contrat prise de rdv Mutuali offshore

Le Cabinet dénommé « MUTUALI », dont le siège social se situe au 29 Ter rue du 27 Juin 60000
BEAUVAIS, immatriculée 517 650 958 R.C.S. BEAUVAIS représenté par Monsieur Olivier Maliszewski
en sa qualité de gérant.
Ci-après dénommé « LE MANDANT »
D’une part
Et
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée« LE MANDATAIRE »
D’autre part
Objet du contrat :
Le mandataire est chargé par Mutuali de prise de RDV pour sa société.
FICHES QUALIFIEES
Hors cible
CMU
MUTUELLE ENTREPRISE ET ANCIENNE MUTUELLE D’ENTREPRISE
Mutuelle de la fonction publique, MGEN, MUTULAIRE MILITAIRE, MUTUELLE DES IMPOTS…
Certain organisme (mutuelle, assurances, caisse de prévoyance) en fonction des départements
travaillés, par exemple pour l’Oise département 60(CCMO, CMIP, GROUPAMA, MMA).
Sur complémentaire
Tout prospect sous tutelle ou curatelle
Mutuelle de frontalier
Règle de calcul :
1 an = 1 €
Exemple :
Mr 53 ans + Mme 42 + (18 + 15) enfants
53 + 42 +18+15 = 128.00 €
Si le prospect paie moins que cette somme il est considérer comme hors cible
INFOS à fournir :
Nom & prénom
Coordonnées
Année de naissance précise de chaque personne dans la famille enfants compris
Mutuali SARL de courtage en assurance au capital de 10 000€-RCS Beauvais sous le N° 517 650 958
N° Immatriculation Orias : en cours 09 052 483 www.orias.fr
Siège social : 29 Ter rue du 27 Juin 60000 Beauvais. [email protected]
Infos sur la mutuelle / prix
Qualité :
Le prospect doit être décisionnaire et avoir moins de 75 ans.
Le prospect doit parler parfaitement le français et ne doit pas se faire traduire l’argumentaire par ces
enfants.
Rémunération :
Pour chaque RDV confirmé et calibré « OK » le mandataire percevra une rémunération de 40€ TTC.
Le règlement se fera chaque fin de mois, sur présentation de la facture par virement bancaire.
Mandat d'auto facturation
Conformément aux règles applicables en matière de facturation, LE MANDATAIRE donne mandat par
la présente à MUTUALI pour l'établissement en son nom et pour son compte de la facturation des
commissions dues et des RDV a facturés.
Le Mandataire ne se livrera à aucun travail sédentaire au siège social ou administratif de l’entreprise
mandante ou de toute succursale ou bureau de celle-ci.
La présence du Mandataire au siège du Mandant sera limitée au seul domaine de la formation
professionnelle continue éventuelle et de la restitution des documents et fonds.
Pour l’exercice de ce mandat, le Mandataire jouit d’une pleine liberté d’action, hors de toute
surveillance ou contrôle de son entreprise mandante, dans le respect des textes législatifs et
réglementaires, comme tout travailleur indépendant.
Le Mandataire s’interdit de faire imprimer ou diffuser tous documents, lettres, cartes de visite etc.…
faisant état de son activité ou s’y rapportant sans avoir reçu au préalable, l’accord formel de
l’entreprise mandante, seule habilitée à obtenir le visa prescrit par l’article R-310.6 du CODE DES
ASSURANCES.
L’usage du logo du mandant et de ses fournisseurs doit obligatoirement faire l’objet d’un accord écrit
du Mandant.
Le mandataire fera sienne toute rémunération de tout indicateur visé dans l’article R-511.3 du code
des assurances dont il répondra seul du comportement.
Tous les frais exposés par le Mandataire pour la réalisation des opérations faisant l’objet de la
présente Convention restent à sa charge exclusive, sans aucun recours contre le Mandant.
Mutuali SARL de courtage en assurance au capital de 10 000€-RCS Beauvais sous le N° 517 650 958
N° Immatriculation Orias : en cours 09 052 483 www.orias.fr
Siège social : 29 Ter rue du 27 Juin 60000 Beauvais. [email protected]
Le Mandataire ne pourra faire aucune opération de publicité concernant le présent mandat, ainsi
qu’il se l’interdit expressément.
Le Mandataire a sa qualité propre de commerçant, société commerciale ou indépendant, avec le
statut fiscal et social qui lui est rattaché.
En aucun cas, il ne peut être considéré comme salarié du Mandant.
Le Mandataire fera son affaire personnelle et exclusive de ses affiliations, immatriculations,
déclarations, assurances et cotisations, et en sera seul et exclusivement responsable, à la décharge
totale et entière du Mandant, contre lequel il ne pourra exercer aucun recours de quelque nature,
par quelque moyen et pour quelque cause que ce soit.
Règle de vie du partenariat
Le mandataire s’interdit de recontacter les clients de Mutuali pendant les 5 ans qui suivent la
signature de leurs contrats.
Au cas où ce point ne serait pas respecté, Mutuali demandera une indemnité égale a 5 fois la prime
annuelle TTC du contrat détourné.
En cas de désaccord, la seule juridiction compétente sera celle des tribunaux de Beauvais (60000 –
France)
Fait, à Beauvais le jeudi 15 mars 2012
En deux exemplaires originaux
MUTUALI
O.Maliszewski
Le Mandataire
Mutuali SARL de courtage en assurance au capital de 10 000€-RCS Beauvais sous le N° 517 650 958
N° Immatriculation Orias : en cours 09 052 483 www.orias.fr
Siège social : 29 Ter rue du 27 Juin 60000 Beauvais. [email protected]