Exigences pour les transporteurs d`animaux d`élevage

Agence canadienne
d’inspection des aliments
Canadian Food
Inspection Agency
Exigences pour les transporteurs
d’animaux d’élevage
Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage
Le programme national d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage vise à communiquer une
information exacte et à jour sur l’identité et les déplacements des animaux d’élevage et sur les installations
où ils se trouvent pour atténuer l’impact des foyers de maladie, des problèmes liés à la salubrité
alimentaire et des catastrophes naturelles.
Cette brochure présente un aperçu des exigences fédérales en matière d’identification et de traçabilité
des animaux d’élevage. Prière de noter que des exigences provinciales et territoriales peuvent
également s’appliquer.
BOVINS, BISONS, MOUTONS ET PORCS
Étiquettes perdues pendant le transport
Vous pouvez poursuivre le transport d’un animal dont l’étiquette approuvée a été égarée pendant le déplacement.
L’exploitant de l'installation de réception doit apposer une nouvelle étiquette approuvée dès l’arrivée de l’animal à
l'installation de réception.
Il n’est pas nécessaire d’apposer une nouvelle étiquette à un animal dont l’étiquette approuvée a été égarée pendant
le transport vers l’abattoir.
Identification des carcasses
Les carcasses de bovins, de bisons et de moutons
doivent être identifiées au moyen d’une étiquette approuvée si elles sont transportées hors de la ferme d’origine
(ou d’autres installations) aux fins d’élimination.
Les carcasses de porcs
n’ont pas besoin d’être identifiées à l’aide d’une étiquette approuvée ou d’un tatouage au marteau approuvé,
qu’elles soient expédiées hors de l'installation pour être éliminées ou non.
EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR LES BOVINS, LES BISONS ET LES MOUTONS
Il n’est pas nécessaire d’identifier les bovins, les bisons et les moutons au moyen d’une étiquette approuvée
pendant leur élevage dans la ferme d’origine.
Vous ne pouvez cependant pas déplacer des bovins, des bisons ou des moutons qui n‘ont pas été identifiés à
l’aide d’une étiquette approuvée avant qu’ils quittent la ferme d’origine ou une autre installation d'expédition.
La seule exception à cette exigence concerne les bovins et les bisons que vous expédiez à l’installation d’étiquetage.
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EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR LES PORCS
Transport des porcs
Veuillez noter que les exigences relatives aux porcs et aux sangliers d’élevage entreront en vigueur respectivement le
1er juillet 2014 et le 1er juillet 2015.
Les exploitants de ferme n’ont pas besoin d’identifier de nouveau les porcs qui portent déjà une étiquette approuvée
avant qu'ils quittent l'installation d'expédition pour être transportés vers d’autres installations.
Que dois-je faire si je déplace des porcs qui se trouvent dans la même partie d’une ferme vers une partie
contiguë de cette ferme?
L’exploitant de la ferme n’a pas besoin d’identifier les porcs ni de déclarer leurs déplacements.
Que dois-je faire si je déplace des porcs entre les parties d’une ferme non contiguës ou entre des fermes
différentes?
Les exploitants de ferme n’ont pas besoin d’identifier les porcs si
• un formulaire d’accompagnement peut immédiatement être lu par
un inspecteur, et
• les exploitants des installations d'expédition et de réception déclarent les déplacements des animaux au Conseil
canadien du porc (l’administrateur responsable).
Exception : Les exploitants de ferme doivent identifier les porcs saillis avant qu’ils quittent l'installation d'expédition.
Vous devez faire en sorte que les porcs saillis que vous transportez aient des étiquettes approuvées.
Que dois-je faire si je déplace des porcs entre des fermes inscrites comme étant liées?
Si des porcs sont transportés fréquemment entre les mêmes fermes ou entre les mêmes emplacements d’une ferme,
les exploitants peuvent demander au Conseil canadien du porc que ces installations soient inscrites comme étant liées.
Si la demande est acceptée :
• les exploitants doivent déclarer les déplacements entre ces fermes chaque mois, et
• lorsqu’il expédie des porcs vers une ferme liée, un formulaire pouvant être lu immédiatement par un inspecteur doit
accompagner l’expédition.
Exception : Les exploitants de ferme doivent identifier les porcs reproducteurs à l’aide d’étiquettes approuvées si les
animaux sont déplacés entre des installations inscrites comme étant liées. Vous devez faire en sorte que les porcs saillis
que vous transportez portent des étiquettes approuvées.
Que dois-je faire si je transporte des porcs vers une salle d’encan, une foire agricole, une station d’épreuves
ou un centre d’insémination?
Vous devez faire en sorte que tous les animaux — y compris les porcs saillis — soient identifiés au moyen d’une
étiquette approuvée avant qu’ils quittent l'installation d'expédition. Le numéro indiqué sur l’étiquette approuvée doit
être exclusif à chaque animal.
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Que dois-je faire si je transporte des porcs vers des parcs de rassemblement?
Vous devez vous assurer que les porcs ont été identifiés à l’aide d’une étiquette approuvée ou d’un tatouage approuvé
appliqué au marteau avant leur départ de la ferme.
L’étiquette approuvée peut être une marque de troupeau (un numéro d’identification exclusif à l'installation
d'expédition) ou un numéro d’identification individuel qui est exclusif à chaque animal.
Que dois-je faire si je transporte des porcs directement d’une ferme à un abattoir?
Vous devez vous assurer que les porcs ont été identifiés à l’aide d’une étiquette approuvée ou d’un tatouage approuvé
appliqué au marteau portant une marque de troupeau.
EXIGENCES RELATIVES AU FORMULAIRE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE
TRANSPORT DES PORCS
Lorsque vous transportez des porcs, un formulaire doit accompagner l’expédition. Ce formulaire peut être sur support
électronique ou sur support papier à la condition que
• tous les renseignements nécessaires soient clairement indiqués et
• qu’ils puissent être lus facilement par un inspecteur.
Le formulaire doit contenir l’information suivante :
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le lieu où vous avez chargé les porcs ET le lieu où vous les avez déchargés;
la date et l’heure auxquelles les porcs ont été chargés dans le véhicule de transport;
le nombre de porcs que vous avez transportés;
le numéro d’immatriculation du véhicule que vous avez utilisé pour transporter les animaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences réglementaires et du Programme d’identification et
de traçabilité des animaux d’élevage, veuillez consulter le site Web de l’ACIA : www.inspection.gc.ca/tracabilite.
Définitions :
Traçabilité des animaux d’élevage : Capacité de faire le suivi d’un animal ou d’une carcasse entre deux points de la
chaîne d’approvisionnement.
Étiquette : Désigne les étiquettes approuvées qui sont fournies par l’ACIA.
Sailli : Animal inséminé naturellement ou artificiellement ou qui a fourni de la semance, un ovaire ou un embryon
pour la reproduction.
© 2014 Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Agence canadienne d’inspection des aliments), tous droits réservés. L’utilisation sans permission est interdite.
ACIA P0885-14 No de catalogue : A104-118/2014 ISBN: 978-1-100-54714-5
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