Click to edit Master subtitle style Sébastien Haye 6 Avril 2012

Standard RSB, Sécurité Alimentaire, Développement rural &
Droit à la terre.
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Sébastien Haye
6 Avril 2012
Réunion n°1 - GISA
Energy
Center
Gouvernance de la RSB
Energy
Center
Le Standard et la Certification RSB
v
Processus initié et coordonné à
l’EPFL
v
Système developpé et approuvé par
plus de 120 membres de 35 pays,
représentant le secteur privé et la
société civile. Membre d’ISEAL
v
Décisions basées sur consensus
v
Permet la différenciation des biocarburants produits de
manière responsable +traçabilité
v
La certification RSB recouvre la totalité de la chaine de
production
v
La certification RSB s’applique à toutes les filières et dans tous
les pays
v
La certification RSB est reconnue par l’Union Européenne
dans le cadre de la directive 2009/28/EC.
Energy
Center
Critères de durabilité
Energy
Center
Processus de Certification
Energy
Center
Architecture du standard RSB
Energy
Center
Documents de support (Guidelines)
Energy
Center
Sécurité alimentaire et développement rural
§
§
En zone de pauvreté, création
d’emplois, développement
d’infrastructures (logements, routes,
écoles, etc).
§
Amélioration de la qualité de vie des
populations locales
photo by Genocide Intervention
Network
§
Principe 5
Principe 6
§
Evaluation de la sécurité alimentaire
locale. Aucun impact négatif.
§
En zone d’insécurité alimentaire,
contribution à l’amélioration de la
disponibilité et de l’accès alimentaires
Energy
Center
Principe 12: Droit à la terre
Evaluation et respect des
droits existants (formels et
coutumiers)
§
Pas de déplacement forcé
§
Toute dispute doit être réglée
avant le commencement des
opérations
©istock.com/Vardhan
§
Energy
Center
Principe 5: Developpement rural & social
§
Etape 1: “Human Development Index” (HDI/IHDI)
§
§
§
Si pays inférieur à “high development”, étape 2
Etape 2: Conditions locales
§
Screening - évaluation des conditions locales
§
Screening – évaluation des impacts potentiels
§
Si zone de pauvreté, étude d’impact complète (étape 3)
Etape 3:
§
Etude d’impact social complète
§
Mise en place de mesures permettant de contribuer au
développement local et à l’amélioration des conditions
de vie
Energy
Center
Principe 6: Sécurité alimentaire locale
§
Etape 1: “Global Hunger Index” (IFPRI)
§
§
§
Si le statut du pays est “serious” ou pire, étape suivante
Etape 2: Evaluation locale de l’insécurité alimentaire
§
Screening - évaluation des conditions locales
§
Screening – évaluation des impacts potentiels
§
Si zone d’insécurité
complète (étape 3)
alimentaire,
étude
d’impact
Etape 3:
§
Etude d’impact complète sur sécurité alimentaire
§
Mesures permettant d’augmenter disponibilité/accès
Energy
Center
Principe 12: Droit à la terre
Etape 1: Le projet a-t-il eu recours à
des déplacements forcés?
§
§
©Sébastien Haye/ Terre des Hommes
Suisse
§
Si oui, pas de certification possible
Etape 2: Screening
§
Evaluation des droits existants
§
Evaluation des impacts potentiels
Etape 3: Si des transactions ont eu lieu avec des
groupes vulnérables ou que des impacts potentiels
existent, étude d’impact complète.
§
Etape 4: Preuves documentées du respect des droits à la
terre, compensation juste et transferts de propriété basés
sur FPIC (Free Prior and Informed Consent)
§
Energy
Center
Effets globaux sur la sécurité alimentaire
Effets indirects: A l’échelle globale, la production de biocarburants
accroit la demande en matières premières (ex: maïs, sucre…) et
contribue à faire monter les prix. L’ampleur de cette contribution
parmi d’autres facteurs reste très débattue. A ce jour, le Standard
RSB ne couvre pas ces effets.
Prix de la
matière
première
Prix
Y
Prix
X
Demande
X
Demande
matière
première
Demande
Y
Energy
Center
Certification vs Régulation
Catégorie
Certification
Régulation
Amélioration des conditions
de vie locales
++
-
Impacts positifs sur emplois
locaux
+
-
Disponibilité
terres/Conversion
+
++
++
-
-
++
++
+
--
++
Respect des droits à la terre
existants
Volatilité et prix
Sécurité alimentaire locale
Sécurité alimentaire globale
Energy
Center
Conclusions
Ø
La certification RSB garantit qu’un projet maintient, voire
améliore la sécurité alimentaire locale (disponibilité & accès).
Ø
Etude d’impact graduelle (via screening) pour permettre une
différenciation des situations et une réduction des coûts.
Ø
La certification ne s’attaque pas au problème global de sécurité
alimentaire, en particulier la hausse du prix des matières
premières.
Ø
Une régulation efficace en terme d’usage de la terre et
d’évaluation des besoins en nourriture/énergie à l’échelle
nationale et régionale est nécessaire.
Ø
Certification et régulation sont complémentaires pour garantir
que les biocarburants ne dégradent pas la sécurité alimentaire.
Energy
Center
Merci!
Pour toute information:
[email protected]
RSB Secretariat
[email protected]
http:/ / rsb.epfl.ch
Energy
Center