Délibérations du conseil de la Communauté de Communes du 22

Procès Verbal des Délibérations du Conseil de Communauté
du 22 février 2011 à 18h30.
Extraits préparés par Christian Jacques
 FINANCES
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Délibération n°1 : Subvention à l’association pour le droit à l’initiative économique (Extraits)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DÉCIDE d’attribuer à l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) une subvention de 3.000 € au titre de l’exercice 2011,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget supplémentaire.
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Délibération n°2 :Subvention à l’association de défense de l’environnement et de la nature (Extraits)
Par un courrier daté du 15 décembre 2010, le président de l’ADENY sollicite donc une subvention de 200 € pour l’aider à assumer les
frais de fonctionnement liés à la participation de l’ADENY aux différentes instances institutionnelles (déplacements, recherche
documentaire, diffusion d’information…).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DÉCIDE d’attribuer à l’Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY) une subvention de 200 € au titre
de l’exercice 2011.
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Délibération n°3 : Subvention CLAP 89 – MJC de Sens
La MJC de Sens présentera, du 1er au 3 avril 2011 au Théâtre municipal de Sens, le 24ème CLAP 89, l’un des festivals français de
cinéma (court métrage) les plus anciens et reconnus de la profession pour sa qualité artistique.
La MJC sollicite donc de la Communauté de communes du Sénonais une subvention de 1.000 € qui doit être affectée pour moitié en prix
attribué aux lauréats 2011 et pour moitié en fonctionnement général.
Par ailleurs, toujours pour doter les prix attribués aux lauréats, la MJC sollicite aussi la Communauté de communes au titre de ses
communes membres, à savoir :
Sens : 1.000 €
Gron : 150 €
Maillot : 150 €
Paron : 150 €
Saint-Clément : 500 €
Saint-Martin-du-Tertre : 150 €
Au total, la subvention demandée par la MJC pour l’édition 2011 du CLAP 89 s’élève donc à 3.100 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DÉCIDE de verser à la MJC, dans le cadre de l’édition 2011 du CLAP 89, une subvention globale de 3.100 € répartie de la façon
suivante :
- prix aux lauréats 2011 : 2.600 €
- fonctionnement général : 500 €
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PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal pour l’exercice 2011.
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Délibération n°4 : Association TRANS.CITE – adhésion 2011
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Délibération n°5 : Subvention ADIL 89 (Extraits)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DÉCIDE d’attribuer à l’ADIL 89 une subvention de 400 €,
PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal pour l’exercice 2011.
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Délibération n°6 : Subvention pour le Tournoi Sans Frontière (Extraits)
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3.000 € à l’association Tournoi sans frontière pour l’organisation, les 22, 23 et 24 avril 2011, de la
18ème édition du Tournoi sans frontière,
PRÉCISE que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal pour l’exercice 2011.
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Délibération n°7 : Subvention à l’association PACT de l’Yonne
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Délibération n°8 : Décision modificatives n°2011/1 : inscription au budget 2011 des crédits suffisants pour le
paiement des intérêts moratoires dus aux entreprises dont les factures n’ont pas pu être réglées à l’échéance.
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Délibération n°9 : ZA les Abbayes à Courtois sur Yonne : demande de subventions
 RESSOURCES HUMAINES
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Délibération n°10 : Tableau des effectifs
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Délibération n°11 : Convention avec le fonds national de prévention de la caisse des dépôts et consignations
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Délibération n°12 : Financement de la formation BAFA
 ENVIRONNEMENT
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Délibération n°13 : Cotisation AMORCE – Année 2011
Monsieur le Président propose :
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de maintenir l’adhésion de la Communauté de communes du sénonais à AMORCE (Association
des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l’énergie et les réseaux de chaleur) ;
-
de régler en conséquence la cotisation annuelle, dont le montant a été fixé par l’assemblée
générale du 5 octobre 2010 à 1.132,40 €.
Les crédits sont inscrits au budget du centre de valorisation énergétique des déchets, au compte 6281.
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Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
ADOPTE ces dispositions.
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Délibération n°14 : GUSP – convention de gestion urbaine et sociale de proximité
 TRANSPORTS URBAINS
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Délibération n°15 : Adhésion au GART – Année 2011
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 MARCHES PUBLICS
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Délibération n°16 : Eau potable : adoption de l’avant-projet – travaux de rénovation des puits de captage d’eau
potable de Saint Père et Saint Bond
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Vu les dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée (dite loi MOP).
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre conclu avec le Cabinet Merlin le 10/06/2010 dans le cadre de
la rénovation des puits de captage d’eau potable « Saint Père » et « Saint Bond »
La Communauté de communes du Sénonais est maître d’ouvrage de deux stations de pompage d’eau potable dans la plaine
Champbertrand à Sens (Rive droite de l’Yonne).
Les inspections vidéo des six puits de production en décembre 2010 par la société Hydro Invest ont permis de déceler les anomalies
suivantes :
-
Le cuvelage en béton de 2m de diamètre des puits présente globalement un bon état général apparent.
La colonne de captage des puits montre en revanche un état de vétusté très avancée (colmatage et dépôts) voire des dégradations
(déchirement de crépine) pouvant à tout moment devenir préjudiciable à l’exploitation d’un ou plusieurs puits (effondrement de
la colonne captante sur les pompes), ce qui s’explique par l’âge avancé du champ captant.
Les fonds des puits sont ensablés et certaines bases de pompe immergée semblent très proches du fond.
Du fait de l’âge des stations (datant de 1965 et 1977), on peut estimer de manière générale que les matériels sont vétustes et même
obsolètes pour une partie.
Aussi le diagnostic des installations s’est résumé en une obligation du remplacement quasi intégral des équipements mécaniques aussi
bien qu’électriques étant entendu que ce sont ces dernièrs qui sont le plus impactés par le vieillissement.
Saint Bond :
La station de pompage dite de « Saint Bond » la plus ancienne datant de 1965.
Cette station est constituée d’un local technique comprenant au 1er niveau :
-
Les armoires de commande électrique des groupes de pompage.
Les installations de télésurveillance des deux stations de pompage
Alarme anti intrusion
Les analyseurs de turbidité et de chloration des deux stations de pompage
Compresseur d’air
En local annexe :
- Le transformateur général 250KVA
- L’alimentation générale EDF Cellules-Comptage
En local attenant accès extérieur :
-
Le stockage conteneur chlore gazeux - chloromètre et débitmètre chlore.
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Au niveau inférieur :
- Un puits de pompage avec pompe immergée et un réservoir anti bélier
- Un groupe de pompage de secours pompe de surface
- Poste de soutirage protection cathodique
Deux puits de pompage extérieurs (pompage dans la nappe alluviale) sont reliés entre eux par une canalisation principale d’adduction
∅400mm refoulant l’eau au réservoir Saint Bond, d’une capacité de 3000 m3 (rive gauche de l’Yonne).
Chaque groupe électropompe a un débit nominal de 120à130m3/h.
En 2011, l’opération travaux consiste à renouveler ces équipements d’origine en raison de leur vétusté et des évolutions
réglementaires.
Afin de ne pas compromettre la production d’eau de la CCS la période des travaux aura lieu en période hivernale (mois faible de
production).
Les périodes annuelles de chômage de l’Yonne généralement Novembre – Décembre sont également à éviter (incidence sur les puits de
pompage).
Saint Père :
La station de pompage dite de « Saint Père » mise en service 1977.
Cette station est constituée d’un local technique d’un seul niveau comprenant :
Un local principal :
-
Armoires de commande électrique des 3 groupes électropompes.
Alarme anti intrusion
Réservoir anti-bélier- Compresseur d’air
Comptage EDF
1er local annexe attenant accès extérieur :
- Transformateur 250kva remplacé en 2007 ainsi que les différentes cellules EDF, etc…
2ème local annexe attenant accès extérieur :
- Local stockage conteneurs de chlore gazeux-chloromètre-débitmètre chlore.
Trois puits de pompage extérieurs (pompage dans la nappe alluviale de l’Yonne)
Ces puits sont équipés :
- D’un groupe électropompe immergé vertical
- D’un point d’injection d’eau chlorée (hydroéjecteurs)
Chaque groupe électropompe a un débit nominal de 140à 150m3/h.
Les canalisations de refoulement de ces 3 puits se relient à la canalisation principale ∅400mm refoulant l’eau potable aux réservoirs Saint
Père 3500m3 situé à l’est de Sens.
En 2012, l’opération travaux consistera à renouveler les équipements d’origine en raison de leurs vétustés et des évolutions
réglementaires.
Les contraintes d’intervention sont les mêmes que la station St Bond.
Dans le cadre de ces deux opérations, sont à reprendre :
-
les liaisons électriques enterrées (cablâge, etc …),
les liaisons de chloration enterrées entre les puits de pompage,
les stations de production seront à reprendre.
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-
Les équipements de télégestion installés dans les deux réservoirs cités
La remise en état des 2 locaux techniques (huisseries, peinture etc…) font également partie de l’opération travaux.
Description succincte du projet :
Les équipements et appareillages électriques et de contrôle de commande des stations de captation d’eau potable situées au camp de
César ainsi que ceux des réservoirs associées aux stations sont d’une part pour certains obsolètes ( la disponibilité de certains composants
n’est plus assurée par le constructeur tel que la télégestion) et d’autre part pour l’ensemble des composants (à l’exception du poste Haute
Tension/Basse Tension de St Père rénové en juillet 2007).
Du point de vue technique, pour les deux stations et leur réservoir associé, il conviendra de mettre en œuvre :
- Le remplacement intégral des équipements électriques du poste Haute Tension (cellules et transformateur et accessoires de sécurité)
sauf pour St Père.
- Le remplacement du Tableau Général Basse Tension avec mise à niveau technologique, c'est-à-dire en prévoyant notamment la
recherche de défaut d’isolement automatique, les centrales de mesures paramètres électriques de chaque pompe, la communication avec
l’automate,…
- La remise à niveau des équipements permettant le pilotage des stations dans les modes de marches automatique, manuel, en local et à
distance ainsi que l’échange d’informations avec la gestion centralisée existante de la régie de la ville de Sens. (nota : la télégestion des
deux stations est installée au niveau de la station st bond).
- La remise à niveau des appareillages d’analyse d’eau et de traitement d’eau (skid d’analyse d’eau des deux stations, installé dans la
station St Bond).
- L’amélioration de la sécurité du personnel chargé d’exploiter la station et notamment l’accès au sous sol.
- La reprise de l’éclairage et du chauffage de la station
- Une réhabilitation des locaux de la sous station en option (protection et peinture des murs et plafonds, huisseries et fenêtres,…).
- Le remplacement du réservoir anti coup de bélier et son instrumentation associé.
- Le remplacement du dispositif générateur cathodique anti corrosion de la conduite d’eau ou mise en œuvre de toute autre solution.
- L’installation d’un débitmètre en sortie sous station
- Le remplacement de l’ensemble des câblages puissance, télécommande et mesures dans la station ainsi que jusqu’aux puits de
captation.
- Le remplacement des électropompes de chaque puits de captation et les colonnes de puits
- Le remplacement de la télégestion du réservoir et le capteur analogique de niveau de cuve.
- La prévision et l’établissement de toutes les modifications requises de la programmation du logiciel PC WIN de la régie Ville de Sens.
Du point de vue technique pour le réseau hydraulique Camp César inter stations, il conviendra de mettre en œuvre :
- Le remplacement des vannes pilotables à distance sur le réseau
- Le complément éventuel en termes d’instrumentation (débitmètre, comptage,…).
A ce stade de l’étude, et suite aux inspections caméra déterminant l’état de l’existant, le coût prévisionnel des travaux relatifs à ces
opération a été estimé de la manière suivante :
Désignation des travaux
Montant € H.T.
Equipement
685.000,00
Génie civil
247.000,00
Réhabilitation des forages
320.000,00
TOTAL
1.252.000,00
Pour mémoire, l’enveloppe financière prévisionnelle initiale affectée aux travaux était de 500.000,00€ H.T. (cette enveloppe ne prévoyait
en fait que le renouvellement des équipements électriques et électromécaniques. Au cours de l’étude de maîtrise d’œuvre, on s’est aperçu
que pour améliorer ces points de manière efficace et pérenne, il fallait les accompagner d’autres rénovation ; en particulier sur les puits en
eux-mêmes et les structures de génie civil).
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
ADOPTE les dispositions qui précèdent, les études d’avant-projet correspondantes et le coût révisionnel des travaux,
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Délibération n°17 : Assainissement eaux usées : adoption des études « avant-projet » assainissement programme
2010
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Délibération n°18 : STEP : autorisation de signature du protocole transactionnel avec CHAGNAUD
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Il s'agit de la signature, si vous m'y autorisiez, d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Chagnaud, qui est le sous-traitant
de l'entreprise OTV. C'est un nom que vous avez souvent entendu dans nos interventions sur la STEP. OTV est venue nous voir
avec un montant colossal de sommes restantes à lui devoir à l'issue du chantier. De mémoire, c'était de l'ordre de 2 M€. J'ai donc
immédiatement décidé d'engager un bras de fer avec Chagnaud. Nous nous sommes vus plusieurs fois, notamment avec notre
assistant à maître d'ouvrage dans ce dossier. Il y a eu une première étape transactionnelle qui nous faisait aboutir à l'été dernier à
environ 1 M€. J'ai rencontré ici, en dernier ressort, avec les collaborateurs de la Communauté, le nouveau représentant de
Chagnaud et nous en sommes arrivés à ne retenir que ce qui était motivé et effectif, soit le rendu des travaux opérés parce que la
réglementation a évolué en cours de chantier, soit parce qu'il y a eu des oublis, soit parce que des normes de sécurité nous
imposaient de rajouter telle ou telle infrastructure sur le site. Nous sommes passés de 2 M€ à 271 000 € HT (324 000 € TTC).
Vous avez le détail de ces travaux supplémentaires qui ont été à chaque fois discutés, soupesés, négociés. Ce que je vous
propose de voter ce soir correspond à des dépenses que nous aurions commanditées si on avait pu les prévoir à temps ou si on
avait pu anticiper la réglementation. C'est un volume de dépenses correspondant à une utilité publique et pas à des rêves
d'entrepreneur.
 M. Milles. – Est-ce que Chagnaud accepte ?
 M. Le Président. – Oui. La direction de l'entreprise a changé et les procédés aussi. Cela a été houleux à plusieurs reprises, mais
dès le départ, je n'ai pas écarté le contentieux car ce sont un peu les habitudes "au cul de la vache". On discute et on rediscute.
D'emblée, compte tenu du montant, j'ai dit que je me défendrai devant les tribunaux, mais pas autour de la table. Cela a donné le
ton au départ et on est arrivé à des résolutions de bon sens.
 Avez-vous d'autres questions sur cette négociation et ces résultats ? Peut-on voter en l'état ?
 Mme Lancelot. – Je trouve que la différence est énorme entre 2 M€ et 324 000 €. Bravo, Monsieur le Président, d'avoir réussi,
mais ça paraît quand même incroyable ! Je ne suis pas contre les stations d'épuration, mais je trouve qu'on n'en voit jamais le
bout. A chaque Conseil…
 M. Le Président. – En l'espèce, c'est un chantier qui a connu avenant sur avenant. Mon collègue en charge des travaux faisait
des bons régulièrement. Il y en a eu beaucoup. En même temps, si on rapporte le nombre d'avenants et les volumes au budget
global qui est de l'ordre de 30 M€, non pas que cela devienne plus acceptable, mais la comparaison prend du sens. Ceci dit, je
vous rejoins complètement. Il y a beaucoup trop d'avenants. Quand ils s'imposent à nous parce que la règle de droit évolue, la
technologie évolue et qu'il vaut mieux financer un moteur performant qu'un moteur moins performant, d'accord, mais bien
souvent, peut-être faut-il le penser ou le craindre, on considère les collectivités comme des vaches à lait peu informées. Si on est
peu présent sur les chantiers, si on n'a pas une assistance à maîtrise d'ouvrage musclée, on est effectivement des vaches à lait
dans un certain nombre de cas.
 C'est adopté ? (Oui).
 Je vous en remercie.
URBANISME / AMENAGEMENT / GESTION DU DOMAINE
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Délibération n°19 : ZA des Vauguillettes II : substitution d’acquéreur – Fructicomi substituée à SCI Gathino et
Jalouzot.
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Délibération n°20 : Nouvelle dénomination de la ZI de Gron
DECISIONS
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- du bureau communautaire du 1er février 2011
QUESTIONS DIVERSES
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Représentants de la CCS au CTP
Considérant le départ de 2 représentants de la collectivité (M. RENAUD et Mme VETTORI) et considérant la démission de M. GALLY
(Tiré au sort le 19 janvier dernier pour le remplacement des représentants du personnel), il appartient à M. Le Président de procéder à la
nomination de 3 membres du conseil communautaire pour représenter la collectivité au CTP.
Il avait été demandé à la Ville de SENS (en avril 2010) de bien vouloir proposer le remplaçant de M. RENAUD. M. Daniel PARIS a
désigné M.BELKHIRA.
M. Le Président nomme MM. BOUCHERON ET DELUZET.
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