE Notre projet a débuté ex nihilo. Il n’existait aucun sentier. En outre, je ne connaissais pas encore très bien la commune. Je vous assure que les identités territoriales ressortent toujours, même lorsque le travail est thématique. Par exemple, dans notre commune, il ne faut pas s’aviser de confondre les Quéchacais avec les Blanquefortais ! Il est nécessaire de prendre ces identités en considération dans le processus de concertation. Nous avons associé tous les types de participants dans les groupes de travail. Je pense que nous avons réussi à construire une vraie démarche commune entre les citoyens, les élus et les techniciens. De la salle Je vous félicite pour cette démarche. Je suis chargée du développement de la participation des habitants au sein de ma commune. Les élus ont obtenu que la ville garde la maîtrise de la dépense des budgets de quartier. Ils ont également donné leur assentiment à ce que les habitants décident des travaux à réaliser, ce qui a constitué une formidable opportunité pour la démocratie participative. Cette année, nous avons commencé à évoquer des travaux concernant la ville, et non plus les seuls quartiers. Chaque quartier a élaboré des propositions et celles-ci ont été étudiées en fonction de leur faisabilité. Les habitants ont bénéficié d’un retour sur les décisions prises. Les différentes propositions n’ont pas suscité de conflits d’usage entre les quartiers, car les critères de choix avaient été définis en coordination entre ceux-ci. En outre, une prise de conscience a émergé quant à l’intérêt général au niveau de la ville. Cela montre que l’association des habitants et des techniciens, si elle est réalisée suffisamment en amont des projets, et en étant clair sur les ambitions de la consultation, peut fonctionner de manière satisfaisante. Virginie LANNE Les choix arbitraires sont souvent reprochés aux politiques publiques. Il faut donc partager la construction des critères des choix, ce qui n’est pas facile pour les élus et les techniciens. Il s’agit d’une manière de surmonter les conflits. Guillaume FABUREL La question des savoirs techniques par rapport aux savoirs citoyens est centrale en termes de démocratie participative. 101 Jean-Jacques PERRIER L’association « Vivagora » a été créée en 2003. Elle est spécialisée dans les sciences du vivant et estime que les citoyens ont une expertise même dans les sujets scientifiques. Notre action est basée sur plusieurs principes. Premièrement, un processus de concertation doit être installé dans la durée. Rien ne peut être construit sur les bases d’un simple débat ponctuel. Plus un sujet est complexe, plus les personnes ont besoin de temps pour se l’approprier, échanger, et être reconnues comme ayant droit à la parole. Nous procédons donc par cycles de débats étalés sur plusieurs mois. Deuxièmement, nous ne concevons pas la réflexion sans pluralisme. Tous les acteurs concernés par une question doivent participer à la discussion et aux comités de pilotage des projets. Nous essayons également d’être en relation avec les acteurs locaux du territoire. Troisièmement, notre réflexion suppose de prendre en compte des incertitudes. Nous avons travaillé sur des thèmes tels que les OGM, les nanotechnologies, les biologies de synthèse ou encore l’énergie, c'est-à-dire tous sujets dont les conséquences sociales, économiques, environnementales, sanitaires, sont incertaines. En outre, les scientifiques sont considérés comme les seuls experts sur ces questions. Pour notre part, nous parlons d’« expertise citoyenne » pour désigner les savoirs des citoyens, mais également les perceptions de ceux-ci. L’« irrationalité » et les représentations méritent en effet d’être entendues. Cette « expertise citoyenne » doit être prise en compte, même lorsque les sujets les plus complexes sont évoqués. Quatrièmement, les concertations doivent nécessairement reposer sur un contrat social tacite. Tous les participants doivent être responsabilisés afin de jouer le jeu de la transparence, du débat, du conflit, et de l’incertitude. Il faut cependant se garder de croire que la concertation va permettre de changer les décisions politiques. Elle ne peut servir qu’à les éclairer et/ou à les influencer, ce qui est toujours intéressant pour la démocratie. En partant de ces principes, nous avons procédé à des expérimentations en organisant des débats et des co-expertises sur des produits de haute technologie tels que le nano titane, qui pose des problèmes environnementaux. Nous avons procédé par itération pour produire des avis qui prenaient en compte des aspects scientifiques, sociétaux, et environnementaux. Nous avons également un projet portant sur les nouveaux OGM produits par la biologie de synthèse. Un scénario écrit par un écrivain de science-fiction sera soumis à des personnes sélectionnées afin de faire émerger leurs représentations et de questionner les pratiques des laboratoires. Nous essayons de former l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, scientifiques…) à la concertation, en particulier sur les questions technologiques. Ce sont des sujets complexes pour les collectivités territoriales, et il faut en outre faire comprendre aux scientifiques qu’ils ne sont pas les seuls experts dans ces domaines. De la salle Je me pose la question de la formation des citoyens. Comment assurer celle-ci ? Jean-Jacques PERRIER La formation des citoyens demande du temps et requiert d’accepter d’échanger avec les autres. 102 Virginie LANNE Faut-il du reste former les citoyens ? Il me semble intéressant de ne pas les mettre au même niveau que les scientifiques. La réelle formation réside selon moi dans les échanges qui permettent de modifier les représentations. De la salle Les citoyens se sentent souvent inquiets de ne pas maîtriser les sujets. Jean-Jacques PERRIER Le terme de « formation » est ambigu. Je considère pour ma part que les citoyens doivent posséder quelques connaissances de base pour oser participer aux débats et pouvoir peser dans ceux-ci. Félix GRUCKER La question des savoirs citoyens ne serait-elle pas un alibi des techniciens et des politiques pour conserver le pouvoir ? De la salle Votre démarche est intéressante en ce qu’elle offre la possibilité de briser la frontière entre les profanes et les scientifiques. Elle permet également de modifier les représentations de chacun, et de créer du sens ensemble. Jean-Jacques PERRIER Il faut être très vigilant quant à la manipulation possible des citoyens, car la montée en compétence de ceux-ci peut être utilisée pour rendre plus acceptable socialement une technologie. De la salle Comment les citoyens peuvent-il s’engager dans le débat s’ils ne sont pas assurés de peser dans la décision ? Jean-Jacques PERRIER Vous avez raison. Le contrat social que j’évoquais précise que les citoyens doivent laisser une trace dans le processus de réflexion. Les sujets sont complexes et les décisions sont souvent déjà prises, par exemple en ce qui concerne les nanotechnologies. Notre seule marge de manœuvre réside dans l’accompagnement des citoyens. Nous essayons de faire en sorte que les politiques les écoutent. Cependant, il ne faut pas être naïf : nous n’influencerons pas les projets en cours, surtout dans un pays aussi hiérarchisé que la France. Etienne BALLAN Je suis tout à fait ouvert à la formation des citoyens, quitte à les rendre experts d’une question. Il me semble important d’amener ceux-ci à un certain niveau de connaissances. Cela dit, il faut réinventer le savoir des élus car ils sont dans la même vacuité que les citoyens. Lors des concertations sur les nanotechnologies, les citoyens avaient bien compris qu’ils n’influeraient pas sur les projets, mais qu’ils avaient en revanche la possibilité de peser sur le financement de ceux-ci. 103 9. Atelier 7. Round 1 et 2. Blocages, conflits et difficultés : quelles solutions collectives ? L’atelier 7 est animé par Pascale Verdier de la Compagnie Tic-Tac Théâtre. Dans cet atelier, qui s’inspire du théâtre-forum, l’idée est d’échanger « joyeusement » (en dimension 3 : Corps, Cœur, Tête), de se voir et de s’écouter sur ce que chacun rencontre dans sa posture professionnelle. Les 2 rounds de l’atelier n’ont pas été couverts par un retranscripteur. Cependant, une étudiante en Master « Ingénierie de la concertation » a transmis les notes qu’elle a prises pour faire le récit du 1er round de cet atelier 3D. Pour ce 1er round, 21 personnes participent à l’atelier. Sur des post-it, les participants sont conviés à inscrire les problématiques relationnelles qu’ils rencontrent dans leur activité professionnelle. Après quelques secondes de réflexions, certains inscrivent leurs idées tout de suite, d’autres prennent leur temps… La liste des thèmes inscrits sur le tableau est la suivante : - Le manque de reconnaissance - La transversalité - La peur de l’élu de la concertation - La communication - Le manque de participants - Les intérêts - L’exaspération de l’usager - Le mépris réciproque entre citoyens et élus - Le manque de confiance élus/partenaires - La peur que le citoyen demande l’impossible - La relation inter-services Les post-it sont alors regroupés selon 4 thèmes : - la peur - les présupposés - le temps et le manque de transversalité - les bénéfices Les participants se regroupent autour d’un thème et réfléchissent à une situation pour illustrer la question dans une scénette. Ils ont 7 minutes. Le premier groupe sur « les bénéfices » o La scénette 4 personnes - 2 techniciens, 1 habitant et 1 élu -, mettent en scène l’absence de communication et de visibilité des habitants ; l’élu laisse parler sans vraiment écouter. o Débriefing L’animatrice interrompt la scène et demande aux autres : « quels sont les besoins ici ? ». o La solution ? Entendre les habitants et résoudre les malentendus de la communication. La question qui se pose est alors : que peut-on faire pour provoquer la vraie rencontre ? Prévoir quelque chose en amont, anticiper la prise de parole, être moins dans une posture de justification ? o Scénette bis 104 La scène est rejouée avec l’intervention d’un tiers qui favorise la rencontre. Le deuxième groupe sur les présupposés o Scénette 3 personnes - 1 technicien, 1 adjoint et 1 citoyen -, mettent en scène d’un élu débordé qui ne gère pas la situation, ne connaît pas le projet, à qui on lui explique les enjeux une heure avant la réunion… o Débriefing L’animatrice : « Qu’est ce qu’on a ? » ; le groupe : « Des expertises différentes, un élu peu investi et un technicien qui n’aide pas ». o La solution ? Un partage de la présentation élu/technicien avec un animateur lors du débat avec un support visuel. Eviter de commencer en disant « c’est un projet super complexe… ». Idée de partager, de protection, de bien rappeler les règles du jeu, de rester solidaire. Par manque de temps, la scène n’est pas rejouée. 3ème groupe : la peur o Scénette 7 personnes en deux blocs : les citoyens (3) et la mairie (4). La troupe met en scène un projet déjà ficelé à la mairie et des élus qui ont peur de se faire agresser pendant la réunion, donc qui ne veulent pas y aller. Les citoyens s’organisent de leur côté pour lutter contre le projet. o Débriefing L’animatrice : « Qu’est ce qu’on a ? » ; le groupe : « une incompréhension mutuelle et une déresponsabilisation des élus ; une mobilisation des citoyens pour créer un rapport de force ; une responsabilité est renvoyée entre les élus et les habitants ». o La solution ? Réduire le manque d’engagement des élus ; montrer que le technicien peut aider, rassurer, parler de la méthode. Diminuer la position défensive de chacun. Par manque de temps, la scène n’est pas rejouée. 4ème groupe : le manque de transversalité et de collaboration o Scénette 6 personnes mettent en scène une réunion de préparation d’une réunion publique. Sont mis en avant le manque de communication, la contrainte budgétaire, un dossier bouclé, flou sur le statut de la réunion (information ou concertation ?) ; des préjugés sur les habitants, qui sont ignorants et incapables de voir l’intérêt général : quoi qui se dise, le projet sera fait … o Débriefing L’animatrice : « Qu’est ce qu’on a ? » ; le groupe : « un véritable choc des cultures ! » o La solution ? Le Directeur général intervient pour expliquer l’intérêt de la concertation et comment la mettre en place. 105 Vendredi 18 novembre après-midi. 14h-17h30 OÙ ALLONS-NOUS ? QUELLES SUITES ? FORUM OUVERT Vos envies, vos énergies, vos préoccupations, ce qui vous tient à cœur pour soutenir la professionnalisation de la démocratie participative après ces Rencontres I. DEROULEMENT DU FORUM OUVERT : 4 TEMPS 1. Le Cercle pour la récolte des envies et la construction du programme de travail 2. La Place de Marché avec l’ensemble des envies portées ; les porteurs d’envies invitent les autres participants à joindre leur groupe... 106 3. Une production collective en sous-groupes volontaires 4. La galerie d’exposition présentant les résultats des différents groupes de travail. Quatorze groupes ont travaillé sur des envies durant ce forum ouvert : « Réfléchir sur le lien entre convivialité et participation » « Communiquer et valoriser la démocratie participative » « Créer un réseau des Rencontres pour expérimenter les outils de la participation » « Compétences, activités, formations, emplois, métiers ? » « Boite participative » à outils collaborative des expériences et démarches de démocratie « Be démocratie participative ! Be sexy ! » « Devenir plus professionnel en restant ouverts, à l’écoute et créatifs, en posture d’accompagnement et pas de ‘sachants’ » « Tirer parti des ‘échec stories’ pour améliorer les processus participatifs » « Appropriation de la démocratie participative par le citoyen dans son parcours éducatif » « Comment travailler et inventer des formules sur des ‘sujets qui fâchent’ » « Diffuser la culture de la démocratie participative pour qu’elle devienne un processus naturel » « Permettre aux habitants de témoigner avec les professionnels de la réussite des démarches participatives » « Aller plus loin pour la prise en compte des productions citoyennes dans les processus de prise de décision et sur la décision publique » « Partager des expériences avec d’autres collègues des collectivités » Pour chaque groupe, nous restituons ici : Le porteur d’envie et ses contacts Des photos des participants et des posters produits La liste des participants et leurs contacts Les commentaires du porteur d’envie et/ou de participants expliquant et retraçant : l’origine de l’envie ; les étapes et modalités d’élaboration du poster ; les finalités et suite envisagées pour cette production collective. Pour rester fidèle au travail effectué par les participants, la partie commentaires n’a été que très peu retouchée et uniquement au niveau formel. 107 II. POSTERS 1. AVEC COMMENTAIRES « Réfléchir sur le lien entre convivialité et participation » Envie proposée et portée par : Thomas Mercet Participants : Prénom Nom Thomas Mercet Collectivité Etudiant en Master Alexis Haouadeg Gennevilliers Omar Faïza Lyon Genvieve Laurent Nevers Christine Walid Brest Laurence Gervais Bruno Hervouet Marseille Gennevilliers Chantal Parent Rennes Lynda Lebbad Brest Métropole Océane Contact [email protected] [email protected] 01 40 85 48 50 04 72 10 38 09 [email protected] 06 75 37 03 25 [email protected] 02 98 00 85 79 [email protected] [email protected] [email protected] 02 23 62 19 70 [email protected] 06 45 17 04 82 Commentaires de Thomas Mercet, porteur de l’envie Origine de l’envie : o Constat d’une participation citoyenne qui reste souvent polarisée sur des intérêts particuliers plutôt que sur des intérêts collectifs du fait du caractère individualiste de notre société qui favorise l’entre soi et la méconnaissance des différences. 108 o Idée que la convivialité peut être le moteur d’une meilleure interconnaissance entre les individus dans le sens où cela favorise un respect des différences et permet ainsi d’avoir au sein des dispositifs participatifs des débats plus ouverts considérant l’ensemble des avis de manière égalitaire. Les étapes et modalités d’élaboration du poster : o Conduite des discussions dans l’espace buffet des rencontres autour d’une boisson chaude ou froide. o Choix fait par les participants de procéder en deux temps : 1. Un constat : réflexion sur les facteurs sociétaux aboutissant à un appauvrissement des discussions au sein des dispositifs de participation citoyenne, les participants restant souvent fermés sur leurs intérêts propres. 2. Des pistes : réflexion autour de la dimension de convivialité et sur ce qu’elle pourrait apporter si elle était davantage mise en avant dans les dispositifs participatifs. Les finalités et suites envisagées pour cette production collective : o Conclusion générale que la convivialité peut être un bon moyen d’ouvrir davantage les débats au sein des dispositifs participatifs et de rendre ces derniers plus attractifs car plus agréables pour les participants. o Engagement implicite des participants à prendre en compte autant que possible l’importance de la convivialité dans leurs travaux en cours ou à venir. 109 2. « Communiquer et valoriser la démocratie participative » Envie proposée et portée par : Delphine Eslan Participants : Prénom Nom Collectivité Delphine Eslan Lille Métropole Laure Huin Paris Guillaume Orillon Persan Paul Lorente Paris Valérie Raynaldi Paris Sandrine Pereirinha Paris Vanessa Maurin Paris Sami Kouidri Paris Contact [email protected] 03 20 63 33 68 [email protected] 01 53 27 12 80 [email protected] 01 39 37 48 80 [email protected] 01 44 68 13 52 [email protected] 06 69 10 45 39 [email protected] 01 42 76 74 66 [email protected] 01 42 76 74 29 [email protected] 01 42 76 76 46 Commentaires de Delphine Eslan, porteuse de l’envie : Origine de l’envie : Informer/communiquer/faire savoir et faire connaître les pratiques de la démocratie participative (acteurs, processus, territoires/villes engagées…) et ce que ces dispositifs peuvent produire. L’objectif étant de « donner l’envie » de mettre en place ce type de dispositif sur un territoire pour renforcer le dialogue citoyen, favoriser les échanges entre les citoyens, les élus et les services, … Les étapes et modalités d’élaboration du poster : Les échanges au sein du groupe ont porté sur la problématique suivante : « Comment communiquer/informer ? » o Des outils : Nécessité d’avoir des outils communs à disposition des techniciens, des élus, des services, des réseaux de démocratie participative : plaquette, guides des pratiques, affichage, formations, séminaires, … o Des relais : S’appuyer aussi sur les « relais d’opinions » susceptibles de sensibiliser les élus à ces pratiques : partis politiques, associations d’élus type Association des Maires de France, Association des Communautés urbaines de France, Association des Maires des Grandes Villes, etc. 110 o Des messages pragmatiques : Donner des exemples concrets, partager ses expériences, s’appuyer sur des témoignages d’élus, d’acteurs locaux, de citoyens : valoriser l’intérêt à agir, le lien social, l’efficacité, la capacité de peser sur les décisions, … o Un « cadre de référence » de la démocratie participative : Le groupe s’est rapidement posé la question du QUI ? QUI pour animer la communication autour de la démocratie participative ? QUI pour produire les outils ? >> Nécessité de se coordonner et d’avoir un « cadre de référence » de la démocratie participative à un niveau national. Les finalités et suite envisagées pour cette production collective La question de la coordination et du cadre de référence va plus loin que le sujet de la communication. Il est apparu au groupe et lors des Rencontres en général, la nécessité pour les professionnels de la démocratie participative de se structurer en réseau pour échanger avec d’autres professionnels mais aussi avec des élus, des citoyens, …, pour avoir une méthodologie commune, pour communiquer et valoriser les pratiques de la démocratie participative,… Le petit groupe de travail propose que soit créée une Association des Professionnels de la Démocratie Participative et de Proximité (APDP²) qui serait un pôle ressources sur la démocratie participative, qui mettrait en réseau les acteurs, qui pourrait pérenniser des rencontres comme celles organisées par le Conseil Général du Val de Marne. Les modalités de création de cette association (définition des missions et de l’animation, portage financier,…) pourraient être l’objet d’un travail avec des professionnels volontaires et associant des réseaux similaires déjà existants (ex : l’IRDSU). 111 3. « Compétences, activités, formations, emplois, métiers ? » Envie proposée et portée par : Dominique Sinner Participants : Prénom Nom Collectivité Jean-Paul Vogel INSET Montpellier Contact [email protected] 04 67 99 76 10 Anne Chevrel Conseil Général du Val-deMarne Etudiante Alain Barthas Millau Judith Ferrando Y Puig Consultante Missions Publiques José Dhers Adhers Rabah Ghomrane Région Nord-Pas-de-Calais Véra Brodu INSET Montpellier Frédéric Dumay Reims Chercheuse CERAPS Université d’Avignon 06 34 13 58 21 [email protected] 03 28 82 79 26 06 26 62 18 34 [email protected] 04 64 99 76 48 [email protected] [email protected] 06 09 63 48 99 [email protected] Consultante ACP [email protected] Roullet Anne-Marie Magali Nonjon Dominique Sinner 01 41 94 39 88 06 16 81 44 58 [email protected] 05 65 59 50 84 06 89 37 05 64 112 Commentaires d’Alain Barthas, participant à cette envie : Origines de l’envie : Vu les échanges d’idées et les nombreuses questions sur notre métier, soulevés lors des débats, ce thème et ces interrogations ont trouvé rapidement leur place. Etapes et modalités d’élaboration : Chaque participant a rapidement et spontanément fait part de ses préoccupations et a souhaité apporter sa réflexion, son expérience, au sein du groupe. Finalités et suites envisagées : La finalisation de ces actes est un premier travail, je pense que dans la foulée, des contacts plus réguliers seront établis et devraient permettre une réelle avancée. Observations : Je regrette pour ma part de ne pas avoir pu participer jusqu’au bout à l’élaboration des posters, (horaires train…) que je viens de découvrir dans leur ensemble. Cela explique le peu d’arguments et d’idées formulés dans mes commentaires... Il est vrai, comme évoqué, au cours de la discussion, que le plus important est de donner du sens à toute cette démarche. C’était un joli travail... Juste un peu de mal à reconnaître Shiva dès le départ… Commentaires de Dominique Sinner, porteuse d’envie : Deux axes de réflexion se complètent, mais parfois se confondent : Celui de la construction d’une réflexion et de repères partagés autour des pratiques de la démocratie participative, afin d’aller vers une reconnaissance de « métier -s- ?» de la démocratie participative et de la concertation ; Celui autour d’une démarche et de besoins en formation. 113 Bien évidemment l’un ne va pas sans l’autre, puisque la formation dans un processus réflexif doit former des professionnels de manière cohérente par rapport aux postes et fonction professionnels, mais aussi alimenter une réflexion et soutenir l’évolution des pratiques. L’atelier a oscillé entre ces deux orientations. Les flous entre concertation et démocratie participative ont été prégnants dans nos échanges ; cela mériterait d’être clarifié aussi. Il semble important de constituer une base « métier » commune d’où peuvent se déployer plusieurs emplois et/ou fonctions différents, des services dédiés à des fonctions définies, en passant par l’animation d’actions ponctuelles. Le premier schéma montre la multiplicité des champs de compétences que sollicite une pratique professionnelle de mise en œuvre et d’accompagnement de la démocratie participative. Comme l’illustre le second schéma, la démocratie participative est multidimensionnelle ; elle ne peut se suffire de compétences techniques ni relationnelles et elle interpelle toujours et régulièrement la dimension du politique et de la vision de la citoyenneté. C’est un concept vivant et mouvant qui ne se suffit pas d’une définition. Encore et toujours au boulot !!! 114 4. « Créer un réseau des Rencontres pour expérimenter les outils de la participation » Envie proposée et portée par : Anne-Marie Quillet Participants : Prénom Nom Collectivité Anne-Marie Quillet Ville de Pau Mathilde Vigna Ville de Grenoble Virginie Lannes Ville Blanquefort François Tardy Conseil général du Val-de-Marne Didier Bazin Conseil général des Côtes d’Armor Anne-Laure Raimbault Mairie du Kremlin-Bicêtre Nathalie Escudier Mairie de Vitrysur-Seine Laurent Ziegelmeyer Choisy-le-Roi Fabrice Floch Conseil général 64 Laila Melaz Ville de Gennevilliers Emilie Ramos Ville d’Ivry de Fonction Chef de Projet Ateliers de la Cité Chargée de participation des habitants Chargée de mission développement durable et citoyenneté Chargé de mission auprès de la Direction générale Responsable service Education jeunesse Chargée de mission concertation Vie de quartier, démocratie et citoyenneté Elu à la démocratie participative Agenda 21 Agent de développement social et culturel Contact [email protected] 05 59 98 78 13 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 115 Commentaires d’Anne-Marie Quillet, porteuse de l’envie, et du groupe : L'envie étudiée dans ce groupe est partie de 2 constats. D'une part il existe beaucoup de pratiques intéressantes en terme de démocratie participative, mais elles émanent souvent du terrain, et de ce fait sont éparpillées sur le territoire, restent confidentielles, et il n'existe pas ou peu de formation à la diversité de ces outils. D'autre part, on peut parfois en entendre parler (sur internet, ou lors de rencontres), mais il est difficile de se former à partir d'un simple descriptif ou témoignage et de passer de la théorie à la mise en place d'un outil opérationnel dans sa propre pratique. Ainsi pour partager les expériences de chacun sur des outils ludiques, innovants, attrayants ou simplement adaptés à un contexte et un problème donné, j'ai proposé de créer un réseau visant monter des temps d'échanges pour non pas seulement voir ou parler d'outils, mais les expérimenter et les tester en direct. Bref, mettre la main à la pâte et revenir avec du concret dans son territoire! Une fois le groupe constitué (une dizaine de personnes), la première étape a consisté à se présenter individuellement et exprimer ses attentes et sa perception de cette idée. Puis nous nous sommes attachés à nous mettre d'accord sur les mots et les concepts. En commençant par reformuler l'idée en un titre plus parlant: « partage et expérimentation d'outils participatifs », puis en identifiant les objectifs, et la nature des échanges envisagés. Nous sommes arrivés à deux sortes d'échange possibles: une rencontre purement pédagogique, organisée spécifiquement pour tester un/des outils choisis pour l'exercice en simulant/reproduisant comment l'outil a été déployé dans la réalité une immersion sur le terrain: suivre un collègue dans sa pratique, assister/participer des ateliers organisés par un collègue, en situation réelle. Puis nous avons réfléchi à pragmatisme et de faisabilité s'investir pour faire évoluer apparue primordiale pour ne plateforme d'échanges. à comment le mettre en oeuvre concrètement, et le souci de a rapidement posé la question du portage: qui pourrait porter et cette idée? La nécessité d'appui sur un réseau existant est pas perdre nos énergies à créer et faire vivre un réseau et sa Une fois ce cadre posé, nous avons identifié 5 étapes simples et opérationnelles pour lancer de tels échanges: échanger nos mails pour créer un groupe de travail contacter des réseaux existants pour se greffer à eux 116 créer le groupe de travail via le réseau identifié créer la plateforme d'échange via le réseau identifié organiser les temps d'échange Grâce à l'enthousiasme de plusieurs participants, nous avons tout de suite pu passer les 2 premières étapes par la récolte des mails, et par l'identification du réseau : le collectif www.concerter.org, qui dispose d'une plateforme internet et offre la possibilité de créer des groupes de travail sur la démocratie participative. Quelques jours après, la liste des membres a été transmise à tous. Reste à créer la plateforme et le groupe de travail, puis à lancer nos premiers rendez-vous, peut-être lors des prochaines rencontres de la démocratie participative si elles sont renouvelées ?? » 117 5. « Be démocratie participative ! Be sexy ! » Envie proposée et portée par : Yannis Camus Participants : Prénom Nom Yannis Camus Charmelle Nisame Jean-Philippe Rico Marion Toulat Sébastien Diaz Maxime Duval Collectivité Consultant Alter Ego Etudiante Etudiant Etudiante Pau Etudiant Alain Predour Rezé Corentin Gautier Antoine Peter Etudiant Amiens Métropole David Gallardo Argenteuil Vincent Havage Saint Denis Isabelle Nadal Gennevilliers Nelly Gillet Brest Laïla Melaz Gennevilliers Laure-Agnès Suita Holia Boulemsamer Conseil général du Gard Conseil général de la Seine Saint Denis Anne-Cécile Klur Grand Besançon Lucas Brabant Etudiant Anaïs Hayot Morsang-sur-Orge Sylvie Guérineau Villejuif Contact [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 02 40 84 42 75 [email protected] [email protected] [email protected] 01.34.23.44.71 [email protected] 01.19.33.70.25 [email protected] 06 12 23 15 06 [email protected] 02 98 00 85 53 [email protected] 01 40 85 60 40 [email protected] 04 66 76 77 66 [email protected] [email protected] 03 81 65 06 98 [email protected] [email protected] 01 69 51 54 68 [email protected] 01 45 59 21 28 118 Commentaires du poster par le porteur d’envie, Yannis Camus : La communication auprès des citoyens et des acteurs d’un territoire peut/doit être fun ! Le recours au slogan qui accroche le regard et fait sourire peut donner beaucoup plus envie que de longs discours sur l’importance des démarches participatives. Il ne s’agit pas là de racoler mais de donner envie. Il faudra alors que la forme des rencontres citoyennes reprenne la même idée : du vivant, du fun, du passionnant ! Un beau programme pour changer notre bonne vieille démocratie du 20e siècle et passer à un modèle plus contemporain, plus actuel, plus convivial. On peut bien sûr imaginer une sorte de « Vis ma Vie » géant mais cela semble un peu difficile dans la mise en place. On pourrait imaginer que les écoles ou le service civil permette à chaque jeune français de vivre des stages dans des réalités très différentes… Mais pour ceux qui ne sont plus à l’école et trop vieux pour le Service Civil, on peut aussi tout simplement imaginer développer des modes de réunion où on s’écoute tout simplement. Commentaires du poster par le porteur d’envie, Yannis Camus : Les modes de gouvernance coopératifs (tels que la sociocratie) permettent aux parties prenantes de s’entendre et de se comprendre. Les gens n’ont même pas besoin de changer de chaussures ou de costume pour cela : il leur suffit (mais ce n’est pas donné à tout le monde de le réussir) de s’écouter pour comprendre que les uns et les autres ont des contraintes, des idéaux, des attentes, des besoins… Derrière cette idée, je crois que c’est la notion de Coopération qui doit se développer : modes de prise de décision par consentement ou consensus, élections sans candidat, évaluation des salariés solidaire, gestion des conflits pour un résultat « gagnant/gagnant »… autant d’outils qui peuvent vraiment faire la différence dans notre démocratie qui deviendra non seulement participative mais COOPERATIVE. 119 Commentaires du poster par le porteur d’envie, Yannis Camus : Finis les power points chiants à mourir ! Terminée les démarches participatives qui ressemblent à des conférences ou à du travail scolaire. On se doit de rénover nos manières de faire. Les gens possèdent le FOND des questions qu’on soulève… à nous d’être concentrés sur la forme à donner à ces rencontres. Oui il faut donner du rythme, oui il faut aussi rendre les choses agréables, apporter de la convivialité et pourquoi pas du suspens, des surprises, du spectacle… tout ce qui peut rendre intéressante une démarche participative. Cela ne signifie surtout pas d’en oublier le fond ! Non ! La forme agréable doit être au service du fond… mais pour éviter que ce ne soit toujours les mêmes qui monopolisent la parole, il y a des formes à inventer !!! Récit de la production par un étudiant en master : J’ai suivi le groupe « rendre la démocratie participative sexy », car j’avais envie d’un sujet un peu plus « léger ». Le groupe a commencé par un exercice de théâtre, assez peu nécessaire (à mon avis). Phase 1 : donner ce qui pour nous est sexy. Phase 2 : donner ce qui pour nous est absolument pas sexy dans la démocratie participative. (ex : un powerpoint laid) Phase 3 : donner ses envies les plus folles pour rendre la démocratie participative sexy, sans tenir compte de n’importe quelle contrainte. (exemple d’idées données : aller sur la lune et dire aux gens comment vivriez-vous ici maintenant, avoir une baguette magique pour transformer les gens qui râlent en personnes intelligentes, pouvoir mettre les jeunes dans la peau des vieux et vice versa pour une journée etc.) 3 sujets ont été pris et le groupe s’est divisé en 3 sous-groupes, donc 3 paper board ont été réalisés. Le mien a travaillé sur « transformer les râleurs en quelque chose d’intelligent : comment rendre cette utopie réelle ? ». On a proposé notamment organiser des voyages collectifs pour se rendre compte comment la démocratie peut fonctionner ailleurs, créer une ouverture d’esprit. En parallèle, on a travaillé sur des slogans pas trop rébarbatifs sur la démocratie participative. Ma conclusion : c’était un travail plaisant à faire et très créatif, un peu cathartique peut être, les gens avaient envie de se défouler du côté revêche que peut inspirer la démocratie locale parfois. Cela manque peut-être de fond certes, mais il y a eu un gros travail pour tenter de montrer que des propositions d’abord utopiques pouvaient être traduites dans le réel. Evidemment, je note que le porteur d’idée est parti après la phase 3, mais cela ne nous a pas empêché de faire ce dont on avait envie. 120 6. « Devenir plus professionnel en restant ouverts, à l’écoute et créatifs, en posture d’accompagnement et pas de ‘sachants’ » Envie proposée et portée par : Michèle Pasteur Participants : liste non connue à ce jour Prénom Nom Michèle Pasteur Collectivité Conseil général des Côtes d'Armor Contact [email protected] 0296626301 Commentaires de Michèle Pasteur, porteuse d’envie : Cette envie a été générée, pour ma part, au fur et à mesure de ces deux journées de formation, par un propos qui me semblait se généraliser dans l'assistance et qui soulignait qu'il y aurait dans les collectivités, des « professionnels » de la démocratie participative. A mon sens, il me semble important de nous préserver d'une telle dérive car je crois que la démocratie participative n'est pas un savoir technique en soi, comme peut l'être une technicité en assainissement, en gestion comptable… mais plus sûrement un mode opératoire spécifique des relations entre une collectivité et les personnes, physiques et morales de son territoire. La démarche participative ne doit donc pas être un savoir aux mains de quelques techniciens éclairés et donc "sachant" mais bien une pratique partagée, au sein de la collectivité, par tous les agents qui sont amenés à développer des relations de groupe avec des usagers ou des habitants. La démocratie participative, c'est bien un état d'esprit. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des techniques d'animation spécifiques à acquérir, par la formation et par la formation/action. Avec cette envie ici exprimée, je souhaitais souligner que les agents en charge de la démocratie participative dans une collectivité doivent plus sûrement être en posture de formateur et d'accompagnateur des animateurs des instances possibles de concertation d'une collectivité (représentées ici par les post-its de gauche sur le panneau) que d'en être les seuls et uniques animateurs et détenteurs. Cela suppose donc que ces agents (dont je fais partie pour ma propre collectivité) soient certes formés aux techniques d'animation participative (leur savoir spécifique), mais qu'ils acquièrent aussi et surtout des compétences pédagogiques pour faire en sorte que le plus grand nombre d'agents, voire d'élus s'approprient ces techniques d'animations participatives. Il semble aussi important qu'ils soient en capacité d'analyser finement les contextes dans lesquels ils interviennent pour apporter les formations et les outils les plus adéquats, d'où la nécessité d'être aussi très à l'écoute et ne pas être en posture de sachant imposant un savoir technique pour au contraire, privilégier le fait d'accompagner le sens des démarches, par leur approfondissement ou leur développement dans une dynamique plus participative. Enfin, les responsables doivent être en veille pour capter les innovations et les bonnes pratiques, qui sont parfois sous-jacentes ou peu visibles, mais fruit d'une génération spontanée dans différents cercles. 121 7. « Tirer parti des ‘échec stories’ pour améliorer les processus participatifs » Envie proposée et portée par : Jacqueline de Bony Participants : Prénom Nom Collectivité Jacqueline de Bony Chercheuse CNRS Marie-Claire Lacaze Brive Stéphanie Guillemot Conseil général du Gard Damien Monnerie Association ICI Anna Jarry-Omarova Sevran Marie-Noëlle Canard Nevers Marie-Christine Vieux Nevers Patrice Diatta Chercheur Université Paris 13 Amandine Babarit Ville de Nantes Marie Villata Ville de Brest Lucie Gineau Communauté de communes du Pays d’Ancenis Contact [email protected] 06 42 84 55 52 [email protected] 05 55 18 15 25 [email protected] 04 66 76 77 66 [email protected] 01.40.03.64.54 06.07.47.10.98 [email protected] 06 24 49 45 80 [email protected] 03 86 71 62 71 [email protected] 06 87 79 55 40 [email protected] 06.34.51.31.78 [email protected] 02 40 41 97 59 [email protected] 04 73 42 36 55 [email protected] 02 40 96 44 79 Commentaires de Jacqueline De Bony, porteuse de l’envie : Origine de l’envie Le discours sur la démocratie participative est souvent très positif et enthousiaste ce qui empêche d’en aborder les paradoxes et contradictions. Lorsqu’une expérience de démocratie participative se traduit par un échec, on aura tendance à minimiser l’échec ou à pointer les circonstances voire les erreurs humaines. Rarement la démocratie participative est elle-même mise en face de ses propres paradoxes et contradictions. Le nom de cet atelier « tirer parti des échec stories » tente de concilier le positivisme de rigueur (tirer parti de) et une approche plus objective et critique de la démocratie participative, ceci afin de ne pas survendre les projets participatifs. Etapes et modalités d’élaboration du poster Les participants ont raconté très ouvertement 122 leurs échecs et difficultés et ont manifesté leur satisfaction de pouvoir en parler en groupe : « Souvent, lorsque nous rencontrons nos homologues d’autres collectivités ou que nous les appelons pour avoir des informations sur un processus de concertation, il semble souvent que leurs processus sont parfaits, faciles à mettre en œuvre, ayant produits des effets incroyables…. Cela donne parfois l’impression d’être seul(e) à galérer. D’un autre côté, au sein même de nos collectivités, la volonté de convaincre les élus et collègues de recourir à la concertation et la défense de nos convictions personnelles peuvent aussi nous inciter aussi à ne parler que des éléments très positifs des processus participatifs mis en œuvre (voire à modifier un peu la réalité à politique du nombre), et à occulter ce qui parfois pourrait laisser penser que la participation est inefficace (réunions ratées), ou ‘gadget’ : peu de participants, toujours les mêmes ». Les uns ont raconté leur propre expérience, les autres ont demandé des conseils et échangé des « ficelles de métier ». Ceci nous a conduits à retenir la métaphore de l’iceberg : la partie cachée/immergée symbolise ce qui n’a pas fonctionné (réunions foirées, politique du nombre…). La partie visible est consacrée aux idées pour capitaliser sur ces échecs …. Idée centrale : s’autoriser les échecs, se donner le droit à l’erreur… Problèmes et solutions Concernant les problèmes, nous avons dégagé les réunions foirées, la politique du nombre (« je triche sur le nombre de participants »), les blocages politico techniques, la « notabilisation » des instances de la démocratie participative, le manque d’indulgence. Concernant les solutions, nous avons parlé de prendre son temps, de la formation des élus, de faire réseau, positiver ses expériences, du droit à l’expérimentation. Co évaluer : la démocratie participative et sa mise en œuvre sont relativement nouvelles pour de nombreuses collectivités et nécessitent de repenser les pratiques, les postures, l’organisation et la gestion des projets en interne. L’évaluation permet une réelle capitalisation de l’expérience, objectivée par l’analyse. La mise en relation entre la qualité du processus et les résultats permet de relativiser les échecs vécus (on peut avoir « raté » une réunion mais le processus en lui-même peut avoir produit des effets positifs) ou identifier des échecs que nous n’avions pas perçu (des citoyens qui parlent de manque de transparence, par exemple). Par ailleurs une évaluation juste et pertinente serait une évaluation partagée avec toutes les parties prenantes du processus : habitants, agents, élus… Tirage au sort : moyen pour « renouveler » les membres des instances participatives. Politique du nombre : Des projets participatifs, on peut entendre en interne dans nos collectivités, qu’il coûte du temps, des moyens… que ce n’est pas indispensable… Donc c’est difficile de donner à voir des « échecs », d’autant que le critère quantitatif (nombre de participants) prime sur le qualitatif. Aussi, pour ne pas délégitimer une démarche participative on peut « tricher » sur le nombre ! » Commentaires de l’élaboration du poster par un étudiant en master : « Les participants ont échangé leurs différentes expériences des échecs. Ils ont cherché à définir la notion d'échec en fonction des perceptions de tous les acteurs impliqués dans la concertation (élus, service techniques, participants...) Enfin, ils ont cherché à donner une forme imagée à la réflexion collective. Liste des idées qui ont émergé : o Tous s'accordent sur la difficulté à parler d'échec dans la profession aujourd'hui. o Importance de communiquer sur l'échec et de le valoriser comme expérience (ne pas avoir honte de l'échec). Il faut lutter contre la peur de l'échec et assumer quand une réunion a "foiré". Une participante avoue avoir parfois gonflé les chiffres de présence lors de la communication interne pour conserver le soutien de sa hiérarchie. 123 o Besoin d'apprendre à qualifier l'échec et savoir l'évaluer. L'échec uniquement en interne et dans son rapport à l'administration. est pensé ici o Reconnaitre le droit à l'échec. Il faut arrêter de considérer la démocratie participative uniquement à travers un prisme idéaliste. o Ne pas survendre la démocratie participative. Elle n'est pas une solution à tous les problèmes, le sentiment d'échec vient souvent d'attentes trop fortes. Il faut impérativement insister sur l'honnêteté de la démarche. o L'idée d'échec est fortement liée à celle du manque de moyen. Certains dénoncent l'hypocrisie de la hiérarchie qui stigmatise l'échec sans reconnaitre leur part de responsabilité dans le manque de soutien et de moyens. Au terme de cet échange d'idées, les participants se sont situés dans la partie immergée de l'iceberg, froide et obscure. Pistes explorées : o Défendre le droit à l'expérimentation. Il n'y a pas que des échecs ou des réussites, la démocratie participative est un processus qui ne faut pas penser dans cette logique binaire. o Faire participer sur l'échec. Il s'agit de ne pas abandonner les gens qui sortent en cours de processus : il s'agit de garder le contact avec ces individus en mettant au point des outils permettant d'évaluer les causes de sortie du processus. o Faire un guide des mauvaises pratiques. Trois formes visuelles ont été envisagées pour traduire cette discussion : Mettre la liste des idées dans un paysage entre ciel et terre. Dessiner d'embûches. le processus de la démocratie participative comme un chemin semé La métaphore de l'iceberg La forme de l'iceberg a finalement été retenue pour jouer sur l'opposition entre les parties visibles et invisibles de la démocratie participative. Le mot de la fin revient à une participante : « Je ne savais pas qu'on était tant de professionnels sur ce sujet et rien que ces rencontres, ça me fait du bien ». 124 8. « Comment travailler et inventer des formules sur des ‘sujets qui fâchent’ » Envie proposée et portée par : Sylvie Barnezet Participants : Prénom Nom Collectivité Contact [email protected] 04 76 59 58 89 Sylvie Barnezet Grenoble Alpes Métropole José Mastrodicasa Ville de Voiron [email protected] 0674883187/ 0476672765 Christelle Briatte Amiens Métropole [email protected] 03 22 97 12 06 Karen Burban-Evain Ville de Nantes [email protected] 02 40 41 68 08 Sophie Lefevre Conseil général d'Ille et Vilaine [email protected] 02 99 02 34 84 Christophe Beurois Consultant Médiation et Environnement [email protected] 06 72 84 79 32 02 43 45 27 25 125 Commentaires de Sylvie Barnezet, porteuse d’envie : L’atelier s’est déroulé de manière très ludique et dynamique. On s’est très vite mis d’accord sur une liste des sujets qui fâchent : ils abondent ! On aurait pu encore l’allonger… Puis on s’est interrogés sur l’intérêt de les aborder dans des démarches participatives pour conclure : « il faut que la démocratie participative s’en empare » et on a essayé de dire pourquoi : pour lutter contre les représentations, repérer et relativiser les intérêts catégoriels et reposer la question de l’intérêt général, enfin anticiper (et non éluder) les crises. Enfin, on a cherché par quelles méthodes on pouvait traiter au mieux ces sujets. Parmi les conditions ou les outils adaptés, on a relevé l’idée de recourir à un tiers garant, à un médiateur, de trouver des relais, de travailler sur les représentations, de négocier, de compenser par des contreparties… Voici toutes les idées collectées sur le poster récapitulées dans un tableau : IDENTIFIER Les Les Les Les Les lieux échelles niveaux de conflit parties prenantes relais PRECISER Le champ Les règles L’information PREPARER Les élus Les relais Les parties prenantes METTRE EN PLACE L’animation Des groupes de pairs Un tiers garant Un médiateur L’écoute, la reconnaissance de l’altérité METTRE EN DEBAT Des données objectives Des représentations (travailler sur) Négocier, reformuler Reconnaître le préjudice, compenser On pourrait encore en discuter des heures pour affiner, compléter, illustrer par des exemples… Bref, un atelier très stimulant et concret. 126 9. « Diffuser la culture de la démocratie participative pour qu’elle devienne un processus naturel » Envie proposée et portée par : Manon Rivaud Participants : Prénom Nom Collectivité Manon Rivaud Quiberon Ana E Silva Paris Aurélie d’Aste Echelard Les Ulis Chantal Rémond Grenoble Michaëlla Rahard Ville de Saumur Anne Paris INET Lydie Montacq Ville de Dunkerque Christophe Olivo Conseil général du Morbihan Sylvie Baste Ville de Montreuil Christian Leduey Valenton Contact [email protected] 02 97 30 24 25 [email protected] 01 53 72 10 00 AD'[email protected] 01 69 29 34 94 [email protected] 04 76 69 45 86 [email protected] 02 41 83 30 68 [email protected] 06 80 52 19 98 [email protected] 06 14 85 66 02 [email protected] 02 97 54 58 50 [email protected] 01 48 70 68 27 [email protected] 01 43 86 37 37 Commentaires de Manon Rivaud, porteuse de l’envie : Cette envie est née de deux constats apparus lors des échanges de ces rencontres. Le premier constat porte sur le positionnement de la démocratie participative et le second est davantage tourné vers les publics qu’elle concerne. 1er constat : le positionnement démocratie participative de la Je suis responsable d’un service communication, la démocratie participative n’est donc pas mon cœur de métier, j’interviens en accompagnement des démarches existantes et propose la mise en place d’outils permettant d’améliorer la participation citoyenne. Le premier constat a porté sur le fait que la démocratie participative n’était pas « acquise » : services, élus, population… en somme les citoyens n’étaient que peu familiers avec ce terme. Il s’agissait donc, avant toute chose, de diffuser la culture de la démocratie participative. Comment ? Pour y répondre, j’ai comparé la situation de la « communication » il y a quelques années et les difficultés que les communicants avaient eu à se positionner. [Si les communicants se sont positionnés 127 en techniciens, je suis convaincue que la démocratie participative ne doit pas faire de même]. Ce qui est cependant intéressant, c’est la démarche pédagogique que les communicants ont dû avoir pour que des outils et des supports d’information soient mis en place. [Et la participation citoyenne ne peut se faire sans information]. 2e constat : amener les publics « naturellement » vers la prise de parole citoyenne Pendant ces deux jours, beaucoup d’entre nous ont fait part de leurs difficultés à mobiliser les publics. Comment toucher les actifs, les jeunes ? Comment faire en sorte que ça ne soit pas toujours les mêmes ? Est-ce que ces derniers ne deviennent finalement pas des « experts » et sont-ils encore représentatifs ?.... Plutôt que d’essayer d’aborder ces points, mon souhait, en portant cette idée, était de réfléchir à la façon dont nous pouvions faire en sorte que les publics de demain soient naturellement enclins à la prise de parole citoyenne. En somme, préparer l’avenir pour ne plus rencontrer les mêmes freins et donc « diffuser la culture de la démocratie participative pour qu’elle devienne un processus naturel ». Les personnes qui m’ont rejoint m’ont beaucoup questionnée sur ma façon de concevoir cette envie, ainsi le groupe avait des attentes et des approches très différentes liées à nos positionnements dans nos collectivités respectives. L’un des participants souligne par exemple qu’il a rejoint le groupe pour travailler sur « l’amélioration du fonctionnement des institutions » alors que selon lui « d’autres membres du groupe voyaient davantage le sujet comme une question de société au sens large : qu’est-ce que la démocratie ? Qui y participe ? » L’élaboration du poster Après confrontation de nos points de vue et de nos manières de faire, nous nous sommes lancés sur l’élaboration du poster. Il me semble que l’idée de l’arbre est venue très spontanément, puisque nous étions dans une idée de quelque chose qui se diffuse, qui grandit. Notre poster s’est ensuite construit rapidement. L’arbre a des racines, celle de la démocratie (participative) sont celles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui met en place des droits, des besoins, des principes et des valeurs. Notre objectif est de diffuser la culture de la démocratie participative, pour que le sens du mot démocratie inclue spontanément la prise de parole citoyenne. Ce processus passe par des étapes : création d’un collectif, transversalité des services, valoriser les résultats de l’action collective s’appuyant sur des mots clés guidant la démarche : pédagogie, clarté, partager, ouvrir, contribuer. La date de 2030 ne représente rien de particulier (il me semble). Je crois me rappeler que nous avions évoqué 2014 pour les prochaines échéances électorales, mais cela nous semblait trop ambitieux. 128 10. « Aller plus loin pour la prise en compte des productions citoyennes dans les processus de prise de décision et sur la décision publique » Envie proposée et portée par : Clémence Bedu Participants : Prénom Nom Collectivité Clémence Bedu Conseil général du Valde-Marne Sylvaine Rault Saint-Herblain Sarah Deslandes Amiens Roland Dinner Sevran Françoise Daphnis Conseil général du Valde-Marne Rosica Tomova Tremblay-en-France Patricia Lauriol Caen Daouya Agoune Région Ile-de-France Jean-Marc Courbarien Etudiant en Master 2 « Ingénierie de la concertation » Communauté de communes Loire & Sillon Conseil général de la Haute-Vienne Jean-Marc Thiau Saint-Herblain Benoit Agard Brigitte Grasland Contact [email protected] 06 20 98 22 29 01 56 72 89 26 [email protected] 06 60 57 33 81 [email protected] 03 22 97 40 59 [email protected] 01 41 52 48 32 [email protected] 01 56 72 89 38 06 21 49 48 19 [email protected] 06 85 49 84 34 [email protected] 02.31.82.36.91 [email protected] 01 53 85 50 78 [email protected] 09.51.61.53.53 06.65.31.61.26 [email protected] 02 40 56 81 48 [email protected] 05 44 00 10 19 [email protected] 06 64 49 45 03 02 28 25 23 06 129 Commentaires de Clémence Bedu, porteuse d’envie : Cette envie résulte d’un étonnement, mais aussi d’une inquiétude... En effet, les démarches participatives et délibératives se multiplient, mais leur portée sur la décision publique est loin d’être assurée. Or il me semble fondamental que les effets des procédures participatives soient à la hauteur des ambitions que les participants nourrissent à leur égard et de s’efforcer de réduire le décalage souvent marquant entre l’ambition rhétorique et la modestie des réalisations. Cela passe à mon sens, avant tout par la mise en place d’un système de « service après-vente », de garantie de la prise en compte des productions et outputs de ces démarches dans le circuit décisionnel. Avec le groupe, nous avons tout d’abord échangé sur nos propres expériences, nos doutes mais également nos attentes en la matière. J’ai personnellement fait part du travail entrepris par ma collègue Françoise Daphnis, à l’Observatoire égalité Femme-Homme du Conseil général du Val-de-Marne, qui consiste à organiser une traçabilité du cheminement d’un avis citoyen résultant d’un atelier sur la question de l’égalité Femme/Homme. Nous avons décidé de créer un groupe de travail qui aurait pour objectif d’être force de proposition en ce sens auprès des personnes engagées dans les processus de décision publique. Ce groupe de travail, qui pourrait constituer une sorte de garant « post démarche », permettrait de : Valoriser la participation citoyenne Avoir un retour argumenté pour mesure les impacts des processus participatifs et argumenter les refus Anticiper, voire de manière optimale éviter la frustration des participants Répondre à une nécessité d’évaluation et de bilan des démarches Respecter l’exigence de traçabilité des démarches Faire de l’action publique locale « réellement et autrement »... autrement dit, garantir une fabrique participative effective de l’action publique locale Nous avons ainsi reposé les grands traits de légitimité d’un tel projet, légitimité admise du seul fait que les participants et le grand public sont en droit de savoir exactement ce qu’il advient des outputs citoyens. Nous nous sommes ensuite posé la question du « comment ». Nous avons déterminé 4 étapes ou grands principes, ‘as a start’ : 1. Réfléchir collectivement, recueillir, analyser, partager et faire des bilans sur des expériences « fortes », significatives et innovantes pour l’évaluation et le suivi des produits de la concertation. 2. Réfléchir sur les traceurs et les indicateurs pertinents pour suivre la trajectoire d’une production citoyenne 3. Proposer des formes de production et de leur évaluation variées, car « il n’y a pas que des avis citoyens qui ressortent des démarches participatives » 4. Réfléchir à et proposer des formes et pratiques de suivi, de traçabilité et d’instruction adéquates, notamment avec les services. 130 Ces quatre principes doivent être travaillés plus en finesse, c’est ce à quoi je proposerai à mes collègues d’envie de s’atteler. Enfin, nous avons terminé cette séance de forum ouvert avec le recensement de quelques phrases-clés : « Valoriser la participation pour soi et pour les autres » « Faire passer la pilule, ce n’est pas notre boulot ; c’est plutôt celui des élus. Mais garantir un retour, c’est le minimum à faire respecter » « La traçabilité fait partie de la concertation » Commentaires additionnels d’un étudiant en master : On commence par un tour de table, chacun se présente et explique pourquoi il a choisi ce groupe ; enfin, il énonce ses attentes. Il en ressort qu’il est nécessaire de tracer l’avis des citoyens afin de justifier les réponses négatives que les élus peuvent prononcer suite aux processus de concertation. Il faudrait combiner un suivi de l’avis citoyen, une argumentation des élus à propos de cet avis et de sa réalisation ou de son rejet (partiel). Il s’agit pour les membres du groupe de capitaliser les résultats des dispositifs. Concernant le titre, « Groupe de vigilance sur les productions citoyennes » est proposé puis rejeté ; le groupe s’accorde ensuite sur « aller plus loin pour la prise en compte des productions citoyennes dans les processus de prise de décision ». 131 11. « Partager des expériences avec d’autres collègues des collectivités » Envie proposée et portée par : Chantal Grasset-Prian Participants : Prénom Nom Chantal Grasset Léonille Munyarugerero Etienne Ballan Collectivité Conseil général du Val-deMarne Conseil général du Val-deMarne Sociologue Contact [email protected] 06 17 72 57 23 [email protected] 06 23 71 66 03 [email protected] 06 61 79 36 77 Commentaires de Chantal Grasset-Prian, porteuse de l’envie : La réalisation de plusieurs ateliers thématiques a permis d’échanger avec les intervenants et les participants. Ma proposition s’intitule « Partager mon expérience avec d’autres collègues des collectivités » car j’ai ressenti l’envie de partager les moments de cette journée avec les collègues de mon service, des autres services et collectivités. Etienne et Léonille, membres de mon groupe, et moi-même avons porté notre réflexion sur la suite de ces rencontres. Sur le poster nous avons attribué une couleur de repère pour les personnages représentant des individus ayant un même outil de communication : l’écoute, la parole, l’échange. La couleur bleue désigne la Mission Démocratie Participative lié à son rôle formateur auprès des agents de la collectivité. La couleur noire correspond aux agents ayant un rôle de transmission auprès du public (usagers, partenaires associatifs ou autres). La couleur rouge désigne la population. Aussi ce travail en commun nous a permis de constater qu’un salarié, un employé, un agent d’une collectivité se considère d’abord comme un citoyen. Et qu’il serait intéressant de mettre en place un forum accessible à tous les citoyens. 132 III. POSTERS 1. SANS COMMENTAIRES « Une boite à outils collaborative démocratie participative » des expériences et démarches de Envie proposée et portée par : Alain Sartori Participants : Prénom Nom Collectivité Alain Sartori Villiers-le-Bel Matthieu Pillard Mathieu Aufort Isabelle Chaignon Sophie Guiraudon Villeurbanne Rennes Villiers-le-Bel Ulis Vincent Mesenge Montivilliers Armel Le Coz FING Contact [email protected] 06 31 82 35 62 04 78 03 69 79 02 23 62 21 64 06 87 34 16 96 06 16 92 90 34 [email protected] 02 35 30 28 15 [email protected] 133 2. « Appropriation de la démocratie participative par le citoyen dans son parcours éducatif » Envie proposée et portée par : Céline Martin Participants : Prénom Nom Collectivité Céline Martin Conseil de développement de Haute Mayenne Jacques Tapin Ville de Niort Cédric Tuil Jouy le Moutier Simone Ertz Rennes Elise Courtas Gennevilliers Contact [email protected] 02 43 04 64 58 [email protected] 05 49 78 73 47 [email protected] 06 64 99 44 47 [email protected] 06 79 75 83 32 [email protected] 06 21 11 27 48 134 3. « Permettre aux habitants de témoigner avec les professionnels de la réussite des démarches participatives » Porteur et participants non connus à ce jour. 135 Clôture des Rencontres L’animatrice propose à chacun de confier à son voisin ce qui l’a le plus touché au cours de ces deux journées. Ensuite, chacun est invité à s’exprimer publiquement. I. INTERVENTIONS DE LA SALLE o Merci pour l’organisation et pour ces rencontres innovantes et créatives. o Merci à tous, et particulièrement à tous ceux qui ont travaillé dans les coulisses de ces rencontres, cameramen, photographes, etc. o Il serait tout à fait souhaitable que nous ayons l’assurance que ces rencontres soient renouvelées ! Un compte-rendu de nos interventions sera-t-il disponible ? o Ces rencontres portaient bien leur nom, leur déroulé a été exceptionnel. Je voudrais pouvoir obtenir la liste des participants, afin que nous puissions nous recontacter. Bravo encore pour ce forum innovant ! o Il serait intéressant de professionnelles et nationales. convier des élus et des citoyens à ces rencontres o Merci pour toutes les formes d’animation proposées. Si les rencontres sont reconduites, il serait judicieux d’y convier élus et citoyens, afin que ces démarches soient « pollenisées », pour reprendre un terme employé à plusieurs reprises au cours de ces deux jours. o Merci aux organisateurs. Ces échanges m’ont permis de me ressourcer. Le fait que ces rencontres restent professionnelles nous permet aussi de nous exprimer différemment. o Je suis un représentant des habitants. Je souscris à l’idée de faire participer habitants et élus, mais admets que ces rencontres professionnelles ont leur propre efficacité. o Que deviendront nos échanges à la suite de ce forum ? Pour ma part, je souhaiterais par exemple poursuivre un projet initié ici. o Montons un réseau national de démocratie participative. o Merci aux organisateurs. Je regrette seulement que ces rencontres aient été centrées sur l’échange d’expériences. Une approche plus critique aurait été la bienvenue. Il serait bon de connecter ce réseau de professionnels aux organismes dont les métiers sont plus transversaux. o Un grand merci à tous. Ce forum est très novateur. Je suis un élu et souscris à l’idée d’associer les élus à ces rencontres. Nous avons tout intérêt à écouter ce que vous, professionnels de la démocratie participative, avez à nous apprendre. o Merci à tous. J’ai pu constater que l’organisation même de ces rencontres obéissait en tout point aux règles de la démocratie participative. o Merci à la FING d’avoir présenté les outils qui peuvent intervenir dans la vie citoyenne. o Ces rencontres ont été trop denses à mon avis. Je le regrette car elles sont par ailleurs très intéressantes. Le programme d’hier était par exemple trop chargé. o Merci à tous les participants et aux organisateurs. Ces rencontres auraient peut-être pu se tenir sur trois jours au lieu de deux. En termes de représentativité, nous avons rencontré peu d’acteurs privés. Or leur perception différente pourrait aussi nourrir les débats. 136 o Alors que je me sens isolée dans ma situation professionnelle, venir ici m’a redonné de l’énergie. Je reprends donc le chemin de ma mairie ressourcée. Je souhaite ajouter que les questionnaires que vous nous avez transmis pourraient comporter des cases « ne sait pas », car la non-participation est aussi une forme de participation. o Je vous annonce que des rencontres nationales des conseils de développement sont prévues à Nantes les 4 et 5 février 2013. o Ces rencontres répondaient à un besoin et ce fut pour moi une joie d’y participer. Il faut à présent proposer des perspectives et évoquer les changements à apporter. o Nous retrouver entre nous, partager nos réussites et difficultés est très agréable. Cependant, peut-être serait-il souhaitable d’organiser des forums interprofessionnels. L’animatrice Tous ces échanges vous appartiennent désormais : les films, les enregistrements, comptes rendus seront pour vous un matériel utile à la poursuite des débats. les Xavier Pezeron, chef de projet à la Mission démocratie participative CG94 Le Conseil Général du Val-de-Marne a ouvert un espace où nous pouvons continuer nos débats et entretenir les relations tissées ici. En voici l’adresse : [email protected] Ce site internet a permis de recueillir vos problématiques en vue de la définition du programme. Il peut donc avoir vocation à définir des suites et à offrir une plateforme pour les professionnels, au-delà de son objectif premier qui consiste à offrir un lieu de concertation aux habitants du Val-de-Marne. Je me fais également le relais d’une proposition d’Alexandre Desrousseaux : celui-ci propose d’ouvrir une page facebook pour tous les professionnels présents aujourd’hui afin d’envisager des suites à ces rencontres. Sophie Largeau, cheffe de projet à la Mission démocratie participative CG94 Afin de clore ces rencontres, j’évoquerai l’image d’un jardin : nous avons trouvé un terrain inexploité et laissé à l’abandon, que nous avons défriché. Il appartient désormais à chacun de se l’approprier. Clémence Bedu, cheffe de projet à la Mission démocratie participative CG94 J’ai coordonné ce projet et suis très émue de voir son aboutissement et son succès. C’était un véritable pari. Je vous remercie d’être venus jusqu’à Créteil. Je remercie également notre élu qui nous a soutenus dans l’élaboration du projet ainsi que toutes les personnes qui nous ont aidés en interne, tout particulièrement Catherine et Pascale. Catherine nous a accompagnés dans des moments de joie et de doute lors de la préparation. Je remercie aussi mes trois collègues. Je souhaiterais enfin qu’un passage de relais ait lieu et que d’autres espaces soient ouverts afin de reprendre les problématiques abordées ici, dans une mise en perspective. 137 II. ALLOCUTION DE CLOTURE DES RENCONTRES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET A LA VIE DIDIER GUILLAUME, VICE-PRESIDENT A LA ASSOCIATIVE DU CONSEIL GENERAL DU VAL-DEPAR MARNE Il me revient à présent de clore ces rencontres. La tâche est difficile, tant les échanges sur nos expériences et nos pratiques ont été riches et divers. Vous tous, agents des collectivités, élus, chercheurs, avez témoigné de l’engagement qui nous anime tous. Enfin, un tel exercice est difficile car la démocratie est un mouvement auquel il est impossible de prétendre mettre un terme. Je vous ferai part de mes impressions au regard de ces deux jours. Tout d’abord, le lieu où nous nous trouvons n’est pas neutre : c’est la Maison des Syndicats de notre département, un lieu de rencontres, d’action et de réflexion pour les citoyens et les élus œuvrant à la défense des droits. C’est aussi un lieu de vie départemental riche en histoire et en espoir. Si nos sociétés en crise connaissent des actions de repli individualiste, elles développent aussi le besoin de communiquer afin de construire de nouvelles manières d’agir et de vivre ensemble. Or l’action gouvernementale se durcit chaque jour davantage, notamment vis-à-vis de l’action publique, jusqu’à remettre en cause l’existence même des communautés locales territoriales. Ce sont autant de menaces pesant sur les conditions de vie de nos concitoyens, particulièrement sur celles des plus démunis. Ce durcissement risque de fragiliser davantage le difficile exercice de la démocratie locale et de mettre à mal la précaire relation de confiance tissée entre élus et habitants. Ceci nous conduit plus que jamais à expliquer, élaborer nos choix en toute transparence avec nos concitoyens. 138 La démocratie participative et les pratiques que nous mettons en œuvre contribuent à porter une identité politique spécifique. En Val-de-Marne, nous y sommes très attachés. Notre charte de participation n’a de sens que si les engagements qu’elle nous conduit à prendre ne restent pas lettre morte. En effet, à quoi servirait une démocratie participative qui produirait des résultats déconnectés des attentes des habitants ? Nous, élus, avons besoin d’une implication citoyenne, populaire, pour davantage de démocratie et de service public. Nous l’affirmons haut et fort, ce qui compte avant tout en Val-de-Marne, c’est l’humain. Voici à présent quelques points que j’ai relevés au cours des travaux de ces deux jours, en observant au plus près des participants. Tout d’abord, ces rencontres ont répondu à un réel besoin de discussion entre professionnels. Le trépied élu-habitant-agent doit reposer sur un socle de confiance. Mes observations m’incitent à considérer sans cesse la pratique des professionnels et à revisiter mes propres représentations. En outre, la démocratie participative, c’est aussi l’acceptation d’un processus lent, même si le timing de ces rencontres était serré et parfois pesant. La question du pouvoir est également centrale : les élus doivent accepter d’en perdre une partie, car le débat, l’acceptation de la confrontation, de l’affirmation de convictions sont au cœur de la démocratie. En tant qu’élu, il est important de s’engager à assumer les décisions, à expliquer pourquoi certains projets sont retenus plutôt que d’autres. De plus, la démocratie, c’est permettre aux citoyens de retrouver leur capacité d’agir, quelle que soit leur situation sociale. Les citoyens doivent aussi être un contre-pouvoir, tandis que les agents doivent stimuler les élus. Enfin, nous devons être « contagieux », par notre volonté de travailler dans la transversalité des services. Voilà qui nous incite à devenir des « andragogues », des pédagogues pour adultes. Cette volonté suppose que la formation soit au cœur du trio élus-agents-habitants afin d’encourager la transmission de savoir-faire. La question des réseaux compte également. Il convient cependant de savoir qui elle concerne et à quels moments. Nous n’avons pas qualifié ce forum de « premières » rencontres et j’invite chacun à en proposer de nouvelles. Je serais d’ailleurs heureux de recevoir une telle invitation. Enfin, je remercie l’équipe de la logistique départementale, le service communication, les agents des missions de la démocratie participative et de la maison des syndicats. Tous ont été efficaces. Ils sont l’image d’un service public de proximité et de qualité, que nous défendrons toujours dans notre département. Je remercie tous nos partenaires pour leur contribution ainsi que les deux animatrices Catherine et Pascale. Merci à vous tous d’être venus et d’avoir contribué à la réussite de ce forum. Nous aurons, à n’en pas douter, d’autres lieux d’échange et de débat pour faire rebondir l’implication citoyenne. Ecouter, transformer, innover sont trois verbes que je vous invite à conjuguer dès demain pour construire le futur. Merci et bonne route. 139 MURS DE TAGS 1. « Mes pires...ou comment rater sa concertation ? » Toutes les expériences vécues, les ratés, les essais-erreurs, les apprentissages ou conseils sont les bienvenus pour enrichir notre expérience collective. Considérant que les Rencontres ne consistaient pas seulement à parler des réussites en matière de démocratie participative, ce mur de tags proposait aux participants de partager leurs pires expériences, ou encore de tagguer ce qu’ils considèrent comme des facteurs d’échec ou écueils à éviter « à tout prix », sous peine de « rater sa concertation ». Quelques exemples de ces « ratés » : « Des élus qui veulent tout maîtriser » « Se limiter à une obligation légale [de participation, ndlr] « Les élus qui reviennent sur leurs décisions en permanence, à nous d’assumer derrière ! » « ‘Ce que tu ne fais pas avec les citoyens, tu le fais contre les citoyens !’, d’près Mandela » « Vouloir faire vite ! » « Inviter trop tard » « On ne fait rien des avis citoyens après ! » « Se tromper dans ses horaires et inviter deux groupes en même temps... » « Parler au nom des habitants » « Concerter sans vouloir/pouvoir faire évoluer le projet ensuite » « Jargonner ! Recourir abusivement aux sigles ! » « Ne pas aller jusqu’au bout » « Participer sur la couleur du nouveau tram et non sur le fond du projet » « S’intéresser à la démocratie participative la veille des élections » 140 2. « Travailler dans / pour la démocratie participative, ça a quel sens pour vous ? » Ces mur de tags visaient à recueillir, sous forme de dessin, les considérations des participants sur le sens qu’ils donnent à leur travail ou encore leur représentation de ce qu’est la démocratie participative. Les traductions visuelles sont très variées, des formes circulaires aux représentations de collectifs d’humains, en passant par diverses métaphores (fleurs composées de plusieurs pétales, soleil et orage, etc.) 141 3. « Température. Ces deux jours pour vous, c’est... » Vos souhaits, ressentis, ambitions, réactions, impressions Sur ces murs de tags, les participants pouvaient exprimer leur « température » lors de ces Rencontres. Un peu moins fournis que les autres, ils n’en recèlent pas moins d’éléments parlants pour saisir le pouls et l’ambiance de l’évènement, des attentes qu’il génère, mais également de la densité du programme, jugée excessive pour certains : « Apaisement » « Ouverture » « Bonne frustration. A quand la prochaine ? » « Et si on revenait accompagnés de nos élus la prochaine fois, pour décloisonner la démarche ? », « Bonne idée ! » « Moins de quantité pour plus de qualité » « On survole mais on n’approfondit rien » « Changeons d’échelons !? » « On continue ! » « Les restitutions où les gens expliquent leurs échanges, c’est chiant ! Donnons du dynamisme et de la couleur ! » « On continue ! » « 37°2 (le matin)... » « C’est quoi ce lobbying de l’innovation démocratique ? » Mission démocratie participative Conseil général du Val-de-Marne 142